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RAPPORT CANADIEN SUR LE DÉVELOPPEMENT
1
9
9
LA SOCIÉTÉ CIVILE ET
LE CHANGEMENT MONDIAL
L’ I N S T I T U T N O R D - S U D
1
9
RAPPORT CANADIEN SUR LE DÉVELOPPEMENT
1
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S o u s l a d i re c t i o n d e A l i s o n Va n R o oy
L’ I N S T I T U T N O R D - S U D
9
9
L’Institut Nord-Sud
L’Institut est une corporation à but non lucratif créée en 1976. Il effectue des recherches spécialisées
en vue de contribuer à la formulation de politiques sur les relations «Nord-Sud» entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement. Les résultats de ces recherches sont transmis aux législateurs, aux organismes intéressés et au grand public pour permettre une meilleure compréhension des
questions de développement et susciter des discussions éclairées dans ce domaine. L’Institut est un
organisme indépendant et non partisan, qui collabore avec tout un ensemble d’organismes canadiens
et internationaux. Pour plus d’information, visitez notre site Web à www.nsi-ins.ca.
Le contenu de ces essais représente les vues et les conclusions des auteurs, et pas nécessairement
celles des administrateurs de l’Institut ou des organismes contribuant à son financement, ni celles
des organismes ou personnes consultés au cours de l’étude.
Nota : Dans la présente publication, les termes de genre masculin utilisés pour désigner des personnes
englobent à la fois les femmes et les hommes.
Données de catalogage avant publication (Canada)
Rapport canadien sur le développement
1996/97–
Comprend des références bibliographiques.
ISSN 1206–2316
ISBN 1–896770-28-2 (livraison 1999)
1.
2.
3.
4.
5.
Pays en voie de développement—Conditions sociales—Périodiques.
Relations économiques internationales—Périodiques.
Droits de l’homme—Pays en voie de développement—Périodiques.
Pays en voie de développement—Relations économiques extérieures—Périodiques.
Aide économique canadienne—Pays en voie de développement—Périodiques.
I. Institut Nord-Sud (Ottawa, Ont.)
HF1413.C3614 1996/97–
Édition
Traduction
Conception
337’-09172’4
C97-300129-1
Rowena Beamish, Anne Chevalier, Michelle Hibler, Michèle Baril
Hervé Rombaut, Michel Limbos, Sylvie Lee et associés
Shoreline Communications
©L’Institut Nord-Sud/The North-South Institute, 1999
Prix
Version cédérom
35,00 $
15,00 $
Disponible auprès de
Renouf Publishing Co. Ltd
5369 ch. Canotek, Unité 1
Ottawa, Canada K1J 9J3
Tel. : (613) 745-2665
Fax : 613) 745-7660
courriel : [email protected]
Internet : www.renoufbooks.com
L’INSTITUT NORD-SUD
SAIT GRÉ AUX DIVERS DONATEURS SUIVANTS DE
L’AVOIR AIDÉ, PAR LEURS GÉNÉREUX CONCOURS
FINANCIERS, À PUBLIER
LE RAPPORT CANADIEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 1999
POLITIQUES CONCERNANT
LES DONS ET LA
MOBILISATION DES FONDS
P O L I T I Q U E À L’ É G A R D D E S D O N S
L’Institut Nord-Sud, qui est enregistré
comme organisme de charité, accepte les
dons en espèces et en nature des ministères
et organismes de gouvernements, des
fondations, des établissements universitaires, des organisations à but non lucratif,
des entreprises et des particuliers. Il est
entendu que les auteurs des dons les font
librement, sans escompter d’avantages en
retour, et que les donations ne compromettent en rien l’indépendance que l’INS exerce
dans les recherches qu’il mène, les conclusions qu’il tire, les politiques ou orientations qu’il recommande, et la manière de
diffuser le résultat de ses activités.
POLITIQUE POUR LA
M O B I L I S AT I O N D E S F O N D S
L’Institut Nord-Sud applique des principes
et des pratiques éthiques pour respecter les
droits des donateurs, mobiliser les fonds,
et rendre compte de leur utilisation.
N’importe qui peut se procurer notre dernier
Rapport annuel (renfermant un sommaire
des états financiers et la composition du
conseil d’administration) ainsi que notre
code d’éthique pour la mobilisation des
fonds, en écrivant à l’INS.
MÉCÈNES
(Dons de 10 000 $ et plus)
Agence canadienne de
développement international
IDRC
CRDI
C A N A D A
Canadian International
Development Agency
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
INTERNATIONAL DEVELOPMENT RESEARCH CENTRE
SOUTIENS
(Dons entre 5 000 $ et 9 999 $)
Centre international des droits de la personne
et du développement démocratique
FONDATION AGA KHAN CANADA
AGA KHAN FOUNDATION CANADA
DONATEURS
(Dons entre 1 000 $ et 4 999 $)
PARTNERS
in Rural Development
Vision Mondiale
R. HOWARD WEBSTER FOUNDATION
LA FONDATION R. HOWARD WEBSTER
Steelworkers Humanity Fund
Fonds Humanitaire des Métallos
TABLE DES
MATIÈRES
AVANT-PROPOS
Sharon Capeling-Alakija
i
REMERCIEMENTS
Roy Culpeper
iii
TOUR D‘HORIZON
1
CHAPITRE UN
POURQUOI, LA SOCIÉTÉ CIVILE ?
Alison Van Rooy
7
CHAPITRE DEUX
LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL ET LA SOCIÉTÉ CIVILE
Ian Smillie
21
CHAPITRE TROIS
LE DÉFI COMMUN DE L’ENVIRONNEMENT
Faris Ahmed
33
CHAPITRE QUATRE
LA BATAILLE POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Graham Riches
45
CHAPITRE CINQ
DÉFENDRE LES DROITS DE L’HOMME
Georges leBel
57
CHAPITRE SIX
LA SOCIÉTÉ CIVILE ET LA PRÉVENTION DES CONFLITS
Jacques Bertrand
69
CHAPITRE SEPT
POUR L’ÉGALITÉ DES SEXES DANS LE MONDE
Deborah Stienstra
81
CHAPTER HUIT
LA SOCIÉTÉ CIVILE CANADIENNE DEVANT LA
« CONSTITUTION ÉCONOMIQUE MONDIALE »
John Foster
95
CHAPTER NEUF
L’ART DE CHANGER LES CHOSES
Alison Van Rooy
109
LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET LEUR FINANCEMENT AU CANADA
125
ANNEXE STATISTIQUE
135
AVANT-PROPOS
C
onsciente
de
la
complexité
de
notre
monde
« globalisé » et de sa myriade de problèmes, j'aimerais faire
passer un message très simple au sujet de l'avenir.
que le souci humanitaire a de l'importance.
de solidarité importent.
Ce message, c'est
Les actes de bonté et
C'est là que résonne la vie, et c'est là
que doit résider la politique publique.
La présence grandissante des organisations
de la société civile — ou, plutôt, notre conscience grandissante de leur rôle— comme
actrices clés dans ce monde « globalisé »
va nous aider à combler un vide qui n'est
que trop ressorti dans les années 1990.
Nous avons vu combien les pouvoirs publics
étaient limités dans leur capacité d'affronter
les problèmes transfrontaliers ou d'organiser
une réaction coordonnée face aux questions
mondiales. Il est des besoins humains pressants, à domicile et à l'étranger, auxquels
les États ne pourront s'attaquer parce que
leurs pouvoirs et leurs moyens se sont
amenuisés. Certes, le secteur privé étend
aujourd'hui son activité à des domaines
qui étaient considérés comme l'apanage
des gouvernements et des ONG; mais nous
le savons tous : il existe aussi de nombreux
domaines où l'entreprise privée ne peut ou
ne veut répondre aux besoins.
Dans les années à venir, la force d'une
nation tiendra à son capital social — le
« ciment » qui fait l'unité de la société.
Et c'est la société civile, avec tous ses liens,
ses réseaux, ses institutions et ses normes,
qui déterminera la qualité de nos échanges
sociaux et le progrès du bien commun.
Mais la question subsiste : si une vague de
militantisme interventionniste se produit,
comme je le prévois, dans la société civile
au cours du prochain siècle, serons-nous
prêts à organiser, à appuyer et à maximiser
les possibilités créées ? Le militantisme
peut être un outil puissant ou dispersé.
Il peut générer des résultats critiques
ou créer seulement de bonnes relations
publiques. Il peut être transformateur ou
simplement récréatif. Il exige une planification et une coordination solides, une
bonne formation et une étroite évaluation.
Et enfin, si nous voulons que les organisations de la société civile aident à cimenter
les sociétés de demain, elles doivent jouer
un rôle plus important dans l'ordre du jour
des politiques publiques d'aujourd'hui.
Voilà pourquoi le sujet du Rapport canadien
sur le développement 1999 a tant d'importance. En concentrant l'attention sur la
fonction de la société civile, l'Institut NordSud espère provoquer un débat et stimuler
de nouvelles idées sur les moyens d'instaurer des politiques et des programmes qui
favorisent un vif engagement civique, tant
à l'échelle internationale qu'ici au Canada.
Sharon Capeling-Alakija
Coordonnatrice générale de Volontaires
des Nations Unies
Membre du Conseil de L'Institut Nord-Sud
i
REMERCIEMENTS
J
e suis fier de vous présenter,
au nom de l'Institut
Nord-Sud, le Rapport canadien sur le développement 1999.
Le
RCD 1999 fait partie de notre contribution pour relever les défis du
changement mondial.
L'élaboration, la planification, la rédaction,
la conception graphique et la production de
notre publication vedette nécessitent l'active
participation et le soutien de bien des
personnes et des organisations. Outre les
chercheurs et auteurs accomplis qui ont
écrit les chapitres de cet ouvrage, nous
aimerions remercier les nombreux membres
d'organisations de la société civile, gens
du monde universitaire et travailleurs des
secteurs public et privé qui ont mis leurs
connaissances au service des divers
chapitres du RCD 1999.
Nous tenons notamment à souligner l'aide
que les membres d'un groupe de référence
ont apportée en donnant des avis fondamentaux sur le champ et l'axe majeur du RCD :
Paul Knox du Globe and Mail, Don McRae du
ministère du Patrimoine canadien, David R.
Morrison de l'Université Trent, Rosemary
Murray de l'Agence canadienne de
développement international (ACDI) et
Brian Tomlinson du Conseil canadien pour
la coopération internationale (CCCI) nous
ont offert d'importantes recommandations
au début du projet.
Les divers chapitres ont bénéficié en outre de
l'examen critique réalisé par des pairs : Marc
Dolgin (Entraide universitaire mondiale du
Canada), Andrew Jackson (Congrès du travail
du Canada), Lucie Lamarche (Université du
Québec à Montréal), Laura Macdonald
(Université Carleton), Don McRae (Patrimoine
canadien), David Runnalls (Institut international de développement durable), Peggy
Teagle (Consortium canadien pour le
développement social international) et Brian
Tomlinson (CCCI). Nos spécialistes internes
qui ont commenté le travail comprennent
Julie Delahanty, Heather Gibb, Joanna Kerr,
Kerry Max, Ted Paterson et Ann Weston;
tous ont mis leur compétence au service
de la recherche entreprise.
Plusieurs membres du Conseil d'administration de l'Institut Nord-Sud ont collaboré
au RCD 1999. Dans l'avant-propos réfléchi
qu'elle a écrit, Sharon Capeling-Alakija s'est
inspirée de son travail avec l'ONU et avec
l'Institut. En outre, les conseils qu'ont
donnés et la mobilisation de fonds qu'ont
menée les administrateurs Gerry Barr, Tim
Brodhead, Louis Comeau, Yves Gauthier,
Marie-France Labrèque, John Loxley et John
McCallum, et le président du Conseil Norman
Webster, signalent combien le Conseil
d'administration reste déterminé à relever
les défis de « la recherche pour un monde
plus juste ».
Le rapport qui suit a demandé beaucoup
d'efforts au personnel de l'INS. Un soutien
crucial a été apporté par tous les membres
chargés de l'administration, des communications et de la recherche, qui ont investi
beaucoup de temps et d'énergie afin d'assurer le succès de ce RCD. Nous aimerions
remercier en particulier notre chercheur
iii
Kerry Max qui a coordonné et assemblé
l'information statistique, avec l'aide de Ken
Horricks et de Judy Meltzer; l'assistante de
recherche Kate Harrison a collaboré au
processus de planification. Des sources
statistiques et autres ont été généreusement
fournies par des fonctionnaires de l'ACDI, de
Statistique Canada, de Revenu Canada et des
ministères des Affaires étrangères et du
Commerce international, de la Citoyenneté
et de l'Immigration, et des Finances. Il nous
faut spécialement remercier Julie Fujimura,
agente aux finances internationales à Finances
Canada; Andrew Clark, analyste de politiques
à l'ACDI; et Hélène Mainville, gestionnaire
de la Section d'analyse statistique à l'ACDI.
À l'Institut, la spécialiste de l'information
Gail Anglin a joué un rôle clé dans l'obtention des documents de recherche et des
références, tandis que la chargée de relations
avec les médias Melanie Gruer et le chargé
de la commercialisation et de l’expansion
Jonathan Wade ont déterminé les possibilités
de promotion et de financement du RCD.
De leur côté, Diane Guèvremont et Eugenia
Gallegos ont fourni l'appui à la production
du cédérom.
Nous présentons à nouveau des remerciements spéciaux aux deux membres de
notre équipe rédactionnelle, Anne Chevalier
et Michelle Hibler, dont le savoir-faire et
l'humour habituels ne se sont pas démentis
iv
tout au long du processus compliqué qu'a été
la production du RCD. Elles ont reçu l'appui
compétent des rédactrices pigistes Michèle
Baril et Rowena Beamish. Nos efforts
internes de rédaction et de production ont
été complétés par le labeur du traducteur
principal, Hervé Rombaut, aidé par Sylvie
Lee et Associés, Michel Limbos et Charles
Crichton; puis par le travail de Shoreline
Communications, la société de conception
graphique.
Nous tenons aussi à souligner les généreux
concours financiers des donateurs du RCD,
dont les noms figurent au début. Nous leur
savons fort gré d'avoir appuyé ce grand projet.
Enfin et surtout, je veux exprimer ma gratitude à notre chercheure principale Alison
Van Rooy. Comme directrice de publication
de ce RCD, et comme notre experte de la
société civile, elle a été la principale responsable de la conception de l'ouvrage et de la
gestion de sa création avec un budget serré.
Le résultat témoigne à la fois de son exploit
intellectuel et de son aptitude à gérer un
projet complexe et parfois épuisant.
Roy Culpeper
Président de L’Institut Nord-Sud
TOUR D’HORIZON
R A P P O R T
T O U R
C A N A D I E N
S U R
L E
D É V E L O P P E M E N T
1 9 9 9
D ’ H O R I Z O N
TOUR D’HORIZON
I
l
existe
aujourd’hui, au
Canada,
quelque
175
000
organismes bénévoles sans but lucratif qui fournissent des
services communautaires; organisent des activités cuturelles, éducatives et sportives; et exercent des pressions pour changer le paysage
politique. On doit à ces organismes et à leurs homologues partout
dans le monde — tous membres de la société civile — une bonne part
des changements constructifs qui se produisent aujourd’hui sur la
Le Rapport canadien sur
le développement 1999
(RCD 1999) présente des
douzaines d’organisations canadiennes qui
s’emploient à créer un
monde plus juste. Il
examine ainsi les façons
dont la société canadienne soutient l’expression collective de la
justice sociale,
économique, politique et
environnementale, tant à
domicile qu’à l’étranger.
Chaque chapitre aborde
les mesures prises par
les organisations de la
société civile canadiennes dans une sphère
d’activité ainsi que les
grandes questions auxquelles chacune d’elles
doit faire face. Pris
ensemble, tous les
chapitres de ce rapport
font le bilan d’un secteur
de la société dynamique
et engagé, dont les
efforts ont été couronnés
de succès, souvent contre
vents et marées.
2
planète.
Mais
dans
quelle
mesure
le
travail
de
ces
organismes
porte-t-il pleinement ses fruits ?
Le 1er mars 1999, à midi, les cloches du monde
entier carillonnaient l’entrée en vigueur du
Traité d’Ottawa, comme on désigne aujourd’hui
la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du
stockage, de la production et du transfert des
mines antipersonnel et sur leur destruction. Cet
événement mérite d’être souligné, ne serait-ce
qu’en raison de la rapidité avec laquelle la
Convention a pris force de loi. Comme certains
politologues ont pu le dire, il s’est agi d’un conte
de fées où David triomphe de Goliath, et le nouveau partenariat entre la société civile et les
États de même sensibilité, qui ont rendu possible
l’existence de ce traité, a été annoncé comme
préfigurant l’avènement d’un « superpouvoir ».
Le succès de la campagne mondiale visant
à interdire les mines antipersonnel a été retentissant. Pourtant, ce n’est là qu’un seul exemple
de la façon dont s’y prennent les organisations
de la société civile, qu’il s’agisse d’églises ou
de partis politiques, d’associations de guides ou
de clubs sportifs, pour amener le changement,
quel qu’il soit, tant ici qu’à l’étranger
(voir l’encadré 1).
Le travail de la société civile est important pour
l’économie et la société en général. On estime en
effet que le secteur canadien du bénévolat assure
pour plus de 3 000 $ de services par personne.
Chaque année au Canada, plus de 1,1 milliard
d’heures sont données par seulement 75 000
œuvres de bienfaisance et près de 90 milliards de
dollars passent entre leurs mains sous formes de
subventions publiques et autres dons individuels
ou corporatifs. Plus important encore, la moitié
des Canadiens — soit plus de 12 millions de
personnes — jouent un rôle actif au sein d’une
quelconque organisation de la société civile.
Un pont entre le Nord
et le Sud
S’il est vrai que les organisations de la société
civile assurent une part importante des services
sociaux à l’échelle nationale, elles sont aussi un
important vecteur d’acheminement de l’aide
canadienne à l’étranger de même que des acteurs
de premier plan dans les liens qui se tissent
entre le Canada et les pays en développement.
Les organisations non gouvernementales (ONG)
canadiennes spécialisées dans les dossiers du
développement international — il y en a à
peu près 300 — sont présentes dans au moins
79 pays du Sud et recueillent chaque année
environ 412 millions de dollars en dons du
public, qui s’ajoutent aux 209 millions de
crédits accordés par l’Agence canadienne de
développement international (ACDI). Toutes
RAPPORT CANADIEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 1999
Si l’origine des OSC pour le développement
remonte aux mouvements missionnaires
du XIXe siècle, elles ont vraiment pris leur
essor dans les années 1960 et 1970, qui ont
vu leurs nombres se multiplier et des milliers de
Canadiens rejoindre leurs rangs comme bénévoles
tant ici qu’à l’étranger. À l’heure actuelle,
explique Smillie, leurs rapports avec le public
canadien sont de trois types : contributions
bénévoles en temps et en travail; dons d’argent;
travail éducatif et d’action sociale. En fait, à
l’aune des dons, l’appui du public à la cause
du développement à laquelle travaillent ces
organisations n’a cessé d’augmenter régulièrement depuis les années 1960 (voir l’encadré 2).
UNE ACTION TOUS AZIMUTS
Le Rapport canadien sur le développement 1999
se limite à quelques-uns seulement des nombreux
domaines dans lesquels œuvrent les OSC internationales : le développement international, l’environnement, la sécurité alimentaire, le commerce
alternatif, l’égalité des sexes, les droits de la
personne et la prévention des conflits. Toutes
ces organisations incarnent les attributs indispensables à une société civile progressiste,
c’est-à-dire capable de rassembler les principaux
intervenants et de lancer un vrai débat afin de
déterminer les orientations et les résultats.
Par exemple, un grand nombre des 1 300
associations, ONG et réseaux de défense et de
protection de l’environnement au Canada sont en
rapport avec des groupes du Sud. Ces relations
ont aidé un grand nombre d’entre eux à établir
les liens entre les problèmes nationaux et
TOUR D’HORIZON
3
A
D
R
É
1
internationaux — déforestation excessive,
pollution de l’eau résultant d’une aquaculture
intensive et droits des indigènes, par exemple.
Faris Ahmed, défenseur de l’environnement et
auteur, fait remarquer que les ONG canadiennes
spécialisées dans l’environnement se sont taillées
C
Les OSC canadiennes ont recours à toute une gamme de tactiques
privées et publiques pour atteindre leurs objectifs : prises de contact
individuelles; revendication publique du changement; lobbying national
et international; création de coalitions, de réseaux et de partenariats;
lancement de campagnes médiatiques et éducatives pour sensibiliser
l’opinion publique; contrôle de l’action gouvernementale et dénonciation
des échecs; lancement d’initiatives locales, nationales et mondiales;
soutien aux groupes existants; et intervention sur la scène internationale.
Les OSC travaillent avec des particuliers, des groupes et des coalitions;
ouvertement en public ou discrètement en coulisse; dans les salles de
réunion privées, dans les organisations internationales et sur Internet.
Elles sont également présentes sur le terrain, au Canada et à l’étranger,
pour mettre en œuvre programmes et projets.
Et nombreux sont les succès qu’elles ont remportés. En voici quelques-uns :
• Depuis 1972, des groupes de recherche et d’intérêt public sur les
campus partout au Canada ont attiré l’attention sur les problèmes
écologiques. Parmi les activités récentes, citons leurs travaux d’avantgarde sur la Baie James au Québec, le barrage de Narmada en Inde
et celui des Trois Gorges en Chine.
• Un réseau d’OSC qui s’étend à au moins 70 pays — dont au Canada,
le Conseil des Canadiens — a joué un rôle déterminant pour mettre
fin aux négociations de l’Accord multilatéral sur l’investissement
en 1998. Cette alliance a réussi à mettre les négociations sous le
projecteur, à expliquer à tous ce que seraient ses répercussions,
et à contester l’Accord en fonction des principes démocratiques
et des droits de la personne.
• Le Global Network on Food Security a réuni le gouvernement canadien,
le secteur privé et les organisations de la société civile pour définir
ensemble la position du Canada au Sommet mondial de l’alimentation
de 1996 et les engagements canadiens au titre du Plan d’action
national pour la sécurité alimentaire qui lui a fait suite.
• Le CCASF et Intercede, groupe de défense des droits des employées
domestiques au Canada, se sont joints à des groupes de femmes d’Asie
et du Pacifique pour organiser la Deuxième conférence des femmes
contre l’APEC et la Journée internationale de protestation à l’occasion
des réunions du Forum de la Coopération économique Asie-Pacifique
en 1997.
• En 1997, CUSO et Inter Pares, en partenariat avec quatre ONG du
Bangladesh, ont contribué à mettre la traite des femmes et des
enfants à l’ordre du jour de la Réunion des chefs de gouvernement
de l’Association sud-asiatique de coopération régionale, ce qui a
débouché sur une convention régionale portant sur cette question.
• Le Centre canadien d’étude et de coopération internationale (CECI)
a réuni les parties en conflit au Guatemala, en Afrique occidentale,
au Burundi et en Haïti pour qu’elles apprennent les techniques de
prévention des conflits et qu’elles élaborent des plans d’action.
N
Les ONG constituent un groupe très divers,
depuis les petites initiatives lancées par des
bénévoles jusqu’aux grosses organisations
pourvues de personnel, dont les mandats varient,
allant de la sensibilisation du public canadien
aux questions mondiales jusqu’à la mise en
œuvre de projets touchant l’agriculture, la santé,
l’éducation et d’autres encore dans les pays en
développement. Et il semble que ces organisations soient aussi efficaces, sinon plus, que leurs
homologues officiels pour apporter cette aide, ce
qui s’explique dans une large mesure par leurs
connaissances approfondies des populations et
des pays qu’elles servent. Comme Ian Smillie,
auteur et spécialiste des questions de
développement, l’explique, leur efficacité
est également due à leur souplesse et à
leur faculté d’adaptation.
TA C T I Q U E S E T S U C C È S
E
catégories confondues, les fonds dépensés
par les ONG représentent presque 22 p. 100
des dépenses du Canada au titre de l’aide au
développement, soit un des pourcentages les
plus élevés du monde.
une réputation enviable en contribuant à l’élaboration d’accords et de mécanismes internationaux.
Malheureusement, ajoute-t-il, elles ont moins
de crédibilité chez elles.
De même, les organisations préoccupées par la
faim basent leurs activités sur une même compréhension des causes structurelles et politiques de la faim, tant dans le Nord que dans
le Sud; le problème n’étant pas le manque de
nourriture mais plutôt le manque de volonté
politique de voir distribuée équitablement la
nourriture disponible. Ces OSC affirment qu’ici
comme ailleurs, les gouvernements doivent
reconnaître le droit à une nourriture convenable
comme un droit fondamental de l’être humain
que devrait faire respecter la loi. Selon
Graham Riches, directeur de l’École de
service social à l’Université de la ColombieBritannique, il s’agit plus d’un idéal que d’une
réalité, étant donné qu’à l’heure actuelle 800
millions de personnes dans le monde souffrent
de grave malnutrition et que 25 p. 100 de
l’humanité vit dans la pauvreté absolue.
En dépit de sa richesse, le Canada, en
mars 1998 seulement, comptait plus de
700 000 personnes tributaires des banques
alimentaires.
C’est aussi de solidarité et d’action internationales
dont on a besoin pour garantir la parité entre
les sexes, ainsi qu’en ont pris de plus en plus
conscience depuis vingt ans des OSC canadiennes
comme le Comité canadien d’action sur le
statut de la femme. Mais, ainsi que l’explique
Deborah Stienstra, professeure de sciences politiques et de sociologie de la condition féminine
à l’Université de Winnipeg, les groupes de
femmes et les organisations de développement
international ont encore trop tendance à faire
bande à part. Pour être véritablement efficaces,
il leur faudra créer des partenariats plus solides
tant au Canada qu’à l’étranger.
E
N
C
A
D
R
É
2
La dimension mondiale du problème a débouché
sur la création de partenariats efficaces tant au
Canada qu’à l’étranger, comme en témoignent le
Global Network on Food Security et la Fondation
internationale pour l’essor rural, qui se sont
donnés pour mission de rendre plus visible le
phénomène de la faim et de le légitimer comme
objet de politique publique.
L E S E C T E U R C A R I TAT I F : D O N N É E S E T S TAT I S T I Q U E S
• Les ONG canadiennes recueillent presque deux fois plus d’argent
auprès des individus et des sociétés qu’elles n’en reçoivent du
gouvernement, soit 302 millions de dollars US en dons individuels
par comparaison à 153 millions de dollars US du gouvernement.
• Les OSC canadiennes font porter le gros de leurs efforts dans les
régions les plus pauvres du monde — l’Afrique, suivie de l’Amérique
latine et des Caraïbes, puis l’Asie.
• Les dons individuels aux œuvres de bienfaisance ont augmenté
de 27 p. 100 entre 1986 et 1996.
• Près de 21 millions de Canadiens — soit 88 p. 100 de la population
âgée de plus de quinze ans — contribuent financièrement aux
œuvres de bienfaisance et aux organisations sans but lucratif.
• Près de 1,5 million de Canadiens donnent en moyenne 90 $ aux
organisations internationales.
• Les fondations canadiennes ne consacrent que 3 p. 100 environ de
leurs subventions — soit aux alentours de 2 millions de dollars —
aux causes internationales.
4
Dans le même ordre d’idées, Georges leBel,
professeur de droit à l’Université du Québec à
Montréal, déclare que les défenseurs canadiens
des droits de la personne sont désormais
présents sur la scène internationale parce qu’ils
reconnaissent maintenant que des questions
comme l’intégration économique et la libéralisation des échanges ont des effets directs sur les
droits sociaux et économiques partout dans le
monde, et que le progrès à cet égard exigera
une collaboration et une solidarité plus étroites
entre le Nord et le Sud.
Le rapport le plus complexe entre les OSC du Nord
et du Sud se situe probablement sur le plan du
commerce et des investissements, deux données
clés dans les relations internationales du Canada.
« Les Canadiens sont les champions du monde de
l’organisation de contestations, de campagnes
et de solutions de rechange aux projets de ce
que l’on pourrait qualifier d’élite politique et
économique mondiale », écrit John Foster, professeur en droits de la personne à l’Université de
la Saskatchewan. Il est bien certain qu’avec leurs
homologues internationaux, les Canadiens ont
joué un rôle actif dans la lutte contre l’Accord
multilatéral sur l’investissement qui, de l’avis des
OSC, renforçait les droits des investisseurs au
détriment des décisions des gouvernements
démocratiquement élus. Les OSC canadiennes
ont aussi collaboré avec leurs homologues du Sud
sur des questions touchant la santé et la sécurité
des travailleurs, le droit à la syndicalisation et
à la négociation collective, et des initiatives
en matière de commerce alternatif.
Depuis longtemps, les OSC canadiennes sont
solidaires des actions menées par les populations
du Sud pour prévenir ou résoudre les conflits.
Et comme le dit Jacques Bertrand, professeur de
sciences politiques à l’Université de Toronto, ces
organisations sont bien placées pour jouer un
rôle déterminant dans la prévention des conflits, car elles sont très proches des populations
et des organisations locales. Mais, souligne-t-il,
étant donné la complexité de la prévention des
conflits et de la consolidation de la paix, il ne
faudrait pas exagérer l’efficacité des OSC dont le
travail devrait être mieux coordonné tant entre
elles qu’avec le gouvernement.
Des difficultés similaires
En dépit de leurs différents objectifs et domaines
d’intervention, les OSC canadiennes présentes
à l’étranger font face à des difficultés remarquablement similaires, tant du point de vue de leur
structure que dans leurs rapports les unes
avec les autres, avec les gouvernements et
avec les populations qu’elles veulent aider.
Alison Van Rooy, rédactrice en chef du
Rapport canadien sur le développement 1999 et
chercheure principale à l’Institut Nord-Sud spécialisée dans la société civile, recense quelquesunes des questions les plus aiguës : une faible
volonté politique, des fonds réduits, un cadre
réglementaire souvent désuet ou inadapté,
une opinion publique superficielle et un
secteur privé indifférent.
L’ a b s e n c e d e vo l o n t é p o l i t i q u e
Que ce soit au chapitre de l’environnement ou
des droits de la personne, de l’égalité des sexes
ou de la sécurité alimentaire, ce sont les OSC qui
ont tiré la sonnette d’alarme et éveillé l’intérêt
du public pour ces questions. Mais les choses
ne bougent pas vite : le problème réside dans
l’absence de volonté politique conjuguée à un
tragique manque de participation du public à
l’élaboration des politiques. « Le défi, pour les
ONG et les gouvernements, c’est d’énoncer un
plus large programme prévoyant une plus grande
participation — surtout dans des dossiers comme
la finance, le commerce et le changement climatique à l’échelle internationale », explique
Ahmed. « En générant une pression nationale
suffisante, les OSC devraient amener les politiciens à répondre davantage de leurs actions. »
Et comme le fait observer Van Rooy, « les gouvernements dégraissés ne demandent pas mieux,
semble-t-il, d’abandonner des responsabilités
et de les confier à un secteur bénévole déjà surchargé ». Cette attitude ne s’est pas accompagnée de la volonté de débloquer suffisamment de
fonds, ni de celle de faire participer pleinement
le secteur du bénévolat aux débats politiques.
Le financement
De nombreuses OSC canadiennes actives sur la
scène internationale dépendent depuis longtemps
des fonds que leur accorde le gouvernement
fédéral, notamment par l’entremise de l’ACDI.
Mais les coupes à répétition opérées dans les
budgets d’aide au développement ont entraîné la
régression — sinon la disparition — de plusieurs
ONG. Une plus grande rivalité pour obtenir un
TOUR D’HORIZON
financement plus rare a amené certains groupes
à modifier, voire dénaturer, leur mission en privilégiant parmi leurs activités celles les plus susceptibles d’être financées, ce qui a suscité chez
beaucoup des craintes de récupération par le
gouvernement. Et de fait, il est indéniable que
la dépendance à l’égard des pouvoirs publics
a contribué à la transformation graduelle de
certaines organisations bénévoles en soustraitants de services publics.
Dans certains domaines, comme la lutte contre la
faim, le peu de moyens pour financer le travail
de développement et de prévention s’est traduit
par une présence plus sentie des programmes
caritatifs et d’aide d’urgence ponctuels. Cette
réponse de courte durée incite peu, et encourage
moins encore, à investir dans des stratégies à
long terme.
Réduire la dépendance à l’égard du gouvernement est crucial tant pour la liberté d’action
des OSC que pour leur survie. En s’y efforçant,
fait observer Van Rooy, quelques OSC, comme
l’Organisation canadienne pour l’éducation au
service du développement (OCED), ont lancé
des programmes à but lucratif destinés à
financer leurs activités principales.
L e c a d re r é g l e m e n t a i re
« La façon dont les organisations sont réglementées et taxées influe elle aussi sur leur capacité
à créer des changements », déclare Van Rooy.
Mais, à l’heure actuelle, la réglementation régissant l’obtention du statut d’œuvre de bienfaisance auprès de Revenu Canada entrave ou limite
les activités politiques ou l’action sociale des
OSC. Selon Van Rooy, il y a lieu de mettre à
jour ce cadre réglementaire.
Un e o p i n i o n p u b l i q u e s u p e r f i c i e l l e
Les dons aux organismes de charité du Canada
témoignent d’un soutien marqué pour le travail
des OSC tant ici qu’à l’étranger. Ce soutien,
quoique généreux, est superficiel, signale
Ian Smillie, rendant ainsi plus précaire le travail
de l’ACDI et des OSC. C’est aussi cette précarisation qui a incité bon nombre d’OSC à privilégier
les interventions d’urgence plus spectaculaires au
détriment des efforts de développement à long
terme. « Le manque de compréhension du public
pourrait se révéler des plus préjudiciables pour
les OSC qui tentent de créer des changements »,
précise Van Rooy.
L’ i n d if f é re n c e d u s e c t e u r p r i v é
Bien que le secteur privé soit un allié en
puissance des OSC dans leurs démarches pour
changer les choses, rares sont les organisations
œuvrant à l’échelle internationale qui ont établi
des partenariats avec lui. Les statistiques sur le
5
financement indiquent aussi que le secteur privé
et les fondations canadiennes ont jusqu’à présent
contribué fort peu financièrement au travail des
OSC présentes sur la scène internationale. Au
nombre des efforts notoires pour améliorer cette
situation, Van Rooy cite ceux de la campagne
Imagine menée par le Centre canadien pour
la philanthropie.
Transformer les
organisations
« […] si nous voulons
que les organisations de
la société civile aident à
cimenter les sociétés de
demain, elles doivent
jouer un rôle plus important dans l'ordre du jour
des politiques publiques
d'aujourd'hui. »
Sharon Capeling-Alakija,
coordonnatrice générale
de Volontaires des
Nations Unies
« Les organisations qui cherchent à changer
le monde ont souvent elles-mêmes besoin de
changer », soutient Van Rooy. Elle et d’autres
auteurs signalent encore d’autres défis et possibilités, notamment le besoin d’une formation
permanente, d’une plus grande responsabilisation
et de connaissances plus approfondies. Il est
aussi essentiel de forger des partenariats plus
équitables entre les OSC du Nord et du Sud.
La formation et le
re n f o rc e m e n t d e s c a p a c i t é s
Étant donné la libéralisation des échanges, les
mécanismes internationaux de l’ONU et la multiplication des accords multilatéraux, les OSC font
face à des questions de plus en plus complexes.
« L’analyse et la critique des ententes internationales demandent de l’expérience, une connaissance spécialisée et une “mémoire à long
terme“ », affirme Ahmed. Se doter de cette
capacité est un défi important que doivent
relever les OSC. Aussi faudra-t-il des fonds
publics supplémentaires pour financer l’infrastructure des organisations du Sud et du Nord,
soit les ressources administratives, la formation
et l’équipement.
Un e p l u s g ra n d e re s p o n s a b i l i s a t i o n
On a parfois accusé les organisations bénévoles
d’être à la solde d’intérêts privés particuliers
plutôt que d’agir dans l’intérêt du public. Pour
faire taire ces accusations et renforcer leur
légitimité, les OSC doivent montrer davantage
qu’elles respectent des critères reconnus comme
les codes de conduite. Il faut également qu’on
les voie travailler aux côtés de ceux dont elles
veulent influencer l’existence, déclare Van Rooy.
L e p ro f e s s i o n n a l i s m e
La diminution des subventions publiques, la persistance de la pauvreté outre-mer et les grands
défis que doit relever le monde ont accentué le
besoin d’efficacité et d’utilisation plus judicieuse
des ressources. Il faut également améliorer les
compétences du secteur bénévole. Il est cependant difficile d’accroître le professionnalisme
des ONG en raison tant des contributions
limitées de l’ACDI à leurs frais administratifs que
6
des attentes du public — alimentées d’ailleurs
par les œuvres de bienfaisance elles-mêmes —
qui veut qu’un pourcentage excessivement élevé
des dons individuels profitent directement aux
bénéficiaires des pays en développement.
Évaluer le travail accompli est également essentiel. Toutefois, « l’évaluation ne fait pas partie
systémique de la culture des ONG canadiennes »,
affirme Smillie. Entre autres raisons, il y a la
difficulté d’évaluer le développement social, le
plus grand pouvoir donné, la participation ainsi
que les moyens financiers et professionnels limités
des OSC. Mais si l’on veut que les organisations
tirent les leçons de leurs expériences pour devenir
plus efficaces, l’évaluation est incontournable.
L’ é t a b l i s s e m e n t d e
partenariats efficaces
Comme on l’a déjà dit, de plus en plus d’OSC
collaborent avec des partenaires nationaux et
étrangers ou se joignent à de grandes coalitions.
Néanmoins, nombreuses sont celles qui reconnaissent les difficultés associées au travail
international et à ce genre de partenariats,
notamment les missions et les engagements qui
diffèrent; les priorités concurrentes au chapitre
des ressources et du financement; le « stress »
de l’entretien de coalitions; et l’absence
de visions communes à long terme.
Des problèmes surviennent également lorsque les
gouvernements du Nord subventionnent directement les ONG du Sud en contournant les OSC
intermédiaires du Nord. S’il est évident que ce
type d’intervention menace la survie de ces
dernières, elle peut aussi nuire aux partenaires
du Sud qui se trouvent ainsi privés de voix pour
les défendre dans le Nord et de moyens d’obtenir
l’appui du public. L’évolution des modalités de
financement souligne le besoin d’élargir les
relations Nord-Sud afin qu’elles deviennent plus
que de simples projets et qu’elles dépassent
les questions d’argent pour se transformer en
campagnes et projets communs, tant au Canada
que sur la scène internationale.
Le Rapport canadien sur le développement 1999
insiste sur le fait que les Canadiens ont un rôle
important à jouer dans le changement mondial.
« Ce que font les gens à titre individuel est
important », affirme Van Rooy. « Sans la participation individuelle, la société civile devient
une arène déserte. » Le défi, souligne-t-elle,
« consiste à étendre cette participation des
collectivités locales à la communauté mondiale ».
POURQUOI,
LA SOCIÉTÉ CIVILE ?
A l i s o n Va n R o oy
Alison
à
Van
Rooy
L’Institut
questions
de
est
chercheure
Nord-Sud,
la
société
principale
spécialiste
civile.
des
C
U
H
A
P
I
T
R
E
N
POURQUOI,
LA SOCIÉTÉ CIVILE ?
D
e nos jours,
l’expression « société civile » surgit
souvent dans les conversations sur l’état du monde. La
société civile — qui désigne les organisations populaires fonctionnant
en marge du gouvernement et du marché — se voit attribuer une bonne
partie des changements positifs qui se produisent dans le monde
d’aujourd’hui, que ce soit en forçant d’énormes institutions internaSociété civile : diversement, tout groupement
de gens au service de
l’intérêt collectif, et
surtout à la poursuite du
bien public; tout groupe
ne faisant pas partie du
marché ou du système
étatique; tout groupe
auquel on adhère
volontairement et qui ne
repose pas sur des liens
ethniques ou parentaux;
les organisations
non gouvernementales,
le nom collectif des ONG,
l’espace dans lequel
elles œuvrent; l’espace
disponible pour
l’organisation collective;
une société civilement
organisée avec une règle
de droit; une pluralité;
les groupes au service
d’intérêts spéciaux;
comprend aussi parfois
le secteur privé.
8
tionales à modifier leurs façons de procéder, en sauvant des espèces
animales d’un massacre commercial ou en concevant des idées innovantes
pour aider les gens les plus démunis. Dans les exemples frappants, on
peut citer la coalition qui a poussé la Banque mondiale à se retirer
du projet de construction controversé du barrage de Narmada en Inde1,
la campagne menée par Greenpeace contre la pêche au thon avec des filets
capturant en même temps les dauphins et les succès que la Banque Grameen
a remportés avec ses microprêts aux femmes pauvres du Bangladesh.
La société civile est également active chez
nous, au Canada. Par exemple, ce sont les
milliers de bénévoles mobilisés par la CroixRouge qui ont repoussé les inondations
catastrophiques de 1997 au Manitoba; et
lors de la tempête de verglas qui a ravagé
le Québec et l’est de l’Ontario en 1998, des
groupes communautaires bien organisés
sont passés à l’action en ouvrant des
refuges, en servant des repas et en portant
secours à des voisins. En fait, les organisations de la société civile nous touchent
presque tous, comme le fait remarquer
André Picard, correspondant national du
Globe and Mail : « Vous est-il arrivé de subir
une opération ? d’inscrire un enfant dans
un sport amateur ? de passer une soirée
à l’opéra ? d’étudier le français ou l’anglais
comme seconde langue ? de regarder une
chaîne de télévision publique ? de suivre
des cours à l’université ? de vous rendre
à l’église ou dans un autre lieu du culte ?
d’avoir un parent atteint d’arthrite, de
la maladie d’Alzheimer, d’un cancer ou
d’une maladie du cœur ? d’aller au zoo ?
d’emmener vos enfants à un terrain
de jeux ? ou de manger à une soupe
populaire2 ? »
1
Si vous répondez oui à l’une de ces questions,
vous avez sans doute eu affaire à un groupe
de la société civile, qui était une œuvre de
charité enregistrée, un organisme sans but
lucratif ou l’un des dizaines de milliers de
groupes non enregistrés qui ont une action
marquante au Canada et à l’étranger.
C’est quoi,
la société civile ?
L’expression « société civile » sert aujourd’hui
à désigner un large éventail de notions,
d’organisations et d’activités parfois contradictoires. Mais c’est habituellement l’appellation résumant l’ensemble des organisations
qui s’efforcent de changer quelque aspect de
la société, dont les politiques du gouvernement, les valeurs culturelles, les pratiques
de l’entreprise et les activités des organisations intergouvernementales. L’expression
suggère donc une transformation, implique
de la droiture. Cependant, elle peut aussi
évoquer les images négatives d’« intérêts
spéciaux », de militants antigouvernement
et d’élites exclusives. Il n’est guère étonnant que la société civile soit devenue
un objet de controverse.
En retraçant l’histoire de la pensée sur la
société civile (voir l’encadré 1), on découvre
quelques pierres de touche qui permettent
d’arriver à une définition utile. On peut voir
la société civile à la fois comme une « arène »
sociale dans laquelle les gens s’organisent
et comme un « projet politique » qu’ils
se fixent à cause de ce qu’elle accomplit,
ou peut accomplir.
L’idée de l’arène est importante, car les
organisations de la société civile (OSC) se
créent pour des raisons déterminées par
CHAPITRE UN
la société, se composent de personnes
imprégnées de ses valeurs et œuvrent
largement à l’intérieur de ses lois et de
ses normes. La société civile n’est donc
pas le simple synonyme d’un groupement
d’organisations : elle est « l’espace » culturel
que celles-ci habitent. Une bonne partie
du conflit qui entoure les OSC au Canada a
à voir avec les forces qui déterminent leur
nombre et leur activité : l’opinion du public
sur le développement, le changement des
règles du commerce international, les relations
de financement entre gouvernement et OSC,
les désaccords au sein des organisations
et entre elles, et l’interprétation des
conséquences du changement mondial.
La société civile n’est pas seulement l’espace
dans lequel les organisations s’épanouissent
(ou s’effondrent); elle peut également
représenter un accomplissement politique.
De fait, pour de nombreuses organisations
des quatre coins du monde (au Myanmar
ou en Iraq, par exemple), la simple lutte
pour exister est elle-même politique. Voilà
pourquoi les militants des anciens États
satellites de l’Union soviétique et des pays
d’Amérique latine présentent souvent la
société civile comme un projet politique :
une aspiration à la liberté et à l’espace
nécessaires pour pouvoir s’organiser et se
faire entendre. La société civile devient
alors une idée politique, non parce qu’elle
fait intervenir des partis mais parce que
9
R
D
A
C
N
La société civile est peut-être devenue la
coqueluche dans les cercles internationaux,
mais tout le tableau n’est pas rose. Ses
organisations doivent surmonter de
sérieuses difficultés. Les collaborations et
partenariats entre les « pierres angulaires »
de la société — autrement dit, les secteurs
public, privé et bénévole — viennent peutêtre réaffirmer la puissance et la résistance
de la bonne volonté des gens, mais ils
masquent également d’âpres rivalités,
des concessions, des compressions
« éviscérantes » et une colère palpable
au sujet de la haute moralité.
E
L’expression « société civile » peut sembler nouvelle, mais elle a ses
origines dans les écrits d’Aristote. Pour ce dernier, la société civile
(koinõnia politiké) était la société de possédants regroupés pour se
gouverner. Tout au long des XVIIe et XVIIIe siècles, Thomas Hobbes,
John Locke, Jean-Jacques Rousseau, David Hume, Adam Ferguson
et Thomas Paine ont ranimé le débat pour expliquer les rapports que
les individus devraient avoir entre eux, avec la nature et avec l’État.
Durant les bouleversements sociaux que la révolution industrielle a
provoqués à la fin du XVIIIe siècle et au début du XIXe, les écrits de
Georg Wilhelm Friedrich Hegel et de Karl Marx — et, au début de ce
siècle, d’Antonio Gramsci — ont beaucoup contribué au débat. Dans les
années 1980, quand une vague de changements a déferlé sur l’Europe
centrale, Polonais, Hongrois et Tchèques ont utilisé l’expression afin
d’expliquer pourquoi et comment les régimes étaient en train de
changer. Pour eux, elle signifiait un nouveau genre d’ordre politique
et économique. Rien d’étonnant à ce que la « société civile » ait
aujourd’hui autant de connotations compliquées.
É
PETIT HISTORIQUE
2
É
R
D
A
C
N
E
Il y a, pour commencer, le simple nombre de
ses organisations, en train de se multiplier
chez nous comme ailleurs. En deuxième
lieu, les OSC sont responsables d’une part
substantielle des services sociaux qui sont
assurés au Canada et de l’aide canadienne
qui est dépensée à l’étranger. Troisièmement, celles-ci comprennent des gens de
plus en plus éminents qui prônent, de plus
en plus bruyamment, des changements dans
nos politiques nationale et étrangère. Enfin,
elles sont en train de créer des changements
dans des coins du monde et des secteurs
où les gouvernements et le marché ont
échoué. Par leur taille imposante, leur action
bruyante et les succès remportés, beaucoup
de nos OSC sont en fait devenues la face
la plus visible du Canada à l’étranger.
LA SOCIÉTÉ CIVILE DANS LE DISCOURS
De nos jours, on entend souvent mentionner la société civile dans de
nombreux milieux. Par exemple :
• Le ministre canadien des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, a
déclaré au sujet du traité sur les mines terrestres (la Convention sur
l’interdiction de l’utilisation, du stockage, de la fabrication et du
transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction) : « Ces tendances — je veux dire la participation de la société civile et la révolution de la technologie de l’information — sont les fondements sur
lesquels se construit une profonde démocratisation de la politique
internationale. Nous entendons souvent parler de “mondialisation”
au sens de la création d’un réseau d’échanges commerciaux de plus
en plus étendu. Mais nous avons ici une autre sorte de “mondialisation” : l’émergence d’une entité collective mondiale qui s’affirme
comme une force considérable [...]1. »
• Le secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, considère que « la société
civile constitue une force majeure, et d’une importance grandissante,
dans la vie internationale. Au cours des dernières années, les Nations
Unies ont découvert qu’une bonne partie de leur travail [...] fait
intervenir de très près les contributions variées et dévouées des
organisations et des groupes non gouvernementaux2. »
• Selon le Groupe de travail ad hoc sur le développement participatif et
la bonne gestion des affaires publiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), « la société civile
joue un rôle capital dans la démocratisation, la primauté du droit
et les droits de l’Homme. Elle représente un espace entre l’État et
les citoyens (hommes et femmes) dans lequel ces derniers peuvent
exercer des activités autonomes, structurées et collectives de natures
très diverses3. »
LES OSC :
L E U R N O M B R E E T L E U R S AC T I V I T É S
Environ 175 000 organisations au Canada
sont répertoriées comme organisations sans
but lucratif, organismes de charité ou autres
groupes bénévoles et communautaires.
Chaque année, 200 nouveaux organismes de
charité viennent s’ajouter à la liste. La moitié
des Canadiens — soit plus de 12 millions
d’entre eux — déclarent participer à une
organisation du type société civile et plus
de 40 p. 100, à deux. Tandis que la majorité
de ces Canadiens se mêle à des activités
professionnelles, sportives et religieuses, le
quart prend part à des fonctions scolaires et
communautaires, à des travaux éducatifs et
culturels, à des services offerts et — chose
importante — à des activités politiques3.
Renvois
1
Notes pour une allocution de l’honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires
étrangères, au Forum des ONG à Oslo sur l’interdiction des mines antipersonnel,
Oslo, Norvège, le 10 septembre 1997. Voir www.dfait.maeci.gc.ca/francais/
news/statements/97_state/97 032f.htm (accès en novembre 1998).
2
Kofi Annan, Renewing the United Nations : A Programme for Reform, 14 juillet
1997, New York, Nations Unies. Voir www.un.org./plweb-cgi/iopcode.p
(accès en janvier 1999).
3
Rapport final du Groupe de travail ad hoc sur le développement participatif et
la bonne gestion des affaires publiques, Comité d’aide au développement, OCDE,
1997, partie 1, p. 9. Voir www.oecd.org (accès en janvier 1999).
Chez ces organisations qui se livrent à des
activités politiques — leur nombre tourne
probablement autour de 350 au Canada —
un petit pourcentage seulement travaille sur
des dossiers Nord-Sud ou internationaux
(voir la section « Les organisations de la
société civile et leur financement au
Canada » qui donne un profil de certaines
de ces OSC). Elles comprennent :
la politique est une affaire de pouvoir. Une
société civile indépendante et agissante
peut aider à redistribuer ce pouvoir et
permettre, ce faisant, le changement.
Pourquoi cet intérêt
pour la société civile ?
Les documents publiés par des gouvernements et des organisations internationales
démontrent que la notion de société civile
a dépassé le stade de nouvelle expression à
la mode (voir l’encadré 2). Mais des raisons
évidentes expliquent le profond intérêt qui
existe pour la société civile au Canada.
10
• Des églises ou des organisations
confessionnelles qui travaillent par
le truchement de leurs sections de
développement — comme le Fonds
du Primat pour le secours et le
développement mondial de l’Église
anglicane du Canada ou la Fondation
Aga Khan Canada.
avec les pays en développement, qu’on
est en droit de penser qu’elles sont plus
nombreuses.
Déterminer le nombre des OSC est une tâche
notoirement ardue dans le cas des autres
régions du monde. Selon certains, il s’est
créé des centaines de milliers de nouvelles
organisations de développement communautaire ces dernières années, principalement en
Asie et en Amérique latine. On estime, par
exemple, que 4 700 ONG du Nord travaillent
activement avec plus de 20 000 de leurs
homologues du Sud (voir l’encadré 3)5. De
toute évidence, le total des organisations
diffère selon la définition d’une organisation
(enregistrée ou non, permanente ou ponctuelle,
séparée à quel degré du gouvernement ou
du marché) et d’après la méthodologie
utilisée pour arriver aux estimations. Quoi
qu’il en soit, les commentateurs s’accordent
sur le fait que leur nombre grandit.
LES SERVICES QU’ELLES ASSURENT
Le nombre des ONG au service du
développement n’atteint probablement
pas 150 4. Mais certaines font un travail
tellement remarquable et jouent un rôle
si important dans nos relations globales
CHAPITRE UN
Source
Helmut K. Anheier et Lester M. Salamon (dir.), The Nonprofit Sector in the
Developing World : A Comparative Analysis, Manchester, Manchester University
Press, 1998.
11
R
D
A
C
Les organisations de la société civile sont à l’œuvre sur tous les continents. Voici quelques exemples qui illustrent leur importance :
• Brésil. Des organisations sans but lucratif sont à l’œuvre dans tout
le pays, mais elles se trouvent fortement concentrées à São Paulo
(45 000) et à Rio (16 000). Ces organisations emploient au moins un
million de personnes, et entrent pour environ 2 p. 100 dans le total
de l’emploi national.
• Égypte. Parmi les organisations sans but lucratif disséminées partout
au pays, 17 500 sont des organisations à membres, 9 500 sont des
œuvres de charité et 3 200 travaillent dans le développement. Ces
chiffres comprennent 22 associations professionnelles qui comptent
3 millions de membres.
• Thaïlande. Il y a environ 11 000 organisations sans but lucratif
enregistrées en Thaïlande, en plus des nombreuses autres non
enregistrées.
• Inde. Au moins 2 millions d’associations sont actives au pays. Les
organisations sans but lucratif inspirées par Ghandi emploient à elles
seules 600 000 personnes.
• Ghana. Parmi les 800 organisations sans but lucratif officielles
et enregistrées, les groupes internationaux sont particulièrement
importants.
N
LA SOCIÉTÉ CIVILE, UNE FORCE GRANDISSANTE
É
3
Un travail remarquable est accompli par
les Canadiens qui se sont organisés pour
s’entraider, que ce soit avec le concours
E
• Des associations ethniques et culturelles,
telles que le Congrès des UkrainiensCanadiens ou l’Association nationale des
Canadiens d’origine indienne.
• Des organisations nationales de service
social et de défense et de promotion qui
ont une envergure internationale, comme
l’Organisation nationale anti-pauvreté qui
travaille avec OXFAM-Canada et d’autres
sur des projets tels que le Sommet
mondial pour le développement social.
• Des organisations médiatiques, telles
que les Journalistes canadiens pour la
liberté d’expression qui se battent afin
de protéger les journalistes dans les pays
à régime répressif.
• Des associations professionnelles comme
l’Association des juristes canadiens pour
le respect des droits de la personne dans
le monde.
• Des organisations féminines, telles que
le Comité canadien d’action sur le statut
de la femme qui a été associé à la 4e
Conférence mondiale sur les femmes
organisée par les Nations Unies à Beijing
(Pékin) en 1995 et le Centre international
MATCH qui finance le travail de femmes
dans le Sud.
• Des instituts de recherche, comme
l’Internet des droits humains qui mène
des recherches et sort des rapports sur
la situation des droits de la personne
dans le monde.
• Des groupes de solidarité, tels que Les
Amis canadiens du Myanmar qui tentent
de sensibiliser aux violations des droits
de la personne se commettant au
Myanmar.
• Des organisations syndicales, comme
le Fonds humanitaire des métallos qui
finance des homologues se battant pour
les droits des travailleurs dans d’autres
pays.
• Des organisations non gouvernementales
(ONG) œuvrant pour le développement,
comme Inter Pares qui travaille avec des
homologues de nombreux autres pays
afin de combattre les causes locales et
mondiales de la pauvreté.
des banques alimentaires, des services
d’hospice, des clubs de garçons et de filles
ou des centres communautaires6. Mais ce
que beaucoup de Canadiens ne réalisent pas
bien, c’est à quel point cette activité est
importante pour notre économie et notre
société. Comme le fait observer André
Picard : « Les Canadiens aiment se voir
comme des gens généreux, des gens qui
donnent — et non qui reçoivent — des
services de charité. Mais dites-vous ceci :
le niveau de don moyen chez les Canadiens
atteint seulement 150 $ par an. De son côté,
le secteur bénévole assure des services
dont la valeur dépasse 3 000 $ par citoyen.
Cet écart colossal entre perception et réalité
s’explique simplement par le fait que les
Canadiens n’ont pas un minimum de connaissance du secteur bénévole et de son
rôle dans la prestation des services et
l’expression des valeurs qui nous définissent
comme nation7. »
4
Voyez, par exemple, le nombre d’heures
bénévoles accompli et la quantité d’argent
canalisée par les OSC. Dans le cas du sousgroupe des 75 000 organismes de charité
(le seul pour lequel il existe des statistiques
LES ORGANISMES DE CHARITÉ AU CANADA :
E
N
C
A
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É
Q U E L Q U E S S TAT I S T I Q U E S
• En décembre 1996, il y avait 74 918 organismes de charité
enregistrés auprès de Revenu Canada, plus un nombre estimatif de
100 000 organisations sans but lucratif. Il n’y a pas moyen d’estimer
le nombre des groupes non constitués en personne morale, qui est
sans doute beaucoup plus élevé.
• En 1994, les organismes de charité ont reçu un montant estimatif
de 10,1 milliards de dollars en dons de particuliers, de sociétés et
d’autres organisations; gagné 23,5 milliards de dollars par leurs propres activités; et obtenu 54,5 milliards de dollars du gouvernement,
dont le principal (36,7 milliards) est allé aux hôpitaux et aux
établissements d’enseignement.
• En 1997, 7,5 millions de Canadiens ont donné plus de 1,1 milliard
d’heures de bénévolat pour appuyer les organisations bénévoles et
de charité, soit l’équivalent de 578 000 emplois à plein temps.
• 38 p. 100 des organismes de charité sont gérés par des bénévoles
et 21 p. 100 ont un seul préposé à plein temps.
Sources
Voir Michael Hall, « Presentation to the House of Commons Standing Committee
on Government Operations re : Bill C-224 », Toronto, Centre canadien pour la
philanthropie, mai 1995, p. 1, mémoire affiché à www.pagvs.com/mhall.htm (accès
en novembre 1998); et Statistique Canada et autres, Canadiens dévoués, Canadiens
engagés : points saillants de l’Enquête nationale de 1997 sur le don, le bénévolat
et la participation, Ottawa, 1998, figure 3.1.
12
quantitatives fiables), on leur donne
annuellement plus de 1,1 milliard d’heures
de bénévolat, et plus de 88 milliards de
dollars traversent leurs caisses sous forme de
subventions gouvernementales et de dons
privés. Quand on exclut les organisations de
charité comme les hôpitaux et les établissements d’enseignement qui appartiennent
manifestement au secteur public, il reste
le chiffre impressionnant de 51 milliards de
dollars (voir l’encadré 4). C’est 28 fois
le montant de l’aide publique au développement (APD) que nous accordons à l’étranger
(voir l’annexe statistique, tableau 3,
« L’aide publique au développement du
Canada : Données de base », p. 144).
Les organisations qui travaillent principalement dans le monde en développement
affichent un niveau d’activité tout aussi
remarquable. Les ONG de développement du
Canada œuvrent dans au moins 79 pays en
développement8, recueillent chaque année
environ 412 millions de dollars auprès du
public et se voient accorder encore 209 millions (ou à peu près) par l’Agence canadienne
de développement international (ACDI),
notre organisme d’aide officiel 9. Ces subventions de l’ACDI représentent une part importante de ses dépenses — 12 p. 100 au bas
mot en 1996-199710. Quand on additionne
les fonds de toutes provenances (APD et
contributions bénévoles), le pourcentage
dépensé par les ONG au service du
développement atteint le chiffre énorme de
21,7 p. 100 des décaissements canadiens
destinés au développement outre-mer —
l’une des proportions les plus élevées au
monde (voir la section « Les organisations
de la société civile et leur financement au
Canada », tableau A, p. 128).
Les ONG ne font pas qu’assumer un volume
de travail remarquable à l’étranger; elles
mènent également un travail important
relié au développement à domicile. Elles ont
aidé à sensibiliser les Canadiens aux liens
Nord-Sud et les ont encouragés, ce faisant,
à appuyer le programme d’aide officiel.
Des enquêtes ont révélé que les Canadiens
reconnaissent bien davantage les noms
d’ONG que celui de l’ACDI11. Devant cette
conclusion, Margaret Catley-Carlson (présidente de l’ACDI de 1983 à 1989) a exhorté
les ONG à aider à guider les propres efforts
de l’ACDI pour atteindre le public; ce n’était
pas seulement dans l’intérêt de l’Agence,
mais aussi dans celui de la promotion et de
l’expansion de toute l’aide canadienne au
développement 12. On imaginerait difficilement le programme canadien de développement sans les ONG (voir le chapitre 2).
L E U R T R AVA I L D E D É F E N S E
ET DE PROMOTION
Même si les actes peuvent être plus éloquents que les paroles, les OSC parlent aussi
beaucoup — souvent haut et clair — de leur
activité et de leur clientèle dans les cercles
politiques et médiatiques. Cette action
grandissante de défense et de promotion a
engendré quelques succès spectaculaires au
cours des dernières années. Le plus visible
d’entre eux sans doute a été la signature,
en 1998, de l’interdiction complète des
mines terrestres orchestrée par une coalition mondiale où des OSC canadiennes ont
eu une forte contribution. On peut citer
comme autres exemples : la campagne
menée contre le travail des enfants, qui
a donné lieu à un rapport parlementaire
intitulé Mettre un terme à l’exploitation de
la main-d’œuvre infantile et le lancement
subséquent, en 1997, d’un « Fonds de lutte
contre l’exploitation de la main-d’œuvre
enfantine » de 200 000 $ par an; les efforts
déployés dans les années 1980 pour que
le Canada durcisse ses positions face à
l’apartheid et qui ont causé un changement
dans les politiques du Premier ministre
(d’alors) Brian Mulroney à l’égard de l’Afrique
du Sud 13; et les pressions exercées pour
limiter les émissions canadiennes de gaz
contribuant au réchauffement de la
planète — entre autres choses.
Chez beaucoup d’ONG œuvrant pour le
développement, l’action de défense et de
promotion résulte des déceptions essuyées
sur le terrain. Même dans leur participation
à des succès communautaires, ces organisations ne sont souvent devenues que trop
conscientes de la vulnérabilité des gens les
plus pauvres face aux politiques macroéconomiques sur lesquelles ils n’ont aucune
prise : le prix des aliments de base, le coût
des soins de santé ou le calendrier de remboursement de la dette nationale qui les
prive de scolarité, par exemple. Au cours
des 20 dernières années, le niveau de vie
CHAPITRE UN
a en fait dégringolé, au lieu de grimper,
dans une bonne partie de l’Afrique subsaharienne et on impute largement cette
chute aux fardeaux de la dette et aux
mesures économiques adoptées pour y
remédier 14.
Les réformes macroéconomiques réduisant
à néant le travail local des institutions
communautaires, beaucoup d’ONG du Nord
se sont senties obligées d’exercer des pressions pour obtenir des changements. C’est
ainsi que la Canadian Ecumenical Jubilee
Initiative (CEJI — un groupement d’églises
canadiennes) s’est jointe à une campagne
internationale pour réclamer l’annulation
des dettes des pays les plus démunis avant
l’an 2000. La CEJI a lancé une pétition
invitant les dirigeants des pays développés
à annuler les dettes extérieures d’environ
45 des nations les plus pauvres du monde.
Le groupement demande également de créer
une instance internationale chargée d’arrêter
les critères pour l’annulation des dettes et
de veiller à ce que l’argent économisé soit
affecté au développement social 15.
Dans le cas de groupes nationaux comme
le Congrès du travail du Canada et le Comité
canadien d’action sur le statut de la femme,
la raison qui les a aussi poussés à se lancer
dans une action de défense et de promotion
sur le front international, c’est la conscience
du fait que les ententes ou les rencontres
mondiales — comme l’Accord de libreéchange des Amériques ou la Conférence
des Nations Unies sur les femmes, dont on
parle plus loin dans ces pages — ont des
effets sur leurs membres à domicile.
Les changements technologiques qui ont
rendu les communications plus faciles,
moins chères et plus accessibles à l’échelle
mondiale ont grandement facilité les actions
de défense et de promotion. D’abord par
télécopieur, et ces dix dernières années
par courrier électronique et par téléphone,
les Canadiens unis au sein de coalitions
couvrant souvent cinq fuseaux horaires se
sont mis à tisser de vastes réseaux 16. Les
organisations du Sud ont de plus en plus
accès, elles aussi, aux mêmes avantages
grâce à des initiatives comme le projet
Acacia, que le Centre de recherches pour
le développement international a lancé
afin d’aider les communautés de l’Afrique
13
subsaharienne à mettre les technologies
de l’information et de la communication au
service de leur développement économique
et social.
en 1993. « Le gouvernement avait peu de
personnel sur place et les voyages étaient
difficiles et dangereux. Les organismes
religieux et les ONG avaient d’excellents
contacts21. »
LEURS SUCCÈS
« Les OSC sont souvent
la seule voix dont
disposent les groupes
pauvres, opprimés ou
minoritaires de
la société. »
CIVICUS World
mai–juin 1998, p. 3.
Au Canada, certaines organisations qui
ont su répondre aux besoins des Canadiens
se sont révélées de remarquables succès 17.
Il existe également des indications — moins
catégoriques, cependant — que les organisations au service du développement ont
mieux réussi que leurs homologues publiques
dans la mise en œuvre de l’aide à l’étranger 18.
La chose tient en partie au fait que la
majorité des OSC du développement, qui ont
des moyens financiers limités, doivent se
démener pour en tirer un meilleur parti
et aussi au fait que beaucoup ont axé leur
activité sur les besoins précis (et changeants)
de leurs partenaires d’outre-mer.
Il y a peut-être aussi que les ONG ont
une plus vive conscience du fait que les
projets ne constituent pas, en eux-mêmes,
« le développement ». Cette réalisation a
conduit, par exemple, à des expériences
canadiennes réussies dans le domaine du
microcrédit, où les communautés ont créé
des banques « alternatives » pour rendre
les prêts plus accessibles aux pauvres, et
surtout aux femmes. Elle a mené à des
succès dans la reconstruction après-conflit,
par exemple au Salvador, où un effort de
reboisement a aidé à rebâtir la paix. La
création de capacités a aussi contribué au
renforcement de la voix des femmes dans
les syndicats et amélioré ce faisant leurs
conditions de travail 19.
Le revers de la médaille
Toutefois, ces points forts constituent une
seule face de la société civile. S’il faut
féliciter ses organisations pour l’excellent
travail que font un nombre grandissant
de leurs bons éléments, on doit en même
temps reconnaître qu’elles ont des défis
à surmonter.
L’ I N T É R Ê T P U B L I C O U
DES INTÉRÊTS SPÉCIAUX ?
Les OSC sont de plus en plus « branchées »
politiquement et agissantes dans les cercles
de l’élaboration des politiques. Pour certains, il faut se féliciter de ce plus grand
sens de la politique. Après tout, comment
un groupe peut-il continuer à traiter les
symptômes de la pauvreté — que ce soit par
les banques alimentaires au Canada ou l’aide
alimentaire outre-mer — sans traiter ses
causes ? N’est-ce pas dans l’intérêt public
de sensibiliser les responsables des politiques aux réalités de la vie communautaire,
puisque leurs décisions peuvent changer
quelque chose ?
Parmi les autres innovations, il y a eu une
concentration sur de plus petits projets, une
décentralisation des moyens de contrôle et
une plus grande attention portée aux gens,
notamment aux femmes20. Mais la chose la
plus importante, comme l’a expliqué l’ancien
député canadien Walter McLean est peutêtre la connaissance approfondie qu’ont les
ONG des autres peuples et des autres pays,
c’est-à-dire la clé du succès pour tout
programme d’aide. « Pendant la période
de tumultes en Amérique centrale, les
organismes religieux et les ONG étaient
les meilleures sources d’information pour
le gouvernement du Canada », a-t-il écrit
14
Étant donné les dimensions de ses programmes, l’étroite surveillance de ses
actions et la complexité de son administration, l’ACDI — comme d’autres gros organismes
gouvernementaux — a découvert qu’il est
plus difficile et plus coûteux pour elle
d’essayer des démarches non éprouvées.
C’est l’argument que Betty Plewes, présidentedirectrice générale du Conseil canadien
pour la coopération internationale (CCCI),
a avancé dans une lettre adressée en 1996
à l’honorable Pierre Pettigrew, ministre de
la Coopération internationale et ministre
responsable de la Francophonie :
Si le développement, c’est renforcer la société
civile et satisfaire les besoins humains essentiels;
donner plus de pouvoir aux gens à travers la
participation populaire aux décisions politiques,
économiques, sociales et environnementales qui
influent sur leurs vies; si c’est en fait la démocratisation par la participation, développer les
capacités de la collectivité à partir du bas, permettre aux pauvres d’avoir une certaine maîtrise
de leur destinée, se montrer réceptif aux besoins
locaux, et consolider les liens entre la croissance
économique et le développement humain; si
c’est créer des relations entre les sociétés civiles
au Nord et au Sud, alors les ONG du Sud et du
Nord sont exceptionnellement équipées pour
jouer un rôle central. Il n’est ni convenable,
ni acceptable de traiter simplement les ONG
comme une filière pratique pour acheminer l’APD
canadienne, ou bien comme un prolongement
de la politique étrangère du Canada22.
D’autres, en revanche, craignent que le
travail accompli par les OSC pour influencer
la politique ne soit pas dans l’intérêt public,
mais fait pour servir des intérêts très particuliers — les leurs. Commentant la façon
dont Maurice Strong a présidé le Sommet
Planète Terre en 1992, Peter Foster a écrit
dans le « Report on Business » du Globe and
Mail que « [...] la majorité [des ONG] sont
en réalité des groupes au service d’intérêts
spéciaux — surtout les groupes écologistes,
qui prennent les contributions du public
mais ne possèdent pas de structure démocratique. Qui plus est, malgré leur nom,
elles ont fréquemment accès à l’argent des
contribuables, souvent par l’intermédiaire
des organisations créées par Strong, et
elles tendent à avoir une large sympathie
pour son programme de réglementation,
interventionniste23. »
Le fait est que, ces dernières années,
plusieurs de nos décideurs se sont mêlés
au débat sur l’intérêt public ou l’intérêt particulier. Ainsi le député libéral John Bryden
a-t-il monté une campagne en faveur d’une
réglementation et d’un contrôle plus étroits
des organismes de charité, en accusant certaines organisations (qu’il n’a pas nommées)
de servir de devanture à des organisations
terroristes24. À la suite du budget de 1993,
les craintes d’une influence exagérée ont
amené le gouvernement fédéral à entamer
une Revue du financement des groupes
d’intérêts, afin de se pencher sur le soutien
apporté aux groupements servant des
« intérêts spéciaux ». Le gouvernement a
finalement décidé de déléguer à ses divers
ministères ou organismes la responsabilité
des décisions financières : financer ou non
le travail de défense et de promotion, et
CHAPITRE UN
réduire ou non — et dans quelle mesure —
le financement accordé à certaines OSC.
CIVICUS, une alliance mondiale de groupes
de premier plan au service du développement,
déclare : « D’importantes raisons justifient
la participation des OSC au débat de la
politique publique. Les OSC sont souvent
la seule voix dont disposent les groupes
pauvres, opprimés ou minoritaires de la
société. Et il est également dans le plus
grand intérêt du public — et de l’électorat,
spécialement — d’avoir accès à l’information
qui est cruciale pour l’arrêt de solides décisions. On devrait donc permettre aux OSC
de mener des activités dans le domaine
de la politique publique, comme un travail
d’éducation, de recherche ou de défense
et de promotion et la publication de prises
de position, par tous les moyens légaux25. »
Une façon de défendre le principe de la
participation à la politique publique, c’est
de s’attaquer de front aux critiques. Et c’est
la démarche qu’a adoptée la Table ronde
du secteur bénévole (TRSB). Cette dernière,
dirigée par l’honorable Ed Broadbent, ancien
chef du Nouveau Parti démocratique, est un
groupement d’organisations et de coalitions
nationales non constitué en personne morale,
qui s’est formé en 1995 pour donner une
voix plus puissante au secteur bénévole,
des œuvres de charité, du Canada. Afin
d’améliorer la relation du secteur avec
le gouvernement fédéral et de favoriser
l’instauration d’un cadre législatif et réglementaire qui l’appuie, la TRSB a rédigé des
exposés, parrainé des conférences, présenté
des mémoires au Parlement et tâché de
hausser la visibilité des OSC au Canada26.
Pour familiariser le public avec son activité,
elle a publié en 1998 un document intitulé
Aider les Canadiens à aider d’autres Canadiens
et destiné à déclencher des discussions sur
les mesures d’autoréglementation qu’elle
propose ainsi que sur les changements à
apporter dans la fiscalité et la surveillance
réglementaire du gouvernement.
D’autres efforts ont été déployés au sein de
la communauté du développement international. Par exemple, le CCCI a introduit
en 1995 un code de conduite pour veiller
à ce que ses membres aient une conduite
éthique et donner au public l’assurance que
15
des normes s’appliquent. Le code traite de
trois grands sujets : la vision du développement, les principes éthiques et les règles
de conduite. La vision énonce les idéaux,
centrés sur le service des pauvres, la durabilité sur les plans économique et écologique,
et la répartition équitable du pouvoir et
de la richesse. Les principes éthiques ont
à voir avec l’administration équitable et
impartiale, l’intégrité, la transparence,
l’utilisation convenable des fonds, la
reddition de comptes aux donateurs et
la vérité dans les collectes de fonds. Les
règles de conduite précises couvrent des
sujets comme l’indépendance et l’activité
du Conseil, la production en temps voulu
d’états financiers vérifiés et les dispositions
concernant les marchés passés.
Il existe également un débat quant à savoir
si les organismes de charité du Canada
donnent une fausse idée de leur activité à
un public trop confiant, comme l’ont affirmé
certains reportages des médias dans les
années 1990 27. Ce débat est attisé par une
tendance insidieuse qui s’est développée
chez les sociétés de relations publiques du
secteur privé : « l’invention » d’organisations
de la société civile. Parmi ces créations,
on trouve entre autres : le Conseil du vinyle
du Canada, chargé de promouvoir l’emploi du
plastique PVC; la Forest Alliance of British
Columbia qui fait la promotion de l’exploitation forestière; et la Global Climate Coalition
(ayant son siège aux États-Unis) qui cherche
notamment à limiter l’éventuelle restriction
des combustibles fossiles. Le phénomène
est encore plus prononcé aux États-Unis, où
une fausse organisation sans but lucratif —
appelée Citizens for a Free Kuwait — a
réussi à tourner l’opinion en faveur de la
Guerre du golf Persique, promue auprès
des médias dans le cadre de la campagne
« Tempête du désert »28. C’est une pratique
qui existe aussi dans d’autres régions du
monde, comme nous l’avons signalé dans
Civil Society and The Aid Industry, qui relate
l’apparition intermittente (et préjudiciable)
d’organisations « bidon » au Kenya,
en Hongrie et au Pérou, en réaction à
l’enthousiasme aveugle que les donateurs
ont démontré pour les OSC29.
Ces tendances et les accusations portées
viennent menacer la légitimité de toutes les
OSC et des organisations contestataires.
16
On peut avancer que les « brebis galeuses »,
et les réactions exagérées qu’elles attirent,
minent la démocratie elle-même.
En réalité, la majorité des organisations
canadiennes enregistrées et non enregistrées ne se livrent pas à la défense et à la
promotion d’une cause, bonne ou mauvaise :
environ 5 p. 100 seulement des ONG au
service du développement le font 30. De fait,
la plupart des OSC se créent pour poursuivre
des intérêts personnels, religieux, sportifs,
artistiques, ou ludiques. Certaines sont à
la recherche, c’est vrai, de politiques qui
les avantageront dans leur travail ou leurs
avoirs. Et une fraction seulement militent
pour des changements. Dans toute discussion sur la société civile, il faut se rappeler
ce large éventail d’objectifs et d’activités.
UN DEMI-SUCCÈS
On a une deuxième raison de s’interroger
sur l’enthousiasme démontré pour la société
civile : son rôle peut signaler des échecs
plutôt que des succès dans la façon dont
nous gérons notre société. L’appui rhétorique et financier apporté au secteur
bénévole repose en partie sur l’espoir que
des secteurs non payés et sous-payés de la
société mèneront à bien des programmes
sociaux abandonnés par les gouvernements
fédéral et provinciaux. En faisant l’éloge de
la société civile comme prestataire de services
clés, on cache peut-être tout simplement
le fait que des programmes centraux sont
négligés par le secteur public.
Dans l’ensemble de l’administration fédérale,
et surtout depuis la réélection en 1993 du
présent gouvernement libéral, les pressions ont
redoublé pour que ministères et organismes
consultent davantage les Canadiens au moyen
de conférences, de rencontres, d’enquêtes,
etc., et mettent plus largement l’information
à leur disposition31. Parmi les exemples
mentionnés dans ce Rapport canadien sur
le développement, on trouve le Comité de
consolidation de la paix, les consultations
annuelles sur les droits de la personne
organisées par le ministère des Affaires
étrangères et les réunions annuelles tenues
par l’ACDI avec les ONG au service du
développement.
Dans leur deuxième livre rouge de promesses
électorales, les Libéraux se sont aussi engagés
à appuyer le secteur bénévole. Un groupe
interministériel fédéral, appelé le Groupe
de travail sur le secteur bénévole, s’est
constitué avec l’appui du Bureau du Conseil
privé. Ce groupe de travail, qui doit déposer
des recommandations à l’automne 1999,
montre que le gouvernement est bien décidé
à au moins étudier la situation des OSC.
Le Premier ministre Jean Chrétien a pris
la parole à la conférence de l’Association
internationale pour l’effort volontaire en
1998, où le ministre des Affaires étrangères
Lloyd Axworthy a annoncé l’affectation
d’une subvention de 15 millions de dollars
à un nouveau réseau appelé VolNet, pour
relier les organisations canadiennes entre
elles et à l’Internet. M. Chrétien a déclaré :
« Par conséquent, lorsque je parle de notre
volonté de bâtir un partenariat nouveau
et durable, c’est bien un partenariat que
je veux dire. Une alliance véritable à
l’échelle de notre société. Entre tous les
gouvernements du Canada, le secteur
bénévole, les entreprises et les Canadiens
engagés. Où tous se donnent la main pour
bâtir un pays meilleur32. »
Les conséquences ? Elles sont sérieuses,
d’après les plus touchés. L’Enquête sur les
organismes communautaires de Toronto, par
exemple, rapporte des augmentations de
la demande chez la majorité des organismes
de la ville, en particulier ceux qui offrent
des secours téléphoniques, des centres de
dépannage, de la nourriture, des vêtements
et des services de dépistage. Le fait est que
beaucoup de grandes villes, Toronto en tête,
ont maintenant décrété que le problème des
sans-abri est une « catastrophe nationale ».
En même temps, les organismes eux-mêmes
ont perdu une partie de leur financement,
tant du côté du gouvernement que du côté
des particuliers et des sociétés. Certaines
organisations ne s’en sont pas remises :
comme le rapporte l’Enquête sur les organismes communautaires de Toronto, cinq fois
plus d’organismes de service social ont fermé
en 1996 qu’en 1992 et le tiers des organisations ont dû réduire leurs effectifs35.
Dans un exposé destiné à la Table ronde du
secteur bénévole, Susan Phillips écrit :
Cette ouverture réjouit bien des organisations, dont le CCCI, car elle vient légitimer
l’action des OSC tant sur le front de la politique que dans les tranchées. Cependant,
cet encouragement paraît étrange à une
époque où le financement fédéral et provincial destiné aux services sociaux et à l’aide
outre-mer — et alloué à certaines des OSC
qui fournissent ces services — a chuté. Le
financement que les provinces ont reçu du
fédéral a dégringolé, et certaines ont décidé
de retrancher d’autres morceaux du gâteau
des services sociaux.
Selon l’interprétation que le Centre canadien de politiques alternatives a faite des
récents budgets, les dépenses de tous les
paliers de gouvernement sont tombées de
40 p. 100 du produit intérieur brut (PIB)
en 1992 à 33 p. 100 en 1997. Le retrait
de ces 7 p. 100 du système — équivalant
présentement à 60 milliards de dollars —
a eu d’importantes conséquences pour les
gens pauvres du Canada33. La réaction des
provinces, surtout l’Alberta et l’Ontario, a
consisté à limiter l’accès aux programmes
sociaux et aux prestations d’aide sociale :
en Ontario, par exemple, le seul budget du
bien-être social a été amputé de 21 p. 100 34.
CHAPITRE UN
Au cours des dernières années, le soutien offert
par le gouvernement aux organismes bénévoles
a chuté considérablement. En 1986-1987, le
gouvernement Mulroney a commencé à supprimer
les subventions et contributions accordées à
certains groupes. Depuis ce temps, presque tous
les budgets comprenaient de nouvelles réductions
globales importantes. […] Les Libéraux ont continué à appliquer la politique des Conservateurs.
Dans le budget de 1995, les réductions n’étaient
plus globales mais plutôt sélectives, visant
particulièrement les groupes engagés dans des
activités de défense et d’éducation publique, et
un examen approfondi du financement des groupes
d’intérêt a été annoncé. […] Par ailleurs, les fonds
affectés aux Organisations nationales bénévoles
(ONB) ont été réduits de moitié; ceux des groupes
financés par des subventions nationales au bienêtre social (p. ex., l’Organisation nationale antipauvreté (ONAP) et les Clubs de garçons et filles
du Canada) ont été réduits de 15 % et ceux des
groupes multiculturels, de 24 % sur trois ans.
On ne peut facilement remplacer des réductions
aussi importantes avec de l’argent du secteur
privé. Le Centre canadien pour la philanthropie a
estimé que pour chaque pourcentage de réduction
des subventions gouvernementales aux organismes de charité, il faudrait une augmentation
correspondante de 5,8 % des dons individuels et
de 49 % des dons des sociétés seulement pour
maintenir le statu quo36.
17
Il est donc nécessaire que
les Canadiens participent
aux débats de la politique
à d’autres moments et
d’autres manières qu’en
votant. C’est l’objectif du
travail que le gouvernement canadien entreprend
en faisant la promotion
de la société civile dans
d’autres pays.
Il s’est produit une baisse similaire dans
le cas des ONG œuvrant à l’étranger. Le
financement pour l’ensemble de l’aide
publique au développement n’a cessé de
diminuer depuis son niveau maximum de
0,53 p. 100 du PNB en 1975-197637, et il est
censé atteindre un plancher de 0,27 p. 100
(ou 2,36 milliards de dollars) en 1998-199938.
Entre 1994 et 1997, le financement destiné
aux ONG est tombé de 338 à 269 millions
de dollars39. La majorité des ONG qui se
consacraient exclusivement à l’éducation en
matière de développement — pour tenter
d’éduquer les Canadiens au sujet des
dossiers et enjeux Nord-Sud — se sont vu
couper tous les fonds; résultat, un grand
nombre ont disparu. De toute évidence, la
stratégie de compter sur les organisations
bénévoles pour combler les vides laissés par
le financement décroissant des services
sociaux et du développement au Canada ne
fonctionne pas.
UNE CRISE DANS
L A R E P R É S E N TAT I O N
Ces tiraillements au sein de la société canadienne — les compressions pratiquées dans
le financement des services sociaux et dans
l’aide à l’étranger, les voix de plus en plus
puissantes (et nombreuses) s’exprimant sur
la politique publique — font ressortir les
limitations du système politique. Aucun
système démocratique — et, chose certaine,
aucun système parlementaire national — ne
peut représenter tous les gens d’une façon
égale et aussi bonne. Il est donc nécessaire
que les Canadiens participent aux débats de
la politique à d’autres moments et d’autres
manières qu’en votant. C’est l’objectif du
travail que le gouvernement canadien entreprend en faisant la promotion de la société
civile dans d’autres pays 40.
Le problème vient de ce que le système
canadien n’est pas fait pour écouter les
groupes de l’extérieur : les mécanismes de
consultation, de négociation, de représentation, de discussion et de conciliation laissent
souvent à désirer, comme le montrent clairement les choses relatées dans ce RCD 41.
Et même si ces groupes se font entendre,
qu’est-ce que les décideurs sont censés faire
avec leurs opinions ? L’argumentation
18
tourne généralement autour de la représentation — Qui le groupe représente-t-il ?
Qui a voté pour lui ? — et des comptes
à rendre — Qui prend les décisions ? Qui
doit en répondre ? Dans un article que le
Globe and Mail a publié en 1997, Barbara
McDougall, ex-ministre des Affaires
étrangères, a posé précisément ce genre
de questions :
L’influence des diplomates à costume rayé, qui
ont été de toute éternité les yeux et les oreilles
de la nation dans les lointaines contrées, est
aujourd’hui supplantée par les pressions très
évidentes de divers intérêts non reliés. [...]
Qui, par exemple, définit l’intérêt public, par
opposition aux intérêts « spéciaux » ? [...] Point
le plus important pour les gouvernements, qui
est responsable — et devant qui ? [...] Il reste
à déterminer comment le gouvernement va réagir
à cette fragmentation de l’intérêt, mais chose
certaine, la politique étrangère ne sera plus
jamais la même42.
Elle craint qu’il ne reste plus personne pour
peser l’intérêt national, que la politique ne
résulte de la lourde influence déployée par
les plus « bruyantes » des OSC. Les universitaires Fen Hampson et Dean Oliver ont
avancé le même genre d’argument dans une
critique de la position politique adoptée
par notre ministre des Affaires étrangères,
Lloyd Axworthy :
Il importe de se demander pour qui parle ce
vaste assortiment d’organisations dont les
intérêts, les sources de fonds et les clientèles
(tant nationales que mondiales) diffèrent.
Parlent-elles tout le temps dans l’intérêt du
public canadien ? Se rangent-elles toujours du
côté des anges et donnent-elles cette impression
au Canadien moyen ? La prolifération généralisée
des ONG, qui ont de plus en plus un accès
privilégié au gouvernement pour la bonne raison
qu’elles sont bien financées, bien organisées et
politiquement mobilisées, soulève de profondes
questions sur le sens de la démocratie représentative dans un monde de plus en plus interdépendant. Comme J.L. Granatstein a récemment
demandé devant un auditoire d’experts en
politique étrangère sur le maintien de la paix,
« qui a élu les ONG ? » 43.
Ce mot de la fin souvent répété — qui a élu
les ONG ? — pose exactement la mauvaise
question. En le disant, on suppose que la
seule façon dont les Canadiens peuvent
influencer leur mode de gouvernement,
c’est en votant. On critique les gens qui
s’organisent pour la raison qu’ils le font.
On fustige les gens qui tentent d’influencer
les personnes et les organisations dont les
décisions influent sur leur vie et leur travail.
On suppose que les bureaucrates — souvent
déconnectés de leurs ministres, qui peuvent
être eux-mêmes très isolés de l’électorat
qui les a portés au pouvoir — prennent des
décisions plus « démocratiques » que celles
que pourraient proposer les gens à l’extérieur
des ONG. On semble oublier la tradition
canadienne des consultations régulières
entre gouvernements et milieux d’affaires,
syndicats et partis politiques, avant la prise
des décisions et l’affectation des ressources.
4 Le Conseil canadien pour la coopération internationale
compte 100 ONG parmi ses membres; une cinquantaine
d’autres travaillent également dans le domaine du
développement.
La différence, de nos jours, c’est que les
voix sont souvent bruyantes et brutales.
Elles sont parfois irresponsables, fréquemment embarrassantes, et ne sont pas ellesmêmes à l’abri de la faute ou du subterfuge.
On ne doit pas les accueillir inconditionnellement dans le débat sur la façon de
gouverner le Canada, mais il ne faut pas
non plus les priver de leur droit à la parole.
Ces voix sont essentielles à une véritable
démocratie, engagée, combative, impolie
et criarde. Après tout, n’est-ce pas le propre
de la démocratie ?
10 Tomlinson, ibid.
5 Cette estimation est tirée d’un récent article de Lester M.
Salamon, intitulé « The Rise of the Nonprofit Sector »,
dans Foreign Affairs, vol. 73, no 4, p. 109 à 122; les
chiffres cités figurent à la page 111.
6 Voir André Picard, A Call to Alms : The New Face of
Charities in Canada.
7 Ibid., p. 3.
8 En 1996-1997, l’ACDI a subventionné des ONG de
développement et d’autres organisations non gouvernementales pour leur activité dans 79 pays en développement. ACDI, Rapport statistique sur l’aide publique au
développement, AF 1996-1997, ronéotypé, inédit, 1998,
tableau M.
9 Ces chiffres visent l’année civile 1996, soit l’année la plus
ancienne dont on dispose pour des comparaisons. OCDE,
Comité d’aide au développement, Coopération pour le
développement — Efforts et politiques des membres du
Comité d’aide au développement, Rapport 1997, Paris,
OCDE, 1998, tableau 13. On a utilisé un taux de change de
1 $ US = 1,3635 $ CAN. Le total des apports aux ONG que
l’ACDI a comptabilisé dans l’année financière 1996-1997
s’est élevé à 269 millions de dollars, mais on ne dispose
pas de chiffres pour les dépenses des ONG. Voir aussi Brian
Tomlinson, Canadian International Cooperation NGOs :
Trends in the 1990s, Ottawa, CCCI, 1998, ronéotypé, p. 16.
11 Angus Reid Group, International Development Study for the
CCIC, Ottawa, CCCI, février 1990.
12 Margaret Catley-Carlson, « Moving Ahead in the Eighties :
CIDA and Canada’s NGOs ». Notes pour une allocution
à la séance d’information sur le gouvernement du CCCI,
6 octobre 1983, p. 7 et 8.
13 Nona Grandea, « Choosing the Right Policy Levers :
Drawing Lessons from the Government of Canada’s
Interventions in South Africa », Ottawa, L’Institut NordSud, 1995, rapport inédit.
14 Le Programme des Nations Unies pour le développement
rapporte que le PIB par habitant en Afrique subsaharienne
est tombé d’un maximum de 634 $ en 1980 (dollars US
de 1987) à 507 $ en 1994. PNUD, Rapport mondial sur le
développement humain 1997, New York, Oxford University
Press, 1997, tableau 47.
RENVOIS
15 « Church groups call for debt relief in 2000 », article
affiché dans le site Web de CharityVillage NewsWeek News,
le 19 octobre 1998; voir
www.charityvillage.com/charityvillage/morg4l.html
(accès en novembre 1998).
L’auteur tient à remercier les personnes qui ont apporté leurs
commentaires sur les ébauches de ce chapitre. Elles sont, par
ordre alphabétique, Roy Culpeper, Michelle Hibler, Don McRae
et Brian Tomlinson.
16 Alison Van Rooy, « The Frontiers of Influence : NGO
Lobbying at the 1974 World Food Conference, the 1992
Earth Summit and Beyond », dans World Development,
vol. 25, no 1, janvier 1997.
1 Selon une nouvelle étude, il s’est produit de réels changements, visibles, à la Banque mondiale après les nombreuses
années de travail de défense et de promotion par les ONG.
Voir Jonathan A. Fox et L. David Brown, The Struggle for
Accountability : The World Bank, NGOs, and Grassroots
Movements, Cambridge (MA) et Londres, MIT Press, 1998.
17 Pour avoir des exemples, voir Picard, 1998; et Conseil
canadien de développement social, publications
répertoriées à www.ccsd.ca/pubsindx.html (accès
en novembre 1998).
2 André Picard, A Call to Alms : The New Face of Charities
in Canada, Toronto, The Atkinson Charitable Foundation,
1998, p. 3; voir aussi www.atkinsonfdn.on.ca (accès en
novembre 1998).
3 Statistique Canada et autres, Canadiens dévoués, Canadiens
engagés : points saillants de l’Enquête nationale de 1997
sur le don, le bénévolat et la participation, Ottawa, 1998,
figure 3.1. Les chiffres de la « participation » reposent sur
les réponses aux questions de l’enquête concernant l’adhésion ou l’association à une organisation ou à un groupe.
CHAPITRE UN
18 Le survol le plus complet de la littérature sur l’efficacité
se trouve sans doute dans Erik Kruse Stein, Timo Kyllönen,
Satu Ojanperä, Roger C. Riddell, Jean-Louis Vielajus et
autres, Searching for Impact and Methods : NGO Evaluation
Synthesis Study, Helsinki, ministère des Affaires étrangères
[de Finlande], mai 1997.
19 Certains de ces exemples sont tirés de la liste des lauréats
du Prix de coopération internationale. Voir CCCI, Les pratiques de développement : les ONG canadiennes innovent,
Ottawa, 1997 et 1998.
19
20 Margaret Catley-Carlson, « Making Choices : The Future
Roles of NGOs ». Notes pour une causerie à la réunion
consultative ONG/Direction générale des programmes spéciaux de l’ACDI, Ottawa, 15 février 1988. Citée dans CCCI,
« Mind If I Cut In? », dans Report of the CCIC Task Force on
CIDA-NGO Funding Relationships, Ottawa, octobre 1988.
21 Walter McLean, président du Sous-comité parlementaire
du développement et des droits de la personne, 1993. Cité
dans Les pratiques de développement : les ONG canadiennes
innovent, Ottawa, CCCI, 1997, p. 12.
22 CCCI, lettre de Betty Plewes à l’honorable Pierre Pettigrew,
ministre de la Coopération internationale et ministre
responsable de la Francophonie, 28 août 1996.
23 Peter Foster, « The Fixer », dans Report on Business
Magazine, novembre 1998, p. 110 à 120.
39 Tomlinson, « Canadian International Cooperation NGOs »,
p. 16.
40 Mark Robinson et Alison Van Rooy, « Out of the Ivory
Tower : Civil Society and the Aid System », dans Alison
Van Rooy (dir.), Civil Society and the Aid Industry : The
Politics and Promise, Londres, Earthscan/L’Institut NordSud, 1998.
41 Il existe toutefois des exceptions. Voir Abele et autres,
Parler avec les Canadiens, 1998.
42 Barbara McDougall, « How interest groups are shaping foreign policy », The Globe and Mail, 1er août 1997, p. A23.
43 Fen Osler Hampson et Dean F. Oliver, « Pulpit diplomacy :
a critical assessment of the Axworthy doctrine », dans
International Journal, vol. LIII, no 3 (été 1998), p. 379
à 406; p. 401.
24 « Charities could be funding foreign terrorists, MP says :
Bryden calls for tighter regulation of non-profit organizations », The Globe and Mail, 18 novembre 1998, p. A5.
25 CIVICUS World, bulletin de CIVICUS – World Alliance for
Citizen Participation, mai-juin 1998, p. 3.
26 Description tirée du site Web de la Table ronde du secteur
bénévole (TTSB ). Voir
www.web.net/vsr-trsb/brochure-f.html (accès en
novembre 1998).
27 En 1995, le réseau CBC a diffusé un reportage sur CARE
Canada qui a amené l’organisation à intenter des poursuites pour faits inexacts. De même, un livre de Walter
Stewart, intitulé The Charity Game : Greed, Waste and
Fraud in Canada’s $86-billion-a-year Compassion Industry
et publié en 1996, a été retiré de la circulation quand
l’auteur a été menacé d’un procès sous prétexte de
recherches erronées. En septembre 1998, la revue Maclean’s
a publié un article également controversé sur les budgets
mal dépensés des organismes de charité.
28 Guy Crittenden, « Flack Attack », The Globe and Mail,
31 octobre 1998, p. D1.
29 Alison Van Rooy (dir.), Civil Society and the Aid Industry:
The Politics and Promise, Londres, Earthscan/L’Institut
Nord-Sud, 1998.
30 Alison Van Rooy, « The Altruistic Lobbyists : The Influence
of Non-Governmental Organizations on Development Policy
in Canada and Britain », doctorat en philosophie (relations internationales), Université d’Oxford, 1994.
31 Parler avec les Canadiens offre des études de cas concernant certains de ces importants mécanismes de consultation. Frances Abele, Katherine Graham, Alex Ker, Antonia
Maioni et Susan Phillips, Parler avec les Canadiens :
l’engagement des citoyens et l’union sociale (sommaire
exécutif), Ottawa, Conseil canadien de développement
social, 1998.
32 « Notes pour une allocution du Premier ministre Jean
Chrétien à l’occasion du 15e congrès biennal mondial des
bénévoles de l’Association internationale pour l’effort
volontaire », 24 août 1998.
33 Centre canadien de politiques alternatives et CHO!CES :
Une coalition pour la justice sociale, Alternative Federal
Budget Papers 1998, Ottawa, CCPA, 1998, p. 64.
34 Ibid., p. 145.
35 Municipality of Metropolitan Toronto, City of Toronto et
Social Planning Council of Toronto, Profile of a Changing
World : 1996 Community Agency Survey, Toronto, 1997.
36 Susan D. Phillips, « Redéfinition des rapports entre le
gouvernement et le secteur bénévole : De fortes attentes
et un appel au sens commun et à la sensibilité », exposé
préparé pour la Table ronde du secteur bénévole. Voir
www.web.net/vsr-trsb/publications/phillips-f.html
(accès en novembre 1998).
37 David R. Morrison, Aid and Ebb Tide : A History of CIDA
and Canadian Development Assistance, Waterloo,
Wilfrid Laurier University Press, 1998, p. 16 et 17.
38 Brian Tomlinson, « Canada », dans Judith Randel et Tony
German [Deborah Ewing (dir.)], The Reality of Aid
1998/1999, Londres, Earthscan, 1998, p. 44.
20
LE DÉVELOPPEMENT
INTERNATIONAL
ET LA SOCIÉTÉ CIVILE
Ian Smillie
Ian
a
30
Smillie,
ans
expert-conseil
d’expérience
développement
dans
international
administrateur,
évaluateur
en
le
développement,
domaine
comme
et
du
praticien,
rédacteur.
C
D
E
H
U
A
P
I
T
R
E
X
LE DÉVELOPPEMENT
INTERNATIONAL ET
LA SOCIÉTÉ CIVILE
L
es organisations de la société civile
(OSC) du
Canada qui travaillent dans le domaine du développement
international doivent vivre avec des étiquettes ingrates. La plus
connue est l’appellation « ONG » (organisation non gouvernementale), mais
l’organisme d’aide officiel du gouvernement fédéral, l’Agence canadienne
de développement international (ACDI), a également créé un autre
Nos ONG doivent affronter
aujourd’hui de nombreux
défis : le besoin de
professionnalisme;
les problèmes de
l’apprentissage, de
l’évaluation et de
l’effet de l’activité; les
compromis entre
l’indépendance et la
tendance grandissante
chez certaines à graviter
vers la sous-traitance
gouvernementale; et
la question complexe
du partenariat
entre organisations
du Canada et
du Sud.
nom — institution non gouvernementale (ING) — afin de distinguer les
organisations pour lesquelles le développement international est un
objet secondaire, plutôt que primaire1.
Les organisations dotées de leurs propres
sources de financement et celles financées
par l’ACDI ne composent pas la totalité des
OSC canadiennes participant au développement, mais elles constituent le segment le
plus important et le plus évident. Dans ce
chapitre, nous considérons leur évolution et
leur relation avec le public au Canada. Nous
examinons aussi les problèmes du professionnalisme, l’évolution des partenariats
Nord-Sud ainsi que les compromis entre
l’indépendance et l’importance du soutien
financier venant du gouvernement.
Une vue d’ensemble
du secteur des ONG
LES ORIGINES DES ONG DU CANADA
Les ONG canadiennes ont leurs origines dans
les mouvements missionnaires du XIXe siècle,
et la majorité des églises conservent des
activités de secours et de développement
22
outre-mer. Parmi les plus grosses, on trouve
l’Organisation catholique canadienne pour
le développement et la paix (OCCDP), le
Comité central mennonite et l’Église unie
du Canada. Des ONG laïques se sont mises
à germer après la Deuxième Guerre mondiale.
CARE Canada, OXFAM-Canada, Aide à l’enfanceCanada, Vision Mondiale Canada et Plan de
parrainage du Canada ont commencé comme
des branches d’organisations britanniques et
américaines, dont certaines se sont dotées
ultérieurement de programmes indépendants.
