DOSSIER VENTE VEHICULES
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VEHICULES MIS EN VENTE PAR L’ADMINISTRATION DES DOMAINES Les offres seront à adresser avant le 13 mars 2013 à 12 heures : ADMINISTRATION DES DOMAINES VENTE DE VEHICULES BP 719 24, rue du Gabian 98014 MONACO CEDEX Elles seront faites EXCLUSIVEMENT sous PLI CACHETE, sur le formulaire joint à la présente (tout autre support utilisé sera considéré comme nul). Les offres de plusieurs véhicules sur un même formulaire ne seront pas acceptées. VISITES Les véhicules entreposés à la fourrière administrative (parking Saint Nicolas, Quartier de Fontvieille) seront visibles les 4, 5, 6, 7 et 8 mars 2013 de 12 heures à 15 heures. OFFRE MINIMALE L’offre minimale est fixé à TRENTE EUROS (30 €) pour les véhicules quatre roues et à DIX EUROS (10 €uros) pour les deux roues. MODALITES DE PAIEMENT Le paiement se fera exclusivement en espèces ou par chèque de banque certifié, à l’exclusion de tout autre mode de règlement. ENLEVEMENT DES VEHICULES L’enlèvement des véhicules sera aux frais de ou des acquéreur(s) et ne pourra se faire que l’après-midi de 14h30 à 17h. IMPORTANT Les véhicules, objet de la présente vente, sont VENDUS EN L’ETAT (matériel et documents administratifs) et peuvent présenter des difficultés pour l’immatriculation en France et faire l’objet d’une réception à titre isolé, sans que la responsabilité de l’Etat de Monaco ne puisse aucunement être recherchée. Tous les frais que l’acquéreur aura éventuellement à débourser pour l’immatriculation des véhicules seront à sa charge exclusive. L’Administration des Domaines ne peut donner aucune garantie sur le bon état de fonctionnement des véhicules et ne procédera en aucun cas au remboursement des véhicules achetés quelles que soient les causes invoquées. Les candidats sont informés que les réponses seront apportées dans un délai de 2 mois et que leur(s) offre(s) demeure(nt) valable(s) pendant ce délai. De plus, dans le cas où plusieurs offres seraient remportées par le même candidat, ce dernier sera tenu de s’acquitter et d’enlever l’ensemble des véhicules. A défaut, l’Administration des Domaines se réserve le droit d’engager une procédure judiciaire devant les tribunaux de la Principauté de Monaco, seuls compétents avec application de la seule loi Monégasque. L’attention des personnes intéressées est expressément attirée, en cas d’acceptation de l’offre émise, sur l’obligation de s’acquitter et de faire procéder à l’enlèvement du ou des véhicules dans un délai maximum de 20 jours. A défaut des frais supplémentaires de gardiennage de 13 €/jour seront facturés. DEUX ROUES SURETE PUBLIQUE N° Marque Couleur Immatriculation N° Série FD 12/0058 PEUGEOT SV 50 BLANCHE - F052D3880038632 FD12/0061 DERBI NOIRE AB 748 V (F) VTHSR2D2B7H372481 FD12/0062 PIAGGIO ZIP BLANCHE BA 153 D (F) LBMC25E0094015544 FD 12/0063 APRILIA RALLY BLEUE - ZD4MD0000VS036781 FD 12/0064 KYMCO NOIRE 450 BZL 06 (F) RFBS4001371300124 FD 12/0065 YAMAHA X-MAX BLANCHE LH65 MC VTLSE541000014036 FD 12/0066 PIAGGIO VESPA NOIRE - 6261M10935C104 FD 12/0068 PEUGEOT LUDIX BLEUE AC 795 N (F) VGAL1AADA00122374 FD 12/0072 YAMAHA JOG R BLEUE - VTLSA226000001330 FD 12/0074 PIAGGIO LX 125 NOIRE BQ 796 XT (F) ZAPM0500000013692 FD 12/0075 MBK BLANCHE P 646 L (F) VG5SA095000018793 FD 12/0076 YAMAHA GRISE FH 25 (MC) LPRSE031001104881 FD 12/0077 SYM FIDDLE II GRISE AM 876 F (F) RFGAW05WX8X047660 FD 12/0078 GILERA ROUGE EV 83 MC ZAPM3550000004802 FD12/0079 BLEUE CG 91078 (I) JYARP121000007054 FD 12/0080 HONDA NOIRE 989 VK 06 (F) JD 045020588 FD 12/0082 DERBI NOIRE AC 16 MC VTHSR2A2B4H250462 FD 