http://asl.val.fleury.free.fr ANNEXE N°4/2016 AU CAHIER DES

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ANNEXE N°4/2016 AU CAHIER DES CHARGES
DE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « VAL FLEURY »
Cette note vient compléter l’article 14 du Cahier des charges
« Les dispositions concernant les antennes, paraboles et maintenant les panneaux
solaires, etc. seront définies dans une note du Comité Syndical »
I - INSTALLER SA POMPE A CHALEUR
Le plus important lorsque l’on souhaite installer une pompe à chaleur c’est de bien s’assurer
que l’on est en conformité avec la réglementation qui encadre les nuisances et le respect du
voisinage, et surtout de faire appel à des professionnels agréés.
-
Pas d’installation en façade avant de la maison :
De façon à ne pas augmenter les bruits de nuisance (résonance) :
L’installation devra être entre 10 et 20m des autres habitations, il faudra prévoir prévoir un
écran acoustique avant et arrière de l’appareil, qui peuvent être des plantations, faisant
office de piège à son.
A moins de 10m, votre installation devra être approuvée par un spécialiste de ces
nuisances.
A savoir :
La PAC devra être installée :
a) soit sur mur (+ 3dB A) avec fixations et manchons antivibratiles,
b) soit sur un socle béton d’inertie ou métal lourd rigide, implanté au sol et dissocié
des murs + fixations idem ci-dessus.
- Prévoir des écrans pièges à son, afin de limiter les nuisances sonores vis-à-vis du
voisinage immédiat (réflexion sur les murs environnants) :
a) éviter les installations dans les coins ou en hauteur (+ 6dB A), très défavorables.
II - PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES
Si vous avez l’intention de faire poser des panneaux solaires photovoltaïques, ce qu’il faut
savoir quelles que soient les différentes techniques mis sur le marché actuellement,
exemple :
Panneaux solaires intégrés ou tuiles solaires intégrant l’élément photovoltaïque. .
ASL Val Fleury Présidente - 30, square Anatole France - 91250- Saint Germain lès Corbeil
Trésorier – 14, square Anatole France – 91250 - Saint Germain lès Corbeil
Courriels : [email protected] ; [email protected]
Les panneaux solaires photovoltaïques sont autorisés à condition :
- Qu’ils soient intégrés dans le même plan que la toiture,
- Que la superficie ne représente pas plus de 25% de la surface totale de la toiture et 30m²
au maximum.
Ces dispositions sont en application au Plan Local d’Urbanisme PLU (article UD.11 aspect
extérieur).
- Qu’ils soient posés sur la façade arrière de l’habitation.
III – ANTENNES TV PARABOLIQUES
Outre les antennes de types râteau,
Les paraboles seront :
- de dimensions maximales de 0.80m de diamètre,
- qu’elles soient installées de façons discrètes sur votre cheminée à feu de bois ou sur
le côté de votre habitation.
Annexe adoptée à la majorité en Assemblée Générale du 15/03/2016
ASL Val Fleury Présidente - 30, square Anatole France - 91250- Saint Germain lès Corbeil
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