Le dossier de presse

COLLÈGES
LE VAR,
ACTEUR DE VOTRE QUOTIDIEN
DOSSIER DE PRESSE
Trois COLlèges nOuvelle
GENération
L'HERMINIER
LA SEYNE-SUR-MER
CARCES
SOMMAIRE
Une évolution des effectifs
et des besoins éducatifs
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Un contrat adapté :
le Partenariat
Public Privé (PPP)
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Trois COLlèges nOuvelle
GENération 4
Un programme de réalisations 5
L'ESTÉREL
SAINT-RAPHAEL
Signature d'un contrat de partenariat public privé
entre le Département du Var et la société COLOGEN,
filiale à 100% d’Eiffage.
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2015
TOULON
CONTACT
Françoise TASSY
Tél. 04 83 95 00 20
07 86 46 93 17
[email protected]
Conseil départemental du Var
Direction de la Communication
390 avenue des Lices - 83000 Toulon
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1 - Une évolution des effectifs et des besoins
éducatifs
Dans le cadre de sa compétence Éducation, le Département du Var agit
pour améliorer l'accueil des collégiens et des équipes éducatives. Il
construit de nouveaux collèges et équipements (gymnases), il modernise
et entretient les équipements dont il a la gestion, anticipant et s'adaptant
aux nouveaux besoins de l'ensemble des territoires du département.
En Provence verte, l'évolution démographique a engendré une évolution
à la hausse des effectifs, saturant les capacités d'accueil des collèges existants.
Au collège de l’Estérel à Saint-Raphaël, la vétusté générale des bâtiments
datant des années 70 et la configuration de l'espace, devenue inadaptée,
pénalise le bon fonctionnement de l'équipe pédagogique.
Il en est de même au collège de l’Herminier à La Seyne-sur-Mer.
Dès 2013, le Département du Var a engagé une réflexion pour :
- construire un nouveau collège à Carcès : ce positionnement géographique
permet de répondre au mieux aux besoins identifiés,
- démolir et reconstruire le collège de l'Estérel,
- restructurer le collège de l'Herminier.
en tenant compte de trois éléments :
- un impératif : répondre aux besoins dans des délais courts :
2017 pour le collège de Carcès, 2018 pour l'Estérel et l'Herminier,
- une priorité : réaliser des économies d'échelle,
- une volonté : rechercher l'efficience, les performances énergétiques et
qualitatives au delà de la réglementation en vigueur et conformément
aux orientations du Département en matière de développement durable.
Le Conseil départemental a opté pour la procédure la plus adaptée afin
de répondre à l’urgence à réaliser ces équipements, à la complexité
induite par la réalisation simultanée des trois opérations, aux objectifs
d’économies d’échelle, de performances énergétiques et qualitatives :
un contrat de partenariat public privé.
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LES ÉTAPES
DE LA MISE EN PLACE
DU PPP
2 - Un contrat adapté : le Partenariat
Public Privé (PPP) Octobre 2013 : réflexion autour
des trois opérations.
Mai 2014 : évaluation préalable de
l'opportunité d'un recours au PPP.
Juin 2014 : le Département
reçoit un avis favorable de la
Mission d'appui aux PPP qui
apprécie notamment l'efficience
économique, l'urgence et de la
complexité du projet
Juillet 2014 : le Département
valide le principe du recours au
PPP et une procédure de dialogue
compétitif est mise en place.
Octobre 2014 : deux candidats
sont admis à participer au dialogue
compétitif et remettent leurs
offres initiales en janvier 2015.
Il s'en suit plusieurs échanges
pour apprécier au mieux les
composantes et la qualité des
propositions.
Juin 2015 : remise des offres
finales.
Septembre 2015 : le candidat
attributaire pressenti est identifié.
Octobre 2015 : le Conseil
départemental vote
les autorisations de programme
et d'engagement financiers
nécessaires aux opérations.
Décembre 2015 : le contrat
de PPP est signé entre
le Département du Var et
la société COLOGEN constituée
par le groupement EIFFAGE SA –
DERVAUX PARTICIPATIONS 17.
Dans une démarche classique, le Département du Var aurait procédé pour
chacun des collèges selon trois étapes : après rédaction du programme
des besoins, ouverture d'un concours d’architecture pour désigner une
équipe de maîtrise d'œuvre opérationnelle, lancement d'appels d'offres
pour effectuer les travaux de construction puis de maintenance des locaux
sans oublier ceux liés aux travaux d'entretien et de remise en état des
bâtiments tout au long de leur durée de vie.
Dans un PPP, l'ensemble de ces opérations s’effectue dans le cadre d’un
contrat global permettant au Conseil départemental de confier à un
partenaire de son choix à l'issue d'une procédure et pour une période
déterminée une mission ayant pour objet :
- la conception, la construction, le financement,
- l’entretien, l'exploitation et la maintenance des trois collèges.
La rémunération du partenaire est versée par le Département sous forme
dune redevance (investissement et fonctionnement) sur une durée de 25 ans
à compter de la mise à disposition des ouvrages.
Le PPP présente plusieurs avantages pour le Département et notamment :
- une réduction des délais d'intervention et une projection planifiée et
maitrisée des financements,
- une garantie de résultats portant sur une seule entreprise : l'entreprise
partenaire intègre dès la conception, les solutions de maintenance et
les exigences du Département afin d'être performante sur la durée de
vie de l'ouvrage. Sa rémunération est liée au respect des objectifs de
performances et de résultats,
- une amélioration de la lisibilité de la maintenance,
- une réintégration des bâtiments en bon état à l'issue du contrat.
Une évaluation préalable (obligatoire) a confirmé la faisabilité du projet
et la pertinence du PPP par rapport aux objectifs définis. Il apparaît
comme la solution la plus adaptée qualitativement et financièrement.
