Genève, 3-13 Octobre 1983

Transcription

RAPPORT XI
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE
XXIe ASSEMBLEE GENERALE
(Genève, 3-13 Octobre 1983)
UTILISATION DE L'INFORMATIQUE FAITE PAR
LES ORGANISATIONS MEMBRES DE LtAISS
Rapporteur:
V. VELIMSKY
Service consultatif de 1'AISS
en matière d'informatique
Secretariat général de 1'AISS
Genève
TABLE DES MATIERES
Page
INTRODUCTION
1
RESUME DES CONCLUSIONS LES PLUS FRAPPANTES
2
BE CONCLUSION
6
QUELQUES RIEFLEXIONS EN
ANNEXES
11
UTILISATION BE LTINFORMATIQUE FAITE PAR LES
NEMBRES BE L'AISS
INTRODUCTION
Le délai de
selon les normes
mations a l'aide
résultats risque
sent rapport.
quatre ans — délai exceptionnellement long, même si l'on juge
de l'AISS — qui s'est écoulé entre le rassemblement des infor—
du questionnaire habituel et la presentation definitive des
de susciter des sentiments mitigés parmi les lecteurs du pré—
Mais la réalité semblera peut—être moms morose si l'on rappelle les
phases du projet et les conditions dans lesquelles des résultats partiels ou
complete ont été présentés a diverses reunions précédentes de UAISS.
Le questionnaire (reproduit a
a
l'annexe
8 du present rapport) a été élaboré
Munich lors de la reunion du Comité consultatif de l'AISS en matière d'in—
formatique (septembre 1978) et approuvé dans sa version definitive par la
reunion de la Commission permanente d'organisation et des méthodes a Washington
(mai 1979). Lee réponses au questionnaire ont été demandées pour janvier 1980
et il a été possible de presenter certains résultats significatifs a la Commission permanente dtorganisation et des méthodes lore de la reunion de Manille
(novembre 1980). Ce premier lot de résultats contenait une vue d'ensemble
des réponses exploitables (par sections, par langues, par branche de la
sécurité sociale) et identiflait non seulement lee organisations membres
de lAISS ayant répondu aux questions mais aussi - et ce pour la
premiere fois — les unites de base, subordonnées ou fédérées, selon le cas,
qui avaient rédigé lee diverses réponses au questionnaire. Il contenait égale—
ment plusieurs autres ventilations du total des réponses et des réponses positives (par region et sous—région de 1'AISS, par branche de la sécurité sociale,
ou avec indication du taux de succès, a savoir de la proportion des réponses
exploitables, par section et sous—section du questionnaire).
Ii se terminait
par trois chapitres consacrés a l'analyse des résultats (qui traitaient des
problèmes poses par la sécurité et la confidentialité des données, le numéro—
matricule des assures et autres systèmes de classement, et enfin lee institutions non informatisées). Quant au second et dernier lot de résultats (qui
portaient sur la place de l'iriformatique au sein des institutions de sécurité
sociale, les questions de personnel et la fréquence des applications informa—
tiques spécifiques et non spécifiques, et enfin — ce n'en était pas l'élément
le moms important — le materiel infonnatique), il a été soumis a la reunion
que la Commission permanente d'organisation et des méthodes a tenue a Paris
(mai 1982), accompagné de quelques conclusions,
le rapporteur faisait prin—
cipalement état de quelques considerations d'ordre méthodologique.
Par lteffet d'un juste et légitime retour des choses, ceux qui avaient
pris l'initiative d'organiser l'enquête, a savoir les- membres du Comité consultatif de l'AISS en matière d'informatique, ont eu la possibilité de se familiariser avec l'ensemble des résultats, a savoir les deux rapports ISSA/OM/XIIT/3
eL ISSA/OM/X1T/3 qui leur ont été soumis a la reunion de Luxembourg (septembre
1982).
Le Comité a estimé que les rapports étaient globalement conformes aux
objectifs fixes pour l'enquête il y a quatre ans de cela, puis il a passé a
l'examen des méthodes et des moyens a adopter pour que les
analogues
qui seraient entreprises a l'avenir solent moms laborieuses, tout en conser—
vant, voire en améliorant, leur valeur d'information et leur utilité.
Bans
la même foulée, le Comité a adopté implicitement le prmncipe de Ia périodicité
sur l'informatique.
des
La version provisoire du rapport fut présentée a la Quinzième Reunion de la
Commission permanente d'organisation et des méthodes (Paris, mai 1982).
La
version definitive fut adoptée a l'unanimité par la XXIe Assemblée générale de
UAISS (Genève, octobre 1983).
*
*
*
—2—
Le temps qui passe, s'il dépouille lee données et lee chiffres de leur
actualitd, agit comme une pierre de touche quant a leurintérêt. De l!avis
du rapporteur, le travail accompli et les résultats obtenus présentent un
permanent a quatre titres:
1)
en ce qu'ils constituent des données de référence qui, dans itavenir,
permettront a ceux qui étudieront l'évolution de l'informatique au sein
des institutions de sécurité sociale de mesurer et quantifier le rythme
des progrès accomplis dans plusteurs directions, a savoir selon la region
géographique, le type et la taille de l'équipement, la popularité des
différentes applications ou des différentes solutions a l'alternative
centralisation—décentralisation, etc.;
2)
en ce qu'ils constituent une tentative d'élaboration d'une mdthodologie
significative et réutilisable (et en fait le point de depart de nouveaux
développements féconds dans ce domaine);
3)
ii est possible de
en ce qu'ils constituent une base de données,
tirer lee réponses a certaines questions concernant spécifiq.uement i'mformatique que les membres de l'AISS posent au Secretariat de l'AISS;
notons que ceci n'est pas une utilisation hypothétique et a déjà été "testé",
1+)
enfin en Ce que le questionnaire en tant que tel peut se
a telle
ou telle autre utilisation (qui serait sans rapport avec les
de
i'AISS) et, plus précisément, peut servir de guide pour n'importe quel audit
des applications informatisées d'une institution de sécurité sociale donnée
ou d'un groupe interdépendant d'institutions.
Il s'agit là d'un effet dérivé
qui n'est pas purement hypothétique putsqu'on l'a déjà observe dans la
et
rdalité.
Lee principaux résultats de l'enquête sont manifes-tement ceux dent on a
dit qu'ils constituaient des données de référence. En raison des circonstances
indiquées plus haut, le rapporteur préfère lee presenter a deux niveaux d'anadans le corps du rapport, sous la forme d'un "résumé des
lyse différents
conclusions lee plus frappantes", qui s'adresse au lecteur profane occupé,
d'une analyse des don—
et, a l'annexe 7, sous Ia forme beaucoup plus
nées section par section (utilisée précédenunent dans les deux rapports provi—
soiree ISSA/OM/XIV/3 et ISSA/ON/XV/3).
RESUME DES CONCLUSIONS LES PLUS FRAPPANTES
L'Association étant ce que son nom mndique - a savoir un organisrne auquel
ses membres ont adhéré librement — et n'ayant pas les moyens d'obliger ses
adherents a répondre a ses questionnaires, la proportion des membres qui
répondent est habituellement inférieure a 100 pour cent et, lorsqu'on lee
interprète, on doit considérer lee résultats quantitatifs d'une enquête queue
qu'elle soit comme inférieurs a la réalité.
Cette tendance a la sous—estimation
accentuée du fait du délai qui s'écoule entre les réponses
peut même
brutes et la publication des résultats. Néanmoins, les 260 réponses positives
parvenues de tous lee continents, qui montrent que plus de la moitié des mem—
bres de i'AISS en Europe et près du tiers des membres de l'AISS dans les autres
continents utilisent des ordinateurs, donnent une idée des ordres de grandeur
en cause et,en tout cas, fournissent les seuls chiffres dont on dispose a cc
jour sur cette question.
—3—
Le dénombrement des unites centrales de traitement utilisées dans la
sécurité sociale qui a été effectué sur la base des réponses des membres de
1'AISS montre qu'il y avait 464 unites en service en 1980, contre 334 dix anaugmentation des capa—
ndes plus tot. Mais ces chifires dissimulent
cites, que fait ressortir la ventilation ci—après des chiffres ci—dessus
En 1970
Ordinateurs de deuxième génération (déjà pratiquement déclassés)
88
Ordinateurs de troisième
88
16 KB
16 KB et 4 128 KB
126
> 128 KB
32
Total
334
En 1980
512 KB
187
512KB et4 1MB
>
>
64
lMBet4 2MB
2MBet44MB
49
33
4MB
27
Taille non indiquée
104
Total
464
L'enquête récente permet plusieurs autres ventilations.
exemple par
±'ournisseur et taille, par fournisseur et région,ou par taille et region. Ceux
qui étudient le rythine du développement, ou plus précisément le taux ae pénétration de l'informatique dans lea institutions de sécurité sociale des pays
en développement, s'intéresseront probablement a la dernière de ces ventilaToutefois, la division des activités régionales de l'AISS entre quatre
tions.
regions (Afrique, Amérique, Asie plus Océanie, Europe) était de nature a
masquer les écarts intrarégionaux du niveau d'informatisation, aussi a—t-on
adopté un mode special de subdivision des regions aux fins de cette analyse,
en partant de l'hypothèse intuitive que les sous-régions "B" auraient plus
facilement accès a l'informatisation que les sous—régions "A". La liste des
pays des quatre sous—régions "B" étant sensiblement plus courte que la liste
complémentaire des sous—régions "A", il suffira de définir simplement les
premieres
Afrique
tous lea pays riverains de la Méditerranée;
:
Amérique
Asie et Océanie
Europe
:
Canada et Etats-Unis;
:
Commonwealth d'Australie, Israel, Japon, Nouvelle—Zélande;
tous les pays a économie de marché, plus la Yougoslavie.
La ventilation du nombre des unites de traitement centrales par taille
de mémoire centrale et par sous—région confirme notre hypothèse intuitive de
depart de manière tout a
significative pour 1'Amérique et 1'Europe (mais
non pour les deux autres regions).
fait
—4—
Nombre d)unités centrales de traitement
par taille de mémoire centrale et par sous-région
( 512 KB
sous-régions
Afrique
Amérique
> 512 KB
1
MB
MB
MB
>
non indiqué
:A
6
1
1
0
1
1
B
3
0
0
0
0
0
A
11
1
0
0
0
1
B
37
15
17
14
8
21
A
:
Asieet
Océanie:
Europe:
7
2
0
0
0
1
B
5
0
0
0
1
1
A
2
0
0
0
0
3
B
116
45
31
19
17
76
187
64
49
33
27
104
Total
Le dénombrement des équipements périphériques typiques confirme l'impres—
sion que l'on avait de la prépondérance de 1'Amérique "B" (a savoir 1'Amérique
du Nord) et de 1'Europe "B" (a savoir 1'Europe occidentale) sur toutes les
autres sous—régions telles qu'elles ont été définies ci—dessus.
Ii suffit
de quelques chiffres concernant trois équipements périphériques asses typiquë's
pour illustrer ce constat
Dérouleurs de bandes
Unites a disques
Ecrans d'affichage
de données
Sous—régions
Nombre
d'unites
.
/0
Nombre
d'unites
-
,
Nombre
0/
/0
d'unites
70
•
Amérique "B"
1 260
47,8
1 283
37,8
1 203
45,6
1 576
41,1
50,5
11 230
Europe "B"
17 056
57,5
175
6,6
264
8,4
1 393
4,7
2 638
100,0
3 123
100,0
29 679
100,0
Reste dumonle
Total
Une autre section du questionnaire de 1980 sur l'utilisation de l'informatique faite par les organisations membres de l'AISS visait a mettre en évidence les aspects hurnains de l'utilisation des ordinateurs. De même que dans
le cas du recensement des matériels, les chiffres obtenus au sujet des effectifs
Les chiffres ci-après
du personnel risquent d'être en decà des totaux reels.
ont trait a l'ensemble des institutions membres de 1'AISS dans le monde:
Effectifs
Personnel administratif total,
dont
Pourcentage
504 667
100,00
Informaticiens
22 315
4,42
Non-informaticiens ayant accès aux terminaux
(aux fins de saisie des données, de leur re—
cherche ou de mise a jour)
32 618
6,46
—5—
C'est la dernière ligne cl—avant qu'il faut observer avec soin.
Ceux
que nous avons appelés les "non—informaticiens" disposent d'un terminal a
écran de visualisation (et très souvent d'une imprimante), qu'ils utilisent
seuls ou a plusieurs, et ce sont eux qui jouent Un role ole dans n'importe
queue administration de la sécurité sociale,
us sont les agents respon—
sables de l'attribution des prestations. Autrefois,il leur fallait longtemps
pour venir a bout de leur tâche avec les méthodes de travail qui avaient cours
dans les bureaux.
La phase intermédiaire, celle oü le mode de traitement par
lots s'est répandu, n'a fait le plus souvent qu'accroltre leur sentiment de
frustration. Par contre, le poste de travail tel qu'il se présente actuelle—
ment leur permet d'avoir accès aux bases de données sur—le-champ, de régler
les difficultés au fur et a mesure qu'elles surgissent, de prendre des déci—
sions et de les faire executer en temps reel, en d'autres termes de "garder
la haute main" sur un cas du debut a la fin.
Incidemment, dans lee deux tableaux qui précèdent, le nombre de terminaux a écran de visualisation et l'effectif des pereonnes autorisées a les utiliser sont du même ordre de grandeur
(le premier étant, comme on s'y attend, légèrement inférleur au second).
Lee 22 315 agents dont lee réponees ont indlqué qu'ils étaient des
"informaticiens" constituent toutefois un groupe très hétérogène.
Si l'on
examine de plus près leur repartition par profession ou métier, on obtien-t le
tableau suivant (en pourcentages)
Direction et encadrement
6,41
Programmeurs, analystes et programmeurs de systèmes
22,02
Opérateurs de l'ordinateur central
11,94
Secretariat, bandothèque, cervices logistiques,
contrOle de qualité a la sortie, etc.
11,75
Personnel de saisie des
d'encodage ou de perforation)
24,26
Personnel a±'fecté a
la
sur clavier (atelier
maintenance du materiel
1,80
Non spécifié ou autre
21,82
Total
100,00
C'est la proportion élevée (près du quart) dee personnes exécutant lee
les plus monotones et lee plus fastidieuees, a savoir l'entrée dee don—
nées sur clavier, qui est manifestement le revere de la médaille.
La solution
du problème reside évidernment dane l'intégration avec des correspondants exté—
rieurs produisant ou utilieant lee mOines données.
L'intégration avec lee
correspondants "en amont" permettra d'obtenir lee données susceptibles d'être
lues par l'ordinateur (essentiellement identification du travailleur, salairee
gagnés et cotisatione de sécurité sociale payées tant par l'employeur que le
travailleur) pour lee employeure qui auront informatisé leurs operations de
paie.
L'intégration avec lee correepondants "en aval", avantageuee surtout
pour ces derniers, permettra de communiquer lee données relatives aux presta—
tions a payer a l'organusme payeur (eeeentiellement lee bureaux de poste et,
a un degré moindre, lee banques), ce eous une forme également susceptible
d'être lue par l'ordinateur, et d'obtenir, par la mOme vole, quittance dee
paiemente effectués.
l'attribution
Ii existe un troieième type d'intégration, qui est lie a
de
prestations a long terme aux travailleure migrants.
Ii s'agit de réunir la
preuve dee droite acquie auprès de plusieurs institutions de sécurité eociale
d'un mOme pays, voire de différents pays.
—6—
La dernière section de l'enquête sur l'utilisation des ordinateurs effec—
tuée par l'AISS qui doive être mentionnée ici concerne les applications. Bien
qu'on ait abandonné, il y a longtemps, l'idée d'un transfert éventuel des
logiciels spécifiques de la sécurité sociale (sauf entre des institutions
régionales ou locales ayant des tâches absolument identiques), le but de cette
(ou taux de succès)
section du rapport était de montrer le "rang de
Nals ceci f alt intervenir dans le
des différentes applications spécifiques.
tableau la structure de la sécurité sociale (institutions gérant une ou plu—
sieurs branches d'assurance, organismes nationaux ayant des agences ou institutions décentralisées plus ou moms autonomes). Pour éviter de surcharger le
tableau de details obscurs pour le profane, nous nous bornerons a mentionner
le nombre des cas de telle ou telle branche de la sécurité sociale qui ont
fait l'objet d'une mention spéciale des institutions de sécurité sociale
— nationales ou locales
Accidents du travail et maladies professionnelles
Maladie-maternité
Vieillesse—mnvalidité—survivants (a
fonds de prévoyance)
73
105
l'exclusion
des
215
Chômage
36
Prestations familiales
89
Ponds de prévoyance
5
Dans certains pays, l'application de la legislation sur la sécurité
sociale incombe directement au gouvernement et relève d'un ministère ou dépar—
tement, alors que, dans d'autres pays, cette tâche est confiée a des institutions para—étatiques dans la gestion desquelles les représentants des employeurs
et des travailleurs jouent un rôle significatif.
Le fait que la sécurité
sociale soit a la charnière de types d'organisation "ministérielle" et"para—
dissimulé le fait qu'elle est Pun aes plus gros
étatique" aura
utilisateurs (sinon le plus gros utilisateur) d'ordinateurs du secteur public
non militaire.
QUELQUES REFLEXIONS EN GUISE DE CONCLUSION
entreprise a la fin de 1979, a l'aide du questionnaire
ISSA/OM/XIV/3 auprès des organisations membres de l'AISS et, par leur inter—
médiaire, auprès de nombreuses autres institutions — subordonnées ou fédérées
aux organisations membres de l'AISS - chargées d'appliquer "sur le terrain" la
legislation de sécurité sociale, dépasse par son ampleur, et de loin, la
moyenne des enquêtes conduites par les commissions permanentes de PAISS.
Le nombre de réponses est déjà peu commun. Le pointage fait a Manille
en novembre 1980 en a signalé 292, la reception de quelques réponses tardives
a falt mo.nter le total a 322 et, en dernier lieu, la decision d'une fédération
de caisses d'assurance-maladie de remplacer par une réponse unique les 28 rdponses fournies auparavant par les caisses qui en relevaient a ramené en définitive le total des réponses reçues a 295.
Relevons a ce stade que, sur le total des 295 réponses reçues, il y a
31 réponses negatives et quatre monographies qui sortent du cadre du questionSur les 260 réponses conformes au questionnaire, 103 proviennent
naire.
titutions membres de l'AISS et 157 de ce que l'on a appelé les unites de base
de la sécurité sociale (subordonnées ou fédérées). On peut représenter la
situation schématiquemen-t cornice suit
7—
Total des réponses reçues
dont
positive
réponse a
la
negative
section 11—B
dont
en provenance des
membres de 1
unites de base
(fédérées ou subordonnées)
dont sous
une forme
conforme au
questionnaire
narrative libre
(monographique)
-8Etait également exceptionnel le nombre d'éléments de réponses envisages
par le questionnaire. Pour illustrer notre propos, nous les avons comptes
Nombre d.'éléments
Re ponses sollicitées
a)
Une par questionnaire
a—i) a cocher (choix entre oui et non,
ou choix multiple)
a-2) a
chiffrer
a—3) a
expliquer
121
89
102
ou décrire ou designer
Sous—totai
b)
312
a)
Une par application choisie comme
typique (en cas de n appiications
typi qu e
s)
b-i) a
chiffres
b-2) a
expiiquer
n x 30
n x 16
ou décrire ou designer
Sous—total
n x 46
b)
Total général
312
+ (n
x 46)
Ainsi, si l'institution répondante avait choisi deux de ses applications
informatiques cornme typiques, le nombre d'éléments de réponse exigés aurait pu
dépasser 400 et, si elle avait voulu décrire en detail quatre applications, le
nombre d'éléments de réponse aurait vite approchéles 500.
Ii est evident qu'un tel état de choses ne rendait pas aisée la prépara—
tion des réponses a celui qui en fut chargé, et encore moms le dépouiilement
de ces dernières au rapporteur.
Ceci est d'autant plus vrai qu'aussi bien les répandants que le rapporteur
s'avancaient sur un terrain très peu balisé par les enqtthtes précédentes porHormis i'article du rapporteur present, intitulé "Au
sujet.
tant sur le
seuil d'une seconde décennie" et publié dans le numéro 11/1971 du Bulletin d'in—
formation sur le traitement des données, la dernière étude, a la fois globale
et chiffrée,du sujet qui nous intéresse fut celle présentée a travers le rapport
ISSA/OM/IX/2 lors de la neuvième session de la Commission perthanente d'organisa—
en octobre 1972. Rappelons aussi que ce rapport,
tion et des méthodes, a
dont le titre fut "La mécanisation et l'automatisation dans l'administration
les machines en amont et en aval de l'ordina-teur" et
de la sécurité sociale
Directeur général de la Caisse nationale de
le rapporteur N. Mohamed
sécurité sociale du Naroc, fut définitivement adopté par la XVIIIe Assemblée
générale de 1'AISS a Abidjan en octobre-novembre 1973.
:
Après cette date, on assiste a une sorte de traversée de desert, tout au
moms en ce qui concerne les etudes globales et chiffrées ayant trait au déve—
loppement de l'informatique au sein des institutions de sécurité sociale.
C'est sans doute cette traversée préalabie du desert qui a contribué au voeu
du Comité consultatif en matière d'informatique, exprimé lors de sa quatrième
reunion de Munich, en septembre 1978, dtentreprendre une étude a la fois gbbale et approfondie du sujet en question.
Si ia Commission permanente d'orga—
nisation et des méthodes a, bors de sa treizième reunion, a Washington en mai
1979, approuvé .aussi bien les principes de ltenquete que le contenu du questionnaire, ii n'en reste pas moms vrai que l'entreprise était peut—être trop
—9—
ambitieuse, le champ de l'enquête très vaste et de toute façon le terrain peu
balisé, surtout en ce qui concerne la méthodologie du dépouillement du questionnaire et la presentation des résultats.
Dans ces circonstances, un secours dont on ne peut pas asses souligner la
générosité ainsi que l'importance fut celui de trois organisations membres de
l'AISS ayant offert la collaboration de leurs propres services informatiques
pour décharger le rapporteur et sa secrétaire des tâches les plus fastidieuses
liées au dépouillement manuel des questionnaires.
Cette aide importante, offerte au Service consultatif do l'AISS en matière d'informatique, mérite aussi
d'être explicitement mentionnée sous ses aspects techniques.
En un premier temps, c'est le service informatique do l'Office national
de l'emploi do Belgique qui,
avoir obtenu l'aimable autorisation de
N. Maurice ANDRE, Adniinistrateur général de l'Office national de l'emploi, a
prêté sa main en compilant six tableaux, dont une partie fut reproduite dans
les annexes au rapport provisoire ISSA/ON/XIV/3 (Manille, novembre 1980).
Outre la saisie des données y afférentes, la contribution de l'Office national
do l'emploi de Belgique comportait aussi l'écriture (analyse et progranimation)
d'un logiciel d'application tout a
spécifique.
fait
Chronologiquement deuxième mais non moindre fut la contribution de l'Ins—
titut fédéral d'assurance des employés (Bundesversicherungsanstalt fUr Angestellte(BfA), Berlin) de la République fédérale d'Allemagne. Notre gratitude
va tout particulièrement a N. Hans-Joachim ROHRIJACH, Directeur de l'Institut
fédéral d'assurance des employés, non seulement pour le fait d'avoir autorisé
sos services informatiques a s'occuper de ces travaux dont le coüt — y compris
collaboration extérieure — fut loin d'être négligeable, mais surcelui
tout pour sa constante sollicitude pour le bon déroulement de toute cette
entreprise en tant quo point de depart (et dans une certaine mesure peut—être
pour d'autres futures entroprises d'un genre similaire.
memo
Sans doute un logiciel d'exploitation statistique était disponible au sein
do BfA des le depart. Ce logiciel, connu sous le signe allemand SIS (Statistik—
Informations—System), pormet, grace a
do paramètres spécifiant les
oxigencos particulièros de chaque tableau, d'obtenir a
d'un soul programme
général une grande variété de tableaux répondant aux vooux do
tout a
l'utilisateur. Bans le cas present, le nombre do tableaux oxigés par l'utili—
sateur s'élovait a 15 (sans comptor los tableaux livrés par le fournisseur a
d'exomples préliminaires).
Encore fallait—il au préalable confoctionner
un manuel do codification de toutes les données pouvant figurer dans los réponsos au questionnaire.
Ce manuel comportait dans sa version la plus complete
uno restructuration du contenu du questionnaire do manière a co quo colui—ci
puisse être saisi dans son entièreté sur quelque 70 différentes sortes do cartes perforées a 80 colonnes. Un pas intermédiairo qui ne pouvait maiheureusemont être franchi quo par un fastidieux travail manuel fut celui de la transformation du contenu des questionnaires en feuillos d'encodago, conformément
aux instructions contenues dans le manuel mentionné plus haut. Soit dit on
passant, c'est précisément sur ce point qu'une amelioration et simplification
des méthodes pormettrait un gain do tomps et une augmentation do productivité
considérables.
L'étape suivante, qui était cello de la saisie classique de
données, fut cornparativement sans problèmes.
l'insertion
fait
partir
titre
Chronologiquoment dernière fut l'offre d'une organisation membre do Suisse
de mettre dans uno forme plus aisément exploitable lea nombreuses romarques sous
formo do toxte libre accompagnant certaines réponsos formelles.
- 10
—
Nous avons déjà indiqué que ltinventaire des utilisations faites de
l'informatique par les institutions de sécurité sociale semble presenter un
intérêt permanent pour quatre raisons
1)
en ce qutil a fourni des ?tdonnées de référence" ou des éléments d'infor.susceptibles de servir de base a la construction d'une série
mation
chronologique;
2)
3)
en ce qu'il a dégagé une méthodologie informatisée permettant de réaliser
aisément la tâche définie ci—dessus, ainsi que N. Rohrlach l'a propose
a diverses reunions antérieures de 1'AISS;
en ce qutil a constitué une base de données que iton pourra utilement
mettre a contribution pour répondre a telle ou telle question ou demande
spécifique émanant des organisations membres de 1tAISS ou de la communauté
plus large des utilisateurs de l'informatique au sein de la sécurité
sociale;
4)
en ce qu'il a créé un outil de travail type pour l'audit de la rentabilité
des applications au sein des institutions de sécurité sociale qui souhai—
teront procéder a l'audit de leurs operations informatiques.
La coutume veut que les derniers paragraphes des rapports de l'AISS présentent presque toujours quelques suggestions au sujet de l'ac-tion future de
l'organisation. Bans le cas présent,étant donné qu'il existe au sein de l'AISS
un Comité consultatif en matière d'informatique dont les membres, qui viennent
de voir leur mandat renouvelé, possèdent les compétences et le dynamisme requis,
la Commission peimanente dtorganisation et des méthodes, après avoir pris une
decision de principe au sujet de la périodicité des enquêtes informatiques,
souhaitera peut-être confier a la prochaine reunion du Comité consultatif la
tâche de conseiller les organismes statutaires de l'AISS au sujet de deux
questions techniques:
a)
la fréquence des enquêtes, et
b)
ltamélioration du questionnaire en vue de mettre au point une méthode type
pour ltévaluation et l'analyse informatisées des résultats.
— 11
—
TABLE DES ANNEXES
Page
ORGANISATIONS NEMERES DE L'AISS AYANT REPONDU
AU QUESTIONNAIRE
13
ANNEXE 2
DETAIL DES REPONSES PAR ORGANISATION
23
ANNEXE 3
REPONSES POSITIVES OU COMNENTEES
53
ANNEXE 4
APERCU QUANTITATIF DES REPONSES POSITIVES OU CONNENTEES ...
87
ANNEXE 5
TAUX DES REPONSES PAR REGIONS
93
ANNEXE 6
STRUCTURE DES REPONSES PAR BRANCHES DE SECURITR SOCIALE ...
99
ANNEXE 7
ANALYSE PAR SECTIONS
ANNEXE 1
a)
Sections ayant trait aux structures du système
informatique (sections III, V et VII)
107
b)
Section ayant trait au personnel (section VI)
110
c)
Sections ayant trait aux applications informatiques
(sections I et II)
113
Section ayant trait au materiel informatique (section X)
120
Section ayant trait a Ia sécurité et a Ia
confidentialité des données accessibles par
l'ordinateur (section XI)
131
Section ayant trait au numéro—matricule des assures
o-t aux autres systèmes de classement (section IV)
134
ci)
e)
f)
g)
Section ayant trait aux institutions non informatisées
(section I—C)
ANNEXE 8
105
QUESTIONNAIRE ISSA/OM/XIV/3
141
143
— 13
ANNEXE
—
1
ORGANISATIONS MEMBRES BE L'AISS
AYANT REPONDU AU QUESTIONNAIRE
— 15
—.
ORGANISATIONS NEMBRES DE L'AISS AYANT REPONDU AU QUESTIONNAIRE
Organisations menibres
Pays
N° d'ordre
R6publique
Verwaltung fiir Sozialversicherung
d6moc rat
Gewerkschaft sbundes
ique
allemande
des Freien Deutschen
(Administration de l'assurance sociale de la
Conf6d6ration des Syndicats libres allemande)
005
R6publique
f6d6rale
d Allemagne
Bundesanstalt
Arbeit
tjnstitut national de 1 emploi
Bundesarbeitsgemeinschaft der UnfallversicherungstrEger
006
der 3ffentljchen Hand e.V. (BAGUV)
(Union nationale des institutions d'assurance—accident
du secteur public)
Bundesknappschaft als
007
der Krankenversicherung
(Caisse fdd6rale d'assurance des mineurs)
Bundesverband der Innungskrankenkassen
009
(F6d6ration nationale des caisses—inaladie des arts
et m6tiers)
Bundesverband der Ortskrankenkassen
012
(Fdddration nationale des caisses—maladie locales)
Hauptverband der gewerblichen Berufsgenossenschaften e.V.
(F6d6ration nationale des caisses d'assurance contre les
accidents du travail dans lhindustrie)
Verband der Angestellten-Krankenkassen e.V.
o15
(F6d6ration des caisses—maladie pour empioy6s)
Verband Deutscher
017
(F6d6ration des institutions allemandes d'assurance—pension)
018
Andorre
Caixa Andorrana de Seguretat Social
(Caisse de s6curit6 sociale d'Andorre)
019
Antigua
Antigua and Barbuda Social Security Fund
de s6curit6 sociale d'Antigua et Barbuda)
020
Arabie saoudite
General Organization for Social Insurance
(Organisation g6n6rale de l'assurance sociale)
021
Argentine
Caja de Asignaciones Familiares para el Personal de
la Estiba
(Caisse
022
d'allocations familiales du personnel des docks)
Caja de Subsidios Familiares para Empleados de Comercio
de la RepiThlica Argentina
(Caisse d'allocations familiales pour les enploy6s de
commerce d'Argentine)
— 16
Pays
N° d'ordre
023
Argentine (suite)
—
Organisations membres
Caja de Subsidios Faniliares para el Personal
de la Industria
(Caisse d'allocations fainiliales pour le personnel de l'industrie)
030
Australie
Department of Social Security
de la
sociale)
Health Insurance Commission (MEDIBAI'IK)
031
(Commission
032
Autriche
Bundesministerium für Finanzen
des Finances)
Bundesministerium für Soziale Verwaltung
033
des Affaires sociales)
Hauptverband der österreichischen Sozial—
versicherungstrüger
(F6d6ration des institutions dtassurance
sociale d'Autriche)
031
Belgique
Alliance nationale des mutualit6s chr6tiennes
Caisse nationale des pensions de retraite et
de survie
039
Caisse de retraite de la Caisse g6n6rale
d'6pargne et de retraite
Caisse sp6ciale pour allocations familiales
des administrations locales et r6gionales
Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
0)4)4
Institut national d'assurance—naladie—
(INANI)
Institut
national d'assurances sociales pour
travailleurs ind6pendants
0)46
de la
0)48
sociale
050
Office national de l'emploi
051
Office national des pensions pour travailleurs
salari6s
Office national de s6curit6 sociale (ONSS)
052
'I
058
Bolivie
Union nationale des
socialistes
Caja Nacional de Seguridad Social
(Caisse nationale de s6curit6 sociale)
061
Bulgarie
Direction des assurances sociales dtEtat
— 17
Pays
N° d'ordre
061-t
065
—
Organisations inembres
R6publique unie du
Cameroun
Caisse nationale de
Canada
Department of Employment and linmigrat ion
sociale
de ltEmploi et de l'immigration)
Department
066
of National Health and Welfare
de la Sant6 nationale et du
Bien—être social)
R6gie des rentes du Qu6bec
068
071
Superintendencia
Chili
de Seguridad Social
(Administration centrale de s6curit6 sociale)
072
Ministry of Labour and Social Insurance
Chypre
du Travail et d'Assurance sociale)
075
R6publicjue populaire
du Congo
Caisse nationale de pr6voyance sociale
077
Costa Rica
Caja Costarricense de Seguro Social
(Caisse d'assurance sociale du Costa Rica)
078
C6te—d'Ivoire
Caisse nationale de pr6voyance sociale
082
Danemark
Arbejdsmarkedets Tillaegspension (ATP)
(Institut de pensions compl6inentaires du
march6 du travail)
De Samvirkende Statskontrolierede
Fortsaettelsessygekasser i Danmark
083
(F6d6ration daiaoise des caisses d'assurance—
maladie continu6e)
Sikringstyrelsen
081t
(Office national de la
088
R6publique
d'Egypte
092
Espagne
arabe
sociale)
Social Insurance Organisation
(Organisation d assurance sociale)
Instituto
Social de la Marina
(Institut d'assurance sociale de la marine)
095
Etats—Unis
Social Security Administration
(Administration de la
sociale)
Unemployment Insurance Service
096
(Service dt assurance—chômage)
097
Finlande
(Institut central des
pensions)
098
(Institution d'assurance sociale)
- 18 -
Pays
N° d'ordre
099
Organisations nembres
(MELA)
Finlande (suite)
(Institut des pensions agricoles)
100
—
Sj&nanspensionskassan
(Caisse des pensions des marins)
Tapaturmavakuutuslaitosten Liitto
102
des instituts d'assurance—
accidents)
105
France
Association des r6gimes de retraites
compl6mentaires (ARRCO)
106
107
Association
des institutions
de retraites des cadres (AGIRC)
'I
Caisse autonome nationale de conpensation
de l'assurance—vieillesse artisanale
Caisse autonome nationale de la s6curit6
sociale dans les nines
108
109
110
111
113
115
tt
Caisse de compensation de l'organisation
autonome nationale de l'industrie et du
commerce (ORGANIC)
It
Caisse nationale des allocations familiales
I,
Caisse nationale d'assurance—naladie et
maternit6 des travailleurs non
des professions non agricoles
It
Caisse nationale d'assurance—vieillesse
des travailleurs salari6s
IT
Caisse de pr6voyance du personnel des
organismes sociaux et similaires
119
Mutuelle
120
Union des caisses centrales de la
agricole
121
II
de l'Education nationale
Union nationale interprofessionnelle pour
l'emploi dans l'industrie et le commerce
(UNEDIc)
122
Gab on
Caisse nationale de s6curit6 sociale
123
Ghana
Social Security and National Insurance Trust
(Institut de
nationale)
1214
Grèce
Idryma
Koinonikon
(Institut
125
sociale et d'assurance
Asphaliseon (IKA)
d'assurance sociale)
Institut national dtassurances sociales
agricoles (OGA)
— 19
—
Pays
N° d'ordre
Organisations meinbres
126
Grace (suite)
Office d'emploi de la main—d'oeuvre (OAED)
128
Guatemala
Instituto Guatemalteco de Seguridad Social
(Institut de
129
sociale du Guatemala)
Caisse nationale de
pensions
R6publique populaire
de
sociale et
Guin6e
130
Guyana National Insurance Scheme
Guyane
(R6gime national d'assurance de Guyane)
132
Haute—Volta
131i
Hongrie
Caisse nationale de s6curitg sociale
-
Magyar Szaicaszervezetek OrszAgos
d'assurance sociale
(Direction
du Conseil central des syndicats hongrois)
135
Inde
Ministry of Labour
dii Travail)
13T
Indon6sie
Public Corporation for Employees' Social
Insurance (PERUM ASTEK)
(Organisine public d'assurance sociale des
salari6s)
State Enterprise for the Administration of
Savings and Insurance of Government
Employees
138
(Institut de l'Etat pour la gestion de
l'6pargne et l'assurance du personnel
de l'Etat)
139
Iran
Social Security Organization
(Organisation
141
Irlande
de la
sociale)
An Roinn Leasa Shósialaigh
(Ministère de la prévoyance sociale)
1115
Israel
National Insurance Institute
(Institut national d'assurances sociales)
150
Italie
Ente Nazionale di Previdenza ed Assistenza
per
i
Dipendenti Statali (ENPAS)
(Institut national de pr6voyance et
d'assistance des employ6s de l'Etat)
151
"
Nazionale di Previdenza e di Assistenza
Farinacisti
Ente
(Institut national de pr6voyance et d'assis—
tance aux pharmaciens)
1514
Istituto Nazionale di Assistenza Dipendenti
Enti Locali (INADEL)
(Institut national d'assurance—maladie et
d'assistance aux employ6s de l'administration
locale)
20 —
N° d'ordre
155
Pays
Italie (suite)
Organisations menibres
Istituto Nazionale per l'Assicurazione contro
gli Infortuni sul Lavoro (INAIL)
(Institut national d'assurance contre les
accidents du travail)
Istituto Nazionale della Previdensa
Sociale (INPS)
(Institut national de prdvoyance sociale)
158
165
lie de Jersey
Social Security Department
de la s6curit6 sociale)
168
Koweit
The Public Institution for Social Security
(Institution publique de
sociale)
169
Liban
172
Luxembourg
Association luxembourgeoise des organismes
de
sgcuritg sociale
175
R6publique du Mali
Institut national de
176
Maroc
178
Ile
179
Mauritanie
180
Mexique
Instituto Mexicano del Seguro Social
Maurice
sociale
de la S6curit6 sociale
(Institut mexicain d'assurance sociale)
182
Nicaragua
Instituto Nicaragüense de Seguridad Social
(Institut national de s6curit6 sociale
du Nicaragua)
183
Niger
National Provident Fund
(Fonds national de pr6voyance)
Rikstrygdeverket
185
(Institut national d'assurance sociale)
186
Nouvelie—Z6lande
Department of Social Welfare
de la
187
Ouganda
Social Security Fund
(Caisse
188
Pakistan
sociale)
de s6curit6 sociale)
Labour Division
(Division du travail)
192
Pays—Bas
Contact—Commissie van Bedrijfspensioenfondsen
(Commission de coordination des caisses
professionnelles de pensions)
193
Federatie van
Bedri.jfsverenigingen
(F6d6ration des associations professionnelies)
— 21
Pays
N° d.'ordre
1914
Pays—Bas (suite)
—
Organisations membres
Geineenschappelijk Adxninistratiekantoor
(Bureau administratif conimun de l'assurance
sociale)
Sociale Verzekeringsraad
195
(Conseil ci'assurance sociale)
"
196
Sociale
Verzekeringsbank
(Banque d'assurance sociale)
191
"
Vereeniging van Raden van Arbeid
(Association
200
P6rou
des conseils du travail)
Seguro Social del
(Institut d'assurance sociale du P6rou)
201
Philippines
Employees' Compensation Commission
(Commission de r6paration des accidents
du travail des salari6s)
Social Security System
203
(Institut de s6curit6 sociale)
2014
Pologne
Zaklad Tfbezpiecz6n Spolecznych
(Institut des assurances sociales)
201
da
Portugal
(Direction g6n6rale de pr4voyance sociale)
Royaume—Uni
210
Grande-Bretagne
Department of Health and Social Security
de la Samt6 et de la S6curit6 sociale)
211
Irlande du Nord
Department of Health and Social Services
de la Sant6 et des Services sociaux)
212
Ewanda
Caisse sociale du Rwamda
213
El Salvador
Instituto
del Seguro Social
(Institut d'assurance sociale du Salvador)
218
Soudan
Public Social Insurance Institution
(Institution d'assurance sociale publique)
De ErkHnda Arbetsl6shetskassornas Samorganisation
219
(F6d6ration des caisses d'assurance—ch6mage
reconnues)
221
"
Kooperationens Pensionsanstalt
(Institut d'assurance—pensions de la
soci6t6 coop6rative)
— 22 —
N° d'ordre
Pays
222
(suite)
Organisations merobres
Riksförsükringsverket
(Office national d'assurance sociale)
Svenska Personal—Pensionskassan
223
(Caisse de pensions du personnel de
22)4
Suisse
Bundesamt für Sozialversicherung
(Office f6d6ral
des
assurances sociales)
Schveizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA)
226
(Caisse nationale suisse d'assurances en
cas d'accidents)
Union schweizerischer KrankenkassenverbNnde
227
(Union des f6d6rat ions de caisses—maladie
suisses)
229
R6publique arabe
syrienne
Institution des assurances sociales
232
Tch€coslovaquie
Federäln{ ministerstvo práce a Socidlnich VSci
f6d6ral du Travail et des
Affaires sociales)
nemocensk6ho
233
(Administration centrale de l'assurance—maladie)
2314
Togo
238
Thnisie
241
Thrquie
Sosyal Sigortalar Kurumu
(Institut
d'assurance sociale)
21t3
URSS
Comit4 d'Etat de 1'URSS pour le travail et
les questions sociales
2)47
Yougoslavie
Saves Zajednica Penzijskog i Invalidskog
Osiguran,ja Jugoslavije i Savez Zajednica
Zdravstvenog Osiguranja Jugoslavije
(Union des Associations d'assurances pension—
invalidit4 de Yougoslavie et Union des Associations d'assurance—maladie de Yougoslavie)
249
E6publique du Zaire
Institut national de s6curité sociale
250
Zanbie
Zambia National Provident Fund
(Fonds national de pr6voyance de Zambie)
— 23
—
ANifEXE 2
DETAIL DES REPONSES PAR ORGANISATION
— 25
—
LISTE DES ABREVIATIONS ST SYMBOLES
REPRIS BANS LES TABLEAUX
COUNTRY
Abréviation du pays solon la liste des plaques automobiles
NUMBER
Numéro d'ordre des organisations membres de l'AISS selon leur
liste d'aoQt 1979 (voir annexe 1)
ANNEX
Numéro a deux chiffres de toute institution fédérée ou subordonnée a un membre de l'AISS
(Branches de la sécurité sociale)
WI —
Accidents du travail et maladies professionnelles1
PD
Maladie et maternité1
SM
OA —
I
—
S
Vieillesse —
Invalidité
UNEMP
Chômage1
PA
Prestations familiales1
PF
Fonds de prévoyance'
-
Survivants1
1 La presence d'un
indique l'appartenance de l'institution en question a la branche de sécurité sociale
correspondante
LANGUAGE
Langue de la réponse
FRA
Français
ENG
Anglais
ESP
Espagnol
DEU
Allemand
RUS
Russe
NS
Réponse non conforme au questionnaire
NEG
L'institution ne fait aucune mention de l'utilisation de
1 'ordinateur
SECTIONS
Sections et sous-sections du questionnaire (de lA a
annexe 7)
0
Omission ou réponse negative
X
Réponse positive
Réponse positive commentée
ii
-
voir
ORGANISATION — INSTITUTION
BUNDESANSTALTFUERARBEIT
D
— E
—
S
0 U
A N
F P
NS
012
D
—06
009
U
—05
009
D
—04
009
—03
D
009
D
—02
009
D
—01
009
D
009
LANDESVERBANDDER
INNUNGSKRANKENK½SSEN
WESTFALEN—LIPPE
BUNDESVERBAND DER ORrsKRANKENKAsSEN
LANDESVERBANDDERIKK
NORDRHEIN UND RHEINLAND-PFALZ
INNUNGSKRANKENKASSEN
NIEDERSAC}ISEN
LANDESVERBANDDER
HAMBURG
BUNDESVERBANDDER
(SPITZENVERBAND)
LANDESVERBANDDER
INN1JNCSKRANKENKASSEN
BADEN-WUERTTENBERG
LANDESVERBANDDER
BUNDESVERBANDDERINNIJNGSKRANKENKASSEN
X
X
X
X
X
X
X
X
007
D
KRANI(ENVERSICHERUNG
D
DEU
DEIJ
DEU
DEU
DEU
DEU
DEU
DEU
DEU
NEC
OEFFENTLICHEN HAND E.V. (BACUV)
BUNDESKNAPPSCHAFTALSTRAEGERDER
x
NS
UNFALLVERSICHERUNGSTRAEGER DER
DEU
BUNDESARBEITSGEMEINSCHAFT DER
X
DEU
NS
NEC
DEU
006
X
SP
X X X
D
1
1
2 2 2 3 3 4
1OIO1OlO1O1O1OIO1O1O
x
x
x
X
XXX
X
X
X
X
X
X
0000000000
XX
X
XXX
X
XX
XXOOXXOOXX
0000000000
X
X
X
X
XX
X
X
XX
x
x
x
X X X X
X
X
X
0000000XO XXXXOXXOXX XXOOX000XO
xxxx
X
0000000XO XXXXOXXOXX XXOOX000XO
XXXX
0000000XO XXXXOXXOXX XX00000000
XXXX
0000000XO XXXXOXXOXX XXXOXOOXXO
XX
0000000XO XXXXOXXOXX XXOOX000XX
XXXX
0000000XO XXXXOXXOXX
X
XXOXXXXOX
XX
XXOXXXXOX XXXXOXXOXX XXOOXXXXXX
x
xxx
ABC ABCAB ABCDEFGHIJ
5 6 6 6 7 8 8 8 9 9
SECTIONS
XXOXXXXOX XXXXOXXOXX XXXXXXXXXX
ABCABCAB
1
LANGUAGE
PMIMAF NEC
I
W
D
005
FREIEN DEUTSCHEN
DDR
004
VERWALTUNG FtJER SOZIALVERSICHERUNG DES
COUNTRY
NUMBER
ANNEX
IS SA
X
0
0
0
O
0
X
X
X
X
X
X
11
LANDESVERSICHERUNGSAMBTALT
HESSEN
—01
D
017
—02
LANDESVERSICHERUNGSANSTALT
WESTFALEN
D
017
017
VERBANDDEUTSCHER
RENTENVERSICHERUNGSTRAEGER
SCHWAEBISCH-GMUENDENERERSATZKASSE
SCHWAEBISCH—GMUEND
—06
D
015
—07
HANSEATISCHEERSATZKASSE
HAMBURG
X
X
X
X
X
X
X
X
HANBURG-MUENCHENER
ERSATZKASSE-HAMBURG
X
D
X
X
X
SP
•
PMIMAF
X
}IANDELSKRANKENKASSE
BRENEN
D
A.N
I
—S — E F P
0 U
W
KAUFMAENNISCHEKRANKENKASSE
HANNOVER
TECHNIKER-KRANKENKASSE
HAMBURG
D
015
—05
015
D
015
—04
D
015
—02
D
015
—03
D
—O I
015
DEUTSCHEANGESTELLTEN
KRANKENKASSE HAMBURG
E.V.
