Guide de la Genève internationale économique et de développement

Guide de la Genève
Guide de la Genève
internationale économique
internationale économique
et de développement
et de développement
Guide de la Genève internationale
économique et de développement
Produit par la Représentation permanente
de l'Organisation internationale de la Francophonie
auprès de l’Office des Nations unies à Genève et
des autres organisations internationales en Suisse
Ce guide a été préparé par Pauline Druguet et Oumou Warr, volontaires internationales de la
Francophonie, sous la supervision d’Antoine Barbry, conseiller pour les questions économiques et
de développement à la Représentation permanente de l'Organisation internationale de la
Francophonie à Genève.
Pour plus d’informations, contacter:
La Représentation permanente de l'Organisation internationale de la Francophonie à Genève :
[email protected]
15 bis, Chemin des mines
1202 Genève, Suisse
© Organisation internationale de la Francophonie, Genève, novembre 2016
Tous droits réservés
Imprimé en France par l'imprimerie Villière, 74160 Beaumont
SOMMAIRE
Organisations internationales ayant leur siège à Genève ......... 1
Association européenne de libre-échange ................................................. 2
Centre du commerce international ............................................................ 3
Centre consultatif sur la législation de l’OMC............................................. 6
Centre Sud .................................................................................................. 7
Commission économique des Nations unies pour l’Europe ....................... 9
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement .... 11
Forum économique mondial .................................................................... 15
Institut des Nations unies pour la formation et la recherche ................... 16
Institut de recherche des Nations unies pour le développement social ... 17
Organisation internationale du travail ...................................................... 18
Organisation internationale pour les migrations ...................................... 22
Organisation météorologique mondiale ................................................... 24
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ............................... 26
Organisation mondiale de la santé ........................................................... 29
Organisation mondiale du commerce ...................................................... 33
Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida........................... 37
Union internationale des télécommunications ........................................ 39
Union interparlementaire ......................................................................... 42
Organisation avec un bureau régional à Genève ..................... 44
Programme des Nations unies pour l’environnement – Bureau régional 45
Autres organisations et cadres de discussion .......................... 46
Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI) ..................... 47
Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme ... 49
UNITAID .................................................................................................... 51
Centre international pour le commerce et le développement durable .... 53
CUTS International-Bureau de Genève ..................................................... 54
IDEAS Centre ............................................................................................. 55
Réseau Tiers Monde ................................................................................. 56
Forum Mondial sur la Migration et le Développement ............................ 57
Geneva Internet Platform ......................................................................... 58
Organisation Internationale de Normalisation - ISO ................................. 59
Autres structures présentes à Genève...................................................... 60
Formation et informations ....................................................... 61
Formation pour les délégués .................................................................... 62
Lettres d’information et publications ....................................................... 64
Aide aux nouveaux arrivants .................................................... 66
La Secrétaire générale de la Francophonie, Mme Michaëlle Jean, et le
Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki Moon
AVANT PROPOS
Genève occupe une place centrale dans les
délibérations multilatérales sur les questions
économiques et de développement. Qu’il s’agisse
d’enjeux liés à la santé, à la migration, au
commerce, à la propriété intellectuelle, aux
télécommunications, au travail, la Genève
internationale est au cœur des négociations
mondiales et des décisions prises par la communauté internationale
qui affectent la vie quotidienne de milliards d’individus sur la
planète, y compris d’ailleurs sur d’autres sujets tels que les droits de
l’homme ou le droit humanitaire.
Mais cette richesse fait aussi sa difficulté. Comment faire pour suivre,
traiter et contribuer à cet exercice permanent lorsqu’il y a une telle
multitude de sujets et d’acteurs ? Comment avoir une vision claire
des mandats et des structures des différentes agences et
organisations ? C’est la raison d’être de ce guide, développé par la
Représentation permanente de l’OIF à Genève, en lien avec
l’ensemble des organisations concernées. Il a l’ambition de répondre
au défi posé par la variété et la complexité des questions
économiques et de développement, telles que traitées dans cette
capitale de la gouvernance mondiale qu’est Genève.
Nous espérons, avec cette publication, pouvoir aider les diplomates,
et toute autre personne intéressée par le sujet, à mieux connaître et
maîtriser le mandat et le fonctionnement de ces différentes
institutions.
Nous avons choisi de ne pas nous limiter aux organisations
internationales liées aux Nations unies, mais d’intégrer également
certains acteurs de la société civile, car tous concourent au
développement de la Genève internationale et aux avancées sur les
différents sujets.
Ce guide se veut une base de départ qui sera enrichie et mise à jour
au fur et à mesure. Nous vous souhaitons une bonne lecture de cette
première édition et espérons avoir pu vous être utiles.
Ridha BOUABID
Ambassadeur
Représentant permanent de l’OIF auprès des Nations unies à Genève
et des autres organisations internationales en Suisse
PREFACE
Les acteurs de la Genève internationale
pour les questions économiques et de
développement sont un pilier important
de
l’écosystème
de
la
Genève
internationale, construit et soigné depuis
plus de 150 ans. La contribution de ces
acteurs sera clé pour la mise en œuvre de
l’Agenda 2030 pour le développement
durable adopté par l’Assemblé générale des Nations unies en
septembre 2015.
Le Guide de la Genève internationale économique et de
développement préparé par la Représentation permanente de
l’Organisation internationale de la Francophonie à Genève est un
instrument de travail très important pour mieux comprendre la
diversité et les interactions entre les différents acteurs composant la
Genève internationale sur ces questions. De plus, il aidera à mieux
saisir les mandats et le fonctionnement de chacun d’entre eux.
Je félicite les auteurs de cette publication qui a pour objectif d’aider
les diplomates, les employés des organisations, agences et entités
internationales, des ONG, du secteur privé, des journalistes, du
secteur académique et de toute autre institution, à mieux
appréhender la Genève internationale pour les questions
économiques et de développement. Ainsi, ce Guide contribuera sans
doute à une meilleure compréhension et à un enrichissement de
l’écosystème de la Genève internationale.
M. Michael MØLLER
Directeur général de l’Office des Nations unies à Genève
Organisations internationales ayant
leur siège à Genève
Association européenne de libre-échange
AELE
Adresse
Rue de Varembé 9-11,
1202 Genève,
Suisse
Tel: +41 22 332 26 26
Direction
M. Kristinn F. Árnason,
Secrétaire général
Date de création
1960
Historique
La convention de Stockholm du 4 janvier 1960 a donné naissance à
l'Association européenne de libre-échange (AELE) - EFTA dans son acronyme
anglais- aujourd’hui composée de quatre Etats : Islande, Liechtenstein,
Norvège et Suisse.
Mandat
L’AELE avait pour objectif de créer une zone de libre-échange entre les pays
d'Europe non membres de la Communauté économique européenne (CEE).
L'AELE est donc initialement conçue comme une organisation purement
économique et intergouvernementale qui veut libéraliser le commerce des
produits originaires de ses États membres. Il s'agit d'instaurer une
organisation de coopération dans laquelle les États membres conservent leur
souveraineté sans transfert de compétences. À la différence de la CEE, l'AELE
n'est pas une union douanière et les droits de douane appliqués par les
membres de l'AELE aux pays tiers peuvent être différents d'un État membre
à l'autre.
Dans ses locaux à Genève, le Secrétariat de l'AELE est au service du Conseil
de l'AELE et de ses organes subsidiaires chargés de l'application de la
convention de l'AELE, et des accords commerciaux conclus avec d'autres
pays.
2
Centre du commerce international
CCI
Adresse
Rue de Montbrillant 54-56
1202 Genève,
Suisse
Tel: +41 22 730 01 11
Direction
Mme Arancha González,
Directrice exécutive
Date de création
1964
Historique
Le CCI a initialement été créé en 1964 par le GATT (prédécesseur de l’OMC)
et la CNUCED afin de promouvoir le commerce et l’information sur l’accès
aux marchés comme facteur de développement. Son mandat a ensuite été
enrichi en intégrant les questions de soutien au secteur privé et d’assistance
technique au commerce.
Mandat
Son but est de rendre les entreprises des économies en développement,
précisément les petites et moyennes entreprises (PME), plus compétitives
sur les marchés mondiaux, d’accélérer une croissance inclusive grâce aux
échanges commerciaux, et de contribuer à la réalisation des objectifs de
développement durable (ODD) des Nations Unies. Le CCI met un accent
particulier sur la mise en œuvre de ses projets dans les pays les moins
avancés (PMA), les pays en développement sans littoral (PDSL), les petits
Etats insulaires en développement (PEID) et l’Afrique sub-saharienne, qui
représentent plus de 70% de ses interventions. Son action s’articule autour
de la mise en œuvre de projets concrets d’assistance technique à l’aide pour
le commerce, et à ce titre complète le travail de la CNUCED et de l’OMC.
3
L’objectif du CCI est triple :
1- renforcer l'intégration du secteur des affaires des pays en
développement et des économies en transition au sein de
l'économie globale,
2- améliorer la performance des institutions d'appui au commerce et
à l'investissement pour en faire bénéficier les PME, et
3- améliorer la compétitivité à l'international de ces mêmes PME à
travers une série d’outils liés à l’intelligence économique et la mise
en lien avec les marchés.
Le CCI fournit des solutions intégrées autour de six domaines d'intervention
adaptés et personnalisés en fonction des bénéficiaires :
- Veille économique pour l'amélioration de la compétitivité des
PME ;
- Appui à l'intégration économique régionale et aux relations SudSud ;
- Connexion aux chaînes de valeur : compétitivité des PME,
diversification et accès aux marchés d’exportation ;
- Renforcement des institutions d’appui au commerce et à
l’investissement ;
- Promotion et intégration d’un commerce inclusif et vert ;
- Création d'un environnement propice aux affaires.
Réunion institutionnelle
Le Groupe consultatif commun (Joint Advisory Group ou JAG) se réunit annuellement
pour examiner les activités du CCI sur la base du rapport annuel de l’organisation. Il
fait des recommandations au Conseil du commerce et du développement de la
CNUCED et à l’Organisation mondiale du Commerce sur le programme de travail à
venir du CCI.
4
Initiative pour une mode éthique
Lancée par le CCI en 2009, dans le cadre du Programme Communautés pauvres et
commerce, l’initiative pour une mode éthique (Ethical Fashion Initiative - EFI) met en
relation des communautés défavorisées d'artisans avec des grands noms de la mode.
Son but est de réduire la pauvreté mais également de contribuer à l'émancipation des
femmes et aider le développement de communautés isolées vivant dans l'extrême
pauvreté en Afrique et en Haïti. Son principe n’est pas de faire œuvre de charité, mais
bien de valoriser le travail des artisans, en grande majorité des femmes, en leur
assurant des revenus réguliers et équitables. Ce salaire juste permet aux femmes
d’améliorer les conditions de vie de toute la famille.
L'EFI travaille avec des artisans du Burkina Faso, d'Éthiopie, du Ghana, d’Haïti, du
Kenya et du Mali. Dans chacun de ces pays, l'EFI travaille avec des artisans aux
expériences diverses: certains ont hérité leur savoir-faire des générations
précédentes, d'autres ont acquis leurs compétences en travaillant directement avec
EFI. Plus de 90 % des artisans qui travaillent au sein de l'EFI sont des femmes ; elles
forment le cœur du système de production de l'Initiative. Au-delà de l’impact
économique direct et positif, un autre résultat majeur peut être noté : les
compétences acquises en travaillant au sein de l'EFI sont partagées avec les familles et
la communauté locale. EFI travaille également avec des créateurs en devenir en
Afrique de l’Ouest afin de promouvoir des talents locaux.
Par chacune de ses actions, l’initiative pour une mode éthique développe la créativité
locale, encourage en priorité l’emploi des femmes et leur autonomisation, et promeut
l’égalité femmes-hommes afin de réduire l’extrême pauvreté. Enfin EFI améliore la
capacité d’exportation des régions dans laquelle ce programme opère.