Au cours des années 1960 et 1970, on a vu
rapidement se multiplier les ONG nationales,
comme l’Organisation canadienne pour
l’éducation au service du développement
(OCED), le Centre international MATCH et
Horizons d’amitié. Aujourd’hui, le chiffre
estimatif des ONG varie selon la définition
qu’on utilise, mais leur nombre approche
probablement de 300. Avec les quelque 200
Après avoir apporté leur concours à l’étranger,
les bénévoles sont revenus travailler dans
presque tous les milieux de notre société.
Beaucoup étaient des professeurs et le sont
restés, et leur expérience a contribué à
internationaliser les programmes scolaires
au pays. Le personnel de la majorité de
nos ONG, de l’ACDI et d’autres entreprises
actives outre-mer est truffé de gens dont
l’intérêt pour les affaires internationales
date d’affectations qu’ils ont reçues comme
bénévoles (voir l’encadré 1).
Une part importante et grandissante du
travail accompli par les ONG et les ING du
Canada — jusqu’à 37 p. 100 — s’effectue en
Afrique et au Moyen-Orient 2. Les Amériques
viennent au deuxième rang avec 33 p. 100,
les Caraïbes représentant 40 p. 100 dans ce
pourcentage et Haïti se révélant de loin le
plus gros pays bénéficiaire. Au troisième
rang, on trouve l’Asie (23 p. 100) où l’activité des ONG se concentre nettement dans
le sud du continent. D’une manière générale,
ONG et ING sont beaucoup plus engagées
dans le développement social que l’ACDI —
surtout dans les secteurs de l’éducation et
de la santé 3.
CHAPITRE
Un « réseau de vieux copains » — qui compte également un nombre
important de « copines » — s’est ainsi formé dans ce qui est en fait une
assez jeune industrie. Mais après le ralentissement que l’aide a affiché
dans les années 1980 et le rétrécissement qu’elle a enregistré dans les
années 1990, il existe maintenant moins de possibilités qu’avant pour
les jeunes, et on a assisté à un « vieillissement » simultané chez les
hauts dirigeants de nos ONG.
L’ É V O L U T I O N D E L A
P R O G R A M M AT I O N C H E Z L E S O N G
Les discussions sur les ONG contiennent
souvent beaucoup de généralisations : « les
ONG font ceci », « les ONG pensent cela ».
En réalité, elles ont développé un large
éventail de styles, de philosophies et de
formules de « programmation » au cours des
30 dernières années. Le point le plus important est peut-être l’accent sur le partenariat.
Jusqu’aux années 1970, il était normal pour
les ONG du Nord de concevoir les projets et
de les diriger elles-mêmes à l’étranger, où le
gouvernement du Sud assumait souvent le
rôle de partenaire, de gardien ou de chaperon. Mais à l’arrivée des années 1980, un
grand changement s’était amorcé. Dans de
nombreux pays, surtout du Sud asiatique et
de l’Amérique latine, de toutes jeunes ONG
du Sud commençaient à montrer qu’elles
pouvaient concevoir et diriger des projets
D E U X LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL ET LA SOCIÉTÉ CIVILE
23
A
D
R
É
1
D’éminents journalistes canadiens — tels que Hugh Winsor et Jean
Pelletier — ont été formés à l’école des ONG, tandis que d’autres comme
Ann Medina, Peter Gzowski et Elizabeth Gray y sont entrés de temps à
autre. On trouve des antécédents et des liens avec des ONG chez des
dirigeants politiques provinciaux et municipaux, chez plusieurs chefs
d’entreprise canadiens de premier plan et chez d’autres participants de la
vie publique. Une bonne partie des hauts dirigeants de l’ACDI ont débuté
dans le secteur des ONG et, ces dernières années, beaucoup d’employés
de l’Agence ont pris des retraites anticipées pour aller travailler avec des
ONG. De leur côté, des membres d’ONG canadiennes ont ensuite dirigé
des activités internationales d’entreprises privées ou ont pris la tête de
dizaines d’institutions et de programmes des Nations Unies.
C
Les organisations de la société civile, le gouvernement et le secteur
privé ne vivent pas dans des compartiments étanches. Bien des acteurs
de la vie publique au Canada sont passés à un moment donné par le
secteur des ONG. Par exemple, plusieurs ministres fédéraux et un premier ministre ont participé, comme étudiants, à des séminaires de
l’EUMC au Ghana et en Inde dans les années 1950 et 1960. Plusieurs
anciens ministres fédéraux et provinciaux à la retraite ont aidé des ONG
et des ING à programmer leurs activités et à mobiliser leurs financements, et aussi en faisant partie de leurs conseils d’administration.
N
Parmi les organisations les mieux connues
figurent celles qui envoient des bénévoles
à l’étranger. Le Canada possède plus d’une
douzaine de ces ONG, dont le CUSO,
l’Entraide universitaire mondiale du Canada
(EUMC), OXFAM-Québec, le Service d’assistance canadien aux organismes (SACO), le
Centre canadien d’étude et de coopération
internationale (CECI) et le Voluntary Service
Overseas (VSO). La plupart n’ont pas pour
seule préoccupation le placement de bénévoles ou de « coopérants », plusieurs s’étant
diversifiées dans des activités-projets. Et
le placement de personnel à des conditions
de quasi-bénévolat occupe également une
grande place dans le travail d’autres organisations. Ainsi, à la fin de 1998, la branche
canadienne du Comité central mennonite
avait près de 100 bénévoles en service
outre-mer, le CECI environ 150, l’EUMC 100,
le VSO 100, et le CUSO 200.
LES CONNEXIONS
E
autres ING qui mènent des activités à
l’étranger, le total des entités non gouvernementales canadiennes qui travaillent
au développement international atteint
approximativement 500.
de façon plus efficace et efficiente que
celles de l’étranger. A alors débuté une ère
de « partenariats », où bien des organismes
canadiens ont abandonné leur rôle opérationnel pour adopter une fonction de financement et de développement des capacités.
E
N
C
A
D
R
É
2
C’est aussi le modèle qui a été préféré pour
les ING et, aujourd’hui, la plupart œuvrent
avec des homologues dans le Sud. C’est
ainsi que les Travailleurs canadiens de
l’automobile ont aidé des syndicats
d’Afrique du Sud à assurer l’hygiène et la
sécurité au travail, et une éducation en
matière de harcèlement sexuel. De son côté,
l’Institut d’urbanisme de l’Université de
Montréal a collaboré avec l’Université d’architecture d’Hanoï et celle d’Ho Chi MinhVille afin de produire une étude globale de
la pauvreté urbaine; et celle-ci a conduit à
la mise sur pied d’un programme de formation en gestion urbaine financé par l’ACDI,
auquel participent l’Université de Montréal,
U N N O U V E A U G E N R E D E PA R T E N A R I AT N O R D - S U D
Le Projet Canada-Bangladesh de formation en politiques à l’intention
d’ONG, démarré en 1993, cherche à développer et à entretenir les
capacités d’ONG du Bangladesh et du Canada afin qu’elles puissent collaborer à l’analyse des politiques publiques et favoriser la participation du
public aux décisions concernant le développement. Le projet, qu’appuie
l’ACDI, fait intervenir deux ONG canadiennes (le CUSO et Inter Pares)
et quatre organisations bangladaises (Nijera Kori, UBINIG, l’Association
pour la réforme foncière et le développement, et la Société pour
l’environnement et le développement humain).
La collaboration dans le cadre du Projet Canada-Bangladesh a valorisé le
travail de toutes les participantes, dont la résultante a dépassé la simple
somme des composantes. Un projet s’est concentré sur les questions
entourant l’élevage de la crevette dans le delta du Gange — qui posait
des problèmes sous l’angle à la fois de l’environnement et des droits de
la personne. Les partenaires, de concert, ont réussi à attirer l’attention
de la région sur ce dossier et d’autres. Ainsi leur collaboration a-t-elle
aidé à inscrire la traite des femmes et des enfants à l’ordre du jour de
la réunion que les chefs de gouvernement de l’Association sud-asiatique
de coopération régionale (ASACR) ont tenue en 1997, et il en est résulté
une convention régionale à ce sujet. Elle a aussi mené à la mise sur
pied d’une tribune permanente des ONG sud-asiatiques pour étudier le
problème de la sécurité alimentaire dans une optique écologique.
La confiance a été une des clés du partenariat. Le projet a démontré
la bien plus grande efficacité du travail en coalition. Les partenaires
ont aussi découvert que le maintien de la confiance — pas toujours
aisé — requiert une attention constante. La clarté politique compte
beaucoup pour l’efficacité des stratégies, mais les partenaires doivent
être prêts à tolérer désaccords et différences d’optique.
24
l’Université de Calgary, l’École polytechnique
de Montréal et la Fédération canadienne des
municipalités.
Au début des années 1990, le terme
partenariat servait à désigner tant de
choses qu’il ne signifiait presque plus rien.
Certains partenariats sont complexes (voir
l’encadré 2). D’autres se limitent pratiquement à une relation de financement : une
ONG du Sud soumet une proposition à une
ONG canadienne; cette dernière l’examine,
la fait réviser, puis l’approuve ou la rejette.
Un chargé de projet canadien effectue de
temps en temps une visite, des rapports
sont produits, et une évaluation est réalisée
quelque temps après. Quand ils se sont
aperçus que ce modèle ne différait pas
tellement de la relation existant entre
les gouvernements du Nord et leurs ONG,
certains organismes publics — dont
l’ACDI — se sont mis à court-circuiter les
ONG canadiennes servant d’intermédiaires,
et ont directement financé les organisations
du Sud. Un bon nombre des ONG du Sud
n’avaient pas trouvé grand ajout de valeur
dans le rôle d’intermédiaires joué par celles
du Nord, de sorte qu’elles se sont parfois
réjouies de ce changement, même s’il n’était
pas dénué de dangers.
Deux autres tendances ont émergé dans les
années 1990. La première — l’intensification
des activités de secours de nos ONG — a
résulté de la fréquence accélérée des guerres
et des conflits armés qui ont éclaté après
1989, et de la complète dévastation de
pays, d’économies et de populations qu’ils
ont causée. L’ironie, pour certaines ONG
comme CARE Canada et OXFAM-Canada, c’est
qu’elles avaient vu le jour dans un tel climat
de crise, et l’accroissement de ce travail
de secours a marqué en quelque sorte un
retour aux « sources ». Toutefois, le débat
international qui s’est déchaîné dans les
années 1990 autour du rôle et de l’efficacité
de l’aide étrangère dans les situations de
crise complexes a déclenché une profonde
introspection chez les ONG humanitaires
ainsi que chez les organismes bilatéraux
et multilatéraux qui se sont interrogés sur
la façon d’améliorer leur efficience et leur
efficacité4.
La deuxième tendance des années 1990 a été
le changement modeste, mais perceptible,
CHAPITRE
25
R
É
3
On a reproché au parrainage d’enfants son coût administratif élevé, et
quand l’argent donné est principalement consacré à l’enfant — conformément aux attentes de bien des parrains — cette situation risque de
fausser les relations et le développement au sein des familles et dans
tout le village. La majorité des grosses organisations parrainant des
enfants se sont lancées dans le développement communautaire, et elles
se sont données beaucoup de mal pour élargir le concept du parrainage
et établir un lien entre l’enfant et sa communauté aux yeux des donateurs. L’attrait du parrainage n’en demeure pas moins le contact direct
entre la personne qui donne et celle qui reçoit; et il reste à voir dans
quelle mesure on peut étirer cet instrument d’autofinancement, simple
et des plus efficaces, afin de le mettre au service d’une démarche de
développement plus « holistique ».
D
En dehors des appels aux secours, le parrainage d’enfants est la technique
de mobilisation de fonds à long terme qui connaît le plus de succès en
Amérique du Nord, en Europe, en Australie et au Japon. Le nombre
global des enfants parrainés par trois organisations seulement — Vision
Mondiale, Plan de parrainage et Fonds chrétien de l’enfance — a sauté
de 700 000 en 1982 à 4,5 millions en 1996. Près de la moitié de tous
les fonds recueillis au Canada vont à ces trois organisations et à une
quatrième, la Société canadienne pour nourrir les enfants.
A
Les ONG entretiennent trois types de relation
avec le public au Canada. La première,
par le temps et le travail que leur offrent
bénévolement les membres du public
(voir le chapitre 1 et la section intitulée
« Les organisations de la société civile et
leur financement au Canada », p. 125). Le
bénévolat joue également un rôle puissant
dans la mobilisation de fonds et dans l’éducation en matière de développement que
mènent les ONG canadiennes, ainsi que dans
leur administration, souvent assurée par
de larges réseaux de conseils et de comités
régionaux. La principale forme de bénévolat
réside dans l’activité que des dizaines
de milliers de Canadiens ont exécutée et
L E PA R R A I N A G E D ’ E N F A N T S
C
LES ONG ET LE PUBLIC CANADIEN
La deuxième sorte de relation, elle aussi
bénévole, se situe sur le plan de l’apport
des fonds, souvent mobilisés par le parrainage d’enfants (voir l’encadré 3). Les ONG
canadiennes œuvrant pour le développement recueillent approximativement
300 millions de dollars par an par le truchement des dons privés5, dont le plus gros
vient de particuliers. En 1996, nos 17 plus
grandes ONG recueillaient près de 68 p. 100
de tous les dons faits au Canada (Vision
Mondiale Canada mobilisait à elle seule
26 p. 100 du total). De 200 à 300 ONG de
moindre taille obtenaient les 32 p. 100 qui
restaient. Une part quasi nulle de ce
financement provient de fondations, et
moins de 0,3 p. 100 des dons que font nos
entreprises vont au développement international (c’est environ 12 p. 100 de ce que
donnent les sociétés aux États-Unis)6.
N
Quoique pour bien des ONG du Canada le
travail de défense et de promotion demeure
une activité assez marginale, la campagne
menée de 1992 à 1997 pour faire interdire
les mines antipersonnel (et décrite
au chapitre 6) a démontré l’utilité de
« s’engager » dans un certain nombre
d’organisations non militantes. Le blocage
(ou report) en 1998 de l’Accord multilatéral
sur l’investissement, qui a été en grande
partie l’œuvre d’une large coalition d’ONG
du Nord et du Sud exploitant l’Internet
(et décrite au chapitre 8) a représenté
un cas d’ONG battant les diplomates à leur
propre jeu. À côté de l’action qu’elles mènent
sur le front des politiques macroéconomiques,
les ONG voient maintenant se multiplier les
occasions d’influer sur les microéconomiques.
continuent d’exercer à l’étranger, en se
contentant de petites indemnités ou des
salaires et avantages locaux. Bien que la
nature, l’objet et la durée de ce genre de
bénévolat se soient modifiés au cours des
30 dernières années, le nombre des participants en 1999 est probablement aussi
élevé, sinon plus, qu’en 1969.
E
qui s’est produit dans le rôle de défense et
de promotion des ONG — grâce, en partie,
à l’interruption de la guerre froide, et à
l’intérêt porté par le public aux droits de la
personne et aux questions de bon gouvernement. Le travail de défense et de promotion, réservé jusque-là à quelques grosses
ONG et à un vaste réseau de petits groupes
militants, s’est transformé avec l’arrivée
du courrier électronique et de l’Internet.
La nouvelle technologie a accompli trois
choses : elle a énormément amélioré l’accès
à l’information; elle a aidé à l’établissement
de nouvelles relations entre les organisations au service des droits de la personne,
des travailleurs, de l’environnement et du
développement; et elle a accéléré les communications de manière spectaculaire.
Il ressort clairement de ces chiffres que
« la lassitude des actes de compassion »
est en fait un mythe de la société urbaine,
qui a été sans cesse répété de façon
inconsidérée. Tant les sondages d’opinion
que les dons faits aux ONG montrent peu
d’indications que le public est las des actes
de compassion dans un quelconque pays
du monde industrialisé7. Au Canada, une
étude qui a comparé les dons privés faits à
13 grandes ONG entre 1991 et 1996 a révélé
que, malgré des augmentations chez certaines
et des diminutions chez d’autres, le financement cumulatif mobilisé avait enregistré
une croissance nette de 11,6 p. 1008. C’est
un chiffre confirmé par une étude que
le Conseil canadien pour la coopération
internationale (CCCI) a réalisée auprès de
35 organisations membres : elle a indiqué
une croissance globale de 9,1 p. 100 dans
leurs ressources privées entre 1992 et
1994 9. La figure 1 montre que les dons du
public ont affiché une solide tendance à la
hausse depuis les années 1960, même après
la chute abrupte du financement de l’ACDI
dans les années 1990.
Il existe également un mythe au sujet
du degré élevé de la dépendance des ONG
envers l’ACDI. La dépendance individuelle
varie radicalement, mais le total du soutien
apporté par l’Agence aux ONG et aux ING
F I G U R E 1 Les recettes des ONG du Canada
(en millions $ US constants)
350
(autres que les collèges et les universités)
atteignait 269 millions de dollars en 1996199710. Quand on prenait les 300 millions
de dollars donnés par le public canadien,
le rapport global de dépendance se situait
autour de 47 p. 100; et si on ajoutait les
revenus gagnés et les autres apports en
nature et non monétaires, le niveau était
encore moindre. Des études indiquent que
toutes nos organisations de charité —
nationales et internationales — reçoivent
environ 56 p. 100 de leur financement du
gouvernement 11. Il semblerait donc que
les ONG et ING canadiennes au service du
développement international soient en
moyenne nettement moins tributaires du
gouvernement que leurs homologues de
la scène nationale.
Le troisième type de relation entre nos
ONG et le public — le travail de défense et
de promotion et l’éducation en matière de
développement — a un caractère plus politique. Cette activité s’est fondée en partie,
à l’origine, sur les théories d’éducation
des adultes développées par Paulo Freire,
Ivan Illich et d’autres, et sur l’étincelle de
créativité apportée par la première vague
des bénévoles du CUSO qui sont rentrés
dans les années 1960. Il en est résulté un
réseau d’activités d’éducation communautaires,
tentant de rattacher le développement aux
propres expériences des gens. Tout au long
des années 1970 et 1980, une éducation
en matière de développement a été assurée
par une multiplicité d’ONG, de centres
de sensibilisation, de campagnes, et de
programmes scolaires dans tout le pays.
300
250
200
150
100
50
0
-50
1996
1994
1992
1990
1988
1986
1984
1982
1980
1978
1976
1974
1969
1966-68
-100
Venant des particuliers
Venant du gouvernement
Source : OCDE, Coopération pour le développement : Efforts
et politiques des membres du Comité d’aide au développement, Paris, diverses années.
26
En 1995, l’ACDI versait 11 millions de dollars
à une centaine d’organisations pour mener un
travail d’éducation en matière de développement, faisant du Canada l’un des plus grands
soutiens en la matière chez les pays membres
de l’Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE).
Toutefois, cette éducation a pâti des doutes
que l’ACDI et les ONG entretenaient à propos
de son efficacité; de la dépendance qui
existait à l’égard du financement du gouvernement; et des inquiétudes éprouvées
que les programmes fussent en train de
« prêcher les convertis ». En 1995, le ministre
des Affaires étrangères, André Ouellette,
annulait le programme. On décida que les
centres de sensibilisation et les autres
établissements qui se consacraient exclusivement à l’éducation en matière de développement n’auraient plus droit à l’appui de l’ACDI.
Étant financièrement tributaires de l’Agence,
beaucoup ont fermé.
Pendant que cette décision endommageait
le fragile réseau national de l’éducation
en matière de développement, l’ACDI
encourageait les ONG qui menaient des programmes outre-mer à assumer un rôle plus
actif dans le domaine, en leur permettant
d’utiliser jusqu’à 10 p. 100 de son financement pour mobiliser le public. Mais étant
donné les compressions globales pratiquées
par l’Agence, cette disposition mettait
au fond encore plus de pression sur une
capacité en train de s’amenuiser. Il est
peu probable que plus d’une fraction des
10 p. 100 prévus ait servi à l’éducation
en matière de développement.
LES ONG ET LE
GOUVERNEMENT CANADIEN
Les ONG ont une relation politique avec
le gouvernement. Le CCCI, par exemple, a
conduit plusieurs campagnes au fil des ans
pour protéger et améliorer l’aide au
développement. Sa plus grosse et la plus
professionnelle — en commun — est peutêtre celle qu’il a lancée en 1998. Cette campagne, appuyée par plus de 100 organisations canadiennes, repose sur un programme
en dix points qui vise à réduire la pauvreté
dans le monde (voir le chapitre 4). Elle
utilise des publications, des affiches, des
colloques et un site Web afin de mobiliser
le public et les décideurs autour des questions des droits de la personne, d’un ordre
économique mondial plus équitable, du
développement durable et d’une meilleure
participation des citoyens à l’élaboration
de la politique internationale du Canada.
Malgré cela, la relation que les ONG et les
ING ont avec le gouvernement est avant
tout centrée sur le financement. Plusieurs
filières et mécanismes fédéraux de financement entretiennent toute une gamme
d’activités :
Le programme (réactif) de soutien des
initiatives extérieures de l’ACDI : Ce programme, qui a constitué initialement la
principale source de l’appui du gouvernement, était fait pour financer les projets
CHAPITRE
d’ONG selon un système proportionnel : il
allait apporter la contrepartie du financement recueilli ailleurs par les ONG, dans
une proportion de un pour un, ou autre.
Toutefois, dès le début des années 1980,
l’ACDI était passée à des subventionsprogramme globales, pluriannuelles, pour
les plus grosses organisations.
Dans les années 1970, l’Agence a commencé
à appuyer également les ING, comprenant
associations professionnelles, syndicats,
coopératives, collèges communautaires et
universités. Des institutions professionnelles
comme la Fédération canadienne des municipalités, l’Association du barreau canadien,
l’Association des infirmières et infirmiers du
Canada, et le Programme canadien d’immunisation internationale géré par l’Association
canadienne de santé publique, ont reçu
l’appui de l’ACDI. Ces dernières années,
plusieurs syndicats se sont mis à recueillir des
fonds auprès de leurs membres pour financer
des activités internationales; ces financements sont devenus eux aussi admissibles
au soutien de contrepartie de l’ACDI.
Les fonds spéciaux : Au début des années
1980, l’Agence a commencé à adopter une
démarche plus proactive pour le financement des ONG : elle a créé plusieurs fonds
spéciaux qui allaient encourager les ONG
à se lancer dans de nouvelles régions ou
de nouveaux secteurs. Une douzaine ou plus
de ces fonds, généralement assortis de
conditions de contrepartie nettement plus
généreuses, ont été mis sur pied pour les
Philippines, le Mozambique, le Cambodge,
Haïti, l’environnement et la consolidation
de la paix.
L’action convergente : Comme autre évolution, il y a eu l’adoption de la formule
appelée « l’action convergente », où les
programmes d’aide bilatéraux (c’est-à-dire
de gouvernement à gouvernement), qui
avaient compté presque exclusivement
sur le secteur privé pour fournir biens
et services, ont élargi leur conception
du « mécanisme de mise en œuvre » afin
d’ajouter les ONG, les universités et les
associations professionnelles comme agents
d’exécution. Dans quelques cas, l’ACDI a
encouragé des partenariats entre des organisations à but lucratif et d’autres sans.
27
4
Deux organisations qui possèdent chacune une solide assise au
Canada — la Fondation Aga Khan et Vision Mondiale — ont introduit
de nouvelles variations sur le thème du partenariat Nord-Sud.
E
N
C
A
D
R
LES NOUVELLES STRUCTURES D’ENTREPRISE
É
Certaines ONG ont craint d’être cooptées
comme agents d’exécution, de sacrifier leur
indépendance aux besoins et aux exigences
des programmes bilatéraux. Mais d’emblée,
le plus gros des projets que les ONG ont
menés dans le cadre de l’action convergente
ont été conçus par elles et non l’ACDI. Les
ONG soumettaient leurs idées sans formalités;
• La Fondation Aga Khan ne reconnaît en fait aucune division institutionnelle entre le Nord et le Sud. La fondation, créée à Genève
en 1967, est une organisation qui encadre un large éventail d’institutions autonomes, composant l’Aga Khan Development Network
(AKDN). Ce réseau, qui devait initialement profiter aux communautés
ismaéliennes d’Asie et d’Afrique, a ensuite étendu son action à une
gamme bien plus large de bénéficiaires, par le truchement de ses
hôpitaux, de ses cliniques, de ses centres sanitaires, de ses établissements d’enseignement, de son université, et de ses programmes de
soutien culturel, économique et commercial. Les gros programmes de
développement rural que l’AKDN a déployés en Inde et au Pakistan
ont institué des démarches toutes nouvelles en matière de
développement communautaire et de mobilisation de ressources; de
son côté, la Fondation Aga Khan Canada a instauré des partenariats
de longue durée avec de nombreuses initiatives de développement
indépendantes en Asie et en Afrique. Avec les affiliés qu’il compte
en Afrique, en Asie centrale et du Sud, en Europe et en Amérique du
Nord, l’AKDN est devenu un réseau d’alliances unique en son genre,
pourvu de solides racines institutionnelles au Nord comme au Sud.
• Vision Mondiale a débuté comme beaucoup d’autres organisations de
secours du Nord, se distinguant les premières années par une forte
personnalité américaine et la réputation de pratiquer un solide
évangélisme chrétien. Vision Mondiale a commencé à se développer
dans les années 1970, étendant ses collectes de fonds à de nouveaux
pays et se fixant une cible de développement dans ses programmes.
Des influences européennes, plus un changement graduel pour
embrasser le grand courant de la chrétienté, ont davantage contribué
à la transformation de l’organisation dans les années 1980. La création de Vision Mondiale Internationale a marqué une importante
rupture structurelle avec le passé : la formulation des orientations a
alors incombé à un Conseil de partenariat triennal, composé de chefs
de direction du Nord et du Sud, et à un Conseil d’administration
international où sont représentées les membres de Vision Mondiale
(juridiquement autonomes) du Nord et du Sud. Vision Mondiale
Canada est de loin, aujourd’hui, la plus grosse de nos ONG. Et Vision
Mondiale Internationale — dont le revenu global dépasse 0,5 milliard
de dollars US — est la plus grande ONG de développement dans le
monde. Elle est aussi devenue quasi unique en son genre par son
aptitude à créer un partenariat institutionnel mondial, grâce à ses
46 entités membres à part entière, dont 29 dans le Sud.
28
si celles-ci s’accordaient avec les objectifs
et la stratégie du programme-pays, elles
pouvaient être prises au sérieux — et l’étaient
souvent. L’action convergente est devenue
ainsi un autre guichet réactif pour les ONG
qui avaient l’intérêt, la compétence et
l’expérience qui convenaient pour l’exploiter.
L e « S ys t è m e d ’ i n v i t a t i o n s o u ve r t e s
à sousmissionner » :
En 1994, à une époque où elle adjugeait
environ 40 p. 100 de tous ses contrats sous
forme de marchés d’achats exclusifs à des
organismes sans but lucratif (comprenant
ONG, ING et sociétés de la Couronne), l’ACDI
a adopté le « système d’invitations ouvertes
à sousmissionner » (SIOS) du gouvernement. Cette décision était en partie motivée
par la crainte tacite — source de plaintes
intermittentes dans le secteur privé — que
les ONG aient un avantage injuste sur les
entreprises, car elles ne payaient pas d’impôts, n’avaient pas à se soucier du profit et
étaient subventionnées dans leurs coûts de
base par les dons que l’ACDI leur faisait au
guichet réactif « du soutien des initiatives
extérieures ». Une préoccupation plus fondamentale pour l’Agence, c’était que les ONG
donnaient l’impression d’avoir pris en main
des portions importantes du programme de
développement du Canada et une bonne
partie de son aide publique au développement (APD), et qu’en ayant délégué des
grands blocs du financement aux ONG,
elle avait perdu le contrôle stratégique
des priorités clés.
Que ces perceptions fussent justes ou non,
il en est résulté la décision de réduire radicalement le système d’approvisionnement
exclusif de l’ACDI et de soumettre le plus
gros de ses contrats à des appels d’offres,
par le truchement du SIOS du gouvernement. Lors d’une expérience entamée en
1997, les ONG ont eu pleinement accès au
SIOS, où elles sont entrées ouvertement
en concurrence avec le secteur privé et,
parfois, d’autres ONG.
On distingue clairement une puissante
tendance dans la façon dont la relation de
financement a évolué entre gouvernement
et ONG. Partant d’un système de subventions
de contrepartie qui était simple, réactif
et non interventionniste, le gouvernement
est devenu graduellement plus proactif en
offrant des rapports de contrepartie plus
élevés pour les secteurs et les pays qui
présentaient un intérêt particulier. Comme
il ne pouvait pas concevoir ou exécuter, par
l’entremise de ses filières bilatérales, des
programmes efficaces pour combattre la
pauvreté, il a alors encouragé les ONG à le
faire, leur fournissant un généreux financement et retirant un plus grand contrôle
contractuel. Pour finir, en ayant recours
au SIOS, le gouvernement a encouragé —
chez les ONG intéressées — une relation
indifférenciable de celle qu’il a avec le
secteur privé. Le programme réactif
demeure intact, mais il fonctionne à
certains égards comme un mécanisme
à droits acquis, où il existe peu de
changements importants d’une année
ou d’une ONG à l’autre.
des organismes bilatéraux, des sociétés
commerciales et des institutions multilatérales de prêt. L’accroissement de la
concurrence en matière de mobilisation de
fonds et le resserrement du financement
accordé par le gouvernement ont rendu
essentiel un meilleur ciblage des ressources
et exigé de claires indications que les fonds
servent à la fin la plus productive. La consolidation de la connaissance et du soutien
publics dans les dossiers du développement
nécessite également une base de recherche
et d’analyse compétente de même qu’une
« mémoire centrale » des choses qui fonctionnent ou ne fonctionnent pas. Les deux
requièrent de l’argent.
Les questions clés
pour les ONG
Pour quoi faire, une évaluation ? La première raison concerne l’apprentissage — le
besoin de tirer les leçons du passé pour se
montrer plus efficace à l’avenir. La seconde
concerne la vérification et le contrôle. Les
deux considérations sont importantes, mais
l’accent que mettent les donateurs sur la
deuxième peut compromettre la première.
Entre 1989 et 1996, la Direction des ONG
de l’ACDI a réalisé 89 évaluations institutionnelles de 50 organisations, qui ont
coûté 4,7 millions de dollars. Mais, comme
elles se sont concentrées sur l’institution,
elles ont donné peu (sinon pas) de
renseignements sur l’effet de l’activité.
Nos ONG doivent affronter aujourd’hui de
nombreux défis : le besoin de professionnalisme; les problèmes de l’apprentissage, de
l’évaluation et de l’effet de l’activité; les
compromis entre l’indépendance et la tendance grandissante chez certaines à graviter
vers la sous-traitance gouvernementale; et
la question complexe du partenariat entre
organisations du Canada et du Sud (voir à
l’encadré 5 quelques ouvrages sur ce sujet).
LE PROFESSIONNALISME
Ces dernières années, les ONG canadiennes
se sont débattues avec le besoin de professionnalisme, et ses problèmes. Chez certaines, il a signifié abandonner leurs racines
pour devenir davantage comme l’entreprise
ou le gouvernement. Mais même les ONG qui
sont restées fidèles à leur idéologie et à
leur clientèle ont dû devenir plus efficientes
et efficaces, en raison des compressions
dans le financement du gouvernement; de
la profondeur et de l’accroissement incessant de la pauvreté outre-mer; et des défis
mondiaux constitués par la dégradation
de l’environnement, les conflits armés et
le traitement inéquitable des deux sexes.
Le professionnalisme dans la programmation
demande une bonne connaissance de chacun
des pays, des politiques et des priorités
de leurs gouvernements, ainsi que de celles
CHAPITRE
L’A P P R E N T I S S A G E , L’ É VA L U AT I O N
E T L’ E F F E T D E L’A C T I V I T É
Cette lacune n’aurait rien de problématique
si les ONG réalisaient de leur côté des
évaluations de ces effets. Certaines le font,
quoique sur une échelle limitée. Leurs
évaluations peuvent se révéler réfléchies et
innovatrices, et ne sont pas moins critiques
des faiblesses que les autres. Cependant,
en dehors de ces quelques exceptions,
l’évaluation ne fait pas partie systémique
de la culture des ONG canadiennes. Il y a
des raisons à la fois financières et professionnelles, dont la difficulté d’apprécier le
développement social, le plus grand pouvoir
donné, et la participation populaire. Le
développement social peut être plus un
processus qu’une fin en soi, ce qui vient
compliquer sa mesure. Quoi qu’il en soit,
l’évaluation limitée de l’incidence de
l’activité veut dire que la preuve de l’effet
des ONG demeure largement subjective 12.
29
L’insistance sur la vérification, plus la
gestion du processus par le gouvernement,
sont peu susceptibles de favoriser apprentissage et connaissance. L’accent sur l’apprentissage, en revanche, pourrait satisfaire
en grande partie le besoin de vérification.
La concentration sur la fin — le développement — aidera à déterminer les moyens les
plus appropriés — planification, gestion et
efficience. Plusieurs ONG britanniques se
sont associées pour créer un site Web qui
démontre, à l’aide d’exemples, d’études de
cas et de tout un ensemble de liens, comment
cela peut se faire (voir M and E NEWS à
www.mande.co.uk/news.htm).
L’ironie avec les fréquentes évaluations
effectuées par le gouvernement, c’est
qu’elles ont peut-être contribué à une
meilleure gestion des ONG mais pas à une
plus grande efficacité de leur programmation. En fait, pour tenter d’échapper à des
conclusions négatives et à des compressions
financières, une ONG peut fort bien cacher
les échecs, limiter les risques et entamer
des activités conformes à l’idée que
l’organisme de financement se fait du bon
développement. Ceci peut bloquer l’apprentissage, l’initiative et l’indépendance.
Q U I PA I E ?
5
Conseil canadien pour la coopération internationale, Les pratiques de
développement : les ONG canadiennes innovent, CCCI, Ottawa, 1997.
E
N
C
A
D
R
AUTRES LECTURES
É
L’une des choses qui posent le plus de
difficultés aux ONG, du Nord comme du Sud,
c’est l’idée que le développement et le professionnalisme ne coûtent pas cher. Dans
le financement réactif qu’elle accorde aux
ONG, l’ACDI apportera jusqu’à 7,5 p. 100
pour couvrir les frais administratifs.
Alan Fowler, Striking a Balance: A Guide to Enhancing the Effectiveness
of NGOs in International Development, Londres, Earthscan, 1997.
Lynne Hately et Kamal Malhotra, Between Rhetoric and Reality: Essays
on Partnership in Development, Ottawa, L’Institut Nord-Sud, 1997.
David Hulme et Michael Edwards (dir.), Beyond the Magic Bullet: NGO
Performance and Accountability in the Post-Cold War World, West
Hartford, Kumarian Press, 1996.
David Hulme et Michael Edwards (dir.), NGOs, States and Donors: Too
Close for Comfort?, New York, St. Martin’s Press, 1997.
Ian Smillie, The Alms Bazaar: Altruism Under Fire — Non-Profit
Organizations and International Development, Ottawa, CRDI, 1995.
30
Cependant, chez la plupart des ONG, ce
montant représente bien moins de la moitié
de ce qu’il en coûte pour gérer une organisation, mener à bien des programmes à
l’étranger, et entretenir une base nationale
et une capacité d’apprentissage13. La
publicité que font les ONG vient compliquer
le problème : elle a donné à penser aux
Canadiens que des parts excessivement
élevées de leurs dons parviennent directement aux bénéficiaires du monde en
développement. Résultat : les ONG se sont
largement livrées à un « jeu » où les frais
généraux sont ventilés sur le papier entre
les projets et les activités menées sur le
terrain, ou encore restreints à tel point que
le professionnalisme et l’effet de l’activité
en pâtissent. Il existe une antinomie
délétère entre le souhait des donateurs
(qui veulent de minuscules frais généraux)
et la demande de professionnalisme. Tant
que les faibles frais généraux l’emporteront
(à la fois à cause d’un mythe et par nécessité), les ONG seront menacées et coincées
par des demandes concurrentes, impossibles
à satisfaire.
P R E S TAT I O N D E S E R V I C E S
OU SOCIÉTÉ CIVILE ?
On a beaucoup écrit sur la transformation
graduelle des organisations bénévoles en
« entrepreneurs de services publics » —
des organisations se comportant davantage
comme des entreprises sans but lucratif
que comme des organisations permettant
aux Canadiens de s’organiser autour d’idées
partagées et de les mettre à exécution14.
Chose certaine, le financement du gouvernement, en passant d’une démarche réactive
à une sous-traitance publique, a contribué
à cette transformation.
Les organisations bénévoles se sont constituées, traditionnellement, pour deux
raisons : l’offre de services, et le travail de
changement et de réforme. Par exemple, une
organisation qui œuvre avec des enfants
souffrant de déficience mentale assure des
services à leur intention, mais se préoccupe
aussi de leurs droits, de leur rôle dans la
société et des lois faites pour les protéger.
Plus la dépendance envers le gouvernement
est importante et plus la relation de
financement repose sur la rémunération
contractuelle de services, plus l’ONG risque
d’altérer — ou même de perdre — sa voix
et, donc, sa prétention à une place dans
la société civile. Il existe ici une profonde
ironie, car les responsables des politiques
du monde occidental se sont donné beaucoup de mal, au cours de la dernière décennie, pour créer et renforcer des institutions
indépendantes dans les sociétés civiles du
Sud et de l’Europe de l’Est — des médias
indépendants, des associations professionnelles, des groupes pour les droits de la
personne et d’autres groupes de défense et
de promotion, et des organisations bénévoles.
Au Canada, toutefois, en raison du mode de
financement du gouvernement, beaucoup
d’ONG s’enferment de plus en plus souvent
— et bien trop volontiers — dans des relations et des contrats qui attachent peu de
valeur à la flexibilité, à l’indépendance, et
à l’action de défense et de promotion.
Une bonne partie de la réponse au développement mondial, c’est que les gouvernements
du Nord soient disposés à négocier de façon
constructive avec le Sud sur les dossiers du
commerce, des prix des produits de base, de
l’exploitation des ressources naturelles, de
la pollution et des habitudes de consommation. Les gouvernements du Nord ne le
feront que si on parvient à générer dans le
public un soutien significatif — un soutien
qui manque aujourd’hui. Cet appui pourrait
être produit par les médias ou le système
scolaire, mais jusqu’ici, ce n’est pas le cas.
Il pourrait être généré par les ONG du Nord,
mais à cette fin, il leur faudra être sérieusement poussées et appuyées par le Sud, et
peut-être même avoir le courage d’affronter
leurs bienfaiteurs du gouvernement en leur
livrant des messages difficiles.
L’ONG d’aujourd’hui est peut-être très
professionnelle quand il s’agit d’exécuter
son mandat de services, mais sa mission
de réforme et de changement est de plus
en plus vulnérable à l’autocensure et à la
disette financière. Ceci présente un réel
danger actuel pour nos ONG, et va sans
doute poser davantage de problèmes
pour celles du Sud si elles passent d’un
soutien accordé par les ONG du Nord à
une relation de financement directe avec
les gouvernements du Nord.
C’est dire que la relation entre ONG du
Nord et du Sud doit se transformer en une
relation capable de transcender le simple
financement. Non pas qu’elles aient à fuir
projets ou argent, mais leurs relations
devront aller plus loin. Cela se fait déjà
chez de nouvelles organisations installées
dans le Sud : Social Watch en Uruguay,
Focus on the Global South en Thaïlande
et le Third World Network en Malaisie, par
exemple. Le prochain stade — amener le
grand courant des ONG canadiennes à cette
nouvelle démarche — constituera l’un des
principaux défis du nouveau siècle.
L E S PA R T E N A R I AT S N O R D - S U D
De nombreux gouvernements du Nord financent directement des ONG du Sud, supprimant
l’entremise « coûteuse » d’ONG du Nord.
Pour beaucoup, c’est signe que les jours de
l’ONG du Nord sont comptés. Lorsque la
relation entre ONG du Nord et du Sud se
limite principalement au financement, cette
perception pourrait être fondée, même s’il
peut y avoir une différence qualitative entre
ce qu’une ONG du Nord et un gouvernement
du Nord vont appuyer 15. Ceci dit, il pourrait
ne pas être dans le meilleur intérêt du
développement que les ONG du Sud disent
trop rapidement adieu à leurs homologues
du Nord. Beaucoup comprennent que le
développement en toutes lettres ne se produira pas uniquement à cause d’une aide, ou
de projets, ou du travail d’ONG. Ils peuvent
aider, mais ne suffisent pas.
CHAPITRE
RENVOIS
Un mot à propos des sources : Sauf indications contraires,
les statistiques sur les ONG du Canada, le parrainage d’enfants
et le financement de l’ACDI proviennent de recherches que
l’auteur a initialement effectuées pour Ian Smillie et Henny
Helmich (dir.), Stakeholders: Government-NGO Partnerships
for International Development, Earthscan, Londres, 1999. Les
chiffres concernant les dons des sociétés et des fondations
sont tirés de Centre canadien pour la philanthropie, « Charity
Facts 1993 », Toronto, 1993 et Portrait of Canada’s Charities,
Toronto, 1994. La remarque au sujet de Vision Mondiale est
fondée sur Alan Whaites, Pursuing Partnership: World Vision
and the Ideology of Development, Vision Mondiale RoyaumeUni, 1998.
1 Même cette distinction n’est pas claire. Originellement,
l’ACDI a eu besoin de diviser plus ou moins également les
responsabilités de sa Direction générale des programmes
spéciaux entre deux directeurs généraux. Une partie s’est
occupée des ONG régulières, l’autre des institutions qui
n’avaient pas le développement pour principale priorité
et ne possédaient pas une grande capacité d’autofinancement. Mais comme cette dernière catégorie aurait été
bien moindre, on y a ajouté toutes les ONG qui envoyaient
des bénévoles. De sorte que la façon dont l’ACDI définit
une ING — et toutes les données statistiques qui s’y
rattachent — sont assez différentes de celles du CCCI
et des ONG elles-mêmes.
31
2 Ces chiffres pour 1996-1997, que Brian Tomlinson a compilés dans un document du CCCI de septembre 1998 intitulé
Canadian International Cooperation NGOs: Trends in the
1990s, représentent les montants alloués par l’ACDI aux
ONG et aux ING (excluant les universités) par région géographique, au lieu des montants totaux que les ONG ont
dépensés; il faudrait donc les traiter comme des approximations. Tomlinson, Canadian International Cooperation
NGOs: Trends in the 1990s, Ottawa, CCCI, 1998, ronéotypé,
p. 3 à 5.
3 Tomlinson, ibid., p. 6.
4 Par exemple, l’OCDE a publié en 1997 un jeu complet de
Lignes directrices du CAD pour les conflits, la paix et la
coopération pour le développement, et plus de 130 ONG ont
signé le code de conduite lors des opérations de secours en
cas de catastrophe que le Mouvement international de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont arrêté en 1994. Un
projet en cours vise à élargir ce code pour y inclure des
normes de programmation précises. Pour en savoir plus à
ce sujet, voir le site Web de la Croix-Rouge internationale
à www.ifrc.org.
15 Le partenariat est un sujet qui a fait couler beaucoup
d’encre au Nord, mais il n’existe pas grande littérature
sur les idées et les opinions du Sud. Une étude traduit
certaines des préoccupations que les ONG du Sud
éprouvent face aux ONG (et aux gouvernements) du Nord :
Perspectives From the South: A Study on Partnership de
Dennis Muchunguzi et Scott Milne (ronéotypé, étude commanditée par l’ACDI, 1995). Voir aussi Honor Ford-Smith,
Ring Ding in a Tight Corner: A Case Study in Funding and
Organizational Democracy in Sistren, 1977-88, Toronto,
Conseil international d’éducation des adultes, 1989; et
Lynne Hately et Kamal Malhotra, Between Rhetoric and
Reality: Essays on Partnership in Development, Ottawa,
L’Institut Nord-Sud, 1997.
5 Ce chiffre repose sur le revenu total venant des donateurs
privés qui a été rapporté en 1995 dans le Who’s Who in
International Development du CCCI; le montant a été
ajusté à la baisse (de 35 millions de dollars) pour refléter
les ajouts incorrects de l’IIDD, du CUSO, du SACO, du CECI
et de Jeunesse Canada Monde, et à la hausse (de 49 millions) pour inclure deux grosses organisations non comptées : l’Aga Khan Development Network et la Société canadienne de la Croix-Rouge. La majorité des organisations
œuvrant pour l’environnement ne sont pas incluses, mais
la plupart des organisations religieuses et l’UNICEF le sont.
6 Les sources des données pour ces calculs sont : le Centre
canadien pour la philanthropie; le Conference Board
du Canada; S. Wong, “Corporate Philanthropy: Overview
of Current Trends”, dans Chronicle of Philanthropy,
décembre 1995; et le Conference Board des États-Unis,
Corporate Giving Strategies that Add Business Value, 1995.
Les estimations pour l’ensemble du secteur bénévole
figurent à la section « Les organisations de la société
civile et leur financement au Canada » du présent rapport.
7 Le mythe du public lassé des actes de compassion a été
examiné de près dans Colm Foy et Henny Helmich (dir.),
Public Support for International Development, Paris, OCDE,
1996. Voir également Ian Smillie et Henny Helmich (dir.),
Public Attitudes and Development Cooperation, Paris,
OCDE, 1998.
8 Ian Smillie, « Optical and Other Illusions », dans Smillie
et Helmich (dir.), Public Attitudes and Development
Cooperation, p. 25.
9 Tomlinson, op.cit., p. 18.
10 Ibid.
11 Ces chiffres s’accordent grosso modo avec ceux cités pour
l’échantillon d’OSC étudié à la section « Les organisations
de la société civile et leur financement au Canada ».
12 Ian Smillie et Brian Rowe, NGO Evaluation Synthesis Study,
Direction de l’examen du rendement, ACDI, 1997. Ces conclusions n’étaient pas très différentes de celles énoncées
dans un rapport de 1997 intitulé Searching for Impact and
Methods: NGO Evaluation Synthesis Study, rédigé par le
ministère des Affaires étrangères finlandais pour le groupe
d’experts en évaluation du CAD (OCDE) et couvrant
12 pays.
13 Dans son étude, Tomlinson a examiné les rapports annuels
de 35 organisations membres du CCCI et constaté que les
frais d’administration, de gestion et de mobilisation de
fonds ne représentaient, en moyenne, que 12,4 p. 100 de
toutes les dépenses. Toutefois, comme il n’existe pas de
critères agréés pour la comptabilité des ONG, l’auteur prétend que les frais administratifs sont en réalité nettement
plus élevés que ceux indiqués dans la majorité des rapports annuels publiés par les ONG.
14 Hulme et Edwards de même que Fowler et Smillie ont tous
largement traité de cette question.
32
LE DÉFI COMMUN DE
L’ENVIRONNEMENT
Faris Ahmed
Faris
et
Ahmed
des
les
pour
est
directeur
communications
micronutriments
le
du
développement
à
de
l’Information
l’Initiative
Centre
de
pour
recherches
international.
C
T
R
H
O
A
I
P
I
T
R
E
S
LE DÉFI COMMUN DE
L’ENVIRONNEMENT
D
oté d’océans,
de forêts pluviales tempérées, de vastes étendues
de prairies, de lacs d’eau douce, de glaciers arctiques et
de diverses chaînes montagneuses, le Canada possède une énorme variété
de ressources naturelles et d’écosystèmes. Il ne faut donc pas
s’étonner si, aux yeux de certains, « l’écologisme » est une valeur
centrale des Canadiens, qui détermine nos attitudes envers notre pays
« On aura peu de nature
sans justice et peu de
justice sans nature. »
Smitu Kothari
et Pramod Parajuli dans
Wolfgang Sachs (dir.),
Global Ecology: A New
Arena of Political Conflict,
Londres, Zed Books,
1995, p. 237.
34
et face à ceux du Sud. Cependant, de plus en plus de Canadiens
commencent à voir l’environnement non seulement comme un patrimoine
collectif, mais comme un défi commun de la planète.
Une communauté vivante d’associations
bénévoles, d’organisations non gouvernementales, d’étudiants militants, de savants,
de chercheurs, de professionnels et de comités
civiques compose la société civile de l’environnement au Canada (voir l’encadré 1).
Les organisations canadiennes œuvrant pour
l’environnement ont maintenant un niveau
de connaissance et un champ d’activité qui
couvrent la totalité du globe. Elles ont
réussi à étendre les limites de leur action
locale et internationale sur les fronts de
l’environnement et du développement par
le truchement de leurs campagnes et du
dialogue sur les politiques, de leur travail
avec des groupes du Sud et des enseignements de ces derniers, des négociations
mondiales menées sur les traités et des
conférences multilatérales. En raison de
leur dépendance minimale à l’égard du
financement gouvernemental, elles ont
parfaitement réussi à garder leur voix
indépendante et leur vigilance.
Malgré cela, les organisations de la société
civile (OSC) qui travaillent sur les questions
environnementales doivent toujours faire
face à de sérieux défis. Certes, les problèmes
de l’environnement, du développement et
de la pauvreté sont de plus en plus entrés
dans le domaine public, mais ils ne sont pas
encore bien ancrés dans les ordres du jour
des responsables des politiques. Le travail
est devenu d’une plus grande complexité et
les défis sont plus difficiles à relever, comme
en témoignent les problèmes pressants qui
menacent quotidiennement l’environnement :
la rapidité du changement climatique,
la faillite des pêches à l’échelle mondiale,
la déforestation et l’érosion des terres
productives de la planète. Étant donné la
mondialisation de l’information, la plus
grande subtilité des tâches, le temps qui
La participation canadienne aux causes
environnementales internationales a atteint
sa maturité au cours des années 1970, après
que le Canada se fut plus vivement intéressé
aux affaires internationales et au développement dans le monde. Cet engouement a
été le produit des années Pearson et d’un
militantisme énergique, « la non-violence à
la canadienne » fleurissant dans les années
1970 quand des militants de l’environnement
ont commencé à se distinguer sur la scène
canadienne des ONG — Elizabeth May,
Pat Mooney, Janine Ferretti, Julia Langer et
d’autres. Un jalon historique a été atteint
en 1971 lorsqu’une poignée de Canadiens et
d’Américains, préoccupés par les expériences
atomiques de l’Amérique dans le Pacifique
Sud, ont fondé l’organisation Greenpeace
à Vancouver. Mais le vrai tournant a été la
Conférence sur l’environnement organisée
à Stockholm en 1972 — la première des
Nations Unies à comporter un forum d’ONG
(présidé par un Canadien, Maurice Strong)
— où la participation canadienne a eu une
influence prononcée sur le jeune mouvement
écologiste en train de se former dans le monde.
Une série d’événements ont contribué à
galvaniser les écologistes canadiens dans les
années 1970 et 1980. Des OSC se sont ralliées
pour sensibiliser l’opinion aux expériences
atomiques (en particulier, les essais d’armes
nucléaires des Américains et des Français
dans le Pacifique Sud), aux fuites de produits
toxiques (comme la marée noire de l’Exxon
Valdez en Alaska, la contamination de Love
Canal dans l’État de New York, les émissions
radioactives de la centrale atomique de
Tchernobyl en Ukraine et le gaz toxique
libéré par Union Carbide à Bhopal en Inde)
et aux grands projets de « développement »
entamés au Canada et à l’étranger (comme
CHAPITRE
TROIS
É
1
Les plus grands groupes internationaux pour l’environnement :
Le Fonds mondial pour la nature Canada, Greenpeace Canada, le Sierra
Club du Canada et Les Amis de la Terre (Canada), qui ont débuté comme
des groupes internationaux, sont maintenant bien canadiens. Leurs
activités variées comprennent des projets au Nord et au Sud, des
campagnes de sensibilisation nationales, la défense et la promotion
de causes, la mobilisation de fonds et les pressions politiques.
Les groupes juridiques pour l’environnement : L’Association
canadienne du droit de l’environnement, l’Institut canadien du droit
et de la politique de l’environnement, le Sierra Legal Defence Fund et
la West Coast Environmental Law Association mènent des recherches,
des actions en justice et un travail de réforme sur des dossiers environnementaux internationaux et nationaux.
Les instituts nationaux et régionaux, comme l’Institut international
de développement durable, le Conseil de la conservation du NouveauBrunswick, la Fondation David Suzuki et le Centre Falls Brook
(du Nouveau-Brunswick), qui entreprennent également un travail
de recherche et d’éducation publique sur des dossiers mondiaux
de l’environnement.
Les groupes militants, tels que la Toronto Environmental Alliance,
l’Ecology Action Centre (d’Halifax), Probe International et les GRIP
(groupes de recherche d’intérêt public) de tout le Canada, qui
organisent des campagnes à l’échelle internationale et locale.
Les groupes concentrés sur une cause, comme Pollution Probe,
Écho de l’océan et Nuclear Awareness Project, qui se sont constitués
autour de causes nationales, mais qui travaillent aussi aujourd’hui sur
des dossiers internationaux. Ils comprennent également les groupes
locaux comme le Western Canada Wilderness Committee et les Friends
of Clayoquot Sound, et les groupes autochtones tels que le Grand
conseil des Cris de la Baie James, les Inus du Labrador et les Nisga’as
de la Colombie-Britannique.
Les groupes d’expertise-conseil, qui offrent des compétences spéciales
sur les questions d’environnement, les technologies appropriées, etc.,
entreprennent aussi un travail d’éducation et la défense et la promotion
de politiques. Le Pembina Institute for Appropriate Development
(de l’Alberta) en fait partie.
Les coalitions nationales et régionales d’associations canadiennes,
qui travaillent sur tout un ensemble de dossiers écologiques et jouent
aussi souvent le rôle d’organisations de coordination et de financement.
Elles incluent le Réseau canadien de l’environnement, le Nova Scotia
Environmental Network et le Réseau québécois des groupes écologistes.
L E D É F I C O M M U N D E L’ E N V I R O N N E M E N T
35
A
C
Les groupes pour la protection de la nature : Les groupes nationaux
comme la Fédération canadienne de la nature, Canards Illimités et la
Fédération canadienne de la faune se concentrent avant tout sur les
ressources naturelles au Canada, mais ils interviennent de plus en plus
souvent dans des dossiers mondiaux. Ces groupes comptent parmi nos
plus grosses ONGE.
D
R
Les organisations non gouvernementales pour l’environnement comprennent un large éventail de groupes de différentes tailles, qui se livrent
à toute une gamme d’activités. Les ONGE incluent :
N
Les écologistes canadiens
regardent vers le Sud
ELLES COMPRENNENT QUI, LES ONGE ?
E
presse et la limitation des ressources, les
groupes qui œuvrent pour l’environnement
ont des luttes difficiles à livrer. Qu’ils travaillent plus efficacement sur les plans local
et international demeure une grande nécessité, de même qu’ils se montrent plus créatifs
et coopératifs en associant citoyens, médias
et décideurs au relèvement de ces défis
écologiques communs.
« Le Canada est partie ou
a souscrit à plus de
230 accords exécutoires
et instruments non contraignants, à caractère
international et portant
sur l’environnement. […]
Il n’a pas de vision
globale de la façon dont
il s’acquitte de ses
obligations internationales, c’est-à-dire des
réussites, des écarts
à combler et des
leçons tirées. »
Brian Emmett,
Commissaire à
l’environnement et
au développement
durable
le projet hydroélectrique de la Baie James
et le barrage de Narmada en Inde). La
conscientisation du public et son éducation
fondamentale sur les causes environnementales ont grandi grâce à l’amélioration des
moyens de communication, qui ont permis
aux ONG de s’échanger l’information et de
tisser des liens avec les groupes du Sud
partageant la même optique. L’expérience
d’autres écologistes — tels que les Verts
en Europe et le mouvement Chipko dans
l’Himalaya — est venue éclairer les idées
et les tactiques des gens militant au Canada.
La connaissance et l’inquiétude du public
ont crû à la lumière de l’abattage total de
forêts pluviales en Amazonie, au Sarawak et
en Colombie-Britannique; de la désertification et de la biodiversité perdue en Afrique
subsaharienne; des ravages de la surpêche
dans le monde; et des conséquences mondiales alarmantes de la pollution industrielle,
comme les pluies acides et l’épuisement
de la couche d’ozone.
L’essor et la chute
du développement durable
Vingt ans après la rencontre de Stockholm,
les Canadiens allaient de nouveau se distinguer à la Conférence des Nations Unies
sur l’environnement et le développement
(CNUED) — aussi appelée le Sommet
Planète Terre — qui s’est déroulée au Brésil
en 1992, à Rio de Janeiro. Le fait de voir
près de 1 500 ONG œuvrant pour l’environnement et pour le développement participer
au Forum des organisations non gouvernementales a constitué un événement marquant
dans l’histoire des conférences internationales.
Tant pour les ONG que pour les délégués
des gouvernements, le sommet de Rio a
contribué à créer les liens conceptuels entre
écologie, pauvreté, droits de la personne
et justice sociale. Il a aussi donné aux OSC
une occasion cruciale de prendre contact
entre elles. La problématique environnementdéveloppement a été reformulée en termes
de « développement durable », pour reconnaître le fait qu’il ne saurait y avoir de vrai
développement économique et social sans
protection de l’environnement.
Au Canada, le sommet a galvanisé militants,
ONG et décideurs en rapprochant les
groupes œuvrant pour le développement et
pour l’environnement qui, jusque-là, avaient
36
largement fonctionné chacun de leur côté.
Le gouvernement du Canada a mis sur pied
l’Institut international de développement
durable (IIDD), installé à Winnipeg; et la
conscience environnementale a atteint de
nouveaux degrés dans tout le pays, grâce
à des programmes d’éducation, à une
solidarité avec les organisations du Sud,
à des initiatives en matière de politique,
à des campagnes d’action et à des conférences. Qui plus est, le mouvement du
Jour de la terre, démarré au cours des
années 1960, est entré dans les institutions
traditionnelles du Canada.
Le « processus de Rio » a aussi accéléré
l’essor phénoménal des ONG, des ONGE
(organisations non gouvernementales pour
l’environnement) et des autres OSC s’occupant des questions environnementales
à l’échelle mondiale. Un accroissement
spectaculaire du financement destiné aux
projets écologiques a mené à la création de
mécanismes de consultation nationaux au
Canada (comme des tables rondes nationales
et provinciales sur l’environnement et
l’économie, ou le Programme de soutien
à l’environnement et au développement)
et a ouvert la porte à la coopération ONGgouvernement (par exemple, au sein de
groupes de travail sur l’appauvrissement
de la biodiversité et sur l’épuisement de la
couche d’ozone). Sur la scène internationale,
les ONG ont joué des rôles importants dans
l’élaboration et l’exécution de l’Action 21
(Déclaration de Rio sur l’environnement et
le développement) ainsi que dans plusieurs
processus parallèles ayant pour objet la
conclusion de traités, l’élaboration de
politiques écologiques, et la défense et
la promotion de causes.
Mais cette coopération a aussi introduit
des risques de cooptation. Le financement
disponible a également incité à l’opportunisme, et créé une classe d’« écocrates »
et de cadres chez les ONG : « Persuadés
qu’ils gagnaient petit à petit du terrain, ils
n’ont pas remarqué qu’ils devenaient partie
intégrante du système », déclare l’écologiste
suisse Mathias Finger1. Les gouvernements
du monde entier n’ont pas su honorer les
promesses du sommet, et les OSC, grisées
par toute l’activité de l’après-Rio, ont
graduellement perdu la faculté de les
critiquer et de leur demander des comptes.
Le « paysage » actuel
Le répertoire Green List, qui recense les
groupes canadiens œuvrant pour l’environnement, renferme un assortiment impressionnant de 1 300 associations, ONG et
réseaux, dont une bonne part ont des
liens avec des groupes écologistes du Sud3.
Les OSC du Canada ont fait beaucoup de
chemin, et sont devenues plus subtiles
dans leurs champs d’action, leurs façons
de penser et les tactiques employées (voir
l’encadré 2). En évoluant, les groupes au
service de l’environnement ont rencontré
des problèmes et des dilemmes critiques
— dans leur éducation du public, dans la
défense et la promotion de leurs causes,
et dans leurs partenariats avec des ONG
du Sud. Nous allons parler ci-dessous de
certains de ces problèmes, en illustrant
chacun à l’aide d’un exemple courant.
PROBLÈME NO 1 :
L E F O S S É S É PA R A N T E N V I R O N NEMENT ET DÉVELOPPEMENT
Le rapport Notre avenir à tous de la
Commission Brundtland en 1987, le Sommet
Planète Terre de Rio en 1992 et d’autres
CHAPITRE
TROIS
37
A
D
R
É
2
événements marquants de la dernière
décennie ont peut-être aidé à jeter des ponts
conceptuels entre les ONG canadiennes
œuvrant pour l’environnement et celles
au service du développement, mais un fossé
continue quand même à les séparer. Les
groupes écologistes réfléchissent, agissent
— et même parfois interagissent avec leurs
partenaires du Sud — d’une autre façon que
les ONG au service du développement. Ces
différences sont inévitables, étant donné la
diversité des attributions, des philosophies
et des structures des organisations. Les
groupes pour la conservation des ressources
ou la protection de la nature ont souvent
C
Les groupes écologistes du Canada emploient un certain nombre de
stratégies pour alerter le public et l’éduquer, pour dénoncer et modifier
les pratiques nuisant à l’environnement, et pour influencer les politiques
des gouvernements et des entreprises. Ces stratégies comprennent :
• L’action directe, comme les actes spectaculaires de protestation qui
visent à protéger certaines ressources et à sensibiliser l’opinion à des
dossiers tels que les coupes à blanc, et comme les barrages pacifiques
qui servent à bloquer des routes et des ports.
• Les appels à une action urgente et les campagnes par courrier électronique pour prévenir le public et les ONG de nouvelles menaces qui
planent sur l’écologie locale.
• Les boycotts internationaux qui exhortent le public à ne pas acheter
des produits dont la production nuit à l’écologie ou à la nature.
• Le porte-à-porte pour sensibiliser et associer les citoyens à des causes
environnementales, et pour recueillir des fonds et des adhésions.
• La publication d’évaluations qui apprécient les actions du gouvernement sur le front de l’environnement, et viennent souligner les échecs
répétés ainsi que le manque de volonté politique et de responsabilité.
• Le recours à la justice en entamant des poursuites et en créant des
précédents nationaux pour la protection de l’environnement.
• La défense et la promotion de politiques sur les plans national et
multilatéral pour influencer des ententes multilatérales et changer
ou bloquer des négociations internationales en matière commerciale.
• La mobilisation des entreprises afin qu’elles commercialisent des
produits qui ne nuisent pas à l’environnement ou qui encouragent
sa protection (par la certification de ceux-ci et par l’adoption
d’« étiquettes vertes »).
• La promotion de l’écoentreprise pour offrir des services dans les domaines
de la protection de l’environnement, de la conception, des autres
formes d’énergie, du recyclage et du développement communautaire.
• L’écotourisme pour favoriser la conscientisation et la responsabilisation du public dans le domaine de la protection de l’environnement,
en organisant des excursions dans des endroits intéressants sur
le plan écologique.
• L’action pure et simple ou « la promotion par la manifestation »
et les campagnes de conservation communautaires.
N
Les ONG canadiennes, de leur côté, se sont
fait largement reconnaître comme de solides
actrices sur la scène mondiale de la politique,
où elles ont aidé à façonner un certain nombre d’accords et de processus internationaux.
Mais elles se sont vu accorder moins de
crédibilité à domicile et ont moins bien
réussi à influencer nos politiques écologiques.
Dans son rapport de 1998 à la Chambre des
communes, le Commissaire à l’environnement
et au développement durable, Brian Emmett,
fait remarquer que le Canada a consacré
énormément de temps et d’énergie à l’élaboration des ententes internationales sur
l’environnement, et souvent joué un rôle de
premier plan. Cependant, pour en assurer la
mise en œuvre, « il faut consacrer beaucoup
de temps et d’énergie pour traduire [ces]
engagements internationaux en mesures
concrètes, tant au pays qu’à l’étranger.2 »
Sur ce plan, il reste beaucoup à faire.
L E S S T R AT É G I E S P O U R L E C H A N G E M E N T
E
Pour finir, le ralentissement économique
a « sonné » le mouvement écologiste, les
préoccupations du public se tournant vers
les problèmes de la dette et de la résorption
des déficits.
une bonne compréhension des aspects
scientifiques et écologiques d’un dossier,
par exemple, mais sont dépourvus (ou peu
désireux de se doter) des moyens d’analyser
le côté justice sociale. Les organisations au
service du développement et de la justice
sociale, en revanche, voient peut-être les
choses sous l’angle de la pauvreté, des
droits de la personne et du développement
humain, mais elles ne font pas toujours le
lien avec les problèmes écologiques — par
exemple, dans le cas du changement climatique. Ce fossé a empêché, dans le passé,
la collaboration et l’apprentissage intersectoriel entre ces organisations.
« Nous devons affronter
les compagnies non seulement dans la forêt, mais
aussi sur le marché. »
Jeanne Moffat,
de Greenpeace Canada
La complainte du pêcheur
Le dossier de l’aquaculture et de la pêche
industrielles vient illustrer le fossé qui existe
depuis longtemps entre environnement et
développement — et la manière dont le
débat est en train d’évoluer afin de créer
un petit rapprochement. Au Canada, ainsi
qu’en Amérique latine et en Asie, la pêche
industrielle et l’aquaculture intensive ont eu
un effet dévastateur — pas seulement sur
les ressources naturelles, mais également
sur les moyens d’existence des pêcheurs et
des agriculteurs. L’action canadienne dans
le dossier de l’élevage commercial de la
crevette et de ses dommages environnementaux et sociaux a été déclenchée par Inter
Pares, le CUSO et le Sierra Club du Canada,
à la demande de leurs partenaires du Sud
— dont l’ONG Nijera Kori (au Bangladesh)
et l’Association des consommateurs du
Penang (en Malaisie). La campagne mondiale fait également intervenir des groupements aussi variés que le Mangrove Action
Project et l’Environmental Defense Fund (aux
États-Unis), Christian Aid (au Royaume-Uni)
et Acción Ecológica (en Équateur). Elle a
trouvé un puissant écho auprès des militants
de nos régions côtières — notamment, les
petits pêcheurs de la Colombie-Britannique
et des Maritimes, où la surpêche et l’élevage
commercial du saumon causent le même
genre de problèmes.
En octobre 1997, les groupes se sont réunis
pour former l’ISA-Net (Industrial Shrimp
Action Network), un réseau mondial d’organisations écologistes, d’ONG de développement,
de savants, d’agriculteurs et de militants
du monde des pêcheurs qui s’inquiètent des
38
retombées de la pêche et de l’aquaculture
industrielles : la destruction des mangroves;
la pollution des eaux côtières et la disparition
connexe de stocks halieutiques; l’appauvrissement de la biodiversité et la raréfaction
d’espèces menacées; et la privation de terres
et de moyens d’existence pour les populations
côtières de la planète. Le fait de travailler
avec un ensemble varié de causes, et avec
une vaste base d’acteurs, a fortifié la
campagne menée pour faire de l’aquaculture
commerciale un enjeu plus pressant aux
yeux des faiseurs d’opinion, des décideurs
et du grand public.
PROBLÈME NO 2 :
ON DOIT COMMENCER CHEZ SOI
Les Canadiens ont sursauté quand des
groupements écologistes d’Europe ont commencé à organiser des boycotts contre le
bois d’œuvre des forêts coupées à blanc
en Colombie-Britannique. Ils étaient plus
habitués à juger la façon dont les autres
traitaient leurs richesses naturelles. Grâce à
leurs contacts plus étroits avec des écologistes du monde entier, des ONG du Canada
qui avaient fixé leur attention sur le Sud
intègrent à présent les préoccupations
nationales dans leurs activités. Leur message aujourd’hui, c’est que nos forêts d’arbres centenaires doivent être sauvegardées
au même titre que celles du Brésil ou de
Bornéo (l’exemple cité ci-après); qu’il faut
s’indigner de la pollution toxique de nos
eaux comme de celle en Asie; et que l’érosion des sols et la perte de biodiversité
doivent être autant soulignées au Canada
qu’en Afrique subsaharienne.
L’ é l a rg i s s e m e n t d u c h a m p :
l i e r l e s p ro b l è m e s f o re s t i e rs
d u No rd e t d u S u d
L’action des écologistes canadiens sur le
front des vieilles forêts part aujourd’hui
de la philosophie qu’elle doit commencer
à domicile pendant qu’on travaille aux problèmes du Sud. En Colombie-Britannique,
par exemple, des organisations comme
Friends of Clayoquot Sound, Greenpeace et
le Western Canada Wilderness Committee,
des groupes écologistes autochtones et des
ONG internationales et du Sud travaillent
maintenant ensemble et se prononcent sur
la politique environnementale au Canada,
sur la coupe à blanc des forêts de la
La campagne menée dans le domaine
forestier a touché à des dossiers qui ont
une importance capitale dans le Sud, mais
également une relation directe avec le
Canada. Des ONG du Canada comme le Sierra
Club ont surveillé et dénoncé les gouvernements du Sud qui n’ont pas su protéger les
forêts pluviales en Amazonie et au Sarawak,
tout en militant fortement à domicile pour
la création de nouveaux parcs nationaux
et pour l’adhésion à un vaste code des
pratiques forestières.
PROBLÈME NO 3 :
F A I R E P L U S Q U E S O N N E R L’A L A R M E
Les groupes pour l’environnement du Nord
et du Sud, habitués depuis longtemps à
jouer le rôle de sonneurs d’alarme, ont été
parmi les premières OSC à adopter les
moyens d’information comme la télévision
et l’Internet, et ils s’en sont servi efficacement pour sensibiliser les gens aux problèmes
de l’environnement. Grâce à plus de trois
décennies de conscientisation et à l’accès
instantané à l’information, ils ont largement
accompli cette tâche : la connaissance
fondamentale des questions environnementales atteint un degré élevé dans le public
(voir l’encadré 3). Mais ce succès comporte
ses propres dangers, en particulier celui de
« l’écolassitude » chez les gens fatigués des
cris d’alarme et des annonces d’apocalypse.
Les sondages d’opinion montrent que les
Canadiens sont bien plus réceptifs à une
cause et une action environnementales si le
message renseigne à la fois sur le problème
et sur la solution possible (dont l’action
individuelle)4. « Il ne suffit plus de sonner
l’alarme », explique Jeanne Moffat de
Greenpeace Canada, « nous devons maintenant
travailler de plus en plus à des solutions5. »
La tâche qui attend aujourd’hui les OSC, ce
n’est plus seulement de rester vigilant, mais
CHAPITRE
TROIS
Source
Angus McAllister, Environics International, interviewé par l’auteur le 19 juillet 1998.
de proposer des options viables qui vont
associer le grand public, engager chefs de
l’opinion et décideurs, développer le soutien
pour le développement durable et préserver
l’environnement. Un élément a été absent
du côté des « solutions » : le secteur privé.
Ve r t à l ’ ex t é r i e u r :
associer le secteur privé
« Le marché bouge plus vite que les politiciens », dit Charles Cray de Greenpeace6.
Chez les organisations écologistes, on convient en général qu’un travail sélectif avec
le secteur privé est une stratégie inévitable
et viable pour préserver l’environnement.
Par exemple, la décision que la compagnie
Macmillan Bloedel a prise récemment de
pratiquer un abattage sélectif et d’éliminer
graduellement la coupe à blanc marque un
grand pas en avant. « Nous avons pressé les
compagnies sur le terrain, et les avons
pressées sur le marché », ajoute Moffat de
Greenpeace, qui entreprend maintenant une
grande campagne sur la forêt pluviale de
l’Amazonie7. Mais comme les ONG associent
le secteur privé au problème plutôt qu’à
la solution, la prudence reste la stratégie
dominante : « Quand on participe à la
certification d’un produit dit “respectueux
de l’environnement”, par exemple, nous
devons réellement nous assurer que c’est
mieux pour le milieu », explique Jane Inch
39
R
D
A
C
N
« Les citoyens du monde entier sont plus préoccupés aujourd’hui par les
problèmes d’environnement qu’ils ne l’étaient il y a cinq ans », selon
une enquête qu’Environics a effectuée en 1997 pour savoir ce que les
gens pensaient de l’environnement dans 24 pays différents. « Une nouvelle vague “verte” est en train d’arriver », dit Angus McAllister
d’Environics International, « une nouvelle crise d’anxiété inspirée
par l’environnement. » Les Canadiens se font aujourd’hui bien plus de
soucis qu’en 1992 pour les questions environnementales — en raison,
principalement, des plus grandes craintes éprouvées pour la santé, du
sentiment que « la relation de confiance s’est brisée » et du piètre bilan
de l’action du gouvernement sur des fronts comme la pollution et la
protection du milieu. Selon Environics, 73 p. 100 des Canadiens jugent
que la protection de l’environnement a plus d’importance que la croissance de l’économie, et ils sont « extrêmement critiques de l’inaction
du gouvernement et de l’industrie ». Une majorité de gens dans 17 pays
(y compris 61 p. 100 des Canadiens) sont persuadés que les problèmes
d’environnement influent sur leur santé, de dire McAllister.
É
3
LE PUBLIC MONDIAL RÉCLAME DES ACTES
E
Colombie-Britannique et sur la violation des
droits des peuples autochtones. Les groupements du secteur forestier ont démontré que
les moyens de pression internationaux ont
parfois plus d’effets que les protestations
à domicile. Ils se sont révélés particulièrement efficaces dans deux de ces domaines :
la promotion de politiques sur le plan
international et l’utilisation du secteur
de l’exportation comme levier pour faire
pression sur les compagnies au Canada.
du Réseau canadien de l’environnement
(RCE). « Nous devons aussi prévoir et
prévenir les conséquences secondaires et
à longue échéance; par exemple, quel sera
l’effet à long terme de l’abattage sélectif ou
quels torts nos actions d’ici pourraient-elles
causer aux producteurs du Sud ?8 »
« Notre tragédie réside
dans l’abondance des
options disponibles, et le
fait que si peu soient
jamais sérieusement
creusées. »
Tom Athanasiou,
Divided Planet:
The Ecology of Rich
and Poor, Athens,
University of Georgia
Press, 1996, p. 307.
À côté des partenariats noués avec le
secteur privé, on voit aussi se répandre les
initiatives communautaires « vertes », comme
l’agriculture organique et les coopératives
de produits alimentaires, souvent lancées
par des OSC de l’environnement. Les ventes
d’aliments organiques ont augmenté de
20 p. 100 par an au cours des dernières
années, et elles ont dépassé 5 milliards de
dollars en 19979. Un bon nombre des initiatives se rattachent à des coopératives de
produits organiques et à des organisations
de commerce équitable dans le Sud; et elles
procurent les nombreux avantages d’éduquer
le consommateur et de le mêler à l’action
environnementale, tout en offrant appui
financier et solidarité au producteur. Les
petites entreprises « vertes » au Canada,
telles que les entreprises de services écoénergétiques, commencent à avoir le même
effet. « Le point clé, c’est que les initiatives
écologiques locales sont bonnes pour l’économie locale — elles créent de l’emploi »,
déclare Wayne Roberts, auteur d’écrits sur
l’environnement et membre fondateur de la
Coalition for a Green Economic Recovery 10.
PROBLÈME NO 4 :
L A N É C E S S I T É D ’ U N M I L I TA N T I S M E
SUBTIL, FONDÉ SUR LA
CONNAISSANCE
Le militantisme écologique a beaucoup progressé depuis la naissance de Greenpeace.
Avec la libéralisation des échanges commerciaux, les rouages internationaux des
Nations Unies et l’incessante multiplication
des accords multilatéraux, les écologistes se
retrouvent aujourd’hui devant des dossiers
variés et compliqués. L’analyse et la critique
des ententes internationales demandent de
l’expérience, une connaissance spécialisée
et une « mémoire à long terme » : « Il faut
une décennie pour acquérir des capacités
centrées sur l’analyse fondamentale des
ententes commerciales », d’expliquer
Ken Traynor de l’Association canadienne du
40
droit de l’environnement (ACDE). « Si nous
avons pu combattre l’AMI (Accord multilatéral sur l‘investissement), c’est précisément à cause de notre expérience de
l’ALENA et de l’OMC 11. » Le développement
de ces capacités constitue un défi critique
pour les ONG. « Nous avons parfois besoin
de gens comme ceux de l’ACDE pour servir
de médiateurs, pour démystifier le discours
élitiste tenu aux plus hauts niveaux »,
dit Jane Inch du RCE.
L a l i b é ra l i s a t i o n d u c o m m e rc e
e t l ’ e n v i ro n n e m e n t
Les rivières, les lacs, l’air pur, les écosystèmes fragiles et la biodiversité risquent
souvent d’être troqués en même temps que
les produits et les services, dans le cadre
des ententes commerciales. L’ACDE affirme
que « un changement généralisé dans le
ressort des règlements sur l’environnement
et la santé s’est produit par l’établissement
des régimes mondialisés de libre-échange.
Les exigences du droit commercial, les
instances internationales fixant les normes
et les processus secrets de règlement des
différends constituent maintenant de puissants obstacles pour les gouvernements qui
envisagent des mesures d’intérêt public »12.
Les négociations internationales sur le
commerce ont continué à saper le contrôle
autonome exercé par les gouvernements
nationaux sur les normes de développement
humain durable, ramenées au plus faible
dénominateur commun.
L’une des choses les plus utiles à sortir
des réunions tenues par le G-7 à Halifax en
1995 a été la coalition Halifax Initiative,
un groupement d’ONG canadiennes militant
pour la réforme des institutions de Bretton
Woods et pour l’interruption de l’action
environnementale et sociale destructive des
programmes d’ajustement structurel. Parmi
ses membres figurent le CUSO, la Coalition
inter-églises sur l’Afrique, le Comité pour la
justice sociale de Montréal, OXFAM-Canada,
le Sierra Club du Canada et le Conseil
canadien pour la coopération internationale.
La coalition Halifax Initiative a joué un
rôle important en démystifiant les dossiers
des dettes et des courants financiers à
l’échelle internationale, qu’elle a rattachés
aux problèmes du développement durable
et des moyens d’existence.
PROBLÈME NO 5 :
LE MANQUE DE VOLONTÉ POLITIQUE
Les ONG ont tiré les sonnettes d’alarme,
et les récents sondages montrent clairement
que le public est à la fois conscient et
inquiet des problèmes de l’environnement.
De son côté, le gouvernement canadien a
pris des centaines d’engagements internationaux en la matière. Les idées et les
options viables ne manquent donc pas :
ce sont les actes qui ne suivent pas.
Le problème réside dans le manque de volonté
politique et dans le manque de participation
du public à l’élaboration des orientations.
Bien qu’un petit groupe se montre actif dans
le dialogue sur les politiques, le citoyen
moyen est moins en mesure de participer,
déclare Paul Muldoon de l’ACDE13. Le défi,
pour les ONG et les gouvernements, c’est
d’énoncer un plus large programme prévoyant
une plus grande participation — surtout
dans des dossiers comme la finance, le
commerce et le changement climatique à
l’échelle internationale. En générant une
pression nationale suffisante, les OSC
devraient amener les politiciens à répondre
davantage de leurs actions. Selon Lois Corbett
de la Toronto Environmental Alliance (TEA),
les ONG ont connu plus de succès quand
elles ont élargi les voies de la participation
directe — en œuvrant à l’échelon municipal
pour l’application de règlements de la circulation qui réduisent les émissions, en
forgeant des relations entre militants et
fonctionnaires locaux pour faire respecter
les arrêtés antipollution et en encourageant
la gérance civique des ressources locales.
Créer un climat de changement
Avec la tempête de verglas qui s’est abattue
sur le Canada central en janvier 1998, les
Canadiens ont eu un aperçu alarmant des
effets que les changements climatiques dans
le monde pouvaient avoir sur chacun. Cet
hiver-là, des ONG canadiennes ont exercé de
vives pressions pour obtenir des engagements
à la conférence de Kyoto sur la Conventioncadre des Nations Unies sur les changements
climatiques. Quoique le Canada ait pris
l’engagement contraignant de réduire ses
émissions de gaz à effet de serre de 6 p. 100
par rapport à leurs niveaux de 1990, ses
chances d’atteindre cette modeste cible
sont peu brillantes, étant donné les piètres
CHAPITRE
TROIS
résultats qu’il a récemment affichés. Selon
les estimations de Gary Gallon, un observateur du climat, le Canada ne dépense pas,
par habitant, la moitié de ce que les ÉtatsUnis consacrent à la protection de l’environnement14. Les écologistes fondent peu
d’espoirs sur le processus adopté pour lutter
contre le changement climatique : « Le
processus actuel ne va pas marcher; il est
fait pour ne pas marcher », affirme David
Runnalls de l’IIDD. Il est trop bureaucratique,
se veut trop un processus et ne s’attaque
pas aux réels problèmes15.
Le gouvernement a échappé à une étroite
surveillance de son action sur le front du
changement climatique parce que c’est un
dossier assez nouveau pour les OSC. Une
bonne part du travail sur le changement
climatique s’est effectuée par l’entremise du
Climate Action Network, un réseau mondial
de chercheurs et de militants qui comprend
des ONG canadiennes comme le Pembina
Institute for Appropriate Development, le
Sierra Club du Canada, Greenpeace et la
Fondation David Suzuki. Au dire de Robert
Hornung de l’Institut Pembina, le réseau a
réussi à soulever la problématique du changement climatique sur les plans national et
international, « mais le problème réside
maintenant dans la volonté politique ». Au
Canada, le principal succès a été remporté
sur la scène municipale par l’action et la
manifestation, d’ajouter Hornung16.
PROBLÈME NO 6 :
F A I R E P L U S AV E C M O I N S ?
Les compressions répétées que les organismes
gouvernementaux ont pratiquées dans les
budgets des dix dernières années ont signifié
la réduction ou la fermeture forcée de beaucoup de petites organisations sans but
lucratif. Les problèmes écologiques devenant
plus pressants, la lutte pose davantage de
difficultés et la recherche d’autres possibilités
de financement détourne les ONG de leur
vraie tâche : l’éducation et la promotion
au profit du changement.
Au Canada, les ONGE ont toujours essayé de
réduire au maximum leur dépendance financière envers le gouvernement. À une époque
d’austérité, cette indépendance se révèle
cruciale : de plus en plus absorbées par la
collecte de fonds ou la signature d’ententes
avec des grands donateurs, les plus grosses
41
ONGE risquent de découvrir que leur fonction
traditionnelle de défense et de promotion
est devenue plus limitée. De plus petits
groupes comme les organisations d’étudiants
et les groupements antipauvreté ont pris
une importance capitale, car ils sont plus
susceptibles d’affronter les décideurs et les
grandes sociétés, et plus enclins à se lancer
dans la promotion « politique ». En outre,
ils possèdent souvent un noyau de bénévoles
engagés qui peuvent se montrer très efficaces dans la mobilisation de l’opinion.
C o n t re l e s m é g a p ro j e t s :
le militantisme et les GRIP
Les militants du monde étudiant sont
un segment vivant de notre société civile,
et ils ont souvent joué le rôle de meneurs
en mettant en évidence des problèmes
écologiques. C’est le cas des groupes de
recherche d’intérêt public (GRIP) qui existent
depuis 25 ans sur les campus du Canada.
D’après les militants étudiants Karen Farbridge
et Peter Cameron, « le succès des GRIP
comme modèle de participation des jeunes
a résidé dans leur aptitude à concilier
processus et objectifs, formation et militantisme. Les étudiants ne se sont pas contentés
de parler des problèmes environnementaux
de l’incinération. Ils ont stoppé des opérations d’incinération dans leurs communautés.
Les étudiants ne se sont pas contentés d’effectuer des recherches sur la dégradation
des habitats offerts par les rivières. Ils ont
nettoyé des rivières et planté des arbres17. »
Depuis que le premier s’est créé en 1972
après que Ralph Nader, le champion des
consommateurs, a inspiré les étudiants
par un discours prononcé à l’Université
de Waterloo, les GRIP ont mené une action
entièrement nouvelle dans les dossiers
du projet de la Baie James au Québec,
du barrage de Narmada en Inde et du
barrage des Trois Gorges en Chine, et
ils ont dénoncé le rôle des sociétés canadiennes au Myanmar. Usant de diverses
tactiques — l’action directe, le boycott
et la recherche-investigation — les
GRIP ont influencé l’opinion au sujet
de nombreuses catastrophes écologiques
qui auraient pu échapper à l’attention
du grand public.
42
Demain : l’environnement
vu comme un défi commun
L’avenir est peu brillant pour l’environnement
planétaire. À titre d’exemple, quelque
13 millions d’hectares de forêts (soit à peu
près la superficie du Népal) sont coupés ou
brûlés chaque année, et la désertification
touche le quart de la surface terrestre du
globe. Près de 60 p. 100 des stocks halieutiques mondiaux sont presque épuisés18.
La vie d’abondance des pays du Nord est
à la base de ces problèmes décourageants.
Le défi est par conséquent politique :
modifier les niveaux de vie, aider le Sud à
se développer et à payer pour les nouvelles
technologies, et atténuer les effets disproportionnés que la dégradation du milieu a
sur les gens pauvres. Les OSC canadiennes
se rendent de plus en plus compte de la
nécessité de s’attaquer aux problèmes
comme le consumérisme à domicile — et
de la difficulté des dossiers et des choix
soulevés. Comme le fait remarquer Corbett
de la TEA, « même si nous obtenons des
contrôles plus stricts des émissions, on
n’aborde toujours pas la question de la
multiplication des voitures en circulation.
C’est important d’établir des liens sur la
pollution urbaine entre Toronto et Mexico,
mais nous devons également considérer
l’aspect consommation de notre côté19. »
Un autre débat tourne autour de l’idée
même du développement durable. La notion,
initialement destinée à stimuler un débat
sur l’environnement, le développement et
la pauvreté, a perdu aujourd’hui une bonne
partie de sa signification. Les critiques
allèguent que la notion, souvent évoquée
par industriels et gouvernements, met bien
plus l’accent sur le développement que sur
le côté durable, et vient légitimer une croissance économique prolongée sous le couvert
de la durabilité20. Des économistes écologistes comme Herman Daly affirment que
le véritable développement durable peut et
doit se faire sans croissance économique,
à l’intérieur de la capacité de charge des
communautés locales, et assurera quand
même un changement qualitatif et la réalisation du potentiel humain. Il prétend que
« le développement durable, le développement sans croissance, ne signifie pas la fin
Qu’est-ce que cela signifie pour les
Canadiens qui essaient de provoquer un
changement mondial ? Les ONGE ont remporté
quelques succès importants au cours des
30 à 40 années de leur existence : elles font
maintenant partie intégrante d’une communauté mondiale de l’environnement qui est
pleine de vitalité; elles ont forgé des
alliances avec des groupes écologistes du
Sud et se sont instruites de leur expérience;
et elles sont devenues une force majeure
dans les débats mondiaux sur l’environnement et dans le dialogue sur les politiques
en la matière. Les études indiquent que ces
ONGE ont eu un effet — la connaissance
fondamentale des questions environnementales atteint un degré élevé au Canada, et
on trouve de fortes concentrations de gens
sensibilisés et agissants dans tout le pays.
À la fin des années 1990, l’environnement
redevient une priorité, car les Canadiens ont
commencé à associer leur santé à celle du
milieu23. En dernier lieu, comme le soutien
du gouvernement s’amenuisait, les citoyens
ont souvent intensifié leurs actions, et
les services bénévoles et les dons apportés
aux OSC ont augmenté un peu partout.
Toutefois, ceci ne s’est pas encore traduit
par de vrais changements dans la politique
du gouvernement.
On pourrait dire que le militantisme environnemental et social a connu ses moments
les plus forts quand des OSC du Nord et du
Sud se sont ralliées pour dénoncer et combattre les priorités de gouvernements ou
de sociétés transnationales — comme dans
le cas du récent mouvement contre l’AMI.
Si jamais le financement accordé aux ONG
CHAPITRE
TROIS
4
• Adbusters : www.adbusters.org
É
• Alternatives : www.fes.uwaterloo.ca/Research/Alternatives/
R
• Association canadienne du droit de l’environnement :
www.web.net/cela
• Conseil international pour les initiatives écologiques communales :
www.iclei.org
C
• Ecology Action Centre :
www.chebucto.ns.ca/Environment/EAC/EAC-Home.html
A
D
• Canards Illimités : www.ducks.ca
N
Pour d’autres, tels que David Runnalls, cette
façon de voir est « antidéveloppement »
et trop pessimiste; comme la Commission
Brundtland, ils estiment que le développement durable peut s’atteindre avec des
ajustements dans le mode de vie et dans
la consommation, et avec une production
plus rationnelle sous l’angle écologique22.
LES SITES WEB CANADIENS À SOULIGNER
• Greenpeace Canada : www.greenpeacecanada.org
E
de l’économie. Au contraire, l’économie
devient encore plus importante. Mais c’est
une économie subtile, et complexe, d’entretien, d’amélioration qualitative, de partage,
de frugalité et d’adaptation aux limites
naturelles. C’est une économie du mieux,
et pas du toujours plus21. »
• Institut international de développement durable : www.iisd.ca
• La Voie verte (Environnement Canada) : www.doe.ca
• Pembina Institute for Appropriate Development : www.pembina.org
• Rapport du commissaire à l’environnement et au développement
durable à la Chambre des communes, 1998 : www.oag-bvg.gc.ca
• Sierra Club du Canada : www.sierraclub.ca
• Sites Web sur la durabilité :
www.chebucto.ns.ca/CommunitySupport/CUSO/coolsites.html
• The David Suzuki Foundation : www.davidsuzuki.org
• The Green Teacher : www.web.net./~greentea/
• The Halifax Initiative :
www.sierraclub.ca/national/halifax/index.html
• Western Canada Wilderness Committee : www.wildernesscommittee.org
• Fonds mondial pour la nature Canada : www.wwfcanada.org
traditionnelles devenait encore plus précaire,
il se pourrait bien qu’on voie les groupements communautaires relever ce défi avec
une nouvelle ardeur. Peut-être, comme
l’a écrit l’auteur ougandais Yash Tandon,
la résistance deviendra-t-elle la principale
forme de développement durable24.
En maintenant l’accent sur les collectivités
locales — où les moyens d’existence sont
les premiers menacés, où la résistance prend
naissance et où les solutions surgissent en
premier — on a la possibilité d’intégrer
de plus en plus les habitants des forêts, les
autochtones, les pêcheurs et les agriculteurs
au débat urbain et du Nord dont ils ont
souvent été exclus. Pour cela, les ONGE et
les autres OSC du Canada doivent de plus
en plus se mobiliser en vue de générer
un changement mondial, et se brancher sur
les mouvements populaires et les foyers de
nouvelles idées qui existent au Sud et au
Nord. Elles doivent créer de plus grandes
possibilités de participation civique et
d’intervention politique directes; exiger
la reddition de comptes et la transparence
43
sur le plan politique pour assurer la protection de l’environnement et l’équité sociale;
et veiller à ce que les gouvernements
mettent à exécution leurs engagements
de préserver l’environnement pour le bien
de tous les êtres vivants.
23 Environics International Monitor, 1997.
24 Yash Tandon, « Village Contradictions in Africa », dans
Sachs (dir.), Global Ecology: A New Arena of Political
Conflict, 1995, p. 221.
RENVOIS
L’auteur remercie les personnes qui suivent pour les entrevues qu’elles lui ont accordées aux fins de ce chapitre :
Jeanne Moffat (de Greenpeace), David Runnalls (de l’Institut
international de développement durable), Wayne Roberts
(auteur indépendant qui écrit sur l’environnement), Robert
Hornung (du Pembina Institute for Appropriate Development),
Jane Inch (du Réseau canadien de l’environnement), Ken
Traynor et Paul Muldoon (de l’Association canadienne du droit
de l’environnement), Lois Corbett (de la Toronto Environmental
Alliance) et Angus McAllister (d’Environics International).
1 Mathias Finger, « Politics of the UNCED Process », dans
Wolfgang Sachs (dir.), Global Ecology: A New Arena of
Political Conflict, Londres, Zed Books, 1995, p. 45.
2 Gouvernement du Canada, Chambre des communes,
Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable, Ottawa, ministère des Travaux publics et
des Services gouvernementaux du Canada, 1998, p. 2-26.
3 Réseau canadien de l’environnement, The Green List,
Ottawa, RCE, 1994.
4 Environics International Monitor, Global Public Demands
Environmental Action Now, Toronto, Environics
International, 9 novembre 1997. Voir
www.environics.net/eil/iemnew (accès en mars 1999).
5 Interview personnelle de l’auteur, 15 juillet 1998.
6 Cité dans Wayne Roberts et Susan Brandum, Get a life!
How to make a good buck, dance around the dinosaurs,
and save the world while you’re at it, Toronto, Get A Life
Publishing House, 1995, p. 268.
9 Wayne Roberts, interviewé par l’auteur, 12 juillet 1998.
12 Association canadienne du droit de l’environnement,
Stomping on the Earth: Trade, Trade Law, and Canada’s
Ecological Footprints, Toronto, ACDE, 1998, p. 4. Voir
www.web.net/cela (accès en mars 1999).
14 Gallon Environment Newsletter, juin 1998.
15 Interview personnelle de l’auteur, 16 juin 1998.
17 Karen Farbridge et Peter Cameron, « PIRG Power », dans
Alternatives, été 1998, p. 23.
18 Gouvernement du Canada, Chambre des communes, 1998.
19 Interview personnelle de l’auteur, 2 juin 1998.
20 Voir, par exemple, les articles de Wolfgang Sachs et de
Nicholas Hildyard dans Wolfgang Sachs (dir.), Global
Ecology: A New Arena of Political Conflict, 1995. Voir aussi
Herman Daly, Beyond Growth: The Economics of Sustainable
Development, Boston, Beacon Press, 1996.
21 Daly, op.cit., p. 167.
22 Commission mondiale sur l’environnement et le développement, Notre avenir à tous, Oxford, 1987.
44
LA BATAILLE POUR
LA SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Graham Riches
Graham
Riches
est
social
directeur
de
service
à
la
Colombie-Britannique.
de
l’École
l’Université
de
Q
U
C
H
A
T
A
R
P
I
T
R
E
E
LA BATAILLE POUR
LA SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
P
our bien des Canadiens,
la bataille contre la faim, et
ses effets sur le quotidien des femmes, des hommes et des
enfants touchés, dans ce pays et partout dans le monde, sont associés
à la guerre contre la pauvreté et à l’octroi des droits fondamentaux
de la personne. Le nombre de gens touchés par la faim est renversant : 800 millions de personnes sont gravement sous-alimentées dans
« La faim est un monstre
à multiples têtes [...]
relié à une large gamme
de privations
(biologiques,
économiques et
sociales). »
Jean Drèze et
Amartya Sen,
Hunger and Public
Action, Oxford, Clarendon
Press,
1989, p. 15.
le monde, selon les Nations Unies, et 25 p. 100 de l’humanité vit
dans la pauvreté absolue1.
Au Canada, malgré la première place que
le Programme des Nations Unies pour le
développement lui a attribuée dans le
Rapport mondial sur le développement
humain 1998, quelque 716 496 personnes
ont eu recours à des banques d’aide alimentaire durant le seul mois de mars 19982.
La persistance du problème de la faim vient
saper l’idée fondamentale qu’une nourriture
convenable est un droit fondamental de la
personne, occupant une place centrale dans
le concept de citoyenneté commune et de
société démocratique.
Dans ce chapitre, nous examinons le rôle que
les organisations de la société civile (OSC)
du Canada jouent, sur la scène internationale
et à domicile, dans la lutte contre la faim
dans le monde. En approfondissant la nature
et l’ampleur du problème de la faim, nous
faisons ressortir les activités que mènent certaines de ces OSC, en évaluons les effets et
proposons des stratégies pour l’avenir.
46
La faim et la sécurité
alimentaire
La faim et la sécurité alimentaire sont des
questions complexes. D’après les économistes
renommés Jean Drèze et Amartya Sen,
« la faim est un monstre à multiples têtes
[...] relié à une large gamme de privations
(biologiques, économiques et sociales) »3.
Sen, qui s’est vu décerner le prix Nobel de
l’économie en 1998, affirme que la pénurie
de produits alimentaires n’est pas la seule
ou la principale cause de la faim et de la
famine. Les famines se manifestent, écrit-il,
« quand les gens perdent les moyens économiques de se procurer de la nourriture », et
elles se produisent rarement dans les pays
indépendants et démocratiques4. D’autres
citent les liens entre la mondialisation et la
montée inexorable de la pauvreté. Lors du
Forum des ONG qui accompagnait le Sommet
mondial de l’alimentation à Rome en 1996,
Jeanot Minla Mfour’ou a déclaré que
La sous-alimentation chronique est un
problème concentré dans le Sud, notamment
dans les 82 pays que l’Organisation des
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) définit comme les pays à
faible revenu à déficit vivrier. La moitié
sont situés en Afrique (voir la figure 1).
Tous ces pays, dont le revenu net moyen
est de 400 $ US par habitant, sont trop
démunis pour pouvoir acheter des produits
alimentaires sur les marchés mondiaux.
Ils ne sont pas non plus admissibles à des
emprunts auprès de l’Association internationale de développement, le guichet des
prêts à conditions libérales de la Banque
mondiale 8.
CHAPITRE
QUATRE
1
É
R
D
A
C
N
E
• La malnutrition, qui peut compromettre la santé physique et
mentale, résulte de la consommation insuffisante (dénutrition)
ou excessive d’un ou de plusieurs éléments nutritifs. Des maladies
infectieuses peuvent en être la cause ou l’effet. De l’eau pure, une
hygiène sûre et l’accès à des soins de santé sont donc des conditions
essentielles à une bonne nutrition.
• La sécurité alimentaire veut dire que chaque personne ait un accès
assuré, principalement par la production ou l’achat, à une quantité
suffisante d’aliments sûrs, nourrissants et culturellement acceptables,
pour pouvoir mener une vie saine et active en toute dignité. Elle
implique la disponibilité de ces aliments, l’accès à ces aliments et
l’utilisation de ces aliments.
• La sécurité des moyens d’existence signifie l’accès convenable et
durable à des revenus et aux autres ressources qui permettent aux
ménages de satisfaire tous leurs besoins essentiels, comprenant le
logement, les soins de santé, l’accès à de l’eau pure, les installations
sanitaires, la participation communautaire, l’éducation, la formation,
le temps suffisant pour la bonne garde des enfants et la connaissance
des bonnes pratiques diététiques.
Source
E N FA N TS D E M O I N S D E 5 A N S Q U I S O N T T R O P M A I G R E S ,
1
Adapté de Bread for the World Institute, Hunger in a Global Economy. Eighth
Annual Report on the State of World Hunger, Silver Spring, BWI, 1997, p. 8.
Enfants
trop maigres
(%)
Enfants
trop maigres
(en millions)
Enfants de
moins de 5 ans
(en millions)
30
25
58
26
12
156
88
49
24
12
42
6
180
55
Groupe économique
• Faible revenu
• Revenu intermédiaire
38
22
148
31
388
140
T O TA L
34
179
528
Afrique subsaharienne
Moyen-Orient
Asie du Sud
Asie de l’Est
et du Sud-Est
Amérique latine et Caraïbes
Source
Bread for the World Institute, Hunger in a Global Economy: Hunger 1998. Eighth
Annual Report on the State of World Hunger, Silver Spring, BWI, 1997, p. 9.
L A BATA I L L E P O U R L A S O U V E R A I N E T É A L I M E N TA I R E
E
Région
A
U
PA R R É G I O N D U M O N D E E N D É V E L O P P E M E N T, 1 9 9 0
L
La faim est un des liens communs les plus
désolants que partagent gens du Nord et
gens du Sud. Certes, des avancées ont été
réalisées dans la lutte menée contre elle :
le nombre de personnes en souffrant a
diminué de 918 millions en 1970 à 841 millions en 1992, et leur proportion dans la
population mondiale est tombée de 35 à
25 p. 100. Néanmoins, il subsiste de sérieux
défis dans le combat contre la faim dans le
monde. Il existe, par exemple, des variations régionales et le problème croît dans
certaines régions, spécialement en Afrique7.
