CONTRAT DE PARTENARIAT Contrat de

CONTRAT DE PARTENARIAT
Contrat de partenariat pour le développement de l’activité de conseil
ENTRE :
Ci après désigné par le Partenaire, d’une part,
ET
La société NUMERAL ADVANCE, sarl, au capital de 12.500 euros, dont le siège social est situé au 2 allée
haute du village anglais, 92150 Suresnes, immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le n°
B419 337 308, code APE 721Z,
Représentée par son gérant Monsieur Robert LEMAY
Ci après désignée par NUMERAL ADVANCE ou par la Société, d’autre part.
Prestation : activité de conseil et de diagnostic.
Territoire : périmètre et localisation géographique.
Domaine : périmètre d’expertise sur un métier ou sur un secteur d’activité.
Préambule :
La société NUMERAL ADVANCE et le Partenaire ont décidé de mettre en commun leurs compétences pour
développer l’activité de conseil sous forme de prestations, de rédactions de manuels et de fascicules et
d’animation du site WEB de la société.
Par cet accord, le Partenaire s’engage à mettre en application les principes de conduite d’expertise de
NUMERAL ADVANCE.
Le Partenaire intègre ainsi le réseau des Partenaires de la Société et contribue, de ce fait, à son animation et à son
développement.
Article 1 : Objet du contrat
NUMERAL ADVANCE assistera techniquement et commercialement le Partenaire afin que ce dernier
développe un chiffre d’affaires fondé sur des prestations de conseils, de la vente de fascicules en ligne et
d’animation du site WEB sur le territoire et le domaine définis en Annexe 1. La politique de développement et
les principes de la démarche de conseil sont décrits sur le site WEB de NUMERAL ADVANCE. Le Partenaire
mettra en œuvre, dans ses prestations, les principes techniques et organisationnels décrits sur le site.
Article 2 : Intuiti Personae
Le contrat est conclu Intuiti Personae et ne pourra donc être cédé, transféré ou transmis directement ou
indirectement, en tout ou partie sans l’accord préalable et écrit de NUMERAL ADVANCE.
Dans le cas d’une modification de la répartition du capital du Partenaire, lorsqu’il est une personne morale, qui
modifie par voie de conséquence le caractère Intuiti Personae, NUMERAL ADVANCE pourra résilier le contrat
avec un préavis de 3 mois et sans indemnité le contrat.
Article 3 Dénomination sociale et Marque
Le nom NUMERAL ADVANCE est une dénomination sociale et ne peut être utilisée par le Partenaire que dans
le cadre de prestations réalisées conjointement et avec l’accord express, pour chaque prestation, de NUMERAL
ADVANCE.
Numeral Advance,
S.A.R.L. au capital de 12.500 euros
RC B 419 337 308,
APE : 721Z
www.numeraladvance.com
2 allée haute du village anglais,
92158 Suresnes
Tel : 01 41 38 75 25
Fax : 01 41 38 75 26
Article 4 Domaine et territoire :
Le territoire géographique sera établi selon 4 options :
- régional (5 en France),
- national,
- européenne (membres de la CEE),
- régions continentales (Afrique francophone, Amérique du Sud, Océanie, Sud Chine…)
Le domaine correspond au périmètre de l’expertise du Partenaire. Ce domaine sera compatible avec celui de
Numeral Advance présenté sur le site WEB.
Le territoire et le domaine du Partenaire sont précisés en Annexe 1.
Article 5 Durée :
Le présent contrat est conclu pour une durée de 6 mois et prendra effet à la date du paiement de droit d’entrée. Il
pourra être renouvelé par avenant précisant,entre autre, les modifications éventuelles des conditions financières.
Article 6 Obligations de la Société :
Dans ses actions de soutien et de support, NUMERAL ADVANCE fournira :
- Un ou des fascicules d’initiation parmi ceux présentés à la boutique,
- une assistance téléphonique de 8 heures,
- l’intégration de pages réalisées par le Partenaire sur le site WEB,
- l’animation commerciale centrée sur le site WEB avec la gestion de mots clés et la fourniture de
statistiques au Partenaire,
- le développement des échanges et des retours d’expériences entre les partenaires du réseau.
Article 7 Obligations du Partenaire :
Dans ses actions de développement de prestations, le Partenaire réalisera :
- la rédaction des pages sur son activité et son offre et leurs mises à jour régulière (le Partenaire devra
respecter le formalisme de la mise en page indiqué par la Société),
- un compte rendu d’activités mensuel,
- une déclaration de chiffre d’affaire sur la période du contrat,
- le développement du chiffre d’affaire,
- la participation aux échanges du réseau de Partenaires,
- la conduite d’une prestation de conseil selon les principes techniques et organisationnels présentés sur
le site WEB.
