Règlement-SAFRAN HERAKLES-huissier

REGLEMENT JEU CONCOURS « EMBARQUEZ DANS LA GALAXIE HERAKLES »
Article 1 : Société organisatrice
La société SAFRAN HERAKLES dont le siège social est situé Rue de Touban, Les Cinq chemins, 33185 Le Haillan,
immatriculé au RCS de Bordeaux sous le numéro 440 513 059, organise du 11 juillet 2014 au 22 août 2014 inclus, un
concours gratuit intitulé : «Embarquez dans la galaxie Herakles », au sein des huit sites HERAKLES suivants : Le
Haillan, Candale, Saint Médard, Toulouse, Pyroalliance Toulon, Structil Vert le Petit, Le CRB, Pyroalliance Les
Mureaux. Ce concours est organisé dans le cadre de la Journée des familles HERAKLES qui aura lieu le samedi 27
septembre 2014 au sein des huit sites HERAKLES précédemment énoncés.
Article 2 : Participants
Le concours est ouvert aux enfants âgés de sept à douze ans inclus, dont au moins un des parents travaille au sein
d’un établissement HERAKLES mentionné dans l’article 1. Afin de valider sa participation, une autorisation préalable
du représentant légal de l’enfant sera obligatoire. Il ne sera accepté qu’une seule participation par enfant pendant
toute la durée du concours. Toute participation à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions du
présent règlement. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en
compte.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, l’enfant doit réaliser un dessin représentant la galaxie HERAKLES, sur un format A4 (21x30 cm), et ce
entre le 11 juillet 2014 et le 22 août 2014. Il pourra être réalisé par tout moyen (crayon feutre, peinture, collage,
etc.) et avec n’importe quelle couleur et forme : fusées, engins spatiaux, planètes… Au dos du dessin seront spécifiés
de manière bien lisible les nom, prénom, âge de l’enfant, ainsi que les nom, prénom, et adresse mail du représentant
légal de l’enfant, parent ou tuteur, suivi de son autorisation comme suit : « Je soussigné(e), (prénom, nom),
parent/tuteur légal de (prénom, nom de l’enfant), autorise l’enfant à participer au concours de dessin dont je
reconnais avoir lu et accepté le règlement. », signée et datée. Le dessin ainsi réalisé devra être adressé par courrier
ou remis directement par le représentant légal au correspondant communication du site sur lequel il travaille ; et ce
au plus tard le 22 août 2014. Le dessin ne doit pas porter atteinte à l’esprit du concours. Le dessin doit également
être libre de tous droits : en aucun cas, il ne devra porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et droits à
l’image d'un tiers. En outre, il ne devra pas mentionner ou faire apparaître une quelconque marque, signe distinctif
ou tout autre signe protégé par le droit de la propriété intellectuelle, appartenant à un tiers. Le représentant légal de
l’enfant s'engage à fournir un dessin qu’il a réalisé personnellement ou pour lequel il a obtenu l’accord préalable et
écrit de l’auteur. Tout dessin non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ainsi que les dessins à caractère
diffamatoire, injurieux, obscène, contraire aux bonnes mœurs ne seront pas pris en compte. En cas de réclamation
d'un tiers, quel qu'il soit, concernant le dessin, HERAKLES se réserve le droit à tout moment sans accord ou
information préalable du participant, de supprimer définitivement le dessin de la sélection. Une fois le dessin validé,
il ne sera plus possible de le modifier. Les dessins déposés ou envoyés ne seront pas retournés au participant.
Article 4 : Désignation des gagnants
Au plus tard le 12 septembre 2014, un jury HERAKLES sera constitué par le personnel des huit sites HERAKLES, lequel
désignera cinq dessins gagnants par site. Le jury s’attachera à des critères de créativité, originalité, harmonie des
couleurs, et de composition générale.
Article 5 : Dotations
Les dotations par site HERAKLES au présent concours sont les suivantes :
- Premier prix : jeu éducatif et scientifique composé de 81 expériences - 1 lot par site d'une valeur unitaire de 38 €
- Du deuxième au cinquième prix : jeu éducatif et scientifique composé de 50 expériences - 4 lots par site d'une
valeur unitaire de 31 €
- Un goodie pour chaque participant – d’une valeur unitaire de 0.30 €
Article 6 : Remise des dotations
Les gagnants seront avertis par courriel au plus tard le 15 septembre 2014.
La remise des prix aura lieu à 12h00 sur chaque site. Le lieu exact sera précisé sur le site www.galaxie-herakles.com.
Au cours de cette remise des prix, tous les dessins seront exposés sur chaque site. Les dotations offertes aux
gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière
(totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que ce soit,
pour quelque cause que ce soit. Les dotations qui n'auront pu être remises aux gagnants seront conservées par le
site et pourront être récupérées par la suite par le représentant légal de l’enfant. Si les circonstances l’exigent,
HERAKLES se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure,
notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Article 7 : Acceptation
La simple participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la
renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du concours, ses résultats et
l’attribution des dotations. Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur le site www.galaxieherakles.com pendant la durée du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou
l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du concours ou sur la liste des gagnants. Le présent
règlement est déposé sur www.reglement-france.com. La loi applicable à ce concours est la loi française.
Article 8 : Cession des droits
Les participants au concours confèrent aux huit sites participants aux journées des familles, le droit exclusif de
reproduction, de représentation, de diffusion et d’adaptation du dessin, en tout ou partie, pour le monde entier et
pour tous les supports présents et à venir (Internet, édition papier, extranet, …) pour une durée de 1 année, à
compter de la date de signature du dessin envoyé au site HERAKLES concerné.
Article 9: Responsabilité
HERAKLES ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou
annuler le présent concours à tout moment, si les circonstances l'exigent. HERAKLES ne saurait être tenue pour
responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier,
de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques et informatiques ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés,
située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
SAFRAN HERAKLES
Rue de Touban, Les Cinq chemins
33185 Le Haillan
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier de justice et toute autre version la version
déposée chez l'huissier de justice prévaudra dans tous les cas de figure.
Article 11: Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à
l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs
disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits,
les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
SAFRAN HERAKLES
Rue de Touban, Les Cinq chemins
33185 Le Haillan
Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin du Jeu ne pourront pas participer au Jeu et recevoir
un lot.
Article 12: Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite
à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent
règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.