En outre, les femmes étant plus sujettes à
la pauvreté, le problème de la faim touche
les enfants de façon disproportionnée
(voir le tableau 1).
• La faim, c’est l’état où les gens n’ont pas assez à manger pour
absorber les éléments nutritifs (hydrates de carbone, graisses, protéines, vitamines, minéraux, eau) dont ils ont besoin pour pouvoir
mener des vies saines, actives et pleinement productives.
B
L E S T E N TA C U L E S D E
LA FAIM DANS LE MONDE
Le Bread for the World Institute, une ONG de Washington qui cherche
à éliminer la faim dans le monde, donne les définitions suivantes de
la faim et de ses problèmes connexes :
A
Malgré les nettes distinctions qui existent
entre les questions de la faim et de la sécurité
alimentaire, ces dernières ont manifestement
une relation. Ainsi que l’a écrit Bruce Moore,
ancien directeur de la Fondation canadienne
contre la faim (et aujourd’hui à Partners in
Rural Development), « [...] sécurité alimentaire, soulagement de la pauvreté et moyens
d’existence durables sont inextricablement
liés »6. Autrement dit, la faim ne sera
éliminée d’aucune société, au Nord comme
au Sud, tant que tous les gens ne jouiront
pas de la sécurité alimentaire.
UNE DÉFINITION DE LA FAIM
T
« la mondialisation de l’économie, plus le
manque de responsabilité des sociétés multinationales et la propagation des habitudes
de surconsommation, ont accru la pauvreté
dans le monde »5.
47
Le problème de la faim grandit aussi dans
les sociétés de pays du « premier monde »
comme le Canada. La première banque
canadienne de secours alimentaires et de
bienfaisance est née en 1981 à Edmonton
— signe précoce d’un filet de sécurité sociale
en train de se désagréger 9. En 1998, le nombre des banques d’aide alimentaire au Canada
dépassait 1 600, selon les estimations10.
L’incidence grandissante de la faim au sein
de notre société ne devrait guère étonner,
vu que :
• Le Canada connaît un taux de chômage
constamment élevé : en décembre 1998,
il atteignait 8 p. 100 11.
F I G U R E 1 Tendances dans le nombre et la proportion
des gens sous-alimentés, par région en développement
Nombre de sous-alimentés
(en millions)
Proportion des sous-alimentés
(en pourcentage)
%
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
1
2
1968 à 1971
1979 à 1981
1990 à 1992
3
4
5
500
400
300
250
200
150
100
75
50
25
0
1
2
1 Afrique subsaharienne
2 Afrique du Nord et Moyen-Orient
3 Asie de l’Est et du Sud-Est
3
4
5
1968 à 1971
1979 à 1981
1990 à 1992
4 Asie du Sud
5 Amérique latine et Caraïbes
Source : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture,
The Sixth World Food Survey, Rome, FAO, 1996, p. 46.
2
LA FAIM EN 1998 : QUELQUES CHIFFRES
É
• Les taux de recours aux banques d’aide alimentaire sont les plus
élevés à Terre-Neuve, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard, au
Québec, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse.
N
Source
Association canadienne des banques alimentaires, HungerCount 1997/98.
HungerCount 98. Reports on Emergency Food Assistance in Canada, Toronto,
ACBA, 1997 et 1998.
A
C
• Le recours aux banques d’aide alimentaire a doublé entre 1989 et
1997; il a augmenté de 5,4 p. 100 de 1996 à 1997.
E
D
• Les enfants entrent pour 41,5 p. 100 dans le total des gens secourus.
R
• 716 496 Canadiens recevaient des secours alimentaires durant le seul
mois de mars 1998; ils représentaient 2,4 p. 100 de la population.
48
• Un enfant canadien sur cinq vit dans la
pauvreté.
• Les prestations provinciales d’aide sociale
représentent des milliers de dollars de
moins que le seuil de pauvreté canadien.
Ainsi, en 1996, un célibataire employable
ne touchait d’ordinaire que 36 p. 100 du
revenu provincial moyen du seuil de pauvreté, qui était de 15 051 $; et un couple
ayant deux enfants recevait à peine plus
de la moitié du revenu du seuil de pauvreté, qui s’élevait à 29 857 $12.
• Les politiques de rigueur budgétaire des
gouvernements fédéral et provinciaux
comportent des coupes importantes dans
les programmes de santé, d’éducation et
de services sociaux, comme les prestations
d’assurance-chômage et l’assistance sociale.
Beaucoup de gens qui ont du mal à satisfaire les besoins alimentaires du foyer
cherchent de l’aide auprès des banques
alimentaires (voir l’encadré 2). Ces dernières
bouchent provisoirement le trou, mais
n’offrent finalement qu’une solution de
fortune. Car les banques d’aide alimentaire
s’épuisent, ne garantissent pas des repas
nutritifs, dépendent des dons de charité,
et minent le droit à une nourriture et à un
revenu convenables. Une étude effectuée
en 1998 sur les femmes de familles qui
utilisaient les banques alimentaires de
Toronto a indiqué que, malgré cette aide,
« l’immense majorité des ménages connaissait un certain degré d’insécurité alimentaire
et plus de la moitié signalait un certain
niveau de privation absolue »13.
Ce sont ces chiffres, et les drames sociétaux
et humains qu’ils cachent, qui ont amené
notre communauté des OSC à se lancer, au
Canada et à l’étranger, dans le combat contre la faim. Quand les gouvernements et
le secteur privé ne réagissent pas, c’est
aux organisations de la société civile que
revient le soin de répondre aux besoins
des gens qui ont faim.
La lutte contre la faim :
les problèmes clés pour
les OSC
Les organisations de la société civile du
Canada ont vu se poser quatre problèmes
clés dans leur combat contre la faim : les
causes politiques de la faim et les liens
structurels entre la faim au Nord et au Sud;
le rôle grandissant des OSC et le soutien
décroissant du gouvernement; les problèmes
des droits fondamentaux et des droits
acquis en ce qui concerne la nourriture et
la sécurité du revenu; et l’importance de la
bataille pour la souveraineté alimentaire.
L A N AT U R E P O L I T I Q U E
DU PROBLÈME DE LA FAIM
Derrière les actions, les recherches et le
travail de promotion de bon nombre de
nos OSC, on trouve leur compréhension
des causes premières — structurelles et
politiques — du problème de la faim au
Sud et au Nord. Beaucoup font écho à Sally
Rutherford (de la Fédération canadienne de
l’agriculture) qui a conclu : « Cela fait plus
d’une décennie que les agriculteurs de la
Terre produisent assez de nourriture pour
satisfaire toute la population du monde,
et pourtant des millions de gens continuent
à souffrir de la faim. Le problème n’est pas
le manque de nourriture, mais le manque
de volonté politique de voir à ce qu’elle soit
distribuée de manière équitable. On doit
reconnaître ce point si on veut trouver
des solutions au problème de la sécurité
alimentaire à l’échelle mondiale 14. »
Beaucoup d’OSC conviennent que le
problème de la faim est enraciné dans
les structures complexes et iniques d’un
système alimentaire mondialisé, et dans
les politiques agricoles et commerciales où
des compagnies transnationales comme la
Monsanto et Cargill Inc. exercent de plus en
plus un pouvoir et une influence énormes;
dans l’endettement forcé des pays à faible
revenu enregistrant un déficit vivrier; dans
l’iniquité grandissante qui existe sur le plan
alimentaire et sur celui des revenus, dans
et entre les pays du Nord et du Sud; dans le
manque et la perte d’emplois, de revenus et
de droits fonciers, causés par les politiques
de réforme économique; dans l’incapacité
des institutions internationales et des gouvernements à accepter leurs obligations
internationales en matière de droits de la
personne; dans la discrimination fondée sur
le sexe, la race, l’ethnie et l’âge; et dans
l’impuissance et l’exclusion sociale des gens
pauvres, sans terres, et souffrant de la faim.
CHAPITRE
QUATRE
LE RÔLE GRANDISSANT DES ONG
ET LE SOUTIEN DÉCROISSANT
DU GOUVERNEMENT
Malgré cela, alors que les OSC du Canada
ont accru leur rôle dans la lutte contre
l’insécurité alimentaire, à domicile et sur
la scène internationale, le gouvernement
s’est montré un acteur plus réticent. Selon
David MacDonald, du Réseau mondial pour
la sécurité alimentaire, les problèmes de
sécurité alimentaire ont moins d’importance
à partir du moment où les gouvernements
font du commerce une priorité de la politique
étrangère15. De même, quand la directrice
exécutive de l’Association canadienne des
banques alimentaires, Julia Bass, déclare
que l’accroissement du problème de la faim
chez nous est causé par le chômage et les
compressions massives des dépenses sociales,
cela sous-entend que le gouvernement
concentre ses priorités ailleurs, et non sur
les questions de sécurité alimentaire16.
Jean Christie, directrice des liaisons internationales à la Fondation internationale pour
l’essor rural (RAFI), dit que malgré de bons
résultats, les ONG actives dans le domaine
sont souvent à la limite de leurs possibilités,
étant donné les défis écrasants qui subsistent. Elle souligne en particulier que
le manque de fonds publics pour étayer
l’infrastructure organisationnelle des OSC
du Sud demeure un obstacle clé, qui gêne
sérieusement la réussite et mène à des
réactions fragmentaires17.
Afin que les projets d’aide alimentaire et
de développement communautaire puissent
produire des bienfaits à long terme, les OSC
du Sud et du Nord ont besoin de moyens
administratifs, de formation et de matériel.
OXFAM-Canada a reconnu cette nécessité
et affecte une partie de son budget au
financement des coûts institutionnels de ses
partenaires du Sud. OXFAM reçoit en fait
le soutien du gouvernement canadien pour
ce travail fondamental, par l’entremise de
l’Agence canadienne de développement
international (ACDI). Bien que les réductions budgétaires du gouvernement créent
plus de pressions pour les OSC qui doivent
faire face aux besoins, la question de la
capacité organisationnelle demeure un
grand obstacle. D’une manière générale,
les compressions gouvernementales ont un
49
effet négatif sur la capacité des OSC à lutter
contre la faim. Deux choses s’imposent ici :
un soutien interministériel et la volonté
politique de veiller à ce que ces moyens soient
donnés à la communauté des ONG pour
permettre le renforcement des capacités.
« La mondialisation de
l’économie, plus
le manque de
responsabilité des sociétés
multinationales et la
propagation des habitudes
de surconsommation,
ont accru la pauvreté
dans le monde. »
Jeanot Minla Mfour’ou,
porte-parole du
Forum des ONG lors
du Sommet mondial
de l’alimentation.
Rod MacRae, du Conseil de la politique alimentaire de Toronto, signale un autre problème clé qui se pose à nos OSC, œuvrant
au Canada et à l’étranger, et qui influe sur
le renforcement des capacités : leur forte
dépendance à l’égard du financement public.
Aux États-Unis et au Royaume-Uni, des
fonds privés et philanthropiques sont beaucoup plus disponibles qu’au Canada (lire
la section « Les organisations de la société
civile et leur financement au Canada »,
p. 125), de sorte que le secteur a pu se
constituer une plus large base de financement et conserver un rôle indépendant.
Au Canada, étant donné le soutien restreint
du gouvernement pour les activités de
prévention et de développement, les programmes de bienfaisance et de secours
alimentaires ponctuels sont plus répandus
et, en fin de compte, plus aisés à financer.
Dans ces conditions, il y a peu de choses
qui incitent — ou de gens qui poussent —
à financer et arrêter des stratégies à long
terme contre la faim. Il faut exhorter le
gouvernement canadien à se concentrer sur
ses obligations nationales et internationales
en matière de sécurité alimentaire. Ces
obligations n’impliquent pas toujours de
plus grandes dépenses d’aide alimentaire,
mais plutôt un plus grand respect du droit
à une nourriture convenable.
D R O I T S F O N D A M E N TA U X
ET DROITS ACQUIS
Pour arriver à convaincre les organisations
internationales et les gouvernements de
mettre l’accent sur la sécurité alimentaire
et le développement — plutôt que sur la
charité et l’aide alimentaire, comme ils le
font actuellement — les OSC devront
entretenir le débat en matière de justice
sociale qui a été engagé autour des droits
acquis (le droit à un travail et à un revenu)
et du droit à une nourriture convenable.
Aucune des OSC ne considère que la réponse
au problème de la faim se trouve simplement
dans la charité; leurs façons de l’aborder
50
reflètent une diversité de motivations et
de capacités.
Par exemple, même si elle souligne son rôle
de charité et la nécessité de donner directement à manger aux citoyens qui ont faim,
l’Association canadienne des banques alimentaires considère, comme l’Organisation
nationale anti-pauvreté, que la solution au
problème de la faim réside dans le plein
emploi, des salaires convenables, des logements abordables et des prestations de
sécurité sociale. Les deux insistent à juste
titre sur l’importance critique des droits
(acquis) à un travail et à un revenu. Cette
position est équivalente à celle de l’organisation Partners in Rural Development, pour
qui la clé du soulagement de la pauvreté
et de la sécurité alimentaire se trouve dans
l’offre de moyens d’existence durables aux
gens du Sud. La notion de moyens d’existence
durables englobe le droit des agriculteurs
et des paysans à avoir la propriété de leurs
terres et de leurs semences et à assurer
eux-mêmes la vente de leurs produits. La
garantie du revenu et la sécurité alimentaire
sont donc des stratégies compatibles pour
combattre la faim.
L’établissement du droit à une nourriture
convenable a une importance capitale dans
la lutte contre la faim. Jean Christie soutient
que les droits fondamentaux de la personne
doivent s’appliquer aux accords commerciaux
internationaux puisqu’ils influent sur les
problèmes de la faim et de la sécurité
alimentaire. La RAFI avance régulièrement
cet argument dans les négociations multilatérales sur les questions de génie génétique et la protection de la biodiversité.
On ne doit pas faire fi des arguments prônant
le droit à une nourriture convenable : dans
le Sud, les politiques d’ajustement structurel
ont signifié la perte de terres et de moyens
d’existence durables pour des millions de
gens; au Canada, la restructuration liée
à la réforme du système de bien-être (par
suite de l’abolition du Régime d’assistance
publique en 1966 et de l’abaissement des
normes nationales en matière de bien-être
social) a privé des centaines de milliers de
gens du droit à une aide adéquate et, par
conséquent, à une nourriture convenable.
Toutefois, promouvoir le droit à une nourriture convenable et en faire une prétention
exécutoire, à respecter par les gouvernements, sont des sujets plus controversés.
Un certain nombre d’OSC ont soulevé ces
questions — une fois en 1993 et derechef
en 1998 — auprès du Comité des droits
économiques, sociaux et culturels de l’ONU,
chargé de contrôler que les États observent
le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels (adopté
en 1966). Elles soutiennent qu’en ratifiant
le pacte en 1976, le Canada s’est engagé
à garantir les droits sociaux fondamentaux,
dont celui à une nourriture convenable (lire
l’article 11). Les droits à une nourriture et
à un revenu convenables devraient donc
être respectés à l’intérieur de nos frontières.
Or, la multiplication spectaculaire des
banques d’aide alimentaire révèle une situation fort différente. D’après Bruce Porter
(du Comité de la Charte et des questions de
pauvreté), même chez les OSC il n’existe pas
grand consensus sur la question « objectifs
ou droits sociaux ? ». Le soulagement de
la faim est considéré comme un objectif
à atteindre par l’action gouvernementale
et non comme un droit de la personne.
Beaucoup de nos ONG ont travaillé et
souscrit au code de conduite dont le
First Food Information and Action Network
(réseau d’information et d’action pour le
droit à se nourrir, créé en Allemagne) a
été le fer de lance international. Le code
prévoit la réalisation du droit à une nourriture convenable à l’échelle nationale et
internationale, et il est destiné à renforcer
sa mise en œuvre. Les gouvernements ont
l’obligation de défendre le citoyen contre
les atteintes à ses droits de la même façon
qu’ils protègent les droits politiques. En
négligeant ces droits et leurs obligations
internationales en la matière, ils laissent le
problème de la faim aux soins de la charité
et des forces du marché.
S O U V E R A I N E T É A L I M E N TA I R E :
L A B ATA I L L E P O U R L E C O N T R Ô L E
D E L A S I T U AT I O N A L I M E N TA I R E
La nature et les causes de la faim, et les
moyens d’y remédier, continuent à faire
l’objet de discussions passionnées dans
diverses tribunes. Ces polémiques se reflètent
dans les politiques et les pratiques du
CHAPITRE
QUATRE
gouvernement canadien, du secteur privé et
des OSC qui tâchent de combattre la faim —
surtout quand il est question du commerce
des produits agricoles. On a une illustration
concrète de ce débat dans les déclarations
opposées qu’ont publiées gouvernements et
ONG au Sommet mondial de l’alimentation
à Rome en 1996. Appuyant la déclaration
officielle, le gouvernement canadien a
réaffirmé le droit à une nourriture convenable et s’est engagé à œuvrer pour réduire
de moitié le nombre de gens souffrant de
la faim dans le monde avant l’année 2015.
Mais cette promesse est largement partie
des hypothèses que la plus vaste libéralisation des échanges et l’expansion des
marchés libres allaient se traduire par une
plus grande production alimentaire et sa
distribution plus efficace dans les pays
qui enregistraient des déficits vivriers.
Ces hypothèses ont été contestées dans
l’autre déclaration qui a émané du Forum
des ONG se tenant parallèlement à Rome.
Elle a mis en doute la capacité des marchés
libres à libérer le monde de la faim et
maintenu que « le droit international doit
garantir le droit à une nourriture convenable
et veiller à ce que la souveraineté alimentaire
passe avant les politiques macroéconomiques
et la libéralisation du commerce. Étant
donné ses dimensions sociales et culturelles,
la nourriture ne peut être considérée comme
un produit18. » Autrement dit, en tant que
bien essentiel commun, la nourriture était
trop vitale pour la santé et le bien-être
humains pour être laissée aux soins du
marché mondial.
En fait, lors du sommet de Rome, l’organisation La Via Campesina (groupement mondial
de paysans, d’agriculteurs et d’Autochtones)
a exhorté les gouvernements et le secteur des
entreprises à prendre l’engagement de viser
la souveraineté alimentaire. Elle a réclamé
« une réforme agraire immédiate, réelle et
profonde, prévoyant une redistribution de
la terre, du crédit et une assistance technique,
et la souveraineté alimentaire à l’échelon
local et national, reconnaissant le droit des
gens à produire les aliments, à contrôler leur
mise en marché et à s’alimenter sainement »19.
La Via Campesina n’avait guère confiance que
les dispositions agricoles de l’Organisation
mondiale du commerce assurent un commerce
51
équitable et résistent au pouvoir des sociétés
mondiales faisant le commerce des produits
alimentaires.
Aujourd’hui, beaucoup d’OSC du Nord
(y compris du Canada) appuient leurs
partenaires du Sud et insistent pour que les
producteurs locaux, sans terres, les gens qui
ont faim et reçoivent une aide alimentaire,
et les personnes individuelles (pas seulement
les consommateurs) contribuent directement
à la réalisation de la sécurité alimentaire
par l’instauration d’un plus grand contrôle
sur la situation alimentaire (voir l’encadré 3).
Les OSC affirment aussi que les gouvernements, représentant la volonté collective
des populations, ont des rôles critiques à
jouer dans la bataille contre la faim.
C O A L I T I O N S E T PA R T E N A R I AT S :
LES LIAISONS NORD-SUD
3
Pour combattre efficacement la faim sur
les plans local, national et mondial, on
doit commencer par hausser la visibilité du
problème et assurer sa légitimité comme
objet de politique publique. C’est pourquoi
L A B ATA I L L E P O U R L A S O U V E R A I N E T É
E
N
C
A
D
R
É
A L I M E N TA I R E
Plusieurs OSC du Canada appuient les efforts que font les gens au
Nord et au Sud pour mieux contrôler leur situation alimentaire. Elles
comprennent :
• La Fondation internationale pour l’essor rural (RAFI). Par son
travail de recherche et de promotion, la RAFI tente de protéger la
biodiversité et les droits des agriculteurs à posséder leurs propres
semences; et elle conteste l’action des sociétés transnationales qui
essaient de contrôler le marché mondial des semences.
• OXFAM-Canada, qui donne plus de pouvoir aux agriculteurs locaux,
et surtout aux femmes, dans le cadre de réformes pour un développement agricole durable qui comprennent droits fonciers et terres communes, et qui insistent sur le droit des habitants locaux à contrôler
leurs propres moyens d’existence.
• Le Réseau mondial pour la sécurité alimentaire. En veillant à ce
que Agriculture et Agroalimentaire Canada consulte les représentants
d’ONG et d’autres lors de la préparation du Sommet mondial de l’alimentation de 1996 et de l’élaboration des plans d’action nationaux
subséquents en matière de sécurité alimentaire, il a garanti une voix
à la société civile.
• L’Organisation nationale anti-pauvreté et le Comité de la Charte
et des questions de pauvreté, qui se sont faits les champions des
droits à une nourriture et à un revenu convenables.
• Le Conseil de la politique alimentaire de Toronto. Il prône, par son
travail sur les politiques, une sécurité alimentaire fondée sur le contrôle
démocratique des systèmes d’approvisionnement alimentaire locaux.
52
des OSC du Canada et d’ailleurs mettent sur
pied des coalitions et des partenariats qui
réussissent et aident à reconnaître les liens
entre la faim et la sécurité alimentaire au
Sud et au Nord. Mais bien des OSC sur le
terrain reconnaissent les difficultés associées à un tel travail international et à
ce genre de partenariats : les missions et
engagements qui diffèrent; les priorités
concurrentes au chapitre des ressources et
du financement; le « stress » de l’entretien
de coalitions; et le manque de visions à
long terme partagées.
Beaucoup d’OSC ont surmonté ces obstacles
et forgé des partenariats, à l’échelle internationale et au Canada, qui ont été des
succès et leur ont permis à la fois d’ériger
la faim en dossier politique et de viser plus
loin que les courts bienfaits des projets
autonomes. Le Réseau mondial pour la
sécurité alimentaire (RMSA), par exemple,
est une coalition pleine de vitalité qui œuvre
avec succès pour la sécurité en matière
alimentaire. Le RMSA, fondé lors de l’assemblée des ONG qui a précédé le Sommet
mondial de l’alimentation à Rome, souligne
l’importance de nouer des partenariats qui
créent un programme commun et d’élaborer
des politiques de rechange; et il a contribué
à rapprocher le gouvernement canadien, le
secteur privé et les OSC dans le processus
pour déterminer les engagements du Canada
aux fins du sommet et des plans d’action
nationaux qui en ont résulté. De concert
avec Agriculture et Agroalimentaire Canada,
le RMSA a favorisé la tenue de deux grandes
réunions de consultation à Ottawa, qui
ont rassemblé un large échantillon d’ONG
nationales et internationales de premier
plan, de représentants de l’agro-industrie
et de responsables du gouvernement : la
première réunion été organisée avant le
sommet de l’alimentation, pour conseiller
le ministre de l’Agriculture Ralph Goodale
sur les engagements du Canada aux fins
de la déclaration du sommet; la deuxième
a constitué un suivi pour élaborer le
Plan d’action du Canada pour la sécurité
alimentaire20. Dans le contexte du sommet,
ces efforts ont incarné les fonctions clés de
la société civile : rassembler les principales
parties intéressées et entamer un véritable
débat pour influencer politiques et résultats.
Le travail en partenariat à l’échelon local
est lui aussi crucial. Ainsi, le projet « Seeds
for Survival » que le Comité du service unitaire a démarré en Éthiopie dans le milieu
des années 1980 a démontré l’importance
d’amener scientifiques et agriculteurs
locaux à utiliser et protéger des semences
naturellement adaptées aux conditions
locales (autrement dit, des variétés du pays).
Ces variétés de semences ont fait grimper
les rendements sur les terres marginales et
ont assuré de la nourriture et des moyens
d’existence durables à 30 000 agriculteurs
et leurs familles22. Le projet, qui reçut dans
ses premières phases l’appui de l’ACDI et de
la RAFI (et que le gouvernement éthiopien
a abandonné depuis), a forgé des liens avec
des organisations locales et a eu le soutien
du gouvernement. Le Comité du service unitaire cherche aujourd’hui à transplanter le
programme au Mali.
Au Canada, l’un des partenariats les plus
réussis réside dans les Conseils de politique
CHAPITRE
QUATRE
Cette guerre biologique d’un nouveau genre constitue aussi une attaque
contre la sécurité alimentaire; comme l’a souligné l’Organisation des
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, 1,4 milliard de pauvres comptent sur les produits agricoles mis de côté pour leur sécurité
alimentaire1. Chose encore plus troublante, la société Zeneca Bio Sciences
(du Royaume-Uni) est en train de rivaliser sur la scène mondiale avec la
compagnie Monsanto et tente de faire breveter une nouvelle technologie
qui empêchera les agriculteurs de conserver des graines « protégées »
d’une saison à l’autre2.
Renvois
1 RAFI, « And Now, The Verminator », RAFI News, p. 2. Voir
www.rafi.org/pr/release19.html (accès en mars 1999).
2 Ibid.
alimentaire qu’on a mis sur pied à Toronto,
à Kamloops et, plus récemment, à Vancouver.
Ces organismes d’avant-garde réunissent
tout un ensemble de personnes et d’organisations de divers secteurs qui se préoccupent
des problèmes alimentaires : agriculteurs,
travailleurs de la santé, éducateurs, pêcheurs,
et organisations de défense de l’environnement et d’assistance sociale, entre autres.
En un mot, ils tissent un réseau national
d’acteurs locaux pour s’attaquer aux plus
larges questions de politique qui entourent
la sécurité alimentaire. À Toronto, le Conseil
de la politique alimentaire n’a pas seulement parrainé des projets conduisant à
des programmes de repas scolaires nutritifs,
des projets « directement du champ à la
table », et appuyé des programmes de
jardins et de cantines communautaires; il a
aussi activement mené un travail d’éducation
publique et de promotion en matière d’alimentation, de santé, d’agriculture durable
et de politique de bien-être. Les Conseils de
politique alimentaire se concentrent sur la
recherche, l’éducation publique, l’avis sur les
politiques, la promotion et le travail contre
53
R
D
A
C
N
La RAFI tâche de faire interdire l’emploi du Système pour la protection
de la technologie conçu par la société Delta-Pinelands (devenue depuis
la propriété de la compagnie Monsanto). Le système est fait pour
stériliser les plantes afin qu’elles ne puissent produire des graines fertiles.
Si elle était commercialisée, cette technologie du génie génétique
forcerait les agriculteurs du Sud (ses principales cibles) à racheter des
semences chaque année. Le brevet s’étend à toutes les plantes, même
si la technologie a seulement été appliquée avec succès au coton et au
tabac. Les agriculteurs ne perdraient pas seulement le droit d’acheter
leurs propres semences : ils ne pourraient plus garder des graines de
leurs récoltes et créer de nouvelles variétés.
É
4
UNE NOUVELLE GUERRE BIOLOGIQUE ?
E
La RAFI utilise une structure de coalition dans
sa propre organisation et mène une action
couronnée de succès, au palier multilatéral,
pour influencer les débats en matière de
politique sur diverses questions clés qui ont
des conséquences directes pour la lutte
contre la faim dans le monde : la protection
de la biodiversité agricole et de la sécurité
alimentaire; la sauvegarde des droits de propriété intellectuelle; l’opposition au biopiratage; et la critique de la biotechnologie
(voir l’encadré 4). Son personnel et son conseil d’administration, composés de membres
de six continents, sont engagés à fond dans
la recherche, l’éducation et la promotion de
politiques. La RAFI a le statut de conseiller
auprès de la Conférence des Nations Unies
sur le commerce et le développement
(CNUCED) et, en 1997, la Fondation a
obtenu le statut de membre de la liste des
spécialistes auprès du Conseil économique
et social des Nations Unies (ECOSOC)21.
Bien qu’elle se concentre sur la recherche
et la promotion de politiques, elle fait
essentiellement un travail d’éducation :
l’un de ses premiers objectifs est d’amener
les parties adverses — représentants des
gouvernementaux, sociétés transnationales
et organisations de la société civile —
à la table de discussion.
la faim. Leurs points forts sont des racines
communautaires, un éventail complet de
membres, une solide base d’appui dans le
domaine de la santé, et l’aptitude à mobiliser
un large public et à influencer les arènes
politiques, surtout aux paliers municipaux.
Ils démontrent que les questions alimentaires
peuvent servir de catalyseur à l’organisation
communautaire et à l’action sociale.
On ne saurait trop souligner l’importance
des partenariats qui mènent à des projets
et des campagnes en commun. Beaucoup
d’OSC considèrent que le travail d’éducation
publique et l’action de groupe de pression
sont essentiels pour que les gouvernements
fonctionnent efficacement et remplissent
leurs mandats législatifs et publics, et pour
que les entreprises s’acquittent de leurs
responsabilités sociales. Mais le travail en
coalition n’est pas facile à justifier quand
les fonds sont serrés et que les organisations
du Nord et du Sud ont souvent du mal à
assurer leur propre survie.
Pour les Canadiens
travaillant au
changement mondial :
que faut-il faire
Quels changements les OSC ont-elles réalisés
en combattant la faim ? Quelles sont les
politiques et les actions à poursuivre ? Quel
est le rôle à jouer par la société civile face
aux problèmes de la faim dans le monde ?
Les organisations de la société civile se
sont révélées des actrices-clés dans la
bataille pour la souveraineté alimentaire.
Des OSC du Nord ont noué des partenariats
avec des parties intéressées du Sud, en vue
d’un but commun : donner plus de pouvoir
aux communautés locales — et surtout aux
femmes de la collectivité — en les aidant
à s’affranchir des problèmes de la faim,
de la privation de terres et de la perte de
récoltes, et à s’engager à poursuivre une
agriculture productive et durable. Comme
l’ont montré les exemples que nous avons
cités, la collaboration entre OSC du Sud
et du Nord a produit un riche assortiment
de stratégies et d’activités, qui viennent
souvent greffer la science et la technologie
appropriée sur la connaissance et la
tradition locales.
54
La démarche du développement communautaire occupe une place centrale dans ce
travail et dans les succès qu’il peut donner.
Les OSC ont changé quelque chose en aidant
les gens à passer d’une dépendance alimentaire à des moyens d’existence durables.
Leur action sur le plan des politiques, de la
promotion et de l’éducation publique a joué
un rôle critique en attirant l’attention du
public et de la communauté internationale
sur les problèmes de la faim et de la sécurité
alimentaire; et elle a créé le lien important,
dans l’esprit du public, entre les problèmes
alimentaires et le commerce mondial. Les
efforts déployés par le RMSA à l’époque du
Sommet mondial de l’alimentation, et la
campagne en commun montée par le Conseil
canadien pour la coopération internationale
(voir l’encadré 5) prouvent l’influence et
l’effet grandissants qu’exercent les OSC en
générant la volonté publique et politique
de s’attaquer à la faim dans le monde.
Chez nous et dans d’autres pays, les banques
d’aide alimentaire sont devenues un point
d’appui dans la vie des personnes démunies
et qui ont faim. Mais une partie de l’énergie
consacrée aux collectes de dons et à l’approvisionnement des banques pourrait être
mieux orientée, peut-être vers l’activité des
Conseils de politique alimentaire. Car ces
derniers — par la recherche, l’éducation du
public, la promotion de politiques et le travail contre la faim qu’ils mènent — peuvent
se concentrer sur des solutions à plus long
terme et plus durables aux problèmes de
la faim et de la pauvreté. Les Conseils de
politique alimentaire démontrent que les
questions alimentaires peuvent servir de
catalyseur à l’organisation communautaire
et à l’action sociale. Qui plus est, par leurs
liens avec des services populaires comme
cantines et jardins communautaires, ils ont
gagné la légitimité publique nécessaire pour
pouvoir éduquer les autorités et le reste
de la collectivité au sujet des choses qui
s’imposent.
L E S S T R AT É G I E S D E L’AV E N I R
Une conception plus profonde des droits
de la personne, éclairée par l’engagement
d’assurer la justice économique et sociale
et la durabilité sous l’angle écologique,
est une condition centrale pour le succès
Les initiatives locales en faveur de la sécurité alimentaire doivent aussi conserver une
haute priorité au Sud comme au Nord. Au
Nord, on devrait créer dans tout le pays un
réseau de Conseils de politique alimentaire
qui aient des programmes d’action et d’éducation Nord-Sud. Ils devraient constituer des
organes de coordination indépendants en
liaison avec les gouvernements municipaux,
les universités et les organisations populaires,
et entreprendre un travail d’éducation et
la recherche d’actions participatives sur les
fronts de l’alimentation et de la faim. De
tels organes pourraient assurer des liaisons
efficaces entre les organisations locales,
provinciales, nationales et internationales
qui œuvrent pour la sécurité alimentaire.
Ce genre d’action ferait comprendre aux
gouvernements fédéral et provinciaux que
la société civile est engagée à fond dans
la lutte contre la faim et dans la quête de
la souveraineté alimentaire à domicile et
outre-mer.
1 Promouvoir et hâter la concrétisation des engagements envers
le développement durable énoncés dans Action 21 et issus du
Sommet Planète Terre tenu à Rio en 1992.
2 Mettre les droits de la personne au centre de la politique étrangère
du Canada et, en particulier, adopter au Canada et dans les échanges
multilatéraux, des pratiques commerciales et de placement qui
protègent les droits sociaux internationalement reconnus.
3 Instaurer un ordre économique mondial plus équitable en concluant
des accords et en réglementant les flux de capitaux en vue de réduire
les inégalités sociales et de protéger l’environnement, en annulant la
dette insoutenable des pays pauvres les plus endettés et en assurant
la réforme démocratique des institutions financières et commerciales
internationales.
4 Veiller à la matérialisation des engagements en faveur des droits
de la femme et de l’équité entre les sexes pris lors de conférences
internationales des Nations Unies, en traitant de la féminisation de
la pauvreté, en rehaussant l’apport des femmes aux processus décisionnels, en protégeant leur santé et en mettant fin à la violence
dont elles sont victimes.
5 Honorer les obligations du Canada visant à rehausser la qualité de vie
des enfants en mesurant le recul de la malnutrition, des maladies
évitables et de l’analphabétisme en fonction des objectifs ciblés dans
la déclaration de la Convention des Nations Unies de 1989 relative
aux droits de l’enfant.
6 Contribuer à l’avènement d’un monde plus sûr pour tous, en collaboration avec tous les secteurs de la société, par des activités visant
à pacifier les sociétés déchirées ou menacées par la guerre, et faire
de la sécurité commune et de l’édification de la paix des objectifs
prioritaires de la politique de défense canadienne.
7 Promouvoir la sécurité alimentaire en tant que droit fondamental
grâce à un programme de développement de l’agriculture au Canada
et dans le monde, et chercher à réaliser au moins le programme d’action
en sept points adopté au Sommet mondial de l’alimentation de 1996.
8 Promouvoir la responsabilité sociale et environnementale du secteur
privé, tout en offrant aux Canadiens une vie plus équilibrée sur les
plans social et écologique.
9 Renverser la tendance à la baisse de l’aide canadienne à l’étranger
et gagner du terrain sur la pauvreté au cours des cinq prochaines
années grâce à la coopération au développement.
10 Donner aux citoyens les occasions de s’engager et de participer
aux processus décisionnels nationaux et multilatéraux, en faisant
ressortir les rôles et responsabilités des sociétés civiles ainsi que des
dirigeants politiques, en préconisant des institutions plus équitables,
transparentes et responsables.
Source
CCCI, Une action mondiale contre la pauvreté : un programme d’action en 10
points, Ottawa, 1998.
CHAPITRE
QUATRE
55
R
D
A
C
Il est nécessaire que nous atteignions ces dix objectifs si nous voulons
mettre fin à la pauvreté :
N
Le combat contre la faim dans le monde exige, par-dessus tout,
une nouvelle vision qui redonne une grande place aux questions de
l’alimentation, de la faim et de la pauvreté dans les ordres du jour
nationaux et internationaux. La campagne en commun, lancée en 1998
par le Conseil canadien pour la coopération internationale, est précisément ce genre d’initiative. Elle représente les idées, les expériences et
les engagements d’un grand nombre d’ONG qui cherchent à mettre un
terme à la faim, à la pauvreté et aux inégalités profondément enracinées.
É
5
U N E A C T I O N M O N D I A L E C O N T R E L A PA U V R E T É
E
de la lutte contre la faim. Les OSC du
Canada doivent veiller à ce qu’Ottawa et
les provinces respectent et exécutent leurs
obligations internationales en matière de
droits de la personne, en reconnaissant et
défendant le droit à une nourriture convenable, à l’échelle nationale et internationale.
Le déroulement du Plan d’action du Canada
pour la sécurité alimentaire — que le
gouvernement a lancé le 16 octobre 1998,
la Journée mondiale de l’alimentation —
doit être surveillé de près par les OSC, qui
devraient continuer à tenir les gouvernements
pour responsables devant le public par
l’entremise des commissions des droits de
la personne, des tribunaux, des comités de
surveillance de l’ONU, et par la participation
continue aux négociations multilatérales.
6
L E S S I T E S W E B D ’ U N I N T É R Ê T PA R T I C U L I E R
É
S I T E S I N T E R N AT I O N A U X
Année mondiale de la lutte contre la faim : www.iglou.com/why
R
Centre de recherches pour le développement international (CRDI),
programme FoodLinks : www.idrc.ca
Congressional Hunger Center : www.hungercenter.org
Fonds de développement des Nations Unies pour la femme :
www.unifem.undp.org
E
C
Compagnie Monsanto : www.monsanto.com/monsanto/index.html
N
A
Bread for the World Institute : www.bread.org
D
Banque mondiale : www.worldbank.org
FoodFirst — The Institute for Food and Development Policy :
www.netscape.org/hungerweb/FoodFirst
FoodFirst Information and Action Network : www.foodfirst.org
Food Research and Action Center : www.frac.org
Institut international de développement durable : www.iisd.ca
Institut international de recherche sur les politiques alimentaires :
www.cgiar.org/ifpri
Institut mondial pour les ressources : www.wri.org/wri
Institute for Agriculture and Trade Policy : www.iatp.org/iatp
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) :
www.fao.org
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) :
www.undp.org
Sierra Club (du Canada) : www.sierraclub.ca
Third World Network : www.twnside.org.sg
UNICEF : www.unicef.org
RENVOIS
Je remercie tout spécialement les représentants d’ONG qui
ont accepté d’être consultés lors de la préparation de ce
chapitre : Jean Christie (de la RAFI); Brian Tomlinson (du
CCCI); David MacDonald et Gary Sealy (du RMSA); Bruce
Moore (de PRD); Laura Breuer (du CSUC); Elaine Henderson
(d’OXFAM-Canada); Julia Bass (de l’ACBA); Mike Farrell (de
l’ONAP); Ed Bloss (des FBS); Herb Barbolet (de FFCF); Rod
MacRae (du CPAT); Bruce Porter (du CCQP); Pat Kerans et
Julie Delahanty (de l’INS). J’espère avoir fidèlement exprimé
leurs expériences et leurs idées. Les analyses, interprétations
et erreurs éventuelles sont l’entière responsabilité de l’auteur.
1 OXFAM-Canada, « Working Together Against Hunger », dans
1998 World Food Day Kit, St-Jean, D.G. Taylor Inc., 1998, p. 5.
2 Association canadienne des banques alimentaires,
HungerCount 98. Report on Emergency Food Assistance
in Canada, Toronto, ACBA, 1998. Voir www.icomm.ca/cafb
(accès en mars 1999).
3 Jean Drèze et Amartya Sen, Hunger and Public Action,
Oxford, Clarendon Press, 1989, p. 15.
4 Amartya Sen, « Nobody Need Starve », dans Urban Age,
hiver 1998, p. 15 et 16.
5 FAO, New Mounts to Climb: The World Food Summit and
Its Follow-up. Development Education Exchange Papers,
Rome, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation
et l’agriculture, 1997, p. 5. Ce rapport a été préparé sous
la direction de Clive Robinson (de Christian Aid UK/Ireland
et ancien président du Groupe pour la sécurité alimentaire
du Comité de liaison des ONG pour le développement
auprès des communautés européennes).
6 Bruce Moore, « Farmer Centred Development: Actions that
Alleviate Poverty and Reduce Hunger », dans Fondation
canadienne contre la faim, Tough to Swallow: Canadian
Perspectives on Food Security, Ottawa, Fondation canadienne contre la faim, 1995, p. 30.
7 Bread for the World Institute, Hunger in a Global Economy:
Hunger 1998. Eighth Annual Report on the State of World
Hunger, Silver Spring, BWI, 1997, p. 9.
8 Ibid., p. 8 à 13.
World Sustainable Agriculture Association : www.igc.org/wsaala
9 Graham Riches (dir.), First World Hunger: Food Security and
Welfare Politics, Londres, Macmillan, 1997, p. 8.
SITES CANADIENS
10 Association canadienne des banques alimentaires,
HungerCount 98, enquête publiée à www.icomm.ca/cafb
(accès en mars 1999).
Agence canadienne de développement international (ACDI) :
www.acdi-cida.gc.ca/index.htm
Association canadienne des banques alimentaires :
www.icomm.ca/cafb/about.html
Campagne 2000 : www.web.net/~rpopham/campaign2000
Campagne en commun — Conseil canadien pour la coopération
internationale : www.incommon.web.net
Centre canadien de politiques alternatives : www.policyalternatives.ca
Conseil canadien de développement social : www.ccsd.ca/facts.html
Conseil canadien pour la coopération internationale :
www.web.net/ccic-ccci
Fair Trade Online : www.web.net/fairtrade
Farm Folk/City Folk-Vancouver : www.ffcf.bc.ca
Fondation internationale pour l’essor rural (RAFI) : www.rafi.ca
HungerCount : www.icomm.ca/cafb/hunger_count.html
Organisation nationale anti-pauvreté : www.napo-onap.ca
OXFAM-Canada : www.oxfam.ca
Partners in Rural Development : www.partners.ca
Plan d’action du Canada pour la sécurité alimentaire/
Groupe de travail canadien — Sommet mondial de l’alimentation :
www.agrc.ca/cb/fao/emain.html
Réseau mondial pour la sécurité alimentaire :
www.unac.org/gnfs/index.html
56
11 Statistique Canada. Voir www.statcan.ca (accès en mars
1999).
12 Conseil national du bien-être social, Welfare Incomes 1996.
A Report by the National Council of Welfare, Ottawa, Conseil
national du bien-être social, 1997, p. 24 et 25.
13 Valerie Tarasuk, G. Beaton, J. Geduld et S. Hilditch,
Nutritional Vulnerability and Food Security Among Women
in Families Using Food Banks, Toronto, Université de Toronto,
Département des sciences de la nutrition, 1998, p. 23.
14 Sally Rutherford, « Global Food Security », dans Fondation
canadienne contre la faim, Tough to Swallow: Canadian
Perspectives on Food Security, Ottawa, Fondation canadienne
contre la faim, 1995, p. 23.
15 David MacDonald (interview personnelle). Interviewé par
l’auteur le 29 mai 1998.
16 Julia Bass (interview téléphonique). Interviewée par l’auteur
en mai 1998.
17 Jean Christie (interview personnelle). Interviewée par
l’auteur le 6 juin 1998.
18 FAO, op. cit., p. 6.
19 Ibid.
20 Canada, Groupe de travail canadien sur le Sommet mondial
de l’alimentation, Plan d’action du Canada pour la sécurité
alimentaire, Ottawa, Agriculture et Agroalimentaire Canada,
1998.
21 RAFI, 1997 Annual Report, Ottawa, 1997.
22 Laura Breuer, « Seeds of Survival: USC Canada — The Role
of Small Scale Farmers in Food Security for Ethiopia », dans
Fondation canadienne contre la faim, Tough to Swallow:
Canadian Perspectives on Food Security, Ottawa, Fondation
canadienne contre la faim, 1995, p. 95 à 97.
DÉFENDRE LES DROITS
DE L’HOMME
Georges leBel
Georges
leBel
l’Université
est
du
professeur
Québec
à
de
droit
Montréal.
à
C
C
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H
N
A
P
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T
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E
Q
DÉFENDRE LES DROITS
DE L’HOMME
S
ait-on qu’après la Jamaïque,
le Canada est le pays
qui génère le plus de plaintes individuelles aux Nations
Unies1 pour violation des droits de l’Homme2 ? Cela nous informe moins
sur le degré de respect des droits au Canada que sur le fait que les
Canadiens (ils en ont les moyens) sont prêts à utiliser les mécanismes internationaux pour faire évoluer la situation au pays et
« … les violations
actuelles de droits de
l’homme sont la cause
des conflits de demain. »
Mary Robinson, Haut
commissaire des Nations
Unies aux droits
de l’homme
(www.unhchr.ch).
58
défendre leurs droits.
C’est probablement cette utilisation du droit
comme outil de changement qui caractérise
le mieux la place des droits dans les rapports
sociaux au Canada, typique de l’approche
nord-américaine.
Le concept de droit est cependant source
d’illusions puisque le droit international
ne nous offre que peu de moyens moraux
de sanction des violations des droits de
l’Homme; le droit canadien, quant à lui,
n’offre guère plus de recours sauf en ce qui
concerne la discrimination pratiquée par
l’État. Attitude rare en droit international,
le Canada ne donne pas « effet direct »
aux conventions internationales qu’il ratifie.
On ne peut invoquer directement devant nos
tribunaux la Charte internationale des droits
de l’homme que dans la mesure où ses dispositions et garanties sont spécifiquement
intégrées dans les lois fédérales ou provinciales. C’est pourquoi la lutte pour les droits
de l’Homme y est d’abord une affaire de
politique plutôt que de garanties juridiques.
Il ne reste donc à ceux et celles qui
défendent les droits que la pression morale
d’une hypothétique opinion publique
internationale. Certains gouvernements
s’y plient, mais puisque la Cour criminelle
internationale qui vient d’être créée ne
concerne que les crimes les plus graves,
d’aucuns estiment qu’il incombe à la société
civile, nationale ou internationale, de
convaincre ceux qui en font fi.
Rappelons que la politique des droits de
l’Homme se situe dans un contexte international qui a beaucoup évolué ces dernières
années. Peu de gens se rendent compte que,
si le thème des droits de l’Homme remonte
à la Révolution française, la politique internationale qui en découle est toute récente,
ne datant que des années 1960, et reste
marquée par ses origines.
Dans ce contexte, la définition de société
civile est délicate lorsqu’elle apparaît
légitimée par sa revendication à l’universalité des droits contre certains gouvernements en place. Ce qui caractérise l’époque
177
88
79
60
44
41
27
23
A
Jamaïque
Canada
Uruguay
Pays-Bas
France
Trinidad et Tobago
Finlande
Australie
U
Plaintes déposées auprès du Haut Commissariat des Nations Unies aux
Droits de l’Homme (au 10 juin 1998)
1
P L A I N T E S A U X D R O I T S D E L’ H O M M E
E
Au Canada, un nombre impressionnant d’organismes et de réseaux font de la défense
des droits de l’Homme leur activité principale ou un de leurs champs d’intervention.
Le gouvernement canadien organise chaque
année une consultation nationale de ces
organismes4 dont il finance de nombreuses
initiatives. En 1997, l’ACDI annonçait avoir
financé 327 projets « d’organisations de la
société civile », lesquelles comprennent les
organisations non gouvernementales (ONG),
les organisations non gouvernementales
internationales (ONGI), les groupes de
défense (pour les deux tiers des projets),
les universités, les instituts de recherche,
les médias ainsi que les syndicats et
Deux raisons empêchent d’identifier
systématiquement une organisation à une
tactique particulière. Premièrement, les
organisations canadiennes s’engageant
de plus en plus dans de très nombreux
domaines et projets au sein de larges
coalitions, il est difficile de distinguer la
tactique qui préside à l’action de chacune.
L
L’action pour les droits
Nous souhaitons susciter la réflexion sur
les actions et les différentes tactiques mises
en œuvre pour la défense des droits, sachant
que la plupart des organismes misent, selon
les circonstances, sur un savant dosage de
presque toutes ces tactiques et réussissent
souvent à en éviter les écueils.
B
Ce chapitre examinera successivement les
différentes tactiques mises en œuvre dans
l’action pour les droits avant d’en placer les
effets dans une perspective d’évolution.
Mais la lutte pour les droits dépasse de
beaucoup les initiatives internationales ou
financées par l’État. Certains groupes
comme l’Association canadienne des libertés
civiles ou la Ligue des droits et libertés du
Québec agissent d’abord au Canada et sont
très rarement subventionnés. D’autres se
sont affranchis des contraintes politiques
imposées par l’État pour bénéficier d’exemptions fiscales. Par exemple, la Ligue des
droits et libertés, ayant perdu en 1980 son
statut d’organisme de charité, n’est plus
sujette aux contrôles gouvernementaux liés
à ce financement indirect.
A
Pour que la promotion des droits de
l’Homme ne constitue pas une nouvelle religion civique susceptible d’alimenter un
intégrisme occidental, il faut l’associer à la
défense et aux luttes de tous les exclus, y
compris ceux du Nord. Ainsi s’élargit la
notion de défense des droits, des droits
civils et politiques (démocratiques) en passant par les droits économiques, sociaux et
culturels jusqu’au droit au développement
qui, dès lors, s’enrichit de qualificatifs multiples : économique, social, culturel, politique, mais aussi durable et, maintenant,
humain. Face aux dictatures, à la remise en
cause de l’État providence et aux négociations
commerciales qui instaurent des mécanismes
et structures ignorant le droit au développement et le développement durable, chacun
adopte une position particulière, mais personne ne nie l’importance de comprendre,
de faire comprendre et d’agir.
associations, pour un total de 31 millions
de dollars5.
T
contemporaine, c’est que « les droits de
l’Homme sont devenus un peu une religion
civile universelle alors que Marx y avait
vu le déguisement de la société bourgeoise
et des rapports d’exploitation3 ». Indice de
ce caractère quasi religieux : les fidèles se
sentent justifiés de les imposer à tous et
ne tolèrent aucune contestation du dogme,
dont l’extension et le contenu sont par
ailleurs vaguement définis.
Note
Ces plaintes individuelles ont été déposées en vertu du Protocle optionel au Pacte
sur les droits civils et politiques tel qu’établi par le Comité des droits de l’homme
des Nations Unies. Les deux-tiers des plaintes viennent de mois de huit pays :
cela nous informe moins sur le niveau de respect des droits dans les pays cités que
sur les capacités de porter plainte dans ces pays. Les États-Unis n’ont pas ratifié
le Protocole.
C H A P I T R E C I N Q D É F E N D R E L E S D R O I T S D E L’ H O M M E
59
On pense ici aux différents partenariats
pour l’Afrique, l’Asie ou l’Amérique latine
qui associent dans une action commune
de nombreux groupes.
Deuxièment, plusieurs, soutenus en principe
par une analyse stratégique, recourent à
toutes les tactiques pouvant être financées.
Certains se livrent à de périlleux exercices
de style pour faire oublier qu’ils se transforment parfois en de simples agences de
sous-traitance de programmes dictés par
d’autres. Cette tendance est d’ailleurs renforcée par la procédure des appels d’offres
privilégiée par l’ACDI pour le financement
des programmes de promotion des droits
de l’Homme.
Les organismes de défense des droits ont
recours aux tactiques traditionnelles du
lobbying, du travail sur l’opinion ou de
l’éducation populaire; d’autres préfèrent le
travail d’opposition. Souvent, la distinction
viendra de la place relative occupée par la
lutte pour les droits dans la tactique adoptée. Pour les uns, il s’agira d’un absolu alors
que pour les autres la question des droits
ne constituera qu’un moyen de mettre en
lumière la duplicité du discours légitimant
des États. Pour les uns, il s’agira d’une
revendication pure et simple; pour les
autres, d’ébranler la prétendue légitimité
des pouvoirs oppressifs d’ici ou d’ailleurs.
L’A C T I O N S U R L’ O P I N I O N
L’action pour les droits passe presque
toujours par l’appel à l’opinion publique :
témoin Amnistie internationale, qu’elle
dénonce des cas précis ou lance des campagnes d’information et d’éducation du
grand public, ou de certains publics cibles,
ici ou dans d’autres pays. Le principal
instrument de cette action étant l’opinion
publique, il suffirait à la limite de convaincre les propriétaires des principaux médias
pour réussir l’opération.
Nécessaire, cette tactique soulève cependant la critique, d’aucuns estimant qu’elle
tombe trop souvent dans l’exploitation
indécente du spectacle de la misère puisque
ce sont les campagnes menées à l’occasion
des crises et désastres qui rapportent
le plus de dons aux transnationales de
l’humanitaire. La Croix-Rouge internationale
se refuse généralement à utiliser ce moyen,
60
préférant agir dans la discrétion. Il serait
intéressant d’évaluer l’efficacité du battage
médiatique sur la mise en œuvre réelle des
droits ou sur le soulagement de l’enfant
que l’on voit mourir de faim en direct.
Certains voient dans l’Internet un moyen de
communication d’une puissance nouvelle6.
Le ministre Axworthy lui attribuait un rôle
dans la croisade contre les mines antipersonnel. Pour qui croit que « la plume est
plus forte que l’épée », il est aisé d’admettre
que « la souris est plus forte que le missile ».
Cela reste à voir. Ainsi, dans la campagne
à l’encontre de l’Accord multilatéral sur
l’investissement (AMI), les communications
par Internet ont été un outil important.
Mais dans quelle mesure ont-elles servi à
défendre les droits, par exemple lors du
soulèvement des zapatistes du Chiapas ?
Plusieurs groupes religieux, comme Développement et Paix ou la Société religieuse des
amis (Quakers) du Canada, fondent leur
action sur l’exigence morale que représente
le respect des droits de l’Homme. Leur
action, qui se rapproche de celle d’Amnistie
internationale, s’en distingue pourtant par
la conception particulière qu’ont ces
groupes de l’individu et de la relation qu’il
entretient avec la société, outre ses croyances
religieuses et valeurs morales. C’est dans
ces initiatives que se manifeste le plus leur
autonomie par rapport à l’État, tant sur le
plan du financement que des propositions
de projets. Ce type d’action a cours depuis
longtemps et réussit assez bien à se démarquer du prosélytisme des missionnaires d’il
y a cinquante ans lorsqu’ils pouvaient encore
se réclamer de la vocation civilisatrice de
l’Occident. Ces temps sont révolus, même si
aujourd’hui la morale porte le nom d’éthique
et que les sectes fondamentalistes, toutes
dénominations confondues, ont encore une
influence considérable, surtout en Amérique
centrale, en Amérique latine et en Afrique.
Certains ont, dans ce contexte, proposé une
nouvelle éthique des droits de l’Homme qui
puisse conjuguer morale de jadis et thèmes
contemporains.
LE LOBBY
L’appel à l’opinion vise souvent un autre
objectif, soit celui d’influer sur le comportement des décideurs publics pour qu’ils
modifient leur attitude par rapport aux
droits. C’est la tactique du lobby qui, pour
être efficace, exige que l’on soit reconnu
et écouté par ceux que l’on veut influencer.
Les compromis, voire les compromissions
nécessaires pour obtenir l’oreille du prince,
nuisent souvent à la crédibilité de l’intervention. Combien de lobbyistes sur les droits
pourraient continuer leur travail sans la
contribution financière des décideurs mêmes
qu’ils veulent influencer ? Certains de ces
lobbies agissent aussi comme chiens de garde
de l’orthodoxie, écartant les revendications
extravagantes ou les groupes marginaux.
Ils font alors le tri parmi les propositions
de projets politiquement et socialement
acceptables.
Ce lobbyisme peut parfois se doubler d’une
ferme action revendicative lorsqu’elle est
menée par des organismes qui, en raison de
leur solide base associative, jouissent d’une
certaine autonomie face à l’État. On ne peut
pas ignorer les actions et positions des
principales Églises, des syndicats ou des
grandes associations d’employeurs au
Canada. Ainsi, au Québec, Développement
international Desjardins, qui fait partie du
Mouvement coopératif du même nom, mène
à bien d’importants projets autonomes de
coopération internationale, notamment dans
le domaine des droits démocratiques et de
l’auto-organisation des groupes. C’est leur
autonomie réelle — politique, sociale et
économique — qui permet à ces organismes
de dépasser le rôle de simples officines
cooptées par les bureaucraties étatiques.
L A S E N S I B I L I S AT I O N D E L’ O P I N I O N
La sensibilisation de l’opinion et les mécanismes requis pour l’éventuelle mise en
œuvre des droits de l’Homme font l’objet
d’un grand nombre d’initiatives. L’ACDI avait
remis en cause le financement des activités
de sensibilisation au Canada, bien que la
vie associative et l’appui des citoyens soient
essentiels à la survie des groupes. En
rompant ces liens entre les groupes et la
population, les bailleurs de fonds ont acquis
une plus grande marge de manœuvre, au
détriment toutefois de l’adhésion à leurs
politiques. De toute évidence, un groupe
qui reçoit un large appui de sa collectivité
dépend moins des sautes d’humeur de ses
bailleurs de fonds. Toutes les études soulignent que la sensibilisation du public aux
impératifs des droits de l’Homme est la conséquence directe des activités de solidarité
internationale, auxquelles les groupes
doivent prendre part, même sans financement de l’État.
Cependant, la sensibilisation du public pose
parfois des problèmes lorsqu’elle doit composer avec des systèmes et des conceptions
juridiques différents. Ainsi, une avocate de
Vancouver a reproché à un tribunal africain
de suivre une procédure « inquisitoriale »,
qui a cours aussi dans la majorité des pays
d’Europe, alléguant son incompatibilité avec
les droits fondamentaux de la défense,
mieux garantis selon elle par les systèmes
contradictoires britannique et nord-américains.
Comment, autrement que par de vastes campagnes de sensibilisation, faire comprendre
à tous qu’on peut très bien respecter la présomption d’innocence et les droits de la
défense sans nécessairement suivre les
procédures judiciaires que nous assène la
télévision américaine ?
L’A P P U I A U X G R O U P E S E X I S TA N T S
Appuyer les groupes locaux qui, selon leur
propre culture et système juridique, se feront
les défenseurs des objectifs et principes des
droits de l’Homme, constitue sûrement une
solution à ce problème. C’est le choix qu’a
fait, par exemple, le Centre international des
droits de la personne et des droits démocratiques (CIDPDD) [voir l’encadré 1].
Dans sa lutte contre la mondialisation, le
CIDPDD a accordé son appui à un syndicat
indonésien, le SBSI7. Cet appui, qui a pris
la forme d’une aide financière modeste,
a surtout permis au dirigeant du SBSI de
faire connaître son analyse des effets de la
mondialisation et les motifs de son opposition d’abord au tribunal des peuples sur
l’APEC organisé par le CIDPDD à Vancouver,
puis au cours d’une tournée mondiale. Le
dirigeant ayant fait l’objet de mesures de
répression à la suite de ses dénonciations
publiques, le CIDPDD a envoyé des observateurs à son procès et une équipe médicale
pour le traiter en prison. Le Centre a ensuite
mené une campagne de signatures de cartes
pour sa libération. Ce genre d’intervention,
qui dépasse le simple appui financier aux
groupes de défense des droits, rejoint l’action
des syndicalistes et des groupes d’ici.
61
1
L E C E N T R E I N T E R N AT I O N A L D E S D R O I T S D E L A
E
N
C
A
D
R
É
P E R S O N N E E T D U D É V E L O P P E M E N T D É M O C R AT I Q U E
Le Centre international des droits de la personne et du développement
démocratique a été créé par une loi du Parlement canadien en 1988 et
officiellement inauguré en 1990. Organisme canadien investi d’un mandat international, le Centre est une organisation indépendante et non
partisane qui favorise et soutient la promotion, le développement et la
consolidation des institutions démocratiques et des programmes de protection des droits de la personne tels que définis dans la Charte internationale des droits de l’homme. Son mandat couvre donc les droits civils,
politiques, sociaux, économiques et culturels définis dans la Déclaration
universelle des droits de l’homme et dans les deux pactes qui l’accompagnent. Le lien intrinsèque entre les droits de la personne et le
développement démocratique est au coeur du travail du Centre.
Le Centre travaille en étroite collaboration avec des associations de
citoyens, des organismes internationaux et des gouvernements du
monde entier dans le but d’encourager le développement démocratique,
de réduire les violations des droits humains et de prévenir leur répétition. Ses activités combinent la recherche et l’analyse politique, le suivi
d’événements, les interventions stratégiques, l’aide financière à des
acteurs et institutions clés de la société civile, ainsi que l’éducation
publique et la défense des droits au Canada et à l’étranger.
Dirigé par Warren Allmand depuis février 1997 et par Edward Broadbent
de 1989 à 1996, il est administré par un conseil d’administration de
13 membres nommés par le Gouverneur général du Canada. Outre
l’enveloppe annuelle d’environ cinq millions de dollars accordée par
l’État, le CIDPDD reçoit du financement pour divers projets.
Bien qu’il se reconnaisse comme un organisme quasi public, le CIDPDD
participe très activement aux travaux des diverses instances ouvertes
aux ONG. Ainsi, son président, Warren Allmand, représente la société
civile canadienne dans les négociations sur l’intégration économique
continentale. Le Centre ne se distingue des autres ONG ni par son type
d’actions, ni par ses orientations, ni par son mode de financement.
Source
CIDPDD, au www.ichrdd.ca
La Division des droits humains et du
développement démocratique du Centre
canadien d’étude et de coopération internationale (CECI) a fait du renforcement institutionnel et organisationnel de groupes
existants l’essentiel de sa tactique d’intervention. Le CECI a reçu près de 35 millions
de dollars, sur une période de cinq ans,
pour des projets qui appuient le ressourcement et la formation des intervenants
locaux tant sur les droits de l’Homme que
sur la négociation raisonnée. Il ne s’agit
pas d’intervenir directement, mais d’appuyer
les revendications qui commencent à se
faire entendre d’Haïti, du Guatemala ou des
Grands Lacs africains. Plus de 150 volontaires
travaillent dans 20 pays à des projets axés
62
sur la promotion des droits, le bon gouvernement et la liberté d’action des femmes. Le
CECI a lieu de s’enorgueillir lorsqu’un chef
de village fait passer, lors d’une cérémonie
de mariage, la cassette sur le droit des
femmes à l’égalité produite par le Centre
ou lorsqu’un de ses stagiaires guinéens est
chargé par le ministère de l’Éducation de
son pays de rédiger le programme scolaire
sur les droits et l’éducation civique8.
Ce type d’intervention pose cependant
le problème de la sélection des partenaires
sur le terrain. Ne risque-t-on pas de choisir
les partenaires en fonction des priorités du
donateur plutôt que de celles déterminées
par les intervenants sur le terrain ? Et dans
ce cas, quel critère démocratique permet
de substituer le jugement de celui qui paye
à celui de l’État en cause ? Quelle garantie
avons-nous qu’un groupe choisi par un
organisme canadien pour satisfaire aux
critères de financement et aux priorités de
la politique canadienne répondra aussi aux
besoins du pays où il agit ? En outre, le fait
de favoriser tel type d’intervention (par
exemple, le financement de groupes qui luttent contre la violence faites aux femmes)
ne risque-t-il pas d’empêcher la constitution
d’autres groupes tout aussi nécessaires ?
Une étude des partenaires des ONG en
Afrique constatait que 80 p. 100 des groupes
africains partenaires des ONG du Nord
résultaient directement de celles-ci et que
90 p. 100 d’entre eux dépendaient entièrement du financement de pays du Nord9.
Ce mode d’intervention témoigne d’un tout
nouvel objectif du développement qui
s’adresse désormais à des collectivités et
des groupes locaux particuliers et non plus
à l’ensemble de la société envisagée sous
une perspective plus globale du développement. Cette nouvelle orientation découle des
politiques et thèses dites néo-libérales qui
visent à restreindre le rôle de l’État dans la
défense et la promotion de l’intérêt public.
Les thèmes d’intervention doivent aussi
être examinés. Ainsi, les organismes du Sud
n’ont réussi à obtenir l’appui financier des
Nations Unies pour leurs initiatives liant
la cause des femmes à la lutte pour le
développement qu’en acceptant de faire
de la lutte contre la violence une priorité.
Les micro-crédits qui leur sont accordés
Devant les lacunes et les faiblesses des
mécanismes de protection des droits
économiques, sociaux et culturels au
Canada, certains groupes recourent aux
instances internationales pour faire entendre
leurs protestations. Plusieurs groupes suivent
avec attention les travaux des divers organismes des Nations Unies. Dans les couloirs
de presque tous les organismes internationaux, on rencontre des Canadiens qui
déposent des notes, font des interventions
et tentent de faire paraître leur point de
Lors de son intervention, en 1998, auprès du Comité d’experts des
Nations Unies sur le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, l’AAJ a été appuyée par de nombreux groupes populaires membres d’une large coalition pour la défense des droits et des programmes
sociaux, notamment la Ligue des droits et libertés du Québec et
Solidarité populaire Québec, qui regroupe quatre grandes organisations
syndicales et 150 organisations communautaires.
Source
AAJ au www.aaj.org
63
É
2
La section canadienne de l’AAJ parraine de nombreuses missions
d’observation sur la situation des droits de l’Homme en Amérique latine
et en Amérique centrale, fournit des conseils juridiques dans certains
procès politiques et appuie des recours devant la Cour inter-américaine
des droits de l’Homme. Elle a aussi participé aux commissions de la
vérité au El Salvador et à Haïti. L’AAJ fait appel aux mécanismes internationaux pour attirer l’attention sur les droits économiques, sociaux
et culturels. Elle n’hésite pas non plus à souligner que le Canada, s’il
néglige la mise en œuvre de ces droits, ne pourra pas continuer à se
targuer du rang que le PNUD lui a accordé dans son rapport sur le
développement humain. D’autres associations semblables, comme la
Commission internationale des juristes, la Fédération internationale des
avocats et certaines sections des barreaux provinciaux, poursuivent des
démarches similaires sur la question des droits.
R
La section canadienne de l’Association américaine de juristes (AAJ)
regroupe une centaine de juristes, notamment au Québec. Cette association continentale a des sections dans toute l’Amérique et des représentants permanents à l’ONU, à New York et à Genève.
D
Cependant, la Charte canadienne des droits
et libertés, sauf en ce qui concerne les
Autochtones, n’autorise pas le recours direct
aux instruments juridiques en matière de
droits économiques et sociaux et ne reconnaît que la langue comme manifestation de
l’identité culturelle. Ces droits ne peuvent
être traités par nos tribunaux qu’en ce qui
a trait à la discrimination et dans la seule
mesure où celle-ci est exercée par l’État.
La Charte québécoise des droits et libertés de
la personne11, la seule au Canada à offrir un
recours judiciaire contre la violation des
droits par les entreprises et les individus,
est déficiente quant à la reconnaissance des
droits économiques et sociaux.
L’A S S O C I AT I O N A M É R I C A I N E D E J U R I S T E S
A
Plusieurs groupes se tournent, pour la
défense des droits, vers les recours judiciaires
ou quasi judiciaires. Pour les Autochtones
du Canada, c’est chose commune. Le mouvement féministe a eu, en utilisant cette
tactique, un succès retentissant. Les groupes
de défense des droits des immigrés et des
réfugiés ont fait des tribunaux leur terrain
de lutte privilégié et de la presse, un allié
certain. Quant aux instruments juridiques
canadiens, ils commencent à avoir des
effets sociaux importants dans la lutte pour
l’égalité10.
C
LES RECOURS JUDICIAIRES
N AT I O N A U X E T I N T E R N AT I O N A U X
Ainsi, la reconnaissance du traitement
discriminatoire dont ont été victimes les
femmes autochtones qui perdaient leur
statut d’Autochtones en épousant un nonAutochtone a donné lieu à l’amendement de
la Loi sur les Indiens12. Une remarque d’un
entrepreneur de pompes funèbres du Québec
concernant la langue d’affichage a aussi
entraîné la modification de la Charte de
la langue française13. Toutefois, l’action de
groupes comme la section canadienne de
l’Association américaine de juristes (voir
l’encadré 2), l’Organisation nationale antipauvreté et la Coalition anti-pauvreté de
l’Ontario, qui a conduit l’ONU, en 1993, à
porter contre le Canada des condamnations
pour torture ou non-respect des droits
économiques, sociaux et culturels, est peu
connue et a eu beaucoup moins de répercussions que la dénonciation survenue en 199814.
N
Par ailleurs, qu’est-ce qui justifie le Nord
d’imposer la constitution d’organisations
intermédiaires de la société civile dans des
collectivités qui n’en ont jamais vu l’utilité ?
Les nombreux travaux sur le corporatisme
laissent entendre que l’imposition d’interlocuteurs attitrés aux États existants n’est
pas gage de démocratie.
vue dans un texte officiel ou de faire placer
à l’ordre du jour une question qui leur tient
à cœur. À ce jour, leurs démarches ont
connu quelque succès.
E
n’arrivent peut-être pas à compenser la
perte d’autonomie qui en est résultée.
L ‘A C T I O N D A N S L E S
FORUMS ÉCONOMIQUES
« Dans un climat politique
et idéologique tel qu’il
semble difficile d’imaginer
quelque initiative politique autonome sans le
concours et l’encadrement
de l’Ouest, il faut se
rappeler que les Africains
ont lutté contre la forme
la plus totalitaire du
pouvoir étatique, un état
colonial, sans aide aucune
de donateurs. Est-ce
les Africains ou les
donateurs qui ont besoin
de cette aide ? »
Julie Hearn,
« The NGO-isation of
Kenyan Society »,
Review of African
Political Economy,
mars 1998, p. 99.
64
La mondialisation a sans contredit pour
effet de rapprocher les luttes du Nord de
celles du Sud. Quand les conditions de vie
de chacun sont transformées par les mêmes
phénomènes, la solidarité de ceux et celles
qui en subissent les contrecoups devient un
terrain d’action immédiat et évident. La
bataille contre les conséquences de l’intégration économique et de la libéralisation
des échanges devient une lutte pour les
droits lorsque tant les groupes du Nord que
ceux du Sud revendiquent l’introduction
dans les accords commerciaux de clauses
dites sociales ou même de chartes sociales.
Ce nouveau terrain de lutte a renouvelé la
défense internationale des droits. Les syndicats, les groupes de femmes, les Autochtones
et tous les groupes canadiens de défense
des droits sociaux comprennent que leur
situation est intimement liée à celle qui
prévaut dans d’autres pays et que leur sort
ne pourra s’améliorer sans que la lutte qu’ils
mènent ici ne se fasse en collaboration et
en étroite solidarité avec leurs homologues
du Sud.
LES COALITIONS
Ceux qui s’attaquent aux causes économiques
de la violation des droits sociaux et culturels
font appel à une tactique nouvelle qui repose
non plus sur le recours à des organisations
particulières, mais sur la constitution de
larges coalitions sur des questions précises.
Ce travail en coalition exige cependant des
efforts considérables pour durer et a souvent l’effet paradoxal d’éloigner les groupes
des objectifs fondamentaux qui justifient
leur existence. Ainsi en est-il, par exemple,
de ce groupe d’étudiants qui se joint aux
coalitions sur le Chiapas, sur le Tibet, contre l’AMI ou pour la défense des droits dans
la région des Grands Lacs africains, qui participe aux manifestations pour la survie des
programmes sociaux et contre la destruction
de l’environnement jusqu’au jour où son
assemblée générale lui remet en mémoire la
hausse des frais de scolarité. L’élargissement
des champs d’intérêt des coalitions finit par
faire perdre aux groupes leur raison d’être
quand il ne cause pas leur éclatement. C’est
pourtant dans ces coalitions que se rencontrent les initiatives les plus susceptibles
d’aider les organismes québécois et canadiens de défense des droits à consolider leur
action sur une scène internationale qui,
jusqu’ici, a cru bon de respecter les frontières délimitées par les « deux solitudes ».
Les effets
Qu’en est-il donc des effets de ces multiples
actions, de la quantité d’énergie qu’elles
requièrent et des sommes qui y sont
englouties ? L’ACDI s’est déjà posé la question pour constater la difficulté d’évaluer
les résultats quantitatifs et qualitatifs dans
le domaine de la progression des « droits de
la personne, du développement démocratique et du bon gouvernement15 ». Comment
mesurer l’incidence des politiques ou les
changements d’attitudes, de culture ou de
comportement en matière de droits de la
personne ? Comment déterminer les progrès
dans le renforcement des capacités, le
réseautage et le lobbying ? Comment
estimer les résultats de la formation ?
Il est tout aussi difficile d’évaluer les effets
des campagnes éducatives ou de sensibilisation. Si les grandes conférences organisées
par l’ONU entre 1990 et 1995 ont attiré des
milliers d’ONG, rares sont celles qui s’y sont
rendues depuis. Espérons que les corridors
de l’ONU ne sont pas le meilleur indicateur
de la mobilisation et de l’efficacité des ONG
au sein des instances internationales car il
faudrait alors déplorer leur inconstance et la
fragilité de leurs convictions. Il existe pourtant un réseau canadien dont l’objectif est
de favoriser l’initiation et la participation
des citoyens ordinaires aux instances internationales. Nous ne saurions trop lui recommander de persévérer et de faire de la
continuité une de ses priorités.
Cette évaluation est d’autant plus difficile
que, rappelons-le, suivant la conception
nord-américaine, la défense des droits de
l’Homme se restreint aux revendications
faites auprès de l’État. Dans les domaines
économique et social, le seul moyen
d’évaluer l’efficacité réelle de la défense
des droits consiste à établir l’ampleur de
l’opposition aux politiques sociales et
économiques du gouvernement, c’est dire
le caractère éminemment politique de
la lutte pour les droits.
Pourtant, une étude sur l’action des ONG en
Suède menée par le Overseas Development
Institute (ODI) de l’Angleterre traite de
l’efficacité de la coopération internationale
au service du développement (le droit au
développement étant désormais considéré
comme un droit fondamental). Les auteurs
n’hésitent pas à se servir d’une litote toute
britannique pour asséner leur implacable
conclusion, selon laquelle l’écart entre les
intentions et les réalisations au chapitre du
développement est beaucoup plus profond
qu’il ne devrait l’être16. Cette conclusion
rejoint celles d’autres études sur l’intervention des ONG, au Kenya par exemple ou en
Europe de l’Est, dans la privatisation des
programmes sociaux.
Voilà qui soulève des questions quant à
l’artificialité de la société civile, fera valoir
Julie Hearn, professeur à l’Université du
Sussex, en Angleterre, dans son analyse de
l’étude de Mutahi Ngunyi17 qui a conclu que
sur 11 organismes de la société civile voués
à la défense des droits démocratiques et
humains au Kenya, neuf avaient été créés
ou étaient parrainés par des donateurs.
« Qui a besoin de cette aide ? » demandet’elle. « Dans un climat politique et
idéologique tel qu’il semble difficile
d’imaginer quelque initiative politique
autonome sans le concours et l’encadrement
de l’Ouest, il faut se rappeler que les
Africains ont lutté contre la forme la plus
totalitaire du pouvoir étatique, un état
colonial, sans aide aucune de donateurs.
Est-ce les Africains ou les donateurs qui
ont besoin de cette aide ? »18.
En Europe centrale et en Europe de l’Est,
souligne Guy Standing19, économiste auprès
de l’Organisation internationale du travail,
les ONG se multiplient et, dans une certaine
mesure, on s’attend à ce qu’elles comblent
le vide laissé par l’érosion de la protection
sociale autrefois offerte par l’État. Peuventelles y parvenir et est-ce bien là leur rôle ?
Il pourrait s’ensuivre que des travailleurs
bénévoles soient chargés de l’administration
et tenus responsables de tout résultat
insatisfaisant.
Devant ces constats, on peut faire l’autruche
et continuer à envoyer des coopérants à
l’étranger. Mais les donateurs ont accès aux
mêmes données et connaissent aussi ces
faits. À la lecture du rapport de l’ODI, ils
concluront comme nous que si l’action des
ONG suédoises n’est pas efficace sur le plan
du développement, elle peut l’être comme
mesure de contrôle social et comme moyen
de faire accepter le désengagement de l’État
et la privatisation de ses services que
d’aucuns jugent socialement régressifs.
On pourrait aussi émettre l’hypothèse que
les ONG deviennent des entreprises de soustraitance qui s’acquittent de fonctions
sociales traditionnellement assumées par
l’État. Elles sont alors engagées à contrat
pour réaliser des tâches bien définies, leur
légitimité reposant sur leur compétence et
leur expérience des projets de développement,
sans compter que leurs services sont moins
coûteux que les programmes de l’État.
Où va-t-on ?
Les organismes traditionnels de défense des
droits de l’Homme se trouvent placés devant
une contradiction inéluctable. Partisans
aussi de l’idéologie du développement, ils
constatent que certaines politiques économiques, imposées par le Nord aux pays
du Sud, sont contraires à la protection des
droits et que nulle part la libéralisation
accrue des échanges commerciaux n’a
permis la mise en œuvre pleine et entière
des droits de l’Homme, à plus forte raison
dans les pays nouvellement industrialisés 20.
Devant la crise économique asiatique, on
voit même des idéologues du libéralisme
nier tout lien entre croissance économique
et démocratisation 21. Quant aux tenants
de la libre concurrence, de la mondialisation
et du libre marché, ils se font fort de se
porter à la défense des droits de l’Homme
pour mieux en occulter les dimensions
économique, sociale et culturelle.
L’insistance sur l’édification ou le renforcement, dans le Nord et dans le Sud, de la
société civile comme nouveau terrain
d’intervention, a fait dévier l’action pour les
droits de son but premier. Au lieu de s’occuper de la mise en œuvre immédiate des
droits de l’Homme, on s’intéresse davantage
au processus, à l’organisation, aux procédures et aux mécanismes de la mise en
œuvre. S’ensuivent donc des critères particuliers pour évaluer dans quelle mesure les
objectifs fixés ont été réalisés; il s’agira
65
3
É
Banque canadienne des ressources pour la démocratie et les droits de la
personne (CANADEM) : front.web.net/canadem
R
Conseil canadien des Églises (CCE) : www.web.net/~ccchurch
RENVOIS
1 En juin 1998 plus de 88 plaintes avaient été déposées
contre le Canada auprès du Comité des droits de l’homme
des Nations Unies. Le Canada prend ainsi la deuxième
place, suivant la Jamaïque, comme pays ayant fait l’objet
du plus grand nombre de plaintes. Les États-Unis ne peuvent l’objet de plaintes, n’ayant pas ratifié le Protocole qui
le permettrait. Voir www.unhchr.ch.
A
Développement et Paix : www.devp.org
C
N
Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) [regroupe
plus de 100 organisations] : www.web.net/ccic-ccci
Fonds inter-église pour le développement international (ICFID) :
courriel : [email protected]
E
D
QUELQUES ORGANISMES DES DROITS HUMAINS
Internet des droits humains : www.hri.ca
2 Nous utiliserons ici l’expression « droits de l’Homme »,
terme consacré en droit international et qui se réfère à la
tradition introduite par la Révolution française. Le recours
à l’expression « droits de la personne » au Canada peut
prêter à confusion en plaçant sur le même pied les personnes physiques et les grandes sociétés.
3 François Furet, « Marx après le marxisme », Magazine
littéraire, septembre 1994, p. 43-46. « [...] les solidarités
de classe s’y sont distendues au profit d’un individualisme
utilitaire et du rapport individu-État ».
Réseau canadien des droits de la personne au plan international (NIHR)
4 La réunion annuelle de l’ACDI et et du secteur volontaire,
tenue habituellement en novembre.
Solidarité populaire Québec : (tél.)514-598-2000
moins de déterminer le degré de respect des
droits que de s’assurer de la mise en place
de mécanismes pour en favoriser la promotion, ce qui est loin d’être la même chose.
La promotion de la société civile dans les
pays du Sud a pour effet de transformer la
lutte sociale pour les droits en une lutte
technique, procédurale et juridique, souvent
individuelle, qui fait parfois oublier l’essentiel : les conditions de vie des hommes
et des femmes de ces pays. Il y a encore
beaucoup à faire pour que les principes
de la Conférence de Vienne 1993 et de la
Charte internationale des droits de l’homme
se traduisent en véritables instruments
d’action au Canada. Deux professeurs
de Windsor proposent d’enchâsser la
Déclaration universelle des droits de l’homme
dans la Constitution de chaque pays en y
introduisant cette simple phrase : « Aucun
traité, loi ou règlement ne peut prévaloir
sur la Déclaration universelle des droits
de l’homme. »
« Liberté, Égalité, Fraternité », proclamait
la Révolution française. La défense de la
seule liberté a conduit à bien des excès,
mais la lutte pour le respect de tous les
droits fondamentaux saura éviter qu’il ne
s’en commette davantage. Cette tension
dynamique entre les droits reconnus et
l’aspiration à l’élargissement de ces droits
est une composante essentielle de la vie
démocratique. C’est là l’utopie nécessaire
à l’avènement de sociétés dites civiles.
66
5 Agence canadienne de développement international,
Activités de l’ACDI en appui aux droits de la personne et
à la démocratisation 1996-1997, Direction générale des
politiques, octobre 1997, p. 145.
6 Thème d’un séminaire organisé par le ministère des
Affaires étrangères et du Commerce international en
septembre 1998, à Ottawa.
7 Serikat Buruh Solidaritats Indonesia (SBSI), dirigé par
Muchtar Pakpahan.
8 Centre canadien d’étude et de coopération internationale
au www.ceci.ca
9 Alan Fowler, NGOs and the globalization of social welfare,
cité dans Semboja et Therkildsen, Service provision under
stress in East Africa, Londres, éd. James Currey, 1995, p. 61.
10 La Commission canadienne des droits de la personne
souligne, dans son Rapport annuel 1997, que la reconnaissance des droits civils et politiques ne suffit pas à contrer
l’appauvrissement croissant des Canadiens.
11 Voir Lucie Lamarche et Frédérique Poirier, Le régime
québécois de protection et de promotion des droits de la
personne, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1996.
12 La décision du Comité des droits de l’homme des Nations
Unies du 31 juillet 1981 est publiée: GAOR 36th Sess.,
Supp, no 40 (A/36/40), Annex XVIII, 166. Voir aussi
Miqmaq Tribal Society V. Canada dans (1984) Int. Com.
Jurists Rev. 45. L’Indian Act art. 12(1)(B) fut modifié en
conséquence par le Bill C-31 adopté en juin 1985.
13 Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
Comité sur les droits de l’homme. 17è session, 22 mars au
4 août 1993, « Communication no 359/1989 and 385/1989 ».
CCPR/C/47/D/359/1989 au www.unhchr.ch. La décision
concernant la Charte de la langue française (l’Affaire John
Ballantyne et Elizabeth Davidson, et Gordon McIntyre) a
entrainé la modification de la Charte de la langue
française du Québec, par le projet de loi 86 de 1994
du Québec.
14 En 1993, le Comité contre la torture de l’ONU a condamné
le Canada pour des traitements cruels et inhumains
infligés à un réfugié. Pour plus d’information sur la
comdamnation de 1998, voir Comité sur les Droits
économiques, sociaux et culturels, Considérations finales
E/C.12/1/Add.1; 4 décembre 1998, au www.unhchr.ch.
15 Ilan Kapoor, Établissement d’objectifs de résultats à l’ACDI
en matière de démocratisation, de droits de la personne
et de bon gouvernement : une évaluation des besoins, ACDI,
avril 1997. Voir aussi cet autre rapport d’évaluation de
l’ACDI : Barbara Brown, Qu’apprenons-nous ? Sommaire des
leçons apprises jusqu’au mois de novembre 1995 dans le
cadre des programmes financés par l’ACDI dans le domaine
des droits de la personne et du développement démocratique.
16 Roger C. Riddell, Anthony Bebbington et Lennart Peck,
Promoting development by proxy: The development
impact of government support to Swedish NGOs, Overseas
Development Institute, Londres, février 1995. Malgré cette
conclusion défavorable, les évaluateurs ne rejettent pas
d’emblée la raison d’être des ONG dans le domaine de
l’aide au développement, à qui ils reconnaissent un rôle
important : « [...] des critères autres que ceux s’appliquant
au développement, notamment le rôle que jouent les ONG
en faisant mieux connaître le développement en Suède; en
créant et cultivant des liens de solidarité entre les pays en
développement et la Suède; sans oublier la contribution
des groupes d’intérêts spéciaux qui font valoir leur point
de vue à l’étranger et incite le plus grand nombre à
appuyer leur action et l’idéal auquel ils croient ».
17 Mutahi Ngunyi, « Promoting democracy through positive
conditionality », polycopié, Université de Leeds, 1996,
p. 5, cité dans Julie Hearn, « The NGO-isation of Kenian
society: USAID and the restructuring of health care »,
Review of African Political Economy, mars 1998, vol. 25,
no 75, p. 88-100.
18 Julie Hearn, « The NGO-isation of Kenian society: USAID
and the restructuring of health care », Review of African
Political Economy, mars 1998, vol. 25, no 75, p. 99.
19 Guy Standing, « The folly of social safety nets: Why basic
income is needed in Eastern Europe », Social Research,
hiver 1997, vol. 64, no 4, 1997, p. 1369.
20 Voir, entre autres : Rapport de Lilia Bautista
E/CN.4/1997/20, « Rapport sur les problèmes spéciaux que
causent les programmmes d’ajustements structurels sur
la pleine réalisation des droits de l’homme » et Résolution
1995.32 de la Sous-commission des droits de l’homme de
l’ONE sur les « Effets des programmes d’ajustement structurel sur la jouissance effective des droits de l’homme ».
au www.unhchr.ch
21 Voir Fareed Zakaria, Foreign Affairs, novembre-décembre
1997 et « Il-liberal democracy », New York Times,
2 novembre 1997.
67
LA SOCIÉTÉ CIVILE
ET LA PRÉVENTION
DES CONFLITS
Jacques Bertrand
Jacques
sciences
de
Bertrand
est
politiques
Toronto.
professeur
à
de
l’Université
C
S
H
I
A
P
I
T
R
E
X
LA SOCIÉTÉ CIVILE ET LA
PRÉVENTION DES CONFLITS
D
e tout temps, la paix et le développement
ont été
l’affaire des organisations de la société civile (OSC). Au
cours
de
la
guerre
gouvernementales
froide
(ONG)
ont
par
exemple,
mobilisé
les
l’opinion
organisations
publique
non
contre
l’utilisation et la propagation des armes nucléaires, biologiques et
chimiques. Sur les campus universitaires, les ONG et les militants
« Ceux d’entre nous qui
sont au gouvernement
doivent reconnaître que
la société civile a gagné
sa place à la table. »
ont joué un rôle déterminant dans la campagne qui a débouché sur le
L’honorable Lloyd
Axworthy, « Lessons from
the Ottawa Process »,
dans Canadian Foreign
Policy/La Politique
étrangère du Canada,
vol. 5, no 3, printemps
1998, p. 1.
ments et les transferts d’armes, est à l’avant-garde des efforts
démantèlement de l’apartheid en Afrique du Sud. La branche canadienne
de Project Ploughshares, qui depuis longtemps surveille les mouve-
déployés par le Canada pour limiter la prolifération des armes
nucléaires et conventionnelles.
Aujourd’hui toutefois, l’intérêt — et le
discours qui l’accompagne — s’est déplacé
vers la « prévention des conflits » traduisant
ainsi les inquiétudes relatives aux conflits
dans le nouvel ordre mondial de l’aprèsguerre froide. En conséquence, les OSC
se rallient à la cause de ceux qui veulent
dans le monde entier maintenir la paix,
la rétablir et la consolider.
Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions.
La prévention ou la résolution des conflits
— une des questions les plus importantes
qui se posent à la fin du XXe siècle — exige
70
des compétences bien spécifiques ainsi
qu’une connaissance approfondie des situations en cause. Malheureusement, les OSC
ne disposent pas encore de toutes les connaissances requises sur la meilleure façon
de prévenir les conflits. En effet, il y a toujours un danger à intervenir trop rapidement
dans les pays sujets aux conflits sans y être
suffisamment préparé. Ce chapitre fait
valoir qu’il faut encourager une plus grande
participation des OSC à la prévention des
conflits, en faisant preuve toutefois de réalisme et de modération par rapport à leurs
résultats et à leur efficacité éventuels.
Les OSC et la prévention
des conflits : survol
Les années 1990 ont été témoin d’une
transformation de la façon dont l’opinion
internationale considère les conflits internes
— autrement dit au sein des États plutôt
qu’entre eux. Auparavant, on jugeait que les
conflits internes étaient de la responsabilité
exclusive des États, qui se retranchaient
derrière le sacro-saint principe de la souveraineté nationale. Aujourd’hui, l’échange
de plus en plus rapide des informations,
associé à la possibilité de suivre l’évolution
des conflits dans des régions éloignées du
monde, signifie que les États ne peuvent
désormais plus cacher au monde extérieur
les horreurs de leurs guerres civiles. Alarmés
par les reportages sur les génocides perpétrés dans le cadre de conflits au Rwanda
et dans l’ancienne Yougoslavie, et par les
catastrophes humanitaires dans des pays
comme la Somalie et le Soudan, les médias
et les peuples d’Europe et d’Amérique du
Nord exercent de plus en plus de pressions
sur leurs gouvernements pour qu’ils arrêtent
la propagation de conflits meurtriers et
aillent secourir les victimes.
Les OSC sont bien placées pour jouer un
rôle important dans la prévention de ce
type de conflits. Non assujetties aux règles
qui empêchent les États de s’immiscer dans
leurs affaires mutuelles, elles peuvent collaborer plus étroitement avec les populations
et organismes locaux en cas de conflit.
Même si elles disposent de moins de
ressources pour lancer des actions préventives, leur travail avec les populations
locales contribue à renforcer les relations
de paix à la base1. Par exemple, grâce à
leur présence de longue date dans certains
pays et à leur sensibilité aux cultures et aux
traditions locales, les ONG sont en mesure
d’identifier les sources de conflit. Elles
peuvent donc alerter la communauté internationale des risques de crises en puissance,
encourager le respect du droit et des droits
humains, et favoriser le développement
démocratique, autant d’éléments qui minimisent les risques de conflits violents. En
outre, les ONG « peuvent mieux faire connaître les sources des conflits, leur probabilité et leurs conséquences en plus d’offrir
d’éventuelles solutions de remplacement 2 ».
CHAPITRE SIX
Par exemple, c’est le rôle que joue la
commission pour la défense des droits de
l’homme du Nigéria qui recueille et publie
de l’information sur les droits humains au
Nigéria. Elle organise aussi des symposiums
pour promouvoir les droits de la personne
et la démocratie. Les groupes internationaux
de défense des droits de la personne complètent de diverses façons le travail d’information réalisé par la commission. Ainsi,
Human Rights Watch/Afrique (HRW) fait
paraître des rapports qui dénoncent les violations des droits de la personne. Dans un
cas particulier, lors d’une mission d’enquête
en 1995, HRW a découvert que le gouvernement nigérian attisait les tensions entre
les tribus Ogoni et Andoni. En transmettant
cette information au réseau, en organisant
des campagnes d’action sociale locales et
en ébruitant la nouvelle à l’étranger grâce
aux réseaux des organisations de défense
des droits humains, HRW a sensibilisé la
communauté internationale au problème
et a exercé des pressions sur les gouvernements pour qu’ils empêchent les débordements à l’origine des conflits3.
Certaines OSC pratiquent également la
diplomatie préventive — soit la médiation,
la négociation et les discussions de groupe
entre les parties en conflit. Bien que l’ONU
et les gouvernements soient plus efficaces
dans ce type d’interventions de haut niveau,
bon nombre d’ONG et d’OSC se lancent
aussi dans la médiation et dans les mesures
destinées à créer un climat de confiance.
En fait, il arrive que les OSC aient accès aux
deux parties et soient considérées suffisamment neutres pour pouvoir rapprocher les
groupes belligérants. Par exemple, le Comité
international de la Croix-Rouge (CICR) a
assuré la médiation entre les Tigres libérateurs d’Eelam Tamoul et le gouvernement du
Sri Lanka « en faisant passer des messages
confidentiels entre les deux parties », un
rôle « qui a été important pour l’établissement des premiers contacts et des modalités
de résolution du conflit dans le cadre des
pourparlers de paix4. »
De la même façon, une organisation
religieuse italienne, la Communauté de
San Egidio, s’est chargée de la médiation
entre les belligérants au Mozambique.
Andrea Bartoli, vice-président de la
71
Communauté de San Egidio, a regretté le fait
que ce type de médiation réussie de la part
d’une ONG n’ait pas été repris en Somalie :
« La communauté internationale n’a jamais
songé à faire appel à une organisation non
gouvernementale, comme la Communauté de
San Egidio, pour assurer la médiation entre
les factions guerrières de Somalie. Pourtant,
au Mozambique, la communauté, dont le siège
se trouve à Rome, a joué un rôle capital
pour amener les deux parties à la table de
négociations en mettant à leur disposition
un espace de dialogue5. »
D’autres OSC œuvrent sur le plan communautaire pour rapprocher les membres de
groupes en litige afin qu’ils trouvent des
solutions en commun. Face à la montée du
racisme et à la dégradation des relations
entre les groupes ethniques au Guatemala,
Redd Barna — l’organisation Save the
Children de Norvège — « a choisi d’opter
pour un point de vue holistique des
problèmes des communautés, comparable
à la façon dont ils étaient perçus par les
gens eux-mêmes. Nous pensions que les
solutions et les options devaient découler
des analyses et des discussions entre les
membres des communautés6. » On s’est donc
surtout efforcé d’amener les participants
à trouver eux-mêmes leurs dénominateurs
communs, l’ONG étrangère se chargeant
pour sa part de trouver le lieu et les raisons
des rencontres.
La communauté scientifique et les institutions éducatives ont aussi fait leur part dans
la prévention des conflits. En effet, elles
établissent des réseaux de recherche en
coopération pour échanger ressources et
informations, pour effectuer des recherches
sur les causes des conflits et pour enseigner
au public les moyens pacifiques de les
résoudre. La Conférence Pugwash sur la
science et les problèmes internationaux,
a ainsi réuni pendant la guerre froide
des chercheurs américains et soviétiques
pour encourager la compréhension et la
coopération. Depuis, Pugwash a continué ses
travaux avec l’aide des réseaux scientifiques,
en présentant les rapports de ses conférences au Conseil de Pugwash qui publie
ensuite des déclarations et des rapports de
72
grande notoriété. L’organisation s’est vue
décerner le prix Nobel de la paix en 1995.
À tous ces niveaux, il importe également
que des efforts soient faits pour coordonner
les activités. Ainsi, on peut constituer des
groupes de travail chargés de discuter et de
coordonner des actions dans un pays donné
ou par rapport à une dimension particulière
d’un conflit. Aux États-Unis, par exemple,
un forum sur la politique du Burundi a
été mis sur pied après avoir pris acte de
la disparité des activités intenses menées
par les OSC, les gouvernements et les
organisations internationales au Burundi.
Comme Lionel Rosenblatt, le directeur
général de Refugees International, l’a noté :
Le Center for Preventive Action du Council on
Foreign Relations et l’African-American Institute
se sont associés à Refugees International et à
Search for Common Ground pour fonder et lancer
le forum sur la politique du Burundi. Tous ceux
que nous avons rencontrés au Burundi ont
reconnu qu’une catastrophe humanitaire se préparait. Tous ont également dit que la communauté internationale avait réagi aux menaces de
chaos au Burundi sans ressources, coordination
ou objectif précis. De nombreux organismes des
Nations Unies, d’autres d’aide bilatérale ainsi
que des organisations non gouvernementales
travaillaient sans relâche — mais dans le
désordre — pour empêcher la désintégration
du Burundi7.
On a formé de plus en plus de groupes de
coordination lorsque les gouvernements et
les OSC se sont rendu compte des moyens
limités dont ils disposaient pour régler les
conflits par eux-mêmes. Une plus grande
coopération et coordination est en effet
gage de meilleures chances de succès.
Plusieurs autres mesures ont également été
prises pour s’attaquer aux problèmes structurels des conflits. Le développement durable,
la prévention de la dégradation de l’environnement, la réduction de la pauvreté, la
promotion de la démocratie et l’amélioration
du respect des droits de la personne sont
autant d’activités qui, estime-t-on, peuvent
avoir une influence directe sur les conflits
potentiels8.
En matière de consolidation de la paix, la
plupart des OSC canadiennes ont fait porter
leurs efforts surtout sur l’action sociale, la
formation et l’éducation. L’objectif premier
consistait à transmettre des connaissances
et de l’information pour aider les parties
en conflit à se doter de valeurs et de buts
communs, à réduire les traumatismes de la
guerre et à trouver des solutions pacifiques
aux problèmes. Par exemple, le Fonds canadien pour la paix, en partenariat avec deux
organismes sénégalais — l’Association
nationale pour l’alphabétisation et l’éducation des adultes et l’Union démocratique
des enseignants — a organisé une conférence d’éducateurs pour adultes provenant
de plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest, afin
de réfléchir à l’édification d’une culture de
la paix. Le Fonds du Primat pour le secours
et le développement mondial de l’Église
anglicane du Canada a collaboré avec le
Forum mondial de solidarité pour la justice
et la paix au Sri Lanka, un groupe international comprenant des participants locaux,
pour favoriser le débat sur la paix et former
les militants aux mesures visant à renforcer
la confiance entre les communautés ethniques et religieuses. Vision Mondiale
Canada, en partenariat avec Vision Mondiale
Guatemala et le Comité mennonite central
du Guatemala, a passé une année entière à
CHAPITRE SIX
1
La diplomatie préventive vise à régler les conflits avant que la violence
n’éclate; le rétablissement et le maintien de la paix ont pour objet de
mettre fin aux conflits et de préserver la paix une fois qu’elle a été
instaurée. En cas de succès, ces trois mesures débouchent sur la consolidation de la paix après les conflits, contribuant ainsi à empêcher que
1
les actes de violence ne reprennent entre les nations et les peuples .
Les mesures de consolidation de la paix servent autant à prévenir les
conflits qu’à effacer les séquelles des affrontements que l’on n’a pas
pu empêcher2 .
Renvois
1 Boutros Boutros-Ghali, Agenda pour la paix : Diplomatie préventive,
rétablissement de la paix, maintien de la paix, 17 juin 1992. Voir
www.un.org/french/docs/sgf/agendaf2.htm (accès en mars 1999). L’Agenda
pour la paix donnait une définition du rétablissement, du maintien et de la
consolidation de la paix sauf que, pour cette dernière, on ne faisait référence
qu’aux situations post-conflictuelles. Le Supplément à l’Agenda pour la paix a
trait à la fois à la consolidation de la paix et aux situations pré-conflictuelles.
2 Boutros Boutros-Ghali, Supplément à l’Agenda pour la paix : rapport de
situation présenté par le Secrétaire général à l’occasion du cinquantenaire
de l’Organisation des Nations Unies, 3 janvier 1995. Voir
www.un.org/french/docs/sgf/agpaix.htm (accès en mars 1999).
familiariser les Guatémaltèques avec l’accord
de paix s’appliquant à leur pays.
Certains programmes de formation comportent un volet éducation qui a pour but
d’atténuer les traumatismes laissés par le
conflit et, partant, la prédisposition à la
violence. CARE Canada, par exemple, a
73
R
D
A
C
On peut lire dans l’Agenda pour la paix présenté par l’ancien Secrétaire
général des Nations Unies, Boutros Boutros-Ghali, la déclaration la plus
forte jamais énoncée par l’ONU pour galvaniser les organisations internationales, les gouvernements et les organisations non gouvernementales et les inciter à œuvrer à la prévention et à la résolution des conflits. L’Agenda pour la paix énumère quatre catégories de mesures :
• La diplomatie préventive a pour objet d’éviter que des différends
ne surgissent entre les parties, d’empêcher qu’un différend existant
ne se transforme en conflit ouvert et, si un conflit éclate, de faire
en sorte qu’il s’étende le moins possible.
• Le rétablissement de la paix vise à rapprocher des parties hostiles,
essentiellement par des moyens pacifiques tels que ceux prévus
au Chapitre VI de la Charte des Nations Unies.