015
D
VERBANDDERANGESTELLTEN—KRANKENKASSEN
D
D
HAUPTVERBAND DER GEWERBLICHEN
014- BERUFSGENOSSENSCHAFTEN E.V.
ANNEX
NUMBER
COUNTRY
ISSA
DEU
DEU
DEU
DEU
DEU
DEU
DEU
DEU
DEU
DEU
DEU
DEU
NS
NEG
1
2 2 2 3 3
4
.
ABCAB
8 9 9
X 0 X X 0 X X 0 X X
ABC
5 6 6 6 7
X
X
X
X
.
X
X
X
x
X
X X
x x
X
X
X
X
X
X
X
XXOOXXOOXO
x
XXXOXOXOOX
X X
X
X
X
X
X X
X
X
X
X
XXXOXX0000
X
XXXOXXOXOX
0 0 0 0 0 0 0 X 0
.
0 0 0 0 0 0 0 X 0
X
X X X X 0 X X 0 X X
X
X
.
X X X X 0 X X 0 X X
X
X
X X X 0 X X X X 0 X
X
X
X
X X 0 0 X X 0 X 0 X
X
X
XXOXXOXOX 0000000000 0000000000
X
XXOXXOXOX
X
XXOXXOXXX XXXXO.XXX.X0
X X
XXXXXXXOX XOXXOXXOXO 0000000000
X
000XXOXXX
x
XXOXXOXOX
X
0
K
x
X
X
X
x
X
X
X
X
X
X
X
x
0
0000000000
XXOXXX0000
X
11
0 0 X X 0 X X X
X
ABCDEFGHIJ
IO1O1O1O1O1O101O1O1O
XXOXXOXOX XXXX0000XX XXOOXOXOOX
X
XXOXXOXOX
000000000 0000000000
X X 0 X X 0 X 0 X
X
X
I
ABCABCAB
I
SECTIONS
D
D
017
—14
BERLIN
BADEN
017
—13
LANDESVERSICBERUNGSANSTALT
B
—12
017
WUERTTEMBERG
SCHWABEN
—II
017
UNTERFRANKEN
FREIE UND HANSESTADT HAMBURG
B
—10
017
D
—09
017
D
—08
017
B
LANDESVERSICHERUNCSANSTALT
OBERFRANKEN UND MITTELFRANKEN
FliER DAS SAARLAND
—07
R}IEINLAND/PFALZ
NIEDERBAYERN/OBERPFALZ
OBERBAYERN
017
•
INSTITUTION
LANDESVERSICHERUNCSANSTALT
RHEINPROVINZ
—
B
—06
017
D
—05
017
B
—04
017
D
017
—03
B
NUMBER
ANNEX
COUNTRY
ISSA
D
—
S
X
X
X
N
X
.X
N
N
X
X
X
X
SP
— E F P
0 U
A N
PMIMAF
I
W
DEU
DEU
DEU
DEU
DEli
DEU
DEU
DEli
DEU
DEU
DEU
DEli
NEG
NS
1
1
2
2
2
3 3 4
X
0
C)
0
oooooooxc
0 0 0 0 0 0 0 N 0
0000000XO
0 0 0 0 0 0 0 X 0
X
0 0 X 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 X 0
0 0 0 0 0 0 0 X 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 X 0
0 0 0 0 0 0 0 X 0
I
ABCABCAB
0000000XO
LANGUAGE
6 6
6
7
8 8 8
9
9
X
0
0
0
I010I0IOl01O1010I0IO
0
X
0xX0
x
XXO
X
X X
X X
X X
X X
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0 X X
0
XXO
N
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X X N
X
0
0
0
X
0
X
N
X
0
X
0 X
X
N
N
N X X
0 0 0
X X X
X X
X
N
0 0
0 0 0 0
X X X X
X
X X
X
X
X X X X
0 X
0
0 0
X X X
X X
X X X
X
N
X N N
X X X
X X X 0 X N 0 X X N
X
X X
X X X 0 X X X X X X
x
X X X
X
0 0 0 0
N
N N
X
X
N N
N.
X
X
XX
X 0 N N 0 X 0 0
X
X
X
N
xxxxoxxoxx xxxoxxxoxx
XX
N N X N
X
XOXXOXXOXX XXOOXXOXOO
X N
X X X N
X X X X 0
X
X N X X 0
X X X
N X X N
X N X X
X X X
X X X X
X X
X N X X 0 X X 0 X X
X
X
X X X X 0 X X 0 X X
x x
x
X
ABC.'.ABCAB
ABCDEFGHIJ
XXXXOXXOXX XXXOXXOXXX
5
SECTIONS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
II
N)
LO
.
INSTITUTION
X
IO1OI0IO10IOIO1OIO1O
-X
X
XX
X
X' X X X 0 X X 0 X X
X
XXXX0XX0XX
X
x
X
XX00XX000
X
XXX0XX0X0
0
X
000000-OXO
X
X
X
XOX0000000 0000XOOXOO
X
0000000XO X000XXXOXO XXXOX00000
000 0000X0
000 0000X0
.
6 7 8 8 8 9 9
XXXX000000 OXOOXOOXOX
5 6 -6
CAIXAANDORRANADESEGURETATSOCIAL
SOCIAL INSURANCE
CAJADEASIGNACIONESFAI'IILIARESPARAEL
PERSONAL DE LA ESTIBA
RA
021
GENERALORCANISATIONFOR
-
AS
020
019
ANT.ANTIGUAANDBARBUDASOCIALSECURITYFUND
018
AND
—22
D
DATENSTELLEDERDEUTSCHEN
HANNOVER
017
—21
LANDESVERSICHERUNGANSTALT
—20
D
XX
XX
XXX
X
X
ENG
ENG
FRA
DEU
DEU
X
X
X
.
X
X
X
X
0000000000
x
X
X
X
X
XXOXXOXOX XXXXOXXXXO X000XOOXOO
x
XXOXXOXOX XXXXX000XX X000X00000
X
X X X
X X X 0 X X 0 X 0 0
X
XXXXOXOXXX XXXOXX0000
X X
X X X X 0 X X 0 X X
XX
X
X
X
XXOX0000X 0000000000
XX
XXOXXOXXX
0000000XO
0 0 0 0 0 0 0 X 0
0000000XO
X
X X X
DEU
2 2 2 3 3 4
XXXOXXOXXX
X
DEU
DEU
DEU
DEU
1
X X
-
X
X
X
X
DEU
I
:
SECTIONS
XXXXOXXOXX
017
BUNDESVERSICHERUNGSANSTALT
FUER ANCESTELLTE
SP
X
I
ABCABCAB
0000000XO
.
—19
D
.
D
PMIMAF NEC
NS
LANGUAGE
.
X
SEEKASSE
BUNDESBAHNVERSICHERUNGSANSTALT
BRAUNSCHWEIG
SCHLESWIG—HOLSTEIN
ORGANISATION
.
0 U
I
A N
—S — E F P
W
017
D
—18
017
D
—17
017
D
—16
017
D
017
—15
D
ANNEX
NUMBER
COUNTRY
ISSA
X
X
X
0
X
X
X
0
0
0
0
0
0
11
0
•
X
X
X
1
1
2 2 2 3 3 4
X
X
CHRETIENNES
CAISSENATIONALEDES PENSIONS
Dli RETRAITE liT Dli SURVIE
CAISSEDERETRAITEDELACAISSEGENERALE
D'EPARCNE ET DE RETRAITE
CAISSE SPECIALE POUR ALLOCATIONS
FAMILIALES DES ADMI]ISTRATIONS LOCALES
liT REGIONALES
FONDSNATIONALDERETRAITEDESOUVRIERS
MINEURS
039
B
040
041
B
044
B
B
X
X
X
XXOXXOXOX
ALLIANCENATIONALEDESMUTUALITES
B
037
X
X
FRA
FRA
FRA
FRA
FRA
DEU
X
X
X
ABCDEFGHIJ
XXOOX000XO
IO1OIO1OIOlO1O1O1OlO
X X
X
X
X
x
XX
X
XXXXOXXXXX
x
XXXXOXXOXO
X
XXXXOXOXXX
XX
XX0X0X X0X0
XXXX
XX
X X X X 0 X X X X X
X
XXX
x
X
XXOOXX0000
x
XXOOXXOXXX
X
XXXOXXOXOO
X
00X00X0X00
.
XXX
.
XX
X
XXXX0X X0X0
.
X
XXX0X00000
X
XX
X
XX
X
X
XXOXXXXOX XXXXOXXOXO XXXOXOX000
X
XX0 XX0X0X
XX
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X X 0 0 X 0 X X X
X
X
X
X
X
11
X
X
XXOOXOOXOX
XXOXXOXOX 0000000000 0000000000
X
XXOXXOXOX
x
X
XXOXXXXOX
X
HAUPTVERBANDDEROESTERREICHISCHEN
SOZIALVERSICHERUNGSTRAEGER
034
X
XX0 X00X0X
X X 0 )C X 0 X 0 X
X
X
A
DEU
X
XXOXXOXOX XXXXOXXXXO
VERWALTUNG
MEG
5 6 6 6 7 8 8 8 9 9
XXOXXOXOX XXXXOOXXXX XXXXXX0000
X
033
X
1
SECTIONS
ABC ABCAB
ABCABCAB
XXOXXOXOX XXXXOXXOXO
BUNDESMINISTERIUN F1JER SOZIALE
DEU
NS
ENG
ENG
ESP
ESP
NEC
NS
A
X
•
XXXX
SP
XXX
D
PMINAF
LANGUAGE
BUNDESMINISTERIUM FUER FINANZEN
.
0 U
A N
— 5 —E F P
I
W
A
032
031
AUS
HEALTH INSURANCE COMNISSION (MEDIBANK)
DEPARTMENTOF SOCIAL SECURITY
AUS
030
PERSONAL BE LA INDUSTRIA
CAJADESUBSIDIOSFANILIARESPARAEL
EMPLEADOS BE COMERCIO Dli LA REPUBLICA
ARGENTINA
CAJADESUBSIDIOSFANILIARESPARA
ORCANISATION — INSTITUTION
RA
023
RA
022
COUNTRY
NUNBER
ANNEX
ISSA
INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES
POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
045
B
046
DEPARTMENTOFNATICNALHEALTH
AND WELFARE
AND
CDN
DEPARTMENT OF
066
065
CDN
064
CAM
061
B
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
INSTITUTNATIONAL
D'ASSURANCE—MALADIE—INVALIDITE (INANI)
B
X
D
X
X
X
XX
X
X
SP
XX
X
E
F P
X
X
.
X
X
X
PMI.MAF
0 U
AN
ANNEX
I
W
—S —
COUNTRY
NUMBER
ISSA
ENC
ENG
FRA
NS
NEG
FRA
NEC
FRA
FRA
FRA
FRA
NEG
.
1
2 2 2 3
34
x
x
x
X
X
X
XXXX0XX0X0
xxx
.
ABC ABCAB
XXXXOXXOXO
5 6 6 6 7 8 8 8 9 9
SECTIONS
X
X
X
X
X
XXXX
X
XXXXX00000
X
X
XXOXXOXXX
X X X X 0 X .X 0 X X
X
XXX
X
.
X
X
X 0 X X 0 X X X X 0
X
XX
XX0XXXX 0X
X
XX
X
X
XX0X X 0 X 0 X
X X
X
XXOXXOXOX
X
XOX000000 0000000000
X
X
XX0X00X 0X
x
XXOXXXXOX
I
ABCABCAB
I
LANGUAGE
NS
XX
X
X
X
0000000000
XXXXX
XXXXXXXX0X
X X X 0 X X 0 0 0 0
X
X
X
X
X X 0 0 -X X X X -O 0
X
XXXOXXXOXO
ABCDEFGHIJ
.
1O10IO1O10I0IOIOIO1O
0
X
X
X
X
X
X
0
x
X
0
X
X
II:
AND FAMILY ALLOWANCES
—01
CDN
SUPERINTEND. DE SECURIDAD SOCIAL
CAJA DE PREVISION DE
EMPLEADOS PARTICULARES
SUPERINTEND. DE SEGURIDAD SOCIAL
SERVICIO DE SEGURO SOCIAL
—02
RCH
082
DR
078
CI
CR
077
075
RCB
072
CY
—03
ARBEJDSMARKEDETS TILLAEGSPENSION (ATP)
,
CAJACOSTARRICENSEDESEGUROSOCIAL
MINISTRY OF LABOUR AND SOCIAL INSURANCE
PUBLICOS Y PERIODISTAS
071
071
SUPERINTEND.D1:SEGURIDADSOCIAL
CAJA NACIONAL DE EMPLEADOS
RCH
—0 I
071
RCH
.
SUPERINTENDENCLADESEGURIDADSOCIAL
RCH
071
REG1EDESRENTESDUQUEBEC
CDN
—02
066
DEPT.OF NATIONAL HEALTH AND WELFARE
CANADA PENSION PLAN
DEPT.OF NATIONAL HEALTH AND WELFARE
OLD AGE SECURITY
CDN
066
COUNTRY
NUMBER
ANNEX
ISSA
—
E
OU
AN
FP
NS.
ENG
X
.
X
X
XX
X X X
XXXX
X•
X
X X X X X
XXXXX
XXXXX
ENG
FRA
NEC
ESP
FRA
ENG
ESP
ESP
ESP
ESP
X
ENG
XXXXX
.
X
FRA
X
X
X
SP
X
D
.
1
2
22334
000 0 0 0
0
X
x x
8 8 8 9
9
X
X
X
XXXXOXXOXX
X
00000XXXXX
bb
7
X
X
X
X
X
X
XX
XX
.
XXXX000000
XXXX
XXXX0XX0X0
X X X X X X X 0 X 0
X
X
X X
XXX
XXXXXXXOXO
X X
XXXX0XXXX0
XXX
X
XXXX0XX0XX
XX0 XX0X0X
x
X
XX
X X X X 0 X X X X 0
X
X
X
X X 0 X X X X X X
X
X
X
XXOXXOXXX XXXXXXXXXO
X0X XXXX0X
XX
XX0 XX00XX
X X 0 X X 0 X X X
X
X
X
XXOXXXXXX
X
XX0 XXXXXX
1O1O1OlO1OI010101OIO
0 0 00
X
X
X
X
X
X
XXX0XX0XXX
XX XXX
XX
X X X 0 X 0 0 0 0 0
X
X
XXXOX00000
X
0000X00000
X
XX00X00000
0 0 0 0 0 0 X 0 0 0
X
X000XOXXXO
X
X000X00000
0000000000
X
X
XX00XX0X00
0
5666
SECTIONS
000000000 0000000000
X
XXOXXOXXX
000 000000
0 0
ABCABCAB
I
LANGUAGE
PMIMAF NEG
—S
I
W
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X•
X
0
X
X
X
11
—05
097
SF
—04
ELAEKETURVAKESKUS
KALERVO
POJHA
KESKINAEINEN
097
SF
ILMARINEN
PENSION INSURANCE COMPANY
097
—03
•SF
ELAEKETURVAKESKUS
OYAKAPO
—02
ELAEKETURVAKESKUS
SF
ELAEKETURVAKESKUS
CENTRAL ORGANISM
ELAEKETURVAKESKtJS
UNEMPLOYMENT INSURANCE SERVICE
SOCIAL SECURITY ADMINISTRATION
INSTITUTO SOCIAL DE LA MARINA
097
—0 1
SF
097
097
SF
096
USA
095
USA
092
E
088
ET
084
SOCIAL INSURANCE ORGANISATION
SIKRINGSSTYRELSEN
DR
DK
DE SANVIRKENDE STATSKONTROLLEREDE
FORTSAETTELSESSYGEKASSER I DANMARK
ORGANISATION — INSTITUTION.
083
ANNEX
COUNTRY
NUMBER
ISSA
— E
ou
AN
FP
X
SP
X
X
X
X
X
X
X
X X X
X
XXXX
XXX
D
X
ENG.
ENG
ENG
ENG
ENG
ENG
ENG
ENG
ESP
ENG
ENG
ENG
SECTIONS
X
X
X
0 0 0 0 0 0 0 0
XX XX.X
XXXXXXX0
XXXX
x
00000XX000
00
00
XX
0
:
000X0
0000000XO
000
.
.
X
XX00000000
x
X000000000
X
0000000XO XX00000000
0000000XO
0000000XO XX000000
X X 0 X X X X 0 X
XX0 XXXX0X
X
XX
X
X
X X X X 0 X X 0 XX
XO
XX0 XX0X0X
X
X X X X 0 X X 0
X
X
X
X X X X 0 X X 0 XO
X
0 X X X 0 0 0 0 XO
XX0XX000XX
X X 0 X X 0 X 0 X
X
X
XX0 XX0XXX
X
XX0 XX000X
.
XX0 XX0XXX
111222334 5666788899
ABC ABCAB
ABCABCAB
LANGUAGE
NS
PMIMAF NEG
—S
I
w
XXXXX
O 0 0 0 0
0 0 0
0000000000
O0••00000000
000000000X
0000000000
XX
XXOXXXXXXX
XXXXXX
XX
XXOOXXXXXX
XXOOX00000
X000X00000
O0.000000XO
X
XXXXO XO XXO
ABCDEFGHIJ
X
X
X
X
0
X
X
0
X
X
X
.X
X
X
X
X
x
10 10 10 10 10 1010 10 II10 10
SF
ASSOCIATION CENERALE DES INSTITUTIONS DE
RETBAITES DES CADRES (AGIRC)
TAPATURNAVAKIJUTUSLAITOSTEN LIITTO
MERIMIESELAEKEKASSASJOEMANSPENSIONSKASSAN
F
ASSOCIATIONDESRECflIESDE'RETRAITES
106. COMPLENENTAIRES (ARRCO)
105
F
'102
SF
100
SF
099
ELAEKELAITOS (MELA)
(JOINT DP UNIT)
—11
KANSANELAEKELAITOS
OY ELAEKESYSTEEMI AB
SF
098
ELAEKETURVAKESKJS
OY
097
(JOINT DP UNIT)
ELAEKETURVAKESKUS
SF
SF
097
—09
TYDELAEKEKASSA
(EIPLOYMENT PENSION FUND)
ELAEKETURVAKESKUS
ELAEKETURVAKESKUS
ELAEKEVAKUUTUS
OSEKEYKTIOE KANSA
ELAEKETURVAKESKUS
LIVEDERSAEKRINGS
AKTIEBOLACET VERDANDI
ELAEKETURVAKESKUS
ELAEKEVAARNA
SF
097
—06
SF
097
—07
SF
097
—08
SF
097
ORGANISATION — INsTITUTION:
COUNTRY
NUMBER
ANNEX
ISSA
S
0 U
—
E
A N
F P
X
D
1
2 2
2 3 3 4
5 6 6 6 7 8 8 8 9 9
1O1O1O1OlO1O1O1Ol0tO
X
X
X
X
XX
X
X
X
X
X
X X 0 0 X X 0 X X 0
X
X0 X XX
XX0 0 X X0
XXXX0 X X 0
X
XX
X X
X
X
0X
XX
-x x 0 0 X X 0 X X X
XXX0XX0 x x
X
XX
X
X
X
X
x
x
X
X 0 X X X X 0 X
XX0 X X XX0
X
X
X
X
X X X X X X X X X 0
X X X X
X
X
X X X X 0 X X0 X X
X
X
X
X 0 0 0 X X 0 0 X X
X X 0 0 X X X X X X
X
XXXX
X
X
X
X
XXOXOOXOX XXXOXXXXXX 0000XXOXOO
XX0
X
XX0 X X 0 X 0 X
X
0000000XO OXXXOXXOXX XXOOXXOXOO
X
0 X X X 0 XX 0 X X
x
x
x
xx
.
x
x
x
FRA. XXOXXOXXX XXXXOXXXXX XXOOXXOXXO
FRA
ENG
ENG
ENG
ENG
ENG
ENG
0 0 0 0 0 0 0 X 0
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
0000000XO XX00000000 0000000000
ENG
X
0000000XO XX00000000 0000000000
ENG
X
X
X
X
11
0000000XO XX00000000 0000000000
X
0000000XO XX00000000 0000000000
1
ABCABCAB
1
SECTIONS
ENG
ENG
NEC
NS
LANGUAGE
X
X
SP
PMIMAF
—
I
W
AN
0 U
NS
.
0000000XO
X
X
9
.
X
ABCAB
106
—11
F
106
—1
F
—10
106
—09
F
F
106
—08
F
106
—07
106
F
—06
—05
F
106
—04
F
F
106
106
—03
.
LSICA
.
CAISSEINTERPROFESSIONNELLE
DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES
REGIMEINTERPROFESSIONNEL
DES SALARIES
SALARIES
UNIONDEPREVOYANCEDES
GROUPEMALAKOFF
IREPS
APCN
INTERENTREPRISES)
GROUPECRI
(CAISSE DE RETRAITES
.
GROUPEMORNAY(CGIS—CIS)
IPRIS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
FRA-
FRA
FRA
FRA
IRA
FRA
.
FRA
FRA
FRA
IRA
IOIOIOIOIOIOIOIOIOIO
0000000XO
,
0000000XO
XXOOXX0000
x
XXX0000000
X
•
.
X
X
XOX000000X XXXOXXOOXO
X
XXX0000000 XXOOX00000
X
.
XXOOX00000
XXOOXX0000
XXX000000X XXOOXXXXOO
X
XXX0000000
X
XOX000000X XXOOXX0000
x
XOX000000X XX000XOXOX
X
XXX000000X XXOOXXOXOO
X
0000000XO XXX0000000
.
0000000XO
0000000XO
0000000XO
0000000XO
0000000XO
0000000XO
0000000XO
XXOOX00000
XXX0000000 0000000000
A.BC
XOX0000000
FRA
FRA
5 6 6 6 7 •8 8 8 9
—02
F
X
X
SP
4
x
.
D
2 2 2 3 3
SECTIONS
ABCDEFGHIJ
XXOXXOXOX 00000XX000 0000000000
1
ABC.ABCAB
1
LANGUAGE
PMIMAFNEG
—S — E F P
I
w
F
106.
•
RETRAITES COMPLEMENTAIRES
—REPONSE POUR LA PERIPHERIE
106
ANEP+IRNIS
ASSOCIATIONDESREGIMESDE
F
—01
COUNTRY
NUMBER
ANNEX
ISSA
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
X
X
11
—24
106
F
—23
F
106
—22
106
•F
F
106
—21
—20
F
106
—19
F
106
—18
106
F
—17
106
F
—16
F
106
—15
F
106
—14
F
106
—13
106
F
ANNEX
NTJMBER
COUNTRY
ISSA
•
.
X
X
X
X
X
X
AGPS
CRIREP
x
X
X
.
X
SP
IRPELEC
D
X
.
S
ou
—EFP
AN
PMIMAF
—
I
w
ARCIL
IRREP
•
CPM
IRECAS
IRPC
CNRO
CANAREP—RESURCA
CPAV—FNCC
CARPILIG
FRA•
FRA
FRA
FRA
IRA
FRA
IRA
FRA
FRA
FRA
FRA
FRA
NEC
NS
1
1
2 2 2 3 3
4
9
.
0000000XO
0000000XO
XOX000000X XXOOXX0000
XXX0000000 XX000X0000
X
0000000XO
S
XOX000000X XXOOXXOOXX
XXX000000X XXOOXX0000
X
XXX0000000 XX00000000
X
XXX0000000 0000X00000
X
XOX0000000 0000000000
X
XXX0000000 XXOOXXOXOX
X
XOX0000000 XXOOXX0000
X
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X
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56 6 6 7 8 8 8 9
SECTIONS
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ABCABCAB
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1
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.
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11
—36
106
F
—35
F
106
—34
F
.106
—33
F
106
—32
F
106
—31
F
106
—30
F
106
—29
106
F•
—28
F
106
—27
106
F
—26
106
F
—25
F
106
ANNEX
NUMBER
COUNTRY
ISSA
•
.
CIPS+IRSIP+CCN
IRPSACM
CAIRPSA
CBTP
IRIAL
IGIRCA
.
IGIRS
IRIS
UIRIC
ICRIS
CRIS
CIRSIC+INIRS+IRIHA
ORGANISATION - INSTIrJTI0N.
.
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X
XOX000000X XXOOXXOXOO
X
XOX0000000
X
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.
XXX0000000
X
ABC ABCAB ABCDEFGNIJ
XXX000000X XXOOXXOXXX
5 6 6 6 7 8 8 8 9
SECTIONS
0000000XO XXX000000X
0000000XO
0000000XO
0000000XO
0000000xo
0000000XO
0000000XO
0000000XO
0000000XO
0000000XO
ABCABCAB
0000000XO
1
LANGUAGE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11
110
F
F
109
—01
F
CAISSE NATIONALE DEE: ALLOCATIONS
FANILIALES
(ORGANIC)
ORGANIC
POOL INFORNATIQUE ORGANIC
CAISSE DE COMPENSATION DE L'ORGANISATION
AUTONOME NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DU
• 109
X
X
X
X
X
X
CIRSEE
ACRE
X
CIRRIC—IRCI—NORD
X
X
X
SP
UCREPPSA
D
X
108
F
107
OU
A N
X
—S—EFP
PMIMAF
I
W
CARCOM
IRSPME
IRSLM
CAISSE AUTONOME NATIONALE DE
COMPENSATION DE L ASSURANCE—VIEILLESSE
ARTISANALE (CANCAVA)
CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE
SOCIALE DANS LES MINES
—43
F
106
F
—42
106
F
—40
F
106
—41
106
F
106
—39
106
—38
—37
F
106
F
NUMBER
ANNEX
COUNTRY
ISSA
FRA
FRA
FRA
FRA
FRA
FRA
FRA
FRA
FRA
FRA
FRA
FRA
NEG
NS
111222334
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X
XX
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11
XX
XXX00X
XX 00 XXOXOO
XXOXXOXOX OXXXO XXXXX 0000000000
X
0000000XX
X
XXXXXOXXX
X
XXOXXOXOX
XX
XXOXXXXXX
X
XX0XXX
XXO 0 XXOXOO
XXOOXXOXOO
0000000XO XXX000000X XX00
X
0000000XO X XXO 00000 X
X
XX00X00000
XXX0000000 0000000000
X
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X
IOIOIOIOIO1O1OIOIOIO
ABC ABCAB ABCDEFGH IJ
X0 X0 000000 XXOOX00000
5666788899
0000000XO XX X0 00000 X
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0000000 X0
0000000
0000000
ABCABCAB
LANGUAGE
F P.
—12
F
110
—11
F
110
—10
F
110
—09
F
110
—08
110
—07
F
110
—06
X
X
ATELIERINPORMATIQUE
INTER—CAISSES DE MELUN
X
X
X
X
CENTRE INFORNATIQUE DE PROVENCE
INTER—ORGANISMES DE LYON)
AEIO (ATELIER ELECTRONIQUE
LtINFORNATION DE LILLE
CENTREDETRAITEMENTDE
ATELIER MECANOGRAPHIQUE
INTER—ORGANISMES DU CENTRE
D'ANJOU ET DU MAINE
ATELIERELECTRONIQUE
INTER—ORCANISMES DE GRENOBLE
X
CENTREREGIONAI DETRAITENENT
F
110
DE LtINFORNATILN—DLJON
CLERNONT—FERRAND
—05
F
110
110
•F
X
X
X
X
—04
SP
X
D
NORMANDIE POUR LA GESTION
D'UN CERTI
ASSOCIATIONMECANOGRAPHIQUE
CENTRE REGIONAL DE TRAITEMENT
INFORNATIQUE D'ORCANISMES
SOCIAUX D'AQUITAINE
LIMOGES
E
PMIMAF
—
AN
I
—S
0U
W
UNIONDESCAFETURSSAFDE
—03
110
F
—02
DES ALLOCATIONS FAMILIALES
CERTI DE PICARDIE
110
—01
F
110
CERTIDELAREGIONDE
CAISSENATIONALE
F
.
ANNEX
COUNTRY
NUMBER
ISSA
FRA
FRA
FRA
FRA
FRA
FRA
FRA
FRA
FRA
FRA
FRA
FRA
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1
1
1
222334
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x
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5666788899
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0000000XO
0000000XO
0000000XO
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000 0000 X0
ABCAB CAB
LANGUAGE
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11
0
-
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F
110
—24
110
—22
F
110
F
—21
F
110
—20
I 10
F
—19
110
—18
F
110
—17
F
110
F
110
—16
—15
F
no
F
—14
110
F
110
—13
F
ANNEX
COUNTRY
NUMBER
I SSA
LANGUEDOC—ROUSSILLON
CENTRE ELCTRONIQUE REGIONAL
DE TRAITEMENT INFORNATIQUE
DE VALENCIENNES
CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DES MARINS DU COMMERCE
CENTRE DE TRAITENENT REGIONAL
CAF—URSSAF TOULOUSE
CAISSE D'ALLOCATIONS FANILIALES
DE STRASBOURG
DE'L'INFORNATION POUR LES
CAF ET URSSAF DE BRETAGNE
DE
'INFORMATION—ST. ETIENNE
DEPARTEMENT
DE LA CAFRP—PARIS
ALPES—MEDITERRANEE
CENTRE ELECTRONIQUE. REGIONAL
DE TR.AITEMENT DE L'INFORMATION
CENTRE DE TRAITEMENT REGIONAL
DE NANCY
CENTRE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DU HAUT—RHIN
DIJ
CENTRE REGIONAL DE L'INFORMATIQUE
CENTRE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE LA MOSELLE
AN
ou
FP
X
X
X
X
X
X
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X
X
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PM I MA F
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X
X
0000000XO
ABCAB
ABC
5666788899
SECTIONS
111222334
ABCABCAB
LANGUAGE
NS
XO
XO
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XX
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0
0
0
0
0
0
0
11
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE
MALADIE DU CENTRE—OUEST
113
—06
F
113
113
—10
F
—09
r
113
—08
113
F
—07
CAISSE
D'ASSURANCE
MALADIE DU LANGUDEDOC-ROUSSILLON
MALADIE DU SUD--EST
MALADIE RHONE—ALPES
BOURGOGNE—FRANCHE COMTE
MALADIE DE LILLE
—05
F
MALADI E
113
MALADIE DU MASSIF CENTRAL
'
CAISSE REGIONALE DtASSURANCE
NALADIE
CNAVTS
CENTRE INFORMATIQUE REGIONAL
DtILE DE FRANCE
CNAVTS
CENTRE INFORNATIQUE NATIONAL
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE—MALADIE ET
MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
DES PROFESSIONS NON ACRICOLES
CAISSE NATIONALE 0 tASSURANCE—VIEILLESSE
DES TRAVAILLEURS SALARIES
ORGANISATION - INSTITUTION
F
113
—04
F
-03
113
F
—02
113
—01
113
F
113
F
111
F
ANNEX
COUNTRY
NUMBER
ISSA
B
P
X
x
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SP
MIMAF
A N
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—S—EFP
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FRA
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FRA
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X
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X
X
0000000XX XXXXOXXOXX XXX0XXX
X
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X
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XX
0000000XX XXXXOXXOXX X000XX0 000
X
X0 0
XXOO X00 000
0000000XX XXXXOXXXXX XXOOXXX
X
0000000XX XXXXOXXOXO
X
0000000 XX XXXXOXXXXX XX00XX0 000
X
0000000 XX XXXXOXXXXX XXOO XXO
X
0000000XX XXXXOXXOXX xX0OXX0 000
X
XXOXXOXOO 0000000000 0000000 000
X
111222334 5666788899 1O1OIOIOIOIOIOIO1OIO
ABCABCAB
XXOXXOXOX XXxXOXXOXO
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0
X
X
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X
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X
0
X
X
11
—14
F
113
CAISSERECIONALED'ASSURANCE
MUTUELLEGENERALEDEL'EDUCATION
NATIONALE
UNIONDESCAISSESCENTRALESDELA
MUTUALITE AGRICOLE
UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE
F
119
F
120
F
121
—01
121
F
COMMERCE (UNEDIC)
UNEDIC
GIA—CEDIDA ORLEANS
POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE
CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES
ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES
F
115
—17
MALADIE DU NORD—EST
F
113
—16
CENTREREGIONALDETRAITEMENT
DE LtINFORMATION
SECURITE SOCIALE NANTES
F
113
.
