Annexe Basse Yonne - DRIEE Ile-de

PREFET DE L’YONNE
LOCATION PAR L’ETAT DU DROIT DE PECHE AUX LIGNES
SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
DU 1er JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2021
-----------COURS D’EAU : BASSE YONNE
-----------TABLEAU DE DESIGNATION DES LOTS ET PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
NB : Ce tableau est accompagné du cahier des charges fixant les prescriptions particulières
N° LOT
LIMITES
1
Vieux pont à AUXERRE
à
Ecluse barrage de la Chaînette
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
2
Ecluse barrage de la Chaînette
à
Ecluse de l' Ile Brûlée
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
3
Ecluse de l' Ile Brûlée
à
Ecluse des Dumonts
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
4
Ecluse des Dumonts
à
Ecluse des Boisseaux
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
LONGUEUR
M
PRIX du
LOT 2017
980
45.67 €
1 325
61.75 €
1 738
80.99 €
1 462
68.13 €
5
Ecluse des Boisseaux
à
Ecluse de MONETEAU
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
6
Ecluse de MONETEAU
à
Barrage de GURGY
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes + réserve au
lieu-dit « L'Ile Pôle », rive gauche, du
PK 9,6 au PK 9,75
7
Origine de la dérivation de GURGY
à
Chaumes au pont
8
Pont des Chaumes
à
Pont Biais d'APPOIGNY
9
Pont Biais d'APPOIGNY
à
Ecluse de Néron
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
10
Ecluse de Néron
à
Ecluse de Raveuse à l'extrémité aval de
la dérivation de GURGY
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
1 580
73.63 €
3 072
143.16 €
1 425
66.41 €
853
39.75 €
1 142
53.22€
1 380
64.31 €
11
Barrage de GURGY
à
Pont d'APPOIGNY
Réserve de 50m à 100m en aval du
barrage de GURGY
3 400
158.44 €
12
Pont d'APPOIGNY
à
Baissier de Porterive
borne 44
3 800
177.08 €
13
Baissier de Porterive
à
Ecluse de BASSOU
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes + Réserves :
rive gauche de l'Yonne sur 25 m en
amont et en aval des communications
entre la rivière et les frayères de "L'Ile
Sainte Hélène" et de "Raveuse" Territoire de CHICHERY
14
Ecluse de BASSOU
à
P.K 19
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
15
P.K 19
à
Ecluse de la Gravière
Réserves : Sas écluse de la rivière
Yonne situés entre deux portes + rive
droite de l'Yonne depuis 50 m en aval
du pont « du Port des Fontaines »
jusqu'à 50 m du prolongement de la
pointe de la presqu'île. Territoires de
BONNARD et CHENY
16
Ecluse de la Gravière
à
Embouchure du Canal Bourgogne
Réserves : Sas écluse de la rivière
Yonne situés entre deux portes+ rive
gauche de l'Yonne 30 m en amont et en
aval de l'exutoire de la frayère du "More
Ragon". Territoire de CHARMOY
17
Embouchure du Canal Bourgogne
à
Déversoir fixe d'EPINEAU
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
18
Ecluse d' EPINEAU
à
Ecluse du Pêchoir
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
3 535
164.73 €
2 025
94.37 €
2 016
93.95 €
1 520
70.83 €
1 900
88.54 €
3 580
166.83 €
19
Ecluse du Pêchoir
à
Barrage de JOIGNY + la dérivation de
JOIGNY depuis son origine à l'écluse
de ST AUBIN
Réserve : Bras de l'Yonne en rive droite
en aval du barrage du Pêchoir du PK
28,890 au PK 29,180 du ponceau du
réseau d'égout pluvial à 290m en aval,
toute la partie comprise entre la berge
de l'Ile- fossés et noues - Territoire de
JOIGNY
20
Barrage de JOIGNY
à
Embouchure du Tholon PK 36
Réserves : Faux bras de l'Yonne, des
portes du terrain de camping jusqu'à la
pointe de l'Ile (rive droite) - Chenal de
dérivation de la "Petite Ile", en rive
gauche de l'Yonne, depuis le seuil
déversoir du barrage jusqu'à la
confluence du bras et de l'Yonne
-Territoire de JOIGNY
21
