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Fonction publique 59/62
Fiche-outil HANDébat 4
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Recruter et accueillir des personnes en situation de handicap
dans la Fonction publique
Les voies de recrutement
d’un travailleur en
situation de handicap
 Le concours : la reconnaissance du
handicap permet des dérogations aux
règles normales de déroulement des
concours :
- Bénéficier des aides humaines ou techniques nécessaires,
- Adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens
physiques des candidats,
- Accorder des temps de repos suffisants notamment entre deux
épreuves successives.
 Les contrats aidés : les travailleurs handicapés, considérés
comme un public prioritaire de ces contrats (CUI, emplois d’avenir), peuvent bénéficier de conditions de soutien renforcées (prise
en charge à 95 % et extension à cinq ans de la durée des contrats
pour le CUI, extension à 30 ans de la limite d’âge pour les emplois
d’avenir, aides diverses…).
 Le contrat d’apprentissage : source de formation et de professionnalisation, la durée du contrat d’apprentissage peut être portée à quatre ans, ne comporte pas de limite d’âge et peut faire
l’objet d’aménagements en cas de handicap.
 La voie contractuelle donnant vocation à titularisation
Voie dérogatoire au mode habituel de recrutement par concours,
cette voie contractuelle concerne l’ensemble des catégories statutaires des trois fonctions publiques (article 38 alinéa 7 de la loi du
26 janvier 1984 et le décret 96-1087 du 10 décembre 1996).
Le candidat doit posséder le diplôme adéquat au concours
visé ou sa candidature doit être acceptée par une commission
d’équivalence de diplômes. La durée de contrat est équivalente
à la durée de stage d’un lauréat de concours. A l’issue de cette
période, le contrat peut déboucher sur un renouvellement, une
titularisation ou non.
Dans la fonction publique d’Etat, la voie contractuelle se traduit
par la réservation d’un contingent de postes à l’échelle nationale.
Recruter des
compétences
et non un handicap
« Absentéisme », « Retard », « Charge de
travail supplémentaire »… Les stéréotypes vis-à-vis du handicap ont la peau
dure…
Une autre idée reçue est que certains postes ne peuvent pas être
occupés par une personne handicapée.
Les types et degrés de handicap sont cependant extrêmement
vastes.
Et c’est pourquoi tous les métiers sans exception sont accessibles
aux personnes handicapées. La seule condition est que le handicap du candidat soit en adéquation avec les contraintes du
poste en recrutement. Le recrutement peut alors se baser uniquement sur les compétences de la personne.
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Vade-mecum du processus de
recrutement et d’accueil des
travailleurs en situation de handicap
 Tout au long du processus de recrutement, associer référent
handicap et chargé de recrutement : cette association permet
d’être efficace dans la recherche de candidats, le choix des
voies de recrutement, la prise de contact avec le candidat… Il
est par ailleurs nécessaire que le référent forme les chargés de
recrutement à l’appréhension du handicap, à la préparation
de l’entretien et aux éventuels aménagements de poste.
 Au préalable, une offre de poste claire : des fiches de postes
très détaillées précisent sans discrimination l’environnement de
travail et les caractéristiques d’exercice du poste afin de prévoir
d’éventuels aménagements et de permettre aux candidats de
se positionner selon leur potentiel et leurs aptitudes.
 A la prise de contact : après un examen attentif du CV, une
prise de contact par courrier, téléphone ou SMS entre le candidat, le chargé de recrutement et le référent handicap permet
d’aborder la situation de handicap, d’anticiper les aménagements à effectuer en vue de l’entretien.
 Préparer et bien gérer la situation d’entretien : la phase de
prise de contact a normalement permis d’anticiper les aménagements en vue de l’entretien (accessibilité, interprétariat…),
de prendre connaissance des éventuels aménagements de
poste et d’aborder le handicap qui n’est plus l’objet de l’entretien. Formés par le référent handicap, les membres du jury ne
font pas preuve de maladresse dans l’approche du handicap
et sont en mesure d’évaluer le candidat sur ses compétences et
l’adéquation de son profil avec les caractéristiques du poste. Le
référent handicap n’intervient généralement pas dans l’entretien mais des contacts peuvent avoir lieu entre jury et référent
sur des points de questionnement.
 Au stade de l’accueil : le rôle du référent handicap, en lien
avec le chef de service, est d’accompagner le nouveau venu
dans sa prise de fonction, notamment au travers de l’aménagement d’espaces, d’achat de matériel, de la mise en adéquation du poste avec les capacités de l’agent et d’aides techniques ou humaines (si nécessaire). Il convient également de
sensibiliser préalablement les équipes au handicap et de trouver un juste équilibre entre une sous-protection tendant à banaliser le handicap et une sur-protection susceptible de contribuer
à la stigmatisation de l’agent et à une atmosphère de clivage.
 Des contrats courts pour démystifier le handicap ? Si la péren-
nisation de l’emploi demeure l’objectif de l’insertion des travailleurs en situation de handicap, la conclusion initiale de contrats
courts (contrats aidés, apprentissage, CDD) et de stages présente plusieurs vertus : révéler les compétences, lever les stéréotypes et les appréhensions des managers et des équipes.
