objectif travaux

objectif travaux
avenant au contrat de partenariat 2011
L’avenant doit être établi en deux exemplaires originaux. Il ne doit comporter aucune rature ou mot nul.
Chaque page doit comporter un paraphe et la dernière page doit comporter une signature originale.
Entre
La Société : ………………………..
forme de la société : …………………………..
au capital de (€) : …………………………..
dont le siège est situé : …………………………..
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de : …………………………..
sous le numéro : …………………………..
ou inscrite au Répertoire des Métiers de : …………………………..
sous le numéro : …………………………..
numéro de SIRET : …………………………..
représentée par : …………………………..
en qualité de : …………………………..
agissant en tant que : …………………………..
ci-après désignée « l’Entreprise »
Et
SynerCiel,
Société par actions simplifiée au capital social variable minimum de 1 200 000 €
dont le siège social est situé au 31-33 rue de MOGADOR 75009 PARIS
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 522 466 572,
représentée par : Frédéric SAUNIER
agissant en qualité de : Directeur Commercial., dûment mandaté dans le cadre des présentes
ci-après désignée «SynerCiel»,
désignées individuellement « la Partie » ou conjointement « les Parties »
Paraphe de l’entreprise
Paraphe SYNERCIEL
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Il a été préalablement exposé ce qui suit :
SynerCiel et EDF ont signé, dans le cadre de leur Partenariat 2011, un contrat de Coopération Commerciale,
dont l’un des avenants précise les conditions que doivent respecter les Associés de SynerCiel, en leur
qualité de Partenaires Bleu Ciel d’EDF, pour réaliser des travaux chez des clients ayant souscrit auprès
d’EDF un service « Objectif Travaux ».
SynerCiel s’est engagé au travers de cet avenant, à faire respecter ces conditions par les Associés qui
porteront cette prestation en signant le présent avenant.
Dans le cadre de ses gammes d'offres de services à destination des clients particuliers, EDF commercialise
le service payant « Objectif Travaux », ci-après désigné individuellement le « Service Objectif Travaux », qui
consiste en un service d’accompagnement des particuliers souhaitant faire réaliser des travaux de
rénovation (chauffage, eau chaude, ventilation, gestion d’énergie, isolation, climatisation) d’un logement
ayant au moins un an d’ancienneté situé sur le territoire métropolitain.
Le « Service Objectif Travaux » peut être réalisé en collaboration avec les Partenaires Bleu Ciel d’EDF. En
effet, les clients ayant souscrit le « Service Objectif Travaux » peuvent demander à être intégrés dans la
« Base Contacts » d’EDF afin d’être contactés par les Partenaires Bleu Ciel d’EDF pour l’établissement de
devis et la réalisation de leurs travaux.
Les Partenaires Bleu Ciel d'EDF qui souhaitent participer à ce Service doivent respecter, en complément des
dispositions du Contrat de Partenariat Bleu Ciel d’EDF, ci-après « le Contrat »,
signé le
……………jj/mm/aaaa (date de signature des Conditions Particulières), les dispositions spécifiques définies
dans le présent Avenant, ci-après l'Avenant « Objectif Travaux ».
L’Avenant « Objectif Travaux » définit les modalités de participation au « Service Objectif Travaux » par
l’Entreprise Partie au Contrat.
L'Avenant « Objectif Travaux » est indissociable du Contrat. En cas de contradiction entre les dispositions du
Contrat et celles de l'Avenant « Objectif Travaux », ces dernières prévaudront.
ARTICLE 1
DESCRIPTIF DU SERVICE
Dans le cadre du « Service Objectif Travaux », un Conseiller EDF :
• réalise un état des lieux à l’aide d’un outil de simulation de la performance énergétique sur le lieu des
futurs travaux du client, pour identifier des solutions adaptées qui apporteront bien-être au client et lui
permettront de réaliser des économies d’énergie.
• établit, en concertation avec le client, un avant-projet global, conforme au Référentiel « Travaux Habitat et
Locaux Professionnels » d’EDF en vigueur.
• adresse par écrit au client un rapport de préconisations.
• effectue une mise en relation du client, à sa demande et en fonction de ses souhaits, avec les Partenaires
Bleu Ciel d’EDF, via la Base Contacts d’EDF, en y introduisant les coordonnées du client et la description de
son projet, que les Partenaires Bleu Ciel d’EDF peuvent consulter en vue de l’établissement de devis et la
réalisation de travaux.
• assure une assistance personnalisée du client jusqu’à l’achèvement du « Service Objectif Travaux »,
notamment pour faciliter la compréhension du rapport par le client, ou en cas de modification du projet de ce
dernier
• réalise un entretien téléphonique à la fin du projet pour s’assurer de la satisfaction du client sur l’ensemble
de la prestation.