5
Centre consultatif sur la législation de l’OMC
Adresse
Avenue Giuseppe Motta
31-33, 1202 Genève,
Suisse
Tel: +41 22 919 21 21
Direction
M. Niall Meagher,
Directeur exécutif
Date de création
2001
Historique
Etabli en 2001, le Centre consultatif sur la législation de l’OMC (Advisory
Centre on WTO Law ou ACWL) est une organisation intergouvernementale
qui fournit une assistance sur tous les aspects du droit de l’OMC. Cette
assistance est destinée aux pays en développement membres de l’ACWL et
aux pays les moins avancés (PMA).
Mandat
L’ACWL fournit des avis juridiques et une formation gratuite sur le droit de
l’OMC, ainsi qu’une assistance dans les procédures de règlement des
différends de l’OMC à des tarifs préférentiels. Ces services sont à la
disposition des pays en développement membres de l’ACWL (33 à ce jour) et
des PMA qui sont membres ou en cours d’accession à l’OMC (42 à ce jour).
Grâce à l’ACWL ces pays peuvent comprendre pleinement leurs droits et
obligations en vertu du droit de l’OMC, et avoir les mêmes possibilités que
les autres pays de défendre leurs intérêts dans les procédures de règlement
des différends de l’OMC.
6
Centre Sud
Adresse
Chemin du Champd'Anier 17
1211 Genève,
Suisse
Tel: +41 22 791 80 50
Fax: +41 22 798 85 31
Direction
M. Martin Khor,
Directeur exécutif
Date de création
31 juin 1995
Historique
Le Centre Sud a été fondé par le Sud et pour le Sud en 1995. La Commission
Sud qui l’a précédé constatait que la coopération Sud-Sud avait besoin de se
renforcer dans le domaine des affaires internationales, elle recommandait la
création d’une organisation du Sud qui serait investie de cette mission. C’est
ainsi qu’est né le Centre Sud, un centre d’action et de réflexion
intergouvernemental, indépendant et constitué de pays en développement.
Mandat
Le Centre Sud est l’organisation intergouvernementale de pays en
développement qui aide ces derniers à unir leurs forces et leurs
compétences pour défendre leurs intérêts communs sur la scène
internationale. Le Centre Sud réalise des recherches et des analyses axées
sur des politiques internationales qui sont fondamentales pour la protection
et la valorisation des intérêts des pays en développement dans différents
domaines tels que les politiques de développement, le développement
durable, les changements climatiques, la gouvernance mondiale, le
développement économique et social, la coopération Sud-Sud, etc. Le Centre
Sud a le statut d’observateur auprès de plusieurs OI.
7
Réunions institutionnelles
Le Conseil des représentants du Centre Sud : une fois par an.
Tous les pays membres du Centre Sud sont représentés par un officiel de haut niveau
au Conseil des représentants. Le Conseil est la plus haute instance du Centre Sud. Il
examine le programme de travail présenté par le Directeur exécutif ainsi que les
budgets et comptes présentés par le Comité. Il donne des conseils d’ordre général et
fait des recommandations spécifiques au Directeur exécutif, aux membres du Comité
et au président du Comité concernant les activités du Centre Sud.
Le Comité du Centre Sud : deux fois par an.
Le Comité se compose de neuf membres, plus le président. Tous sont des
personnalités éminentes du Sud. Ils agissent à titre personnel et non comme
représentants de leurs pays. Le président et les membres du Comité, qui travaillent
bénévolement, supervisent et orientent les activités du Centre. Ils assument leur
obligation de rendre compte aux pays Membres devant le Conseil des représentants.
8
Commission économique des Nations unies pour l’Europe
CEE-ONU
Adresse
Palais des Nations
Avenue de la Paix 8-14
1211 Genève,
Suisse
Tel: +41 22 917 44 44
Direction
M. Christian Friis Bach,
Secrétaire exécutif
Date de création
1947
Historique
La Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) a
été mise en place en 1947 par le Conseil économique et social des Nations
unies (ECOSOC) avec comme objectif majeur la promotion de l'intégration
économique paneuropéenne. C’est l'une des cinq commissions régionales
des Nations unies, composée de 56 États membres : pays européens
auxquels se sont ajoutés les États-Unis, le Canada, Israël et les républiques
d'Asie centrale.
Mandat
Tous les pays membres dialoguent et coopèrent, sous l'égide de la CEE-ONU,
sur des questions économiques et sectorielles. Cependant, toutes les parties
intéressées membres des Nations Unies peuvent participer aux travaux de la
CEE-ONU. Plus de 70 organisations internationales professionnelles et ONG
participent ainsi aux activités de l’organisation.
En tant que plate-forme multilatérale, la CEE-ONU facilite une plus grande
intégration et coopération économique entre ses pays membres et favorise
le développement durable et la prospérité économique à travers:
Le dialogue politique,
La négociation d'instruments juridiques internationaux,
L’élaboration de règlements et de normes,
9
-
L’échange et l'application des meilleures pratiques ainsi que
l'expertise économique et technique,
La coopération technique pour les pays à économie en transition.
Elle met également en œuvre régionalement les résultats des conférences
mondiales des Nations unies, et donne une application concrète aux
mandats des Nations unies dans le domaine économique, en coopération
avec d'autres acteurs mondiaux et avec les principales parties prenantes,
notamment la communauté des affaires.
La CEE-ONU établit enfin des normes et des conventions pour faciliter la
coopération internationale au sein et en dehors de la région.
Réunions institutionnelles
La Commission : Tous les deux ans lors de la session de la Commission, la plus haute
instance décisionnelle de la CEE-ONU, les représentants des 56 Etats membres
débattent des grands enjeux économiques dans la région et définissent le programme
de travail de l'organisation.
Le comité exécutif : Il a été créé par les États membres de la CEE-ONU suite à la
réforme de l’ONU en 2005. Le Comité exécutif agit au nom de la Commission entre les
sessions biennales de cette dernière et peut se saisir de toute question relative aux
activités de la CEE-ONU conformément à son mandat. Le Comité exécutif est chargé
de mettre en œuvre les orientations générales définies par la Commission.
10
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Adresse
Palais des Nations
Avenue de la Paix 8-14
1211 Genève,
Suisse
Tel: +41 22 917 12 34
Fax: +41 22 917 00 57
Direction
M. Mukhisa Kituyi,
Secrétaire général
Date de création
1964
Historique
Au début des années 60, convaincus que leurs préoccupations n’étaient pas
prises en compte par le système commercial international en place, les pays
en développement réclamèrent la tenue d'une véritable conférence pour
traiter de leurs problèmes et trouver des moyens d'action appropriés à
l'échelon international. Ce sera la première Conférence des Nations unies sur
le commerce et le développement (CNUCED) à Genève en 1964. Au vu de
l'ampleur des questions en jeu et de la nécessité de trouver des solutions, il
fut décidé que la Conférence se tiendrait tous les quatre ans, que des
organes intergouvernementaux se réuniraient entre les sessions et qu'un
secrétariat permanent fournirait l'appui logistique et fonctionnel nécessaire.
Mandat
Le travail de la CNUCED s'articule autour de trois axes : réfléchir, dialoguer,
réaliser. Il est mis en œuvre par les divisions suivantes :
-
La Division de l’Afrique, des pays les moins avancés et des programmes
spéciaux (ALDC) analyse les problèmes de développement en Afrique
et dans les pays les moins avancés (PMA) ainsi que dans les pays avec
des difficultés géographiques spécifiques, notamment les pays en
développement enclavés (PDE) et les petits États insulaires en
11
développement (PEID), et met en œuvre des projets favorisant un
développement inclusif et durable.
-
La Division Mondialisation et stratégies de développement (GDS)
propose des analyses qui nourrissent le débat international sur la
mondialisation et ses conséquences sur les pays en développement.
Elle promeut des politiques aux plans national, régional et
international qui favorisent une croissance économique stable et un
développement durable. Elle mène des études sur les conditions
nécessaires pour la mise en œuvre de stratégies de développement
efficaces et sur les problèmes de la dette des pays en développement.
Elle fournit par ailleurs une assistance technique aux pays en
développement dans leurs efforts pour s’intégrer au système financier
international et gérer leur dette externe.
-
La Division du commerce international et des produits de base (DITC)
promeut un développement durable et inclusif par le biais du
commerce international. Elle vise à faciliter le consensus entre les pays
en leur proposant des analyses et des conseils sur les questions liées
au commerce. Ses activités sont aussi centrées sur le renforcement des
capacités, la promotion de partenariats en matière de politique
commerciale, les négociations commerciales, le commerce des biens et
services, la législation sur la concurrence et la protection des
consommateurs, ainsi que les enjeux au carrefour entre commerce,
environnement et changement climatique.
-
La Division de l’investissement et de l’entreprise (DIAE) fournit une
expertise internationale en matière de recherche et d'analyse des
politiques, d'élaboration de consensus intergouvernementaux, et
d’assistance technique dans plus de 150 pays.
-
La Division sur la technologie et la logistique (DTL) a pour mission
d’améliorer le développement économique et la compétitivité des pays
12
en développement, en particulier les pays les moins avancés, grâce à
des services de logistique commerciale et des systèmes de transport et
de transit efficaces, ainsi que par le biais de programmes de formation
et de renforcement des capacités pour les institutions locales. Elle
propose aussi des analyses et des stratégies afin d'aider les décideurs
dans l'élaboration des politiques dans les domaines de la science, de la
technologie et de l'innovation, et travaille aussi à l'instauration de
cadres juridiques afin d'améliorer et d'augmenter la participation des
pays en développement au commerce international.
Réunions institutionnelles
Conférence ministérielle de la CNUCED. Lors des conférences quadriennales, la plus
haute instance décisionnelle de la CNUCED, les représentants des 194 Etats membres
débattent des grands enjeux économiques mondiaux et définissent le programme de
travail de l'organisation.
Conseil du commerce et du développement: il supervise les activités de l´organisation
entre les conférences quadriennales. Il se réunit à Genève une fois par an en session
ordinaire (en septembre) et jusqu´à trois fois par an, en réunion directive, pour régler
des problèmes urgents ainsi que des questions d´ordre administratif ou institutionnel.
Les commissions: Commission de l’investissement, des entreprises et du
développement, Commission sur la Science et la Technologie pour le Développement,
Commission sur le Commerce et le développement.
Autres rendez-vous :
- Forum mondial de l’investissement (octobre-avril).
- Conférence internationale sur la gestion de la dette (novembre).
- Forum sur les produits de base (mars-avril).
- Symposium public avec la société civile (juin).
- Semaine du Commerce Electronique (avril-mai).
13
Système douanier automatisé (SYDONIA, ou en anglais ASYCUDA).
SYDONIA est un système informatisé de gestion des douanes qui couvre la plupart des
procédures du commerce extérieur. Le système gère notamment les déclarations de
douane, procédures comptables, et, bientôt, des données sur les procédures de
transit. Il produit des informations détaillées sur des transactions de commerce
extérieur pouvant être utilisées pour l'analyse et la planification économique. Ce
programme a été instauré afin d'accélérer le processus de dédouanement par
l'informatisation et la simplification des procédures, et ainsi réduire les dépenses
administratives. Il vise également à augmenter les recettes douanières, qui sont
souvent la principale ressource pour les budgets nationaux dans la plupart des pays,
en s’assurant que toutes les marchandises soient déclarées, que les calculs des impôts
soient corrects et que les exemptions et les régimes privilégiés soient appliqués et
gérés comme il faut.
Système de gestion et d’analyse de la dette (SYGADE, ou en anglais DMFAS).