• Le maintien de la paix consiste à établir une présence des Nations
Unies sur le terrain, ce qui n’a jusqu’à présent été fait qu’avec
l’assentiment de toutes les parties concernées et s’est normalement
traduit par un déploiement d’effectifs militaires et/ou de police des
Nations Unies ainsi que, dans bien des cas, de personnel civil. Cette
technique élargit les possibilités de prévention des conflits aussi bien
que de rétablissement de la paix.
• La consolidation de la paix est l’action menée en vue de définir et
d’étayer les structures propres à raffermir la paix afin d’éviter une
reprise des hostilités.
É
D E L A PA I X
N
Que font les OSC canadiennes au milieu de
ces diverses luttes non gouvernementales
pour prévenir les conflits ? Bien que
l’essentiel de l’action menée par le Canada
soit discutée sous la rubrique plus large de
la « consolidation de la paix » (voir l’encadré 1), ses activités sont extrêmement
diversifiées. Un récent sondage des OSC a
fait apparaître les activités suivantes en
matière de consolidation de la paix : résolution de conflits; alerte rapide; sécurité environnementale; aide humanitaire et secours
d’urgence; sécurité physique; sécurité individuelle; participation civile au maintien de
la paix; droits de la personne; reconstruction économique; reconstruction sociale;
bon gouvernement et renforcement de la
démocratie; création des capacités institutionnelles et civiles; élaboration, évaluation
et promotion des politiques; et formation9.
U N E D É F I N I T I O N D E L A C O N S O L I D AT I O N
E
Les OSC canadiennes et la
consolidation de la paix
coopéré avec les ministères de l’Éducation
de la Croatie et de la Bosnie dans le cadre
d’un projet de trois ans pour former des
enseignants aux activités destinées aux
jeunes afin de réduire les traumatismes
et d’encourager la recherche de moyens
pacifiques pour résoudre les conflits. Vision
Mondiale Canada, aidé de ses homologues
allemand, hollandais et ougandais, et
UNICEF Ouganda ont mis sur pied un centre
à Gulu, en Ouganda, pour « détraumatiser »
et favoriser la guérison psychosociale de
milliers d’enfants soldats.
2
Les ateliers de résolution de conflits constituent un autre moyen d’éduquer. Avec
souvent la participation d’OSC du Nord qui
ont recours aux méthodes de résolution
des conflits mises au point en Europe ou
en Amérique du Nord, comme le Centre
canadien d’étude et de coopération internationale (CECI), ces ateliers sont organisés
en partenariat avec des organismes locaux
(voir l’encadré 2). L’Institut canadien pour
F O R M AT I O N À L A P R É V E N T I O N / N É G O C I AT I O N
E
N
C
A
D
R
É
DE CONFLITS
Le Centre canadien d’étude et de coopération internationale (CECI), une
ONG spécialisée dans le développement qui est basée à Montréal, s’occupe
aussi activement de la formation en prévention de conflits. La démarche
adoptée par le CECI repose sur la méthodologie mise au point par le
Conflict Management Group (CMG) de l’Université de Harvard, avec
laquelle le Centre collabore. Cette méthodologie vise à fournir des outils
aux groupes pour qu’ils trouvent leurs propres solutions. Le CECI s’en
est servi au Guatemala, en Afrique occidentale, au Burundi et en Haïti.
Une séance de formation typique comprend une table ronde de deux à
trois jours, réunissant entre 20 et 25 participants provenant de plusieurs
organisations qui représentent les parties en conflit, notamment la
société civile, le gouvernement, les groupes religieux ou ethniques. Une
des caractéristiques importantes de la méthodologie consiste à essayer
d’aider les participants à faire preuve de plus de souplesse dans la
défense de leurs intérêts (et à voir en quoi ils peuvent être compatibles
avec ceux des autres). À l’aide d’une série de jeux et d’exercices simples,
les participants découvrent comment leurs positions respectives sont
souvent le résultat de points de vue particuliers. En comprenant le point
de vue de l’autre, ils améliorent leurs techniques de négociation et font
avancer leurs intérêts. Enfin, il incombe aux participants d’établir les
rapports avec leur situation et leurs problèmes locaux, ce qu’ils parviennent généralement à faire en concevant un plan d’action locale.
Sources
la résolution des conflits a eu recours à ces
méthodes pour former les ONG locales du
Burundi aux techniques communautaires
de résolution des conflits. En partenariat
avec International Alert basée à Londres
et un groupe de sages locaux déterminés
à rétablir la paix, l’Institut s’est efforcé de
former des gens pour qu’à leur tour ils en
forment d’autres aux mêmes méthodes.
Les organisations canadiennes ont également pris part à la formation de coalitions.
Par exemple, un groupe d’ONG canadiennes
aidées par des institutions non gouvernementales, des universitaires et des particuliers, a mis sur pied un réseau expressément consacré à la consolidation de la paix,
le Comité coordonnateur canadien pour la
consolidation de la paix (voir à l’encadré 3
la liste de ses membres). Les membres du
Comité se rencontrent pour échanger des
informations sur leurs travaux respectifs et
mettre au point des stratégies communes,
destinées à renforcer la coopération dans
le domaine de la consolidation de la paix.
Au nombre de ses principales réalisations,
citons l’établissement de relations plus
solides avec le gouvernement — le ministre
des Affaires étrangères Lloyd Axworthy
cherche tout particulièrement à affirmer le
rôle du Canada en matière de consolidation
de la paix — et le lancement d’une collection complète de documents sur les activités de consolidation de la paix auxquelles
les Canadiens participent, avec les régions
géographiques correspondantes. Le Comité
n’a pas connu le même succès dans ses
efforts pour coordonner l’action, que ce soit
sur le terrain ou au Canada, entre les OSC
ou avec le gouvernement canadien. Il n’est
pas non plus parvenu à renforcer le rôle des
OSC dans l’élaboration des politiques gouvernementales de consolidation de la paix.
Au cours des dernières années, les organisations canadiennes ont donc joué un rôle
plus important que jamais dans la prévention
des conflits, en partie grâce à l’importance
accrue accordée par le gouvernement canadien
à la consolidation de la paix. C’est aussi ce
qui, en partie du moins, est à l’origine de
la plus grande coopération existant maintenant entre les OSC et le gouvernement.
Extrait du procès-verbal reprenant un exposé présenté par le CECI au Comité
coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix; interview avec
Thérèse Bouchard, CECI, août 1998.
74
L’ordre du jour du Canada pour la consolidation de la paix a suscité un regain d’efforts
entre les ONG et le gouvernement. Un esprit
de coopération et d’échange d’informations
sur les questions de consolidation de la paix
anime désormais les nouvelles consultations
annuelles sur la consolidation de la paix
entre les ONG et le ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international
(MAECI). Pour plusieurs raisons, notamment
la collaboration antérieure entre le gouvernement et les OSC dans d’autres domaines, le
gouvernement canadien reconnaît désormais
le besoin de complémentarité entre son
action et celle des ONG.
Toutefois, si les consultations annuelles ont
permis de multiplier les échanges d’informations, elles ne se sont pas encore soldées
par la mise au point d’un vrai mécanisme
qui permettrait aux OSC de participer à
l’élaboration de politiques communes. Les
idées dégagées par ces consultations alimentent la pensée du gouvernement sur les
orientations politiques, sans que ce dernier
n’invite pour autant les ONG à participer
plus régulièrement à leur élaboration. En
CHAPITRE SIX
conséquence, certaines d’entre elles doutent
que ces consultations débouchent sur des
résultats concrets.
Le nouveau Fonds de consolidation de la
paix et le Programme de consolidation de
la paix récemment lancés ont injecté des
ressources supplémentaires dans les travaux
des OSC dans ce domaine. Doté d’un budget
annuel de 10 millions de dollars géré par
l’Agence canadienne de développement
international (ACDI) et par le MAECI, le
Fonds canadien de consolidation de la paix
d’une durée de deux ans a été établi pour
financer des interventions rapides en vue
de consolider la paix, notamment dans le
cadre de projets limités, à court terme. Par
exemple, ce Fonds sert à financer les séances
de formation communautaire du CECI au
75
3
R
D
A
C
Association des médecins pour la survie mondiale : www.pgs.ca
CANADEM : front.web.net/canadem
CARE Canada : www.care.ca
Centre canadien d’étude et de coopération internationale : www.ceci.ca
Centre de recherches pour le développement international : www.idrc.ca
Centre international d’éducation holistique du tourisme :
www.geocities.com/RainForest/Vines/6016
Centre international des droits de la personne et du développement
démocratique : www.ichrdd.ca
Centre parlementaire : courriel : [email protected]
Conseil canadien pour la coopération internationale :
www.web.net/ccic-ccci
Comité coordonateur canadien pour la consolidation de la paix :
www.cpcc.ottawa.on.ca
Comité mennonite central : www.mennonitecc.ca/mcc
CUSO : www.cuso.org
Église unie du Canada : www.uccan.org
Fonds canadien pour la paix : courriel : [email protected]
Fonds du Primat pour le secours et le développement mondial,
Église anglicane du Canada : www.pwrdf.org
Global Affairs Research Partners : tél. : (613) 729-9564
Inter Pares : www.interpares.org
La Voix des femmes canadiennes pour la paix
L’Institut Nord-Sud : www.nsi-ins.ca
Norman Paterson School of International Affairs, Université
Carleton : temagami.carleton.ca/npsia
OXFAM-Canada : www.oxfam.ca
Programme de développement et d’assistance aux Philippines
Project Ploughshares : www.ploughshares.ca
Secours Quaker canadien : www.web.net/~cfsc
Shelter Unlimited : tél. : (613) 728-7813
É
P O U R L A C O N S O L I D AT I O N D E L A PA I X
N
Tout récemment, le gouvernement canadien
a fixé un nouvel ordre du jour pour la consolidation de la paix. En octobre 1996, le
ministre des Affaires étrangères, Lloyd
Axworthy, a annoncé le lancement d’une
Initiative canadienne de consolidation de la
paix et la création d’un Fonds canadien de
consolidation de la paix afin de répondre
aux crises se manifestant un peu partout
dans le monde. En 1998, lorsque le Canada
s’est vu octroyer un siège au Conseil de
sécurité des Nations Unies, il a déclaré :
« L’un des principaux objectifs du Canada au
cours de ce mandat sera d’inscrire au nombre des priorités du Conseil les préoccupations touchant la sécurité des personnes.
Ces préoccupations englobent des questions
comme la prévention des conflits, la consolidation de la paix et le respect des droits
de la personne et des libertés fondamentales10 ». Il apparaît clairement que pour
le gouvernement canadien, la consolidation
de la paix et la prévention des conflits sont
de nouvelles priorités incontournables.
M E M B R E S D U C O M I T É C O O R D O N N AT E U R C A N A D I E N
E
La coopération
gouvernement - OSC
« Le processus d’Ottawa
[…] est peut-être la
représentation la plus
optimiste que l’on puisse
avoir d’une société
civile de plus en plus
puissante. »
Michael Dolan et Chris
Hunt, « Negotiating
the Ottawa Process »,
dans Canadian Foreign
Policy/La Politique
étrangère du Canada,
vol. 5 no 3, printemps
1998, p. 46.
Burundi ainsi que les efforts du Comité
mennonite central visant à « renforcer les
moyens dont disposent des organisations de
la bande de Gaza et de la Cisjordanie pour
former des bénévoles à l’utilisation d’une
vaste gamme de techniques de résolution de
conflits », inspirées des méthodes traditionnelles de résolution des conflits dans le
monde arabe11. En outre, le Programme de
consolidation de la paix du MAECI finance
aussi des activités autres que celles prévues
dans le mandat du Fonds, pour notamment
organiser des ateliers et des conférences,
faire des recherches et échanger de l’information avec les OSC. Il a ainsi apporté son
concours financier à des groupes comme
la Coalition pour mettre fin à l’utilisation
d’enfants soldats et la Banque canadienne
des ressources pour la démocratie et les
droits de la personne (CANADEM).
Bien que toutes ces initiatives donnent un
nouvel élan à la consolidation de la paix,
elles ont aussi leurs limites. En dépit de la
prolifération des tribunes favorisant un plus
grand échange d’informations, les problèmes
de coordination avec le gouvernement n’ont
pas pour autant disparu. De nombreuses
organisations canadiennes se plaignent que
les politiques publiques de consolidation de
la paix manquent de cohérence et de précision, donnant lieu à des attentes non satisfaites et à des résultats médiocres et moins
nombreux. Elles critiquent tout particulièrement l’insistance que met le gouvernement
à vouloir obtenir des résultats rapides :
selon les OSC, la consolidation de la paix
exige de voir les choses à plus long terme,
et même si elles félicitent le gouvernement
d’avoir reconnu leur contribution au titre de
la consolidation de la paix, elles rappelent
avec constance qu’une véritable coopération
exige qu’elles soient traitées sur un pied
d’égalité dans l’élaboration des politiques
et dans l’établissement des priorités.
Cet objectif peut sembler illusoire —
et certains se demandent même s’il est
souhaitable — mais il traduit bien les
limites de la collaboration entre des
organismes de taille différente, avec des
ressources financières et un degré de cohésion interne qui ne sont pas les mêmes12.
Néanmoins, l’accroissement de la coopération entre le gouvernement canadien et les
OSC prouve certainement la nécessité de la
76
coordination. Chaque partie reconnaît
qu’aucune organisation ne peut relever
seule les défis que pose tout règlement
d’un conflit. Ce constat a amené un nombre
croissant de coalitions et de réseaux à
s’attaquer à certaines des causes structurelles à la base des conflits, notamment
à l’emploi des mines anti-personnel.
La constitution
de coalitions
internationales efficaces
La Campagne internationale contre les
mines terrestres est un exemple remarquable
de la façon dont la création d’une coalition
internationale entre les ONG du Nord et du
Sud, en partenariat avec des gouvernements
de même sensibilité, peut constituer une
stratégie puissante de changement. Lancée
en 1992, la Campagne a débouché sur
l’adoption d’un traité visant à interdire les
mines anti-personnel en décembre 1997.
Les ONG et le gouvernement du Canada ont
joué un rôle important dans cet effort.
La Campagne est l’œuvre d’un petit groupe
d’ONG, dont Opération handicap internationale,
Human Rights Watch, Medico International,
Mines Advisory Group, Physicians for Human
Rights et la Vietnam Veterans of America
Foundation. En mai 1993, la première conférence internationale non gouvernementale
sur les mines anti-personnel était convoquée
à Londres et rassemblait 50 représentants
appartenant à 40 ONG, en vue de définir
une stratégie pour lancer la campagne
internationale. Les ONG canadiennes ont
rejoint le mouvement en 1994 et formé leur
propre coalition qu’elles ont appelée Mines
Action Canada regroupant plus de 40 ONG
de différents secteurs13.
Par suite des fortes pressions exercées par
la Campagne, les représentants de 50 pays
ont convenu de participer à une conférence
convoquée à Ottawa à la fin de 1996. Pour
la toute première fois, des gouvernements,
des organismes internationaux et des OSC
se réunissaient pour élaborer des stratégies
et concevoir des actions devant déboucher
sur l’interdiction généralisée des mines
anti-personnel. Le Canada fit preuve de
leadership lorsque le ministre des Affaires
étrangères, Lloyd Axworthy — en dérogeant
de façon surprenante au protocole diploma-
La Campagne montre de façon éloquente
comment des ONG du Nord et du Sud, en
partenariat avec des gouvernements sympatisants, peuvent être à l’origine d’un grand
élan de changement. Il s’agit d’un mécanisme comportant quatre éléments :
• Premièrement, les OSC organisent d’importantes campagnes nationales de sensibilisation de l’opinion publique et exercent
des pressions sur les gouvernements.
• Deuxièmement, les OSC maintiennent la
pression sur les gouvernements grâce à
un débat public soutenu sur les enjeux
en cause, tout en multipliant les activités
de couloir pour amener le changement.
• Troisièmement, elles surveillent le respect
des engagements pris par le gouvernement à cet égard en portant à l’attention
du public les écarts entre les paroles et
les actes. Elles créent en conséquence
CHAPITRE SIX
En s’inspirant de l’exemple de la campagne
pour l’interdiction des mines anti-personnel,
les OSC canadiennes appuyées par le gouvernement canadien se servent de la même
stratégie pour atteindre d’autres objectifs
similaires comme l’interdiction des petites
armes et l’élimination du recrutement des
enfants soldats (voir l’encadré 4).
La Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats s’efforce de
faire adopter et mettre en œuvre un protocole facultatif à la Convention
sur les droits de l’enfant, qui fixe à 18 ans l’âge minimum pour toute
forme de recrutement militaire. La coalition a été lancée par sept
ONG internationales : Amnistie internationale, Defense for Children
International, Human Rights Watch, la Fédération internationale Terre
des Hommes, l’Alliance internationale Save the Children, le Service
jésuite aux réfugiés (Genève) et le Bureau Quaker des Nations Unies
(Genève). Les ONG canadiennes ont constitué un groupe de travail rattaché à la campagne internationale et aux autres coalitions nationales.
Pour sa part, la Coalition a établi des liens avec plusieurs organismes
et un groupe de gouvernements sympatisants pour organiser une
conférence internationale.
Comme dans le cas des mines anti-personnel, ces regroupements ont
abondamment recours à Internet pour lancer les premiers réseaux,
s’organiser en coalitions en bonne et due forme, gagner l’appui des
gouvernements sympatisants, lancer des campagnes régionales et
nationales, et informer les médias internationaux.
77
A
C
The Preparatory Committee for a Global Campaign on Small Arms and
Light Weapons (comité préparatoire à la campagne mondiale contre les
petites armes et les armes légères), créé en janvier 1998, est un réseau
électronique d’ONG déterminées à mener une campagne contre l’accumulation et l’utilisation abusive des petites armes et autres armes légères. En
septembre, ses effectifs comptaient déjà 107 ONG et 44 personnes
représentant 62 pays. Lors d’une réunion en août 1998, le groupe a pris
la décision de remplacer le comité par un regroupement d’ONG, appelé
International NGO Action Network on Small Arms, qui sera lancé en 1999.
D
R
Par suite du succès remporté par la campagne mondiale pour interdire
les mines anti-personnel, les OSC ont lancé deux nouvelles campagnes
qui s’inspirent du même modèle.
É
4
R É S E A U X M O N D I A U X , C A M PA G N E S M O N D I A L E S
N
Ce pari, désormais connu comme « le
processus d’Ottawa » fut gagné lorsqu’à
la conférence d’Ottawa en décembre 1997,
122 pays se réunirent pour signer la
« Convention sur l’interdiction de l’emploi,
du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur
destruction ». Cela constituait une victoire
pour la Campagne et le Canada fut le premier pays à signer et à ratifier le nouveau
traité. La conférence rendit hommage au
rôle clé joué par la Campagne et par Mines
Action Canada, et le prix Nobel de la paix
1997 fut décerné tant à la Campagne qu’à sa
coordinatrice internationale, Jody Williams.
Depuis lors, la Campagne exerce des pressions sur les gouvernements signataires de
la Convention pour qu’ils la ratifient, ainsi
que sur d’autres pays pour qu’ils l’adoptent.
À son entrée en vigueur le 1er mars 1999,
134 pays avaient signé la Convention et
65 l’avaient ratifiée.
« une pression de conformité » en félicitant
les États « bons élèves » et en tançant les
« médiocres ».
• Enfin, elles forgent des alliances avec des
gouvernements de même sensibilité pour
exercer des pressions sur des États parfois
plus puissants qui sont d’avis contraire15.
E
tique — annonça une date d’échéance pour
la signature d’un traité international. En
fixant cette date butoir à décembre 1997,
le Canada profitait de l’élan qui avait été
imprimé par la Campagne des ONG, en pariant
qu’il y aurait un nombre suffisamment élevé
de pays pour constituer une masse critique
et qui seraient disposés à signer le traité
à cette date14.
Les problèmes des OSC
canadiennes dans la
prévention des conflits
Malgré leurs nombreux succès, les activités
de consolidation de la paix menées par les
OSC connaissent plusieurs problèmes, dont
le moindre n’est pas leur inexpérience du
terrain.
M a n q u e d ’ a n a l ys e e t d ’ ex p é r i e n c e
Les nouvelles ressources financières mises
à disposition par le gouvernement canadien
ont amené certaines OSC à reclasser leurs
anciennes activités sous l’étiquette « consolidation de la paix », sans pour autant
changer quoi que ce soit à leurs méthodes
de travail. Ainsi, les projets destinés à
répondre aux besoins essentiels de la population, à fournir un appui organisationnel
et une formation aux OSC dans les pays en
développement ainsi que les programmes de
lutte contre la violence familiale sont tous
mis dans le même sac de la « consolidation
de la paix », avec pour conséquence de
diluer toute évaluation de la façon dont
des activités bien spécifiques influent sur
certaines causes des conflits.
Ce n’est pas seulement un problème de
définition. Pour mener une action efficace
et coordonnée en vue de prévenir un conflit, ou pour restaurer des relations paisibles
après un conflit, les organisations étrangères
doivent posséder une connaissance approfondie du contexte local et disposer d’une
bonne analyse des causes du conflit. Mais
elles considèrent parfois que leurs activités
générales aideront à régler les problèmes à
l’origine du conflit, sans avoir pour autant
analysé sérieusement les répercussions
réelles de leurs interventions. Ainsi, une
organisation peut investir dans la protection de l’environnement, mais cet investissement ne constituera une activité de consolidation de la paix que s’il se fait dans
une collectivité où la pénurie de ressources
environnementales est à l’origine du conflit.
M a n q u e d e c o o rd i n a t i o n
e t d e c o o p é ra t i o n
En raison des différences dans leurs mandats
et leurs façons de travailler, les OSC au Canada
échangent des informations mais souvent ne
parviennent pas à coordonner leurs actions
sur le terrain, tout particulièrement avec les
78
organismes des pays en développement
et les organisations internationales. Ainsi,
chaque organisation peut avoir son propre
modèle d’atelier de résolution de conflits
et ses propres partenaires. Chacune choisira
indépendamment les collectivités qui participeront aux ateliers. C’est ainsi que des
centaines d’organisations gouvernementales
et non gouvernementales, du Canada, des
États-Unis, de la Suède et d’ailleurs, ont
investi dans les opérations de consolidation
de la paix en Bosnie. Mais il n’existe aucune
stragégie d’ensemble pour déterminer comment les mesures prises par une organisation
peuvent compléter le mieux possible celles
d’une autre. Au lieu de cela, on suppose que
des efforts cumulatifs, non coordonnés,
porteront des fruits.
M é f i a n c e d a n s l a c o o p é ra t i o n
O S C - g o u ve r n e m e n t
Bon nombre d’OSC craignent d’être cooptées
dans l’ordre du jour du gouvernement si
elles décident de coopérer. Certaines d’entre
elles n’hésitent pas à critiquer les nouvelles
ressources disponibles, comme le Fonds
de consolidation de la paix, qui les obligent
à accepter les priorités et les critères du
gouvernement. Dans le cas du traité d’interdiction des mines anti-personnel, il y a eu
convergence des perspectives du gouvernement et des OSC lorsque l’opinion publique
et les responsables gouvernementaux se
sont ralliés à la cause de l’interdiction;
les OSC ont préservé leur indépendance et
ont recherché le soutien des gouvernements
qui partageaient leur point de vue. Tel n’est
pas toujours le cas, toutefois; lorsque les
rapports de coopération sont moins étroits,
la balance penche souvent très fort du côté
des gouvernements.
Préjugé de partialité
Les OSC sont souvent taxées de partialité,
ce qui pour elles fait problème. En matière
de consolidation de la paix, elles essayent
habituellement de rester neutres mais sont
souvent perçues comme penchant plutôt
d’un côté que de l’autre. En Macédoine, par
exemple, « on a souvent reproché aux ONG
internationales de prendre le parti de l’un
contre l’autre. L’homme de la rue a le sentiment que les organisations internationales
se préoccupent surtout des besoins d’un
groupe ethnique en particulier16. »
M a n q u e d ’ é va l u a t i o n
Voulant bien faire, les OSC mettent en
œuvre des mesures spécifiques, souvent
pour parer au plus pressé dans des situations qui l’exigent : elles font généralement
peu d’analyses pour vérifier si les mesures
en question sont les meilleures pour s’attaquer aux causes spécifiques du conflit. Une
fois l’intervention terminée, l’incidence de
ces mesures est rarement évaluée. En conséquence, on manque des connaissances
qui permettraient de savoir quelles mesures
sont les plus efficaces pour prévenir un conflit. S’il est vrai que le Centre de recherches
pour le développement international et
Local Capacities for Peace Project se sont
efforcés d’évaluer l’effet du travail des
OSC sur la paix et les conflits, il faut bien
reconnaître que ces efforts restent peu
nombreux.
L’avenir de la prévention
des conflits
La prévention des conflits et la consolidation de la paix ont mis en évidence la façon
dont les Canadiens travaillent depuis longtemps en partenariat avec leurs homologues
du Sud vers un objectif commun. Comme le
traité d’interdiction des mines anti-personnel
l’a montré, la collaboration dans le cadre de
coalitions internationales appuyée par des
gouvernements sympatisants peut effectivement être à l’origine d’un élan de changement. Les Canadiens continuent d’échanger
des informations par le truchement du
Comité coordonnateur canadien pour la
consolidation de la paix et aussi dans le
cadre de fréquentes consultations avec le
gouvernement. Ils organisent individuellement des ateliers sur la résolution des
conflits, sur la formation d’autres organismes
aux méthodes de règlement pacifique des
conflits et, de temps en temps, ils agissent
comme médiateur entre les parties en litige.
Et par-dessus tout, les Canadiens qui travaillent pour des organisations de la société
civile contribuent à édifier la paix grâce à
leur travail de développement à long terme.
Il convient toutefois de ne pas exagérer
les succès remportés par la société civile.
S’il est vrai que les OSC aident à plusieurs
égards à prévenir les conflits, leur incidence
CHAPITRE SIX
doit être évaluée avec modestie et sans
complaisance. Il faudra faire davantage de
recherches, d’analyses et d’évaluations pour
déterminer comment, où et quand on peut
calmer un conflit ou le prévenir. Comme
des mesures utiles peuvent avoir un effet
négligeable si elles sont prises isolément
ou sans considération du travail des autres,
il faudra également davantage de collaboration et de coopération.
Quoi qu’il en soit, étant donné le véritable
soutien du gouvernement canadien à la
consolidation de la paix, et les tendances
en faveur d’une plus grande coordination
au sein de la société civile, on peut dire
qu’il y a un véritable élan pour surmonter
tous ces problèmes. Il pourrait bien en
résulter un monde plus en paix.
RENVOIS
1 Carnegie Commission on Preventing Deadly Conflict,
Preventing Deadly Conflict: Final Report, New York,
Carnegie Corporation, 1997, p. 111-125.
2 Kalypso Nicolaïdis, « International Preventive Action:
Developing a Strategic Framework », dans Robert I.
Rotberg (dir.), Vigilance and Vengeance: NGOs Preventing
Ethnic Conflict in Divided Societies, Washington, DC,
Brookings Institution Press, 1996, p. 63.
3 Melissa Crow et Clement Nwankwo, « Before “Things Fall
Apart” in Nigeria: The Role of Non-Governmental Human
Rights Organizations in Conflict Prevention », dans
Rothberg (dir.), op. cit., p. 172-173.
4 Neelan Tiruchelvam, « Sri Lanka’s Ethnic Conflict and
Preventive Action: the Role of NGOs », dans Rotberg (dir.),
op. cit., p. 159.
5 Andrea Bartoli, « Somalia and Rwanda vs. Mozambique:
Notes for Comparison on Peace Processes », Communauté
de San Egidio. Voir www.wf.org/somalia.htm (accès en
mars 1999).
6 Tom Lent, « The Search for Peace and Justice in
Guatemala », dans Rotberg (dir)., op. cit, p. 75.
7 Lionel Rosenblatt, Burundi Policy Forum, avril 1996.
Voir www.wf.org/burundi.htm (accès en mars 1999).
Ce compte-rendu a été rédigé en avril 1996.
8 Carnegie Commission, op. cit., p. 109-127.
9 Peggy Teagle et Fen Osler Hampson, Peacebuilding Census,
Comité coordonateur canadien pour la consolidation de
la paix, Norman Paterson School of International Affairs,
CRDI, Ministère des Affaires étrangères, février 1998. Voir
www.cpcc.ottawa.on.ca/censusrep-e.htm.
10 Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Le ministre Axworthy se félicite du succès remporté
par la candidature canadienne au Conseil de sécurité,
communiqué de presse no 237, 8 octobre 1998.
11 ACDI, « Le Canada appuiera les efforts de consolidation de
la paix au Moyen-Orient », communiqué de presse no 9847, 8 juin 1998.
12 Peggy Teagle and Fen Osler Hampson, Peacebuilding
Census, février 1998.
13 Celina Tuttle et Joanne Epp, « International campaign to
ban landmines: another step forward », dans Ploughshares
Monitor, vol. 16, no 3, septembre 1995, p. 15-16.
79
14 Murray Campbell, « Axworthy sets land-mine treaty date:
Surprise move challenges countries reluctant to endorse
timetable on banning the explosives », The Globe and Mail,
7 octobre 1996, p. A10.
15 Pour une analyse des éléments de cette stratégie dans
le contexte des mines terrestres, lire Brian W. Tomlin,
« On a fast-track to a ban », dans Canadian Foreign Policy/
La politique étrangère du Canada, vol. 5, no 3, printemps
1998, p. 3-24; voir aussi Michael Dolan et Chris Hunt,
« Negotiating the Ottawa Process », dans Canadian Foreign
Policy/La politique étrangère du Canada, vol. 5, no 3,
printemps 1998, p. 25-50.
16 Eran Fraenkel, « International NGOs in Preventive
Diplomacy and Early Warning: Macedonia », dans Rotberg
(dir.), op. cit., p. 141.
80
POUR L’ÉGALITÉ DES
SEXES DANS LE MONDE
Deborah Stienstra
Deborah
Stienstra
politiques
condition
de
et
en
enseigne
sociologie
féminine
Winnipeg.
à
en
de
sciences
la
l’Université
C
S
H
E
A
P
P
I
T
R
E
T
POUR L’ÉGALITÉ DES
SEXES DANS LE MONDE
P
artout dans le monde,
les taux d’emploi, les revenus,
l’accès à la prise de décisions et la violence témoignent
des différences de situation entre les hommes et les femmes. Si de
nombreux pays — dont le Canada — ont fait des progrès considérables
sur les plans de la santé, de l’éducation et du revenu de leurs
populations, comme en témoigne l’indicateur du développement humain
Pour être plus efficaces,
les groupes de femmes du
Nord et du Sud doivent
créer des partenariats
plus équitables, plus
enracinés et plus
soutenus. Une fois
les relations établies,
le dialogue doit se
poursuivre pour garantir
leur efficacité.
(IDH) mis au point par le Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD), ces progrès ont été inégaux. L’indicateur sexospécifique
du développement humain (ISDH) du PNUD fait apparaître
de grandes disparités entre le développement des hommes et des femmes,
et traduit les obstacles auxquels se heurtent en raison de leur sexe
les femmes de tous les pays.
Cela dit, depuis vingt cinq ans au moins,
les hommes et les femmes tant au Canada
qu’ailleurs, par delà les océans et les
frontières œuvrent à l’abolition de ces
inégalités grâce à l’aide au développement.
Le Centre international MATCH, par exemple,
travaille avec les femmes du Canada et des
pays du Sud pour lutter contre la violence
à leur endroit; pour sa part, le Comité
canadien d’action sur le statut de la femme
(CCASF), en collaboration avec un groupe
de femmes du Sud, Development Alternatives
with Women for a New Era (DAWN), met en
cause les politiques d’ajustement structurel
et la pauvreté qui en découle pour toutes
les femmes du monde.
82
Au cours des dernières années, ce phénomène
s’est de plus en plus mondialisé. Grâce à
des réseaux mis sur pied pour échanger
informations et stratégies, les groupes de
femmes lancent ensemble des projets de
recherche pour étudier ce que leurs situations
ont en commun et les mesures de changement possibles. Elles collaborent pour
améliorer leur vie et garantir leur place.
Elles racontent leurs histoires, discutent de
leur travail et se félicitent de leurs accomplissements à l’occasion de conférences
internationales. Elles lancent, dans le même
souffle, des initiatives de portée locale et
mondiale. Leur militantisme a ouvert plus
grandes les portes de l’éducation aux filles
Pourquoi des groupes locaux prennent-ils
la décision d’aller travailler au-delà de leurs
frontières ? Beaucoup sont motivés par la
mondialisation croissante de leurs propres
sociétés; d’autres, par le besoin accru
d’échanger informations et stratégies, que
ce soit pour contester ou résister aux politiques nationales comme celles relatives à
l’ajustement structurel, ou encore pour mettre en cause l’action des entreprises visant
à favoriser la mondialisation de l’économie
de marché. Pour certains, c’est la réalisation
que l’engagement international et l’action
sociale sont un outil de plus pour inciter
les gouvernements à prendre des mesures
en faveur de l’égalité des sexes à l’échelle
nationale. D’autres encore sont poussés
par leurs convictions qu’Evelyn Drescher,
coordonnatrice de la recherche à Mothers are
Women, exprime comme suit : « […] nous
ne pouvons retirer des gains sur le dos des
Taux
d’alphabétisation
des adultes
(%)
1995
Taux de
scolarisation combiné,
primaire,
secondaire
et tertiaire
(%) 1995
Part des
revenus
professionnels
(%)
1995
Sièges au
parlement
Administratrices
et gestionnaires
Employées
professionnelles et
techniques
Femmes
adultes
agressées
par un
partenaire
proche
Nombre
d’ONG
spécialisées
dans la violence contre
les femmes
Femme/
Homme
Femme/
Homme
Femme/
Homme
Femme/
Homme
(%
femmes)
(%
femmes)
(%
femmes)
57,01/
56,85
53,14/
50,06
70,72/
62,76
56,72/
53,92
81,78/
76,28
56,28/
52,9
73,71/
69,27
80,48/
74,65
26,14/
49,37
59,91/
80,52
83,21/
83,32
52,13/
75,05
99,0/
99,0
42,2/
48,05
78,06/
89,05
99,0/
99,0
30,9/
39,64
71,61/
68,98
71,8/
69,1
40,97/
48,29
100/
100
27,99/
29,55
62,/
60,
93,0/
92,0
23,08/
76,92
38,86/
61,14
29,27/
70,73
30,40/
69,61
37,96/
62,04
35,98/
64,02
30,36/
69,64
42,36/
57,6
4,9
34,7
23,0
n. d.
21-50
36,1
61,4
39,0
n. d.
n. d.
17,3
62,6
29,0
n. d.
250+
10,1
24,4
30,0
n. d.
1-5
19,3
42,2
56,1
25,0
250+
32,6
39,3
36,0
n. d.
n. d.
18,8
43,6
30,0
39,0
6-10
36,4
31,5
61,9
25
n. d.
E
Espérance
de vie
à la
naissance
(années)
Brésil
Cameroun
Canada
Haïti
Malaysie
Norvège
A
Botswana
T
Bangladesh
B
L
Pays 1
1
I N D I C AT E U R S D E L’ É G A L I T É D E S S E X E S
U
Toutefois, le travail qui se fait dans ce
domaine partout dans le monde se heurte
à de nombreuses contraintes, dont la moindre n’est certainement pas la pénurie de
ressources. Ainsi, le seul organisme gouvernemental du Canada qui soit exclusivement
mandaté pour financer les groupes de
femmes — mais dont le mandat est limité
s’agissant de l’égalité mondiale des sexes
— a vu ses crédits fondre de 45 p. 100
au cours de la dernière décennie.
A
et aux femmes, et a amélioré les services de
santé qui leur sont offerts. Ainsi, Interaction
Femmes-Santé, organisme basé au Canada,
a convaincu le Centre de recherches pour le
développement international de cesser de
financer la mise au point d’un vaccin testé
sur des femmes du Sud sans leur consentement éclairé. De même, le Centre international MATCH subventionne depuis une dizaine
d’années des groupes de femmes au Sénégal
qui s’efforcent de sensibiliser les dirigeants
musulmans aux effets préjudiciables des
mutilations génitales chez les femmes, avec
pour résultat qu’en 1997, le président sénégalais s’est engagé à ce que son gouvernement mette fin à cette pratique.
(Trondheim)
Renvoi
1 Pays présentant les taux les plus élevés et les plus faibles pour leur continent respectif sur l’indicateur du développement humain du PNUD.
Lorsque deux pays ou plus présentaient les mêmes résultats, le pays retenu est celui pour lequel on dispose de données.
Sources
Programme des Nations Unies pour le développement, Rapport sur le développement humain 1998, New York, Oxford University Press, 1998; The
World’s Women, 1995: Trends and Statistics, New York, United Nations, 1995, p. 160 et 163.
CHAPITRE
SEPT
P O U R L’ É G A L I T É D E S S E X E S D A N S L E M O N D E
83
autres femmes, que ce soit nos voisines ou
des femmes dans le Sud. C’est inacceptable
[…] ce n’est pas ainsi que nous voyons
le monde1. »
Dans ce chapitre, nous examinons les différentes tactiques et stratégies suivies pour
établir des liens mondiaux, les problèmes
et les tensions que ces liens suscitent et
les améliorations dont ont besoin tant
les organisations de la société civile que
les gouvernements.
De la conscience locale
à la conscience mondiale
1
Les organisations de la société civile (OSC)
canadiennes qui travaillent à l’échelle
mondiale à la parité entre les sexes ont
changé à la fois de nature et d’orientation
au cours des trois dernières décennies. Dans
les années 1960 et 1970, l’action internationale était surtout le fait de quelques
universitaires s’intéressant aux études sur
le développement, des organisations de
PA R T I C I PAT I O N C A N A D I E N N E
Organismes de recherche : Institut canadien de recherches sur les
femmes (ICREF); L’Institut Nord-Sud.
Organisations de développement : Centre international MATCH;
OXFAM-Canada; Inter Pares; CUSO.
E
N
A
Groupes de coordination : Comité canadien d’action sur le statut de la
femme (CCASF); Commission des étudiants de Toronto; Réseau national
d’action-éducation femmes; Fédération des femmes du Québec.
C
D
R
É
Plusieurs groupes canadiens font la promotion de l’égalité des sexes à
l’échelle internationale. En voici un échantillon :
Réseaux et groupes sectoriels : Mothers are Women (MAW);
Interaction Femmes-Santé; Association canadienne des centres contre le
viol; Intercede; Réseau canadien pour la santé des femmes; Évaluationmédias; La Voix des femmes canadiennes pour la paix; Réseau d’action
des femmes handicapées du Canada (DAWN Canada); Syndicat national
des cultivateurs.
Réseaux internationaux pour l’égalité des sexes basés au Canada :
Réseau mondial de groupes de femmes utilisant la langue française
comme outil de travail; Marche mondiale des femmes; Les femmes
indigènes des Amériques (projet du CICPDD).
Filiales nationales ou locales d’organisations internationales :
Conseil national des femmes du Canada; Women for a Just and Healthy
Planet; YWCA; Grassroots Organizations Operating Together in
Sisterhood (GROOTS).
Réseaux de solidarité : Maquila Solidarity Network.
Groupes d’action post-Beijing : UN Platform for Action (Manitoba);
Newfoundland and Labrador Beijing Committee; Ad-hoc Committee on
Beijing-Alberta.
Syndicats : Alliance de la fonction publique du Canada; les fonds sociaux et humanitaires des Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de
l’automobile, du Syndicat des métallurgistes unis d’Amérique et du
Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier.
84
développement et des décideurs. Au pays,
les groupes de femmes, à l’exception de La
Voix des femmes canadiennes pour la paix,
portaient leur attention sur des questions
propres au Canada. Vers la fin des années
1990 toutefois, un petit noyau d’organisations de développement, notamment le
Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI), OXFAM-Canada et Inter
Pares, avaient parfaitement intégré l’égalité
des sexes dans leur travail de développement. Plus intéressant encore, un nombre
croissant de groupes de femmes canadiens,
notamment le CCASF, l’Institut canadien
de recherches sur les femmes (ICREF) et
l’Association canadienne des centres contre
le viol, se sont mis à considérer la solidarité
et l’action internationales comme un volet
important de leur travail.
Dans les années 1970, des chercheurs comme
Esther Boserup, l’auteur d’avant-garde de
Women’s Role in Economic Development, ont
expliqué clairement que les programmes de
développement en cours soit ignoraient les
femmes, soit partaient de l’hypothèse que
leur contribution à la société ne passait que
par leur rôle d’épouse ou de mère. Cette
assertion a amené les chercheurs à exiger
des décideurs qu’ils mettent les femmes sur
un pied d’égalité dans les programmes de
développement. Le gouvernement américain
a montré la voie au début des années 1970
et a fait adopter un amendement en ce
sens à l’Organisation des Nations Unies. Ces
mesures, associées à un militantisme accru
en faveur des femmes dans le développement, ont eu pour effet d’amener l’Agence
canadienne de développement international
(ACDI) à repenser sa façon d’envisager cette
question. Ces changements d’orientation et
leurs manifestations au cours des années
1980 et 19902 ont aidé les OSC spécialisées
dans le développement à trouver des fonds
pour leur travail sur ce plan.
Les Canadiennes, qui jusqu’alors n’étaient
pas partie prenante aux questions de
développement, ont commencé à se tailler
une place sur la scène internationale à
la suite de la Décennie des Nations Unies
pour la femme (1975-1985) et de ses trois
conférences internationales outre les forums
regroupant des ONG tenus parallèlement.
Pour certaines d’entre elles, ces réunions
ont catalysé leur participation à l’échelle
internationale; ainsi, Norma Walmsley et
Suzanne Johnson-Harvor ont profité de
l’élan insufflé par la Conférence mondiale
sur les femmes de 1975 pour créer le Centre
international MATCH, afin de permettre aux
Canadiennes de partager leurs ressources et
leurs talents avec leurs consœurs ailleurs dans
le monde. Depuis lors, le Centre international
MATCH a évolué et est devenu une source
de financement pour les femmes du Sud3.
Même si ces réunions ont permis à toutes
les Canadiennes d’entrer dans le débat
international, au départ on y trouvait
surtout des femmes blanches appartenant
à la classe moyenne, qui y participaient
individuellement en leur qualité de professionnelles ou d’universitaires. Très vite,
toutefois, d’autres groupes ont commencé
à se rendre compte que leur cause pourrait
bénéficier d’une dimension internationale.
Ainsi, les femmes autochtones ont su utiliser
les tribunes internationales pour revendiquer
leurs droits bien avant la plupart des autres
Canadiens. En 1977, Sandra Lovelace, une
femme de la bande indienne de Tobique
qui avait perdu son statut d’Indienne en
se mariant avec un non-Indien, est allée
défendre ses droits d’Indienne inscrite et
d’appartenance à la bande de Tobique devant
le Comité des droits de l’homme des Nations
Unies en vertu du Pacte international relatif
aux droits civils et politiques4. La critique
cinglante du Comité amena le Canada à
modifier la Loi sur les Indiens. Le débat
international sur l’égalité des sexes rallia
ensuite la participation de femmes qui
lancèrent des campagnes de santé gravitant
autour du contrôle des naissances et des
nouvelles technologies de reproduction,
conscientes qu’elles étaient de la nécessité
d’établir des liens entre les politiques
de santé nationales, les programmes de
développement des pays du Nord et les
droits des femmes dans le monde entier5.
Néanmoins, jusqu’à la fin des années 1980,
peu de groupes de Canadiennes ont joué
un rôle actif sur la scène internationale.
Certaines prétendaient qu’œuvrer à l’échelle
mondiale aurait pour effet d’épuiser leurs
ressources limitées, alors que d’autres
pensaient que le débat « international »
était à vrai dire dominé par les priorités des
militantes américaines. Un grand nombre
choisirent délibérément de renforcer l’action
CHAPITRE
SEPT
des groupes de femmes au Canada pour leur
permettre de mieux résister à la domination
américaine. Lorsque les groupes canadiens
commencèrent à être présents sur la scène
mondiale, on notait souvent une différence
importante entre ceux qui étaient les plus
intéressés par le développement à l’étranger
et ceux qui se préoccupaient davantage de
la question et des droits des femmes au
Canada.
Problématique mondiale,
stratégies divergentes
Dans les années 1990, on peut parler de
deux solitudes chez les Canadiens qui travaillent à l’égalité mondiale des sexes : les
groupes de femmes d’un côté et la communauté du développement de l’autre. Celle-ci
a été la première à établir des relations
solides avec les groupes du Sud travaillant
à la parité entre les sexes. Toutefois, on
n’a pas vu pour autant l’égalité des sexes se
concrétiser dans ses propres organisations,
ni ses liens avec les groupes de femmes
canadiens se renforcer. Pour certaines
organisations comme Inter Pares ou OXFAM,
l’égalité des sexes et le développement sont
parfaitement intégrés à leur mandat et à
tous leurs projets. D’autres, comme le YMCA
ou la Société canadienne de la Croix-Rouge,
tout en étant parfaitement conscientes des
inégalités auxquelles font face les femmes,
n’ont pas fait grand-chose pour les éliminer.
Même dans le cas d’organisations comme
OXFAM qui sont tenues de respecter l’égalité
des sexes, il y a peu d’échanges avec les
groupes de Canadiennes qui travaillent sur
des questions analogues à domicile. Si ces
relations étaient resserrées, les groupes de
femmes du Canada et du Sud pourraient
partager connaissances et expériences
dans des domaines spécifiques, comme la
violence contre les femmes par exemple.
Les groupes de femmes canadiens participent de plus en plus aux luttes mondiales,
pour plusieurs raisons : l’incidence des politiques d’ajustement structurel sur les femmes
dans le monde entier; la présence accrue
des femmes originaires du Sud dans les
groupes canadiens; la plus grande maturité
des groupes de femmes du Sud; et le grand
nombre de conférences internationales sur
les sujets préoccupants des années 1990.
Pourtant, ces groupes restent trop dépendants
85
des fonds publics et peu enclins à collaborer
avec la communauté du développement. Si
l’on veut renforcer au Canada le travail sur
l’égalité mondiale des sexes, il faudra jeter
un pont entre ces deux solitudes.
Les groupes de femmes
canadiens participent de
plus en plus aux luttes
mondiales, pour plusieurs
raisons : l’incidence des
politiques d’ajustement
structurel sur les femmes
dans le monde entier; la
présence accrue des
femmes originaires du Sud
dans les groupes canadiens; la plus grande
maturité des groupes de
femmes du Sud; et
le grand nombre
de conférences
internationales sur les
sujets préoccupants des
années 1990.
Il n’y a qu’un petit nombre d’organisations
de développement à avoir parfaitement
intégré dans leur travail et dans leurs
mandats l’égalité des sexes. Une récente
enquête, menée auprès des OSC financées
par la Direction générale du partenariat
canadien de l’ACDI, a révélé que 92 d’entre
elles sur 157 avaient déjà ou étaient à
élaborer une politique sur le développement
et la parité entre les sexes. Quarante-cinq
autres étaient dotées de politiques ou
d’énoncés traduisant leur engagement à cet
égard6. Toutefois, même si cette enquête
a montré un large soutien pour l’égalité des
sexes, la mise en œuvre laisse encore grandement à désirer. RoseMae Harkness, spécialiste des femmes dans le développement
et de l’égalité des sexes qui travaille pour
cette direction générale, explique que le
problème est en partie dû à un manque
de surveillance de la part de l’ACDI pour
s’assurer que les OSC respectent effectivement l’égalité des sexes. D’autres invoquent
une absence de volonté politique par rapport
à cette question au sein de leurs propres
organisations, des objectifs de développement concurrents dans leur travail ainsi
que des ressources humaines et financières
limitées pour donner suite aux engagements
de parité. Afin de surmonter ces obstacles,
les tenants de l’égalité devront continuer
d’expliquer comment et pourquoi elle est
capitale pour le travail des organisations
de développement.
Au cours des négociations de l’Accord de libreéchange entre le Canada et les États-Unis
au début des années 1980, des groupes de
femmes se sont joints au débat après avoir
réalisé que le libre-échange aurait sur leur
travail des retombées importantes et négatives. Mais au cours des négociations de
l’Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA) qui ont suivi, le CCASF ne s’est
pas contenté de parler. Le Comité a en effet
commencé à militer contre l’ALENA avec
des groupes de femmes des États-Unis et
du Mexique pour mieux faire comprendre
ses retombées négatives sur le travail
des femmes.
86
Ce type de militantisme transfrontalier
existe depuis longtemps parmi les groupes
de femmes du Sud. D’ailleurs, Joan GrantCummings, l’actuelle présidente du CCASF,
prétend que c’est DAWN qui a, le premier,
soulevé la question des retombées négatives
des politiques d’ajustement structurel dans le
Nord. De nombreuses femmes du Nord, surtout
au sein du CCASF, ont alors porté leur
attention sur la restructuration économique
et ont multiplié leurs rapports avec les
groupes de femmes internationaux. Tant
pour le CCASF que pour les autres groupes
de femmes canadiens, cet intérêt accru pour
les stratégies mondiales découle en partie
des changements au sein des effectifs.
Certains analystes font observer que :
Le CCASF a essayé d’écouter le point de vue des
femmes qui sont à la périphérie de son mouvement et ces dernières se sont senties encouragées
à participer activement et à faire connaître leurs
points de vue. En conséquence, les difficultés
et les conflits qu’a connus le CCASF au cours
des années 1980, et auxquels il est toujours en
butte, le rendent plus sensible et mieux équipé
pour réagir aux demandes des femmes du tiers
monde vivant à l’extérieur du Canada7.
Joan Grant-Cummings fait valoir que c’est
justement parce que le CCASF avait eu à
traiter de questions raciales en son sein,
et a toujours milité pour une représentation
égale du Sud et du Nord dans les coalitions,
que d’autres groupes de femmes lui ont
demandé de servir de pont entre le Nord
et le Sud à plusieurs conférences internationales. Cette prise de position a été
un très grand succès pour le Canada.
Entre 1992 et 1996, six conférences mondiales
sous l’égide de l’Organisation des Nations
Unies (sur l’environnement, sur la population
et le développement, sur les droits humains,
sur le développement social, sur les
femmes, et sur l’habitat) ont donné lieu à
un plus grand militantisme. Y ont participé
des groupes travaillant depuis longtemps
avec l’ONU, de nombreux groupes nationaux
et communautaires ainsi qu’un grand nombre
de réseaux internationaux de femmes comme
la Women’s Environment and Development
Organization (WEDO), et le Centre for
Women’s Global Leadership. Ces réseaux se
sont assurés que l’on traite de la parité entre
les sexes à chacune de ces conférences,
même lorsque cette question risquait
d’être retirée de l’ordre du jour. Les groupes
de femmes ont organisé leurs campagnes
mondiales autour d’une vaste gamme de
questions allant de la reconnaissance du
travail non rémunéré des femmes aux connaissances des guérisseuses traditionnelles
autochtones, aux droits sexuels et génésiques,
à l’intégration des femmes à la prise de
décisions dans tous les domaines, à l’arrêt
de la violence contre les femmes, et à
la féminisation de la pauvreté dans le
monde. En fait, le travail de déblaiement
et l’expérience acquise lors des précédentes
conférences de l’ONU ont culminé avec
le Plan d’action et les activités parallèles
des ONG qui ont découlé de la Conférence
mondiale sur les femmes organisée par
les Nations Unies à Beijing en 1995.
Ces conférences ont donné aux Canadiennes
l’occasion de faire partie de coalitions
internationales, de mieux comprendre le
développement pour pouvoir y contribuer,
et d’apprendre comment définir une
stratégie et défendre leur position. Tout
cela a abouti à l’établissement de relations
durables entre les groupes de femmes du
Canada et ceux du Sud — par exemple, la
participation du CCASF et de l’ICREF à la
Feminist Global Alliance on Economic and
Social Justice. À domicile, ces questions ont
été davantage mises au premier plan ainsi
que les engagements qu’elles ont amenés
de la part des gouvernements. Aujourd’hui,
il existe plusieurs groupes provinciaux de
l’après-Beijing; l’ICREF notamment a créé
un Centre d’échange de renseignements
suite à la Conférence de Beijing. Un projet
pancanadien post-Beijing a été lancé par
des groupes de femmes du pays avec pour
objectif de garantir leur pleine participation
aux réunions de Beijing+5 prévues pour
juin 2000 et d’assurer une plus grande
présence des Canadiennes sur la scène
internationale.
Tactiques et stratégies
Tout au long des années 1990, dans leur
travail international, les Canadiennes ont
eu recours à au moins quatre tactiques ou
stratégies différentes, de façon isolée ou
en combinaison. Allant de prises de contact
individuelles aux manifestations mondiales,
ces stratégies assurent le maintien de liens
CHAPITRE
SEPT
importants et soutenus entre les groupes
de femmes canadiens et ceux du Sud.
Les groupes au Canada y participent dans
la mesure de leurs intérêts, de leurs
capacités et de leurs ressources.
Prises de contact individuelles
Les femmes au Canada continuent de
recourir aux liens qu’elles ont avec des
particuliers dans le Sud comme moyen
important de travailler à l’échelle mondiale.
Pour certaines, comme Marilyn Porter,
professeur de sociologie et militante pour
l’égalité des femmes à l’Université Memorial
de Terre-Neuve, les rapports individuels sont
le point de départ de la coopération entre
institutions. Ainsi, elle a lancé un projet de
collaboration avec Saparinah Sadli, directrice
du programme de maîtrise en études des
femmes à l’Université de l’Indonésie à
Djakarta, pour contribuer à l’enrichissement
de ce programme. Après quatre années de
partenariat, elles font remarquer que :
Le plus souvent, le processus de l’ONU donne
ses meilleurs résultats lorsque des femmes appartenant à des ONG différentes et provenant de
divers milieux se retrouvent autour d’un projet
ou d’un problème précis qu’elles partagent.
Elles travaillent principalement en leur nom
personnel et non pas en tant que représentantes
de leur ONG ou de leur groupe. Nous pensons
que le chemin vers le « féminisme mondial »
trouve son origine dans ces relations personnelles et se développe ensuite graduellement
par la multiplication des autres liens qui
s’établissent8.
Deux jeunes femmes ont aussi fait appel à
leurs relations personnelles pour créer une
nouvelle ressource intéressante intitulée
Challenge the Assumptions. Denise Campbell
et Bindu Dhaliwal de la Commission des
étudiants, de Toronto, ont eu recours aux
femmes qu’elles ont rencontrées à la
Conférence de Beijing pour créer une
trousse multimédia. Rédigé par des jeunes
femmes pour des jeunes femmes (avec
notamment dix récits de femmes du Sud),
le document remet en cause les nombreuses
idées reçues au sujet des jeunes femmes
concernant leur identité, leurs relations,
leurs possibilités, leurs difficultés, leur
militantisme et leur perspective
du monde.
87
Pa r t e n a r i a t s a ve c d e s g ro u p e s d e
femmes du Sud
Certains groupes de femmes créent des
partenariats directement avec des groupes
de femmes du Sud, soit dans le cadre d’un
projet bien défini, soit à plus long terme.
Dans de nombreux cas, ces partenariats
commencent par prendre la forme d’une aide
au développement traditionnelle. Il leur est
souvent difficile de déterminer clairement
ce que représentent ces partenariats et la
façon de garantir une plus grande égalité
entre les partenaires.
Par exemple, de 1990 à 1996, le YWCA du
Canada a travaillé en partenariat avec son
homologue zambien pour financer une étude
sur la violence contre les femmes, des
tournées en vue d’étudier les initiatives de
lutte contre la violence au Zimbabwe, au
Botswana, au Kenya et en Afrique du Sud,
et la visite au Canada de deux représentantes
du YWCA de Zambie9. Ces activités ont mis
en lumière quelques-unes des inégalités
existant entre les partenaires. Ainsi, aucune
des activités n’a permis aux Canadiennes
d’apprendre quelque chose de spécifique de
la part des Zambiennes et, en outre, le YWCA
du Canada était toujours désigné comme le
partenaire chargé de trouver les fonds.
Coalitions et réseaux internationaux
La plupart des groupes de femmes du
Canada qui s’intéressent à l’égalité mondiale
des sexes sont membres d’au moins un
réseau ou une coalition d’envergure internationale. Ces réseaux constituent souvent le
meilleur moyen d’obtenir de l’information
sur la situation des femmes dans le monde,
d’échanger des stratégies d’action et de
partager des renseignements sur des activités
internationales. Participer à un réseau peut
se limiter à une inscription à une liste
d’envoi, mais peut aussi vouloir dire jouer
un rôle plus actif en adhérant officiellement
à une coalition ou à un réseau pour avoir
une influence sur son fonctionnement, ou
encore assumer un rôle de leadership. Les
groupes de femmes canadiens sont présents
à tous ces niveaux.
Le réseau Mothers are Women (MAW), réseau
féministe national regroupant des mères
au foyer qui élèvent leurs enfants, a fait du
travail non rémunéré une de ses priorités;
il échange de l’information et entretient des
relations étroites avec l’International Women’s
88
Count Network (IWCN), un réseau mondial
ayant pour mission de promouvoir la prise
en compte du travail non rémunéré des
femmes dans les comptabilités nationales
et internationales. Le travail de ces deux
organisations a permis de mieux saisir
l’importance du travail non rémunéré et
de fournir de bons exemples de stratégies
utilisées dans d’autres pays.
D’autres groupes au Canada ont également
créé des coalitions ou des réseaux internationaux pour les aider dans leur travail.
Le Réseau mondial de groupes de femmes
utilisant la langue française comme outil de
travail a été lancé à l’issue d’une réunion de
femmes francophones au forum de Beijing.
À l’heure actuelle, le Réseau est géré par le
Centre de documentation sur l’éducation des
adultes et la condition féminine (CDEACF) de
Montréal, où se trouve également son siège.
Selon Annette Pypops, l’une des fondatrices,
il est clair que ce réseau était indispensable
pour briser l’isolement de centaines de groupes
de femmes dans le monde qui travaillent en
français : « […] en s’organisant, de nombreux
groupes seront en mesure de partager ce
qu’ils ont, de renforcer leur solidarité et de
mieux faire connaître leurs besoins, leurs
intérêts et leurs connaissances10. »
O rg a n i s a t i o n d e m a n if e s t a t i o n s
p l a n é t a i re s
Les groupes de femmes du Canada et ceux
du Sud ont uni leurs forces pour lancer des
manifestations planétaires. Par exemple, ce
sont des groupes de femmes du Québec qui
ont les premiers proposé l’idée d’une Marche
mondiale des femmes en l’an 2000 au cours
de laquelle des marches ou des actions
locales auront lieu simultanément partout
dans le monde. Le CCASF et Intercede,
groupe torontois de défense des droits
des employées de maison au Canada, se
sont joints à des groupes en Asie et dans
le Pacifique pour organiser la Deuxième
Conférence des femmes contre l’APEC et
la Journée internationale de protestation
lors de la rencontre, à Vancouver en 1997,
des dirigeants du Forum de la Coopération
économique Asie-Pacifique (APEC). Tous
ces groupes continuent d’organiser des
manifestations dans le cadre des activités
de l’APEC. Autre exemple allant dans ce sens :
la Conférence internationale sur les femmes
et la santé qui aura lieu à Toronto en 1999.
La problématique
internationale de
l’égalité des sexes
Le recours à des stratégies mondiales pour
travailler à l’égalité des sexes suscite des
tensions particulières et soulève des difficultés, notamment pour ce qui est de mettre
sur pied des partenariats équitables et
efficaces, de traiter de la complexité du
travail relatif à la problématique de la parité,
d’avoir accès à de nouvelles ressources et
de favoriser l’acquisition des compétences
nécessaires.
M I S E S U R P I E D D E PA R T E N A R I AT S
É Q U I TA B L E S E T E F F I C A C E S
Trouver un terrain d’entente avec des gens
dont la vie est très différente est souvent le
côté le plus difficile du travail international.
Les rapports entre les individus et les groupes
sont déterminés, entre autres choses, par les
inégalités historiques issues de l’héritage
colonial, des privilèges économiques, de la
race et du sexe. Les différences culturelles
entrent également en ligne de compte. Or,
pour créer des partenariats, pour constituer
des coalitions, pour organiser des activités
planétaires, pour agir tout simplement, il
faut s’attaquer à ces inégalités et à ces différences. Trop souvent, les femmes du Nord
établissent des rapports avec celles du Sud
en tenant pour acquis qu’elles en savent
plus et ont accès à davantage de ressources,
et qu’en conséquence il leur revient d’assumer le leadership du partenariat. L’histoire
de l’action mondiale des femmes est truffée
d’exemples de relations où les inégalités
existantes ont été renforcées11. De plus, les
programmes de financement, dont certains
de l’ACDI, ont également empêché la constitution de partenariats à part entière en
donnant aux femmes du Nord un plus large
accès aux cordons de la bourse ainsi qu’un
plus grand contrôle sur les projets.
Les partenariats internationaux qui ont
connu le plus de succès, comme WEDO et
les réseaux mondiaux pour la santé des
femmes, ont toujours veillé à ce que les
femmes tant dans le Nord que dans le Sud
établissent des relations fondées sur le
respect et la confiance12. Respect et confiance sont à leur tour renforcés par le fait
de travailler ensemble sur des questions
CHAPITRE
SEPT
communes et par l’assurance que les connaissances, les méthodes et la participation
profiteront à toutes. Les groupes de femmes
du Canada déjà actifs sur le plan international sont devenus de plus en plus sensibles
aux inégalités mondiales et ne sont pas disposés à évoquer les conditions des femmes
dans le Sud ni les stratégies corollaires
à moins d’avoir un mandat bien clair
à cette fin.
Ce n’est pas pour autant que tous les organismes regroupant des femmes souhaitent
occuper une place sur la scène mondiale.
Certains, comme le Syndicat national des
cultivateurs13, se bornent à participer aux
conférences internationales. Pour d’autres
comme l’Association canadienne des centres
contre le viol, la nécessité de trouver des
partenaires mondiaux est beaucoup moins
prioritaire que celle de renforcer leurs services
nationaux. D’autres encore, comme MAW,
limitent leur participation à des rapports
ponctuels ou informels, faute d’avoir les
ressources financières ou humaines pour
en faire plus. Comme on le verra plus loin,
les partenariats mondiaux entre les groupes
de femmes du Canada et ceux du Sud sont
grandement limités par le manque de
ressources. Nombreux sont ceux qui, comme
le Réseau mondial de groupes de femmes,
ne sont actifs qu’à partir du moment où des
fonds sont disponibles : sans financement
additionnel, l’élan peut très rapidement
s’essouffler.
Les organisations de développement qui travaillent à l’égalité des sexes dans le monde,
notamment le Centre international MATCH,
estiment prioritaires les relations avec
les femmes du Sud mais oublient souvent
d’inclure les groupes de femmes canadiens
dans leurs partenariats. C’est comme si l’on
pensait que les femmes du Nord n’avaient
pas de rôle à jouer dans l’égalité des sexes,
sauf peut-être à titre de bailleurs de fonds.
Pourtant, dans les faits, il est vraiment
nécessaire que toutes les parties en cause
s’écoutent mutuellement, élaborent des
stratégies et agissent ensemble. Mais cela
doit se faire en respectant un ensemble
de principes qui ont fait leurs preuves :
• Les organisations du Nord doivent s’engager à établir des relations durables si
89
elles veulent apprendre quoi que ce soit
de leurs homologues du Sud.
• Dans tous les partenariats internationaux,
les membres devraient recevoir une formation pour lutter contre le racisme et
prendre en considération les différences
culturelles.
• Avant de s’engager dans un partenariat
international, les groupes doivent définir
clairement la portée et la durée du partenariat; le rôle, le cas échéant, des projets
communs; le mécanisme d’évaluation
régulière du partenariat; et chaque partenaire doit savoir ce que le partenariat
suppose de préparation et de coordination14.
• Les organisations de développement
doivent appuyer et renforcer l’établissement
de relations entre les groupes du Nord et
du Sud qui travaillent pour l’égalité des
sexes. Par exemple, le Centre international
MATCH pourrait collaborer plus étroitement
avec des groupes de femmes au Canada dans
l’élaboration de ses projets et de son programme, dans l’intérêt des groupes canadiens comme dans celui de ceux du Sud.
L’ É G A L I T É D E S S E X E S :
UNE TÂCHE COMPLEXE
Depuis le début des années 1970, période à
laquelle la situation des femmes a été mise
à l’ordre du jour des rencontres internationales, la complexité des analyses de la
situation des hommes et des femmes n’a
cessé d’augmenter. Partout dans le monde,
la situation des femmes est déterminée par
la race, l’ethnie, les compétences, l’orientation sexuelle, le statut socio-économique,
le niveau de scolarité ainsi que par l’endroit
où elles vivent, l’époque et les enjeux
auxquels elles doivent faire face. En
conséquence, les efforts consentis pour
améliorer les conditions et la vie des
femmes peuvent être autant le fait de
femmes nanties, membres de groupes
militants, que de femmes plus pauvres
appartenant à des groupes mixtes, qui ne
se considèrent pas nécessairement comme
« féministes ». Il est important que les politiques et les projets destinés à améliorer le
sort des femmes traduisent cette diversité.
Mais, lorsque les gouvernements — et le
gouvernement canadien n’échappe pas à la
règle — et les organisations de la société
civile se penchent sur la problématique de
90
l’égalité mondiale des sexes, ils essaient
souvent de simplifier ou de scinder les
questions pour les faire cadrer avec des
programmes existants dans des domaines
comme l’éducation, la santé et l’environnement, et ils s’y attaquent secteur par
secteur. En conséquence, les spécialistes
des questions sectorielles travaillent souvent
de façon isolée. Pour éviter ce problème,
les gouvernements, les organisations internationales et les OSC doivent redoubler d’efforts
pour s’assurer que chaque expert ne se
limite pas à son domaine de spécialisation,
utilise des méthodes interdisciplinaires
et trouve des solutions qui s’appliquent à
plusieurs secteurs en plus du sien. Les OSC
à la recherche d’un consensus autour d’une
stratégie ou d’une action doivent également
refléter la diversité des points de vue et des
situations au Canada, tant dans les documents
officiels qu’elles publient que dans leurs
prises de position.
ACCÈS À DE NOUVELLES
RESSOURCES
Il n’existe aucun programme fédéral qui
permette aux groupes de femmes canadiens
de financer la promotion de l’égalité des
sexes dans les pays en développement.
Ainsi, ces groupes ne peuvent pas recevoir
de fonds de la part de Condition féminine
Canada pour leurs activités internationales
hors Canada, sauf pour les conférences de
l’Organisation des Nations Unies sur les
femmes15. Alors que les groupes qui s’occupent
de développement peuvent demander des
fonds à l’ACDI, les groupes nationaux de
femmes ne parviennent généralement pas
à répondre aux critères nécessaires pour
obtenir des fonds de la part de la plupart
des directions de l’ACDI, y compris de la
Direction générale du partenariat canadien.
Le ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international (MAECI), quant
à lui, ne dispose d’aucun programme pour
financer l’égalité des sexes à l’échelle
internationale.
Pourtant le financement des efforts en faveur
de la parité entre les sexes dans le monde
entier est indispensable non seulement pour
renforcer la société civile mais aussi pour
contribuer au perfectionnement de la politique
publique. Comme l’indique le plan fédéral
sur l’égalité des sexes : « la découverte de
solutions durables à un grand nombre des
problèmes mondiaux passe par la résolution
des problèmes liés à l’inégalité entre les
sexes16 ». Cette problématique exige à la
fois la participation des groupes de femmes
et d’importantes nouvelles ressources
publiques destinées aux efforts visant à
assurer l’égalité des sexes dans le monde.
On peut avancer toutefois que les groupes
de femmes au Canada ont trop cultivé la
dépendance à l’égard des sources traditionnelles de financement public et n’ont pas
pensé — ou n’ont pas voulu — essayer de
trouver de nouvelles sources de financement
en s’adressant à d’autres ministères publics,
à des fondations et même aux syndicats17.
Pourtant il est essentiel qu’ils y songent pour
pouvoir se doter des moyens considérables
qu’exigent le réseautage international et le
débat politique. Il leur faut peut-être aussi
revoir la façon dont ils établissent leurs
contacts internationaux et modifier leurs
méthodes pour avoir droit aux subventions
des programmes de développement. Pour ce
faire, il faudra sans doute que les groupes
de femmes repensent à l’utilisation qu’ils
font de leurs ressources limitées ou qu’ils
établissent des partenariats avec les OSC
plus riches qu’eux.
Les organismes de financement ont aussi
leur rôle à jouer. Par exemple, le MAECI
pourrait créer un nouveau programme pour
financer la parité entre les sexes en tandem
avec les programmes actuels de l’ACDI. Étant
donné l’importance et l’influence du MAECI,
un tel programme contribuerait grandement
à intégrer les analyses de la situation des
hommes et des femmes dans l’ensemble de
la politique étrangère du Canada. Dans le
même ordre d’idées, les fondations et les
syndicats pourraient également affecter à
l’égalité des sexes une part plus importante
des fonds qu’ils consacrent aux activités
internationales. C’est d’ailleurs ce que vient
de faire récemment la Fondation MacArthur
qui a revu ses priorités de financement
afin de s’assurer que les deux tiers de ses
contributions sont consacrés à des projets
concernant les femmes et la mondialisation.
Ce pourrait être un modèle à suivre pour
les autres fondations et syndicats, et vu le
peu d’argent fourni par les fondations (voir
la section intitulée « Les organisations de
CHAPITRE
SEPT
la société civile et leur financement au
Canada »), les organismes de financement
pourraient également créer de nouveaux
fonds à cette fin.
Le MAECI devrait aussi exiger des entreprises
canadiennes qui travaillent à l’étranger
qu’elles respectent les critères de parité
entre les sexes que dicte l’ACDI à ses partenaires. En imposant des frais modestes pour
ses services commerciaux, le gouvernement
pourrait créer un fonds destiné à financer
la surveillance des activités des entreprises
canadiennes à l’étranger, dont la moitié au
moins servirait à financer les groupes qui
favorisent l’égalité des sexes. Dans le cadre
de ses services de promotion commerciale,
le MAECI pourrait, par exemple, organiser
des missions d’« Équipe Canada » pour les
femmes seulement, auxquelles participeraient
des représentantes des entreprises, des
syndicats et des organisations de la société
civile afin de consolider les liens entre les
sociétés civiles du Canada et du Sud.
ACQUISITION DES
COMPÉTENCES NÉCESSAIRES
Pour de nombreux groupes de femmes qui
travaillent surtout à l’échelle nationale, la
scène internationale — tout particulièrement
les activités dans le cadre de l’ONU — paraît
bien compliquée : Par quel bout commencer ?
Qui est responsable ? Comment surmonter
les barrières linguistiques ? Pour faire face
à ces problèmes, quelques initiatives ont été
lancées. Ainsi, l’ICREF a organisé un atelier
d’acquisition de compétences dans le cadre
de ses activités de l’après-Beijing; La Voix
des femmes canadiennes pour la paix organise régulièrement des tournées d’étude à
la Commission de la condition de la femme
des Nations Unies. Cela dit, il convient de
partager beaucoup plus encore les compétences des uns et des autres et ce, à tous
les niveaux. Il importe également que les
groupes de femmes travaillent davantage
en réseau dans le cadre des partenariats
existants ou envisagés, surtout au
moyen d’Internet.
On peut avancer toutefois
que les groupes de
femmes au Canada ont
trop cultivé la dépendance à l’égard des
sources traditionnelles de
financement public et
n’ont pas pensé — ou
n’ont pas voulu —
essayer de trouver de
nouvelles sources de
financement en
s’adressant à d’autres
ministères publics, à
des fondations et
même aux syndicats.
Plusieurs autres mesures pourraient aussi
être prises pour garantir que les groupes de
femmes acquièrent les compétences nécessaires. Par exemple, les groupes de femmes
et d’autres OSC pourraient organiser des
ateliers sur l’égalité mondiale des sexes.
91
2
SOURCES INTERNET
R
PAR-L — Un réseau électronique féministe canadien :
www.unb.ca/PAR-L
Challenge the Assumptions — La Commission des étudiants :
www.tgmag.ca/ywg/index.htm
Women’s Environment and Development Organization :
www.wedo.org
E
N
C
A
Centre d’échange de renseignements suite à la Conférence de Beijing :
www.sympatico.ca/criaw/beijing/action_f.html
D
É
United Nations Gateway on the Advancement and Empowerment of
Women : www.un.org/womenwatch
Cette formation pourrait intervenir parallèlement à une campagne médiatique s’adressant
au grand public. Pour garantir l’accès généralisé à l’information, le Centre d’échange
de renseignements suite à la Conférence de
Beijing pourrait recevoir l’information relative
aux projets ou aux relations établies avec
des femmes du Sud, et le site Web de PAR-L
(un réseau électronique féministe canadien)
pourrait être élargi pour inclure les
contacts internationaux des groupes de
femmes canadiens.
Enfin, les femmes qui sont présentes sur
la scène internationale ont aussi leur part à
faire en orientant et en aidant leurs jeunes
consœurs, les femmes handicapées et toutes
les autres encore qui sont restées en marge
des mouvements d’organisation des femmes.
Vers la parité
entre les sexes
Au cours des dix dernières années, la multiplication des rapports entre les femmes du
Nord et du Sud ainsi que l’efficacité avec
laquelle les femmes se sont organisées partout
dans le monde — avec des groupes comme
DAWN, le CCASF et l’ICREF — ont réussi à
inscrire une fois pour toutes la parité entre
les sexes à l’ordre du jour de la communauté
internationale. Toutefois, le travail accompli
par les groupes de femmes a été gêné par
les carences de leurs propres organisations
et par le manque de reconnaissance de
l’importance de leurs travaux par les
donateurs. Il leur a également fallu compter
avec des contraintes extérieures comme les
effets négatifs de la mondialisation et la
montée des intégrismes accompagnée d’un
retour de bâton contre le féminisme18.
92
Pour être plus efficaces, les groupes de
femmes du Nord et du Sud doivent créer des
partenariats plus équitables, plus enracinés
et plus soutenus. Une fois les relations
établies, le dialogue doit se poursuivre
pour garantir leur efficacité. Les groupes de
femmes ont également besoin de se doter
de moyens plus importants pour suivre et
agir sur le plan politique, de façon à pouvoir réagir efficacement à l’évolution rapide
de la situation mondiale. Être en mesure
de s’attaquer aux questions de politique
mondiale de manière régulière et précise
permettrait également à ces groupes de
saisir les possibilités qui se présentent
et d’en proposer d’autres.
Si la parité entre les sexes n’a pas tellement
progressé, c’est que trop souvent seules les
femmes ont été chargées de cette responsabilité. Les organisations de développement
qui ont beaucoup fait pour promouvoir
l’égalité des sexes dans le monde ont
rarement réussi à établir ou à entretenir
de véritables relations avec les groupes
canadiens actifs dans ce dossier et, en
conséquence, n’ont pas pu bénéficier de
leur savoir-faire.
L’égalité des sexes exige la participation
d’un plus grand nombre d’intervenants et
doit être reconnue comme une priorité des
organisations. Par exemple, les coalitions
nationales et internationales qui militent
dans des secteurs aussi différents que les
droits humains, les conditions de travail
et l’environnement, doivent aussi s’assurer
que les groupes de femmes y participent
entièrement et à part égale, et que l’égalité
des sexes fasse partie de leurs priorités. On
peut dire la même chose des autres secteurs
de la société, notamment les fondations, les
médias et les entreprises qui dans l’ensemble ont largement ignoré cette question et
le rôle que les inégalités entre les sexes
peuvent jouer à l’échelle mondiale. Il reste
encore beaucoup à faire pour informer,
remettre en cause et favoriser l’action en
vue d’en arriver à un véritable changement
dans le monde entier.
RENVOIS
L’auteur tient à remercier les personnes suivantes pour leur
aide et leurs commentaires au sujet de ce chapitre : Nancy
Burrows (Marche mondiale des femmes); Denise Campbell
(Commission des étudiants); Linda Christiansen-Ruffman
(ICREF); Jackie Claxton (Programme de promotion de la
femme, Condition féminine Canada); Julie Delahanty
(L’Institut Nord-Sud et Interaction Femmes-Santé); Bindu
Dhaliwal (Commission des étudiants); Evelyn Drescher
(Mothers are Women); Joan Grant-Cummings (CCASF);
RoseMae Harkness (ACDI); Joanna Kerr (L’Institut Nord-Sud);
Madonna Larbi (Centre international MATCH); Laura
Macdonald, Lise Martin (ICREF); Sheila Regehr (Condition
féminine Canada); et Diana Rivington (ACDI). Les points
de vue exprimés n’engagent que l’auteur et ne reflètent
pas nécessairement le point de vue des personnes consultées.
15 Jackie Claxton, directrice, Programme de promotion de la
femme, Condition féminine Canada. Interview téléphonique
avec l’auteur, le 13 août 1998.
16 Canada, Condition féminine Canada, À l’aube du XXIe siècle :
Plan fédéral pour l’égalité entre les sexes, Ottawa,
Condition féminine Canada, 1995.
17 L’apport des groupes de femmes qui ont joué un rôle actif
sur la scène internationale est loin d’être négligeable et ce
commentaire n’a pas pour but de déprécier leurs nombreux
succès.
18 Pour en savoir plus sur la façon dont ces facteurs influencent le mouvement d’organisation mondiale des femmes,
voir Stienstra, « Entering the Gated Community ».
1 Entrevue personnelle avec l’auteur, le 5 août 1998.
2 Canada, Agence canadienne de développement international, Politique de l’ACDI en matière d’intégration de la
femme au développement et d’égalité des sexes, Ottawa,
Ministère des Approvisionnements et Services, 1996. La
toile de fond de la politique actuelle de l’ACDI se trouve
dans la partie consacrée aux politiques de développement
de l’ACDI au site Web suivant : www.acdi-cida.gc.ca .
3 Linda Cardinal, Annette Costigan et Tracy Heffernan,
« Working towards a feminist vision of development »,
dans Huguette Dagenais et Denise Piché (dir.), Women,
Feminism and Development, Montréal et Kingston, Presses
universitaires McGill-Queen’s, 1994, p. 409-426.
4 Janet Silman, Enough is Enough: Aboriginal Women Speak
Out, Toronto, The Women’s Press, 1987.
5 Sari Tudiver, « The strength of links: International
women’s health networks in the Eighties », dans Kathleen
McDonnell (dir.), Adverse Effects: Women and the
Pharmaceutical Industry, Toronto, The Women’s Press,
1986, p. 187-214.
6 ACDI, Gender equality: Progress of the partners of Canadian
Partnership Branch in developing policies related to gender
equality, Ottawa, ACDI, Direction générale du partenariat
canadien, juin 1998.
7 Christina Gabriel et Laura Macdonald, « NAFTA, Women
and Organizing in Canada and Mexico: Forging a “Feminist
Internationality” », dans Millennium: Journal of
International Studies, vol. 23, no 3, hiver 1994, p. 551.
8 Marilyn Porter et Saparinah Sadli, « Is Global Feminism
Possible? Developing “Partnership” in a University Linkage
Project », dans Canadian Woman Studies/Les Cahiers de la
femme, vol. 17, no 2, printemps 1997, p. 76.
9 Beverly A. Suderman, « Spinning Sisterhood: The partnership of the YWCAs of Canada and Zambia », dans Canadian
Woman Studies/Les Cahiers de la femme, vol. 17, no 2,
printemps 1997, p. 88-93.
10 Annette Pypops, « Un suivi de la quatrième Conférence
mondiale sur les femmes à Beijing : La création d’un réseau
mondial de groupes de femmes utilisant la langue française
comme outil de travail », dans Canadian Woman Studies/
Les Cahiers de la femme, vol. 16, no 3, été 1996, p. 136.
11 Les tentatives des femmes du Nord dans les années 1980
pour mettre fin aux mutilations génitales chez les femmes
en Afrique illustrent certaines de ces relations inégales.
Voir Deborah Stienstra, Women’s Movements and International
Organizations, London, Macmillan, 1994, p. 105.
12 Deborah Stienstra, « Entering the Gated Community: Gender,
women’s organizing and the international community »,
dans P. Conge (dir.), Power and Imagery. (À paraître)
13 Karen Pedersen, du Syndicat national des cultivateurs,
montre comment ce groupe a organisé un atelier sur
l’égalité des sexes et la politique agricole lors du Sommet
mondial de l’alimentation de 1996, dans le cadre de leurs
activités de suivi de la Conférence de Beijing. Voir
« Taking Stock of Post-Beijing Activities: Where do we
go from here? », Ottawa, ICREF, mai 1997.
14 Suderman, op. cit., p. 93.
CHAPITRE
SEPT
93
LA SOCIÉTÉ CIVILE CANADIENNE
DEVANT LA « CONSTITUTION
ÉCONOMIQUE MONDIALE »
John Foster
John
Foster
est
de
la
chaire
de
la
personne
l’Université
professeur
Ariel
de
au
la
F.
titulaire
Sallows
College
of
des
Law
Saskatchewan.
droits
de
C
H
U
H
A
I
P
I
T
R
E
T
LA SOCIÉTÉ CIVILE CANADIENNE
DEVANT LA « CONSTITUTION
ÉCONOMIQUE MONDIALE »
I
l est reconnu aujourd’hui
que l’expansion du commerce
est l’élément clé des relations extérieures du Canada et
qu’elle
menace
parfois
d’éclipser
toutes
les
autres
dimensions.
Tandis que des centaines de dirigeants politiques, de chefs d’entreprise et d’éminents universitaires canadiens s’envolent vers l’Asie,
l’Amérique latine ou l’Europe de l’Est, l’« Équipe Canada » —
« L’AMI marque donc une
étape dans les négociations économiques
internationales. Pour la
première fois, on voit
apparaître clairement une
‘’ société civile mondiale ‘’
[…] Cette évolution
est sans nul doute
irréversible. »
Catherine Lalumière et
coll., Rapport sur
l’Accord multilatéral sur
l’investissement. Rapport
intérimaire, septembre
1998.
constituée d’hommes blancs, très à l’aise et reconnus pour leur
esprit d’entreprise — devient la principale image que projette la
nation tout entière. Ces opérations médiatiques sont lourdes de
répercussions sur les politiques du Canada en matière de droits de la
personne et d’environnement, sur nos valeurs, sur notre intégrité et
sur notre crédibilité1. Entonnant leurs mantras sur la mondialisation
et la compétitivité, les tenants de la politique commerciale soulignent
la nette croissance du commerce de services canadiens, nos engagements
bancaires et financiers ainsi que les investissements du Canada à
l’étranger, et font valoir l’importance d’élargir les « règles » ou la
primauté du droit pour protéger ces intérêts.
Les accords, qu’a signés notre gouvernement
démocratiquement élu, cachent d’énormes
changements dans l’ampleur, l’orientation et
la composition du commerce international.
Ils influent sur les revues que nous lisons
(en vertu de l’Organisation mondiale du
commerce — OMC); sur l’air que nous
96
respirons (aux termes de l’Accord de libreéchange nord-américain — ALENA); sur
le lait que nous buvons2; sur nos droits
à la liberté d’expression (dans le cadre
du Forum de la coopération économique
Asie-Pacifique — APEC); et sur les normes
de sécurité et de travail qui régissent nos
emplois (tous les accords et instances
susmentionnés). Dans presque tous les cas,
mais pas dans tous, nous avons l’impression
que les décisions nous échappent de plus
en plus. Notre situation, en tant que nation
riche et relativement puissante, est délicate,
mais ce n’est rien en comparaison de celle
des pays plus pauvres et plus faibles qui
ne sont peut-être même pas assis à la
table des négociations et qui pourtant
doivent se laisser imposer ces nouvelles
« constitutions économiques ».
Le présent chapitre porte sur la réaction
de quelques organisations de la société
civile (OSC) canadiennes à cette nouvelle
génération de défis. Au sens le plus large,
c’est la démocratie elle-même qui est remise
en question, ce qui amène à se demander
si la souveraineté du peuple peut effectivement s’exprimer dans un monde où les
relations économiques dominantes sont
plus intégrées et « marketisées » que jamais
auparavant 3. Il est tout à fait significatif
que le défi s’articule autour des principes,
des processus et des conditions que recèlent
les nouveaux accords économiques en ce
qui concerne, principalement, le commerce
et l’investissement — l’ALENA, l’APEC,
l’Accord multilatéral sur l’investissement
(AMI), aujourd’hui sabordé, et l’OMC. Les
Canadiens sont les champions du monde
de l’organisation de contestations, de
campagnes et de solutions de rechange
aux projets de ce que l’on pourrait qualifier
d’élite politique et économique mondiale.
Nous verrons, ci-dessous, si ce leadership
canadien a permis ou non d’influer sur la
structure de la constitution économique
mondiale et sur la manière dont elle
est imposée.
De l’ALE à la ZLEA :
les Canadiens, dindons
de la farce
Les Canadiens qui contestent les accords sur
le commerce et l’investissement sur la scène
internationale se font l’effet de tirer une
sonnette d’alarme. La bataille qui a entouré
l’Accord de libre-échange entre le Canada et
les États-Unis (ALE) a marqué profondément
l’imaginaire politique de nombreux Canadiens
et soulevé quantité de questions : des emplois
et la sécurité de l’emploi allaient-ils
disparaître ? Le Canada risquait-il de perdre
CHAPITRE
HUIT
sa souveraineté en matière de normes de
travail ? Beaucoup en étaient convaincus.
Lorsque le gouvernement conservateur a
été réélu en 1988, les opposants à l’accord
avaient perdu la bataille. Il a sans doute
été surprenant, alors, que ces opposants
de la première heure aient trouvé un regain
d’énergie, de moyens et de volonté pour
s’opposer à la série de négociations suivante,
celle destinée à élargir l’accord au Mexique
puis à d’autres pays. Cette fois, cependant,
bon nombre de ceux qui avaient affronté
le « diable » dans les détails de l’accord
bilatéral se sont sentis dans l’obligation
de faire part de leur expérience à des
homologues étrangers.
L’A L E N A E T L E S
FRONTIÈRES COMMUNES
Le projet Common Frontiers, une des plus
belles réussites du Canada en matière de
coalition, est devenu l’un des principaux
intermédiaires utilisés pour communiquer
cette première expérience. En 1987, après
qu’un groupe de syndicalistes, d’écologistes
et d’opposants canadiens au libre-échange
fut allé au Mexique visiter des centres de
production à faibles salaires (les ateliers
transplantés qui se sont multipliés avec la
signature de l’ALE), un projet d’opposition
renouvelée et renforcée à l’ALENA est né
au Canada. En 1990, le nouveau groupe,
qui travaille en étroite collaboration avec
le Réseau canadien d’action4, s’est efforcé
de trouver, ici et ailleurs, des homologues
au Mexique. Lors des rencontres organisées
dans ce pays en 1990 et qui ont servi de
catalyseurs, les participants se sont penchés
sur l’idée et les dangers des constitutions
économiques, ce nouveau type d’accord
économique qui menaçait l’avenir du
développement social, les conditions
de travail et l’environnement5.
Quand les Mexicains et les Canadiens se
sont tournés vers Washington, plus tard la
même année, ils y ont trouvé de nouveaux
alliés. Des groupes de défense des droits
de la personne, de l’environnement et du
développement de même que des syndicats
américains contestaient les mesures législatives aux termes desquelles le Congrès
serait pratiquement dans l’impossibilité
de critiquer et de modifier des accords
commerciaux généraux, autrement dit la loi
qui permettrait au gouvernement américain
L A S O C I É T É C I V I L E C A N A D I E N N E D E VA N T L A « C O N S T I T U T I O N É C O N O M I Q U E M O N D I A L E »
97
« Il est indéniable que ces
années de travail en
commun ont permis aux
organisations homologues
de renforcer considérablement leurs relations et
de s’entendre plus
profondément, ce qui
se traduit déjà par des
luttes communes
concrètes. Nous l’avons vu
dans les maquiladoras,
dans le soutien apporté
par les syndicats du
Nord aux travailleurs des filiales installées au
Mexique, à propos des
droits de la personne
et quand se posent
des problèmes
environnementaux. »
Bertha Elena Lujan U.,
présidente, RMANC
Mexico, La Acción de las
Redes Ciudadanas en la
Región del TLCAN,
1990-1997, Mexico, 1998.
de recourir à la procédure de négociation
dite accélérée. Ils craignaient qu’un accord
avec le Mexique ne se traduise par une
détérioration des normes environnementales
et par une accélération du transfert des
emplois vers les usines à main-d’œuvre bon
marché implantées au sud du Rio Grande6.
Ces rencontres aux États-Unis, et une séance
d’information du Congrès organisée autour
d’elles en 1990, ont permis de jeter les
bases d’une alliance trinationale qui existe
toujours entre le Canada anglais, le Québec,
les États-Unis et le Mexique7. Cette alliance
informelle mais résistante n’a jamais eu de
fonds propres ni de personnel bien à elle,
mais elle a réussi à coordonner un suivi
et une critique unifiés des négociations
de l’ALENA, de 1990 jusqu’à la signature
et la ratification du traité, en 1993-1994.
D U C O N T I N E N T À L’ H É M I S P H È R E
L’aval donné ensuite à l’ALENA par le président américain Bill Clinton et le Premier
ministre canadien Jean Chrétien a été une
dure défaite pour la toute jeune alliance
issue de la société civile. Mais, une fois
de plus, ce revers ne lui a pas été fatal.
L’alliance trinationale a relevé le défi qui
consistait à analyser les effets de l’ALENA,
en particulier sur les travailleurs et les
conditions de travail, l’environnement et
la souveraineté. Parallèlement, d’autres liens
se sont noués avec des homologues de pays
qui intéressaient en priorité les gouvernements de l’ALENA (comme le Chili) ou qui
ressentaient directement les contrecoups des
changements entraînés par l’ALENA (comme
les pays d’Amérique centrale). Quand le gouvernement américain a commencé à parler
d’une Zone de libre-échange des Amériques
(ZLEA), au sommet de Miami, en 1994,
l’alliance qui s’opposerait à ce projet
a commencé à se former.
Des syndicalistes brésiliens et argentins,
des ONG et des associations féminines
uruguayennes, et d’autres encore ont
commencé à affronter les problèmes posés
par de nouveaux accords dès 1990, en
se concentrant sur Mercosur, l’accord qui
lie l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et
l’Uruguay8. Ces expériences parallèles ont
fait l’objet de discussions autour d’une
même table, à Belo Horizonte, au Brésil,
en mai 1997. À l’invitation de la centrale
syndicale des travailleurs brésiliens9, les
98
Canadiens se sont joints à leurs homologues
brésiliens, centraméricains, chiliens, mexicains
et étasuniens, tandis que les ministres
du Commerce de leurs pays respectifs se
réunissaient à proximité pour parler de
l’élargissement de l’ALENA en un Accord
de libre-échange des Amériques.
Les OSC appelaient à une autre sorte
d’accord hémisphérique (voir l’encadré 1).
Elles ont élaboré des plans pour former
une Alliance hémisphérique sociale afin de
défendre leur vision différente de celle des
gouvernements, et elles ont demandé qu’un
groupe plus nombreux et plus représentatif
se réunisse parallèlement au Sommet des
chefs d’État de l’hémisphère, qui devait
avoir lieu en avril 1998. Dans la quête d’une
nouvelle alliance, les organisations sociales
canadiennes ont appliqué leur expérience déjà
étoffée à la nouvelle génération d’accords
sur le commerce et l’investissement. Au
Sommet populaire des Amériques, qui s’est
tenu à Santiago en avril 1998, plus de
60 Canadiens ont participé aux ateliers et
aux séances plénières aux côtés de plus
d’un millier de représentants d’organisations
autochtones, féminines ou encore écologistes
ainsi que d’organisations de défense des droits
de la personne et d’organisations syndicales
venus d’autres pays des Amériques.
Le Sommet populaire était un défi au projet
officiel de ZLEA que retardait déjà le refus
du Congrès américain de laisser le président
Clinton utiliser la procédure de négociation
accélérée, refus résultant lui-même des
pressions exercées par les syndicats et les
groupes de protection de l’environnement.
Le gouvernement canadien devait assurer
aux OSC que le public participerait à ce
volet des négociations et serait consulté à
son sujet. Le ministre du Commerce international, Sergio Marchi, a parlé d’un comité
extraordinaire qui serait mis sur pied précisément pour répondre aux préoccupations
du public, mais dans leurs critiques, certains,
dont le secrétaire-trésorier du Congrès du
travail du Canada, Dick Martin, ont laissé
entendre que ce comité ne serait « rien de
plus qu’une case postale à qui l’on adresserait
des opinions divergentes » et que le
« processus ne serait pas véritablement
ouvert et consultatif » pour l’ensemble
de l’accord10.
Le Canada accueillera également
l’Assemblée générale de l’Organisation
des États américains, en l’an 2000, et le
prochain sommet hémisphérique, qui devrait
avoir lieu en 2002. Cependant, si certaines
ONG canadiennes spécialisées dans le
développement, comme Inter Pares
ou, parfois, OXFAM-Canada et le Conseil
(CCCI), ont abordé les questions qui
ressortent des débats sur le commerce,
beaucoup ne l’ont pas fait. On ne sait pas
non plus dans quelle mesure, maintenant
que l’ALE et l’ALENA sont en place, les
partis et les électeurs sont prêts à
appuyer une autre solution.
La bataille de l’AMI :
Évaluation d’entreprise,
réponse démocratique
Cette nouvelle génération de traités ne
concerne pas seulement le commerce, tant
s’en faut. Les accords visant à faciliter
l’expansion du commerce des services, les
dispositions qui protègent la propriété
intellectuelle et les conditions qui renforcent les droits des investisseurs face aux
décisions de gouvernements démocratiques
englobent des activités fort diverses. Une
nouvelle phase dans l’organisation s’est
dessinée en réponse à une tentative aussi
audacieuse de mondialisation des protections dont bénéficient les investisseurs que
CHAPITRE
HUIT
2. Plans de développement national : Préserver le pouvoir des différents
pays de fixer des normes élevées pour que le travail soit considéré,
que les collectivités soient saines et que l’environnement soit propre
à l’intérieur de leurs frontières.
3. Promouvoir la durabilité : Attention portée à la qualité du développement. La durabilité et le bien-être de la population devraient primer
sur les bénéfices à court terme.
4. Réduire les inégalités : Des politiques économiques nationales et
mondiales conçues de manière à redistribuer le revenu. Des fonds
de compensation pour les pays en développement et les zones
marginalisées.
Source
Alliance for Responsible Trade (États-Unis); Common Frontiers (Canada); Red Chile
por una Iniciativa de los Pueblos (Chili); Red Mexicana de Accíon Frente al Libre
Comercio (Mexique); Réseau québécois sur l’intégration continentale (Québec);
Alternatives for the Americas: Building a People’s Hemispheric Agreement
(Ottawa, CCPA,1998).
celle négociée à l’origine dans le chapitre
de l’ALENA consacré à l’investissement. Il
s’agissait du projet d’Accord multilatéral sur
l’investissement (AMI), négocié par l’intermédiaire de l’Organisation de coopération et
de développement économiques (OCDE).
Au printemps 1998, des groupes de défense,
au Canada et dans le monde entier, ont
annoncé l’ajournement de l’accord aux
réunions de l’OCDE, à Paris. À l’automne,
cette dernière n’a pu, de nouveau, rallier
tous les intervenants, et la France a quitté
la table des négociations, d’où l’improbabilité dorénavant d’autres progrès par le
truchement de l’OCDE. Citant la victoire
précédente du traité sur les mines terrestres
(dont il est question au chapitre 6), les
commentateurs ont salué un autre point
marqué par les groupes de défense sur
Internet et par la « société civile »11.
Les partisans de l’AMI n’ont pas tardé à
souligner que le projet n’était pas mort ni
99
R
D
A
C
Principes de base
1. Promouvoir la démocratie et la participation : Plus grande démocratisation du processus décisionnel relatif au commerce et à l’investissement.
De nouveaux instruments permettant au public, et au citoyen, de réaffirmer sa souveraineté et son contrôle sur les sociétés internationales.
Ratification et élargissement des accords fondamentaux de l’ONU et
de l’OIT sur l’environnement, le travail et les droits de la personne.
N
Social and Economic Alternatives Forum, Santiago du Chili, avril 1998 —
Notre proposition repose sur une logique économique différent : le commerce et l’investissement ne devraient pas être des fins en soi mais les
instruments permettant d’arriver à un développement juste et durable.
É
1
AUTRES SOLUTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
E
Du petit noyau dur de groupes qui
travaillaient en collaboration avec
Common Frontiers et le Réseau québécois
est née une vaste alliance hémisphérique
qui soumet aux négociateurs un ensemble
détaillé et intéressant de solutions différentes. Cette alliance survient à un moment
on ne peut plus opportun puisque les
préoccupations hémisphériques semblent
devenir prioritaires dans la politique
étrangère et commerciale du Canada.
Les OSC canadiennes auront amplement
l’occasion de participer aux nombreuses
assemblées commerciales et internationales
prévues au cours des toutes prochaines
années dans la région, d’autant que le
Canada est le premier pays à présider les
négociations de la ZLEA et qu’il accueillera
plusieurs réunions de haut niveau.
même, vraisemblablement, en dormance12.
Les négociations continuent à l’OMC, comme
les Français l’ont suggéré. Il se peut qu’une
autre solution soit négociée dans le cadre
d’un chapitre sur l’investissement de la
Zone de libre-échange des Amériques toute
naissante13. Il est certain que les gouvernements, dont celui du Canada, tiennent à
la conclusion d’un accord de type AMI 14.
Qu’est-ce que l’AMI et pourquoi a-t-il
provoqué la formation d’une coalition
d’opposition canadienne et internationale
complexe ? L’AMI, dont l’instigatrice
est l’OCDE, a commencé à prendre forme
en 1993 avec un ensemble de règles
exécutoires devant régir les relations entre
les gouvernements et les investisseurs
étrangers. Après la négociation de l’accord
entre les 29 pays membres de l’OCDE —
soit les plus riches du monde — , le Canada
et les États-Unis ont décidé d’en faire le
point principal à l’ordre du jour de l’OMC,
ce qui n’est pas sans conséquences pour
les 127 États membres. Le projet d’AMI a
fait réagir des défenseurs du développement
tels que Martin Khor du Third World Network,
qui est basé en Malaisie. Soulignant les
conséquences d’un tel accord, il a fait
remarquer qu’il « décuplerait la liberté de
mouvement et de transaction des investisseurs étrangers et de leurs investissements,
tout en restreignant gravement les droits
et les pouvoirs des États qui réglementent
l’entrée, l’établissement et les opérations
des entreprises étrangères et de leurs
investissements sur leur territoire15 ».
Au Canada, ceux à qui était déjà familière
la menace que représentait l’approche de
l’ALENA par rapport aux investissements
ont répondu à Khor et à d’autres détracteurs
en organisant des rencontres à Montréal
et à Ottawa, en 1996, et en adhérant à
une campagne du Conseil des Canadiens,
au début de 1997. Ce dernier remettait en
question les négociations, toujours secrètes.
Lorsqu’une copie du projet de traité lui est
tombé entre les mains, la bataille a pris
d’autres proportions, et une coalition
officielle est née en décembre 1997. Des
organisations syndicales et environnementales ont bientôt été rejointes par des
organisations culturelles et professionnelles
100
très diverses. Des séminaires universitaires,
des réunions communautaires, des avis dans
les journaux ainsi que des campagnes de
lettres, d’appels téléphoniques et de pétitions
ont été organisées tandis que le mouvement
populaire prenait son essor en réponse aux
efforts du Conseil des Canadiens et d’autres.
Fortes de l’expérience de l’ALENA, les coalitions ont suivi les négociations de près, en
tenant des réunions parallèles aux négociations « officielles » qui se déroulaient à Paris.