NALADIE MIDI—PYRENEES
113
—15
VIEILLESSE—STRASBOURG
F
—13
CAISSEREGIONALED'ASSURANCE
MALADIE DE NORMANDIE
II 3
MALADIE DE BRETAGNE
F
—12
INFORNATIQUE DU CENTRE
113
—11
F
113
CAISSEREGIONALED'ASSURANCE
UNIONREGIONALEDUTRAITEMENT
F
ANNEX
COUNTRY
NUMBER
IS SA
0 U
A N
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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SP
X
XXX
D
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X
X X 0 X X 0 X 0 0
XXX
XXOXXXXOX XXXXXXXXXX XXOOXXOXXO
x
XXOXXXXOX XXXXOXXOXX
X X 0 X X 0 X 0 X
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X
X
0000000XX XXXXOXXOXX XXXOXXOXOO
X
0000000XX XXXXOXXOXO 0000X0000.O
X
0000000XX XXXXOXXXXX
X
0000000XX XXXXOXXOXX XXOOXXOXOO
X
0000000XX XXXXOXXOXX XXOOXXOXOO
x
I
SECTIONS
ABCABCAB
LANGUAGE
X
0
X
x
X
x
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
x
X
X
X
II
—03
OFFICED'EMPLOIDELAMAIN-D'OEUVRE
(OAED)
INSTITUTO GUATEMALTECO Dli
SOCIAL
CAISSENATIONALEDESECURITESOCIAIEET
PENSIONS
CR
126
CCA
128
GUI
129
130
BRGGUYANANATIONALINSURANCESCHEME
-
INSTITIJT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES
AGRICOLES (OGA)
•
125
CR
124
•IDRYMAKOINONIKONASPHALISEON(IKA)
TRUST
CR
SOCIAL SECURITY AND RATIONAL INSURANCE
123
CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE
UNEDIC
ClARA LYON
CR
122
—05
GAB
121
F
—04
121
F
UNEDIC
CENTRE INFORMATIQUE D'AUBAGNE
UNEDIC
GIA—COPERNIC ARRAS
121
F
PARIS
NSTITUTION,
UNEDIC
GIA—IDF
I
ORGANISATION —
F
121
—02
NUMBER
ANNEX
COUNTRY
ISSA
S
XXX
XXX
X X X
X
XX
X
.
X
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XX
X
X
X
X
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X X X
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XXXXOXXXXO XXXOOXOXOX
5 6 6 6 7 8 8 8 9 9
SECTIONS
XXXXOXXXXX
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X
XXXOOXOXOO
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XX
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X
X X X X 0 X X
XXXX
X X X X 0 X X X X 0
x
X X X X 0 X X 0 X 0
X
X 0 0 0 X 0 0 0 0 0
.
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X
X X 0 X X 0 X X X
X
XXOXXOXOX XXX0000000 0000000000
X X 0 X X X X X X
X X
X
X
X
XXOXXOXXX
X
X X 0 X X 0 X 0 X
X
X X 0 X X 0 X 0 X
x
0000000XX XOXXOXXXXX XX000XOXOO
X
0000000 XX
X
0000000XX XXXXOXXXXX XXXOXXOXOO
1
ABCABCAB
0000000XX
LANGUAGE
NS
X
11
0
0
X
X
0
X
X
X
X
X
X
X
X
X
.
INSTITUTION
MINISTRYOFLABOUR
IND
ENTENAZIONALEDIPREVIDENZAED
ASSISTENZA PER I DIPENDENTI STATALI
I
150
ISTITUTO NAZIONALE DI ASSISTENZA
DIPENDENTI ENTI LOCALI (INADEL)
I
155
I
ISTITUTO NAZIONALE FER L'ASSICURAZIONE
CONTRO GLI INFORTTJNI SUL IAVORO (INAIL)
ASSISTENZA FARNACISTI
151
154
ENTENAZIONALEDIPREVIDENZAEDI
I
(ENPAS)
NATIONAL INSURANCE INSTITUTE
STATE ENTERPRISE FOR THE ADMINISTRATION
OF SAVINGS AND INSURANCE OF
EMPLOYEES (PERUM
SOCIAL INSURANCE ORGANIZATION
IL
141
139
ER
138
RI
137
RI
PUBLIC CORPORATION FOR EMPLOYEES' SOCIAL
INSURANCE (PERUM ASTEK)
TARSADALOMI3IZTOSITAST FOEIGAZCATOSAC
135
S
—E P P
A N
0U
X
D
X
SP
X
X
X
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X
XX
XXXXX
XXX.XX
XX
XX
X
X
X
PMIMAF
—
I
W
MAGYARSZAKASZERVEZETEKORSZACOSTANACSA XXX
CAISSENATIONALEDESECURITESOCIALE
ORGANISATION
H
134
32
NV
ANNEX
COUNTRY
IS SA
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.
1
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2 2 2 3 3 4
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ABC ABCAB
0000000000
5 6 6 6 7 8 8 8 9 9
SECTIONS
X
X X
X
.
,
0 0 0 X 0 0 0 X 0
X X X 0 X 0 X 0 X 0
X
0000000000
X
X
X
X
X
X
X
X
X X 0 X X 0 X 0 X
X
XX0 X X 0 X 0 X
X
XXOXXOXOX
X
X
X
X X
X
X X X X 0 X X 0 X 0
X
X X
X X X X 0 X X 0 X0
X
X X 0 X X X 0 X X 0
x
x x
X 0 0 0 X 0 0 0 0 0
X
XXXXXXXXXO X0000X0000
X
XXOOXXOXX OXXOXXXXOX XXXOXXOXXX
X
XXOXXOXOX
X
XXX
X X X X 0 X X 0 X 0
X
X X X X 0 X X X X 0
x
.
X
XXOOX00000
ABCDEFGHIJ
0000000000
101O1O1O1O1O1O1O1O1O
XXOXXOXOX XXXXOXXOXX X000XX0000
X X 0 X X 0 X 0 X
X
0 X 0 X X 0 X X X
x
x
xx
XXX000000 0000000000
X X X
XXOXXXXOX XXXXOXXXXO
XOXOXO
1
ABCABCAB
LANGUAGE
X
x
x
X
X
x
x
X
X
X
0
x
0
11
SOCIALE (INPS)
SOCIALSECURITYDEPARTMENT
158
GBJ
RL
MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
MAU
XX
X
SP
X
X
NEC
FRA.
XXX
183
RN
NS
NEG
ESP
FRA
ENG
FRA
NEG
FRA
FRA
NEC
FRA
ENG
ENG
ES?
X
X
X
X
X
X
X
X
FRA
NS
NEC
XXX
XXX
X
X
X X
X X X
XXX
XXX
XXX
D
PMIMAF
1
1
2 2 2 3 3 4
X
XX
X
X0XX0X0X
X
X
X
X
X
X0XX0X0X
X
XXXX0X0X
XX
XX
X
XXXXXXX0XX
X
X
X
X
XXX
X X X X 0 X X 0 X 0
X
X0XX0XXXX0
XX
XXXX0000X0
X
XXXXOOXOXX
X
X X
X
X X 0 0 X 0 0 0 0 0
X
XXX0X00000
00000000X0
X
XXXOXXXXXO
0000000000
XX00XX000X
X000000000 0000000000
x
•
XX
X0XX0X0X
.
XOX000000
X
X00000X000
0000000000 0000000000
x
XXXX0000X0
XOX000000 0000000000 0000000000
X
X X0 X X 0 X X X
X
X
X
XXOXXXXOX
X
1O1OlO1O1O1O10101O1O
XOXXOXXOXX XXXOOXOXXO
5 6 6 6 7 8 8 8 9 9
SECTIONS
OXXXXOXXX XXXOX00000
X
X
XXOXOOXOX
x
XXOXXXXOX
ABCABCAB
1
LANGUAGE
INSTITUTO NICARACUENSE DE SEGURIDAD
SOCIAL
INSTITUTO MEXICANO DEL SEGURO SOCIAL
0 U
AN
—S — E F P
I
W
NIC
182
180
MEX
179
RIM
MA
176
178
INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCE SOCIALE
ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
RMM
175
L
172
ASSOCIATIONLUXEMBOURCEOISEDES
SECURITY
168
169
THE PUBLIC INSTITUTION FOR SOCIAL
KWT
165
INSTITUTONAZIONALEDELLAPREVIDENZA
I
COUNTRY
NUMBER
ANNEX
ISSA
.
0
x
X
0
X
X
0
X
0
X
X
0
X
11
•
0 U
A N
SOCIALSECURITYFUNt
EMPLOYEES OLD—ACE
BENEFITS INSTITUTION
GOVT.OFPAKISTANLABOURDIVISION
N.W.F.P. EMPLOYEES
188
—01
PAR
SOCIAL SECURITY INSTITUTION
188
—03
PAR
188
189
—04
PA
SIND EMPLOYEES
PAR
CAJADESEGUROSOCIAL
PUNDJAB EMPLOYEES
COVT.OFPAKISTANLABOURDIVI5ION
—02
188
PAR
PAR GOVERNMENTOFPAKISTAN
LABOUR DIVISION
188
187
EAU
186
—02
NZ
DEPARTMENTOFSOCLALWELFARE
XXX
XXX
XXX
XXX
ES?
ENG
ENG
ENG
ENG
XXX
ENG
ENG
ENG
ENG
ENG
ENG
NEG
ENG
X
X
NEC
NS
1
I
2 2 2 3 3 4
9
IO1O1O1O1O1O1O1O1O1O
XX
X
XXXXO XXXX XOXOX00000
5 6 6 6 7 8 8 8 9
SECTIONS
X
X
XX
X
xx
X
OOXOXXOXOX
x
X
X
0000000000
XXX
X
X
XXOXXXXOX XOXXXOOXXO
X
XOX000000 0000000000
x
X
XXOOXXOOXO
0000000000
XOX000000 0000000000 0000000000
X
X0000000X 0000000000 0000000000
X
XXOXXOXOX XOXXX00000
.
000000000 0000000000 0000000000
X
XXOXOOXOX X0000000XO 00000000XO
X
XXX
x
XXOXXXXOX XXXXOXXXXO
x
XXOXXXXOX XXXXOXXXXX XXOOXXOXXO
X
XXOXXOXOX XXXXOXXOXX XXOOXOOXXX
000000000 0000000000 0000000000
X
ABCABCAB
XXOXXOXOX
1
LANGUAGE
XXX
X
XXXX
X
XX
185
RIKSTRYGDEVERXET
DECENTRALISED SYSTEM
X
N
XX
X
.
SP
XX
D
PMIMAF
—S — E F P
I
W
RIKSTRYGDEVERKET
CENTRAL SYSTEM
RIKSTRYCDEVERKET
NATIONALPROVIDENTFUND
ORCANISATION — INSTITUTION.
N
185
—01
185
N
184
WAN
ANNEX
NUMBER
COUNTRY
ISSA
X
0
0
X
X
0
0
X
N
X
x
X
0
X
X
II
FEDERATIEVANBEDRIJFSVERENIGINGEN
NL
FONDSEN
BEDRIJFSVERENIGINGVOORHET
BAKKERSBEDRIJF
BEDRIJFSVERENIGING
"DE
193
-01
NL
193
—02
NL.
193
TEXTIELINDUSTRIE
GRAFISCHEBEDRIJFSFONDSEN
193
—04
NL
SOCIAALFONDS
BOUWNIJVERHE1D
—06
Ni
193
BEDRIJFSVERENICINGVOORDE
—08
NL
194
193
—09
NL
GEZONDHEID,GEE5:TELIJKE EN
MAATSCHAPPELIJEE BELANGEN
CENEENSCHAPPELIJK ADMINISTRATIEKANTOOR
BEDRIJFSVERENICINGVOORHET
KLEDINCSBEDRIJF
Ni.
193
—07
BEDRIJFSVERENIGING VOOR DE
LEDER EN TABAK
193
—05
NL
193
BEDRIJFSVERENIGINGVOORDE
NL
—03
AGRARISCHESOCIALE
NL
193
BEDRIJFSPENSIOENFONDSEN
VAN
ORGANISATION —
NL
192
ANNEX
NIJMIBER
COUNTRY
ISSA
AN
SP
X
K K X X X
XXXXX
XXXXX
XXXXX
K X X X X
XXXXX
XXXXX
XXXXX
XXXXX
XXXXX
XXXXX
D
PMIMAF
—S—EFP
I
ENG,
ENG
ENG
ENG
ENG
ENG
ENG
ENG
ENG
ENG
NEG
ENG
ENG
NS
I
I 1222334
0000000000
.
0000000000 0000000000
K
x
x x
X
X 0 X 0 0 K X K X 0
X
X K 0 0 K X 0 0 0 0
X
X
XXOOXX000X
x
X
XXXXOXXXXO
X
XXOOXXX000
X
X X 0 X X 0 X 0 K
X
X
X
K X X K 0 K X 0 X X
X
XX XXX
X K 0 0 X X 0 X X X
X
XXOXXOXOX XXXXXXXOXK XXXOXX000X
X
XXOXXOXXX
X
XXOXXOXOX X0000000XX XXOOXXXXXX
K
X X 0 X X 0 K 0 X
X
XXOXXOXOX XXXXOXXOXO
x
XXOXXOXOX XXXXOXXOXX XXOOXX0000
XOX000000
X X
XXOXXOXOX XXXXOXXXXX XXOOXX000X
X
XXOOX000XO
0000000000
5666788899 10 1010 10 10101010 1010
SECTIONS
XXOXOOXOX XOXX0000XO
000000000
ABCABCAB
LANGUAGE
NS
NEC
X
X
X
X
X
X
X
X
0
X
X
0
II
co
EMPLOYEES' COMPENSATION
AN
OU
X
CAISSE SOCIALE DU RWANDA
RWA
ES
213
INSTITUTO SALVADORENO DEL SEGURO SOCIAL
XXX
DEPARTMENT OF HEALTH AND SOCIAL SERVICES
GBI
XXX
X
XXX
DEPARTMENT OF HEALTH AND SOCIAL SECURITY
212
X
X
XXXX
GB
207
DA PREVIDENCIA
XXX
ZAKLAD UBEZPIECZEN SPOLECZNYCH
PL
P
XXX
SOCIAL SECURITY SYSTU{
X
X
X
XXX
NEC
ESP
FRA
ENG
NS
NEC
ENG
NS
FRA
NEC
FRA
NS
ENG
ENG
NS
NEG
ESP
ENC
ENG
NS
NEC
ENG
X
XXO
X
XX
X
X
ABC
X
XX
X
X
X
X
XXXXXXXOXO
XX
K
XX
XXOOXXOXXO
X
XXXXXXOXXO xX.OOX000XO
X
XOX0000000 0000000000
XXX
ABC DE F GB 13
10101010101010101010
XXXXOXXXXX XXO.oxXxXXX
AB CAB
5666788899
SECTIONS
X
X
XX
X
XX
X
XXOXXOXOX XXXXXOXXXO X000X00000
X
XOX000000 0000000000 0000000000
X
XXOXXXXXX XXXXOXXXXX XXOOXXOXOO
XX
XXOXXOXOX
X
XXX XX 0 XXX
X
XXO x xo
XXO XX0
XOX
111 222334
ABCAB
ABC
LANGUAGE
—S—EFP NS
PHIMAF NEC
D
SP
I
W
RP
203
201
RP
VERENIGING VAN RADEN VAN ARBEID
SEGURO SOCIAL DEL PERU
97
SOCIALE VERZEKERINGSBANK
SOCI.ALE VERZEKERINGSRAAD
PE
200
1
ML
196
ML
195
ML
COUNTRY
NUMBER
ANNEX
ISSA
X
X
0
X
X
X.
0
X
X
II
w
i
•
S
KRANKENKASSENVERBAENDE
INSTITUTION DES ASSURANCES SOCLALES
227
SIR
229
233
CS
232
CS
I
I
SPRAVA NEMDCENSKEHO
FEDERALNI MINISTERSTVO
PRACE A
U
I
SOCIALNICH VEC
UNION
CH
CH
226
—01
SOZIALVERSICHERUNG
CENTRALE DE COMPENSATION
SCHWEIZERISCHE
UNFALLVERSICHERUNGSANSTALT (SUVA)
BUNDESAMT
BUNDESANT FUER SOZL\LVERSICHERUNG
SVENSKA PERSONAL—PENSIONSKASSAN
224
CH
224
CR
223
S
222
S
-
KOOPERATIONENS PENSIONSANSTALT
219
RIKSFOERSAEKRINGSVERKET
DE ERKAENDA ARB.ETSLOESHETSKASSORNAS
SAMORCANISATION
S
221
PUBLIC SOCIAL INSURANCE INSTITUTION
SUD
218
COUNTRY
NUMBER
ANNEX
S
ISSA
ou
X
x
X
X
X
X
XX
x
X
X
XX
X
X
XX
XX
SP
D
X
A N
I
—S—EFP
PMIMAF
w
NS
NEC
FRA
NEC
ENG
ENG
DEU
DEU
FRA
FRA
ENG
ENG
ENG
NS
NEG
ENG
ENG
NEC
NS
1
1
2 2 2 3 3 4
6 6 6 7 8 8 8 9 9
X
XX
X
X
XXX
XXXXOXxOXX
K
XXOOXOX000
X
XxOOXXOXXX
X
XX
X
XXXX0XX0XX
XX
XXXXOXXOXX
XXX
XXXXOXXXXX
XX 00 X 0000
X
0000000000 0000000000
0000000000
X
XXXOXX0XX0
X
XOXXXX•xO0X
X
XXOOXXOXXX
0000000000
K
OX00000000
X
X
XX
X
XXXXOXXOXX
X
XX
XXXX
XOXXOOXOX 0000000000
X
XXOXXOXXX
XX
XXOXXOXXX
X
XXOXXOXOX
X
XXOXXOXOO
X
XXOXXOXOX
X
11
0
0
X
X
X
X
X
0
X
X
X
X
0000000000 00000000000
5
SECTIONS
XXOxOOxOX xXXX0000XX XXxOXXOXOO
X
XXOXXOXOX
XOX000000
ABCABCAB
1
LANGUAGE
0
ZRE
250
Z
ZAMBIA NATIONAL PROVIDENT FUND
INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCLALE
247
X
X
XX
X
SAVEZ ZAJEDNICA PENZIJSKOG I INVALIDSKOG
OSIGURANJA JUGOSLAV].JE I SAVEZ ZAJEDNICA
ZDRAVSTVENOG 0 SICURANJA JUGOSLAVIJE
YU
249
X
COMITE D'ETAT DE L'URSS POUR LE TRAVAIL
ET LES QUESTIONS SOCIALES
XXX
SU
243
241
TR
SOSYAL SIGORTALAR KURUMIJ
X
X
XX
GAlS SE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE
238
TN
,X
A F
X
S P
M
XXX
D
PMI
EFP
0 U
A N
—S—
I
W
TG
234
COUNTRY
NUMBER
ANNEX
IS SA
ENG
FRA
FRA
RUS
NS
ENG
FRA
ERA
X
X
X
XXOXXO
X
X
XO X
x
XXXXO XOOXO
XXX
X
XXOO
XXO 0
X
XX
XXOO
X
K
XXXXOXXOXX
X
X
XX0O
XO X
XX
XXXXXX0XO
X
XXX000XXX XXOO
XX
X
X
X X
X
X XO 0
X
X00000
X
X0 0 XO X
X
XO X0 XO
XX XO 00
666788899 10 1010 10 1010 101010 10
ABC ABCAB ABCDEFCHIJ
XXOOX000XO
X XXOOXXXXO
5
SECTIONS
XXOXX0 XXX XXXXOXXOXO
X
X
XOXXOXOX
X
X0XX0X0X
X
11222334
BCABCAB
X0X00X0X
XXOXXO
X
X
X
LANGUAGE
NS
I
NEC
A
X
X
K
X
X
X
K
X
11
H
'Ji
— 53
—
ANNEXE 3
REPONSES POSITIVES OU COJ'tIENTEES
—
ISSA/OM/XIV/3
ANNEXE
SECTION
..
REPONSES POSITIVES flU COMMENTEES
3
I—A
FAMILIALES
NUMERO
D ORDRE
005
007
009-00
014
015—01
015—02
015—03
015—05
015—06
015—07
017—Of)
018
019
020
021
022
023
030
031.
033
034
IDENTIFICATION DE I INSTITUTION
PARTICIPANT AU RECENSEMENT
NUMERO
NIJMERO.
0 OR ORE
0 ORDRE
071—02
011—03
072
075
132.
077
078
082
083
141
194
196
1350
197
1.38
200
203
151.
207
212
213
084
088
092
095
154
155
218
221
158
096
097—00
098
099
168
172
175
222
223
224—00
100
102
135
145
150
...
165
176
178
185—01
247
249
1.08
1.85—02
040
041
044
109—00
110—00
111
113—00
115
186
187
188—Cl
120
121—00
122
123
189
NUMERO
0 ORDRE
229
232
234
238
039
NUMERO
0 ORDRE
224—01
226
227
179
182
183
184
037
046
NUMERO
D OPORE
134
106—00
106—01
107
045
—
0
2041
250
188—02
0
050
051.
052
055
058
064
065
066—00
068
071—01
124
125
126
128
129
130
193—01
193—02
193—03
193—05
193—06
193—07
193_080
193—09
REMARQUE 1; LES NUMERflS 0 ORDPE CORRESPONDENT A CEUX DES
INSTITUTIONS IDENTIFIFES EN ANNEXE 2.
REMARQUE 2; LES REPONSES COMMENTFES SONT PRECEDEES
ASTER ISQUE.
UN
—
ISSA/OM/XIV/3
ANNEXE 3
SECTION
56 —
REPONSES POSITIVES OU
1—6
QUESTIONS GENEP.ALFS
—-s_—n——
NIJMERO
D ORORE
NUMERO
0 ORORE
—————
NUMERO
D ORDRE
005
072
141
007
009—00
014
015—01
015—02
015—03
015—05
015—06
015—07
017—00
077
078
082
083
145
150
151
154
*084
155
158
018
019
020
021
022
023,
030
031
033
034
037
039
040
041
044
045
046
050
052
055
058
064
065
066—00
068
071—01
071—02
071—03
088
092
095
096
097—00
098
099
100
102
105
106—00
106—01
'107
165
168
169
172
175
176
178
182
187
111
113—Of)
193—01
115
119
193—04
120
121—00
122
123
193—06
193—07
193—08
193—09
128
129
134
*135
137
138
0 ORORE
NUME!W
0 ORORE
NUMERO
0 ORORE
223
*224—00
224—01
227
232
234
238
241
247
249
250
184
185—01
185—02
186
108
109—00
110—00
*124
125
126
NLJMERO
188—01
189
193—0 2
193—05
194
196
197
200
203
207
213
221
222
REMARQUE 1; LES NUMEROS 0 ORORE CORRESPONDENT A CEUX DES
ZNSTITUT1ONS IDENTIFIFES EN ANNEXE 2.
REMARQUE 2; LES REPONSES COMMENTEES SONT PRECEDEES 0 UN
ASTERISQUE.
—
ISS4/OM/XIV/3
—
REPONSES POSITIVES OLJ CCMMENTEES
ANNEXE 3
SECTION
I—C
NUMERO
O ORORE
NUMERO
0 ORORE
QUESTIONS CONCERNANT LES INSTITUTIONS
NON INFORMATISEES
NUMERO
0 ORDRE
NUMERO
0 ORORE
NUMERO
0 ORIDRE
NUMERO
0 GROPE
*01.5—05
048
*051
075
129
132
*j35
1.69
175
179
183
*188—03
*188—04
193—03
* 200
*212
218
229
INSTITUTIONS IOENTIFTEES EN ANNEXE 2.
REMARQUE 2; LES REPONSES COMMENTEES SONT PRECEDEES D UN
ASTER I SQUE.
ISSAIOM/XIV/3
ANNEXE 3
SECTION
58 —
REPONSES POSITIVES Oh
Il—A
—
ACTIVITES INFORMATISEES SPECIFIQUES A IA
SECURITE SOCIALE
NUMERO
0 ORORE
NtJMERO
O ORORE
*007
*071—03
*072
*014
*015—01
*015—02
075
*077
078
*082
*141
*145
*151
154
155
NIJMERO
*01.5—03
*01.5—04
*015—05
*015—06
015—07
017—00
*018
*01.9
*020
*021.
*022
023
*Q3fl
031.
0 ORORE
158
083
084
088
*092
095
*096
097—00
098
099
100
102
*105
*165
*168
*169
*106—00
106—01
187
*033
107
034
037
*039
*108
*040
041
*Q44
*045
*046
*050
*052
*055
058
*364
*065
*066—00
*068
071—01
*071—02
*1.1.1
*1.09—00
*113—00
*115
119
*120
*121—00
*122
123
*124
*125
*126
128
*134
*137
138
COMMENTEES
172
*175
*176
NUMERO
0 ORORE
NUMERO
0 ORORE
NUMERO
0 ORDRE
224—00
*224—01
*226
*227
229
234
*238
*241
*247
*249
*250
178
*182
184
*185—01
185—02
*186
188—01
*189
193—01
193—02
*193—04
*193—05
193—06
193—07
193—08
*193—09
194
196
197
*200
*203
207
*213
221
222
223
a
Wa
1; LES NUMEROS 0 ORDRE CORRESPONDENT A CEUX DES
INSTITUTIONS IDENTIFTEES EN ANNEXE 2.
REMARQIJE 2; LES REPONSESCOMMENTEES SONT PRECEDEES 0 UN
REMARQUE
ASTERI SQUE.
— 59 —
ISSA/OM/XI V/3
REPONSES POSITIVES OU COMMENTEES
ANNEXE 3
SECTION
NUMERO
o ORORE
005
*007
009—00
314
015—01
015—02
015—03
'315—04
01.5—05
015—06
015—07
017—00
020
021
022
023
330
*33j
*034
037
039
*040
041
044
045
050
052
*355
058
ACTIVITES ADMINISTRATIVES SUSCEPTIBLES
0 FIRE TRAITEES A I AIDE 0 ORDINATEURS,
NON SPECIFIQUES A IA SECURITE SOCIALE
Il—B
NUMERO
0 OPORE
NUMERO
D ORORE
077
078
082
083
084
088
092
*095
096
097—00
098
099
102
105
106—00
151
154
155
158
*168
169
172
175
176
178
*182
184
185—01
188—01.
*189
193—02
193—04
193—05
193—06
193—07
193—08
193—09
194
*115
119
*123
121—00
'
207
*213
128
132
*223
*134
224—00
137
138
141
145
*224—01
*072
075
247
249
253
*203
066—00
071—01
071—02
071—03
241.
196
064
065
*368
NUMERO
0 ORDRE
*197
*233
1.22
1.26
NUMERO
0 ORORE
186
107
108
109—00
110—00
111
113—00
125
D CRORE
185—02
*106—31.
123
124
NtJMERO'
221
*226
*150
227
232
238
1.; LES NUMEROS 0 ORORE CORRESPONDENT A CEUX DES
INSTITUTIONS IDENTIFIEFS EN ANNEXE 2.
REMARQUE'2"; LES PEPONSES COMMENTEES SONT PRECEDEES' 0 UN
REMARQUE
ASTERI SQUE.
— 60
ISSA/OMFXIV/3
ANNEXE 3
SECTION
—
Il—C
AUTRES ACTIVITES SUSCEPTIBIES 1) ETRE
TRAITEES A I AIDE 0 ORDINATEUP.S
NUMERO
O ORORE
NUMERO
0 ORORE
NUMERO
0 ORORE
NUMERO
0 ORORE
NUMERO
U ORORE
NUMERO
0 ORURE
005
007
009—00
*015—05
034
*044
045
*065
071—01
075
*078
*096
097—Ofl
102
*105
*107
119
*120
*125
*134
150
158
172
18 5—0 2
*186
*189
207
RFMARQUE 1; LES NUMEROS D ORORE CORRESPONDENT A CEtJX DES
REMARQUE 2; IFS REPONSES COMMENTEES SONT PRECEDEES 0 UN
ASTERISQUE.
- 61
ISSA/OM/XI V/3
R.EPONSES POSITIVES OU.COMMENTEES
ANNEXE 3
SECTION
—
Ill—A
STRUCTURE GEOGRAPHIQUE DES ACTIVITES
I NFURMATI SEES
NLJMERO
NUMERO
o ORORE
0 ORDRE
005
*007
009—00
014
01 5—01
015—02
015—03
015—04
*015—05
01 5—06
015—07
017—00
018
020
021
022
023
030
031
033.
034
037
039
040
041
*044
*045
046
050
052
055
058
064
*065
*066—00
068
071—01
071—02
071—03
NUMERO
0 ORDRE
075
077
078
154
082
*165
168
083
088
092
095
155
158
169
172
175
*096
097—00
098
099
100
102
105
*106—00
106—01
*107
108
109—00
110—00
111
113—00
115
119
120
NUMERO
0 ORDRE
227
229
234
238
241
*247
249
250
185—01
185—02
*186
187
188—01
189
193—01
193—02
193—04
193—05
193—06
193—07
193—08
193—09
194
196
*197
134
137
200
203
207
213
221
222
1.38
223
126
128
145
151
NUMERO
0 ORORE
178
182
184
*125
141
0 OPDRE
176
*121—00
122
123
124
NIJMEP.O
224—00
*224—01
226
REMARQUE 1; L.ES NUMEPOS 0 ORORE CORRESPONDENT A CEUX DES
INSTITUTIONS IDENTIFIEES EN ANNEXE 2.
ASTER I SQUE.
—
ISSA/OM/XIV/3
ANNEXE
REPONSES POSITIVES PU COMMENTEES
3
SECTION
NUMERO
0 ORORE
009—01
009—02
009—03
009—04
009—05
009—06
015—04
015—06
017—01
017—02
017—03
017—04
017—05
017—06
017—07
017—08
017—09
017—11
017—12
017—13
017—14
017—15
017—16
017—17
017—18
017—19
017—20
017—21
017—22
018
066—00
068
071—01
071—02
071—03
072
077
078
62 —
Ill—B
NUMERO
C ORDRE
IDENTIFICATION DES CENTRES INFORMATIQUES
AVANT REPONDU A TITRE INOIVIDUEL A
CERTAINES SECTIONS DU RECENSEMENT DES
EQtJIPEMENTS INFORMATIQUES UTILISES PAR
LES INSTITUTION MEMBRES DE I AISS
NUMERO
D ORDRE
NUMERO
0 ORDRE
106—26
106—27
106—28
106—29
106—30
106—31
110—19
110—20
110—21
110—72
110—23
110—24
113—01
113—02
113—03
113—04
113—05
113—06
113—07
113—08
113—09
113—10
113—11
113—12
113—13
113—14
113—15
113—16
113—17
121—01
121—02
121—03
121—04
121—05
124
125
128
083
088
097—01
097—02
097—03
097—04
097—05
097—06
097—07
097—08
097—09
097—10
097—11
099
106—00
106—02
106—03
106—04
106—05
106—06
106—07
106—08
106—09
106—10
106—11
106—12
106—13
106—14
106—15
106—16
106—17
106—18
106—19
106—20
106—21
106—22
106—32
106—33
106—34
106—35
106—36
106—37
106—38
106—39
106—40
106—41
106—42
106—43
lOT
*109—00
109—01
110—01
110—02
110—03
110—04
106—23
106—24
106—25
110—05
110—06
110—07
110—08
110—09
110—10
NUMERO
0 ORORE
NUMERO
0 ORDRE
226
249
110—it
110—12
110—13
110—14
110—15
110—16
110—17
110—18
150
169
178
193—08
197
200
207
1; LES NUMEROS 0 ORORE CORRESPONDENT A CEUX DES
REMARQUE
ASTER I SQUE.
— 63 —
ISSA/OM/XIV/3
ANNEXE 3
SECTION
NUMERO MATRICULE DES ASSURES
ET AUTRES SYSTEMES DE CIASSEMENT
IV
NUMERO
O ORORE
NUMERO
0 ORORE
NUMER,O
*005
*007
*009—00
*fl4
*015—01
*015—02
*015—03
*071—03
*113—14
*113—15
*113—16
*113—17
*115
*015—04
*015—05
*015—06
084
088
*092
*015—07
*Q95
*096
097—00
*098
*099
*017—00
*018
*019
*020
*021
*022
023
*030
031
*033
*034
*037
*039
040
*041
*044
*045
046
050
052
*055
*058
*064
*065
*068
*071—01
*071—02
*072
075
*077
*078
*082
*083
102
*105
*106—00
*106—01
*jQ7
*108
*109—00
*109—01
*110—00
*111
*113—01
*113—02
*113—03
113—04
*113—05
*113—06
*113—07
*113—08
*113—09
*113—10
*113—11
*113—12
*113—13
0 ORDRE
*119
*120
*121—01
*121—02
*121—03
*121—04
*121—05
*122
*123
NUMERO
D ORDRE
NUMERO
0 ORDRE
186
*187
*188—0!
*188—02
*189
193—01
193—02
*193—04
*193—05
*193—06
*193—07
*193—08
193—09
194
*124
*125
126
*128
*196
*200
*203
*207
*134
*137
*138
*141
*145
*213
*221
*222
*223
*224—01
*226
*227
150
*151
*154
*155
*158
*165
*168
*169
*172
*j75
*176
NUMERO
0 ORORE
22°
*234
*238
*241
*247
*249
*250
182
*184
*185—01
*185—02
INSTITUTIONS IDENTIFIEES tN ANNEXE 2.
ASTERISQUE.
ISSA/OM/XIV/3
—
MODE 0 UTILISATTON DO MATERIEL
SECTION
V
NIJMERO
NUMERO
0 ORORE
D ORORE
*105
021
021
022
*009—02
*009—03
*009—04
*009—05
*009—06
014
015—01
015—02
023
*030
*031
*033
*034
*01.5—03
044
*045
*046
050
052
055
058
*064
*065
*066—00
*015—04
*015—05
015—06
*015—07
017—01
*017—02
017—03
*017—04
017—05
*017—06
*017—07
017—08
*017—09
011—10
*017_il
*017—12
017—13
017—14
*017—15
017—16
*017—17
*017—18
*017—19
*017—20
*017—21
*017—22
*11.8
64 —
REPONSES POSITIVES 00 COMMENTEES
ANNEXE 3
037
*0.39
*041
*068
*071—01
*071—02
*071—03
*072
*075
*077
078
*082
083
088
092
*095
*096
097—01
097—03
*097—04
*097—05
NUMERO
13 ORORE
097—06
097—07
097—08
097—09
*098
*099
*100
102
105
*106—00
*106—02
*106—03
*106—04
*106—05
*106—06
*106—07
*106—08
*106—09
*106—10
*106—11
*106—12
*106—13
*106—14
*106—15
*106—16
*106—17
*106—18
*106—19
106—20
106—21
*106—22
106—23
106—24
*106—25
106—26
*106—27
*106—28
*106—29
*106—30
NUMERO
0 ORDRE
*106—31
*106—32
*106—33
*106—34
*106—35
*106—36
*106—37
*1.06—39
*106—39
106—40
*106—41
*106—42
*106—43
*107
1.08
*109—00
*109—01
*110—01
*110—02
*110—03
*110—04
*110—05
*110—06
*110—07
*110—09
*110—09
*110—10
*110—il
NUMERO
U ORDRE
NUMERO
0 ORDRE
*110—24
*154
155
158
*165
*168
*169
172
*175
*176
*178
182
*184
185—01
185—02
*186
*187
*188—01
*199
193—01
*193—02
*193—04
151
*111
113—"l
113—02
113—03
113—04
*113—05
*113—06
113—07
*113—08
*113—09
*113—10
*113—11
*113—12
*113—13
*113—14
*113—15
*113—16
*113—17
*115
*119
*tlfl—12
*120
*121—01
*121—02
*121—03
121—04
*121—05
*122
*110—13
*110—14
*flO—15
*110—16
*110—17
*110—18
*110—19
*110—20
*110—21
*110—22
*124
*125
126
128
*j34
137
138
*141
145
123
193—0.5
193—06
193—07
193—08
193—09
194
*196
*197
*200..
203
207
213
*221
*222
*223
*224—01
*226
REMARQUE 1; LES NUMEROS 0 ORDRE CORRESPONDENT A CEJX DES
INSTITUTIONS !DENTIFIEES EN ANNEXE 2.
REMARQIJE 2; LES REPONSES COMMENTEES SONT PRECEDEES 0 UN
ASTER! SQUE.
— 65 —
ISSA/OM/XI V/3
REPCNSES POSITIVES OU COMMENTEES
ANNEXE 3
MODE 0 UTILISATION DU MATERIEL
V
SUITE
NUMERO
D ORDRE
NUMERO
0 ORDRE
NUMERO
0 ORDRE
NUMERO
0 ORORE
NUMERO
0 ORDRF
NUMERO
D ORORE
*227
*234
238
*241
*247
*249
*251)
—
—
INSTITUTIONS IDENTTFIEES EN ANNEXE 2.
ASTERISQUE.