Le Programme SYGADE fournit aux pays en développement et aux économies en
transition une assistance technique en matière de gestion de la dette au moyen d'un
logiciel de gestion de la dette. A travers différentes activités, la CNUCED :
- aide les pays dans l’élaboration de stratégies efficaces de gestion de leur dette ;
- participe au renforcement des compétences du personnel des bureaux de gestion de
la dette ;
- organise ou coordonne des discussions et des échanges d’expériences ;
- maintient et améliore les systèmes de gestion et d’analyse de la dette ;
- apporte un appui institutionnel.
14
Forum économique mondial
Adresse
91-93 route de la Capite,
1223 Cologny Genève,
Suisse
Tel: +41 22 869 12 12
Direction
M. Klaus Schwab,
Président exécutif
Date de création
1971
Historique
Créée en 1971, le Forum économique mondial (ou World Economic Forum)
incarne l’organisation internationale de coopération public-privé dédié à
l’amélioration de l’état du monde. Il invite les responsables économiques,
politiques, universitaires et autres acteurs sociaux à mettre au point des
programmes régionaux, mondiaux et sectoriels servant le développement.
Mandat
Ce Forum est connu pour sa réunion annuelle à Davos (Suisse) qui réunit des
dirigeants d’entreprise, des responsables politiques du monde entier, ainsi
que des intellectuels et des journalistes, afin de débattre des problèmes les
plus urgents de la planète, y compris dans les domaines de la santé et de
l’environnement.
Le Forum organise également la « Réunion annuelle des nouveaux
champions » en Chine, et plusieurs réunions régionales qui se tiennent tout
au long de l’année en Afrique, en Asie du Sud Est, en Amérique Latine et au
Proche Orient. Le Forum pilote aussi plusieurs initiatives telles que les Young
Global Leaders, les Global Shapers et les Technology Pioneers. Parallèlement
aux réunions, le Forum publie un certain nombre de rapports économiques
et implique ses membres dans différentes initiatives liées à des secteurs
spécifiques.
15
Institut des Nations unies pour la formation et la recherche
UNITAR
Adresse
Maison internationale de
l'environnement 1
Chemin des Anémones 1113
1219 Châtelaine Genève,
Suisse
Tel: +41 22 917 84 00
Fax: +41 22 917 80 47
Direction :
M. Nikhil Seth,
Directeur général
Date de création :
1963
Historique
En 1963, l’Institut des Nations unies pour la formation et la recherche
(UNITAR) a été créé suite à une recommandation du Conseil économique et
social des Nations unies à l’Assemblée générale.
Mandat
L’UNITAR propose des cours de formation innovants pour répondre aux
besoins des personnes, des organisations et des institutions sur les
thématiques liées, entre autres, à la mise en œuvre de l’agenda 2030 des
Nations unies, à la promotion du développement économique et de
l’inclusion sociale, à la promotion de la viabilité environnementale et du
développement vert, et au renforcement du multilatéralisme.
L’UNITAR fournit aussi conseil et appui aux administrations publiques, aux
Nations unies et aux autres partenaires en matière de services
technologiques liés à la connaissance.
L’UNITAR cible à la fois les diplomates impliqués dans la conception
d’accords multilatéraux, et les cadres nationaux qui mettent en œuvre dans
leurs pays les résultats de ces accords internationaux.
16
Institut de recherche des Nations unies pour le développement social
Adresse
Palais des Nations
1211 Genève 10,
Suisse
Tel: +41 22 917 30 60
Direction
M. Paul Ladd,
Directeur
Date de création
1963
Historique
L’Institut de recherche des Nations unies pour le développement social (en
anglais UNRISD), créé en 1963, est un institut autonome au sein du système
des Nations unies qui se livre à des recherches pluridisciplinaires sur les
dimensions sociales des questions actuelles de développement, et qui
analyse les politiques menées sur ces sujets.
Mandat
UNRISD s’emploie à faire en sorte que l'équité, l'intégration et la justice
sociale soient au centre de la réflexion sur le développement, des politiques
et de la pratique en la matière. À cette fin UNRISD :
porte son attention sur le contenu social souvent négligé et les
conséquences des processus de développement, ainsi que sur le
rôle des institutions sociales, des acteurs et des rapports sociaux
dans le choix des politiques et des voies de développement;
associe des chercheurs, des responsables politiques et des acteurs
de la société civile du monde entier à la production de savoir et au
partage des connaissances afin d'influencer les politiques à
l'intérieur et à l'extérieur du système des Nations unies;
renforce la capacité de recherche des pays en développement par
le biais de partenariats.
17
Organisation internationale du travail
OIT
Adresse
Route des Morillons 4
1202 Genève,
Suisse
Tel: +41 22 799 61 11
Fax: +41 22 798 86 85
Direction
M. Guy Ryder,
Directeur général
Date de création
1919
Historique
Fondée en 1919, à la fin de la Première Guerre mondiale, l’OIT s’inscrivait
dans le droit fil de la réflexion selon laquelle une paix universelle et durable
ne pouvait être fondée que sur la base de la justice sociale. L’OIT devint la
première agence spécialisée des Nations unies en 1946.
Mandat
L’OIT a pour vocation de promouvoir la justice sociale et les droits
internationalement reconnus de la personne humaine et du travail, et plus
globalement d’œuvrer en faveur de la paix sociale, condition essentielle à la
prospérité. Une des priorités actuelles de l’OIT est de favoriser la création
d’emplois décents et l’émergence d’un contexte économique et de
conditions de travail permettant aux travailleurs et aux chefs d’entreprise de
participer aux efforts en vue de la paix durable, la prospérité et le progrès
social. L’organisation bénéficie d’une structure tripartite, regroupant
gouvernements, employeurs et travailleurs. En juin 2015, le Directeur
général de l'OIT a lancé une initiative sur l'avenir du travail. L'initiative
propose d'impliquer les mandants tripartites du monde entier, ainsi que des
universitaires et d'autres acteurs, pour mieux comprendre et répondre
efficacement aux transformations du monde du travail.
18
La mission de l’OIT s’articule autour de quatre grands objectifs stratégiques :
- Promouvoir et mettre en œuvre les principes et les droits
fondamentaux au travail ;
- Accroître les possibilités pour les hommes et les femmes d’obtenir
un emploi et un revenu décents ;
- Etendre le bénéfice et l’efficacité de la protection sociale pour tous ;
- Renforcer le tripartisme et le dialogue social.
Elle est au service de ses mandants tripartites et de la société tout entière à
travers une série d’activités, et notamment la formulation de politiques et de
programmes internationaux pour promouvoir les droits fondamentaux de
l’homme, améliorer les conditions de vie et de travail et multiplier les
possibilités d’emploi ; l’élaboration de normes internationales du travail ; la
coopération technique internationale et les activités de formation,
d’éducation et de recherche à l’appui de toutes ces initiatives.
19
Réunions institutionnelles
Conférence internationale du travail : les Etats membres de l'OIT se réunissent lors de
la Conférence internationale du travail qui se tient chaque année à Genève, en juin.
Chaque Etat membre est représenté par une délégation composée de deux délégués
gouvernementaux, un délégué employeur et un délégué travailleur, assistés de
conseillers.
Conseil d’administration : c’est l'organe exécutif de l’OIT. Il se réunit trois fois par an,
en mars, en juin et en novembre pour prendre des décisions concernant la politique
du BIT*, fixer l'ordre du jour de la Conférence internationale du travail, adopter le
programme et le budget de l'Organisation avant sa soumission à la Conférence, et élire
le Directeur général.
Le Conseil est composé de 56 membres titulaires (28 membres gouvernementaux, 14
membres employeurs et 14 membres travailleurs), et de 66 membres adjoints (28
membres gouvernementaux, 19 membres employeurs et 19 membres travailleurs).
Les Membres dont l'importance industrielle est la plus considérable (Allemagne, Brésil,
Chine, Etats-Unis, Fédération de Russie, France, Inde, Italie, Japon et Royaume-Uni)
bénéficient des sièges gouvernementaux permanents. Les autres membres
gouvernementaux sont élus par la Conférence tous les trois ans. Les membres
employeurs et travailleurs sont élus à titre individuel.
Les membres gouvernementaux titulaires en 2016 sont : Algérie ; Allemagne ; Angola ;
Argentine ; Brésil ; Bulgarie ; Cambodge ; Chine ; République de Corée ; Emirats
arabes unis ; Etats-Unis ; France ; Ghana ; Inde ; République islamique d'Iran ; Italie ;
Japon ; Kenya ; Mexique ; Panama ; Roumanie ; Royaume-Uni ; Fédération de Russie ;
Soudan ; Trinité-et-Tobago ; Turquie ; Venezuela (Rép. bolivarienne du) ; Zimbabwé**.
* le Bureau international du Travail (BIT) est le secrétariat permanent de l’Organisation internationale du travail. Il
sert de quartier général à l’ensemble des activités de l’Organisation qu’il met en œuvre sous le contrôle du Conseil
d’administration et sous l’autorité du Directeur général.
** Les pays en gras sont des pays membres ou observateurs de l’OIF.
20
Promouvoir le travail décent pour tous
Le travail est un facteur clé du bien-être économique des individus. Plus qu’une source
de revenus, le travail contribue au progrès socio-économique et renforce les individus,
leurs familles et leurs communautés. Ces progrès ne sont néanmoins possibles que si
ce travail est décent. Le concept de travail décent est fondé sur l’idée que le travail est
source de dignité personnelle, de stabilité familiale, de paix dans la communauté et de
démocratie, ainsi que de croissance économique, qui augmente les possibilités
d’emploi productif et de développement d’entreprises.
L'OIT propose un agenda pour le monde du travail, représenté par ses mandants
tripartites, en vue de réduire voire éradiquer la pauvreté. La mise en œuvre de
l’Agenda pour le travail décent passe par l’application de quatre objectifs stratégiques,
l’égalité entre hommes et femmes étant un objectif transversal :
- Créer des emplois ;
- Garantir les droits au travail ;
- Etendre la protection sociale ;
- Promouvoir le dialogue social ;
L'OIT s'efforce également d’intégrer une dimension de « travail décent » dans les
politiques économiques et sociales, en partenariat avec les grandes institutions du
système multilatéral et les principaux acteurs de l'économie mondiale.
21
Organisation internationale pour les migrations
OIM
Adresse
Route des Morillons 17
1211 Genève,
Suisse
Tel: +41 22 717 91 11
Fax: +41 22 798 61 50
Direction
M. William Lacy Swing,
Directeur général
Date de création
1951
Historique
L’OIM, appelée à l’époque Comité intergouvernemental provisoire pour les
mouvements migratoires d’Europe (PICMME), est née en 1951 dans le
contexte de déplacements de personnes en Europe de l’Ouest à la suite de la
Deuxième Guerre mondiale. Après une succession de changements de nom,
elle sera baptisée finalement en 1989 Organisation internationale pour les
migrations (OIM).
Mandat
Simple agence logistique au départ, elle a constamment élargi son champ
d’action pour devenir l’organisme international chef de file pour œuvrer aux
côtés des gouvernements et de la société civile à une meilleure
compréhension de la problématique migratoire, pour encourager le
développement économique et social par le biais de la migration, et pour
veiller au respect de la dignité humaine et au bien-être des migrants.
L'OIM pose le principe selon lequel les migrations s'effectuant en bon ordre
et dans le respect de la dignité humaine sont bénéfiques pour les migrants et
pour la société. En tant que principale organisation internationale dans le
domaine de la migration, l'OIM agit avec ses partenaires de la communauté
internationale en vue de :
- réfléchir aux défis croissants que pose la gestion des flux
migratoires,
22
-
favoriser la compréhension des questions de migration,
promouvoir le développement économique et social à travers les
migrations, et
œuvrer au respect de la dignité humaine et au bien-être des
migrants.
