Evaluation conjointe de la coopération avec le Niger: Annexe 7

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EVALUATION CONJOINTE DE LA
COOPERATION DE LA COMMISSION
EUROPEENNE, DE LA BELGIQUE,
DU DANEMARK, DE LA FRANCE ET
DU LUXEMBOURG AVEC LE NIGER
2000-2008
Rapport final
Annexe 7 - Rapports sectoriels et thématiques
Rapport commandité par le Service de l’Evaluation Spéciale du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce
extérieur et Coopération au Développement du Royaume de Belgique pour le groupe des bailleurs formé
par la Belgique, le Danemark, la France, le Luxembourg et la Commission Européenne.
Luxembourg 6 mai 2010
Consortium conduit par
see
Société d’Etudes et d’Evaluation sarl
241 Route de Longwy
L1941 Luxembourg
www.see-policies.eu
ÉVALUATION CONJOINTE DE LA COOPÉRATION
AVEC LE NIGER 2000-2008
Table des matières
DEVELOPPEMENT RURAL, SECURITE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ................................. 2
EAU ET ASSAINISSEMENT ...................................................................................................................... 79
TRANSPORT................................................................................................................................................ 126
CULTURE ..................................................................................................................................................... 167
ARTISANAT ................................................................................................................................................ 198
SANTE ..........................................................................................................................................................223
ÉDUCATION ET FORMATION................................................................................................................. 284
GENRE, DEMOGRAPHIE ET JEUNESSE............................................................................................... 360
APPUI MACRO-ECONOMIQUE ............................................................................................................... 395
Structure générique des rapports sectoriels et thématiques
Rapport final– Annexe 7
1.
Présentation du cadre sectoriel de la mission : évolution du contexte sur la
période, stratégie sectorielle nigérienne, stratégie des DPE et d’autres bailleurs
au Niger ;
2.
critères de sélection des projets soumis à une visite de terrain et de ceux
analysés sur base documentaire ;
3.
Renseignement exhaustif du canevas d’analyse sectoriel : éléments
d’information par indicateur, sur base desquels l’équipe sectorielle valide ou
invalide le critère de jugement associé, puis propose une réponse à la question
évaluative associée ;
4.
Points forts et sources de fragilité de l’analyse : éléments ayant pu influencer la
qualité de l’analyse (information partielle, observations spécifiques à une zone
et peu généralisables…).
5.
Annexe : liste des contacts, caractéristiques des interventions analysées,
bibliographie.
1
DEVELOPPEMENT RURAL, SECURITE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Rapport final – Annexe 7
2
3
1. CONTEXTE SECTORIEL
1.1. Evolution du contexte sectoriel sur la période 2000-2008
Caractéristiques générales1
Les deux tiers de la superficie du Niger sont désertiques et seulement 11% des terres sont aptes à l’agriculture.
Les relevés pluviométriques depuis 1960 montrent : 1) une baisse tendancielle de la pluviométrie au cours des
dernières décennies avec un déficit pluviométrique moyen de 20%, parfois supérieur à 30% dans certaines
régions et 2) une rupture nette des séries pluviométriques, observée autour des années 1968-1972 avec
l’année 1970 comme année charnière. Un léger redressement a été perceptible au cours des années 90, sans
pour autant que le niveau du début des années 60 soit atteint. Cela a entraîné un glissement des isohyètes
vers le Sud du pays (cf. carte N°1), avec des conséquences sur la répartition agro-écologique. On a observé de
profondes perturbations du mode de vie des populations caractérisées entre autres, par une dégradation du
rendement agricole, une diminution du cheptel et le déplacement des populations.
Carte 1 : Glissement des isohyètes entre la période 1960-1990 et 1991-2000
Source : Agrhymet
Les sols sont dans l’ensemble pauvres et se dégradent au fil du temps, du fait des érosions hydrique et
éolienne, de la pression humaine et animale, de la progression rapide de la désertification (75% du territoire)
et de l’aridité climatique (89% du territoire). Le potentiel irrigable est largement sous exploité. Seul un tiers
de terres irrigables est annuellement mis en valeur.
L’agriculture nigérienne s’appuie essentiellement sur les productions pluviales. Or, les rendements sont
faibles et décroissants (graphique 1) sur le long terme, pour les principales cultures. L’augmentation de la
production provient principalement d’une hausse des surfaces cultivées. Cela ne se fait plus comme par le
passé sur les réserves agricoles, mais sur les terres sylvo-pastorales et forestières. La forte croissance
démographique et la faiblesse d’investissements de modernisation dans le secteur agricole contribuent à
l’accélération de ce phénomène.
1
CILSS/CSAO, Profil sécurité alimentaire : Niger, Gret-Iram-ICI, avril 2008
4
Graphique 1 : Evolution de la production et du rendement du mil
Source : Institut National de la Statistique, 2006
On distingue cinq principaux systèmes de production agro-sylvo-pastoraux, comme l’illustre la carte ci
dessous. Les écosystèmes à plus faible pluviométrie correspondent aux zones pastorales, par contre les
zones à hautes potentialités pluviométriques sont exploitées par des systèmes de production des cultures
vivrières ou des cultures de rente. Mais la croissance et les mouvements des populations, les changements
du mode de vie, une longue série de sécheresses, la présence de certains marchés transfrontaliers sont des
facteurs qui ont fortement influencé le développement des systèmes de production. En effet, ils sont
souvent intégrés, en particulier l’intégration agriculture – élevage s’est fortement développée ces dernières
décennies.
Graphique 2 : Systèmes de production agro-sylvo-pastoraux
Source : Aghrymet
L’extension des superficies cultivées et l’augmentation de la production n’ont pas entraîné un renversement
de la tendance du déséquilibre vivrier et de la dépendance alimentaire. La production agricole reste
structurellement inférieure à la demande nationale (graphique 2).
5
Graphique 3 : Production céréalière disponible et besoins céréaliers
Source : d’après le bilan céréalier du CILSS, 2007
Le déficit est comblé par les importations qui ont représenté jusqu’à 40% des besoins nationaux. L’aide
alimentaire ne satisfait que 1% des besoins céréaliers (3% en 2004/05). Les importations du Niger proviennent
principalement du Nigeria et des pays de l’UEMOA (tableau 1). Les importations en provenance du Mali, de
la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso sont relativement récentes ; elles ont véritablement commencé à être
significatives à partir du milieu des années 90.
Tableau 1: Répartition des importations par origine
Pays
Part
Nigeria
Bénin
56%
11%
Mali et BF
33%
Total
100%
Source : Niger : profil des marchés céréaliers, Geert Beekhuis, 2005
Le recensement de l’agriculture et du cheptel (RGA/C) évalue le troupeau à 11,467 millions d’unités de bétail
tropical (UBT) pour le Niger en 2005 soit beaucoup plus que les estimations des services statistiques de
l’Etat (7,6 millions UBT). Le cheptel reste fragile et vulnérable aux aléas climatiques. Les efforts de
modernisation et de maîtrise du cheptel au niveau des privés, sont restés limités et localisés. De plus, la
comparaison des évolutions des prix du mil et du bovin sur la période 1990-2008, montre une détérioration
des termes de l’échange pour le secteur de l’élevage, à partir de 1995. La dévaluation du FCFA, intervenue
en 1994, marque un renversement de la tendance par rapport à la période précédente. Le taux
d’exploitation du cheptel demeure relativement faible, si l’on s’en tient aux abattages et aux exportations
contrôlées. La faible capacité installée en facilités de conservation et en abattoirs modernes y participe. La
production moyenne de lait par vache (en période de lactation) est estimée entre 1 et 2 litres/jour. Or le
Niger possède des espèces qui, mises dans les conditions optimales, pourraient donner jusqu’à 10 litres de
lait par jour (AZAWAK et KOURI). La production nationale est largement en dessous de la demande
intérieure croissante. Les villes sont presque totalement approvisionnées en lait importé (environ 7 000
tonnes de lait par an).
L’accessibilité aux produits alimentaires est principalement limitée par la faiblesse des revenus des
ménages. En effet, 62% des nigériens sont pauvres et 34% sont extrêmement pauvres. La vulnérabilité
touche particulièrement le milieu rural et toutes les régions du Niger à des degrés divers. Au cours de
dernières années, ce sont les zones dites de production qui comportent le plus grand nombre de
populations vulnérables.
Les variations des prix inter annuelles peuvent être importantes (+80% en 2005 par rapport à 2000). Sur le
long terme, on constate une tendance à la hausse des prix des céréales comme résultat de la cherté des
coûts d’approche, les insuffisances des moyens de transport, l’atomicité de l’offre primaire et de la
demande finale, les difficultés d’accès et cherté du crédit et les difficultés de stockage.
6
Graphique 4 : variation des prix du millet
Source : Fewsnet
Evolution démographique et dynamiques agro-pastorales :
Du début à la fin du 20ème siècle, la population du Niger est passée d’environ 1 million à 10 millions
d’habitants. Cette croissance s’est accélérée dans la seconde moitié du siècle par la réduction de la mortalité
infantile et en raison d’un taux de fécondité très élevé de près de 8 enfants par femme. 80 % des nigériens
vivent en milieu rural.
Les cinquante dernières années ont aussi été marquées par l’évolution des politiques économiques et
agricoles avec la libéralisation des et la monétarisation des échanges, la libéralisation de l’approvisionnement
en intrants et des services aux producteurs et éleveurs, avec des inflexions dans les priorités (promotion des
cultures d’exportation, auto-suffisance alimentaire et promotion des cultures céréalières puis
développement des cultures irriguées). Au Sahel, les conditions de culture ont aussi été modifiées par les
changements climatiques (descente des isohyètes de 100 à 150 km entre 1960 et 1990).
Ces caractéristiques démographiques, économiques et climatiques ont engendré de profondes
transformations des systèmes de production agricole et pastorale, notamment, une augmentation des
superficies cultivées refoulant le pastoralisme aux terres les plus marginales, la montée du front agricole vers
des espaces dévolus précédemment aux pâturages, la quasi suppression des jachères et la diminution de la
fertilité des sols entrainant une baisse des rendements, l’appropriation exclusive par les propriétaires des
champs des résidus de récolte et de la paille désormais exportée vers les villes, l’accaparement de puits
pastoraux (anciens puits publics), l’aspiration croissante des éleveurs à disposer de sites de fixation.
Ces évolutions ont abouti à une augmentation de la production globale mais à une diminution de la
disponibilité par tête, une pression accrue sur les ressources naturelles amenant à une progressive
dégradation (dont une déforestation pour alimenter les centres urbains en bois de chauffe) et des conflits
plus fréquents entre usagers, une monétarisation croissante du foncier, un déficit vivrier pour de nombreux
ménages entraînant une dépendance plus forte au marché ; les crises alimentaires devenant alors des
périodes révélatrices d’une « prolétarisation » d’une partie des agriculteurs et des éleveurs et d’une
progression des inégalités dans la possession des facteurs de production (terres et animaux).
Pour les ménages vulnérables, ces bouleversements se traduisent par une dépendance accrue aux ressources
recherchées en dehors de l’exploitation démultipliant les formes de migrations (saisonnière et définitive,
essentiellement vers le Nigéria et les autres pays côtiers de l’Afrique de l’Ouest), une vulnérabilité accrue face
au risque de volatilité des prix du marché, des changements dans les habitudes alimentaires (réduction de la
quantité et qualité de la diète), phénomènes renforcés par un affaiblissement des mécanismes d’entraide et
de redistribution sociale. Bref, les plus vulnérables et, plus particulièrement, les femmes (et les jeunes
secondairement) deviennent exclus de leur propre système de production.
7
Au cours du 20ème siècle, la croissance démographique combinée à l’évolution de conditions pluviométriques
(recul des isohyètes) ont conduit « à des densités d’occupation de l’espace incompatibles avec l’agriculture et
un élevage extensif »2. Sous ces pressions démographiques, climatiques et environnementales, les modes de
production se sont transformés3 favorisant la privatisation des facteurs de production et une monétarisation
accrue des échanges. La vente des terres agricoles en constitue un des exemples les plus emblématiques4.
Pour la population rurale, la diminution de l’autosuffisance5 accule un nombre toujours plus élevé de
ménages à acquérir ses ressources en-dehors de l’exploitation et à dépendre du marché pour
s’approvisionner. En raison de la tendance à la hausse des prix des céréales6, les ménages vulnérables ont dû
accroître les stratégies d’adaptation en développant les sources secondaires de revenus (salariat temporaire,
cueillette), en démultipliant les formes de migrations (saisonnière et définitive, essentiellement vers le
Nigéria et les autres pays côtiers de l’Afrique de l’Ouest), en changeant leurs habitudes alimentaires
(réduction de la quantité et qualité de la diète), phénomènes renforcés par un affaiblissement des
mécanismes d’entraide et de redistribution sociale7. L’exclusion des plus défavorisés, femmes8, jeunes et
ménages pauvres, atteste des évolutions des systèmes traditionnels avec une fragmentation des grandes
familles en petites unités et d’une répartition inégale de l’accès aux ressources de production renforçant les
catégories de paysans sans terre, bergers salariés et mendiants dans les centres urbains.
Ces caractéristiques sont davantage le résultat de tendances à long terme que des effets brutaux des crises
conjoncturelles à répétition qui émaillent les pays sahéliens9. Mais, les stratégies de survie développées lors
de ces chocs sévères ne font qu’accélérer la vulnérabilité des ménages nigériens10.
Outre une malnutrition structurelle alarmante, la crise de 2004/05 a dévoilé la dégradation lente et continue
des conditions de vie, aboutissant à une paupérisation des ménages ruraux vulnérables. Elle a aussi révélé
l’affaiblissement des systèmes de vie dans leur capacité à absorber les chocs extérieurs.
Contexte, enjeux et politique sectorielle de la Stratégie de Développement Rural (SDR) du Niger
Malgré de fortes contraintes naturelles (pauvreté et dégradation des sols11), le secteur rural est le 1er secteur
d’activités et le 1er pourvoyeur d’emploi. L’agriculture nigérienne s’appuie essentiellement sur les productions
pluviales et peu intensives. Or, les rendements sont faibles12, décroissants sur le long terme et très fluctuants
2
Nourrir, éduquer et soigner tous les Nigériens, la démographie en perspective , J. May, S. Harouna et J-P Guengant,
Banque Mondiale, 2004.
3
Parmi ces transformations, on a observé une augmentation des superficies cultivées refoulant le pastoralisme aux terres
les plus marginales, la montée du front agricole vers des espaces dévolus précédemment aux pâturages, la quasi
suppression des jachères et la diminution de la fertilité des sols entrainant une baisse des rendements, l’appropriation
exclusive par les propriétaires des champs des résidus de récolte et de la paille désormais exportée vers les villes,
l’accaparement de puits pastoraux (anciens puits publics), l’aspiration croissante des éleveurs à disposer de sites de
fixation,…
4
Analyse de la gestion du foncier dans le processus de vulnérabilisation des ménages dans la zone d’Aguié, A. Amoukou,
FAO, 2005.
5
L’enquête conjointe sur la vulnérabilité enquête des ménages au Niger 2008/09 (INS-SAP) révèle que, malgré de bonnes
conditions de production, la couverture des stocks ne permet de satisfaire que 5 mois de besoins alimentaires (moins de 4
mois en 2006 et 2007). Seuls 14 % des ménages déclarent que leur stock peut couvrir les besoins jusqu’au prochaines
récoltes.
6
Profil sécurité alimentaire : Niger, Gret-Iram-ICI, CILSS/CSAO, avril 2008
Niger : sécurité alimentaire et filets sociaux, Banque Mondiale, rapport n°44072-NE, 18 février 2009
7
Evaluation du Dispositif de prévention et de gestion des crises alimentaires du Niger durant la crise de 2004-2005, J.Egg,
D. Michiels, R. Blein, V. Alby Flores, Rep. Du Niger, MAEE, IRAM, 2006.
8
Pression foncière et nouvelles formes d’accès à la terre : vers une déféminisation de l’agriculture au sud Niger ?, M. Doka
et M. Monimart, 2003.
9
Analyse rétrospective de la crise alimentaire au Niger, de Sardan et al, document de travail n°45, AFD, août 2007
10
« 60 % des ménages dans l’enquête sur la pauvreté nationale étaient toujours endettés après la crise alimentaire
2005 avec une moyenne d’endettement équivalant à 427 kg de céréales» Marinho et Gerard (2008) in Niger : sécurité
alimentaire et filets sociaux, Banque Mondiale.
11
Les deux tiers des terres sont désertiques, 11% sont aptes à l’agriculture.
12
Les sols sont dans l’ensemble pauvres et se dégradent du fait de l’érosion hydrique et éolienne, de la pression
démographique et animale, de la progression rapide de la désertification (75% du territoire) et de l’aridité climatique (89%
du territoire). Le potentiel irrigable est largement sous exploité. Seul un tiers de terres irrigables est annuellement mis en
valeur.
8
en fonction des conditions climatiques13. Par conséquent les populations du Niger, en particulier en milieu
rural, sont régulièrement confrontées à des crises dont les effets sont accentués par l’état de malnutrition
chronique des pauvres.
Les produits de l’élevage se placent au premier rang des exportations du secteur agro-pastoral. Les denrées
agricoles, constituées essentiellement de produits bruts, représentent 16% des exportations totales. Tous ces
produits sont majoritairement vendus au Nigeria. Néanmoins la balance commerciale des produits agricoles
et alimentaires reste lourdement déficitaire. Le déficit est comblé par les importations qui ont représenté
jusqu’à 40% des besoins nationaux. Le pastoralisme en tant que système de production animale pratiqué
dans les zones arides et semi arides du Niger se trouve confronté à de nombreux défis. Il représente
substantiellement l’une des principales sources constitutives des Produits Intérieurs Bruts (PIB), oscillant
selon les sources entre 10 et 20% et le revenu de l’élevage fournit 57% de la nourriture aux ménages. En cela, il
constitue surtout un réservoir d’opportunités pour tous les acteurs, en premier lieu les communautés
pastorales ainsi que les acteurs public autant que privé.