 L’accueil sur le temps long : afin de pérenniser l’intégration
du travailleur en situation de handicap, il convient de veiller à
la qualité de l’accompagnement et du tutorat, de porter attention au maintien des conditions favorables de l’environnement
de travail (aménagements, process) et d’assurer un suivi régulier
de l’agent par la médecine du travail et les agents de prévention des risques professionnels, notamment en cas de pathologie évolutive.
En partenariat
avec le Conseil Régional
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Les aides du FIPHFP éligibles aux employeurs publics*
Les dispositifs d’aide au recrutement :
 Aide au développement des contrats d’apprentissage
aménagés et des PACTE.
 Aide à la pérennisation des CUI-CAE.
Les dispositifs d’aide a l’intégration / amélioration des
conditions de travail :
Aménagement du poste de travail de l’agent et déplacements
 Mobilier ergonomique : fauteuils, bureaux, coussins adaptés, outils bureautiques adaptés :
logiciels et clavier en braille, téléphonie adaptée aux déficiences auditives, matériel de
sonorisation.
 Fauteuils roulants utilisés dans le cadre de la vie professionnelle et privée.
 Aménagement des locaux en relation avec le poste de travail.
 Aménagement d’un véhicule adapté / Transport domicile-travail / Déplacements dans le
cadre de l’activité professionnelle.
Accompagnement
 Auxiliaires de vie pour l’accomplissement des activités professionnelles.
 Interprète en langue des signes ou utilisation d’une interface en communication.
 Formation et information des personnels susceptibles d’être en relation avec le travailleur
handicapé.
 PPS (Prestations Ponctuelles Spécifiques) propres à dénouer, par l’intervention d’un expert,
les problématiques d’intégration d’un nouvel agent. Cette prestation est mobilisable par le
biais du CAP EMPLOI.
*Soumis à conditions. Pour toute demande d’aide ou d’information, saisissez-la sur la plateforme e-services
du FIPHFP : www.fiphfp.fr . La liste exhaustive des aides dispensées par le FIPHFP est disponible dans le
Catalogue des aides, téléchargeable sur le site www.fiphfp.fr
Les 5 initiatives-clés
de la démarche
de recherche des
candidats TH
1/ Multiplier les canaux de
diffusion de l’annonce (site
web, newsletter, bourse de
l’emploi, affichage sites, relais réseau et inter-fonction
publique).
2/ Mobiliser les spécialistes
du placement de travailleurs handicapés et les partenaires de l’emploi : Cap
emploi, Pôle emploi, maisons de l’emploi, missions
locales …
3/ Solliciter les partenaires
de la formation et de la professionnalisation : CFA, CRP,
relais handicap universités…
4/ Organiser et exploiter les
candidathèques.
5/ Assurer une présence sur
les salons de recrutement :
salons de l’emploi des
cadres, forum Handijob…
Le réseau d’appui mobilisable par les employeurs publics
 Le réseau Cap Emploi, spécialisé dans le placement des travailleurs en situation de handicap, assure le diagnostic, l’orientation et
l’accompagnement des personnes handicapées et des employeurs souhaitant les recruter.
CAP EMPLOI Grand Lille
Intervention sur la Métropole Lilloise et Douaisis
23 chemin du Moulin Delmar - SP 15
59 708 MARCQ EN BAROEUL
Tel : 03.59.31.81.31
[email protected]
CAP EMPLOI Métropole Versant Nord Est
Intervention sur la Roubaix-Tourcoing
Vallée de La Lys
58 av de Flandre - BP 105
59 443 WASQUEHAL
Tel : 03.20.98.62.82
[email protected]
CAP EMPLOI Nord Valenciennes
Intervention sur le Cambraisis, le Valenciennois
et l’Avesnois
1 461 av du Cateau - Park Services
59 400 CAMBRAI
Tel : 03.27.79.79.80
[email protected]
CAP EMPLOI Pas de Calais Centre
Intervention sur l’Arrageois, le Béthunois et le Lensois
21 bd Vauban - BP 685
62 030 ARRAS
Tel : 03.21.21.36.80
[email protected]
CAP EMPLOI Flandres Littoral
Intervention sur le littoral 59 et 62 et sur les Flandres
760 bd de la République - BP 4227
59 378 DUNKERQUE
Tel : 03.28.63.75.20
[email protected]
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
Cellule Handicap - 14 rue Jeanne Maillotte - CS 71222 - 59013 Lille Cedex - Tél : 03 59 56 88 09 - www.cdg59.fr
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas de Calais
Cellule Handicap - 220 avenue de la Libération - BP 67 - 62702 Bruay La Buissière Cedex - Tél : 03 21 54 81 25 - www.cdg62.fr
 De nombreux acteurs de l’emploi et de la formation (Pôle Emploi, Missions Locales, CFA, CRP, ESAT, …) appuient les dynamiques de
recrutement, de formation et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
CONTACTS
Pour plus d’information sur le thème du recrutement et de l’accueil d’une personne handicapée dans la
Fonction publique, consultez sur www.c2rp.fr les actes de la journée HANDébat du 28 mars 2013
Mission Handi-Pacte Fonction publique 59/62
C2RP - 50 rue Gustave Delory - Immeuble « Le Vendôme » - 59000 Lille
Tél. : 03 20 90 71 76 - Fax : 03 20 90 55 90
Courriel : [email protected] - http://www.c2rp.fr
Conception et réalisation C2RP - Mission Communication - Avril 2013
 Les Centres De Gestion de la Fonction publique territoriale pour les communes affiliées.