Réunions institutionnelles
Conseil : une fois par an (novembre)
Session du comité permanent des programmes et des finances : 2 fois par an
Autres réunions :
Dialogue international sur les migrations (DIM) : le DIM est la principale enceinte de
dialogue sur les politiques migratoires de l’OIM. Il se réunit chaque année au mois
d’octobre. Créé en 2001, il est ouvert aux Etats membres et Etats observateurs, ainsi
qu’aux organisations internationales et non gouvernementales, aux migrants, et aux
partenaires du secteur des médias, du secteur académique ou privé. Le DIM offre un
espace pour analyser les questions actuelles et émergentes que pose la gouvernance
des migrations, et pour procéder à un échange d’expériences, de méthodes d’action et
de pratiques efficaces.
L’OIM se rapproche des Nations unies
Les Etats membres des Nations unies ont adopté, en juillet 2016, à l’unanimité, une
résolution approuvant l’accord conclu pour faire de l’Organisation internationale pour
les migrations une organisation affiliée aux Nations unies.
Cette résolution a été suivie d’un accord signé par le Secrétaire général des Nations
unies, M. Ban Ki-Moon, et le Directeur général de l’OIM, M. William L. Swing, le 19
septembre 2016 au siège de l'ONU à New York lors du Sommet sur les réfugiés et les
migrants qui était destiné à définir une approche globale plus humaine et coordonnée
face aux grands mouvements de réfugiés et de migrants dans le monde.
L’accord souligne le lien étroit entre l’OIM et les Nations unies en vue de favoriser la
coopération et renforcer leur capacité à exécuter leurs mandats respectifs dans
l’intérêt des migrants et des Etats membres.
23
Organisation météorologique mondiale
OMM
Adresse
7 bis Avenue de la Paix
1202 Genève,
Suisse
Tel: +41 22 730 81 11
Fax: +41 22 730 81 81
Direction
M. Petteri Taalas,
Secrétaire général
Date de création
1950
Historique
Créée en 1950, l’OMM a succédé à l’Organisation météorologique
internationale (OMI), fondée en 1873. L’OMM est devenue en 1951 une
institution spécialisée des Nations unies.
Mandat
L’OMM est l’institution spécialisée des Nations unies qui fait autorité pour
tout ce qui concerne l’état et le comportement de l’atmosphère terrestre,
son interaction avec les océans, le climat qui en est issu et la répartition des
ressources en eau qui en résulte.
Sous la direction de l’OMM, et dans le cadre de ses programmes, les services
météorologiques et hydrologiques nationaux contribuent activement à la
protection des personnes et des biens contre les catastrophes naturelles, à la
protection de l'environnement et au renforcement du bien-être économique
et social de tous les secteurs de la société. L’OMM favorise la coopération
pour la mise en place de réseaux permettant d’effectuer des observations
météorologiques, climatologiques, hydrologiques et géophysiques pour
l’échange, le traitement et la normalisation des données connexes, de même
que le transfert de technologies et les activités de formation et de recherche.
Dans le cas particulier des dangers liés au temps, au climat ou à l’eau, qui
sont à l’origine de près de 90% des catastrophes naturelles, les programmes
de l’OMM fournissent les informations indispensables pour la diffusion
24
d’alertes précoces qui permettent de sauver des vies et d’atténuer les
dommages causés aux biens et à l’environnement.
Par l’intermédiaire de ses programmes, l’OMM joue un rôle dans les actions
internationales visant à assurer la surveillance et la protection de
l’environnement. En collaboration avec d’autres organismes des Nations
unies et les services météorologiques et hydrologiques nationaux, elle
appuie la mise en œuvre d’un certain nombre de conventions sur
l’environnement et contribue activement à fournir conseils et évaluations
aux gouvernements sur les questions qui s’y rapportent.
Réunions institutionnelles
Le Congrès météorologique mondial: organe suprême de l’Organisation, il rassemble
tous les quatre ans au mois de mai, les représentants des membres pour arrêter la
politique et les stratégies de l’Organisation ainsi que son budget.
Le Conseil exécutif : organe directeur de l’Organisation, il est responsable devant le
Congrès de la coordination des programmes et de l’emploi des ressources budgétaires
conformément aux décisions du Congrès. Composé de 37 directeurs de services
météorologiques ou hydrométéorologiques nationaux, il se réunit au moins une fois
par an généralement au mois de juin, pour mettre en œuvre les programmes et
examiner les activités de l’Organisation.
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
L’OMM est le siège du Secrétariat du GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental
sur l’évolution du climat. Ce dernier a été créé en 1988 en vue de fournir des
évaluations détaillées de l’état des connaissances scientifiques, techniques et socioéconomiques sur les changements climatiques, leurs causes, leurs répercussions
potentielles et les stratégies pour y faire face.
25
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
OMPI
Adresse
Chemin des Colombettes 34
1211 Genève,
Suisse
Tél. +41 22 338 91 11
Fax +41 22 733 54 28
Direction
M. Francis Gurry,
Directeur général
Date de création
14 juillet 1967
Historique
En 1893, les deux secrétariats créés pour administrer les conventions de
Paris (Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle,
1883) et de Berne (Convention de Berne pour la protection des œuvres
littéraires et artistiques, 1886) conviennent de former le prédécesseur
immédiat de l’OMPI : les Bureaux internationaux réunis pour la protection de
la propriété intellectuelle – mieux connus sous leur acronyme BIRPI. En 1970,
la Convention signée le 14 juillet 1967 à Stockholm instituant l’Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) entre en vigueur et les BIRPI
deviennent alors l’OMPI. Puis, le 17 décembre 1974, l’OMPI rejoint les
organisations du système des Nations unies et en devient une institution
spécialisée.
Mandat
L’OMPI est l’instance mondiale pour les politiques, les services, l’information
et la coopération en matière de propriété intellectuelle. Elle a pour mission
de promouvoir l’élaboration d’un système international de la propriété
intellectuelle efficace et équilibré, qui favorise l’innovation et la créativité
dans l’intérêt de tous. Les activités de l’OMPI se développent dans le cadre
de plusieurs comités permanents et non permanents. L’organisation offre :
26
-
un cadre de discussion sur les politiques permettant d'établir des
règles internationales équilibrées en matière de propriété
intellectuelle dans un monde en mutation ;
des services mondiaux pour protéger la propriété intellectuelle
dans tous les pays et régler les litiges ;
une infrastructure technique permettant de relier les systèmes de
propriété intellectuelle et partager les connaissances ;
des programmes de coopération et de renforcement des capacités
pour permettre à tous les pays d’utiliser la propriété intellectuelle
au service du développement économique, social et culturel ;
une source de références mondiale permettant d'informer en
matière de propriété intellectuelle.
27
Réunions institutionnelles
Les organes statutaires ci-après, créés par la Convention instituant l’OMPI, sont les
organes directeurs de l’Organisation. Ils se réunissent généralement chaque année en
septembre ou octobre, en session ordinaire ou extraordinaire.
- L’Assemblée des Etats membres (tous les ans, fin septembre/début
octobre) : un des principaux organes de l’OMPI chargé d’élaborer des politiques et de
prendre des décisions ;
- L’Assemblée des Etats membres de chaque Union.
- Le Comité de coordination de l’OMPI (septembre/début octobre).
- La Conférence de l’OMPI.
Le système des brevets : un financement particulier
L’OMPI se distingue des autres organisations du système des Nations unies en ce
qu’elle est presque entièrement autofinancée. Dans le budget de l’Organisation pour
l’exercice biennal 2016/2017, près de 94% des dépenses approuvées par les États
membres seront financées par les recettes perçues au titre des services payants
fournis par l’Organisation aux utilisateurs des différents systèmes d’enregistrement
international, par l’intermédiaire des systèmes du Traité de coopération en matière de
brevets (PCT), de Madrid et de La Haye.
28
Organisation mondiale de la santé
OMS
Adresse
Avenue Appia 20
1211 Genève,
Suisse
Tel: +41 22 791 21 11
Fax: +41 22 791 31 11
Direction
Mme Margaret Chan,
Directrice générale
Date de création
7 avril 1948
Historique
En avril 1945, durant la Conférence de San Francisco qui instaurera les
Nations unies, les représentants du Brésil et de la Chine proposèrent de
créer une organisation internationale de la santé et de convoquer une
conférence afin d’en établir sa Constitution. Celle-ci fut signée par les
représentants de 61 États le 22 juillet 1946 et entra en vigueur le 7 avril
1948, date de fondation de l’OMS, et désormais Journée mondiale de la
santé.
Mandat
Le rôle de l’OMS est de diriger et de coordonner la santé internationale au
sein du système des Nations unies. Sa tâche consiste à :
- être le chef de file sur les questions essentielles de santé, et
encourager des partenariats lorsqu’une action commune est
nécessaire ;
- établir le calendrier de recherche, stimuler la création, la
traduction et la diffusion de connaissances précieuses ;
- fixer des normes et des critères, promouvoir et suivre leur mise en
œuvre ;
- articuler des options politiques éthiques fondées sur les faits ;
- fournir un appui technique, mettre en place des moyens
institutionnels durables ; et
29
-
surveiller la situation sanitaire mondiale et évaluer les tendances
en matière de santé.
Pour remplir son mandat, l’OMS a dégagé plusieurs domaines d’action
principaux dont :
Systèmes de santé : la priorité de l'OMS dans le domaine des systèmes de
santé s’oriente vers la couverture de santé universelle. L’OMS travaille de
concert avec les décideurs politiques, les partenaires mondiaux de la santé,
la société civile, le monde universitaire et le secteur privé pour aider les pays
à développer et mettre en œuvre des plans de santé nationaux solides.
Maladies non transmissibles : les maladies non transmissibles, y compris les
maladies cardiaques, les accidents vasculaires cérébraux, le cancer, le
diabète, les maladies respiratoires chroniques et les troubles mentaux – ainsi
que la violence et les traumatismes – sont collectivement responsables de
plus de 70% de l’ensemble des décès du monde entier. Huit décès sur 10
surviennent dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Les conséquences
de ces maladies dépassent le secteur de la santé, et les solutions exigent plus
qu’un système de prévention et de traitement de la maladie.
Promotion de la santé tout au long de la vie : le fait de promouvoir la santé
tout au long de la vie est au cœur de toutes les activités de l’OMS et tient
compte de la nécessité d’étudier les risques environnementaux et les
déterminants sociaux de la santé, de même que le genre, l’équité et les
droits de l’homme.
Maladies infectieuses : l’OMS collabore avec les pays pour élargir et
maintenir l’accès à la prévention, au traitement et aux soins relatifs au VIH, à
la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées, ainsi que
pour réduire les maladies évitables par le biais de la vaccination.
Préparation, surveillance et riposte : dans les situations d’urgence, le rôle
opérationnel de l’OMS consiste notamment à diriger et à coordonner la
30
réponse sanitaire en appui aux pays, procéder à l’évaluation des risques,
identifier les priorités et instaurer des stratégies, fournir des conseils
techniques essentiels, des fournitures et des ressources financières, et
également suivre la situation sanitaire.
Réunions institutionnelles
L'Assemblée mondiale de la santé est l'organe décisionnel suprême de l'OMS. Elle se
réunit annuellement à Genève en mai. Sa principale fonction consiste à arrêter la
politique de l'Organisation. Elle nomme le Directeur général, contrôle la politique
financière de l'Organisation, et examine et approuve le projet de budget programme.
Le Conseil exécutif est composé de 34 membres techniquement qualifiés dans le
domaine de la santé. Ses membres sont élus pour trois ans. La principale réunion du
Conseil, qui se tient en janvier, décide de l'ordre du jour de l'Assemblée mondiale de la
Santé et adopte les résolutions qui lui seront soumises. Il tient une deuxième réunion
plus courte en mai, immédiatement après l'Assemblée mondiale de la santé,
concernant des questions plus administratives. Les principales fonctions du Conseil
exécutif sont d'appliquer les décisions et les directives de l'Assemblée de la Santé, et
d'une manière générale, de lui faciliter le travail.
