Conditions générales de location et prestation Scenology

Un certain regard sur la lumière ,
Une perception certaine du son ...
Page 1 sur 2
Conditions générales de location
Art 1. Nous, la sprl Scénology, dénommée ci-après le loueur, donne en location au signataire du présent contrat agissant en son nom propre ou au
nom de la société qu’il représente, qui accepte, le matériel désigné comme vu et agréé avant enlèvement. Toute marque de propriété ou
d’identification apposée sur le matériel devra rester fixée pendant toute la durée de la location.
Art 2. La présente location commencera à courir à compter du jour où le matériel sera mis à disposition du locataire ou de son expédition, date
précisée sur le bon de location.. Elle prendra fin le jour du retour franco. Les frais de port, aller et retour, chargement, arrimage ou accrochage, sont
à charge, aux risques et périls et sous la responsabilité du locataire.
Art 3. Le matériel est utilisé par le locataire sous sa seule responsabilité tant au point de vue de l’adaptation dudit matériel à l’usage pour lequel il est
loué qu’à celui des accidents qu’à celui des accidents qui pourraient survenir du fait du matériel ou de son emploi, le propriétaire ne pouvant en
aucun cas être tenu responsable des accidents ou dégâts occasionnés par le matériel loué. (Ce matériel ayant été reconnu en bon état de marche au
moment de sa prise en charge par le locataire, le loueur ne saurait être tenu pour responsable des retards, difficultés, pénalités, pouvant découler
d’une panne intervenue sur le matériel confié en location) . Pendant toute la durée de location le locataire s’interdit de céder, donner en gage, en
sous-location, d’aliéner ou de disposer du matériel loué.
Art 4. La présente location est consentie et acceptée suivant devis ou tarif en cours.
Art 5. A l’enlèvement ou à la fourniture, une garantie proportionnelle à la valeur du matériel mis à disposition, plus un acompte représentant le
premier mois de location ou le montant total de la location prévue pour une plus courte durée, sera versée par le locataire, sauf conditions
particulières figurant sur le contrat de location.
Art 6. A défaut de paiement d’un seul terme à son échéance ou en cas de non observation d’une quelconque des clauses du présent contrat, de même
qu’en cas de faillite ou de concordat, la présente location sera résiliée de plein droit. Le loueur aura alors le droit de reprendre son matériel.
Art 7. La présente location est consentie et acceptée sous les conditions et charges suivantes : en aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu
à des dommages et intérêts ou pénalités. Le locataire jouira en bon père de famille du matériel à lui loué et reconnu en bon état. Il s’engage à le
maintenir à ses frais en bon état de fonctionnement et d’entretien, exécutera toutes les réparations nécessaires et confiera le matériel à un personnel
compétent, sérieux, soigneux. Il s’engage à avertir le loueur de toutes les avaries pouvant survenir au matériel. Il s’engage à consulter le loueur avant
de faire entamer toute réparation. Il s’engage à acquérir et ce, d’une manière exclusive les pièces détachées nécessaires aux réparations auprès du
loueur afin de conserver au matériel toute son homogénéité. Le loueur pourra de sa propre initiative, envoyer une personne de sa société pour
procéder à l’entretien qu’il jugera utile. Le matériel sera entretenu régulièrement à charge du locataire, le coût en sera facturé conformément à la
tarification en vigueur ou suivant le forfait horaire prévu. Le locataire prendra toutes dispositions pour que les conditions de sécurité édictées par les
ordonnances de police et la législation du travail soient respectées afin d’éviter tout accident au personnel se servant ou transportant ce matériel.
Le locataire est tenu d’assurer le matériel contre tout risque auprès d’une compagnie d’assurances et, si le loueur le demande, de le justifier.