REMARQUE
—
ISSA1OM/XIV/3
ANNEXE
SECTION
66 —
3
Vt—A
PLAN INFORMATIQUE El ORGANIGRAMMES
CONCERNANT' IFS SERVICES
NUMERO
o ORDRE
NUMERO
0 ORORE
NUMERO
0 ORORE
NIJMERO
NUMERO
0 ORORE
0 ORDRE
*005
*007
*031
*033
*fl99
*113—05
*113—06
*178
*182
034
*037
*039
*102
*jØ5
*113—07
*113—08
*113—09
*j94
*185—01
*165—02
*113—10
*113—ti
*186
*193-02
*113—12
*113—13
*113—14
*113—15
113—16
*113—17
*193—04
*193—05
*193—na
*193—09
*194
*009—02
*009—03
*009—04
*009—05
*009—06
*015—01
*015—02
*015—03
*015—04
*015—06
*015—07
*017—01
017—02
*317—03
*017—04
*017—05
*017—06
*Øj7-fl7
017—08
*017—09
*017—10
*017—11
*017—13
*017—14
017—15
*017—16
*317—17
*017—20
*017—21
*017—22
018
020
*021
*022
023
100
*106-00
*041
106—02
106—04
106—07
106—09
106—09
106—10
106—11
106—13
106—14
106—16
106—18
106—19
106—23
106—22
106—23
106—25
106—26
106—27
106—33
106—35
106—36
106—39
106—41
106—42
106—43
*Q44
*045
*046
*050
055
*058
*065
*066—00
*068
*071—01
*071—02
*071—03
*072
*075
*077
*078
*082
083
*084
*088
*092
*095
*096
097—01
*097—03
097—05
*097—06
097—07
097—08
*097—09
*097—10
*097—11
*098
*115
*119
120
*121—01
121—02
121—03
121—04
*122
*123
*124
*125
*126
.
*213
*221
*222
*223
*224—00
*224—01.
*226
*227
*234
128
*238
*137
*138
*j4j
247
*249
*250
*j34
*107
*145
108
150
*151
*109—01
*196
*200
*203
*207
*241
*154
*111
*11,3—01
*113—02
*113—03
*113—04
155
*168
169
.
*172
*175
REMARQUE 1; IFS NIJMEROS 0 ORORE CORRESPONDENT A CEUX
INSTITUTIONS IOENTIFIEES EN ANNEXE 2.
REMARQUE 2..; IFS REPONSES COMMENTEES SONT PRECEDEES ,D UN
ASTERISQUE.
NUNERO
0 ORDRE
— 67 —
ISSA/OM/XIV/3
ANNEXE 3
SECTION
NUMERO
OORDRE
VI—B
NUMERO
U ORORE
8UDGETET PERSONNEL INFORMATIQUES
NUMERO
0 ORORE
NUMEPO
0 ORORE
NUMERO
0 ORORE
NUMERO
0 ORORE
S
*005
007
*009—01
009—02
*009—03
*009—04
*009—05
*039—06
014
015—02
015—03
015—04
015—05
015—06
015—07
017—01
017—02
017—03
017—04
017—05
017—06
*017—07
017—08
*017—09
017—10
017—11
017—12
*017—13
017—14
017—15
017—16
017—Il
017—19
017—20
017—21
017—22
Ô22
023
*030
*031
034
037
039
041
*044
*fl45
*046
050
*052
055
058
064
*065
*066—00
*068
071—01
*071—02
071—03
*072
075
077
078
*082
084
088
092
*095
096
097—10
097—11
098
018
020
*099
100
102
021
*105
106—flfl
106—02
106—03
106—04
106—05
106—06
106—40
106—41
106—42
106—43
108
150
.106—07
106—OR
106—09
106—10
106—11
106—12
106—13
136—14
106—15
106—16
106—17
106—18
106—19
106—20
106—21
106—22
106—23
106—24
106—25
106—26
106—27
106—28
106—29
106—30
106—31
106—32
106—33
106—34
106—35
106—36
106—37
106—38
106—39
128
134
137
138
*141
145
*111
113—01
113—02
*113—03
113—04
113—05
113—06
113—07
*113—08
113—09
*113—10
*113—11
113—12
*113—13
*113—14
*113—15
113—16
*113—Il
*1.15
119
120.
121—01
121—02
121—03
121—04
121—05
*122
123
*124
*125
126
151
154
*155
158
*222
223
*224—01
226
227
234
238
241
*247
249
*250
168
*169
172
175
176
*178
182
184
185—01
185—02
*186
188—01
189
193—01
193—02
193—04
193—05
193—06
193—08
193—09
194
*196
197
200
203
207
*213
*221
1; CESNUMEROS D ORORE CORRESPONDENT A CEUX DES
REMARQUE 2; IESREPONSES COMMENTEES SONT PRECEDEES 0 UN
REMARQIJE
ASTERISQUE.
ISSA/OM/XLV/3
ANNEXE 3
SECTION
NUMERO
0 ORORE
005
*009—01
*009—02
*009—03
*009—04
*009—05
*009—06
014
*015—01
*015—02
015—03
*015—04
015—05
015—06
015—07
017—01
317—02
017—03
017—04
017—05
017—06
017—01
017—08
017—09
017—10
017—11
017—12
017—13
017—14
*Øj7—j5
017—16
017—17
017—20
017—21
017—22
018
020
021
—
68 —
REPONSES POSITIVES flU COMMENTEES
—
QUELQUES CHIFFPES—MESURE
VT—C
NUMERO
0 ORDRE
NUMERO
*022
023
030
*031
*033
034
037
039
041
044
045
*046
050
*052
055
058
064
065
*066—00
*068
071—01
071—02
071—03
*072
075
077
078
082
083
084
088
092
*095
*096
097—10
097—11
098
*099
102
*105
106—00
*107
NUMERO
0 ORDRE
f) ORDRF
—
138
141
145
151
108
121—01
121—02
121—03
121—04
121—05
*122
—
123
124
125
128
134
137
*241
249
250
155
158
*168
*172
*175
176
178
182
184
185—01
111
119
120
NUMERO
0 ORORE
154
109—00
110—00
113—01
113—02
113—03
113—04
113-05
113—06
*113—07
113—08
113—09
113—10
113—11
113—12
113—13
113—14
113—15
113—16
113—li
115
NUMERO
0 ORDRE
185—02
186
188—01
189
193—01
193—02
193—04
:
193—05
193—08
193—09
194
196
200
203
207
213
221
*222
223
224—01
226
227
238
241
—
————-,,_
1; IFS NUMEROS 0 ORORE CORRESPONDENT A CEUX DES
INSTITUTIONS IDENTIFIFES EN ANNEXE
REMARQUE
ASTER I SQUE.
ISSA/OM/XIV/3
—.
VII
NMERO
O ORORE
—
REPONSES POSITIVES OtJ COMMENTEES
ANNEXE 3
NUMERO
0 ORDRE
FACILITIES MANAGEMENT. FT
CLE SUR PORTE
NUMERO
D ORORE
NUMERO
0 GROPE
NUMERO
0 ORDRE
NUMERO
0 ORORE
017—18
020
066—00
*071—02
*07 1—0 3
*Q77
083
*096
100
*105
*120
* 150
151
*168
169
188—0 1
189
193—09
200
*203
213
241
—
______
1; LES NUMEROS 0 ORDRE CORRESPONDENT A CEUX DES
REMARQUE 2; LES REPONSES COMMENTEES SONT PRECEDEES U UN
ASTERISQUE.
REMARQUE
—
ISSA/OM/X[V/3
ANNEXE 3
-
70
SECTION VII.I—A,
IFS REALISATLONS IFS PLUS
—
NUMERO
.NUMERO
.0 ORDRE
0 ORORE
005
007
009—fl
009—02
009—03
009—04
009—05
009—06
014
015—01
015—03
015—04
015—05
015—06
015—07
017—01
017—02
317—03
017—04
017—05
017—06
017—07
017—08
017—09
317—10
033
034
037
039
041
044
045
046
050
052
055
058
064
065
066—01
066—02
068
071—01
071—02
071—03
072
077
078
082
088
092
095
096
097—02
097—10
097—11
098
099
100
102
105
106—00
106—01
107
01.7—11
017—12
017—14
017—16
017—17
017—18
017—20
01 7—21
017—22
018
021
022
030
031
—
_—
NUMERO
0 ORDRE
108
109—00
109—01
110—00
NUMEPO
0 ORDRE
151.
154
1.55
113—01
113—02
113—03
113—04
113—05
113—06
113—07
113—08
113—09
113—10
113—11
113—12
113—13
113—14
113—15
113—16
158
168
176
178
11317
121—02
121—03
121—04
121—05
122
123
124
125
128
134
137
138
141
NUMERO
0 ORDRE
145
150
111
115
119
*120
121—01
NUNERO
P ORDRE
185—01,
185—02
186
193—02
193—04
193—05
193—06
193—08
193—09
194
196
200
203
207
221
223
224—01
226
227
234
241
247
249
250
REMARQUE 1; LES NUMEROS DORORE CORRESPONDENT A
DES
REMARQUE2; LES REPONSES
SONT PRECEDEES bUN
ASTERISQUE.
LSSA/OM/XIV/3
—
—
ANNEXE 3
SECTION VI1'I—B
DESCRIPTION VERBALE DES ACTIV1TES
SELECTIONNEES
NIJMERO
o ORDRE
NUMERO
0 ORORE
NUMERO
D ORORE
NUMERO
D OPDRF
*005
*007
*009—01
*033
*037
*039
*041
*044
*045
*046
*050
*052
055
*109—00
*109—01
*150
151
154
*111
113—01
113—02
113—03
113—04
113—05
113—06
113—07
155
158
*009—02
*009—03
*009—04
*009—05
*009—06
*015—01
*015—03
*015—04
*015—05
*015—06
*015—07
*017—01
*017—02
*017—03
*058
*064
*065
*066—01
*066—02
113—08
*113—09
*113—10
113—11
*068
*071_Ol
*113—12
*113—14
*113—15
113—16
*113—17
*017—09
*017—10
*071—02
*071—03
*072
*077
*078
*082
*088
*092
*017—il
*017—12
*095
*096
*017—14
*017—16
*017—17
*017—19
*017—20
*017—21
*017—22
*021
*097—02
*097—10
*097—11
022
*023
*106—00
*106—01
*017—05
*017—06
*017—07
*017—08
*030
*031
*098
*099
*100
*102
*105
107
108
*l13_13
172
176
178
184
185—01
185—02
*l86
193—02
193—04
193—05
193—06
193—08
*193—09
194
*U5
*119
207
120
213
221
223
122
123
*124
*125
NUMERO
0 ORDRE
*168
*196
*203
*121—01
121—02
121—03
121—04
121—05
NUMERO
0 ORORE
224—01
*226
*227
234
241
247
*249
128
134
137
138
*141
145
1; LES NUMEROS D ORDRE CORRESPONDENT A CEUX DES
INSTITUTIONS !DENTIFIEES EN ANNEXE 2.
REMARQUE 2; LES REPONSES COMMENTEES StINT PRECEDEES D UN
REMARQUE
ASTER! SQIJE.
!SSA/OM/XIV/3
ANNEXE 3
72 —
REPONSES POSiTiVES OU COMMENTEES
SECTION VIIT—C
NUMERO
U ORORE
015—03
015—04
015—06
015—07
021
*023
031
034
039
052
055
058
064
066—01
066—02
071—01
077
078
NUMERO
0 ORORE
—
TABLEAU SYNOPTIQIJE DES ACTIVITES
SELECTIONNEES
NUMERO
0 ORORE
NUMERO
0 ORORE
NUMERO
0 ORORE
NUN ERO
0 ORORE
137
145
150
151
176
184
185—02
186
189
193—02
193—06
193—08
196
200
207
213
224—01
234
238
100
105
106—00
107
110—00
113—02
113—03
113—05
113—15
115
120
12 1—01
121—02
121—03
121—04
121—05
122
123
134
REMARQUE 1; LES NUMEROS 0 ORDRE CORRESPONDENT A CEUX DES
REMARQUE 2; LES REPONSES COMMENTEES SONT PRECEDEES U UN
ASTER I SQUE.
ISSA/OM/XIV/3
ANNEXE
SECTION
NUMERO
O ORORE
005
*007
009—01
009—02
009—03
009—04
009—05
009—06
014
015—01
015—02
015—03
*015—04
015—05
015—06
015—07
017—01
017—02
017—03
017—04
017—05
017—06
017—07
017—08
017—09
017—10
017—li
*017—12
*017—13
017—14
017—16
017—IT
017—18
017—20
*017—21
017—22
1)18
020
021
—
—
3
IX—A
NUMERO
0 ORORE
022
023
030
031
033
034
037
039
041
044
045
046
051)
052
055
058
064
*065
066—01
*066—02
*068
071—01
071—02
071—03
072
077
078
082
083
084
088
092
095
096
097—10
097—11
098
LOGICIEL 0 APPLICATION
N(JMERO
0 ORDR.E
102
105
106—00
107
108
109—00
139—01
110—00
111
113—01
113—02
113—03
113—04
113—05
113—06
113—07
113—08
113—09
113—10
113—11
*113—12
*113—13
113—14
113—15
113—16
113—17
099
100
115
119
120
121—01
121—02
121—03
121—04
121—05
122
123
124
125
128
NUMERO
0 ORORE
NUMERO
0 ORDRE
134
137
138
*141
145
226
227
234
238
241
*247
249
250
151
154
155
158
168
172
175
176
178
182
184
185—01
185—02
186
187
189
193—01
193—02
NUMEPO
0 OROPE
193—04
193—05
193—06
193—01
193—08
193—09
104
196
200
203
207
213
221
222
223
224—01
REMARQUE
ASTER I SQUE.
LSSA/CM/XIV/3
ANNEXE 3
SECTION
NUMERO
D ORORE
005
007
009—01
009—02
009—03
009—04
009—05
009—06
014
015—01
015—02
015—03
015—04
015—07
017—01
017—02
017—03
017—04
017—05
017—06
01 7—07
017—08
017—09
017—10
017—Il
017—12
017—13
017—14
017—16
017—17
01 7—20
017—21
018
020
023
031
034
039
050
74 —
REPONSES POSITIVES Ut) COMMENTEES
IX—B
NUMERO
0 ORDRE
052
055
065
066—01
066—02
068
082
083
095
096
097—10
097—11
098
—
IC)GICIEI DE GESTION DES TACHES UTILITAIRES
NUMERO
0 ORDRE
113—02
113—03
113—05
*113—06
113—08
113—09
113—10
113—il
113—12
113—13
113—14
113—15
113—17
099
119
100
102
120
121—01
106—00
106—04
106—05
106—06
106—08
106—12
106—13
106—20
106—21
106—22
106—24
106—25
106—29
106—33
106—35
106—36
106—41
106—42
106—43
107
109—00
110—00
113—01
121—03
121—04
121—05
NUMERO
D ORORE
NUMERO
D ORDRE
NUMERO
0 ORDRE
226
227
238
247
141
145
*150
158
168
172
184
185—01
185—02
193—02
193—04
193—07
193—09
194
196
207
221
222
223
224—01
REMARQUE 1; LES NUMEROS 0 ORDRE CORRESPONDENT A CEUX DES
REMARQUE 2; tES REPONSES COMMENTEES SONT PRECEDEES D UN
ASTER ISQUE.
— 75 —
ISSAIOM/XI
ANNEXE 3
MATERIEL DE TRAITEMENT El DE STUCKAGE
DES OONNEES
SECTION
X—A
NUMERO
O ORDRE
NUMERO
0 ORDRE
NUMERO
D ORDRE
NUMERO
0 ORORE
NUMERO
0 ORORE
*005
007
009—01
023
030
031
*Q34
*037
039
*041
044
045
046
050
052
055
058
064
*065
066—02
*068
071—01
071—02
072
*077
078
082
083
088
092
*095
*096
097—10
097—11
*098
099
102
105
*106—00
106—03
106—04
106—05
106—06
106—07
106—08
106—09
106—10
106—lI
106—12
106—13
106—15
106—16
106—19
106—20
106—21
106—22
106—23
106—24
106—25
106—26
106—29
106—31
106—32
106—33
106—35
106—36
106—37
106—38
106—40
106—41
106—42
106—43
110—06
110—07
110—08
110—09
121—02
121—03
121—04
121—05
122
123
*124
125
128
134
137
138
141
145
*150
009—02
009—03
009—04
009—05
009-06
014
*015—01
015—02
015—03
015—04
015—06
015—07
017—01
017—02
017—03
017—04
017—05
017—06
*017—07
*017—08
017—0°
017—10
017—11
017—12
017—13
017—14
017—16
017—17
*017—18
*017—20
017—21
017—22
018
020
021
022
•
107
108
109—00
109—01
110—01
110—02
110—03
110—04
110—05
110—11
110—12
110—13
110—14
110—15
110—16
110—17
110—18
110—19
110—20
110—21
110—22
110—23
110—24
111
*113—01
113—02
113—03
113—04
113—05
113—06
113—07
113—flR
113—09
113—Il
113—12
113—13
113—14
113—15
113—17
115
119
*120
121—01
NUMERO
0 ORDRE
203
207
213
221
*222
*223
224—01
226
227
234
238
241
*247
249
250
151
154
155
158
168
172
176
178
182
184
185—01
185—02
189
193—01
193—02
193—04
193—05
193—06
193—07
193—08
193—09
194
196
200
ASTER! SQUE.
—
ISSA/OM/XIVI3
ANNEXE 3
SECTION
76 —
X—B
MATERIEL POUR SORTIE DE DONNEES LISIBLES
EN GRANDE QUANTITE OU OF DONNEES
GRA PH 1 QU E S
NUMERO
0 ORDRE
005
007
009—01
009—02
009—03
009—04
009—05
009—06
014
015—01
015—02
015—03
015—04
015—06
015—07
*017—01
*01.7—02
*011—03
017—04
017—05
017—06
017—07
017—08
011—09
017—10
017—11
017—12
017—13
017—14
017—15
017—16
011—17
011—18
*017—20
017—21
017—22
018
022
023
NUMERO
0 ORDRE
NUMERO
0 ORDRE
NUMERO
0 ORDRE
030
031
034
037
039
041
044
045
046
050
052
055
058
064
*065
*066—02
068
072
077
078
*082
083
092
*095
*096
097—10
097—11
*098
*099
102
106—00
106—03
106—04
106—05
106—06
106—01
106—08
106—09
106—10
106—11
106—12
106—13
106—15
106—16
106—19
106—20
106—21
106—22
106—23
106—24
106—25
106—26
106—29
106—31
106—32
106—33
106—35
106—36
106—31
106—38
106—40
106—41
106—42
106—43
110—11
110—12
110—13
110—14
110—15
110—16
110—11
110—18
110—19
110—20
110—21
110—22
110—23
110—24
107
108
109—00
109—01
110—01
110—02
110—03
110—04
110—05
110—06
110—07
110—08
110—09
110—10
111
113—01
113—A2
113—03
113—04
113—05
113—07
113—08
113—11
113—12
113—13
113—14
113—15
113—17
115
119
120
121—01
121—02
121—03
121—04
121—05
122
123
NUMERO
0 ORDRE
NIJMERO
D ORORE
125
134
138
145
*150
155
158
168
172
176
178
185—01
185—02
189
193—01
193—02
193—04
193—05
193—06
193—01
193—08
193—09
194
196
200
203
207
221
*222
223
224—01
227
234
238
241
247
249
250
*124
REMARQUE 1; LES NUMEROS 1) ORDRE CORRESPONDENT A CEUX DES
REMARQIJE 2; LES REPONSES COMMENTEES SONT PRECEDEES 0 UN
ASTER! SQUE.
—
.LSSAIOM/XIV/3
ANNEXE 3
SECTiON
—
X—C
MATERIEL APRES LA SORTIE DE DOCUMENTS
IMPRIMES
NUMERO
O ORORE
005
009—03
015—03
015—06
015—07
017—02
.017—03
017—05
017—06
017—07
017—08
017—10
017—11
017—13
017—14
011—16
017—18
*017—20
017—21
018
023
NUMERO
0 ORDRE
NUMERO
D ORORE
110—02
110—03
110—04
193—09
110—05
110—06
113—09
113—11
113—12
113—15
113—17
121—02
121—03
121—04
110—01
222
226
227
110—12
110—13
110—14
110—15
110—16
110—17
110—18
110—19
110—20
110—21
110—23
113—07
*113—08
106—12
109—00
NUMERO
0 ORORE
110—11
033
078
*082
383
NUMERO
0 ORORE
110—07
110—08
110—09
110—10
*031.
034
041
044
045
*058
064
*065
*068
077
NUMERO
0 ORDRE
122
138
150
158
172
176
184
186
REMARQUE 1; LES NUIIEROS 0 ORDRE CORRESPONDENT A CEUX DES
ASTER I SOUE.
— 78 —
ISSA/OM/X1V/3
ANNEXE 3
SECTION
X-O
MJMERO
0 ORDRE
MJMERO
D ORDRE
MATERIEL POUR PREPARATION DECENTRALISEE DE
DOCUMENTS DESTINES A LA LECTURE OPTIQUE
NUMERO
D ORORE
NUMERO
D ORDRE
NUMERO
0 ORDRE
NUMERO
0 ORORE
005
015—01
023
*065
083
095
155
226
INSTITUTIONS ID'ENTIFIEES EN ANNEXE 2.
ASTERISQUE.
— 79 —
ISSA/OM/X1 V13
REPCNSES POSITIVES OU COMMENTEES
ANNEXE 3
SECTION
NUMERO
o ORDRE
*007
*009—01
*009—02
*009—03
*009—05
*009—06
X—E
NUMERO
.0 ORDRE
041
106—12
106—13
106—15
106—16
106—18
106—20
106—21
106—22
106—24
106—25
106—26
106—27
106—29
106—32
106—33
106—34
106—35
106—36
106—37
106—38
106—40
106—41
106—42
106—43
*017—34
*017—05
*017—06
*017—07
*017—08
*017—09
*017—10
*068
*017—16
*017—1.7
*017—18
*017—19
*017—20
*017—21
*017—22
018
020
021
*110—08
*110—09
*110—10
*110—11
106—09
106—tO
*066—02
*017—12
*017—13
*017—14
011—15
106—06
106—07
106—08
034
*037
*039
*017—fl3
*017—11
NUMERO
D ORDRE
*030
*015—03
*015—04
*015—06
015—01
017—01
*017—02
015—fl
015—02
NUMERO
0 ORDRE
*022
023
*044
*045
*046
*050
*052
*055.
*058
064
*065
014
MATERIEL SPECIFIQUEMENT DESTINE A LA
SAISIE DES DONNEES
106—il
*071—01
*071—02
*072
*075
*077
*078
*082
088
102
105
106—00
106—03
106—04
*113—01
113—02
113—03
*113—04
*113—05
*113—06
*113—07
*113—08
*113—09
121—03
122
123
*124
*125
128
*134
137
138
141
*145
150
*154
*155
168
*227
234
238
*241
247
*24c
*250
*186
*189
193—01
*113—14
*194
*110—01
*110—02
*110—03
*110—04
*110—05
*110—06
*110—07
*113—15
*196
*113—16
*113—17
*200
*203
*207
*213
121—01
*224—!)1
*226
185—01
185—02
107
120
*223
*176
*178
*184
*108
*115
119
NUMERO
D OPDRE
*172
*113—10
*113—11
*113—12
*113—13
*097—10
*099
*100
*111
0 ORDRE
*193—02
*193—04
*193—05
*193—06
*193—07
*193—08
*193—09
092
*095
096
097—11
*098
*110—12
*110—13
*110—14
*110—15
*110—16
*110—17
*110—18
*110—19
*110—20
*110—21
*110—22
*110—23
*110—24
NIJMERO
*221
*222
REMARQUE 1; LES NUMEROS D ORORE CORRESPONDENT A CEUX DES
PEMARQUE 2; LES REPONSES COMMENTEES SONT PRECEDEES D UN
ASTER I SQUF.
ISSA/TJM/XIVI3
ANNEXE 3
— 80 —
REPONSES POSITIVES flU CUMMENTEES
TERMINAUX
SECTION
X—F
NUMERO
o ORDRE
N1JMERO
NUMERO
D ORORE
D ORORE
*058
064
065
066—02
068
*082
083
*095
*096
097—10
107
*108
005
007
009—01
014
*015—01
015—04
015—06
015—07
017—01
017—02
017—03
017—04
017—05
017—06
017—07
017—08
017—09
017—10
01.7—il
017—12
017—13
017—1.4
017—16
017—17
017—20
017—21
017—22
018
023
031
033
034
037
039
045
046
050
052
055
097—U
098
099
100
102
105
106—00
106—04
106—OS
106—06
106—07
106—08
106—09
106—12
106—13
106—15
106—1.6
106—20
106—21
106—22
106—23
106—24
106—25
1.06—29
106—33
106—36
106—41
106—42
106—43
109—0')
110—18
113—01
113—02
113—03
113—05
113—06
113—07
113—08
113—09
113—11
*113—12
*113—13
113—14
*113—15
*113—17
NUMERO
0 ORORE
NIJMERO
0 ORORE
NUMERC
0 ORDRE
193—06
193—07
193—08
193—09
*194
*196
203
207
222
223
224—01
226
227
238
250
1.19
*120
121—01
121—02
121—03
121—04
121—05
*141
145
150
151
155
*158
168
172
185—02
*186
189
193—02
193—04
193—05
PEMARQUE 1; LES NUMEROS U ORORE CORRESPONDENT A CEUX DES
INSTITUTIONS IOENTIFIEES EN ANNEXE 2.
REMARQUE 2; LES REPONSES COMMENTEES SONT PRECEDEES U uN
ASTERISQUE.
- 81
ISSA/CM/XI
ANNEXE 3
SECTION.
X—G
NUMERO
P ORDRE
NUMERO
C ORORE'
005
007
015—02
—
MATERIEL MECANOGRAPHIQUF
NUMERO
0 ORDRE
NUMEPO
0 ORDPE
NUMERO
C ORDRE
NUMEPO
D ORDRE
241
015—03
017—02
017—fl4
017—06
01.
7—09
01.7—11
017—14
044
045
046
050
fl52
065
071—02
071—03
*095
*096
102
106—08
108
110—08
110—12
110—14
110—22
113—05
113—08
119
138
172
182
193—07
193—08
196
221
226
238
'INSTITUTIONS IDENTIFIEES EN ANNEXE 2.
REMARQUE
LES REPONSES COMMENTEES SONT PRECEDEES D UN
ASTER! SQUE.
ISSA/OM/XIV/3
ANNEXE 3
82 —
—
TRAITEMENT A DISTANCE — RELATIONS AVEC
IFS SERViCES DE TELECOMMUNICATIONS
SECTION
X—H
NUMERO
o ORDRE
NUMERO
0 ORDRE
NUMERO
D ORDRE
*005
*007
*097—11
*098
*099
*113—12
*113—13
*113—14
*113—15
*113—17
*009—03
014
•
*017—02
*017—03
*017—04
*(fl7—05
*017—06
*017—08
*017—09
*017—12
*017—13
017—15
*017—16
017—19
*017—20
017—21
017—22
021
*030
*031
*033
034
037
*046
052
*055
*065
*066—02
*068
071—02
*092
*083
*095
*096
*097—10
102
*106—00
106—04
106—05
106—08
106—16
106—22
106—25
106—29
106—30
106—33
106—36
106—41
106—42
106—43
107
*109—00
*110—02
*110—03
*110—05
*110—06
*110—09
*110—16
*110—17
*110—18
*110—20
*110—22
*110—23
*113—02
*113—05
*113—07
*113—08
*113—09
NUMERO
0 ORORE
NUMERO
0 ORORE
NUMERO
0 ORORE
119
*120
*121—01
*121—02
*121—03
*121—04
*121—05
145
150
*155
158
*172
185—01
*185—02
*186
193—07
*194
*196
*203
207
*222
*223
224—01
227
*247.
113—10
*113—11
REMARQIJEj; LES NUMEROS D ORDRE CORRESPONDENT A CEUX DES
INSTITUTIONS IT)ENTIFIEES EN ANNEXE 2.
REMARQUE •2; LES REPONSES COMMENTEES SONT PRECEDEES 0 UN
ASTERI SQUE.
- 83 -
ISSA/OM/XIVt'3
ANNEXE 3
SECTION
X—I
TRAITEMENTS COMPLETEMENT DECENTRALISES —
UTILISATION DE MINI—ORDINATEURS AUTONOMES
NUMERO
o ORORE
*005
*009—01
*009—02
*009—05
*009—06
014
015—04
*017—03
*011—04
*3j7—Ø5
017—08
NUMERO
0 ORDRE
.NUMERO
0 ORORE
NUMERO
0 ORDRE
NUMERO
0 ORDRE
NUMERO
0 OROPE
110—03
*110—07
110—08
110—10
110—16
110—17
*113—07
*120
137
138
150
*j55
158
*172
*017—14
*017—20
*022
*031
037
045
052
071—02
*082
083
084
*095
*096
097—10
*098
102
175
185—01
185—02
187
189
*193—01
193—07
*194
196
200
*20.3
223
*224—01
227
234
241
*11)5
106—00
*106—12
106—21
10 6—25
*106—27
106—30
106—43
*109—01
—
—
1; LES NUMEROS 0 ORDRF CORRESPONDENT A CEUX DES
REMARQUE 2; IFS REPONSES COMMENTEES SONT PR.ECEOEES 0 UN
REMARQUE
ASTER ISQUE.
ISSA/CM/XIV/3
ANNEXE 3
— 84 —
REPONSES POSITIVES 00 COMMENTEES
SECTION
X—J
NtJMERO
NUMERO
0 ORDRE
0 ORDRE
*005
*007
*009—01
*009—02
014
015—02
015—03
015—06
317—01
017—02
017—03
*017—04
017—05
017—08
017—09
017—10
017—11
*317—14
017—15
017—16
*017—20
017—22
*030
*031.
037
050
365
MACHINES A TRAITEMENT DE TEXTES
NUMERO
0 ORORE
NUMERO
B OPORE
NUMERO
0 ORORE
NUMERO
0 ORORE
106—25
106—28
106—43
108
110—05
110—16
110—18
111
113—02
113—08
121—02
*150
168
185—01
186
193—02
1.93—05
1.93—07
193—09
*194
196
223
224—01
226
247
068
*082
*095
*096
097—01
098
099
102
105
106—05
106—16
1.0
6—21
PEMARQUE 1; LES NUMEROS B ORORE CORRESPONDENT A CEUX DES
ASTER! SQUE.
- 85 -
ISSA/OM/X1 VI3
ANNEXE
SECTION
NUMERO
o ORORE
*005
*007
*009—00
009—06
014
015—01
015—02
*015—03
*015—04
015—06
*015—07
*017—00
017—21
*018
020
*021
022
023
*030
031
033
034
037
039
*040
041
044
045
046
*050
052
055
058
064
*065
066—02
*068
071—01
3
SECURITE — CONFIDENTIALITE
XI
NUMERO
0 ORDRE
NUMERO
0 ORORE
071—02
071—03
*072
*075
113—04
*113—05
113—06
*113—07
*113—08
*113—09
*113—11
*113—12
*113—13
*113—14
*113—iS
*113—16
*113—17
*115
*119
*120
121—01
121—02
121—03
121—04
121—05
*122
*123
077
078
*082
083
084
*088
092
*095
*096
*097—01
*097—03
*097—04
097—05
097—06
097—07
097—08
091—09
*097—10
097—11
098
099
100
102
105
*136—00
*106—01
*101
*108
109—00
109—01
110—00
*111
*113—01
*113—02
*113—03
124
125
*128
134
*137
138
141
145
*150
151
154
155
158
*168
172
176
NUNERO
0 ORORE
NUMEPO
0 ORURE
NUMERO
D ORDPE
178
*182
*184
185—01
*185—02
*186
188—01
188—02
189
193—01
193—02
193—04
193—05
*193—06
193—07
193—08
193—09
194
*196
200
203
207
*213
221
222
*223
*224—01
226
*227
*234
238
241
247
249
*250
REMARQUE 1; IFS NUMEROS 0 ORURE CORRESPONDENT A CEUX DES
REMARQUE 2; IFS REPONSES COMMENTEES SONT PRECEDEES 0 UN
ASTER ISQUE.
- 87 -
ANNEXE 4
APERCU
REPONSES
DES
OU CONiVIENTEES
ISSA/OM/XIV/3
ANNEXE 4
—
89 —
APERCU QUANTITATIF
DES REPCNSES POSITIVES CU COMMENTEES
PARMI
T C U T E S
LES REPONSES
SOIl
SOUS LA FORME EXIGEE PAR LE QUESTIONNAIRE
(DONT
TAUX DE
AU NOMBRE DE ........ 280 ONT RAPPORT flUX
SECT I CNS
I—A
COMMENTEES)
POSITIVES
50,3
I—B
141
129
19
46,
6,7
4
I—C
Il—A
128
121
45,7
43,2
78
24
12
16
Il—B
Il—C
Ill—A
111—8
IV
V
Vt—A
Vt—B
Vt—C
28
125
159
149
241
186
2')6
10,
7
44,6
56,7
53,2
128
86,
171)
66,4
73,5
56,7
136
1
52
31
9
VIII—A
159
22
150
VIII—B
15')
V!II—C
tX—A
58
7
3
164
12
tx—B
X—A
121
210
58,5
43,2
75,
X—B
194
X—C
X—D
X—E
X—F
82
69,2
29,2
23
14
8
2,8
1
205
132
40
108
69
64
152
73,2
47,1
14,2
38,5
24,6
22,8
54,2
132
VII
X—G
X—H
X—I
X—J
XI
7,8
53,5
1
53,5
99
2
7
1.6
2
73
32
14
65
ISSAIOM/XIV/3
ANNEXE 4.
—
90 —
APERCU QUANTITATIF
DES REPONSES POSITIVFS flU COMMENTEES
PARMI LES REPONSES EXPLOITABLES EN PROVENANCE DES INSTITUTIONS MEMBRES DE I AISS
SOIT
(ISOLEES OU COIFFANT DES UNITES DE BASE)
(DONT
TAUX DE
AU NOMBRE OE ........ 123 ONT RAPPORT AUX
SECT iONS
i—A
I—B
I—C
115
107
11—8
Il—C
Ill—A
lIt—B
15
105
99
24
102
25
[V
V
102
94
Il—A
VT—A
VT—B
VT—c
VII
VIIT—A
VIII—8
VIII—C
TX—A
TX—B
X—A
X—B
X—C
X—D
88
93
89
17
78
78
37
90
45
84
71
29
7
X—E
X—F
X—G
81
X—H
41
X—l
35
X—J
26
93
XI
COMMENTEES)
POSITIVES
54
21
93,4
86,9
12,1
85,3
80,4
19,5
82,9
20,3
82,9
76,4
71,5
75,6
72,3
13,8
63,4
63,4
4
4
65
22
11
14
1
85
60
74
34
20.
7
1
49
30,
73,1
3
5
36,5
68,2
57,7
17
1
5
5,6
65,8
43,9
53
ii
17,
33,3
28
28,4
21,1
75,6
1
2
14
9
39
ISSA/flPIIXI V/3
ANNEXE
— 91 —
APERCU QUANTITATIF
DES REPONSES POSITIVES OU COMMENTEES
PARMI LES REPONSES ANNEXES (EN PROVENANCE
DES UNITES DE BASE SUBORDUNNEES
SUIT
(DONT
OU
TAUX DE
AU NOMBRE DE ........ 157 ONT RAPPORT AUX
COMMENTEES)
POSITIVES
SE CT I ONS
IT—A
Il—B
fl—C
111—4
26
22
4
23
22
4
23
Ill—B
134
IV
47
147
I—A
I—B
I—C
16,5
14,
2,5
3
14,6
14,
2,5
13
14,6
85,3
2
43
62
113
70
29,9
93,6
62,4
71,9
44,5
5
3,1
2
V1iI—A
VIlI—B
VlII—C
72
72
45,8
45,8
50
21
TX—A
TX—B
X—A
X—B
X—C
X—O
X—E
X—F
X—G
X—H
74
13,3
47,1
48,4
7
V
VT—A
VT—B
VT—C
VII
X—I
X—J
XI
98
76
126
123
53
2
18
11
1
6
78,3
33,7
5
78,9
49,6
12,1
42,6
21,6
24,2
37,5
79
2
1
124
78
19
67
34
38
59
5
45
18
5
.
26
— 93 -
ANXEXE 5
TAUX DE REPONSES PAR REGIONS
ISSA/OM/XI V/3
ANNEXE 5
— 95 —
TAUX DE REPONSES PAP REGIONS
TAUX DE REPONSES EN PROVENANCE DE TO(JTES
LES URGANISATIONS MEMBRES DE I AISS
NOM BR ES
D INSTITUTIONS
REGION
ME MB R ES
POUR—
CENTAGE
DE
DE
PEPONSES
REPONSES
47,7
AFR IQUE
44
21
AMER IQUE
45
'9
ASIE El OCEANIE
35
17
48,5
EUROPE
126
81
64,2
TOTAL MONDIAL
25')
1.38
55,2
TAUX OE REPONSES EN PROVENANCE DES
ORGANISATIONS MEMBRES DE I AISS —. INFORMATISEES
NOM BR ES
POUR—
CENTAGE
D INSTI—
TUTIONS
MEMBRES
DE
DE
REPONSES
REPONSES
AFRIQUE
44
12
27,2
AMERIQUE
45
17
37,7
ASIE El OCEANIE
35
11
31,4
EUROPE
126
67
53,1
TOTAL MO NOIAL
25°
107
42,8
REGION
.
REMARQUE; LA PREMIERE COLONNE SE RAPPOPTE A TOUTES LES
ORGANISATIONS MEMBRES AFFILIES 1W 1 AISS
AU MOMENT DE I ENVOI DU QUESTIONNAIRE ISSA/OM/XIV/3
TSSA/DM/X I V/3
ANNEXE 5
—
TAUX
96 —
DE REPONSES PAP SOUS—REGIONS
TAUX DE REPONSES EN PROVENANCE DE TOUTES
LES ORGANISATIONS MEMBRES DE I AIS.S
NOMBRES
-
REGION El SOUS—REGION
(VOIR REMAPOIJE)
D TNSTT—
TUTIONS
MEMBRES
AFRIQUE(A)
POUR—
CENTAGE
DE
DE
REPONSES
REPONSES
18
54,5
35,8
AMERIQUE (Al
39
ASIE El OCEANIE (A)
22
13
59,
EUROPE (A)
10
7
70,
52
50,
SOUS—TOTAL
(A)
TAUX DE REPONSES EN PROVENANCE DES
ORGANISATIONS MEMBP.ES DE I AISS — INFORMATISEES
NOMBRES
REGION El SOUS—REGION
(VOIR REMARQUE)
D INSTI'TIJTIONS
MEMBRES
POUR—
CENTAGE
DE
DE
REPONSES
REPONSES
AFRIQUF (A)
33
9
27,2
AMERIQUE (A)
39
12
30,7
ASIE ET OCEANIE (A)
22
7
31,8
EUROPE (A)
10.