En octobre 2016, les membres du Conseil exécutif sont les suivants* : Afrique du Sud (2013-2016) ; Albanie (20132016) ; Andorre (2013-2016) ; Arabie Saoudite (2013-2016) ; Argentine (2013-2016) ; Brésil (2013-2016) ; Canada
(2015-2018) ; Chine (2014-2017) ; Congo (2015-2018) ; Égypte (2013-2016) ; Érythrée (2014-2017) ; Etats-Unis
d’Amérique (2014-2017) ; Fédération de Russie (2014-2017) ; France (2015-2018) ; Gambie (2014-2017) ; Japon
(2013-2016) ; Jordanie (2015-2018) ; Kazakhstan (2015-2018) ; Koweït(2014-2017) ; Libéria (2014-2017) ; Malte
(2015-2018) ; Namibie (2013-2016) ; Népal (2014-2017) ; Nouvelle-Zélande (2015-2018) ; Pakistan 2015-2018) ;
Philippines (2015-2018) ; République de Corée (2013-2016) ; République démocratique du Congo (2014-2017) ;
République dominicaine (2015-2018) ; République populaire démocratique de Corée (2013-2016) ; Royaume-Uni
de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (2014-2017) ; Suède (2015-2018) ; Suriname (2013-2016) ; Thaïlande
(2015-2018) (actuellement suspendu).
* Les pays en gras sont des pays membres ou observateurs de l’OIF.
31
Couverture sanitaire universelle
Le but de la couverture universelle en matière de santé est de faire en sorte que tous
les individus aient accès aux services de santé dont ils ont besoin, sans que cela
n’entraîne pour les usagers de difficultés financières. Pour qu’une communauté ou un
pays parvienne à la couverture universelle en matière de santé, plusieurs facteurs
doivent être réunis, à savoir :
1) Un système de santé solide, efficace et bien géré qui réponde aux
besoins de santé prioritaires au moyen de soins intégrés centrés sur les personnes. Ce
système informe les gens, les encourageant à rester en bonne santé et à prévenir les
maladies, il dépiste tôt les problèmes de santé et aide les patients ayant besoin d’une
réadaptation ;
2) Des soins à un coût abordable ce qui évite aux usagers de rencontrer des
difficultés financières lorsqu’ils y font appel.
3) L’accès aux technologies et aux médicaments essentiels pour
diagnostiquer et traiter les problèmes médicaux ;
4) Des effectifs suffisants de personnel de santé bien formés et motivés
pour dispenser les services et répondre aux besoins des patients en se fondant sur les
meilleures données factuelles disponibles ;
La couverture universelle en matière de santé a un impact direct sur la santé de la
population. L’accès aux services de santé permet aux gens d’être plus productifs et de
contribuer plus activement à la vie familiale et communautaire. Il permet également
aux enfants d’aller à l’école et d’apprendre. En même temps, la protection contre le
risque financier évite d’acculer les gens à la pauvreté s’ils doivent payer les services de
leur poche.
La couverture universelle est donc une composante essentielle du développement
durable et de la lutte contre la pauvreté, et un élément clé de tout effort de réduction
des inégalités sociales. Elle témoigne de l’engagement des pouvoirs publics à
améliorer le bien-être des tous les citoyens.
32
Organisation mondiale du commerce
OMC
Adresse
Centre William Rappard
154 rue de Lausanne
1202 Genève,
Suisse
Tel: +41 22 739 51 11
Fax: +41 22 731 42 06
Direction
M. Roberto Azevêdo,
Directeur général
Date de création
1er janvier 1995
Historique
L’OMC est née le 1er janvier 1995 mais le système commercial qu’elle
représente a presque un demi-siècle de plus avec la signature, en 1948, de
l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (the General
Agreement on Tariffs and Trade ou GATT). L’Accord général a rapidement
donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait
et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers
plusieurs cycles (ou rounds) de négociation. Le dernier et le plus important
des cycles du GATT – le Cycle d’Uruguay - qui a duré de 1986 à 1994, a
conduit à la création de l’OMC.
Mandat
L'OMC offre une enceinte où sont négociés des accords destinés à réduire les
obstacles au commerce international, et à garantir des conditions égales
pour tous. Elle offre également un cadre juridique et institutionnel pour la
mise en œuvre et le suivi de ces accords et pour le règlement des différends
découlant de leur interprétation et de leur application. Les principes
fondateurs qui guident toujours l'OMC restent le processus d'ouverture des
frontières, la garantie du principe de la nation la plus favorisée et du
traitement non discriminatoire par les Membres et entre eux, ainsi qu'un
engagement de transparence dans la conduite des activités.
Plus spécifiquement, les principales activités de l'OMC sont les suivantes:
33
-
Les négociations commerciales : les Accords de l’OMC portent sur les
marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les
principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils
contiennent les engagements pris par les différents pays pour réduire
les droits de douane et les autres obstacles au commerce, et pour
ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils établissent aussi
les procédures à suivre pour régler les différends. Les accords sont
renégociés périodiquement et de nouveaux peuvent être ajoutés à
l’ensemble. Les négociations actuelles sont effectuées dans le cadre de
ce que l’on appelle le Programme de Doha pour le développement.
-
La mise en œuvre et le suivi : les Accords de l’OMC obligent les
gouvernements à assurer la transparence de leurs politiques
commerciales en notifiant au secrétariat de l’organisation les lois en
vigueur et les mesures adoptées. Les divers conseils et comités de
l’OMC veillent à ce que ces prescriptions soient respectées et à ce que
les Accords soient convenablement mis en œuvre. Les politiques et
pratiques commerciales de tous les membres font l’objet d’un examen
périodique (l’examen des politiques commerciales), pour lequel le pays
concerné et le Secrétariat de l’OMC établissent chacun un rapport.
-
Le règlement des différends : la procédure de règlement des litiges
commerciaux prévue dans le cadre du Memorandum d’accord sur le
règlement des différends est indispensable pour faire respecter les
règles et assurer le déroulement harmonieux des échanges.
-
Le renforcement des capacités commerciales : les Accords de l’OMC
renferment des dispositions spéciales applicables aux pays en
développement qui prévoient notamment des périodes plus longues
pour la mise en œuvre des Accords et des engagements, des mesures
visant à accroître les possibilités commerciales de ces pays, et la
fourniture d’une assistance pour les aider à renforcer leurs capacités
commerciales, à gérer les différends et à appliquer les normes
34
techniques. Chaque année, l’OMC organise des centaines de missions
de coopération technique dans les pays en développement et dispense
de nombreux cours à Genève à l’intention des fonctionnaires
gouvernementaux. Par ailleurs, l’initiative Aide pour le commerce vise à
aider les PED à se doter des compétences et des infrastructures
nécessaires pour accroître leurs échanges commerciaux.
Réunions institutionnelles
Conférence ministérielle. La Conférence ministérielle, organe de décision suprême de
l'OMC, rassemble tous les Membres de l'OMC au moins une fois tous les deux ans au
mois de décembre. La Conférence ministérielle est habilitée à prendre des décisions
sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral ou plurilatéral
dans le cadre de l'OMC.
Examen des politiques commerciales. La surveillance des politiques commerciales
nationales est une activité d'une importance fondamentale pour l'OMC qui repose
principalement sur le Mécanisme d'examen des politiques commerciales. Les examens
sont effectués par l'Organe d'examen des politiques commerciales, composé de tous
les membres de l'OMC, travaillant selon des règles et procédures spéciales. Les
examens sont donc fondamentalement des évaluations par les pairs.
Autres réunions
Examen global de l’Aide pour le commerce. L’Aide pour le commerce facilite les
échanges des pays en développement, et en particulier des pays les moins avancés.
Beaucoup de pays en développement se heurtent à diverses contraintes sur le plan de
l’offre et de l’infrastructure commerciale, qui limitent leur capacité à prendre part aux
échanges internationaux. L’initiative de l’Aide pour le commerce encourage les
gouvernements des pays en développement et les donateurs à reconnaître le rôle que
le commerce peut jouer dans le développement. Organisé tous les 2 ans en juillet,
l’Examen global a pour objectif de renforcer le suivi et l’évaluation de l’Aide pour le
commerce pour inciter fortement les donateurs comme les bénéficiaires à faire
avancer le programme.
35
Forum public de l’OMC (septembre/octobre). Le Forum public est la principale activité
de communication annuelle de l’OMC, qui offre aux participants une plateforme pour
débattre des derniers développements du commerce mondial et proposer des
mesures pour renforcer le système commercial multilatéral. Il attire plus de 1500
représentants issus de la société civile, des milieux universitaires, du monde des
affaires, des médias, des gouvernements, des milieux parlementaires et des
organisations intergouvernementales.
L’Organe de règlement des différends
Le système de règlement des différends de l’OMC est le pilier du système commercial
multilatéral. Il a été établi au cours du Cycle d’Uruguay par les gouvernements des
États Membres, qui étaient convaincus qu’un système de règlement des différends
plus solide et plus contraignant contribuerait à garantir le respect et l’exécution des
règles commerciales de l’OMC qui avaient été soigneusement négociées. Ce système,
dont on dit parfois qu’il est « la contribution irremplaçable de l’OMC à la stabilité de
l’économie mondiale », est fondé sur l’ancien système de règlement des différends du
GATT mais en constitue une amélioration considérable. À ce titre, il a grandement
renforcé la stabilité et la prévisibilité des règles du commerce international dans le
monde entier.
En règle générale, un différend surgit lorsqu’un Membre de l’OMC adopte une mesure
de politique commerciale qu’un ou plusieurs autres Membres jugent incompatible
avec les obligations énoncées dans les Accords de l’OMC. Dans un tel cas, tout
Membre qui s’estime lésé est habilité à se prévaloir des procédures et des dispositions
du système de règlement des différends afin de contester cette mesure. Cependant, il
ne s’agit pas de rendre un jugement mais, en priorité, de régler les différends, si
possible par voie de consultations, ce qui se produit dans la majorité des cas où les
procédures ont été notifiées comme ayant été réglées à l'amiable ou restent au stade
de la phase de consultation prolongée, depuis 1995 pour certaines.
36
Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida
ONUSIDA
Adresse
Avenue Appia 20
1211 Genève
Suisse
Tel: +41 22 791 36 66
Fax: +41 22 791 41 87
Direction
M. Michel Sidibé,
Directeur exécutif
Date de création
1er décembre 1996
A travers une stratégie globale, l’ONUSIDA cherche à favoriser les progrès
mondiaux dans la réalisation des objectifs fixés par les pays en faveur de
l’accès universel à la prévention, aux traitements, aux soins, ainsi qu’à
l’appui aux structures luttant contre le VIH, à diminuer puis stopper la
propagation du VIH, et à contribuer à l’accomplissement des Objectifs de
développement durable.
Cette stratégie permet de positionner la riposte au VIH dans le nouvel
environnement international. La riposte au sida est un investissement à long
terme. La stratégie entend ainsi révolutionner la prévention du VIH,
accélérer la prochaine phase des traitements, des soins et du soutien, et
promouvoir les droits humains et l’égalité des sexes.
