CODE DE LA ROUTE AIRSIDE
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CODE DE LA ROUTE AIRSIDE
International Airport Ostend-Bruges CODE DE LA ROUTE AIRSIDE (version 4.1) (02/07/2014) Traduction indicative. Si la version française diffère de la version néerlandaise, la version néerlandaise sera considérée comme la version exacte. 2 Table des matières 1. Objectif du document p. 3 2. Définitions p. 4 3. Stipulations générales p. 6 4. Régler la circulation p. 6 5. Instructions p. 9 5.1 Règles de base 5.2 Limitation de vitesse en airside 5.3 Règles de priorité spécifiques 5.4 S’arrêter et se garer 5.5 Manoeuvres avec véhicules 5.6 Illumination 5.7 Trafic : passagers / fret 5.8 Personnel, piétons et cyclistes en airside 5.9 Zones et distances de sécurité autour d’avions 5.10 Règles spécifiques pour le terrain de manoeuvres 5.11 Routes de service (service drives) 5.12 Utilisation de la route de périmètre de l'aéroport 5.13 Collisions en airside 5.14 Propreté du terrain de circulation (apron) p. 9 p. 10 p. 10 p. 11 p. 11 p. 12 p. 12 p. 12 p. 13 p. 15 p. 16 p. 15 p. 16 p. 16 6. Supervision p. 17 7. Opérations spéciales p. 18 7.1 Low Visibility Procedures (LVP) 7.2 Procédure tempête 7.3 Procédure foudre 7.4 Opérations Towing (remorquage d’aéronefs) 7.5 Engine testing (Essai de moteur) 8. Mesures en cas d’infraction au présent code de la route 8.1 Infractions mineures et infractions graves 8.2 Constatation et sanction de l’infraction – procédure 8.3 La commission de la circulation p. 18 p. 18 p. 18 p. 18 p. 19 p. 20 p. 20 p. 20 p. 21 9. Coût du permis de conduire de l’aéroport p. 23 10.Obtenir un permis de conduire de l’aéroport - procedure p. 24 10.1 Demande initiale pour obtenir un permis de conduire airside p. 24 10.2 Renouvellement du permis de conduire aéroportuaire lié au badge d’aéroport p. 25 11. Obtenir un permis de conduire ‘strip’ – procedure p. 26 12. Entrée en vigueur p. 27 13. Aperçu des modifications & additions par rapport à la version 3.2 14. Annexes p. 28 p. 29 3 1. Objectif du document Le code de la route airside a pour but de préparer l'usager de l'aéroport à l'examen "Permis de conduire Airside". Le Permis de conduire Airside permet d'accéder aux voies de service et aux terrains de circulation avec un véhicule. Un permis de conduire Airside ne permet aucunement accès au terrain de manoeuvres! Le schéma ci-dessous le rend plus clair : Figure 1: le tracé où le permis de conduire Airside est valable (marqué en vert: les voies de service et les terrains de circulation – pointillé vert: accès limité) Figure 2: l'aire où le permis de conduire Airside n'est pas valable (marquée en rouge: les terrains de manœuvres) Certains services aéroportuaires doivent se rendre sur le terrain de manœuvres pour des raisons opérationnelles. Ceci entraîne la maîtrise de procédures opérationnelles supplémentaires, dont un contact radio permanent avec la tour de contrôle. Ces procédures supplémentaires font l'objet d'un permis de conduire supplémentaire, le "permis de conduire Strip". 4 2. Définitions Aéronef Narrow body : un aéronef qui en configuration passagers ne dispose que d’un seul couloir. (p.ex. B737, B757, A320, RJ100, etc.). Ces aéronefs plus petits n’ont en général qu’un diamètre de fuselage d’environ 4m. Aéronef Wide-body : un aéronef qui en configuration passagers dispose de deux couloirs. Ces aéronefs plus grands ont un diamètre de fuselage d'environ 6m ou plus. (p. ex. A300, A330, B767, B747, B777, MD11,enz.) Peuvent être aussi bien des aéronefs cargo. (p. ex. An124, etc.) Aircraft stand : voir ‘Aire de stationnement pour avions’ Aire de stationnement pour avions : une certaine partie du terrain de circulation destinée à garer les avions (aircraft stand) Airside : la partie de l’aéroport où les avions circulent et dont l’accès est strictement réglementé (côté piste) Air Traffic Control (ATC) : la tour de contrôle Anti-collision light : Lumière anti-collision ; les lumières d’avertissement actives des avions Apron: voir ‘Terrain de circulation’ Côté piste : voir ‘Airside’ Duty Operations Officer : appellation actuelle pour l'inspection aéroportuaire, département Opérations. Equipment limit lines : des lignes rouges qui délimitent les zones destinées au stationnement du matériel de traitement Follow-me : véhicule d’accompagnement portant le signe "Follow-me" Gate : sortie pour les passagers donnant accès à l’avion Handling material : matériel utilisé lors du traitement d’un avion (matériel de traitement) Inspection aéroportuaire : voir Duty Operations Officer Instrument Landing System (ILS) : Système d’Atterissage à Instruments Lumière anti-collision : Lumière rouge ou blanche, rotative ou clignotante en bas et en haut de l'aéronef. Manoeuvring area : voir ‘Terrain de manoeuvres’ Marshaller: la personne qui donne des signes au pilote afin que celui-ci puisse mettre son avion en sécurité Movement area : voir ‘Terrain de mouvements’ Piste d’envol : une partie de l’aéroport qui est destinée à l’atterissage et au décollage des avions (runway) Power Supply (GPU) : alimentation électrique externe pour avions, Ground Power Unit RESA (Runway End Safety Area) : Une aire d’une longueur de 240m et une largeur de 75m sur les deux côtés de l'axe, commençant de l'extrémité du Strip en vue de limiter le risque de dommages aux avions en cas de "undershoot" à l'atterrissage ou "overrun" au décollage. Route de service: une route sur le terrain de circulation délimitée par des lignes blanches sur laquelle tout matériel sur les aprons peut être déplacé en sécurité (service drive) Route de périmètre de l'aéroport : (voir également route périphérique) Route périphérique (aussi route de périmètre de l'aéroport) : est la route non-publique située au bord de l'aéroport, sur le domaine de l'autorité aéroportuaire en airside qui enclave le terrain de mouvements pour avions. Dans la mesure du possible, son tracé suit la clôture de l'aéroport. 