Puis, le Conseil des Canadiens a innové
en demandant l’avis juridique d’un avocat
renommé, spécialiste du commerce, sur
la validité des « réserves » émises par le
Canada au sujet du traité. Des représentations ont été faites auprès des gouvernements provinciaux et des municipalités, et
trois provinces au moins ont pris du recul
par rapport à l’accord. Des critiques du
projet de traité secteur par secteur ont
été publiées16. Très rapidement, un réseau
international ayant des ramifications dans
70 pays au moins s’est constitué avec
des organisations civiles aussi diverses
que Urban Ecology Australia, le Hungarian
Traffic Club et Women in Europe for a
Common Future.
L’annonce d’un retard, puis d’un arrêt des
négociations de l’AMI a tenu en partie au
malaise que le projet de traité avait provoqué
du côté des gouvernements, mais c’était
également le résultat de cette alliance civique
internationale. Entre autres choses, l’alliance
a forcé à mener les négociations au grand
jour, en a exposé les conséquences en détail,
et a fondé sa contestation sur les principes
démocratiques et les droits de la personne.
La bataille de l’AMI se poursuit sous
d’autres formes aujourd’hui. En juillet 1998,
les Canadiens se sont rappelés qu’ils vivent
déjà avec certaines des principales conséquences de l’AMI (qui existent présentement
dans l’ALENA) lorsque s’est réglé un procès
de 13 millions de dollars intenté contre le
gouvernement fédéral par une entreprise
basée aux États-Unis (voir l’encadré 2).
Entre-temps, les organisations de la société
civile canadienne ont tenu des audiences
dans tout le pays, et de nombreux porteparole ont témoigné en détail devant le
La députée française Catherine Lalumière a
exhorté le gouvernement français à prendre
bien note du phénomène d’opposition à
l’AMI, dont elle a souligné les nouvelles
caractéristiques : cette opposition « semble
simultanée dans plusieurs pays, a-t-elle
expliqué, et elle dépasse les préoccupations
purement sectorielles ou techniques [...]
la résonance du discours hostile à l’AMI
témoigne de préoccupations bien plus
vastes et plus fondamentales ». L’opposition
« met les intérêts de nouveaux acteurs
en jeu », en allant au-delà des intérêts
syndicaux et économiques traditionnels
pour inclure les réseaux environnementaux
et non gouvernementaux18. Enfin, comme
l’a fait remarquer le ministre du Commerce
international du Canada, Sergio Marchi,
« on conteste la façon dont les négociations
se déroulent autant que leur issue. Plus
ou moins légitimement, le secret qui les
entourait et les motivations profondes
des participants sont mis en question19. »
Catherine Lalumière est catégorique quant
à la signification de ces événements :
« L’AMI marque donc une étape dans les
négociations économiques internationales.
Pour la première fois, on voit apparaître
clairement une “société civile mondiale”
[…] Cette évolution est sans nul doute
irréversible20. »
UN SYSTÈME COÛTEUX
Le commerce de l’argent — et d’autres
instruments financiers — a pris une expansion phénoménale (voir la figure 1). Si l’on y
CHAPITRE
HUIT
2
POURQUOI LES CANADIENS S’INQUIÈTENT :
Le règlement a fait comprendre toute l’importance de la disposition
de l’ALENA relative à l’investissement. Une entreprise a obtenu le droit
de vendre un produit chimique (dont les incidences sur la santé
et l’environnement inquiétaient le Parlement canadien) grâce à un
processus secret qui définit l’« expropriation » comme une catégorie
d’action très large et en vertu duquel le droit canadien a été limité
par les intérêts d’une société privée américaine. « La brise qui souffle
sur l’Amérique du Nord tournera à l’ouragan en passant sur l’Europe »,
commentait The Guardian à propos de la signification de l’accord.
L’ALENA « confère aux sociétés canadiennes, américaines et mexicaines
un pouvoir surprenant et neuf sur les autorités élues1 ».
R
D
A
C
N
Tandis que les Canadiens profitaient du soleil estival, en juillet 1998,
le gouvernement fédéral annonçait un règlement à l’amiable avec la
société américaine Ethyl Corporation. Cette dernière avait accusé les
autorités canadiennes de l’avoir « expropriée » et d’avoir porté atteinte
à sa « réputation » lorsque le parlement avait interdit la vente d’un
additif pour l’essence appelé MMT. La société a obtenu le droit de
reprendre la vente du MMT, a reçu 13 millions de dollars de dommagesintérêts, et a obligé le gouvernement à déclarer publiquement que
« le MMT ne présente aucun risque pour la santé ».
É
L’ E X P É R I E N C E D U M M T
E
Comité législatif extraordinaire sur l’AMI
formé par l’Assemblée de la ColombieBritannique à l’automne 199817. Comme
il est manifeste qu’il faut réglementer
l’investissement, le Conseil des Canadiens et
la coalition internationale étudient d’autres
solutions que l’AMI, et la tâche n’est guère
aisée. Il se peut qu’un consensus se dessine
actuellement au sein du réseau international
quant à la nécessité d’une réglementation
internationale, mais d’autres rejettent tout
simplement en bloc l’AMI et la négociation
d’un traité international. Le sens de
l’organisation de la société civile est
clairement évalué dans un rapport spécial
demandé par le gouvernement français
avant qu’il ne décide de se retirer des
négociations de l’AMI.
Les détracteurs du projet d’AMI ont cité l’affaire du MMT, aussi nommée
l’affaire Ethyl, comme exemple de ce qui allait se passer à l’avenir.
Renvoi
1 George Monbiot, « Running on MMT », The Guardian, 13 août 1998. MMT, ou
tricarbonyl de manganèse méthylcyclopentadiényl, est un additif pour carburant destiné à réduire le cliquetis du moteur. D’après certains scientifiques,
l’additif est une neurotoxine dangereuse : le manganèse pénètre dans
l’organisme par les poumons et provoque des lésions nerveuses qui peuvent
entraîner des psychoses, des pertes de mémoire, voire la mort.
ajoute la révolution des communications et
de la technologie, nous voyons de suite les
conséquences de la spéculation, des récessions économiques et de la dépréciation
des monnaies. La crise du peso mexicain,
en 1994-1995, la crise asiatique qui perdure
aujourd’hui, et l’effondrement brésilien et
russe sont maintenant considérés par
certains experts comme le prix périodique,
logique et inévitable d’un système commercial qui prend une expansion démesurée et
qui est de moins en moins réglementé21.
Il est difficile de saisir l’incidence de
l’expansion dans une large mesure non
réglementée des échanges électroniques —
cyberargent — et les crises qu’elle a provoquées (voir l’encadré 3). Le Fonds monétaire
international (FMI) estime que le système
mondial a connu 11 crises importantes
depuis 1973. Des millions de personnes
au Mexique et dans différentes régions
« […] le pendule
économique s’est transformé en boulet de
démolition […] qui
fait tomber économie
après économie ».
Le milliardaire
George Soros, à la
Chambre des représentants des États-Unis,
septembre 1998.
101
d’Asie approuveraient probablement la
critique mordante du milliardaire américain
George Soros à l’encontre des marchés
financiers. Le Premier ministre Chrétien a
lui-même formulé, à l’occasion, des remarques
négatives à propos des « cambistes de 28 ans
en bretelles rouges » et de ce qu’ils peuvent
faire aux économies nationales. Comme le
F I G U R E 1 Résumé de l’activité
mondiale sur les marchés des changes
(volume total des transactions quotidiennes
en milliards de dollars US)
1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
1989
1992
1995
1998
Op. à terme sec et trocs devises
Op. comptant
C A P I TA U X F É B R I L E S
« L’économie financière a pris des proportions quasi incompréhensibles.
Chaque jour, il s’échange près de 1,3 billion de dollars US en devises sur
les marchés mondiaux. L’immense majorité de ces opérations sont
spéculatives. Lorsque le célèbre économiste britannique John Maynard
Keynes a lancé pour la première fois une mise en garde contre le danger
des finances qui domineraient l’économie réelle, le volume des échanges
financiers équivalait à peu près au double du commerce des marchandises.
Aujourd’hui, le volume des opérations financières est 72 fois supérieur
à celui du commerce des marchandises.
E
N
C
A
D
R
É
3
Source : Banque des règlements internationaux,
Communiqué, Central Bank Survey of Foreign Exchange
and Derivatives Market Activity in April 1998, Preliminary
Global Data
Les opérations de change représentent seulement 25 p. 100 environ
de l’économie spéculative. Si l’on met ensemble les marchés des devises,
des actions, des obligations et des contrats à terme de marchandises, les
opérations quotidiennes se chiffrent à quelque 4 billions de dollars US.
La Banque des règlements internationaux estime à 13 billions de dollars US
la masse des « capitaux fébriles » qui peuvent circuler d’un bout à l’autre
de la planète instantanément grâce aux réseaux de télécommunications.
Source
John Dillon et ECEJ, Turning the Tide: Confronting the Money Traders, Ottawa,
CCPA, 1997.
102
soulignait le International Herald Tribune
dernièrement, le marché spéculatif peut
étouffer des facteurs « réels », comme la
productivité et la gestion économique :
Les faits ne font évidemment pas le poids face
à l’hystérie du marché. Les vues instantanées
de négociateurs surpayés et sous-informés sur les
marchés financiers peuvent créer des flux de
fonds qui dépassent de loin ceux que mobilisent
à court terme les forces du commerce et de la
concurrence. [...] Ces jours derniers, des milliards
de dollars ont quitté l’Asie à cause de peurs
qui s’auto-alimentent et qui sont fondées
sur l’ignorance des faits et sur le manque
de responsabilisation22.
Les organisations non gouvernementales
(ONG) et d’autres OSC canadiennes, ainsi
que des institutions de recherche, sont
de plus en plus inquiètes non seulement
devant les résultats catastrophiques de ces
crises, mais aussi au sujet de leurs causes.
Des coalitions comme l’Initiative d’Halifax23
accordent une plus grande priorité à la
réforme et au retour à la réglementation du
système financier mondial, ce qui commence
par l’allégement de la dette des pays le plus
gravement touchés. Le Syndicat national des
employées et employés généraux du secteur
public (SNEGSP) a organisé une campagne
pancanadienne. Sa brochure intitulée Paper
Tigers porte en particulier sur ceux qui
spéculent sur les monnaies et conteste
la rhétorique apaisante des ministres des
Finances et des banquiers qui affirment
que les facteurs économiques fondamentaux
sont bien en place24.
John Dillon et la Coalition œcuménique
pour la justice économique ont exposé le
problème dans Turning the Tide: Confronting
the Money Traders, au moment même où
la crise asiatique devenait évidente25. Ils
y demandent, entre autres, un retour à la
réglementation des capitaux de financement
et une série de mesures correctives comprenant la création de nouvelles organisations financières internationales, l’allégement
de la dette, le contrôle des mouvements
de capitaux, et la renégociation des traités
relatifs au commerce et à l’investissement.
La principale initiative issue de ces propositions, que l’Initiative d’Halifax et John Dillon
ont présentée au ministre des Finances
Paul Martin en juillet 1998, est une version
Changer les termes
de l’échange
Les organisations de la société civile canadienne et leurs homologues et partenaires
étrangers ne se sont pas contentés de
protester. Comme on peut le lire dans le
Rapport canadien sur le développement 199826
et dans un nombre croissant de documents,
il y a eu pléthore de tentatives pragmatiques
en vue de changer les termes de l’échange.
En voici quelques-unes.
Tandis que les organisations syndicales et
leurs alliés cherchent à obtenir un accord
mondial qui mette en application des normes
de travail essentielles, des défenseurs des
droits des travailleurs contestent les conditions de travail dans les usines, les mines,
les industries artisanales et les champs.
Par exemple :
• Les syndicats, les gouvernements et les
organisations de défense des droits de
la personne s’attaquent sérieusement
aux conditions d’emploi des enfants et
ils élaborent des stratégies pour obtenir
leur émancipation.
• Des campagnes comme « Non aux ateliers
de misère ! » ont été lancées par des
coalitions communautaires et par le
Congrès du travail du Canada pour élargir
le respect des droits des travailleurs et
informer les consommateurs.
CHAPITRE
HUIT
4
R
D
A
C
Dans un premier temps, les OSC canadiennes se sont réjouies de l’idée
de la taxe Tobin parce qu’elle pouvait servir à financer les besoins
humains fondamentaux dans le monde. Au Sommet mondial de
Copenhague sur le développement social, les militants des ONG et les
spécialistes de la pauvreté au Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD) ont parlé de lutte parallèle contre la spéculation
et la pauvreté. D’après les estimations prudentes du PNUD, « les recettes
mondiales d’une taxe Tobin de 0,05 p. 100 en 1995 seraient deux à trois
fois plus élevées que ce qui serait nécessaire pour éliminer les pires
formes de pauvreté dans le monde1 ». Les ONG canadiennes présentes
au Sommet ont travaillé en collaboration avec des homologues australiens et européens pour populariser l’idée et convaincre les Nations
Unies d’entreprendre une étude de haut niveau quant à sa faisabilité.
Les représentants du gouvernement canadien étaient beaucoup moins
enthousiastes, et le représentant du Conseil canadien des chefs d’entreprises a fait tout son possible pour contrer les pressions exercées par
les militants des ONG.
É
ET LA SOCIÉTÉ CIVILE
N
La recherche entreprise par diverses organisations non gouvernementales, universitaires, médiatiques et multilatérales est
vaste, et la justification d’une réglementation accrue et d’un resserrement de l’obligation de rendre compte semble claire, mais
les forces organisées pour parvenir à un tel
changement paraissent disparates et limitées.
Malgré les pressions exercées sur le ministère
et le ministre des Finances, l’orientation
politique globale du gouvernement canadien
— et de bien d’autres — tend vers la mise
en place d’un marché déréglementé.
TOBIN, LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
E
de la taxe sur les opérations de change
proposée par le prix Nobel d’économie
James Tobin (voir l’encadré 4).
Renvoi
1 Alex C, Michalos, Good Taxes: The Case for Taxing Foreign Currency Exchange and
Other Financial Transactions, Toronto et Oxford, Science for Peace, 1997, p. 26;
voir également Factsheet: The Tobin Tax, disponible auprès de l’Initiative d’Halifax.
• Les Canadiens ont beaucoup contribué à
l’élaboration et à l’évaluation de codes de
conduite des entreprises, par l’intermédiaire du Groupe de travail sur les Églises et
la responsabilité des entreprises, et des
travaux du Centre international des droits
de la personne et du développement
démocratique, entre autres.
• Les groupes environnementalistes et les
syndicats canadiens travaillent en association avec des homologues du Chili et
d’ailleurs pour améliorer la santé et la
sécurité au travail ainsi que les normes
environnementales.
• Les syndicalistes canadiens travaillent
en collaboration avec des syndicats du
Mexique, du Chili, du Brésil et de bien
d’autres pays afin de hausser la barre
dans les conventions collectives conclues
avec des sociétés multinationales et
de contester des pratiques injustes et
anti-syndicales fondées sur des accords
existants — y compris l’accord parallèle
à l’ALENA sur la main-d’œuvre. Ils participent également à l’éducation du public
et à des campagnes de pression27.
« […] la mobilité du
capital et des employeurs
aggrave les risques auxquels sont exposés les
groupes immobiles et fait
qu’il est plus difficile de
trouver les ressources
publiques nécessaires
pour financer des régimes
d’assurance sociale […]
Il faudrait sans doute
envisager d’imposer les
facteurs volants à
l’échelle mondiale et de
partager les recettes entre
les pays. »
Dani Rodrik, professeur
à l’Université Harvard,
Has Globalization Gone
Too Far?, Washington,
Institute for International
Economics, 1997, p. 73.
103
« Non content de créer un
casino sans risque pour
les spéculateurs imprudents, le FMI cherche
maintenant à leur offrir
plus de salles de jeu. »
Kevin Watkins, OXFAM UK,
« Poverty strikes when
cyclops is sovereign »,
The Guardian,
13 juillet 1998.
Entre-temps, plusieurs expériences ont eu lieu
dans le commerce alternatif lui-même. Grâce
aux efforts de la Max Havelaar Initiative,
basée aux Pays-Bas, et à l’initiative britannique baptisée Café Direct, le café produit
naturellement et par des coopératives de
groupes partenaires en Amérique, notamment,
a gagné une part de marché et un espace
dans les supermarchés européens. La campagne pour le café menée actuellement par
un certain nombre d’ONG canadiennes vise à
mieux faire comprendre aux consommateurs
canadiens la dynamique du commerce des
produits de base et à élargir le marché du
café vendu selon des pratiques commerciales
loyales. Bridgehead est sans doute l’expérience canadienne de commerce alternatif la
plus connue. Comme beaucoup de ses homologues qui travaillent dans le commerce de
l’artisanat, du textile et des aliments vendus
selon des pratiques équitables, Bridgehead
fait face à des problèmes de fluctuations
monétaires et de concurrence, mais aussi
au défi posé par la gestion de la croissance
et la complexité grandissante de l’entreprise.
Comme beaucoup d’initiatives commerciales,
Bridgehead est pauvre en investissements et
riche en dettes, ce qui montre l’importance
de prêteurs à sensibilité sociale, mais aussi
le rôle clé que doit jouer le capital-risque,
difficile à obtenir, pour qu’une entreprise
animée d’une conscience sociale puisse
réussir28.
Les initiatives de commerce loyal et de
commerce alternatif sont des modèles
concrets dans le Nord, et elles ont créé des
emplois, notamment dans les coopératives
de femmes dans le Sud. Cependant, peu
parmi elles ont pris une ampleur suffisante
pour avoir une incidence notable sur le
développement. Leur modeste succès paraît
bien symbolique au regard des centaines de
millions de dollars de transactions réalisés
par une société privée qui affirme partager
bon nombre des objectifs de commerce loyal
des négociants alternatifs non gouvernementaux. The Body Shop, qui importe des
produits de pays du Sud, s’efforce de définir
et d’appliquer des normes commerciales
éthiques afin de se concilier le soutien
des consommateurs comme des négociants
alternatifs. Sa puissance commerciale lui
permet d’imposer à ses fournisseurs ses
conditions sociales et environnementales,
104
tout en leur garantissant des recettes
commerciales nécessaires pour apporter
des améliorations. Comme le dit un de
ses fournisseurs, « avant, les organisations
de commerce alternatif (OCA) ne faisaient
pas si grand cas du contrôle de la qualité,
mais The Body Shop est très exigeant sur
ce plan. Cela nous aide, non seulement
nous-mêmes et The Body Shop, mais
aussi les OCA29. »
Une lutte inégale
Cette organisation fructueuse de mouvements
de protestation et ces autres solutions à
la politique et aux pratiques commerciales
témoignent-elles de l’existence d’une société
civile mondiale ? Les défis posés par les
accords sur le commerce et l’investissement
ont-ils amené les OSC à se recentrer sur
l’action sociale et sur la réforme institutionnelle ? Cette idée fait sans doute sourciller
la plupart des membres du personnel
des OSC, qui retournent aux problèmes
de bouclage des budgets ou de conciliation
des besoins des partenaires, des souhaits
des employés et des exigences des bailleurs
de fonds publics et privés.
Il est beaucoup plus probable que nous en
sommes aux premiers stades d’un nouveau
développement, alimenté en partie par une
nouvelle technologie de l’information et
dont le sens et l’importance politique ne
sont pas encore évidents. Dans ce mouvement naissant, quelques organisations de
la société civile canadienne font œuvre de
pionniers et de chefs de file. Ce leadership
ne signifie pas que les OSC ont nécessairement gagné les diverses guerres qu’elles
mènent. Beaucoup, en fait, ont l’impression
d’être constamment sur la défensive face
au pouvoir des entreprises et de ses promoteurs gouvernementaux. Les organisations
canadiennes se sont trouvées projetées
à la tête du mouvement en partie parce
qu’elles ont été les premières à faire face
à quelques-uns des problèmes clés. Ainsi,
l’ALE a été un signe avant-coureur de ce
qui allait se passer ensuite. Cependant, leur
réaction était aussi profondément ancrée
dans la fierté d’un mode de vie canadien
que ces nouveaux traités menaçaient.
Qu’est-ce que ce mouvement naissant a
accompli ? Le travail effectué au cours des
15 dernières années a permis d’élaborer un
ensemble ciblé de tactiques et de stratégies
pour contrer les positions officielles présentées dans le processus des accords
commerciaux : contestation du processus
de négociation; lobbying mutuellement
renforcé; formation de coalitions; et analyse
critique plus approfondie.
Les éléments canadiens de ce mouvement
de coalition mondial en sont à la fin d’une
première étape d’internationalisation.
Le multilatéralisme populaire ne s’est pas
pleinement développé et il n’a pas pris
un poids suffisant pour contrebalancer le
pouvoir des sociétés multinationales ou des
institutions financières multilatérales, mais
il a beaucoup évolué en 15 ans. Ces nouvelles alliances internationales ont vu :
• mûrir des liens Nord-Sud et mondiaux
reposant sur une convergence politique
plutôt que sur une dépendance financière;
• se développer, notamment dans les
organisations syndicales, une solidarité
entre le Nord et de Sud sur les questions
touchant aux contrats et aux grèves, ainsi
que des liens en matière d’information;
• s’organiser des campagnes s’appuyant
sur Internet;
• se nouer une collaboration pour briser
le secret des institutions puissantes et
des processus de négociation, et pour
partager l’information;
• foisonner des idées dans les campagnes,
la recherche et les analyses.
Parallèlement, nombre de coalitions
nationales et d’alliances internationales
ont à relever de sérieux défis, étant donné,
notamment, les moyens, les compétences et
l’expérience de leurs adversaires. Le financement fait presque toujours défaut et peu
d’organisations ont une sécurité pécuniaire
suffisante pour élaborer et appliquer des
stratégies à long terme. L’autonomie peut
également être menacée par une dépendance
à l’égard d’un secteur, souvent le mouvement
syndical. En outre, vu le rôle clé que jouent
les États-Unis et les sociétés américaines
dans les processus commerciaux, il est
nécessaire de mettre au point une stratégie
pour influer sur ces derniers. La structure
et les intérêts des médias posent également
des problèmes. Enfin, ces coalitions et ces
alliances devront s’engager dans une action
CHAPITRE
HUIT
politique, donc partisane, à l’échelle
nationale et internationale, si elles veulent
concrétiser leurs visions. Pour cela, il
faudra modifier leur culture et devenir plus
professionnelles, ce qui peut sembler en
contradiction avec les origines bénévoles
de certaines expériences commerciales.
Fondamentalement, les combats menés
par les organisations de la société civile
canadienne et leurs alliés pour la réforme
du commerce et de l’investissement, pour
l’allégement de la dette et pour la révision
des ajustements structurels ont révélé la
nécessité profonde d’un mouvement mondial
pour un bon gouvernement démocratisé,
responsable et plus cohérent. L’économie
mondiale doit servir le développement et
le bien-être du genre humain ainsi que
l’environnement. L’économiste politique
Susan Strange fait remarquer que l’on a
accueilli avec trop d’euphorie la fin de
la guerre froide, le déclin des dictatures
militaires et la disparition des régimes
unipartites : « Le résultat net de la diffusion ascendante et latérale de l’autorité [...]
est un déficit démocratique30. »
Les organisations de la société civile
avancent à tâtons vers de nouvelles définitions de la souveraineté afin de combler
ce déficit. Des Nations Unies réorganisées
et renouvelées pourraient-elles incarner une
nouvelle souveraineté mondiale démocratique ? En 1995, la Commission de gouvernance globale a proposé la création d’un
conseil de sécurité économique qui serait
chargé de gérer l’interdépendance économique
mondiale dans le respect de droits de la
personne et de responsabilités universellement reconnus. Elle proposait également
que soit créée une assemblée de la société
civile qui conseillerait et renforcerait
l’Assemblée générale dans ses débats et
dans les mesures qu’elle prend. D’autres ont
suggéré d’élire une assemblée parlementaire
de l’ONU afin de « renforcer la responsabilité
collective des États membres et des véritables
décideurs et gouvernants31 ». Des propositions détaillées visant à une application
plus juste et plus équitable des droits
des travailleurs du monde entier ont été
élaborées, tout comme d’autres solutions
pour obliger les investisseurs et les sociétés
à respecter les droits de la personne et à
« Aucune des autorités
non étatiques à qui
le pouvoir a été
dévolu n’est gouvernée
démocratiquement. »
Susan Strange,
The Retreat of the State:
The diffusion of power
in the world economy,
Cambridge, Cambridge
University Press,
1997, p. 197.
105
faire preuve de responsabilité démocratique,
l’objectif étant de lutter contre la corruption
et la spéculation dans les finances mondiales
et d’en limiter les effets.
6 Harry Browne, For Richer, For Poorer: Shaping US-Mexican
Integration, Albuquerque et Londres, Resource Center
Press/Latin America Bureau, 1994.
Évidemment, l’espoir est permis. La perspective des forums de la société civile mondiale
qui se tiendront en 1999 en Corée et au
Canada et d’un forum de la société civile du
millénaire, qui aura lieu aux Nations Unies
en l’an 2000, donne aux intervenants de la
société civile l’occasion de renouveler leur
vision, de rafraîchir leurs stratégies politiques,
et incite les gouvernements et le public
à exhorter les acteurs économiques à agir
pour le bien-être de l’humanité et le
bien commun.
7 Chaque partenaire de l’organisation mettait l’accent sur
quelque chose de différent. Tandis que les alliés américains réussissaient souvent à s’informer sur les propositions des négociations courantes et sur les stratégies des
représentants des États-Unis pour le commerce extérieur,
la coalition mexicaine progressait dans l’élaboration
d’autres solutions en analysant ce qu’elle qualifiait de
« programme social ». Les groupes canadiens anglophones
insistaient pour que l’on prête attention aux répercussions
sur les ressources naturelles, aux aspects généraux
des dispositions relatives à la propriété intellectuelle et
aux services de même qu’aux incidences du « traitement
national ». Les groupes québécois, quant à eux, se
dissociaient du rejet en bloc, courant au Canada anglais,
et soulignaient l’importance de réviser les propositions.
RENVOIS
9 Common Frontiers, Building a Hemispheric Social Alliance
to Confront Free Trade, Toronto, Common Frontiers, 1997.
1 Voir Ted Paterson, « Exporter les valeurs du Canada :
Encourager l’activité du secteur privé dans le Sud », dans
Michelle Hibler, Rowena Beamish et Anne Chevalier (dir.),
Rapport canadien sur le développement 1998 : Les sociétés
canadiennes et la responsabilité sociale, Ottawa, L’Institut
Nord-Sud, 1998, p. 131-147.
2 « Milk Controversy Spills Into Canada », dans Rachel’s
Environment and Health Weekly, version électronique
no 621, Annapolis, Environmental Research Foundation,
22 octobre 1998.
3 Linda McQuaig, The Cult of Impotence, Toronto, Viking,
1998, p. 26; voir également Paul Hirst et Grahame
Thompson, Globalization in Question: The International
Economy and The Possibilities of Governance, Cambridge,
Polity Press, 1996, et Dani Rodrik, Has Globalization Gone
Too Far?, Washington, Institute for International Economics,
1997. Rodrik conclut : « La mondialisation […] s’inscrit
dans une tendance plus générale que nous pouvons
qualifier de marketisation. Des gouvernements qui
régressent, la déréglementation et le recul des obligations
sociales sont les équivalents intérieurs de l’entrelacement
des économies nationales », p. 85.
4 Common Frontiers, qui relie entre eux des groupes
syndicaux, environnementalistes et de défense du
développement, est un groupe de travail à long terme
appuyé par un personnel peu nombreux et basé à Toronto.
Le Réseau canadien d’action (RCA) a d’abord été constitué,
en 1987, sous le nom de Réseau pro-Canada (RPC) par
des groupes opposés à l’Accord de libre-échange entre le
Canada et les États-Unis. Une centaine de représentants
de 32 organisations nationales se sont réunis lors du
« Maple Leaf Summit », en avril 1987, afin de se communiquer leurs préoccupations par rapport à l’entente
commerciale. Parmi les principaux groupes, on comptait le
Congrès du travail du Canada, le Comité canadien d’action
sur le statut de la femme, le Syndicat national des cultivateurs, et GATT-Fly (devenu la Coalition œcuménique pour
la justice économique). Le RPC a organisé une journée
nationale d’action (le 12 juin 1987) et s’est engagé dans
les campagnes pré-électorale et électorale de 1988. Après
l’élection, la Coalition a élargi son programme pour faire
campagne contre la taxe sur les produits et services, puis
contre les priorités « collectives » de Brian Mulroney. Le
groupe, rebaptisé RCA, s’est démobilisé progressivement
en 1998. Voir Peter Bleyer, « Coalitions of Social Movements
as Agencies for Social Change: The Action Canada Network »,
dans William K. Carroll, Organizing Dissent: Contemporary
Social Movements in Theory and Practice, Toronto,
Garamond, 1992.
106
5 Alberto Arroyo et Mario B. Monroy, Red Mexicana de Acción
Frente al Libre Comercio: 5 años de lucha (1991-1996).
Mexico, RMALC, 1996.
8 Caderno Sobre o Mercosul para Formadores da Rede
Nacional de Formacao da CUT, Ilha de Santa Catarina,
CUT-Brasil, novembre 1997.
10 Heather Scofield, « Activists say Mexico blocking groups’
participation in trade talks », The Globe and Mail,
7 novembre 1998, p. B4.
11 Entrevue avec Brant Thompson, membre du personnel
du Conseil des Canadiens, 19 août 998.
12 Bill Blaikie, « L’Accord multilatéral sur l’investissement »,
dans Hansard révisé, no 99, Ottawa, Chambre des communes, 5 mai 1998; OCDE, Déclaration ministérielle sur
l’Accord multilatéral sur l’investissement, Communiqué
final, Paris, 28 avril 1998; et Madeleine Drohan,
« MAI talks shunted as trade ministers assess options »,
The Globe and Mail, 29 avril 1998.
13 Mark Vallianatos, « Update on MAI Negotiations, October
27, 1998 », Washington, Friends of the Earth, 1998.
14 Joyce Nelson, « The Art of the Deal », dans Canadian
Forum, avril 1998; voir aussi Tony Clarke et Maude Barlow,
MAI: The Multilateral Agreement on Investment and the
Threat to Canadian Sovereignty, Toronto, Stoddard, 1997,
p. 26.
15 Martin Khor, « The MAI and Developing Countries », dans
Andrew Jackson et Matthew Sanger (dir.), Dismantling
Democracy: The Multilateral Agreement on Investment
(MAI) and its Impact, Ottawa et Toronto, CCPA/Lorimer,
1998, p. 275.
16 Voir An Environmental Primer on the Multilateral
Agreement on Investment, Vancouver, West Coast
Environmental Law Association, 1998; voir aussi
Jackson et Sanger, op. cit.
17 Voir « Report: The Multilateral Agreement on Investment:
The Transcripts of Proceedings », dans Debates of the
Legislative Asssembly [of British Columbia] (Hansard);
diffusé dans www.legis.gov.bc.ca/cmt (accès avril 1999).
18 Catherine Lalumière, députée européenne; Jean-Pierre
Landau, inspecteur général des Finances; et Emmanuel
Glimet, rapporteur et conseiller référendaire à la Cour
des Comptes, Rapport sur l’Accord multilatéral sur
l’investissement : Rapport intérimaire, septembre 1998; voir
www.finances.gouv.fr/pole_ecofin/international/
ami0998/ami0998.htm (accès en avril 1999).
19 Cité dans Lalumière et coll., op. cit.
20 Lalumière et coll., ibid.
21 Carlos Marichal, « The Rapid Rise of the Neobanqueros »,
dans NACLA, Report on the Americas XXX:6, New York,
NACLA, mai-juin 1997.
22 Philip Bowring, « Currency scare stories feed hysteria »,
repris du International Herald Tribune, dans The Globe and
Mail, 18 août 1998, p. B2.
23 L’Initiative d’Halifax est une coalition de groupes œuvrant
dans les domaines de l’environnement, du développement
et de la justice sociale ainsi que de groupes confessionnels,
tous s’intéressant aux politiques et aux pratiques des
institutions financières internationales. Son comité
de coordination comprend le Conseil canadien pour la
coopération internationale, le Centre international de
solidarité ouvrière, Survie culturelle (Canada), la Coalition
inter-églises sur l’Afrique, Résultats Canada et
OXFAM-Canada.
24 Syndicat national des employées et employés généraux du
secteur public, Paper Tigers: Currency Speculators: When
their roar turns to whimper we all pay, Nepean, SNEGSP,
février 1998.
25 John Dillon et ECEJ, Turning the Tide: Confronting the
Money Traders, Ottawa, CCPA, 1997.
26 Michelle Hibler, Rowena Beamish et Anne Chevalier (dir.),
Nord-Sud, 1998.
27 The Report of the Canada-Mexico Bilateral Workshop,
October, 1998, Toronto, Common Frontiers, 1999.
28 Entrevue avec Tracy Clarke, directrice générale de
Bridgehead, octobre 1998.
29 The Body Shop International, The Road Ahead: A Summary
of The Body Shop Values Report, 1997, Littlehampton,
The Body Shop, 1998, p. 15.
30 Susan Strange, The Retreat of the State: The diffusion of
power in the world economy, Cambridge, Cambridge
University Press, 1997, p. 197-199.
31 Commission de gouvernance globale, Notre voisinage
global : Le rapport de la Commission de gouvernance globale,
Oxford, Oxford University Press, 1995, chapitre 7; et
Erskine Childers avec Brian Urquhart, Renewing the United
Nations System, Uppsala, Dag Hammarskjold Foundation,
1994, p. 212-213.
CHAPITRE
HUIT
107
L’ART DE CHANGER
LES CHOSES
A l i s o n Va n R o oy
Alison
à
la
Van
Rooy
l’Institut
société
est
chercheure
Nord-Sud
civile.
et
principale
spécialiste
de
C
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H
A
U
P
I
T
R
E
F
L’ART DE CHANGER
LES CHOSES
L
es Canadiens qui cherchent
dans
le
monde
connaissent
à créer des changements
souvent
des
succès;
mais
le
processus peut être lent, difficile, inégal et parsemés de revers.
Oeuvrant au sein de groupements sans but lucratif dont les mandats,
les idéologies et les convictions politiques varient, ils utilisent
toute une panoplie de tactiques dans leur poursuite d’un monde
Les organisations qui
cherchent à changer le
monde ont souvent
elles-mêmes besoin de
changer. Du fait de leur
mission, les OSC portent
une lourde responsabilité
morale et s’exposent donc
à une étroite surveillance
de leur éthique.
meilleur. Quoique tous ne voient pas ce meilleur monde de la même
façon et ne s’entendent pas non plus sur les moyens de l’atteindre,
ils partagent en général le même ensemble fondamental de principes —
et aussi un bon nombre des mêmes dilemmes, obstacles et frustrations.
Les bailleurs de fonds du gouvernement, les
fondations, les médias — et les organisations de la société civile elles-mêmes —
s’interrogent souvent sur l’efficacité des
OSC quand il s’agit de promouvoir la justice
sociale à domicile et à l’étranger 1. Mais
l’efficacité n’est pas une quantité absolue :
elle dépend beaucoup de l’opportunité
de l’action, de la stratégie utilisée
et des obstacles à surmonter.
• L’opportunité. Que tentent de faire les
OSC — surtout celles qui œuvrent au
profit de gens d’autres pays ? Visent-elles
le bon objectif ? l’objectif fondamental ?
• La stratégie. Les OSC utilisent-elles les
meilleures tactiques dont elles disposent
pour réaliser leur objectif ? Gardent-elles
toujours un œil sur l’arène sociale et
110
politique qui bouge constamment ?
Est-ce qu’elles rencontrent les bonnes
personnes, se font les bons amis, tiennent les bonnes réunions et mènent les
bonnes recherches susceptibles de conduire à des changements significatifs ?
• Les défis. Avec la tournure qu’a prise le
monde d’aujourd’hui et les organisations
influentes qui existent, les OSC peuventelles vraiment espérer provoquer des
changements ? Quelle est la nature des
structures gouvernementales, sociétales,
commerciales et autres, dans lesquelles
les gens s’organisent ? Quels sont les
facteurs qui gênent leur travail ? Ceux
qui leur sont propices ?
Ce sont les questions fondamentales qu’on
devrait poser à nos OSC et aux autres qui
œuvrent pour le changement mondial.
L’opportunité : une action
pour quoi et pour qui ?
La stratégie : quoi faire
et de quelle manière ?
Pour avoir une action opportune, les
OSC doivent viser le bon objectif, pour la
bonne raison. Comment les OSC canadiennes
peuvent-elles savoir ce que devrait être
leur objectif ? Étant donné l’ampleur des
aspirations politiques, culturelles et sociales
qui existent au Canada, et à plus forte
raison ailleurs, peut-on même savoir
la bonne chose à faire ?
La décision sur la façon dont les OSC
devraient aborder leurs objectifs n’est pas
seulement pragmatique : la méthode employée
influe aussi sur leur image publique et
politique, et sur leur capacité de continuer
à mobiliser les fonds et le soutien public
nécessaires, et donc déterminer en définitive
leur succès. Diverses stratégies ont été
utilisées pour provoquer un changement
mondial, entre autres : développer la confiance, fixer l’ordre du jour et arrêter des
tactiques pour étirer l’arène politique.
Nos organisations qui se joignent à des
actions mondiales sur tout un ensemble
de fronts — développement, environnement,
problématique hommes-femmes, droits de
la personne, conflits, commerce et sécurité
alimentaire, entre autres — doivent toujours
se demander pour quoi, pour qui et avec qui
elles travaillent. Qui a proposé de s’attaquer
au problème ? À quel point sont-elles
réceptives aux priorités des organisations
partenaires ? Sont-elles des « partenaires »
au vrai sens du terme ? La bataille
est-elle aussi la leur ?
L’importance du partenariat est l’un des
arguments clés avancés dans ce RCD. De
toute évidence, les partenariats ne doivent
pas s’arrêter à un apport d’argent et à une
direction que des gens du Nord imposent
à des gens du Sud. Le discours égalitaire
du partenariat ne devrait pas dissimuler
des rapports de force inégaux.
DÉVELOPPER LA CONFIANCE
Ces dernières années, une importante
stratégie des OSC a consisté à renforcer la
foi du public — et du gouvernement — dans
l’éthique de leur activité. La Table ronde du
secteur bénévole, par exemple, a étudié les
options pour assurer une « autoréglementation » dans le monde de la charité et du
bénévolat au Canada. Sa proposition couvre
les aspects éthiques du travail opérationnel,
de la mise en œuvre des programmes, de la
mobilisation des fonds, du rôle des bénévoles, de la bonne administration interne et
d’autres questions fondamentales. Pour bien
des organisations, comme les membres de
la Table ronde, l’orientation vers une plus
grande responsabilité fait partie de leur
stratégie de survie :
Les partenariats ne créent pas seulement
des liens entre Nord et Sud : ils rassemblent
également ces Canadiens et leurs homologues
nationaux autour d’une cause commune.
Par exemple, des travailleurs influencés par
le changement des règles commerciales se
sont joints à des Mexicains, des Américains
et d’autres pour attaquer les constitutions
économiques mondiales; des femmes
autochtones ont soulevé le dossier des
droits de la personne du Canada aux Nations
Unies; et des Canadiens vivant dans la
pauvreté ont adhéré à des conseils de la
politique alimentaire afin de militer pour
leur droit à la sécurité alimentaire. Ces
exemples montrent à quel point les OSC
du Canada ont accru leur compréhension
du développement humain équitable et
durable — et celle de leurs concitoyens.
Ils représentent de remarquables succès.
CHAPITRE
NEUF
L’A R T D E C H A N G E R L E S C H O S E S
Tandis que les fonds du gouvernement diminuent,
on voit aussi se manifester, chez les responsables
élus, un certain manque de confiance dans la
légitimité des organisations du secteur qui
comptent soit sur les fonds publics, soit sur le
financement soutenu par le statut d’organisme
de bienfaisance et le traitement fiscal préférentiel
qui l’accompagne. Dans la mesure où les gens
verront augmenter les demandes de fonds privés
émanant des organismes qui perdent le financement public, on peut escompter plus qu’une
lassitude de donner; une attention plus étroite
est quasi inévitable, au moment précis où les
organisations ont moins de moyens pour répondre
aux besoins. [...] Si on suppose un accroissement de la méfiance et du scepticisme, il semble
probable que les organismes sollicitant l’argent
public ou privé devront être capables ou seront
obligés d’accepter une certaine combinaison de
rendement, d’autofinancement et de responsabilité publique. Pour être efficace, le respect
de ces pratiques devra être évalué et assuré2.
111
1
É
R
D
A
C
N
E
F I X E R L’ O R D R E D U J O U R
P E T I T G U I D E P O U R L E T R AVA I L D E D É F E N S E
ET DE PROMOTION
Analysez le problème
• Sélectionnez la question générale à aborder et identifiez un problème
précis à résoudre.
• Décomposez le problème en éléments maniables et déterminez comment chacun est influencé (ou pourrait l’être) par les programmes et
les politiques officielles.
Définissez la proposition
• Préparez une ou plusieurs propositions de politique pour aborder des
aspects précis du problème.
• Veillez à ce que la proposition soit claire, précise, mesurable, réalisable et motivante.
Analysez l’espace décisionnel
• Identifiez celui ou celle qui prendra la décision que vous cherchez à
influencer. (Cette personne devient « la cible » de la campagne de
défense et de promotion).
• Déterminez clairement comment cette décision va se prendre.
Établissez une carte du pouvoir
• Dessinez une « carte du pouvoir » en plaçant votre cible au centre et
en indiquant tous les acteurs qui l’influencent; tracez des flèches
allant des acteurs à la cible. N’oubliez pas d’inclure la presse, les
organismes internationaux, les églises, etc.
• Classez la cible et les différents acteurs parmi les alliés, les opposants
ou les indécis. Les acteurs pour lesquels on ne dispose pas d’information devraient être rangés parmi les indécis, et mis en évidence.
• Classez par priorité alliés, opposants et indécis d’après l’influence
qu’ils exercent sur la cible. Les cinq à dix plus importants alliés et
acteurs indécis fonderont le plan des visites à effectuer, qui sera
élaboré dans la partie des activités.
Analysez vos capacités institutionnelles
• Identifiez l’organisation ou la coalition qui coordonnera la stratégie
de défense et de promotion.
• Analysez les points forts et les faiblesses de ce groupe.
• Débattez collectivement les solutions qui pourraient remédier aux
faiblesses découvertes.
• Sélectionnez deux ou trois activités pour renforcer les capacités du
groupe à mener le travail de défense et de promotion, et incluez-les
dans le plan d’activité.
Arrêtez une stratégie pour influencer la cible et les acteurs indécis
• Analysez la cible. Débattez collectivement ses motivations et ses
intérêts généraux; ses motivations et ses intérêts en rapport avec la
proposition; et les arguments qu’elle pourrait avancer.
• Définissez les arguments et les stratégies qui pourraient aider à persuader la cible des mérites de la proposition.
• Passez en revue les points centraux de la stratégie : La campagne
sera-t-elle publique ou privée? Aura-t-elle lieu à la base ou à un haut
niveau ? Combien de temps demandera son exécution?
• Si la campagne vise à influencer l’opinion publique, définissez une
stratégie médiatique et de sensibilisation.
Planifiez et exécutez les activités
• Planifiez toutes les activités qui s’imposent pour affiner et améliorer
le plan de défense et de promotion et pour réaliser les stratégies
arrêtées. Définissez, pour chaque activité, les personnes responsables,
les délais, et les ressources humaines et matérielles nécessaires.
Faites le point et une évaluation
• Arrêtez-vous périodiquement pour faire le point sur le succès ou
l’échec des initiatives et sur l’ensemble de la campagne.
Source
Central American Advocacy Training Project du Washington Office on Latin
America, résumé, dans CIVICUS World, bulletin de mai-juin 1998, p. 14.
112
Malgré leur nécessité, ces pas dans la voie
de la responsabilité — envers bailleurs de
fonds, membres et partenaires — ne suffisent
pas. Que peuvent faire les organisations
après s’être assurées des racines à domicile
et des liens avec d’autres OSC, et avoir misé
sur leur crédibilité ? L’étape suivante consiste
souvent à tâcher de modifier l’ordre du jour
même du changement.
La bataille est en grande partie gagnée une
fois que le problème est bien cerné et mis
carrément entre les mains des politiques.
La tâche est, naturellement, facilitée quand
il existe un large consensus sur la nature
du problème et sa solution. Dans le cas du
traité d’interdiction des mines terrestres,
qui a pris effet le 1er mars 1999, la situation
indiquait une entente généralisée sur les
deux points. Comme l’a dit notre ministre
des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy :
La campagne internationale visant l’interdiction
des mines antipersonnel a peut-être été,
jusqu’ici, le meilleur exemple de cette nouvelle
diplomatie. Pourquoi ? Parce qu’elle a démontré
l’étendue du pouvoir dont pouvait disposer une
coalition d’un type inédit. Des gouvernements de
même opinion et la société civile ont formé un
partenariat d’égaux, réunis autour d’un ensemble
de principes de base communs. En employant
à bon escient les techniques de communication
de pointe, nous avons mobilisé l’opinion publique
partout dans le monde pour l’interdiction complète
des mines antipersonnel. Cet appui a permis de
forcer la main à de nombreux gouvernements qui
hésitaient à souscrire au principe d’interdiction.
Il en a résulté une convention qui a été
développée avec une rapidité sans précédent
et avec le succès que l’on connaît3.
Arriver à mettre des problèmes sur la table
est bien moins certain quand ce sont les
fondements mêmes du système qu’on remet en
question. Pour les organismes qui cherchent
à réaménager l’ordre du jour politique, le
défi est nettement plus intimidant.
L’A R R Ê T D E S TA C T I Q U E S
É t i re r l ’ a r è n e p o l i t i q u e
Changer les choses devient plus difficile
après l’arrêt de politiques et la mise en
place de programmes, de traités et de règlements. C’est à ce stade que des OSC doivent
déployer une remarquable série de tactiques
À une extrémité, les tactiques pour étirer
l’arène politique comprennent les initiatives
très visibles comme les manifestations, les
actions médiatiques, les bulletins d’évaluation et autres tactiques embarrassantes.
À l’autre extrémité, on trouve une série
de stratégies pour œuvrer de l’intérieur,
comme l’adhésion à des comités mixtes,
les déjeuners en tête-à-tête et la commande
de documents de réflexion, qui peuvent
propulser le débat sur des voies plus classiques. Étant donné leur expertise et leur
démarche raisonnée, les gens œuvrant de
l’intérieur vont peut-être, de leur côté,
hausser le niveau de confiance des fonctionnaires ou des dirigeants et accroître
les probabilités du changement. Sans
nécessairement causer des changements4,
ces efforts les rendent certainement plus
probables (voir l’encadré 1).
Le maillage de réseaux
internationaux
Les organisations de l’intérieur et de
l’extérieur adhèrent de plus en plus à des
réseaux internationaux, comme la campagne
internationale contre la commercialisation
CHAPITRE
NEUF
2
C I V I C U S , L’A L L I A N C E M O N D I A L E
Source
CIVICUS, voir www.civicus.org.
des succédanés du lait maternel, la campagne
en faveur d’une Cour criminelle internationale, le réseau Social Watch et l’alliance
mondiale CIVICUS (voir l’encadré 2). Ce
genre de travail en réseau impose de nouveaux fardeaux aux OSC, notamment les
frais de déplacement, le besoin de s’éduquer
sur les nouveaux instruments et dossiers
(comme accords et traités) et le temps
investi dans coordination et suivi.
En dépit de ces difficultés, les coalitions
internationales continuent de se multiplier.
L’une des raisons, c’est qu’il y a peu de
problèmes « de développement » que le
Canada ne partage pas : quand des catastrophes naturelles ou humanitaires se produisent, le Canada intervient comme donateur d’aide ou comme responsable du maintien de la paix; quand des crises monétaires
éclatent, son commerce chancelle; quand
le Canada applique chez lui les règles de
l’ajustement structurel, ses propres dépenses
sociales diminuent; quand les règles commerciales soustraient le commerce à la
souveraineté, notre industrie culturelle
est touchée; et quand il se commet des
génocides, toute l’humanité est perdante.
Aujourd’hui, le développement n’est plus
le problème d’autres gens : c’est le nôtre.
Les coalitions bâties sur des plateformes
internationales sont aussi un moyen de
promouvoir des politiques à domicile. Des
tribunaux des droits de l’homme des Nations
Unies se sont prononcés sur le Canada
comme sur le Myanmar; le mouvement de
protestation contre l’Accord multilatéral sur
113
R
D
A
C
N
Le réseau CIVICUS, qui n’existe que depuis cinq ans, constitue une
expérience inédite dans le maillage de réseaux internationaux. Comme
alliance permanente d’ONG, d’autres OSC, de fondations, d’organismes
donateurs, d’entreprises et de particuliers, il a organisé des rencontres
internationales sur des dossiers et des enjeux mondiaux qui touchent la
société civile, mis sur pied des bases de données, favorisé des travaux
de recherche et publié les résultats. Le réseau CIVICUS, qui compte des
représentants de quelque 80 pays, cherche à renforcer la visibilité et la
compréhension de la société civile; à instaurer un cadre plus encourageant de lois, de politiques et de règlements; et à promouvoir des
mécanismes de ressources permanents, autonomes et créatifs.
É
P O U R L A PA R T I C I PAT I O N D E S C I T O Y E N S
E
pour étirer l’arène politique et rouvrir le
débat. Les groupes qui cherchent à étirer
l’arène politique utilisent des tactiques
retentissantes — souvent embarrassantes et
parfois « irresponsables » — afin de provoquer un changement social. Un bon nombre
de leurs exploits — comme l’enchaînement
de militants à des arbres centenaires, les
grèves de la faim ou encore les manifestations assises — sont sévèrement critiqués
par certaines OSC qui empruntent les voies
internes. Toutefois, ils sont sans doute
beaucoup plus efficaces que les militants
eux-mêmes le croient. Par exemple, l’interdiction des mines antipersonnel, la restriction des importations de produits fabriqués
par des enfants et l’attention spéciale
prêtée aux femmes en tant qu’agentes de
développement, étaient toutes considérées
comme inatteignables jusqu’à une date
assez récente. Aujourd’hui, elles sont
devenues réalité. Les groupes qui étirent
l’arène politique peuvent mettre des
questions à l’ordre du jour en protestant
bruyamment et permettre à leurs collègues
plus « raisonnables » d’être présents
à la table des discussions.
l‘investissement (AMI) s’est déclenché
pour protéger les libertés nationales contre
l’influence internationale des grandes sociétés;
et la proposition des 20/20 du Sommet
mondial pour le développement social visait
à accroître les dépenses nationales consacrées aux besoins humains essentiels5.
Il s’agit, dans tous les cas, de politiques
nationales poursuivies sur d’autres scènes.
E m p r u n t e r l a vo i e i n t e r n e
Les OSC canadiennes qui
travaillent sur la scène
internationale se heurtent
à de grosses difficultés,
entre autres, une faible
volonté politique, des
fonds réduits, un cadre
réglementaire souvent
désuet ou inadapté,
une opinion publique
superficielle et un secteur
privé indifférent.
international6. Ce modèle de Rio, comme on
l’a appelé, a fixé la norme pour les réunions
ultérieurement organisées autour de la
Conférence mondiale sur les femmes de
Beijing et du Sommet mondial pour le
développement social de Copenhague,
en 1995. Dans le cas du Sommet Planète
Terre, l’action de l’intérieur a donné de
remarquables résultats — sans créer de
cooptation — pour les militants du Canada.
Une autre tactique, pour causer des changements, est la participation à des groupes de
travail d’institutions gouvernementales et
internationales, et (plus rarement) à des
conseils d’administration de grandes sociétés.
La collaboration en tant que membres de
groupes de travail ou de consultation est
un phénomène grandissant qui occupe une
place importante dans la stratégie de gens
œuvrant de l’intérieur. Certaines organisations
craignent cependant que ces efforts ne
comportent un danger de cooptation, que
le trop grand rapprochement — en raison
de la dépendance financière ou encore de
la souscription aux ordres du jour du gouvernement ou de la grande entreprise —
ne menace le processus de changement.
L’ a c t i o n p u re e t s i m p l e
Mais les stratégies consistant à œuvrer
de l’intérieur peuvent se révéler efficaces.
L’expérience du Canada durant la préparation
de la Conférence des Nations Unies sur
l’environnement et le développement (CNUED)
de 1992 en est une illustration. Par une
combinaison inhabituelle de choix politique
et de coïncidence bureaucratique, une
somme d’un million de dollars est devenue
disponible pour permettre à des organisations canadiennes au service du développement et de l’environnement de se joindre
aux préparatifs de ce qu’on allait appeler
le Sommet Planète Terre. Cet argent n’était
accessible qu’aux membres du Comité de
participation du Canada à la CNUED (CPCC)
dirigé par des ONG. La fonction de canalisation du Comité a signifié que les ONG ont
dû collaborer, souvent pour la première fois.
Elle a aussi signifié la présence d’un groupe
organisé d’experts d’ONG, que les fonctionnaires ont pu rencontrer et consulter.
Une enquête auprès de 119 ONG de développement (voir la figure 1) le montre :
quoiqu’elles fassent presque toutes mention
de l’éducation en matière de développement,
moins de 20 p. 100 citent explicitement le
travail politique ou de promotion dans leurs
activités; 68 p. 100 financent des projets à
l’étranger; 57 p. 100 font de la formation;
26 p. 100 favorisent les échanges; 20 p. 100
Enfin et surtout, les stratégies que les
Canadiens utilisent afin de créer des
changements comprennent les tâches qu’ils
mènent tout à fait en dehors de l’arène
politique. Nos ONG internationales consacrent le principal de leur argent et de leur
énergie à des projets bien concrets, très
loin des salles de réunion d’Ottawa : le
soutien en matière de soins de santé que
la Fondation Aga Khan Canada apporte
au Pakistan, l’action humanitaire que mène
CARE Canada au Rwanda et le travail que
fait l’Association du barreau canadien pour
former des avocats en Hongrie, sont tous
d’importants exemples de changements
réalisés sur le terrain.
F I G U R E 1 LES ACTIVITÉS DES
ONG CANADIENNES
Pourcentage de 119 organisations,
par type d’activité
Recherche
7
Parrainage
11
Travail politique/
de promotion
18
Personnel
19
Matériel
20
Échanges
26
Formation
Durant les deux années de préparation de
la CNUED, des relations de confiance se sont
établies, des débats se sont réglés; et dans
bien des cas, la voix de la communauté des
ONG du Canada allait constituer le droit
114
57
Financement
68
Éducation en
développement
76
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Source : Qui fait quoi en développement international, Ottawa,
CCCI, 1995.
gouvernement — un travail de partenaires unis
par le souci d’améliorer la qualité de la vie des
Canadiens en protégeant les gens les plus
faibles, les plus pauvres et les plus vulnérables
de la société. [...] Plus souvent qu’autrement,
ce sont les organismes de bienfaisance, les
organisations sans but lucratif et les personnes
bénévoles — non le gouvernement — qui ont
la charge directe de s’occuper des gens dans le
besoin et de les protéger. Mais pour une raison
inconnue, on est porté à sous-estimer une bonne
part de ce travail capital ou à le considérer
comme normal. Nous ne devons jamais perdre
de vue qu’il ne s’effectue pas tout seul7.
envoient des produits ou du matériel outremer; et 19 p. 100 envoient du personnel.
Même s’il est beaucoup question de l’importance du travail politique et de promotion,
la vérité c’est que la majorité des OSC
internationalistes consacrent le principal
de leur temps et de leur argent à des
projets réalisés à l’étranger.
Les défis : lutter contre
quoi et contre qui ?
Un aspect clé de l’efficacité des OSC réside
dans leur capacité à relever les défis. Dans
le cas de la CNUED, par exemple, elles ont
buté sur des obstacles internes et externes
tangibles, respectivement : des conflits dans
le CPCC au sujet de l’affectation des fonds et,
par la suite, un manque de volonté politique
de financer concrètement les engagements
de l’Action 21 qui ont résulté du Sommet
Planète Terre. Pour certains, l’expérience du
CPCC (et les autres conférences subséquentes)
ont été finalement des échecs. L’Action 21
a peut-être abondé en déclarations d’OSC,
mais sept ans après, l’argent n’est toujours
pas déposé sur la table.
Le succès n’est pas une quantité absolue :
il doit se mesurer d’après les obstacles à
surmonter. Quand les enjeux sont élevés et
les défis énormes, les petits succès peuvent
constituer de grandes victoires. Les OSC
canadiennes qui travaillent sur la scène
internationale se heurtent à de grosses
difficultés, entre autres, une faible volonté
politique, des fonds réduits, un cadre
réglementaire souvent désuet ou inadapté,
une opinion publique superficielle et un
secteur privé indifférent.
LA VOLONTÉ POLITIQUE
Jusqu’où va la volonté politique d’appuyer
les organisations bénévoles du Canada dans
leur activité ? D’un côté, les gouvernements
dégraissés ne demandent pas mieux, semblet-il, d’abandonner des responsabilités et de
les confier à un secteur bénévole déjà surchargé. Ce transfert s’effectue, en partie,
parce que les gouvernements ont surestimé
le rôle et la capacité de la société civile.
Comme l’a récemment déclaré Paul Martin,
le ministre des Finances canadien :
Le secteur bénévole ou « tertiaire » fait vraiment
partie intégrante du filet de sécurité sociale du
Canada. Ce rôle représente un partenariat avec le
CHAPITRE
NEUF
Mais, à côté des louanges, on voit souvent
s’exprimer autant de méfiance au sujet du
travail des OSC, surtout quand elles abordent
des questions de politique en plus « de
s’occuper des gens dans le besoin et de les
protéger ». La Table ronde du secteur bénévole, par exemple, a écrit :
Toutefois, en raison de l’augmentation très forte
du nombre des organisations bénévoles et de
leur voix plus haute, certains politiciens croient
que celles-ci se placent en concurrentes et
estiment qu’elles doivent se faire entendre
davantage. Au lieu d’être le reflet d’une saine
démocratie, cette activité a pour effet de mettre
en question la crédibilité des organisations
bénévoles. Elles ont été taxées de « groupes
d’intérêts spéciaux » et on a cherché à restreindre
leurs activités. Ironiquement, cela s’est produit
au même moment où les gouvernements ont
besoin d’un secteur bénévole encore plus fort8.
La Table ronde a tenté de répondre de façon
directe aux préoccupations exprimées sur
l’éthique et la responsabilité des OSC. S’il
y a la volonté politique de se décharger
de services publics sur le bénévole, il doit
y avoir la volonté simultanée d’assurer un
financement et d’engager des débats plus
démocratiques sur les politiques.
L E S S T R AT É G I E S E T L E S
DÉCISIONS DE FINANCEMENT
La volonté politique est le moteur de maints
autres facteurs qui influent sur les moyens
d’action des OSC, tout particulièrement
le soutien financier. Les réductions dans
le financement fédéral et provincial ont
eu d’importantes répercussions sur la nature
et l’envergure des activités des OSC et,
en fait, sur l’existence même de certaines
organisations.
115
Mais il faut en même temps que les OSC
reconsidèrent leurs modes et leurs sources
de financement. Pour certaines organisations, une solution controversée a été la
création d’une aile à but lucratif qui les
aide à financer leur activité centrale. C’est
la formule qu’a choisie, par exemple,
l’Organisation canadienne pour l’éducation
au service du développement qui, il y a
dix ans, a mis sur pied un programme
lucratif appelé CODE Inc. Robert Dyck, le
PDG de CODE Inc., explique :
des OSC qui se sont vraiment engagées à
mener un travail civique, de bienfaisance
ou autre sans but lucratif. Au Canada, ces
formalités sont aisées comparativement,
par exemple, au Japon, à la Malaisie, à
Cuba ou à la Slovaquie.
La réalité pour les œuvres de charité du Canada
aujourd’hui, c’est d’arriver à survivre; organisations non gouvernementales et œuvres de
charité doivent se réinventer pour combler les
besoins et les possibilités du contexte canadien
d’aujourd’hui, sous peine de sombrer. Le contexte se caractérise par une épidémie de coupes
dans le financement que le gouvernement met à
la disposition des ONG qui ont une activité
internationale et des programmes sociaux que
gèrent les œuvres de charité au Canada. Il est
également saturé de programmes de mobilisation
de fonds agressifs, de plus en plus subtils — qui
visent tous les mêmes pulsions philanthropiques
et budgets financiers limités des Canadiens. Les
possibilités, dans ce contexte de rivalité et de
frugalité, résident dans l’actuelle popularité du
secteur privé (l’entreprise est une chose merveilleuse, de nos jours) et dans la tendance continue des gouvernements à sous-traiter la mise
en œuvre de leurs programmes 9.
En l’absence d’autres sources de financement, beaucoup d’organisations suspendues
aux cordons de la bourse du gouvernement
ont tout simplement disparu.
L E C A D R E R É G L E M E N TA I R E
La façon dont les organisations sont réglementées et taxées influe elle aussi sur leur
capacité à créer des changements. Si le cadre
réglementaire est simple, par exemple, il peut
encourager la mise sur pied d’organisations
et leur constitution en société. L’activité des
OSC s’en trouve alors facilitée : elles peuvent
ouvrir des comptes en banque, recevoir
un financement officiel et rechercher des
partenaires. La constitution en société met
également les membres individuels à l’abri
d’actions en justice, tout en protégeant les
droits de l’organisation. Elle peut aussi aider
à protéger les citoyens contre la fraude ou
les abus et elle sauvegarde la réputation
116
Les difficultés se sont situées au prochain
palier de réglementation. Pour pouvoir
bénéficier d’allégements fiscaux, beaucoup
d’OSC sont enregistrées comme organismes
de bienfaisance auprès de Revenu Canada.
Juridiquement parlant, les organismes de
bienfaisance sont simplement des entités
constituées en société qui ne distribuent
pas de bénéfices à des actionnaires et dont
l’objet exclusif et les activités satisfont à
un jugement de 1891 (fondé sur une décision
du droit coutumier britannique de 1601)
qui définit la charité comme : 1) le soulagement de la pauvreté; 2) l’avancement de
l’éducation; 3) l’avancement de la religion;
et 4) certaines « autres fins profitant à la
collectivité »10.
L’admissibilité d’une organisation au statut
d’organisme de bienfaisance est une décision
qui relève d’une petite division de Revenu
Canada. La décision, et l’imprécision de
la loi, sont parfois attaquées devant les
tribunaux. Comme l’a déploré un juge :
Il est quelque peu étrange que la Loi [de l’impôt
sur le revenu] n’offre pas de définition utile
d’« organisme de bienfaisance » et de « bienfaisance », de sorte que les tribunaux sont, par
nécessité, obligés de se rabattre sur un recoin
obscur et pas toujours entièrement cohérent de
la loi d’Angleterre. D’après le nombre de fois que
ce tribunal a été appelé, au cours des dernières
années, à appliquer cette loi ancienne aux circonstances de la vie à l’aube du troisième millénaire, on m’excusera peut-être de penser que
c’est un domaine où une intervention législative
novatrice ne serait pas irrecevable11.
Ce genre de créativité législative aiderait
à combler un réel besoin. Le statut d’organisme de charité est important : il confère
des avantages fiscaux à l’organisation et à
ses donateurs (qui peuvent déduire les dons
de l’impôt sur le revenu) et facilite ainsi
les collectes de fonds de l’organisme de
bienfaisance. Il communique également
un sentiment de légitimité à l’organisation.
Ce sont des atouts précieux.
En échange, les organismes de bienfaisance
acceptent de se conformer aux règles qui
régissent la façon de dépenser cet argent
exempté d’impôt. Pour les œuvres de charité
internationalistes, les règles les plus importantes gouvernent les dépenses effectuées
à l’étranger et celles consacrées au travail
de défense et de promotion. Par exemple,
les organismes de bienfaisance du Canada
ne peuvent pas « donner » de l’argent à des
organisations étrangères; ils peuvent seulement engager leurs homologues du Sud
comme agents dans la poursuite des objectifs
de charité canadiens. Cette stipulation, qui
entend légitimement veiller à ce que les
œuvres de charité assument la responsabilité
de l’utilisation de leurs fonds, entre cependant
en conflit avec les idéaux du partenariat,
notamment : qui décide quels fonds vont
à quel objectif 12.
Qui plus est, le statut d’organisme de bienfaisance restreint l’activité « politique » des
OSC. Une organisation dont le premier dessein
est d’obtenir des changements dans la loi
ou la politique, ou encore de convaincre le
public d’adopter un certain point de vue,
n’est pas admissible à l’enregistrement comme
organisme de charité13. Si un organisme de
bienfaisance qui existe déjà modifie son
mandat et fait de l’action politique sa principale activité, il s’expose à la révocation de
son statut14. Cependant, les organisations
peuvent consacrer jusqu’à 10 p. 100 de leurs
recettes à une action de défense et de promotion et conserver leur statut d’organismes
de bienfaisance. Mais déterminer ce qui constitue un travail de défense et de promotion
plutôt que d’éducation publique, et la part
qu’il représente dans les activités de l’OSC,
est devenu un peu une devinette. Comment
les organisations peuvent-elles s’assurer que
leur activité de défense et de promotion ne
leur enlève pas la qualité d’œuvre de charité ?
Quels mécanismes garantiront que les organismes de bienfaisance peuvent participer au
débat public sur les dossiers dont ils sont bien
informés, de façon à ce que leurs opinions
viennent contrebalancer celles de l’entreprise
ou les intérêts de grandes sociétés ? Dans
quelle mesure devrait-on permettre aux
organismes de bienfaisance d’essayer de
faire modifier une loi ou de la préserver15 ?
En ayant à évoluer dans des conditions
réglementaires aussi troubles, les OSC se
CHAPITRE
NEUF
heurtent à un obstacle évident dans la
poursuite de leur travail pour le changement
mondial. Le domaine réglementaire ne souffrirait certes pas d’un apport de créativité.
L’ O P I N I O N P U B L I Q U E :
SUPERFICIELLE MAIS TRÈS LARGE
Un autre facteur favorise — et parfois
handicape — le travail des OSC : la force
de l’opinion publique, son effet sur la plus
large volonté politique et son expression
à travers le bénévolat et les dons. Si on
peut se fier aux dons que les Canadiens font
aux divers organismes de charité, dont ceux
qui travaillent sur la scène internationale,
l’opinion publique appuie solidement les OSC
aujourd’hui (voir la section « Les organisations
de la société civile et leur financement au
Canada »). Malgré la baisse qu’a enregistrée
le financement fédéral accordé aux ONG de
développement, une partie a été comblée
par l’augmentation des dons des particuliers,
principalement destinés aux grosses ONG.
Cette augmentation correspond à un maintien
du soutien public pour l’aide internationale
en général. D’après une enquête effectuée
en octobre 1998, environ 75 p. 100 des
Canadiens étaient partisans de l’aide publique
au développement (APD)16, un chiffre qui
est resté plus ou moins constant durant le
plus clair de l’histoire de l’Agence canadienne
de développement international (ACDI)17.
Mais ces chiffres élevés ne disent pas toute
la vérité. Ian Smillie — un observateur de
longue date du secteur de l’aide — a en effet
déclaré, au sujet du soutien public existant
au Canada, qu’il avait « un kilomètre de
largeur, mais un centimètre d’épaisseur »18,
ce qui donnait une certaine précarité à
l’appui dont jouissait le travail de l’ACDI
et des ONG. Écrivant pour l’Organisation
de coopération et de développement
économiques (OCDE) à propos des résultats
de sondages de l’ACDI, Smillie a fait
observer que :
D’après une enquête
effectuée en octobre
1998, environ
75 p. 100 des Canadiens
étaient partisans de
l’aide publique au
développement (APD), un
chiffre qui est resté plus
ou moins constant durant
le plus clair de l’histoire
de l’Agence canadienne
de développement
international (ACDI).
• Interrogés sur le soutien qu’ils jugeaient
le plus important de la part du Canada,
après 1991 un plus grand nombre de
Canadiens faisaient passer l’assistance en
cas d’urgence avant l’aide au développement à long terme.
• La majorité des Canadiens étaient neutres
dans leurs opinions sur l’aide. Ils ne
pensaient pas souvent à l’APD, n’avaient
117
pas l’impression qu’elle avait un effet sur
eux et ne se voyaient pas comme partie
intégrante de la communauté mondiale.
Chez les neutres, 40 p. 100 tendaient à
être pour l’aide et 20 p. 100, contre19.
d’organisations ont entrepris une autocensure
de peur qu’une activité de défense et de
promotion n’effraie les donateurs traditionnels,
qui veulent que chaque dollar des dons de
charité serve à soulager la pauvreté sur le
terrain22. Dans ce RCD, nous mettons l’accent
sur les ONG qui ont opté pour une voie
politique internationaliste, mais elles
constituent une minorité.
Qui plus est, la proportion des Canadiens
qui croient que le Canada consacre trop
d’argent à l’APD semble augmenter et une
majorité considèrent que les exigences
d’une bonne situation financière à domicile
justifient des réductions de l’aide dépensée
à l’étranger20.
3
Bien qu’on puisse contester les résultats des
sondages21, la superficialité du soutien a
déclenché des sonnettes d’alarme au sein de
l’ACDI, inquiète que son auditoire national
préfère déjà les actions d’urgence hautement
visibles aux efforts de développement à plus
long terme, et chez les OSC elles-mêmes,
qui partagent le même auditoire. Il en est
résulté une remarquable timidité chez beaucoup d’OSC internationales. Craignant qu’un
travail politique ou encore une activité sur
le terrain peu « télégénique » ne cause un
tarissement du soutien public, elles se sont
bornées à des projets « moins risqués »,
comme en témoigne la figure 1. À dire vrai,
l’autocensure est peut-être une plus grande
entrave au travail de défense et de promotion que les règles de Revenu Canada.
Selon John Foster, ancien directeur général
d’OXFAM-Canada, un certain nombre
L E P R O J E T S U R L E S PA R T E N A R I AT S S O C I A U X
E
N
C
A
D
R
É
D E L’ I N S T I T U T C A L E D O N
Le Caledon Institute of Social Policy, organisme privé sans but lucratif,
a entamé récemment un projet pour étudier sous tous leurs aspects le
concept et la pratique des partenariats sociaux. Ses grands objectifs
sont les suivants : acquérir une compréhension conceptuelle et pratique
des partenariats entre entreprises et organisations sans but lucratif
de tout le Canada; partager ce savoir avec un vaste auditoire; inciter
d’autres organisations à creuser la question, à en discuter et à faire des
expériences de partenariats sociaux. L’Institut Caledon a produit une
vidéo en anglais qui présente des initiatives novatrices dans ce genre de
collaboration, dont le travail que la Fondation des femmes canadiennes
a entrepris avec la compagnie The Body Shop International dans le
cadre d’une campagne contre la violence; le programme de bénévolat
des employés de Chevron Canada Resources; et l’activité que la Community
Opportunities Development Association a menée avec des projets de
développement économique locaux.
Source
L’Institut Caledon. Pour en savoir plus, voir « Social Partnership Projects » à
www.caledoninst.org (accès en avril 1999).
118
Pour combattre la superficialité du soutien
public, il est manifestement nécessaire
d’organiser des efforts soutenus afin
d’accroître la compréhension et le soutien
de l’APD. Le manque de compréhension
du public pourrait se révéler des plus
préjudiciables pour les OSC qui tentent
de créer des changements.
L’A P P U I D U S E C T E U R P R I V É
Le secteur privé peut être un allié dans
les efforts pour créer des changements. Les
expériences prudentes que les OSC ont tentées
dans le domaine des commandites et des
partenariats avec des entreprises ont donné
certains succès à domicile (voir l’encadré 3).
Les OSC qui font un travail international ont
noué moins de relations de ce genre, mais
sont également disposées à explorer les
possibilités. Comme l’a dit Betty Plewes,
la présidente-directrice générale du Conseil
(CCCI) : « Je reconnais que, dans le passé,
certaines ONG ont eu tendance à négliger
ou minimiser le rôle du marché; nous avons
dû, nous aussi, tirer la leçon des échecs
dont nous avons été témoins. Mais le
déséquilibre actuel devrait nous inciter à
examiner les rôles respectifs de chaque
secteur, leur part relative dans le régime
de l’aide et les possibilités d’une plus
grande collaboration intersectorielle »23.
Toutefois, ces possibilités de collaboration
n’ont pas encore généré un soutien appréciable de la part du secteur privé (voir
l’encadré 3). Les dons que les sociétés
canadiennes font au secteur bénévole sont
faibles : tandis qu’aux États-Unis les entreprises allouent 1,2 p. 100 de leurs profits
au secteur bénévole24, au Canada le secteur
privé lui consacre bien en deçà de 1 p. 100,
soit moins de 2 p. 100 de toutes les recettes
du secteur de la charité25.
Cependant, on fait actuellement des efforts
pour améliorer ce bilan. Ainsi la campagne
Toutefois, le principal de ces fonds sert à
appuyer l’éducation et les services sociaux
au Canada, plutôt que des programmes internationaux28. Les dons destinés à l’activité
internationale sont le plus souvent de l’argent
que des sociétés canadiennes allouent à des
organisations communautaires du pays où
elles mènent des activités, plutôt qu’à des
OSC du Canada qui travaillent à l’étranger29.
L’encadré 4 illustre les inégalités des dons
internationaux.
C’est à peu près la même histoire avec
l’appui accordé par les fondations privées.
Les fondations canadiennes apportent un
soutien modeste au travail mené à l’étranger.
Par exemple, les 21 fondations de notre
échantillon qui financent une activité internationale (voir page 132) n’ont déboursé que
99 000 $ pour des causes internationales
en 1996; ce montant représentait juste
3,3 p. 100 de tous leurs dons — ou moins
de 1 p. 100 de toutes les recettes de CARE.
Comme le signale le Centre canadien pour
la philanthropie, la plupart des fondations
se concentrent sur l’aide sociale, l’éducation
et les soins de santé au Canada; près de la
moitié ont des revenus inférieurs à 50 000 $
et 80 p. 100 de tous leurs dons consistent
en sommes de 5 000 $ et moins30.
CHAPITRE
NEUF
4
D É P E N S E S D E C E R TA I N E S C O M PA G N I E S
C A N A D I E N N E S À L’ É T R A N G E R
Source
Conference Board du Canada, Taking Action on International Contributions, Ottawa,
1998, p. 5.
À l’heure actuelle, les « partenariats sociaux »
en développement international avec le
monde des entreprises et celui des fondations
constituent une source d’appui possible,
mais qui n’est pas encore réalité.
L E S C A PA C I T É S
O R G A N I S AT I O N N E L L E S
Dernier point, mais non des moindres : les
organisations qui cherchent à changer le
monde ont souvent elles-mêmes besoin de
changer. Du fait de leur mission, les OSC
portent une lourde responsabilité morale et
s’exposent donc à une étroite surveillance
de leur éthique. Toutes ne résistent pas aussi
bien à l’examen. Par exemple, dans une étude
comparative sur les relations entre les ONG
et le secteur privé, l’International NGO
Training and Research Centre (établi au
Royaume-Uni) a constaté un changement
spectaculaire dans la nature et la forme de
certaines ONG de développement. D’après
lui, ces changements estompent les lignes
qui séparent l’arène de la société civile
(avec sa charge d’éthique) et le monde de
la grande entreprise (censé en manquer) :
Même le langage utilisé pour décrire les ONG est en
train de changer, et les frontières et les identités
sont manifestement en train de se modifier.
Nous voyons des ONG sans base de valeurs et, en
revanche, des entreprises commerciales avec de
119
D
A
C
N
• La Credit Union Central of Saskatchewan a dépensé 83 250 $, montant
qui représentait une augmentation au cours des dix dernières années.
• La Great West Life a déboursé cette année-là une subvention internationale inhabituelle de 5 000 $; en temps normal, tous ses concours
financiers vont à des organisations nationales.
• Pfizer Canada a considérablement accru le montant de ses dépenses
au cours des dix dernières années, qui a atteint 3,7 millions de
dollars en dons de produits pharmaceutiques en 1997.
• Le Groupe financier de la Banque Royale a augmenté ses décaissements
canadiens destinés à des causes internationales, qui sont passés de
2 000 $ en 1987 à 30 631 $ en 1997-1998; ses établissements d’outremer ont éclipsé ce montant en apportant 475 000 $ supplémentaires.
• La Banque Toronto-Dominion a déboursé 10 000 $, un apport
inhabituel; en temps normal, la TD fait le principal de ses concours
financiers au Canada.
R
É
(Totaux de 1997-1998)
E
Imagine (dirigée par le Centre canadien
pour la philanthropie) compte-t-elle aujourd’hui 450 compagnies participantes, qui ont
toutes promis de consacrer 1 p. 100 de leurs
bénéfices nets au travail de bienfaisance.
En 1995, la dernière année pour laquelle
on dispose de chiffres complets, les sociétés
qui participaient à Imagine ont donné
234 millions de dollars (une moyenne de
1,37 p. 100 de leur revenu net) aux organisations de bienfaisance et sans but lucratif;
ce chiffre représentait à peu près 40 p. 100
de toutes les contributions d’entreprises cette
année-là26. Bien qu’il soit difficile d’évaluer
l’effet de la campagne, la preuve indirecte
est frappante : dans les années 1980, les
sociétés canadiennes déclaraient donner
0,65 p. 100 de leurs bénéfices avant impôt
aux organisations du secteur bénévole.
Dans les années qui ont suivi le lancement
(en 1988) de la campagne Imagine, la proportion est passée à 0,97 p. 100, représentant une augmentation de près d’un milliard
de dollars pour le secteur de la charité27.
solides valeurs éthiques; certaines organisations
sans but lucratif vont à l’encontre de l’esprit de
bénévolat traditionnel; des sociétés commerciales
d’experts-conseils rivalisent avec des ONG bien
établies pour gérer des programmes dans des
domaines autrefois considérés comme « le terrain
des ONG », et des ONG ont entrepris de créer
des ailes commerciales d’expertise-conseil31.
La triste vérité,
c’est qu’en dépit de leur
large sympathie pour
« le développement », les
Canadiens sont peu au
courant de la gravité des
difficultés que doivent
surmonter les gens
de nombreuses
régions du Sud.
De toute évidence, les OSC ne peuvent pas
se contenter de réclamer la supériorité
morale du simple fait de leur appartenance
à « la société civile »; ce statut ne leur
permet pas d’éviter tout examen de leurs
valeurs, de leurs comportements et de leurs
effets. En réalité, comme le montre la Table
ronde du secteur bénévole, l’appartenance à
la société civile impose des normes encore
plus élevées.
Un v é r i t a b l e p a r t e n a r i a t
Pour se diriger vers
un monde plus juste :
quelques idées
Le Rapport canadien sur le développement
1999 fait une chronique des remarquables
succès remportés par des Canadiens, en
dépit des obstacles significatifs qui existent
à domicile et des défis fondamentaux que
les OSC lancent parfois à l’ordre mondial.
Les histoires, toutefois, ne véhiculent pas le
message simpliste de la vertu civile forcée
d’agir face à l’état turgide du secteur public
ou aux intentions suspectes de la grande
entreprise. Au contraire, elles indiquent
clairement des faiblesses chez les OSC et au
dehors, des conflits même entre OSC visant
les mêmes objectifs, et des climats de méfiance et d’ambiguïté dans les cercles canadiens
et internationaux. Mais ces problèmes ne
justifient pas de balayer de la main le travail
des OSC; ils mettent simplement au défi de
faire encore mieux tous ceux qui travaillent
au changement mondial.
Dans ces conditions, que doit-on faire pour
que les OSC poussent encore plus loin leur
action en direction d’un monde plus juste ?
POUR LES OSC QUI FONT UN
T R AVA I L I N T E R N AT I O N A L
Un e re s p o n s a b i l i t é a p p l i q u é e
Les efforts entrepris sur des codes de conduite
(le code d’adhésion du CCCI, les directives
pour la collecte des fonds que l’on doit
au Centre canadien pour la philanthropie32
et le travail accompli par la Table ronde
120
du secteur bénévole) ont une importance
primordiale pour l’avenir des OSC au Canada.
Ils constituent une réponse directe aux
gens qui les taxent de « groupes d’intérêts
spéciaux » et accusent nos organisations
bénévoles de ne pas toujours rendre de larges
comptes aux auditoires à domicile ou aux
collectivités de l’étranger. En appliquant
visiblement les normes de responsabilité que
beaucoup utilisent déjà, les OSC peuvent
déterminer la façon dont elles sont perçues
à la fois par les communautés où elles
travaillent et par le gouvernement et le
public au Canada, et consolider ce faisant
leur légitimité. La bonne volonté ne suffit
pas pour changer le monde : les OSC doivent
être vues comme travaillant avec les gens
dont elles entendent changer l’existence.
Les OSC doivent, en particulier, prendre très
au sérieux les exigences d’un « partenariat »
avec d’autres organisations33. Malgré
l’explosion qui s’est produite dans la rhétorique du partenariat34, les changements
qu’il suppose dans la conduite des OSC vont
bien plus loin que l’adoption d’un nouveau
vocabulaire. Qui va décider des choses à
faire, quels vont être les bénéficiaires, et
dans quelles conditions ? Les questions ne
se posent pas uniquement sous l’angle des
organisations du Sud, mais également —
comme le montre amplement le présent
RCD — des organisations nationales de
même opinion. Comme les réclamations d’un
vrai partenariat se compliquent avec les
règles de la bienfaisance au Canada, avec le
déséquilibre des pouvoirs et des ressources
entre organisations, avec les différences de
capacités, avec les modes de comportement
quasi coloniaux, avec les querelles
« territoriales », et avec la nature de plus
en plus commune de certains problèmes
internationaux (spécialement dans le cas
du commerce et de la dette), elles ne sont
pas faciles à satisfaire.
Un e p l u s h a u t e c o m p é t e n c e
Pour beaucoup d’OSC qui se sont créées
à cause de leur motivation éthique et non
de leur compétence organisationnelle,
la réalisation de changements dans le
monde implique également l’introduction
de changements dans les organisations
elles-mêmes. Après tout, la responsabilité
signifie aussi qu’on est capable de faire le
travail promis. Elle nécessite un accroissement des compétences dans tout le secteur
bénévole : faire montre de professionnalisme
dans la production des solutions et l’exécution
de la programmation; acquérir un savoirfaire crédible en rapport avec les pays et
les problèmes; exploiter de nouvelles sources
de fonds; s’engager dans des relations
significatives avec le gouvernement et le
secteur privé; et évaluer le travail accompli
pour apprendre et mieux faire. Devant un
milieu de financement ambivalent et un
soutien public superficiel, bien des OSC
internationalistes préféreront peut-être
occulter les difficultés, rester discrètes ou
faire cavalier seul, au lieu de passer à travers
les obstacles. Même si on peut la comprendre,
cette politique de l’autruche pose un
sérieux obstacle au changement mondial.
POUR LES ORGANISMES DES
GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL
ET PROVINCIAUX
Un e p l u s l a rg e é d u c a t i o n
Le soutien du public pour que le Canada
continue de s’intéresser au reste du monde,
et à plus forte raison qu’il aide aux efforts
de développement, est une condition clé
pour accroître et améliorer le travail au
service de la justice sociale. La triste vérité,
c’est qu’en dépit de leur large sympathie
pour « le développement », les Canadiens
sont peu au courant de la gravité des difficultés que doivent surmonter les gens de
nombreuses régions du Sud. Et quoique les
compressions financières aient « éviscéré »
l’activité des ONG se chargeant de l’éducation
en matière de développement, le rétablissement du financement n’est pas la réponse.
Un programme d’éducation en matière de
développement géré par l’ACDI ne constitue
pas non plus la solution absolue, en partie
à cause du fait que les Canadiens considèrent
d’autres agents et les médias — dans l’ordre :
télévision, églises, ONG, revues, journaux —
comme plus crédibles35. Un moyen clé
d’intensifier l’éducation sur le monde (dont
le programme d’aide canadien ne couvre
qu’une partie), consiste à incorporer des
études mondiales dans les programmes des
écoles primaires et secondaires des provinces.
L’enseignement nécessaire pour faire des
Canadiens les agents du changement social
exigera un engagement plus important, plus
fondamental et bien plus intense de la part
de nos provinces.
CHAPITRE
NEUF
Un e r é g l e m e n t a t i o n é c l a i r é e
Les règles qui régissent le statut d’organisme
de bienfaisance ont besoin d’être révisées
d’une façon créative. Des règlements
s’imposent pour qu’OSC et organismes publics
aient des comptes à rendre, mais le système
n’a pas évolué en même temps que les
définitions du bien public et du partenariat,
et que le rayon d’action international de
beaucoup de nos organisations36. La réforme
de la loi incombe comme il se doit au
Parlement, où les débats et les décisions
finales peuvent renforcer l’aptitude des OSC
à générer des changements ici et ailleurs.
D’autres réformes réglementaires pourraient
aisément se faire à l’intérieur de la fonction
publique actuelle : l’enregistrement et la
surveillance des organismes de bienfaisance,
par exemple, relèvent d’une petite division
de Revenu Canada; et une commission du
secteur bénévole, du type recommandé par
le Groupe d’experts sur la saine gestion et
la transparence dans le secteur bénévole,
pourrait utilement compléter et actualiser
les concours du gouvernement au travail
des OSC.
La révision des rôles
Le défi le plus important pour nos gouvernements est aussi le plus difficile. Il règne,
chez nos institutions gouvernementales et
politiques, une ambiguïté paralysante au
sujet du rôle du secteur public (notamment
dans l’offre des services sociaux nationaux)
et du rôle relatif des organisations de la
société civile. Les OSC s’attirent une foule
d’éloges, mais en même temps, on les
soupçonne, on se décharge sur elles de
services et on réduit leur financement. Les
organisations ont réagi en offrant d’assurer
des services à tarif réduit et en se justifiant
avec indignation. Il faut renégocier ces
rôles et dissiper l’ambiguïté.
Des efforts actuellement menés donnent
certains espoirs. Le Bureau du Conseil privé,
par exemple, a aidé le Groupe de travail
(intersectoriel) sur le secteur bénévole à
engager un dialogue plus significatif avec
des OSC de tout le pays; la Table ronde
(non gouvernementale) du secteur bénévole
vient de publier son rapport sur l’avenir du
secteur; et la tenue de consultations gouvernementales — malgré ses imperfections —
continue37. En fait, certaines des consultations
les plus suivies et réussies se sont déroulées
121
entre l’ACDI et les ONG canadiennes au service
du développement. Ces trente ans d’histoire
— conflits et tout le reste — ont produit
d’importants enseignements pour les autres
OSC et organismes du gouvernement qui
souhaitent une relation plus significative38.
L e r é exa m e n d e s c h o i x
de financement
La justification pour couper les fonds à des
OSC clés est devenue bien mince, surtout
maintenant que la balance du budget fédéral
penche du côté des excédents. À la révision
des rôles gouvernementaux, il faut rattacher
l’idée que les Canadiens organisés en groupes
pour promouvoir l’intérêt public peuvent
légitimement prétendre à leurs deniers
fiscaux quand ils poursuivent des causes
dans l’intérêt public, à domicile ou sur la
scène internationale. La réforme réglementaire aidera à déterminer ce qu’est « l’intérêt
public », mais cette clarification devrait être
accueillie avec un regain d’enthousiasme
pour les OSC et pour le soutien de leurs
efforts. Et tandis que les OSC devraient
pratiquer une retenue éclairée et une planification attentive pour éviter la domination
d’un quelconque bailleur de fonds, les explications du gouvernement attestant que les
OSC dépendent trop du financement public ne
devraient pas servir d’excuse pour édulcorer
l’engagement officiel envers le militantisme
civique. Comme nation, nous devons montrer
que notre appui pour consolider la société
civile dans d’autres pays, par le truchement
d’une foule d’engagement internationaux,
s’accompagne d’un soutien équivalent
à domicile.
P O U R L E S F O N D AT I O N S E T L E
SECTEUR DES GRANDES SOCIÉTÉS
Un e n g a g e m e n t s i g n if i c a t if
Quelques efforts notables sont faits au
Canada pour coupler des organisations
bénévoles et des entreprises privées aux
fins de toute une gamme d’activités39.
Quoique les OSC et les grandes sociétés ne
soient pas toujours motivées par les mêmes
facteurs, des relations bien négociées entre
les deux peuvent faire mieux que libérer
un financement dont on a grand besoin
pour les efforts bénévoles. Les coentreprises
rehaussent la visibilité du travail pour
la justice sociale, relient plus étroitement
l’économie financière à l’économie morale,
122
et créent des normes d’éthique et de
compromis dans la société tout entière.
Un e s p r i t i n t e r n a t i o n a l i s t e
Il est également important que nos compagnies, de plus en plus actives outre-mer
dans des industries très visibles comme
l’exploitation minière, démontrent leurs
engagements civiques internationaux40.
L’arrêt et le respect de normes élevées dans
le domaine des droits des travailleurs, de
la protection de l’environnement, de la participation communautaire et de l’investissement éthique des bénéfices, ont une profonde
importance pour assurer la justice sociale.
Les sociétés canadiennes, si elles sont
encouragées par les lois appropriées, peuvent
créer des précédents à l’étranger et devenir
des chefs de file à domicile en favorisant
l’application de normes d’éthique cohérentes.
Nos fondations — dont beaucoup doivent
leurs fonds de dotation au succès de la
grande entreprise — doivent examiner de
plus près leur faible présence internationale.
Les Canadiens, remarquablement actifs dans
des organisations non gouvernementales et
intergouvernementales de la scène mondiale,
brillent en revanche par leur absence en tant
qu’organisations philanthropiques. La communauté de nos grandes sociétés examine
de plus près son rôle dans le monde, et
les fondations canadiennes doivent faire
de même. Pour la philanthropie organisée,
ce doit être son prochain défi.
POUR LES CANADIENS INDIVIDUELS
Les Canadiens individuels ont également un
rôle à jouer dans la création du changement
mondial. Ce que font les gens à titre individuel est important : les groupes auxquels
ils adhèrent, les manifestations qu’ils
organisent, les lettres qu’ils écrivent, l’argent
qu’ils donnent (directement et par le truchement de la fiscalité et les opinions qu’ils
professent. Il est important que les gens
voyagent ailleurs dans le monde, qu’ils
lisent à son sujet, et qu’ils fassent les liens
entre leurs vies et celles des autres citoyens
de la terre. L’autoéducation et l’automotivation sont des conditions préalables pour
la création d’un plus vaste changement.
Sans la participation individuelle, la société
civile devient une arène déserte. Cette
participation s’appuie sur un réel précédent
culturel : la moitié de tous les Canadiens
appartiennent déjà à des organisations de
la société civile d’un type ou l’autre. Le défi
consiste à étendre cette participation des
collectivités locales à la communauté
mondiale.
RENVOIS
1 Pour un échantillon de cette littérature, voir Alan Fowler,
Striking a Balance: A Guide to Enhancing the Effectiveness
of Non-Governmental Organizations in International
Development, Londres, Earthscan, 1997; Roger C. Riddell
et coll., Searching for Impact and Method: NGO Evaluation
Synthesis Study, rapport rédigé pour le groupe d’experts
en évaluation du CAD (OCDE), Helsinki, ministère de la
Coopération pour le développement international, 1997;
David Hulme et Michael Edwards (dir.), Beyond the Magic
Bullet: NGO Performance and Accountability in the Post-Cold
War World, West Hartford, CT, : Kumarian Press, 1996; et
Louisa Gosling avec Mike Edwards, Toolkits: A Practical
Guide to Assessment, Monitoring, Review and Evaluation,
Londres, Save the Children, 1996.
2 Havi Echenberg, « Self-Regulation of the Voluntary Sector:
A Preliminary Literature Review », exposé rédigé pour la
Table ronde du secteur bénévole, 14 mai 1996; voir
www.web.net/vsr-trsb/publications/echen.html (accès en
avril 1999).
3 Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Notes pour une allocution de l’honorable
Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à Vienne
plus cinq Forum international des ONG sur les droits
humains, Ottawa, 23 juin 1998, no 98/47.
4 Pour un examen de l’efficacité des campagnes lancées par
les ONG, voir Jennifer Chapman et Thomas Fisher, Effective
NGO Campaigning, sommaire et rapport technique complet, Londres, New Economics Foundation, 1999.
5 La proposition des 20/20 demande que les gouvernements
nationaux et les donateurs étrangers consacrent, respectivement, 20 p. 100 des dépenses publiques et 20 p. 100
de l’aide au développement aux secteurs prioritaires des
services sociaux essentiels : approvisionnement en eau
bon marché et assainissement, éducation élémentaire et
nutrition. Pour des précisions, voir 20/20 is a springboard
de Social Watch à www.socwatch.org.uy/2020.htm (accès
en avril 1999).
6 Pour un compte rendu plus détaillé, voir Alison Van Rooy,
« The Frontiers of Influence: NGO Lobbying at the 1974
World Food Conference, the 1992 Earth Summit and Beyond »,
dans World Development, vol. 25, no 1, janvier 1997.
7 L’honorable Paul Martin, « New Ways for a New Century :
The Voluntary Sector and the Government », dans
Association, vol. 16, no 1, Société canadienne des directeurs
d’association, décembre 1998-janvier 1999, p. 10 et 11.
8 La table ronde sur la transparence et la saine gestion
dans le secteur bénévole, Consolider nos acquis : pour une
meilleure gestion et transparence au sein du secteur bénévole au Canada, rapport final, février 1999, p. 7; voir
www.pagvs.com (accès en avril 1999).
9 Robert Dyck, cité dans Martin Garber-Conrad et Robert
Dyck, « Charity-Run Business Ventures: Are They Worth
the Time, Energy, and Risks Involved? », dans Centre
canadien pour la philanthropie, Front & Centre,
septembre 1998, p. 14.
10 Un pourvoi que la Vancouver Society of Immigrant and
Visible Minority Women a porté devant la Cour suprême du
Canada pour contester la définition de « la charité » a été
tranché en février 1999. Tout en rejetant l’appel, la cour a
quand même élargi la définition de l’éducation et déclaré
que le Parlement devait intervenir pour modifier le concept
de charité par le truchement de la loi. La province de l’Ontario
a aussi abordé la question et publié ses idées de réforme;
voir www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/reports.htm
(accès en avril 1999).
CHAPITRE
NEUF
11 Le Juge James K. Hugessen, dans le jugement rendu
à la majorité par la Cour d’appel fédérale dans l’affaire
Vancouver Regional FreeNet Association c. le ministre du
Revenu national, 16 juillet 1996; cité dans Frances K. Boyle,
Rapport au complet — Les « activités de bienfaisance »
selon la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada : Définition,
processus et problèmes, Ottawa, Table ronde du secteur
bénévole, janvier 1997; voir
www.web.net/vsr-trsb/publications/rpprtcomplet (accès
en avril 1999).
12 Arthur Drache, « Donating to Foreign Charities », dans
Canadian Not-For-Profit News, mars 1994, p. 18 et 19.
13 Canada, Revenu Canada Impôt, « L’enregistrement de votre
organisme de bienfaisance aux fins de l’impôt sur le
revenu », formule T4063(F), p. 8.
14 Jusqu’en 1987, les restrictions officielles mises à l’activité
politique des œuvres de charité ont été assez strictes. Si
elles pouvaient rédiger des mémoires ou faire des
démarches auprès de ministres, techniquement « elles
n’avaient le droit d’entreprendre réellement aucune action
pour défendre leurs objectifs (comme organiser une campagne de lettres ou recommander des changements législatifs). Quelques-unes y ont vu la différence entre simplement chercher à influencer et être réellement efficace ».
Tim Brodhead et Brent Herbert-Copley avec la collaboration
de Anne-Marie Lambert, Ponts de l’espoir ? Les organismes
bénévoles canadiens et le tiers-monde, L’Institut Nord-Sud,
1988, p. 55. Après une tempête de protestations et devant
la multiplication des organismes de charité qui avaient
manifestement un élément politique, le gouvernement
a modifié la loi pour autoriser la plus grande affectation
de ressources à l’activité politique. Dans une circulaire
d’information de 1987, Revenu Canada a expliqué que
l’activité politique devait rester accessoire (c’est-à-dire
représenter moins de 10 p. 100 des dépenses), mais elle
pouvait dorénavant comporter des efforts pour influencer
et mobiliser l’opinion afin d’amener les responsables à
adopter une certaine ligne de conduite, dont l’envoi de
lettres, l’organisation de manifestations et la distribution
de publications (Revenu Canada Impôt, « Organismes de
charité enregistrés — Activités politiques accessoires »,
circulaire d’information 87-1, 25 février 1987). Pour
essayer de donner plus de flexibilité aux règles concernant
l’activité politique, Revenu Canada fait circuler un nouveau document de travail sur les réformes possibles.
15 Boyle, Les « activités de bienfaisance » selon la Loi de
l’impôt sur le revenu.
16 ACDI, Direction générale des communications, « Canadians
and Development Assistance: Environics Poll Results,
October 1998, and Trend Analysis », ronéotypé, inédit,
Ottawa, 1998.
17 Une étude de 1974 a révélé que 88 p. 100 des répondants
étaient partisans de l’APD; une enquête de 1980 a indiqué
que 65 p. 100 étaient pour; et une de 1990 que, selon
71 p. 100, le Canada ne dépensait pas assez ou le montant
convenable pour l’aide à l’étranger. Voir Rakid Buckridian,
« Canadian Attitudes to International Development: A Pilot
Study in the National Capital Region », thèse de maîtrise,
Université Carleton, 1974; ACDI, Rapport sur les attitudes
de Canadiens face à l’aide étrangère, novembre 1980; et
ACDI, Rapport sur les attitudes de la population canadienne
à l’égard de l’aide au développement international,
Ottawa, 1990.
18 Ian Smillie, communication personnelle, janvier 1999.
19 Ian Smillie, « Canada », dans Ian Smillie et Henny Helmich
(dir.) en collaboration avec Tony German et Judith Randel,
L’opinion publique et la coopération au développement,
Paris, Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe et Centre
de développement de l’OCDE, 1998.
20 ACDI, Canadians and Development Assistance, Angus Reid
Poll Results and Trends Analysis, août 1997.
21 Ibid., p. 56.
22 John Foster, communication personnelle, janvier 1999.
123
23 Lettre adressée à l’honorable Pierre Pettigrew, ministre de
la Coopération internationale et ministre responsable de la
Francophonie, par Betty Plewes, présidente-directrice
générale du CCCI, le 28 août 1996.
40 Michelle Hibler, Rowena Beamish et Anne Chevalier (dir.),
Nord-Sud, 1998.
24 « Setting Standards for Corporate Giving » dans New
Directions, vol. 3, no 1, 1998, bulletin de la campagne
Imagine; voir www.ccp.ca/imagine (accès en avril 1999).
25 Kathleen Freimond, « Partners in philanthropy », dans
Business in Vancouver, 20 janvier 1998; voir
www.biv.com/s430.html (accès en avril 1999).
26 « Imagine makes a difference »; voir
www.ccp.ca/imagine/about/differ.html
27 « Imagine’s new program: It’s about more than just charity »,
supplément publié dans le Globe and Mail, 6 novembre 1998;
voir aussi www.ccp.ca/imagine/awards/g&m98-7.html
28 Michael H. Hall et Laura G. MacPherson, « What Types of
Charities are Getting Corporate Donations? », dans
Research Bulletin, Centre canadien pour la philanthropie,
vol. 3, no 4, automne 1996; voir
www.ccp.ca/information/research/rb62.htm
29 Conference Board du Canada, Taking Action on
International Contributions, Ottawa, 1998, p. 2. Beaucoup
de sociétés canalisent aussi des concours financiers par
l’entremise des fondations d’entreprise qui, en tant
qu’organismes de bienfaisance, ne sont pas autorisées
à effectuer des dons à l’extérieur du Canada.
30 Centre canadien pour la philanthropie, « Foundations:
A Potential Source of Funding for Charities? », dans
Research Bulletin, vol. 2, no 4, octobre 1995; voir
www.ccp.ca/information/research/rb37.htm
31 INTRAC, extrait du Millennium Paper dans « NGOs and
Companies : Principles and Profits », dans OnTrac, no 10,
août 1998, p. 2.