Embouchure du Tholon à la PK 36 puis
de l'écluse de SAINT AUBIN
À
embouchure de la dérivation
Réserves : Sas écluse de la rivière
Yonne situés entre deux portes +
Réserve de la" Noue Charlot"
22
B.K. 36
à
Ecluse de VILLEVALLIER
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes - Territoire de
CEZY
23
Ecluse de VILLEVALLIER
à
Ecluse d'ARMEAU
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
6 955
324.10 €
2 250
104.85 €
2 578
120.13 €
4 222
196.75 €
4 488
209.14 €
24
Ecluse d'ARMEAU
à
Ecluse de VILLENEUVE/YONNE
Réserves : Sas écluse de la rivière
Yonne situés entre deux portes + Bras
mort "Noue La Vauterre" + rive gauche
de l'Yonne, du barrage d'ARMEAU à
un point matérialisé 130 m en aval du
barrage ainsi que le bras mort dans sa
totalité - Territoires d'ARMEAU et
SAINT JULIEN DU SAULT
25
Ecluse de VILLENEUVE/YONNE
à
P.K 52,850
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
26
PK 52,850
à
PK 54,430 y compris le faux bras de la
Vieille Lame
26 bis
PK 54,430
à
Ecluse d'ETIGNY
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
27
Ecluse d'ETIGNY
à
PK 58,294 y compris le faux bras de
VERON
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés ente deux portes
27 bis
PK 58,294
à
Ecluse de ROSOY
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
28
Ecluse de ROSOY
à
chemin dit "Les Pêcheurs"
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
5 458
254.34 €
2 450
114.17 €
1 580
73.63 €
1 498
69.81 €
2 251
104.90 €
2 186
101.87 €
2 750
128.15 €
29
Chemin dit "Les Pêcheurs"
à
Ecluse de Saint Bond
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
30
Ecluse de Saint Bond
à
Pont de l'Yonne à SENS, y compris le
faux bras de l'Ile d'Yonne depuis son
origine jusqu'au pont du Diable
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
31
Pont de l'Yonne
à
Ecluse de SAINT MARTIN y compris
le faux bras de l'Ile de l'Yonne en aval
du pont du Diable
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
32
Ecluse de SAINT MARTIN
à
PK 71,000 y compris le faux bras du
déversoir de SAINT MARTIN à partir
du prolongement du même barrage
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
33
PK 71,000
à
PK 72,500
34
PK 72,500
à
Ecluse de VILLEPERROT
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
35
Ecluse de VILLEPERROT
à
Ecluse de CHAMPFLEURY
Réserves : Sas écluse de la rivière
Yonne situés entre deux portes + fossés
et bras de l'Yonne en rive gauche entre
deux points matérialisé à 390 m et 100
m en amont de barrage de
CHAMPFLEURY « Les Basses
Veuves », sur une largeur de 50 m,
Territoire de PONT SUR YONNE
1 843
85.88 €
1 500
69.90 €
3 100
144.46 €
1 685
78.52 €
1 500
69.90 €
1 870
87.14 €
5 585
260.26 €
36
Ecluse de CHAMPFLEURY
à
PK 82,000
Réserve : Sas écluse de la rivière Yonne
situés entre deux portes
37
1 815
84.58 €
PK 82,000
à
PK 84,000
2 000
93.20 €
38
PK 84,000
à
PK 86,000
2 000
93.20 €
39
PK 86,000
à
Barrage de COURLON depuis son
origine jusqu'à l'écluse de Vinneuf
4 095
190.83 €
40
Rivière délaissée de COURLON à
partir du barrage de COURLON
à
Borne "Robillard" n°248
Réserve : Barrage de COURLON +
tout le faux bras ou noue de Maison
Blanche PK 90,770 à PK 91,250 de
chaque côté de l'embouchure de ce faux
bras de l'Yonne avec la rivière
4 916
229.09 €
41
Rivière délaissée de COURLON de la
borne "Robillard" n°248
à
Limite de la Seine & Marne et de la
dérivation de COURLON de l'écluse de
VINNEUF à l'écluse de Port-Renard
5 354
249.50 €
TOTAL BASSE YONNE
112 662
5250.09€
N.B. : Il sera ajouté dans chaque acte de renouvellement sous la désignation des lots :
- Pour des raisons de sécurité, il est fortement déconseillé de pêcher sur 50 mètres en amont et en
aval des écluses et barrages.