5 Runway : voir ‘Piste d’envol’ Signaleur : une personne compétente du service Opérations qui donne des signes au pilote afin que celui-ci puisse mettre son avion en sécurité. Service drive : voir ‘Route de service’ Strip : une aire de sécurité de 150m sur les deux côtés de l'axe de la piste d'atterrissage jusqu'à 60m au-delà de l'extrémité de la piste où des obstacles fixes ou se mouvant lentement ne sont pas autorisés, sauf s'ils sont frangibles (dégradables). Taxiway : voir ‘Voie de roulage’ Terrain de circulation : une certaine partie d’un aéroport où sont placés les avions pendant l’embarquement et le débarquement des passagers, le chargement ou le déchargement du fret, pendant que l’avion prend de l’essence, se gare ou pendant que l’avion est l’objet d’une révision ( voir ‘apron’) Terrain de manoeuvres : une partie de l’aéroport qui est destinée à l’atterissage/décollage des avions et aux manoeuvres accompagnants au sol, à l’exception des terrains de circulation (manoeuvring area) Terrain de mouvements : la partie de l’aéroport destinée aux avions manoeuvrant au sol. Cette partie contient le terrain de manoeuvres et les terrains de circulation (aprons). Towing : le remorquage d’avions au moyen d’un tracteur, c.-à-d. sans la propulsion de l’avion lui-même. Voie de roulage : Partie de l’aéroport délimitée spécialement pour les avions circulants (taxiway) 6 3. Stipulations générales 3.1 La partie non-publique de l’aéroport – ci-après appelé "airside" – se trouve sur une domaine privée de la Région flamande. L’accès à airside n’est autorisé qu’aux personnes titulaires d’une carte d’identification de l’aéroport issue par les autorités de l’aéroport ainsi qu’aux personnes accompagnées par un/des titulaire(s) de cette carte. Contrairement à cette règle, les autorités de l’aéroport peuvent – dans certains cas prendre des measures exceptionnelles. 3.2 Afin d’obtenir la permission de conduire un véhicule en airside, un utilisateur de l’aéroport a besoin des documents suivants : a) un permis d'accès pour personnes: badge d'identification de l'aéroport. b) un permis d’accès pour le véhicule c) un permis de conduire de l’aéroport pour le chauffeur d’un véhicule à moins que le Duty Operations Officer (inspecteur de l’aéroport) n’approuve une exception à cette règle. Ces documents ne peuvent être issus que par les autorités de l’aéroport. 3.3 La personne qui se trouve en airside, s’y trouve à son propre risque et responsabilité. 3.4 En cas de circonstances exceptionnelles, les services compétents des autorités de l’aéroport ont le droit d’arrêter la circulation en airside, de la réorganiser ou de prendre des mesures appropriées. Les instructions données par les opérations aéroportuaires (Duty Operations Officer, marshalling) doivent être suivies, même lorsqu’elles sont contraires au présent code de la route. 3.5 Pour obtenir un permis de conduire airside le demandeur doit déclarer qu’il a reçu une copie du présent code de la route, qu’il connait et appliquera ce code. Il doit également réussir à un examen théorique. 3.6 Pour pouvoir se rendre sur le terrain de manoeuvres, le Strip et les RESAs, le conducteur a besoin du permis de conduire "STRIP" en plus du permis de conduire "AIRSIDE". Ce permis de conduire “STRIP” ne peut être obtenu qu’après avoir suivi une formation donnée par le Duty Operations Officer (inspecteur de l’aéroport) en après avoir réussi à un examen. 3.7 Tout le matériel roulant doit remplir les conditions techniques du code de la route et doit être bien entretenu. L’exploitant de l’aéroport a le droit de demander une copie de l’aperçu des entretiens. Les véhicules doivent remplir toutes les conditions concernant l’environnement (émissions, production de bruit etc.) 3.8 Les véhicules qui sont utilisés pour circuler autour des avions, seront en outre pourvus de bandes reflétant la lumière qui indiquent la longueur et la largeur du véhicule. 3.9 Il sera possible d’identifier les véhicules au moyen du nom et/ou logo de la firme ainsi qu’au moyen d’un numéro d’identification qui sera appliqué de manière indélébile et 7 uniforme sur tous les véhicules de la même firme. 3.10 Le demandeur qui souhaite conduire des véhicules particuliers en airside, comme des chariots élévateur à fourche par exemple, doit être titulaire de tous les certificats exigés par la réglementation quelconque (par exemple le code accident du travail) concernant la conduite de tels véhicules. En ce qui concerne la conduite des véhicules qui – selon l’Arrêté royale du 23 mars 1998 concernant le code de la route – exige la possession d’un autre permis de conduire que celui de la catégorie B, l’employeur doit attester que les membres de son personnel non-titulaires du permis de conduire exigé, ont reçu une formation interne et ont réussi à un examen. 3.11 Tout incident (accident, différend, manque, etc.) doit être signalé au Duty Operations Officer sans délai. 8 4. Régler la circulation 4.1.1 Afin de pouvoir garantir la sécurité et le bon fonctionnement du trafic en airside, les utilisateurs de l’aéroport doivent tenir compte des principes générales du code de la route (A.R. 01/12/1975). Les utilisateurs de l’aéroport doivent tenir compte des faits suivants : - il est possible, qu’en airside, certains véhicules circulent qui ne respondent pas aux stipulations du code de la route concernant la signalisation, l’illumination, les dimensions, les marques d’identification, etc. - en airside, on utilise une signalisation de la route spécifique. - les signaux routiers qui sont peints sur la route ont la même validité que les panneaux de signalisation analogues. 4.1.2 Spécifiquement en airside, les suivants règles de base sont en vigueur ayant la priorité sur les stipulations du code de la route: - priorité absolue pour avions - la présence de véhicules et du matériel roulant non-immatriculé qui ne sont pas conformes au code de la route - la largeur des routes et l’illumination peuvent dévier du code de la route - signaux routiers et situations routières particuliers - assurance d’exploitation obligée 4.1.3. Les exceptions pour les services de sécurité et de secours En cas d’un réel accident d’aviation (et uniquement dans ce cas), les véhicules des services de sécurité et de secours ont la priorité sur les avions circulant à condition qu’ils utilisent leurs gyrophares et signaux sonores. La tour de contrôle avertira tous les pilotes circulant en utilisant la fréquence de la tour de contrôle. 