3
30,
SOUS—TOTAL
(A)
104
31
29,8
REMARQUE; LA PREMIERE COLONNE SE RAPPORTE A TOUTES IFS
ORGANISATIONS MEMBRES AFFILIES DE I AISS
AU MOMENT DE I ENVO! DU QUESTIONNAIRE ISSA/OM/XIV/3
SAUF CELLES REPRISES EN PAGE 97
ISSA/OM/X.IV/3
ANNEXE 5
— 97 —
TAUX
DE REPONSES PAP SOUS—REGIONS
TAUX DE PEPONSES EN PROVENANCE DE TOUTES
LES ORGANISATIONS MEMBRES DE I AISS
MOM BR ES
REGION ET SOUS—REGION
(VOIR REMARQUE)
AFRIQUE (B)
AMERIQUF (8)
ASIE ET OCEANIE (8)
EUROPE
(8)
SOUS—TOTAI. (8)
D INSTI—
TUTIONS
MEMBRES
POUR—
CENTAGE
DE
DE
REPONSES
REPONSES
11
3
27,2
6
5
83,3
13
4
3C,7
116
.4
63,7
146
86
58,9
TAUX DE REPONSES EN PROVENANCE DES
OR.GANISAT!ONS MEMBRES DE I AISS — INFORMATISEES
MOM BR ES
REGION El SOIJS—REGION
(VOIR
AFRIQUE (8)
0 INSTI—
TUTIONS
MEMBRES
POUR—
CENTAGE
DE
DE
REPONSES
PEPONSES
11
3
27,2
6
5
83,3
13
4
30,7
EUROPE (8)
116
64
55,1
SOUS—TOTAL (8)
146
76
52,
AMERIQtJE (81
ASIE ET OCEANIE (8)
REM ARQUE;
IA PREMIERE COLONNE SE RAPPORTE A TOUTES IFS ORGANISATIONS
MEMBRES AFFILIES DE I AISS (AU MOMENT DE I ENVOI DU QUESTIONNAIRE ISSA/OM/XIV/3) DES PAYS SUIVANTS;
ALGERIE, REP.FED.D ALLEMAGNE, ANDORPE, AUSTRALIE, AUTRICHE,
BEIGIQUE, CANADA, DANEMARK, REP.AR.D EGYPTE, ESPAGNE,ETATS—UNIS
o AMERIQUE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IPLANDE, ISIANDE, ISRAEL,
ITALIE, JAPON, JERSEY, JAM.AR.LIBYENNE, LIECHTENSTEIN, LUXEMBOURG, MAROC, NORVEGE, NOUVEILE ZELANDE, PAYS—8AS, PORTUGAL,
RCYAUME—IJNI, SUEDE, SUISSE, TUNISIF, VOUGOSLAVIE
- 99 -
ANNEXE 6
STRUCTURE DES REPONSES
PAR BRANCHES DE SECURITE SOCIALE
I SSAICMIXI
V/3
ANNEXE 6
— 101 —
•
•
STRUCTURE DE REPONSES
PAR BRANCHES
SECURITE SOCIALE
BRANCHE; ACCIDENTS DE TRAVAIL — MALADIES PROFESSIONNEIL.ES
TOTAL DES REPONSES PECUES
73
DONT; NEGATIVES *)
23
(REPONSES AU QUESTIONNAIRE
ISOLEES;
(SOUS FORME DE MONOGRAPHIES
•
MULTIPLES;
31
(
3
(DES ORGANISATIONS MEMBRES DE I AISS
(
(DES UNITES SUBORDONNEES OU FEDEREES
BRANCHE; MALADIE — MATERNITE
TOTAL DES REPONSES RECUES
DONT; NEGATIVES *)
ISOLEES;
MULTIPLES;
105
21
50
(
(SOUS FORME DE MONOGRAPHIES
2
1
(
31
BRANCHE; VIEILLESSE — INVALIDITE — SUPVIVANTS
(MINT; NEGATIVES *)
ISOLEES;
MULTIPLES;
215
23
67
(
(SOUS FORME DE MONOCRAPHIES
3
7
(
REMARQUE;
*) V COMPRIS LES REPONSES DE PURE FORME
SERVANT 0 INTRODUCTION AUX PEPONSES RAMIFTEES
115
!SSAfOM/XI V/3
ANNEXE 6
— 102 —
STRUCTURE DE REPONSES
PAR BRANCHES DE SECURITE SOCIALE
BRANCHE; CHOMAGE
36
DONT; NEGATIVES *)
ISOLEES;
(SOUS FORME DE MONOGRAPHIFS
1.
MEMBRES DE I AISS
1
(DES UNiTES SUBORDONNEES 01) FEDERFES
17
IDES
MULTIPLES;
15
(
(
BRANCHE; PRESTATIONS FAMILTALES
TOTAL DES PEPONSES RECUES
DONT; NEGATIVES *)
ISOLEES;
13
32
I
(SOUS FORME OF MONOGRAPHIES
MULTIPLES; I
(DES UNITES SUBORDONNEES CU FEDERFES
3
41
BRANCHE; FONDS OE PREVOYANCE
5
DONT; NEGATIVES *)
1
ISOL EES;
(SOUS FORME OF MONOGRAPHIES
MULTIPLES;
(
(DES UNITES SUBORDONNEES 01) FEDEREES
REMARQUE;
*) V COMPRIS LES REPONSES DE PURE FORME
SERVANT 0 INTRODUCTION AUX PEPONSES RAMIFIEES
4
IS S A / C
/ X I V I?
ANNEXF 6
— 103 —
STRUCTURE DE
PAR BRANCHES DE SECURITE SCCIALE
8RANCHE; TOUTES LES BRANCHES DE LA
SOCIALE
TOTAL DES REPONSES PECUES
DONT; NEGATIVES (V CUMP!US LES
795
DC PURE FC)RME
SERVANT D INTRODUCTION AUX PEPUNSES RAMIFLEES)
31
.3
(SOUS FDRME BE '4ONPGPAPHIES
4
ISCLEES;
(DES ORGANISATIONS
MULTIPLES;
BE L AISS
(
(DES tJN!TFS SUBOPDONNFES flu FEDEFFES
PEMARQUE;
*)
DU FAIT DE L'EXISTENCE D'INSTITUTIONS CHARGEES DE LA
GESTION DE PLUSIEURS BRANCHES DE LA SECURITE SOCIALE,
LES CHIFFRES INDIQUES EN PAGE 103 NE SONT PAS LA
SONNE DE CEUX FIGURANT EN PAGE 101 ET 102 IJE LE PRESENTE ANNEXE.
157
- 105 -
ANKEXE 7
ANALYSE PAR SECTIONS
- 107 PdTkLYSE
SECTIOITS
La partie substantielle du questionnaire contenait, d'une part, dix soussections d'une section consacrée au materiel informatique et, d'autre part,
cjuinze autres sections se proposant soit de décrire "Uenvironnement organi—
sationnel, humain et financier" du phénomène informatique au sein des institutions de sécurité sociale, soit de définir, dans le méme cadre, les applications (c'est.-à—dire les travaux confiés a l'ordinateur) et d'en saisir quelques
aspects qualitatifs (par exemple travail en mode conversationnel par rapport
au traitement par lots, traitement a distance par rapport au traitement local,
etc.).
Le nombre de questions ponctuelles ainsi posées se chiffrant par centaines
(sans parler de la possibilité des commentaires explicatifs libres auxquels
les répondants furent invites et dont de nombreux rdpondants firent effecti—
vement usage), un regroupement des rdsultats s'imposait pour en dégager les
faits saillants et des tendances lea plus significatives.
Dans ce qui suit, nous nous sommes proposes de regrouper les résultats de
l'enqudte en quatre chapitres, chaque chapitre ayant une unite logique sans
nécessairement l'ordre dans lequel les sections ou sous—sections appa—
suivre
raissaient dans le questionnaire. Voici l'ordre de la presentation adopté
dans ce qui suit
Sections ayant trait aux structures du système informatique (sections III,
a)
V et
VII);
b)
Section ayant trait au personnel (section VI);
c)
Sections ayant trait aux
d)
Section ayant trait au materiel informatique (section X).
applications
informatiques (Sections I et II);
Trois autres sections oft un rapport avec l'informatique au sens large du
terme et traitent de questions souvent discutées. Ces sections n'ont pas beau—
coup de rapport avec les aspects matériels de l'utilisation de l'ordinateur et
oft été incluses dans le questionnaire pour des raisons d'opportunité évidente.
i1
des sections suivantes:
Section ayant trait a 1a sécurité e-b a la confidentialité des données
e)
accessibles grace a l'ordinateur (Section XI);
Section ayant trait au numéro—matricule des assures et aux autres systèmes
f)
de classement (Section IV);
Section ayant trait aux institutions non informatisées (Section I—C).
g)
s'agit
a) Sections ayant trait aux structures du système informatigue
(sections III, V et VII)
La structure la plus élémentaire dams l'informatique appliquée a la sécu—
une institution — un seul centre de traitement
rite sociale eat la suivante
C'est ainsi qu'ont défini leur structure informa—
de données et rien d'autre.
tique 99 répondants sur 260, soit 38 pour cent. Au niveau des seules organisations membres de 1'AISS (c'est—à—dire en éliminant les unites subordcnnées
ou féddrées), on retrouve ce type de structure élémentaire et fortement con—
tralisée beaucoup plus fréquemment, soit en 81 cas sur lea 103 institutions
qui se sont déclarées informatisées et ont renvoyé le questionnaire correcte—
ment rempli. Ceci représente presque quatre cinquièmes du total de référence,
soit 79 pour cent.
:
On pout en déduire qu'une autre structure, sans doute plus "ramifiée",
dtre retrouvée chez 161 répondants de tout genre, soit en 62 pour cent
des cas, ou encore chez 22 organisations membres de l'AISS, soit 21 pour cent
du total de référence cite plus haut.
devrait
Si
le centre de traitement de données eat une division "banalisée" de
l'institution, lea traitements des agents qui y travaillent doivent être con—
formes aux barèmes applicables dans les autres divisions de l'institution et
peuvent de ce fait étre inférieurs a ceux offerts aux informaticiens par le
secteur privé. Pour échapper a ces contraintes, ou aux contraintes dues au
"cadre" devenu rigide, ou encore pour d'autres raisons d'opportunité, on a
parfois imagine des structures de rechange.
Nous avona imagine, outre l'informatique "banalisée" au sein de l'insti—
tution, quatre cas de structure de rechange, a savoir
- 108
-
a)
le cas d'une firme de traitement a façon, jiiridiquement distincte, mais
en fait entièrement dépendante des institutions de sécurité sociale;
b)
le cas de mice en commun des ressources informatiQues de plusieurs
institutions de sécurité sociale;
c)
le cas hybride
a
a)
l'intérieur
:
ltordinateur en dehors de l'institution, les terminaux
de it
institution;
le
travail a façon utilisé uniquement au cas oü les exigences envers le
traitement de données dépassent la capacité du centre informatique propre
a
i'institution.
Enf in, une cinquième ligne dans cette partie du questionnaire devrait per—
mettre de recenser tous les autres cas, c'est—à—dire les situations en queLjue
\Toici les résultats de ce dénombrement
sorte normales.
Nombre de cas signalés
par tous les
répondants
a)
b)
c)
par les organisations
membres directs de 1'AISS
Ordinateur situé chez un
façonnier 'tdépendant"
40
(13)
Ordinateur situé dans un centre
informatique commun de sécurité
sociale
68
(11)
Ordinateur a l'extérieur avec
terminaux a l'intérieur de
l'institution
27
(12)
en cas de débordement de
capacité propre
30
(20)
Aucune des situations précédem—
ment mentionnées ne survient
77
(28)
a) Façonniers utilisés uniquement
e)
Le cas Itbanaliséti est le plus frequent encore que les chiffres recueillis
sous—estiment manifestement la réalité. Parmi les membres directs de 1'AISS,
aucune des structures de rechange ne jouit d'une réelie popularité, encore qu'cn
consent plus ou moms fréquemment a se faire dépanner par un façonnier en cas
dtinsuffisance de ses capacités infcrmatiques propres.
Tout autre semble être le cas auprès des institutions de base que nous
appelons "subordonnées ou fédérées". Si nos chiffres sont exacts, c'est la
mise en commun des ressources informatiques qui devance, par 57 cas signalés
contre 49, la solution que nous avons appelée "banalisée", c'est—à—dire "une
caisse — un ordinateur". Cette mise en commun des ressources informatiques
particulièrement populaire en France et en République fédérale
semble
d'Allemagne, deux pays dans lesquels la structure et la taille des institutions
favoriser, sinon dicter, de tels regroupe—
de base semblent
ments.
Les 27 cas signalés par les institutions subordonnées ou fédérées
d'utilisation des services d'un façonnier entièrement dépendant de la séourité
sociale ne different d'ailleurs de la simple mise en commun des ressources
informatiques que par leur forme juridique particulière.
les
solutions de rechange, il y en a deux autres, non mentionnées
Ii s'agit,d'une part, des contrats du type "facilities management"
de durée indéterminée, dans lesquels la gestion des services mnformatiques
(appelés "les facilités" dans le contexte) est confiée entièrement a un bureau
d'experts en informatique.
L1autre type de contrat, de durée plus limitée, a
Parmi
ci—dessus.
— 109
—
de base de fournir a Uacheteur-un service informatique en état de
fonctionnement ?lclés sur porte".
Bans ce cas, le buxeau d)experts se charge
clu choix de materiel, de Uécriture du logic.iel et de la formation du person-
pour
nel propre du
aille au—delà
deux types de
de risques et
expérimentés,
client mais pas do Uexploitation du système mis en place qui
d)une courte période de démarrage.
La publicité vantait ces
áontrat pour les institutions voulant progresser vite et a peu
temps un manque de
éprouvánt en
et de spécialistes
le paradigme étant les pays pétroliers.
On a donc voulu, par le dénombrement de cas signalés, établir la fréquence
réelle de ces deux types de contrat parmi les institutions ayant répondu au
questionnaire, en ajoutant entre parentheses cette même fréquence pour les
seuls membres directs de UAISS. On a pu ainsi dénombrer 10 (6) cas du con—
trat du type "facilities management?? confiant la gestion de Uinformaticjue aux
experts extérieurs, et 7 (6) cas de contrat du type ??clés sur Porte?? confiant
a de tels experts tous les travaux et fournitures lies au lancement de
formatique. En fait, si le paradigme "pays pétrolier" n'est pas absent du
tableau, on y trouve aussi le
de "symbiose avec le centre d?ordinateur
de Uemployeur des assures sociaux" (exemple
Bundesbahnversicherungsanstalt)
et une poignée d'autres institutions de différentes tallies en Europe, Amérique
:
et Asic.
Ceuxquiont opté pour avoir Un ordinateur sous leur propre contrOle et
responsabilité sont confrontés avec un choix d?ordre financier et un autre
choix d'ordre a la fois financier et technologique. Le premier choix auquel
nous venons de faire allusion est celui, éterneiiement discuté, entre l'achat,
la location auprès du fabricant, la location auprès des tiers tels que lee
maisons de leasing ou enf in une combinaison de ces trois méthodes.
Le deuxième
choix, qui presuppose une competence technologique suffisante pour évaiuer la
compatibilité des matériels provenant des différents fabricants, consiste a
acquérir le materiel (et parfois mêrne des ensembles de composantes tels que la
ou son extension) ??a la carte" auprès des différents fournis—
mémoire
seurs presents sur le marché.
Les options retenues dependent entre autres d?un subtil combat que se
livreñt lee concurrents sur le marché. Ainsi la prépondérance, initialement
constatée, de la formule "location du materiel au fabricant" n' était pas néces—
sairement due a la préférence des clients mais
au fait que le four—
nisseur principal avait ??pipe lee des" en faveur de cette formule. Bien qu'un
tel
reproche ne soil plus justifiC aujourd'hui, la location au fabricant reste,
par ia force de l'inertie,
entre autres, la formule la plus usuelle de
l'acquisition du materiel. Suivent, en seconde position, los formules mixtes
(en partie location, en partie achat). Be leasing est peu répandu, sans doute
parce que les moyens financiers propres ne font pas défaut aux organismes de
sécurité èociale.
Le cas particulier du "mixed hardware" ou materiel acquis auprès de
plusieurs fournisseurs et harmonisé cur place, n'est pas très. frequent non
plus, sans doute a cause des situations délicates qui peuvent so presenter a
propos du diagnostic des pannes et a propos de l'entretien.
\Toici la fréquence des différentes situations relevées auprès do toutes
los institutions ayant rdpondu au questionnaire et — entre parentheses - auprbs
des membres affiliés directs de-l'AISS.
— 110 —
Nombre de cas signalés
par toutes
les
institutions ayant
répondu au questionnaire
par les membres
directs de l'AISS
informatiques loués
informatiques loués
(leasing)
achetés
loués
121
(53)
25
(10)
39
(22)
66
(26)
26
(13)
en
d'équipements
combines
provenances (mixed
b)
Section ayant trait au personnel
(section VI)
La section VI du questionnaire ISSA/OM/XIV/3 se donnait pour but de
cèrner la place de l'informatique au sein des institutions de sécurité sociale
Ainsi, dana la sous—section VI.-A, on s'est
par plusieurs voies indirectes.
penché sur la question d'existence d'un plan informatique et celle de la position de l'informatique au sein de itorganigramme de l'institution.
La sous—
section VI—B avait pour but d'évaluer lteffort consenti (aussi bien sous son
aspect financier que sous itaspect humain) pour faire fonctionner l'informatique,et la sous—section VI—C complétait les deux précédentes par un choix de
chiffres—mesures destinés a évaluer itintensité et les orientations de cet
effort.
Le taux de
réponses, c'est—à—dire de celles exploitables aux
fins d'une étude de synthèse, se situe autour de trois quarts pour la sous—
section VI—B (légèrement au—dessus, si iton se réfère aux seuls membres
directs de l'AISS). Pour les autres sous—sections, ces taux sont moms satis—
faisants, ainsi que le montrent les deux tableaux suivants.
Parmi toutes
les réponses ayant eu la forme exigée par le questionnaire,
au nombre de 280, ont
VI—A
VI—B
VI—C
rapport aux sous-sections
186, soit 66,4 pour cent.
206, soit 73,5 pour cent
159, soit 56,7 pour cent
Le tableau suivant eat construit de la
façon mais ne se rapporte
qu'aux 123 réponses en provenance de membres directs de UAISS
Sections
Nombre de répo,nses :
Pourcentages
:
VI—A
VI—B
VI—C
93
71,5
75,6
89
72,3)
88
La zone grise ou zone de pénombre, mentionnée précédemnient, se retrouve
done aussi au sein de la section VI. La partie qui aurait
prfter le moms
Et pourtant
a confusion est celle concernant lea effectifs des personnels.
dana ce groupe de questions, certaines réponses ne sont pas conformes au schema
exigé par les questions 6.21 a 6.29 (Personnel total, dont personnel informa—
Notre méthode, qu'on
tique, dont six professions spécifiées
-
111
-
aurait préféré éviter mais que les circonstances rendait plus ou moms nécessaire, fut celle de "foyer" les réponses douteuses dans les totaux globaux.
Nous avons voulu connaitre Ueffectif to1aJ. du personnel des institutions
invitées a répondre au questionnaire, a ltexclusion des personnels médicaux
et paramédicaux, l'effectif des personnes s'occupant de l'informatique (y
compris la saisie des données) et l'effectif des non-informaticiens ayant
accès aux terminaux). Au niveau mondial, les totaux obtenus a partir de toutes
les réponses exploitables et donc certainement inférieurs a la réalité sont
les suivants
Personnel a&ninistratif total
Effectifs
Pourcentages
504 667
100,00
22 315
4,42
32 618
6,46
dont
Informaticiens
Non-informaticiens ayant accs aux
terminaux (aux fins de saisie des
données, d'interrogation ou de mise
a jour)
Une repartition géographique de ces chiffres est possible. Toutefois,
une mise en garde concernant les variations possibles de la zone grise (zone
de pénombre) d'une region a ltautre s'impose Ic! plus qu'ailleurs.
Amérique
Asie et
0 C éan ie
2 316
204 686
26 762
270 903
Informaticiens
183
4 304
1 656
16 172
Non-informaticiens ayant accès aux
terminaux
108
9 247
1 633
21 630
Afrique
Personnel administratif total
Europe
dont
Très curleusement, c'est en Amérique (aussi bien aux Etats-Unis que dans
les autres pays du continent) que la proportion des informaticiens dans le
total du personnel adminis.tratif s'avère tre sensiblement inférieuxe a celle
trouvée partout ailleurs.
Si nous nous penchons plus en detail sur les chiffres de la dernière ligne
du tableau que nous venons de presenter (c'est-à-dire les nornbres de noninformaticien ayant accès aux terminaux), nous trouvons les variations les
plus significatives de la proportion de ce genre de personnel non pas entre
les quatre regions, dent le découpage suit celui des activités régionales de
l'AISS,mais a l'intérieur de chaque region. Ainsi la proportion de ce genre
de personnel est supérieure a la moyenne mondiale dans les sous-régions constituées au sein de la region américaine par le Canada et les Etats-Unis, au
sein de la region asiatique et océanienne par l'Australie, Israel, le Japon et
la Nouvelle-Zolande, et, finalement, au sein de la region européenne par les
pays dits a économie de marché. Le corollaire evident d'un tel découpage est
cjue la proportion de non-informaticiens ayant accès aux terminaux par rapport
a l'ensemble du personnel administratif est partout ailleurs inférieure a la
moyenne mondiale.
— 112
—
Soit dit en passant que le même problème de disparités intrarégionales
ayant été rencontré a propos de l'étude du materiel informatique, nous sommes
amenés plus bas dans le rapport present a introduire d'une manière plus systé—
matique le concept de deux sous—régions, dénommées A et B, au sein de chaque
region et dent les definitions rigoureuses peuvent être trouvées dans ce qui
suit
dans l'introduction au chapitre d) ayant trait au materiel informatique.
Le dernier point auquel nous nous scrnmes intéressés dans le cadre de
l'analyse des aspects personnels de .l'informatique est celui de la réparti—
tion des informaticiens entre professions ou métiers plus spécifiques.
Void,
au niveau mondial, les effectifs des différents métiers ou professions informatiques au scm des institutions de sécurité sociale, ainsi. que leur répar—
tition en pourcentage du total des informaticiens.
Profession
Direction et
Effe ctifs
encadrement
Programmeurs, analystes,
de système
Pourcentages
1 431
6,41
4 913
22,02
Opérateurs de l'ordinateur central
2
665
11,94
Secretariat, bandothèque, services logistiques et
d'ordonnancement des travaux, contrdle de qualité
a la sortie, etc.
2
622
11,75
Personnel de saisie classique des données
dire travaillant dans les ateliers d'encodage ou
de perforation)
5
413
24,26
402
1,80
869
21,82
22 315
100,00
Personnel propre, affecté è. l'entretien du materiel
électronique
Non spécifiée ou autre
Total
4
Ii ressort de ce tableau que, parmi les professions informatiques (au
sens très élargi du mat), c'est la mains qualifiée et la plus fastidieuse de
toutes qui est la. plus fréquente. En effet, un sur quatre des "informaticiens"
rencontrés au sein des .institutionsde sécuri.té sociale est une flue astreinte
a lcngueur de journée a perforer ou autrement encoder des suites de chiffres
cu lettres n'ayant pour elle ni sens ni intérêt.
Vu d'un autre angle, ce mdme fait permet de souligner l'importance (aussi
bien du point de vue de l'accroissement de la productivité que de celui de
l'humanisation du travail) que pourrait revdtir un recours accru a l'échange
de données soit a travers les télécommunications, soit par l'envoi des supports
physiques de données susceptibles d'etre lues par Uordinateur. Les parte—
naires d'un tel échange de données (dent le paradigme est l'échange instauré
en République fédérale d'Allemagne par les ordonnances DEVO—DUVO) sont, outre
les echelons a
de la même branche de sécurité sociale (dans le
l'intérieur
centre—périphér.ie et vice versa), les employeurs, les organismes de paie—
ment (banques, cheques postaux ou giro postal, etc.), et mdme d'autres orga—
sens
nismes de sécurité sociale au niveau national ou international.
Si un sui quatre des "informaticiens" a une qualification de perforation—
encodage qui ne le predestine a aucun avancement, par contre les autres professions n'excluent pas une certaine mobilité. Ainsi, un sur neuf apparalt
comrne opérateur de l'unité centrale, un autre sur neuf s'occupe des bandothèques,
de l'ordonnancement des travaux, du contrdle de qualité a la sortie ou des
tdches de secretariat.
— 113
—
Pour un groupe asses important (deux sur neuf), on n'est pas parvenu a
specifier
le métier, alors qu'un .autre groupe numériquemènt aussi important
(deux sur neuf) peut se consacrer aux
intellectuellement plus valori—
santes de programmation, analyse et conception de systèmes.
L'entretien du
materiel étant assure en règle générale par le service "après vente" den dii'i'érents fournisseurs, l'entretien par le personnel propre a Uutilisateur n'est
pan rentré dans les moeurs et, en vole de consequence, un tel personnel repré—
sente a peine 2 pour cent des informaticiens recensés. Signalons enfin que
l'encadrement et la direction des services- informatiques occupent un quinzième
du total des informaticiens.
c)
Sections ayant trait aux applications informatiguen
(sections I et II)
Le domaine des applications informatiques dans les institutions de sécu—
rite sociale se prête a plusieurs manières de description
soit une description monographique entièrement libre (telle qu'on la trcuve par exemple dans
len contributions den correspondants de UAISS publiées dans le Bulletin d'in—
formation nur le traitement des données), soit une description de quelques
applications typiques dans le cadre d'un schema préétabli (a la manière des
noun—sections VIII—B et VIII—C du questionnaire ISSA/OM/XIV/3), soit enfin une
simple énumération, ne nécessitant que de cocher dans les cases apprcpriées
d'une liste d'activités possibles ou considérées comme typiques (ce qui a été
propose dana la sous—section 11—A du questionnaire susmentionné pour les acti—
vités spécifiques a la sécurité sociale et dans les sous—sections Il—B et 11—C
en cc qui concerne d'autres activités). Cette dernière méthode, faisant
sacrifice de la description de particularités parfois très importantes, a le
mérite de permettre asses aisément une synthèse chiffrée reposant sur l'énu—
mérátion des nombres de can.
:
Avant d'entamer cette synthèse, rernarquons que c'est a regret et surtout
pour ne pan dépasser le cadre imparti aux rapports destinés a la Commission
permanente d'organisation et des méthodes que nous avons renoncé a reproduire
noun forme d'annexes len différentes réponses aux sous—sections VIII—B et
VIII—C.
Ii y en a 150 pour la sous—section VIII—B et 58 pour la noun—section
VIII—C, soft respectivement 53,5 et 20,7 pour cent des 280 réponses de toute
provenance, ayant la forme exigée par le questionnaire. (Si nous nous bornons
aux 123 réponses fournies conformément au questionnaire par len seules institutions membres directs de l'AISS, noun trouvons 78 réponsen a la noun—section
VIII—B et 37 a la noun—section VIII—C, soit 63,4 et 30,0 pour cent respective—
mont.) Remarquons enf in la distribution de la provenance régionale de toutes
ces réponsen, disponibles d'ailleurs sur demande auprèn d.u Service connultatif
de 1'AISS en matière d'informatique
:
-
Sous—section VIII—B
Sous—section VIII—C
A
7
6
B
2
2
Amérique: A
10
8
B
6
2
A
6
1
B
4
4
A
1
1
B
114
34
Afrique
Asic et
Oceanic
Europe
:
:
— 114
Venons—en
—
aux applications "prévaes" par les sous—sections 11—A, 11—B et
En totalisant les réponses positives et en ordonnant
les applications par ordre décroissant de réponses positives, nous pouvons
obtenir tine sorte d.'échelle "de popularité" des activités informatisées. Une
activité "peu populaire", c'est—à—dire se prdtant plutOt mal au traitement par
a) volume trop bas de
pour trois sortes de raisons
l'ordinateur, peut
transactions, b) situation en marge du flux principal des données qui est la
cible d'un traitement intégré, c) difficulté trop grande d'expliciter toutes
A l'inverse, poui
les règles qui entrent en jeu lors d'une prise de decision.
une activité décelée comme "populaire", on peut supposer a) qu'elle touche de
nombreuses transactions unitaires, b) qu'elle se situe au coeur dtun système
intégrd de traitement et c) qu'elle comporte, le cas échéant, des règles de
decision facilement traduisibles en algorithmes et donc facilernent programma—
11—C du questionnaire.
bles.
Certaines activités, telles que la preparation des listes de paie de son
propre personnel, la gestion du patrimoine et enfin la comptabilité géndrale
n'étant guère spécifiques a la sécurité sociale font l'objet d'une "échelle
de popularité" séparée, dérivée des sous—sections Il—B et Il—C.
partir
Les "échelles de popularité"
être construites soit a
de
toutes les réponses (sans distinction des membres directs de l'AISS et de
leurs unites subordonnées ou fédérées), soit pour les membres directs de
l'AISS uniquement. Le rang de telle ou telle activité est souvent sensible—
ment le mdme pour les deux méthodes. C'est pourquoi nous avons pris pour base
de notre presentation le "rang de popularité" auprès de toutes les institutions
ayant particIpd a l'enquête, en indiquant entre parentheses celui obtenu auprès
des membres directs de 1'AISS.
Rang de "popularité"
auprès de
toutes les
institutions
ayant fourni
une réponse
auprès des
membres
directs de
l'AISS
1
(2—3)
2
(1)
3
(2—3)
a
Activités informatisées spécifiques
sécurité sociale
la
.
Statistiques diverses
Comptabilisation des prestations monétaires, leur
ventilation stabistique et comptable
Constitution et mise a
ficiaires
jour du
fichier des béné—
4—5
(4)
Mand.atement des prestations monétaires périodiques
(ou leur paiement direct)
4—5
(6)
Immatriculation (enregistrement) de personnes
assurdes
6
(5)
Preparation de l'attribution de prestations en
espèces
7
(7)
Collecte (recouvrement) des cotisations
8
(8)
Comptes individuels des assures (constitution du
fichier historique de l'assurance)
9
(10)
Constitution et mise a jour du fichier des entre—
prises (des employeurs) tenus de verser les coti—
sations
— 115
—
Rang de "popularité"
auprès de
Activités informatisées spéci±'iques a la
sécurité sociale
auprès des
toutes les
membres
institutions
ayant fourni
une répOnse
directs de
l'AISS
10
(9)
11
(11)
Mandatement des prestations monétaires non pério—
diques (ou leur paiement direct)
Relevés d'information pour les personnes
assurées
12
(12)
la situation de leurs comptes individuels
et de leurs droits acquis ou en cours d'acquisition
Rappel des arriérés
13
(13)
Règlement comptable des frais hospitaliers, médi—
concernant
caux,
pharmaceutiques, prothétiques
14
(14)
Calculs d'actuariat, calculs pour determiner les
classes de risque d'accident du travail
15
(15)
Délivrance de prestations médicales, pharmaceutiques,
prothétiques, organisation de réadaptation, séjour
de cure, etc.
16
(16)
17
(17)
Calculs et règlement au titre des aides financières
en action sociale
Etudes devant faciliter la prevention des accidents
18
(le
Etudes du prcfil medical (habitudes des
19
(19)
Assistance sociale, aide sociale, visites a domi-
20
(20)
du travail
médecins
en matière d'arrêts de travail, de prescriptions,
cile,
etc.
Placement
de chômeurs (demandeurs d'emploi)
— 116
—
Rang de Hpopularité?I
auprès de
toutes les
institutions
ayant fourni
une réponse
auprès des
membres
directs de
Activités in±'ormatisées non spécifiques a
sécurité sociale
la
UAISS
1
(1)
Paie du personnel
2
(2)
Comptabilité générale
3
(3)
Gestion de personnel
4
(4)
Gestion du patrimoine immobilier
5
(5)
Gestion de placement de capitaux, de
6—7
(6—7)
Gestion des stocks (pharmacie exceptée)
6—7
(6—7)
Gestion du courrier, surveillance du mouvement des
des délais ou des retards, de
dossiers a
la productivité, etc.
8—9
(8)
Gestion des activités hospitalières
8—9
(9)
Constitution d'un fichier de jurisprudence
(decisions d'une cour de justice ou d'instances
administratives superieures), et recherches dans
Un tel fichier
-
assujettis
aux
traiter,
10
(10)
G-estion de stocks pharmaceutiques
11
(11)
Mandatement ou paiement de prestations pour d'autres
risques (par exemple
calamités naturelles)
:
L'échelle de popularité donne une premiere vae du rang des différentes
applications de ltinformatiq.ue rencontrées en sécurité sociale. Mais cette
premiere vue eat un peu trop sominaire, certaines réalisations pouvant
moms
"poussées" que d'autres (par exemple en réservant des cas compliqués ou atThi—
ques au traitement manuel). Nous avons done permis aux institutions répondan—
tea de signaler un usage "partiel" de l'informatique. En reprenant l'ordre de
popularité établi dana les deux tableaux qui precedent, voici les nombres de
cas signalés — hors parentheses pour réponses de toutes les provenanees,
entre parentheses pour celles des membres de 1'AISS.
— 117
—
Informatisation (nombre de cas)
Activite.
auprès de toutes
les institutions
auprès des membres
directs de 1tAISS
ayantfourni une
reponse
totale
partielle
totale
partielle
106
53
(88)
(41)
Comptabilité prestations
105
56
(89)
(45)
Fichier bénéficiaires
104
56
(88)
(45)
Nandatement des prestations
périodiques
98
54
(82)
(43)
Immatriculation des assures
98
56
(80)
(43)
prestations
96
53
(81)
(43)
Recouvrement des cotisations
94
57
(77)
(43)
Paie du personnel
91
7
(72)
(6)
Comptabilité générale
88
9
(70)
(8)
Comptes individuels des assures
86
44
(74)
(37)
Fichier employeurs
84
49
(71)
(39)
périodiques
83
43
(72)
(35)
Relevés individuels de
1'historicjue d'assurances
78
38
(68)
(33)
76
43
(62)
(33)
71
5
(58)
(4)
Règlement des I'rais (hospitaliers,
médicaux, pharmaceutiques, etc.)
46
33
(37)
(26)
Gestiori du patrimoine immobilier
39
1
(34)
(1)
Calcul d'actuariat
38
22
(35)
(20)
Prestations de sante en nature
37
25
(31)
(21)
Gestion de placement de
capitaux et de préts
32
3
(27)
(3)
Gestion des stocks
27
1
(24)
(1)
Surveillance du mouvement
des dossiers
27
3
(24)
(3)
Aide financière en action sociale
22
11
(21)
(10)
Prevention des accidents de travail
21
14
(20)
(13)
Preparation de Uattribution des
Mandatement des prestations non
— 118
-
Informatisation (nombre de cas)
Activité
auprbs de toutes
les institutions
ayant fourni une
totale
Etude du profil medical
partielle
auprès des membres
directs de UAISS
.
totale
partielle
19
13
(19)
(13)
13
0
(13)
(0)
Banque de données de jurisprudence
13
1
(11)
(1)
Assistance sociale
12
3
(12)
(3)
Gestion pharmaceutique
12
0
(10)
(0)
Prestations atypicjues (calamités
naturelles., etc.)
9
0
(9)
(0)
Placement de
5
2
(5)
(2)
hospitalibre
—
Ce tableau, en conjonction avec les deux tableaux précédents, appelle
quatre remarques
L'échelle de "popularité" des activités spécifiques ala sécurité sociale
et confiées au traitement par l'ordinateur accuse une nette discontinuité,
c'est—à-dire une baisse abrupte du nombre de cas, entre le rang 12 (rappel
des arriérés) et le rang 13. Notre explication en est la suivante
les
activités classées du rang 13 au rang 20 ont une portée limitée généralement a une seule branche de sécurité sociale ou a un petit nombre de
branches alors que les activités reprises au rang 12 ou a un rang supérieur ne souffrent pas de cette limitation.
10
:
TIne discontinuité, ou baisse abrupte du nombre de cas, très semblable,
peut dtre observée entre le rang 3 (gestion de personnel) et le rang 4
des activités non spécifiques a la sécurité sociale. Notre explication
en est la suivante
les activités du rang 4 et au—delà sont souventdes
assez isolés ne nécessitant pas l'intégration dans un
système global d'informatique administrative.
2°
30
Tout en distinguant entre les applications "fréquemment informatisées"
(rang 12 ou meilleur des activités spécifiques a la sécurité sociale,
rang 3 ou meilleur des autres activités) et les applications "rarement
informatisées" (toutes los autres activités spéciI'iques ou non spéci—
fiques), c'est en ±'ait dans cette dernière categoric qu'on trouve de
"belles" applications, c'est—l—dire ayant un attrait intellectuel du
point de vue de la science des systèmes.
Citons au moms les thesaurus
juridiques (legislation et jurisprudence), les thesaurus des accidents de
travail et les programmes d'aide au placement de chdmeurs.
40
•
•
Les activités non spécifiques a la sécurité sociale sont soit laissées
en dehors du champ do l'informatique, soit informatisées complbtement
lea solutions a mi—chemin (c'est—a—dire l'informatisation "partielle"5
pour les activités spéciétant peu populaires. Ii en va tout.
Ici l'approche graduelle du problème, per—
fiques a la sécurité sociale.
mettant des solutions a mi—chemin avec informatisation partielle (c'est—à—
dire le traitement par ordinateur do cas simples ou typiques et le traitement manuel des cas compliqués cu atypiques) est étonnamment populaire.
En d'autres termes, on pout dire a propos do chaque activité spécifique
a la sécurité sociale quo, pour deux cas d'informatisation intégrale,
on trouve grosso triodo un cas d'informatisation moms poussée, donc par—
tielle'.
— 119
—
Si nous venons de remarquer la fréquence des cas de 1'informatisation
"mains poussée", nous aimerions aussi sa.cToir ce qui en est de l'informatisa—
-tion "plus poussée". Pour critère nous avons cette fois—ci pris l'informati—
sation des
se déroulant dans les unites périphériques (en laissant
la distinction entre le centre et la périphérie a ltappréciation des réponNotons que, dans l'optique de notre questionnaire, l'informatisation
dants).
d.'une activité peut être simultanément "plus poussée" (c'est—à—dire englobant
les unites périphériques) et "moms poussée" (c'est—à—dire réservant au trai—
tement manuel des cas trap complicjués).
activités
la
En nous limitant aux activités spécifiques a
sécurité sociale et en
les rangeant selon leur degré d'informatisation, voici la fréquence des cas
d'informatisation réalisée non seulement au centre mais aussi a la périphérie
Activités informatisées aussi a
la
périphérie
51 cas sur 106
Comptabilité prestations
50 cas sur 105
Fichier bénéficiaires
55 cas sur 104
Mandatement des prestations périodiques
48 cas sur
98
Iminatriculation des assures
51 cas sur
98
49 cas sur
96
Recouvrement des cotisations
41 cas sur
94
Comptes individuels des assures
39 cas sur
86
Fichier employeurs
40 cas sur
84
Mandatement des prestations non périodiques
45 cas sur
83
Relevés individuels de l'historique d'assurances
39 cas sur
78
33
cas sur
76
Règlement des frais (hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques,
prothétiques)
28 cas sur
46
Calculs d'actuariat
19 cas sur
38
Prestations de sante en nature
23
cas
sur
37
Aides financières en action sociale
17 cas sur
22
Prevention des accidents de travail
15 cas sur
21
Etudes du profil medical
13 cas sur
19
Assistance sociale
11 cas sur
12
3 cas sur
5
Preparation de
Placement de chômeurs
de prestations
Pour les activités "fréquemment informatisées" (rang 12 ou meilleur), on
peut dire que, grosso modo, dans un cas sur deux l'informatisation a été réa—
lisée non seulement au centre mais aussi a la périphérie. En ce qui concerne
les activités "rarement informatisées" (rang 13 ou plus bas), la proportion de
l'engagement de la périphérie aux applications de l'informatique semble être
encore plus forte. Les chiffres trouvés ci—dessus sont d'ailleurs parfaitement
compatibles avec un autre chiffre, trouvé dans la section concernant le maté—
riel informatique, a savoir eelui de 107 cas d'existence d'équipeinents permet—
tant le traitement des données a distance.