Article 8 Droit d’auteurs et propriété intellectuelle
Tous les documents remis par la Société au Partenaire sont protégés par les règlements internationaux de
copyright, de droit d’auteurs et de propriété intellectuelle. Par conséquent, le partenaire ne pourra réaliser aucune
reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et nominative
(autorisation par document et non pas générique) de Numeral Advance.
Article 9 Conditions financières :
Le droit d’entrée est fixé à 440 euros HT pour la durée du contrat et sur un territoire national et pour un domaine.
Pour les autres périmètres (expertises ou géographique), une cotation sera établie à la demande.
Le montant de la redevance est fixé à 4,2% du chiffre d’affaire déclaré.
En option, une assistance au démarrage représentant une assistance téléphonique avec échanges de documents de
4 tranches de 2 heures chacune de consultants NUMERAL ADVANCE pour un montant de 1.440 euros HT.
Un fascicule rédigé par le Partenaire et mis en vente à la Boutique du site conduira à un versement de 35% du
chiffre d’affaire hors taxe au titre des droits d’auteur.
Numeral Advance,
S.A.R.L. au capital de 12.500 euros
RC B 419 337 308,
APE : 721Z
www.numeraladvance.com
2 allée haute du village anglais,
92158 Suresnes
Tel : 01 41 38 75 25
Fax : 01 41 38 75 26
Le montant des interventions des consultants de NUMERAL ADVANCE sont fixées à partir du taux journalier
de 1.460 euros HT. Les interventions forfaitaires, présentées sur le site WEB peuvent également être utilisées
comme base tarifaire.
Article 10 Comptabilité
Le partenaire informera NUMERAL ADVANCE de toute prestation faisant usage des principes énoncés
(méthodes, bonnes pratiques, recommandations) sur le site ainsi que des contacts commerciaux ayant conduit à
une ou des prestations. Cette information sera transmise tous les trimestres et reprendra le chiffre d’affaire pour
chaque prestation.
NUMERAL ADVANCE, dès réception de l’état des ventes, établira une facture correspondant à la redevance
fixée sur le chiffre d’affaire cumulée des prestations. Les sommes dues par la société XY seront payées dans les
15 jours suivant la réception de la facture.
Article 11 Évolution du contrat :
Au terme de la durée du contrat, le renouvellement pourra être accompagné de modification tarifaire qui tiendra
compte de la nature des services proposés.
Article 12 Résiliation :
Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de cessation d’activité du Partenaire.
Le présent contrat sera résilié de plein droit par l’une des parties en cas d’inexécution par l’autre partie d’une ou
de plusieurs obligations contenu dans les articles. Cette résiliation ne deviendra effective qu’un mois après
l’envoi par la partie plaignante d’une lettre recommandée avec AR exposant les motifs de la plainte.
Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas d’insuffisance de la participation apportée au réseau ou de
l’activité apportée par le Partenaire.
Quelque soit la nature de la résiliation, ni le Partenaire, ni la Société ne pourra demander une quelconque
compensation ou indemnité financière.
Article 13 Fin du contrat :
En cas de dénonciation ou de résiliation du présent contrat, le Partenaire s’engage à ne plus utiliser le nom
NUMERAL ADVANCE dans ses actions.
Article 14 Responsabilité du Partenaire à l’égard du client :
En agissant avec le nom de NUMERAL ADVANCE dans ses actions commerciales ou dans ses prestations de
conseils, le Partenaire s’engage à respecter les principes déontologiques d’une relation commerciale équilibrée
ou de réalisation de prestations selon un plan d’actions formalisé selon les principes de conduite de mission de
NUMERAL ADVANCE et accepté par le client. Toute mission de conseil engageant le nom de NUMERAL
ADVANCE devra explicitement avoir été validé par la direction de la Société.
Article 15 Litige :
Tout litige fera l’objet d’une procédure de règlement à l’amiable. En cas d’échec, le Tribunal de Commerce de
Nanterre sera compétent.
Numeral Advance,
S.A.R.L. au capital de 12.500 euros
RC B 419 337 308,
APE : 721Z
www.numeraladvance.com
2 allée haute du village anglais,
92158 Suresnes
Tel : 01 41 38 75 25
Fax : 01 41 38 75 26
ANNEXE 1
Description du domaine d’expertise du Partenaire :
Territoire géographique du Partenaire :
Numeral Advance,
S.A.R.L. au capital de 12.500 euros
RC B 419 337 308,
APE : 721Z
www.numeraladvance.com
2 allée haute du village anglais,
92158 Suresnes
Tel : 01 41 38 75 25
Fax : 01 41 38 75 26