9 5. Instructions 5.1. Règles de base 5.1.1 Chaque utilisateur de routes en airside doit conduire son véhicule de façon qu’il/elle ne mette pas en danger ni soi-même ni d’autres personnes. 5.1.2 Fumer et allumer un feu en airside sont strictement interdits, même au dedans le matériel roulant. Fumer est uniquement autorisé dans la zone délimitée pourvue qui se trouve à hauteur du IT-parking. 5.1.3 Il est interdit de conduire du matériel roulant ou de faire son travail en airside (même si on ne conduit pas de matériel roulant) sous l’influence de boissons alcooliques, de stupéfiants, de somnifères, de substances hallucinogènes ou de médicaments ayant peut-être une influence sur la conduite d’un véhicule ou qui puissent mettre en danger les autres utilisateurs de l’aéroport. Une personne ayant un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,5 gramme par litre de sang sera considérée comme étant sous l’influence de l’alcool. Le Duty Operations Officer est compétent pour invoquer la Police Fédérale pour réaliser un test d'alcoolémie officiel. 5.1.4 L’usage de véhicules doit être limité à un stricte minimum, surtout quand la LVP (Low Visibility Procedure) est en vigueur (procédure de visibilité réduite). 5.1.5. Les chauffeurs et/ou les propriétaires des véhicules et véhicules de chantier sont obligés d’entretenir et de contrôler leur matériel tenant compte des stipulations du code de la route et du constructeur. En outre, tout véhicule et tout le matériel roulant doivent – s’ils sont soumis à cet obligation – subir un contrôle technique (comme prescrit par la loi) effectué par un “organisme agréé” tenant compte des modalités et délais déterminés dans le RGPT (Règlement Général pour la Protection du Travail) et le code sur la sécurité de travail. Tout véhicule et tout le matériel roulant doivent être suffissament assurés tenant compte des risques spécifiques d’un aéroport. 5.1.6. Les feux et la signalisation routière doivent être strictement respectés. 5.1.7. Il est interdit de laisser des objets non-surveillés sur le terrain de circulation. Le régime stationnaire inutile des moteurs est interdit. 5.1.8. Toute obstruction de la circulation doit être remédiée aussi vite que possible. Si ce n’est pas possible, le Duty Operations Officer (inspecteur de l’aéroport) doit immédiatement être mis au courant. 5.1.9. Les véhicules des services de sécurité et de secours n’ont la priorité qu’à condition que les stipulations en question du code de la route soient respectées et à condition que les gyrophares et signaux sonores de ces véhicules soient utilisés. 10 5.1.10 Il faut particulièrement faire attention aux piétons. Une zone de 3 mètres séparant les piétons de la circulation doit être respectée. 5.1.11. Il faut tenir les chiens en laisse. 5.1.12. Le nombre de véhicules traînés est au maximum 6 charrettes (dollies). La longueur totale de l’ensemble des véhicules traînés y compris le véhicule remorqueur ne peut excéder 25 mètres. 5.2. Limitation de vitesse en airside 5.2.1. Une limitation générale de vitesse de maximum 30 km/h est en vigueur sur les routes de service, sauf indiqué autrement. 5.2.2. Sur les aires de stationnement pour avions, la vitesse est limitée à maximum 5 km/h. 5.2.3. Ces limitations de vitesse ne doivent pas être respectées par les véhicules mentionnés dans la rubrique 5.1.9 à condition que ces véhicules se manifestent en tant que véhicules prioritaires. 5.3. Règles de priorité spécifiques 5.3.1 Il faut laisser la priorité absolue aux avions en mouvement (traînés, poussés ou par ses propres moyens) et aux avions immobiles dont les lumières anti-collision sont allumées. En cas d’un réel accident d’aviation (et uniquement dans ce cas), les véhicules des services de sécurité et de secours ont la priorité sur les avions circulant au sol à condition qu’ils utilisent leurs gyrophares et signaux sonores. La tour de contrôle avertira tous les pilotes des avions circulant au sol en utilisant la fréquence de la tour de contrôle. 5.3.2. Ensuite, il faut respecter les priorités suivantes dans un ordre décroissant: 1. les véhicules mentionnés dans la rubrique 5.1.9 2. les piétons 3. autres véhicules opérationnels des autorités de l’aéroport équipés de gyrophares jaunes ou oranges 4. tout autre véhicule – à l’exception des véhicules prioritaires – doit laisser la priorité au bus à passagers dont le clignotant indique que le chauffeur souhaite quitter sa place de stationnement. 5.3.3 Il est interdit d'opérer un véhicule dans une zone entre le signaleur et l'avion concerné durant l'activité de marshalling d'un avion. Lorsqu'il y a une activité de marshalling sur la voie de service, toute circulation doit y être interrompue. Les 11 conducteurs ne peuvent continuer leur trajet que quand le signaleur a montré le signe "avion aux cales" à l'équipage. 5.3.4 La circulation sur la voie de service a toujours la priorité sur la circulation venant de l'apron. 5.4. S’arrêter et se garer 5.4.1 Les chauffeurs n’ont l’autorisation de garer leurs véhicules que sur les places pourvues à cet effet. 5.4.2 Le chauffeur qui souhaite garer son véhicule sur une aire de stationnement pour avions (aircraft stand), fera préférablement de sorte que son véhicule puisse quitter sa place sans avoir à rouler en arrière. Il est également interdit de garer son véhicule de sorte que d’autres véhicules soient obligés à rouler en arrière. 5.4.3 Le véhicule immobile dont le moteur doit tourner afin de pouvoir faire des travaux, doit activer son frein. Si, en cours du chargement ou déchargement d’un avion, un convoyeur est utilise, les mesures nécessaires devront être prises afin d’éviter que le convoyeur puisse se mettre en mouvement et/ou d’éviter que la partie roulante puisse entrer en contact avec l’avion. 5.4.4 Il est interdit d’être immobilisé ou de se garer devant des portes et escaliers utilisés par des passagers ou personnel navigant, sauf pendant que le chauffeur monte ou descend de son véhicule. 5.4.5 Sur les aires de stationnement pour avions, tout véhicule doit être garé de façon que les véhicules d’approvisionnement en combustible aussi bien que les voitures de pompiers puissent quitter l’avion en roulant en avant. 