— 120
—
L'informatique est tout naturellement introduite dans les institutions de
sécurité sociale par la voie des applications adniinistratives, très souvent
caractérisées par le grand nombre de transactions et leur caractère répétitif,
voire fastidieux. Ce n'est qu'après avoir constitué de vastes fichiers ou
banques do données
qu'on découvre]eur utilité pour los tâches plus "sophisti—
pour des etudes et recherches, planification et
previsions, etc.). Bans le tableau synthétique présenté ci—dessous, la compa—
raison des deux premieres colonnes montre que seulement dans Un cas sur trois
on s'en tient aux applications administratives "banales" alors quo,dans deux
on profite des données déjà stockées pour en tirer des informa—
cas sur
tions de gestion plus "sophistiquées" (etudes, recherches, planification,
prevision, etc.).
quées" de gestion (par exemple
trois,
Aperçu synthétique des domaines utilisateurs
de Uinformatigue au sein des institutions
de sécuxité sociale
Dam aine s
de l'admi—
nistration
.
•
des etudes,
rechorches,
planificat ion
et prevision,
de soins
de sante
etc.
Institutions ayant répondu au
questionnaire ISSA/OM/XIV/3
toutes
118
74
29
dont
(98)
(65)
(28)
43
24
16
(38)
(24)
(16)
membres directs do 1'AISS
Réponses
concernant les unites
subordonnées ou fédéré.es
toutes
dont celles émanant des membres
directs de l'AISS
La dernière colonne du tableau précddent renseigne globaloment sur le
nombre d'applications inforrnatiques dans le domaine des soins de sante offerts
Ii no s'agit
aux personnes protégées par les institutions de sécurité sociale.
donc pas des tâchos adniinistratives de l'assurance—maladie mais bien des pros—
tations en nature et des documents y afférents spécifiquement.
Ces chiffres
sont donc très tributaires de la structure interne des institutions et, bien
que très infériours a ceux dos premiere et deuxième colonnes du tableau, no
permettent aucune deduction quant a la popularité ou l'flnpopularité, le succès
ou l'échec de ce genre d'applications do l'informatique.
d)
Section ayant trait au materiel informatigue
(section X)
Bien quetout le monde soit d'accord pour affirmor quo le centre do gravité
d'une étude de l'utilisation do l'informatique faite par
de
sécurité sociale so trouve incontestablement dans uno description, si possible
comparative, des applications, la question du materiel utilisé no pout
entièrement éludée.
los institutions
— 121
—
Il
qu'un ordinateur universel peut être programme pour exécu—
est
ter les tâches d1une extreme variété et que, face a ce grand principe, la spé—
cificité des produits fabriqués par les différents fournisseurs paralt minime.
Par con-tre, les contra.intes dues a la taille de l'outil (c'est—à—dire en pra—
Tine parcimonie
tique a la taille do la memo ire interne) sont bien réelles0
dans l'allocation de la mémoire réduit le confort dans l'exécution de toutes
los applications et va jusqu'à en interdire certaines.
L'acquisition de la premiere unite centrale équivaut au fait de franchir
Combion d'organisations membres do l'AISS oat
le seuil de l'informatique.
exige do répondre quo nous ne le savons pas.
franchi ce seull ?
Ce que nous savons par contre, c'est que, sur 250 institutions auxquelles le
questionnaire ISSA/OM/XI'\J/3 fut adressé, seulement 138 (c'est—à—dire 55,2
pour cent) ont bien voulu fournir une réponse (positive, negative et parfois
evasive) et quo seulemont 107 institutions (c'est—à—dire 42,8 pour cent)
se sont déclarées informatisées. Ii subsisto done une zone do pénombre (zone
grise) dans tout ce qui concorno les donnéos chiffrées, 5. cornmencer par le
nombre
lors d'un rocensement sombla—
ble du materiel informatique, nous avons estimé la zone gr.ise a 20 pour cent
du total présumé effectif. En d'autres termes, pour s'approchor do la réalité,
los résultats chiffrés de notro compte du nombro d'unités centrales auraient
être augmentés globalement de plus ou moms 25 pour
Pu et pourraient
S'il n'y a paz do raison d'avancer uno hypothbse différonte aujourd'hui
cent.
en ce qui concerne los chiffres globaux, une mise en garde s'imposo des quo
l'on descend. au niveau des regions et sous—régions.
En effet, la largeur do
la zone griso ayant trait aux institutions qui, tout on étant informatisées,
n'ont paz fourni de réponse utile a
do l'AISS pout varier considé—
rablement d'une region (ot sous—région) a l'autre.
des ordinateurs utilisés. Ii y a dix ans,
Avant d'entamer l'analyse (do croissance dans le temps et do repartition
régionale) dos résultats chiffrés obtenus, il
de définir le terme
"sous—région" que nous venons d'introduire. Si nous nous ponchons sur les
guatro regions dans lesquelles so déroulent los activités régionalos de lAISS
(Afrique, Amérique, Asic plus Océanie, Europe) du point do vue du client
intellectuel (c'est—à—diro do la "contamination" par le mode d'organisation a
base de linformatique) ou du point de vue économique (facilité daccès au
marché du materiel informatique), ncus sentons intuitivement quo les regions
de l'AISS no sent paz tout a
homogènos. Ainsi, dans la region américaino,
lo Canada et les Etats—Tinis no sent paz, intuitivemont, tout a
connie le
rosto do la region. Done nous on avons formé une sous—région "B".
Tin raison—
nement analogue nous a conduit a former uno sous—région "B" compronant
lAustralie,
le Japon et la Nouvelle—Zélande, au soin do la region
asiatique—océanienne. Pour los doux autres regions, nos deux critbros intui—
tifs ("contamination" intellectuello et facilité d'accSs du marché) devionnent
moms nets. Cepondant, nous avons poursuivi l'exercice en affectant a
la sous—région "B" cinq pays africains riverains do la Néditerranée et, en
Europe, lea pays dits a économie de marché (République fédéralo d'Allomagno,
Andorre, Autriche, Belgiquo, Danomark, Espagno, Finlando, France, Grèco,
Irlande, Islande, Italie, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Norvege, Pays—Bas,
Portugal, Royaume—TJni, SuSde, Suisse, Yougoslavie).
fait
fait
La sous—région "A" comprenant tous los pays non classes dans la zeus—
region "B", nous n' avons Pu décolor d ' importantes differences du taux do ré—
inforponses en provenance des organisations mombros so déclarant
savoir l'Amérique et l'Europe. En offot, si
matisées quo dans dour regions,
on Aniériquo "B" ce taux atteint 83,3 pour cent (ou 5 sur 6 on chiffres absolus),
5.
"A".
ii nest quo do 30,7 pour cent (on 12 sur 39 en chiffres absolus) en
en Europe "B" on observe le taux do 55,1 pour cent (soit 64 sur 116)
alors quil nest quo do 30 pour cent (soit 3 sur 10) en Europe "A". Par
Do
contro, nulle part ailleurs les differences entre sons—regions "A" et "B" ne
so sent avéréos significatives, ainsi quo le montre lo tableau ci—aprbs.
— 122
—
Taux de réponses en provenance des organisations
membres de 1'AISS se déclara,nt elles.-mêmes informatisées
En pourcentages
Afrique
:
A
27,2
9
B
27,2
3
Asie et
Océanie
31,8
30,7
A
:
En chiffres
B
7
4
absolLus
sur
sur
33
sur
sur
22
11
13
Répétons que l'analyse que nous venons d'entreprendre est basée sur la
membres de UAISS s'étant
d'un côté, les
dichotomie suivante
déclarées informatisées lors de leur réponse au questionnaire et, de l'autre
toutes les autres institutions (informatisées mais non déclarées, et
non informatisées). Ce n'est, bien entendu, quo pour la premiere catégorie
qu'une repartition par regions, scus—régions et par la puissance des ordina—
teurs utilisés devient possible.
Nombre d'unités par taille de mémoire
centrale
et sous—régiOn
KB
KB
>1 MB
>2 MB
>4 MB
non indiqud
(2MB
Afrique:
Arnérique
Asieet
Océanie:
Europe:
Total
:
A
6
1
1
0
1
1
B
3
0
0
0
0
0
A
11
1
0
0
0
1
B
37
15
17
14
8
21
A
7
2
0
0
0
1
0
0
1
B
5
A
2
0
0
0
0
3
B
116
45
31
19
17
76
187
64
49
33
27
104
Si nous essayons d'entreprendre une analyse dynainique, ctest_à_dire celle
de la croissance du nombre d'ordinateurs dans un laps de temps déterminé,
nous rencontrons une bonne chance et une maichance.
La bonne chance est que
le laps de temps que nous pcuvons utiliser est exactement de dix ans, la mal—
chance est quo tout en pouvant comparer le nombre d'ordinateurs nous ne pouvons
nullement comparer leur puissance.
Or la décennie écoulée fut sans le moindre
doute plus marquee par le remplacement accompagné d'un glissement vers le
"haut de la gan]nle" que par un accroissement du nombre des unites utilisées.
Le point de repère d'il y a dix ans est l'analyse de la situation de
l'informatique dans les institutions de sécurité sociale qui fut publiée dans
le numéro 11/1971 du Bulletin d'information sur le traitement des données. En
nous bornant a compter les nombres d'ordinateurs déclarés utilisés, nous obte—
nons le tableau suivant
— 123
—
1970
Amérique
:
Asieet
Océanie
Europe
:
1980
A
1
10
B
-
3
A
9
13
B
65
112
A
6
10
B
9
7
A
2
5
B
242
304
334
464
Tota.1
C'est en pensant aux fluctuations plus que probables de la largeur de la
"zone grise" que nous avons renoncé a l'exercice, pourtant facile, consistant
a completer le tableau précédent par les pourcentages de croissance par sous—
region. Contentons—nous de dire que la croissance moyenne du nombre d'ordi—
nateurs durant la décennie fut de 39 pour cent, soit de 3,35 pour cent annuel—
lement, que 1'Europe "B" est la seule sous—région qui accuse une croissance
au—dessous de la moyenne et ciue le déclin apparent du nombre d'ordinateurs en
Asie et Océanie "B" est a notre avis attribuable uniquement a la variation de
largeur de la "zone grise".
Ii n'en reste paz moms vrai que si nous avons estimé la croissance du
nombre d'ordinateurs pour la décennie 1960—1970 a 26 pour cent par an (soit
la
un dédoublement tous les trois ans), celle pour la décennie suivante est, avec
ses 3,35 pour cent annuels, très nettement en retrait.
Bien entendu, la partie
cachée de l'iceberg c'est l'accroissement de la puissance des unites soft nou—
vehement acquises soit mises en service lors des remplacements qui furent
particuhièrement nombreux dans ha décennie 1970—1980.
Pour Se. faire une idée de ces changements qualitatifs difficilement
mesurables, voici comment se présentait la repartition des ordinateurs par
classes de puissance en 1970 et 1980
En 1970
Ordinateurs de deuxibme génération (déjà pratiquement déclassés)
Ordinateurs
I
de troisibme génération
ç16KB
KB et
88
88
KB
126
>128KB
32
Total
334
En 1980
<512 KB
>512 KB et (1 NB
>lMBet
>2MBet
>4MB
187
64
49
33
27
Taihle non indiquée
104
Total
464
— 124
—
Chacun qui a même de loin observe, le marché du materiel informatique sait
et une pleiade
qutil y a là Un constructeur en position de ttleader du
dautres fournisseurs qui ne sont pas tous nécessairement des épigones techno—
logiques mais dont l'effort de vente reste en deçà de la couverture globale
réussie par le leader du marché. En un sens inverse, ii serait nail' de flier
qu'au moms en trois pays européens dotes d'une fabrication nationale d'ordi—
nateurs la marque d'ordinateurs ±'abriqués sur leui propre sol jouit d'une
préférence non déguisée des autorités. Donc la concurrence est loin d'être
parfaite, aussi bien dans les pays technologiquement asses avancés protégeant
le fournisseur national que dans les pays en voie de développement oü le marché
est trop restreint pour permettre a de nombreux fournisseurs de s'y établir
et de se faire concurrence.
En nombre dtunités, toutes tailles confondues, le leader du marché en
détient a peu près deux cincjuièmes. En valeur pécuniaire, sa part du marché
pourrait être supérleure a la moitié, étant donné qu'il semble être mieux
représenté en haut de la garnme qu'en bas de celle—ci. Ainsi ii parait avoir
fourni trois cinquièmes de tous les ordinateurs de plus de 4 mégaoctets de
mémoire utilisés en sécurité sociale.
•
Parmi les autres fournisseurs d'ordinateurs aux institutions de la sécu—
rite sociale, c'est un fournisseur européen qui, grace a une bonne implanta—
tion dans plusieurs pays d'Europe centrale, semble — selon les données dispo—
position, détenant grosso mode un
nibles actuellement — parvenir a la
cinquibme du marché aussi bien en nombre d'unités qu'en valeur. Le troisième
fournisseur (une coproduction franco—américaine) détient un septièrne du marché
en nombre d'unités mais nettement moms en valeur, le materiel fourni a la
sécurité sociale étant surtout celui du bas de la gaznme.
Nombre d'unités centrales (par fournisseur
et par taille de mémoire centrals)
<512 KB
IBM
>512 KB
>1 MB
>2 MB
MB
MB
(4 MB
>4 MB
non
indiqué
Total
77
33
25
14
16
22
187
6
2
8
4
1
73
94
Oil—RB HB
55
5
3
1
1
65
UNIVAC
15
8
1
3
27
7
2
3
SIEMENS
ICL
6
14
2
1
•
7
NCR
4
2
Autres
8
2
1
1
2
1
15
Non indiqués
9
1Q
8
11
8
3
49
187
64
49
33
27
104
464
Total
6
Avant de quitter le domaine des unites centrales, il est intéressant de
noter l'intensité de leur utilisation et la fréquence de travail en équipes
postées qui va de pair avec l'utilisation intensive des unites centrales.
Sur les 150 institutions ayant I'ourni des informations a ce sujet (membres
directs de 1'AISS ainsi que les unites subordonnées et fédérées), le travail
poste, intéressant quelque 3 000 agents, dont 2 600 opérateurs d'unités cen—
trales et 400 techniciens d'entretien, se répartit comme suit
— 125 —
en une seule équipe
en deux équipes
:
en 46,6 pour cent des can,
:
en trois équipes
en quatre équipes
en 18,7 pour cent des can,
en 28,7 pour cent des cas,
:
:
en
6,0 pour cent des cas.
En d'autres termes, plus d'un sixième des installations ne travaillent
qu'en une seule équipe, plus d'un tiers tournent 24 heures sur 24 et un peu
moms de la moitié maltrisent leur tâche en deux équipes, ce qui n'exclut pas
le recours "assez régulier" au travail de nuit (49,3 pour cent des répondants),
de samedi (34,0 pour cent des répondants) et de dimanche et des jours fériés
Les trois derniers pourcentages, étant indé—
(14,7 pour cent des répondants).
pendants l'un de l'autre, ne sont pas additionnables.
Si nous limitons notre analyse aux
seuls
84 membres directs de 1'AISS
ayant répondu a cette partie du questionnaire, nous somrnes en droit d'attendre
une plus forte proportion des "trbs petits", dont l'ordinateur est capable de
"digérer" tout son travail en une seule équipe, ainsi qu'une plus forte pro—
portion des "tres grands", obliges, pour des raisons de coilts de faire tourner
leur materiel 24 heures sur 24.
Les chiffres (donnés ci—dessous entre parentheses pour indiquer qu'il
s'agit de membres directs de l'AiSS) corroborent cette hypothCse
Une équipe
(21,4 pour cent)
Deux équipes (38,1 pour cent)
pour cent)
Quatre équipes (9,5 pour cent)
Trois
équipes (31,0
Partant du mdme total de 84 cas, les membres directs de 1'AISS sont aussi
obliges, plus souvent que les unites subordonnées ou fédérées, de faire tourner
leur materiel de nuit, les samedis et niême les dimanches et les jours fériés,
ainsi que le montrent les pourcentages suivants
Travail "asses régulier" de nuit
(63,1 pour cent)
les samedis
(51,2 pour cent)
les dimanches
et jours fériés
(23,8 pour cent)
L'étude du materiel informatique ne peut pas se limiter a celle des unites
Un aperçu qui se veut complet doit mentionner les matériels de
saisie de données, de leur stockage, des matériels "inferface" a la sortie,
centrales.
des terminaux polyvalents, le materiel de communication et de traitement a
distance et, un peu en marge de ce complexe de traitement intégré, deux phénombnes jusqu'à present marginaux, a savoir l'utilisation de petits ordinateurs
autonomes
et le traitement de textes.
Les options en matière de saisie de données peuvent
être schématisées de
la manière suivante
(avec carte perforée comme support de données
sur
clavier
Saisie
carte perforée comme support de données
par lecteur optique
de documents
— 126
—
La lecture optique nétant représentée que par 16 appareils en Europe "B",
7 appareils en Arnérique "B" et un appareil en Afriquc "A", c'est le phénomène
de l'abandon progressif de la carte perforée comme support de données qui
retient notre attention.
Remarquons que le personnel de saisie "a la maison" (dest-à—dire excluant
le personnel occupé éventuellement par la saisie des données de sécurité
chez certains employeurs pratiquant la
sociale chez les façonniers, voire
transmission de données sous forme de bandes magnétiques) représente a
seul (sans doute y compris les monitrices des ateliers de saisie) presque le
quart de tout le personnel informatique recensé par notre enquête. En chif—
fres absolus, la saisie occupe donc 5 413 agents sur un total de 22 315
recensés. D'oü l'iniportance de l'accroissement de la produc—
tivité realisable grace a l'abandon de la perforation et verification de
cartes au profit de l'encodage sans intermédiaire de cartes perforées.
lui
On peut dire que l'encodage "sans cartes" est pratiqué pour 58,3 pour
cent de la saisie a partir du clavier, en comparant le nombre d'unités de
materiel correspondant (3 157 unites) avec le personnel de saisie mentionné
plus haut (5 413 agents). Ce processus semble être mieux engage, c'est—à—dire
avec un pourcentage supérieur a la moyenne, dans toutes les sous-régions
lettre "B" (sauf Afrique "B" qui n'a pas signalé l'utilisa—
désignées par
tion de ce genre de materiel).
la
En matière de stockage de très grands fichiers, tels quon les rencontre
souvent en sCcurité sociale, l'option technologique était entre bandes magnétiques — impliquant lobligation de traitement par lots — et disques magnéti—
mais ouvrant la possibilité de consultations,
ques, nettement plus
que méme en optant pour
voire méme de mice a jour, en temps reel.
"tout sur disques", on préfère souvent garder quelques unites de bandes magnétiques pour des besoins de sécurité, c'est—à—dire de redémarrage après panne,
et pour faciliter lés rearrangements périodiquement nécessaires des grands
fichiers.
Notre
permettait de faire la distinction entre disques fixes et
disques amovibles, mais dans l'analyse nous avons confondu les deux, ne laissant a part que la mémoire dite "de masse" (confondant très grands disques
fixes et autres solutions technologiques).
La repartition géographique laisse apparaltre la très grande prépondérance
de
deux sous—régions, a savoir 1'Amérique "B" et 1'Europe "B".
Amériq,ue "B"
Europe "B"
Reste du monde
Total
Dérouleurs de bandes
magndtiques
Nombre dunités
Pourcentages
1 260
47,8
1 203
45,6
175
2
6,6
638
100
Unites a disques magnétiques
Nombre dunités
Pourcentages
1 283
41,1
1 576
50,5
264
3
123
8,4
100
0
114
0
100
Mémoires dites "de masse"
Nombre d'unités
9
Pourcentages
7,9
105
92,1
— 127
—
le petit pourcentage afférent au "reste du monde",
et l'Europe "A" restent minoritaires.
Notons que mdme dans
l'Arnérique
A la sortie des données du "tunnel infonnaticjue", quatre options avec
conservation du document ("hard copy") se présentent
a)
impression dite lente de feuilles isolées (généralement aux postes de
travail pourvus de terminaux);
b)
impression rapide a mécanisme d'impact;
c)
impression très rapide évitant le mécanisme d'impact, telle que l'impres—
sion xérographique;
d)
confection directe du microfilm a
partir
des données d'ordinateur ("CON").
line comparaison en termes de volume reel de "production" de données a
de ces quatre modes d'instruments de sortie de données est pratiquement
impossible.
Ce qui semble ressortir de notre analyse, par contre, c'est le
fait que le terminal ayant la faculté de produire, bien que lentement, les
partir
ayant la forme de feuilles de format habituel est bien adaptable
au mode de travail prépondérant dans l'administration de sécurité sociale
et jouit par consequent d'une popularité grandissante. La ventilation simplifiée des pourcentages (Amérique "B", Europe "B", Reste du inonde) apparait
comme justifiée aussi pour l'équipement périphérique dit de sortie.
documents
J\méricjue "B"
Europe "B"
Reste du monde
Total
Terminaux permettant
l'impression ("hard copy")
Nombre d'unités
Pourcentages
.
2
365
32,5
4
528
62,2
389
5,3
7
282
100
Imprimantes a
impact mécanigue
Nomljre d'unités
Pourcentages
232
31,5
456
62,0
48
6,5
736
100
Imprimantes xérographiques
ou a rayon laser
Nombre d'unités
Pourcentages
6
18,2
10
17
30,3
51,5
33
100
Confection de microfilm a
partir de données produites
par l'ordinateur
Nombre d'unités
Pourcentages
9
42,9
10
2
47,6
9,5
21
100
- 128
-
Leo terminaux a clavier at écran de visualisation constituaient, ii y a
dix ans, une catégorie "expérimentale" oman une "de luxe" de l'équipement
périphérique des ordinateurs utilisés dans les institutions de sécuritd sociale.
Aujourd'hui, leur usage est devenu banal en Europe "B" et en Américjue "B" et
ii eat en train de le devenir en Asie et Océanie "B". Par contre, le processus
d'introduction des terminaux eat a peine entamé dana lea autres sous—régions,
Sur les
voire mdme inexistant (ou tout au moms non signalé) en Europe "A".
presque 30 000 terminaux inatallés, 57,5 pour oent se trouvent en Europe "B",
37,8 pour cent en Américjue "B", 3,2 pour cent en Asie et Océanie "B" et 1,5
pour cent dans le reste du monde.
Ii eat intéressant de noter que le nombre signalé de terminaux et le
nombre signalé d'agents non-informaticiens ayant autorisation de travailler
sur un terminal, bien qu'indépendants l'un de l'autre, se situent tous les
deux dans le même ordre de grandeur.
Nombre de
-
terminaux
Nombre de non—
informaticiens
ayant accès a
un terminal
"B"
Asie et Océanie "B"
Europe "B"
Reste du monde
Total
11 230
9 237
941
1 580
17 056
21 630
452
171
29 679
32 618
Nous avons déjà aignalé et analyse dans un autre contexte le fait que,
our 29 679 terminaux, 7 282, soit presque un quart, sont pourvus de petites
imprimantes permettant de conserver sur papier ("hard copy") l'image gui appaI l'écran devant l'opérateur.
ralt
Ii est notoire que l'installation de terminaux travaillant "en mode local"
pratiquement dans l'irnrneuble ou le groupe d'irnmeubles hébergeant
l'ordmnateur) est relativement facile. Les choses se compliquent des qu'on a
affaire aux lignes téléphoniques nécessitant la modulation et demodulation du
signal, et parfois mdme l'usage d'ordinateurs spécialisés (designes dans le
jargon comme "pro cesseurs frontaux"). Nous voulions savoir pour combien de
terminaux on a pu franchir ces obstacles lies a la distance.
Total
Utilisés a distance
Colonne 2 en
pourcentage
de colonne 1
11 230
3 480
31,0
941
836
88,8
17 056
7 063
41,4
452
78
17,3
29 679
11 457
38,6
Nombre de terminaux
"B"
Asie et Océanie "B"
Europe "B"
Reste du monde
Total
— 129
—
Le pourcentage remarquablement élevé observe dams la sous—région Asie et
au mode de travail a distance adopté dans le
Oceanic "B" est manifestement
Commonwealth d'Australie, faisant partie de cette sous—région.
L'informatique fonctionnant a distance (ou "téléinformatique" dans le
jargon) peut
analysée d'une manière plus globale en posant la question
si l'ordinateur accepte l'entrée et/ou la sortie de données a distance. Sur
264 utilisateurs de Uinformatique en sécurité sociale (soit 107 membres
affiliés de l'AISS et 157 autres entités — subordonnées ou fédérées), 107,
soit 40,5 pour cent ou plus de deux sur cinq affirment recevoir et/ou envoyer
leurs données par des moyens électroniques a distance.
Le travail a distance comporte l'option entre une solution relativement
facile, a savoir l'envoi de messages par lots ("remote batch"),et une solution
sophistiquée, a savoir le travail en mode conversationnel. La premiere solution peut s'avérer attrayante Si Ofl peut se servir du réseau téléphonicjue pendant la nuit, lorsque les lignes sont peu encombrées, la qualité du signal est
meilleure et souvent aussi la tarification plus avantageuse a l'usager. Cette
solution, qui est la plus simple, a été retenue approximativement en 30 pour
cent des cas de télétraitement, soit en 33 cas sur 107 au niveau mondial ou
C'est donc le travail en mode conversationnel qui a
28 cas sur 94 en Europe.
une nette préférence, malgré les exigences techniques,et donc aussi les coats,
plus élevées.
Voici le tableau complet des cas de télétraitement signalés
Tous les cas de
télétraitement
.
Afrique
:
Amérique
Asieet
Océanie
:
:
Dont les cas en
mode conversationnel
A
2
1
B
0
0
A
1
0
B
5
4
A
1
1
B
4
2
A
0
0
B
94
66
La prépondérance apparente de 1'Europe "B" est bien entendu en relation
avec la structure, passablement touffue, des institutions de sécurité sociale
dans cette sous-région. Aucune deduction quant a
du flux de dondonc possible.
nées a distance, là ou ailleurs,
l'intensité
cause produisant les
effets, nous observons aussi une préLa
pondérance apparente de l'Europe "B" en ce qui concerne l'emploi par les usagers
eux—mêmes de miniordinateurs isolés et l'emploi par les secrétaires—dactylos
spécialement qualifiées de machines a traitement de textes.
En présentant le tableau resultant de notre
nous nous gardons
d'en tirer des deductions non fondées, en particulier concernant l'intensité
de l'usage d'ordinateurs individuels ou de machines a traitement de textes.
— 130
—
Cas d'utilisation
de petits ordinateurs
confiés a l'usager
Afrique
de machines a
traitement de textes
A
2
2
B
0
0
Amérique:A
3
0
B
2
3
A
2
1
B
1
3
A
0
0
B
32
53
Asieet
Océanie
Europe:
:
Le total mondial, qui est de 42 cas d'utilisation de petite ordinateurs
confiés aux usagers de 62 cas d'utilisation de machines a traitement de textes
est a rapprocher avec les 264 cas d'utilisation din±'ormatique en sécurité
sociale (membres de 1AISS et unites subordonnées ou fédérées confondus dans
le même total). Ainsi calculé, le taux de pénétration de petite ordinateurs
individuels serait de 15,9 pour cent, soit d'un peu moms qu'un sixibme, et
celui des machines a traitement de textes de 23;5 pour cent, soit d!un peu
moms qu'un quart, des institutions déjà informatisées.
3€
3€
3€
— 131 —
trait
e) Section ayant
des données
la
sécurité et a la confidentialité
grace a l'ordinateur
(Section XI)
a
accessibles
La sauvegarde du caractère confidentiel de données personnelles stockées en
grande quantité et rapidement accessibles grace aux techniques de l'informatique
est un sujet de débats perpétuels, quoique plus frequents parmi les honimes polltiques portant intérêt a l'informatiqueque parmi les informaticiens eux-mémes.
Les cas de crime informatique, tels que alterations frauduleuses des données financières ou sabotages, ont donné naissance a une nouvelle activité de
de vigilance", assez actifs dans la littérature et les conferences.
Enfin, "l'homme fiche", dans notre cas l'assujetti a la sécuritésociale,
est-il un élément purement passif d'une procedure essentiellement technocratique, ou a-t-il un droit de regard sur les fichiers le concernant et éventuel—
lement celui de correction des données erronées ?
Les trois problèmes énoncés ci-dessus ont provoqué un certain nombre d'in—
terventions orales ou écrites dont ii est très difficile d'apprécier la réalité
sous-jacente.
Tout cela est-il marginal ou essentiel ? Dans le contexte de la
sécurité sociale, on ne pouvait guère, jusqu'à maintenant, s'avancer au-delà des
impressions subjectives.
L'enquête sur les équipemerits informatiques semblait done fournir une
excellente occasion pour sonder l'opinion a ce sujet des institutions membres
de 1'AISS, ainsi que la situation de fait.
Si la section XI du questionnaire se decompose en dix questions f'ormelles
binaire (oui - non) et un espace libre réservé pour expliquer en
pré—
detail ou commenter les réponses positives, son sujet peut en fait
senté sommairement sous la forme de trois grands themes
a
réponse
a)
réglementation et surveillance (questions 11.01, 11.02. 11.03 et 11.07);
b)
phénomènes internes au centre informatique (questions
et 11.08);
c)
relations avec l'extérieur, surtout en ce qui concerne les rapports avec
les assujettis a la sécurité sociale (questions 11.09 et 11.10).
11,05, 11.06
Certaines des questions pouvaient paraitre indiscrètes, car touchant au domaine parfois délicàt du fonctionnement interne du centre informatiqué et done semle cas
En fait, ceci ne semble pas
bier devoir provoquer des réticences.
Par contre, les commentaires ou explicapour les réponses proprement dites.
tions, pourtant sollicités pour chacune des dix questions donnant lieu a une
réponse positive, apparaissent comme très sommaires, et couvrent a peine la
moitié des cas agrégés au niveau de la section XI. Le taux de commentaires
est encore moindre pour ce qui coricerne les réponses éiémentaires.
Globalement, la représentativité des résultats apparalt satisfaisante.
Cependant, ii ne faut pas perdre de vue que nous restons dans le domaine des
petits nombres, dont une analyse statistique poussée n'a pas de justification.
De pius, conformément aux usages de l'AISS, aucune tentative de "pondération"
des réponses en fonction du "poids" du correspondant n'est faite, ce principe
étant étendu aux réponses annexes, c'est-a-dire celles émanant des institutions
fédérées ou subordonnées.
— 132
—
Le nombre de réponses spécifiques a la section XI est légèrement supérieur
moitië du total général des réponses de tous genres.
Comme, selon la m6thodologie suggérée, la section XI pouvait figurer soit dans le "tronc commun",
soit parmi les réponses ?Iramjfiéesl?, c'est-à-dire annexes, ii n'est pas surprenant que plus de deux tiers des réponses émanant des institutions membres couvrent aussi la section XI, alors que ce n'est le cas que pour deux cinquièmes
des réponses annexes.
a
la
Comme le nombre de "cas", en particulier celui des réponses positives a
ou telle question, que nous sommes amenés a mentionner dans ce qui suit,
peut étre juxtapose et compare aux nombres de réponses totalisées selon difplusieurs chiffres utilisables a
férents critères, nous indiquons
des fins de comparaison
telle
Réponses
de toutes
provenances
Nombre de réponses
dont spécifiques a
dont
la
section XI
contenant des commentaires
des membres
affiliés de 1'AISS
295
138
152
93
65
39
Le principe d'une pondération des réponses n'étant pas applicable, nous
analyserons dans Ce qui suit les réponses de toutes provenances, en rappelant
entre parentheses lee chiffres concernant exciusivement les membres affiliés
de 1'AISS.
Pour ce qui est tout d'abord de la rdglementation et de la surveillance
dans le domaine de la sécurité et confidentialité des données personnelles
stockées, 11 apparaIt que le caractère confidentiel des données fait l'objet
d'une legislation ou réglementation pour plus des trois quarts des institutions ayant répondu a la section XI. Légèrement moms frCquentes sent les
réglementations en matiere de sécurité physique des installations informatiques,
de pratique de l'audit ou de l'inspection systématique des centres informatiques.
L'origine de la réglementation est dane la majorité des cas a la fois
Les cas d'une réglernentation purement interne sent netteexterne et interne.
ment moms frequents, et ceux de réglementation purement externe tout a
atypiques.
fait
Le caractère confidentiel des données est réglementairement protégé dane
118 (70) cas, la sécurité physique des installations dans 95 (514) cas et l'audit
ou l'inspection se pratique dans 91 (58) cas, l'origine de la réglementation
étant a la fois interne et externe dans 76 (al) cas, purement interne dans
25 (18) cas et émanant de l'extérieur de l'institution dans 17 (12) cas.
La réglementation "externe" englobe lee prescriptions générales sur le
secret professionnel, donc antérieures a 1'avenement de 1'informatique, et
ceci, comme lee commentaires le laissent entendre, dane la majorité des cas.
Le taux relativement élevé de la pratique d'audit ou d'inspection peut recouvrir deux réalités distinctes, a savoir, d'une part, la pratique de l'audit
informatique régulier et, d'autre part, la simple existence d'une autorité de
surveillance, inspection ou contréle, deux réalités que lee commentaires ne
permettent pas de déméler.
Pour évaluer lee risques assoclés a un mauvais climat psychologique dans
un centre informatique, le questionnaire contenait dane son second volet quatre
questions pour lesquelles chaque réponse positive représentait un signal
d'alarrne.
L'anonymat des répondants étant assure, ii n'y a pas lieu de
Lee chiffres indiquent une fréquence
douter de la sincérité des réponses.
moyenne pour des cas de negligence simple, mais concernant lee fichiers essentiels, puis dane un ordre de fréquences rapidement diminuant sent mentionnés
lee cas de grève, de fraude ou tentative de fraude, et enfin de sabotage.
—133—
Le nombre de cas, dans l'ordre descendant de fréquence, est le suivant
Negligence (question ll.0tl)
140
(31)
Grève
29
(16)
8
(7)
1
(1)
(question 11.08)
Fraude ou tentative de fraude (question 11.06)
Sabotage
(question 11.05)
.
Aucun commentaire n'est fourni sur les cas graves (ceux des deux dernières
Par contre, on remarque que certains cas de grève concernaient l'institution dans son ensemble, et que le personnel informatique ne constituait pas
un él6ment moteur. On remarque enfin que la negligence (ou l'incident technique) consistant dans l'effacement de fichiers essentiels n'est pas irrépa—
rable, si le principe de conservation de trois générations de donndes est correctement observe.
lignes).
Le troisième volet de la présente section du questionnaire concernait le
public (les personnes assurées, les bénéficiaires- de prestations). La premiere
question portait sur la possibilité de découvrir et de corriger, par la diligence de la personne •elle-même, les indications erronées contenues dans un
fichier la concernant. Le ton est ici donné par les commentaires qui admettent qu'une correction "ex post" (faisant suite a une reclamation) est toujours possible, mais qu'une découverte d'une faute ou d'une lacune dormant
dans un fichier inactif, par la diligence de l'intéressé lui-m8me, n'est guere
Le principe de l'envoi d'un extrait de compte ou d'un document analogue
aisée.
est encore très peu répandu, et les commentaires laissent entendre que les institutions préfèrent envoyer les extraits de compte
individuel et sur
demande" plutôt que de le faire automatiquement a tous les intdressés e. des
dates régulières et fixées d'avance. Il est encore plus troublant de constater
que dans presque la moitié des cas le principe de redressement des erreurs par
l'intéressé n'est même pas prévu par des règlements, comme le montrent les chif—
fres suivants
Nombre de cas
titre
Redressement des erreurs, a
de l'intéressé
la
diligence
Extrait de compte (disponibilité sur
demande et/ou envoyé automatiquement
a tous les détenteurs de compte)
)
preiru
83
(149)
)
imprévu
68
('42)
22
(10)
La derriière question portait sur le mécontentement éventuel des personnes
fichées au sujet du non—respect du caractère confidentiel des données les
concernant.
Le nombre d'institutions ayant de tels cas a signaler est faible,
a savoir 7 (5), et les commentaires soulignent que le riombre de cas est infime.
Leur nature ressort des trois commentaires
a) on peut découvrir l'âge d'une
personne a travers son numéro de sécurité socialé; b) certains fichiers permettraient de découvrir la vraie filiation des enfants adoptifs; et enfin
c) un faconnier a copié certaines données de la sécurité sociale — sans doute
des adresses - pour en permettre un emploi abusif par des tiers. Si la question des données médicales n'est pas soulevée dans ce contexte, ii faut se
rappeler que les plus importants des membres de 1'AISS dons la branche
assurance—maladie n'ont pas rempli le present questionnaire en temps utile.
:
— 134
f)
-
Section ayant trait au numéro—matricule des assures et
aux autres systèmes de classement
(Section IV)
Une bonne identification des ayants droit est une des conditions primor—
diales de toute administration de sécurité sociale dont on est en droit d'at—
L'utilisation de l'informatique
tendre un fonctionnement correct et efficient.
n'a fait que souligner cette exigence.
Sa portée est toutefois nuancée selon les branches dtassurance et les
constructions juridiques des différents regimes. Un régime couvrant tous les
a suivre les vicissitudes de leurs car—
residents d'un pays a peu
rières professionnelles. Une institution s'occupant exclusivement des accia tenir a jour an
dents du travail et des maladies professionnelles a
registre des entreprises et a surveiller la masse salariale, sans pour autant
immatriculer les travailleurs. Un régime dtallocations familiales doit con—
nattre des details, tels que ltâge et la scolarisation des enfants, que dtau_
•tres regimes peuvent ignorer. Enf in, une
a enregistrer les non-chOmeurs.
Ce qui précède est dit pour expliquer la fréquence relativement importante dans la section IV du questionnaire de réponses du type "sans objet" ou
de lacunes logiquement assimilables a de telles réponses.
