Modalités d`inscription en doctorat

Transcription

Mis à jour le 04/07/2016
Direction de la Recherche et
des Etudes Doctorales
Modalités
d’inscription administrative
en doctorat
Année universitaire
2016 – 2017
Contacts
Vos 2 interlocuteurs lors d’une inscription en doctorat à l’Université de Montpellier et tout au long de votre
formation doctorale :
 L’Ecole Doctorale (cf : liste des écoles doctorales co-accréditées UM)
http://www.umontpellier.fr/recherche/ecoles-doctorales/
 La Direction de la Recherche et des Etudes Doctorales (DRED)
Le Service des Etudes Doctorales
Campus Triolet - bât 7 - 1er étage
Place Eugène Bataillon
34 095 Montpellier
 : 04 67 14 40 23 / 94 35
[email protected]
Horaires d’ouverture au public du Service des Etudes Doctorales :
Lundi / Mardi / Mercredi / Vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Jeudi : de 9h à 12h
Présentation de l’ADUM
Portail Internet d'information, de service, de communication des Doctorants et Docteurs.
Compte personnel ADUM
Votre espace personnel est l'interface unique dédié à tout votre environnement relatif au doctorat.
Il s'agit d'un site internet sécurisé. Votre espace personnel est activé et renseigné par vous-même lors de
votre demande de première inscription en thèse.
Votre espace personnel vous permet de modifier /mettre à jour vos informations nécessaire à la gestion du
doctorat.
C'est un outil collaboratif qui permet à l'école doctorale et à l'établissement de gérer les thèses en cours et les
thèses soutenues.
C'est également l'espace unique dédié à toutes vos démarches d'inscription, de réinscription et de
soutenance de thèse.
Il vous permet :
 d’accéder à votre dossier qui regroupe toutes vos informations
 d'effectuer votre actualisation annuelle
 d’accéder aux services du réseau ADUM : offres d’emploi , actualités du doctorat, réseau des
doctorants et docteurs
 de gérer votre présence dans les annuaires
 de mettre en ligne votre profil de compétences
 de vous inscrire aux formations
 d'assurer la diffusion en ligne de votre thèse sur des plateformes dédiées
 de consulter les textes réglementaires relatifs au doctorat
 ...
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1 - Inscription en 1ère année de doctorat
Les inscriptions se déroulent du 1er septembre au 16 décembre de l’année universitaire en cours.
Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale : « Pour s’inscrire en doctorat le candidat doit être
titulaire d’un diplôme de master ou d’un autre diplôme conférant le grade de master, à l’issue d’un parcours de
formation établissant son aptitude à la recherche. »
« L’inscription au doctorat est autorisée par le chef d’établissement sur proposition du directeur de
l’école doctorale après avis du directeur de thèse et du directeur de l’unité de recherche. »
Si cette condition de diplôme n’est pas remplie, le chef d’établissement peut donner une dérogation
sur proposition du Conseil de l’école doctorale :
- aux étudiants ayant effectué hors Union Européenne des études de niveau équivalent,
- aux étudiants bénéficiant de la validation des acquis de l’expérience professionnelle
Pour s’inscrire en doctorat, le futur doctorant doit trouver un directeur de thèse ainsi qu’une unité de
recherche d’accueil.
Le directeur de l'école doctorale s'assure que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont
réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat et de préparation de la thèse,
après avis du directeur de l'unité de recherche de rattachement.
Les modalités de sélection des candidats sont définies par les écoles doctorales.
 Étape 1 : Inscription pédagogique : le futur doctorant doit créer son compte personnel ADUM
https://www.adum.fr/as/ed/adum/page.pl
Le futur doctorant doit télécharger son dossier de demande d’inscription en 1ère année de doctorat, les pièces
justificatives à fournir ainsi que la Charte des Thèses et son annexe depuis son compte ADUM.
Pour les candidats non titulaires d’un diplôme français ou européen permettant l’accès en doctorat (Master 2
recherche ou équivalent), il est nécessaire d’effectuer une demande d’inscription dérogatoire en 1ère année
de doctorat. Le dossier de demande de dérogation est à télécharger depuis l’ADUM.
 Étape 2 :
Signatures et validation du dossier de demande d'inscription par l'Ecole Doctorale
Le dossier de demande d’inscription doit être signé par le(s) directeur(s) de thèse, le directeur de l’unité de
recherche et le co-encadrant le cas échéant.
Le futur doctorant transmet à l’Ecole Doctorale :
 le dossier de demande d’inscription et les pièces justificatives (cf. pièces justificatives 1A non
dérogatoire ou pièces justificatives 1A dérogatoire)
 la Charte des Thèses dûment signée et son annexe
L’Ecole Doctorale :
 contrôle et signe le dossier de demande d’inscription
 transmet le dossier au Service des Etudes Doctorales
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 Étape 3 :
Inscription administrative auprès du Service des Etudes Doctorales de la DRED
(uniquement sur rendez-vous)
Après accord du Président de l’Université de Montpellier, le Service des Etudes Doctorales fixe un rendez-vous
au futur doctorant pour finaliser son inscription. Le rendez-vous sera notifié par mail au doctorant.