5.4.6 Tous les véhicules sur l’aire de stationnement pour avions (aircraft stand) doivent être rangés de sorte qu’ils n’empêchent pas l’usage sûr des moyens de sauvetage (toboggans). 5.5. Manoeuvres avec véhicules 5.5.1. Rouler en arrière n’est autorisé que dans les cas où rouler en avant n’est pas possible. 5.5.2. Un chauffeur doit toujours vérifier si la route est libre avant qu’il/elle ne mette son véhicule en mouvement. En cas de visibilité insuffisante, le chauffeur devra faire appel à un accompagnateur approprié. Si ceci n’est pas possible, le chauffeur effectuera le mouvement de façon prudente à ses risques et périls. 5.5.3 La vitesse maximum à respecter par les chauffeurs qui souhaitent rouler en arrière avec leurs véhicules est 5 km/h. 12 5.5.4 Le véhicule qui empêche – à cause de ses dimensions ou construction – son chauffeur d’avoir une bonne visibilité pendant que celui-ci roule en arrière, doit être soit muni de moyens visuels et audibles suffisants soit accompagné d’une deuxième personne lors de la manoeuvre. Cette personne doit se trouver en dehors du trajet et doit être en contact avec le chauffeur soit visuellement soit par radio. 5.6. Illumination 5.6.1. Pendant la nuit, au crépuscule du soir et du matin et en cas de visibilité limitée (brouillard, pluies sévères, neige, etc.), tout véhicule – à l’exception de certains véhicules spéciales – doit être muni de lumières conformes au code de la route. 5.6.2. Sur le terrain de mouvements, chaque véhicule en mouvement – à l’exception de certains véhicules comme des escaliers, des Unités d’Alimentation électrique à Terre (Ground Power Unit – GPU) etc. – doit constamment faire usage d’un gyrophare jaune. S’il n’y a pas de gyrophare jaune disponible, le véhicule doit activer ses quatre clignotants. 5.6.3. Le transport qui dépasse le gabarit d’une bande de circulation à cause de ses dimensions, doit d’une part être accompagné d’un véhicule qui annonce ce transport exceptionnel. Le transport doit également être clairement marqué et illuminé afin que les autres usagers du terrain puissent prendre les mesures appropriées (arrêt ou dégagement). 5.7. Trafic : passagers / fret 5.7.1. Les passagers ne peuvent être transportés que dans des véhicules pourvus à cet effet. 5.7.2. Le fret ne peut être transporté que dans et sur du matériel roulant pourvu à cet effet. Le fret et le matériel doivent être placés de façon à prévenir qu'ils ne s'envolent ou s'égarent. Le frein de stationnement du matériel roulant doit être appliqué à tout temps. Les conteneurs doivent toujours être ancré ou entreposés sur un endroit sécurisé. 5.8. Personnel, piétons et cyclistes en airside 5.8.1. Les piétons doivent faire usage des sentiers et passages piétonniers pourvus à cet effet. Les passagers doivent toujours être accompagnés par le personnel des compagnies de traitement ou de la compagnie aérienne. 5.8.2 Les piétons ni les membres de l'équipage ne peuvent pas traverser le terrain de mouvements à pied. 13 5.8.3. Là où il n’y a pas de sentiers, les piétons sont obligés de marcher l’un après l’autre au bord extérieur de la route, le visage orienté vers le trafic approchant. 5.8.4. Il est interdit de rouler en bicyclette sur le terrain de mouvements. Les bicyclettes qui sont utilisées sur les routes de service doivent être conformes aux normes déterminés par le code de la route. En plus, le cycliste doit porter une veste fluorescente. 5.8.5. Toute personne qui se rend côté piste doit être pourvu de matériel fluorescent conformément à la norme UE471. Au moins sur le haut du corps, un gilet fluorescent doit être porté. Cette obligation est aussi applicable à l'intérieur des véhicules. Pour de grands groupes de visiteurs, des dispositions peuvent être prises après concertation avec le Département Duty Operations. 5.9. Zones et distances de sécurité autour d’avions 5.9.1. Les distances de sécurité à respecter autour des avions à moteurs tournants sont les suivantes: 5.9.1.1 Avions avec des moteurs à reaction: - un minimum de 7,5 mètres devant le moteur tournant - un minimum de 50 mètres derrière le moteur tournant d’un avion “small ou narrow-body” et un minimum de 75 mètres derrière le moteur tournant d’un avion “wide-body” - un minimum de 125 mètres derrière un avion circulant au sol 5.9.1.2 Avions avec moteurs à hélices : il est interdit d’entrer/de conduire dans la zone de danger des hélices 5.9.2 Zones de sécurité autour d’avions garés 5.9.2.1 La zone de sécurité est une distance d’au moins 5 mètres à compter partout à partir de la silhouette de l’avion qui doit être strictement respectée. Seulement les véhicules strictement nécessaires pour le traitement d’avions ont la permission d’entrer dans cette zone. 5.9.2.2 Exception faite des members du personnel qui placent l’alimentation électrique et les blocs, il est interdit d’approcher un avion soit à pied soit en conduisant du matériel roulant quelconque ou un véhicule avant que les moteurs se sont arrêtés et que les blocs sont placés à la roue du nez de l’avion. Une fois que les lumières anti-collision sont éteintes, il est permis d’apporter le matériel restant plus près de l’avion. 5.9.2.3 Les conês doivent être placés au bout de chaque aile et auprès des moteurs. 14 5.9.2.4 Il est interdit aux chauffeurs de conduire du matériel de traitement ou des véhicules sous les ailes ou la coque d’un avion sauf si ceci est strictement nécessaire pour le traitement de l’avion concerné. 5.9.2.5 Avant d’entrer dans la zone de sécurité, chaque chauffeur doit effectuer un test de freinage (safety stop) afin d’éviter une collision en cas de non-fonctionnement des freins. 5.9.2.6 Il est interdit aux chauffeurs des véhicules motorisés d’approcher l’avion à moins de 2 mètres, sauf s’il s’agit de véhicules nécessaires pour le traitement de l’avion (c’est-à-dire des véhicules qui ont une connexion fixe avec l’avion). De tels véhicules doivent être accompagnés d’une deuxième personne, sauf si ces véhicules sont explicitement équipés à cet effet, c’est-à-dire l’avant en verre, dôme transparent dans le toit, caméra à angle large avec moniteur. 5.9.2.7 Lors de l’embarquement et du débarquement des passagers, les zones en face des portes de secours doivent toujours êtres libres. 