32 Code d’éthique relatif à la levée de fonds et à la responsabilité financière du Centre canadien pour la philanthropie;
voir www.ccp.ca/information/documents/cp127.htm
33 Le CCCI a publié une critique significative que des ONG
du Sud faisaient de leurs homologues du Nord. Voir CCCI,
Conversations with Southern Partners: The Search for
Meaningful Partnerships, Ottawa, 1996 à
www.web.net/~ccicsos/policy/doc124.htm
34 Lynne Hately et Kamal Malhotra, Between Rhetoric and
Reality: Essays on Partnership in Development, Ottawa,
L’Institut Nord-Sud, 1997.
35 ACDI, Rapport sur les attitudes de la population canadienne
à l’égard de l’aide au développement international, 1991,
Ottawa.
36 Voir les recommandations du Groupe d’experts sur la saine
gestion et la transparence dans le secteur bénévole,
op. cit.
37 Voir Frances Abele, Katherine Graham, Alex Ker, Antonia
Maioni et Susan Phillips, Parler avec les Canadiens :
l’engagement des citoyens et l’union sociale, Ottawa,
Conseil canadien de développement social, 1998.
38 Voir, par exemple, David R. Morrison, Aid and Ebb Tide:
A History of CIDA and Canadian Development Assistance,
Waterloo, Wilfrid Laurier University Press, 1998; et ACDI,
La politique de l’ACDI en matière de consultation des
intervenants canadiens (société civile), Hull, 1993 à
www.acdi-cida.gc.ca/cidapo-f.htm
39 Outre les efforts mentionnés ailleurs dans le présent
Rapport canadien sur le développement, voir « Intérêts
communs : Rechercher les occasions de collaboration entre
les ONG et le secteur privé », Compte rendu du Colloque,
mai 1996 à www.web.net/ccic-ccci (accès en mars 1999).
124
LES ORGANISATIONS DE LA
SOCIÉTÉ CIVILE ET LEUR
FINANCEMENT AU CANADA
Compilation de Judy Meltzer
avec Alison Van Rooy
R A P P O R T
C A N A D I E N
S U R
L E
D É V E L O P P E M E N T
1 9 9 9
LES OSC ET LEUR FINANCEMENT
Un échantillon des organisations de
la société civile (OSC) canadiennes
Le tableau A décrit certaines des organisations dont il est
question tout au long des neuf chapitres du Rapport canadien
sur le développement 1999. Sans être une liste exhaustive des
OSC au service du développement international, ni un échantillon
statistiquement aléatoire, le tableau n’en constitue pas moins un
important exemple de l’activité canadienne en la matière. Bon
nombre des questions soulevées au fil des chapitres sont transformées en données dans les tableaux et les graphiques qu’on trouve
ci-après : D’où viennent les fonds ? Où les gens travaillent-ils ? Dans
quels coins du monde ? Sur quels genres de causes ? Complété par
les données qu’a recueillies le Conseil canadien pour la coopération
internationale (CCCI)1, le tableau donne un aperçu très intéressant
du vaste univers des OSC canadiennes.
L E S C O N S I D É R AT I O N S P O L I T I Q U E S D U S I È G E S O C I A L
Il est peu surprenant que l’immense majorité des groupes mentionnés dans cet ouvrage aient leur siège à Ottawa. Les ONG canadiennes
— et un bon nombre des autres organismes également au service
du développement — s’associent de très près à tout ce que fait le
Canada en tant que gouvernement. Une bonne part de leur financement vient du gouvernement, beaucoup agissent comme groupes de
pression dans de plus larges dossiers de la politique étrangère, si
bien que les deux parties bénéficient de cette relation privilégiée.
Toutefois, cette concentration géographique crée aussi des problèmes.
Seules deux des 46 organisations du tableau A ne se situent pas
dans le « triangle d’or » Ottawa-Montréal-Toronto, reflet sans doute
exagéré mais exact de la répartition des adresses au pays. Cette
concentration a suscité à bon droit des plaintes alléguant que l’Est
du Canada n’écoute pas les débats sur le développement qui se
déroulent dans l’Ouest, le Nord ou les Maritimes. Autre constatation
importante qui saute aux yeux : les organisations francophones et
anglophones participent trop rarement à leurs travaux et à leurs
rencontres mutuelles. On reconnaît le problème cependant : le prix
que décerne annuellement le CCCI pour récompenser l’innovation
en matière de développement cherche des exemples de succès dans
tout le pays; cette année, le CCCI a remis un prix à l’organisation
Co-Development Canada de la Colombie-Britannique pour la formation syndicale qu’elle a dispensée en Amérique latine et au Comité
de solidarité tiers-monde de Trois-Rivières pour son travail d’éducation publique au Québec. L’ACDI fait aussi un effort semblable à
l’occasion de l’assemblée annuelle qui regroupe les OSC canadiennes
qu’elle finance. L’étendue et les différences linguistiques qui
caractérisent le pays rendent ces efforts coûteux, mais ils sont
importants pour faire connaître et partager les réussites du
Canada — l’un des défis mis en évidence au chapitre 2.
126
L E S S O U R C E S D E F I NA N C E M E N T E T D E R E C E T T E S
D’où vient l’argent servant à financer les activités ? Au Canada,
le financement que les ONG mobilisent elles-mêmes représente
maintenant le double de celui qu’elles obtiennent du gouvernement
(voir l’historique présenté au graphique 1 du chapitre 2). Quand
on ajoute les subventions que le gouvernement verse aux ONG et
autres OSC au financement qu’elles recueillent de leur côté, le
total dépasse alors 450 millions de dollars US, soit au bas mot
21,7 p. 100 de toute l’aide canadienne au développement (après
addition de l’aide publique au développement et des dons du
secteur bénévole; voir le graphique A). Ce chiffre, à lui seul,
rehausse l’importance de nos OSC dans l’effort global du Canada,
et classe leur activité parmi les plus importantes de toute la
communauté du Comité d’aide au développement.
G R A P H I Q U E A L’argent transitant par les ONG
(millions $ US)
Luxembourg
Irelande
Canada
États-Unis
Suisse
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Royaume-Uni
Allemagne
Espagne
Autriche
Australie
Suède
Belgique
Norvège
Japon
Italie
Danemark
Portugal
France
Finlande
Subventions
gouvernementales
aux ONG
Dons privés
aux ONG
Part des ONG
(en %) dans le
total de l’APD
plus dons des
particuliers
12
0
153
~
56
300
3
65
~
~
3
4
109
2
2
236
34
9
2
22
0
16
68
302
2 509
182
353
16
382
1 044
122
47
76
22
60
80
232
31
36
-1
~
0
28,6
27,5
21,7
21,1
19,7
18,1
13,8
12,5
12,1
8,9
8,3
6,7
6,5
6,4
5,9
4,8
2,7
2,5
0,5
0,3
0,0
~ Données non disponibles.
Source : OCDE, Comité d’aide au développement, Rapport annuel 1998, tableau 13, p. A21 et A22.
Cependant, les sommes que recueillent et dépensent les diverses
OSC varient considérablement. Pour l’échantillon représentatif
utilisé dans cet ouvrage, le total des recettes de la dernière année
connue se situe entre 114 millions de dollars (chez Vision Mondiale
Canada, la plus grosse ONG du pays) et 65 000 $ (chez Common
Frontiers). Dans l’enquête du CCCI comme dans notre échantillon,
le gros des recettes combinées de toutes les organisations se concentre surtout chez le petit nombre dont les revenus dépassent
25 millions. Dans notre enquête, les recettes combinées de
16 organisations s’élevaient à environ 345 millions de dollars en
1997-1998 (ou 80 p. 100 du total de notre échantillon) et deux ONG
seulement en absorbaient la moitié : Vision Mondiale Canada et le
CUSO. Ce montant équivaut approximativement à 1 p. 100 seulement
du financement de tout le secteur bénévole au Canada — un chiffre
qui n’a rien de très impressionnant (voir l’encadré 4 au chapitre 1).
Les sources de financement varient également. Dans notre
échantillon, les subventions du gouvernement constituaient jusqu’à
90 p. 100 du revenu (Voluntary Service Overseas) ou ne représentaient presque rien (Société canadienne pour nourrir les enfants).
Dans les cas où nous disposions de données, nous avons constaté
qu’en moyenne environ 46 p. 100 des fonds provenaient du
gouvernement, moins de 1 p. 100 de fondations et 34 p. 100 de
dons de particuliers; 5 p. 100 consistaient en recettes gagnées
et 11 p. 100 émanaient d’autres sources. Les entreprises privées
n’avaient versé aucune contribution. Tant l’enquête du CCCI
que notre étude révèlent que pour les OSC (les plus petites en
particulier), l’État constitue toujours la principale source de revenu,
et ce en dépit de la réduction des subventions publiques. Il faut
souligner toutefois que cette dépendance est plus faible qu’elle
ne l’a été depuis longtemps. Selon les données du CCCI, la
dépendance des OSC à l’égard des deniers de l’État est à son
plus bas degré depuis les années 1970.
Qui plus est, dans les deux études, les OSC les plus importantes
étaient en général moins tributaires du financement public. Sur les
46 organisations sondées, celles dont le chiffre d’affaires dépassait
10 millions de dollars ne recevaient en moyenne que 29 p. 100 de
leurs recettes du gouvernement et chez les grandes organisations
religieuses (dont Vision Mondiale, l’Église unie du Canada et
le Comité central mennonite), pas plus de 8 p. 100 venaient
du gouvernement.
Les autres sources de revenu étaient constituées des subventions
des fondations canadiennes, des dons de particuliers, des recettes
gagnées, des cotisations des membres ainsi que des fonds versés
par les entreprises privées, les banques multilatérales de développement et les gouvernements étrangers. Les fondations canadiennes
constituaient la source de revenu la moins importante de notre
échantillon : seules deux organisations — la Fondation internationale
pour l’essor rural et le Comité du service unitaire du Canada —
devaient plus d’un pour cent de leurs recettes à des fondations. Les
dons de particuliers toutefois représentaient une part appréciable
des recettes des OSC; ainsi, 52 p. 100 des recettes totales du CUSO
(environ 25,2 millions de dollars) venaient de dons de particuliers.
Aucun de nos répondants n’avait consigné de dons du secteur
privé, mais il se pourrait que ces montants se trouvent sous
d’autres rubriques.
Notre enquête confirme certaines des tendances dégagées au fil
des ans par le CCCI en ce qui a trait au financement. L’étude du
CCCI a montré que, sur trois ans, les recettes globales des petites
organisations (dont le revenu est inférieur à 2 millions de dollars)
ont diminué de 25 p. 100; cette baisse radicale est attribuable à la
réduction de 54 p. 100 du financement public entre 1993-1994 et
1996-1997. En revanche, les organisations dont les recettes totales
s’élèvent à plus de 25 millions de dollars ont vu leur revenu global
augmenter de 15 p. 100, principalement en raison de l’accroissement
des contributions d’organismes multilatéraux à l’extérieur du Canada2.
D’après les données que le CCCI a recueillies auprès de 50 de ses
membres, leurs recettes globales ont augmenté d’environ 4 p. 100
entre 1993-1994 et 1996-1997; toutefois, le financement reçu de
l’ACDI a baissé de 12 p. 100, tandis que le revenu provenant de
dons de particuliers a crû de 6 p. 1003. La vue d’ensemble témoigne
d’une augmentation graduelle du financement; elle masque cependant des chutes importantes dans le financement du gouvernement
(réductions qui ont poussé bien des petites OSC à travailler à contrat
sous peine de disparaître), mais que sont venus contrebalancer en
partie les dons accrus des particuliers aux grandes ONG.
LE PERSONNEL
La situation financière se reflète, en partie, dans la composition
du personnel des OSC et dans le concours de bénévoles. Selon notre
échantillon, moins de la moitié des organisations ont plus de
20 employés à plein temps au Canada, et 14 p. 100 seulement
comptent plus de 100 salariés à plein temps. Chez les OSC qui ont
une activité internationale, la moitié employait également du
personnel à plein temps à l’étranger.
L’action de ces effectifs est étayée par le travail des bénévoles.
La moitié des organisations que nous avons interrogées comptaient
des travailleurs bénévoles. Chez celles qui œuvraient à l’étranger,
le tiers y avaient des aides bénévoles, dont des coopérants.
V E N T I L AT I O N G É O G R A P H I Q U E E T S E C T O R I E L L E
Les OSC canadiennes ont investi le plus gros de leurs efforts dans
les parties les plus démunies du monde. Nos données, quoique
fragmentaires, brossent un tableau familier : 29 p. 100 en Afrique,
26 p. 100 en Amérique latine et dans les Caraïbes, 17 p. 100 en Asie,
18 p. 100 au Canada et 7 p. 100 ailleurs. Quand on omet la concentration au Canada — étant donné l’accent mis dans ces pages sur
le rôle que jouent les OSC sur la scène canadienne, comme championnes des politiques — cette ventilation correspond grosso modo
aux propres priorités de l’ACDI. En 1996-1997, l’ACDI a consacré
37 p. 100 de ses dépenses à l’Afrique et au Moyen-Orient (outre,
en Afrique, 90 p. 100 aux pays subsahariens), 33 p. 100 aux
Amériques, 23 p. 100 à l’Asie et 8 p. 100 au Canada4.
127
U N É C H A N T I L L O N D E S O R G A N I S AT I O N S D E L A S O C I É T É C I V I L E C A N A D I E N N E S
Organisation
Nombre de
bénévoles
Nombre de
membres
À l’étranger
Nombre
d’employés
Canada
Année de
fondation
Canada
Siège
social
À l’étranger
TA B L E AU A
1
Amnistie internationale, section canadienne *
Vanier
1973
26
2
Association canadienne des banques alimentaires *
Toronto
1987
3
3
Association canadienne du droit de l’environnement*
Toronto
1970
4
4
CARE du Canada1
Ottawa
1977
53.8
48
20
5
Centre canadien d’étude et de coopération internationale (CECI)2
Montréal
1958
55
47
125
6
Centre international MATCH
Ottawa
1975
9
7
Coalition œcuménique pour la justice économique (ECEJ)*
Toronto
1973
4
8
Comité canadien d’action sur le statut de la femme (CCASF)
Toronto
1973
4
30
9
Comité central mennonite (CCM)3
Winnipeg
1920
113
117
10
Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix (CCCCP)4
Ottawa
1994
1
11
Comité du service unitaire du Canada (CSUC)5
Ottawa
1945
18
12
Common Frontiers6
Toronto
1988
1
13
Congrès du travail du Canada (CTC)
Ottawa
1956
10
14
Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI)
Ottawa
1968
23
15
Conseil de la politique alimentaire de Toronto
Toronto
1990
3
16
Conseil des Canadiens *
Ottawa
1985
12
17
Conseil national des femmes du Canada *
Ottawa
1893
1
18
CUSO
Ottawa
1961
58
53
19
Église unie du Canada
Toronto
1925
176
24
20
Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC)
Ottawa
1939
60
21
Fondation Aga Khan Canada
Ottawa
1980
20
22
Fondation internationale pour l’essor rural9
Winnipeg
1986
3
23
Fonds chrétien de l’enfance (FCE)7
Scarborough
1960
60
24
Fonds de justice sociale des travailleurs canadiens de l’automobile
North York
1991
3
25
Greenpeace Canada *
Toronto
1971
50
26
Groupe de recherche d’intérêt public de l’Ontario (GRIPO)*
Toronto
1976
18
27
Institut canadien de recherches sur les femmes (ICREF)
Ottawa
1976
4
25
28
Institut canadien pour la résolution des conflits (ICRC)
Ottawa
1988
4
45
29
Ottawa
1976
20
6
30
Inter Pares
Ottawa
1975
12
31
Mothers are Women (MAW)
Ottawa
1984
32
Organisation canadienne pour l’éducation au service du développement (OCED)
Ottawa
1959
33
Organisation nationale anti-pauvreté (ONAP)
Ottawa
1971
6
34
OXFAM-Canada
Ottawa
1966
35
OXFAM-Québec8
Montréal
1973
36
Partners in Rural Development
Ottawa
1961
13
8
37
Plan de parrainage du Canada
Toronto
1937
50
4 390
38
Réseau canadien d’action *
Ottawa
1987
39
Réseau canadien de l’environnement (RCE)*
Ottawa
1977
9
>200
2 000
40
Réseau mondial pour la sécurité alimentaire (Association canadienne pour les Nations Unies)* Ottawa
1946
10
200
12 000
41
Réseau national d’action éducation femmes (RNAEF) *
Ottawa
1983
42
Société canadienne pour nourrir les enfants
Toronto
1985
15
43
Syndicat national des employées et employés généraux et du secteur public (SNEGSP)* Nepean
1976
14
44
Vision Mondiale Canada (VMC)10
Mississauga
1950
279
45
Voluntary Service Overseas Canada
Ottawa
1992
9
60 000
5
129
179
700
357
54
>30
1
>100
20
90 000
100
194
>100
620
300 000
120
700
16
10
375 000
55 000
700
25
35
16
90
15
200
41
9
600
33
27
650
50
16
2 200
350
139
7
50
308 970
26
35
140
300 000
110
46 YWCA
Toronto
1870
21
REMARQUE :
Les données présentées au tableau A proviennent d’enquêtes que l’INS a menées par téléphone et par courrier électronique auprès des organisations dont il est largement question
dans les pages du rapport. Quand l’information n’était pas disponible, nous avons écarté l’organisation de la liste. Les astérisques indiquent que les données sont tirées du Répertoire
des associations du Canada 1998-1999,Toronto, IHS/Micromedia, 1998. 1 CARE : L’organisation obtient 51 p. 100 de ses recettes de sources internationales (multilatérales et autres);
18 p. 100, de contributions en nature; et moins d’un pour cent provient de sources diverses et de revenus en intérêts. 2 CECI : Le Centre doit 23 p. 100 de ses recettes à des institutions de l’ONU et à des banques multilatérales de développement, 13,5 p. 100 à d’autres organismes de développement, et 11 p. 100 aux services professionnels gratuits de bénévoles
canadiens à l’étranger (N.B. : ajouter la valeur du bénévolat n’est pas pratique courante chez les ONG). 3 CCM : Les ressources matérielles données composent 21,4 p. 100 des recettes,
et les subventions 3,2 p. 100. Plus de 35 p. 100 du budget se dépensent au Canada et aux États-Unis. 4 CCCCP : Comme réseau canadien, le Comité dépense son budget au Canada,
mais ses membres sont engagés dans des activités à l’étranger. 5 CSUC : 0,5 p. 100 des recettes proviennent de Solidarité Canada Sahel.
128
Autre
Canada
Europe
(dont Moyen-Orient)
Amérique latine
et Caraïbes
Afrique
Asie
Autre
Répartition régionale (% du budget)
Droits de la personne
Consolidation
de la paix
Problématique
hommes-femmes
Environnement
Sécurité alimentaire
Commerce et autres
formes d’échanges
Autre
Grandes causes
Gagnées
Dons de particuliers
et de membres
Entreprises
Fondation
Source des recettes (%)
Gouvernement
Montant ($ CAN)
Année
Recettes annuelles
•
100
100
1997/98
73 130 192
24
1997/98
39 162 000
50
1997/98
780 000
30
1996/97
36 843 504
5
<1
6
70,0
2,5
•
47,5
•
•
•
•
e
12
62
18
8
0
•
•
•
•
b
12,5
34,5
48
0
5
100
1998/99
1995
130 000
80
4 649 859
66
1997/98
65 000
1997/98
2 578 972
1997/98
70
44,4
26
•
24,6
•
•
•
•
20
5
84,4
•
•
100
f
21
18,8
11,4
13,6
•
21
7,5
99
0,5
10,3
4,9
100
,05
j
•
210 000 100
35,2
10
•
•
•
•
•
•
•
•
•
90
c
100
100
100
100
1997/98
25 187 000
47
52
1997/98
45 000 000
10
90
1994
20 952 700
60
40
1996/97
440 000
65
1994/95
38 021 453
8,5
>30
61,0
1994/95
1 371 000
30,6
60
9,4
1997/98
311 600
82
1997
2 224 362
91
1994/95
3 133 308
39,2
60,8
75
22
12
1,0
•
•
•
<1
•
•
•
•
d
•
22,0
i
•
•
28
23
38
11
30
30
30
10
15
8
15
2 60
a
100
8
5,7
1997/98
531 000
40
60
1996/97
10 743 203
41
44
1995
16 370 483
60
1997/98
4 323 620
1994/95
10
3,3
73
25
>85
•
•
2
100
•
•
13,0
•
•
•
•
•
•
•
•
100
•
•
2
5,8
10
•
•
100
•
g
•
h
100
60,5
27
35
43
12,5
34,2
1
1,0
f
18
0
•
•
100
•
100
•
1994/95
16 100 100
1997/98
113 966 000
1997/98
1 750 000
5
95
8,5
69,2
4
5,0
100
100
90
10
22,5
•
•
•
•
•
•
•
•
k
16,9
42,2
16,6
2,2
1
6 Common
Frontiers : Même si 90 p. 100 du budget se dépensent au Canada, toute l’activité est axée sur « le commerce dans les Amériques ». 7 FCE : 61 p. 100 des recettes proviennent
d’autres sources. 8 OXFAM-Québec : Les dons des particuliers constituent 5,8 p. 100 des recettes et des sources internationales, 34,2 p. 100. 9 RAFI : 8 p. 100 des recettes proviennent
d’institutions de l’ONU et d’organismes multilatéraux, et 14 p. 100 du Centre de recherches pour le développement international (CRDI); 60 p. 100 du budget sont dépensés à l’échelle
internationale. 10 VMC : Les 279 membres du personnel comprennent 95 employés à temps partiel. Parmi les 26 employés à l’étranger, il y a 12 stagiaires.
GRANDS DOSSIERS :
a Soutien aux syndicats b Développement économique et social, communications pour le développement, aide humanitaire c Réforme de l’APD d Survie culturelle e Secours
d’urgence; expansion de la petite entreprise f Développement communautaire g Pauvreté h Droits démocratiques et sécurité de la santé i Biodiversité agricole, biotechnologie, savoir
indigène j Renforcement des capacités k Secours, nutrition, développement-transformation, expansion de la microentreprise.
129
Au sein des régions les plus pauvres, les OSC canadiennes se concentrent en outre sur des aspects précis de la pauvreté. De tous les
fonds que l’ACDI a alloués aux ONG en 1996-1997, 34 p. 100 ont été
affectés à des projets axés sur les besoins humains essentiels5 —
un contraste marqué avec le bilan de 19 p. 100 affiché par l’ACDI
(quand on exclut l’aide alimentaire d’urgence et l’assistance
humanitaire)6.
Nous avons aussi demandé aux organisations de notre échantillon
de préciser les causes pour lesquelles elles travaillaient. Bien qu’il
s’agisse d’une information particulièrement difficile à analyser
(étant donné la variété des catégories et les chevauchements), nous
avons quand même pu dégager des tendances intéressantes. Ainsi,
nous avons constaté que 34 p. 100 des OSC qui nous ont fourni
ces renseignements avaient plus de trois centres d’intérêt. De ce
nombre, 88 p. 100 ont dit s’intéresser à la problématique hommesfemmes; 25 p. 100 au commerce et aux autres formes d’échanges;
et 63 p. 100 ont fait mention d’une ou plusieurs causes parmi la
sécurité alimentaire, les dossiers écologiques, la consolidation de
la paix et les droits de la personne. La multiplicité des tâches ainsi
que l’importance accordée à la problématique hommes-femmes et
au commerce viennent étayer l’argument avancé dans le présent
rapport : les Canadiens font bien plus qu’administrer des projets
de développement traditionnels.
Un profil du soutien canadien
À côté du portrait statistique des OSC au Canada, on peut tracer un
profil du soutien que leur apportent les autres Canadiens. Cela fait
des décennies que les Canadiens appuient les projets de développement international, à titre privé ou par l’entremise de sociétés,
de fondations et d’organismes gouvernementaux. Toutefois, les
tableaux illustrent la modicité de ce soutien international face
aux activités menées au pays par les OSC et l’importance de la
contribution des particuliers par comparaison à celle des entreprises
et des organismes publics. Quoique les chiffres en la matière soient
épars et souvent contradictoires, le message est limpide : si les
bailleurs de fonds tiennent souvent le discours du développement,
ils ne le mettent pas tous en pratique.
L E S D O N S D E PA R T I C U L I E R S
Les statistiques du tableau B sur le concours financier que les
particuliers apportent à tous les organismes de charité — œuvrant
au Canada comme à l’étranger — signalent un net accroissement de
la générosité. D’après les données récemment publiées par Revenu
Canada7, les Canadiens ont accru leurs apports de fonds de 27 p. 100
(en dollars de 1996) de 1986 à 1996. La plus large part revient aux
lieux du culte : un Canadien sur trois a fait des dons de charité à
des organisations religieuses, qui absorbaient 51 p. 100 de la valeur
de tous les dons (voir le graphique B).
Qui plus est, la majorité des Canadiens donnent. En 1997, 21 millions de Canadiens environ (représentant 88 p. 100 de la population
des 15 ans et plus) ont effectué des dons à des organisations de
charité et sans but lucratif. Certes, les donateurs à revenu supérieur
font généralement de plus grands dons en valeur, mais les donateurs
130
moins riches donnent régulièrement une plus large part de leur
revenu. Tant par son ampleur que par sa profondeur, le soutien
canadien pour les œuvres bénévoles et de charité est imposant.
Lorsqu’on ventile les chiffres pour se concentrer sur les groupes
internationaux (définis dans l’enquête la plus récente comme
les « organismes qui favorisent la bonne entente entre les gens
de nationalités et de cultures diverses, fournissent des secours
d’urgence et travaillent au développement et au mieux-être à
l’étranger »8), on constate la même générosité. Les Canadiens
qui font des dons aux organisations internationales donnent
en moyenne la somme de 90 $, et ils sont environ 1,5 million
à donner9.
C’est, toutefois, un constat en miniature. En 1997, les dons de
charité effectués aux organisations œuvrant à l’étranger représentaient environ 3 p. 100 du total des dons, soit quelque
133,2 millions de dollars.
L E S S U B V E N T I O N S D E S F O N D AT I O N S
Les fondations canadiennes fournissent aussi une part modeste du
financement destiné aux œuvres de charité. Le tableau C dresse la
liste des 21 principales fondations du Canada qui subventionnaient
toutes sortes de causes internationales (une délimitation utile, car
peu d’autres donnaient des montants importants)10. Ces 21 fondations avaient donné plus de 60 millions de dollars en 1995, mais
seulement 3,3 p. 100 de ce montant (ou 2 millions) étaient allés
aux causes internationales — contre 1 p. 100 en 1988. Cependant,
sur les 21 principales fondations qui avaient financé des causes
internationales en 1988, les deux tiers avaient réduit de beaucoup
leurs dons à ce secteur en 1995.
TA B L E AU B
Dons des particuliers aux OSC
Dons de charité des particuliers, 1984 à 1996
Année
Nombre de
donateurs
Donateurs en %
des déclarants
fiscaux
Total
des dons
Don
moyen
(000 $)
($)
1984
3 984 548
25,7
1 826 887
458
1985
4 357 811
27,5
1 995 877
458
1986
4 671 150
28,2
2 172 085
465
1987
4 972 490
29,1
2 441 493
491
1988
4 989 380
28,4
2 639 382
529
1989
5 253 250
29,0
2 884 034
549
1990
5 538 220
29,5
3 068 174
554
1991
5 598 340
29,4
3 191 054
570
1992
5 596 760
28,8
3 285 298
587
1993
5 512 260
27,8
3 367 991
611
1994
5 397 680
26,8
3 378 948
626
1995
5 416 010
27,3
3 520 407
650
1996a
5 471 940
26,8
4 036 727
738
Remarque : Tous les chiffres sont en dollars courants. Les sommes indiquées pour le total
des dons sont une conversion des montants en dollars de 1984.a Données provenant de
Revenu Canada, 1996; tableau provisoire 5, non publié.
Source : Centre canadien pour la philanthropie, Research Bulletin, vol. 4, no 1 (hiver 1997).
GRAPHIQUE B
Ventilation des dons par
type d’organismes
51
40
30
20
17
11
Religion
Santé
Services sociaux
6
Philanthropie et
bénévolat
4
Éducation et
recherche
2
3
Action
internationale
2
Culture et arts
0
3
Environnement
10
Autre
Répartition du total des dons (%)
50
des 3,3 p. 100 que leur affectaient les fondations de notre échantillon (ou 1 p. 100 de toutes les fondations, selon les estimations), les
programmes internationaux absorbaient 11,5 p. 100 de tout le
soutien financier accordé en 1994 par les fondations américaines,
qui avait lui-même doublé depuis les années 1980. Entre 1990 et
1994, les subventions internationales des fondations américaines
avaient augmenté de 18 p. 100 en valeur réelle, leur croissance
correspondant aux taux de croissance généraux de tout le financement (pas comme au Canada !). En 1996, les subventions des fondations américaines atteignaient un total de l’ordre de 13,8 milliards
de dollars US, et on a prédit 15,5 milliards pour 1997 (ou une
augmentation de 12 p. 100).
Type d’organismes
Source : Statistique Canada et autres, Canadiens dévoués, Canadiens engagés: points
saillants de l’Enquête nationale de 1997 sur le don, le bénévolat et la participation,
tableau 1.3, p. 19, Ottawa, 1998.
La Fondation de charité Three Guineas et la Fondation McLean
ont été les seules à accroître leurs subventions internationales11.
En 1995, la Fondation Wild Rose (financée par le gouvernement)
avait donné le plus gros montant à des organisations canadiennes
qui œuvraient à l’étranger, le total de ses subventions dépassant
alors le million de dollars.
Les causes internationales qui inspirent les fondations sont très
variées, incluant la sécurité alimentaire, les droits de la personne,
divers aspects du développement humain et social, le commerce,
la prévention des conflits, la santé, l’éducation et les secours
d’urgence (voir le graphique C). À noter qu’aucune des 21 principales fondations du Canada n’avait subventionné, en 1995, des
organisations travaillant à l’étranger sur des dossiers écologiques12.
Parmi les subventions internationales versées en 1995, la majorité
étaient allées à des organisations qui travaillaient sur divers aspects
(non précisés) du développement humain et social — telles que
Vision Mondiale Canada et CARE Canada — où il n’existait aucune
décomposition thématique des activités. Le deuxième plus gros
montant avait financé des organisations qui œuvraient expressément dans le secteur international de la santé, tandis que le
troisième était axé sur l’éducation. Environ la moitié de ces
fondations avaient accordé la totalité de leurs subventions
internationales à une seule organisation ou une seule cause,
19 p. 100 à deux organisations ou deux causes, et 29 p. 100 à
diverses organisations et causes du développement international.
L E F I N A N C E M E N T P U B L I C E T PA R A P U B L I C
Chez les ministères du gouvernement et les organismes parapublics
de notre échantillon — qui se montrent de grands bailleurs de fonds
pour les organisations étudiées dans les pages de ce rapport — seuls
l’ACDI, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Centre international des droits de la personne et du
développement démocratique (CIDPDD) et le Centre de recherches
pour le développement international (CRDI) subventionnaient des
ONG canadiennes qui avaient une activité internationale; les autres
consacraient leur argent à des Canadiens qui œuvraient au pays.
En 1997-1998, le montant global alloué par ces organismes à toutes
les OSC avait chuté de plus de 20 à 50 p. 100 par rapport à dix
années plus tôt (voir le tableau D).
Chez les organismes interrogés, Condition féminine Canada subventionnait le plus grand nombre d’organisations canadiennes : 345 en
1997-1998, mais au lieu de 702 dix ans auparavant; et la baisse de
moitié du nombre s’est accompagnée d’une chute dans le financement, qui est tombé de plus de 16,4 à 8,2 millions de dollars. On
retrouve à peu près la même situation chez les autres organismes
consultés. Les trois quarts avaient réduit le financement qu’ils
accordaient à des organisations canadiennes entre 1987-1988 et
1997-1998.
GRAPHIQUE C
Dons des fondations par cause
Sécurité alimentaire 2 %
Droits de la personne 5 %
Prévention des conflits 11 %
Développement humain 37 %
Éducation 22 %
Santé 23 %
Les fondations canadiennes qui accordent un financement international sont plutôt rares par rapport aux américaines13. Au lieu
131
S O U T I E N D E S F O N D A T I O N S P O U R L E T R AVA I L I N T E R N A T I O N A L D E S O S C
1995
1988
Domaines d’action
37,4
3 Fondation de charité
Three Guineas
77 000
104 300
73,8
4 Fondation Fleming
67 000
435 600
15,4
6 346
62 000
69 000
89,9
60 000
1 069 700
5,6
12 692
172 612
55 000
877 580
6,3
55 000
2 215 000
2,5
The Body Shop
55 000
363 992
15,1
10 La Fondation Marcelle
et Jean Coutu
50 000
2 030 424
2,5
11 Fondation W.M. Young
50 000
77 900
64,2
12 La Fondation Morrison
32 000
241 000
13,3
49 055
14,3
22
1,3
3
28,4
8
45
814 793
21,2
8
27
8
27
84
36
40
10
60
100
60
40
100
38
30 000
3 066 000
1,0
30 000
3 194 790
0,9
3 634 876
15 Fondation
J.A. Bombardier
25 000
1 263 255
2,0
680 039
152 305
2 222 391
62
6,9
100
100
100
16 Fondation Felsen
25 000
537 000
4,7
17 Fondation Sifton Inc.
25 000
535 752
4,7
18 Fondation Panicaro
20 000
41 280
48,4
19 Fondation Vancouver
20 000
25 336 828
0,1
253 842 19 646 948
1,3
100
20 La Fondation de la
famille J.W. McConnell
20 000
10 966 010
0,2
31 730 34 144 610
0,1
100
21 La Fondation de
la famille Nickle
17 500
540 000
3,2
803 716
1 972 342
60 361 993
100
706 666
100
100
58
629 527 67 257 072
Source : Centre canadien pour la philanthropie, The Canadian Directory to Foundations and Grants (9e et 12e éditions), Toronto, 1987 et 1996.
42
Autre
Prévention des conflits
10
78
32,8
1 174 409
13 La Fondation Molson
132
4,3
33
100
997 832
14 Fondation canadienne
Donner
Total :
Environnement
Droits de la personne
Sécurité alimentaire
12,9
238 085
5 La Fondation Donkervliet
8 Fondation Eaton
Subventions internationales en
% des subventions totales
67,3
6 Fondation McLean
G.C. Metcalf
2
Secours humanitaires
310 300
52
Éducation
116,000
2 Fondation Edward Assh
2 143 652
Santé
15,3
Commerce
7 086 282
Subventions à des organisations
can. qui œuvrent sur la scène
internationale ($ CAN de 1995)
Subventions internationales
en % des subventions totales
1 080 842
Développement humain
1 Fondation Wild Rose
Subventions totales ($ CAN)
Subventions à des organisations
can. qui œuvrent sur la scène
internationale ($ CAN)
21 principales fondations can. donnant à
des organisations can. qui œuvrent sur la
scène internationale
(% des subventions internationales de 1995)
Subventions totales
($ CAN 1995)
TA B L E AU C
TA B L E AU D
SOUTIEN DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL AUX OSC DU CANADA
Principales sources
de subventions
Nombre des OSC
canadiennes financées
Volume du financement
(10 années plus tôt)
en $ CAN de 1997
Variation
en %
Total
Pour le travail international
(10 années plus tôt)
Pour le travail au Canada
Total
Total
Année
(année la plus récente)
Nombre des
OSC financées
Nombre
(année la plus récente)
Année
Volume du financement
Agence canadienne de
développement international1
Direction générale
du partenariat
1997/98
Directions générales bilatérales :
Amériques
1997/98
Asie
1997/98
Afrique
1997/98
Fonds de consolidation
de la paix
1997/98
228 228
Total ACDI
118 200 000
118 200 000 1987/88 369
22 427 127 1987/88
43 526 896 1987/88
31 709 073 1987/88
18
16
25
193 113 226
193 113 226
(38,8)
15 210 705
21 506 889
39 927 910
15 210 705
21 506 889
39 927 910
47,4
102,4
(20,6)
19
28
40
19
28
40
22 427 127
43 526 896
31 709 073
6
6
1 420 000
1 420 000
321 321
217 283 096
217 283 096
428
250 000
250 000
S.O. S.O.a
129 385 115
129 385 115
~
28
24 344 158
24 344 158
~
8
1 000 000
1 000 000 1988/89
14
2 284 583
2 284 583
(56,2)
345
8 415 000
8 415 000 1987/88 702
16 413 964
16 413 964
(48,7)
7
127 000
201 976
201 976
(37,1)
51
347 950
4 765 574
(13,6)
269 758 730 269 758 730 (19,5)
Affaires étrangères et Commerce international2
Centre canadien pour le
développement de la
politique étrangère
1996/97
4
4
Patrimoine canadien 3 1997/98
Environnement Canada4 1997/98
Industrie Canada 5
1998/99
Condition
féminine Canada 6
1997/98 345
CIDPDD7
1997/98
7
CRDI 8
1997/98
20
31
3 771 374
127 000 1992/93
9
4 119 324 1987/88
11
Remarque : a S.O. Les ministères fédéraux ne font habituellement aucune distinction entre les ONG et les OSC.
Les subventions et les contributions versées aux universités et aux particuliers n’entrent dans aucun des totaux; seules les subventions aux ONG sont comptées.
Les données qui concernent les Directions générales bilatérales et le Fonds de consolidation de la paix sont tirées de la Mémoire centrale de l’ACDI; celles pour la Direction générale du
partenariat sont fournies directement par la DG. Dans le cas de cette dernière, le nombre des ONG indique le nombre des projets où elles sont les principales exécutantes; le volume
du financement comprend tous les décaissements pour l’ensemble du projet. Seules les ONG sont incluses.
2 MAECI, Centre canadien pour le développement de la politique étrangère, Rapport annuel 1996-1997; financement des ONG par le Fonds pour la société civile, excluant les subventions
aux universités ou aux particuliers.
3 Patrimoine canadien : Chiffres tirés de Patrimoine canadien, Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1998, plus précisément du tableau 9B sur les subventions
et les contributions aux organisations sans but lucratif indiquées.
4 Environnement Canada : Les statistiques proviennent de Politiques et Communications, Budget des dépenses 1997-1998, Partie III, et représentent les dépenses prévues à même le
budget du ministère.
5 Le ministère de l’Industrie a fourni tous les chiffres de cette ligne.
6 Condition féminine Canada : Les données proviennent du relevé des subventions et contributions du Programme de promotion de la femme.
7 Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (CIDPDD) : Les données les plus anciennes qui soient disponibles datent de 1992-1993.
8 Centre de recherches pour le développement international (CRDI) : Les totaux proviennent des subventions aux partenariats du Canada versées en 1997-1998 et des projets CRDI-ONG
menés en 1987-1988 et 1997-1998. Certains chiffres comprennent des contributions à des ONG canadiennes travaillant en partenariat avec des ONG internationales.
1
133
Pour les organisations qui œuvraient à l’étranger, l’ACDI fournissait
de loin la plus grande part des ressources (tant par le nombre que
par le montant des subventions), principalement par l’entremise de
sa Direction générale du partenariat (DGP). En 1997-1998, la DGP
et les directions générales bilatérales de l’ACDI ont subventionné
quelque 321 ONG canadiennes, qui ont reçu plus de 217 millions
de dollars en tout (quand on compte le Fonds de consolidation de
la paix [FCP]). Dix années plus tôt, le total était de 270 millions
(sans le FCP, qui n’existait pas encore). Ces chiffres représentent
un fléchissement d’environ 20 p. 100 dans le financement.
LE CONCOURS FINANCIER DES SOCIÉTÉS
Avec la diminution des subventions publiques, se tourner vers le
secteur des sociétés a offert de l’espoir à certaines OSC. Car, dans
l’ensemble, la philanthropie grandit chez la grosse entreprise; le
Conference Board du Canada a signalé qu’en 1996, la moyenne des
apports financiers avait augmenté de près de 20 p. 100 par rapport
à l’année précédente14. Toutefois, cette croissance se fait à partir
d’un niveau peu élevé. D’après le Centre canadien pour la philanthropie, les entreprises canadiennes entrent pour moins de 9 p. 100
dans les recettes des organisations bénévoles et de charité qui
œuvrent au Canada et, à plus forte raison, de celles qui travaillent
sur la scène internationale15. Qui plus est, leur concours financier
ne représente qu’une part microscopique de leurs bénéfices : si les
438 participantes de la campagne Imagine (destinée à encourager
la philanthropie chez les sociétés) ont apporté un financement
d’environ 234 millions de dollars à l’ensemble des OSC, il équivalait
en moyenne à 1,37 p. 100 seulement de leur profit net. La moyenne
est sans doute bien moindre chez les non-participantes d’Imagine.
La quête des données sur le financement international est encore
plus compliquée. Selon une enquête réalisée par le Conference
Board en 1998, les financements apportés aux organisations qui
font un travail international sont souvent des sommes que les
bureaux internationaux de grandes sociétés versent à des entreprises,
des œuvres de charité et des ONG locales, de sorte que les chiffres
sont difficiles à trouver16. Aux États-Unis, une moyenne (croissante)
de 14 p. 100 de tous les financements sert à des dons internationaux;
au Canada, il n’y a pas moyen de le savoir à l’heure actuelle.
En outre, il n’y a pas grande corrélation, semble-t-il, entre le
volume des dons internationaux et celui des profits réalisés à
l’étranger17. De toute évidence, la majorité des sociétés canadiennes
concentrent le gros de leurs financements communautaires sur des
groupes qui œuvrent au Canada et dans les collectivités où elles
ont leurs activités; et leur argent revient principalement aux plus
grandes organisations. La moitié de tous les fonds donnés par les
sociétés va aux œuvres bénévoles et de charité les plus importantes
dont les recettes dépassent 1,5 million de dollars par an; 15 p. 100
seulement des dons parviennent aux organisations ayant un revenu
de moins de 500 000 $ (qui forment les deux tiers des œuvres
bénévoles et de charité)18.
134
RENVOIS
1 Brian Tomlinson, Canadian International Cooperation NGOs : Trends in the 1990s,
ronéotypé, Ottawa, Conseil canadien pour la coopération internationale, 1998.
2 Ibid., p. 3 et 9.
3 D’après l’enquête du CCCI, 52 p. 100 des fonds provenaient de sources privées en
1996-1997. Cet écart par rapport à notre échantillon — qui indique 15 p. 100 — tient
peut-être en partie à une définition différente des « sources de financement privées ».
Dans le financement « privé », le CCCI inclut le concours des particuliers, des fondations et des sociétés.
4 D’après Tomlinson, op. cit., tableau 1, p. 4.
5 Ibid., p. 8.
6 ACDI, Ventilation des dépenses de l’ACDI au titre de l’APD — Rapport sur le codage par
volet prioritaire de 1996-1997, Ottawa, ACDI, 17 octobre 1997. Pour une discussion de
la façon dont l’ACDI aborde le financement des besoins humains essentiels, voir Alison
Van Rooy, Une promesse partielle ? Le soutien canadien au développement social dans
le Sud, Ottawa, L’Institut Nord-Sud, 1995.
7 Revenu Canada, Statistiques sur l’impôt des particuliers, tableau de base 5, 1986 et
1996 (articles 46 et 51, respectivement).
8 Statistique Canada et autres, Canadiens dévoués, Canadiens engagés : points saillants
de l’Enquête nationale de 1997 sur le don, le bénévolat et la participation, Ottawa,
1998, p. 54.
9 Soulignons que les organisations internationales et les dépenses internationales ne
se consacrent pas toutes au développement ou aux pays du Sud. Il n’y a pas moyen
de décomposer ces montants dans les statistiques existantes.
10 Centre canadien pour la philanthropie, The Canadian Directory to Foundations and
Grants, 12e édition, Toronto, 1996-1997.
11 Mais d’autres fondations qui n’ont pas donné en 1995 ont pu l’avoir fait en 1988.
12 D’après The Canadian Directory to Foundations and Grants de 1996-1997, liste des
« subventions » et des « intérêts » de chaque fondation répertoriée et de chacune
des 21 fondations de notre échantillon.
13 Les données sur les fondations aux États-Unis reposent sur une enquête que le US
Foundation Center a menée sur quelque 39 000 fondations accordant des subventions
(fdn.center.org/trends/hightlight.html). Dans cette enquête, l’octroi de subventions
internationales comprend à la fois l’argent donné aux États-Unis pour des activités
internationales et celui donné ailleurs dans le monde. Fait intéressant à noter,
les organisations canadiennes ont reçu 11,3 millions de dollars US de fondations
américaines en 1994, contre 8,7 millions en 1984.
14 J. Rostami, « Investissements communautaires des entreprises au Canada 1997 »,
résultats d’une enquête, 26e édition, Ottawa, Conference Board du Canada, 1997, p. 1.
15 M. Hall et L. MacPherson, « What Types of Charities are getting Corporate Donations »,
Research Bulletin, vol. 3, no 4, Toronto, Centre canadien pour la philanthropie, automne
1996.
16 Toutefois, d’après l’enquête sur les investissements communautaires des entreprises
réalisée en 1997 par le Centre canadien des relations entre l’entreprise et la collectivité, on voit de plus en plus s’améliorer les mécanismes pour suivre l’évolution de
la participation communautaire; Centre canadien des relations entre l’entreprise et
la collectivité, Taking Action on International Contributions, 1998 Survey, Ottawa,
Conference Board du Canada, 1998.
17 Ibid. (d’après l’enquête de 1997 sur les tendances dans les entreprises américaines).
18 Hall et MacPherson, op. cit.
ANNEXE
STATISTIQUE
Kerry Max
avec Ken Horricks
Les données que renferme cette annexe statistique
du Rapport canadien sur le développement 1999 ont été
assemblées et analysées par une équipe de chercheurs
et de collaborateurs de l’Institut Nord-Sud, sous
la direction du chercheur Kerry Max.
TABLE DES
MATIÈRES
TABLEAU 1
LE CANADA ET LES AUTRES ÉCONOMIES À HAUT NIVEAU
DE DÉVÉLOPPEMENT HUMAIN : CERTAINS INDICATEURS
138
TABLEAU 2
LES PAYS EN DÉVÉLOPPEMENT : CERTAINS INDICATEURS
140
TABLEAU 3
L‘AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DU CANADA :
DONNÉES DE BASE (1996-1997)
144
TABLEAU 4
L‘APD BILATÉRALE DU CANADA PAR FILIÈRE ET PAR PAYS
(1996-1997)
148
TABLEAU 5
L‘APD MULTILATÉRALE DU CANADA PAR INSTTUTION ET
PAR PAYS (1996-1997)
152
TABLEAU 6
LA BALANCE COMMERCIALE DU CANADA AVEC LES PAYS
EN DÉVELOPPEMENT (1997)
156
TABLEAU 7
LE COMMERCE CANADIEN : PRINCIPALES EXPORTATIONS ET
IMPORTATIONS AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (1997)
160
TABLEAU 8
LES RELATIONS FINANCIÈRES DU CANADA AVEC LES PAYS
EN DÉVELOPPEMENT (1997)
164
TABLEAU 9
LES MOUVEMENTS DES GENS
168
TABLEAU 10
LES LIENS HUMAINS ENTRE LE CANADA ET LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT
172
TABLEAU 11
INDICES DES LIENS ENTRE LE CANADA ET LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT
176
NOTES TECHNIQUES
180
T A B L E A U 1 L E C A N A D A E T L E S AU T R E S É C O N O M I E S À H AU T N I V E AU
D E D É V E L O P P E M E N T H U M A I N : C E R TA I N S I N D I C AT E U R S
APD en pourcentage du PNB des membres du Comité d’aide
au développement (1997)
Danemark
0,86
Pays-Bas
0,81
Suède
0,76
Luxembourg
0,50
France
0,45
Finlande
0,33
Suisse
0,32
Irlande
0,31
Belgique
0,31
Canada
0,31
Australie
0,28
Allemagne
0,28
Royaume-Uni
0,26
Autriche
0,26
Portugal
0,25
Nouvelle-Zélande
0,25
Espagne
0,23
Japon
Italie
États-Unis
0,0
Le Canada semble avoir amélioré son classement par rapport à d’autres
pays donateurs, mais les chiffres officiels du Comité d’aide au
développement (CAD) présentés aux colonnes 4 à 7 sont trompeurs
pour deux raisons. D’abord, le Canada a inclus par inadvertance une
remise de dettes de 164 millions de dollars, accordée à la Pologne,
dans son rapport de 1997 au CAD (l’assistance à la Pologne et aux
autres économies en transition ne compte pas comme APD). Ensuite,
les chiffres de 1997 reflètent une reconstitution de ressources de
l’Association internationale de développement (AID) de la Banque
mondiale et pour 1996 et pour 1997. Quand on corrige les reconstitutions de l’AID en fonction de l’année civile et qu’on utilise les montants révisés de l’APD canadienne déclarée au CAD, les données exactes
deviennent : 1996 — APD de 1 954 $ US et rapport APD/PNB de
0,35 p. 100; 1997 — APD de 1 843 $ US et rapport APD/PNB de
0,31 p. 100.
0,97
Norvège
0,22
0,11
0,08
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
1,0
Le tableau 1 aide à situer nos relations avec le monde en développement en comparant le Canada aux autres pays à haut niveau de
développement humain, c’est-à-dire qui avaient un indicateur du
développement humain (IDH) égal ou supérieur à 0,890 en 1995.
L’IDH, mis au point par le Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD), mesure les niveaux de développement
nationaux d’après un ensemble d’indicateurs comprenant la santé,
l’éducation et le revenu. L’indicateur sexospécifique du développement
humain (ISDH) ajuste l’IDH en fonction des barrières sexistes auxquelles se heurtent les femmes dans le monde.
Comme l’indiquent les colonnes 1 et 2, le Canada a conservé sa première place au classement mondial avec un IDH de 0,960 et un ISDH
de 0,940 (sur un maximum théorique de 1,000). On trouvait ensuite
la France, la Norvège, les États-Unis et la Finlande, parmi les cinq
pays affichant les plus hauts niveaux de développement humain.
Cependant, les ISDH de tous les pays atteignaient en moyenne 0,034
de moins que les IDH, signe qu’il continuait d’exister des disparités
entre sexes (voir au tableau 2 l’analyse des ISDH des pays en
développement). Au classement d’après l’ISDH, la France et les ÉtatsUnis cèdent leur place à la Suède et à l’Islande, où moins de barrières
sexistes se traduisent par des niveaux de vie relatifs plus élevés pour
les femmes. L’Irlande et la Corée du Sud affichent les plus grandes
différences entre IDH et ISDH.
Atteignant 19 290 $ US, le PNB du Canada pour 1997 par habitant
(colonne 3) nous classait 19e et nous situait sous la moyenne des pays
à haut niveau de développement humain (23 527 $ US). Mais le PNB
par habitant ne tient pas compte du coût de la vie, et le Canada se
classe à un haut niveau par le pouvoir d’achat.
Les colonnes 4 à 10 font ressortir les grands traits de chaque programme d’aide national. La colonne 4 révèle le maintien d’une tendance à la baisse : l’aide publique au développement (APD) a diminué
de 7 p. 100 en tombant à 47,6 milliards de dollars US. Les plus grands
pays donateurs (Japon, France, États-Unis et Allemagne) entraient
pour plus de la moitié dans le total de l’aide, mais leurs décaissements
combinés de 27,8 milliards de dollars US en 1997 avaient baissé
de 26 p. 100 par rapport à 1996. La Scandinavie et les Pays-Bas
demeurent, en valeur relative, les plus généreux des donateurs (malgré
la baisse de leurs propres rapports APD/PNB en 1997). Les moins
138
généreux ont été, une fois de plus, le Japon, l’Italie et les États-Unis
(donnant le pourcentage scandaleux de 0,08 p. 100 de leur PNB).
Selon ces données, notre contribution en 1997 diminuait de 5,8 p. 100
en valeur réelle (la baisse réelle de 1996, après ajustement, atteignait
7,4 p. 100). L’Allemagne, les États-Unis et l’Italie étaient les seuls pays
à avoir réduit plus fortement leurs décaissements. Qui plus est, ces
ajustements reléguaient le Canada au 13e rang, derrière l’Irlande et la
Belgique. Malgré un nouveau fléchissement de notre rapport APD/PNB,
qui chutait à son plus faible niveau depuis la fin des années 1960,
on prévoit une nouvelle baisse en 1998.
Les colonnes 8 à 10 présentent d’autres données qui concernent la
qualité du programme d’aide de chaque donateur. En règle générale,
une plus large part d’aide multilatérale accroît l’efficacité des dépenses
consacrées au développement, car elle n’impose pas d’achats nationaux
(comme l’aide liée). En 1996, le Canada a acheminé le quart de son
aide par les filières multilatérales. Ce chiffre s’accroît légèrement
quand on intègre la reconstitution de l’AID de 1996. Comme l’année
précédente, la majorité des pays de l’Union européenne (UE) affichent
des parts multilatérales plus élevées, même si leurs contributions
transitaient souvent par les programmes d’aide de l’UE, déliés en
partie seulement. À l’autre extrémité, nous avons le Japon, la
Nouvelle-Zélande, l’Australie et la France qui acheminent les plus
larges parts de leur aide par l’entremise des filières bilatérales.
La colonne 9 montre que la plupart des pays — Canada compris —
fournissent surtout leur aide sous forme de dons plutôt que de prêts
à conditions libérales. Seuls le Japon, l’Espagne, l’Allemagne, la France,
le Danemark et l’Autriche fournissaient une aide où la proportion des
dons était inférieure à 95 p. 100.
La part de l’aide qui atteint les pays les plus démunis est une autre
statistique qui indique si le programme est axé sur la lutte contre
la pauvreté. Le Canada se classe juste au milieu des donateurs du
CAD, même si la part de son aide qui va aux pays à faible revenu
(69,7 p. 100) continue à dépasser la moyenne de l’OCDE pour 19951996. En raison des réductions continues du budget de l’APD, la concentration de l’aide canadienne chez les pays les plus démunis s’est
intensifiée. Toutefois, il importe de souligner qu’aucune donnée ne
permet de déterminer le pourcentage de l’aide canadienne qui répond
réellement aux priorités des gens les plus pauvres dans ces pays.
En dehors de l’aide, nos liens économiques avec les pays en développement sont faibles, en partie à cause du rôle prépondérant que jouent
les États-Unis à titre de principal partenaire commercial du Canada.
Comme le montrent les colonnes 11 et 12, le Canada ne dirigeait que
7,4 p. 100 de ses exportations vers des pays en développement — soit
une légère baisse depuis 1995 et la part la plus basse de toutes les
La colonne 14 indique les dettes que, d’après les estimations d’Eurodad,
les pays en développement devaient en 1995 aux gouvernements
des pays industrialisés et à leurs institutions (comme les banques
d’import-export ou les banques bilatétales de développement). Avec
10,4 milliards de créances publiques, le Canada se classait sixième
parmi les pays créanciers.
économies à haut niveau de développement humain. En outre, parmi
les pays ayant la plus faible part des importations venant de pays en
développement, le Canada occupait la sixième place.
La baisse relative de notre commerce avec le monde en développement
s’est reflétée dans la chute de nos apports financiers, illustrée par la
colonne 13. Les apports nets à long terme de fonds privés aux pays en
développement comprennent les investissements directs, les investissements de portefeuille et les transferts privés par l’intermédiaire des
ONG1. Avec des apports nets de fonds privés qui atteignaient 1,9 milliard
de dollars US, le Canada se classait neuvième parmi les pays à haut
niveau de développement humain et se situait bien au-dessous
de tous les membres du G-7 sauf l’Italie.
1
Les chiffres concernant les apports nets à long terme de fonds privés aux pays en
développement indiqués dans ce tableau proviennent de l’OCDE et sont nettement
inférieurs à ceux que la Banque mondiale a récemment publiés pour les flux
financiers. Les différences tiennent en partie aux indicateurs et aux sources
utilisées, mais elles reflètent aussi les énormes écarts statistiques qui existent chez
les institutions internationales au sujet de l’ampleur de ces courants financiers.
Tableau Excel
TA B L E AU 1
LE CANADA ET LES AUTRES ÉCONOMIES À HAUT NIVEAU DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN
Part aide multilatérale en
% de l’APD nette
1997
1997
1996
1
2
3
4
5
6
7
8
13
12
15
s.o.
s.o.
11
7
s.o.
s.o.
1
18
21
8
6
s.o.
10
s.o.
s.o.
20
19
5
2
17
3
16
14
s.o.
4
9
40,3
19,8
26,0
s.o.
s.o.
42,1
24,5
s.o.
~
40,3
29,1
26,2
47,5
22,8
~
36,3
~
s.o.
66,4
13,1
31,7
28,0
16,4
29,9
28,0
40,0
s.o.
30,2
29,6
29,5
Allemagne
Australie
Autriche
Bahamas
Barbade
Belgiqueb
Canada
Chypre
Corée du Sud
Danemark
Espagne
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Irlande
Islande
Israël
Italie
Japon
Luxembourgb
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Singapour
Suède
Suisse
0,888
0,918
0,891
0,876
0,889
0,893
0,940
0,847
0,826
0,917
0,877
0,927
0,929
0,925
0,876
0,859
0,932
0,873
0,868
0,902
0,836
0,935
0,920
0,905
0,852
0,907
0,848
0,932
0,887
0,925
0,932
0,933
0,893
0,909
0,933
0,960
0,913
0,894
0,928
0,935
0,943
0,942
0,946
0,924
0,930
0,942
0,913
0,922
0,940
0,900
0,943
0,939
0,941
0,892
0,932
0,896
0,936
0,930
28 260
20 540
27 980
11 830
6 590
26 420
19 290
14 930
10 550
32 500
14 510
28 740
24 080
26 050
12 010
18 280
27 580
15 810
20 120
37 850
45 330
36 090
16 480
25 820
10 450
20 710
32 940
26 220
44 320
5 913
1 076
531
0
0
764
2 146
0
~
1 635
1 227
6 168
379
6 348
~
187
~
0
1 231
9 358
87
1 306
145
2 946
251
3 371
0
1 672
839
-10,9
3,6
8,4
s.o.
s.o.
-4,8
20,8
s.o.
~
3,3
10,9
-35,5
3,7
-3,8
~
8,9
~
s.o.
-45,2
9,6
19,6
5,9
22,1
2,7
27,3
-2,2
s.o.
-5,9
-4,2
0,28
0,28
0,26
s.o.
s.o.
0,31
0,36
s.o.
~
0,97
0,23
0,08
0,33
0,45
~
0,31
~
s.o.
0,11
0,22
0,50
0,86
0,25
0,81
0,25
0,26
s.o.
0,76
0,32
Moyenne ou Total
0,892
0,926
23 527 47 580
-7,1
0,22
Encours dette bilatérale officielle
des pays en développement
(millions $ US)
Classement APD/PNB
parmi pays du CAD
1997/1996
Apports nets de fonds privés
(long terme) aux pays en développement (millions $ US)
Rapport APD/PNB
1997
Part des importations totales des
pays en développement
Variation en % par rapport année
d’avant (val. réelle)
1997
Part des exportations totales aux
pays en développement
Total APD nette
(millions $ US)
1995
1996
1996
1996
1995a
10
11
12
13
14
77,7
100,0
94,3
s.o.
s.o.
95,6
100,0
s.o.
~
94,1
70,5
99,2
97,3
84,1
~
100,0
~
s.o.
98,2
34,1
100,0
99,1
100,0
100,0
100,0
96,4
s.o.
100,0
100,0
73,5
44,5
58,2
s.o.
s.o.
68,0
69,7
s.o.
~
77,9
49,3
45,1
78,4
55,7
~
83,6
~
s.o.
70,1
60,3
67,1
74,2
42,3
68,7
93,3
77,0
s.o.
72,6
74,8
25,6
51,4
25,5
19,1
35,8
14,5
7,4
61,0
50,9
17,9
20,3
43,5
29,2
21,2
34,6
11,6
8,9
23,7
28,8
52,8
~
8,4
35,6
13,5
10,4
22,3
57,0
20,5
23,5
25,1
30,6
15,7
25,5
15,8
12,9
13,8
21,3
31,4
15,3
21,7
45,8
19,9
20,0
20,9
16,0
11,7
11,3
25,8
53,8
~
13,7
20,9
22,2
16,0
20,3
47,4
15,0
10,1
76,7
62,3
29,0c
Part de l’APD nette aux pays
à faible revenu
PNB par hab. ($ US)
1995
Part don de l’APD totale
PNUD Indicateur du
développement humain
Pays
PNUD Indicateur sexospécifique
du développement
Certains indicateurs des relations avec les pays en développement
1996 1995-1996
9
12 336 49 137
~
1 251
938
6 953
~
~
~
~
4 528
3 319
1 859 10 368
~
~
~
~
188
1 594
2 865
8 108
42 848 37 597
472
783
11 115 39 566
~
~
125
~
~
~
~
~
289 13 439
27 469 123 975
~
~
294
959
9
~
5 858
6 824
593
518
18 196
8 337
~
~
-17
2 591
395
2 808
29,5c 130 360 318 127
Notes : a Données estimatives.
b Appelé(e) Belgique-Luxembourg dans Direction of Trade Statistics Yearbook.
c Les parts totales dans les importations et les exportations des pays en développement sont celles de tous les pays industrialisés (voir les Notes techniques).
Sources : OCDE, Comité d’aide au développement (CAD), Communiqué de presse, juin 1998; CAD, Rapport annuel 1997; Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde
1998; PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 1998; FMI, Direction of Trade Statistics Yearbook 1997; Eurodad, World Credit Tables 1996.
A N N E X E S TAT I S T I Q U E
139
T A B L E A U 2 L E S PAY S E N D É V E L O P P E M E N T : C E R TA I N S I N D I C AT E U R S
du Sud-Est, il faut traiter avec circonspection les données de la
colonne 4. Même si un bon nombre des économies les plus dynamiques
se trouvent en Afrique et dans les Amériques, plutôt que sur le continent asiatique, il est probable que les statistiques de 1997-1998 révèlent un ralentissement spectaculaire de la croissance dans le monde en
développement.
Graphique 2.1 Indicateurs clés du développement, 1996
160,0
155
140,0
120,0
100,0
97,7
80,0
82
68,3
60.0
40,0
85,2
45,6
41
33,0
20,0
37,7
0
Pays les
moins
développés
Taux d’alphabétisation
des adultes
Autres pays
à faible
revenu
Reste des
pays en
développement
Mortalité des moins
de 5 ans
Dette extérieure/PNB
Ce tableau situe les relations du Canada avec le monde en développement en offrant un instantané statistique des pays en développement
eux-mêmes. On y trouve les données de base sur le PNB par habitant,
le taux de croissance économique, le PIB total, la population, le taux
d’alphabétisation des adultes et le taux de mortalité chez les enfants
de moins de cinq ans.
Comme au tableau 1, les deux premières colonnes donnent deux versions de l’indicateur du développement humain du Programme des
Nations Unies pour le développement (PNUD) : l’IDH (indicateur du
développement humain) et l’indicateur sexospécifique du développement humain (ISDH). Là aussi, comme au tableau 1, l’ISDH de chaque
pays en 1995 se révèle plus faible que l’IDH, signe qu’il existe dans
tous les pays du monde des préjugés qui favorisent les hommes.
Contrairement à l’année précédente, où l’Asie affichait les plus grandes
disparités entre femmes et hommes, les différences les plus importantes se trouvent maintenant dans les Amériques, encore que les
femmes des Amériques « s’en tirent mieux » (en valeur absolue) que
celles des autres continents. Oman affiche le plus grand écart entre
sexes et le Viet Nam, le plus petit de tous les pays, développés ou
en développement.
Comme on le voit à la colonne 3, les PNB par habitant de 1997 vont
de 90 $ US au Mozambique (10 $ de plus qu’en 1995) à 22 110 $ US
au Koweït, un pays pétrolier. Les Amériques enregistrent le plus haut
revenu régional par habitant (3 813 $ US) et précèdent l’Europe de
l’Est (2 459 $ US), l’Asie (848 $ US) et l’Afrique (653 $ US). Mais ces
totaux régionaux masquent de profonds écarts. Le PNB par habitant
était de 217 $ US pour l’ensemble des pays les moins développés
(PLMD). Les autres pays à faible revenu [soit les pays moins développés
(PMD)] avaient un PNB moyen par habitant de 660 $ US, tandis que
celui du reste des pays en développement atteignait 2 969 $ US.
Ces chiffres contrastent fortement avec le PNB moyen par habitant
de 23 527 $ US qu’affichaient les pays ayant un IDH élevé.
Pris isolément, les taux de croissance annuels moyens qu’indique la
colonne 4 pour les PNB par habitant semblent très prometteurs.
L’Afrique enregistre un taux de croissance de 1,9 p. 100 par an, les
Amériques de 2,9 p. 100 et l’Asie de 4,4 p. 100. La moyenne atteignait
2,4 p. 100 chez les PLMD, tandis que les autres pays à faible revenu
faisaient encore mieux avec 4,8 p. 100. En fait, les pays à faible
revenu ont généralement battu leurs homologues plus riches du monde
en développement. Toutefois, étant donné la crise qui règne en Asie
140
Les colonnes 7 et 8 indiquent les taux d’alphabétisation des adultes et
les taux de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans. Le taux
d’alphabétisation de l’Asie est passé de 64,8 à 69,2 p. 100 en 1995,
alors que ceux de l’Afrique, des Amériques et de l’Europe de l’Est
demeuraient stables ou fléchissaient légèrement. Le bilan est plus
prometteur dans le cas de la mortalité infantile, car le nombre des
décès chez les enfants de moins de cinq ans a diminué, depuis 1995,
de 20 p. 100 en Afrique, de 11 p. 100 dans les Amériques, de 9 p. 100
en Asie et de 12 p. 100 en Europe de l’Est. Malgré cela, la moyenne des
décès par millier de naissances chez les PLMD — 155, contre 6 chez
les pays avec un IDH élevé — montre que bien trop d’enfants continuent à mourir.
Les colonnes 9 à 11 donnent une idée de la dette extérieure des pays
en développement et de leur dépendance à l’égard de l’aide extérieure.
La moyenne des rapports dette/PNB de l’Afrique est passée de
81 p. 100 en 1995 à 106 p. 100 en 1996 et demeurait deux fois et
demie plus élevée que celle des Amériques, atteignant 41 p. 100. Pour
l’ensemble des PLMD, le rapport dette/PNB frisait 100 p. 100, un
niveau manifestement insoutenable. Les PLMD dépensent plus pour le
service de leurs dettes (deux à trois fois plus, dans certains cas) qu’ils
ne le font pour l’éducation.
La dépendance à l’égard de l’aide extérieure, qu’illustre le rapport
aide/PNB à la colonne 10, peut empêcher les gouvernements de se
concentrer sur les grandes priorités nationales et de fixer les objectifs
nationaux en matière de développement. L’Afrique et les Amériques
ont vu toutes deux diminuer le degré de leur dépendance à l’égard de
l’aide entre 1995 et 1996. Néanmoins, l’Afrique restait de loin la région
du monde la plus dépendante de l’aide : en 1996, l’APD constituait
8,5 p. 100 de son PNB, contre 1,4 p. 100 dans le cas des Amériques et
0,9 p. 100 dans celui de l’Asie. La moyenne des rapports aide/PNB des
PLMD — 10,4 p. 100 — était le décuple de celle des pays à revenu
moyen. Même si les rapports dette/PNB et aide/PNB se révélaient
bien inférieurs en Asie et dans les Amériques, certains pays restaient
aux prises avec un endettement excessif et une forte dépendance à
l’égard de l’aide. Dans les Amériques, le Guyana, le Honduras, le Chili,
l’Équateur et la Jamaïque dépensaient tous plus de deux fois plus pour
le service de la dette que pour l’éducation, et les Philippines faisaient
de même en Asie.
De tels fardeaux de dettes amenuisent aussi les options quand les pays
se trouvent devant des choix écologiques délicats. C’est ce qu’on voit
à la colonne 12, mesurant le CO2 (gaz carbonique) émis par habitant
en 1995. Quoique le Canada ait signé le protocole de Kyoto de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
on ne s’est pas encore entendu sur un mécanisme pour amener les
pays en développement à des activités durables qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Collectivement, les pays à haut niveau
de développement humain rejettent plus de cinq fois plus de CO2 par
habitant que les pays en développement et presque cent fois plus que
les PLMD. Bien que les émissions aient augmenté dans le monde entier,
c’est aux pays à haut niveau de développement humain qu’il continue
d’incomber de réduire leurs propres rejets et de faciliter l’engagement
durable des pays en développement dans la voie d’une croissance
économique qui crée moins d’émissions de gaz carbonique.
Tableau Excel
129
45
7
2
4
2
1
9
Émissions CO2 par habitant
(tonnes métriques) 1995
-0,5
-0,1
12,1
2,3
5,7
4,0
1,1
5,3
19,9
-2,9
-2,2
-0,1
4,2
~
3,0
~
2,0
3,8
2,2
0,5
4,6
5,0
101,4
-0,1
2,9
~
~
1,6
0,5
3,5
-4,4
4,2
3,2
5,7
1,3
0,1
1,2
2,3
3,4
-2,0
-5,1
1,6
0,6
7,6
~
4,2
-0,2
4,4
4,2
2,1
9,7
5,3
0
1,9
Service de la dette assuré en % des
dépenses éducation 1994-1995
3 400
1 490
340
380
3 260
240
180
650
1 090
400
660
110
690
~
1 180
210
110
4 230
350
370
570
240
1 050
330
670
~
~
250
220
260
1 250
3 800
450
90
2 220
200
260
320
320
210
270
550
6 880
200
~
280
1 440
210
240
330
2 090
380
750
653
Aide/PNB 1996 (%)
0,717
0,746
0,344
0,378
0,678
0,219
0,241
0,481
0,591
0,411
0,519
0,383
0,368
0,324
0,612
0,275
0,252
0,568
0,291
0,473
0,277
0,295
0,465
0,463
0,469
~
0,806
0,348
0,334
0,236
0,557
0,833
0,361
0,281
0,644
0,207
0,391
0,340
0,347
~
0,563
0,342
0,845
0,185
~
0,343
0,597
0,358
0,318
0,380
0,744
0,378
0,507
0,422
Dette ext./PNB 1996 (%)
0,680
0,627
0,331
0,364
0,657
0,205
0,230
0,455
0,565
0,402
0,503
0,376
0,340
~
0,555
0,269
0,241
0,551
0,277
0,466
0,258
0,284
0,446
0,459
0,457
~
0,664
0,345
0,325
0,229
0,511
0,753
0,346
0,264
0,620
0,196
0,375
0,331
0,340
~
~
0,326
~
0,165
~
0,318
0,573
0,354
0,301
0,358
0,670
0,372
0,497
0,397
Taux mortalité – de 5 ans
1996 (p. 1 000 nés vivants)
4
Taux alphabétisation des
adultes 1995 (%)
3
Population 1998 (millions)
2
PIB 1997 (millions $ US)
1
PNB/hab Croissance moyenne
par an (1996 et 1997) (%)
PNB par habitant 1997 ($ US)
AFRIQUE
Afrique du Sud
Algérie
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap-Vert
Comores
Congo-Brazzaville
Congo-Kinshasa (Zaïre)
Côte d’Ivoire
Djibouti
Égypte
Érythrée
Éthiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Guinée Équatoriale
Kenya
Lesotho
Libéria
Libye
Madagascar
Malawi
Mali
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Ouganda
République Centrafricaine
Rwanda
São Tomé et Principe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Togo
Tunisie
Zambie
Zimbabwe
Total Afrique
PNUD Indicateur du
développement humain 1995
Pays
L E S PAY S E N D É V E L O P P E M E N T : C E R TA I N S I N D I C AT E U R S
du développement 1995
TA B L E AU 2
5
6
7
8
9
10
11
12
44,3
30,2
12,0
5,9
1,6
11,4
6,6
14,3
0,4
0,6
2,8
49,2
14,6
0,5
65,7
3,5
62,1
1,2
1,2
18,9
7,7
1,1
0,4
29,0
2,2
2,7
6,0
16,3
10,4
11,8
28,0
1,2
2,5
18,7
1,7
10,1
121,8
21,3
3,5
6,5
0,1
9,0
0,1
4,6
10,7
28,5
0,9
32,2
6,9
4,4
9,5
8,7
11,9
777,3
81,8
61,6
42,0
37,0
69,8
19,2
35,3
63,4
71,6
57,3
74,9
77,3
40,1
46,2
51,4
25,0
35,5
63,2
38,6
64,5
35,9
54,9
78,5
78,1
71,3
~
76,2
45,8
56,4
31,0
43,7
82,9
37,7
40,1
76,0
13,6
57,1
61,8
60,0
~
75,0
33,1
88,0
31,4
~
46,1
76,7
67,8
48,1
51,7
66,7
78,2
85,1
54,2
66
39
292
140
50
158
176
102
73
122
207
108
150
157
78
120
177
145
107
110
210
223
173
90
139
235
61
164
217
220
74
23
183
214
77
320
191
141
164
170
80
127
19
284
211
116
97
144
149
125
35
202
73
140
19,1
76,7
307,1
73,5
12,9
51,2
100,4
112,8
37,4
89,6
279,0
212,0
201,3
~
46,3
6,1
169,4
87,4
~
100,0
85,6
352,3
116,0
76,9
53,0
~
~
104,7
107,2
116,3
61,1
42,9
227,6
378,6
~
79,5
100,9
60,5
89,4
78,5
636,6
72,9
28,8
126,6
~
~
21,2
129,7
88,0
105,4
53,6
215,9
69,3
105,5
0,3
0,7
15,8
13,5
1,7
16,5
18,1
4,9
28,7
17,4
22,9
2,8
9,9
~
3,3
~
14,3
2,6
~
10,5
7,8
67,5
12,8
6,8
8,7
~
~
9,1
23,2
19,4
1,8
0,5
26,4
59,8
5,7
13,2
0,6
11,3
16,1
51,2
114,7
11,6
3,7
21,2
~
~
2,9
15,6
26,9
12,0
0,7
18,6
5,2
8,5
094
997
396
137
936
441
137
115
425
230
2 298
6 904
10 251
485
75 482
~
6 330
5 435
~
6 762
3 998
265
285
9 899
950
~
~
3 552
2 424
2 532
33 258
4 151
1 068
1 944
3 453
1 858
36 540
6 555
954
1 771
~
4 542
515
940
~
~
1 042
6 707
1 603
1 279
19 069
4 051
8 512
480 573
33,8
~
~
82,1
21,2
58,2
114,5
~
~
~
180,6
~
~
~
73,1
~
61,2
~
135,7
~
~
~
77,2
141,3
54,5
~
~
~
150,1
162,8
205,6
133,7
226,4
~
~
~
~
~
~
~
~
155,0
~
~
~
~
23,8
~
70,5
41,5
128,1
4 587,8
121,7
92,0
6,90
3,02
0,38
0,11
1,45
0,08
0,03
0,29
~
~
0,45
0,04
0,71
~
1,40
~
0,06
3,03
0,18
0,21
0,14
0,20
0,31
0,23
~
0,12
6,59
0,07
0,07
0,04
1,05
1,29
1,25
0,05
~
0,11
0,74
0,05
0,07
0,08
~
0,34
0
0,10
0
0,12
0,49
0,08
0,01
0,17
1,61
0,28
0,82
0,96
➤
141
7 380
8 570
2 740
950
4 720
5 020
2 280
2 640
~
3 120
1 810
1 590
3 000
1 500
800
330
700
1 560
3 680
410
3 080
2 010
2 460
1 670
6 160
2 500
3 620
1 240
4 230
6 020
3 450
3 813
1,0
4,7
-1,0
~
1,1
6,1
~
0,7
~
~
0,9
2,3
2,9
0,9
3,8
-0,8
4,5
1,0
6,2
10,4
2,6
11,6
-0,1
9,8
6,1
4,3
2,7
4,3
5,5
2,8
5,3
2,9
ASIE
Afghanistan
Arabie Saoudite
Arménie
Azerbaïdjan
Bahreïn
Bangladesh
Bhoutan
Cambodge
Chine
Cisjordanie et Gaza
Corée du Nord
Émirats Arabes Unis
Géorgie
Inde
Indonésie
Iran
Iraq
Jordanie
Kazakhstan
Kirghizistan
Koweït
Laos
Liban
~
0,589
0,670
0,617
0,746
0,342
0,330
0,415
0,641
~
0,749
0,718
0,626
0,424
0,651
0,643
0,443
0,647
0,685
0,627
0,773
0,451
0,707
~
0,778
0,674
0,623
0,872
0,371
0,347
0,422
0,650
~
0,766
0,855
0,633
0,451
0,679
0,758
0,538
0,729
0,695
0,633
0,848
0,465
0,796
~
6 790
530
510
7 820
270
400
300
860
~
10 550
17 360
840
390
1 110
1 780
~
1 570
1 340
440
22 110
400
3 350
~
~
5,4
2,6
~
3,7
2,8
~
7,8
~
3,8
~
~
3,2
2,8
1,2
~
1,5
2,2
4,0
~
3,8
~
0,895
0,888
0,807
0,593
0,809
0,893
0,850
0,889
0,729
0,879
0,604
0,767
0,851
0,615
0,670
0,340
0,573
0,735
0,855
0,547
0,868
0,707
0,729
0,720
0,854
0,845
0,839
0,796
0,880
0,885
0,860
0,800
~
0,777
0,689
0,557
0,751
0,783
0,810
0,818
0,705
~
0,583
0,667
~
0,549
0,630
0,335
0,544
0,724
0,774
0,526
0,804
0,651
0,664
0,662
~
~
~
0,735
0,823
0,841
0,790
0,734
Aide/PNB 1996 (%)
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Belize
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Cuba
Dominique
El Salvador
Équateur
Grenade
Guatemala
Guyana
Haïti
Honduras
Jamaïque
Mexique
Nicaragua
Panama
Paraguay
Pérou
République Dominicaine
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-Grenadines
Sainte-Lucie
Suriname
Trinité-et-Tobago
Uruguay
Venezuela
Total Amériques
4
Taux mortalité – de 5 ans
1996 (p. 1 000 nés vivants)
3
Taux alphabétisation
adultes 1995 (%)
par an (1996 et 1997) (%)
2
1
Pays
PNUD Indicateur du
Tableau 2 (suite)
5
6
7
8
9
10
11
12
~
322 730
640
8 108
786 466
74 292
85 202
9 350
~
~
10 416
18 887
295
17 784
717
2 360
4 490
4 051
334 766
1 971
8 244
10 180
62 431
14 936
247
~
598
~
5 894
18 180
67 316
1 870 551
0,1
36,1
0,2
8,0
165,2
14,8
37,7
3,7
11,1
0,1
6,1
12,2
0,1
11,6
0,9
7,5
6,1
2,5
95,8
4,5
2,8
5,2
24,8
8,2
0
0,1
0,1
0,4
1,3
3,2
23,2
493,7
95,0
96,2
70,0
83,1
83,3
95,2
91,3
94,8
95,7
94,0
71,5
90,1
98,0
65,0
98,1
45,0
72,7
85,0
89,6
65,7
90,8
92,1
88,7
82,1
90,0
82,0
82,0
93,0
97,9
97,3
91,1
86,4
22
25
44
102
52
13
31
15
10
20
40
40
31
56
83
134
35
11
32
57
20
34
58
56
38
23
22
31
17
22
28
42
~
32,3
47,0
80,9
24,5
37,9
35,3
38,4
~
50,2
27,9
82,1
42,0
24,3
246,0
34,4
111,2
94,3
48,9
354,6
86,6
22,4
49,1
33,8
25,0
80,4
25,6
~
44,9
32,8
53,7
41,1
2,5
0,1
3,0
13,3
0,1
0,3
0,3
-0,1
~
19,4
3,1
1,5
3,7
1,4
21,7
14,4
9,2
1,4
0,1
57,1
1,1
1,0
0,7
0,8
3,0
10,0
7,0
17,9
0,3
0,3
0,1
1,4
~
77,5
107,9
97,0
~
276,2
159,2
161,2
~
~
136,7
249,0
~
141,0
496,0
~
358,9
208,6
185,8
~
95,5
111,8
57,2
184,3
~
~
~
~
~
176,2
125,4
97,2
~
3,58
1,80
1,32
1,51
2,98
1,79
1,43
2,62
~
0,86
1,86
~
0,62
1,09
0,08
0,63
3,56
3,73
0,60
2,49
0,73
1,24
1,43
~
~
~
4,87
13,24
1,66
7,76
2,44
~
125 266
1 401
4 399
~
32 838
321
3 095
825 020
~
~
45 147
3 028
359 812
214 593
~
~
7 927
21 039
1 754
~
1 753
14 962
23,4
20,2
3,6
7,7
0,6
124,0
1,9
10,8
1 255,1
~
23,2
2,4
5,4
975,8
206,5
73,1
21,8
6,0
16,9
4,5
1,8
5,4
3,2
~
63,0
98,8
96,3
85,2
38,1
42,2
65,0
81,5
~
95,0
79,2
99,0
52,0
83,8
69,0
58,0
86,6
99,0
97,0
78,6
56,6
92,4
257
30
30
44
22
112
127
170
47
~
30
18
29
111
71
37
122
25
45
50
14
128
40
~
~
34,1
12,1
~
50,5
32,1
67,7
16,0
~
~
~
30,3
25,6
59,7
14,9
~
114,3
13,9
~
~
121,9
30,1
~
0
18,2
3,0
~
3,9
23,0
14,5
0,3
~
~
0
7,1
0,6
0,5
0,1
~
7,2
0,6
13,9
0
18,2
1,8
~
~
~
9,0
~
120,0
~
~
95,5
~
~
~
9,2
118,1
~
~
~
150,5
27,2
57,4
~
61,4
97,0
0,05
12,58
1,00
5,52
~
0,17
0,12
0,05
2,54
~
11,07
29,02
1,43
0,93
1,43
3,61
4,54
2,23
13,14
1,21
~
0,06
4,18
AMÉRIQUES
➤
142
Taux alphabétisation
adultes 1995 (%)
Taux mortalité – de 5 ans 1996
(p. 1 000 nés vivants)
Aide/PNB 1996 (%)
8
9
10
11
12
2
3
Malaisie
Maldives
Mongolie
Myanmar
Népal
Oman
Ouzbékistan
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Philippines
Qatar
Sri Lanka
Syrie
Tadjikistan
Thaïlande
Turkménistan
Turquie
Viet Nam
Yémen
Océanie
Total Asie
0,785
0,668
0,658
0,478
0,327
0,580
0,653
0,399
0,494
0,661
0,714
0,700
0,638
0,571
0,812
0,652
0,753
0,559
0,336
~
0,550
0,834
0,683
0,669
0,481
0,351
0,771
0,659
0,453
0,507
0,677
0,840
0,716
0,749
0,575
0,838
0,660
0,782
0,560
0,356
0,658
0,574
4 680
1 150
390
~
210
4 950
1 010
490
940
1 220
11 570
800
1 150
330
2 800
630
3 130
320
270
1 748
848
5,2
3,3
~
~
0
~
0,3
0
-15,9
3,6
~
5,8
-0,6
0,7
-1,3
~
6,4
~
~
-0,3
4,4
97 523
306
862
~
4 899
13 438
23 857
64 360
5 165
83 125
~
15 128
17 115
1 990
157 263
4 399
181 464
24 893
5 442
3 065
2 366 649
EUROPE DE L’EST
Albanie
Bélarus
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Croatie
Estonie
Ex-Yougoslavie
Fédération de Russie
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Macédoine
Moldavie
Pologne
République Slovaque
République Tchèque
Roumanie
Slovénie
Ukraine
Total Europe de l’Est
0,644
0,771
~
0,782
0,741
0,747
~
0,757
0,834
0,697
0,738
0,728
0,605
0,834
0,861
0,864
0,751
0,867
0,660
0,723
0,656
0,783
~
0,789
0,759
0,758
~
0,769
0,857
0,704
0,750
0,749
0,610
0,851
0,875
0,884
0,767
0,887
0,665
0,735
750
2 150
~
1 140
4 610
3 330
~
2 740
4 430
2 430
2 230
1 090
540
3 590
3 700
5 200
1 420
9 680
1 040
2 459
~
11,5
~
-6,1
~
7,7
~
~
4,3
~
2,9
~
~
6,7
5,9
0,8
-6,3
~
-2,3
0,8
Total Pays en développement
dont :
0,557
0,584
1 219
PLMD
Autres pays à faible revenu
Reste des pays en développement
0,309
0,539
0,700
0,325
0,559
0,749
Total Pays à haut niveau
de développement humain
0,892
0,926
Pays
par an (1996 et 1997) (%)
7
PNUD Indicateur du
6
5
1
ASIE (suite)
4
21,5
0,2
2,6
47,6
23,2
2,5
24,1
147,8
4,6
72,2
0,5
18,5
15,3
6,2
59,6
4,3
63,8
77,9
16,9
1,9
3 404,1
83,5
93,2
82,9
83,1
27,5
59,0
99,0
37,8
72,2
94,6
79,4
90,2
70,8
99,0
93,8
98,0
82,3
93,7
38,0
72,8
69,2
13
76
71
150
116
18
60
136
112
38
21
19
34
76
38
78
47
44
105
33
75
42,1
58,8
55,0
~
53,4
~
9,7
46,3
49,3
47,3
~
58,3
130,5
34,8
50,3
19,0
43,4
114,7
120,2
25,3
29,6
-0,5
11,5
21,3
~
8,9
~
0,4
1,4
8,0
1,0
0
3,6
1,4
5,6
0,5
0,5
0,1
4,0
4,9
5,3
0,9
140,6
~
88,4
~
71,5
100,3
11,1
~
194,6
318,3
~
104,8
~
0
124,3
~
196,5
~
20,6
~
89,3
4,97
~
3,22
0,15
0,07
4,56
4,10
0,58
0,54
0,85
~
0,32
3,00
0,61
2,94
6,56
2,60
0,41
0,85
0,59
1,92
2 276
22 462
~
9 484
19 081
4 617
~
440 562
44 845
5 024
9 265
2 061
1 803
135 659
19 565
54 890
35 204
17 905
44 007
868 710
3,4
10,3
4,0
8,4
4,5
1,4
10,4
147,2
9,9
2,4
3,7
2,2
4,5
38,7
5,4
10,2
22,6
1,9
51,2
342,4
85,0
97,9
~
98,0
98,0
99,0
~
99,0
99,0
99,0
99,0
94,0
98,9
99,0
99,0
99,0
98,0
96,0
98,0
94,4
40
18
17
19
11
16
22
25
12
20
18
30
32
14
11
7
25
6
24
22
28,4
4,8
~
107,8
24,3
9,3
~
28,9
62,1
9,4
16,7
82,8
47,0
30,5
40,7
37,1
23,6
21,5
21,5
29,1
8,1
0,4
~
1,9
0,7
1,4
~
0
0,4
1,6
1,2
5,3
2,1
0,6
0,7
0,2
0,6
0,4
0,9
0,5
8,7
4,9
~
~
~
2,1
~
18,0
237,0
4,1
2,8
8,9
14,7
~
~
30,2
30,0
29,2
~
18,2
0,54
5,74
0,46
6,76
3,79
11,40
3,17
12,35
5,63
3,81
3,99
~
2,43
8,74
7,10
10,96
5,36
6,10
8,56
9,21
3,6
5 586 483
5 017,5
70,3
79
42,5
2,1
41,9
2,32
217
660
2 969
2,4
4,8
1,8
129 237
1 650 169
3 807 077
629,1
2 946,4
1 442,0
45,6
68,3
85,2
155
82
41
97,7
33,0
37,7
10,4
0,9
1,0
107,8
84,8
77,5
0,13
1,61
4,72
23 527
2,1
22 154 073
890 372,0
98,6
6
s.o.
0
s.o.
12,45
Note : Les pays en italiques gras ne sont pas admissibles à l’APD (voir les Notes techniques).
Sources : Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde 1998 et Global Development Finance 1998; PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 1998;
Institut mondial pour les ressources, World Resources 1996-1997; OCDE, Répartition géographique des ressources financières allouées aux pays bénéficiaires de l’aide, 1992-1996;
Instituto del Tercer Mundo, The World 1995/1996.
143
T A B L E A U 3 L’A I D E P U B L I Q U E AU D É V E L O P P E M E N T D U C A NA DA : D O N N É E S D E BA S E ( 1 9 9 6 - 1 9 9 7 )
Au cours de 1996-1997 (la dernière année pour laquelle on dispose de
données), l’aide publique au développement (APD) du Canada a atteint
2,68 milliards de dollars, représentant une baisse marginale par rapport à l’année précédente et 14 p. 100 de moins qu’en 1994-1995. En
proportion du produit national brut (PNB), notre aide est tombée de
0,42 % en 1994-1995 à 0,34 % en 1996-1997, son plus bas niveau
depuis 19701. Sur les 2,68 milliards de dollars, 32 p. 100 (ou 863 millions) ont été acheminés par les filières multilatérales (les institutions
financières internationales comme la Banque mondiale, le Fonds
monétaire international et les banques régionales de développement,
et le réseau des Nations Unies). Les autres 68 p. 100 ont été fournis
bilatéralement (de pays à pays) par des organismes du gouvernement
et des organisations non gouvernementales et privées du Canada.
Le Canada a l’un des programmes d’aide les plus dispersés de tous les
pays donateurs. En 1996-1997, les trois principaux bénéficiaires de
notre APD ont été l’Égypte (161 millions de dollars), le Bangladesh
(111 millions) et la Chine (96 millions). Ces trois pays constituent —
avec le Viet Nam, la Côte d’Ivoire, l’Inde, Haïti, le Ghana, le Rwanda
et le Pakistan (tous des PLMD [pays les moins développés] ou des pays
à faible revenu, à part la Côte d’Ivoire) — les dix principaux bénéficiaires de l’aide canadienne. Collectivement, ils absorbent 38 p. 100 de
cette aide, dont le degré de concentration chez les dix premiers bénéficiaires a diminué de 5 p. 100 par rapport à 1995-1996. Le Canada
maintient une aide bilatérale dans 100 pays différents et possède
d’importants programmes bilatéraux (dépassant 10 millions de dollars)
dans 29 d’entre eux. Par contraste, les pays de la Scandinavie concentrent leur assistance bilatérale dans un nombre limité de pays.
La Norvège, par exemple, accorde son aide à 12 pays seulement.
Bien qu’elle se répartisse entre de nombreux pays, notre APD est
surtout concentrée en Afrique, le continent le plus pauvre. La moitié
des 50 premiers bénéficiaires de notre aide se trouvaient en Afrique,
15 en Asie, neuf dans les Amériques, et un (l’ex-Yougoslavie) en Europe
de l’Est. Dans le total de l’aide bilatérale accordée par le Canada,
l’Afrique et les Amériques ont vu leurs parts respectives passer à 50 et
18 p. 100 depuis 1995-1996, tandis que la part des décaissements de
l’Asie tombait à 30 p. 100. L’Europe de l’Est est restée à 2 p. 100.
Il s’est produit un large éventail de changements, entre 1995-1996
et 1996-1997, dans l’aide bilatérale versée aux différents pays en
développement. Ceux-ci sont allés d’une baisse de 100 p. 100, dans le
cas de l’Iraq, à des hausses de plus de 1 000 p. 100 en Corée du Nord,
au Tadjikistan, au Congo-Brazzaville et en Tunisie. Chez les plus gros
bénéficiaires, l’Égypte, Haïti et le Rwanda ont enregistré des augmentations importantes dans leurs programmes d’aide, tandis que la Chine,
le Ghana et le Bangladesh assistaient à des réductions. Globalement,
les PLMD se sont vu accorder 28 p. 100 de notre aide bilatérale,
et les autres PMD 32 p. 100.
La colonne 4 montre où le Canada se classe parmi les donateurs
bilatéraux et donne une idée de l’influence qu’il peut exercer en mettant l’aide au service du changement. En 1996, il a fait partie des cinq
plus gros donateurs dans 26 des 129 pays en développement qui
étaient admissibles à l’APD : 11 en Afrique, 11 dans les Amériques,
trois en Asie, et un en Europe de l’Est. Le Canada était un donateur
extrêmement important dans les Caraïbes (sans être le principal pour
aucun des pays) et en Europe de l’Est (où il constituait le deuxième
donateur en importance pour l’ex-Yougoslavie). En Afrique, il était
le deuxième donateur au Gabon et le troisième au Cameroun. Parmi
les plus gros donateurs, le Canada se classe neuvième pour l’ensemble
des PLMD, mais le sixième pour les autres PMD.
144
Répartition de l’aide bilatérale par secteur, 1996-1997
Développement des
ressources humaines 31 %
Transports et communications 7 %
Industrie 7 %
Énergie et extraction 8 %
Agriculture 10 %
Santé et population 16 %
Soutien économique
et financier 21 %
La valeur imputée des contributions que le Canada apporte par
l’entremise des institutions multilatérales dépasse dans bien des cas
son aide bilatérale. Elle constitue parfois notre seul apport, comme
aux Comores, en Arabie Saoudite et en Iraq. Dans l’ensemble, les institutions multilatérales allouent une plus grande proportion des fonds
aux pays les plus démunis que ne le fait le Canada dans le cadre de
son programme bilatéral. Les pays les moins développés reçoivent
40 p. 100 des décaissements multilatéraux alloués (au lieu de 28 p. 100
seulement de nos apports bilatéraux) et les autres PMD, 30 p. 100.
La répartition sectorielle de l’aide bilatérale canadienne est restée stable
depuis 1995-1996. Dans le total de 1,2 milliard de dollars affecté
en 1996-1997, 31 p. 100 sont allés au développement des ressources
humaines (comme l’éducation et le soutien aux institutions) et
16 p. 100 aux projets sanitaires et démographiques (santé, nutrition,
population, établissement humain, infrastructure d’approvisionnement
en eau et d’assainissement). Les affectations au soutien économique
et financier, dont les recettes tirées des ventes d’aide alimentaire, sont
tombées à 21 p. 100. Elles ont été en partie remplacées par de légères
augmentations dans les affectations à l’agriculture (10 p. 100, le secteur
comprenant pêches et forêts), aux transports et communications
(7 p. 100) et à l’industrie (7 p. 100). Dans le secteur énergétique
et minier, les projets d’énergie ont absorbé la majeure partie de
l’augmentation des fonds alloués, qui ont représenté 8 p. 100
de toutes les affectations sectorielles.
1
Ce chiffre diffère du rapport APD/PNB cité pour le Canada au tableau 1, parce qu’il
correspond à l’année financière 1996-1997. Le chiffre du tableau 1 correspond, lui,
à l’année civile 1997.
Tableau Excel
Bilatérale
14,52
2,63
3,69
8,60
1,16
10,16
1,76
16,78
0,36
0
11,29
3,72
22,84
0,15
155,71
2,37
8,61
5,45
0,50
25,78
14,41
0,36
0,19
7,66
0,55
2,08
0
0,98
12,43
15,23
9,21
0,66
1,66
13,19
0,74
4,90
1,88
4,63
0,53
31,31
0,19
23,73
0,56
4,08
0,20
1,79
0,88
11,74
0,57
0,99
3,87
11,26
11,10
61,91
551,55
2
3,28
0,01
5,40
1,00
15,18
16,60
2,12
20,58
0,39
0,63
0,72
26,91
13,78
0,11
8,56
s.o.
25,82
5,02
1,67
30,02
5,51
1,08
0,42
36,90
5,44
0,18
0
4,72
8,07
28,35
9,09
0,46
0,60
9,18
0,15
28,69
1,09
4,17
0,46
8,13
0
34,73
0,22
1,92
1,15
19,51
3,96
54,56
2,01
6,99
6,73
19,78
14,10
60,99
557,14
16,0
74,6
-3,7
24,0
-22,7
-4,8
-1,8
-2,0
-0,8
-100,0
31,7
-18,0
5,2
3,2
33,7
s.o.
-10,4
0,8
-11,4
-1,5
10,1
-10,4
-7,6
-14,5
-20,5
27,7
~
-14,5
4,4
-6,0
0,1
3,7
10,7
3,7
17,3
-16,2
5,6
1,1
1,4
14,4
~
-3,7
9,8
7,8
-16,0
-21,2
-14,0
-14,2
-11,8
-17,8
-5,4
-5,5
-2,4
0,1
-0,1
Rang du Canada parmi
donateurs bilatéraux du
CAD dans pays bénéficiaire
(1996)
Variation en % par an
1987-1997
3
4
10
6
16
7
13
8
6
3
14
~
5
10
4
5
5
9
9
2
8
8
5
12
6
10
13
8
~
10
8
5
6
6
6
14
18
10
10
15
8
5
8
5
6
12
13
9
6
12
8
12
5
11
10
s.o.
9
Total aide canadienne
(toutes sources) 1996-1997
AFRIQUE
Afrique du Sud
Algerie
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap-Vert
Comores
Congo-Brazzaville
Côte d’Ivoire
Djibouti
Égypte
Érythrée
Éthiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Libye
Madagascar
Malawi
Mali
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Ouganda
Rwanda
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Togo
Tunisie
Zambie
Zimbabwe
Afrique régionale
Total Afriquea
1
Total multilatérale (tous
organismes) 1996-1997
Pays
Total bilatérale (toutes
sources) 1986-1987
sources) 1996-1997
(en millions de dollars canadiens)
5
6
0,39
0,42
6,75
6,73
1,32
6,60
3,71
4,66
0,90
1,10
3,74
1,50
33,79
0,95
5,31
0,63
19,15
0,58
1,53
18,18
3,42
2,38
0,30
20,60
1,77
0,28
0
6,87
10,70
11,65
1,26
0,85
7,51
14,32
0,65
5,23
5,21
19,88
2,06
11,78
0,66
14,77
1,09
9,95
2,07
1,58
0,44
17,11
11,05
3,48
0,72
8,76
1,57
7,31
325,22
14,91
3,05
10,44
15,33
2,48
16,76
5,47
21,44
1,26
1,10
15,03
5,22
56,63
1,10
161,02
3,00
27,76
6,03
2,03
43,96
17,83
2,74
0,49
28,26
2,32
2,36
0
7,85
23,13
26,88
10,47
1,51
9,17
27,51
1,39
10,13
7,09
24,51
2,59
43,09
0,85
38,50
1,65
14,03
2,27
3,37
1,32
28,85
11,62
4,47
4,59
20,02
12,67
69,22
876,77
Rang du pays bénéficiaire dans
total aide Canada (multilatérale
incl.) (50 premiers) 1996-1997
TA B L E A U 3 L’A I D E P U B L I Q U E A U D É V E L O P P E M E N T D U C A N A D A : D O N N É E S D E B A S E
(1996-1997)
7
35
48
32
30
24
34
5
1
17
8
27
16
23
19
47
18
49
22
9
11
36
15
44
25
40
➤
145
Tableau 3 (suite)
AMÉRIQUES
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Belize
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Cuba
Dominique
El Salvador
Équateur
Grenade
Guatemala
Guyana
Haïti
Honduras
Jamaïque
Mexique
Nicaragua
Panama
Paraguay
Pérou
Sainte-Lucie
Suriname
Trinité-et-Tobago
Uruguay
Venezuela
Caraïbes régionales
Amérique latine régionale
Autres Amériques
Total Amériques
ASIE
Afghanistan
Arabie Saoudite
Arménie
Azerbaïdjan
Bahreïn
Bangladesh
Bhoutan
Cambodge
Chine
Cisjordanie et Gaza
Corée du Nord
Géorgie
Inde
Indonésie
Iran
Iraq
Jordanie
Kazakhstan
Kirghizistan
Koweït
Laos
3
4
5
6
0
1,91
0,24
10,35
6,18
2,29
4,69
2,37
5,66
1,28
9,21
4,39
0,02
5,74
8,18
42,27
6,39
5,03
3,82
6,32
1,31
0,44
23,06
0,42
0
0
0,63
0,17
0,51
2,33
1,43
16,00
16,93
11,24
200,81
0,77
3,66
7,98
11,07
7,07
6,71
13,34
15,36
0,19
2,69
9,23
2,81
5,85
3,11
4,18
17,47
4,94
31,53
4,77
8,51
1,53
0,30
30,46
3,14
0,97
6,61
3,09
0,08
0,09
0,62
0,17
~
~
~
208,30
-100,0
-6,3
-29,6
-0,7
-1,3
-10,2
-9,9
-17,0
40,4
-7,2
0
4,6
-43,3
6,3
6,9
9,2
2,6
-16,8
-2,2
-2,9
-1,5
3,9
-2,7
-18,2
-100,0
-100,0
-14,7
7,8
18,9
14,2
23,7
~
~
~
-0,4
2
8
3
11
10
12
9
7
6
4
7
12
6
8
4
3
7
4
7
10
5
9
6
13
~
~
3
5
4
7
5
s.o.
s.o.
