Nouvelles sources d`énergies : le cas des éoliennes

Nouvelles sources d'énergies : le cas des éoliennes
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Plan
I. Introduction
A.
L'énergie éolienne
B.
Objectifs de l'aménagement du territoire
C.
Objectifs des normes sur l'énergie
II. Arrêt du TF
A.
Les faits
B.
Raisonnement du TA
C.
Griefs de la recourante
D.
Raisonnement du TF
III. Débat
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I. Introduction
A. L'énergie éolienne
Composition d'une éolienne classique :
●
Le mât
●
Une nacelle
●
Un rotor
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Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Schema_eolienne.svg
I. Introduction
A. L'énergie éolienne
Inconvénients :
Avantages :
●
Energie 100% renouvelable
●
Bruit
●
Même l'hiver
●
Nuisance visuelle
●
Pas de gaz à effet de serre
●
Energie intermittente
●
Utilisent peu de surface du sol
●
Danger pour les animaux
●
Facilement démontables
●
Coûts = 2x prix de l'électricité
●
Recyclables
●
...
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I. Introduction
A. L'énergie éolienne
Evolution de la capacité éolienne mondiale
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I. Introduction
A. L'énergie éolienne
Représente :
●
2.5% de l'électricité mondiale (2010)
●
CH : Une trentaine d'éoliennes
–
Endroits favorables : Les crêtes
–
0.004 % de la consommation totale d'énergie
–
0.1 % du courant total
–
La confédération souhaite augmenter la part de l'éolien
–
L'opposition s'organise.
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I. Introduction
B. Objectifs de l'aménagement du territoire
Art. 1 LAT : Buts
La Confédération, les cantons et les communes veillent à assurer une utilisation mesurée du
sol [...] et ils s’emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un
développement harmonieux de l’ensemble du pays. [...] [I]ls tiennent compte des données
naturelles ainsi que des besoins de la population et de l’économie.
1
Ils soutiennent par des mesures d’aménagement les efforts qui sont entrepris notamment aux
fins:
2
a.
de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l’air, l’eau, la forêt et le paysage;
b.
de créer et de maintenir un milieu bâti harmonieusement aménagé et favorable à l’habitat et à
l’exercice des activités économiques;
[...]
d.
de garantir des sources d’approvisionnement suffisantes dans le pays;
[...]
7
I. Introduction
B. Objectifs de l'aménagement du territoire
Art. 3 LAT, al. 2 : Principes régissant l’aménagement
2
Le paysage doit être préservé. Il convient notamment:
a.
de réserver à l’agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables;
b.
de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les
installations s’intègrent dans le paysage;
[...]
d.
de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement;
e.
de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions.
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I. Introduction
B. Objectifs de l'aménagement du territoire
Art. 3 LAT, al. 3 : Principes régissant l’aménagement
Les territoires réservés à l’habitat et à l’exercice des activités économiques seront aménagés
selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment:
3
[...]
b.
de préserver autant que possible les lieux d’habitation des atteintes nuisibles ou
incommodantes, telles que la pollution de l’air, le bruit et les trépidations.
[...]
d.
d’assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services;
[...]
9
I. Introduction
C. Objectifs des normes sur l'énergies
Art. 89 Cst : Politique énergétique
Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons
s’emploient à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr,
économiquement optimal et respectueux de l’environnement, ainsi qu’une consommation
économe et rationnelle de l’énergie.
1
[...]
La Confédération [...] favorise le développement des techniques énergétiques, en particulier
dans les domaines des économies d’énergie et des énergies renouvelables.
3
[...]
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I. Introduction
C. Objectifs des normes sur l'énergies
Art. 1 LEne : Buts
La présente loi vise à contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec
les impératifs de la protection de l’environnement.
1
2
Elle a pour but:
a.
d’assurer une production et une distribution de l’énergie économiques et compatibles avec les impératifs de la protection de
l’environnement;
b.
de promouvoir l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie;
c.
d’encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables.
Art. 1 OEne, let. f :
énergies renouvelables: la force hydraulique, l’énergie solaire,
la géothermie, la chaleur ambiante, l’énergie éolienne, l’énergie
provenant de la biomasse et des déchets de la biomasse;
Art. 5 LEne : Principes directeurs de l’approvisionnement énergétique
Un approvisionnement sûr implique une offre d’énergie suffisante et diversifiée ainsi qu’un système de distribution
techniquement sûr et efficace.
1
Un approvisionnement économique repose sur les forces du marché, la vérité des coûts et la compétitivité avec l’étranger,
ainsi que sur une politique énergétique coordonnée sur le plan international.
2
Un approvisionnement compatible avec les impératifs de l’environnement implique une utilisation mesurée des ressources 11
naturelles, le recours aux énergies renouvelables et la prévention des effets gênants ou nuisibles pour l’homme et
l’environnement.
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II.
Arrêt du TF
A. Les faits
●
1997 : Site du Crêt-Meuron (NE) retenu pour accueillir un
parc d'éoliennes.
Site du Crêt-Meuron ; Source : http://www.heimatschutz.ch
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II.
Arrêt du TF
A. Les faits
●
●
●
●
Problème : Le site du Crêt-Meuron est situé dans une zone
de crêtes et de forêt en principe non constructible (17 LAT)
=> Un processus de planification est déclenché pour
permettre la réalisation du projet. => Enjeux de l'arrêt.
2001 : Plan directeur cantonal adapté en conséquence ;
approuvé par le CF.
Service cantonal de l'énergie, association Suisse-Eole et
Eole-Res SA (développeur du projet) mettent au point le
projet.