Il est en outre mieux structuré que celui des produits vivriers du fait de sa spécificité. En dépit de quelques
évolutions conjoncturelles, les circuits suivent les mêmes trajectoires et les flux ne s’inversent pas,
contrairement à la situation que connaît le marché des produits vivriers, des céréales notamment. Les
échanges de bétail obéissent à une complémentarité des zones agro écologiques en Afrique de l’Ouest et du
Centre qui rendent immuables les orientations des principaux circuits commerciaux transfrontaliers.
L’abondante littérature sur le fonctionnement du marché du bétail en Afrique de l’Ouest14 permet de
distinguer sur les cinq principaux circuits de commercialisation du bétail en Afrique de l’Ouest et du Centre, le
circuit central oriental qui relie les zones d’élevage du Sud du Niger, aux marchés du Nord du Nigeria,
notamment ceux de Kano, Sokoto, Maïduguri, Katsina, Zaria et Kaduna. Il se prolonge vers les principaux
centres urbains du Sud Nigeria (Lagos et ses 15.000.000 hab., Ibadan, Port Harcourt, Onisha, Enugu, Calabar
etc.).
Ce circuit, qui a plusieurs ramifications, débouche sur des marchés relais nigérians de Illela, de Magama et
Jybia qui drainent d’importantes quantités de bétail sur pied. Le trafic transfrontalier des animaux sur pied
occupe sans nul doute le premier poste des transactions régionales des produits du cru (hors brut pétrolier),
tant de par la permanence que de l’importance des flux. Longtemps cantonné au trafic des animaux sur pied,
il s’est étendu au cours des dernières années aux sous produits animaux, lait et œufs. Il s’est même
développé des réexportations de produits carnés importés du marché international, expression de
l’existence d’une demande régionale qui n’est pas entièrement satisfaite par la production domestique. Le
marché régional est donc en pleine expansion. Selon Williams et al (2004), la valeur des transactions
commerciales régionales de bétail sur pied est passée de quelques 13 millions USDen 1970 à 150 millions USD
en 2000. La demande régionale globale est tirée par celle de cinq pays : le Nigeria, la Côte d’Ivoire, le Ghana,
le Bénin et le Togo. Elle semble loin d’être satisfaite par la production régionale de viande estimée à environ
919.500 tonnes pour la viande bovine, (3,2kg/hab.), à 269.000 tonnes pour les ovins et 351.000 pour les
caprins. La même étude souligne que la croissance annelle de la demande en viande, estimée en 2005 à 4%
par an, est appelée à croître en Afrique de l’Ouest de plus de 250% à l’horizon 2020.
Tous ces flux font du Nigeria le plus important débouché régional de produits animaux de l’Afrique de
l’Ouest. Outre la taille du pays (plus de 60% des consommateurs de la région), son fort taux d’urbanité (60%
des nigérians sont des citadins), c’est l’amélioration du pouvoir d’achat des consommateurs de la Fédération
qui explique cette poussée de la demande en protéines animales. La relative bonne tenue des cours
mondiaux des produits pétroliers, la stabilité de la monnaie locale, la Naira, ont largement contribué ces
dernières années à stimuler la demande intérieure nigériane en produits animaux. L’apparition des fast food,
servant prioritairement des mets locaux incluant de la viande de volaille et bovine, contribue à structurer des
habitudes alimentaires émergences des populations urbaines de ce pays. Les nouvelles habitudes
alimentaires (fast food) accompagnent donc l’émergence d’une classe moyenne. Les populations pauvres se
tournent, elles, vers les volailles importés ou bien encore le poisson.
13
L’augmentation de la production provient principalement d’une hausse des surfaces cultivées. Cela ne se fait plus sur les
réserves agricoles, mais sur les terres sylvo-pastorales et forestières. La pression démographique et la faiblesse
d’investissements de modernisation contribuent à l’accélération du phénomène de désertification et de paupérisation.
14
Etude régionale sur les contextes de la commercialisation du bétail/accés aux marchés et défis d’amélioration des
conditions de vie des communautés pastorales, , Iram Avril 2009.
9
L’Afrique de l’ouest a engagé un ensemble de reformes de politiques sectorielles dont la mise en œuvre
effective des orientations stratégiques permettra de créer un environnement institutionnel et réglementaire
favorable au développement du secteur agricole en général et de celui de l’élevage en particulier. Cette
préoccupation transparaît également au niveau continental avec la redéfinition des axes d’intervention du
Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA), volet agricole du NEPAD, dont
l’exécution est confiée aux Communautés Economiques Régionales de la CEDEAO en Afrique de l’Ouest. Aux
quatre piliers traditionnels définissant le cadre de mise en œuvre du PDDAA, a été ajouté depuis peu un
cinquième portant sur le développement du sous secteur de l’élevage.
La politique du Niger et de la région dans ce domaine ne doit donc pas se limiter aux mesures protectrices
vis-à-vis des produits d’importation seulement. Elle doit également être incitatrice vis-à-vis de la production
intérieure. Afin de maintenir, voire reconquérir des parts de marché perdus dans le commerce régional, la
production intérieure doit devenir plus performante, aussi bien en termes de qualité des produits
commercialisés, qu’en termes de réactivité et de flexibilité de l’offre. À ce titre, les conditions cadres pour la
production et la commercialisation du bétail doivent être favorables : accès aux ressources pastorales,
conditions de circulation des troupeaux, disponibilité/accessibilité des aliments de bétail, fluidité des
transactions et des opérations administratives, etc.
De profondes transformations des systèmes de production agricole et pastorale ont abouti à une
augmentation de la production globale mais à une diminution de la disponibilité par tête, une pression accrue
sur les ressources naturelles amenant à leur progressive dégradation et des conflits plus fréquents entre
usagers, une monétarisation croissante du foncier, un déficit vivrier pour de nombreux ménages entraînant
une dépendance plus forte au marché. Par ailleurs, le prix de vente de la production céréalière nationale et le
prix d’achat de la production étrangère font l’objet d’importantes fluctuations fragilisant l’économie
nigérienne. Les fluctuations des prix contribuent à accentuer la précarité des populations pauvres.
Outre l’observation d’un phénomène de malnutrition chronique dans certaines régions rurales, la crise de
2004/05 a dévoilé la fragilité des conditions de vie des populations les plus pauvres et leur vulnérabilité aux
chocs exogènes.
Contexte environnemental du Niger
L’économie nigérienne, fortement tributaire des activités rurales, est mise à rude épreuve par les sécheresses
récurrentes, la désertification et la pression anthropique sur les sols due à une croissance démographique de
3,3%. L’exploitation « minière » des ressources naturelles engendre une dégradation progressive de
l’environnement qui met en péril la pérennité des bases productives et la qualité des nappes phréatiques et
in fine les sources de revenus des ménages.
Face à ces défis, auxquels il faut ajouter les impacts, aux contours encore incertains, du changement
climatique, le Gouvernement du Niger s’est doté de différents cadres stratégiques : le Programme national
de l’environnement pour un développement durable (PNEDD) et certains sous-programmes de la Stratégie
de développement rural (SDR). Les principaux axes retenus par ces stratégies portent sur la mobilisation
durable des ressources en eau (de surface et souterraines), la réduction de l’érosion hydrique et éolienne, la
gestion raisonnée des ressources en bois et la reforestation et la préservation de la biodiversité des espèces
sauvages et domestiques.
1.2. Stratégie sectorielle du Niger sur la période
Premier secteur d’activités et pourvoyeur d’emploi, il est apparu indispensable d’attribuer une importance
spécifique à la Stratégie de Développement Rural (SDR) dans le cadre de la SDRP. L’élaboration de la
stratégie de développement rural a été initiée en décembre 2001.
La Stratégie de Développement Rural (SDR) est la déclinaison pour le secteur rural de la Stratégie de
Développement Accéléré et de Réduction de la Pauvreté (SDRP). La SDR a été adoptée en 2003 et déclinée
en plan d’action fin 2006. La SDR définit trois objectifs stratégiques :
10
Les objectifs stratégiques de la SDR
1.
Favoriser l’accès des ruraux aux opportunités économiques
pour créer les conditions d’une croissance économique
durable.
2.
Prévenir les risques, améliorer la sécurité alimentaire et
gérer durablement les ressources naturelles.
3.
Renforcer les capacités des institutions publiques et des
organisations rurales.
Parmi les conditions nécessaires à l’instauration de ce cercle vertueux, la SDR retient notamment : i)
l’intensification de la production combinée à une gestion concertée des ressources naturelles ; ii) le maintien
d’un bon niveau d’autosuffisance alimentaire des producteurs ; iii) la réduction des risques liés à
l’environnement économique de la production ; iv) le renforcement des capacités des organisations de
producteurs à participer à l’orientation des actions publiques dans le secteur ; v) la fourniture de biens
publics (infrastructures hydrauliques et de transport, prévention et atténuation des crises, services sociaux
de base, recherche - formation - vulgarisation) sans lesquels les acteurs du secteur rural ne seront pas en
mesure de saisir les opportunités économiques qui se présentent à eux.
Ces axes se déclinent en un ensemble de 23 programmes et sous-programmes dont l’horizon de mise en
œuvre est 2015. Les principes d’intervention transversaux sur lesquels repose la mise en œuvre de la SDR
sont les suivants :
Inscription dans le processus de décentralisation,
Promotion de l’initiative privée et responsabilisation des bénéficiaires,
Equité entre les bénéficiaires de l’action publique,
Bonne gouvernance de l’action publique,
Engagement à long terme de tous les partenaires,
Prise en compte de l’intégration régionale et des engagements internationaux,
Adaptation régulière de la SDR en fonction des échecs et succès rencontrés.
Conformément aux orientations du Gouvernement, la SDR a été élaborée en donnant la priorité à une
approche programme. Ce choix traduit la volonté e construire un cadre cohérent et global pour la définition
et l’exécution de la politique de développement rural. Un secrétariat exécutif de la SDR a aussi été mis en
place regroupant des représentants de cinq ministères techniques.
1.3. Stratégie sectorielle des DPE au Niger sur la période
Les principaux bailleurs de fonds qui apportent leur concours au développement rural du Niger sont : la CE, la
France, la Belgique, l’Allemagne, le Danemark, la Suisse, la FAO, le PNUD et la Banque Mondiale. Leurs appuis
couvrent, avec une intensité variable, l’ensemble des composantes du développement rural (infrastructures,
recherche, vulgarisation, renforcement des organisations rurales, appui institutionnel à l’administration,
structuration des filières, prévention des crises alimentaires, …) et des régions du pays.
Dans le cadre du renforcement de la concertation entre partenaires et l’Etat (cf. ci-dessous), des
responsabilités ont été définies :
par région : la GTZ pour les régions de Tahoua et Tillabéry, DANIDA pour celles de Diffa et Zinder,
LUX-DEV pour la région de Dosso, le système des Nations Unies (FAO et FIDA) pour la région de
Maradi.
par sous-secteurs : ainsi, la France est chef de file pour la décentralisation et pour le
développement local ; la Banque Mondiale et le FMI pour le secteur financier rural et pour
l’exportation des produits agricoles ; la Commission Européenne pour la Stratégie de
développement rural et pour la sécurité alimentaire ; la Suisse pour l’hydraulique villageoise ; le
PNUD pour l’environnement ; la SNV pour la gouvernance locale des ressources naturelles ; la FAO
pour les institutions publiques du secteur rural.
11
Les interventions publiques relevant du développement rural font l’objet d’un dialogue actif entre le
gouvernement du Niger et ses partenaires techniques et financiers. Depuis 2003, ce dialogue est organisé à
travers le « Cadre de concertation Etat / partenaires du secteur rural », co-présidé par l’Etat (en 2008, le
ministre du Développement Agricole) et le chef de file des PTF (en 2008, la CE).
Commission Européenne15
La CE est le premier bailleur de fonds du Niger. Pour le 6°, 7° et 8° FED, les financements communautaires
concernent principalement le développement rural, les appuis macroéconomiques et les transports. Depuis
les années 1980, l’aide en faveur du développement rural et de la sécurité alimentaire a été principalement
affectée à l’irrigation (grands aménagements hydro-agricoles le long du fleuve Niger orientés vers la
production de riz, et la petite irrigation villageoise dans la région de Madaoua/Zinder en soutien à des filières
d'exportation), puis plus récemment (1995), au développement intégré en zone pastorale et au DNPGCA. En
conséquence de l'instabilité politique (coups d’Etat de 1996 et de 1999), la préparation du 8° FED a connu un
retard important : le PIN n’a été signé qu’en juillet 1998 et l'exécution des premiers projets a démarré en
septembre 2000, ce qui implique que le 8ème et le 9ème FED ont été exécutés simultanément.
La stratégie de coopération 2001-2007 précise que : « Dans les conditions économiques, sociales et
environnementales particulières du Niger, la stratégie de lutte contre la pauvreté doit accorder la priorité au
monde rural. Elle doit tenir compte de l’ampleur de la pauvreté comme contrainte majeure, de la fragilité de
l’équilibre écologique du Sahel et de l’insécurité alimentaire structurelle qui expose les populations aux
risques de famine. La stratégie de réponse de la CE doit donc comprendre une dimension de développement,
afin d’accroître les revenus des populations pauvres ainsi qu’une dimension « anti-risque », centrée sur les
populations les plus vulnérables aux risques de crise alimentaire. Ceci demande des approches qui prennent
en compte la différentiation régionale et sociale (ethnique, genre) de la pauvreté ».
Le 9ème FED consacre ainsi le Développement rural durable et la sécurité alimentaire premier secteur de
concentration (avec environ 15 % du budget global). Cette composante de la stratégie poursuit trois objectifs
spécifiques : consolider les capacités des acteurs nigériens à prévenir les crises alimentaires ; améliorer
l’environnement social, technique, économique et institutionnel de la production ; diversifier et augmenter
les revenus des populations rurales. Il s’agit de permettre à la petite production privée de tirer parti du
potentiel de croissance qui existe dans différents secteurs (agricole ou non), tout en réduisant la vulnérabilité
des populations les plus pauvres aux risques de crises alimentaires.
La Stratégie de développement rural (SDR), adoptée par le gouvernement en 2003, a constitué le cadre de
référence pour la mise en œuvre des interventions de la CE dans le secteur. En appui à sa mise en œuvre, la
CE a cosigné avec les organismes de coopération des Etats Membres de l'Union européenne représentés au
Niger une "feuille de route développement rural". La CE est devenue chef de file des bailleurs du partenariat
Etat-PTF dans le secteur ainsi que pour le DNPGCA.
Les principales interventions sur la période 2000-2008 ont porté sur la protection des ressources naturelles
(ECOPAS), la sécurisation des systèmes pastoraux (PASEP, PACE), l’appui à la production agricole (ASAPI,
PAFRIZ, Syrene), à l’hydraulique (PRS, PMAEPS, Facilité eau), le RGAC et l’appui au DNPGCA. Différents
instruments financiers ont servi à soutenir ces interventions : fonds FED, Lignes budgétaires sécurité
alimentaire, cofinancement ONG, facilité eau et ECHO suite à la crise de 2005 pour financer des mesures
d’urgence et de réhabilitation à travers les ONG et le PAM.
En 2006, la CE a démarré le processus de préparation du 10ème FED (2008-2013). Celui-ci a confirmé la priorité
donnée au secteur par l’augmentation de la croissance en zone rurale et l’amélioration de l'intégration
régionale. Les interventions seront axées principalement sur trois composantes :
Un appui à la mise en œuvre de la Stratégie de Développement Rural.
Un appui au développement des infrastructures pour favoriser l’intégration régionale; les choix
seront guidés à la fois par le besoin de désenclavement du Niger et par la nécessité d'améliorer
l’accès des zones rurales à forte potentialité agricole au réseau régional.
Un appui institutionnel qui renforcera les capacités des institutions publiques et privées, locales,
régionales et nationales, ainsi que la structuration des organisations rurales pour améliorer la
gestion du milieu et favoriser l'intégration régionale.
15
Niger- CE, stratégie de coopération et programme indicatif 2001-2007 et Document de stratégie pays et programme
indicatif national (2008-2013).
12
France16
Les orientations de la coopération de la France avec le Niger ont été exposées dans le Document de stratégie
pays approuvé par le CICID en février 2002. Elles sont guidées par deux grands objectifs :
une stabilité durable, nécessaire pour consolider la démocratie, avec des composantes en matière
de développement de l’Etat de droit, de renforcement des moyens de sécurité intérieure, de
stabilisation économique et financière et d’actions dans le domaine de la sécurité alimentaire.
l’amélioration des conditions de vie des populations : éducation de base, santé communautaire et
espacement des naissances, développement local et crédit décentralisé, infrastructures de
développement économique.
En matière de développement rural, les Documents Cadre de Partenariat ont axé les interventions dans le
domaine de l’eau-assainissement et les infrastructures de base avec pour objectif un accès des populations
aux services de base dans le cadre de projets intégrés de développement, un renforcement de la capacité des
villes à accueillir les nouveaux arrivants dans des conditions décentes et un soutien à la décentralisation. Les
projets engagés précédemment ont été menés à leur terme au début des années 2000.
Les projets sont gérés par l’AFD (secteurs OMD) ou par le SCAC de l’ambassade de France selon des
modalités différentes. La maîtrise d’ouvrage des projets AFD est en effet assurée par le Gouvernement du
Niger.