~
8
0,87
5,31
0,41
23,22
6,80
0,41
5,19
0,93
0,25
1,02
2,17
4,09
0,44
2,37
7,92
9,75
7,22
0,88
0,67
5,56
2,07
1,06
8,68
2,16
0,15
0,30
0,23
0,03
0,29
0,66
0,36
0,08
0,62
3,24
105,41
0,87
7,22
0,65
33,57
12,98
2,70
9,88
3,30
5,91
2,30
11,38
8,48
0,46
8,11
16,10
52,02
13,61
5,91
4,49
11,88
3,38
1,50
31,74
2,58
0,15
0,30
0,86
0,20
0,80
2,99
1,79
16,08
17,55
14,48
306,22
4,35
0
0,35
0,13
0
67,94
0,58
4,56
52,69
10,7
1,21
0
0,08
15,97
25,16
0,05
0
4,89
1,80
0,39
0
1,21
~
~
s.o.
s.o.
~
128,27
0,69
~
36,35
0,41
0,20
~
s.o.
71,02
46,44
~
~
1,10
s.o.
s.o.
~
~
~
0
s.o.
s.o.
~
-6,2
-1,7
~
3,8
38,6
19,7
~
s.o.
-13,9
-5,9
~
~
16,1
s.o.
s.o.
~
~
6
~
~
~
~
7
9
11
5
12
9
~
~
7
7
~
11
8
6
~
~
12
15,14
0,83
11,72
1,44
0
42,66
0,38
7,34
43,07
7,08
0,01
0
16,77
35,30
1,46
0,79
0,64
3,29
0,24
6,48
0
5,69
19,49
0,83
12,07
1,57
0
110,60
0,96
11,90
95,76
17,78
1,22
0
16,85
51,27
26,62
0,84
0,64
8,18
2,04
6,87
0
6,90
Rang du pays bénéficiaire
dans total aide Canada
(multilatérale incl.)
(50 premiers) 1996-1997
Total multilatérale (toutes
institutions) 1996-1997
2
(1996)
1
1987-1997
Pays
sources) 1986-1987
sources) 1996-1997
Bilatérale
7
12
39
50
45
31
6
38
43
13
26
44
2
42
3
28
29
7
20
➤
146
4
5
6
Liban
Malaisie
Maldives
Mongolie
Myanmar (Birmanie)
Népal
Oman
Ouzbékistan
Pakistan
Philippines
Qatar
Sri Lanka
Syrie
Tadjikistan
Thaïlande
Turkménistan
Turquie
Viet Nam
Yémen
Océanie
Asie régionale
Autres Asie
Total Asie
3,45
5,05
0,15
0,05
0,12
10,13
0
0,17
13,15
0,03
23,83
0
5,84
0,13
0,76
14,50
0,10
4,87
17,68
0,77
4,15
22,19
8,11
327,29
3,39
5,08
0,14
~
1,66
12,00
~
s.o.
57,61
3,15
16,65
~
32,93
1,06
s.o.
31,69
s.o.
-2,21
0
0,65
6,23
13,09
~
467,60
0,2
-0,1
0,7
~
-23,1
-1,7
~
s.o.
-13,7
-37,2
3,7
0
-15,9
-18,9
s.o.
-7,5
s.o.
~
~
1,7
-4,0
5,4
~
-3,5
6
5
7
16
10
10
~
~
7
10
7
~
8
10
~
6
~
4
11
10
9
s.o.
~
6
2,04
0,79
0,27
2,22
0,88
3,79
0
0,23
25,90
0,51
2,03
0
5,15
1,34
1,20
0,61
0,08
0,42
40,60
8,88
3,91
5,88
1,15
308,21
5,49
5,84
0,42
2,27
1,00
13,92
0
0,40
39,05
0,54
25,86
0
10,99
1,47
1,96
15,11
0,18
5,29
58,28
9,65
8,06
28,07
9,26
635,50
EUROPE DE L’EST
Albanie
Bélarus (Biélorussie)
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Croatie
Estonie
Ex-Yougoslavie
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Macédoine (RFY)
Moldavie
Pologne
Roumanie
Slovénie
Ukraine
Autres Europe
0,71
0,14
0
0,05
~
1,78
20,81
25,03
2,70
1,34
3,98
~
0,02
178,28
1,23
2,09
2,86
~
18,03
-0,03
21,49
~
s.o.
~
s.o.
~
s.o.
~
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
0
0
~
s.o.
~
s.o.
~
s.o.
~
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
~
~
~
s.o.
~
s.o.
~
s.o.
2
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
~
10
1,33
s.o.
~
s.o.
~
s.o.
10,06
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
0,54
11,93
2,04
0,14
~
0,05
~
1,78
30,87
25,03
2,70
1,34
3,98
~
0,02
178,28
1,23
2,09
2,86
~
18,03
0,51
33,42
Total
Pays non spécifiés
Non ventilable par pays
1 101,14
270,73
441,77
1 233,04
161,92
133,91
-1,1
5,3
12,7
750,77
112,01
0
1 851,91
382,74
441,77
dont :
PLMD
1 813,64
1 528,87
1,7
862,78
2 676,42
310,58
354,27
436,32
473,86
352,65
406,53
-4,1
0
0,7
302,37
224,25
224,15
612,95
578,52
660,44
9
6
7
Rang du pays bénéficiaire dans
total aide Canada (multilatérale
incl.) (50 premiers) 1996-1997
3
2
Total multilatérale (toutes
institutions) 1996-1997
1
(1996)
1987-1997
Pays
sources) 1986-1987
ASIE (suite)
sources) 1996-1997
Bilatérale
7
37
10
21
46
33
4
14
Notes : Les pays en italiques gras n’entrent pas dans les totaux de l’aide canadienne (voir les Notes techniques).
a Les chiffres ayant été arrondis, le total des colonnes peut ne pas correspondre au total des lignes.
Sources : ACDI, Rapport statistique sur l’APD 1996-1997 et Rapport annuel 1986-1987; OCDE, Répartition géographique des ressources financières allouées aux pays bénéficiaires de l’aide,
1992-1996.
147
TA B L E AU 4
L’A P D B I L AT É R A L E D U C A N A D A PA R F I L I È R E E T PA R PAY S ( 1 9 9 6 - 1 9 9 7 )
Parce qu’elle constitue notre apport le plus direct, l’aide bilatérale
(ou de pays à pays) peut devenir un puissant instrument pour appuyer
et influencer les pays en développement. Le Canada entretient des
relations d’aide bilatérale avec plus de 100 pays, mais il concentre près
de la moitié de son assistance sur 17 d’entre eux. En 1996-1997,
26 p. 100 de notre aide de gouvernement à gouvernement (sans les
allégements de dettes officielles) se sont répartis entre le Bangladesh
(67,4 millions de dollars), la Chine (43,2 millions), Haïti (33 millions),
le Ghana (24,9 millions) et le Sénégal (21,2 millions). Les cinq plus
gros bénéficiaires qui venaient ensuite (les Philippines, le Pérou,
l’Indonésie, l’Égypte et le Cameroun) se sont partagé 13 p. 100 de
cette aide inter-gouvernements, soit 95,9 millions de dollars. Parmi
les dix pays, deux (le Bangladesh et Haïti) sont des PLMD et quatre
(la Chine, l’Égypte, le Ghana et l’Indonésie), des PMD. Au total, sur
les 120 pays du tableau 4 qui étaient admissibles à l’aide publique
au développement, les 48 PLMD (dont quatre de l’Océanie) ont reçu
28 p.100 de l’aide-pays canadienne et 15 autres PMD, 34 p. 100. Les
38 p. 100 qui restaient sont allés à des pays à revenu moyen. Même
si la concentration de notre aide sur les pays les plus démunis a
augmenté à mesure que son budget diminuait, le Canada continue à
largement étaler ses dépenses d’aide bilatérale par rapport aux autres
pays donateurs de taille moyenne. En 1996-1997, ses programmes
d’aide bilatérale ne dépassaient 20 millions de dollars que dans sept
pays en développement, contre 19 au début de la décennie.
Les avantages à long terme de l’aide alimentaire continuent à susciter
un énorme débat. Se composant principalement de blé et de lait en
poudre, l’aide alimentaire décaissée par les filières bilatérales et par
le Programme alimentaire mondial (PAM — voir le tableau 5) a chuté
de 4 p. 100 entre 1995-1996 et 1996-1997. Globalement, l’aide alimentaire continue à représenter près de 10 p. 100 de notre programme
d’aide en perte de vitesse. L’aide alimentaire bilatérale du Canada a
diminué de 37 p. 100 en tout. Dans celle qu’il a allouée en 1996-1997,
79 p. 100 sont allés à des PLMD et d’autres pays à faible revenu.
Hélas, la diminution de l’aide alimentaire n’est pas allée de pair avec
une baisse des besoins en aide humanitaire internationale (AHI).
Le budget de l’AHI à l’ACDI a grimpé d’un tiers depuis la dernière
année, passant à 78,6 millions de dollars. La principale cause a été
l’assistance à l’ex-Yougoslavie, qui a plus que doublé en sautant de
12,5 à 29,2 millions de dollars. De son côté, le Rwanda a absorbé le
quart de l’AHI, tandis que l’Afghanistan, l’Angola, le Congo-Kinshasa
(ex-Zaïre), le Cambodge et le Libéria ont également constitué
d’importants bénéficiaires.
Les allégements de dettes ont augmenté de 80 p. 100 entre 1995-1996
et 1996-1997 : le Canada a annulé 164 millions de dollars de dettes,
équivalant à 9 p. 100 du budget de son aide bilatérale. L’Égypte, la
Côte d’Ivoire, le Congo-Brazzaville et Haïti se sont partagé la quasitotalité de ce montant, l’Égypte en absorbant 80 p. 100 (131,7 millions
de dollars) à elle seule. Même si les PLMD doivent toujours plus
de 275 millions de dollars au gouvernement canadien (tableau 8),
ce groupe de revenus ne s’est vu accorder des allégements de dettes
que de 5,6 millions.
La Direction générale du partenariat à l’ACDI a fourni approximativement 15 p. 100 de l’aide bilatérale du Canada, un pourcentage légèrement moindre qu’en 1995-1996. Elle achemine près de 80 p. 100 de
cette aide par l’entremise du secteur sans but lucratif, le reste transitant par le secteur privé par l’intermédiaire de la Direction de la
coopération industrielle (DCI) de l’ACDI. Le secteur sans but lucratif
comprend les institutions non gouvernementales ou ING (les collèges,
148
Répartition de l’aide bilatérale par filière, 1996-1997
Assistance humanitaire
internationale 4 %
CRDI 5 %
Aide alimentaire bilatérale 5 %
Autre 7 %
Frais d’administration 9 %
Aide de gouvernement
à gouvernement 37 %
Coûts des réfugiés au Canada 9 %
Allégement de dettes
bilatérales officielles 9 %
Direction générale
du partenariat 15 %
les universités et les centres de recherche tels que l’Institut Nord-Sud)
et les organisations non gouvernementales ou ONG (comme OXFAMCanada, CARE Canada et les organismes de développement des églises
canadiennes). La majeure partie de l’aide aux ONG sert au financement
de programmes (c’est-à-dire une série de projets visant un objectif
général, qui peut englober de nombreux pays) plutôt que de projets
isolés, de sorte qu’on peut rarement l’attribuer à un pays particulier.
D’après une enquête que le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) a menée en 1998 auprès de ses ONG membres, il est
probable que dans l’aide fournie par la Direction générale du partenariat, 37 p. 100 vont à l’Afrique, 32,5 p. 100 aux Amériques et 23 p. 100
à l’Asie, tandis que 7,5 p. 100 restent au Canada. Sur les 57,5 millions
de dollars que la DCI de l’ACDI a dirigés vers le secteur privé, les PLMD
ont reçu moins de 10 p. 100 et les autres PMD, 42 p. 100. Il faut
souligner que beaucoup d’organismes sans but lucratif et de firmes
du secteur privé jouent d’importants rôles d’exécutants dans les
programmes de l’ACDI menés à l’extérieur de la Direction générale
du partenariat, et reçoivent souvent plus de fonds d’aide par la
filière inter-gouvernements.
Enfin, en 1996-1997, il s’est dépensé 442 millions de dollars qu’on
ne peut ventiler par pays bénéficiaire. Au terme d’un changement
controversé introduit en 1993, le Canada compte aujourd’hui dans
son APD les coûts du réétablissement des réfugiés et du financement
des étudiants qui viennent du monde en développement. Neuf p. 100
de l’aide bilatérale ont été dépensés au Canada pour financer le
réétablissement des réfugiés arrivés de pays en développement, tandis
que 3,6 p. 100 ont été consacrés aux frais directs et indirects pour
aider les étudiants de pays en développement au Canada.
Tableau Excel
AFRIQUE
Afrique du Sud
Algérie
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap-Vert
Comores
Congo-Brazzaville
Côte d’Ivoire
Djibouti
Égypte
Érythrée
Éthiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Libye
Madagascar
Malawi
Mali
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Ouganda
Rwanda
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Togo
Tunisie
Zambie
Zimbabwe
Afrique régionale
Total Afriquea
10,42
2,57
0,27
7,99
1,10
9,31
0,50
16,20
0,33
0
11,29
0,65
21,90
0,15
151,23
2,19
7,77
5,37
0,36
24,86
13,83
0,36
0,14
5,12
0,18
0
0
0,91
11,63
14,56
7,83
0,17
1,66
12,84
0,53
4,89
1,32
2,31
0,53
11,49
0,19
21,46
0,56
3,60
0,19
0,29
0,87
10,49
0,50
0,56
3,30
11,14
9,89
56,38
484,18
23
26
11
20
6
1
5
14
18
13
16
19
7
22
21
24
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4
0
3,02
0
0
0,01
0,01
0
0
0,04
0
0
0
0
2,35
3,44
0
0
0
5,05
0
1,95
0
0
0
0
0
0
0
3,27
0
0,10
0
0
0
0
0
0
0,09
7,25
30,58
0
0
0
0,03
0
0
0
0
0
0
11,15
0
15,49
0
131,73
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,28
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
158,68
0,08
0
0
0,09
0
0,18
0
0,07
0
0
0
0
0
0
0,02
0,08
0,04
0
0,05
0,51
0,24
0
0
0,43
0
0
0
0
0,08
0
0,36
0,10
0
0,11
0,08
0,01
0,24
0,03
0
0
0
0,06
0
0,23
0
0
0
0,09
0,01
0
0,07
0
0,11
0,08
3,45
0,15
0
0,07
0
0
0,07
0
0,31
0
0
0
0,12
0,04
0
0,06
0
0,03
0
0,09
0,10
0,01
0
0
0,25
0,34
0
0
0,05
0,11
0
0,01
0
0
0
0
0
0,01
0,31
0
0
0
0,37
0
0
0
0
0
0,03
0
0
0
0,07
0,02
0,95
3,57
1,03
0,05
0,10
0,14
0,02
0,12
0
0,19
0,04
0
0
0
0,24
0
3,69
0,03
0,61
0,07
0
0,16
0,24
0
0,05
0,45
0
0
0
0,01
0,47
0,02
0,79
0,39
0
0,02
0
0
0,03
0,16
0
0,11
0
1,13
0
0
0
0,19
0
0,34
0,06
0,21
0,40
0,03
0,15
0,63
12,37
8
0,75
0
3,16
0
0
0,05
1,25
0
0
0
0
2,95
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2,08
0
0
0
0,50
0
0
0
0
0,13
0
0
1,22
0
19,40
0
0
0
0,25
0
1,32
0
0,18
0
0
0
0
0
0
33,24
9
2,08
0
0,08
0,38
0,04
0,43
0
0
0
0
0
0
0,66
0
0,71
0,06
0,16
0
0
0,15
0,09
0
0
1,34
0,03
0
0
0,01
0,15
0,15
0,23
0
0
0,22
0
0
0,26
0,60
0
0,15
0
0,70
0
0
0,01
0
0,01
0,61
0
0,18
0,10
0,01
0,92
3,62
14,14
Total
7
Centre internat. des droits de la
personne et du développement
démocratique (CIDPDD)
6
Centre de recherches pour le
développement international (CRDI)
5
internationale (AHI)
4
Direction de la coopération
industrielle (DCI)
3
Organisations non gouvernementales
(ONG)
Coopération institutionnelle (CISD)
2
Allégement de la dette
bilatérale officielle
1
Aide alimentaire bilatérale
Pays
Direction générale du partenariat
(30 premiers)
Aide de gouvernement à gouvernement
(aide alimentaire bilatérale incl.)
TA B L E A U 4 L’A I D E P U B L I Q U E A U D É V E L O P P E M E N T B I L AT É R A L E D U C A N A D A
PA R F I L I È R E E T PA R PAY S ( 1 9 9 6 - 1 9 9 7 )
10
11
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,02
0
0
0
0
0
0
0
0,08
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,02
0
0
0,16
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,04
0
0
0
0,24
0,56
14,52
2,63
3,69
8,60
1,16
10,16
1,76
16,78
0,36
0
11,29
3,72
22,84
0,15
155,71
2,37
8,61
5,45
0,50
25,78
14,41
0,36
0,19
7,66
0,55
2,08
0
0,98
12,43
15,23
9,21
0,66
1,66
13,19
0,74
4,90
1,88
4,63
0,53
31,31
0,19
23,73
0,56
4,08
0,20
1,79
0,88
11,74
0,57
0,99
3,87
11,26
11,10
61,91
551,55
➤
149
ASIE
Afghanistan
Arabie Saoudite
Arménie
Azerbaïdjan
Bahreïn
Bangladesh
Bhoutan
Cambodge
Chine
Cisjordanie et Gaza
Corée du Nord
Géorgie
Inde
Indonésie
Iran
Iraq
Jordanie
Kazakhstan
Kirghizistan
Koweït
Laos
Liban
150
0,50
0
0,34
0,13
0
67,37
0,58
1,38
43,20
9,66
1,21
0
0,08
8,23
19,51
0
0
3,95
1,80
0,39
0
0,27
2,09
29
4
9
2
3
25
30
10
6
(ONG)
5
7
8
9
10
11
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,03
0
0
0,07
0
1,91
0,24
10,35
6,18
2,29
4,69
2,37
5,66
1,28
9,21
4,39
0,02
5,74
8,18
42,27
6,39
5,03
3,82
6,32
1,31
0,44
23,06
0,42
4
industrielle (DCI)
(30 premiers)
27
3
Total
0
0,24
0,20
9,29
2,21
(0,08)
3,02
0,98
3,57
1,28
8,37
2,89
0
4,19
7,62
38,55
5,25
4,19
0,44
5,32
0,42
0,25
20,01
(0,05)
0
0
0,38
0,15
0,25
0,38
0,25
14,86
14,43
9,74
158,60
2
AMÉRIQUES
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Belize
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Cuba
Dominique
El Salvador
Équateur
Grenade
Guatemala
Guyana
Haïti
Honduras
Jamaïque
Mexique
Nicaragua
Panama
Paraguay
Pérou
Sainte-Lucie
Suriname
Trinité-et-Tobago
Uruguay
Venezuela
Autres Amériques
Total Amériques
1
Pays
Tableau 4 (suite)
0
0
0
0
0,63
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5,90
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6,53
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,09
5,56
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5,65
0
0,21
0,04
0
1,45
0,56
0,01
0,37
0,41
0
0,18
0,22
0
0
0,17
0,52
0,26
0,28
0,57
0,23
0
0
0,24
0
0
0
0,24
0
0,17
0,07
0,07
0,23
0,18
0
6,68
0
0
0
0,28
0,49
0,05
0,06
0,01
0,19
0
0,02
0,19
0,02
0,25
0,06
1,49
0,09
0,25
0,02
0,26
0,06
0
0,01
0,13
0
0
0
0
0
0
0
0,65
0,12
0
4,70
0
1,04
0
0,52
0,81
1,20
1,09
0,47
1,35
0
0,59
0,73
0
0,81
0,09
0,88
0,68
0,11
2,34
0,27
0,83
0
0,48
0,05
0
0
0
0,02
0,08
0,60
1,03
0,24
0,65
0
16,96
0
0
0
0
0
0
0
0,06
0,07
0
0
0
0
0
0,06
0,75
0
0
0
0
0
0
0,55
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,50
0,90
2,89
0
0,42
0
0,26
1,23
0,55
0,50
0,48
0,08
0
0,04
0,36
0
0,42
0,18
0
0,11
0,19
0,41
0,25
0
0,20
1,67
0,29
0
0
0
0
0
1,28
0,08
0,04
1,05
0,51
10,60
0,08
0
0
0,03
0
0
0
0,10
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,02
0,08
0,41
0
0
0
0
0
20,03
0
0
0
0
0
0
6,50
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,01
0
0
0,09
0
0,05
1,46
0
0
0
0
0,17
0,25
0
0
0,19
0
0
0
0
0,23
0
0
0
0
0
0,05
0
0,04
0,01
0,13
0
0
0
1,71
0
0
0
0
0
0
0
0,10
0,01
0
0
0
0
0
0,28
0
0
7,11
0,04
0
0
0
4,31
4,54
0
0
0,59
0
0
0
0,19
0,27
3,85
0
0
0
0
0
0
2,15
0,15
0
0
0
0
0
0,30
0,05
0
0
0
0
0
0,25
0,77
0
0
0
0
0
0,16
0
0,95
0,76
0,87
0
0
0
1,53
0,55
0
0
0,16
0
0
0
0,39
0,08
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,01
0,01
0
0
0
0
0
0
0
0
0,63
0,17
0,51
2,33
1,43
16,02
16,95
11,23
200,84
4,35
0
0,35
0,13
0
67,94
0,58
4,56
52,69
10,70
1,21
0
0,08
15,97
25,16
0,05
0
4,89
1,80
0,39
0
1,21
3,45
➤
15
12
7
0
0
0
0
2
0
0
0,01
0
0
0
2,96
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
31,5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,08
0
0
0
0,06
0
0
0,05
0
0,07
0
0,25
0
0
0,08
0
0
0,87
0,04
0,11
0,39
0
4,45
0
0
0
0
0,49
0
0
0,04
0
0,15
0
0
0
0
0
0
0
0,15
0
0,02
0,01
0
2,91
1,75
0,09
0
0
0,49
0
0
1,09
0,03
1,32
0
0,51
0
0
0,74
0
0,62
1,15
0,20
0,03
0
0
25,35
6
9
10
11
0
0
0,05
0
0
0
0
0
0
0,15
0
1,30
0
0
0,08
0
0
0
0
0
0
1,45
10,55
0,03
0
0
0
0,36
0
0
0,19
0
1,43
0
0,29
0,13
0
0,33
0
0,12
0,60
0,18
0
0,42
0,04
9,57
0
0
0
0,12
0
0
0
0,05
0
0
0
0
0
0
0,12
0
0
0
0
0
0,11
0
0,42
5,05
0,15
0,05
0,12
10,13
0
0,17
13,15
0,03
23,83
0
5,84
0,13
0,76
14,50
0,10
4,87
17,68
0,77
4,15
22,19
8,11
327,29
5
industrielle (DCI)
(30 premiers)
8
4
Total
0,20
0,14
0
0,05
~
1,78
(8,67)
24,65
2,70
1,34
3,98
~
0,02
177,28
1,23
2,09
2,86
~
17,82
(0,03)
(8,50)
17
3
EUROPE DE L’EST
Albanie
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Croatie
Estonie
Ex-Yougoslavie
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Macédoine (RFY)
Moldavie
Pologne
Roumanie
Slovénie
Ukraine
Autres Europe
28
(ONG)
3,19
0,06
0
0
8,74
0
0,17
11,74
0
20,71
0
3,48
0
0,76
13,15
0,10
4,13
14,91
0,36
4,01
21,25
6,62
274,07
Malaisie
Maldives
Mongolie
Myanmar (Birmanie)
Népal
Oman
Ouzbékistan
Pakistan
Philippines
Qatar
Sri Lanka
Syrie
Tadjikistan
Thaïlande
Turkménistan
Turquie
Viet Nam
Yémen
Océanie
Asie régionale
Autres Asie
Total Asie
2
1
Pays
ASIE (suite)
8
0
s.o.
~
s.o.
~
s.o.
0
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
0
0
0
s.o.
~
s.o.
~
s.o.
0
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
170,63
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
0
0
0,01
s.o.
~
s.o.
~
s.o.
0,32
0,03
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0,01
~
s.o.
0
0,33
0
s.o.
~
s.o.
~
s.o.
0
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
0
0
0
s.o.
~
s.o.
~
s.o.
0
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
0
0
0,50
s.o.
~
s.o.
~
s.o.
29,17
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
0,22
0
29,67
0
s.o.
~
s.o.
~
s.o.
0
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
0
0
0
s.o.
~
s.o.
~
s.o.
0
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
~
s.o.
0
0
0,71
0,14
~
0,05
~
1,78
20,81
25,03
2,70
1,34
3,98
~
0,02
178,28
1,23
2,09
2,86
~
18,03
(0,03)
21,49
16,13
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
71,18
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
119,63
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
2,79
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
2,24
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
52,85
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
3,11
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
270,73
163,71
8,61
65,00
154,52
49,95
441,79
Coûts des réfugiés au Canada
Bourses d’études
Coûts reliés aux étudiants étrangers
Frais d’administration
Autres (voir les Notes techniques)
Total non ventilable par pays
18,92
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
dont :
PLMD
927,27
84,74
164,33
86,09
130,81
57,47
78,59
87,16
4,50
1 813,69
254,73
312,44
341,21
47,12
7,11
14,38
5,59
131,82
26,92
2,11
5,02
7,78
3,49
2,76
4,93
5,13
24,23
25,32
39,36
1,81
35,18
5,40
7,84
21,07
0,42
0,17
0,80
310,58
354,27
436,35
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
a Les chiffres ayant été arrondis, le total des colonnes peut ne pas correspondre au total des lignes.
Source : ACDI, Rapport statistique sur l’APD de 1996-1997.
151
TA B L E AU 5
L’A P D M U LT I L AT É R A L E D U C A N A D A PA R I N S T I T U T I O N E T PA R PAY S ( 1 9 9 6 - 1 9 9 7 )
Répartition de l’APD multilatérale du Canada par institution,
1996-1997
Banque mondiale 25 %
IFI non spécifiées 3 %
PNUD 5 %
Autres multilatérales 7 %
Autres ONU 10 %
BRD 10 %
FMI 21 %
PAM 19 %
Avec les contributions qu’il apporte aux institutions multilatérales,
le Canada appuie des initiatives de développement qui viennent
compléter les propres projets de l’ACDI et contribuer à l’affrontement
international des problèmes trop vastes, ou trop politisés, pour être
attaqués par un seul donateur. L’aide multilatérale peut s’avérer,
en outre, plus efficace que l’assistance bilatérale. Car, en dehors de
nos apports au Programme alimentaire mondial (PAM1), notre aide
multilatérale est complètement déliée, et les règles de l’appel d’offres
international permettent généralement l’achat de produits et de
services meilleur marché ou mieux adaptés.
En concourant au financement des institutions multilatérales, le
Canada a également la possibilité d’entretenir un dialogue sur les
questions de développement avec les pays où il n’a pas un programme
d’aide bilatérale en cours et d’exercer de l’influence sur les institutions
multilatérales elles-mêmes. Comme grand donateur multilatéral, notre
pays siège aux conseils d’administration et de direction de ces institutions, et il a son mot à dire dans l’orientation générale des politiques
et l’affectation spéciale des fonds. Grâce à quoi, même dans le cas des
pays où notre aide est éclipsée par celles d’autres donateurs, l’influence diplomatique du Canada peut parfois servir de contrepoids.
Ces divers avantages expliquent peut-être pourquoi l’aide multilatérale
du Canada a diminué moins rapidement (de 975 millions de dollars
en 1994-1995 à 863 millions en 1996-1997, soit une baisse dépassant
juste 11 p. 100) que son assistance bilatérale durant la même période,
qui a baissé de 14,5 p. 100.
Le tableau 5 impute nos apports multilatéraux de 1996-1997 aux pays
individuels, en ventilant la part du Canada d’après le profil global des
dépenses de chaque institution multilatérale. Ainsi, sachant que la
Banque mondiale a fourni 1 p. 100 de ses ressources « concessionnelles »
à Haïti, on a réparti de même notre financement apporté à la Banque
en 1996-1997.
En 1996-1997, plus de 55 p. 100 de nos décaissements multilatéraux
(une part légèrement moindre que l’année précédente) sont allés aux
institutions financières internationales (IFI) : la Banque mondiale,
le Fonds monétaire international (FMI) et les banques régionales de
développement (BRD), celles de l’Afrique, de l’Asie, des Amériques,
et des Caraïbes. Nos apports à la Banque mondiale et au FMI, décaissés
par le ministère des Finances plutôt que l’ACDI, sont restés les première
et deuxième plus grandes filières de notre assistance multilatérale.
Toutefois, dans le cas de la Banque mondiale, la contribution du
Canada a chutée de plus de 20 p. 100 par rapport à l’année 1995-1996,
une baisse qui a plus tenu au calendrier convenu pour les reconstitutions qu’à une décision politique de réduire notre appui.
152
Dans le total des décaissements des IFI, les pays les moins développés
(PLMD) se sont vu allouer 38 p. 100 des fonds destinés à des pays précis, tandis que les autres PMD en obtenaient 37 p. 100. Ces affectations
représentent une plus grande concentration sur les pays pauvres (mais
pas nécessairement sur leurs pauvres) que l’aide bilatérale allouée par
le Canada. L’exacte répartition variait selon les institutions. Les BRD
avaient une aide nettement plus concentrée sur les pays pauvres, car
elles dirigeaient 56 p. 100 du financement destiné à des pays précis
vers les PLMD — tandis que le FMI accordait 34 p. 100 de ses prêts à
faible taux d’intérêt aux PLMD et 39 p. 100 aux pays à revenu moyen.
Le Fonds monétaire est devenu, grâce à sa facilité d’ajustement
structurel renforcée (FASR), une grande source de prêts au développement peu coûteux. En 1996-1997, le Canada a légèrement accru sa
contribution à la FASR, qui a atteint presque 21 p. 100 de tous ses
décaissements multilatéraux. Quant aux BRD, qui restent une source
importante d’initiatives de développement et de décaissements d’aide
centrés sur la région, elles ont reçu un supplément de 48 millions de
dollars en 1996-1997, à la suite des nouvelles reconstitutions négociées
avec le Canada. Mais le montant représente toujours 20 millions de
moins que les engagements canadiens de 1994-1995.
Notre appui aux institutions de l’ONU s’est légèrement accru en 19961997, passant de 29 à 34 p. 100 de nos décaissements multilatéraux
accordés à des pays précis. Cette augmentation était surtout due à
une aide alimentaire de 165 millions de dollars, mise en œuvre dans
le cadre du PAM et représentant à elle seule 19 p. 100 de tous les
décaissements multilatéraux du Canada. Tant le Programme des Nations
Unies pour le développement (PNUD) que les institutions spécialisées
de l’ONU [dont l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation
et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et
l’Organisation internationale du travail (OIT)] ont subi une légère
baisse du financement canadien, recevant au total 57 millions de dollars. D’une manière générale, les pays les moins développés s’en sont
mieux tirés avec les institutions des Nations Unies qu’avec les IFI,
puisqu’ils ont reçu 44 p. 100 de toute l’aide de l’ONU destinée à des
pays précis. Là aussi, les affectations ont varié selon les institutions.
Le PNUD, par exemple, n’a alloué que 29 p. 100 de son aide aux PLMD,
alors que près de 60 p. 100 allaient aux pays à revenu moyen. Par contraste, le PAM a dirigé 55 p. 100 de son assistance destinée à des pays
précis vers les PLMD — et surtout les pays les plus démunis, comme le
Bangladesh et le Rwanda, qui sont les moins en mesure d’affronter par
eux-mêmes les crises d’origine naturelle ou humaine.
Alors que les autres filières multilatérales avaient largement échappé
aux compressions en 1995-1996, les institutions du Commonwealth et
de la Francophonie ont vu brusquement chuter (de 33 p. 100) le
financement qui leur était alloué en 1996-1997, ce malgré l’importante
plate-forme qu’elles offrent pour hausser le prestige du Canada parmi
leurs membres du monde en développement. Peut-être parce qu’ils y
ont une plus grande représentation, les PLMD se voyaient accorder par
ces institutions 46 p. 100 de leur aide destinée à des pays précis.
1
Le principal de l’aide que le Canada fournit au PAM revêt la forme de produits alimentaires canadiens et est donc directement lié à un approvisionnement canadien.
Tableau Excel
TA B L E A U 5 L’A I D E P U B L I Q U E A U D É V E L O P P E M E N T M U LT I L AT É R A L E D U C A N A D A
PA R I N S T I T U T I O N E T PA R PAY S ( 1 9 9 6 - 1 9 9 7 )
AFRIQUE
Afrique du Sud
Algérie
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap-Vert
Comores
Congo-Brazzaville
Côte d’Ivoire
Djibouti
Égypte
Érythrée
Éthiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Libye
Madagascar
Malawi
Mali
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Ouganda
Rwanda
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Togo
Tunisie
Zambie
Zimbabwe
Afrique régionale
Total Afrique
3
0
0
1,32
6,30
0,22
4,58
1,66
2,93
0,65
0,22
3,55
0,01
33,07
0,67
3,78
0
13,80
0
1,08
16,90
2,18
1,92
0,16
14,78
1,08
0
0
6,18
9,76
9,38
0,38
0
5,59
12,85
0,15
3,64
3,59
17,53
0,79
2,10
0,55
10,59
0,03
5,52
0,40
0
0
14,70
8,20
2,44
0
7,24
0,41
0,66
233,54
0
0
1,30
1,38
0
1,73
0,58
2,90
0,26
0,22
0,06
0
8,05
0,04
2,81
0
4,85
0
0,35
8,35
1,60
0,48
0,04
5,34
0,41
0
0
2,66
4,85
2,88
0
0
1,23
7,57
0
1,15
3,09
4,24
0,78
1,45
0,28
3,76
0
1,21
0
0
0
4,61
2,34
1,93
0
6,21
0,41
0
91,40
0
0
0
3,41
0
1,65
0
0
0
0
3,49
0
23,90
0
0
0
3,68
0
0
6,88
0
0,53
0
6,24
0
0
0
3,41
3,84
5,19
0
0
3,59
3,17
0
2,44
0
10,92
0
0
0
5,98
0
2,56
0
0
0
6,46
4,14
0
0
0
0
0
101,48
Banques régionales
de développement
Total institutions
de l’ONU
PAM
PNUD
UNICEF
4
5
6
7
8
0
0
0,02
1,51
0,22
1,20
1,08
0,03
0,39
0
0
0,01
1,12
0,63
0,97
0
5,27
0
0,73
1,67
0,58
0,91
0,12
3,20
0,67
0
0
0,11
1,07
1,31
0,38
0
0,77
2,11
0,15
0,05
0,50
2,37
0,01
0,65
0,27
0,85
0,03
1,75
0,40
0
0
3,63
1,72
0,51
0
1,03
0
0,66
40,66
0,39
0,40
4,65
0,38
0,19
0,56
1,66
0,28
0,09
0,18
0,11
1,09
0,36
0,10
1,39
0,63
5,05
0,10
0,24
0,77
0,68
0,21
0,12
5,28
0,24
0,25
0
0,58
0,74
0,85
0,55
0,07
1,70
1,28
0,40
0,59
1,33
1,49
0,35
8,98
0,09
1,69
0,03
3,90
1,60
1,28
0,10
1,38
1,73
0,40
0,30
0,63
0,56
3,34
61,34
0
0
2,93
0
0
0
0,07
0
0
0
0
0,47
0
0
0
0
3
0
0
0,30
0
0
0
4,52
0
0
0
0
0
0
0
0
1,36
0
0
0
0
0
0
6,46
0
0,80
0
3,44
1
0
0
0
1,40
0
0
0
0
0
25,75
0,10
0,02
0,14
0,20
0,11
0,24
0,14
0,03
0,03
0,05
0,01
0,28
0,03
0,04
0,37
0,26
1,16
0,03
0,09
0,14
0,10
0,09
0,04
0,05
0,11
0,10
0
0,23
0,34
0,42
0,11
0,02
0,15
0,57
0,05
0,16
0,74
0,56
0,10
0,67
0,05
0,10
0,01
0,23
0,29
0,23
0,03
0,30
0,17
0,16
0,04
0,19
0,13
0,85
10,86
0,05
0,02
0,33
0,05
0,02
0,10
0,15
0,04
0,02
0,01
0,02
0,21
0,05
0,02
0,11
0,18
0,38
0,02
0,03
0,14
0,07
0,04
0,02
0,14
0,03
0,10
0
0,10
0,16
0,12
0,05
0,01
0,06
0,30
0,08
0,10
0,30
0,27
0,03
0,47
0,02
0,11
0
0,07
0,29
0,60
0,02
0,23
0,07
0,03
0,02
0,18
0,13
0,02
6,19
9
10
0,24
0,36
1,25
0,13
0,06
0,22
1,30
0,21
0,04
0,12
0,08
0,13
0,28
0,04
0,91
0,19
0,51
0,05
0,12
0,19
0,51
0,08
0,06
0,57
0,10
0,05
0
0,25
0,24
0,31
0,39
0,04
0,13
0,41
0,27
0,33
0,29
0,66
0,22
1,38
0,02
0,68
0,02
0,16
0,02
0,45
0,05
0,85
0,09
0,21
0,24
0,26
0,30
2,47
18,54
0
0,02
0,77
0,04
0,90
1,46
0,39
1,45
0,17
0,70
0,07
0,40
0,35
0,17
0,13
0
0,30
0,48
0,23
0,49
0,57
0,26
0,02
0,52
0,45
0,02
0
0,09
0,19
1,42
0,33
0,77
0,22
0,19
0,10
1,01
0,30
0,87
0,92
0,69
0,02
2,49
1,03
0,54
0,06
0,30
0,35
1,03
1,12
0,64
0,41
0,89
0,60
3,31
30,25
Total
2
Autres filières
multilatérales
FMI (FASR)
1
DONT...
DONT...
Autres institutions
de l’ONU
Banque mondiale
Pays
Total institutions
financières internationales
(estimative en millions de dollars canadiens)
11
0,39
0,42
6,74
6,72
1,31
6,60
3,71
4,66
0,91
1,10
3,73
1,50
33,78
0,94
5,30
0,63
19,15
0,58
1,55
18,18
3,43
2,39
0,30
20,60
1,77
0,27
0
6,87
10,69
11,65
1,26
0,84
7,51
14,32
0,65
5,24
5,22
19,89
2,06
11,77
0,66
14,77
1,09
9,96
2,06
1,58
0,45
17,11
11,05
3,48
0,71
8,76
1,57
7,31
325,19
➤
153
Total institutions financières
internationales
Banque mondiale
FMI (FASR)
Banques régionales
de développement
Total institutions
de l’ONU
1
2
3
4
5
AMÉRIQUES
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Belize
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Cuba
Dominique
El Salvador
Équateur
Grenade
Guatemala
Guyana
Haïti
Honduras
Jamaïque
Mexique
Nicaragua
Panama
Paraguay
Pérou
Sainte-Lucie
Suriname
Trinité-et-Tobago
Uruguay
Venezuela
Autres Amériques
Total Amériques
0
0,67
0
13,78
1,25
0,05
0,31
0,06
0
0
0,81
0,73
0
0,50
6,31
7,02
4,63
0,03
0,08
3,58
0,05
0,60
0,18
0,73
0
0
0,02
0,02
0,05
0,03
0,05
0
0,46
0
42,00
0
0
0
3,42
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,56
2,27
1,77
0
0
2,36
0
0
0
0
0
0
0,02
0
0
0
0
0
0
0
10,40
0
0
0
8,45
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4,50
3,81
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
16,76
0
0,67
0
1,91
1,25
0,05
0,31
0,06
0
0
0,81
0,73
0
0,50
1,25
0,94
2,86
0,03
0,08
1,22
0,05
0,60
0,18
0,73
0
0
0
0,02
0,05
0,03
0,05
0
0,46
0
14,84
0,53
4,59
0,08
9,39
5,45
0,34
4,87
0,79
0,24
0,01
1,33
3,34
0
1,82
0,55
2,09
2,54
0,11
0,54
1,89
2,01
0,46
8,37
1,40
0
0,01
0,01
0,01
0,03
0,60
0,28
0,08
0,17
1,38
55,31
ASIE
Afghanistan
Arabie Saoudite
Arménie
Azerbaïdjan
Bahreïn
Bangladesh
Bhoutan
Cambodge
Chine
Cisjordanie et Gaza
Corée du Nord
Géorgie
Inde
Indonésie
Iran
Iraq
Jordanie
Kazakhstan
0
0
11,47
1,23
0
11,42
0,06
1,76
27,78
0
0
0
16,54
31,05
0,22
0
0
0
0,04
0
0
2,99
1,23
0
9,56
0,04
1,56
27,78
0
0
0
2,62
31,05
0
0
0
0
0
0
0
8,48
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13,92
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1,86
0,02
0,20
0
0
0
0
0
0
0,22
0
0
0
0,04
14,93
0,81
0,25
0,21
0
31,11
0,27
5,57
15,02
7,07
0,28
0
0,22
3,23
1,12
0,79
0,65
3,24
0,19
154
UNICEF
Autres filières
multilatérales
Total
Autres institutions
de l’ONU
DONT...
PNUD
Pays
DONT...
PAM
Tableau 5 (suite)
6
7
8
9
10
11
0
0
0
8,29
0
0
2,74
0,44
0
0
0,60
2,43
0
1,18
0,45
1,03
1,86
0
0
1,06
0,69
0
5,57
1,12
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
27,46
0
4,24
0,03
0,48
3,62
0,23
1,86
0,08
0,04
0
0,53
0,54
0
0,36
0,06
0,59
0,36
0,03
0,10
0,44
1,28
0,37
2,37
0,17
0
0,01
0
0
0
0,52
0,18
0
0,09
0,40
18,98
0
0,05
0,02
0,21
0,46
0,02
0,11
0,02
0,06
0
0,07
0,10
0
0,06
0,02
0,19
0,05
0,03
0,10
0,07
0,02
0,02
0,17
0,02
0
0
0
0
0
0,01
0,04
0,03
0,03
0,02
2,00
0,53
0,30
0,03
0,41
1,37
0,09
0,16
0,25
0,14
0,01
0,13
0,27
0
0,22
0,02
0,28
0,27
0,05
0,34
0,32
0,02
0,07
0,26
0,09
0
0
0,01
0,01
0,03
0,07
0,06
0,05
0,05
0,96
6,87
0,34
0,04
0,33
0,06
0,11
0,02
0,02
0,09
0
1,01
0,02
0,02
0,43
0,04
1,05
0,63
0,04
0,73
0,06
0,09
0,02
0
0,13
0,02
0,14
0,29
0,20
0
0,21
0,02
0,02
0
0
1,87
8,05
0,87
5,30
0,41
23,23
6,81
0,41
5,20
0,94
0,24
1,02
2,16
4,09
0,43
2,36
7,91
9,74
7,21
0,87
0,68
5,56
2,08
1,06
8,68
2,15
0,14
0,30
0,23
0,03
0,29
0,65
0,35
0,08
0,63
3,25
105,36
12,97
0
0
0
0
29,15
0
3,77
13,27
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,58
0,14
0,01
0,03
0
0,32
0,15
1,10
0,84
1,38
0,14
0
0,03
0,65
0,36
0,07
0,02
0,07
0,03
0,19
0
0,04
0,06
0
0,51
0,04
0,18
0,38
0,06
0,07
0
0,04
1,31
0,29
0,02
0,34
0,03
0,04
1,19
0,67
0,20
0,12
0
1,13
0,08
0,52
0,53
5,63
0,07
0
0,15
1,27
0,47
0,70
0,29
3,14
0,12
0,22
0,02
0
0
0
0,13
0,04
0
0,26
0
0,02
0
0
1,01
0,13
0
0
0,04
0
15,15
0,83
11,72
1,44
0
42,66
0,37
7,33
43,06
7,07
0,30
0
16,76
35,29
1,47
0,79
0,65
3,28
0,23
➤
Kirghizistan
Koweït
Laos
Liban
Malaisie
Maldives
Mongolie
Myanmar (Birmanie)
Népal
Oman
Ouzbékistan
Pakistan
Philippines
Qatar
Sri Lanka
Syrie
Tadjikistan
Thaïlande
Turkménistan
Turquie
Viet Nam
Yémen
Océanie
Asie régionale
Autres Asie
Total Asie
EUROPE DE L’EST
Albanie
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Croatie
Estonie
Ex-Yougoslavie
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Macédoine (RFY)
Moldavie
Pologne
Roumanie
Slovénie
Ukraine
Autres Europe
Total institutions financières
internationales
Banque mondiale
FMI (FASR)
Banques régionales
de développement
Total institutions
de l’ONU
1
2
3
4
5
8
9
Total
7
Autres filières
multilatérales
UNICEF
6
Autres institutions
de l’ONU
PNUD
DONT...
PAM
ASIE (suite)
Pays
DONT...
10
11
6,30
0
4,04
0
0
0,13
1,98
0
2,56
0
0
11,99
0,04
0,81
0
4,49
0
1,04
0
0
0
36,95
3,27
0,25
0
0
175,42
2,10
0
2,03
0
0
0,09
0,37
0
2,12
0
0
9,59
0
0,50
0
3,57
0
1,04
0
0
0
6,47
3,27
0,17
0
0
108,15
4,04
0
1,48
0
0
0
1,40
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
30,30
0
0
0
0
59,62
0,16
0
0,53
0
0
0,04
0,21
0
0,44
0
0
2,40
0,04
0,31
0
0,92
0
0
0
0
0
0,18
0
0,08
0
0
7,65
0,17
0
1,58
2,02
0,17
0,07
0,23
0,82
1,10
0
0,22
13,78
0,25
1,12
0
0,44
1,32
0,17
0,51
0,08
0,37
3,52
5,46
0,34
2,88
1,92
123,50
0
0
1,00
0
0
0
0
0
0
0
0
12,64
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2,43
4,62
0
0
0
79,85
0,07
0
0,34
0,19
0,11
0,02
0,10
0,17
0,25
0
0,09
0,22
0
0,18
0
0,16
0,07
0,07
0,15
0,03
0,10
0,35
0,21
0,11
0
1,40
10,31
0,03
0
0,08
0,05
0,02
0,01
0,03
0,17
0,18
0
0,07
0,21
0
0,16
0
0,09
0,02
0,06
0,06
0,03
0,06
0,25
0,08
0,04
0
0,04
5,34
0,07
0
0,16
1,78
0,04
0,04
0,10
0,48
0,67
0
0,06
0,71
0
0,78
0
0,19
1,23
0,04
0,30
0,02
0,21
0,49
0,55
0,19
2,88
0,48
27,75
0
0
0,06
0,02
0,61
0,07
0
0,06
0,13
0
0
0,13
0,22
0,11
0
0,21
0,02
0
0,11
0
0,04
0,14
0,15
3,31
1,94
0
9,20
6,47
0
5,68
2,04
0,78
0,27
2,21
0,88
3,79
0
0,22
25,90
0,51
2,04
0
5,14
1,34
1,21
0,62
0,08
0,41
40,61
8,88
3,90
4,82
1,92
308,12
1,10
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
5,28
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0
6,38
1,10
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
5,28
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0
6,38
0
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0
0
0
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0
0,22
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
4,77
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0,13
5,12
0
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0
0
0,06
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0,20
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0
0,26
0,04
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0,43
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0
0,47
0,12
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
4,14
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0,13
4,39
0
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0,4
0,40
1,32
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
10,05
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0,53
11,90
20,43
0,02
477,77
216,35
(0,04)
177,82
20,44
48,72
31,80
2,69
0,11
14,12
12,65
112,01
83,60
293,99
164,86
43,10
14,11
71,67
60,55
862,58
dont :
PLMD
173,23
77,74
60,28
35,21
107,23
72,67
11,84
6,53
16,19
21,85
302,33
167,50
104,19
47,92
15,39
51,59
36,53
4,94
3,55
6,57
5,10
224,23
116,61
34,40
69,66
12,55
86,45
23,86
23,63
3,92
34,79
20,95
224,01
Note : Les pays en italiques gras n’entrent pas dans les totaux de l’aide canadienne (voir les Notes techniques).
Source : ACDI, Rapport statistique sur l’APD de 1996-1997.
155
T A B L E A U 6 L A B A L A N C E C O M M E R C I A L E D U C A N A D A AV E C L E S P A Y S E N
DÉVELOPPEMENT (1997)
L’ensemble de notre commerce (d’exportation et d’importation) avec
le monde en développement se trouve fortement concentré : quatre
pays seulement — la Chine, le Mexique, le Brésil et la Malaisie — en
absorbent près de la moitié (49,5 p. 100). Comme on peut le voir au
graphique 6.1, le Canada fait son plus gros commerce avec les pays en
développement d’Asie, mais la région des Amériques vient juste après.
Par groupe de revenus, presque le tiers de notre commerce avec le
monde en développement s’effectue avec les pays les moins développés
et ceux à faible revenu, tandis que les pays à revenu moyen ou plus
élevé entrent pour 68 p. 100 dans les échanges.
Graphique 6.1 Commerce du Canada avec les pays
en développement par région, 1997
Relativement parlant, les pays les plus durement touchés par notre
structure tarifaire (c’est-à-dire, dont les exportations au Canada
devaient acquitter un tarif douanier moyen qui dépassait 10 p. 100)
étaient : le Koweït (21 p. 100), le Botswana (20,6 p. 100) et le Lesotho
(20 p. 100); 14 autres pays en développement se heurtent à des tarifs
moyens allant de 10 à 20 p. 100. En moyenne, c’est l’Asie qui paie le
tarif douanier le plus élevé — 5,6 p. 100 — contre 0,76 p. 100 pour
l’Afrique. Mais il faut rappeler que les importations américaines paient
en moyenne un tarif de 0,2 p. 100 seulement.
25 000
(en millions $ CAN)
20 000
15 000
10 000
5 000
0
Afrique
Exportations
Amérique
latine
Importations
Asie
En valeur absolue, ce sont les importations d’Asie qui génèrent le plus
de recettes pour le Canada : 742 millions de dollars. Viennent ensuite
les Amériques (161 millions), l’Europe de l’Est (45 millions) et l’Afrique
(16 millions). La Chine, le Mexique, l’Inde, l’Indonésie, la Thaïlande,
le Brésil, la Malaisie, les Philippines, le Pakistan et le Bangladesh sont
nos dix principales sources de recettes douanières. Les recettes que
huit de ces pays produisaient pour le Canada dépassaient l’aide qu’ils
en recevaient. Dans le cas de l’Afrique, en 1997 l’Afrique du Sud a
généré 5,8 millions de dollars de recettes douanières avec ses produits
(équivalant à 39 p. 100 de l’aide canadienne), l’Égypte 2,7 millions
(2 p. 100) et l’île Maurice 2,6 millions (171 p. 100).
Europe
de l’Est
On avance souvent que les exportations vers les pays plus pauvres
dépendent de l’assistance bilatérale, dont une bonne partie est liée.
Le graphique 6.2 montre qu’en 1997, l’aide bilatérale du Canada a
équivalu (environ) au tiers de ses exportations dans le cas de l’Europe
de l’Est et au cinquième dans le cas de l’Afrique. Le rapport était, par
contre, insignifiant pour l’Asie et les Amériques. Toutefois, dans le cas
des pays les moins développés et des autres pays à faible revenu, il
semble exister une bien plus forte corrélation entre l’aide bilatérale
et les exportations.
Commerce total
Graphique 6.2 Exportations et aide bilatérale du Canada, 1997
Le déficit que le Canada accuse dans son commerce des produits avec
les pays en développement — il atteint aujourd’hui 13 milliards de
dollars — est presque 35 fois plus élevé qu’il y a une dizaine d’années.
Mais il est peut-être contrebalancé par un excédent dans le commerce
des services et le surplus dans nos échanges de produits avec les ÉtatsUnis (45,7 milliards de dollars en 1997).
Les recettes tirées des tarifs ou droits de douane recouvrés sur nos
importations des pays en développement se sont chiffrées à près
d’un milliard de dollars en 1997, contre 0,8 milliard en 1996 et
1,1 milliard en 1995; il est encore trop tôt pour détecter une baisse
des tarifs douaniers par suite du Cycle de négociations de l’Uruguay.
Ces recettes douanières équivalent au bas mot à 36 p. 100 de l’aide
canadienne aux pays en développement.
156
7 000
6 000
(en millions $ CAN)
La montée de notre déficit avec les pays en développement traduit
le fait que nos exportations ont à peine doublé depuis 1987, pendant
que nos importations faisaient plus que quadrupler. La situation a
été exacerbée, en 1997, par la crise financière qui a éclaté en Asie
de l’Est. Car, de 1996 à 1997, nos importations provenant des pays en
développement d’Asie ont augmenté de 27 p. 100 alors que nos exportations fléchissaient légèrement. Résultat, notre déficit commercial
avec la région a doublé pour atteindre presque 7 milliards de dollars.
Il n’existe un déficit d’une taille comparable que dans le cas des
Amériques (6,6 milliards). Notre pays connaît un petit déficit de
138 millions de dollars avec l’Afrique et un déficit sensiblement plus
élevé avec l’Europe de l’Est (0,4 milliards). La Chine a affiché la plus
grosse croissance absolue dans nos importations de 1997 et, comme
les exportations canadiennes ont chuté, notre déficit commercial
avec elle est passé à plus de 4 milliards de dollars.
8 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
Afrique
Amérique
latine
Exportations
Asie
Europe
de l’Est
Aide bilatérale
PLMD
Tableau Excel
Balance commerciale
1997
Total exportations
1987
Total importations
1987
Balance commerciale
1987
Exportations 1987-1997
Importations 1987-1997
Total recettes douanières
recouvrées 1997
Taux tarifaire moyen
(%) 1997
T A B L E A U 6 L A B A L A N C E C O M M E R C I A L E D U C A N A D A AV E C L E S P A Y S E N
3
4
5
6
7
8
9
10
(143 900)
113 170
155 389
(42 219)
12,0
12,3
5 778,20
1,17
(27 696)
200 653
22 124
178 529
11,3
39,3
2,49
0
11 197
4 772
121 836
(117 064)
9,0
-51,9
0
0
6
11 298
3 309
1
3 308
13,1
19,6
0,11
1,74
34 712
1 591
33 121
~
~
~
~
~
327,55
20,58
1 400
19
1 381
~
~
~
~
~
1,16
6,08
38
119
(81)
~
~
~
~
~
0,01
0,01
3 490
7 622
(4 132)
15 752
1 173
14 579
20,6
106,84
1,40
Total exportations
1997
Total importations
1997
(en milliers de dollars canadiens)
1
2
Afrique du Sud
350 557
494 457
Algérie
582 949
610 645
Angola
11 277
80
Bénin
11 304
Botswana
Pays
AFRIQUE
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
(14,0)
Cap-Vert
709
62
647
~
~
~
~
~
1,37
2,18
Comores
82
37
45
~
~
~
~
~
0,01
0,03
Congo-Brazzaville
3 381
7 725
(4 344)
~
~
~
~
~
0,44
0,01
7 640
10 227
(2 587)
17 206
30 646
(13 440)
(7,8)
-10,4
2,82
0,03
Côte d’Ivoire
7 425
61 766
(54 341)
11 192
13 226
(2 034)
(4,0)
16,7
59,45
0,10
Djibouti
729
6
723
~
~
~
~
~
0,05
0,76
173 761
29 038
144 723
83 529
34 018
49 511
7,6
-1,6
2 728,35
9,39
Érythrée
0
0
0
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0,03
0,03
Éthiopie
5 483
7 397
(1 914)
34 593
1 876
32 717
(16,8)
14,7
0,56
0,01
Gabon
9 428
106
9 322
1 378
5 757
(4 379)
21,2
215
138
77
570
113
Ghana
52 109
12 672
39 437
25 506
6 264
Guinée
7 563
25 995
(18 432)
3 410
19 453
307
176
131
~
~
35
94
(59)
~
~
22 142
19 019
3 123
9 361
12 637
150
7 921
(7 771)
~
~
Égypte
Gambie
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Libye
Madagascar
Malawi
Mali
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Ouganda
Rwanda
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
-32,9
1,65
1,55
(9,3)
2,0
3,76
2,71
19 242
7,4
7,3
19,33
0,15
(16 043)
8,3
2,9
2,65
0,01
~
~
~
0
0
~
~
~
0,01
0,01
9,0
4,2
165,04
0,87
~
~
1 587,50
20,04
6,42
457
(3 276)
~
1 634
35
1 599
3 958
1 822
2 136
(8,5)
-32,6
2,30
196 713
1
196 712
28 781
22 727
6 054
21,2
-63,3
0
~
660
5 758
(5 098)
3 689
111
3 578
(15,8)
48,4
103,59
1,80
3 749
1 007
2 742
8,9
11,3
52,43
1,78
~
~
~
~
~
33,89
0,25
203 608
29 429
174 179
(1,0)
8,4
1 051,96
1,60
992
27 612
(26 620)
18,8
-5,7
2 583,81
16,91
8 795
2 943
5 852
11 154
13 720
(2 566)
184 714
65 730
5 568
15 287
118 984
(9 719)
609
111
498
1 672
0
1 672
(9,6)
s.o.
5,76
5,19
22 224
1 166
21 058
18 386
1 520
16 866
1,9
-2,6
5,24
0,45
(15 992)
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
3,94
0,02
~
~
~
~
~
51,38
0,61
0,01
590
16 582
8 768
8 402
71 923
520 570
(448 647)
22 435
251 504
(229 069)
12,4
7,5
29,93
8 781
10 254
(1 473)
809
1 967
(1 158)
26,9
18,0
2,88
0,03
261
217
44
~
~
~
~
0,13
0,06
4 738
227
4 511
~
~
~
~
~
0
0
53
42
11
~
~
~
~
~
0,36
0,86
18 049
3 558
14 491
12 805
156
12 649
3,5
36,7
18,83
0,53
368
1 601
(1 233)
~
~
~
~
~
3,40
0,21
2 001
9 799
(7 798)
318
10 186
20,2
-0,4
109,83
1,12
366
~
(9 868)
Somalie
1 124
83
1 041
825
0
825
3,1
s.o.
0,04
0,05
Soudan
15 638
76
15 562
11 749
1 480
10 269
2,9
-25,7
0,95
1,25
1,02
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Togo
Tunisie
Zambie
78
5 360
(5 282)
~
~
~
13 945
2 905
11 040
25 426
2 254
23 172
274
62
212
~
~
~
~
~
54,44
2,6
47,03
1,62
~
~
0,68
1,08
(5,8)
5 805
54 619
(48 814)
763
14 076
(13 313)
22,5
14,5
0,04
0
66 730
9 172
57 558
75 368
2 312
73 056
(1,2)
14,8
408,69
4,46
18 854
(11,0)
106,4
0,28
0
(4 888)
4,0
2,5
596,72
3,39
5 901
32 261
(26 360)
18 877
23
Zimbabwe
Autres Afrique
12 972
17 579
(4 607)
8 792
13 680
s.o.
s.o.
s.o.
~
~
~
s.o.
s.o.
s.o.
Total Afrique
1 956 956
2 095 038
(138 082)
967 403
806 379
161 024
7,3
10,0
15 957,89
s.o.
0,76
➤
157
Total importations
1997
Balance commerciale
1997
Total exportations
1987
Total importations
1987
Balance commerciale
1987
recouvrées 1997
(%) 1997
Pays
Total exportations
1997
Tableau 6 (suite)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
AMÉRIQUES
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Belize
Bolivie
Brésil
8 649
1 261
7 388
~
~
339 179
231 466
107 713
96 588
111 550
9 451
12 750
6 070
5 849
755
15 590
1 457 720
1 312 496
(3 299)
(14 835)
145 224
~
~
~
23,96
13,4
7,6
4 888,45
2,11
221
4,5
8,1
47,19
0,37
830
(14 962)
1,90
4 487
3 657
(16,3)
15,6
75,97
0,49
636 825
850 542
(213 717)
8,6
4,4
34 835,24
2,65
Chili
366 736
324 869
41 867
98 596
153 300
(54 704)
14,0
7,8
2 540,18
0,78
Colombie
380 733
296 779
83 954
224 330
132 997
91 333
5,4
8,4
5 784,97
1,92
63 778
184 863
(121 085)
30 700
63 223
(32 523)
7,6
11,3
5 120,93
2,77
319 058
353 113
(34 055)
272 892
51 567
221 325
1,6
21,2
1 305,24
0,37
5,80
Costa Rica
Cuba
Dominique
1 560
1 406
~
~
~
~
81,61
El Salvador
17 793
43 569
(25 776)
15 611
43 151
(27 540)
1,3
0,1
3 120,13
7,09
Équateur
84 646
140 822
(56 176)
41 345
95 697
(54 352)
7,4
3,9
1 476,15
1,05
0,08
Grenade
Guatemala
Guyana
154
1 949
~
3 062
1 113
~
~
~
~
0,88
67 779
132 937
(65 158)
20 182
33 008
(12 826)
~
12,9
14,9
2 563,20
1,93
9 028
203 381
(194 353)
5 162
33 777
(28 615)
5,7
19,7
2 503,28
1,23
Haïti
24 958
4 246
20 712
25 386
8 664
16 722
(0,2)
-6,9
556,94
13,08
Honduras
15 716
54 055
(38 339)
14 043
16 945
(2 902)
1,1
12,3
4 872,82
9,00
Jamaïque
80 804
257 598
(176 794)
94 780
113 774
(18 994)
(1,6)
8,5
4 635,04
1,80
1 163 740
6 970 008
(5 806 268)
521 980
1 169 566
(647 586)
8,3
19,5
72 745,73
1,04
Nicaragua
10 564
9 816
9 820
28 661
(18 841)
0,7
-10,2
794,02
8,09
Panama
37 036
45 613
34 366
30 749
3 617
0,8
4,0
196,61
0,43
Mexique
Paraguay
Pérou
748
(8 577)
10 143
3 286
6 857
4 008
808
3 200
9,7
15,1
23,80
0,72
257 294
134 389
122 905
120 523
75 210
45 313
7,9
6,0
2 051,67
1,53
6,36
76 066
109 888
(33 822)
55 399
29 489
25 910
3,2
14,1
6 985,19
1 772
4 434
(2 662)
~
~
~
~
~
130,98
2,95
3 379
139
3 240
~
~
~
~
~
2,47
1,77
Sainte-Lucie
7 502
1 293
6 209
~
~
~
~
48,89
3,78
Suriname
5 482
25 168
(19 686)
1 004
3 551
(2 547)
18,5
21,6
42,76
0,17
Trinité-et-Tobago
78 191
26 364
51 827
70 505
36 875
33 630
1,0
-3,3
579,28
2,20
Uruguay
17 945
66 156
(48 211)
25 935
130 198
(104 263)
(3,6)
-6,5
765,64
1,16
Venezuela
Total Amériques
~
452 956
969 846
(516 890)
336 684
551 238
(214 554)
3,0
5,8
1 988,82
0,21
5 373 475
11 938 714
(6 565 239)
2 767 221
3 774 046
(1 006 825)
6,9
12,2
160 788,05
1,34
(117)
1,42
ASIE
Afghanistan
Arabie Saoudite
Arménie
Azerbaïdjan
366
817
(451)
44
161
23,6
17,6
11,58
478 106
647 695
(169 589)
267 862
175 134
92 728
6,0
14,0
~
~
2 364
79
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
9,85
9,02
2 285
1 714
167
1 547
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
2,58
1,54
Bahreïn
10 616
2 391
8 225
11 439
1 649
9 790
(0,7)
3,8
365,65
15,29
Bangladesh
91 609
120 125
(28 516)
124 365
23 024
101 341
(3,0)
18,0
19 318,88
16,08
0
57
(57)
~
~
~
~
~
8,86
15,31
1 891
4 180
(2 289)
~
~
~
~
~
809,77
19,37
2 169 409
6 299 424
(4 130 015)
1 432 079
770 901
661 178
4,2
23,4
427 393,47
6,77
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
4 252
137
4 115
7 063
1 621
5 442
(4,9)
-21,9
~
~
214 311
13 822
200 489
22 292
48 698
(26 406)
25,4
-11,8
1 135,82
8,20
Bhoutan
Cambodge
Chine
Cisjordanie et Gaza
Corée du Nord
Géorgie
Inde
18 538
442
450 805
740 306
18 096
(289 501)
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
7,36
1,61
270 999
170 867
100 132
5,2
15,8
58 786,34
7,94
Indonésie
769 203
808 658
(39 455)
305 079
168 010
137 069
9,7
17,0
57 662,02
7,13
Iran
624 320
505 928
118 392
168 093
110 304
57 789
14,0
16,5
566,89
0,11
(131 315)
119 636
80 801
38 835
(36,9)
5,1
1,74
0
5 713
587
5 126
6,9
4,2
81,05
9,07
Iraq
1 192
132 507
11 181
885
Kazakhstan
6 549
7 312
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
266,24
3,64
Kirghizistan
11 269
110
11 159
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
21,08
19,06
Koweït
48 710
1 970
46 740
20 133
564
19 569
9,2
13,3
414,72
20,98
257
7 895
(7 638)
87
30
57
11,4
74,6
342,89
Jordanie
Laos
158
10 296
(763)
4,34
➤
Liban
Total importations
1997
Balance commerciale
1997
Total exportations
1987
Total importations
1987
Balance commerciale
1987
recouvrées 1997
(%) 1997
Pays
Total exportations
1997
ASIE (suite)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
57 289
5 667
Malaisie
667 443
1 985 419
Maldives
8 247
197
8 050
Mongolie
~
~
~
~
~
~
Myanmar (Birmanie)
0
0
0
1 074
717
357
Népal
4 679
5 423
Oman
19 766
842
8 468
12 069
107 428
205 024
23 307
1 749
398 565
723 414
(324 849)
Qatar
15 238
37 839
(22 601)
3 616
290
Sri Lanka
39 629
82 999
(43 370)
30 579
34 260
Syrie
22 841
1 375
21 466
8 875
439
59
690
(631)
s.o.
s.o.
444 177
1 170 834
(726 657)
194 929
200 776
Ouzbékistan
Pakistan
Philippines
Tadjikistan
Thaïlande
Turkménistan
Turquie
Viet Nam
51 622
(1 317 976)
(744)
10 139
1 570
118 387
187 277
~
~
8 569
18,9
13,7
239,54
(68 890)
18,9
26,6
32 609,51
1,64
~
~
39,02
19,80
~
3 744
846
4 050
49 617
(3 601)
s.o.
s.o.
s.o.
(97 596)
82 055
61 554
20 501
21 558
2 424
11 650
(9 226)
122 095
107 146
14 949
18 924
~
(100,0)
4,22
~
~
~
-100,0
~
~
13,31
2 898
2,3
20,4
723,72
(45 567)
17,2
-33,5
~
~
s.o.
s.o.
0,78
0,01
2,7
12,8
26 567,05
12,96
25,4
-17,3
~
~
12,6
21,0
28 253,91
3,90
3 326
15,5
62,8
105,96
0,28
(3 681)
2,6
9,3
10 540,44
12,71
8 436
9,9
12,1
167,33
12,16
s.o.
s.o.
s.o.
0
0
8,6
19,3
45 903,09
3,92
(5 847)
241
7
234
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
0,26
3,59
294 563
194 288
100 275
266 074
78 321
187 753
1,0
9,5
12 115,69
6,23
11,62
50 115
148 645
(98 530)
2 337
7 709
(5 372)
35,9
34,4
17 292,81
Yémen
9 668
28 924
(19 256)
8 525
1 659
6 866
1,3
33,1
0,10
0
Océanie
10 209
3 443
6 766
~
~
~
~
~
103,61
3,05
7 098 594
13 903 755
3 613 787
2 296 182
1 317 605
7,0
19,7
741 869,58
5,59
Total Asie
(6 805 161)
EUROPE DE L’EST
Albanie
1 146
177
1 098
1 248
Bosnie-Herzégovine
969
540
11
529
7,8
32,0
0
0
(150)
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
71,92
5,76
755
266
8 790
77 916
Croatie
14 220
10 025
4 195
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
852,06
8,49
Estonie
6 379
9 089
(2 710)
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
254,32
2,80
16 516
70 713
0,4
-17,7
~
~
~
~
~
~
14 412,57
2,20
Bulgarie
Ex-Yougoslavie
489
(69 126)
s.o.
s.o.
9 606
26 146
s.o.
~
~
23,3
3 564,39
4,57
17 104
10 127
625 695
(290 405)
Hongrie
87 772
74 646
13 126
16 226
47 366
18,4
4,7
3 394,42
4,55
Lettonie
9 924
2 181
7 743
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
55,60
2,55
Lituanie
5 009
22 090
(17 081)
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
333,54
1,51
Macédoine (RFY)
1 403
4 579
(3 176)
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
780,45
17,04
~
(31 140)
~
~
s.o.
s.o.
135 381
145 514
(10 133)
12 455
68 648
34 973
55 134
(20 161)
s.o.
s.o.
66 450
109 752
(43 302)
~
~
Roumanie
64 228
68 255
(4 027)
53 678
57 046
Slovénie
28 593
41 774
(13 181)
s.o.
s.o.
s.o.
Ukraine
21 974
26 912
(4 938)
s.o.
s.o.
s.o.
840 489
1 285 380
(444 891)
135 167
253 390
29 222 887 (13 953 373)
7 483 578
7 129 997
Moldavie
Pologne
15 269 514
~
(54 197)
s.o.
(13,1)
335 290
6 977
s.o.
35 752
s.o.
s.o.
s.o.
250,41
7,76
26,9
7,8
5 788,50
3,97
s.o.
s.o.
s.o.
2 937,39
5,33
~
~
~
3 760,90
3,43
1,8
1,8
5 560,99
8,16
s.o.
s.o.
1 559,00
3,73
s.o.
s.o.
1 460,97
5,43
(118 223)
20,1
17,6
45 037,41
3,45
353 581
7,4
15,1
963 652,93
3,36
(56 193)
(3 368)
dont :
PLMD
345 893
371 855
(25 962)
317 306
243 472
73 834
0,9
4,3
24 259,75
6,52
3 954 863
9 151 876
(5 197 013)
2 301 776
1 610 787
690 989
5,6
19,0
609 951,59
6,66
10 968 758
19 699 156
(8 730 398)
4 864 496
5 275 738
(411 242)
8,5
14,1
329 441,59
1,72
29 856 617
(7 634 257)
4,5
7,0 1 756 555,01
2,96
79 252 000
12 504 404
9,6
8,8
394 000,00
0,21
7 372 464 121 462 342 116 238 614
5 223 728
8,7
8,9 3 114 207,94
1,15
Total Autres pays
(sauf États-Unis)
34 508 603
58 852 766 (24 344 163) 22 222 360
États-Unis
229 091 000
183 421 000
Total Monde
278 869 117 271 496 653
45 670 000
91 756 404
Sources : Statistique Canada; ministère canadien des Finances; Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 1996-1997.
159
T A B L E A U 7 L E C O M M E R C E C A N A D I E N : P R I N C I PA L E S E X P O R TAT I O N S E T I M P O R TAT I O N S
AV E C L E S PAY S E N D É V E L O P P E M E N T ( 1 9 9 7 )
Ce tableau énumère les trois produits qui ont constitué, en 1997, les
principales exportations et importations du Canada avec chaque pays
en développement. Nous indiquons également la valeur du matériel
militaire que le Canada exporte directement dans le monde en
développement ainsi que la principale composition de ces exportations.
Les vêtements usagés demeurent une exportation majeure du Canada
en Afrique; en fait, huit de nos dix principaux marchés pour les vêtements usagés se trouvent sur ce continent (Angola, Congo-Brazzaville,
Congo-Kinshasa, Ghana, Kenya, Malawi, Tanzanie et Ouganda). En
1997, les vêtements usagés constituaient la première exportation
canadienne dans 11 pays d’Afrique et la deuxième ou la troisième
dans huit autres (au lieu de sept et 12, respectivement, en 1996).
Parallèlement, sept pays d’Afrique produisaient des vêtements neufs
pour le marché canadien (au lieu de huit en 1996). Ces pays sont le
Botswana, l’Égypte, le Lesotho, Madagascar, la Mauritanie, l’île Maurice
et le Swaziland. Les vêtements usagés ne constituaient une importante
exportation canadienne que pour deux autres pays, d’Asie —
l’Afghanistan et le Tadjikistan. En revanche, l’Asie demeure pour nous
une source majeure de vêtements : 19 de ses pays font des ventes
importantes au Canada. La proportion est la même qu’en 1995, quand
on a entrepris de démanteler l’Arrangement multifibres (AMF), comme
convenu dans le Cycle de négociations de l’Uruguay de l’Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)1. Par contraste, les
vêtements ne sont une de nos importations clés qu’avec cinq pays
des Amériques et cinq pays d’Europe de l’Est.
Notre commerce avec les États-Unis se compose en grande partie
d’articles manufacturés et, aujourd’hui, les produits de base forment
moins de 30 p. 100 de toutes nos exportations2. Néanmoins, en 1997,
des produits de base continuaient à dominer nos exportations dans
cinq pays d’Afrique, 15 pays des Amériques, sept pays d’Asie, et un
pays d’Europe de l’Est. Ils comprenaient à la fois des produits alimentaires tels que blé, lentilles, lait en poudre, huile de soja et poisson,
et des matières premières industrielles telles que houille, pâte de bois,
cuivre et aluminium.
Des produits primaires demeurent les trois principaux produits que
nous fournissent 11 pays d’Afrique, 19 pays des Amériques, un pays
d’Asie, et un pays d’Europe de l’Est. Fait intéressant à noter, beaucoup
de pays comptent au moins un produit manufacturé parmi leurs exportations; il peut s’agir aussi bien d’un article électronique de haute
technicité (comme des circuits numériques) que d’un produit textile
plus traditionnel ou de chaussures.
On peut voir au tableau 7.1 que les produits primaires conservent une
place dominante dans nos échanges de produits avec l’Amérique du
Sud. Cette situation laisse entrevoir d’importantes différences entre
les négociations actuelles sur l’Accord de libre-échange des Amériques
(ALEA) et celles de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis qui
soulevèrent bien des questions concernant les échanges intrasectoriels.
Malgré cela, les données présentées ici montrent que le commerce du
Canada avec les pays en développement comprend un éventail croissant
de produits. À souligner en particulier, parmi les produits que nous
importons : des circuits numériques et des récepteurs radio du Cap-Vert;
des sacs de golf et des sacs à outils du Libéria; des ceintures de sécurité
du Mozambique; des pièces d’ordinateurs des Seychelles; des lunettes
de la Tunisie; des meubles en métal du Suriname; des livres imprimés
du Kirghizistan; et des ordinateurs des Maldives. Parmi les grandes
exportations du Canada, on trouve : des herbicides au Viet Nam;
des incubateurs avicoles au Myanmar; des aliments pour animaux
en Iraq; des bateaux à moteur au Koweït; des corsets au Costa Rica;
160
Tableau 7.1 Principales exportations et importations du Canada
avec l‘Amérique du Sud, 1997
Exportations
000 $ CAN
Papier journal
Méteil/blé
Pièces de téléphones
Chlorure de potassium
Blé dur
Houille
Matériel de transmission
Produits du pétrole
Avions
Soufre
Toutes les autres
1
Exportations totales
Importations
000 $ CAN
444,3
430,2
183,3
170,3
121,4
112,7
102,6
93,8
89,5
73,0
583,1
Pétrole brut
Café torréfié
Or
Produits du pétrole
Bananes
Acier semi-ouvré
Autoradios
Jus d’orange congelé
Raisin
Chaussures de cuir
Toutes les autres
757,3
236,8
206,2
150,7
127,3
101,9
87,6
77,9
74,8
73,7
1 829,1
3 404,2
Importations totales
3 723,3
Source : www.strategis.ic.gc.ca
des appareils de culture physique au Burundi; des vitamines au
Lesotho; et du jus d’orange en Namibie.
Bien que le volume des ventes de matériel militaire aux pays en
développement ait diminué de 41 p. 100 en 1997, nos exportations
de matériel militaire à l’extérieur des États-Unis vont surtout dans les
pays en développement. Le recul des exportations est en grande partie
attribuable à une diminution de 113 millions de dollars dans les ventes
à l’Arabie Saoudite, l’Asie ayant enregistré dans l’ensemble une baisse
de 54 p. 100. Par ailleurs, les ventes à l’Afrique et aux Amériques
ont augmenté, de 60 et de 149 p. 100 respectivement. Les achats
de matériel militaire canadien par les PLMD totalisent 34 millions
de dollars, soit l’équivalant de 87 p. 100 de l’aide humanitaire
bilatérale accordée par le Canada aux PLMD. Les ventes à l’Arabie
Saoudite, au Botswana, à la Thaïlande, à la Turquie et au Venezuela
représentent 92 p. 100 de toutes les exportations de matériel militaire
canadien dans les pays en développement.
1
Il est encore trop tôt pour discerner des changements à ce niveau d’agrégation.
Toutefois, les informations provenant du ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international (MAECI) montrent que l’arrêt de tout contingentement des
chemises à col sur mesure, en juillet 1997, s’est soldé par une augmentation des
importations venant de la Chine et un accroissement de sa part du marché canadien.
Ce changement semble indiquer que l’arrêt de tous les contingentements en 2005
entraîneront une redistribution majeure chez les fournisseurs, car les pays moins
compétitifs perdront des ventes sur le marché canadien et sur ceux des autres pays
développés. Source : www.strategis.ic.gc.ca/cgi-bin/tdst-bin/wow/wow.code
2
MAECI, CanadExport, « Insert », vol. 16, no 16 (5 octobre 1998), p. 3.
T A B L E A U 7 L E C O M M E R C E C A N A D I E N : P R I N C I PA L E S E X P O R TAT I O N S E T I M P O R TAT I O N S
AV E C L E S PAY S E N D É V E L O P P E M E N T ( 1 9 9 7 )
Trois principales exportations du Canada, 1997
Pays
Trois principales importations au Canada, 1997
Total export.
militaires 1997
($ CAN)
1
2
3
1
2
3
Afrique du Sud
avions
blé
soufre
platine
cendres et résidus métalliques
oranges
Algérie
blé dur
méteil
lait en poudre
pétrole brut
prod. du pétrole
dates
0
Angola
vêtements usagés
émetteurs
amiante
pièces d’avions
engrenages et coussinets
nickel-cadmium
0
Bénin
émetteurs
répondeurs tél.
vêtements usagés
animaux vivants
médicaments
simili-bijoux
Botswana
avions
pièces d’avions
simulateurs de vol
chemises hommes
vêt. de nuit femmes
pantalons femmes
Princ. export.
militaires
du Canada
AFRIQUE
525 580 dispositifs couple-câble
lance-roquettes
et munitions
0
34 221 636 avions
Burkina Faso
matériel minier
pièces de perceuses
matrices
bougies
statuettes
articles électriques
0
Burundi
appar. culture physique
machines hydrauliques
~
café
thé
café torréfié
0
Cameroun
tracteurs
pièces électroniques
fer
prod. du pétrole
coussinets
café
0
Cap-Vert
machines électriques
sculptures originales
meubles en métal
circuits numériques
récepteurs radio
sellerie
0
Comores
vêtements usagés
~
~
huiles essentielles
circuits int. monolithes
clous de girofle
0
Congo-Brazzaville
vêtements usagés
fer laminé
tracteurs
cobalt
rendus
cadmium
0
vêtements usagés
export. faible valeur
matériel construction
cobalt
diamants industriels
vin
0
Côte d’Ivoire
prod. du papier
matériel d’impression
machines et appareils
graines de cacao
huile/beurre de cacao
prod. du pétrole
0
Djibouti
lentilles
vêtements usagés
jouets
import. faible valeur
silencieux d’auto
Égypte
papier journal
houille grasse
prod. du papier
acier et fer brut
tee-shirts
tapis
Érythrée
~
~
~
~
~
~
0
Éthiopie
blé et méteil
huiles de canola, colza et moutarde turbopropulseurs
café
graines oléag. et fruits
app.-photo et projecteurs
0
Gabon
tracteurs
structures fer et acier
pneus
prod. du papier
fil isolé
kaolin
0
Gambie
s.o.vires et bateaux de pêche
verre
sauces et condiments
citrons
pièces matér. optique
véhic. à moteur
0
Ghana
blé et méteil
vêtements usagés
fil et câble aluminium
prod. du pétrole
minerais métaux préc.
minerais aluminium
0
Guinée
matér. éducatifs/religieux
amiante
maïs
minerais aluminium
caoutchouc naturel
café
0
Guinée-Bissau
imprimés
matériel minier
café
articles de divertissement
~
0
~
~
~
pâte de cacao
thon
import. faible valeur
0
Kenya
blé
vêtements usagés
zinc
café
thé
tissus
Lesotho
médicaments
alcaloïdes
vitamines
pantalons hom./garç.
pantalons fem./fill.
chemisiers et blouses fem./fill.
0
Libéria
vêtements usagés
huiles de canola, colza et moutarde blé
sacs de golf/à outils
pièces de monnaie
pièces d’ordinateurs
0
Libye
blé dur
lait
autre blé
gaz naturel
prod. du pétrole
0
Madagascar
vêtements usagés
vaccins humains
fer et acier
gousses de vanille
sous-vêt. fem./fill.
crevettes
0
Malawi
vêtements usagés
imprimés
ordinateurs
thé
tabac
noix
0
0
1 240 276 pièces d’avions
87 224 pièces d’avions
Mali
pièces de téléphones
matériel transmission
matériel minier/de forage
coton
gants caoutchouc
Maroc
soufre
blé
beurre
agrumes
spath fluor
olives
0
Maurice
hélicoptères
lentilles
téléphones
chemisiers et blouses fem./fill. chemises hom./garç.
0
Mauritanie
blé
véhic. à moteur
pneus (neufs)
huile d’olive
soutiens-gorge
clous et épingles
0
Mozambique
vêtements usagés
blé
médicaments
noix de cajou
jus de pommes
ceintures sécurité
0
Namibie
jus d’orange
uranium
poisson
pièces turboréacteurs
0
Niger
instr. d’analyse chimique
bois d’œuvre
matériel minier
uranium
prod. du pétrole
tours à acier
0
Nigéria
blé
prod. du pétrole
pétrole brut
prod. du pétrole
fèves de cacao
0
Ouganda
vêtements usagés
médicaments
soufre
café
polymères acryliques
gousses de vanille
0
farine de blé
~
café
bois d’œuvre
composés hétérocycliques
0
Rwanda
haricots rouges
vêtements usagés
canola, colza ou graines
de moutarde
thé
semiconduct. photosensibles,
cellules photovoltaïques
0
427 305 pièces de simulateur
outils de forage
mobilier bureau
appareils personnels
pièces de wagons
bijoux
0
Sénégal
locomotives
prod. du papier
pièces d’avions
dépolisseuses sable et vapeur
mémoires d’ordinateur
0
Seychelles
gélatine
matériel agricole
pellicules, feuilles, etc.
de polyéthylène
pièces d’avions
cannelle
0
Sierra Leone
lentilles
haricots rouges
mach. à forger/emboutissage
café
0
Somalie
autre matér. électrique
mobilier bureau
fournitures salle de bains
café
trains électriques
0
Soudan
blé
ordinateurs
matériel minier
mach. de travaux publics
graines de sésame
bandes magnétiques
0
Swaziland
articles fer et acier
médicaments
vêtements usagés
herbicides
machines à couler
tee-shirts
0
Tanzanie
vêtements usagés
blé
tabac
thé
tabac
café
Tchad
vêtements usagés
~
ordinateurs
matér. traitement numérique
ordinateurs portables
0
Togo
blé
pièces de wagons
vêtements usagés
phosphates de calcium
fèves de cacao
produits végétaux
0
5 962 armes à feu, munitions
Tunisie
soufre
blé
orge
prod. du pétrole
verres optiques
dates
Zambie
vêtements usagés
matér. terrassement
matér. minier/de forage
cuivre
cobalt
Zimbabwe
matér. terrassement
réservoirs et citernes
tabac
cuivre cément
granite
Total Afrique
1 265 pièces de véhicule
930 armes à feu
319 700
avions
36 829 878
➤
161
Tableau 7 (suite)
1
2
3
1
2
3
Total export. Princ. export.
militaires 1997 militaires
($ CAN)
du Canada
AMÉRIQUES
Antigua-et-Barbuda
~
bâtiments préfab.
pièces turboréacteurs
cuirs vache et cheval
pièces d’avions
Argentine
papier journal
avions
cuirs vache et cheval
jus de raisin
arachides
Belize
conducteurs électriques
poteaux de bois et de clôture
fil et câble aluminium
sucre de canne
noix du Brésil
homards
Bolivie
appareils transmission
blé et méteil
minerai argent
étain
noix du Brésil
Brésil
papier journal
chlorure de potassium
blé et méteil
café
radios
jus d’orange
Chili
blé et méteil
houille grasse
blé dur
raisin
farine de poisson
minerai cuivre
Colombie
blé et méteil
cuivre raffiné pour fil
papier journal
café
bananes
fleurs
Costa Rica
papier journal
corsets, soutiens, bretelles
bananes
café
ananas
0
Cuba
pois
abats
soufre
oxyde de nickel
sucre de canne brut
crevettes
0
Dominique
~
transactions faible valeur
bois d‘œuvre
articles table et cuisine
circuits int. monolithes
vêtements
0
El Salvador
blé et méteil
prod. du papier
malt
café
sous-vêt. femmes
condensateurs
0
Équateur
blé et méteil
papier journal
prod. du papier
bananes
crevettes
fleurs
0
Grenade
articles faible valeur
viande et abats
muscade
fèves de cacao
macis
0
Guatemala
blé et méteil
papier journal
café
sucre de canne brut
graines de sésame
0
Guyana
nitrate d’ammonium
sulphate d’ammonium
or
aluminium
rhum et tafia
Haïti
équip. athlétique
haricots rouges
tee-shirts
déchets de cuivre
ficelle d’engerbage
0
Honduras
papier journal
papier cannelure mi-chimique
café
bananes
tee-shirts
0
Jamaïque
poisson salé
papier journal
oxydes aluminium
rhum et tafia
liqueurs et cordiaux
Mexique
semences de colza
blé
pièces véh. à moteur
véh. à moteur
fils d’allumage
télés couleur
0
54 966 armes à feu et pièces
0
0
3 620 968 munitions, pièces
d’avions et d’hélico.
406 866 instrument de bord,
système anti-incendie
0
250 armes à feu
0
343 512 armures
Nicaragua
papier journal
pellicules, feuilles, etc. polyéthylène chargeuses frontales
café
Panama
malt
lentilles
papier journal
or
bananes
café
0
Paraguay
mach. à mouler par injection
cigarettes
niveleuses
circuits int. hybrides
cuir
10 138 armures
Pérou
blé (dont blé dur)
papier journal
café
plomb
farine de poisson
non comestible
72 900 armures
6 000 plaquettes de circuit
papier journal
harengs fumés
poisson salé
or
argent
café
poisson salé
matér. traitement thermique
pièces matériel audiovisuel
interrupteurs
animaux vivants
0
0
tonneaux, et futailles en bois
papier cannelure mi-chimique
poisson
homards
fruits et noix
0
Sainte-Lucie
spiritueux
lait
articles étain
tenues fem./fill.
prod. du papier
0
Suriname
or
viande de bœuf
or
poisson
meubles en métal
0
Trinité-et-Tobago
papier journal
pommes de terre
fer et acier
prod. du pétrole
boissons gazeuses
0
Uruguay
papier journal
papier fin
viande de bœuf
cuir
agrumes
0
Venezuela
blé
papier journal
blé dur
pétrole brut
prod. du pétrole
produits fer et acier
Total Amériques
4 689 144 pièces d’avions,
armures
9 204 744
ASIE
Afghanistan
amandes
vêtements usagés
plaques, rubans, pellicules adhésifs raisin
pistaches
noix de cajou
Arabie Saoudite
orge
tanks et véh. blindés
bois d’œuvre
pétrole brut
éthers acycliques
prod. du pétrole
0
Arménie
matériel de constr.
mach. de boulangerie
ascenseurs et escaliers roulants
noix et graines
sous-vêt. hom./garç.
Azerbaïdjan
art. éducatifs/religieux
vaccins humains
caviar
ferrochrome
articles carbone et graphite
Bahreïn
pâte de bois
véh. à moteur
articles carbone et graphite
crevettes
chemisiers et blouses
fem./fill.
82 474 645 VBL et pièces,
matériel radio
0
0
1 755
Bangladesh
blé et méteil
graines de moutarde
pois
vestes et anoraks hom./garç.
crevettes
chemises hom./garç.
Bhoutan
~
~
~
vêt. de nuit fem./fill.
pâte de bois
pièces de pompes
Cambodge
vêtements usagés
véh. à moteur
vestes et anoraks hom./garç.
crevettes
vestes et anoraks fem./fill.
Chine
blé et méteil
pâte de bois
jouets
chaussures sport
Corée du Nord
pâte de bois
plomb
vêt. de ski
lampes électriques
matériel informatique
0
avions
blé
véh. à moteur
acier inoxydable
bijoux
ordinateurs portables
401 268
Géorgie
alcool éthylique
médicaments
télécop./télés/émetteurs radio
rendus
trioxyde de chrome
pièces d’instr. optiques
Inde
papier journal
blé
tee-shirts
Indonésie
blé
pâte de bois
glycol d’éthylène
caoutchouc naturel
matér. d’enreg. vidéo
chaussures sport
Iran
blé
orge
hottes aspirantes
pétrole brut
tapis de crin et de laine
s.o.phtylamine
Iraq
médicaments
haricots rouges
aliments p. animaux
pétrole brut
café
tapis
Jordanie
papier
aliments p. bébés
médicaments
pièces d’avions
chandails et blousons
d’entraînement
Kazakhstan
ferrochrome
minerais chrome et concentrés
0
Kirghizistan
matériel minier
matériel de constr.
pièces de véh. à moteur
livres imprimés
hydromètres, hygromètres,
psychomètres
0
Koweït
véh. à moteur
bateaux à moteur
vestes fem./fill.
pardessus fem./fill.
vestes hom./garç.
Laos
camions routiers
vaccins humains
mach. et appar. électriques
prod. du pétrole
café
Liban
aluminium
blé
noix et graines
huile d’olive
déchets de cuivre
Malaisie
wagons électriques
matér. signalisation et sécurité
ferroviaire
circuits int. numériques
autres circuits int.
Maldives
matér. religieux/éducatifs
pièces d’avions
vestes hom./garç.
thon
ordinateurs
pièces de radar
616 pièces de sonar
0
0
3 935
pièces de radar
casques et armures
0
0
190 840
pièces d’avions
0
0
129 478
64 860
munitions
matériel d’essai
0
0
2 890 081
pièces d’hélico.
et électroniques
0
➤
162
ASIE (suite)
Total export. Princ. export.
militaires 1997 militaires
($ CAN)
du Canada
1
2
3
1
2
3
Mongolie
~
~
~
~
~
~
Myanmar (Birmanie)
pompes d’éjection
incubateurs à poussins
crevettes
vêtements
tee-shirts
0
Népal
papier fin
timbres, chèques,
billets de banque neufs
pièces d’avions
tapis
d’entraînement
0
Oman
blé
pompes d’éjection
engrenages et convertisseurs
de couple
Ouzbékistan
répondeurs tél.
textiles
uranium
enregistrements
antiquités
Pakistan
blé
houille
coton
filé synthétiques
0
100 pièces d’avion
0
369 696
avions
robinets, valves, etc.
camions routiers
café
caoutchouc naturel
Philippines
blé
cuivre
zinc
circuits int.
Qatar
appar. traitement thermique
véh. à moteur
pièces de moteurs
prod. du pétrole
urée
0
Sri Lanka
blé
imprimés
amiante
vestes hom./garç.
chaussures
0
Syrie
tubes et tuyaux en fer
tissus
aluminium
tee-shirts
olives
chaussures
0
Tadjikistan
vêtements usagés
vaccins humains
~
aluminium
~
0
Thaïlande
amiante
pâte de bois
téléc./télés/émetteurs radio
crevettes
matér. informatique
thon et autres poissons 14 680 084
Turkménistan
prod. du papier
matér. arpentage minier
bijoux
antiquités
Turquie
houille grasse
tabac
blé
fer et acier
tissus de laine peignée
tuiles
Viet Nam
filasse artificielle
herbicides
café
chaussures
chaussures sport
Yémen
prod. du papier
imprimés
pétrole brut
prod. du pétrole
café
réparat. syst. de
défense de navire
0
368 144
agents de propulsion,
armes à feu
hélico. et pièces,
pièces d’avion
0
6 814 848
491 154
systèmes de navig.,
pièces d’avion
casques & armures
0
Total Asie
108 881 504
EUROPE DE L’EST
Albanie
tissus
chemisiers et blouses fem./fill. chaussures
rendus
0
parfums
tissus à mailles
toiles
vestons et blazers hom./garç.
fibres synthétiques
0
Bosnie-Herzégovine
articles sanitaires
blé
parfums
hormones corticosurrénales
chaussures
0
Bulgarie
zinc
matériel médical
tissus
minerais cuivre et concentrés
cuivre non raffiné et anodes
de cuivre
déchets de cuivre
0
Croatie
blé
bitume
mobilier en bois
chaussures
bougies
0
Estonie
porc
beurre
crevettes
instr. ophtalmiques
pianos à queue
0
Ex-Yougoslavie
médicaments
châssis et moteurs
anoraks fem./fill.
framboises, mûres
porc
tissus
morue
uranium naturel
Hongrie
convertisseurs statiques électriques porc
pièces mach. agricoles
pièces lampes électriques
0
1 249 pièces d’armes à feu
Lettonie
imprimés
crevettes
contre-plaqué
poisson en boîte
0
Lituanie
médicaments
contre-plaqué et placage
matér. de menuiserie
prod. du pétrole
crevettes
poisson
0
Macédoine (RFY)
tissus
porc
éthylène
chaussures
meubles de chambre en bois
d’entraînement
0
Moldavie
toiles
alcool éthylique
prod. du pétrole
fer et acier
jus de pomme
vestes et blazers fem./fill.
Pologne
mach. de filtration et purification
articles plastique
blé dur
pièces turboréacteurs et hélices urée
mach. et appar. électriques
turbines à gaz
appareils réfrigération
tours à métal
meubles de chambre en bois 3 098 pièces d’armes à feu
aliments p. animaux
tissus
aléseuses
tracteurs
condensateurs
Roumanie
houille
tissus
minerais cuivre et concentrés
bottes
roulements à billes
Slovénie
turbopropulseurs
spiritueux
porc
skis
Ukraine
tissus
mach. agricoles
ferro-silico-manganèse
pièces de wagons
laiton
0
990 armes à feu
62 541 munitions, armes à feu
884 armes à feu
104 245
pièces masques à gaz,
armes à feu
0
173 007
155 089 133
dont :
PLMD
34 229 144
2 703 075
118 156 914
Total Autres pays (sauf États-Unis)
149 178 658
Total Monde (sauf États-Unis)
304 267 791
Note : Les pays en italiques gras ne sont pas admissibles à l’APD (voir les Notes techniques); les articles en brun constituaient 75 % ou plus du commerce bilatéral total avec le
Canada.
Sources : Statistique Canada, Division du commerce international; ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Direction générale des contrôles à l’exportation
et à l’importation.
S TAT I S T I C A L A N N E X
163
T A B L E A U 8 L E S R E L A T I O N S F I N A N C I È R E S D U C A N A D A AV E C L E S P A Y S E N
Ce tableau offre un aperçu des relations financières du Canada avec
les pays en développement. Il faut utiliser les données avec circonspection : les organismes déclarants ne fournissent souvent aucun
chiffre pour les pays individuels et les renseignements publiés visent
souvent des périodes différentes, empêchant l’imputation des chiffres
qui manquent.
En 1997, le total des créances que nos organismes publics et nos
banques commerciales détenaient avec des organisations et des
particuliers des pays en développement s’est élevé à 48,3 milliards
de dollars, d’après les estimations; cela représentait une augmentation
de près de 5 milliards de dollars par rapport à 1996. Les banques du
Canada avaient accordé plus des deux tiers de leurs prêts à des pays
en développement des Amériques, et le reste était le plus souvent
allé à des pays d’Asie. Le Mexique, le Brésil et l’Argentine entrent
pour un tiers dans ces prêts bancaires au monde en développement,
mais des organisations et des particuliers en Chine, en Thaïlande,
à Trinité-et-Tobago, au Chili et en Indonésie doivent également des
montants importants.
Les chiffres dont on dispose pour les prêts des banques commerciales
datent de septembre/octobre 1997 — autrement dit, le début de
la crise en Asie. Nos banques n’avaient alors qu’un engagement limité
dans les pays qui passaient pour des débiteurs « problématiques ».
La Banque de Nouvelle-Écosse avait en fait réduit ses provisions pour
pertes sur prêts liées aux risques-pays de 500 millions de dollars
(près de la moitié) par rapport à l’année précédente. Toutefois, comme
on le voit à la colonne 9, les banques du Canada possédaient un
encours de prêts qui dépassait 3 milliards de dollars avec la Thaïlande,
l’Indonésie et la Malaisie quand la crise a éclaté en Asie, de sorte que
les provisions pour les risques-pays ont peut-être augmenté depuis.
En 1997, le gouvernement du Canada avait un encours de prêts
d’environ 20 milliards de dollars avec le monde en développement,
légèrement supérieur à celui de l’année antérieure. Neuf p. 100
(1,7 milliard) étaient dus directement au gouvernement fédéral,
consistant principalement en prêts de l’ACDI; mais l’Agence n’accorde
plus de prêts, et le montant dû diminue avec le remboursement ou
la remise des dettes. Durant l’exercice se terminant le 31 mars 1998,
remboursements et remises de dettes ont réduit de plus de 77 millions
de dollars le principal et les intérêts dus à l’ACDI. Quatre pays d’Asie
(l’Inde, le Pakistan, l’Indonésie et le Sri Lanka) doivent plus de
80 p. 100 du reste de la dette.
Le plus gros des créances officielles du Canada était détenu par deux
sociétés de la Couronne : la Société pour l’expansion des exportations
(SEE) et la Commission canadienne du blé (CCB). En 1997, la SEE avait
un encours de prêts d’environ 7,3 milliards de dollars avec les pays en
développement, qui représentait approximativement 37 p. 100 de
toutes les créances officielles du Canada. Près de 70 p. 100 de tous ces
prêts appartiennent au Compte de la Société; il s’agit de prêts accordés
à des conditions strictement commerciales, et qui évitent ainsi un
surengagement dans un seul pays ou une seule industrie1. L’encours
des prêts du Compte de la Société accordés aux pays en développement
a diminué de 1,2 milliard de dollars (19 p. 100) en 1997. Le reste des
prêts de la SEE sont des prêts que le gouvernement fédéral autorise
par le truchement du « Compte du Canada ». Les prêts du Compte
du Canada peuvent avoir un caractère concessionnel ou pas. Au cours
de 1996-1997, la valeur des prêts non concessionnels a légèrement
diminué, tandis que celle des concessionnels a augmenté par suite
d’importants décaissements à la Chine et à la Turquie.
