contrat de vente de saillie de l`etalon


Il est convenu ce qui suit :
L’acheteur achète une saillie de l’étalon Cali For Gold d’Eté en Monte Libre.
Pour la jument :
Nom :
N° SIRE :
Clé :
Née en :
Race :
Robe :
Père :
Race :
Mère :
Race :
Aux conditions suivantes :


20 € TTC à la réservation, à régler lors de l’envoi du présent contrat, immédiatement.
150 € TTC à régler lors de l’envoi du présent contrat, encaissable à partir de la naissance du poulain + 48h
Les chèques sont à établir à l’ordre de : BERENGERE D’ESPEUILLES
Page 1/2
Une attestation de saillie sera établie par l’étalonnier, et délivrée à l’acheteur après le premier saut. Le document
de déclaration de naissance sera délivré à l’acheteur par BERENGERE D’ESPEUILLES à partir des 48h suivant
la naissance du poulain, après encaissement de toutes les sommes dues par l’acheteur à BERENGERE
D’ESPEUILLES.
Le montant dû à la réservation comprend les 7 premiers jours de pension de la jument.
Passé ce délai, les frais de pension, à hauteur de 7€/jour (ou 9€/jour pour une jument suitée) sont à la charge du
propriétaire ou du mandataire de la jument. La pension comprend un hébergement au pré ou au paddock, ainsi
que l'alimentation (foin; granulés Royal Horse HARAS).
La jument doit être négative aux tests sanitaires suivants : Anémie Infectieuse des Equidés (AIE), Artérite
Virale Equine (AVE), Métrite Contagieuse Equine (MCE). Les résultats des tests doivent dater de moins de 3
mois et être justifiés auprès de BERENGERE D’ESPEUILLES par rapport d’analyse, au plus tard huit jours avant
l’arrivée de la jument.
La jument doit être à jour de ses vaccins (tétanos, grippe, rhino pneumonie) et doit être vermifugée depuis
moins de 3 mois. Le propriétaire ou le mandataire de la jument doit également s'assurer que la jument est
effectivement assurée pour la Responsabilité Civile.


Si la jument est amenée à l'étalon sur chaleur, ponctuellement, et repart le soir même ou dans un
délai de 7 jours, elle sera hébergée en box ou en stabulation et mise au paddock en journée.
Si la jument est amenée à l'étalon et reste plus d'une semaine, elle pourra être mise en pâture après
une mise en quarantaine de 48 heures. Dans ce cas, le propriétaire ou le mandataire de la jument
devra se munir d'un vermifuge qui sera administré à la jument dès son arrivée.
Les frais de suivi gynécologique et vétérinaires inhérents à la saillie et au cycle de la jument sont à la charge du
propriétaire ou du mandataire de la jument.
Le propriétaire ou le mandataire de la jument accepte que la jument soit entravée lors de la saillie, afin d'assurer
au maximum sa sécurité ainsi que celle de l'étalon.
La jument en chaleur sera saillie tous les 48h jusqu'au refus de l'étalon.
Dans un souci d'éthique, autant que de sécurité et du respect de l'animal, aucune jument en chaleur refusant
pourtant l'étalon ne sera saillie.
En cas de désistement après réservation, seul le montant correspondant au solde sera remboursé.
Le chèque du solde sera encaissé au plus tard et systématiquement à partir du 401
saut, excepté :


ème
jour suivant le dernier
ème
en cas de viduité de la jument, laquelle devra être attestée par un certificat vétérinaire avant le 400
jour suivant le dernier saut.
ème
en cas de mort du poulain avant sa 48
heure de vie, laquelle devra être attestée par un certificat
vétérinaire dans un délai de 48h suivant la naissance du poulain.
Enfin, un contrat de mise en pension devra être signé dès l'arrivée de la jument, afin de garantir la tranquillité de
chacun.
Fait en 2 exemplaires à
LE VENDEUR
Le
L'ACHETEUR
Le présent contrat signé par le Vendeur et l’Acheteur tient lieu de facture.
Page 2/2