L’assistance technique est répartie, selon les secteurs, entre l’AFD et le SCAC, l’assistance technique se
consacre à deux missions : le renforcement de capacités et l’appui institutionnel. A ce titre elle est un
instrument privilégié d’appui au processus d’harmonisation de l’aide. C’est pourquoi elle sera maintenue audelà du strict périmètre des secteurs de concentration du DCP.
Parmi les principales interventions de l’AFD au cours de la période sous évaluation, on relève des appuis à la
micro-finance (Care à Tahoua, PDSFR), des projets de gestion de terroir et aménagement de cuvettes
oasiennes (Zinder et Filingué), un appui aux observatoires de l’environnement ROSELT, des constructions de
pistes rurales, des appuis à l’élevage (renforcement institutionnel des organisations professionnelles
agropastorales et appui dans la région de Zinder), hydraulique villageoise dans la région de Tahoua, un projet
de sécurisation de l'élevage et de l'agriculture urbaine à Niamey et un projet de sécurisation face aux crises
alimentaires à Zinder et Diffa.
Pour le SCAC, les principales interventions en développement rural ont concerné : des appuis de
renforcement institutionnels (politiques liées à la sécurité alimentaire (PolSecAl), organisations
professionnelles agricoles (PROPAN), des projets soutenus avant leur transfert à l’AFD (PSEAU Niamey,
ROSELT).
Enfin, la France fait partie des bailleurs ayant relancé fin des années 1990 le partenariat pour la prévention et
gestion des crises alimentaires. Elle fournit sans discontinuité de l’assistance technique à la CCA et par le
financement de l’aide alimentaire programmée apporte sa contribution aux outils du dispositif.
La Coopération française s’implique fortement dans l’appui au processus d’intégration régionale par son
soutien aux institutions politiques et économiques créées à cet effet, UEMOA, CEDEAO, ainsi qu’aux
institutions plus spécialisées comme l’Autorité du Bassin du Niger (ABN), le CILSS et la Commission du Bassin
du Lac Tchad. La France continue à apporter son soutien au pôle environnemental et de lutte contre
l’insécurité alimentaire des organisations basées à Niamey17 et à en coordonner, si nécessaire, les appuis
comme c’est le cas à AGRHYMET avec le FSP Inter-Etats (Adaptation du CILSS aux nouveaux enjeux
régionaux (ACER).
Il est important de noter une évolution de la coopération française à partir de 2006, année effective de la
réforme du SCAC. En effet, l’Agence Française de Développement a hérité en 2004 et 2005 de plusieurs
16
Document cadre de partenariat France –Niger DCP (2006-2010)
AFD, Cadrage des interventions pays 2003-2005 et 2000-2009 au Niger
17
AGRHYMET, l’ABN, le Centre Africain pour les Applications Météorologiques pour le Développement (ACMAD), l’ICRISAT,
le CRESA, le CERMES, l’ASECNA et l’Université Abdou Moumouni
13
domaines relevant auparavant des SCAC au travers de l'outil FSP18. Les infrastructures dans les secteurs de
l'éducation et la santé ont été confiées à l'AFD. A partir de 2006, l’AFD est mobilisée dans la politique à
l'égard des ONG, ses interventions s’insèrent désormais dans les contextes de crise et dans le dispositif de
soutien aux projets des migrants. Cette réforme a donc impacté la coopération française au Niger à partir de
2006 dans les secteurs objets de la réforme.
Danemark19
Dans le secteur du développement rural, les objectifs fixés par la coopération danoise visent à :
Améliorer la sécurité alimentaire
Contribuer à l’amélioration de la production agricole et animale
Contribuer à une gestion durable des ressources naturelles
Les questions de genre, de préservation des ressources naturelles et de soutien au secteur privé constituent
des axes transversaux de la coopération danoise.
Depuis 1999, le Danemark a participé au financement du développement dans les zones rurales des régions
de Zinder et de Diffa, à l’extrême est du Niger. La première tranche de cette aide, à hauteur de 6,0775
millions EUR s’est achevée en mars 2003. La deuxième, à hauteur de 11,4753 millions EUR, s’est achevée en
2008. Intervenant par le biais d’ONG et de structures décentralisées (Commissions foncières), le projet
d’Appui Danois au Développement Rural (ADDR) était organisé en 8 composantes. L’aide a soutenu la
création de groupes féminins et leur a offert l’opportunité d’accéder à des actions d’épargne et de crédits.
Elle a contribué à la fixation des dunes pour protéger les dépressions (cuvettes et bas-fonds) et les villages
alentours, à l’intensification de l’exploitation agricole dans les cuvettes et dans la vallée de la Komadougou.
Cette aide a également permis la coordination de la gestion des ressources naturelles, la restructuration de
l’environnement physique ainsi que l’organisation des producteurs ruraux (agriculteurs, éleveurs, etc.).
Au cours de la période d’évaluation, le Danemark est également intervenu dans le cadre de la gestion des
crises alimentaires en soutenant les actions du PAM et d’ONG (MSF) en matière de nutrition. Le Danemark
n’est pas signataire de l’accord cadre entre l’Etat et les partenaires dans le domaine de la prévention et
gestion des crises alimentaires. Il finance à travers des accords cadre des interventions en faveur du
développement rural et de la sécurité alimentaire exécutées par des ONG danoises (Caritas et Care
Danemark).
Suivant le principe de l’approche programme, le Danemark va désormais inscrire son appui au secteur
agricole et à la gestion des ressources naturelles dans le cadre de la mise en œuvre de la SDR. En 2007-2008,
un programme sectoriel a été défini. Le programme tient particulièrement compte de l’expérience
précédemment acquise de l’appui accordé à ce secteur. Les interventions ont pour but de favoriser
l’exploitation du potentiel de production agricole, particulièrement dans les régions de Zinder et de Diffa.
L’accent est mis sur l’amélioration de la production agricole et du bétail à travers des activités
d’intensification (petites activités d’irrigation), de diversification, de transformation et de vente de produits
agricoles, ainsi que de gestion des ressources naturelles. La participation des femmes aux activités est au
cœur du programme visant à améliorer la condition féminine dans les zones rurales. Le programme est
également doté d’un volet d’appui institutionnel aux Ministères techniques, au Secrétariat exécutif de la
SDR, aux Chambres d’Agriculture ainsi qu’aux organisations professionnelles.
Belgique20
L’appui au développement rural s’inscrit dans le PIC 2004-2009. Celui-ci tient compte :
de la Politique de développement du Niger, telle que décrite dans la Stratégie de la Réduction de la
Pauvreté (SRP) ;
de la Convention Générale de Coopération entre le Niger et la Belgique ;
des priorités de la Coopération belge, telles que définies dans la Note Stratégique de la
Coopération belge au Niger.
18
Sur plus de 480 projets FSP actifs, 55 ont été transférés à l'AFD en 2005 et 2006, en deux vagues : 26 concernent les
secteurs sociaux, 18 le développement rural et l'environnement, 6 les infrastructures et le développement urbain et 5
d'autres secteurs.
19
Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, Note sur la coopération danoise avec le Niger 2006-2011.
20
Coopération belge au Niger, Programme Indicatif de Coopération (2004-2008)
14
L’objectif majeur du programme indicatif est la réduction de l’incidence de la pauvreté afin d’améliorer les
conditions de vie des plus pauvres, par des actions dans les secteurs de l’éducation de base, de la santé de
base, et du développement rural (élevage, hydraulique rurale) afin de garantir un développement durable.
Cela implique également un appui au renforcement des capacités des ressources humaines et des institutions
de l’Etat, tant au niveau central qu’au niveau des collectivités locales.
Tous les projets et programmes de la coopération bilatérale directe sont mis en œuvre sur la base du principe
de la co-responsabilité, le Gouvernement nigérien assurant la direction des projets et programmes, la
coopération belge lui apportant une assistance financière et éventuellement technique pour mettre en
œuvre les objectifs définis en commun. L’aide octroyée se fait sous forme de contribution financière non
remboursable et sera déliée. Le PIC prévoit une évolution progressive de l’approche projet vers l’approche
programme. Lors de l’identification de chaque programme/projet, la coopération belge PIC tient compte de
l’opportunité d’intégrer les thématiques transversales suivantes : le genre, l’environnement, la démocratie
participative, la bonne gouvernance, décentralisation et citoyenneté
L’appui au Développement Rural s’aligne sur la Stratégie de Développement Rural et répond aux
préoccupations apparues dans le diagnostic du secteur de l'élevage. Le choix de la filière de l’élevage est
justifié par sa contribution à la fois à l’amélioration de la sécurité alimentaire, à la création d’activités
génératrices de revenu pour une grande partie de la population et à l’augmentation des exportations. Il vise
l’intensification et la diversification des productions animales dans une gestion intégrée des ressources
naturelles et un appui plus global à la production.
Démarré depuis 1998 avec l’amélioration de la production laitière et la diffusion de la race des zébus Azawak
et la sélection et la diffusion de la chèvre rousse de Maradi, l’appui de la coopération bilatérale directe au
secteur de l’élevage se justifie par l’expérience sous-régionale acquise au Niger, au Burkina Faso et au Mali. La
seconde phase de ces projets a démarré en 2002 (fin en 2008) consolidant la politique nationale en faveur du
développement des races locales plutôt que l’importation et l’acclimatation de races étrangères. Ces deux
projets sont complétés par un appui du Fonds Belge de Survie à une ONG (VSF-B en partenariat avec Karkara)
pour développer le réseau de santé animale et de conseil de proximité en élevage (Proxel).
Outre l’élevage, la coopération belge intervient avec un programme multisectoriel dans la région de Dosso
dont en matière de développement rural et social : « Augmentation des revenus monétaires des femmes de
la région de Dosso » (2002-2008) et « Programme d’Appuis à la Mise en place d’Entités Décentralisées »
(2005-2009, financement principal FBS).
Plus récemment, la coopération a démarré un projet de « lutte contre l’insécurité alimentaire par le
développement de l’irrigation dans la région de Tillabéri ». La Belgique a aussi intégré le dispositif national de
prévention et de gestion des crises alimentaires en signant l’accord cadre Etat-partenaires. Dans ce cadre,
elle finance depuis 2006 des actions en faveur de l’élevage et des cultures de contre-saison, actions mises en
œuvre par la FAO. Une partie de son aide passe également par le canal multilatéral du PAM.
Enfin, un nouveau PIC (2009-2012) a été préparé avec le souci d’inscrire la coopération belgo-nigérienne dans
la continuité et le long terme par rapport aux programmations antérieures. C’est ainsi que sont privilégiés les
appuis aux programmes élevage, genre et prévention et gestion des crises alimentaires.
Luxembourg21
Les secteurs prioritaires du premier PIC, couvrant la période 2003-2007 étaient le développement rural,
l’éducation et la formation des ressources humaines, l’artisanat et la santé. Dans le cadre du PIC I, la
coopération en développement rural a ciblé géographiquement la région de Dosso.
Le projet NIG/015 8 459 556EUR, Projet « Dosso Ma Za’ada » - Appui au développement territorial dans le
département de Dosso constitue la deuxième phase du projet NIG/010, Développement rural intégré de
Dosso (PDRI) qui a couvert la période 2000-2005. Le NIG/015 a débuté en octobre 2005 et s’inscrit dans la
stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Il vise à promouvoir une dynamique de développement
territorial dans le département de Dosso en favorisant l’accès des populations rurales aux opportunités
économiques et sociales, en améliorant la gestion des ressources naturelles et en renforçant les capacités
des institutions publiques et privées et des organisations rurales.
21
Coopération luxembourgeoise – Lux-Development, Coopération au développement Niger-Luxembourg,
15
Depuis la première phase, NIG/010 qui touchait 5 communes, la tranche suivante a étendu les activités à 11
communes. Dans le cadre de la mise en place de stratégies et organes de développement au niveau local,
chacune des 11 communes s’est dotée d’un plan de développement communal (PDC), fruit de larges
concertations entre les acteurs et partenaires à la base. De plus, un Système d’Information Géographique
fonctionnel a permis aux acteurs régionaux de travailler ensemble en vue d’une meilleure maîtrise des
informations.
Sur le plan des infrastructures routières, depuis 2000, la réalisation de 143 km de pistes de désenclavement a
permis de relier toutes les communes du département aux principales routes goudronnées du pays et aux
communes des départements voisins de Boboye et Gaya.
Afin de répondre aux besoins fondamentaux des populations, des puits à grand diamètre et des adductions
d’eau potables sont réalisés. Les infrastructures socio-économiques des communes ont été nettement
renforcées par la viabilisation de marchés ruraux et la construction d’équipements ruraux (magasins de
stockages, locaux techniques, couloirs de vaccination, aires d’abattage, …).
Les potentialités irrigables ont été mises en valeur par de petits aménagements hydro-agricoles au profit de
groupements d’agricultrices. Plusieurs actions sont menées à travers les ONG locales et les organisations
paysannes au bénéfice des couches les plus vulnérables, à grande majorité composées des femmes. Parmi
celles-ci on peut citer la préservation de l’environnement par l’augmentation du potentiel productif à travers
des opérations de défense et de restauration des sols, la diffusion de semences et la mise en place de champs
écoles paysans, le développement du maraîchage en toute saison, l’appui au petit élevage et d’autres
activités génératrices de revenus à travers les institutions de micro-finance.
Le projet travaille en coordination unique avec le projet NIG/016 (Programme régional d’appui au
développement de l’éducation de base à Dosso) et en collaboration étroite avec les agences nationales et
internationales, notamment la CTB (Coopération Technique Belge). Il s’achèvera au troisième trimestre 2009,
faisant place au NIG/018, nouveau Programme d’appui au secteur rural dans la région de Dosso.
Un nouveau PIC (2008 – 2012) a été négocié durant l’année 2007 et il a été signé en 2008. Son budget
indicatif est avec 60 millions EUR nettement plus important que celui du premier programme indicatif. Le
Programme Indicatif de Coopération 2008–2012 se concentre sur trois secteurs d’intervention dont l’appui à
la mise en œuvre de la Stratégie de Développement Rural (SDR) avec comme activités :
un Programme régional d’Appui aux Collectivités Territoriales et la mise en œuvre de la SDR dans
la région de Dosso ;
l’appui à la mise en œuvre de la SDR dans la région d’Agadez et de Diffa ;
la mise en œuvre de la SDR à Maradi (exécution par agences du système des Nations-Unies) ;
l’appui à la SDR au niveau national (exécution par agences du système des Nations-Unies) ;
l’appui à la sécurité alimentaire à travers le Fonds Commun extrabudgétaire des Donateurs du
Dispositif national de prévention et de gestion des crises alimentaires dont le Luxembourg est un
signataire récent de l’accord cadre Etat-partenaires. Il soutient régulièrement le DNPGCA depuis
2007 après une première aide apportée en 2001.
1.4. Autres intervenants dans le secteur
Allemagne
Dans le secteur rural, l’Allemagne constitue un partenaire clé de la coopération bilatérale. Les trois
programmes d’intervention au Niger sont :
Le programme Lutte contre la pauvreté en milieu rural (LUCOP), prévu sur la période 2004 à 2015
financé par le BMZ - le Ministère Fédéral de la Coopération Economique et du Développement. Le
LUCOP constitue une "action combinée" des instruments de la coopération allemande - la
coopération technique (GTZ), la coopération financière (KFW) et la coopération personnelle
(DED). Il est intégré dans les stratégies nationales du Niger (SRP et SDR) et intervient dans 40
communes et 8 départements dans les régions de Tillabéri, Tahoua et Agadez. Les activités
principales du programme sont l’élaboration et la mise en œuvre de plans de développement ; la
création et réhabilitation des infrastructures socio-économiques ; l’appui à la décentralisation et au
Développement communal et la gestion des ressources naturelles.
Le Programme de promotion des organisations locales (PPOL) mis en œuvre depuis 1999 a pour
finalité de promouvoir les organisations de la société civile et les initiatives de base (groupements,
16
coopératives). Le programme inclut également l’appui à des thèmes transversaux par des actions
de sensibilisation sur le VIH /SIDA.
Le programme « Service Civil Pour la Paix» (ZFD) débuté en mars 2003 constitue un appui à la
promotion des mécanismes de prévention et de gestion des conflits dans la région de Diffa ainsi
qu’à l’intégration des éleveurs transhumants dans les prises de décisions au niveau des
collectivités locales décentralisées. Les régions concernées sont Diffa, Zinder, Maradi et Tahoua.
En décembre 2008, le gouvernement allemand a décidé de porter son aide budgétaire à 69,5 millions EUR
pour le programme 2008-2010, contre 33 millions alloués précédemment. Une enveloppe de 11 millions EUR
d’engagements complémentaires sera ajoutée à ce montant, pour le financement de projets d’irrigation de
proximité, dans le cadre de l’Autorité du bassin du Niger (ABN). L’enveloppe globale atteint ainsi 80,5
millions EUR, et sera décaissée en trois tranches. L’aide porte sur des programmes de décentralisation, de
bonne gouvernance et de promotion de la sécurité alimentaire et d’une agriculture durable.
Banque mondiale
En mars 2007, le portefeuille de la Banque mondiale au Niger comprenait neuf projets en cours d’exécution,
représentant un engagement global de 199,214 millions EUR. Au 20 septembre 2008, la Banque mondiale
avait approuvé 72 projets en faveur du Niger, pour un montant total de l’ordre de 1,04757 milliard EUR. Les
onze projets en cours représentent un engagement d’environ 214,766 millions EUR 307,6 millions USD, le
solde non décaissé s’élevant à quelque 114,435 millions EUR.
