Liste des conventions sur opérations courantes conclues à des

Assemblée Générale Mixte
du 6 mai 2011
LISTE DES CONVENTIONS PORTANT SUR DES OPERATIONS COURANTES
CONCLUES A DES CONDITIONS NORMALES
I. Conventions conclues au cours de l’exercice 2010 :
Convention de frais de réseau portant sur l’assistance et la gestion administrative et
financière conclue entre la société Foncière des Régions et ses filiales françaises non cotées
en date du 8 novembre 2010, modifiée par avenant N°1 conclu en date du 22 décembre 2010,
Convention d’adhésion en date du 6 octobre 2010 entre Foncière des Régions et les Télimob
SNC à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1er
décembre 2005, modifiée par avenant du 4 janvier 2010,
Avenant de résiliation en date du 17 décembre 2010 au contrat d’asset management conclu
entre Foncière des Régions et FDR 4 le 8 décembre 2009,
Contrat d’asset management conclu entre Foncière des Régions et FDR 4 le 17 décembre
2010,
Contrat de prêt intra-groupe conclu entre Foncière des Régions et SCI 11 Place de l’Europe
en date du 25 novembre 2010,
Contrat de prêt intra-groupe conclu entre Foncière des Régions et EURL Languedoc 34 en
date du 22 décembre 2010,
Avenant N°2 en date du 13 janvier 2010 au contrat de prêt conclu entre Foncière des Régions
et FDR 7 le 15 janvier 2008, modifié par avenant N°1 du 1er février 2008, et ayant pris fin le 10
mai 2010,
Avenant de résiliation aux conventions de prestations de services conclu en date du 8
novembre 2010 entre Foncière des Régions et FDR 2, FDR 3, FDR 4, FDR 5, FDR 6, FDR 7,
FDR 8, SCI du 32/50 rue Parmentier, SCI Raphaël, GFR Externalisation, GFR Services, SAS
Coëtlosquet, Fédération, et GFR Kléber,
1
Avenant n°1 à la convention de centralisation de trésorerie du 1er décembre 2005 conclu entre
la société Foncière des Régions et les Sociétés Membres en date du 4 janvier 2010,
Convention d’adhésion de SCI 11 Place de l’Europe du 16 novembre 2010 à la convention de
centralisation de trésorerie conclue le 1er décembre 2005 entre Foncière des Régions et les
Sociétés Membres, modifiée par avenant du 4 janvier 2010,
Convention d’adhésion de EURL Languedoc 34 du 8 décembre 2010 à la convention de
centralisation de trésorerie conclue le 1er décembre 2005 entre Foncière des Régions et les
Sociétés Membres, modifiée par avenant du 4 janvier 2010,
Convention d’adhésion de SCI Pompidou Metz du 4 février 2010 à la convention de
centralisation de trésorerie conclue le 1er décembre 2005 entre Foncière des Régions et les
Sociétés Membres, modifiée par avenant du 4 janvier 2010,
Convention de prêt subordonné conclue entre Foncière des Régions et Financière Palmer en
date du 19 novembre 2010,
Convention de prêt subordonné conclue entre Foncière des Régions et SNC Latecoere en
date du 27 décembre 2010,
Convention d’assistance en matière de financement dans le cadre de l’opération de
croissance Iris conclue entre Foncière des Régions et Foncière des Murs en date du 30 juin
2010.
II. Conventions poursuivies au cours de l’exercice 2010 :
Contrat de prêt conclu entre Foncière des Régions et FDR 7 en date du 15 septembre 2008,
modifié par avenant N°1 du 15 septembre 2009, ayant pris fin le 10 mai 2010,
Contrat de prêt subordonné conclu entre Foncière des Régions et SNC Late le 30 septembre
2009,
Contrat de prêt subordonné conclu entre Foncière des Régions et SNC Latecoere le 30
septembre 2009,
Contrat de prêt subordonné conclu entre Foncière des Régions et Akama le 30 septembre
2009,
Contrat de prêt subordonné conclu entre Foncière des Régions et SNC Cortone le 30
septembre 2009,
Contrat de prêt subordonné conclu entre Foncière des Régions et SNC Caudron le 30
septembre 2009,
Contrat de prêt du 15 janvier 2008 conclu entre Foncière des Régions et FDR 7, modifié par
avenant du 1er février 2008, et ayant pris fin le 10 mai 2010,
Contrat de prêt conclu entre Foncière des Régions et FDR 4 en date du 28 novembre 2008,
Contrat de prêt intragroupe conclu entre Foncière des Régions et FDR 8 en date du 17
décembre 2007,
Contrat de prêt subordonné conclu en date du 12 mars 2007 entre Foncière des Régions et
SAS Coëtlosquet,
2
Mandats de gestion technique conclus entre Foncière des Régions et Technical le 1 octobre
2009,
Mandat de gestion technique conclu entre Foncière des Régions et Telimob Est SNC en date
du 16 mai 2008,
Mandats de gestion technique conclus entre Foncière des Régions et Telimob Ouest SNC en
date du 16 mai 2008,
Mandat de gestion technique conclu entre Foncière des Régions et Telimob Paris SNC en
date du 16 mai 2008,
Mandats de gestion technique conclus entre Foncière des Régions et Technical en date du 16
mai 2008,
Contrat d’asset management conclu entre Foncière des Régions et FDR 4 le 8 décembre
2009,
Convention de centralisation de trésorerie conclue entre Foncière des Régions, Beni Stabili et
FDR Lux le 23 décembre 2008,
Convention de centralisation de trésorerie entre Foncière des Régions et ses filiales conclue
le 1er décembre 2005,
Convention d’adhésion en date du 15 décembre 2009 entre Foncière des Régions et Imefa
Cent Six à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du
1er décembre 2005,
Convention d’adhésion en date du 15 décembre 2009 entre Foncière des Régions et Imefa
Cent Vingt Sept à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des
Régions du 1er décembre 2005,
Convention d’adhésion en date du 15 décembre 2009 entre Foncière des Régions et SCI
Atlantis à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1er
décembre 2005,
Convention de centralisation de trésorerie conclue entre Foncière des Régions et Foncière
Europe Logistique en date du 30 juillet 2008,
Convention d’adhésion en date du 24 novembre 2008 entre Foncière des Régions et Foncière