Le futur doctorant doit renseigner une adresse mail valide sur son compte ADUM
Le Service des Etudes Doctorales de la DRED :
 crée le dossier administratif du doctorant (cf. pièces justificatives 1A non dérogatoire ou pièces justificatives
1A dérogatoire)
 perçoit les frais d'inscription
 délivre un certificat de scolarité ainsi que la carte d'étudiant
Les doctorants bénéficiant d’un contrat doctoral doivent impérativement s’inscrire à l’Université de
Montpellier avant le 30/09/2016.
Le doctorant doit obligatoirement se présenter au rendez-vous fixé par le Service des Etudes
Doctorales avec un dossier complet.
2 – Réinscription en 2ème ou 3ème année de doctorat
 Étape 1 :
Demande de réinscription en doctorat
Chaque année, le doctorant doit obligatoirement se réinscrire en doctorat.
A partir de son espace personnel ADUM, le doctorant procède à la demande de réinscription en doctorat et à la
mise à jour de son dossier :
 Étape 2 :
Signatures et validation du dossier de réinscription par l'Ecole Doctorale
Doctorant rattaché à l’une des Ecoles Doctorales suivantes :
o CBS2
o GAIA
o I2S
o Sciences Chimiques
o Economie Gestion
La demande de réinscription en doctorat est validée par voie électronique dans l’ADUM.
 vérifie les informations renseignées dans l’ADUM
 valide la demande de réinscription en doctorat après l’avis émis par le directeur de thèse et le codirecteur de thèse le cas échéant
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Le doctorant :
 imprime la demande de réinscription en doctorat depuis son compte ADUM après validation du
directeur de thèse, du co-directeur de thèse le cas échéant et de l’Ecole Doctorale
Le doctorant doit fournir ces documents accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives lors du rendezvous fixé par le Service des Etudes Doctorales (cf. pièces justificatives 2A 3A signature électronique).
Doctorant rattaché à l’une des Ecoles Doctorales suivantes :
o Droit et Sciences Politiques
o Sciences du Mouvement Humain
o ED 58 Langues, Littératures, Cultures, Civilisations
o ED 60 Territoires, Temps, Sociétés et Développement
Le doctorant doit imprimer son dossier de réinscription à partir de son compte ADUM et le faire signer par le(s)
directeur(s) de thèse, le directeur de l’unité de recherche et le co-encadrant le cas échéant.
Le doctorant transmet à l’Ecole Doctorale :
 le dossier de réinscription et les pièces justificatives (cf. pièces justificatives 2A 3A signature papier).
 contrôle et signe le dossier de réinscription
 Étape 3 :
Réinscription administrative auprès du Service des Etudes Doctorales de la DRED
Le Service des Etudes Doctorales fixe un rendez-vous au doctorant pour finaliser sa réinscription. Le rendezvous sera notifié par mail au doctorant.
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3 – Dérogation d’inscription au-delà de la 3ème année
La préparation du doctorat s'effectue en règle générale en 3 ans. Mais en référence à l'arrêté du 7 août 2006,
une dérogation peut être accordée par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’école
doctorale et après avis du directeur de thèse et du conseil de l’école doctorale, sur demande motivée du
candidat.
Cette procédure doit conserver un caractère exceptionnel.
 Étape 1 :
Demande de dérogation pour une réinscription supplémentaire en doctorat
A partir de son espace personnel ADUM, le doctorant procède à la demande de dérogation de réinscription en
doctorat et à la mise à jour de son dossier :
Le doctorant en cotutelle de thèse doit contacter la Direction des Relations Internationales
([email protected]) dans les meilleurs délais pour mettre en place l’avenant à la cotutelle de
thèse.
 Étape 2 :
Signatures et validation du dossier de réinscription par l'Ecole Doctorale
Un dossier complet comprenant les pièces justificatives suivantes doit être déposé à l’Ecole Doctorale :
 La demande de dérogation pour une réinscription supplémentaire en doctorat imprimée à partir du
compte personnel ADUM signée par le(s) directeur(s) de thèse, le directeur de l’unité de recherche et le coencadrant le cas échéant
 Le rapport circonstancié du directeur de thèse
 Les 2 derniers rapports du comité de thèse
 La thèse en l’état
 Toutes pièces susceptibles d’appuyer la demande
 Un justificatif de financement : contrat, attestation employeur, bourse…
 contrôle et signe le dossier de demande de dérogation
 Étape 3 :
Réinscription administrative auprès du Service des Etudes Doctorales de la DRED
Après accord du Président de l’Université de Montpellier, le Service des Etudes Doctorales fixe un rendez-vous
au doctorant pour finaliser sa réinscription. Le rendez-vous sera notifié par mail au doctorant (cf. pièces
justificatives 4A et au-delà).
Aucun rendez-vous ne sera fixé au doctorant inscrit en cotutelle de thèse si l’avenant à la cotutelle n’est pas
signé par les universités partenaires.
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4 – Thèse en cotutelle
L’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse régit ce dispositif. Celui-ci vise à instaurer
une coopération scientifique entre des équipes de recherche françaises et étrangères en favorisant la mobilité
des doctorants.