La Stratégie d’aide-pays (CAS) pour les exercices 2006-09 comprend trois objectifs principaux :
Réduire les risques de vulnérabilité et répondre rapidement aux chocs;
Préserver et améliorer le développement humain;
Fournir les conditions nécessaires à la croissance et au développement économique dans les zones
rurales et urbaines.
Les projets de la Banque mondiale sur le secteur rural concerne les infrastructures hydrauliques, la
promotion des exportations de produits agricoles et l’irrigation, le programme national d’action
communautaire destiné à soutenir l’élaboration de programmes de développement de proximité, la réforme
et restructuration du secteur financier, la gestion des catastrophes naturelles et un projet d’urgence d’appui
à la sécurité alimentaire pour atténuer l’impact des hausses de prix des produits alimentaires.
Suisse
Le Niger est un pays prioritaire de la coopération suisse. Celle-ci concentre ses activités dans trois régions: la
région de Gaya, la région de Maradi et la région de Tillabéri. L’objectif général est l’amélioration du niveau et
de la qualité de vie de la population du Niger. Les activités mises en œuvre reposent sur deux axes
stratégiques.
Axe 1: favoriser la maîtrise d'ouvrage locale impliquant la société civile, les collectivités
décentralisées, l'Etat et ses services déconcentrés.
Axe 2: contribuer à l'exploitation et à la gestion soutenue, durable et équitable des ressources
naturelles.
Système des Nations-Unies
Le Plan Cadre des Nations Unies pour l'Aide au Développement (UNDAF) est la réponse collective,
coordonnée, intégrée et cohérente du SNU à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP). Le cycle actuel
de l'UNDAF résulte de l'harmonisation des cycles de programmation des agences (FNUAP, PAM, PNUD et
UNICEF) et s'aligne sur celui de la SRP.
La Stratégie UNDAF 2004 – 2007/0822 définit 3 axes prioritaires :
22
Contribuer à assurer la sécurité alimentaire (98,4409millions EUR).
Contribuer à assurer l'accès universel aux services sociaux de base (133,355millions EUR).
Contribuer à assurer une bonne gouvernance et une croissance durable mieux répartie
(140,337millions EUR).
La période a été prolongée jusqu’à 2008.
17
Le SNU contribue à assurer la sécurité alimentaire par le renforcement des capacités nationales, la promotion
d'une nutrition équilibrée, l'augmentation de la production agricole, la prévention, la gestion des crises
alimentaires et la diversification des sources de revenu dans le monde rural.
Depuis 1980, le FIDA a financé huit projets et programmes au Niger pour un total de financement mobilisé de
235,6 millions USD. Trois projet sont actuellement en cours d’exécution.
En 2006, le FIDA a révisé sa stratégie d’intervention. Elle s’articule désormais autour de trois principes
directeurs:
la concentration géographique
la concentration thématique (sécurité alimentaire, productivité agricole et amélioration des
revenus des ménages ruraux)
le renforcement du partenariat financier et technique avec les autres agences du système des
Nations Unies et bailleurs de fonds (accroissement de l’efficacité de l’aide dans l’esprit de la
déclaration de Paris et de la réforme en cours du système des Nations Unies).
Le FIDA concentre désormais ses activités dans la région de Maradi (3% du territoire regroupant 20% de la
population nationale et caractérisée par un fort potentiel agro-sylvo-pastoral et commercial (frontière
Nigéria). De plus, cette région a été celle la plus touchée par la crise alimentaire de 2005. Elle a été retenue
comme prioritaire par le gouvernement du Niger et le FIDA pour les prochaines années.
La nouvelle stratégie du FIDA met, par ailleurs, un accent particulier sur un meilleur ciblage et sur la mise en
place d’une approche participative renforcée de suivi et évaluation. Le Conseil d’Administration du FIDA a
accordé en décembre 2006 au Niger un prêt assorti d’un don, pour le financement de l’Initiative de
réhabilitation et de développement agricole et rural (IRDAR). Ce projet a démarré ses activités au cours de
l’année 2007. Actuellement, l’intervention du FIDA au Niger regroupe 8 projets pour un montant total de
235,6 millions USD. Un prêt est également octroyé au Niger par le FIDA pour un montant de 110,8 millions
USD.
Un projet FAO du Programme de Coopération Technique (PCT) doté d'un budget de 322 000 USD a été lancé
en 2003 pour les préparatifs du Recensement général de la composante élevage. À la clôture de ce projet, en
2004, les documents techniques pour la conduite du recensement du cheptel avaient été préparés et un
recensement pilote avait été exécuté. Ce projet de la FAO a permis l'approbation et la mise en œuvre d'un
projet de 8 millions USD financé par l'Union européenne pour la conduite du Recensement général de
l'agriculture et de l'élevage. Des ressources additionnelles ont été fournies par le Gouvernement du Niger. Le
passage en temps utile de la phase de préparation à celle de l'exécution a permis d'intégrer ce projet à
l'action menée par d'autres partenaires (Union européenne, Banque mondiale) dans le domaine des
statistiques agricoles dans le pays. Aujourd'hui, le gouvernement a renforcé son appui aux statistiques
agricoles du pays et s'emploie avec ses partenaires à poursuivre les travaux entrepris dans le cadre du projet
du PCT.
1.5. Principaux évènements sectoriels de 2000 à 2008
Décembre 2001 : lancement des travaux de la SDR
2003 : création du « cadre de concertation Etat/partenaires du secteur rural
Novembre 2003 : adoption de la SDR
2004 : élections communales et installation progressive des communes en milieu rural
2005 : crise alimentaire et nutritionnelle entraînant une action humanitaire internationale
2005 : signature de l’accord cadre de partenariat du DNPGCA (de 6 signataires à 14 en 2008)
Décembre 2006 ?: adoption du plan d’actions de la SDR
Principales interventions des DPE et autres bailleurs dans le secteur environnemental
Dans ce contexte, les appuis apportés par les partenaires techniques et financiers en faveur de
l’environnement s’inscrivent, pour une large part, dans des interventions plus globales de développement
rural. C’est le cas, par exemple, des appuis relatifs à l’hydraulique villageoise (Banque Mondiale, CE, France,
Danemark, Belgique), à l’hydraulique pastorale (France, Danemark, Belgique) ou l’hydraulique agricole (CE,
Banque Mondiale) ; c’est également le cas des interventions relatives à la réduction de l’érosion hydrique et
éolienne (Allemagne, Italie, …). Certains appuis ont une entrée «ressources naturelles » plus marquée, telles
18
les interventions concernant le parc naturel du W (CE). Néanmoins, ces appuis intègrent également une
dimension économique (promotion de l’écotourisme).
Par ailleurs, le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe a accordé une enveloppe de EUR
14 787 555 EUR23 pour le financement de la première phase du barrage de Kandadji, dont les travaux ont été
lancés en août 2008 sur le fleuve Niger. Cette intervention s’inscrit dans le cadre du Programme Kandadji
dont l'objectif global est de contribuer à réduire la pauvreté à travers la régénération naturelle, l'amélioration
de la sécurité alimentaire et la couverture des besoins en énergie. Le programme prévoit également la
création d’une centrale hydroélectrique de 130 mégawatts avec une production annuelle de 620
mégawatts/heure. L’ouvrage devrait permettre de stocker 1,6 milliard de mètres cubes d’eau et d’exploiter
quelque 222 000 ha pour une production vivrière de près de 320 000 tonnes. Actuellement, la consommation
du Niger en énergie électrique est importée à 85% du Nigeria. Une fois le barrage réalisé (2013), non
seulement l’électricité produite couvrira les besoins nationaux, mais l’excédent sera redistribué vers d’autres
pays de la sous région. En effet, le barrage permettra une retenue d’eau de 1,6 milliard de mètres cubes et
fournira une puissance énergétique annuelle estimée à 31,1 millions EUR d’électricité.
23
Soit 9,7 milliards FCFA (On rappelle que l’euro est lié au FCFA par une parité fixe 1EUR = 655,957 FCFA)
19
2. CRITERES DE SELECTION DES PROJETS
2.1. Méthode de recueil et traitement des informations
L’évaluation est articulée autour de onze séries de questions évaluatives présentées ci-dessous (chapitre 3.).
Cette analyse a été réalisée à partir des données suivantes :
Données documentaires relatives aux stratégies et programmation des DPE, aux stratégies
sectorielles du Niger, aux documents disponibles sur les interventions des DPE.
Des entretiens avec les services des DPE et des Ministères concernés, y compris avec les assistants
techniques. Les résultats de cette évaluation sont aussi issus de l’appui constant de l’ expert
national à cette mission terrain tant dans l’obtention de sources d’information variées et
convergentes que dans l’identification de personnes ressources.
Une analyse approfondie de certains projets (voir 2.2.) : à partir d’une liste d’une centaine
d’interventions des DPE dans le développement rural (voir rapport documentaire), 18 ont été
analysées selon les critères classiques d’évaluation. Cette analyse qui a dû être réalisée pour
certaines d’entres elles après leur cessation, a été effectuée à partir de la documentation
disponible : convention de financement, document de devis-programme, rapport d’activités,
rapport d’évaluation à mi-parcours et finale, études spécifiques. Pour 9 d’entre elles, l’équipe de
consultants a complété cette analyse par des entretiens directs avec des responsables impliqués
dans leur mise en œuvre. Lors des visites de terrain (Tahoua, Dosso et Tillabéry), ces entretiens ont
été complétés par des focus group ou interviews de bénéficiaires, des autorités locales et des
services techniques.
Un atelier comprenant des prestataires d’interventions des DPE ou/et représentants des
bénéficiaires, les ONG nationales et internationales, les Organisations Professionnelles, les
bureaux d’études. Le programme de l’atelier comportait quatre thèmes principaux :
-
diagnostic de l’évolution du monde rural entre 2000 et 2008 ;
-
bilan des effets de l’aide apportée par les DPE sur la période ;
-
adéquation des modalités de l’aide des DPE ;
-
appréciation de la capacité de la politique du gouvernement soutenue par les DPE à
répondre aux défis du développement rural.
Ces diverses sources d’information (documentation variée, entretiens et focus group des différents acteurs,
observations) ont permis de compléter les données et confronter les opinions. Toujours dans ce sens a été
fait le choix de renseigner le canevas d’analyse sectoriel en 5 sous secteurs (Sécurité alimentaire et
prévention/gestion des crises alimentaires ; production pastorale ; microfinance ; production végétale ;
gestion des ressources naturelles), pour la Question 6 sur l’efficacité, et ce pour :
conserver un degré de désagrégation propre à saisir les différentes interventions (autant en terme
de d’indicateurs spécifiques, zones d’intervention et Ministères concernés). L’analyse de ces
interventions sera plus fouillée qu’elle ne l’aurait été s’il nous avait fallu analyser l’ensemble des
programmes composant la stratégie de développement rural ;
couvrir les grandes problématiques du développement rural au Niger;
retracer et dater l’évolution des interventions par sous secteurs. Un résultat important est la mise
en relief des processus de concentration et/ou de rupture de ces dernières au cours de la période
étudiée.
Tous ces aspects nous semblent importants, non seulement pour apprécier les effets de synergies et de
complémentarité des interventions des DPE, mais aussi appréhender leur adéquation au contexte
institutionnel.
2.2. Principes de sélection des interventions
La sélection est basée sur trois critères :
conserver des projets représentatifs des différents sous-secteurs du développement rural ;
conserver des projets de tous les DPE ;
20
tenir compte des différentes séquences de la mise en place de la SDR.(2000/2, 2002/6 et 2006/8).
Afin d’optimiser les déplacements, l’équipe sectorielle a privilégié les zones de concentration des projets de
DR. La région de Dosso concentre une bonne part des appuis luxembourgeois et belges et, constitue de ce
fait la première zone de notre évaluation. La dominante pastorale de nombreuses interventions des DPE et
son caractère dispersé nous a conduit a retenir la seule région de Tahoua avec une présence d’appuis CE et
de la Belgique.
Afin de couvrir des interventions des DPE dont les projets ne se situent ni à Dosso ni à Tahoua et afin de
compléter la représentativité des différents sous-secteurs du développement rural, des appuis à orientation
nationale sont sélectionnés tels que des appuis institutionnels ou des réalisations situées à proximité de
Niamey (PAFRIZ). L’obligation de trouver un compromis entre le temps nécessaire à consacrer avec de
nombreux interlocuteurs présents à Niamey et les visites de terrain ne permettait pas d’assurer un
déplacement à Zinder et Diffa. En définitive, la clôture du projet ADDR en fin 2008 limitait la pertinence de ce
déplacement. En plus, nombre d’interlocuteurs clés ayant participé à la mise en œuvre de ce projet avaient
depuis été affectés à Niamey (responsables de Care, Karkara, Aquadev).
Dans un premier échantillon (résultant de l’analyse de la phase documentaire), 25 interventions avaient été
retenues dont 13 devaient faire l’objet d’une analyse approfondie comprenant des entretiens avec des
acteurs directement impliqués dans leur mise en œuvre.
Au démarrage de la mission au Niger, il a fallu écarter de cette liste certaines interventions faute de
documents d’analyse disponibles ou de la faible pertinence de certains projets (interventions sur plusieurs
pays avec un très faible montant financier consacré au Niger). A contrario, pour conserver un équilibre dans
les trois critères de sélection, il a fallu réintégrer deux interventions (PolSecAl et ASAPI). 18 projets ont ainsi
été sélectionnés:
Code
identification
FDRAFD1
FDRAFD2
FDRAFD3
FDRFSP4
FDRFSPx
LDR1
DKDR2
DKDR6
CEDR1
CEDR2
CEDR4
CEDR5
CEDRx
BDR1
BDR2
BDR3
BDR4
BDR5
Titre
Programme de développement des services financiers ruraux (PDSFR) - PCRD 2ème phase
Projet de sécurisation de l’élevage et de l’agriculture urbaine (PSEAU)
Projet d’actions anti-crise alimentaire Karkara (PASAM)
Adaptation du comité permanent Inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel
(CILSS) aux nouveaux enjeux régionaux (ACER)
Projet d'Appui à la Politique de Sécurité Alimentaire POLSECAL
Projet d’appui au développement rural dans le département de Dosso, NIG/015, Projet «
Dosso Ma Za’ada »
Appui Danois au Développement Rural (ADDR), phase II
Projet de sécurisation des conditions de vie des ménages pastoraux de Diffa SMPD-Ner 053
Programme d’appui à la filière riz (Pafriz)
Programme d’Appui à la Sécurisation de l’Economie Pastorale (PASEP)
Recensement Général de l’Agriculture et du Cheptel (RGAC)
Appui au dispositif DNGPGA
Appui à la sécurité alimentaire par la petite irrigation (ASAPI)
Appui à la sélection, la promotion et à la diffusion de la chèvre rousse de Maradi phase II
Appui à l'élevage des bovins de la race Azawak au Niger - phase II
Appui à la mise en place des entités décentralisées dans la région de Dosso (PAMED)
Réseau de santé animale et de conseils de proximité en élevage – PROXEL
Augmentation des revenus monétaires des femmes dans la région de Dosso (ARMFD)
Il est à noter que plusieurs composantes de l’Appui Danois au Développement Rural dans les régions de
Zinder et de Diffa (ADDR) ont été traitées dans le cadre d’analyse comme des projets spécifiques. Huit sousprojets étaient mis en œuvre dans la deuxième phase :
1.
Mata Masu Dubara (MMD) « les Femmes Ingénieuses » : Exécuté par CARE International
2.
Appui à la Gestion des Ressources Naturelles dans le département de Maïné-Soroa (PAGCRSP):
Exécuté par une ONG nationale Karkara avec l’appui de l’Association Française des Volontaires du
Progrès (AFVP).
3.
Appui aux systèmes Financiers Ruraux du Manga (PAGRN): exécuté par l’ONG nationale Karkara
avec l’appui du DED pour venir en appui à la Mutuelle d’Epargne et de Crédit N’Gada de Diffa ainsi
qu’à l’Union des banques villageoises de Goudoumaria.
21
4.
Appui aux Producteurs Agricoles de la Komadougou : exécuté par l’ONG Karkara avec l’appui du
DED.
5.
Appui à la Gestion Conjointe des Ressources Sylvo-pastorales : exécuté par SOS Sahel International.
6.
Appui à la Promotion et au Financement de la Micro-Entreprise (PPFME): exécuté par l’ONG
Aquadev.
7.
Appui aux Organisations de la Société Civile à Zinder (PAPAK): exécuté par DED/Niger;
8.
Appui à la Sécurisation Foncière : exécuté par la Commission Foncière (COFO) de Mirriah.
Les interventions retenues des DPE ont pour caractéristiques de couvrir :
l’ensemble des 5 DPE au regard de leur importance relative dans le développement rural;
les principales interventions (montants des engagements et couverture des 3 axes stratégiques de
la SDR) dans le développement rural des DPE : FDRAFD1, DKDR2, CEDR5, BDR3 ;
les différentes échelles (régionale, nationale et locale) et séquences de la SDR;
les différentes zones (pastorale, agro-pastorale et agricole) et filières ;
les thèmes transversaux appuyés par les DPE : BDR5, CEDR5, DKDR2.
22
3. RENSEIGNEMENT DU CANEVAS D’ANALYSE
SECTORIEL
Pertinence et cohérence
Q1. Dans quelle mesure les stratégies des DPE s’appuient-elles sur l’analyse des besoins des populations, compte tenu des
interventions déjà réalisées ou en cours?
Les stratégies des DPE s’inscrivent dans une logique de continuité en privilégiant les sous-secteurs de leurs programmations
précédentes et les concentrations géographiques à long terme. Elles se basent peu sur des études thématiques et des
consultations de la population (à l’exception du Danemark et dans une moindre mesure de la Belgique et la France) et
n’intègrent que partiellement les enjeux des dynamiques agro-pastorales. De 2000 à 2008, trois éléments principaux ont servi à
actualiser ou à infléchir les priorités des DPE : les évaluations quasi systématiques de leurs interventions, la réaction à la crise
alimentaire et nutritionnelle 2005 et l’accompagnement du processus de décentralisation (modifiant surtout les modalités
d’attribution de l’aide).