Par contre, dans la branche vieillesse-invalidité-survivants oü une
reconstruction de carrière a toujours joué un rôle primordial lors de l'octroi
des prestations, la boime identification revêt une importance grandissante,
du fait de deux phénomènes récents
l'intérieur
a)
de nombreux pays, l'essor tout recent de regimes de retrai-tes complémentaires comportant soit l'obligation légale, soit une clause
contractuelle assurant "la garantie des droits acquis" lors du change—
ment de l'emploi;
b)
entre Etats, et tout particulièrement entre ceux de l'Europe de l'Ouest
et de l'espace méditerranéen, l'amplitude des iiiouvements migratoires de
la main—d'oeuvre, pour laquelle les instruments bilatéraux ou multilaté—
raux prévoient la totalisation des périodes de carrière accomplies dana
les différents pays.
a
Une bonne identification est donc un sujet dtactualité, et on pourrait
parfaitement imaginer que la Commission permanente d'organisation et des métho—
Le fait que la Commisdes en fasse un point spécifique de son ordre du jour.
sion a préféré, lors de sa treizième reunion en mai 1979 et pour les raisons
sur le numéro-matricule et autres
é-videntes d'opportunité, englober
de classement dans une autre enquête — nettement plus vaste — sur
l'utilisation de l'informatique n'enlève rien a la relative indépendance des
problèmes traités dana la section IV du questionnaire. C'est sous cet aspect
que nous pouvons en analyser les résultats.
Avant d'entamer les problèmes d'identification "sécurité sociale", mention—
nons brièvement l'id.entification "naturelle" et l'identification "policière" des
personnes. L'identification naturelle se fait par les noms et la conception
eurocentrique veut qu'il y ait au moms un prénom individuel et - en dernière
position - un nom de famille transmis généralement par le père aux fils et aux
Même en Europe, la conception eurocentrique comporte des
filles non mariées.
variantes et des exceptions, et si elle est mécaniquement appliquée aux noms
de personnes provenant d'autres aires culturelles, elle ne peut conduire qu'à
des malentendus, sinon a des absurdités. L'identification policière est en
général l'identification naturelle complétée par la date et le lieu de naissance,
ceci pour permettre un éventuel recoupement avec les registres d'etat civil.
Des données concernant l'identité des' parents, tout en introduisant une surcharge evidente, servent parfois a rendre l'identification policière plus con—
Si
stan t e.
— 135
—
L'identification
sociale" s'est orientée assez tôt vers des
systèmes numériques, sans pour autant abandonner l'utilisation naturelle des
noms. Bans l'optique de l'utillsation de l'informatique, les noms soulèvent
trois problèmes, dont le premier est général et les deux autres spéci±'iques aux
travailleurs migrants. Le problème général est celui de la longueur optimum
d'un enregistrement, minimisant le risque d'une mutilation trop fréquente des
noms dépassant la longueur prévue, tout en évitant le gaspillage d'espace dü
Les deux problèmes spécifi—
aux enregistrements réservés en sus des besoins.
ques aux -travailleurs migrants, et par consequent passes sous silence dans la
présente enquête, sont,d'une part, celui de la transliteration des alphabets
(c'est—à—dire de ltexistence ou de l'inexistence des règles permettant la
transliteration correcte et sans équivoque dans les deux sens) et, d'autre
part, celui du respect par l'ordinateur, depuis la saisie jusqu'à l'impression,
des signes diacritiques (et mOme de lettres additionnelles) spécifiques a cer—
tains alphabets nationaux. Des solutions entièrement satisfaisantes a ces
deux problèmes font toujours défaut. Un pas dans la bonne direction a été
En effet, plusieurs pays qul connaissent un haut niveau do migrations
fait.
transnationales, ant dégagé des règles concernant la transcription correcte
des noms.
Bans le domaine des systèmes numériques, deux questions viennent assez
L'une concerne les très jeunes institutions se pré—
naturellement a
parant a la premiere immatriculation des assujettis, ou encore des institutions
en voie de fusion et voulant se doter d'un numéro—matricule unique. La ques—
"Existe—t--il une construction optimale ou idéale
tion peut s'énoncer ainsi
La deuxième question concernant plus particulièrement
du numéro-matricule ?".
l'esprit.
:
les travailleurs migrants, et par consequent mise entre parentheses dans le
present contexte, est cello d'une normalisation éventuelle des formats dos
numéros—matricule, ou de l'attribution d'un nouveau numéro transnational aux
migrants. Remarquons a ce dernier sujet que la Commission administrative pour
des travailleurs migrants, fonctionnant au sein de la Com—
la sécurité
mission des Communautés européennes, s'est longuement penchée sur ce double
problème et qu'elle a refermé le dossier de la normalisation ou do l'attribu—
tion d'un noméro supranational en élaborant des règles permettant la juxtaposition systématique des numéros—matricule nationaux. Ce dernier système fonc—
tionne depuis plusieurs années déjà. Toutefois, a la lumière do cette expé—
rionco pratique, on somble éprouver un bosom do son ronforcoment par l'adjonction systématique do la date de naissance et du code de nationalité par-tout oü
ces doux données no découlent pas directement do la construction des numCros—
matricule existants. Pour en revenir a la question précédento, a savoir cello
de la construction idéale ou optimale d'un nurnéro-matricule, ii est evident
les nurnéros con-tenant la date de naissance ot la nationalité codifiée
jouiront naturellement d'un préjugC favorable.
quo
Le cheminement de ponsée décrit dans ce qui précèdo a conduit tout natu—
rellement a concevoir la section IV du questionnaire en trois partios. Dans
la premiere partie, on se demande qui fait l'objet d'une immatriculation (per—
sonnes assurées, bénéficiaires, employeurs) et par quelle méthode (nuinérique
stricte, aiphanumérique, alphabétique pure, alphabétique phonétisée). Bans
la deuxième partie, on se penche brièvornent sur l'enregistremont des noms et
dans la dernière partie, comportant neuf questions, on analyse la construction du numéro—matricule ainsi que certains aspects administratifs ou institutionnels relatifs a son usage.
Be taux de réponses spécifiques a.
du
tableau suivant
la
section IV du questionnaire ressort
Réponses.
do toutos
provonancos
Norabre do réponses
la section IV
dent
spécifiques a
dent
accompagnéos de coinmentaires
des mombros
affiliés de l'AISS
295
138
149
102
128
85
— 136 —
Parmi -tou-tes las réponses reçues (c'est—à—dire celles des institutions
membres de l'AISS ainsi que des unites de base subordonnées ou fédérées), plus
de la moitié contiennent au mains une réponse aux dii'férentes questions de la
taux
Si on se limite aux membres affiliés de l'AISS, ce
section IV.
s'élève aux trois quarts des réponses reçues. La très grande majorité de ré—
ponses est assortie d'explications ou de commentaires.
La méthode adoptée,qui est tout simplement celle de "l'énumération des
cas" ou "l'énumération des situations", ne permet pas de ponderer les cas ou
las situations en fonction de l'importance de l'institution qul les signale.
En consequence de quoi, les unites subordonnées ou fédérées sont traitées sur
un pied. d'egalité avec las institutions membres de l'AISS. Las données chif—
frees dans ce qui suit concernent done las réponses de toutes provenances,
celles des institutions membres d.c l'AISS étant rappelées entre parentheses.
(des assu—
L'organisation des fichiers consécutifs a
jettis, des bénéficiaires, des employeurs tenus de verser les cotisations)
soit non redondante (une seule ale permettant la Techerche), soit
peu-t
redondante (la recherche pouvant se faire a partir de plusieurs des, par
exemple soit le nom, soit le numéro—matricule). La redondance limite les ris—
ques d'une recherche infructueuse ou rendue impossible par manque de certaines
informations. Elle est done un signe de prudence. Dans les réponses aux
questions 4.01, 4.02 et 4.03,elle apparalt manifestement dans 50 (34) cas sur
La redondance joue un role evident lors de l'analyse des différents
137 (89).
modes de fichage ou de classement utilisés.
Le questionnaire a identifié trois groupes de persoimes a immatriculer
(la réalité est parfois plus riche) et quatre arguments de elassement.
La
fréquence des cas (redondances non éliminées) est la suivante
Classements
Numéri ue
Assujettis
(cotisants ou
membres)
Personnes
Alphanumerique
Alphabétique
pur
Alphabétique
phonétisé
.
76
54
31
6
Bénéficiaires
93
54
22
2
Employeurs ou entre—
prises versant des
cotisations
84
45
20
1
Le mOme tableau, limité aux seules institutions membres de l'AISS, fait appa—
rattre une tendance a un certain rééquilibrage des modes de classement numérique
at alphanumérique, en ce qui concerne les asdujettis.
Classements
Numéri que
Personnes
Alphanumérique
Aiphabétique
pur
Alphabétique
phonétisé
Assujettis
(cotisants ou
membres)
(42)
(40)
(20)
(5)
Bénéficiaires
(55)
(36)
(15)
(2)
Employeurs ou entre—
prises versant des
cotisations
(49)
(29)
(12)
(1)
.
.
— 137
—
Le fait qui ne ressort pas des deux tableaux ci-dessus mais qui est a
est le suivant
le classement aiphabétique pur, c'est—à—dire L'iden—
souligner
tification soi—disant naturelle par les noms, apparalt cornice un mode de re—
cherche d'appoint (ctest_à_dire redondant) dans tous les cas sauf un. En dtautres termes, une seule institution se fie exciusivement a un système de classe—
ment par noms. lJii autre fait est que les systèmes de recherche bases sur un
argument aiphabétique phonétisé (genre
ne jouissent pas dtune très
grande popularité, abstraction faite d'un utilisateur ayant un certain poids,
a savoir l'Administration de sécurité sociale des Etats—Unis.
La question de la technique de l'enregistrement des noms peut paraltre
Toutefois, Un impact psychologique négatif non négligeable auprès
du public peut
produit par l'utilisation dans la correspondance de noms
tronqués faute d'espace dtenregistrement suffisant ou déformés du fait de
itimpossibilité de traiter correctement par l'ordinateur les caractères addi—
tionnels ou signes diacritiques nationaux.
aride.
Parmi les 149 (102) réponses spécifiques a la section IV, 119 (75) con—
tiennent des informations relatives a la question 4.04 qui traite de l'enre—
gistrement des noms. Ainsi, 49 (38) institutions prévoient un seul enregistre—
ment pour y noter indistinctement le prénom et le nom de famille.
Dans 70 (37)
cas, on trouve au moms deux enregistrements distincts avec la possibilité
additionnelle, dens 18 (2) cas, de réserver un troisième enregistrement pour
le nom de jeune fi-lie dtune feinme mariée.
Ltéventail dans lequel se situe le choix de la longueur de l'enregistrement
est exrtrêmement large, comme le montre le tableau suivant
Positions réservées
Langue du questionnaire
Minimum
Allemand
10
Anglais
16
Espagnol
23
Français
15
Maximum
256
132
Plus un ens de longueur variable, structure en n fois 64 positions.
Plus uñ cas de longueur variable, structure en n fois 32 positions.
La longueur médiane de l'enregistrement combine du nom et du prénom se
situe autour de 34 positions, un chiffre au—delà duquel le risque de voir les
noms tronqués devient sans doute minime. L'éventail des choix faits par les
institutions ayant répondu au questionnaire reste cependant large, cornice le
montre La distribution de frCquence des cas
- 138
-
Positions réservées pour Uenregistrement
du prénom, nom et éventuellement du nom
de jeune flue
Nombre de cas
là 9
10à18
0
(0)
3
(1)
19 a 27
35 (29)
28 a 36
28 (18)
37 a 45
30 (14)
46à54
55 et plus
Total
7
(4)
16
(9)
119 (75)
L'analyse du numéro-matricule veut découvrir sinon la pratique recommandable, au moms la pratique courante, et d6blayer ainsi un autre bout du chemin
menant éventuellement vers un traitement informatisé qui surmonterait les ctifficultés techniques inhérentes aux cas de travailleurs migrants. Un numéromatricule peut être caractérisé par sa longueur, par it existence ou non de
chiffre ou chiffres de
et finalement par "l'école de pensee" ayant
influence sa construction.
Les 143 (84) numéros—matricule décrits se répartissent par longueur
(positions des chiffres de contrôle induces), comme suit
Longueur
(Positions)
5
Nombre de cas
2
(2)
6
5
(5)
7
16
(10)
8
10
(7)
9
24
(21)
10
24
(16)
11
12
(6)
12
ii
(6)
13
3
(1)
14
13
(3)
15
14
(3)
16
4
(1)
17
'1
(0)
18
2
(2)
24
1
(0)
29
1
(1)
La fréquence des cas de ltutilisation du numéro (pur ou augmenté) attribué
en France par 1tINSEE est a itorigmne d'une préférence apparente pour les numéros a 14 ou 15 chiffres.
Sinon, ce sont lee numéros a 9 ou 10 chiffres qui
sont utilisés le plus fréquemment.
— 139
—
La clé de contrOle est utilisée dans plus des deux tiers des cas et, saul'
de rares exceptions, sa construction est en accord avec la théorie (préférant
des algorithines modulo un nombre premier).
On trouve le chiffre de contrôle
a)
absent
dans 44 (20) cas
b)
a une position
dans 71 (48) cas
c)
a deux positions
dans 28
(8) cas.
Les raisons historiques (ou itautonomie des unites fédérées) conduisent
parfois a la coexistence de deux ou pl-usieurs systèmes numériques. Le cas de
deux systèmes juxtaposes est signalé par 6 (5) institutions, alors que, dans
les unites subordonnées ou fédérées, la variété n'a pas de limite (ainsi, une
institution connalt trois modes de numérotage, une quatre, une six et les assurances contre les accidents du travail, en République fédérale d'Allemagne,
n'utilisent pan mains de 36 systèmes d'irnmatriculation numérique que nous avons
d'ailleurs renoncé a inclure dans l'analyse qui suit).
Une date de naissance complete apparait coinme élément constitutif du numéro—
dans 30 (20) cas, une date de naissance tronquée dans 40 (16) can,
et des'données aiphabétiques dans 23 (16) can.
matricule
La construction du numéro—matricule relève souvent d'une "école de pensée".
Nous avons tenté de faire un regroupement en sept écoles, dont noun donnons
ci—après la distribution de fréquences ci une ébauche de description
Ecole
Nombre de cas
Chronologique pure
22
(15)
Chronologique modifiée
39
(32)
Nordique
Autrichienne
17
(10)
2
(2)
-
Suisse
INSEE (France)
VDR (RF d'Allemagne)
4
(1)
25
(5)
4
(2)
Notons que l'école nordique jouit d'un monopole de fait d'utilisation
dans les pays d'origine (Danemark, Finlande, NorvCge et Suede) et rayonne très
au-.delà (Koweit, Luxembourg, un cas en Allemagne fédérale et trois aux PaysBas). L'école autrichienne n'est qutune modification de l'école nordique,
toutes les deux partant de la date de naissance en clair et d'un numéro consécutif a
de chaque date. L'école suisse a pour spécificité le
partagealphabétique des noms en 900 groupes, de manière a équilibrer Ia fréquence des cas dans chaque groupe, le debut du nom étant ensuite traduit par
le numéro du groupe a trois chiffres. Cette école a rayonné aux Pays-Bas,
sans pour autant jouir d'un monopole de fait dans son propre pays.
l'intérieur
L'école INSEE (également connue sous le signe SIPP ou Système d'identifi—
cation des personnes physiques, maintenu en France par 1'Institut national de
statistiques et d'études éconorniques), ainsi que l'école VDR (numéro d'assuran—
ces créé par le Verband Deutscher Rentenversicherungsträger wais ayan-t acquis
un certain statut réglementaire grace aux ordonnances DEVO-DUVO1), font usage
Ordonnances souvent décrites dans la littérature et en particulier dana
numéros 14, 19 et 23 du Bulletin d'information sur le traitement des don—
nées, édité par le Service consultatif de l'AISS en matière d'informatique.
les
— 140
—
d'un
Ces
découpage
(a deux chiffres) de leurs pays respectifs.
deux écoles n'ont pas rayonné hors des frontières des deux pays respectifs,et,
largement suivies, elles sont loin de jouir
bien que
a
dtun monopole de fait. Notons que, dane le numéro VDR, 1a date de naissance
est entièrement reprise, alors quo le numéro INSEE se contente de l'année et
du mois de naissance. Enfin, les deux modes d'attribution de numéro d'ordre
consécutif (chronologique pur et chronologique modifié) jouissent, tous les
deux, d'une très grande popularité, des systèmes chronologiques modifies étant
Les modifid'ailleurs deux fois plus frequents que le numéro consécutif pur.
ajoutés (par exemple la province
cations sont souvent des codes
d'attribution), mais parfois aussi d'autres codes chronologiques (tels que
Notons que plus de 70 pour cent des institutions membres
l'année de naissance).
de l'AISS ayant répondu a la section IV du questionnaire utilisent quelques
Si on tient compte des unites subordonnées ou
numéros-matricule de ce genre.
fédérées, ce pourcentage tombe au—dessous de 50 pour cent, ce qui est mani—
festement dO. a la tree grande diligence qu'ont manifestée les utilisateure du
numéro INSEEà répondre au present questionnaire (ou, en d'autres termes, a
leur surreprésentation dans l'échantillon).
l'intérieur,
Les six dernières questions (de 4.54 a 4.59) de la section IVavaient pour
but de cerner les aspects administratife ou réglementaires de l'utilisation du
Trois d'entre elles (de 4.55 a 4.57) impliquaient soit
numéro—matricule.
l'existence d.e preetations de longue durée, soit la nécessité de maintenir un
historique d'assurances, ce qui explique, en partie, les pourcentages considé—
D'autres questions pou—
rabies de réponse du type "sans objet" ou "néant".
vaient aussi provoquer un flottement. Ainsi, la question 4.59 (sur l'exietence
d'un numéro national) a provoqué une réponse du type "officiellement, non",
alors que d'autres institutions du méme pays ont éludé la question, d'ailleure
La question 4.54, pourtant simple,
politiquement delicate dans le pays concerné.
sur la premiere attribution du numéro, permettait une diversité de réponses
d.ans le cas du numéro INSEE attribué a la naiseance aux Français, mais a l'embauche aux migrants, et dane tous lee cas ne pénétrant dans lee circuits de
sécurité sociale que lors de la premiere embauche. D'assez nombreux répondants
se sont bornés a cc dernier aspect, alors que d'autres signalaient l'attribution
par l'INSEE a la naiseance. Nous n'avons Pu que respecter les points de vue
dee répondants, même e'ils apparaissent comme divergents.
Sur 137 (88) répondants, 22 (7) signalent donc l'attribution d'un numéro,
sDuvent national, a la nalesance. Pour 72 (48) institutions, un numéro—
matricule est attribué lors de la premiere embauche, pour 20 (14), a une autre
date, alors que 23 (19) ont laissé la question ouverte.
Le numéro, une fois attribué, reste imniuable dane 88 (50) cas cur 137 (88).
Le changement de la situation ou du nom de l'assujetti provoque le changement
du numéro dans 17 (13) cae, i'adjonction de chiffres distinctife dans 2 (2)
cas et aucune information n'est fournie dane 30 (23) cas.
La pratique est tree partagée en ce qui concerne l'identification par un
numéro des veuves et. des orphelins. Dans 43 (29) cas cur 137 (88), on se con—
ten-te d'un rattachement pur et simple au matricule du chef de famille décédé,
alors que dans 41 (24) cas, lee ayants droit
sous leurpropre identification qui est souvent le numéro national. Des solutions intermédiaires ou
plus élaborées eont signaiées dane 16 (10) cas, alors que pour 37 (25) institutions, la question apparalt cornice étant sans objet.
Sur le même nombre total de cas, la vaste majorité, c'est—à—dire 122 (79)
institutions, ne eont pas concernés par lee numéroe—matricule attribués, dans
d'autres pays, aux travailleurs migrants.
Le stockage de tels numéroe n'est
donc pratiqué que dans 15 (9) cas, tous, évidemment, du domaine de l'aseurance—
vieillesse.
Lee deux queetione (4.58 et 4.59) portant cur l'utilieation du numéro de
sécurité sociale hors de son propre domaine, d'une part, et cur l'existence ou
non d'un nurnéro national ou numéro civique, d'autre part, sent en correlation
évidente. En effet, plus l'üsage du numéro de sécurité sociale se répand hors
du domaine qui lui est propre, moms le besoin d'introduire un autre numéro
—141—
Le cas inverse, c'est—à—clire ltabandon
coimne nuinéro national se fait sentir.
de toute irnmatriculation propre a la sécurité sociale au profit de l'usage dtun
numéro national, peut survenir tout aussi fréquemment.
Comme les deux questions portaient plutôt sur les tendances que sur les faits, les réponses sont
entourées d'un certain flou. Ainsi, sur 137 (88) répondants, 58 (33) affirment
que l'usage du numéro prépondérant dans la sécurité sociale se répand soit vers
d'autres branches de la sécurité sociale, soit vers d'autres aspects de la vie
organisée; 79 (55) institutions nient ou ignorent une telle tendance.
D'autre
part, l'existence d'un numéro national ou civique est affirmée dans 54 (29) cas,
expressément niée dans 35 (29) cas et ignorée dans 48 (30) cas. La difference
marquee entre des cas affirmatifs signalés hors parentheses et ceux entre
parentheses tient une fois de plus a une certaine surreprésentation des unites
subordonnées ou fédérées signalant Uexistence du Système d'identification des
personnes physiques (S1PP) géré par l'INSEE.
Signalons enfin que, d'après les
quelques rares estimations de nos répondants, les tendances contradictoires,
c'es±—à-dire celles tendant a unifier les systèmes d'identification numériques
et a tolérer la coexistence de plusieurs de ces systèmes, sont actuellement
équilibrées. En effet, si la tendance a
est expressément affir—
mée dans 9 (9) cas, et expressément flee dans 2 (2) cas, elle est implicitement
niée par 8 (5) autres institutions, qui signalent la coexistence paisible de
pLusieurs systèmes d'identification nurnérique des personnes.
l'unification
g) Section ayant trait aux institutions non informatisées
(Section I—C)
Cette section, ne comportant que cinq questions a réponse binaire (oui-non)
ainsi que l'invitation usuelle au commentaire en cas de besoin, fut rédigée
avec deux arrière-pensées
a) découvrir s'il y a une sorte de "front du refus"
face a l'informatique, et quels en sont les motifs éventuels, b) découvrir si,
en particulier, les institutions de petites dimensions ne prennent pas, au
lieu du chemin de l'informatique classique, un raccourci les menant de la
machine comptable ou facturière vers l'ordinateur de bureau.
:
Ii n'est guère surprenant que nous nous trouvions id dans le domaine
des petits nombres, cornme le montre d'ailleurs le tableau suivant
Réponses
de toutes
provenances
Nombre de réponses
des membres
affiliés de l'AISS
295
138
section I—C
19
5
dont accompagnées de commentaires
7
4
la
dont spécifiques a
La premiere impression qui se dégage des réponses est celle qu'un hypothétique "front de refus" de l'informatique n'existe pas.
Sur les deux oas
d'étude d'opportunité ayant abouti a une conclusion negative, l'un montre que
le dossier n'est pas cbs et que l'informatique reste be but poursuivi. L'autre
cas de refus n'est pas celui de l'informatique mais celui de s'adresser a
l'unique faconnier du secteur public, ayant obtenu par la decision des autorités be monopole du traitement de l'information de toute institution parasta—
tale ou pubbique.
Dans un troisième cas, l'attitude de l'institution en question se resume ainsi
"Nous ne sentons pas un .besoin aigu de nous équiper,
mais si une occasion avantageuse (teble que ba disponibilité pour ba caisse
d'un ordinateur de bureau utilisé précédemment aux fins de recensement de ba
population) se présente, nous ne ba refuserons pas."
:
—142—
Les quatre questions restantes de la section I—C se proposaient de scruter
les intentions des institutions non informatisées (aussi bien des membres affi—
lies de 1'AISS que des institutions de base subordonnées ou fédérées a ces
derniers), dans un espace de temps couvrant les douze mois consécutifs au
renvoi du questionnaire rempli, en ce qui concerne l'équipement pour le traiConmie ii n'y a pas de raison profonde pour faire une
tement des données.
analyse séparée en ce qui concerne les institutions affiliées directement a
1'AISS et celles q.ui relèvent d'un membre de 1'AISS en tant qu'institutions
subordonnées ou fédérées, nous donnons dans ce qui suit les résultats cumulés
pour les deux groupes, en rappelant entre parentheses les chiffres concernant
exciusivement les membres affiliés de l'AISS.
Ii serait faux de dire que les institutions non informatisées soient a la
Sur les 18 (14) institutions
En fait, leur dynamisme est étonnant.
dans cette catégorie, 2 (2) seulement ne manifestaient aucune intention d'avan—
cer dans le domaine de l'informatique au cours des douze mois suivant la remise
Toutefois, ce dernier chiffre est a interpreter avec une
du questionnaire.
Comnie le questionnaire .était entièrement axe sur l'informa—
certaine reserve.
tique, ii est fort probable que, parmi les institutions n'ayant pas répondu,
la proportion des institutions non informatisées soit plus forte que parnii les
En fait, aux 14 institutions ayant
institutions l'ayant correctement rempli.
rempli la section 1.-C, ii faut en ajouter 11 autres ayant déclaré par simple
lettre ne pas utiliser les équipements informatiques dans leurs administrations.
La proportion des non—infonnatisés parmi ceux des membres de 1'AISS ayant donné
une réponse (sous la forme exigée ou sous une forme libre) est donc de 25 sur
tralne.
Si nous admettons que, parmi les 115 institutions
135, soit 18,5 pour cent.
n'ayant pas répondu au questionnaire, cette proportion est
deux ±'ois
plus
forte, soit 37 pour cent, on devrait ajouter aux 25 institutions connues
connie non informatisées encore au moms une quarantaine de celles qui ne se
sont pas manifestées. Ii n'en reste pas moms vrai que, inême si on precede
a un "gonflement statistique" a partir des deux institutions "non informatisées
et heureuses de
qui se sont déclarées, on restera toujours dans le
domaine de très petits nonibres.
Les quatre autres questions de la section 1.-C concernent donc les projets
terme (12 mois). Ces projets englobent dans 12 (8) cas une étude
d'opportunité, deux autres etudes d'opportunité ayant été signalées cosine
venant dtêtre achevées. Une relation avec un bureau d'études informatiques
ou un atelier de travail a façon est prévue dans 10 (7) cas et en voie de
réalisation dans un autre cas. Signalons enfin que 10 (8) institutions se
préparaient a commander an système a base' dtordinateur alors que 5 (5) comptalent déjà en prendre la livraison, toajours dans le même laps de terops de
douse mois.
a
court
Les remarques accompagnant la section I—C signalent la mise en place
prochaine d'un système déconcentré a base de mini-ordinateurs dans un seul
cas et la transition depuis le traitement des données chez un façonnier vers
un ordinateur sous propre
dans un autre cas isolé.
- 143
-
ANifEXE 8
QUESTIONNAIRE ISSA/OM/XIV/ 3
— 145
b)
QUESTIONNAIRE
—
ISSA/OM/XIV/3
TABLE DES MATIERES
Page
AVANT-PROPOS
147
INTRODUCTION TECHNIQUE
150
Section
I - A
Identification de l'institution participant
au recensement
153
Section
I — B
Questions générales
154
Section
I —
Questions concernant les institutions non
informatisées
155
Activités informatisées spécifiques a la
sécurité sociale
156
Activités administratives susceptibles d'être
traitées a
dtordinateurs, non spécifiques
a la sécurité sociale
159
Autres activités susceptibles d'être traitées
a l'aide d'ordinateurs)
160
Section
Section
Section
II —
II —
II —
C
A
B
C
Section
III —
A
Structure géographique des activités informatisées
161
Section
III —
B
Identification des centres informatiques ayant
répondu a titre individuel a certaines sections
(ou parties de sections) du recensement des
équipements informatiques utilisés par les
institutions membres de l'AISS
163
Numéro matricule desassurés et autres systèmes
de classement
164
Mode d'utilisation du materiel
166
Plan informatique et organigrammes concernant
les services informatiques
168
Section
IV
Section
V
Section
VI -
A
Section
VI -
B
Budget et personnel informatiques
169
Section
VI -
C
Quelques chiffres mesures
171
"Facilities marnagement" et contrats "clé sur la
porte"
173
Section
VII
Section VIII —
A
Les réalisations les plus significatives
174
Section VIII —
B
Description verbale des activités sélectionnées ...
175
Section VIII —
C
Tableau synoptique des activités sélectionnées ....
176
Section
IX -
A
Logiciel d'application
180
Section
IX — B
Logiciel de gestion des tâches utilitaires
182
— 146
-
Page
Section
X
Materiel
Sous—section X —
Sous-section X —
Sous-section X Sous-section X -
A
B
C
D
E
183
.
Materiel de traitement et de stockage
des données
183
Materiel pour sortie de données lisibles
en grande quantité ou de données
graphiques
184
Materiel
après la sortie de documents
-
imprimés
185
Materiel pour preparation décentralisée de
la lecture optique ....
documents destinCs
185
Materiel spécifiquement destine a
saisie des données
la
186
Sous—section X - F
Terminaux
187
Sous-section X -
G
Materiel mécanographique
189
Sous-section X -
H
Traitement a.
distance
-
relations
avec
les services de télécommunications
I
Sous—section X — J
Section
XI
Traitements complètement décentralisés —
utilisation de mini—ordinateurs autonomes
Machines
Sécurité —
a.
traitement
Confidentialité
de textes
190
..
-191
192
193
— 147
—
AVANT-PROPOS
L'importance de l'infoi'matique pour l'administration de la sécurité so—
ciale n'est plus a démontrer.
Les témoignages de l'intérêt porte par les
institutions membres de l'AISS aux questions touchant ltemploi des ordinaLe dernier en date est le succès remporté par le
teurs sont nombreux.
deuxième Colloque international sur l'informatique dans le domaine de la
sécurité sociale, qui stest tenu a Munich, du 5 au 7 septembre 1978, en
presence de 1150 délégués des institutions membres de l'AISS dans 148 pays
de toutes les regions du monde.
Dans le laps de temps entre deux Colloques sur l'informatique, et en
fait depuis 1967, 1'AISS s'efforce de diffuser la connaissances des applications les plus marquantes a travers son Bulletin d'information sur le
traitement des données, dont 25 numéros sont déjà parus en francais et en
anglais, et dont ii existe aussi une edition espagnole et une edition
allemande.
La vue de l'évolution donnée par les descriptions essentiellement
monographiques publiées dans le Bulletin est sans doute utile et instructive, mais le caractère nécessairement ponctuel de telles informations ne
permet de cerner ni la dynamique ni l'ampleur quantitative du phénomène
informatique au sein de la sécurité sociale.
Les etudes ponctuelles nepermettent pas non plus de saisir les tenEt pourtant, c'est l'observation des tendances qui fait l'attrait
et l'utilité des reunions telles que les reunions de laCornmission
permanente d'organisation et des méthodes.
Dans le domaine qui nous préoccupe, on peut vouloir observer et quantifier les tendances d'aspects
tels que
dances.
-
le
choix du materiel de saisie des données et le rythme de son renou—
vellernent;
-
le
—
le
choix du materiel de traitement des données et le rythme de son
renouvellement;
choix des applications et la tendance vers leur integration;
-
l'architecture des bases de données;
l'architecture des réseaux de traitement a distance;
la participation directe de l'usager au dialogue homme-machine;
—
le
—
i'usage
—
—
traitement décentralisé et le stockage décentralisé des données;
des machines "a l'échelle humain&', en particulier dans les
institutions de sécurité sociale de petite taille.
Au moms une bonne moitié de ces questions ne sont apparues avec acuité
qu'au cours des toutes dernières années. Cela prouve combien trompeuse était
l'impression, pourtarit répandue au debut des années soixante—dix, qu'à par—
tir du moment
chaque institution de sécurité sociale dépassant une cer—
tame taille serait équipée de sa configuration de materiel électronique
de troisième génération, on n'assisterait plus a une croissance foudroyante,
telle que celle de 25 pour cent par an observée au cours des années soixante,
mais plutôt a des phénomènes de "maturation" de l'état de l'art, voire a un
certain plafonnement une fois la vitesse de croisière atteinte.
- 148
-
Ii
n'est même pas nécessaire de souligner combien est dépassée la dernière
étude de synthèse des tendances, entreprise par le Service consultatif de l'AISS
en matière d'informatique et publiée dans le numéro 11/1971 du Bulletin d'infor—
ttAu seuil d'une seconde
mation sur le traitement des données, sous le titre
décennie".
Une mise a jour s'impose done. Elle a été réclamée maintes fois par les
informaticiens travaillant au sein de la sécurité sociale, lors d'entretiens
a l'occasion de nombreuses reunions de l'AISS, et finalement mise a l'ordre
du jour de la reunion du Comité consultatif en matière d'informatique du
Pour permettre aux membres de ce Comité, qui se réunissait
septembre 1978.
dans une composition substantiellement renouvelée, d'engager le débat, un
projet de questionnaire y fut présenté par le Service consultatif de 1'AISS
d'informatique.
en
II
Après stétre prononcés en faveur de l'idée de principe d'un recensement
informatique (englobant les applications et les questions de structure informatique aussi bien que les questions plus classiques concernant le materiel,
le logiciel, le personnel, les coüts et les avantages obtenus ou escomptés),
les membres du Comité consultatif se sent penchés sur le projet du questionnaire.
Pour des raisons techniques (et aussi pour permettre aux quelques
membres alors absents de se prononcer également), il fut décidé que les observations et remarques des membres devraient étre adressées au Secrétaire
général de l'AISS par voie écrite avant le 31 janvier 1979.
ont préfCré fournir une preuve pratique de
Sur 21 membres consultés,
ce que le recensement est "faisable" en fournissant déjà une "réponse modèle"
aussi complete que possible. Il est a noter avec satisfaction que, parnii
les quatre réponses modèle, il y en a une émanant d'une institution natio—
nale d'assurance—vieillesse qui a dQ procéder a l'exercice demandé aux institutions ayant une structure ramifiée de leur outil informatique, a savoir
les réponses "invariantes" au niveau national, et
celui de fournir
de recueillir toutes les autres réponses des unites de base possédant des
centres de traitement de données propres.
Il est réjouissant de noter qu'un
partage logique des questions entre celles du "troric cominun" et celles des
"branches" est possible.
Alors que chez 5 membres on peut presumer un accord tacite avec le questionnaire sous sa forme originale, 13 menibres ont fourni des remarques et
observations plus ou moms nombreuses, et un des membres a fourni a la fois
une réponse modèle et des observations.
Les remarques et observations — dépassant une centaine au total — sont
assez dispersées sur une aire englobant tout le contenu du questionnaire.
Elles sont dans tous les cas d'une utilité pratique indéniable, mais par
centre d'une incidence très variable.
Les observations "sans gravité" concernaient le nunlérotage des questions,
l'ordre logique de la presentation, ou encore des questions d'ordre linguistique (fréquentes surtout dans la version allemande du texte).
d'un
Les observations "substantielles" allaient dans deux sens opposes
côté en suggérant d'ajouter des "blocs de questions" ou même des sections
entières, de l'autre en préconisant un allègement substantiel de la description quantitative des applications, ou même son remplacement pur et simple par
On a tenu compte des observations préun récit d'une forme entiCrement libre.
conisant un allègement du questionnaire en structurant mieux la section VIII
et surtout en rendant facultative sa paptie "C" (c'est—à-dire l'intégralité de
la section VIII selon la numérotation du projet initial présenté a Munich).
:
— 149
—
Les observations au sujet des "difficultés méthodiques" concernaient
irisérer
dans l'une ou itautre des
a)
les cas particuliers, difficiles a
questions existantes;
b)
une hesitation au sujet de la possibilité de commentaires narratifs
ttlibres", prévus dans la majorité des sections du questionnaire;
c)
une autre hesitation concernant la delimitation du "tronc commun" (réponses
invariantes au niveau national ou au niveau de l'institution membre de
1'AISS) et des "ramifications" (réponses individualisées au niveau des
institutions de base, ou de leurs regroupements, possédant un centre
de traitement Clectronique de données propre).
Dans la version actuelle du questionnaire, on a tâché de mieux tenir
compte des cas particuliers soulevés en ajoutant, supprimant ou exprimant
d'une manière différente un nombre, en somnie assez réduit, de questions.
Pour faire face aux deux manifestations d'hésitation rappelées ci-dessus
sous b) et c), on a procédé a une amplification de itintroduction technique.
On renvoie donc le lecteur a cette dernière pour une discussion plus détaillée
de ces deux dernières "difficultés méthodiques" et de la démarche que l'on
suggère pour les surmonter.
— 150
—
INTRODUCTION TECHNIQUE
Après avoir entrepris plusieurs enquêtes restreintes concernant le sujet
du present questionnaire, la Commission permanente d'organisation et des methodes de l'AISS a, de maniOre plus approfondie, étudié au debut des années
soixante-dix l'utilisation dumateriel informatique par les institutions
Les resultats de ce qutil a ete convenu d'appeler
membres de l'Association.
le "recensement des ordinateurs" ont ete publiés dans le no 11/1971 du Bulletin
d'information sur le traitement des données.
àe que de
Depuis lors, de nombreuses organisations membres ont demandé
tels recensements soient entrepris avec une périodicité permettant de juger de
la rapidité de pénétration des ordinateurs dans le domaine de la sécurité sociale, de l'évolution vers un materiel plus performant, ainsi que de l'expan—
sion géographique de ce phénomène surtout en direction des pays en développement.
Si une telle enquOte n'a pu Otre réalisée plus tot, c'est entre autres par
crainte de réticences de la part des institutions membres de l'AISS a caractère
fédéral ou similaire, dans lesquelles les unites susceptibles d'informatisation
et donc soumises au recensement des ordinateurs seraient des unites de base
(caisses, bureaux, etc.) et non les "regroupements au sommet" membres de l'AISS.
Schématiquement, la situation se présente comme suit
Organisations membres de 1'AISS
Informatisees
Avec plusieurs centres
de traitement
des données
•
.
a l'aide d'ordinateurs
Avec un seul centre
de traitement
des données
Non informatiséés
Utilisant les services d'un atelier
(d'ateliers) de traitement
de données a facon
N
ou la securite
sociale domine
le faconnier
(les faconniers)
ou la securite
sociale ne domine pas le faconnier
(les faconniers)
La majorité des etudes et rapports, réalisés au sein de 1'AISS par la voie
de questionnaires, ne sollicite pas la collaboration des unites de base. Toute—
fois, un recensement du materiel informatique doit prendre en consideration toutes
les institutions ou unites de base possédant un atelier propre.
La situation se corriplique encore en cas de travail a façon.
Dans la logique
du questionnaire propose, il s'agit de faconnier indépendant de la sécurité so—
ciale (c'est—a—dire soit gérO par une autre institution du secteur public, soit
purement commercial), le materiel ne doit pas être recensé, l'instituion "cliente"
devant remplir uniquement les sections relatives aux applications.
Dans le cas
d'un atelier a façon dominé par les institutions de sécurité sociale, ii semble
plus logique d'omettre les institutions clientes dans les sections techniques du
questionnaire et de traiter le faconnier comme l'unité de base pour los besoins
du recensement.