Fin 2001 : Un plan spécial d'affectation cantonal est conçu.
On prévoit sept éoliennes de 93 mètres de hauteur,
réparties sur une surface de 111.5 hectares.
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II.
Arrêt du TF
A. Les faits
Art. 17 LAT Zones à protéger
1
Les zones à protéger comprennent:
[...]
b.
les paysages d’une beauté particulière, d’un grand intérêt pour les sciences naturelles ou d’une
grande valeur en tant qu’éléments du patrimoine culturel;
[...]
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II.
Arrêt du TF
A. Les faits
●
●
●
●
Début 2002 : Plan d'affectation cantonal mis à l'enquête
publique. Plusieurs oppositions (notamment d'associations
de défense du paysage).
Début 2003 : Oppositions rejetées par le département
cantonal de l'aménagement du territoire.
Mars 2005 : Victoire des opposants devant le tribunal
administratif cantonal.
Le développeur du projet et les autorités neuchâteloises
portent l'affaire devant le TF qui tranche en août 2006.
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II.
Arrêt du TF
B. Raisonnement du TA
Pas de norme stipulant :
Energie renouvelable > protection du paysage.
La doctrine et la jurisprudence, se basant sur 21 et 24 LAT,
dictent un pesée des intérêts :
–
Intérêt à l'adaptation du plan : Eoliennes prévues = 1,43
% électricité du canton. => Très faible.
–
Intérêt au maintient du plan : Impact sur le paysage
●
Paysage relativement vierge
●
Visible de plusieurs endroits (Chaux-de-Fonds)
●
Eoliennes de 93 mètres
=> Impact important.
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=> Protection du paysage doit l'emporter.
II.
Arrêt du TF
B. Raisonnement du TA
Art. 21 LAT : Force obligatoire et adaptation
1
Les plans d’affectation ont force obligatoire pour chacun.
Lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d’affectation feront l’objet
des adaptations nécessaires.
2
Art. 24 LAT : Exceptions prévues hors de la zone à bâtir
En dérogation à l’art. 22, al. 2, let. a, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles
constructions ou installations ou pour tout changement d’affectation si:
a.
l’implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur
destination;
b.
aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose.
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II.
Arrêt du TF
C. Griefs de la recourante
Décision du TA arbitraire car
1)
Les lois et l'administration cherchent à favoriser les
énergies renouvelables.
2)
Le TA a sous-estimé l'intérêt public de l'éolien.
3)
Le TA a sur-estimé la valeur du paysage.
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II.
Arrêt du TF
D. Raisonnement du TF
1) Les lois et l'administration cherchent-elles à favoriser les
énergies renouvelables ?
–
Cst, LEne
–
LAT n'exclut pas un parc éolien
–
Programme SuisseEnergie
=> La recourante a raison.
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II.
Arrêt du TF
D. Raisonnement du TF
2) Le TA a-t-il sous-estimé l'intérêt public de l'éolien ?
–
% faible de l'éolien : normal au départ
–
Correspond aux objectifs de la politique énergétique
–
Ressources fossiles limitées, problème du CO2
–
Eviter un changement radical plus tard
–
Indépendance énergétique
–
La consommation d'énergie va peut-être baisser
=> La recourante a raison.
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II.
Arrêt du TF
D. Raisonnement du TF
3) Le TA a-t-il sur-estimé la valeur du paysage ?
–
Crêtes et forêts du canton pas menacées
–
Il y a déjà :
●
Remontées mécaniques, lignes à haute tension,
antenne
●
Hôtel, restaurant,...
●
Chemins
●
Promeneurs/skieurs
–
Visible que depuis quelques endroits
–
Pas dans l'inventaire fédéral des paysages.
=> La recourante a raison.
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II.
Arrêt du TF
D. Raisonnement du TF
Protection du paysage ne doit pas l'emporter par principe.
=> Ex : ouvrages hydroélectriques
=> Pesée des intérêts du TA jugée arbitraire.
Le parc n'a toujours pas vu le jour.
Mon opinion.
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III.
●
●
●
●
●
●
Débat
Etes-vous convaincus que des éoliennes puissent être
construites dans des zones à protéger ?
Les éoliennes ont-elles leur place dans les beaux paysages
de la Suisse ? L'impact sur le paysage en vaut-il la
chandelle ? Et la souffrance des populations locales ?
Devrait-on dédommager les habitants proches ?
Risques pour les oiseaux et les chauves-souris : faut-il
imposer des mesures de compensation ?
350 mètres, est-ce assez ?
Faut-il une planification au niveau national (avec des sites
contraignants pour les cantons) ?
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III.
●
●
●
●
●
●
●
Débat
Faut-il subordonner une autorisation de construire à une
obligation de démontage ?
Esthétisme : perte ou gain ?
Pensez-vous que les éoliennes soient mauvaises pour le
tourisme ?
N'est-il pas préférable de financer des projets à l'étranger ?
En admettant qu'il faille des éoliennes, les préférez-vous
près d'habitations ou dans la nature ?
Concernant la taille : grandes mais moins nombreuses, ou
petites mais plus nombreuses ?
Certaines communes votent des moratoires contre
l'implantation d'éoliennes. Est-ce acceptable ?
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III.
●
●
●
●
Débat
Promouvoir la construction d'éoliennes grâce à la
constitution. Que votez-vous ?
Seriez-vous favorable à des procédures judiciaires
accélérées pour les projets concernant des nouvelles
sources d'énergies ?
Peut-on qualifier l'énergie éolienne d'économique ? Sinon,
faut-il changer la constitution ?
N'y a-t-il pas un risque que l'implantation d'éoliennes diffère
la résolution des vrais problèmes ?
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