Pour mener à bien cette stratégie, l’ONUSIDA a élaboré dix objectifs :
- Réduire de moitié la transmission du VIH par voie sexuelle, y compris
parmi les jeunes, les hommes ayant des relations sexuelles avec des
hommes, et dans le cadre du travail du sexe ;
- Éliminer la transmission verticale du VIH et réduire de moitié la
mortalité maternelle liée au sida ;
- Empêcher toute nouvelle infection au VIH parmi les consommateurs
de drogues ;
37
-
-
-
Assurer l’accès universel aux thérapies antirétrovirales pour les
personnes vivant avec le VIH admissibles au traitement ;
Réduire de moitié le nombre des décès dus à la tuberculose parmi les
personnes vivant avec le VIH ;
Prendre en compte les personnes vivant avec le VIH et les familles
affectées par le virus dans toutes les stratégies nationales de
protection sociale et leur assurer les soins fondamentaux et un
soutien ;
Réduire de moitié le nombre des pays dotés de lois et de pratiques
punitives à l’égard de la transmission du VIH, du travail du sexe, de la
consommation de drogues ou de l’homosexualité qui entravent
l’efficacité des ripostes ;
Abroger les restrictions à l’entrée et au séjour liées au VIH dans la
moitié des pays qui en sont dotés ;
Répondre aux besoins des femmes et des filles liés au VIH dans la
moitié des ripostes nationales au VIH ;
Zéro tolérance pour la violence sexiste.
Réunions institutionnelles
Conseil d’administration de l’ONUSIDA ou Conseil de Coordination du Programme
(CCP) : 2 fois par an (juin/décembre).
38
Union internationale des télécommunications
UIT
Adresse
Place des Nations
1211 Genève,
Suisse
Tel: +41 22 730 51 11
Fax: +41 22 733 72 56
Direction
M. Houlin Zhao,
Secrétaire général
Date de création
1865
Membres
193 pays membres et près de
800 entités du secteur privé et
établissements universitaires
Historique
Fondée à Paris en 1865, l’UIT porte son nom actuel depuis 1932. Le 15
novembre 1947, l’UIT devient l’une des institutions spécialisée des Nations
unies pour les télécommunications.
Mandat
L'UIT attribue dans le monde entier des fréquences radioélectriques et des
orbites de satellite, élabore les normes techniques qui assurent
l'interconnexion des réseaux et des technologies et s'efforce d'améliorer
l'accès aux TIC pour les communautés mal desservies. L'UIT a pour objectif
de connecter tous les habitants de la planète - quel que soit l'endroit où ils
habitent et quelles que soient leurs ressources. Ses activités s’articulent
autour de trois grands piliers:

Radiocommunications - On utilise les satellites pour les
communications téléphoniques, les programmes de télévision, les
systèmes de navigation par satellite et les cartes en ligne. Les
services spatiaux ont en outre une importance déterminante car ils
permettent de surveiller l'évolution de données concernant par
39


exemple la température des océans, les types de végétation et les
gaz à effet de serre, et de transmettre ces données - ce qui aide à
prévenir les famines, à prévoir la trajectoire des ouragans ou les
modalités d'évolution du climat de la planète. L'essor spectaculaire
des communications hertziennes, en particulier pour la fourniture
de services à large bande, montre combien il est nécessaire d'offrir
des solutions mondiales pour répondre aux besoins d'attribution
additionnelle de bandes de fréquences et de normes harmonisées
destinées à améliorer l'interopérabilité.
Normalisation des télécommunications - L’UIT établit des
centaines
de
normes
(appelées
"Recommandations"),
fondamentales pour le fonctionnement des réseaux actuels des
TIC. C’est grâce à ces règlementations, sans lesquelles lancer un
appel téléphonique ou surfer sur l’Internet serait irréalisable, que
les systèmes peuvent fonctionner sur le plan local comme à
l'échelle mondiale. Chaque année, ce sont au moins 150 normes
qui sont publiées par l’UIT.
Développement- L’UIT, à travers le secteur du développement,
met en œuvre des programmes permettant de répondre aux
différents besoins d’amélioration des infrastructures de
télécommunications et de renforcement des capacités des pays en
développement, ainsi qu’au renforcement de la responsabilité
sociétale des entreprises. L’UIT publie aussi, régulièrement, les
statistiques les plus détaillées et les plus fiables sur les TIC.
40
Réunions institutionnelles
Conférence de plénipotentiaires : La Conférence de plénipotentiaires est l’organe
suprême de l’UIT. Les Etats Membres de l'UIT décident du rôle futur de l'organisation
et déterminent par la même occasion sa capacité d'influencer et d'orienter l'évolution
des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le monde. Elle est
convoquée tous les quatre ans.
Conseil administratif : Le conseil administratif agit en tant qu'organe directeur de l’UIT
dans l'intervalle qui sépare les Conférences de plénipotentiaires. Son rôle est
d'examiner les grandes questions de politique des télécommunications afin que les
activités, les orientations politiques et la stratégie de l'Union soient parfaitement
adaptées à l'environnement dynamique et en pleine mutation des
télécommunications.
Autres réunions
Les Conférences mondiales des radiocommunications (CMR) ont lieu tous les trois à
quatre ans. Elles ont pour tâche de réglementer les ressources constituées par les
orbites de satellite et le spectre des fréquences radioélectriques, dans l’intérêt de tous
les utilisateurs finaux dans le monde entier, et ont des incidences tant pour les
décideurs que pour l’industrie à l’échelle mondiale.
Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) (en mai) : co-organisé par
l’UIT, l’UNESCO, le PNUD et la CNUCED, ce Forum représente le plus grand
rassemblement annuel de la communauté des « TIC pour le développement ». Le
sommet vise à réduire l'inégalité des habitants de la planète vis-à-vis de l'accès à
l'information par le biais des nouvelles TIC. Il a adopté une déclaration de principes et
un plan d'action pour apporter les meilleures solutions possibles.
Commissions d'études : une bonne partie des travaux de l'UIT s'effectue dans le cadre
de commissions d'étude composées d'experts. Chaque commission d'étude a une
vocation spécifique et ses membres collaborent à la définition de cadres qui assurent
le fonctionnement optimal de tous les services déjà existants ou futurs. Les travaux
des commissions d'études débouchent principalement sur l'élaboration de normes
techniques ou de lignes directrices (Recommandations).
41
Union interparlementaire
UIP
Adresse
Union interparlementaire
5, chemin du Pommier
Case postale 330
CH-1218 Le Grand-Saconnex /
Genève,
Suisse
Tel: +41 22 919 41 50
Fax: +41 22 919 41 60
Direction
M. Martin Chungong,
Secrétaire général
Date de création
1889
Membres
167 pays membres et 10
membres associés
Historique
Créée à l'initiative de parlementaires pacifistes, l'Union interparlementaire a
été le premier forum permanent de négociations politiques multilatérales
pour la promotion de la paix et le principe de l'arbitrage international.
Mandat
Les travaux de l’UIP s’organisent autour de six grands domaines d’action
dont celui du développement durable qui touche directement aux
problématiques de développement. Dans ce domaine, l’UIP développe ses
travaux autour de deux axes : celui du développement économique et social,
et celui de l’environnement.
Pour atteindre ses objectifs, l’organisation développe de nombreuses
activités de sensibilisation, met en place des actions normatives, collabore
avec d’autres institutions sur ses thèmes de référence, publie des rapports et
facilite les discussions entre parlementaires de toutes les régions du monde.
42
L’UIP et la COP
En marge de la COP 21, l’UIP et le Parlement français ont organisé une conférence
mondiale, à Paris le 5 et 6 décembre 2015, réunissant plus de 500 délégués
parlementaires, dont près de 300 parlementaires des quatre coins du monde. Ils se
sont engagés à exercer leurs pouvoirs et responsabilités pour lutter vigoureusement
contre les changements climatiques, tout en exhortant les négociateurs à parvenir à
un accord mondial à la fois équitable et acceptable pour toutes les parties.
Cette conférence a débouché sur l’adoption d’un document final et l’approbation d’un
plan d’action parlementaire sur les changements climatiques. Le plan offre aux
parlementaires une feuille de route dans laquelle figurent des délais et des objectifs
clairs concernant la ratification de l’accord de Paris, ainsi que sur la marche à suivre
pour modifier les lois existantes et en adopter de nouvelles. Il émet également des
recommandations sur les mécanismes permettant de superviser les politiques et les
mesures gouvernementales, ainsi que sur la façon de garantir un financement
adéquat.
43
Organisation avec un bureau régional
à Genève
44
Programme des Nations unies pour l’environnement – Bureau
régional
Adresse
Maison internationale de
l’environnement 1
Chemin des Anémones 11-13
1219 Châtelaine,
Suisse
Tel: +41 22 917 82 79
Fax: + 41 22 917 80 24
Direction
M. Erik Solheim,
Directeur exécutif du PNUE
M. Jan Dusik,
Directeur du Bureau régional
pour l’Europe
Date de création
1972
Historique
Le Programme des Nations unies pour l’Environnement a été créé par la
Conférence des Nations unies sur l’environnement humain (Stockholm 1972)
Mandat
Le PNUE est l’entité du système des Nations unies chargée de répondre aux
problèmes environnementaux aux niveaux mondial, régional et national.
Les tâches du PNUE comprennent:
L'évaluation des conditions et tendances environnementales ;
Le développement des instruments environnementaux aux
niveaux national et international ;
Le renforcement des institutions pour une gestion saine et
raisonnée de l'environnement.
Bureau régional pour l’Europe du PNUE :
A Genève, le PNUE concrétise son mandat au niveau régional par le biais de
plusieurs programmes et secrétariats dont : Convention de Bâle, Convention
sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction, Convention de Rotterdam et Convention de
Stockholm, section des urgences environnementales PNUE/OCHA, etc.
45
Autres organisations et cadres de
discussion
46
Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI)
Adresse
Chemin des Mines 2
1202 Genève,
Suisse
Tel: +41 22 909 65 00
Fax: +41 22 909 65 50
Direction
M. Seth Berkley,
Directeur Exécutif
Date de création
2000
Historique
Gavi, est une organisation internationale créée en 2000 afin d'améliorer
l'accès aux nouveaux vaccins pour les enfants vivant dans les 73 pays les plus
pauvres.
Mandat
Gavi est un partenariat mondial, associant secteur public et secteur privé,
qui a pour objectif de donner un accès équitable aux vaccins à tous les
enfants. Il rassemble tous les acteurs de la vaccination, notamment l'OMS,
l'UNICEF, la Banque mondiale, la Fondation Bill et Melinda Gates, les
gouvernements des pays donateurs et des pays en développement, les
organisations de la société civile et les producteurs de vaccins.
Gavi finance des programmes de vaccination dans les pays en
développement où vivent la majorité des enfants non vaccinés dans le
monde. Gavi contribue également au renforcement des systèmes de santé
pour que les vaccins soient accessibles à tous, partout dans le monde. Fin
2015, plus de 10 milliards de dollars US ont déjà été engagés en faveur de
programmes nationaux de vaccination couvrant la période de 2001 à 2020.
Gavi finance 12 vaccins, dont le vaccin pentavalent (contre la diphtérie, le
tétanos, la coqueluche, l’hépatite B et Haemophilus influenzae de type b,
connu sous le nom de Hib), les vaccins contre les maladies à pneumocoque
et à rotavirus (principales causes de pneumonie et de diarrhée), contre la
47
polio, la rougeole, la rubéole, et contre le virus du papillome humain,
responsable du cancer du col de l’utérus.
Tous les pays bénéficiant du soutien de Gavi cofinancent une partie du coût
de leurs vaccins. Avec leur croissance économique, ils augmentent
progressivement leur investissement dans la vaccination jusqu’à financer
eux-mêmes leurs propres programmes. La disponibilité d’un financement
prévisible à long terme pour la vaccination, couplée au groupement des
commandes des différents pays, permet à l’industrie de fournir des vaccins à
des prix plus abordables.
Impact de Gavi
La vaccination est reconnue comme l’un des investissements dans le domaine de la
santé les plus remarquables et les plus rentables de toute l’histoire. Les enfants
vaccinés sont en meilleure santé, ont plus de chances d’être scolarisés et de réussir à
l’école, et d’être ensuite en bonne santé et productifs une fois adultes.