Le questionnaire propose ne peut donc pas Otre rempli par toutes los institutions selon un schema unique.
Le questionnaire comporte une branche courte
remplir par lea institutions membres de l'AISS ne se servant pas d'ordinateurs) et une branche longue (a remplir par lea autres institutions, en tenant
—151—
cornpte de la nécessité de ne pas effacer les particularités structurelles).
Les
institutions dont l'informatique est centralisée répondront dans la mesure du
possible a toutes les questions- de la branche longue.
Un questionnaire de ce genre ne peut ni prévoir ni prendre en compte de nombreuses situations particulières se présentant au sein des institutions membres
de l'AISS quant a la place qui y est réservée a l'i,nformatique.
Un questionnaire rigide (avec des réponses du type "oul — non" ou des réponses quantitatives chiffrées) se prête plus. aisément au dépouillement etaux
elaborations de synthèse qu'un questionnaire "ouvert" permettant des réponses
narratives.
Toutefois, le present questionnaire permet - et même demande - dans
la plupart de ses sections et sous—sections des commentaires, des explications
et des appreciations qui ne peuvent avoir qu'un contenu narratif, c'est-à--dire
non dirigé.
Les personnes qui auront a remplir le present questionnaire sont
cependant priées d'utiliser les lignes réservCes aux commentaires avec modération.
Le commentaire eat indispensable dans toutes les situations oü son absence pourraitengendrer un malentendu, une fausse interpretation ou une incom—
prehension totale de la réponse non commentée.
Un commentaire est très souhaitable dans toutes les situations
ii sert a éclairer les autres institutions
membres de l'AISS au sujet d'une experience importante ou d'un aspect partiDans tous les autres cas oü il est prévu, le comrnentaire
culier de la question.
reste facultatif et devrait être limité aux informations utiles a une étude de
Les institutions membres de l'AISS ayant établi plusieurs centres informatiques géographiquement séparés, ou bien les institutions membres dont dépen—
dent des unites de base (institutions fédérées ou subordonnées) ayant des centres informatiques propres ou encore des regroupements de ces derniers en vue
d'une exploitation commune de l'informatique, devront rëaliser des copies de
certaines parties du questionnaire et les envoyer aux unites participant au recensement informatique a
individuel.
Toutefois, a côté de la section I — A,
identifiant l'institution membre de l'AISS, qui reste bien entendu l'interlocu—
teur unique de l'AISS et doit, a ce titre, centraliser les réponses individua—
lisées provenant des unites de base mentionnées plus haut, certaines autres sections du present questionnaire peuvent se prêter a des réponses "invariantes"
au niveau de l'institution membre de l'AISS ou même au niveau national.
titre
Tout en soulignant la nécessité de concevoir le recensement informatique
(surtout dans sa partie ayant trait aux applications, au logiciel et au maté—
riel) comme un recensement des unites de base ayant entre leurs mains l'outil
informatique, on veut éviter une répétition fastidieuse de réponses "invariantes"
a collecter par l'institution membre de l'AISS responsable des réponses au présent questionnaire.
C'est pourquoi la premiere ébauche du present questionnaire
(le projet ISSA/SCI/CC présenté a Munich) avait envisage une ligne de démarcation entre le "tronc commun", a remplir une seule fois (en substance les sections I a IV), et les réponses "ramifiées", a remplir autant de fois que néces—
saire (en substance les sections V a xi, précédées par une "carte de visite"
de chaque répondant). Toutefois, la consultation des 21 membres du Comité
consultatif de l'AISS en matière d'informatique a révélé une réalité beaucoup
C'est pourquoi la decision de tracer
plus variée et nuancée, voire hétérogène.
la ligne de demarcation entre le "tronc commun" et les "ramifications" a été
Désormais, cette ligne de démar—
laissée aux institutions membres de 1'AISS.
cation ne passe pas obligatoirement entre les sections IV et V, bien qu'on
puisse supposer quetel sera son trace dans la major:Uté des cas. Lea réponses
aux questions des sections I — A, I - B, II — A, II - B, II — C et III - A
étant considérées comme des réponses "de synthèse" au niveau de l'institution
membre de 1'AISS, on a inséré "la carte de visite" des institutions de base
immédiatement après, en tant que section III — B (identification des centres
individuel a certains sections (ou parties
informatiques ayant répondu a
de sections) du recensement des équipements informatiques utilisés par les institutions membres de l'AISS), ce qui ne limite en rien la liberté des institutions membres de decider quelles sections (et le cas échéant quelles questions
de telle ou telle section) permettent une réponse unique ou au
a
contraire exigent des réponses multiples.
titre
l'intérieur
— 153 —
Section
I — A
Identification de l'institution
participant au recensement
1.01 Nom de l'institution membre de 1'AISS
1.02
Ville
1.03
Pays
1.014
Date
1.05
Branche (branches) de la
laquelle le questionnaire a
sociale, pour laquelle (lesquelles)
l'institution est
(par exemple
vieillesse, maladie,
accidents du travail, chômage, allocations familiales)
:
Personne
le
contacter pour obtenir
questionnaire
1.06
Nom et
1.07
Position dans l'institution
1.08
Numgro de
.
gciaircissements concernant
— 154
Section I —
B
Questions
1.11
Oui
Non
Sans objet
EJ
iiiiiii
LI
LII
II]
Li
LI]
LII
11111
LII
1111
LII
1111
Votre institution se sert—elle d'ordinateurs
de traitement
ou dtautres
des
a)
dans le domaine administratif
b)
dans le domaine des soins de
c)
1.12
dans le doinaine des
recherches,
planification et
etc.
[III
En cas de structure
ou
—
les institutions federees
hierarchisee
se servent—elles d'ordi—
ou
de traite—
nateurs ou d'autres
des
ment
—
—
:
a)
dans le doniaine adininistratif
b)
dansle domaine de soins de
Li
sante
c)
dans le domaine des
planification et
rècherches,
etc.
positive n'a pu
Au cas
aucune
donnee aux questions de la
section I — B,
uniquement aux cinq questions de la section I — C.
Dans tous les autres cas, passez directement
la section II.
— 155 —
Section
I —
C
Questions concernant les institutions
non
Oui
1.21
une etude
Avez—vous
concernant 1' informatique et aboutissant
?
une conclusion
Non
11111
Coniptez—vous, dans les douze prochains mois
1.22
1.23
entreprendre une etude
concernant l'informaticiue ?
LII
Lii
entrer en relation avec un bureau
informatiques ou avec un faconnier (c'est—
a—dire, un bureau de travail
facon dans
le domaine de l'informatique) ?
[II
LI
base d'ordinateur 7
LII
[III
LI
LI
1.2)4
commander un systeme
1.25
prendre livraison dtun systeme
d'ordinateur, actuellernent
En
cas
de réponse par un "oui" a
la
base
commandg ?
question 1.21 veuillez indiquer
lesraisonsdurejetdel'informatique
Autres commentaires aux questions 1.21 a 1.25 (en cas de besoin)
— 156
Section
II — A
la
sociale
I
Au centre
2.01
Dans les
unitgs
1' inst itut ion
iiiii
F
—
Constitution et inise
jour du fichier des
entreprises (des em—
ployeurs) tenus de
verser des cotisa—
tions
2.03
inexistante
au sein de
(enre—
gistrement) de person—
nes assurees
2.02
Non
Partiel—
lement
Oui
[Iii
LII
Lii
LI]
Li]
LII
LIII
U
[III
El
[1111
LIII]
LII]
I__i
Collecte (recouvrement
des cotisations)
Rappel
2.05
Comptes individuels des
(constitution
du fichier historique
de 1' assurance)
2.06
d'information
pour les personnes assu—
concernant la situation de leurs comptes in—
dividuels et leurs droits
acquis ou en cours
d' acquisition
2.07
tion de
de l'attribu—
prestations en
LII
Li]
2.08
Constitution et mise
jour du fichier des
Li]
LIIJ
111111
IIJ
- 157 —
Oui
Partiel—
lement
Non
I
Au
centre
2.09
Dans les
unitgs
Mandatement des presta—
tions mongtaires non
(ou leur
pal ement direct)
2.10
LI]
Liii
[Ii
11111
[1
LI]
[I]
U
de prestations
mgdicales, pharmaceuti—
ques,
orga—
nisation de
s
2.12
EllIllIlIl
Mandatement des presta—
tions
diques (ou leur paiement
direct)
2.11
j ours de
cure etc.
comptable des
frais hospitaliers,
caux, pharmac eu—
tiques,
etc.
plus
has)
2.13
2.15
Statistiques (sp6—
cifiez plus has)
U
fl
LI
LIII
[III]
LIII]
LII
[Ii
LI
LI]
P1
LIII]
LII
LIII
111111
[1]
Li
U
Etudes du prof ±1
(habitudes
des
en ma—
de
travail, de prescriptions etc.)
2.16
fl
Coinptabilisation des
prestations mon6taires,
leur ventilation sta—
tistique et comptable
2.1)4
Activitg
inexistante
au sein de
l'institution
Etudes devant faci—
liter la pr6vention
des accidents du
travail
Li
__________
- 158 —
Oui
Partiel—
Non
lenient
Au
centre
2.11
2.18
Calculs d'actuariat,
calculs pour dgtermi—
ner les classes de
risque d'accident du
travail etc.
2.20
LI]
Eli
Lii
tIlIIlJ
LII
[I]
[II]
[I]
[II]
LIII
LIII
ElI
LIII
LIII
Calculs et
au titre des aides
en action
sociale
Assistance sociale,
aide sociale, visites
domicile
Comnientaire
etc.
riii
aax
questions
2.01
En ce qui concerne la question
une ou un petit nombre des
significatives pour votre institution.)
(Note.
LIII
Placement de ch6meurs
(demandeurs d'ernploi)
2.19
LIII
inexistante
au sein de
l'institution
Dans les
unitgs
111111
2.20 (en cas de besoin)
il suffira de
statistiques des plus
— 159
—
Section
II — B
Activit6s administratives susceptibles d'être
d'ordinateurs, non
la
l'aide
Activit6s ipformatiques
I
Gui
2.51
Part
sociale
inexistante
au sein de l'institution
Non
e
LI
LI
El
LII
Liii
Liii
LI]
El
El
El
El
2.52
2.53
Pale du personnel
111111
Gestion de placement de
capitaux, de prêts aux
assujettis
[1
El
Liii
LII
i_i
El
El
El
El
El
El
El
El
LI
El
El
LI
LII
LII
LI
2.55
Gestion du patrimoine
imniobilier
2.56
Gestion des stocks
(pharmacie
2.57
Gestion de stocks
pharmaceutiques
Lii
2.58 Gestion des activités
hospitalières (spécifiez
plus bas)
2.59
Gestion du courrier, surveillance du mouvement des
des
dossiers a
lais
traiter,
ou des retards, de la
productivit6
cifiez)
Cormuentaire
etc. (sp6—
[1
aux questions 2.5
2.59
(en
de besoin)
— 160 —
Section
II —
C
Autres activitgs susceptibles d'etre traitges
l'aide d'ordinateurs
informatiques
2.91
Oui
Partiellement
Non
sions d'une cour de
justice ou dtinstances
administratives
rieures), et recherches
dans un tel fichier
Eli
LII
!IIIIJ
Mandatement ou paiement
de prestations pour
d'autres risques (par
exemple
naturelles)
[13
Autres
has)
El
Constitution d'un fichier
cle
2.92
inexistante
au sein de l'institution
jurisprudence
fl
:
2.93
Coinmentaire
plus
aux questions 2.91
11111]
El
t1113
[11]
El
— 161
Section
III — A
des activitgs
Structure
Oul
L'institution
3.01
3.03
3.05
est—efle
d'un seul
central responsable de tout
ce qui concerne l'informatique
EIII1
Eli
de directions
ou autres formes
de succursales ayant leurs
propres dans le domaine de l'informatique
[1
LII
le sommet d'une organisation
d'institutions octrbyant des prestations
(et ayant
une
juridique propre)
LIII
LIII
un organe de compensation des risques
FT
Eli
1—1
LIII
d'institutions
une
Selon les indications
questiondans l'introduction technique au
a—t--il
entre l'institution
naire, comment le partage des
et les centres informatiques qjfelle chapeaute
Tronc coimnun (unc
seule
au
niveau de
3.11
3.12
Section
Section
Recensement des
centres
informatiques
l'institution
(une
membre de l'A]ISS
par
centre)
IV
V
LII
3.13
Section
3.114
Section VII
VI
EIIIJ
LII
ri
U
Li
j—j
Lii
L'un ou l'autre
selon les
questions
liii]
— 162 —
Tronc conmiun (une
seule
n5veau de
au
informatiques
l'institution
membre de 1tAISS
3.15
Recenseinent des
centres
L'un ou l'autre
selon les
questions
(une
par centre)
Section VIII
Eli
3.16
Section
IX
3.11
Section
X
3.18
Section
XI
3.21
Les "variantest',
11111111
ri
ri
les
individualisges pour chaque centre informatique, mdi—
dans la colonne du milieu de la sous—section
3.11
3.18, sont au nombre total de
r—i
dont
3.22
pour l'institution
3.23
pour les centres informatiques
de base, des institutions
niveau des
ou subordonnges etc.)
(au
pour les ateliers informatiques de travail
sociale
par la
facon,
3.25
LII
V1
autres
Commentaire
Elli
aux questions 3.01
- 163
Section
III — B
Identification des centres inforinatiques ayant
titre individuel
certaines sections (ou parties de
sections) du recenseinent des
informatiques
utiiisgs par les institutions meinbres de 1'AISS
3.51
Nom de
3.52
Sa
etc.)
de base
(caisse, succursale
3.53
Ville
3.5)4
Pays
3.55
Date
3.56
Nom et
3.51
Position dans le service'
.
laquelle
de
3.58
1
atelier informatique commun,
le questionnaire a
.
.
de la personne que 1'on peut contacter pour obtenir
questionnaire.
concernant le
— 164
Section
et autres
—
IV
matricule des
de classement
Alpha
pur
rique
strict rique
(Soundex)
civil)
Votre fichier (ou celui de vos
institutions priniaires)
des personnes
...
des
de prestations
Eli
Lii
Eli
[1111
[i]
[I]
El]
Li]
ri
LIII
est—il
elon un
argument
...
des entreprises
vers ant des
cotisations
Note
4.04
:
[II]
de recherche) sont
Si plusieurs arguments
mention dans plusieurs colonnes.
faites—en
est le nombre maximum de positions aiphabétiques utilisables
lors de la saisie des données pour le nom de l'assuré?
.............
a) prénoms ....
b)
noms de famille
.
.......•.....,..•........
c)touslesnomsenregistrésensemble
.•...
.....
En cas d'utilisation diun numéro matricule
des personnes assurées, indiquez
4.51
sa longueur et sa composition;
4.52
la signification des différentes positions;
4.53
si
4.54
mode de la premiere attribution du numéro
- quand et par qui?
4.55
le
une ole de
est utilisée, sa construction;
dtimmatriculation
numéro est-il change ou sauvegardé, lorsque la situation de la
personne immatriculée change (par exemple, lors du passage du
statut d'assuré actif I celui de bénéficiaire ou lors du
changement de nom par manage);
— 165 —
14.56
mode d'immatriculation des personnes
charge, des veuves
et des orphelins (rattachement au numgro de ltassuré
direct ou attribution de
en cas de travailleurs migrants, le
est—il
par des institutions
)4.58
le
14.59
existe—t—il
matricule
stockg ?
sociale est—il
de
(par exemple, dans d'autres branches de la
sociale);
hors de la
d'autres
fins
sociale,
national d'identification des personnes
un
(par exemple, un fichier national) ? Si oui,
l'extension de son usage
la sgcuritg sociale ? Envisage—t—on
la coexistence de plusieurs
d'identification
ou leur unification ?
aux questions 14.51
14.59
(reprendre
la
des questions)
— 166 —
Section
V
Mode d'utilisation du
5.01
Le
par la
5.02
est
chez un faconnier doming
sociale
Le
est situg dans un atelier
cominun par plusieurs institutions de
Oui
Non
[II]
Eli
El]
[Ill
en
sociale (si oui,
en has la situation
dorit ii
juridique de cet atelier et la
est
5.03
5.014
5.05
L'ordinateur
hors de l'institution,
ii y a toutefois des terminaux (interactifs ou
pour traitement par lots —
des bureaux propres
Certains travaux sont
sur le
au sein de l'institution, d'autres chez les
façonniers
plus has le mode de partage
des travaux)
Aucune des projections 5.01
5.014 ne stapplique
exactement ou plusieurs propositions s'appliquent
simuitangment (expliquez plus has les
de votre situation)
Conmientaire
aux questions 5.01
1—i
fl
E
[III
[1
Eli
— 167 —
Equipements sous propre
5.51
5.52
5.53
1—i
El
LII
El
[1111
ElI
Elli
LII
LIII]
LIII
au fabricant
...
des tiers (leasing)
...
...
... en
partie
les principaux
5.55
de l'institution
en partie
dans chaque
Avez—vous recours
un
combing de
plusieurs provenances (mixed hardware) ?
Si oui,
la
dont le matgriei
a
combing (par exemple une mgmoire centrale
des unitgs de disques ou des irnprimantes
provenant d'un fournisseur autre que celui de
i'unitg centrale etc.) et indiquez comment de
partage la
de l'entretien
Conimentajre dgtaillg aux
questions
5.51
- 168
Section
VI — A
Plan informatique et organigrammes
concernant les services informatiques
6.01
Le d6veloppement des services informatiques
se fait—il selon un
?
Oui
Non
LI
Lii
En cas de r6ponse positive, indiquez
6.02
a)
la dur6e de ce plan
b)
comment son application est suivie
ou
c)
sur quels
sont
les changements
et les extensions de configuration du matgriei
Donnez, sous forme graphique, une id6e de la position
services s'occupant de l'informatique au sein d'un organigranime
simplifi6 de votre institution.
Par exemple
Direction
I
I
x
I
I
I
6.03
I
Donnez, sous forme graphique, un organigramme interne, du service
exemple
responsable de l'informatique.
des
— 169
Section
—
VI — B
Budget et personnel informatiques
En
de
monnaie nationale
*
6.ii
Budget administratif annuel de l'institution
6.12
dont frais annuels de l'informatique
**
*
Notes:
S'il
s agit d un atelier offrant des services
informatiques
plusieurs institutions clientes,
essayez
les budgets administratifs des
institutions clientes.
Si une telle
impossible, laissez les lignes 6.n et
6.12 en blanc.
**
devrait englober les frais de
La
matgriei dans leur
(y compris les termi—
naux
les frais de
mais exciure les traitements du personnel
utiliser les terminaux.
rieur polyvalent
Si vos chiffres d6vient de cette
de votre
fiez plus bas les
si l'amortissement du materiel achete
Si non, indiquez
est inclus, et selon quel procede.
6.13
6.1)4
la valeur totale du materiel informatique achetC (au
moment de l'achat,
non amorti)
et
dont son amortissement devrait
la
theoriquement respecte dans les frais annuels
6.15
Taux de change de la monnaie nationale au dollar
des Etats—Unis
la date de la rCponse au
questionnaire)
6.21
Personnel administratif total,
6.22
dont
informaticiens
aux terminaux
non—informaticiens ayant
la saisie
(y compris les personnes
des donnees entierement decentralisees)
— 170 —
Parmi les informaticiens, indiquez le nombre de
personnels pour
direction et encadrement
6.25
services logistiques
et ordonnancement des travaux,
de
la sortie etc.
6.26
personnel de saisie des
classique
dire travaillant dans les ateliers d'encodage ou
de perforation)
de l'ordinateur central
6.27
l'entretien
6.28
personnel
6.29
programmeurs, analystes, responsables de systeme
propre,
Commentaire d6taill6 aux questions 6.11
du
— 171
Section
—
VI —
C
Quelques chiffres mesures
6.31
Frais informatiques en pourcentage du
budget administratif
(Note
6.32
L'indication sous la question 6.31
remplacer celles
peut le cas
6.11 et 6.12)
sous les
:
Le personnel de l'exploitation
de l'ordinateur travaille—t—il
Oui
Non
en une
1111
en deux
LI
en trois
Liii
Li
en quatre
6.33
L'ordinateur
est—il
en service
les samedis
les
LI LIII
dimanches et jours
LII
la
nuit
l—1
Indiquez, pour l'ordinateur le plus utiiisg (ou
pour la moyenne des ordinateurs les plus
a) le nombre d'heures par mois sous
tension ("power on")
dont
:
b) pour travaux productifs
c) pour travaux de
(progrannnation et tests)
refaire, examens techniques
d) travaux
et autres travaux improduct ifs
Li
— 172 -
6.35
Pour le
sous i'aiinga 6.29
personnel
(programmeurs, analystes, responsables de
indiquez le pourcentage de leur temps de travail
a)
la "maintenance" des applications existantes
(y compris le temps des r6unions qui s'y
rapport ent)
b) au
de nouvelles applications
(y compris le temps des r6unions clui
s'y rapportent)
leur
c)
ainsi
Commentaire
propre formation professionnelle
celle de leurs collaborateurs
aux questions 6.31
6.35
(en cas de besoin)
— 173
Section VII
"Facilities management" et contrats "cig sur la porte"
Oui
Non
Avez—vous conclu ün contrat de lancement de vos
informatiques du type
sur la
conibinant le choix
porte" ?
du logiciel et la
du
formation de vos propres agents)
LII
LII
Avez—vous conclu un contrat du type "facilities
management" ?
laissant la gestion
dii service informatique de votre institution
un bureau d'experts en informatique)
LI]
LI]
-
7.01
7.02
Si la
mode de
i'une ou
des questions
en
le contenu d'un tel contrat, sa durge et son
pour
fonctionnement pratique
etc.)
— 174
Section VIII —
A
les plus significatives
Les
Un recensement des
informatiques
uniquement sur la description du
relatif.
Aussi
serait d'un
les applications. Or, la description des
indispensable de recenser
du type "oui — non",
applications ne se
ni aux questionnaires avec
Cependant, le
ni aux
du questionnaire serait rendu presque impossible sans une certaine standardisation
au
de la description des applications et aussi sans un tn
inforinatique
propre)
entre
niveau de chaque
base
ayant
une
de
les applications les plus significatives
mentionner) èt celles de moindre
importance
omettre).
La section VIII comporte donc outre la
partie introductive une
donner une description
de quelques
sous—section "B"
chiffres significatifs) de quelques grandes applications informatiques et une
applicasous—section "C",
usage facultatif, permettant de reprendre les
tions sous un angle quantitatif assez
Nombre
(de grandes chalnes
reprises
de traitement
dans la sous—section VIII — B
8.01
I
La sous—section VIII —
8.02
Note
:
C
-
a—t--elle ete
En
Remplie
Omise
consultatif de l'AISS a
partir
coinme seuil
doivent
comme significatives un
100 000 dollars des Etats—Unis.
annuel par application
Compte tenu des
de taille des membres de l'AISS, on peut
— comine alternative —
un
plus subjectif, par exemple
les
que vous mentionneriez
Un visiteur que vous ne voudriez
pas accabler de
Un membre du
duquel les
— 175
Section
VIII —
B
Description des
Donnez (pour chaque
les informations suivantes
8.11
Appellation de
son but (en
sigles ou autres appellations raccourcies ou difficilement
par un tiers)
8.12
d'avancement de l'application (etude ou analyse, application
au stade d'essai, application
8.13
Mode de traitement (par lots, en conversationnel pour consultation
du fichier et par lots pour mise
jour, en conversationnel pour toute
les
act
Avantages obtenus ou
de personnel,
des
du service et autres avantages par rapport au
travaux,
traitement sans ordinateur)
8.15
Volume des
en mouvement (veuillez indiquer quelques chiffres carac—
tgrisant le mieux le flux annuel des
i'entrge et la sortie du
systeme)
8.16
Volume des
dans le fichier de base ou la banque de
(en nombre d'enregistrements unitaires et en nombre dToctets — sans
tenir compte des copies de
8.59
8.58
8.56
8.55
8.53
8.52
8.51
C
(facultative)
(maine de travail)
1
i
—
S
A l'heure actuelle
:
I
'
par lots
par lots pour
mise
jour; en
temps ree i pour
renseignements
seulement
.
les
en temps
pour toutes
et traitements
En reprenant une
une les
informatiques mentionn6es dans la section VIII — B, c'est—l—dire les
applications les plus significatives, et en affectant
chacune d'elles un
d'ordre
partir de
8.51, 8.52, etc.),
dans la mesure du possible aux questions du tableau reproduit sur les
quatre pages suivantes.
Tableau synoptique des
Section VIII —
8.59
8.58
8.57
8.56
8.55
8.5)4
8.53
8.52
8.51
p
Rgalisation (chalne de travail)
Economie de personnel
(effective ou virtuelle)
Economie de temps
(en jours par cas
que ci—dessus,indiquez a) le nombre de personnel
En reprenant les
qu'il aurait fallu engager pour
le m6me travail sans ordinateur; b)
(liquidation cie prestations etc.) en jours; c) autres avantages.
Autres avantages
obtenus
des
Enregistrement de cas
nouveaux ("immatriculation")
Adjonction ou modification de donnges
Sortie de simples renseignements
traitement complexe
Sortie
Sortie pour archivage externe (par ex. sortie sur microfilm)
Radiations/cessations d' enregistrements complets
dito
dito
8 52
8.53
8.5)4
etc.
.
.
8 51
Mouvements
choisies ci—dessus, indiquez pour chacune cI'elle
en mouvement (annuellement)
Enregistrement de cas
nouveaux (ttimmatriculationtt)
Adjonction ou modification de
Sortie de siraples renseignements
Sortie
traitement complexe
Sortie pour archivage externe (par ex. sortie sur microfilm)
Radiations/cessations d' enregistrements complets
Numero
En reprenant les
Les
Nombre de
cas par an
etc.
8.53
8.52
.
8 51
Donnees stockees
1
—
.
.-
Memoire de masse utilisee
dito
dito
etc.
Fichier principal
Copies de
Noms et adresses, si cod€s
en
au fichier
principal
Fichier de travail
(entrge/sortie)
Tableaux statistiques,
etc.
/
—
Nombre
d'enregis—
trements
unitaires
le type
I_________
j___________
j
I
.
:
Nombre
d'octets
Stir disques
.
Nombre
d'enregis—
trements
unitaires
:
:
Nombre
d'octets
Stir handes
choisies ci—dessus, indiquez pour chacune d?elles
Fichier principal
Copies de
Noms et adresses, Si
en
au fichier
principal
Fichier de travail
(entree/sortie)
Tableaux statistiques,
En reprenant les
Les
Nombre
1
d'octets
de masse
plus
bas le type) 1
Enregis—
trements
En
- 180 Section
IX — A
Lociciel d'application
Votre logiciel d'application est—il
9.01
conçu par vos programmeurs
9.02
concu par une
institutions de
9.03
plusicurs
commune
sociale
concu au niveau de l'institution qui
chapeaute les institutions de base
mixte,
concu par une
les programmeurs
fournisseur du
9.05
...
pour cent du total
...
pour cent du total
...
pour cent du total
...
pour cent du total
...
pour cent du total
figurent
du
sous forme de produits—programmes
du logiciel
("packages") au
Ave z—vous pu
9.11
vendre votre propre logiciel
9.12
d'autres
titre gratuit
le laisser
sociale ?
institutions de
9.21
Oui
Non
LII
[iii]
LII
Lii
?
Quelles sont vos principales langues de prograanination 7
ASSEMBLER
...
pour cent
COBOL
...
pour cent
pour
cent
pour cent
ou acquis automatiQuement
Avez—vous
lors des cours de formation
9.31
a) des "mgthodes" normalisges visant
amgiiorer ou structurer le travail
de programmation
b) les produits—programmes (logiciels)
ayant pour but
Oui
Non
LII]
[11
- 181 9.32
—
Oui
Non
Eli
LI
de donn6es d'essai (tests)
Eli
Liii
d'autres
flEll
la
(et correction)
des fautes
— la
9.33
—
de
et perfectionnements
de l'analyse et de progranimation
s'il y a lieu, la
la
question
de satisfaction
ou produits
Quel est le
avec les
grand
Grand
Satisfaisant
Mediocre
sous "a",
au
—
point 9.31
9.142
sous
aux
—
points 9.32
La formation de votre personnel
dans
les domaines des
et du logiciel se fait
9.51
—
par les fournisseurs du
a
pour cent
9.52
—
par
a
pour cent
9.53
—
par l'enseignement universitaire ou
les
de programmation (payantes)
pour cent
technique
9.5)4
9.55
9.56
—
par des cours
au niveau
des gouvernements
pour cent
grace aux stages offerts par les
organisations internationales
pour cent
— sur le tas ou par une formation pureinent
interne
...
pour
cent
Nul
___I
- 182
Section
-
IX — B
Logiciel de gestion des
utilitaires
Oul
Non
Employez—vous un logiciel utilitaire
(programme—produits) ayant pour
9.91
...
9.92 ...
la
gestion des banques de
la
gestion du traitement des
LIJEI
distance
LJLI
En cas de
positive (dans un cas ou dans les deux),
indiquez pour le logiciel de
banques
de
9.93
son sigle ou nom
9.9)4
sa provenance (fabricant d'ordinateurs,
niaison de diffusion de software,
par les programmeurs
internes)
grand
9.95
votre
satisfaction
de
grand
I
I
satisfaisant
I
I
I
I
I
I
nul
I
I
I
I
- 183 Section
X
Sous—section X — A
de traitement et de stockage de donn6es
Niveau
existant
au 1.1.1980
au
1.1.1980
(si
du
centrale no 1 Type
10.01
de
10.02
Unitg centrale no 2 Type
Capacit6 de
10.03
Unite centrale n
0
3 Type
de
(En cas de nombre
les lignes au 'oas de la
trois,
utilisez
sous—section)
Disques fixes Type*
Nombre dtunit6s
totale de stockage
Vitesse de transfert
Type*
10.05
io.o6
amovibles
Nombre de broches
Nombre de disques
totale de stockage
Dgrouleurs
Type*
Nombre
de bande
d' enregistrement
Noinbre de bobines
10.01
totale de stockage
10.08
M6moire de
masse
Type
Nombre
totale de stockage
En cas de types varigs utilisez les lignes au bas de la
en mentionnant de quel mat6riel ii s'agit (reprendre le
etc.
sous—section,
de la question)
-184Oui
10.09
Non
Existe—t—i1 Un dispositif d'interconnexion
centrales ou de leurs
des
Si
oui,
LII
type et fonction
Sous—section X—B
Matgriel pour sortie de donnges lisibles
ou de
en grande
graphiques
Niveau
existant
au 1.1.1980
Niveau
en 1.7.1980
(Si
clu
10.11
Type*
COM
(Computer Output Nombre
to Microfilm)
10.12
Imprimantes
ou imprimantes
laser
lo.13
10.1)4
Imprimantes
chamne ou
tambour
Dispositifs de
sortie de don—
graphiques
(plotters etc.)
Type*
Nombre
Vitesse d'impression
Nombre
Vitesse d'impression
Type*
Nombre
*
En cas de types
utilisez les lignes du has de la
sous—section,
en mentionnant de quel matgriel ii s'agit (reprendre le numgro de la question)
etc.
— 185
-
C
la sortie de documents
Oui
10.21
Utilisez—vous un
original ou
pour le faconnage des papiers
lasortie
de l'imprimante (confection de carnets,
adressage et emballage etc.)
Non
Liii
Si oui, indiquez les
utiles dans le
cadre du
questionnaire
pour
de documents
D
la lecture optique
Oul
10.31
tjtilisez—vous un matgriel original ou
de documents
pour la
au traitement par un lecteur optique
Si oui, indiquez les
utiles dans le
questionnaire
cadre du
Non
i_i
- 186 Sous—section X —
Mat6riel
la saisie des
E
desting
Oui
1O.)41
Non
Lecteurs optiques de documents.
nomljre, vitesse de lecture, limitation
de la reconnaissance de formes (barres, chiffres,
chiffres et lettres
— OCR A ou OCR B —,
chiffres et lettres non
manuscrits), traitement des
d.c la
saisie (nonibre de
lus par an)
:
10J42
Enregistrement du clavier au support.
("encodage").
Sp6cifiez
utiiisg (disque
nombre, type, support
souple, cassette, bande 1/2 pouce) et
de
de saisie
autonome, plusieurs claviers connect6s
un dispositif
d'enregistrement, plusieurs claviers
directement
l'ordinateur), nombre de
encodgs par an
lO.)43
Perforation et
de cartes.
si utiiisgs pour cartes de programme
seulenient, ou
pour les
indiquez
le nombre de machines
perforer
et
le nombre de
par an
perfor6s et/ou
:
r—i
- 187
i0.)4)4
Autres
modes
(sauf par terminaux)
-
Oui
Non
fl
fl
de
Sous—section X — F
Terminaux
10.51
Indiquez le nombre total de terminaux
imprinante, combinant les deux)
vos ordinateurs
10.52
Indiquez le nombre de terminaux (autres que les
postes de saisie pure,
plus haut sous
10.142)
au travail "off line"
Ventilez le nombre total des terminaux
(10.51 plus 10.52)
10.53
10.5)4
par
affectation
chez le pupitreur (control operator)
de la division informatique
dans les divisions utilisatrices
par distance
l'ordinateur central
et par mode de connexion
dans le
inimeuble
:
dans la yule
On line
Off line
est
l'ordinateur
ailleurs
10.55
selon le
progrannnables
d'"intelligencet'
capables de rejeter les
non plausibles au moment de
leur entree
sans "intelligence" interne
Nombre d'unltgs
- 188 10.56
selon le pouvoir de stockage local
a diskettes (floppy discs)
cassettes
autre support de stockagelocal
le support
sans
de stockage local
selon le pouvoir d'impression
terminaux
uniquernent
l'iinpression
capables de produire
terminaux
des copies de son contenu sur papier
(Hard—copy)
terminaux a
10.58
sans
par fabricant et type
Fabricant
Type
Nombre
- 189
iO.6i
Utilisez—vous des "ordinateurs
(machines progranimables
10.62
d'ordinateurs
10.63
de tabulatrices
de trieuses
carte
Oui
Non
[_I
1—i
carte
dont le support unique de
est la carte
des
tabulatrices, des trieuses
Si oui, indiquez les nombres
G
f'onctions
— 190 —
Traitement a distance —
les services de
H
relations
avec
Oui
10.71
10.72
Non
Votre institution est—elle concernge par i'entrge
et la sortie de
distance
111111
Si oui, travaillez—vous essentiellement en mode
conversationnel
LIII
par lots (remote batch)
Eli
des deux
En cas de
EIIII
positive
la
question 10.71
graphique de votre
1)
donnez une
2)
les lignes
simplex, half duplex, duplex;
transmission)
ou
radio ou micro—ondes
de transmission)
3)
de
intermgdiaire (modems, concentrateurs,
front—line processors)
l'ordinateur
5)
connexion
6)
mode dtinitiation de la transmission ("polling" ou
(on line, off line)
"contention") et protocoles utilisgs
7)
8)
les avantages constat6s par rapport aux
modes de travail
dgcrivez
rencontrgs
et
les
une telle information a de l'in—
(dans la mesure
t6rêt pour d'autres institutions membres de l'AISS)
— 191 —
Traitements
utilisation
I
dgcentralis€s
de niini—ordinateurs autonomes
Oui
lo.81
Non
Dans votre institution, y a—t—il des applications
de la "mini—informatiqjie"
-
l'€tude
ciii
— en voie de
-
—
En cas de
les
1)
ainsi
administratives
et leur nombre
le matgriei
nombres, performances)
2)
3)
positive
les applications (y compris
volumes de travail)
-
indiQuez Si,
le
autonome des
postes de travail, une communication "machine—
machine" est techniquement possible,
en fait
et dans le cas d'une
positive, par quels moyens
5)
indiquez
les obstacles et les difficultgs de la
"mini—informatique" ainsi que ses aspects
positifs
Lii
Lii
— 192
Note
toute
de mini—ordinateurs ayant pour point
le prix de ces derniers. Ce qu'il stagit de recenser
dans la sous—section X —
c'est un
aux
suivants
On renonce
de
I,
a)
une "intelligence" plus
comptables ou
de textes;
b)
l'environnement "normal" de bureau, sans conditions de
climatisation trop contraignantes;
que celle des machines
ou des machines
traitement
et d'"utilisateur"
avec la fonction
pratiquement confondue.
du
dont le choix et/ou l'acqui—
(Ii peut s'agir
des divisions utilisatrices.
sition se font sous la
Si tel est le cas de votre institution, ne manquez pas de le men—
tionner dans vos commentaires ci—dessus.)
Sous—section X — J
Machines
10.91
traitement
de textes
Oui
Non
[III]
Liii
Votre institution utilise—t—elle des machines
traitement de textes (machines
Si oui, indiquez
uniquement pour
10.92
le nombre de ces machines
la dactylographie
10.93
le nombre de ces machines,
au flux de donnges
la sortie de l'ordinateur
(et de textes)
10.9)4
les
machines a
d'encre, etc.
s'il s'agit de
(en
a
marguerite,
a
mosaique,
a
jet
— 193 —
Section
—
11.01
XI
Confidentialit6
11.03
Non
fl
liii
Votre institution est—elle tenue d'observer une
ou
concernant le
confidentiel de iros
11.02
Oui
Votre institution est—elle tenue d'observer une
concernant la
ou
physique de vos
et des installations
de leur traitement
En cas de
positive
l'une et/ou l'autre
s'agit—il de
des questions
prescriptions
d'autoritgs ext6rieures a
EIIIIIIII1
ri
par l'institution
11.05
11.06
LIII
LIII
fl
la fois externes et internes, les unes
les autres
liii
Des cas d'effacement de fichiers essentiels par
sont—ils survenus dans votre centre
de traitement de
[III]
LIII]
Des cas d'effacement intentionnel de fichiers
essentiels sont—ils survenus dans votre
centre de traitement de donn6es
LII
LIII
Des cas de fraude inforinatique (ou des essais
de fraude) sont—ils survenus dans votre
centre de traitement de
fl
LII
11.01
Votre centre de traitement de
est—il
assujetti a une
d'audit (d'inspection
interne ou externe)
11.08
Y a—t—il eu des
informatique
de votre personnel
fl
— 194 -
11.09
11.10
Oul
Non
la
Les personnes assujetties
sociale
sont—elles en mesure de
et de faire
corriger les indications erron4es contenues
gventuenement dans vos fichiers ? (Si oui,
indiquez plus bas la
suivie et la
de tels cas.)
ri
LI
sociale
Les personnes assujetties a la
ont—efles eu I se
des
plaindre du manque de
les concernant ?
(Si oui,
dans la mesure du possible la nature des
plaintes et leur
U
LIII
Pour chaque
ajoutez
positive I ltune des questions 11.01 1
une explication circonstanci€e
11.10,

Genève, 3-13 Octobre 1983

Transcription

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