5.9.2.8 Exception faite des véhicules d’approvisionnement en combustible et des voitures de pompiers, il est interdit aux autres véhicules de se trouver aux environs des ouvertures de ventilation des réservoirs de l’avion. 5.9.2.9 Pendant le ravitaillement en carburant: 5.9.2.9.1 il est interdit d'utiliser un GSM ou autres appareils électroniques personnels (sauf un GSM certifié antidéflagrant) 5.9.2.9.2 les véhicules et le matériel de manutention au sol doivent être placés à une distance d’au moins trois mètres des ventilations de carburant dans les ailes de l'aéronef. 5.9.2.9.3 une distance d'un mètre au minimum autour de la station de ravitaillement, des manches et points de raccordement est obligatoire pour prévenir des dommages. 5.9.2.10 Il est interdit de démarrer les véhicules motorisés qui se trouvent dans du carburant répandu. Il est aussi interdit de rouler sur du carburant répandu. 5.9.3 Zone de sécurité pour les avions circulant au sol : une ligne imaginaire qui se trouve à une distance de 7,5 mètres à compter à partir des pointes des ailes délimite la zone de sécurité. 15 5.10. Règles spécifiques pour le terrain de manoeuvres 5.10.1 L’accès au terrain de manoeuvres est strictement limité aux membres du personnel de l’aéroport qui sont titulaires d’un permis de conduire “STRIP” ou aux personnes qui sont accompagnées par ce personnel. 5.10.2 Il est interdit de se rendre sur le terrain de manoeuvres sans l’autorisation préalable de la tour de contrôle et du Duty Operations Officer. 5.11. Routes de service (service drives) 5.11.1 Il faut toujours faire usage des routes de service sauf s’il s’agit de véhicules qui – à cause de leurs dimensions – ne peuvent pas suivre certains trajets. Dans ces cas, le Duty Operations Officer de l’aéroport et le chauffeur en question élaborent ensemble une procédure spéciale. 5.11.2 Si la destination ne se trouve pas sur la route de service, le chauffeur est obligé de suivre celle-ci jusqu’au point qui se trouve le plus proche de la destination. Ce n’est qu’à ce point qu’il est permis de traverser la ligne ininterrompue qui marque le bord de la route de service. 5.11.3 Croiser les voies de roulage pour avions (taxiways) n’est admis que sur les places pourvues à cet effet et seulement à condition que les avions approchants ne soient ni gênés ni mis en danger. 200 mètres est la distance minimale à respecter en croisant la voie de roulage (taxiway) pendant l’approche d’un avion. En outre, lors d’une visibilité mauvaise (moins de 400 mètres), chaque chauffeur doit prendre les mesures nécessaires additionnelles. Il est à tout moment interdit aux piétons et aux cyclistes de croiser les voies de roulage (taxiways). 5.11.4 Pour les véhicules et transports qui – à cause de leurs dimensions (“outsize”) – ne peuvent pas suivre certains trajets ou qui empêchent une circulation normale sur la route de service, le chauffeur en question et le Duty Operations Officer de l’aéroport élaborent ensemble une procédure spéciale à suivre. Le chauffeur se met préalablement en contact avec le Duty Operations Officer de l’aéroport pour commencer cette procédure. 5.12. Utilisation de la route de périmètre de l'aéroport 5.12.1 Le tracé de la route de périmètre de l'aéroport au-delà du seuil de piste Est & Ouest passe par une zone verte et se trouve à proximité de la piste d'envol & des taxiways, ainsi représentant un grand risque de perturbation de la population d'oiseaux . 16 5.12.2 La route de périmètre de l'aéroport n'est accessible qu'aux services aéroportuaires ou sous-traitants. L'approbation préalable du service Duty Operations (DOO) est exigée. 5.12.3 L'emploi de la route de périmètre au-delà des seuils de piste Est & Ouest entrainent des contraintes supplémentaires et une procédure spécifique. Les utilisateurs sont censés connaître ces procédures. 5.13. Collisions en airside 5.13.1 Dans l’intérêt de la sécurité aérienne, tous les dégâts résultant des collisions avec des avions - de quelque nature qu’ils soient - doivent être rapportés au Duty Operations Officer de l’aéroport. Ceci cadre dans la culture "no blame". 5.13.2 Toute collision avec véhicules ayant comme résultat des personnes blessées et/ou des dégâts infligés aux tiers personnes, doit immédiatement être rapportée au Duty Operations Officer de l’aéroport. 5.13.3 Les personnes qui sont impliquées dans l’un des accidents décrits ci-dessus, tout comme les témoins, doivent rester sur place. 5.14. Propreté du terrain de circulation (apron) Tout utilisateur du terrain de circulation est obligé de prendre soin de la propreté du terrain de circulation. Sur le terrain de circulation, des poubelles spéciales (couleur rouge) pourvues de la signe ‘FOD’ (Foreign Object Debris) sont installées dans lesquelles les déchets collectés doivent être jetés. Des canettes et autres emballages (de boisson) sont interdits en plein air sur l'apron. 17 6. Supervision 6.1 La tour de contrôle et le Duty Operations Officer de l’aéroport sont responsables de la supervision sur la circulation en airside. 6.2. Toutes cartes d’identification et d’accès nécessaires pour pouvoir aller en airside doivent être portées bien visiblement et doivent immédiatement être présentées sur simple demande du Duty Operations Officer de l’aéroport ou du service de sécurité. 6.3 Prendre des photos côté piste est seulement possible moyennant une approbation préalable du Duty Operations Officer. 18 7. Opérations spéciales 7.1 Low Visibility Procedures (LVP) (voir procédure spécifique) 7.1.1. Procédures spécifiques côté piste qui entrent en vigueur en cas de visibilité inférieure à 600m. 7.1.2. Sont activées et annoncées par le Duty Operations Officer (fax) 7.1.3. Tous les mouvements côté piste doivent être strictement limités et on doit observer une vigilance accrue dans le terrain de mouvement des avions. 7.2 Procédure tempête (voir procédure spécifique) 7.2.1. La procédure "conditions de vent exceptionnelles" est activée à l'occation de vitesse de vent constatée à partir de 35 nœuds. Tous les utilisateurs de l'aéroport sont censés connaître cette procédure. 