La cotutelle de thèse s’appuie sur une convention signée entre l’Université de Montpellier et l’Etablissement
étranger partenaire, impliquant un régime de réciprocité. Elle permet la délivrance d’un diplôme de doctorat
en France et dans le pays partenaire.
Cette convention doit être mise en place dès la première année de doctorat.
Pour ce faire, le doctorant doit contacter la Direction des Relations Internationales dans les meilleurs délais
([email protected]) et indiquer cette information sur le dossier d’inscription via l’ADUM.
Le doctorant ne pourra s’inscrire à l’Université de Montpellier qu’après la signature de la convention de
cotutelle de thèse.
5 - Doctorants internationaux
Pour plus d’information concernant l’accueil international des étudiants/chercheurs, consulter le site de la
Communauté d’Universités et Etablissements du Languedoc Roussillon
http://www.languedoc-roussillon-universites.fr/, onglet « international »
Autre lien utile :
 le Centre de services Euraxess Languedoc-Roussillon (Agropolis) : http://ec.europa.eu/euraxess
6 – Procédures annexes
 Changement de directeur de thèse
Lors d’un changement de direction de thèse, le doctorant :
 met à jour son dossier à partir de son espace personnel ADUM
 complète et fait signer l’imprimé « changement directeur de thèse » ainsi que la charte des thèses et son
annexe (documents disponibles sur l’ADUM)
 dépose ces documents à l’Ecole Doctorale
L’Ecole Doctorale transmet les documents au Service des Etudes Doctorales.
 Activités complémentaires
 Vacations d’enseignement : concerne les doctorants non titulaires d'un contrat doctoral (au sens du
décret du 23 avril 2009), un cumul d'activités est autorisé sous réserve de l'avis favorable du directeur
de thèse. La demande d'autorisation de cumul est à adresser à la Direction des Ressources Humaines –
Service des personnels contractuels.
 Missions complémentaires : réservées aux titulaires d'un contrat doctoral.
Une campagne d’attribution des missions complémentaires d’enseignement est ouverte chaque année
au sein de l’UM.
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7 - Couverture sociale des doctorants : obligatoire
 Si votre financement de thèse est établi sur la base d’un contrat de travail : vous n’avez pas à payer la
«Sécurité Sociale étudiante (S.S.)» au moment de votre inscription, la cotisation S.S. étant déjà prélevée sur
votre salaire. Sont concernés les doctorants salariés (contrat doctoral, CIFRE, CDD, etc.). Vous relevez du
régime général de la Sécurité Sociale et êtes couvert pour les accidents de travail pour toute la durée de
votre contrat. A l’expiration de ce dernier, la couverture pour les accidents du travail cesse et vous ne
devez plus effectuer d’expérimentations au sein de votre laboratoire.
L’inscription à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) n’est pas automatique ! Le doctorant
doit effectuer les démarches nécessaires auprès de la CPAM (www.ameli.fr)
 Vous avez moins de 28 ans au 1er octobre de l’année concernée, vous pouvez rester affilié(e) à l'organisme
de "Sécurité Sociale étudiante » en cotisant lors de votre inscription administrative. Possibilité de report
durant 4 ans si vous avez été inscrit(e) en doctorat avant 28 ans.
 Vous avez plus de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire, renseignez-vous :
 pour le maintien des droits auprès d’une mutuelle étudiante (LMDE ou MEP) ;
 pour la prise en charge par la CPAM concernant le régime général, ou par la Couverture Maladie
Universelle (CMU) après 3 mois de résidence en France
 Pour plus d’informations :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F675.xhtml
Ne pas confondre mutuelle complémentaire et responsabilité civile
L'adhésion à une mutuelle est facultative, mais elle est conseillée car la Sécurité Sociale ne rembourse qu'une
partie des frais médicaux.
Il est également conseillé de souscrire à une assurance de responsabilité civile si vous n’êtes pas déjà couvert
par une autre assurance (assurance habitation…).
8 – Liens utiles
Université de Montpellier :
www.umontpellier.fr
Collège Doctoral :
www.languedoc-roussillon-universites.fr/poles/college-doctoral
CROUS
www.crous-montpellier.fr
ANRT (CIFRE)
www.anrt.asso.fr
Sécurité Sociale
www.lmde.com
www.mep.fr
www.ameli.fr
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Année universitaire 2016 -2017
Frais d’inscription
Diplôme préparé : doctorat ou HDR
Droits d’inscription :-------------------------------------------------------------------- 396,10 €
(incluant droit de scolarité – bibliothèque – médecine préventive)
Droit sportif facultatif : ------------------------------------------------------------------- 40,00 €
Sécurité Sociale :
Montant cotisation annuelle --------------------------------------------------------- 215,00 €
Conditions d’affiliation :
Pour bénéficier du régime Sécurité sociale des étudiants, il faut avoir moins de 28 ans au 1 er octobre de l’année
en cours.
Si plus de 28 ans, report possible sous certaines conditions.
Si paiement par chèque, l’établir à l’ordre de l’Agent Comptable de l’Université de Montpellier.
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