12/0084 GILERA BLEUE S 228 D (F) ZAPC4010000029856 FD 12/0085 MBK STUNT NOIRE H 13 B (F) VG5SA095000017318 FD 12/0086 SKYTEAM BLANCHE - L3J20450ACCB00072 FD 12/0087 PEUGEOT VCLIC NOIRE BA 947 P (F) VGAAGAAAA0C004743 FD 12/0090 PEUGEOT BLEUE - VGAA1AAJA00001398 FD 12/0091 MBK NOIRE VG5SA091002000933 FD 12/0093 KYMCO GRISE - RBFS4001016400482 FD 12/0094 YIYING TYPE VESPA FD 12/0095 YAMAHA BEIGE BQ 66 A (F) LD5TCBPA6AH000097 NOIRE FF 46 MC LPRSE411000102044 FD 13/0001 PEUGEOT LOOXOR BLEUE 428 BCK 06 (F) VGAB2ABAA00103012 FD 13/0003 YAMAHA NEOS GRISE - YAMAHA VTL5AD00000321262 DEUX ROUES REFORMES DE L’ADMINISTRATION N° Marque DO 12/06 APRILIA 125 DO 12/07 APRILIA 125 Couleur NOIRE NOIRE N° Série SP43 MC SP42 MC ZD4VB00206S001118 ZD4VB0065S002402 AUTOMOBILES SURETE PUBLIQUE N° FV 12/0003 FV 12/0013 FV 12/0014 FV 12/0015 FV 12/0020 FV 12/0021 FV 12/0022 FV 12/0025 FV 12/0034 FV 12/0035 FV 12/0036 FV 12/0037 FV 12/0038 FV 12/0040 Marque FIAT UNO RENAULT RENAULT TWINGO RENAULT CLIO RENAULT CLIO PEUGEOT BMW SERIE 3 VOLKSWAGEN GOLF RENAULT LAGUNA MERCEDES C220 FIAT PUNTO RENAULT 19 RENAULT KANGOO RENAULT CLIO Couleur ROUGE BLEUE NOIRE BLANCHE BLANCHE BLEUE NOIRE BLEUE VERTE GRISE GRISE GRISE BLANCHE BLANCHE Immatriculation 5557 TG 74 (F) 1321 SG 76 (F) AN 793 DH (F) BW 879 GQ (F) BT 255 XQ (F) 320 AHV 06 (F) 5009 YR 06 (F) BS 764 YK(F) CC 506 HB (F) P398 MC BN 350 YZ (I) 7479 YB 06 (F) 2339 CTD (E) AN 983 WV (F) N° Série ZFA14600006392418 VF1B56CK511566959 VF1C06D0527241244 VF1C5720505759216 VF1BB0S0F21397009 VF37ANFZD32992515 WBACC11020FF29021 WVWZZZ1JZWB032672 VF1B56F0513840474 WDD2040081A165824 ZFA1880000416578 VF1B53A0509194308 VF1FC07AF30151231 VFAC57A0510990618 AUTOMOBILES REFORMEES DE L’ADMINISTRATION N° DO 12/09 DO 12/10 DO 12/12 Marque PIAGGIO BENNE PEUGEOT PEUGEOT Couleur JAUNE JAUNE JAUNE Immatriculation 0956 MC 0912 MC 0923 MC N° Série ZAPS8500000151251 VF31AVJZE52522071 VF3BZRHXB86000112 VELOS N° Marque FD 11/0062 ROCKRIDER FD 11/0063 B TWIN FD ROCKRIDER 11/20064 FD 11/0065 DECATHLON FD 12/0016 GIANT FD 12/0017 DECATHLON FD 12/0043 DECATHLON FD 12/0044 DECATHLON FD 12/0045 MISSOURI OT 12/16 VTT ORBEA OT 12/18 VTT MARCONI OT 12/19 B TWIN Couleur GRISE JAUNE ROUGE/GRIS N° Cadre KA07A03428 LC10A51308 KA06822374 NOIRE 0777108K110753 NOIRE GA9M0394 BLANCHE K041112358 ROUGE/BLANC S6IY235261 BLANCHE/NOIRE OYM060502838 ROUGE 43612089 JAUNE BLANCHE BLEUE/GRISE VENTE DE VEHICULES PROVENANT DE LA FOURRIERE OU REFORMES DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L’ETAT FORMULAIRE D’OFFRE VEHICULES QUATRE ROUES NOM (en lettres capitales) : …………………………………………………………………. Prénom (en lettres capitales) : ……………………………………………………………… Adresse (précise en lettres capitales) : ……………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………….. Tél : …………………………………………………………………………………………….. e-mail : …………………………………………………………………………………………. REFERENCE DU VEHICULE MARQUE DU VEHICULE MONTANT DE L’OFFRE EN EUROS (Ce document peut être photocopié) Date : Signature : VENTE DE VEHICULES PROVENANT DE LA FOURRIERE OU REFORMES DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L’ETAT FORMULAIRE D’OFFRE DEUX ROUES NOM (en lettres capitales) : …………………………………………………………………. Prénom (en lettres capitales) : ……………………………………………………………… Adresse (précise en lettres capitales) : ……………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………….. Tél : …………………………………………………………………………………………….. e-mail : …………………………………………………………………………………………. REFERENCE DU VEHICULE MARQUE DU VEHICULE MONTANT DE L’OFFRE EN EUROS (Ce document peut être photocopié) Date : Signature :
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