Paraphe de l’entreprise
Paraphe SYNERCIEL
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ARTICLE 2
ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE
En complément des engagements définis dans le Contrat, l’Entreprise s’engage à :
• disposer des capacités nécessaires pour proposer, pour chaque lot de travaux qu’elle doit réaliser dans le
cadre du « Service Objectif Travaux », une offre technique comprenant plusieurs solutions techniques et
plusieurs matériels et matériaux conformes au référentiel « Travaux Habitat et Locaux Professionnels »
d’EDF en vigueur.
• télécharger les coordonnées de tous les projets et le rapport de préconisation de travaux associé auxquels
elle a accès via la Base Contacts, correspondant à sa zone d’activité et à ses compétences définies dans les
Conditions Particulières.
• prendre contact avec le client sous 48h00 à compter de la date de téléchargement des données du client
dans la Base Contact, en ayant consulté au préalable la préconisation du Conseiller EDF.
• élaborer une proposition commerciale et technique conforme à la préconisation établie par le Conseiller
EDF et au niveau de prix pratiqué sur son secteur d’activité pour des travaux de nature similaire à ceux du
client.
• réaliser un devis comportant a minima les éléments suivants :
o
le nom et l’adresse de l’Entreprise
o
le nom et les coordonnées du client
o
la date d’émission du devis
o
la date de la signature du devis par le client
o
l’adresse d’exécution des travaux
o
la nature des travaux
o
les modalités de règlement par le client à l’Entreprise
o
le montant global des travaux hors taxes (HT)
o
le prix total à payer par le client, y compris les frais de déplacement, toutes taxes comprises (TTC)
s’agissant du « Service Objectif Travaux »
o
le taux de TVA et le montant de la TVA
o
le caractère payant ou gratuit du devis
o
la durée de validité du devis
o
la date et la durée prévisionnelle des travaux
o
le descriptif et le prix des différents lots en distinguant les coûts de matériel des coûts de main
d’œuvre
o
le nom de la compagnie d’assurance de l’Entreprise et le n° de Police d’assurance professionnelle
souscrite par l’Entreprise
o
les éventuels travaux réalisés chez le client en dehors du « Service Objectif Travaux »
Lorsque le client a signé le devis ou lorsque l’Entreprise et le client ont signé un contrat relatif à la réalisation
des travaux, l’Entreprise s’engage à :
• informer le client sur les lots qu’elle réalisera, en cas d’intervention d’autres entreprises sur le même
chantier.
• informer le client, en cas de nécessité de travaux supplémentaires non prévus dans le devis initial, en lui
présentant un avenant au devis initial sur lequel doit notamment figurer la description des travaux
supplémentaires et leurs coûts. L’Entreprise ne pourra engager les travaux supplémentaires qu’après la
signature par le client et l’Entreprise de cet avenant.
• organiser la réception du chantier avec le client (qui doit être effectuée en même temps que la réception
des lots des autres entreprises). En cas d’impossibilité de procéder à une réception globale avec les autres
entreprises intervenant sur le même chantier, l’Entreprise en informera dans les meilleurs délais le Conseiller
EDF et le client. En ce qui concerne les travaux qu’elle a réalisés, l’Entreprise vérifiera que le client est
satisfait.
• informer le client de l’intérêt ou de l’obligation de souscrire un contrat de maintenance en cas de
réalisation de lots « thermodynamique » ou « boucle à eau chaude », et des risques encourus en cas
d’absence de maintenance de l’installation.
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Paraphe SYNERCIEL
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• maintenir l’état de propreté des lieux pendant l’exécution de sa prestation et protéger, en cours de
chantier, le matériel dont le client ou un tiers, sont propriétaires, notamment contre la corrosion et les
contaminations externes.
• assurer la prise en main par le client de l’installation et vérifier le bon réglage des appareils à la réception
des travaux.
• transmettre à l’entité « SOR » l’Attestation de Travaux correspondant aux travaux réalisés chez le client
particulier ainsi que toutes pièces nécessaires et requises par EDF.
ARTICLE 3
DATE D'EFFET - DURÉE DE L’AVENANT « OBJECTIF TRAVAUX »
L’Avenant « Objectif Travaux » prend effet à compter de la date de sa signature par les Parties (au plus tôt,
le 1er janvier 2011) et expire, au plus tard, le 31 décembre 2011 à condition que les Parties aient signé
préalablement ou concomitamment à l’Avenant « Objectif Travaux », le Contrat.
En tout état de cause, l’Avenant « Objectif Travaux» étant indissociable du Contrat prendra fin en même
temps que ce dernier.
Fait à …………………….……………. le …………………............... en 2 exemplaires originaux
Pour l’Entreprise,
Paraphe de l’entreprise
…
Paraphe SYNERCIEL
Pour SynerCiel,
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