7.2.2. Est activée et annoncée par le Duty Operations Officer (fax) 7.2.3. Tous les usagers de l'aéroport sont censés protéger et sécuriser leur matériel contre les fortes rafales. Une attention spécifique doit être accordée à l'application correcte des freins du matériel tracté (chariots à bagage, trailers, etc.). 7.3 Procédure foudre (voir procédure spécifique) 7.3.1. La procédure est activée s'il y a un risque de foudre dans une zone de 5km autour de l'aéroport. Tous les utilisateurs de l'aéroport sont censés connaître cette procédure. 7.3.2. Est activée et annoncée par le Duty Operations Officer (par téléphone) 7.3.3. En général, les actions en plein air sont interdites. Toute personne doit s'abstenir de se rendre sur un terrain découvert ou sous les aéronefs à tout moment. Il est aussi strictement interdit de porter des écouteurs communiquant avec les aéronefs . 7.4 Opérations Towing (remorquage d'aéronefs) 7.4.1. Les personnes effectuant des opérations towing, doivent être suffisamment formées par leur employeur, qui doit reconnaître cette formation. 19 7.4.2. Ceux qui effectuent les manoeuvres, doivent s'assurer que toutes les instances concernées sont averties, afin que la supervision et l'accompagnement du service Opérations puissent être organisés. Une opération towing ne peut s'effectuer qu'après une approbation préalable et écrite du DOO et sous l'accompagnement d'un signaleur. 7.4.3. Les opérateurs doivent se rendre compte qu'ils se trouvent en zone aéroportuaire où un contact radio mutuel avec le service de contrôle aérien est obligatoire. Le signaleur et éventuellement l'opérateur d'avion assurent cette communication. 7.4.4. Les assistants et opérateurs téchniques doivent toujours être en contact pour pouvoir s'avertir en cas d'irrégularités. 7.5 Engine testing (Essai de moteur) 7.5.1. L'essai de moteurs d'aéronefs ne peut s'effectuer qu'après une demande et approbation écrite du Duty Operations Officer. 7.5.2. L'opération ne peut être effectuée que dans la présence et supervision permanentes du signaleur. 7.5.3. Les opérateurs doivent se rendre compte qu'ils se trouvent en zone aéroportuaire où le contact radio mutuel avec les services de contrôle aérien est obligatoire. Le signaleur et éventuellement l'opérateur d'avion assurent cette communication. 7.5.4. Les assistants et opérateurs techniques doivent toujours être en contact pour pouvoir s'avertir en cas d'irrégularités. 7.5.5. L'endroit où s'effectuent les essais doit d'abord être contrôlé profondément sur la présence de FOD. 20 8. Mesures en cas d’infraction au présent code de la route Des infractions peuvent être constatées par la direction et par le Duty Operations Officer de l’aéroport. 8.1. Infractions mineures et infractions graves 8.1.1. Sont considérées comme étant des infractions graves : - conduire sans être titulaire du permis de conduire valable de l’aéroport ou sans permission du Duty Operations Officer de l’aéroport - conduire sur le “strip” sans permis de conduire “strip” ou sans être accompagné - ne pas tenir compte d’un signal d’arrêt ou d’une règle de priorité - en changeant de direction : a) mettre en danger les autres chauffeurs ou utilisateurs de la route; b) gêner les véhicules venant du sens inverse; - dépasser la vitesse maximale admise par plus de 10 km / heure; - ne pas allumer ses feux dans l’obscurité; - dépasser une ligne blanche ininterrompue (exception: voir article 5.11.2) - gêner un avion en mouvement; - déposer du matériel en dehors des “equipment limit lines”; - croiser ou se rendre sur la piste d’envol (runway) ou la voie de roulage (taxiway) sans radiocommunication; - ne pas suivre les instructions de la tour de contrôle ou du Duty Operations Officer de l’aéroport ; - gêner un véhicule des services de secours; - faire un usage impropre de gyrophares et/ou signal sonore; - l’infraction à l’article 4.1.3.; - commettre un délit de fuite; - ne pas rapporter la collision avec un avion; - fumer ou allumer du feu, même au-dedans du matériel roulant. 8.1.2. Toutes les autres infractions sont considérées comme des infractions mineures. 8.2. Constatation et sanction de l’infraction – procédure 8.2.1 Un rapport sera rédigé sur chaque infraction. Une copie sera transmise au contrevenant et, le cas échéant, à l’employeur de celui-ci. 8.2.2 Lorsque deux infractions mineures commises dans un délai de trente jours calendriers sont constatées, le permis de conduire de l’aéroport et, le cas échéant, le permis de conduire “strip” du contrevenant sera retiré pour la durée d’un jour par la direction de l’aéroport. 21 8.2.3 Lorsqu’une infraction grave est constatée, le permis de conduire de l’aéroport du contrevenant et, le cas échéant, le permis de conduire “strip” sera retiré par la direction de l’aéroport pour une durée de 2 à 7 jours. 8.2.4. Lorsque deux ou plusieurs infractions graves commises dans un délai de trente jours calendriers sont constatées, le permis de conduire de l’aéroport du contrevenant sera retiré par la direction de l’aéroport pour une durée de 8 à 30 jours. Le cas échéant, le permis de conduire “strip” sera également retiré. Le contrevenant sera obligé de repasser un examen (comme décrit aux articles 3.5 et 3.6) afin de récupérer le permis de conduire de l’aéroport et le permis de conduire “strip”. 8.2.5. La décision motivée de la direction de l’aéroport concernant les mesures décrites aux articles 8.2.2, 8.2.3 et 8.2.4 sera immédiatement signifiée à la personne concernée ; le cas échéant, une copie sera transmise à l’employeur du contrevenant. 8.2.6. La personne concernée (contrevenant) a le droit de faire appel auprès de la Commission de Circulation de l’aéroport d’Ostende contre la décision de la direction de l’aéroport sur les mesures mentionnées aux articles 8.2.2, 8.2.3. et 8.2.4. A cette fin, la personne concernée introduit une demande au Directeur général de l’aéroport dans l’intention de soumettre sa demande à la Commission de Circulation. Cette demande doit être introduite au Directeur général dans un délai de deux jours ouvrables après la réception de la décision de la direction de l’aéroport sur les mesures prises (comme mentionnées aux articles 8.2.2, 8.2.3 et 8.2.4). Si le contrevenant fait appel, la mesure prise par la direction de l’aéroport sera immédiatement suspendue. 