AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de l’organisme qui passe le marché :
DEPARTEMENT DU RHONE
29/31, Cours de la Liberté
69483 LYON CEDEX 03
Télécopieur : 04.26.29.18.10
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.rhone.fr
Correspondant : M. le Président du Conseil départemental du Rhône
Procédure de passation :
Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de
l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Objet :
Restauration de document – minutes de notaire, pour les Archives du département du
Rhône et de la métropole de Lyon.
Référence du marché : M16
Lieu de prise en charge et restitution des trains d’archives :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon : 30 rue général MoutonDuvernet - 69003 Lyon.
Caractéristiques principales :
MAPA de services
Visite des lieux
La prestation comprend obligatoirement la réalisation sur place (Archives du
département du Rhône et de la métropole de Lyon – 30 rue Mouton-Duvernet 69003
LYON) d’un devis estimatif, sur la base d’une sélection de 10 cotes (sélection faite par
l’Atelier de restauration).
Pour cela, les candidats prendront obligatoirement rendez-vous auprès du contact
administratif et technique indiqué à l’article 11 du règlement de consultation.
Durée du marché :
1 an à compter de la notification du marché.
Critères d’attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération :
Les critères intervenant pour l’admission des candidats sont :
 Recevabilité en application de l’article 51-I du Décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics (interdiction de soumissionner).
 Garanties et capacités financières, professionnelles et techniques en
application de l’article 44 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics
Les critères retenus pour le jugement des offres seront pondérés de la manière
suivante :
1. Prix (noté sur 10 et pondéré à 60%)
2. Qualité technique de l’offre (noté sur 10 et pondéré à 40%)
 Qualité du travail (noté sur 10 et pondéré à 70%)
 Respect des consignes (noté sur 10 et pondéré à 15%)
 Délai de livraison (noté sur 10 et pondéré à 15%)
Date limite de réception des offres :
30 juin 2016 à 16h00
Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la
date limite de réception des offres, une demande écrite à :
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Mme Noémie BURCKLE
34 rue général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12H30 et 13H30 à 16h00
Courriel : [email protected] (en précisant en objet : Restauration et reliure
d’archives)
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier
6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Demande de Retrait des dossiers :
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Mme Noémie BURCKLE
34 rue général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12H30 et 13H30 à 16h00
Courriel : [email protected]
Adresse où les offres doivent être transmises :
Ce pli devra être remis contre récépissé avant la date et l’heure limites de réception des
offres indiquées sur le présent document et ce, à l’adresse suivante :
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Administration générale - Mme Noémie BURCKLE
34 rue général Mouton-Duvernet
69003 LYON
ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal,
parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées
ci-dessus et ce, à l’adresse suivante :
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Administration générale - Mme Noémie BURCKLE
34 rue général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
l’heure limites précitées ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidatures et les offres ne peuvent être transmises par voie électronique.
Une seule et même enveloppe contiendra tous les documents mentionnés aux articles
8.A et 8.B du règlement de la consultation.
Le pli précité doit porter la dénomination ou raison sociale du candidat.
Date d’envoi de l’avis à la publication :
Le 1/06/2016