reglement interieur de l`accueil de loisirs jacques brel

REGLEMENT INTERIEUR
DE L’ACCUEIL DE LOISIRS JACQUES BREL
Cette structure est destinée aux enfants de la ville de COURTRY dès l’inscription dans un établissement scolaire.
Les enfants qui en cours d’année atteignent l’âge de 9 ans, seront accueillis au Club 9-14 dès la rentrée scolaire
suivante.
Chapitre 1 - HORAIRES D’ACCUEIL
Mercredis et vacances scolaires
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de 7 h 00 à 18 h 50
Les 24 et 31 décembre, la structure fermera 1 heure plus tôt soit à 17h50.
Principe de l’accueil en journée complète


Arrivée des enfants entre 7 h 00 et 9 h 30
Départ des enfants entre 16 h 30 et 18 h 50
Principe de l’accueil en demi-journée
Il existe quatre formules adaptées à la demande des familles :
Matinée avec repas :
Arrivée des enfants entre 7 h 00 et 9 h 30
Départ des enfants entre 13 h 30 et 13 h 45
Après-midi avec repas :
Arrivée des enfants entre 11 h 15 et 11 h 30
Départ des enfants entre 16 h 30 et 18 h 50
Matinée sans repas :
Arrivée des enfants entre 7 h 00 et 9 h 30
Départ des enfants entre 11 h 15 et 11 h 30
Après-midi sans repas :
Arrivée des enfants entre 13 h 45 et 14 h 15
Départ des enfants entre 16 h 30 et 18 h 50
Il est à noter que ces horaires sont modifiables selon la planification des sorties diffusée au préalable sur la
structure.
Chapitre 2 – MODALITES D’ACCUEIL
A l’arrivée :
Les enfants doivent être accompagnés dans le hall de la structure et présentés au personnel d’animation chargé
de l’accueil.
Au départ :
 Les enfants peuvent être récupérés aux heures prédéfinies dans le chapitre 1 par les représentants
légaux ou les personnes autorisées mentionnées sur la fiche sanitaire (une pièce d’identité pourra être
demandée).
 Les enfants peuvent quitter seuls la structure après autorisation écrite des représentants légaux.
Mairie/SEJE
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Chapitre 3 – MODALITES D’INSCRIPTIONS
Les inscriptions s’appliquent à toutes les actions proposées par le secteur enfance/jeunesse de la ville
COURTRY.
3.1
INSCRIPTION
Les inscriptions sont enregistrées directement au Service Enfance/Jeunesse /Education de la Ville de
COURTRY en début d’année scolaire.
L’inscription est valable du mois de septembre au mois d’août. Elle sera à renouveler chaque année.
Pièces à fournir au moment de l’inscription :
Pièces à remplir au moment de l’inscription
-
Une attestation de l’employeur,
Le dernier avis d’imposition des revenus des deux parents,
L’attestation CAF
Fiche sanitaire
Le coupon d’acceptation du règlement intérieur
LA DEMANDE D’INSCRIPTION NE SERA PRISE EN COMPTE QUE SI LA FAMILLE EST A JOUR
DE
TOUS
LES
REGLEMENTS
(RESTAURATION
SCOLAIRE,
PRESTATIONS
ENFANCE/JEUNESSE).
3.2
RESERVATION – PRE INSCRIPTION
La réservation se fait par écrit auprès du secrétariat du service enfance/jeunesse (imprimé type)
 Possibilité de réserver pour une ou plusieurs dates sur un mois, pour les mercredis le plus tôt possible
hors vacances scolaires,
 Délai de réservation : un mois avant les petites vacances scolaires (La Toussaint, Noël, hiver et
printemps), et un mois et demi avant les vacances de l’été (juillet, août),
 L’inscription est ferme et définitive au delà de la date limite figurant sur l’imprimé de réservation
diffusée aux familles
3.3
ANNULATION
La prestation sera facturée aux familles si l’enfant est absent et si les familles n’ont pas annulé à la date limite
indiquée sur les imprimés de réservation, sauf s’il s’agit d’un cas de force majeure (maladie, accident,
changement d’horaires imposé par l’employeur par nécessité de service …) nécessitant une pièce justificative
dans un délai de 15 jours.
De plus, la réservation en cours sera annulée dans sa totalité. Si les parents souhaitent une place en accueil
de loisirs, ils devront obligatoirement procéder de nouveau à une préinscription.
Cette démarche doit être effectuée impérativement auprès du secrétariat du service enfance/jeunesse.
3.4
RESPONSABILITE
Les parents doivent obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile. La souscription d’une
assurance scolaire comprenant une garantie individuelle « accidents » est également fortement recommandée.
Mairie/SEJE
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Septembre 2010
Chapitre 4 - HYGIENE-SANTE-SECURITE
4.1
HYGIENE
Il est formellement interdit aux enfants et au personnel encadrant de pénétrer dans les offices conformément à
l’arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration
collective.
Des activités culinaires seront organisées ponctuellement sur l’accueil de loisirs dans le respect des règles
d’hygiène et de sécurité (application de la réglementation de la Direction départementale des Services
Vétérinaires).
4.2
SANTE-REGIMES SPECIFIQUES
Il est difficile dans l’organisation de la restauration collective de réaliser des menus spécifiques et individuels.
Toutefois, conformément à la circulaire n°9 du 28 juin 2001, des protocoles peuvent être élaborés pour les élèves
dont l’état de santé nécessite un régime alimentaire particulier :
-
allergie alimentaire,
intolérance alimentaire,
maladie chronique.
En effet, les services municipaux étant maître d’œuvre de la restauration scolaire, ils sont obligatoirement
associés au moment de la rédaction du Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) afin de déterminer les dispositions
nécessaires dans ce cadre.
Dans ce domaine, l’existence d’un climat de confiance entre la famille et la municipalité favorise la mise en
place de procédure. Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire.
Dans l’hypothèse où des troubles nécessitant un régime alimentaire seraient signalés ou apparaîtraient, le service
Enfance Jeunesse Education se réserve le droit, après mise en demeure, d’exclure l’enfant du restaurant scolaire
tant que la famille n’aura pas engagé les démarches nécessaires.
Avec l’appui des différentes directions et des animateurs, il conviendra de respecter impérativement ces P.A.I.
établis au cas par cas.
Pour des allergies, des plateaux repas anti-allergènes, ou un accompagnement humain individualisé peuvent être
mis en place moyennant un coût supplémentaire.
L’accueil individualisé mis en place par la commune s’inscrit dans la continuité de celui mis en place par
l’Education Nationale.
4.3
SECURITE