Au cours de la période couverte par l’évaluation, les DPE ont été amenés à se concerter davantage et mieux se coordonner
dans leurs priorités stratégiques et leurs modalités d’intervention sous le couvert de la SDR, bien que celle-ci ne connaisse
qu’une lente mise en œuvre.
J1.1. Les stratégies des DPE contiennent une analyse des enjeux de la pauvreté en milieu rural
Les stratégies ne prennent que faiblement en compte les enjeux de pauvreté en milieu rural.
Prise en compte par les DPE des enjeux de pauvreté en milieu rural
Ces dynamiques sont en général connues des décideurs. Depuis le début des années 2000, plusieurs études 24 qui permettent de
consolider et de comprendre ces tendances ont été réalisées mais les statistiques disponibles ne permettent pas le plus
souvent de les quantifier et de les préciser.
Les documents de stratégie des DPE reprennent à des degrés divers des éléments descriptifs de la pauvreté en milieu rural,
parfois sur un ton alarmiste : le Niger serait donc condamné à voir, à son tour, partir massivement ses enfants si une dynamique
positive de réduction de la pauvreté et de création de richesses ne lui permettait pas de leur offrir des conditions de vie
décentes et l’espoir d’une vie meilleure dans leur propre pays. Il y va donc de l’intérêt du Niger comme de celui de ses
partenaires du Nord. » (DCP France-Niger 2006-2010). Toutefois, ces analyses sont loin d’être exhaustives
(quelques paragraphes tout au plus) et surtout « noyées » dans des documents qui font la part belle à d’autres analyses
(contexte macro-économique, stratégies et politiques du Niger, interventions des autres bailleurs).
J1.2. Les stratégies font référence explicite à des analyses réalisées par d’autres acteurs nationaux ou internationaux et justifient
leur stratégie sur base de ces analyses
Les stratégies ne font référence explicite à des analyses réalisés par d’autres acteurs.
J1.3. Les DPE ont organisé ou participé à des études thématiques ou générales sur la pauvreté et / ou sur leur secteur de
concentration
24
AMOUKOU A., Analyse de la gestion du foncier dans le processus de vulnérabilisation des ménages dans la zone d’Aguié:
cas des villages de Zabon Moussou et Damama, Journée Mondiale de l’Alimentation, FAO, octobre 2005.
BANOIN M. et GUENGANT J-P, Dynamique des populations, Disponibilités en terres et adaptation des régimes fonciers : Le
Niger, Faculté d’Agronomie de l’Université Abdou Moumouni de Niamey et Direction de la Statistique et des Comptes
Nationaux (DSCN), FAO et CICRED, 2004.
DOKA M. et MONIMART M., Pression foncière et nouvelles formes d'accès à la terre: vers une déféminisation de
l'agriculture au sud Niger?, 2003, 11 p.
EGG J., BOCOUM I. et NDIAYE M., Crise alimentaire 2005 au Niger : les politiques de développement dans l’impasse ?,
compte rendu de la journée d’étude IRAM du 15 septembre 2006, IRAM, mai 2007, 52 p.
23
Le Danemark se fait une spécialité de réaliser de nombreuses études afin de mieux comprendre le contexte de leurs
interventions et de capitaliser sur les expériences menées. Dans une moindre mesure, la France (davantage au début de la
période d’évaluation) et la Belgique ont réalisé des études thématiques.
Le Danemark a participé à des études thématiques : genre, pauvreté en milieu rural (ex. conditions de vie des ménages menées
par Care); capitalisation systématique (caisse MMD, GRN à Diffa). Des études diagnostic sont réalisée avant toute nouvelle
intervention (ex. nouveau programme d’appui à la SDR).
La Belgique organise des études avec son fonds d’étude : étude sur le renforcement des liens entre décentralisation, sécurité
alimentaire et la mise en œuvre du programme expérimental PAMED, études organisationnelle et institutionnelle concernant la
nouvelle approche programme du PIC (2009-2012)
La France a participé aux études financées par PolSecAl jusqu’en 2004 et à l’étude Evaluation DNPGCA en 2005
Tous les DPE ont organisé des études concernant la formulation de leurs nouveaux appuis à la SDR
J1.4. Dans le cadre de l’élaboration de ces stratégies les DPE ont organisé / participé à des démarches de consultation de la
population pour mieux comprendre leurs besoins ou leurs perceptions des interventions en cours
Les consultations de la population ou de leurs structures représentatives sont rares.
La stratégie de développement rural, appuyée par les DPE, a été préparée dans le cadre d’un processus consultatif, mais les OP
participent peu à sa gestion, son suivi et son évaluation. A de rares exceptions (ARMFD la mission d’identification a été clôturée
par une session PIPO organisée à Dosso à laquelle ont participé des représentantes de groupements de femmes, des représentants
du Ministère du Développement social (MDS/P/PF/PE), des services techniques et d’ONG ; pour autres interventions également
consultation dans le cadre de formulation), les populations sont peu consultées.
J1.5. Les DPE ont évalué leurs interventions passées, ont discuté des conclusions de ces évaluations avec leurs partenaires nigériens
et ont ajusté leur stratégie sur base des leçons tirées de ces évaluations.
La grande majorité des interventions des DPE subissent des évaluations intermédiaires ou finales qui fournissent pour
l’essentiel les éléments sur lesquels se basent les stratégies des DPE. Celles-ci ont aussi été influencées par la crise alimentaire
de 2004/05 et par l’avènement d’entités décentralisées.
Les stratégies des DPE sont davantage coordonnées en raison de leur implication dans l’élaboration de la SDR et de son
application.
Les stratégies des DPE s’inscrivent dans une logique de continuité en privilégiant les sous-secteurs de leurs programmations
précédentes. Par exemple, dans les 8ème et 9ème FED, l’hydraulique (petite et grande irrigation) et l’élevage constituent deux
sous-secteurs qui se poursuivent encore à travers le 10ème FED. Depuis près de 20 ans, la CE apporte un appui régulier à la
prévention et gestion des crises alimentaires à travers plusieurs instruments (Ligne budgétaire sécurité alimentaire, Appel à
proposition ONG, FED). La Belgique se concentre aussi depuis de nombreuses années dans le secteur élevage (Azawak, chèvre
rousse, Proxel). La même logique de continuité prévaut en matière de concentration géographique. Le Danemark, la Belgique
et le Luxembourg concentrent historiquement leurs appuis en développement rural dans des régions spécifiques du Niger.
Dans ces cas, les stratégies sont modelées en fonction des enseignements tirés des expériences précédentes généralement
suite à des évaluations réalisées par le DPE. Cependant, on peut noter des inflexions par rapport à ce schéma général.
La crise alimentaire et nutritionnelle de 2004/05 a imposé une remise en question des stratégies adoptées afin de
répondre aux enjeux d’insécurité alimentaire des populations nigériennes. Dans un premier temps, tous les DPE ont
dégagé des financements supplémentaires, généralement à court terme, pour répondre à l’urgence, passant surtout
par les canaux multilatéraux et les ONG mais aussi par le DNPGCA qui lui a attiré de nouveaux PTF dont la Belgique et
le Luxembourg, tout récemment.
Dans un second temps, des actions de réhabilitation ont été lancées (France par l’AFD et le MAEE : projet d’actions
anti-crise, intégration des questions nutritionnelles dans le suivi de l’insécurité alimentaire avec le CILSS) et la CE
(ECHO : projet régional d’amélioration de la situation nutritionnelle, FED : amélioration du DNPGCA). Enfin, la CE a
orienté une partie de ces fonds du 10ème FED (projet IARBIC) vers un appui ciblant la très grande majorité (99 % des
surfaces cultivées sont pluviales) des cultivateurs nigériens.
L’accompagnement du processus de décentralisation et l’intégration dans les stratégies des DPE de projets de
renforcement des collectivités décentralisées.
D’autre part, la SDR, validée en 2003 et déclinée en plans d’action en 2006 a progressivement constitué pour les stratégies des
bailleurs le cadre de référence et d’intervention unique en matière de politique de développement rural au Niger. Elle est
composée de différents organes dont certains impliquent les DPE, favorisant une meilleure coordination de leurs
interventions :
D’un comité interministériel de pilotage (CIP) composé des ministres du secteur (Ministère de l’Aménagement du
Territoire et du Développement Communautaire – MAT/DC, Ministère du Développement Agricole - MDA, Ministère
24
de l’Hydraulique - MH, Ministère de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification – ME/LCD, Ministère des
Ressources Animales - MRA, Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Normalisation - MC/I/N, Ministère de
l’Economie et des Finances – ME/F), actuellement présidé par le Ministre du MDA. Instance opérationnelle de
coordination, elle anime le processus de mise en œuvre de la SDR et en rend compte au Gouvernement.
De deux organes techniques :
-
Une structure de concertation entre tous les acteurs du développement rural, de promotion de la SDR et
de conseil: le Comité technique développement rural (CT-DR).
-
Une structure de coordination de la mise en œuvre de la SDR, de son suivi-évaluation et de préparation
des évolutions institutionnelles et opérationnelles souhaitables: le Secrétariat Exécutif de la SDR
(SE/SDR).
D’un comité de concertation Etat / Partenaires techniques et financiers. Le SE-SDR et les PTF du secteur rural se
réunissent régulièrement depuis 2004 dans un cadre informel qui tient lieu de Comité de concertation. A ce jour, le
cadre informel se réunit en général tous les deux / trois mois. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu destiné
aux PTF, aux Ministres du CIP-SDR et aux SG du secteur.
Une démarche complémentaire de la part des DPE a consisté en l'élaboration d'une feuille de route pour le développement
rural qui affirme la SDR comme référence à toute intervention, précise les principes de l'appui, et indique les domaines
d’intervention prioritaires des DPE (chefs de file thématique et géographique) pour mieux coordonner les interventions et les
rendre plus efficaces (apprentissage, complémentarité sectorielle et géographique).
Toutefois, la SDR manque encore de clarté quant aux stratégies de mise en œuvre (en particulier, division des tâches entre
secteur privé et public) et à la définition de priorités réalistes. Les cadres de concertation et comités de pilotage sous-sectoriels
devant servir d'instances d'orientation, de définition des modalités de mise en œuvre et de mise en cohérence et de
coordination des interventions ne sont pas encore, dans leur majorité, opérationnels. En plus, le suivi des résultats et des
impacts de la SDR reste à définir. Depuis 2004, trois missions d’appui ont cherché à faire avancer ce processus.
Q2. Dans quelle mesure les priorités politiques définies au sein des documents stratégiques des DPE sont-elles alignées sur les
priorités politiques du Niger ?
Les stratégies des DPE sont alignées sur la politique du Niger en matière de développement rural définie dans la SDR en 2003.
Les DPE ont été associés au processus de formulation voire y ont contribué facilitant d’autant leur alignement. Disposant
d’organes de pilotage, de suivi de sa mise en œuvre et de concertation ainsi que d’un plan d’actions, la SDR ne connaît qu’une
lente opérationnalisation. En conséquence, malgré l’inscription des DPE dans les priorités des divers programmes de la SDR,
ceux-ci déterminent, selon leurs propres considérations, leur zone d’intervention et les mécanismes d’attribution de leur
financement.
En parallèle de la SDR, certaines initiatives nigériennes et des DPE possèdent leur propre logique d’intervention : Programme
Spécial du Président de la République, Réserve stratégique de l’OPVN, accord cadre entre des agences multilatérales ou des
ONG et les sièges des DPE.
J2.1. Les logiques d’intervention tirées des stratégies des bailleurs convergent avec celles du Niger
Depuis le milieu de la période d’évaluation, les DPE font de plus en plus référence à la SDR et à son plan d’action lors de
l’élaboration des priorités stratégiques. Ils ont été associés au processus de formulation, certains apportant des financements
pour les études préparatoires et les ateliers. Toutefois, la SDR a connu une lente exécution et les « nouveaux » programmes des
DPE coïncidant davantage avec une approche programme sont à peine en phase d’élaboration (excepté pour le Danemark).
Les modalités plus courantes d’approche projet ont prédominé au cours de la période avec une grande latitude des DPE dans la
sélection des priorités et des zones d’intervention.
Le DNPGCA constitue un sous-programme à part avec une convergence plus forte bien qu’elle ait surgi récemment des
initiatives de l’Etat ou de PTF peu coordonnées avec les instances du dispositif.
La stratégie de développement constitue le cadre d’intervention en développement rural pour les Ministères techniques
concernés (MDA, ME/IA, MHE, ME/LCD, MAT/AC), les Ministères associés (ME/F, MCI/PSP, MSP, MI/D) et certaines structures
relevant de la Primature (HCAVN, SAP, CCA, CNEDD) ainsi que de la plupart des partenaires techniques et financiers. Les vingttrois programmes et sous-programmes identifiés dans le document de stratégie constituent les unités « opérationnelles » de la
SDR, dans lesquelles s’insèrent progressivement les nombreuses activités en cours, qui contribuent déjà à la réalisation des
objectifs de la SDR, ainsi que les actions futures. De fait, la plupart des bailleurs semblent maintenant s’astreindre à faire en
sorte d’intégrer leurs projets actuels et leurs futures interventions dans le cadre et la logique de la SDR. Ainsi, une déclinaison
des projets par volets de la SDR se présente comme suit :
PDSFR: le programme « Systèmes Financiers Ruraux’ » de la SDR, respecte cette déclinaison en axes stratégiques et
opérationnels de la mise en œuvre du PDSF « Programme 5 » ;
ASAPI : les trois axes d'intervention du Programme s'inscrivent pleinement dans le cadre de la Stratégie du
développement rural ;
PSEAU : le projet vise ainsi à promouvoir la structuration des filières laitières, avicoles et maraîchères alimentant la
25
ville de Niamey, en renforçant la concertation entre les acteurs de chacune des filières, en introduisant d'éventuelles
innovations techniques et économiques au niveau de chaque filière, et en appuyant la mise en place de schémas
d'aménagement des zones agricoles de Niamey (4 Programmes de la SDR) ;
ADDR : ce programme à long terme s’inscrit directement dans les priorités de la Stratégie de Réduction de la
Pauvreté (SRP) du Niger, programme 1, 2 et 5 essentiellement ainsi que dans ses axes transversaux : prise en compte
du genre, démocratie et bonne gouvernance, en particulier ;
PAFRIZ : le programme devait sauvegarder le niveau de sécurité alimentaire et de revenu acquis par les populations
de la vallée du fleuve grâce aux aménagements hydro-agricoles, programme 3, 4, 5 et 9 ;
ARMFD : Ce projet important a permis de capitaliser des résultats très positifs, en termes d'augmentation de la
couverture en eau dans les régions de Zinder et de Diffa, de sécurisation et de gestion des ressources naturelles et
d'éducation à l'épargne et aux crédits. Il s’inscrit dans la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) du Niger et est
surtout actif dans les domaines, de la sécurité alimentaire, des infrastructures en milieu rural, des SFR et aussi des
thèmes transversaux de la santé de l’éducation et du genre ;
Etc.
Les bailleurs dont le PNUD, la Banque Mondiale, la CE et la France ont appuyé le processus d’élaboration de la SDR et de son
plan d’action. Toutefois, les DPE ne souscrivent pas à l’ensemble des programmes de la SDR à l’exemple des programmes 11 et
14 du barrage de Kandadji.
Le secrétariat exécutif dispose d’une stratégie, d’un plan d’action et d’un budget de programme (CDMT) même si son
démarrage a été retardé. Ce CDMT n’a pas été élaboré sur la base des ressources disponibles mais sur une budgétisation
globale des actions.
En outre, on constate une opérationnalisation lente de la SDR. Les capacités institutionnelles du secteur rural, étatiques et nonétatiques, restent encore faibles. Sa mise en œuvre concerne de nombreux Ministères et structures associées. Les services
déconcentrés sont particulièrement démunis (ils ne bénéficient que de 8% des ressources de fonctionnement contre 92% pour
les services centraux). En plus, pour les capacités disponibles, la nouvelle "approche programme" avec tout ce que cela
implique en termes de gestion axée sur les résultats, appropriation, maîtrise des procédures et des instruments financiers, etc.
s'annonce comme un changement important par rapport aux instruments du passé et dont les mécanismes ne sont pas en
place. En plus, le positionnement institutionnel du SE/SDR, rattaché au MDA, n’est pas favorable à diriger des Ministères
techniques.
En conséquence, même si les DPE s’alignent dans les priorités des divers programmes de la SDR ; ils définissent chacun, selon
leurs propres convenances, leur zone d’intervention et les mécanismes d’attribution de leur financement. La Belgique poursuit
un financement géré en cogestion ; le Luxembourg doit définir prochainement les modalités mais elles ne devraient évoluer
qu’à la condition d’une amélioration des institutions et des capacités de gestion nigériennes et avoir une composante régionale
du circuit financier forte. Pour sa part, le Danemark a le plus avancé (son programme ayant démarré début 2009) vers une
véritable approche programme avec une aide budgétaire ciblée. La CE doit prochainement formuler son appui qui passerait par
des devis – programme pour les appuis institutionnels et elle semble hésiter à faire de l’aide budgétaire pour les
investissements.
Malgré l’existence de la SDR, des « initiatives» issues des plus hautes instances de l’Etat ont leur propre logique d’intervention
comme le programme spécial du Président (essentiellement sur fonds initiative PPTE et apparemment avec accord des PTF).