8.2.7. Sous réserve des dispositions mentionnées ci-dessus, le Duty Operations Officer de l’aéroport a le droit d’immédiatement retirer le permis de conduire de l’aéroport du contrevenant pour un délai de 24 heures à condition que le contrevenant soit pris en flagrant délit (s’agissant d’infractions décrites aux articles 8.2.3 et 8.2.4.) et uniquement si cette action est absolument nécessaire pour des raisons de sécurité aérienne. 8.3. La Commission de Circulation 8.3.1. La Commission de Circulation est composée de manière suivante : Membres qui ont le droit de vote Président : Le Directeur général ou son représentant Membres : 1 représentant de chaque compagnie de traitement 1 représentant du ‘Airport Operators Committee’ (AOC) Membres à voix consultatives : Le cas échéant, 1 représentant de l’employeur concerné. 22 8.3.2. Dans un délai de 10 jours ouvrables après l’appel fait par le contrevenant, la Commission de Circulation se réunira sur demande du président. Avant la délibération, la Commission de Circulation écoute le contrevenant qui a le droit de se faire assister par une personne de son choix tout comme toutes les personnes qui peuvent - en tant que témoins - apporter des informations intéressantes concernant les faits commis. La Commission de Circulation peut maintenir, annuler ou changer la décision originale de la direction de l’aéroport. La Commission prend une décision à la majorité des voix. En cas d’un partage, la voix du président sera décisive. 8.3.3. La décision motivée de la Commission de Circulation sera signifiée à la personne concernée et, le cas échéant, à son employeur, dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la délibération. 8.3.4 Les infractions mineures et graves au code de la route commises par des personnes non-titulaires d’un permis de conduire de l’aéroport, seront sanctionnées par le retrait de l’autorisation de se rendre en airside (carte d’identification ou carte d’accès temporaire) tout en respectant la procédure et les modalités décrites au chapitre 8. 23 9. Coût du permis de conduire de l’aéroport L’obtention du permis de conduire de l’aéroport est initialement gratuite. Si, après être retiré suivant la décision de la direction de l’aéroport ou de la Commission de Circulation à cause d’une infraction, un permis de conduire est restitué, un frais administratif de 25 euro sera imposé. Si le permis de conduire ne peut être restitué qu’après avoir repassé un examen (article 8.2.4), un frais administratif de 100 euros sera imposé. L’obtention du permis de conduire “STRIP” est toujours gratuite. 24 10. Obtenir un permis de conduire de l’aéroport – procédure 10.1. Demande initiale pour obtenir un permis de conduire airside Le demandeur doit être titulaire d’au moins un permis de conduire civil de la catégorie B ou un permis de conduire international semblable et être porteur d'un badge d’aéroport valable. Le demandeur doit remplir un formulaire “demande permis de conduire AIRSIDE” (voir annexe 6) et ensuite le remettre au Duty Operations Officer . Ce formulaire est disponible tant en néerlandais qu'en anglais. Le demandeur reçoit le document “code de la route airside” en vigueur. (Disponible en NL, FR, ENG) Après avoir lu "le code de la route airside" profondément, la personne peut introduire une demande pour faire le test auprès du Duty Operations Officer . Le demandeur reçoit alors une explication informative sur l'aéroport et ses différents départements, la procédure pour se rendre de côté ville vers côté piste, la réglementation qu'il/elle doit respecter et les autorités de contrôle. Le Duty Operations Officer explique le code de la route tout en accordant une attention particulière aux points les plus importants. *Interdiction de fumer *obligation de déclaration en cas d'incidents, différends et accidents *limitation de vitesse/rouler sur l'aire d'embarquement *priorité aux aéronefs *port visible du badge *port d'un gilet fluorescent *etc. Le Duty Operations Officer indique sur un plan de l’aéroport les zones qui sont accessibles/inaccessibles pour le demandeur et son véhicule. Sur simple demande du demandeur ou si le Duty Operations Officer de l’aéroport le juge nécessaire, le Duty Operations Officer et le demandeur peuvent ensemble – dans le véhicule du Duty Operations Officer – se rendre dans les zones dans lesquelles le demandeur sera autorisé de conduire son véhicule. Si le demandeur, après avoir passé un examen théorique, fait preuve de posséder une connaissance suffisante du code de la route, le demandeur deviendra le titulaire d’un permis de conduire airside. 25 10.2. Renouvellement du permis de conduire aéroportuaire lié au badge d’aéroport La validité du permis de conduire aéroportuaire est liée à la validité du badge d’aéroport. Les personnes qui sont déjà en possession d'un permis de conduire aéroportuaire peuvent en prolonger la validité en réussissant pour un refresher test à l'occasion de la procédure du renouvellement de la validité du badge d’aéroport. Si on n'a pas passé le refresher test pour le renouvellement du permis de conduire aéroportuaire, il faut refaire l'explication initiale et l'épreuve théorique consécutive auprès du Duty Operations Officer tel que décrit sous 10.1. 26 11. Obtenir un permis de conduire “strip” - procédure Le demandeur d’un permis de conduire “strip” doit déjà être titulaire d’un permis de conduire airside, obtenu suivant les modalités décrites au chapitre 8. Si un nouveau membre du personnel souhaite obtenir un permis de conduire “strip”, le Duty Operations Officer de l’aéroport examinera d’abord s’il est vraiment nécessaire que le demandeur possède un permis de conduire “strip”. Le demandeur reçoit un document “Cours sur l’accompagnement en airside et conduire sur le “strip”” et devra suivre un cours théorique sur les différentes procédures à connaître avant de se rendre sur le “strip”. Si le demandeur souhaite conduire son véhicule sur le “strip” en tant qu’exercice, il/elle doit toujours être accompagné(e) d’un collègue titulaire d’un permis de conduire “strip”, et ceci pendant toute la période pendant laquelle le demandeur ne possède pas encore son permis de