La société COLOGEN constituée par le groupement EIFFAGE SA – DERVAUX PARTICIPATIONS 17 a été retenue à l'issue de la procédure pour
réaliser les trois opérations.
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Le groupe Eiffage au travers de sa branche Eiffage Concessions est un
acteur de référence du marché des PPP et des Concessions en France et
dans le monde. Il accompagne les clients publics dans leurs besoins de
développement de projets complexes. Fort de son expertise dans le
montage de financement et la structuration de projets d’envergure, Eiffage Concessions fédère les ressources du Groupe afin d’apporter des
réponses adaptées. Eiffage finance, conçoit, construit et exploite des
équipements dans de multiples secteurs d’activités tels que les infrastructures
ferroviaires, routières, l’enseignement, la santé, la justice et la maîtrise
de la performance énergétique.
3 - Des COLlèges nOuvelle GENération
Dans la continuité de la politique menée par le Département du Var en
matière de développement durable, le contrat répond à des objectifs
ambitieux selon une démarche Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM)
avec des engagements de niveaux OR et ARGENT.
La démarche BDM porte sur les aspects sociaux, environnementaux et
économiques du bâtiment avec des objectifs de performance concrets
et adaptés à la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Dans cette dynamique, le Département a mené en amont une évaluation des besoins. L'équipe éducative a été associée afin d’adapter au
mieux les bâtiments aux besoins des futurs utilisateurs.
Sur les aspects économiques et environnementaux, la société COLOGEN
s'est engagée à :
- recourir aux matériaux bio-sourcés (et/ou locaux),
- intégrer des solutions de réduction des besoins de chauffage et utiliser
les énergies renouvelables,
- porter une attention particulière au cycle de l’eau (réduction des
consommations, récupération, réutilisation),
- mettre en place une gestion des déchets notamment le tri sélectif pour
la restauration : le Département du Var conserve et reste responsable
des services de restauration et d'entretien dans les collèges,
favoriser la biodiversité.
Le collège devient un support pour l’éducation à l’environnement des
collégiens, les bâtiments et les espaces pouvant être utilisés comme un
outil pédagogique notamment dans le cadre de l'Agenda 21 des collèges
mis en place par le Département.
C’est dans cette logique globale d’innovation que les trois collèges
concernés sont dénommés COLlège nOuvelle GENération.
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4 - Le programme de réalisations
Carcès : Un collège du 21e siècle en campagne
Cette opération comprend la construction sur le terrain dit des Bauquières :
- du collège d'une capacité d'accueil initiale de 700 élèves et évolutive à
800 élèves,
- d'un auditorium et d'une salle de restauration,
- d'un gymnase et de terrains sportifs,
ainsi que des travaux de voirie et d'aménagement des cheminements
d'accès.
La conception privilégie la biodiversité compte tenu de la dimension
paysagère forte du site, (espaces verts, gestion de l'eau, espaces extérieurs...).
À ce titre dans le respect du code de l'environnement et des procédures
s'imposant à tous projets d'aménagement, le Département du Var, en
accord avec le service biodiversité de la DREAL, a pris les mesures nécessaires
pour protéger les espèces vivant dans cet espace naturel comme la tortue
d'Hermann, la prospérine ou encore le murin de bechstein.
Le niveau Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM) OR est requis pour
cette opération avec un bâtiment
- combinant matériaux bruts et naturels (bois, acier et verre) associés à
des panneaux de façade en terre cuite,
- de conception bioclimatique : énergie bois, photovoltaïque, traitement
végétalisé de certaine toitures...
L'ouverture du collège est prévue pour la rentrée 2017.
Saint-Raphaël : l'Estérel, un collège à énergie positive
La reconstruction du collège d'une capacité de 800 élèves inclue la
réalisation d'une salle polyvalente.
Le niveau Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM) OR est requis pour
cette opération avec un bâtiment de conception bioclimatique :
production solaire photovoltaïque (500 m² de panneaux) et traitement
végétalisé de certaine toitures...
La démolition du collège de l'Estérel implique la réalisation d'un collège
provisoire situé à 700 m du collège actuel. Ce collège provisoire accueillera
les élèves durant la période prévisionnelle des travaux (septembre 2016
à février 2018).
L'ouverture du collège de l'Estérel est prévue pour le 12 mars 2018.
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La Seyne-sur-Mer : des Eco-matériaux pour le collège de L'Herminier
La restructuration du collège implique une démolition partielle et une
reconstruction incluant notamment la réalisation d'une salle polyvalente.
Le collège pourra accueillir 800 élèves.
REPÈRES
Coût annuel moyen
du contrat :
6 996 551 € TTC dont Part Investissement :
3 620 045 € TTC dont Part fonctionnement :
3 376 505 € TTC sur une durée de 25 ans
à compter de la mise
à disposition des ouvrages,
soit un montant global
de 174 M€ TTC intégrant la
conception, la construction,
l’entretien, la maintenance et le
financement.
Le niveau Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM) ARGENT est requis
pour cette opération avec un bâtiment de conception bioclimatique
utilisant des matériaux bio-sourcés, des panneaux solaires thermiques,
des systèmes de rafraîchissement passifs (qui s'auto-suffisent) comme la
ventilation mécanique diurne pour les salles de classe.
L'architecture évoquera l'esprit maritime en référence au site de Tamaris.
Le collège Wallon accueillera les élèves durant la période prévisionnelle
des travaux (septembre 2016 à février 2018).
L'ouverture du collège de l'Herminier est prévue pour le 12 mars 2018 .
De part ce programme ambitieux le Département du Var participe à la
transition énergétique.