Le DNPGCA constitue également un alignement de longue date des DPE sur les priorités du gouvernement. Le Danemark n’en
est toutefois pas membre, celui-ci passant par le canal multilatéral PAM ou des ONG pour intervenir sur la malnutrition. Un
accord cadre entre le gouvernement et les PTF précise le mode de fonctionnement du dispositif, définit les cadres de
concertation, décrit les instruments de financement commun et désigne les structures chargées du suivi de l’insécurité
alimentaire et de la gestion de la réponse opérationnelle.
Toutefois, depuis la crise 2005, il existe aussi une réserve stratégique de céréales gérée par l’OPVN mais se coordonnant en
partie avec les plans d’urgence annuels du DNPGCA. Des initiatives récentes d’autres institutions risquent de télescoper le
mandat du DNPGCA : stratégie de gestion des catastrophes PNUD - Min. Intérieur, stratégie de l’action humanitaire par le Min
des Aff. Religieuses et de l’action humanitaire. Certains DPE ne passent pas nécessairement par les fonds communs non
budgétaires du Dispositif pour intervenir (la Belgique finançant des interventions de la FAO).
Du côté des bailleurs, il existe aussi des accords/programmes cadre entre les sièges et les institutions multilatérales et les ONG
qui ne s’inscrivent pas nécessairement dans la SDR ou dans le DNPGCA (Appui à la Fao/PAM et les ONG par Echo sur des
questions de réhabilitation et de nutrition ; accord cadre avec Caritas et Care pour le Danemark, Karkara subventionnée par
l’AFD pour des actions anti crise). Et les agences des DPE à Niamey ne sont pas toujours informées des actions menées par ces
intervenants.
J2.2. D’autres bailleurs contribuent aux secteurs non couverts par les DPE
D’autres bailleurs complètent les financements des DPE sans toutefois couvrir l’ensemble des programmes et sousprogrammes de la SDR.
26
La SDR couvre 23 programmes et sous-programmes. Les DPE seuls n’interviennent que dans une partie de ceux-ci. Différents
bailleurs complètent thématiquement et géographiquement les contributions des DPE : Allemagne, Suisse, Banque Mondiale,
Banque Africaine de développement, mais différents programmes restent peu ou pas mis en œuvre face à l’ampleur des
besoins comme le programme 13 « restauration des terre et reboisement » et le sous - programme 9.3. de la SDR
« Augmentation des revenus des populations vulnérables (filets sociaux) ».
Q3. Dans quelle mesure les stratégies des DPE au Niger sont-elles cohérentes avec leurs propres stratégies générales dans les
secteurs concernés ?
Trois des DPE disposent de directives stratégiques nationales qui sont effectivement dans leurs stratégies d’aide en faveur du
Niger. Concernant la Belgique, les financements attribués par le Fonds Belge de Survie tiennent compte des priorités
stratégiques.
J3.1. Les stratégies des DPE au Niger font référence aux stratégies nationales en la matière
voir question évaluative
BE : la CTB à Niamey n’a pas connaissance de l’existence d’une « note stratégique » qui décrit les grandes lignes d’intervention
de la Coopération belge dans le domaine de la sécurité alimentaire. Dans le cadre de l’élaboration des PIC, ceux-ci n’y font pas
référence. Le Fonds Belge de Survie dispose de lignes directrices en matière de sécurité alimentaire. La stratégie du PAMED
souscrit intégralement à ces priorités.
DK : la stratégie nationale pour le développement rural est en cours de redéfinition. Pour les anciens financements, les priorités
définies i) l’accès des populations aux possibilités économiques grâce à l’augmentation de la production, ii) la sécurité
alimentaire et la gestion durable des ressources et iii) le renforcement des capacités des institutions publiques et des
organisations agricoles en y incluant une dimension genre ont constitué le socle stratégique des financements danois dans les
régions de Diffa et Zinder.
CE : la stratégie vise à augmenter la croissance en zone rurale et améliorer l'intégration régionale (appui à la mise en œuvre de
la Stratégie de Développement Rural, aux infrastructures pour favoriser l’intégration régionale, et appui institutionnel). Dans le
cadre du 10ème FED le soutien à la croissance en zone rurale est un secteur de concentration, une référence explicite est
réalisée à la feuille de route adoptée par les EM en octobre 2006.
FR : la France est chef de file pour la décentralisation et pour le développement local, domaines d’intervention dans lequel sont
intégrés les activités d’appui au secteur rural.
Q4. Dans quelle mesure les priorités politiques des DPE sont-elles harmonisées entre elles?
La période 2000-2008 a concouru à renforcer la coordination des interventions des DPE, particulièrement au sein du DNPGCA
dont sont membres 4 DPE. La logique d’harmonisation dans le cadre de la SDR n’est pas aussi avancée ; chaque DPE conservant
son autonomie dans le choix des instruments mobilisés et des canaux d’acheminement de l’aide.
J4.2. Les interventions des DPE par secteurs ne sont pas contradictoires
Au cours de la période sous évaluation, les stratégies des DPE en DR ne sont ni synergiques ni contradictoires. Ni synergiques
car chaque DPE dessine sa propre stratégie en fonction de son expérience passée, de ses modalités de gestion de l’aide (durée
des financements) et de ses instruments (sélection des partenaires, des maîtres d’ouvrage et des procédures de désignation
des maîtres d’œuvre, choix de suivre ou non les procédures nationales, définition du niveau de contrepartie demandé aux
bénéficiaires). Ni contradictoires car il existe un minimum de concertation thématique entre les bailleurs sur la SDR. Tous
s’inscrivent dans cette nouvelle approche programme et, géographiquement, ils évitent de se dupliquer. La limitation à deux
ou trois domaines de concentration des stratégies des DPE contribue à la non concurrence. Dans certains cas, cette
coordination a eu tendance à se renforcer en fin de période par exemple à Dosso avec l’accord de collaboration de la Belgique
avec Luxdev (2008) et SNV (2006) et la formulation concomitante des nouveaux programmes Be et Lux .
Les exercices en cours de programmation devraient assurer un saut qualitatif. La lente mise en œuvre de la SDR devrait aboutir
à davantage de coordination des acteurs, la responsabilisation accrue des institutions de l’Etat dans le pilotage et le suiviévaluation des programmes et peut-être à terme des procédures de financement communes. Ces avancées seront
vraisemblablement d’abord testées à petite échelle par exemple à travers la régionalisation de la SDR.
Au sein du DNPGCA, la synergie entre DPE est plus affirmée (le Danemark n’en est toutefois pas membre, celui-ci passant par le
canal multilatéral PAM ou des ONG pour intervenir sur la malnutrition). Un accord cadre entre le gouvernement et les PTF
précise le mode de fonctionnement du dispositif, définit les cadres de concertation, décrit les instruments de financement
commun et désigne les structures chargées du suivi de l’insécurité alimentaire et de la gestion de la réponse opérationnelle.
La Délégation de la CE est Chef de File des partenaires techniques et financiers actifs dans le domaine de la sécurité alimentaire
et dans cette fonction co-préside le Comité Restreint de Concertation du Dispositif National de Crises Alimentaires. Dans cette
fonction (renouvelée en 2008 par consensus), la Délégation est parvenue à rallier d’autres partenaires depuis la crise de 2005
dont quatre Etats membres de l’UE (Espagne, Allemagne, Belgique et Luxembourg).
27
L'Accord cadre de Partenariat compte désormais 14 signataires, y compris l’Etat nigérien contre 6 avant 2005. Le dialogue sur
les questions de sécurité alimentaire et de nutrition est permanent. La coordination entre les différentes interventions s’est
nettement améliorée et les actions financées conjointement sont de plus en plus nombreuses (études sur la vulnérabilité, appui
en expertise, analyse des marchés transfrontaliers…). D’autres institutions internationales ont un statut d’observateurs au
niveau du Dispositif National : l’UNFPA, la BM, le FMI et l’OMS.
Du côté des bailleurs, il existe néanmoins des accords/programmes cadre entre les sièges et les institutions multilatérales ou
régionales (CILSS) et les ONG qui multiplient les interventions dans un souci moindre de coordination (Appui à la Fao/PAM et
les ONG par Echo sur des questions de réhabilitation et de nutrition ; nombreuses initiatives de suivi de la nutrition par le SAP
(avec plusieurs financements PAM et UNICEF) et dans le cadre de l’EPER (CILSS avec appui français)).
Efficacité : caractéristiques conjointes à l’ensemble des sous-secteurs
Dans le secteur du développement rural, les projets et programmes financés par les DPE interviennent très souvent sur
plusieurs thématiques à la fois parmi les sous-secteurs identifiés : appui à la production végétale ou animale, gestion des
ressources naturelles, amélioration des revenus par un meilleur accès aux services financiers, prévention et la gestion des crises
alimentaires et appui institutionnel. Les taux de réalisations physiques sont variables d’un projet à un autre ou même d’un DPE
à un autre. Les projets financés par la Belgique, le Danemark et le Luxembourg semblent avoir de meilleurs taux de réalisation
au vu de l’échantillon sélectionné.
Quasiment tous les projets connaissent des difficultés à mettre en place un dispositif opérationnel de suivi-évaluation afin de
renseigner les IOV.
Q6. Dans quelle mesure les résultats attendus ont-ils été atteints au niveau sectoriel ?
Efficacité : Sous-secteur sécurité alimentaire et prévention et gestion des crises alimentaires
En capacité en temps normal de répondre à des crises localisées, le DNPGCA a été critiqué pour sa gestion de la crise
alimentaire et nutritionnelle 2004/05. Cette remise en question a été bénéfique au vu de l’élan donné au renforcement des
systèmes d’information (tant national que régional), de la gestion des crises (augmentation des moyens d’intervention, de la
capacité de pilotage et de suivi) et à la coordination entre tous les acteurs (définition d’un plan de contingence, accroissement
du nombre de partenaires de l’accord cadre, régularité des rencontres de concertation). Cependant, on constate une
multiplication d’intervenants (parfois avec des procédures ou des méthodologies spécifiques), d’initiatives stratégiques ou de
fonds impliqués qui constituent autant de facteurs risquant d’amoindrir l’efficacité du DNPGCA.
Les DPE ont par le biais d’ONG ou de Fonds de développement gérés par les communes ont cherché à renforcer les capacités
des ménages à affronter des crises. L’efficacité de ces interventions est reconnue à court terme bien que leurs modalités de
mise en œuvre et la disponibilité tardive de financement en pénalisent certaines.
Les appuis institutionnels ont favorisé l’élaboration de stratégies liées au développement rural et la dynamisation de cadres de
concertation (SDR) et de coordination (DNPGCA) sans apporter de renforcement des capacités suffisant dans les services
appuyés.
J6.1. Les programmes terminés ont permis les réalisations prévues et les projets en cours sont au stade d’avancement prévu
L’état d’avancement des projets est variable. La plupart connaissent des démarrages décalés par rapport aux chronogrammes
initiaux et se prolongent au-delà de la durée prévue. Les taux de déboursements réalisés sont souvent inférieurs aux taux
prévisionnels pour les projets ayant accusé du retard dans la mise en œuvre. Ces fonds sont souvent utilisés pour une phase de
prolongation ou pour une transition vers une nouvelle phase. Même dans ce cas, ils ne permettent pas toujours de réaliser
toutes les actions initialement prévues. Le financement CE en appui au DNPGCA ne pourra pas lui être entièrement mobilisé.
I6.1.1. Taux de réalisations attendues exécutées :
25
PolSecAl : il n’existe pas de cadre logique mais des lettres de mission pour chaque AT. Le projet de 700 millions FCFA visait
« l’amélioration de la sécurité alimentaire des ménages » à travers trois composantes :
SA court terme : Consolidation du PNGCA (un AT à la CCA, budget 110 millions FCFA) ;
SA moyen terme : amélioration de l’environnement des filières (un AT prévu à l’Elevage, 335 millions FCFA) ;
SA long terme : renforcement des capacités des acteurs du développement (un AT non permanent au CEFOC –fac
d’agronomie, 255 millions FCFA) ;
Dans la pratique, le projet a financé 6 AT permanents (dont 5 pour la deuxième composante : élevage, crédit rural, irrigation,
25
Analyse réalisée à partir du document : Cabinet Premier Ministre- MAE, Evaluation finale du projet POLSECAL et du
dispositif d’appui institutionnel à la Sécurité Alimentaire, Institutions et Développement, octobre 2004. Rapport principal
et annexes.
28
foncier et développement local). L’objectif central des missions d’AT est constitué par l’appui institutionnel et les 5 principaux
axes d’intervention ont été les suivants :
Appui aux politiques, stratégies et instruments de mise en œuvre ;
Appui à la concertation ;
Renforcement des capacités des structures bénéficiaires ;
Implication dans les projets AT crédit, élevage et irrigation ;
Insertion professionnelle pour l’AT CEFOC.
Sans liste précise de réalisations attendues, le PolSecAl s’apparente à une « boîte à outils » variée et complète servant à
financer des études, des voyages d’études, des ateliers, des appuis logistiques aux structures, des actions plotes, des
formations et diverses formes de conventions complémentaires.
26
PASAM : retards dans les chronogrammes en 2007 et 2008 occasionnés par les versements tardifs des caisses d’avance et
leur renouvellement.
27
ACER : FSP Inter-Etats aux 9 pays du CILSS, FSP de 36 mois dont finalement les activités ont démarré en 2004 pour s’étaler
jusqu’en août 2009. La réalisation des activités a rencontré des difficultés. Le principal argument avancé est souvent le retard
dans la mise en œuvre du projet ACER et des premiers versements de fonds en 2006. Durant le deuxième semestre 2008, il y a
eu rupture des crédits au niveau de la "gestion SCAC" pour conduire les activités programmées au comité de pilotage (203.000
euros programmés, 109.830 euros payés) ; de même l’engagement des crédits pour les transferts financiers a nécessité la
réduction de 20.000 euros dans la dernière convention d’exécution. Afin de ne pas trop pénaliser les activités, des fonds gérés
par AGRHYMET ont été utilisés pour suppléer la gestion SCAC. Un autre argument en 2006 est peut être la programmation trop
ambitieuse faite en 2006 par rapport aux ressources humaines disponibles et en 200,8 le démarrage tardif du master GRN.
PAMED
28
:
prévu pour démarrer initialement en mars 2005 pour 4 ans ; sa mise en œuvre a démarré en février 2006
Concernant le niveau d’exécution, on distinguera les activités directement dépendantes de l’équipe du PAMED de
celles conduites par les communes avec l’appui du programme. Pour les premières, la quasi totalité des activités
programmées a été effectuée à temps. Celles qui souffraient d’un retard (par exemple l’établissement d’une
situation de référence 2006) ont été effectuées ou engagées au cours du dernier semestre 2008 après l’évaluation à
mi parcours. S’agissant des deuxièmes, plus précisément celles des 15 communes financées par les dotations du FDL,
160 avaient été programmées. Au 31 Décembre 2008, 108 avaient été réalisées soit un taux de 68% et 34 étaient en
cours de réalisation. Seuls 18 micro projets n’avaient pas connu un début de réalisation (11%). Il faut souligner que
l’intégralité de ces 18 micro projets est localisée dans le seul département de BOBOYE. (Source, Mission du Ministère
de l’Intérieur du 24 Décembre 2008 au 7 Janvier 2009). Plusieurs raisons expliquent ces retards, parmi lesquelles des
rixes (parfois meurtrières) dans plusieurs des communes entre agriculteurs et éleveurs ayant évidemment influencé
les priorités d’action des élus et acteurs locaux.
DNPGCA (9 ACP Nir 029)
29
:
26
Analyse réalisée à partir des documents :
PASAM, rapport d’activités techniques n°2, janvier à décembre 2008, février 2009-06-09, Karkara- AVSF
CIEDEL-AVSF, Mission d’appui technique et méthodologique de VSF-CICDA/CIEDEL au PASAM de Gouré et Mainé Soroa,
janvier 2008
PASAM, rapport d’activités semestriel janvier à juin 2008, Karkara- AVSF
AFD, Convention de financement-contrat de prestation de services, 21 décembre 2006
27
Rapport de présentation, Identification de projet, MAE
Rapport d’activités 2006 du projet ACER
CILSS, projet ACER, Rapport d’exécution avril 2007-mars 2008
CILSS, SE, projet ACER, Rapport d’exécution de l’année 2008
BERD / Statistika, Evaluation du Programme de travail 2004-2008 du CILSS ; annexe 7 évaluation ACER, 2008
28
Appui à la mise en place des entités décentralisées dans la région de Dosso, dossier technique et financier, novembre 2004
CTB, PAMED, rapport annuel 2008, mars 2009
CTB, J. Heinkele, étude sur le renforcement des liens entre décentralisation, sécuité alimentare, et la mise en œuvre du
programme expérimental mené par le PAMED, janvier 2009
CTB- MI/SPD, Bijl J. et al, évaluation à mi-parcours du PAMED, octobre 2008
29
29
Poursuite de financements antérieurs sous d’autres instruments (ligne budgétaire Sécurité Alimentaire, aide
budgétaire globale PPARP, …) ; convention signée en décembre 2006 par la CE et en juillet 2007 par l’Ordonnateur
National, démarrage en juillet 2007 ; phase opérationnelle jusqu’en juin 2009.
la CE appuie le DNPGCA par l’utilisation d’aide budgétaire (4 millions EUR pour le FSA) et d’aide complémentaire (4
millions EUR pour le FCD et 4 millions EUR en régie directe en appui institutionnel aux structures du dispositif+
évaluations et audit)
Selon les structures (CCA, SAP, Dir stat/MDA et SIMs), les devis-programmes ont démarré entre juillet 2007 et janvier
2008. Les structures réalisent leurs activités habituelles de recueil, analyse et diffusion de l’information et de
planification et suivi pour la CCA.