des Murs à la convention de centralisation de trésorerie du 30 juillet 2008,
Convention d’adhésion en date du 1er janvier 2008 entre Foncière des Régions et Foncière
Electimmo à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du
1er décembre 2005,
Convention d’adhésion en date du 1er octobre 2007 entre Foncière des Régions et les
Télimob SARL à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des
Régions du 1er décembre 2005,
Convention d’adhésion en date du 19 janvier 2007 entre Foncière des Régions et Technical à
la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1er
décembre 2005,
Convention d’adhésion en date du 3 janvier 2007 entre Foncière des Régions et GFR Kléber
à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1er
décembre 2005,
3
Convention d’adhésion en date du 19 janvier 2007 entre Foncière des Régions et Omega A à
la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1er
décembre 2005,
Convention d’adhésion en date du 19 janvier 2007 entre Foncière des Régions et Omega C à
la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1er
décembre 2005,
Convention d’adhésion en date du 19 janvier 2007 entre Foncière des Régions et Le Ponant
1986 à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1er
décembre 2005,
Convention d’adhésion en date du 19 janvier 2007 entre Foncière des Régions et Tostel à la
convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1er décembre
2005,
Convention d’adhésion en date du 19 janvier 2007 entre Foncière des Régions et Quai de
Dion Bouton à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions
du 1er décembre 2005,
Convention d’adhésion en date du 19 janvier 2007 entre Foncière des Régions et Ruhl Cote
d’Azur à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1er
décembre 2005,
Convention d’adhésion en date du 30 octobre 2007 entre Foncière des Régions et FDR 7 à la
convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1er décembre
2005,
Convention d’adhésion en date du 8 novembre 2007 entre Foncière des Régions et FDR 8 à
la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1er
décembre 2005,
Convention d’adhésion en date du 18 juin 2007 entre Foncière des Régions et FDR 3 à la
convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1er décembre
2005,
Convention d’adhésion en date du 18 juillet 2007 entre Foncière des Régions et FDR 5 à la
convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1er décembre
2005,
Convention d’adhésion en date du 22 juin 2007 entre Foncière des Régions et FDR 4 à la
convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1er décembre
2005,
Convention d’adhésion en date du 23 juillet 2007 entre Foncière des Régions et FDR 6 à la
convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1er décembre
2005,
Convention d’adhésion en date du 1er janvier 2008 entre Foncière des Régions et Foncière
Margaux à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du
1er décembre 2005,
4
Convention d’adhésion en date du 1er janvier 2008 entre Foncière des Régions et GIE
Electron à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du
1er décembre 2005,
Convention d’adhésion en date du 19 janvier 2007 entre Foncière des Régions et SCI
Toulouse-Blagnac à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des
Régions du 1er décembre 2005 (jusqu’au 24 août 2010),
Convention d’adhésion en date du 3 janvier 2007 entre Foncière des Régions et SCI du 32/50
rue Parmentier à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des
Régions du 1er décembre 2005,
Convention d’adhésion en date du 15 mai 2007 entre Foncière des Régions et FDR 2 à la
convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1er décembre
2005,
Convention d’adhésion en date du 15 mai 2007 entre Foncière des Régions et Fédération à la
convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1er décembre
2005,
Convention d’adhésion en date du 11 janvier 2006 entre Foncière des Régions et SAS
Coëtlosquet à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions
du 1er décembre 2005,
Convention d’adhésion en date du 2 janvier 2006 entre Foncière des Régions et SCI Raphaël
à la convention de centralisation de trésorerie du Groupe Foncière des Régions du 1er
décembre 2005,
Contrat de prestations de services conclu entre Foncière des Régions et GFR Blériot et ses
filiales en date du 17 décembre 2008,
Convention de prestations de services conclue en date du 17 décembre 2008 entre Foncière
des Régions et Télimob Est SARL, Télimob Est SNC,
Convention de prestations de services conclue en date du 17 décembre 2008 entre Foncière
des Régions et Télimob Nord SARL, Télimob Nord SNC,
Convention de prestations de services conclue en date du 17 décembre 2008 entre Foncière
des Régions et Télimob Ouest SARL, Télimob Ouest SNC,
Convention de prestations de services conclue en date du 17 décembre 2008 entre Foncière
des Régions et Télimob Paca SARL, Télimob Paca SNC,
Convention de prestations de services conclue en date du 17 décembre 2008 entre Foncière
des Régions et Télimob Paris SARL, Télimob Paris SNC,
Convention de prestations de services conclue en date du 17 décembre 2008 entre Foncière
des Régions et Télimob Rhône-Alpes SARL, Télimob Rhône-Alpes SNC,
Convention de prestations de services conclue en date du 17 décembre 2008 entre Foncière
des Régions et Télimob Sud Ouest SARL, Télimob Sud Ouest SNC,
Convention de prestations de services conclue en date du 17 décembre 2008 entre Foncière
des Régions et Télimob Paris SARL, Télimob Transactions SNC,
Convention de prestations de services entre Foncière des Régions et Foncière Electimmo et
ses filiales conclue le 26 janvier 2004.
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