conduire. Après la formation et la période d’entraînement (toujours accompagné d’un collègue), le demandeur contactera le Duty Operations Officer de l’aéroport afin de fixer une date pour passer l’examen théorique et pratique sur la connaissance et l’application des différentes procédures comme: *procédure accompagnement *radiotéléphonie (alphabet ICAO – expressions standard) *readback -procédure *concepts élémentaires concernant l’aéroport *etc.. Le Duty Operations Officer et un membre de la tour de contrôle élaborent ensemble un certain nombre de questions et d’exercises qui ont pour but de déterminer si le demandeur possède les capacités nécessaires pour obtenir un permis de conduire “strip”. Au bureau du Duty Operations Officer, le demandeur fait quelques exercises sur un plan de l’aéroport. Ensuite, le Duty Operations Officer de l’aéroport emmène le demandeur au “strip” où il vérifiera si effectivement le demandeur est en pratique suffisamment au courant des procédures. Si le Duty Operations Officer et le contrôleur aérien sont contents des résultats obtenus par le demandeur, celui-ci recevra son permis de conduire “conduire sur le “strip” ”. Il n’est pas possible d’aller en appel contre cette décision. Le demandeur a toutefois l’autorisation de continuer à s’entraîner (toujours accompagné d’un collègue) et de repasser les examens. 27 12. Entrée en vigueur Le présent code de la route entre en vigueur le 2 juillet 2014 à 18.00 h temps local et annule à partir de ce moment toutes les versions précédentes. 13. Aperçu des modifications & additions par rapport à la version 3.2 1. Objectif du document 2. Définitions 3. Stipulations générales : 3.2 , 3.4, 3.11 5. Instructions 5.1.2, 5.1.3, 5.3.3, 5.3.4, 5.6.3, 5.7.3, 5.8.2.5, 5.9.2.3, 5.9.2.9, 5.9.2.10, 5.12, 5.13.1 6. Supervision 6.3 7. Opérations spéciales 10. Obtenir un permis de conduire de l’aéroport – procédure Aperçu marquages & signalization 28 Annexes Annexe 1: marquages & signalisation Annexe 2: plan général Ostend-Bruges International Airport Annexe 3: zones interdites et accessibles pour les titulaires d’un permis de conduire AIRSIDE Annexe 4: plan détaillé de Apron2 Annexe 5: numéros de téléphone utiles Annexe 6: formulaire “Application permis de conduire AIRSIDE” 29 Annexe 1 : MARQUAGES & SIGNALISATION Blanc: marquage pour circulation des véhicules (traffic, stationner, etc.) Rouge: marquage concernant danger ou prohibition Jaune: marquage pour la circulation des aéronefs Voie de service / Servicedrive: Obligatoire à suivre par tous les véhicules Servicedrive: To be used at all times by vehicles Voie de service / Servicedrive: Une seule bande de voie Servicedrive: One lane only Voie de service Service Drive: 2 vers 1 voie Marquage en forme de rectangles alternés: le voie de service traverse le terrain de movement d’avions. Servicedrive: From 2 lanes to 1 lane Checkered marking: servicedrive crosses aircraft movement area. 30 Equipment staging area: ici on peut positionner à court terme, du materiel pour la manutention d’un vol, Equipment staging area: equipment may be parked here just before the arrival of a flight. Aire de stationnement des poids lourds (marquage hachuré blanc): zone réservé pour la manutention des poids lourds avec du fret aérien. Truck handlingspot (white shading): zone dedicated for handling trucks with air cargo. Lignes de sécurité rouges: cettes lignes marquent la division entre le terrain de circulation et le terrain de manoeuvres: la zone de manoeuvres doit toujours être libre, il est strictement interdit de positionner du materiel. Red safety line: marks the division between the apron and the maneuvering area. The maneuvering side must be empty at all times. Signe “Drivers Taxiway Ahead” : Communication radiophonique est indispensable au-delà de cette signe et il faut être titulaire d’un permis de conduire “strip” “Drivers Taxiway Head”sign : Crossing only allowed if you have radio connection with the tower. Crossing only if you are in possession of the “Strip” drivers licence 31 Lead-in giudeline / ligne de guidage: La ligne jaune représente la ligne axiale que les pilotes suivent jusqu’à la position d’arrêt Lead-in guideline: marking for aircraft with different stoplines. Ligne rouge double: arrêt obligatoire, vous traversez le terrain de mouvements pour avions. Double red line: marking indicates you are about to cross the maneuvering area. Compulsory stop before continuing. Signe STOP zone critique: la route de service entre la zone critique ILS (Système d’attrisage à instruments). Afin de pouvoir continuer, il faut contacter les services ATC (Contrôle Traffic Aérien). Stopsign critical area: indicates you reach the ILS-critical area. Entry requires permission from Air Traffic Control. Le voie de service traverse le terrain de manoeuvres: traffic d’avions est toujours possible. Un Stop est obligatoire, même s’il n’y a pas de traffic en vue. The service drive crosses the movement area for planes:Aircraft traffic possible from both directions. Compulsory STOP. 32 Zone rouge hachurée: interdiction de stationner ou positionner du materiel (zone réservée pour les services de secours) Red shaded area: this area must be kept clear at all time (for emergency purposes) Entrée à la route périphérique avec accès limité: permission obligatoire des services Airside Operations (D.O.O. / BCU) Starting point perimeter road with restricted access: only with explicit permission of Airside Operations (D.O.O./ BCU) Lieu de rassemblement: en cas d’évacuation, pour le personnel ainsi pour les passagers. Meeting point: for evacuation purposes, for staff as for passengers 33 Annexe 2: plan général Ostend-Bruges International Airport 34 Annexe 3: zones interdites et accessibles pour les titulaires d’un permis de conduire AIRSIDE 35 36 Annexe 4: plan détaillé de Apron2 37 Annexe 5: numéros de téléphone utiles Département Duty Operations Officer Service d’Incendie Aéroportuaire (Brandweer luchthaven) Security Police Fédérale Aéroportuaire Douane Numéro d’urgence générale (extern) Num.de téléphone 059/551.202 059/551.521 059/551.463 059/551.543 059/551.539 112 38 Annexe 6: formulaire “Application permis de conduire airside” 39 40