Le locataire ne pourra en aucune manière réclamer au loueur aucune somme en raison de la portion de prime qui se trouverait payée d’avance
lors de la restitution du matériel. Les agents dûment autorisés du loueur auront, à tout moment le droit de visite partout ou le matériel se trouvera. Le
loueur se réserve le droit de reprendre le matériel s’il juge que celui-ci n’est pas utilisé dans des conditions normales et rationnelles. Le locataire
rendra au loueur le matériel livré avec ses équipements et accessoires dans l’état où il les a reçus. Si le matériel rentre en mauvais état, au retour de
la location, le locataire sera invité à constater les dégâts et un devis de réparation lui sera remis. En cas de litige, le locataire sera invité à une
expertise qui sera faite au jour fixé et tant en son absence, qu’en sa présence. Toutes les pièces cassées ou détériorées seront remplacées et facturées
au locataire, la facturation incluant les frais de main-d’œuvre. En outre sera facturée au locataire une indemnité fixée, d’un commun accord entre les
deux parties, égales par journée d’immobilisation du matériel à la moitié de la valeur de la location journalière. Le locataire, compte tenu du
préjudice subi par le loueur, s’engage à régler la facturation de la remise en état du matériel et l’indemnisation d’immobilisation dans les cinq jours
suivant la réception de la facture.
Art 8. Tous les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence seront à charge du locataire.
Art 9. Nos factures sont payables comptant, net et sans escompte au siège de notre société. Toutes nos factures impayées donneront droit et ce sans
mise en demeure, à un intérêt de 12 % l’an et ce, dès la date de leur échéance.
En outre, à défaut de règlement total de l’échéance, la facture sera, de plein droit et sans mise en demeure augmentée, en application de l’art.
1152 du Code Civil, d’une indemnité forfaitaire et irrévocable de 15 % du montant dû en principal, avec un minimum de 150€. Cette clause pénale est
indépendante des intérêts conventionnels de retard stipulés ci-dessus.
Pour être valables, les réclamations concernant nos factures doivent nous être adressées par lettre recommandée dans les 8 jours de la date de la
facture. Le paiement des factures de location peut être exigé chaque semaine, nous restons seuls juges à ce sujet. Le non-paiement d’une facture de
location nous donne droit de faire reprendre le matériel loué, aux frais du locataire.
Art 10. Les contrats de locations ne sont valables que pour autant qu’ils soient signés par nous et par écrit après la commande du client. Nos prix
s’entendent pour matériel ou marchandises départ de nos ateliers, les transports et livraisons effectués par nos soins sont aux riques et périls du
destinataire.
Art 11. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les 2 parties, sont seules d’application les présentes conditions.
Les tribunaux de Namur (Belgique) sont seuls compétents pour juger tout différend.
SCENOLOGY SPRL * Rue de Gembloux , 186 * 5002 St Servais ( Namur ) * Tel : + 32/81/74.74.18 * Fax: +32/81/74.72.78
Web : www.scenology.be * TVA : BE0896.650.281 * Fortis : 001-5483356-22
Un certain regard sur la lumière ,
Une perception certaine du son ...
Page 2 sur 2
Conditions générales de prestation ( location avec services main d’œuvre ou/et transport)
Art 1.TOUTE PRESTATION est considérée comme une location et tombe sous les rêgles et articles précités .
Art 2. La sprl SCENOLOGY n’est reponsable du matériel qu’en cas unique de sa présence sur le lieu de prestation , cette présence étant définie par
un nombre suffisant de personnel contracté par elle à la demande écrite et aux frais à charge du client locataire responsable, pouvant assurer la
manutention et la surveillance du matériel loué durant la période complète de prestation .
Art 3 . Si la sprl SCENOLOGY assure le transport et dans cet unique cas , elle sera responsable du matériel durant l’entièreté du trajet .
Les présentes conditions générales se constitue de 2 parges .
SCENOLOGY SPRL * Rue de Gembloux , 186 * 5002 St Servais ( Namur ) * Tel : + 32/81/74.74.18 * Fax: +32/81/74.72.78
Web : www.scenology.be * TVA : BE0896.650.281 * Fortis : 001-5483356-22