La Commission canadienne du blé avait une créance de 6,4 milliards
de dollars avec 13 pays en développement, qui représentait une légère
baisse par rapport à 1996-1997. Comme environ 70 p. 100 de ces prêts
164
Dette officielle par institution —
Total 1997 : 19,6 milliards $ (estimatif)
ACDI 9 % (1 695,61 $)
Inconnus 22 % (4 274,48 $)
SEE 37 % (7 293,74 $)
CCB 32 % (6 365,53 $)
sont à rembourser en dollars américains, la CCB réalisera un gain
appréciable avec la récente dévalorisation du dollar canadien. Quoique
la CCB ne publie pas de chiffres par pays, il est fort probable que la Russie,
l’Algérie et le Brésil doivent le plus gros de ces prêts non remboursés.
La colonne 11 donne une idée approximative des investissements directs
du Canada à l’étranger (IDCE) réalisés dans des pays en développement
— et comprenant les investissements dans des biens matériels, la
propriété d’entreprises constituées en sociétés dans les pays d’accueil,
mais pas les avoirs financiers comme les obligations et les actions
minoritaires détenues dans des sociétés2. En 1997, les IDCE effectués
dans les pays de la liste se sont chiffrés, selon les estimations, à
18,4 milliards de dollars (un accroissement de 15 p. 100 depuis 1996);
et les deux tiers se situaient dans des pays des Amériques (le Chili,
le Brésil et l’Argentine, en particulier). Fait intéressant à noter : les
IDCE réalisés au Mexique — notre autre partenaire de l’ALENA — ont
diminué de 14 p. 100 en 1997, tombant à 1 090 millions de dollars.
L’Asie, et spécialement l’Indonésie, absorbent la majeure partie des
autres IDCE effectués dans le monde en développement.
Les investissements directs que le Canada réalise dans les pays en
développement restent modestes par rapport à ceux qu’il fait dans les
autres pays industrialisés. Il vaut la peine de souligner que les IDCE
réalisés aux Bermudes et dans divers pays ou dépendances des Caraïbes
qui sont exclus de notre liste des pays en développement (Barbade,
Bahamas, îles Caïmans, Antilles néerlandaises, îles Vierges britanniques)
frisaient 20 milliards de dollars, selon les estimations. Autrement dit,
ils dépassaient tous les IDCE effectués dans les pays en développement
de la liste. Nos investissements directs à la Barbade, chiffrés à
10,74 milliards de dollars, représentent à eux seuls plus du double
des IDCE réalisés dans la totalité des pays en développement d’Asie
et d’Afrique ! La majorité de ces investissements s’effectuent dans
l’industrie des services financiers et se situent dans les pays offrant
des avantages fiscaux.
La colonne 12 renseigne sur les investissements directs étrangers au
Canada (IDEC) réalisés par des sociétés des pays en développement.
Le total est minuscule, dépassant juste 1 milliard de dollars. Le Brésil
et le Mexique sont les seuls pays à avoir effectué des investissements
directs de plus de 200 millions de dollars au Canada. Là aussi, les IDEC
réalisés par le Mexique, notre autre partenaire de l’ALENA, ont en fait
baissé en 1997.
1
Cette assertion est peut-être vraie. La SEE fait un profit sur ses prêts, mais elle ne
donne pas assez d’informations pour qu’on puisse déterminer si elle interfinance des
pays ou des industries.
2
Il existe encore moins d’informations sur les investissements de portefeuille du
Canada en actions et obligations de pays en développement. Les investissements
de portefeuille du Canada dans les pays ne faisant pas partie de l’OCDE — dont
certains ne se classent pas parmi les pays en développement — atteignaient près
de 11 milliards de dollars, et avaient donc augmenté de 345 p. 100 depuis 1990.
Tableau Excel
T A B L E A U 8 L E S R E L A T I O N S F I N A N C I È R E S D U C A N A D A AV E C L E S P A Y S E N
Total créances dette canadienne
(estim.)
Masse des IDE du Canada
Masse des IDE au Canada
Total créances banques canadiennes
31 mars 97
31 mars 98
31 oct. 97
31 oct. 97
30 sept. 97
1997
1997
1997
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
0
22,58
0
0
0
0
0
11,30
0
0
0,80
0
0
0
2,76
0
0
20,33
0
0
0
0
0
11,98
0
0
0
0
0
0
134,17
0
0
0
0
0
0
0
0
6,21
0
0
0
0
0
9,10
0
0
0
0
0
0
0
0
219,23
0
12,02
0
0
0
0
0
20,57
0
0
3,20
0
0
0
18,17
0
0
12,55
0
0
0
0
0
10,24
0
0
0
24,80
0
0
142,12
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
37,87
0
0
0
8,17
0
0
289,71
~
448,00
~
~
~
~
~
386,00
~
~
53,00
~
262,00
~
~
~
~
> zéro
~
~
~
~
~
> zéro
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
1 149,00
0
> zéro
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
> zéro
0
> zéro
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
> zéro
0
0
> zéro
234,90
743,60
4,60
0,90
0
0
0
412,90
0
0
55,53
36,80
259,40
0
317,10
0
0,50
100,60
0
8,87
0
0
0
91,90
0
4,30
0
33,80
0
0
319,00
0
0
0
0
0
0
0
0
6,40
0
9,80
0
0
0
13,10
0
67,00
0
0
101,20
84,80
0
0
2 907,00
~
~
~
~
~
~
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~
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~
0
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~
~
~
~
~
~
~
~
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~
~
~
23
23
512
773
~
~
~
~
~
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~
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~
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~
~
~
~
~
~
3 599
172
~
~
~
~
~
~
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~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
14
576
762
0
49,52
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
44,96
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
14,69
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
89,68
0
0
0
198,85
Banque Royale
Total dette officielle au
31 déc. 97 31 juill. 97
Banque de NouvelleÉcosse
Société pour l’exp. des exportations
Compte du Canada Section 23
Concessionnelle
31 mars 97
1
Commission canadienne du blé
Non concessionnelle
AFRIQUE
Afrique du Sud
Algérie
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap-Vert
Comores
Congo-Brazzaville
Côte d’Ivoire
Djibouti
Égypte
Érythrée
Éthiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Libye
Madagascar
Malawi
Mali
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Ouganda
Rwanda
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Togo
Tunisie
Zambie
Zimbabwe
Afrique – non spécifiés
Total Afrique
TOTAL DES IDE
DETTE PRIVÉE OU COMMERCIALE
31 mars 97
Gouvernement du Canada (ACDI)
Pays
Compte de la Société
DETTE PUBLIQUE OU OFFICIELLE
Engagement brut
(PVD désignés seul.)
277
29
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
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~
~
~
~
~
~
~
~
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~
~
~
~
~
~
~
~
386
692
42
~
~
~
~
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~
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~
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~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
42
➤
165
0
12,96
0
0
0
0,70
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10,13
20,34
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
44,13
~
~
~
~
486,00
~
~
> zéro
~
~
~
~
~
> zéro
> zéro
~
> zéro
~
609,00
~
> zéro
~
633,00
~
~
~
~
~
~
~
372,00
~
~
~
2 100,00
0
0
0
0
> zéro
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
> zéro
0
> zéro
0
0
0
0
> zéro
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
> zéro
58,70
483,40
0
0
773,10
244,25
396,30
19,36
73,60
0
0a
39,40
0
21,70
2,70
2,40
29,14a
65,90
615,20
0a
2,70
0,00
651,70
2,90
0
0
0
0
27,20
0
423,93
0
0
0
3 933,58a
0
0
0
0
0
0
0
0
91,25
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10,89
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
592,29
0
0
0
0
70,26
44,54
0
0
0
0
0
0
0
0
~
~
~
~
~
~
~
~
1 155,00
~
~
~
~
~
560,00
~
~
~
~
~
~
~
~
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
> zéro
> zéro
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,90
0
0
2 129,10
0
0
9,50
0
838,40
827,00
441,20
621,70
24,70
29,65
70,80
14,20
0
0,08
ASIE
Afghanistan
Arabie Saoudite
Arménie
Azerbaïdjan
Bahreïn
Bangladesh
Bhoutan
Cambodge
Chine
Cisjordanie et Gaza
Corée du Nord
Géorgie
Inde
Indonésie
Iran
Iraq
Jordanie
Kazakhstan
Kirghizistan
Koweït
Laos
Liban
0
0
0
0
0
0
0
0
~
0
0
0
0
547,65
227,39
0
0
0
0
0
0
0
0
166
31 mars 98
31 oct. 97
31 oct. 97
30 sept. 97
1997
1997
1997
6
7
8
9
10
11
12
~
1 196
~
~
1 279
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
1 216
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
2 181
5 872
~
230
~
~
542
~
~
~
~
~
~
> zéro
~
~
~
~
~
~
~
~
> zéro
~
> zéro
> zéro
~
~
~
~
~
~
279
42
198
~
1 291
~
2 195
~
~
2 992
1 154
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
4 362
~
~
~
221
~
~
~
~
~
1 281
~
776
~
~
6 707
19 688
~
2 678
~
~
3 765
1 398
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
4 977
~
~
~
873
~
~
~
~
~
1 308
~
1 200
~
~
~
23 622
~
1 469
~
32
3 137
3 518
384
~
103
~
~
70
~
~
~
~
~
513
1 090
~
139
~
264
136
~
~
~
~
~
~
429
~
~
1 165
12 449
~
~
~
~
289
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
223
~
94
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
606
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
114
~
~
~
~
~
~
1 470
~
~
~
~
994
1 275
~
~
~
~
~
36
~
~
~
114
~
~
~
~
~
~
3 599
~
~
~
~
1 832
~
~
~
~
~
~
50
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
377
~
~
~
~
125
1 467
~
~
~
311
~
~
~
~
Banque Royale
0
125,93
0
0
9,12
0
0
0
32,52
0
0
5,59
0
0
0
0
0
7,79
4,78
0
0
0
1,04
0
0
0
0
0
0
0
25,12
0
0
0
211,89
0
0,38
0
1,06
6,69
2,35
15,46
18,17
9,55
0
0a
7,55
0
2,99
0
0
0a
~
0,06
0a
0
0,40
0,07
7,68
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
72,41 a
5
(estim.)
4
31 déc. 97 31 juill. 97
Concessionnelle
3
Non concessionnelle
31 mars 97
2
31 mars 97
1
AMÉRIQUES
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Belize
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Cuba
Dominique
El Salvador
Équateur
Grenade
Guatemala
Guyana
Haïti
Honduras
Jamaïque
Mexique
Nicaragua
Panama
Paraguay
Pérou
Sainte-Lucie
Suriname
Trinité-et-Tobago
Uruguay
Venezuela
Antilles – non spécifiés
Amérique latine – non spécifiés
Amériques – non spécifiés
Total Amériques
TOTAL DES IDE
31 mars 97
Pays
Tableau 8 (suite)
Engagement brut
~
58
~
~
~
~
~
~
79
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
➤
TOTAL DES IDE
(estim.)
31 mars 98
31 oct. 97
31 oct. 97
30 sept. 97
1997
1997
1997
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Malaisie
6,12
Maldives
0
Mongolie
0
Myanmar
8,31
Népal
0
Oman
0
Ouzbékistan
0
Pakistan
463,56
0
Philippines
2,96
Qatar
0
Sri Lanka
131,75
Syrie
0
Tadjikistan
0
Thaïlande
27,92
Turkménistan
0
Turquie
8,69
Viet Nam
0
Yémen
0
Océanie
0
Asie de l‘Est et
le Pacifique
0
Moyen-Orient et
Afrique du Nord – non spécifiés
0
Total Asie
1 424,35
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10,04
0
0
0
0
0
0
28,40
0
150,65
0
0
0
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
> zéro
~
~
~
0
0
0
0
0
0
0
> zéro
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5,50
12,50
0
8,30
0
0
0
611,00
0
147,30
3,00
127,40
0
0
293,20
0
380,00
2,70
0
0
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
817
~
~
~
~
~
~
~
~
661
~
~
~
~
1 282
~
~
~
~
~
823
~
~
~
~
~
~
~
~
808
~
~
~
~
1 575
~
~
~
~
~
128
~
~
~
~
~
~
~
~
448
~
~
~
~
271
~
~
~
~
~
121
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
0
0
~
0
0
4 974
~
125
1 386
~
~
0
102,14
0
896,18
~
1 715,00
0
> zéro
0
6 598,13
~
4 974
~
~
953
7 727
~
14 325
~
4 513
~
258
EUROPE DE L’EST
Albanie
Bélarus
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Croatie
Estonie
Ex-Yougoslavie
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Macédoine
Moldavie
Pologne
Roumanie
Slovénie
Ukraine
Europe – non spécifiés
Europe de l’Est et
Asie centrale – non spécifiés
0
0
0
0
0
0
0
92,27
0
0
2,66
0
0
0
0
0
310,75
0
0,71
0
0
0
406,39
0
0
0
0
~
0
~
0
~
> zéro
0
0
0
~
0
> zéro
0
0
0
~
0
0
0
0
> zéro
0
0
0
35,40
61,50
3,50
0
2 224,10
4,60
4,00
2,50
0
0
3 458,30
12,30
5,25
360,10
19,10
0
0
0
0
6 190,65
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
> zéro
~
~
~
~
~
41
~
~
~
~
~
~
~
95
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
2 319
~
~
~
~
~
3 492
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
653
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
45
~
~
~
0
43,07
0
0
0
0
0
0
0
0
43,07
~
~
~
> zéro
~
~
~
117,00
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
117,00
~
41
457
586
~
6 777
~
698
~
0
939,65
1 273,09
5 081,00
6 365,53
6 365,53
19 629,36
10 846
1 355
28 693
48 322
18 422
134
1 040
15,31
105,99
818,35
70,84
745,54
456,71
0
> zéro
> zéro
> zéro
> zéro
> zéro
> 276,30
> 4 985,31
> 8 177,10
~
~
~
~
~
~
~ > 276,30
> zéro
~ > 4 985,31 > 1 969
~ > 8 177,10 > 12 614
> zéro
> 79
> 827
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pays en développement – non spécifiés
Total Pays en développement 1 695,61
dont :
PLMD
8,31
1 415,31
Reste des pays en développement 271,99
0
0
0
0
0
0
0
Banque Royale
31 déc. 97 31 juill. 97
31 mars 97
2
Concessionnelle
31 mars 97
1
Pays
Non concessionnelle
31 mars 97
ASIE (suite)
Engagement brut
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
Notes : Les pays en italiques gras ne sont pas admissibles à l’APD (voir les Notes techniques).
a On a rajusté les totaux pour tenir compte des dettes converties au Salvador, au Honduras et au Nicaragua. Le Costa Rica et la Colombie ont aussi eu des créances de l’ACDI converties (voir les Notes techniques).
Sources : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 1996-1997; Société pour l’expansion des exportations, Commission canadienne du blé, Banque Royale et Banque de Nouvelle-Écosse, Rapports
annuels 1997; Statistique Canada, Division de la balance des paiements; ministère canadien des Finances, Division des finances et de l’analyse économique internationales; ACDI, Direction générale des politiques.
167
TA B L E AU 9
LES MOUVEMENTS DE GENS
Pour niveler les fluctuations importantes qui se produisent d’une
année à l’autre, le tableau 9 utilise les moyennes de 1995 à 1997, les
trois dernières années pour lesquelles il existe des statistiques sur
l’immigration au Canada. Au cours de cette période, un peu plus des
deux tiers des immigrants sont arrivés de pays en développement —
une augmentation par rapport aux 60 p. 100 (environ) de 1987, mais
une proportion qui demeure très inférieure à la part des pays en
développement dans le total de la population mondiale (85 p. 100).
Le total de l’immigration a crû d’environ 3,5 p. 100 par an durant la
dernière décennie, mais celle venant du monde en développement a
augmenté à un taux annuel presque trois fois plus élevé que celui des
pays développés : 4,7 p. 100 contre 1,6 p. 100. Les immigrants d’Asie
et d’Europe de l’Est ont produit le principal de cette croissance, tandis
que l’immigration en provenance des Amériques (tant les États-Unis
que les pays en développement) a fléchi.
Comme le montre le tableau 9.1, l’Asie est de loin la plus grande
source d’immigrants parmi les régions — avec 42 p. 100 — mais ce
chiffre reste bien inférieur à sa proportion de la population du monde
(58 p. 100). Avec 8,5 p. 100, l’immigration des Amériques équivaut
grosso modo à leur part de la population mondiale, tandis que
l’Afrique se trouve sous-représentée, et que l’Europe de l’Est fournit
une part relativement élevée de toute l’immigration.
Tableau 9.1 L’immigration au Canada par région
% de l’immigration
Région
Afrique
6,8
Amériques
8,5
Asie
42,0
Europe de l’Est
10,2
% de la population du monde
13,2
8,4
57,6
5,8
L’immigration provenant de la région des Balkans déchirée par la
guerre a affiché une croissance particulièrement rapide, tout comme
celle du Moyen-Orient, facilitée par des parents qui se trouvaient
déjà au Canada. En revanche, on a vu chuter, au cours de la dernière
décennie, l’immigration à partir de l’Indochine, de l’Amérique centrale
et de l’Afrique australe — toutes des régions qui ont connu des bouleversements politiques dans la seconde moitié des années 1980. Les
trois pays qui ont produit le plus d’immigrants ont été l’Inde (18 997),
la Chine (16 422) et les Philippines (12 958); le Pakistan, le Sri Lanka,
l’Iran, la Bosnie-Herzégovine, la Roumanie, la Jamaïque, et l’Arabie
Saoudite ont constitué le reste des dix principaux pays d’origine.
L’Égypte se révèle la plus grande source d’immigration parmi les
pays d’Afrique, tandis que les Caraïbes, et en particulier le Guyana,
produisent le plus d’immigrants par rapport à leurs populations.
Il existe quatre grandes catégories d’immigrants. Ce sont, par ordre
d’importance : les parents (réunifiés ou parrainés par un parent déjà
au Canada), les indépendants, les réfugiés et les gens d’affaires. Les
parents ont composé 45 p. 100 de tous les immigrants arrivés de pays
en développement entre 1995 et 1997; la majeure partie venait de
l’Inde, des Philippines et de la Chine. Les indépendants ont formé
32 p. 100 de tous les nouveaux immigrants du monde en développement, les principaux pays d’origine étant la Chine et les Philippines
(dont les immigrants arrivent souvent comme employés de maison).
Plus de 96 p. 100 des réfugiés admis au Canada viennent de pays en
développement. La majorité arrivent de la Bosnie-Herzégovine, du
Sri Lanka, de la Chine, de l’Iran, de l’Afghanistan, de l’Inde et de la
Somalie. Près de la moitié des réfugiés venaient de l’Asie et le quart,
de l’Europe de l’Est. Les réfugiés d’Afrique ne composaient que
14 p. 100 du total, bien que ce continent héberge peut-être le tiers des
réfugiés du monde. Les entrepreneurs et les investisseurs admis comme
« gens d’affaires » formaient 9 p. 100 de tous les immigrants, mais le
quart seulement venaient de pays en développement. Les principaux
pays d’origine des immigrants de cette catégorie dans le monde en
développement étaient la Chine, l’Inde, l’Iran et le Pakistan, mais un
nombre important de gens d’affaires arrivait également du MoyenOrient (Koweït, Arabie Saoudite, Émirats Arabes Unis, Jordanie) et de
l’Égypte.
Globalement, et chez les pays en développement, femmes et hommes
sont représentés de façon égale dans les chiffres de l’immigration.
Mais la répartition n’est pas aussi équilibrée à l’intérieur des catégories
d’immigration. Dans les immigrants du monde en développement,
les femmes formaient 57 p. 100 des parents, 45 p. 100 des réfugiés et
48 p. 100 des gens d’affaires et des indépendants. La représentation
assez équilibrée des sexes dans la catégorie des gens d’affaires peut
indiquer que la majorité des entrepreneurs ou des investisseurs
immigrant ont des familles. Chez les indépendants, les femmes
composent la moitié de l’immigration à cause du grand nombre
d’entre elles qui viennent comme employées de maison.
La part de l’immigration des pays en développement appartenant
à la Francophonie a chuté de près de la moitié au cours des dix
dernières années — tombant à 6,4 p. 100 du total du monde en
développement — surtout à cause du nombre bien plus faible des
immigrants de l’Indochine, qui se remet aujourd’hui des conflits
politiques de la fin des années 1980.
Graphique 9.1 L’immigration par région, 1987 et 1995-1997
100 000
90 000
Gens d’affaires 4 %
Réfugiés 19 %
Nombre d’immigrants
80 000
L’immigration des pays en développement par catégorie,
1995 à 1997
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
Indépendants 32 %
10 000
0
Parents 45 %
Afrique
Amériques
1987
168
Asie
Europe
de l’Est
1995-1997
Tout le
reste
Tableau Excel
TA B L E AU 9 L E S M O U V E M E N T S D E G E N S : L ’ I M M I G R A T I O N A U C A N A D A D E G E N S D E S
PAY S E N D É V E L O P P E M E N T
Hommes
Femmes
Total
Hommes
Femmes
Total
Hommes
Femmes
Total
Hommes
Femmes
Total
Hommes
Femmes
Total
Total immigration 1987
1987 à 1995-1997
PA R C AT É G O R I E D ’ I M M I G R A N T S E T PA R S E X E
(moyenne des trois dernières années connues, 1995 à 1997)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
RÉFUGIÉS
PARENTS
Pays
AFRIQUE
Afrique du Sud
Algérie
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap-Vert
Comores
Congo-Brazzaville
Côte d’Ivoire
Djibouti
Égypte
Érythrée
Éthiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Libye
Madagascar
Malawi
Mali
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Ouganda
Rwanda
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Togo
Tunisie
Zambie
Zimbabwe
Total Afrique
2
279
77
1
6
4
3
5
23
0
2
4
57
32
14
281
17
158
5
3
422
11
0
1
150
1
6
19
4
3
12
197
30
2
0
1
3
103
12
2
6
0
25
5
10
109
16
1
69
3
9
39
23
11
278
336
119
1
4
4
4
7
16
1
0
2
63
28
19
369
35
301
4
8
514
13
1
0
187
1
2
28
6
3
9
244
46
1
1
1
0
94
15
2
8
0
14
5
16
148
38
2
87
3
7
50
21
11
2 902
615
196
2
10
8
7
12
39
2
2
6
120
60
33
650
53
459
9
11
936
24
1
1
337
2
8
47
10
6
21
442
76
3
1
2
3
198
27
4
14
0
39
10
26
257
53
3
156
6
16
89
45
22
5 180
3
295
16
1
2
3
120
16
0
1
4
261
16
11
101
3
198
1
2
118
13
1
0
73
1
31
25
0
1
5
6
0
4
1
0
1
94
11
1
64
1
8
4
12
451
308
2
4
11
20
10
7
3
2 345
3
163
6
0
1
1
118
9
0
0
1
215
9
11
87
4
180
1
1
81
5
0
0
67
1
15
3
0
1
2
8
0
3
1
0
0
62
9
1
72
0
6
2
8
458
171
3
5
2
9
8
8
2
1 823
6
458
22
2
3
4
239
25
0
2
5
476
26
22
188
8
377
1
2
199
18
1
0
140
2
47
28
0
1
7
14
0
7
2
0
1
156
20
1
135
1
15
6
20
909
480
5
9
12
29
19
15
6
4 169
TOTAL IMMIGRATION
MOYENNE
INDÉPENDANTS
GENS D’AFFAIRES
55
8
0
0
0
0
0
2
0
0
0
3
6
0
109
0
0
0
1
1
0
0
0
8
0
2
5
0
0
0
33
2
0
0
1
2
8
0
1
1
0
5
0
1
0
5
0
11
0
0
3
4
1
278
53
9
0
0
0
0
0
2
0
0
0
1
6
0
98
0
1
0
1
1
0
0
0
11
0
1
6
1
0
0
34
2
0
0
1
0
8
0
1
1
0
5
0
1
1
3
0
9
0
0
2
3
2
264
108
16
0
0
0
0
0
3
0
0
0
4
11
0
207
0
1
0
2
3
0
0
0
19
0
2
11
2
0
0
67
4
0
0
1
2
17
0
2
1
0
10
0
2
1
8
0
20
0
0
5
6
3
542
551
394
1
4
17
1
2
28
2
1
1
17
27
1
808
1
23
3
5
76
5
0
0
56
2
3
68
7
5
5
243
25
2
1
3
4
96
4
1
4
0
21
2
7
15
31
1
25
1
5
91
34
12
2 740
506
323
0
2
15
1
2
19
2
1
1
12
18
0
535
0
19
2
2
62
3
0
0
61
1
0
51
9
3
3
188
21
0
0
2
3
69
3
0
5
0
13
2
7
10
22
1
28
0
4
45
36
9
2 122
1 057
717
1
5
32
2
5
47
4
2
2
29
45
1
1 343
1
42
5
7
138
7
0
0
117
3
3
119
16
7
8
431
47
2
1
4
7
165
8
2
9
0
34
4
14
25
53
3
54
1
9
135
71
21
4 862
887
774
18
11
24
7
128
68
2
4
9
338
81
25
1 299
21
379
9
11
617
29
1
1
287
4
42
117
12
8
23
479
58
8
2
4
10
302
27
6
74
1
59
11
30
575
360
4
110
15
34
143
69
27
7 642
898
1 786
613
1 387
7
25
6
17
20
43
6
13
128
256
47
115
3
5
1
5
4
13
291
629
61
142
31
56
1 089
2 388
40
61
500
880
7
16
11
22
658
1 275
20
50
1
2
0
1
327
613
4
8
19
60
88
205
17
28
6
15
14
37
474
954
69
127
4
11
2
4
4
8
3
13
234
535
28
55
3
9
86
160
0
1
38
97
9
20
31
61
617
1 192
234
594
6
11
129
239
5
20
20
54
105
248
68
137
24
52
7 111 14 753
1 837
122
67
8
11
24
35
33
4
1
4
113
57
5
1 084
s.o.
1 013
11
23
942
11
1
0
774
5
12
81
52
19
10
513
521
4
32
14
5
251
124
2
74
0
31
19
61
198
106
7
469
5
29
85
58
83
9 050
-0,28
27,52
-9,39
8,04
14,69
-5,95
22,00
13,26
2,92
17,46
12,22
18,74
9,58
27,33
8,22
s.o.
-1,40
3,60
-0,44
3,07
16,27
8,84
s.o.
-2,30
4,37
17,53
9,71
-5,89
-2,56
13,98
6,40
-13,16
10,98
-19,48
-5,84
10,31
7,87
-7,86
16,23
8,02
s.o.
12,12
0,51
0
19,67
18,81
4,30
-6,53
14,68
6,35
11,30
8,98
-4,63
5,01
➤
169
Hommes
Femmes
Total
Hommes
Femmes
Total
Hommes
Femmes
Total
Hommes
Femmes
Total
Hommes
Femmes
Total
Variat. en % par an
1987 à 1995-1997
Tableau 9 (suite)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
RÉFUGIÉS
PARENTS
Pays
TOTAL IMMIGRATION
MOYENNE
INDÉPENDANTS
GENS D’AFFAIRES
AMÉRIQUES
Antigua-et-Barbuda
11
Argentine
72
Belize
11
Bolivie
15
Brésil
88
Chili
66
Colombie
65
Costa Rica
34
Cuba
111
Dominique
24
El Salvador
146
Équateur
113
Grenade
117
Guatemala
95
Guyana
1 098
Haïti
674
Honduras
52
Jamaïque
1 350
Mexique
276
Nicaragua
40
Panama
15
Paraguay
10
Pérou
133
123
8
Saint-Vincent-et-Grenadines 72
Sainte-Lucie
29
Suriname
14
Trinité-et-Tobago
803
Uruguay
27
Venezuela
80
Total Amériques
5 770
14
25
94
166
14
25
19
33
149
238
104
170
121
187
47
81
182
292
24
48
216
362
143
256
136
252
126
220
1 372 2 470
780 1 453
79
131
1 437 2 787
408
685
55
95
25
40
13
23
187
320
139
262
4
12
100
171
39
68
19
33
884 1 687
28
55
136
216
7 093 12 864
0
35
2
11
3
28
21
8
113
0
138
22
2
197
11
144
52
1
35
41
12
4
168
4
0
0
0
3
6
23
73
1 156
0
30
1
12
5
31
22
8
80
0
131
27
3
177
13
160
43
3
36
49
6
3
173
4
0
3
0
3
8
18
76
1 126
0
65
3
22
7
59
43
16
193
0
269
49
4
374
24
304
96
4
71
90
18
7
341
9
0
4
1
6
14
41
148
2 282
0
50
1
0
31
1
11
0
0
0
1
2
0
0
2
0
1
3
34
0
1
11
6
0
1
0
0
3
16
1
13
191
0
52
1
0
29
1
13
0
0
0
1
1
0
0
5
0
2
3
32
0
1
14
4
0
1
0
0
2
17
1
15
194
0
102
2
0
61
2
24
1
0
0
1
4
0
0
7
0
4
6
66
0
2
24
10
0
2
0
0
5
33
3
28
385
3
85
2
3
153
23
92
11
10
5
22
14
27
16
40
30
12
131
221
20
7
1
42
6
2
17
10
4
214
24
85
1 333
2
79
2
3
129
21
86
14
8
11
19
13
73
12
90
45
14
265
187
20
8
1
52
7
3
50
22
6
226
25
81
1 573
5
164
4
6
283
45
178
25
18
16
41
27
100
29
130
76
25
395
408
39
15
2
94
12
5
67
32
10
440
50
166
2 906
14
242
16
28
276
118
190
54
233
30
307
151
146
308
1 151
848
117
1 485
566
101
34
25
350
133
11
89
39
23
1 039
76
251
8 450
16
29
254
496
18
34
33
62
313
588
157
276
242
431
69
122
270
503
35
65
366
674
185
336
211
357
315
623
1 479
2 630
985
1 833
139
256
1 708
3 193
663
1 230
124
225
41
75
31
56
416
766
150
283
8
19
153
242
61
100
30
53
1 135
2 174
73
149
307
558
9 987 18 437
ASIE
Afghanistan
Arabie Saoudite
Arménie
Azerbaïdjan
Bahreïn
Bangladesh
Bhoutan
Cambodge
Chine
Cisjordanie et Gaza
Corée du Nord
Géorgie
Inde
Indonésie
Iran
Iraq
Jordanie
Kazakhstan
Kirghizistan
Koweït
Laos
Liban
125
205
189
421
20
30
5
7
40
80
521
956
0
0
146
206
4 007 6 470
3
7
0
1
250
535
9
15
7 515 14 050
56
89
752 1 295
173
276
196
340
14
20
4
5
72
147
23
29
593
904
834
55
10
9
1
453
1
6
1 065
1
0
17
10
578
1
947
890
49
54
1
84
3
161
730
21
13
9
1
290
1
9
809
1
0
11
8
346
1
702
436
45
60
1
50
2
113
1 564
76
23
18
2
744
2
15
1 874
2
0
29
18
924
2
1 649
1 326
95
114
3
134
5
274
0
199
2
0
11
13
0
0
336
0
0
165
0
126
36
321
40
124
1
0
258
0
45
1
161
1
0
10
11
0
0
343
0
0
155
0
122
37
309
36
99
3
0
218
0
36
1
360
3
1
21
23
0
0
679
1
1
320
0
248
74
630
76
223
4
0
476
0
81
30
1 115
16
5
148
379
0
2
3 827
1
0
730
11
2 265
13
1 120
82
268
64
6
361
1
246
25
917
11
3
133
274
0
2
3 572
1
0
632
9
1 490
13
946
70
203
65
6
321
1
145
55
2 032
27
8
281
653
0
4
7 399
2
1
1 362
20
3 755
26
2 066
152
470
128
12
682
1
391
944
1 602
38
16
200
1 280
1
68
7 691
7
2
1 198
27
9 504
83
2 930
1 116
585
125
9
778
10
763
880
1 288
45
17
183
1 096
1
158
8 731
5
1
1 048
26
9 473
108
2 710
715
543
142
12
662
25
886
170
80
232
10
2
40
435
0
60
2 463
4
1
286
6
6 535
33
543
104
144
6
1
74
6
310
1 824
2 889
83
33
383
2 375
2
225
16 422
11
3
2 246
53
18 977
191
5 641
1 831
1 129
267
20
1 440
35
1 649
65
567
22
158
266
1 419
371
177
141
85
3 546
354
295
1 082
5 986
2 070
140
5 309
825
1 093
29
113
858
447
38
221
91
61
1 707
272
274
28 082
-7,65
-1,33
4,45
-8,98
8,26
-15,11
1,52
-3,63
13,56
-2,70
-15,30
-0,53
1,93
-5,37
-7,89
-1,21
6,22
-4,96
4,07
-14,62
9,97
-6,72
-1,13
-4,48
-6,70
0,91
0,95
-1,40
2,45
-5,86
7,37
-4,12
998
466
s.o.
s.o.
41
468
0
607
608
s.o.
1
552
s.o.
598
218
101
299
198
s.o.
s.o.
423
457
401
6,22
20,02
s.o.
s.o.
25,04
17,64
s.o.
-17,84
20,20
s.o.
10,31
15,07
s.o.
7,05
-1,33
6,17
19,87
19,01
s.o.
s.o.
13,03
-22,66
-6,98
➤
1
2
9
3
3
Hommes
7
8
9
10
11
12
13
11
0
0
34
1
1
10
288
1
11
3
1 842
42
0
19
0
36
54
11
5
6 030
20
0
0
99
3
3
18
712
1
22
6
4 158
95
1
64
0
112
111
26
11
14 355
6
0
0
2
2
6
0
303
2
41
16
5
45
0
5
0
24
0
7
7
2 148
7
0
0
1
3
4
0
262
1
40
12
4
40
0
4
0
24
1
6
7
1 959
8
11
64
70
78
9
242
197
74
14
15
40
18
551
22
19
342
4
228
2 008
17
20
88
94
125
18
355
329
114
22
31
56
28
1 761
55
62
530
9
379
4 091
17
4
2 484
77
338
26
339
164
6
17
2
4
85
17
2
4
146
10
91
3 831
15
3
2 381
74
322
26
263
166
6
13
4
4
89
12
2
2
92
9
115
3 597
32
7
4 865
150
660
51
603
330
12
30
6
8
174
28
4
6
237
19
206
7 428
0
1
0
4
1
1
7
32
6
2
2
1
3
4
2
2
8
1
18
94
0
2
0
4
2
1
6
28
5
1
3
0
4
4
2
2
9
2
14
89
28 667
38 046 66 713 15 657
12 576
28 233
2 711
2 506
2 114
2 773
14
42
1
0
0
1
3
8
4
43
10
94
0
15
565 2 396
3
4
81 1 866
28
108
9
160
84
216
0
2
9
18
0
2
47
110
1
12
14
16
14
9
4 107 15 814
1
2
0
7
3
3
13
60
11
3
6
1
6
8
4
3
16
3
32
183
44
93
25
194
51
26
455
897
69
65
19
14
27
209
45
29
1 382
7
750
4 401
Total Pays en
développement
dont :
PLMD
Autres pays à
faible revenu
Reste des pays
en développement
Total Autres pays
(sauf États-Unis)
États-Unis
4 887
3 094
2 551
5 645
63
52
115
755
13 971 18 821 32 792
4 935
3 746
8 681
937
897
1 834
9 793
12 583 16 452 29 034
7 628
6 279
13 907
1 711
1 557
12 241
1 243
13 972 26 213
1 888
3 131
508
32
503
38
1 011
70
7 649
123
Total Monde
42 151
53 906 96 057 16 197
13 117
29 314
5 217 24 289
42
84
141
0
0
1
1
2
1
6
14
91
35
78
58
84
178
143
14
29
26
1 459 3 855 4 352
4
8
10
3 591 5 457 5 659
88
196
154
136
296 3 211
154
370
413
1
3
3
36
54
100
1
4
2
78
188
349
13
25
892
12
28
50
10
18
267
14 602 30 416 44 898
41
79
24
176
51
26
388
819
64
59
21
12
28
172
74
45
1 292
5
696
4 071
Variat. en % par an
1987 à 1995-1997
25
31
152
164
203
27
597
526
188
36
47
96
46
2 312
77
81
872
13
607
6 099
6
9
0
0
65
2
2
8
424
0
11
3
2 316
53
1
45
0
77
56
15
6
8 325
EUROPE DE L’EST
Albanie
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Croatie
Estonie
Ex-Yougoslavie
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Macédoine (RFY)
Moldavie
Pologne
Roumanie
Slovénie
Ukraine
151
235
0
0
1
1
17
33
12
23
39
79
8
11
1 280 2 509
4
7
3 657 7 398
25
52
1 503 2 233
170
269
1
1
89
121
0
0
193
331
1 778 2 601
21
33
298
544
23 960 42 571
Total
Malaisie
83
Maldives
0
Mongolie
0
Myanmar (Birmanie)
16
Népal
11
Oman
40
Ouzbékistan
3
Pakistan
1 229
4
Philippines
3 740
Qatar
27
Sri Lanka
730
Syrie
99
Tadjikistan
0
Thaïlande
33
Turkménistan
0
Turquie
139
Viet Nam
824
Yémen
12
Océanie
246
Total Asie
18 610
Total
5
Femmes
Femmes
4
Hommes
Hommes
3
Total
Total
2
Femmes
Femmes
1
Hommes
Hommes
Pays
Total
Asie (suite)
14
15
16
17
212
352
0
1
2
3
58
149
50
108
127
270
33
58
3 289
7 641
10
20
7 299 12 958
128
282
3 485
6 696
406
819
2
5
148
248
2
4
330
679
1 845
2 737
51
101
320
587
46 551 91 448
711
0
1
29
8
14
s.o.
980
15
7 292
41
4 211
688
s.o.
118
s.o.
387
5 706
4
527
45 168
-6,78
s.o.
11,61
17,76
29,73
34,44
s.o.
22,80
2,75
5,92
21,25
4,75
1,75
s.o.
7,72
s.o.
5,79
-7,08
38,11
1,09
7,31
73
143
5
104
213
s.o.
2 493
5 065
1
347
692
83
500
969
2
71
132
s.o.
1 012
2 056
1 055
1 341
2 631
234
188
343
714
94
192
s.o.
60
98
1
72
131
s.o.
148
282
s.o.
1 949
2 730
6 997
133
204
s.o.
111
164
11
1 922
3 800
1 544
25
47
s.o.
1 204
2 291
s.o.
11 848 22 182 10 647
39,81
s.o.
134,67
23,62
85,57
s.o.
6,90
27,38
-7,06
s.o.
58,22
s.o.
s.o.
-8,98
s.o.
31,02
9,42
s.o.
s.o.
7,62
TOTAL IMMIGRATION
MOYENNE
INDÉPENDANTS
GENS D’AFFAIRES
Femmes
RÉFUGIÉS
PARENTS
85
69
172
109
49 2 572
371
345
102
468
52
62
843 1 043
1 716 1 290
133
155
123
98
40
39
26
59
55
133
381
781
119
70
74
53
2 674 1 878
12
22
1 445 1 087
8 472 10 334
22 368 46 657 71 324
75 496 146 821
92 947
4,68
5 979 12 004
8 749
3,21
7 544 17 337 29 637
31 007 60 644 33 674
6,06
3 268 13 741
14 222 27 963 35 662
38 510 74 172 50 524
3,91
7 473
110
15 122 11 734
233
980
11 244 22 977 32 131
922
1 902
2 379
52 420
7 997
2,22
-3,96
10 483 10 089
20 572 37 003
34 534 71 536 105 834 111 645 217 479 153 364
3,55
602
1 357
6 025
33 191
2 958
65 321
5 337
Source : Canada, ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
171
TA B L E AU 1 0
LES LIENS HUMAINS ENTRE LE CANADA ET LE MONDE EN DÉVELOPPEMENT
L’aide, le commerce et l’investissement constituent, certes, d’importants volets de nos relations internationales, mais nos liens avec les
pays en développement vont bien plus loin. Pour le Canadien moyen,
ces liens se manifestent plus concrètement par les gens qui viennent
étudier, travailler ou faire du tourisme au Canada, et par les voyages
que peuvent faire les Canadiens dans le monde en développement.
Le tableau 10 donne certains indicateurs de ces liens. En 1997, il y
avait plus de 90 500 Canadiens immatriculés auprès de nos missions
diplomatiques comme des ressortissants travaillant ou habitant dans
les pays en développement — c’était une augmentation de 18,5 p. 100
par rapport aux chiffres comparables de 19961. La majorité travaillent
pour des sociétés privées ou des organismes d’aide et craignent pour
leur sécurité à cause d’une guerre (comme au Cambodge), de troubles
politiques (à Haïti), de systèmes juridiques draconiens (en Arabie
Saoudite) ou de catastrophes naturelles (dans la région des Caraïbes,
sujette aux ouragans). Plus de 5 100 Canadiens se trouvaient immatriculés en Afrique du Sud et en Chine, et plus de 4 000 l’étaient au
Liban, en Arabie Saoudite et à Haïti.
Les Canadiens ont aussi effectué, en 1997, près de 2,5 millions de voyages dans des pays en développement; ce total représentait 4.3 p. 100
de tous leurs voyages à l’étranger, et une augmentation de 13 p. 100
par rapport à 1996. Le Mexique (667 300), Cuba (201 200), la
République Dominicaine (149 900), la Jamaïque (73 300) et SainteLucie (60 700) étaient des destinations particulièrement populaires,
surtout parce qu’ils attirent les amateurs de vacances au soleil.
De nombreux Canadiens ont également visité la Chine (77 500),
l’Inde (51 800) et la Thaïlande (51 700) en Asie, et le Maroc (32 700),
l’Afrique du Sud (31 900) et la Tunisie (24 400) en Afrique. De son
côté, le Canada a accueilli 5 p. 100 de plus de visiteurs venant de pays
en développement — 782 090 en 1997 contre 745 098 en 1996 —
bien que ce total demeure inférieur au chiffre comparable de 1995.
Un grand nombre de nos visiteurs du monde en développement
arrivaient du Mexique, de la Chine, du Brésil et de l’Inde, qui ont
généré ensemble 39 p. 100 du total. Néanmoins, dans la plupart
des cas, les Canadiens sont plus souvent les visiteurs du pays en
développement que les hôtes de ses gens.
Plus de 46 p. 100 de tous les étudiants étrangers qui fréquentent nos
collèges et nos universités sont originaires de pays en développement.
Les plus nombreux viennent de la Chine (1 835 ou 12,5 p. 100 du
total), de la Malaisie (1 114), de l’Inde (771), de l’Iran (717), du Maroc
(646) et du Mexique (471). Le total des étudiants venant de pays en
développement (14 720) représente une augmentation de 1,5 p. 100
par rapport à 1996 — une hausse modeste, mais réjouissante après la
baisse de 13 p. 100 de 1996 qu’on a imputée à la majoration des frais
de scolarité des étudiants étrangers. Environ 26 p. 100 de ces étudiants
du monde en développement étaient originaires de pays appartenant
à la Francophonie — un chiffre qui correspondait en gros à la
proportion des francophones au Canada. Comme les dernières années,
un pourcentage élevé du total (35 p. 100) s’est composé d’étudiants
africains, à 70 p. 100 masculins. Globalement, le tiers seulement
des étudiants étrangers venant de pays en développement sont des
femmes; les Caraïbes du Commonwealth constituent la seule région
où ce profond déséquilibre entre sexes se trouve inversé.
172
Graphique 10.1 Étudiants étrangers par sexe et par région d’origine,
1997
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
Afrique
Caraïbes du
Commonwealth
Hommes
Autres
Amériques
Asie
Europe
de l’Est
Femmes
Le Canada possède 69 ambassades ou hauts-commissariats dans les
146 pays ou groupes de pays de la liste. Nous avons en outre des consulats ou des bureaux dans 24 de ces pays. Au total, 804 diplomates
canadiens sont en affectation dans le monde en développement, ce
qui fait une moyenne de 11,6 Canadiens par mission, sans compter
le personnel recruté sur place. Notre plus grosse mission du monde
en développement se trouve en Chine, où elle emploie 85 Canadiens.
Parmi les pays en développement, 113 possèdent des ambassades au
Canada et 18 autres sont représentés par un consulat ou un bureau.
La Chine a le plus grand nombre de diplomates (114), mais de grosses
missions sont également maintenues par le Mexique (49), la Russie (45),
la Pologne (34), l’Inde (27), la Thaïlande (25), l’Indonésie (24) et
le Brésil (23).
1
Les Canadiens ne sont pas obligés de s’immatriculer auprès de leurs missions
quand ils résident à l’étranger. Ces chiffres sont donc probablement très en deçà
de la réalité.
Tableau Excel
31 900
700
400
1 600
1 100
1 600
~
1 700
1 400
~
~
600
1 600
200
20 200
~
600
500
~
200
2 100
~
200
6 300
300
~
800
~
1 100
2 600
32 700
300
~
500
1 000
500
1 800
1 800
~
~
~
2 800
300
~
~
1 000
~
2 700
~
900
24 400
1 000
5 000
1 000
155 400
23 187
1 388
160
270
246
282
69
546
29
7
209
383
1 077
88
5 582
~
655
524
49
907
467
15
12
2 903
50
64
2 007
230
162
397
6 393
1 108
51
115
198
68
1 462
589
10
186
0
914
52
52
86
132
51
928
50
169
3 164
413
1 365
22
59 543
5
6
7
8
61
85
8
68
36
51
36
163
0
9
27
129
241
4
93
0
29
125
133
139
81
0
0
150
8
7
219
25
19
73
472
91
16
4
1
34
102
21
16
14
1
164
4
11
43
14
4
82
43
50
332
21
40
~
3 599
65
23
2
26
8
36
12
95
0
4
11
47
90
2
31
0
12
67
31
49
34
0
0
94
5
0
21
19
12
29
174
52
8
1
2
20
47
19
8
16
0
99
5
4
30
7
5
44
6
14
97
5
38
~
1 526
126
108
10
94
44
87
48
258
0
13
38
176
331
6
124
0
41
192
164
188
115
0
0
244
13
7
240
44
31
102
646
143
24
5
3
54
149
40
24
30
1
263
9
15
73
21
9
126
49
64
429
26
78
~
5 125
•
•
Bureau
Côte d’Ivoire
Bureau
•
Kenya
•
Sénégal
Tanzanie
Gabon
•
•
Éthiopie
•
Bureau
•
•
Sénégal
•
•
Sénégal
Gabon
•
Bureau
Ghana
Tunisie
Bureau
Bureau
•
•
Bureau
Bureau
•
Afrique du Sud
Bureau
•
Bureau
Cameroun
Bureau
Gabon
•
Tanzanie
Ghana
Kenya
Éthiopie
Afrique du Sud
•
Cameroun
Bureau
•
•
•
16
11
0
0
0
1
0
6
0
0
0
3
12
0
18
0
6
2
0
13
3
0
0
21
0
0
0
0
0
2
8
0
0
1
0
0
0
0
0
1
0
8
0
0
0
0
0
6
0
0
8
3
13
20, plus 12 bureaux
162
Nombre d’employés
diplomatiques au Canada
(déc. 1997)
4
ÉTUDIANTS ÉTRANGERS INSCRITS DE
(1996-1997)
Ambassade ou HautCommissariat du pays au
Canada (déc. 1997)
diplomatiques dans le pays
(déc. 1997)
5 153
513
149
120
229
319
89
438
6
5
26
318
848
14
919
80
381
310
51
365
588
4
11
1 734
77
5
492
83
452
255
983
81
10
251
43
158
1 188
448
33
169
7
376
19
11
19
185
89
1 107
49
48
485
352
678
s.o.
20 823
Ambassade ou HautCommissariat du Canada
dans le pays (déc. 1997)
3
Total
2
Femmes
Visiteurs au Canada de (1997)
1
Hommes
AFRIQUE
Afrique du Sud
Algérie
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap-Vert
Comores
Congo-Brazzaville
Côte d’Ivoire
Djibouti
Égypte
Érythrée
Éthiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Libye
Madagascar
Malawi
Mali
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Ouganda
Rwanda
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Togo
Tunisie
Zambie
Zimbabwe
Autres Afrique
Total Afrique
Visiteurs canadiens à (1997)
Pays
LES LIENS HUMAINS ENTRE LE CANADA ET LE MONDE EN DÉVELOPPEMENT
Canadiens immatriculés à
l’étranger (avril 1998)
TA B L E AU 1 0
9
10
•
•
Consulat
•
•
Consulat
Consulat
•
Consulat
17
10
5
9
2
7
2
5
2
Consulat
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Consulat
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Bureau
•
•
•
•
Bureau
•
Bureau
•
3
7
14
1
20
3
3
6
4
10
9
3
1
8
4
7
1
9
6
7
15
2
4
1
5
5
~
6
3
3
2
9
3
2
Bureau
•
•
•
•
•
•
•
2
5
4
2
13
13
3
7
40, plus 10 bureaux
294
➤
173
174
5
6
7
8
Barbados
•
Bureau
Bureau
•
•
•
•
•
Barbados
•
•
Barbados
•
•
•
Bureau
•
•
Bureau
•
Bureau
•
Bureau
Barbados
Barbados
Barbados
Bureau
•
•
•
0
14
0
0
18
12
14
8
12
0
1
2
0
9
5
12
1
15
27
1
2
0
13
0
0
0
0
0
13
2
11
Bureaua
•
•
•
•
•
•
•
•
•a
•
•
Bureaua
•
•
Bureau
•
•
•
•
•
Bureau
•
Bureau
•a
•a
•a
•
•
•
•
18, plus 7 bureaux
192
23, plus 5 bureaux
299
•
Russie
Turquie
Arabie Saoudite
•
Inde
•
•
15
0
0
0
9
0
1
85
0
0
3
0
47
16
10
0
11
2
0
4
0
6
10
•
•
•
•
•
15
6
1
3
7
•
114
•
•
•
•
•
Bureau
•
•
3
5
27
24
15
3
6
10
•
Bureau
•
•
6
6
6
15
112
2 445
838
1 766
2 586
1 451
1 250
704
118
72
372
545
110
1 200
437
4 009
377
716
3 571
239
449
3
1 167
310
105
97
129
20
3 275
480
1 225
0
30 178
400
500
000
000
200
400
700
200
200
600
700
600
000
500
000
400
100
300
300
000
300
500
700
900
300
900
700
0
24 600
2 500
81 700
33 000
1 677 200
1 208
25 048
421
853
62 281
9 176
11 503
6 343
3 074
906
1 589
2 373
1 657
1 976
4 472
5 166
866
18 841
103 155
525
1 350
1 044
4 119
2 578
504
1 562
1 539
162
16 080
2 339
10 750
305
303 765
17
42
4
6
192
50
56
13
32
10
2
10
5
4
20
69
7
40
266
4
6
5
35
10
5
5
21
0
91
9
60
19
1 115
16
44
6
1
158
31
70
7
15
16
1
6
7
2
11
50
6
53
205
7
4
6
16
4
8
7
31
1
129
6
82
10
1 016
33
86
10
7
350
81
126
20
47
26
3
16
12
6
31
119
13
93
471
11
10
11
51
14
13
12
52
1
220
15
142
29
2 131
2
4 934
12
16
244
370
9
367
5 138
2 347
7
2 603
24
1 652
1 630
186
51
784
44
77
1 969
82
4 114
892
~
7 400
700
500
400
3 400
~
500
77 500
~
~
13 500
~
51 800
22 100
1 600
1 000
13 700
1 000
1 600
1 300
600
4 500
43 200
426
11 514
131
61
817
1 395
19
310
80 098
~
70
5 103
83
60 961
15 956
5 931
198
1 729
428
132
2 972
96
4 107
28 586
2
311
1
0
20
69
11
7
1 193
2
53
7
0
578
225
596
13
66
4
0
65
1
96
634
3
41
1
0
13
27
3
4
642
3
40
1
1
193
114
121
3
22
1
1
22
1
34
480
5
352
2
0
33
96
14
11
1 835
5
93
8
1
771
339
717
16
88
5
1
87
2
130
1 114
•
Turquie
•
•
•
Jordanie
•
•
Kazakhstan
•
Thaïlande
•
•
Canada (déc. 1997)
4
(déc. 1997)
(déc. 1997)
33
16
13
7
24
22
18
36
201
26
2
3
37
13
9
23
9
73
677
7
25
6
14
149
16
6
60
Femmes
3
(1996-1997)
Hommes
2
ASIE
Afghanistan
Arabie Saoudite
Arménie
Azerbaïdjan
Bahreïn
Bangladesh
Bhoutan
Cambodge
Chine
Cisjordanie et Gaza
Corée du Nord
Géorgie
Inde
Indonésie
Iran
Iraq
Jordanie
Kazakhstan
Kirghizistan
Koweït
Laos
Liban
Malaisie
1
Total
AMÉRIQUES
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Belize
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Cuba
Dominique
El Salvador
Équateur
Grenade
Guatemala
Guyana
Haïti
Honduras
Jamaïque
Mexique
Nicaragua
Panama
Paraguay
Pérou
Sainte-Lucie
Suriname
Trinité-et-Tobago
Uruguay
Venezuela
Autres Amériques
Total Amériques
Pays
Tableau 10 (suite)
9
10
3
15
6
6
23
18
11
7
16
8
8
3
10
8
8
8
13
49
7
6
2
16
2
5
14
8
19
➤
Maldives
Mongolie
Myanmar (Birmanie)
Népal
Oman
Ouzbékistan
Pakistan
Philippines
Qatar
Sri Lanka
Syrie
Tadjikistan
Thaïlande
Turkménistan
Turquie
Viet Nam
Yémen
Océanie
Autres Asie
Total Asie
EUROPE DE L’EST
Albanie
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Croatie
Estonie
Ex-Yougoslavie
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Macédoine (RFY)
Moldavie
Pologne
Roumanie
Slovénie
Ukraine
dont :
PLMD
Reste des pays
en développement
Total Autres pays
(sauf États-Unis)
États-Unis
Total Monde
3
4
7
8
(déc. 1997)
6
Canada (déc. 1997)
5
(déc. 1997)
Hommes
2
Total
1
Femmes
Pays
ASIE (suite)
(1996-1997)
9
10
38
14
12
115
132
11
1 212
154
2 445
456
311
904
14
812
0
732
397
238
105
0
35 656
2 100
500
700
6 600
1 000
100
6 200
2 100
40 600
600
3 400
3 500
~
51 700
~
35 800
12 900
~
12 000
s.o.
426 100
46
187
280
386
668
77
20 552
506
38 280
973
2 210
1 181
28
20 205
11
5 206
1 922
252
2 145
4
316 242
0
0
4
40
8
1
165
3
49
5
85
15
1
61
0
62
61
6
7
~
4 527
0
0
1
11
0
0
38
2
51
1
54
3
5
104
0
40
43
1
3
~
2 128
0
0
5
51
8
1
203
5
100
6
139
18
6
165
0
102
104
7
10
~
6 655
Sri Lanka
Bureau
Thaïlande
Inde
Arabie Saoudite
Bureau
•
Australie
•
Koweït
•
•
Kazakhstan
•
Turquie
•
•
Arabie Saoudite
Australie et Nouvelle-Zélande
0
0
0
1
0
0
22
0
27
0
8
18
0
17
0
12
8
0
0
20, plus 2 bureaux
26
~
109
23
346
102
393
462
456
113
229
89
5
414
30
420
481
29
212
3 939
500
1 700
~
2 700
8 200
9 100
4 600
26 500
32 300
6 300
2 800
~
~
24 200
15 400
35 800
7 500
6 900
10 400
194 900
175
907
~
1 165
3 196
1 275
6 509
15 995
13 600
935
1 055
~
81
22 375
4 029
15 693
5 897
3 837
5 816
102 540
4
3
2
25
6
5
30
119
40
1
3
0
0
93
6
36
59
4
33
469
2
0
4
26
7
4
28
84
22
2
6
0
3
50
2
17
52
8
23
340
6
3
6
51
13
9
58
203
62
3
9
0
3
143
8
53
111
12
56
809
90 596
2 453 600
782 090
9 710
5 010
14 720
11 430
16 291
71 500
232 500
17 005
199 809
1 302
2 863
565
1 372
1 867
4 235
177
256
62 875
2 149 600
565 276
5 545
3 073
8 618
733
28 732
916
6 403 700
50 942 000
4 586 247
40 490 000
7 147
1 503
6 815
1 498
13 962
3 001
24
1
455
175
26
1
371
88
57 345 700 45 076 247
18 360
13 323
31 683
94
1 434
140
1 625
120 244
•
•
Bureau
•
•
•
•
•
•
•
•
4
4
4
2
1
9
2
18
1
7
4
•
•
•
•
•
25
2
15
7
7
332
31, plus 3 bureaux
388
Hongrie
Moscow
•
Roumanie
•
•
•
•
•
•
Bureau
Yougoslavie
Roumanie
•
Bureau
•
•
Bureau
•
11, plus 3 bureaux
0
0
1
0
2
0
19
41
8
2
0
0
0
15
1
8
10
0
11
118
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
19
2
3
1
5
~
5
7
45
12
3
6
~
2
34
12
13
16
4
15
185
69, plus 24 bureaux
804
113, plus 18 bureaux
1 166
Notes : Les pays en italiques gras ne sont pas admissibles à l’APD (voir les Notes techniques).
a Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis et Saint-Vincent-et-Grenadines sont représentés par les bureaux canadiens de l’Organisation des
États des Caraïbes orientales.
Sources : Statistique Canada, ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration; ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
175
TA B L E AU 1 1
I N D I C E S D E S L I E N S E N T R E L E C A N A D A E T L E S PAY S E N D É V E L O P P E M E N T
S’inspirant des tableaux qui précèdent, les deux indices globaux qu’on
présente ici font ressortir nos liens politiques, économiques et humains
avec les pays en développement. Les colonnes 1 à 4 cotent l’importance
de chaque pays en développement pour le Canada, et les colonnes
5 à 8 notre importance pour chaque pays en développement1.
Les chiffres des colonnes 4 et 8 sont un composite de trois sousindices distincts — l’immigration, le commerce et l’aide — qui forment
chacun un tiers de l’indice global des liens. Ces sous-indices représentent nos relations humaines, économiques et politiques. La formulation de chaque indice global diffère, selon qu’il mesure l’importance
du pays en développement pour le Canada ou bien l’inverse (voir les
« Notes techniques », p. 180).
L’importance des pays en développement pour le Canada
Durant la période 1995 à 1997, l’Inde, la Chine, les Philippines et le
Pakistan ont fourni 38 p. 100 de tous nos immigrants du monde en
développement et ont constitué, ce faisant, les quatre pays les plus
importants pour le Canada sur le plan des « gens », quand on mesure
l’immigration de chaque pays en proportion de toute l’immigration au
Canada. En 1997, la Chine et le Mexique étaient nos deux plus importants partenaires commerciaux du monde en développement, comme
l’indique la colonne 2, qui mesure notre commerce d’importation et
d’exportation avec chaque pays en proportion de tous nos échanges
commerciaux avec le monde en développement. Quand on ajoute le
Brésil et la Malaisie, les quatre pays génèrent la moitié de tout notre
commerce avec le monde en développement; à eux seuls, la Chine et le
Mexique génèrent plus d’échanges commerciaux que les 130 derniers
pays de la liste. La Chine garde aussi sa prédominance à l’indice de l’aide
où, comme on le voit à la colonne 3 mesurant la part d’aide bilatérale
de chaque pays en 1996-1997, elle et l’Égypte, le Bangladesh et Haïti
se révèlent les plus gros bénéficiaires de l’APD bilatérale canadienne.
Comme l’an dernier, l’indice composite de la colonne 4 montre que la
Chine, le Mexique, l’Inde, les Philippines et l’Égypte étaient les pays en
développement les plus « importants » pour le Canada. La Chine — qui
arrive en tête de liste — affiche un score presque deux fois plus élevé
que celui du Mexique, venant au deuxième rang, et dix fois plus élevé
que celui du Viet Nam (qui se classe 20e). Un seul des pays les moins
développés (PLMD) — le Bangladesh — figure sur la liste, et au 10e
rang seulement. Parmi les neuf autres pays, quatre (la Chine, l’Inde,
l’Égypte et le Pakistan) sont des pays à faible revenu ou moins
développés (PMD). Continent par continent, les pays possédant les
plus grosses populations et/ou économies, c’est-à-dire Chine et Inde,
Mexique et Brésil, Égypte et Afrique du Sud — viennent en tête de
liste. Les dix pays en développement les plus importants pour le
Canada sont, par continent :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Asie
Afrique
Amériques
Chine
Inde
Philippines
Pakistan
Malaisie
Iran
Bangladesh
Sri Lanka
Indonésie
Thaïlande
Égypte
Afrique du Sud
Algérie
Ghana
Rwanda
Nigéria
Maroc
Côte d’Ivoire
Sénégal
Éthiopie
Mexique
Brésil
Venezuela
Haïti
Jamaïque
Guyana
Pérou
Cuba
Colombie
Chili
Huit des dix plus importants pays de l’Asie faisaient déjà partie de
la liste l’an dernier. La majorité continuent à appartenir au Sud-Est
asiatique, un se situe au Moyen-Orient et quatre font partie du souscontinent indien. Pour tous ces pays sauf le Bangladesh (deuxième
176
plus gros bénéficiaire de notre aide), le commerce et l’immigration
constituent les plus grands liens avec le Canada. Chez les cinq PMD,
les liens d’immigration sont les plus forts dans le cas de l’Inde, du
Pakistan et du Sri Lanka, alors que les liens de commerce dominent
en Chine et en Indonésie. Le commerce constitue également le lien
prédominant pour pays à revenu moyen, la Malaisie et la Thaïlande.
Comme en Asie, huit des dix pays les plus importants de l’Afrique
figuraient déjà sur la liste de l’an dernier. Ici encore, les pays plus
riches de l’Afrique du Nord (Égypte, Algérie et Maroc), plus la
République d’Afrique du Sud, continuent à dominer surtout par leurs
liens de commerce. Les pays de l’Afrique de l’Ouest, de l’Afrique de l’Est
et de la Corne ont principalement des liens d’aide ou d’immigration
avec le Canada. L’immigration est le facteur clé dans le cas du Rwanda,
tandis que l’Éthiopie, l’Égypte (qui reçoit le plus gros montant d’aide
du Canada) et le Ghana bénéficient d’aides importantes. L’aide
explique aussi la présence sur la liste de la Côte d’Ivoire et du Sénégal,
et le commerce celle du dernier pays à faible revenu — le Nigéria.
Dans les Amériques, quoique certains classements relatifs aient pu
changer, ce sont les mêmes dix principaux pays qui composent les
listes de cette année et de l’an dernier. Le commerce explique le
classement des trois premiers et des trois derniers de la liste. Le
Guyana et la Jamaïque doivent surtout leur présence aux puissants
liens d’immigration, tandis que l’aide représente le lien le plus fort
au Pérou. L’immigration et l’aide contribuent ensemble au classement
d’Haïti. L’Amérique centrale est à nouveau absente de la liste.
L’importance du Canada pour les pays en développement
Le second indice global illustre l’importance qu’a le Canada pour le
pays en développement. Le classement fait ressortir nos puissantes
relations avec les Amériques — et spécialement les Caraïbes, dont
on trouve six pays parmi les dix premiers de la liste2. Chez les quatre
autres, un appartient à l’Amérique centrale, un à l’Amérique du Sud et
deux à l’Afrique. Dans les dix premiers pays de la liste, Haïti est le seul
PLMD, le Guyana et l’Égypte les seuls PMD.
Même si le commerce joue un rôle important dans les cas du Belize et
du Guyana (d’après la colonne 6, le commerce combiné avec le Canada
est évalué à 22 p. 100 du PIB guyanais), la colonne 7 révèle que notre
aide bilatérale, en proportion de toute l’assistance reçue des donateurs
bilatéraux et multilatéraux, est l’influence dominante dans sept des
dix premiers pays de la liste. L’immigration, mesurée à la colonne 5,
a une très grande importance pour les petits États insulaires de la
Grenade et de Trinité-et-Tobago. Comme ce sous-indice calcule l’émigration totale en pourcentage de la population totale, les pays très
peuplés qui ont une plus forte émigration à destination du Canada
(tels que la Chine et l’Inde) se classent plus bas.
Par continent, le Canada joue des rôles plus puissants (par comparaison
à ses relations avec les autres) dans les dix pays suivants :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Asie
Afrique
Amériques
Bangladesh
Philippines
Maldives
Chine
Liban
Turquie
Indonésie
Thaïlande
Afghanistan
Égypte
Cameroun
Ghana
Togo
Guinée
Afrique du Sud
Mali
Rwanda
Bénin
Guyana
Jamaïque
Costa Rica
Haïti
Pérou
Grenade
Trinité-et-Tobago
Belize
Sainte-Lucie
Inde
Seychelles
Venezuela
Six des dix pays de l’Asie faisaient déjà partie de la liste l’an dernier,
et le Canada joue un rôle particulièrement puissant au Bangladesh,
aux Philippines, en Chine, en Indonésie, en Thaïlande et en Inde.
À l’exception des Maldives, où le commerce était le facteur le plus
important, l’aide explique la position de tous les autres pays asiatiques
sur cette liste. Le rôle dominant de l’aide explique également le classement de neuf des dix pays d’Afrique. Il n’y a qu’au Togo que le commerce se révèle plus important. Du côté des Amériques, l’aide est le
facteur clé dans sept des dix pays — alors que le commerce domine
au Guyana et au Belize, et que l’immigration joue le rôle principal à la
Grenade. Bien que trois PLMD ou PMD seulement figurent parmi les
dix premiers au classement général, dans les listes par continent,
six pays de l’Asie, sept de l’Afrique et deux des Amériques sont des
PLMD ou des PMD.
1
Bien entendu, ces indices ne couvrent pas (et ne prétendent pas non plus le faire)
tout l’éventail des liens, souvent fort subtils et complexes, qui unissent les pays au
Canada et vice-versa. On doit les utiliser avec circonspection, sans accorder trop de
poids au rang particulier d’un pays.
2
Les chiffres de l’ACDI ne décomposent pas, par pays, les grands programmes d’aide
sous-régionaux qu’elle mène dans les Caraïbes. Les cotes que les micro-États des
Caraïbes orientales (Grenade, Saint-Vincent-et-Grenadines, Sainte-Lucie, Dominique,
Antigua et Barbuda et St-Kitts-et-Nevis) obtiennent à l’indice de l’aide sont bien
inférieures au véritable total. Si on disposait de la ventilation par pays, les États
des Caraïbes domineraient davantage dans la liste des dix premiers pays.
Tableau Excel
TA B L E AU 1 1
I N D I C E S D E S L I E N S E N T R E L E C A N A D A E T L E S PAY S E N D É V E L O P P E M E N T
4
11,185
0,838
12,925
8,826
1,626
0,401
5,205
0,240
3,842
1,618
4,561
0,130
0,169
1,968
1,216
0,945
0,380
1,249
3,450
1,864
2,175
1,792
0,521
1,400
0,868
0,343
0,294
0,188
0,109
0,463
0,365
1,480
0,338
0,650
1,247
0,097
1,243
1,123
0,066
0,425
19,034
18,281
2,677
2,522
0,456
6,226
0,702
5,963
2,540
0,476
0,276
3,546
3,630
2,530
1,899
2,683
3,198
0,066
0,002
0,447
0,761
0,477
0,880
0,061
0,146
1,511
1,523
1,554
0,011
1,099
1,332
0,235
1,283
0,563
0,300
0,156
0,003
0,141
0,049
0,451
2,905
0,211
0,881
1,314
8,585
0,341
0,725
0,278
0,003
3,746
0,322
1,387
0,799
0,000
0,801
0,145
0,079
2,331
0,000
0,975
0,277
0,451
1,271
1,147
1,421
0,312
0,259
0,126
1,726
0,269
0,104
0,028
0,105
0,508
0,000
1,259
0,240
0,190
1,308
0,316
11,040
6,442
5,494
4,220
3,555
2,322
2,210
2,160
2,128
1,946
1,719
1,688
1,533
1,499
1,305
1,257
1,219
1,215
1,151
1,095
1,071
0,907
0,891
0,869
0,812
0,722
0,692
0,623
0,615
0,610
0,600
0,581
0,575
0,573
0,516
0,504
0,495
0,485
0,474
0,397
Pays
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
Guyana
Jamaïque
Costa Ricaa
Haïti
Égypte
Pérou
Grenade
Trinité-et-Tobago
Belize
Cameroun
Ghana
Sainte-Lucie
Togo
Guinée
Venezuela
Afrique du Sud
Mali
Bangladesh
Rwanda
Bénin
Seychelles
Sénégal
Maurice
Philippines
Mexique
Gabon
Zimbabwe
Uruguay
Dominique
Côte d’Ivoire
Honduras
Cuba
Algérie
Mozambique
Maldives
Érythrée
Zambie
Chine
Liban
Indice composite des
liens (33/33/33)
3
Indice aide
2
Indice commerce
1
IMPORTANCE DU CANADA POUR
LE PAYS EN DÉVELOPPEMENT
Indice immigration
liens (33/33/33)
Chine
Mexique
Inde
Philippines
Égypte
Brésil
Pakistan
Malaisie
Iran
Bangladesh
Sri Lanka
Indonésie
Thaïlande
Arabie Saoudite
Afrique du Sud
Algérie
Venezuela
Haïti
Bosnie-Herzégovine
Viet Nam
Jamaïque
Guyana
Pérou
Ex-Yougoslavie
Ghana
Cuba
Colombie
Chili
Rwanda
Turquie
Nigéria
Trinité-et-Tobago
Argentine
Maroc
Iraq
Côte d’Ivoire
Afghanistan
Liban
Sénégal
Guatemala
Indice aide
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
Indice commerce
Pays
Indice immigration
IMPORTANCE DU PAYS EN DÉVELOPPEMENT
POUR LE CANADA
5
6
7
8
3,073
1,257
0,034
0,243
0,036
0,031
3,880
1,682
0,148
0,008
0,068
0,709
0,012
0,006
0,024
0,040
0,003
0,019
0,025
0,003
0,274
0,011
0,110
0,180
0,013
0,013
0,004
0,046
0,743
0,010
0,042
0,045
0,046
0,000
0,004
0,017
0,463
0,016
0,013
0,516
21,723
6,127
1,950
0,908
0,197
0,460
1,039
1,301
2,544
0,089
0,703
1,079
3,465
0,616
1,550
0,480
0,720
0,473
0,206
0,388
0,280
0,349
0,368
0,990
1,782
0,129
0,263
0,339
~
0,495
1,140
~
1,903
0,882
2,021
~
1,841
0,691
0,753
0,309
3,338
6,177
7,480
6,503
5,154
4,563
0,000
1,775
1,657
4,113
3,213
2,067
0,301
3,080
2,036
3,046
2,832
2,989
3,025
2,836
2,632
2,752
2,551
1,857
1,211
2,846
2,512
2,330
1,865
2,088
1,225
2,360
0,388
1,452
0,307
2,290
0,000
1,547
1,467
1,369
9,377
4,520
3,154
2,551
1,796
1,685
1,640
1,586
1,450
1,403
1,328
1,285
1,259
1,234
1,203
1,189
1,185
1,160
1,085
1,075
1,062
1,037
1,010
1,009
1,002
0,996
0,926
0,905
0,869
0,864
0,802
0,802
0,779
0,778
0,777
0,769
0,768
0,751
0,744
0,731
➤
177
Tableau 11 (suite)
4
0,138
0,029
0,027
0,025
0,507
0,093
0,056
0,075
0,038
0,003
0,086
0,053
0,559
0,026
0,069
0,054
0,157
0,040
0,031
0,025
0,023
0,037
0,418
0,054
0,000
0,442
0,003
0,171
0,046
0,035
0,025
0,189
0,014
0,043
0,021
0,039
0,031
0,186
0,027
0,029
0,000
0,009
0,026
0,046
0,136
0,087
0,158
0,082
0,008
0,000
0,047
0,004
0,003
0,020
0,007
0,069
0,508
0,475
0,270
0,925
0,242
0,422
0,840
0,795
0,647
0,011
0,621
0,727
0,131
0,685
0,612
0,000
0,352
0,205
0,229
0,623
0,559
0,571
0,023
0,007
0,590
0,000
0,560
0,213
0,348
0,099
0,474
0,128
0,251
0,255
0,301
0,270
0,099
0,072
0,225
0,000
0,097
0,001
0,203
0,000
0,055
0,042
0,000
0,064
0,000
0,131
0,036
0,115
0,039
0,035
0,071
0,009
0,459
0,599
0,769
0,078
0,229
0,418
0,025
0,034
0,163
0,812
0,093
0,002
0,083
0,010
0,035
0,660
0,174
0,429
0,400
0,009
0,074
0,042
0,193
0,558
0,008
0,139
0,009
0,169
0,153
0,405
0,012
0,101
0,153
0,037
0,011
0,009
0,182
0,051
0,042
0,261
0,174
0,243
0,017
0,184
0,037
0,069
0,032
0,030
0,165
0,042
0,087
0,041
0,097
0,068
0,044
0,036
0,368
0,368
0,355
0,343
0,326
0,311
0,307
0,301
0,283
0,275
0,267
0,261
0,258
0,241
0,239
0,238
0,228
0,225
0,220
0,219
0,218
0,216
0,211
0,206
0,199
0,194
0,191
0,184
0,182
0,180
0,170
0,140
0,140
0,112
0,111
0,106
0,104
0,103
0,098
0,097
0,091
0,085
0,082
0,077
0,076
0,066
0,063
0,058
0,058
0,057
0,057
0,053
0,046
0,041
0,040
0,038
Pays
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
Turquie
Nicaragua
Burundi
Indonésie
Tunisie
Thaïlande
Guatemala
Malawi
Congo-Brazzaville
Colombie
El Salvador
Nigéria
Éthiopie
Afghanistan
Inde
Sri Lanka
Burkina Faso
Niger
Swaziland
Bolivie
Viet Nam
Équateur
Pakistan
Népal
Jordanie
Chili
Soudan
Maroc
Panama
Bosnie-Herzégovine
Malaisie
Kenya
Tanzanie
Sierra Leone
Kazakhstan
Brésil
Botswana
Lesotho
Océanie
Bhoutan
Arabie Saoudite
Gambie
Libéria
Bahreïn
Yémen
Laos
Cambodge
Cisjordanie et Gaza
Namibie
Argentine
Mauritanie
Angola
Kirghizistan
liens (33/33/33)
3
Indice aide
2
Indice commerce
1
Indice immigration
liens (33/33/33)
El Salvador
Éthiopie
Jordanie
Cameroun
Équateur
Kenya
Mali
Guinée
Tanzanie
Somalie
Zambie
Mozambique
Costa Ricaa
Malawi
Zimbabwe
Croatie
Honduras
Océanie
Congo-Brazzaville
Népal
Bolivie
Syrie
Cisjordanie et Gaza
Libye
Burkina Faso
Tunisie
Nicaragua
Soudan
Bénin
Uruguay
Cambodge
Ouganda
Gabon
Niger
Kazakhstan
Panama
Sierra Leone
Bahreïn
Burundi
Grenade
Angola
Oman
Togo
Yémen
Slovénie
Botswana
Érythrée
Maurice
Libéria
Albanie
Sainte-Lucie
Dominique
Suriname
Indice aide
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
Indice commerce
Pays
Indice immigration
POUR LE CANADA
5
6
7
8
0,011
2,180
0,050
0,039
0,001
0,026
0,004
0,054
0,013
0,001
0,004
0,011
0,111
0,004
0,014
0,078
0,019
0,363
0,001
0,001
0,011
0,008
0,035
0,028
0,052
0,005
0,190
0,019
0,021
0,034
0,027
1,268
0,016
0,021
0,034
0,007
0,013
0,016
0,004
0,028
0,004
0,309
0,001
0,143
0,018
0,022
0,680
0,006
0,007
0,021
~
0,005
0,014
0,005
0,002
0,005
0,198
~
0,758
0,010
0,539
0,292
0,753
0,828
0,190
0,355
0,354
0,583
0,432
1,189
0,149
~
0,243
0,595
0,043
0,678
0,383
0,148
0,586
0,876
0,356
0,151
0,112
0,683
~
0,552
0,735
~
1,995
0,305
0,913
0,184
0,921
0,048
0,258
0,539
0,623
0,327
0,013
0,659
~
~
~
0,520
0,341
0,144
~
0,365
0,130
0,049
0,113
0,476
1,978
0,000
1,352
2,111
1,607
1,820
1,287
1,157
1,792
1,597
1,582
1,316
1,356
0,678
1,625
1,708
1,518
0,809
1,722
1,082
1,311
1,471
0,982
0,690
1,106
1,345
1,187
0,737
1,389
0,768
0,559
0,000
-0,749
0,924
0,284
1,029
0,255
0,969
0,759
0,371
0,280
0,191
0,801
~
0,779
0,726
0,000
0,154
0,295
0,464
0,620
0,212
0,397
0,475
0,404
0,000
0,729
0,727
0,720
0,720
0,716
0,712
0,681
0,679
0,665
0,651
0,647
0,637
0,633
0,624
0,596
0,595
0,593
0,589
0,588
0,587
0,569
0,542
0,534
0,531
0,505
0,500
0,496
0,480
0,470
0,451
0,440
0,423
0,421
0,417
0,410
0,407
0,396
0,344
0,340
0,313
0,302
0,276
0,272
0,267
0,266
0,249
0,227
0,227
0,214
0,210
0,207
0,194
0,180
0,176
0,173
0,160
➤
178
4
0,024
0,101
0,089
0,008
0,040
0,038
0,019
0,023
0,005
0,036
0,057
0,002
0,013
0,007
0,014
0,005
0,014
0,038
0,003
0,013
0,015
0,020
0,006
0,023
0,001
0,001
0,013
0,004
0,002
0,001
0,001
0,003
0,002
0,003
0,145
0,471
0,112
0,090
0,234
0,981
0,131
0,067
0,192
1,859
0,192
2,588
1,792
0,139
1,560
1,530
0,018
0,000
0,013
0,002
0,046
0,030
0,014
0,050
0,039
0,043
0,005
0,010
0,056
0,012
0,026
0,018
0,004
0,002
0,002
0,001
0,001
0,022
0,001
0,004
0,000
0,019
0,014
0,002
0,001
0,000
0,000
0,001
0,000
0,000
0,005
0,195
0,396
0,035
0,365
0,114
0,027
0,061
0,000
0,631
0,119
0,298
2,160
0,203
0,110
0,513
0,067
0,007
0,000
0,092
0,009
0,024
0,054
0,013
0,041
0,004
0,019
0,067
0,002
0,049
0,022
0,030
0,031
0,008
0,042
0,031
0,028
0,000
0,029
0,007
0,032
0,008
0,000
0,020
0,020
0,010
0,010
0,006
0,003
0,000
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
0,036
0,036
0,034
0,034
0,032
0,031
0,029
0,029
0,028
0,028
0,027
0,026
0,024
0,023
0,020
0,018
0,016
0,016
0,016
0,015
0,014
0,014
0,012
0,011
0,011
0,009
0,009
0,008
0,008
0,004
0,004
0,003
0,002
0,001
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
Pays
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
Cap-Vert
Iraq
Géorgie
Ouganda
Antigua-et-Barbuda
Djibouti
Paraguay
Myanmar
Guinée-Bissau
Somalie
Madagascar
Slovénie
Croatie
Suriname
Macédoine
Corée du Nord
Oman
Tchad
Ex-Yougoslavie
Syrie
Arménie
Albanie
Iran
Ouzbékistan
Comores
Azerbaïdjan
Libye
Tadjikistan
Turkménistan
Mongolie
Bélarus
Bulgarie
Estonie
Hongrie
Koweït
Lettonie
Lituanie
Moldavie
Pologne
Qatar
Roumanie
Ukraine
liens (33/33/33)
3
Indice aide
2
Indice commerce
1
Indice immigration
liens (33/33/33)
Laos
Myanmar
Macédoine
Mauritanie
Ouzbékistan
Paraguay
Madagascar
Belize
Namibie
Géorgie
Arménie
Corée du Nord
Swaziland
Kirghizistan
Lesotho
Seychelles
Djibouti
Tadjikistan
Tchad
Gambie
Antigua-et-Barbuda
Azerbaïdjan
Bhoutan
Maldives
Cap-Vert
Guinée-Bissau
Turkménistan
Mongolie
Comores
Bélarus
Bulgarie
Estonie
Hongrie
Koweït
Lettonie
Lituanie
Moldavie
Pologne
Qatar
Roumanie
Ukraine
Indice aide
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
Indice commerce
Pays
Indice immigration
POUR LE CANADA
5
6
7
8
0,013
0,084
0,010
0,003
0,438
0,008
0,113
0,011
0,003
0,004
0,003
0,002
0,002
0,112
0,002
0,024
0,216
0,120
0,059
0,000
0,108
0,003
0,197
0,053
0,023
0,041
0,077
0,002
0,008
0,004
0,034
0,001
0,001
0,001
0,021
0,083
0,016
0,092
0,035
0,796
0,078
0,027
0,063
0,071
0,589
0,168
0,018
0,038
0,045
0,954
0,133
~
0,460
0,213
~
~
0,111
0,097
0,037
0,356
~
0,134
0,033
~
0,133
0,288
0,093
~
0,213
~
0,112
0,015
~
0,104
0,128
0,043
~
0,063
0,038
0,031
~
0,028
0,004
0,000
0,008
0,671
0,235
0,246
0,266
~
0,177
0,215
0,000
0,152
~
0,276
0,160
0,338
0,081
0,371
0,333
0,387
0,000
0,251
0,000
0,426
0,205
0,309
0,360
0,000
0,356
0,222
0,322
0,220
0,192
0,000
0,000
0,180
0,000
0,234
0,000
0,197
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
0,159
0,157
0,156
0,155
0,146
0,144
0,143
0,139
0,133
0,120
0,120
0,119
0,119
0,110
0,109
0,104
0,103
0,100
0,091
0,078
0,073
0,072
0,066
0,052
0,050
0,028
0,026
0,022
0,015
0,012
0,011
0,009
0,002
0,000
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
~
a
Dans la colonne 7, on a utilisé les totaux d’aide de 1995 pour le Costa Rica.
179
NOTES TECHNIQUES
O B S E R VAT I O N S G É N É R A L E S
Presque toutes les données des tableaux sont tirées ou extrapolées
d’informations largement accessibles publiées par le gouvernement
du Canada, l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE), la Banque mondiale et les institutions des
Nations Unies. L’Institut Nord-Sud sélectionne les données de cette
annexe surtout pour l’intérêt qu’elles présentent sur le plan du
développement. Mais leur disponibilité, et leur mise à jour annuelle,
constituent également des facteurs importants. Le rapport de cette
année contient quelques nouveaux jeux de données, comme l’indicateur sexospécifique du développement humain (ISDH) au tableau 1 et
les totaux par groupe de revenus aux tableaux 2 à 10. Nous espérons
fournir des statistiques élargies, et encore plus complètes, dans les
futures éditions du Rapport canadien sur le développement.
La sélection des pays en développement
Dans les tableaux 2 à 10, on trouve une liste commune de pays en
développement. Nous avons classé les pays comme « en développement »
si leur indicateur du développement humain (IDH), calculé par le
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), était
inférieur à 0,890 en 1995 (la dernière année connue). Afin de permettre
des comparaisons avec les précédents Rapports canadiens sur le
développement, nous avons gardé dans le RCD de cette année deux
pays dont les IDH dépassent 0,890 : Antigua-et-Barbuda et le Chili.
La valeur limite que nous avons fixée pour l’IDH est nécessairement
arbitraire, mais notre souci est d’avoir une liste qui englobe largement
les pays communément associés au monde en développement. Nous
avons jugé préférable d’utiliser l’IDH, plutôt qu’un indicateur de
développement qui se fonde uniquement sur le revenu par habitant —
et aurait exclu plusieurs pays pétroliers du monde en développement.
Notre liste contient aussi 16 pays qui ne sont pas admissibles à l’aide
publique au développement (APD) suivant les critères du Comité d’aide
au développement (CAD) de l’OCDE. Le traitement de ces pays est
expliqué ci-dessous.
Aucun des pays de la liste n’est une dépendance ou une colonie.
On trouvera toutefois dans les tableaux trois entités indiquées en
italiques — la Cisjordanie et Gaza, l’ex-Yougoslavie et l’Océanie —
qui ne sont pas à proprement parler des « pays indépendants ».
Au moment de la rédaction du RCD, la Cisjordanie et Gaza n’avaient
pas encore obtenu un statut indépendant sous la conduite de
l’Autorité palestinienne. Ensuite, même si des pays qui faisaient
partie de la Yougoslavie (comme la Bosnie-Herzégovine, la Croatie,
la Macédoine et la Slovénie) sont maintenant traités séparément,
les sources de données continuent souvent à les amalgamer sous la
rubrique de l’ex-Yougoslavie. Enfin, l’Océanie comprend huit microÉtats insulaires du Pacifique dont la population atteint 1,9 million.
Ce sont les Fidji, Kiribati, Nauru, les Salomon, les Tonga, Tuvalu,
Vanuatu et Samoa.
La crise asiatique
Les statistiques que renferme ce rapport visent souvent des périodes
qui ont précédé la crise financière en Asie, dont les effets se font
toujours sentir au moment de la rédaction du RCD. C’est pourquoi
l’incidence ou les retombées de la crise ne se reflètent pas dans le rapport de cette année. Étant donné les répercussions plus que probables
de la crise asiatique sur l’aide, le commerce, les courants financiers et
les mouvements de gens, il faudra se montrer prudent dans les extrapolations qu’on fait pour le présent avec les statistiques du RCD de
cette année.
180
Les pays non admissibles à l’APD
En 1996-1997, 16 pays de la catégorie « en développement » n’étaient
pas admissibles à l’aide publique au développement. Ce sont les
Émirats Arabes Unis, le Koweït, le Qatar, le Bélarus, la Bulgarie,
l’Estonie, la Fédération de Russie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie,
la Moldavie, la Pologne, la République Slovaque, la République Tchèque,
la Roumanie et l’Ukraine. Même si ces pays peuvent recevoir une
« aide officielle » du Canada et d’autres donateurs, cette assistance
n’entre pas dans les calculs de l’APD. Les statistiques de ces nations
sont exclues des totaux régionaux, mondiaux et par groupe de revenus,
indiqués aux tableaux 3, 4 et 5.
Les années visées
En général, les données présentées sont celles de la dernière année
civile pour laquelle il existe une information complète — normalement
1997. Toutefois, les chiffres qu’on cite pour l’APD dans les tableaux 3,
4 et 5 concernent l’année financière 1996-1997 (du 1er avril 1996
au 31 mars 1997). Dans les autres cas où les données ne visent pas
l’année civile 1997, nous indiquons la date pertinente.
Symboles utilisés
s.o. = sans objet
~
= non disponible
0
= zéro
Sauf indications contraires, les montants sont en dollars canadiens.
Les totaux par groupe de revenus
Nous avons ajouté cette année, à la fin des tableaux 2 à 10, les soustotaux des pays en développement groupés par revenu. Les groupements correspondent à la classification par niveau de revenus établie
par l’ONU, et aux listes publiées dans le Rapport mondial sur le
développement humain du PNUD et dans le « Rapport statistique sur
l’aide publique au développement » de l’ACDI pour l’année financière
1996-1997. La liste des pays les moins développés (PLMD) et celle des
autres pays à faible revenu (initialement appelés pays moins développés
ou PMD) figurent ci-dessous. Le reste des pays en développement
désigne tous les autres pays — sauf aux tableaux 3, 4 et 5, où les
16 pays non admissibles à l’APD sont exclus des totaux.
Les PLMD : Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Botswana,
Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cap-Vert, Comores, Congo-Kinshasa
(Zaïre), Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau,
Guinée Équatoriale, Haïti, Kiribati, Laos, Lesotho, Libéria, Madagascar,
Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal,
Niger, Ouganda, République Centrafricaine, Rwanda, îles Salomon,
São Tomé et Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tchad, Tanzanie,
Togo, Tuvalu, Vanuatu, Zambie et Yémen.
Les autres pays à faible revenu : Chine, Égypte, Ghana, Guyana,
Honduras, Inde, Indonésie, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan,
Sri Lanka, Tadjikistan, Viet Nam et Zimbabwe.
À noter que les totaux par groupe de revenus peuvent différer des
totaux pour l’ensemble des pays en développement, parce qu’ils
reposent uniquement sur l’information-pays, tandis que les totaux
généraux du monde en développement comprennent également des
affectations régionales qu’on ne peut attribuer à des pays précis.
NOTES TECHNIQUES
TA B L E AU 1
Le Canada et les autres économies à haut niveau de
développement humain : certains indicateurs
Les pays énumérés dans ce tableau avaient en 1995 un IDH égal
ou supérieur à 0,890. L’IDH et l’ISDH proviennent du Rapport mondial
sur le développement humain 1998 du PNUD. Les PNB par habitant
sont tirés du Rapport sur le développement dans le monde 1998 de
la Banque mondiale. Les données qui concernent l’aide à l’étranger
et les apports nets de fonds privés viennent de Coopération pour
le développement, Examen 1997 du CAD. Les chiffres sur les parts
d’exportations et d’importations des pays en développement sont
extraits du Direction of Trade Statistics Yearbook 1997 du FMI; on a
déterminé approximativement les totaux avec le chiffre indiqué pour
tous les pays industrialisés. Et l’information sur l’encours de la dette
bilatérale officielle vient des calculs d’Eurodad pour l’année 1996.
allouées aux pays bénéficiaires de l’aide 1992-1996 de l’OCDE. Le poste
« Autres » à la fin du tableau 4 comprend les coûts reliés aux intérêts,
les coûts et services des autres ministères et organismes du gouvernement, l’appui au développement des gouvernements provinciaux et le
programme d’information sur le développement de l’ACDI.
Enfin, les parts imputées de l’aide multilatérale canadienne par
institution et par pays ont été calculées d’après le supplément d’information que l’ACDI a fournie à l’Institut Nord-Sud. Ces chiffres ne sont
qu’une estimation des fonds canadiens affectés aux divers pays par les
institutions multilatérales. Ils sous-estiment le volume d’aide multilatérale qui va aux pays en développement relativement petits. À noter
qu’à part l’Albanie et l’ex-Yougoslavie (Bosnie-Herzégovine, Croatie,
Macédoine et Slovanie), les pays de l’Europe de l’Est ne sont pas
admissibles à l’APD : on les classe comme des « pays en transition »
plutôt qu’en développement.
TA B L E AU 2
TA B L E AU 6
Les pays en développement : certains indicateurs
Les chiffres concernant l’ISDH, l’IDH, l’alphabétisation des adultes
et la mortalité des moins de cinq ans sortent du Rapport mondial sur
le développement humain 1998 du PNUD. Les statistiques sur le PNB
par habitant, son taux de croissance par an et le PIB total sont tirées
ou extrapolées du Rapport sur le développement dans le monde 1998 de
la Banque mondiale. Le RDM a également fourni les rapports APD/PNB,
sauf dans le cas de l’Océanie, dont les chiffres sont les valeurs de 1995
citées par le Rapport mondial sur le développement humain 1998 du
PNUD. Les données sur la population proviennent de World Resources
1998-99 de l’Institut mondial pour les ressources et ont été complétées,
le cas échéant, par celles de la publication The World 1995/96 de
l’Instituto del Terco Mundo. Le rapport dette extérieure/PNB est tiré
de Global Development Finance 1998 (publié par la Banque mondiale).
L’Institut Nord-Sud (INS) a extrapolé le service de la dette en pourcentage des dépenses d’éducation de l’information contenue dans les
tableaux de Global Development Finance 1998 et dans World Resources
1998-99. Les émissions de CO2 par habitant pour l’année 1995
proviennent également de World Resources 1998-99.
La balance commerciale du Canada avec les pays en
développement (1997)
TA B L E AU 3
L’aide publique au développement du Canada : données de
base (1996-1997)
TA B L E AU 4
L’aide publique au développement bilatérale du Canada par
filière et par pays (1996-1997)
TA B L E AU 5
L’aide publique au développement multilatérale du Canada
par institution et par pays (1996-1997)
Les données de base sur l’APD du Canada qui figurent aux tableaux 3,
4 et 5 sont tirées ou extrapolées du Rapport statistique sur l’aide
publique au développement pour l’année financière 1996-1997, publié
par le Centre d’information sur le développement international de
l’ACDI. La majorité des informations données dans ces trois tableaux
proviennent du « Tableau M — Décaissements totaux par pays ». Pour
la conformité avec les totaux de l’ACDI, les montants d’aide alloués à
des pays en développement qui ne correspondent pas aux critères de
l’INS (la Corée du Sud et les Bahamas, par exemple) sont inclus dans
les postes Afrique, Caraïbes, Amérique latine et Asie régionale(s) et
les postes Autres Amériques, Asie et Europe. L’information sur le rang
du Canada parmi les donateurs bilatéraux des pays bénéficiaires est
extrapolée de Répartition géographique des ressources financières
TA B L E AU 7
Le commerce canadien : principales exportations et
importations avec les pays en développement (1997)
Les données sur les exportations et les importations proviennent
des Catalogues #65-002 et #65-003 de Statistique Canada pour les
années 1997 et 1987. Le ministère des Finances a fourni l’information
concernant les recettes douanières recouvrées sur les importations en
provenance des pays en développement, tandis que Revenu Canada a
donné les estimations brutes des chiffres comparables aux États-Unis.
L’Institut Nord-Sud a calculé le taux tarifaire moyen en divisant le
total des recettes douanières recouvrées par le total des importations
de chaque pays, et en exprimant le résultat en pourcentage. On a
puisé le total mondial des recettes douanières dans les Comptes publics
du Canada 1996-1997, établis par le Receveur général du Canada. Pour
l’information sur les trois principales exportations et importations,
on a consulté la base Strategis : Données sur le commerce en ligne
d’Industrie Canada. Les noms des catégories sont parfois simplifiés
pour les besoins de la présentation. Les données sur les exportations
de matériel militaire viennent directement du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international et de son Rapport annuel
1997, Exportation de marchandises militaires du Canada.
TA B L E AU 8
Les relations financières du Canada avec les pays en
développement (1997)
Les données sur les encours de la dette envers le gouvernement du
Canada et de la dette dans le « Compte du Canada » de la Société
pour l’expansion des exportations (SEE) sont directement tirées de
Comptes publics du Canada 1996-1997, volume 1, chapitre 9, « Prêts,
placements et avances ». Les données sur le « Compte de la Société »
de la SEE sont extrapolées de son Rapport annuel 1997. Celles sur
l’encours de la dette des pays en développement envers la Commission
canadienne du blé sont extrapolées de son Rapport annuel 1997.
L’information sur les encours des dettes envers la Banque Royale du
Canada et la Banque de Nouvelle-Écosse est extraite de leurs rapports
annuels et vise les seules créances souveraines avec « les pays moins
développés désignés ». Il s’agit des pays où le Surintendant des institutions financières du Canada a indiqué que le plein remboursement
des dettes souveraines est en danger.
181
NOTES TECHNIQUES
Enfin, les chiffres concernant les investissements directs du Canada
à l’étranger (IDCE) qui sont réalisés dans les pays en développement,
et les investissements directs étrangers au Canada (IDEC) que réalisent
les pays en développement ont été fournis par la Division de la
balance des paiements de Statistique Canada.
TA B L E AU 9
Les mouvements de gens
TA B L E AU 1 0
Les liens humains entre le Canada et le monde en développement
L’information sur l’immigration au Canada de gens des pays en
développement, par catégorie d’immigrants et par sexe, a été donnée
par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Pour les besoins
de la présentation, l’Institut Nord-Sud a simplifié les catégories
d’immigrants, ramenées à quatre. La catégorie Réfugiés inclut à la fois
les réfugiés qui relèvent de la Convention, la « catégorie désignée »
et les « personnes à charge CR8 »; la catégorie Gens d’affaires englobe
la catégorie des investisseurs et celle des entrepreneurs; et la catégorie
Indépendants recouvre toutes les autres, y compris celles des aides
résidants, des travailleurs indépendants et des retraités. De façon
à niveler les fluctuations annuelles, nous avons calculé les niveaux
d’immigration moyens des trois dernières années connues : 1995
à 1997. C’est Statistique Canada qui a fourni les renseignements sur
les visites de gens du Canada dans les pays en développement, celles
de gens des pays en développement au Canada et les inscriptions
d’étudiants étrangers au Canada. Les statistiques sur les Canadiens
immatriculés à l’étranger viennent du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international, tout comme l’information
sur la représentation diplomatique au Canada et à l’étranger.
TA B L E AU 1 1
Les indices des liens entre le Canada et les pays en développement
Nous avons conçu deux indices composites pour refléter les nombreux
liens, complexes, qui existent entre le Canada et les pays en
développement. Le premier de ces indices composites sert à mesurer
l’« importance » du pays en développement pour le Canada et le
second, l’« importance » du Canada pour le pays en développement.
Les pays sont ensuite classés d’après chaque indice. Les deux composites représentent la moyenne simple de trois sous-indices (le premier
pour l’immigration, le deuxième pour le commerce et le troisième pour
l’aide) que le tableau indique également dans le cas de chaque pays
en développement. Les trois sous-indices du premier composite se
calculent comme suit :
• Le sous-indice de l’immigration est l’immigration du pays au Canada
en pourcentage de toute l’immigration du monde en développement
au Canada de 1995 à 1997.
• Le sous-indice du commerce désigne les échanges commerciaux du
pays avec le Canada en pourcentage de tous les échanges commerciaux du monde en développement avec le Canada en 1997.
• Le sous-indice de l’aide est l’aide bilatérale du Canada au pays
en pourcentage de toute l’aide bilatérale du Canada au monde en
développement durant l’année financière 1997. Tous les calculs
sont effectués à partir des données des tableaux 1 à 10.
182
Les trois sous-indices du deuxième composite se calculent comme suit :
• Le sous-indice de l’immigration est l’immigration annuelle moyenne
du pays au Canada, de 1995 à 1997, en pourcentage de la population
totale du pays en 1998. Le dénominateur idéal pour ce sous-indice
serait le total de l’émigration du pays, mais cette information
n’est pas aisément accessible. Vu la faiblesse du chiffre obtenu —
et pour que le sous-indice de l’immigration influe sur le classement
à l’indice composite — nous avons multiplié chaque sous-indice
de l’immigration par 10.
• Le sous-indice du commerce est la part des échanges commerciaux
du pays avec le Canada dans le PIB du pays.
• Le sous-indice de l’aide est la part de l’aide bilatérale reçue du
Canada dans le total de l’aide reçue par le pays en 1996. Les données pour ce sous-indice sont tirées de la publication de l’OCDE intitulée Répartition géographique des ressources financières allouées
aux pays bénéficiaires de l’aide 1992-1996.
Cette année, pour faciliter la lecture et l’utilisation des données,
nous avons multiplié tous les indices par 100 (y compris le deuxième
sous-indice de l’immigration, déjà amplifié).
Contrairement à l’année dernière, le tableau 11 classe tous les pays
admissibles à l’APD, même quand les jeux de données pour les deux
grands indices ne sont pas complets. Quand on ne disposait pas de
chiffres pour l’immigration, le commerce dans le PIB ou l’aide, nous
l’avons indiqué à l’aide du symbole ~. Les 16 pays non admissibles
à l’APD ont été écartés des calculs et relégués au bas de la liste avec
la mention « s.o. ».
Le Rapport canadien sur le développement 1999 examine les façons dont la société
canadienne soutient l’expression collective de la justice sociale, économique, politique
et environnementale, tant ici qu’à l’étranger. Les chapitres abordent les mesures
prises par les organisations de la société civile canadiennes (OSC) dans les secteurs du
développement international, du militantisme écologique, de la lutte contre la faim, des
droits de l’Homme, de la prévention des conflits, de l’égalité des sexes, et du commerce.
Pris ensemble, les neuf chapitres de ce rapport font le bilan d’un secteur de la société
dynamique et engagé, dont les efforts ont été couronnés de succès.
Des annexes statistiques examinent le financement des OSC canadiennes et analysent
les multiples relations du Canada avec les pays du Sud.
55 rue Murray, bureau 200
Ottawa, Canada K1N 5M3
Tél. : (613) 241-3535
Courriel : [email protected]
Site Web : www.nsi-ins.ca
ISBN 1-896770-28-2
Imprimé au Canada

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