Les modalités de sorties des enfants de la structure sont prévues dans la fiche sanitaire complétée par les
familles au moment de l’inscription. Seules les personnes mentionnées sur ce document sont habilitées
à venir chercher les enfants.

Les enfants doivent respecter les règles de sécurité dans les locaux.
Mairie/SEJE
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Chapitre 5 - LA FACTURATION
5.1 TARIF APPLICABLE
Les tarifs sont fixés tous les ans par la municipalité.
Les tarifs sont communiqués aux familles à chaque rentrée scolaire et le quotient familial s’applique en fonction
des revenus du foyer fiscal.
Chaque année, il est demandé aux familles de fournir au service Enfance /Jeunesse/Education l’avis d’imposition
des 2 parents pour un calcul du quotient familial.
En l’absence de l’un des justificatifs demandés, le tarif maximum sera appliqué.
Des tarifs dégressifs sont consentis suivant les revenus déclarés. Toute modification de la situation financière de
la famille survenue durant l’année scolaire doit être signalée au service Enfance /Jeunesse/Education et donnera
lieu à une révision immédiate du tarif applicable. Les services municipaux se réservent le droit de demander à
tout moment de l’année des justificatifs de revenus.
Lors de sortie exceptionnelle organisée par l’Accueil de Loisirs, une participation pourra être demandée aux
parents.
5.2
PERIODICITE DES FACTURES
La facturation est établie chaque fin de mois, en fonction de la présence réelle de l’enfant.
Les factures sont émises dans les 15 premiers jours du mois suivant.
5.3
MODALITE DES PAIEMENTS
Le règlement peut être effectué soit en numéraire, soit par prélèvement automatique, soit par chèque bancaire ou
postal établi à l’ordre du Trésor Public jusqu’au 15 du mois en cours..
Le montant réglé doit correspondre exactement au montant de la facture établie par le système de pointage CIPP.
Toute contestation doit être adressée par écrit au Service Enfance Jeunesse Education (Mairie de Courtry 52 rue
du Général Leclerc 77181 Courtry Tél.: 01.64.26.60.18). Aucune correction ne peut être apportée par les parents
eux-mêmes.
Le maintien de l’accueil aux ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) est conditionné au paiement
régulier des factures.
Chapitre 6 – DEVOIRS DE L’ENFANT
L’enfant est invité à respecter :



Les règles de vie de l’accueil de loisirs
Le personnel d’encadrement, les locaux, le matériel
Le personnel de distribution (agent d’office).
Et à avoir une attitude correcte et conviviale avec ses camarades.
En cas de non respect de ces règles, l’enfant pourrait se voir exclu temporairement ou définitivement de l’accueil
de loisirs.
Après convocation des parents et de l’enfant, en présence de l’adjoint de secteur, une sanction sera prise et
notifiée par écrit.
Mairie/SEJE
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Chapitre 7 – REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE
Le règlement intérieur organise la vie de la structure. Il est remis à la famille au moment de l’inscription.
Le non respect de ce règlement peut engendrer un refus temporaire d’accès de l’accueil de loisirs.
Important : Les portes de l’accueil seront fermées dès 9h30.
COUPON D’ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT A RETOURNER
OBLIGATOIREMENT AU SERVICE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION
Je soussigné ………………………………………… agissant en qualité
de (père, mère, tuteur) ……………………………………… de l’enfant
………………………………………………. déclare avoir pris connaissance du présent règlement.
Je soussigné (nom et prénom de l’enfant)………………………………………… déclare avoir pris connaissance
du présent règlement.
Fait à Courtry, le
Signature du (ou des) représentant légal
(père, mère, tuteur)
IMPORTANT : LA VILLE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE NONPRESENTATION D’UN ENFANT INSCRIT SUR LA STRUCTURE.
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