I6.1.2. Taux de déboursements réalisés par rapport aux déboursements prévisionnels :
PolSecAl : 90 % d’engagement pour une durée écoulée de 89 % à 5 mois de la clôture du projet (XX% de la durée d’exécution)
PASAM : en décembre 2007 = 50 % d’exécution budgétaire de l’année 1; à mi-parcours en juin 2008, l’exécution est de 31 % du
budget total
ACER : en 2006 : utilisation de 64 % du budget de l’année ; en 2007 : env. 70 % dont (une exécution budgétaire des SCAC
Niamey : 52 % et SCAC Ouagadougou : 89 %) ; en 2008 : 65 % sur le site de Niamey et 100 % pour le site de Ougadougou
PAMED : après près de 3 ans de mise en œuvre sur les 4 prévus : 72 % du budget est dépensé
DNPGCA : les taux de dépenses ne sont pas connus. Les budgets des devis-programmes se sont élevés à plus de 1,2 milliard
FCFA –dépassant la moitié du montant programmé. Concernant le FCD, une première tranche a été versée, la seconde est en
attente de versement au compte FCD. Pour le FSA, une première tranche de 2 millions EUR n’a pas été versée faute d’accord
sur la contribution de l’Etat nigérien qui s’était engagé à verser 1 milliard FCFA.
J6.2. Les ménages vulnérables ont accru leurs capacités à faire face à une crise alimentaire
Synthèse : Parmi les interventions mises en place par les projets en matière de prévention des crises, les banques de céréales
constituent une activité très sollicitée. Les autres réalisations concernent les AGR, des sites maraîchers, des chantiers HIMO,
l’appui aux intrants,… Ces interventions contribuent effectivement à renforcer les capacités des ménages de la zone
d’intervention. Cependant, les modalités de mise en œuvre et la disponibilité tardive de financement constituent des freins à
l’efficacité de certaines interventions.
I6.2.1. Nombre de sites de production (agro-sylvo-pastoraux) sécurisés
PASAM : fin 2008, seuls les indicateurs de réalisation sont disponibles (95 % de cuvettes et bas-fonds protégés contre
l’ensablement, 74 % des dunes fixées, 25 % de sites protégés contre les feux de brousse, 59 % de pare feux réalisés). Plusieurs
missions ont été organisées par le projet pour discuter avec les communautés des sites qui connaissent un taux de réalisation
plus faible. A la fin de ces missions il se trouve que l’installation précoce de l’hivernage dans certaines parties de la zone n’a pas
permis aux populations de ces sites de participer massivement aux travaux, préférant travailler dans leur champs ou servir de
main d’œuvre salariale pour être payés le jour même afin de subvenir aux besoins immédiats de leurs ménages.
I6.2.2. Nombre de chantiers HIMO
PASAM : fin 2008, seuls les indicateurs de réalisation sont disponibles (3200 bénéficiaires en 2008 dans les HIMO) 151 millions
FCFA distribués soit une moyenne de 47 000 FCFA par bénéficiaire. Un IOV reformulé proposait un revenu supplémentaire de
70 000 FCFA (déduction faite de 25 % du montant pour alimenter les BCC) pour 4000 ménages sur l’ensemble de la période de 3
ans. Le PASAM a recensé le degré de vulnérabilité des ménages des 72 villages et campements de la zone d’intervention (2056
ménages recensés dont 1791 vulnérables).
Il ressort de l’analyse des interventions, des taux de participation par ménage relativement faible au niveau de certains villages
et campements. Cela pourrait s’expliquer par la stratégie de vie et de survie des ménages vulnérables qui consiste à diversifier
les activités au sein du ménage pour minimiser le risque et garantir ainsi le quotidien aux autres membres du ménage (travaux
30
de fixation des dunes, ramassage de la paille, vente du bois, cueillette de noix de doum , …).
Convention de financement entre la CE et la République du Niger et annexes, Appui au DNPGCA 2007-2008 (NIR/001/06),
9ème FED, juillet 2007
Devis-programmes aux structures bénéficiaires (CCA, SAP, SIM et Dir Stat)
DCE, Rapport d’audit financier du Protocole d’accord 2006 PPGCA
CE, Rapport de monitoring du 04/12/08
Cabinet Premier Ministre-CCA- MAEE, Evaluation du DNPGCA durant la crise 2004/05, Iram, juin 2006
30
Fruit du palmier-doum dont le péricarpe est comestible et la graine utilisée par des femmes pour fabriquer du savon.
30
I6.2.3. taux de population ayant accès à des banques céréalières
PASAM : fin 2008, seuls les indicateurs de réalisation sont disponibles: installation de 25 Boutiques Communautaires Céréalières
(stock : 125 T). Par rapport à l’objectif visé à travers leur mise en place d’assurer aux populations vulnérables une disponibilité
des vivres à un prix modéré au niveau des villages, toutes les boutiques ont rencontré un problème de renouvellement du stock
du fait de la flambée du prix du mil en hivernage. La mise en relation de ces BCC avec l’office des produits vivriers du Niger
(OPVN) dans le cadre de la vente des céréales à prix modéré n’a pas donné une grande satisfaction. Au cours de ce suivi, il est
aussi ressorti que les sites de Saleri, Dirwa, Kribitoa et Guirsilik en partie ont distribué le mil de leur BCC à crédit aux participants
des travaux HIMO et justifient cet acte par le non paiement à temps des travaux réalisés et la situation d’extrême nécessité
dans laquelle végètent les personnes vulnérables en début d’hivernage. Par rapport à la sécurisation des fonds, les
communautés bénéficiaires ont exprimé des craintes sur la proposition du projet qui consiste à l’ouverture d’un compte
bancaire pour chaque BCC du fait d’une part de la fluctuation de la naira (devise du Nigeria qui constitue la principale monnaie
d’échanges des communautés de base dans la ZIP) et d’autre part les structures d’épargne de la zone n’autorisent pas des
versements en naira. Un seul site Kilboa a accepté de déposer ses fonds à la CECA de Goudoumaria, les autres sites ont préférés
garder leur argent en naira au village pour les raisons ci-dessus évoquées. D’une manière générale, tous les ménages
vulnérables résidant dans les villages centres et ses environs ont eu accès au mil de la BCC et ont le droit à l’achat de la même
quantité que les personnes ayant effectués les travaux. Les ménages non vulnérables ont eu aussi accès au mil de la BCC
moyennant une légère hausse du prix de la tia. La durée de la vente varie d’une semaine (cession à crédit à Kribitoa) à quatre
mois (vente échelonnée avec ravitaillement à Wodo). La fréquence des ventes du mil est quasi identique (presque journalière)
31
pour toutes les BCC. La quantité vendue par ménage est de 10 tias sauf pour la BCC de Guirsilik (20 tias en une seule fois). Le
renouvellement de cette quantité est en général fonction de la taille du ménage.
I6.2.4. Montant des Fonds de Développement Local destiné à réduire l’insécurité alimentaire et la pauvreté
PAMED : au total le PAMED a doté 317 millions FCFA aux 15 communes éligibles en 2007 et 561 millions en 2008 (dépenses et
engagements). De ces dotations 60% sont destinées directement à des investissements pour la réduction de la vulnérabilité et
40% à d’autres investissements, mais 41% des initiatives communales sont également destinées à la réduction de la vulnérabilité.
Ce qui montre l’intérêt que ces conseils communaux débutants portent à la réduction de la vulnérabilité et au développement
de leurs populations. Les conseils communaux investissent sur la base d’initiatives communautaires et sur leur propre initiative.
Les initiatives communautaires sont à 98% des investissements axés sur la réduction de la pauvreté. Leurs autres
investissements vont aux infrastructures socio-économiques et au développement des capacités).
Tableau 2 : Les investissements des communes par initiative et par nature 2007/08
Autres inv
Réd Vul
Total
Initiative communautaire
6 712 000 284 574 882 291 286 882
Initiative communale
346 883 876 240 528 431 587 412 307
Total
353 595 876 525 103 313 878 699 189
Initiative communautaire
Initiative communale
Total
Autres inv
2%
59%
40%
Réd Vul
98%
41%
60%
Total
100%
100%
100%
Ces appuis touchent principalement les femmes et, à travers elles, les ménages. Le nombre de ménages directement
bénéficiaires des appuis du PAMED (15 communes du FDL) a été de zéro en 2006, puis 14 636 en 2007, puis 18700 en 2008, à
travers des activités telles que banques céréalières, crédits à des groupements féminins, sites maraîchers, etc. Le nombre de
ménages directement impliqués dans des activités AGR (par exemple embouches bovines et ovines) est passé de zéro en 2006,
à 5636 en 2007, puis à 7840 en 2008. En considérant le montant investi, chaque ménage appuyé se retrouverait avec, en
moyenne, la somme de 58.000 FCFA. Cet appui est certes modeste, mais significatif et utilitaire si les communes et le projet
acceptent d’intégrer dans leurs stratégies, des mécanismes pour la pérennisation.
L’opération de développement des initiatives communautaires, à travers la réalisation des activités génératrices de revenus, est
jugée satisfaisante par les populations bénéficiaires. La satisfaction des populations (toutes les personnes rencontrées au cours
de la mission) découle surtout de la pertinence des actions et dans une moindre mesure des bénéficies monétaires procurés.
En effet, les bénéficiaires des actions se sentent sécurisés dans un sens ou dans l’autre, à court et/ou moyen. C’est ainsi que les
intrants, BC, vache laitière, site maraîcher procurent les compléments alimentaires indispensables en période de soudure (mai,
juin, juillet) en plus d’augmenter quantitativement le pouvoir d’achat des ménages.
J6.3. Le Niger dispose d’un système d’information (et de communication) performant de diagnostic de la sécurité alimentaire et de
prévention des crises alimentaires et nutritionnelles
Tirant les leçons de la crise alimentaire et nutritionnelle de 2004/05, les appuis national et régional contribuent à une
amélioration des systèmes d’information chargés de surveiller les risques de crises et, dans une moindre mesure, des
dimensions de moyen terme de la sécurité alimentaire. On constate une multiplication des acteurs et des méthodologies dans
le champ de l’information. Une cellule de communication a aussi été installée au sein de la CCA.
I6.3.1. Qualité du système d’information
31
1 Tia = unité de mesure locale correspondant à 2,5 kg
31
ACER : les IOV n’ont pas d’objectifs quantifiés, la situation de référence n’est pas précisée. Les IOV des résultats correspondent
à des indicateurs de moyens et d’activités, les IOV de l’objectif principal ne sont pas opérationnels (Exemple d’IOV de l’objectif
principal : « Les pays sahéliens et les organisations intergouvernementales sous-régionales bénéficient d’un dispositif
performant de diagnostic de la sécurité alimentaire leur permettant d’avoir une vision régionale et de mettre en place des
politiques et des actions d’atténuation des crises alimentaires communes basées sur des informations objectives et
incontestables »).
Le projet a contribué au développement de nouveaux outils de suivi qui ont été diffusés dans les pays membres du CILSS
(comme l’index de végétation NDVI, les modèles de prévision des rendements, les profils de la sécurité alimentaire). Le projet a
contribué également à une relance du réseau régional de suivi hydrologique. ACER a aussi contribué à la mise en oeuvre de la
stratégie régionale de sécurité alimentaire (tenue des réunions du conseil régional de SA, ateliers sur les indicateurs de suiviévaluation des stratégies nationales de SA). Enfin le projet a appuyé des exercices concourant à l’atteinte d’une sécurité
alimentaire plus structurelle : mise en réseau des offices céréaliers, études sur la vulnérabilité alimentaire en milieu urbain, en
lien avec l’IRD.
En appuyant le dispositif PREGEC (Prévision pour la gestion des crises), de niveau à la fois national et régional, le projet a
permis d’appuyer l’harmonisation des méthodes sur les 9 pays du CILSS et un certain nombre de pays du Golfe de Guinée.
Quatre réunions annuelles régionales ont eu lieu, ayant notamment permis de clarifier les chiffres des productions, des stocks
et des déficits céréaliers. Ce travail a contribué à l’objectif de passage « du bilan céréalier au bilan alimentaire ». ACER a
contribué à la fois au financement du réseau de prévention des crises alimentaires au Sahel et à son animation. Les activités
sécurité alimentaire du CILSS ont en effet été cofinancées par ACER, l’USAID et le fond SOSAR de l’UE. L’assistance technique
française postée à Niamey et à Ouagadougou s’est par ailleurs fortement investie dans l’animation des rencontres du dispositif
PREGEC. Ce réseau rassemble le CILSS, la FAO, le PAM, Fewsnet, le Club du Sahel et les principales ONG internationales
investies dans la sécurité alimentaire. Il fait le point sur les thématiques du moment en termes de sécurité alimentaires, sert de
lieu de partage des études, de rapprochement des méthodes (bonification du cadre harmonisé d’analyse de la vulnérabilité par
les modules cartographiques d’IPC de la FAO).
Conclusions au niveau régional : Comme le soulignait le 3ième comité de pilotage du projet, on peut noter des « avancées
significatives du projet ACER après deux années de fonctionnement, notamment dans le développement d’actions concourant au
rapprochement avec la CEDEAO et dans le domaine de la prise en compte des aspects nutritionnels dans le suivi de la sécurité
alimentaire » ainsi que « des avancées sur le suivi des flux transfrontaliers et l’intégration régionale des marchés ont été portées par
ce projet ». Toutefois, le RPCA reconnaît dans son Bilan de la mise en œuvre des recommandations émises par le RPCA depuis
2000 (présenté par Mr Leonidas Hitimana du CSAO ): « Des acquis importants ont été atteints, mais des dossiers restent
encore en suspens notamment le Cadre harmonisé d’identification et d’analyse des zones à risque et groupes vulnérables, le
32
bilan alimentaire, le réseau des Sociétés/Offices chargés de la gestion des stocks de sécurité alimentaire, etc. »
Conclusions pour le Niger : Dans le cadre des projets ACER et NUSAPPS, le Centre AGRHYMET a apporté un appui et une
expertise technique au SAP (service d’alerte précoce) du Niger afin d’améliorer ses dispositifs de suivi et de surveillance : à
travers l’enquête EPER disposant d’un volet anthropométrique et le suivi de la situation alimentaire et nutritionnelle dans les
sites sentinelles. Ce dernier suivi est mis en œuvre avec de nombreux partenaires (CE, PAM, UNICEF, SIMA, Care, Fewsnet,
FAO). Il a été mis en place afin d’améliorer le diagnostic après la sévère crise de 2005 mais la méthodologie ne repose pas sur le
cadre harmonisé initialement prévu par ACER comme outil d’amélioration. Pour un pays come le Niger, le niveau régional
pourrait apporter un rôle décisif en matière de suivi du marché régional et des flux transfrontaliers (particulièrement le
Nigéria). ACER a financé des études dans ce cadre et des ateliers en 2007.
DNPGCA
La période de crise 2004/05 a mis en exergue des limites et les améliorations nécessaires dont une meilleure prise en charge de
la dimension nutritionnelle, un renforcement du système d’information et du ciblage, une meilleure prise en compte de la
dimension régionale de facteurs déclenchant les crises, une amélioration de la coordination des activités et de la
communication. L’Objectif Spécifique (OS) de l’appui de la CE est l’amélioration de l’efficacité du Dispositif National. Pour
atteindre l’OS, trois résultats sont attendus : (i) appui aux mécanismes d’alerte et de prévention, (ii) appui aux mécanismes de
gestion des crises localisées, modérées et d’envergure nationale ;(iii) appui au mécanisme de concertation.
Concernant l’appui aux mécanismes d’alerte et de prévention
32
Le SAP fournit des informations considérées comme suffisantes à la prise de décision.
En plus de l’appui CE, le SAP a bénéficié de différents appuis (Unicef, PAM, CILSS, Care) qui permettent de faire
évoluer la méthodologie et multiplié les outils de suivi alimentaire et nutritionnel. A terme, des enseignements
devront être tirées de ces diverses méthodologies pilotes afin d’en retenir les plus efficaces et efficientes. Une
clarification du rôle du MSP concernant le suivi nutritionnel devra aussi être réalisée.
Avec les appuis de Fewsnet, du CILSS, les SIMs ont pu étendre la couverture des marchés et suivre des tendances sur
les marchés régionaux dont ceux du Nigéria dont l’importance est capitale pour le Niger.
Une bonne coordination des systèmes d’information et de différentes sources d’information est assurée à la fois par
Compte rendu de la 24ème réunion annuelle du RPCA, CILSS, novembre 2008
32
le SAP et la CCA.
Tirant les leçons de la crise 2005, le DNPGCA s’est doté d’un Centre d’Information et de Communication. En cours
d’autonomisation, le CIC, rattaché au Cabinet du Premier Ministre est l’organe de diffusion et de communication du
Dispositif National ouvert à tous les partenaires. Il dispose d’une cellule de communication dont le rôle est d’établir
des messages consensuels sur les opérations menées par le Dispositif National afin de pouvoir exercer un plaidoyer
cohérent et homogène vis-à-vis des partenaires extérieurs.
Nombre des activités programmées dans ce volet sont déjà mises en œuvre.
J6.4. La gestion des crises alimentaires est améliorée
Le DNPGCA est considéré comme un des plus fonctionnels de la sous-région et a rallié nombre de partenaires depuis 2005. Il a
renforcé ses moyens d’action, sa capacité de pilotage et de mise en œuvre.
DNPGCA : volet appui aux mécanismes de gestion des crises localisées, modérées et d’envergure nationale
Depuis la crise alimentaire et nutritionnelle 204/05, le DNPGCA a renforcé ses moyens d’actions. Le FSA et le FCD
sont dotés de moyens suffisants pour réagir rapidement. Les organes du dispositif se réunissent très régulièrement
pour analyser la situation alimentaire et prendre les décisions d'apports de fonds et/ou d'achats.