En dépit de ces preuves incontestables, près de 19 millions d’enfants, essentiellement
dans les pays à faible revenu, ne sont toujours pas vaccinés contre des maladies
courantes et potentiellement mortelles. Plus d’un décès sur cinq survenant chez les
enfants de moins de cinq ans est attribuable à une maladie évitable par la vaccination.
Avec l’adoption au niveau mondial des nouveaux Objectifs de développement durable,
Gavi aborde une nouvelle étape, avec l’objectif d’atteindre chaque enfant et de
parvenir à un monde libre de maladies à prévention vaccinale.
Gavi a déjà permis aux pays de vacciner plus de 500 millions d’enfants. A l'avenir, Gavi
a pour objectif de vacciner 300 millions d'enfant entre 2016 et 2020, et de sauver ainsi
5 à 6 millions de vies supplémentaires.
48
Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme
Adresse
Chemin de Blandonnet 8
1214 Vernier/Genève,
Suisse
Tel: +41 58 791 17 00
Fax: +41 58 791 17 01
Direction
M. Mark Dybul,
Directeur exécutif
Date de création
Janvier 2002
Mandat
En 2000, le sida, la tuberculose et le paludisme tuaient, ensemble, près de 6
millions de personnes par an. Les ravages subis par les communautés et les
pays, notamment ceux du sud où les traitements étaient trop chers et non
disponibles, ont mené à la création, en 2002, du Fonds mondial de lutte
contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
C’est un modèle novateur : il s’agit de l’appropriation des processus par les
pays eux-mêmes, partant du constat que ce sont les communautés et les
pays qui connaissent le mieux leurs besoins et les moyens de mise en œuvre
les plus adéquats. Le rôle du Fonds mondial consiste donc à fournir l’appui
financier nécessaire pour que cela soit possible.
Le Fonds mondial est une institution financière du 21e siècle conçue pour
accélérer la fin des épidémies de sida, de tuberculose et de paludisme tout
en favorisant la mise en place de systèmes de santé résilients et pérennes.
C’est un partenariat entre les gouvernements, la société civile, le secteur
privé et les personnes touchées par les maladies. Le Fonds mondial collecte
et investit près de 4 milliards de dollars US par an à l’appui des programmes.
Depuis sa création les investissements du Fonds mondial ont permis de
sauver 17 millions de vies.
49
Le Fonds mondial a ainsi quatre missions essentielles:
-
Lutter contre le sida au travers de la prévention, le dépistage et
l’utilisation croissante de traitements antirétroviraux ;
-
Lutter contre la tuberculose au travers de la détection et du soin
aux malades, ainsi qu’au travers d’actions éducatives ;
-
Lutter contre le paludisme avec une action multiforme :
sensibilisation, prévention, diagnostic et traitement ;
-
Renforcer les systèmes de santé et contribuer à la mise en place
d’une couverture sanitaire universelle.
50
UNITAID
Adresse
Secrétariat d’UNITAID
Organisation mondiale de la
Santé
Avenue Appia 20
CH-1211 Genève 27,
Suisse
Tel : +41 22 791 55 03
Fax : +41 22 791 48 90
Direction
M. Lelio Marmora,
Directeur exécutif
Date de création
2006
Historique
L’organisation a été créée en 2006 par le Brésil, le Chili, la France, la Norvège
et le Royaume-Uni dans le but d’aborder le sujet de la santé dans le monde
de façon innovante.
UNITAID est hébergé et administré par l’Organisation mondiale de la santé.
Mandat
UNITAID a pour mission de trouver de nouvelles méthodes pour prévenir,
diagnostiquer et traiter plus rapidement, à moindre frais et plus
efficacement le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. UNITAID joue un
rôle important dans le cadre des efforts déployés à l’échelle mondiale pour
combattre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, en facilitant et en
accélérant la mise à disposition d’outils sanitaires améliorés, notamment des
médicaments et des produits de diagnostic. UNITAID identifie les solutions
sanitaires qui semblent prometteuses et investit pour garantir leur viabilité
afin que les organisations partenaires puissent les mettre à la disposition du
plus grand nombre. En permettant d’accélérer l’accès à des médicaments,
technologies et systèmes nouveaux et plus efficaces ainsi qu’à réduire leur
coût, UNITAID peut maximiser l’impact de chaque dollar dépensé afin de
venir à bout de ces trois maladies mortelles.
51
Les financements innovants : la taxe de solidarité sur les billets d’avion
Depuis sa création, UNITAID a obtenu plus de la moitié de ses fonds grâce à
la « taxe sur les billets d’avion ». Cette taxe, d’un montant minime, ajoutée
au prix total d’un billet d’avion illustre parfaitement comment la
mondialisation peut avoir des effets positifs pour les plus pauvres. Par le
simple fait de prendre l’avion, les passagers contribuent activement à sauver
des vies – le concept de voyage responsable se déploie ici à une échelle sans
précédent.
Dix pays appliquent la taxe sur les billets d’avion : le Cameroun, le Chili, le
Congo, la France, la Guinée, Madagascar, le Mali, Maurice, le Niger et la
République de Corée. La Norvège alloue une partie de sa taxe sur les
émissions de CO2 dues au transport aérien. Cette taxe sur les billets d’avion
tend à promouvoir la coopération Sud-Sud puisqu’elle offre la possibilité aux
pays d’Afrique et d’Amérique latine de contribuer au financement du
développement international.
52
Centre international pour le commerce et le développement durable
ICTSD
Adresse
Maison internationale de
l'environnement 2
Chemin de Balexert 7-9
1219 Châtelaine,
Suisse
Tel: +41 22 917 84 92
Fax: +41 22 917 80 93
Direction
M. Ricardo MeléndezOrtiz, Directeur général
Date de création
1996
Fondé en 1996, ICTSD est une organisation indépendante à but non lucratif.
L’objectif de l’organisation est de promouvoir le développement durable au
travers de l’élaboration de politiques en lien avec le commerce, du
renforcement des capacités des acteurs des politiques commerciales, ainsi
que par l’information et la publication de recherches ciblées.
ICTSD publie régulièrement des études, des revues périodiques et d’autres
documents sur le commerce et le développement durable. En plus de ses
revues anglophones comme BRIDGES et BRIDGES Africa, ICTSD publie une
revue francophone intitulée PASSERELLES, qui se penche en particulier sur
les enjeux africains. Cette dernière constitue un outil de partage qui fournit
des informations et des analyses régulières, crédibles et actualisées sur les
négociations commerciales internationales, les relations de coopération et
d’échange Nord-Sud et Sud-Sud, l’intégration régionale et la gouvernance
économique mondiale de manière générale.
53
CUTS International-Bureau de Genève
Adresse
CUTS international – Bureau
de Genève
37-39, Rue de Vermont
1202 Genève,
Suisse
Tel : +41 22 734 60 80
Fax:+41 22 734 39 14
Direction
M. Rashid S. Kaukab,
Directeur Exécutif
Date de création
CUTS international : 1983
Bureau de Genève : 2008
CUTS International entend représenter les besoins et aspirations au
développement des populations pauvres. Elle s’attache également à
promouvoir la coopération Sud-Sud dans les domaines de la politique
commerciale, de la réglementation économique, de la protection des
consommateurs et du développement durable, et à renforcer durablement
les capacités de la société civile, de l’administration publique et des
fonctionnaires, ainsi que des milieux d’affaires sur ces questions.
CUTS fournit notamment une assistance technique aux pays en
développement pour les négociations commerciales multilatérales, publie
des rapports sur les questions liées à l’OMC, et collabore avec les
organisations internationales pour des initiatives de renforcement de
capacités en matière commerciale (dans le cadre de l’initiative Aide pour le
commerce par exemple). CUTS mène également des projets spécifiques
tournés vers des organisations sous-régionales dans les pays en
développement.
54
IDEAS Centre
Adresse
Rue de l’Arquebuse 10
1204 Genève
Suisse
Tel : +41 22 807 17 40
Fax : +41 22 807 17 41
Direction
M. Nicolas Imboden,
Directeur Exécutif
Date de création
2002
IDEAS Centre est une organisation non gouvernementale suisse, à but non
lucratif et reconnue d’utilité publique. Les projets menés par IDEAS Centre
ont pour objectif principal de faciliter l’intégration des pays en
développement au sein de l’économie mondiale. La mission du Centre
consiste à aider les responsables politiques et autres acteurs à élaborer des
stratégies permettant de tirer profit de la mondialisation en faveur du
développement, et de lutter efficacement contre la pauvreté dans chaque
pays et au sein d’un système commercial multilatéral inclusif et plus juste.
IDEAS participe notamment à des projets visant à sensibiliser le monde des
affaires sur la manière dont il peut bénéficier des différentes initiatives sur le
commerce, l’investissement et les services.
En matière de négociations commerciales multilatérales, IDEAS fournit des
analyses et propositions en faveur des pays en développement et des PMA,
sur différents sujets parmi lesquels par exemple la promotion du commerce,
les dérogations en matière de services et l’accès aux marchés en franchise de
droits et sans contingent. D’autre part IDEAS aide également les pays
engagés dans un processus d’accession à l’OMC.
55
Réseau Tiers Monde
Direction
M. Martin Khor,
Directeur
Adresse
Third World Network
36 Rue de Lausanne
1201 Genève,
Suisse
Tel : +41 22 908 35 50
Date de création
1984
Réseau tiers monde est à la fois une organisation non gouvernementale et
un réseau international d'organisations et d'individus engagés dans les
domaines liés au développement, aux pays en développement et aux
relations Nord/Sud. TWN a été créé en 1984 à Penang (Malaisie) lors d’une
conférence internationale d’organisations non gouvernementales de pays en
développement. Sa mission est centrée sur la défense des droits des
populations du Sud, une redistribution plus juste des ressources mondiales,
et un développement écologique durable. L’organisation a pour objectif de
mieux saisir les dilemmes liés au développement ainsi que les défis auxquels
font face les pays en voie de développement, afin de pouvoir contribuer à
des changements en matière de politiques publiques.
Réseau tiers monde conduit des recherches sur les problématiques
économiques, sociales et environnementales, et publie des articles dans ses
revues comme Third world economics ou Third world resurgence. Il organise
et participe également à des conférences, des séminaires et des ateliers.
56
Forum Mondial sur la Migration et le Développement
FMMD
Adresse
GFMD Support Unit
15 Route des Morillons,
1218 Le GrandSaconnex,
Suisse
Tel: +41 22 788 49 46
Fax: +41 22 788 49 48
Direction
Responsable nommé par le
pays qui dirige annuellement
le forum.
Ms. Estrella Lajom
Directrice de l’unité de soutien
Date de création
2007
Le Forum Mondial sur la Migration et le Développement est un processus
volontaire, informel, non contraignant et ouvert à tous les Etats membres et
observateurs des Nations unies, conduit par les gouvernements, afin
d’améliorer la compréhension des liens croissants entre migration et
développement, développer la coopération en ce domaine et encourager
des programmes pratiques et tournés vers l'action.
Le FMMD permet de rassembler l’expertise de toutes les régions et pays, à
tous les niveaux de développement économique, social et politique, au
travers de la participation des ministères et départements de l’immigration,
du développement, du travail ou des affaires étrangères, des Nations unies,
du monde universitaire et des organisations de la société civile. Tous les ans,
un Etat accueille et préside le Forum. Il est appuyé dans son travail par la
Troïka (actuel président, précédent et futur présidents). En 2016 le président
du Forum était le ministre des affaires étrangères du Bangladesh M.
Shahidul Haque.
Réunions
Afin de préparer le Forum, cinq réunions préparatoires sont organisées pendant
l’année à Genève, au siège du BIT, ainsi que trois réunions thématiques.
57
Geneva Internet Platform
Adresse
DiploFoundation.
Organisation
météorologique
mondiale (2ème étage)
7bis, Avenue de la Paix,
CH-1202 Genève,
Suisse
Tel : +41 22 907 36 30
Direction
M. Jovan Kurbalija,
Directeur
Date de création
2014
Parce que Genève est un des principaux lieux de débat, d’élaboration,
d’évaluation et d’adoption des politiques numériques, il fallait créer un cadre
où puissent échanger les parties prenantes du secteur. C’est la vocation de la
Geneva Internet Platform (GIP), une initiative des autorités suisses mise en
œuvre par DiploFoundation. Cette plate-forme entend convier l’ensemble
des acteurs de la gouvernance d’Internet (organisations internationales,
entreprises, société civile et gouvernements) pour discuter des enjeux liés au
réseau: neutralité, universalité, gestion, droits de l’homme. La Geneva
Internet Platform base son activité sur trois piliers: sa plateforme physique à
Genève, un observatoire en ligne (digitalwatch.giplatform.org) et un
laboratoire novateur.
La GIP fournit ainsi des solutions adaptées aux missions permanentes basées
à Genève, en particulier celles des pays en développement et celles qui,
faute de ressources, n’ont pas de représentation permanente à Genève.
L’appui est adapté aux besoins de ces derniers, il peut comprendre des
consultations individuelles et des réunions en ligne pour optimiser
l’utilisation des ressources.
58
Organisation Internationale de Normalisation - ISO
Adresse
Secrétariat central de l'ISO
BIBC II
Chemin de Blandonnet 8
1214 Vernier Genève,
Suisse
Tél.: +41 22 749 01 11
Direction
M. Kevin McKinley, Secrétaire
général par intérim
Date de création
1947
L’ISO est une organisation non gouvernementale, sans but lucratif,
composée des organismes nationaux de normalisation de 162 pays. Elle est
le premier producteur mondial de normes internationales d'application
volontaire. Ces dernières sont indispensables car elles établissent des
spécifications de premier ordre pour les produits, les services et les systèmes
dans une optique de qualité, de sécurité et d’efficacité. Elles jouent un rôle
prépondérant pour faciliter le commerce international. L'ISO a publié plus
de 21 000 normes internationales qui couvrent la quasi-totalité des secteurs
de l'industrie – des technologies à la sécurité des denrées alimentaires, et de
l'agriculture à la santé.
Parmi les normes développées par ISO, citons ainsi :
- La norme ISO 11031 qui établit des principes de conception pour
les appareils de levage destinés aux chantiers dans des zones
sismiques actives,
- La norme ISO 37001b publiée en septembre 2016. Elle définit une
série de mesures pour aider les organismes à prévenir, détecter et
traiter les problèmes de corruption,
- La norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des entreprises,
pour laquelle l’Institut de la Francophonie pour le Développement
Durable (IFDD) s’est beaucoup impliqué.
59
Autres structures présentes à Genève
Au-delà de ces différentes institutions dont le siège est à Genève, il existe un
grand nombre de bureaux de liaison et de représentation d’organisations du
système des Nations unies (FAO, ONUDI, ONU-Femmes, PNUD, UNESCO,
UNICEF etc.), d’organisations régionales (Union européenne, Union africaine
etc.), sous-régionales (UEMOA par exemple) ou transrégionale
(Commonwealth, ACP etc.), ainsi que d’ONG (Oxfam par exemple) ou
d’organisations à statut privé (ICANN).
Toutes ces structures contribuent également à l’activité de la Genève
internationale sur les questions économiques et de développement.
60
Formations et informations
61
Formations pour les délégués
Académie de l’OMPI :
L’Académie de l’OMPI, qui a été fondée en 1998, joue un rôle central dans
les activités de l’OMPI pour renforcer la capacité des pays à utiliser le
système de propriété intellectuelle (P.I.). Le large éventail de cours généraux
et spécialisés sur la P.I. s’adresse à différents groupes cibles – inventeurs et
créateurs, hommes d’affaires et professionnels, décideurs politiques et
fonctionnaires des institutions de la P.I., diplomates, étudiants et professeurs
de la P.I., ainsi qu’à la société civile.
Outre des programmes de formation en ligne, il existe un programme de
perfectionnement des décideurs. Dans le cadre de ce programme,
l’Académie offre des possibilités de formation aux fonctionnaires
gouvernementaux de pays en développement et de pays en transition dans
plusieurs domaines spécialisés de la propriété intellectuelle.
Pour accéder aux formations :
http://www.wipo.int/academy/fr/
OMC : enseignement à distance.
L’OMC propose sur son site un certain nombre de modules de formation
interactifs sur des thèmes de l’OMC. Chaque module utilise le matériel
didactique élaboré par les experts de l’OMC et comprend divers exercices
interactifs permettant à l’utilisateur d’évaluer ses progrès.
Pour accéder aux formations :
https://www.wto.org/french/res_f/d_learn_f/d_learn_f.htm
62
L’OMC, via son site internet, met également à la disposition de tous de
nombreux dossiers d’informations permettant de comprendre le
fonctionnement de l’organisation.
Pour accéder à ces dossiers :
https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/tif_f.htm
Formations de l’UNITAR :
L’UNITAR propose divers types de formations, et notamment la formation
diplomatique que l’organisation dispense depuis 1965. Cette dernière est
orientée sur la pratique, à destination des diplomates et des fonctionnaires
des Nations unies afin de leur permettre d’agir efficacement dans un
contexte multilatéral. Essentiellement centrée sur la coopération
internationale et la diplomatie multilatérale, cette formation vise à accroître
la compréhension du système des Nations unies, de ses organes et de ses
procédures.
Avec une durée moyenne d’un ou deux jours, des ateliers sont dispensés en
anglais ou en français, à Genève comme sur d’autres sites des Nations unies
dans le monde.
Afin d’assurer la participation des pays les moins avancés et autres pays en
développement à la formation diplomatique, l’UNITAR offre des bourses.
Pour de plus amples informations :
http://www.unitar.org/fr/thematic-areas/strengthen-multilateralism/laformation-diplomatique
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Lettres d’information et publications
IP Watch
Lettre d’information sur les actualités en
matière de propriété intellectuelle.
http://www.ip-watch.org/
Africa 21 : Horizon 2015
Revue électronique d’information et
d’analyse sur les enjeux du développement
socio-économique durable de l’Afrique au
sein de la Genève internationale
Fréquence : bimestrielle
http://www.africa21.org/
Geneva Watch / Genève en Bref
Est publié par l’association des producteurs
de lait, de poulet et d'œufs du Canada. On y
fait état de l’actualité des négociations
commerciales,
notamment
pour
les
négociations de l’OMC sur l’agriculture.
Fréquence : hebdomadaire
Pour s’abonner, écrire à l’adresse :
[email protected]
Brèves de l’OMC : Délégation permanente
de la France auprès de l’OMC
Les brèves mensuelles ainsi que les notes
ponctuelles de la délégation permanente de
la France auprès de l’OMC
http://www.tresor.economie.gouv.fr/publica
tions-de-la-dp-
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Les publications d’ICTSD
ICTSD publie régulièrement des études, des
revues périodiques et d’autres documents
sur le commerce et le développement
durable. En plus de ses revues anglophones
comme « BRIDGES » et « BRIDGES Africa »,
ICTSD publie une revue francophone
intitulée « PASSERELLES », qui se penche en
particulier sur les enjeux africains.
Pour s’abonner : http://fr.ictsd.org/
Genève coopération internationale
Ce site, produit par la République et Canton
de Genève, fournit une information
complète sur l’actualité, l’agenda et les
acteurs de la Genève internationale.
Il publie quotidiennement les Nouvelles du
jour, sélection de publications et d’articles
parus dans la presse internationale et liés
aux activités de la Genève internationale.
Fréquence : quotidienne.
Pour s’abonner : http://www.geneve-
int.ch/fr/nouvelles-du-jour
CUTS Trade Forum
Le site internet de l’organisation CUTS
international accueille de nombreux fora
internet sur les questions de commerce
international et de développement.
Pour suivre ces fora et s’abonner :
https://groups.google.com/forum/#!forum/c
uts-tradeforum
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Aide aux nouveaux arrivants
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Afin d’accueillir et de faciliter l'installation et l'intégration des nouveaux
acteurs de la Genève Internationale et de leur famille, le Centre d’Accueil de
la Genève Internationale (CAGI) propose son aide pratique.
Adresse
La Pastorale,
106, route de Ferney 1202 Genève
Suisse


Direction
Ambassadeur Pierre de
Cocatrix,
Directeur.
Date de création
1996

Le Service logement & information assiste les Internationaux dans
leurs recherches de logement et les questions administratives.
Téléphone : +41 22 546 14 17 Courriel : [email protected]

Le Programme d'accueil pour les nouveaux arrivants animé par le
Réseau d'accueil de la Fondation pour Genève.
Téléphone : +41 22 546 14 26 Courriel : [email protected]

Le Service Accueil Délégués a pour mission de faciliter le séjour à
Genève des délégués des conférences et réunions internationales.
Téléphone : +41 22 546 23 00 Courriel : [email protected]

Le Service ONG facilite l'implantation de nouvelles ONG dans la région.
Téléphone : +41 22 546 14 10 Courriel : [email protected]

Le Kiosque culturel au Palais des Nations est un espace dédié aux
Internationaux pour l'achat de billets de spectacles, concerts, etc.
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68
Membres de l’Organisation internationale de la Francophonie
54 États et gouvernements membres :
Albanie • Principauté d’Andorre • Arménie • Royaume de Belgique
• Bénin • Bulgarie • Burkina Faso • Burundi • Cambodge •
Cameroun • Canada • Canada-Nouveau-Brunswick • CanadaQuébec • Cap-Vert • République centrafricaine • Comores • Congo
• République démocratique du Congo • Côte d’Ivoire • Djibouti •
Dominique • Égypte • Ex-République yougoslave de Macédoine •
France • Gabon • Grèce • Guinée • Guinée-Bissau • Guinée
équatoriale • Haïti • Laos • Liban • Luxembourg • Madagascar •
Mali • Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie • Principauté de
Monaco • Niger • Roumanie • Rwanda • Sainte-Lucie • Sao Toméet-Principe • Sénégal • Seychelles • Suisse • Tchad • Togo • Tunisie
• Vanuatu • Vietnam • Fédération Wallonie-Bruxelles
3 États membres associés :
Chypre • Ghana • Qatar
23 États observateurs :
Autriche • Bosnie-Herzégovine • Costa Rica • Croatie • République
dominicaine • Émirats arabes unis • Estonie • Géorgie • Hongrie •
Kosovo • Lettonie • Lituanie • Mexique • Monténégro •
Mozambique • Pologne • Serbie • Slovaquie • Slovénie •
République tchèque • Thaïlande • Ukraine • Uruguay
L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
L’OIF est une institution fondée sur le partage d’une langue, le français, et de valeurs
communes. Elle rassemble en 2016, 80 États et gouvernements, totalisant une
population de plus de 900 millions de personnes. Le Rapport sur la langue française
dans le monde publié en 2014 établit à 274 millions le nombre de francophones, dont
212 millions de locuteurs de français. Présente sur les cinq continents, l’OIF mène des
actions politiques et de coopération dans les domaines prioritaires suivants : la langue
française et la diversité culturelle et linguistique ; la paix, la démocratie et les droits de
l’Homme ; l’éducation et la formation ; le développement durable et la solidarité. Dans
l’ensemble de ses actions, l’OIF accorde une attention particulière aux jeunes et aux
femmes, ainsi qu’à l’accès aux technologies de l’information et de la communication.
Organisation internationale de la Francophonie
19-21 avenue Bosquet
75007 Paris (France)
Téléphone +33 1 44 37 33 00
www.francophonie.org
Représentation permanente de l’OIF auprès des Nations unies et autres organisations
internationales en Suisse
15 bis chemin des Mines
1202 Genève
Téléphone +41 22 906 85 51
[email protected]