La gestion est optimisée du point de vue de l'utilisation financière et des stocks physiques: en effet la souplesse de
gestion permet de mobiliser les fonds en fonction des demandes du Dispositif.
Le rôle de pilotage et de coordination du CCA est renforcé: le CCA reçoit chaque semaine les informations des
marchés, elles sont analysées et un rapport est présenté à la Primature.
Finalisation du plan national de contingence au cours de la période
Dispositif a attiré de nouveaux partenaires bien que subsiste des partenaires hors dispositif (pays arabes, Nigéria,
Japon, Lybie, …)
La mise en place d’un suivi –évaluation des actions à la CCA est en cours d’élaboration. Il est toujours difficile
d’apprécier dans quelle mesure les aides fournies par le DNPGCA en coordination avec les autres acteurs ont été
bénéfiques pour les récipiendaires.
Les procédures de certains donateurs et des agences N-U empêchent de verser leurs appuis dans les fonds
communs. De même, contrairement aux années antérieures, l’Etat n’a pas contribué aux fonds communs en 2008.
I6.4.1. Contributions aux SNS (Stock National de Sécurité), FSA (Fonds non budgétaire de Sécurité Alimentaire) et FCD
Commun extrabudgétaire des Donateurs)
33
(Fonds
Entre 2001 et 2008 : FCD : 18, 4 milliards FCFA ; FSA : 16,3 milliards FCFA ; SNS : 21 500 T
I6.4.2. Activités de gestion des crises du DNPGCA
34
Année
VPM (t)
DG (t)
BC (t)
CFW (FCFA)
FFW (t)
Semences (t)
1 596
BAB
(nb)
11
2001
14 500
0
193 294 625
342,3
536
2002
3 140
0
0
0
0
0
305
2003
5 000
0
605
25
17 606 250
137
0
2004
0
0
0
0
0
0
0
2005
38 209
65 029
7 235
107
576 663 000
1 160
500
2006
10 130
10 606
4 080
0
1 891 814 958
0
0
2007
0
0
0
0
202 000 000
0
450
J6.5. Les appuis institutionnels favorisent la coordination des aides et la mise en place de politiques favorables à la sécurité
alimentaire et à la prévention et gestion des crises alimentaires
Les appuis institutionnels ont montré des effets positifs dans l’élaboration de stratégies liées au développement rural et dans la
33
34
Source, CCA
ibid
33
dynamisation de cadres de concertation (SDR) et de coordination (DNPGCA).
Dans le cadre de la prévention et gestion des crises, une multiplication de partenaires, de fonds et d’initiatives stratégiques ont
fait leur apparition qui ne s’inscrivent pas toutes dans les procédures du DNPGCA.
Le renforcement des capacités dans les structures appuyées donnent de moins bons résultats. Ceux-ci s’avèrent même négatifs
quand des AT se sont impliqués directement dans la gestion de projets/programmes multilatéraux.
I6.5.1. Qualité de l’appui institutionnel
PolSecAl : le bilan de l’appui institutionnel s’avère globalement positif pour l’appui aux politiques et stratégies ainsi que pour
l’appui à la dynamique de concertation. Les activités ont été effectives et plutôt efficaces avec des stratégies élaborées et des
cadres de concertation initiés et appuyés. Surtout dans 3 domaines : crédit rural avec une stratégie nationale de micro-finance,
PNGCA avec la préparation d’un accord cadre, règlement intérieur et procédures de gestion et l’appui à l’élaboration de la SDR
où des cadres de concertation étaient appuyés.
Le bilan est beaucoup plus mitigé en matière de renforcement des capacités, pourtant au cœur des appuis institutionnels, où
peu d’actions effectives ont été menées pour des résultats souvent limités à l’exception de l’appui à la Fac d’Agro et l’appui aux
Cofos dans le domaine foncier. Les appuis ont cependant permis d’accroître la reconnaissance et la légitimité de structures
(CCA, SP/CR, cellule crédit rural).
L’implication de 3 AT dans des projets/programmes multilatéraux s’est traduite par un quasi échec : PDSFR (financement FIDA
et AFD) pour le crédit rural, PIP2 pour l’irrigation (BM) et PACE (CE) pour l’élevage.
DNPGCA : volet (iii) appui au mécanisme de concertation
Finalisation du plan national de contingence au cours de la période ;
Réunions très régulières de CRC ;
La collaboration entre l'OPVN, le CCA et le CRC est améliorée ;
Réunions régulières du CCA avec les ONG ;
Toutefois, on constate une multiplication d’acteurs et de fonds dans le champ de la PCGA (initiatives gestion des
catastrophes PNUD et Min. de l’Intérieur, stratégie de l’action humanitaire du Min. des affaires religieuses et de
l’action humanitaire), réserve stratégique à l’OPVN, suivis alimentaire et nutritionnel par les ONG ;
Certains membres du Dispositif – Belgique, Suisse, agences des N-U, AFD…- agissent aussi en ciblant directement
leurs appuis (sans passer par le FCD) ;
Le dispositif a attiré de nouveaux partenaires bien que subsiste des partenaires hors dispositif (pays arabes, Nigéria,
Japon, Lybie, …) ;
Nécessaire clarification du mandat du Dispositif prévue à partir de 2009 (question des filets sociaux posée par la BM
avec des financements déposés actuellement dans le FCD, compréhension différente des partenaires sur les
interventions en cas d’inondations ou de mobilisation du FCD sur les intrants zootechniques) ;
Les procédures de certains donateurs et des agences N-U empêchent de verser leurs appuis dans les fonds
communs extrabudgétaires. De même, contrairement aux années antérieures, l’Etat n’a pas contribué aux fonds
communs en 2008.
Efficacité : sous-secteur de la production pastoral
Dans un contexte de mutation permanente (cf. 2.1.dynamiques agro-pastorales), le secteur de l’élevage fait l’objet de
financements de nombreux PTF et DPE, plus particulièrement. Leurs interventions contribuent à sécuriser les systèmes
pastoraux en agissant sur l’accès aux facteurs de production, le renforcement des capacités et la structuration des opérateurs
ainsi qu’en développant des activités économiques complémentaires et en favorisant l’accessibilité des communautés aux
céréales (BC). L’efficacité des interventions est limitée par diverses contraintes (cas des soins vétérinaires) mais aussi par les
aléas conjoncturels d’une production extensive et, dans certains cas, par les difficultés d’exécution des projets. Le suiviévaluation et la capitalisation des expériences menées par les projets demeurent insuffisantes ; ce qui contribue à l’absence de
suivi des résultats au sein de la SDR.
J6.1. Les programmes terminés ont permis les réalisations prévues et les projets en cours sont au stade d’avancement prévu
Dans l’ensemble, les projets évalués ont réalisé la grande majorité des activités programmées. Le PASEP, pour sa part, a connu
de nombreux retards empêchant une exécution de certaines activités. Les taux de déboursement sont dans tous les cas élevés
profitant, pour certains projets, d’une phase de prolongation des activités.
34
Azawak /BDR235 : Quasiment l’ensemble des réalisations initiales attendues ont été effectuées, cependant l’évaluation à miparcours conduit à supprimer ou réorienter certaines activités. En effet, les aspects de développement de la production laitière
et de fromage poussés par le projet correspondent moins aux attentes des éleveurs et des éleveuses que prévus initialement.
SMPD / Ner 05336 : Le projet de sécurisation des conditions de vie des ménages pastoraux de Diffa (ou NER O53) a vu
officiellement le jour en mai 2000. Il s'agit d'une phase pilote de 32 mois qui s'étend jusqu'en décembre 2002. Le budget global
est de 6 millions DKKsoit environ 510 millions FCFA dont 420 sont directement gérés par CARE Niger.
La phase pilote de 32 mois était conçue comme une période de recherche-action pour mettre au point et tester un certain
nombre d'activités avant d'entamer d'autres phases plus opérationnelles. Dans les faits, après une année d'études et de
préparation, le projet s'est engagé dans un nombre important d'activités tant de nature programmatique (directement avec les
communautés de basse) que de nature stratégique (études, enquêtes, formations, suivi-évaluation, rédaction de documents,
etc…). C'est beaucoup alors que la période était somme toute de courte durée. Ce nombre élevé d'activités engagées de
même que le caractère démultiplié de celles-ci font que le projet est allé bien au-delà de ce qu'on pouvait raisonnablement
attendre d'une phase pilote. Ceci est probablement dû, du moins pour une bonne part, à l'ampleur non seulement des besoins,
des problèmes et des demandes que le projet a rencontrés mais aussi des espoirs et des attentes qu'il a suscités. Une telle
situation est évidemment à double tranchant : d'un côté, elle apaise les tensions immédiates ; d'un autre côté, le quantitatif
risque de l'emporter sur la qualité, la finesse et le souci d'adaptation des actions mises au point.
PASEP/CEDR237 : nombreux retards occasionnés par un démarrage tardif du projet occasionné notamment par un recrutement
tardif de l’AT, la signature tardive des devis-programmes; retard notamment dans la réception des infrastructures et le Schéma
d’aménagement foncier qui se trouve à un stade d’avancement balbutiant ; le temps dévolu jusqu’à la fin d’activités ne permet
pas de réaliser l’ensemble des activités prévues initialement (activités d’accompagnement des comités de gestion des OPE et
des communes, et de formation)
Proxel/BDR4 38 : pas de retard
Azawak/BDR2 :86% fin 2007 pour la contribution belge directe ; initialement prévu pour 4 ans à partir de 01/2002, le projet a été
prolongé jusqu’en fin 2008
SMPD / Ner 053 :Le budget montrait à fin septembre 2002, soit 3 mois avant la fin théorique du projet, un taux d’engagement
global des dépenses de 74%. Il n’a pas été possible de recueillir l’information sur l’exécution à la date prévue de fin de projet. Le
projet a connu une prolongation et donc consommé l’enveloppe prévue.
PASEP/CEDR2 : à terme > à 90 %
PROXEL : à terme 100 %
35
Rép. Du Niger- Royaume de Belgique, Appui à l’élevage des bovins de la race Azawak au Niger- Phase II, septembre 2001
CTB, rapports de suivi-évaluation 2006 et 2007
Rép. Du Niger- Royaume de Belgique, Appui à l’élevage des bovins de la race Azawak au Niger- Phase II, Evaluation à miparcours, mars 2004
Rép. Du Niger- Royaume de Belgique- CTB, rapport d’évaluation finale « Azawak », « chèvre rousse de Maradi » et
augmentation des revenus monétaires des femmes de Dosso », décembre 2007
36
DJIMRAO, A., Résumé des résultats de l’étude de base (le niveau de sécurité des conditions de vie des ménages de la
zone d’intervention du projet en fin 2000), Care Niger/Care Dan-mark Projet Pastoral Diffa NER 053
MARTY, A., DODO, B., MONIMART, M., Evaluation finale de la phase pilote Mai 2000 – Décembre 2002, CARE
international au Niger, Care Danmark, Projet de Sécurisation des Ménages Pastoraux de Diffa, Niger, NER 053
Matthias Banzhaf, Capitalisation de la recherche-action MMD en milieu pastoral, Care, Danida, Iram, décembre 2005
Marty A. Programme pastoral Diffa, projet de sécurisation des contions de vie des ménages pastoraux NER 053,
Care, juillet 2004.
37
Rép. Du Niger et CE, convention de financement et annexes, février 2005
COWI-FED, Evaluation pré-finale du PASEP, janvier 2009
CE, rapport de monitoring PASEP, 23/02/2007
38
South research, rapport de l’évaluation intermédiaire du Proxel, janvier 2007
VSF, document technique et financier Proxel, 2002
VSF-Karkara, Etude socio-économique du fonctionnement des ménages par rapport à l’élevage, janvier 2004
VSF, Proxel, rapport annuel d’activités 2007
VSF-Karkara, rapport de synthèse des ateliers bilans du projet Proxel, octobre 2008
35
J6.2 L’accès aux facteurs de production est facilité
Les conflits qui ont émaillé le nord Niger depuis 20 ans et les sécheresses récurrentes mettent à mal la poursuite d’une activité
pastorale pour certains éleveurs fragilisés. Les activités de pacification et de reconstitution sociale du cheptel contribuent à la
sécurisation du système pastoral.
SMPD / Ner 053 : la reconstitution sociale du cheptel représente la principale "entrée" du projet dans le milieu pastoral par
rapport à la viabilité pastorale considérée sous l'angle essentiel du troupeau familial. Dans le cadre de cette activité :
351 groupes féminins constitués,
54 groupes féminins touchés (soit 15%).
226 femmes bénéficiaires.
218 ménages touchés (comprenant 1308 personnes dont 680 femmes).
620 animaux (dont 516 femelles remises par le projet et 104 mâles en apport interne).
Il s'agit d'une opération très populaire pour l'instant, répondant à une forte demande sociale et cela dans chacune des quatre
sociétés pastorales de la zone d’intervention. Réservée aux femmes, cette activité confère une place de choix à celles-ci, place
qui serait assurément bien moindre si le projet avait laissé la liberté entre les sexes. Les petits ruminants représentent un
potentiel de sécurité alimentaire : fourniture de lait, apport de revenus, occasionnellement viande… Cette opération comporte
également des risques (les bénéficiaires ne sont pas nécessairement les plus vulnérables, difficultés du suivi externe, forte
demande des autres groupes, …)
Construction de la paix et prévention des conflits : Le projet a réalisé dans ce domaine un travail important et remarquable en
collaboration étroite avec les autorités administratives, les services techniques, les autres projets, les organisations locales
d'appui, en relation avec les divers groupes pastoraux de la zone d'intervention. Le CRCS (cadre de concertation régional), les
divers forums tenus traduisent cette volonté de dialogue, d'échanges et de concertation entre tous les acteurs concernés. Il en
est de même avec la mission de formation et d'information sur les droits et responsabilités des éleveurs et celle ayant servi de
médiation entre pasteurs fulbe et wodaabe en juin 2002. Il convient de noter aussi la mise en place de CLD (comité local de
développement) dans le cadre du processus de décentralisation. A cela, il faut ajouter que le projet NER O53 est le seul jusqu'ici
a avoir systématiquement cherché à travailler avec l'ensemble des groupes pastoraux, y compris les Arabes Mohamid à propos
desquels persistent encore des tensions : la mise en relation des quatre communautés entre elles représente un acquis
considérable dans la consolidation de la paix.
J6.3.L’amélioration des races bovine (Azawak) et caprine (chèvre rousse) est adoptée, diffusée et valorisée par les éleveurs
Principal DPE à appuyer une politique d’amélioration des races, la Belgique permet d’obtenir des résultats très satisfaisants
dans les zones d’intervention.
I6.3.1.Production laitière Azawak : augmentée de 15 %
I6.3.2.Poids moyen Azawak : augmenté de 10 %
I6.3.3.Cheptel bénéficiant de l’amélioration génétique : 34 % du troupeau Azawak
I6.3.4.Productivité chèvre rousse : augmentation de 0,9 à 1,3 cabris/an
39
Chèvre rousse : L’importance de la race « chèvre rousse » est telle que sa diffusion s’est élargie aux autres éleveuses peu ou
pas encadrées par le projet. De par sa stratégie de renforcement de l’encadrement des groupes cibles, le projet a contribué à la
création d’emplois quasi permanents au sein de sa zone d’intervention. Il s’agit notamment des 12 animatrices salariées
chargées d’encadrer les groupements d’éleveuses.
J6.4.Les animaux bénéficient d’une alimentation et de soins vétérinaires adéquats
La privatisation des systèmes de soins et de vaccination a entraîné une réorganisation totale de la protection du bétail. Les
projets ont commencé à appuyer la nouvelle politique en installant des services vétérinaires de proximité et des auxiliaires au
sein des communautés. Leur couverture demeure encore faible et rencontre nombre de difficultés (approvisionnement,
rentabilité, méfiance des éleveurs, concurrence des services d’Etat).
Tous les projets subventionnent (au moins au démarrage) l’implantation de Banques d’aliment bétail qui rencontrent un succès
certain auprès des populations qui ont de plus en plus de mal à se passer de cette complémentation en saison sèche.
L’hydraulique pastorale demeure une composante essentielle à la pratique de l’élevage que seuls des projets aux volumes
39
Analyse réalisée à partir du document : Rép. Du Niger- Royaume de Belgique- CTB, rapport d’évaluation finale «
Azawak », « chèvre rousse de Maradi » et augmentation des revenus monétaires des femmes de Dosso », décembre 2007
36
financiers conséquents peuvent prendre en charge.
Azawak : 60 % des éleveurs sélectionneurs pratiquent une complémentation des vaches laitières. Un très grand nombre
d’éleveurs font vacciner (moins de 7 % des ES ne le sont pas à Dakoro)
PASEP : Les services publics de santé animale (appui du réseau d’épidémio-surveillance) sont renforcés mais les services
vétérinaires de proximité sont encore en cours d’installation A travers le mécanisme d’appels à propositions, le PASEP a
financé 29 banques d’aliments bétail (BAB) ; 38 parcs de vaccination et 4 Services de vétérinaires privés de proximité (SVPP).
Dans le cadre de l’amélioration de la couverture des besoins en eau le PASEP a entrepris la réalisation de : 4 forages, en cours ;
6 contres puits, 2 achevés, 3 en cours et 1 suspendu ; 31 puits, en cours de fonçage ; 7 réhabilitations de puits pastoraux et 1
station de pompage.
PROXEL : Le Proxel a fait un travail de base important pour la mise en place d’un réseau de Service vétérinaire privé de
proximité (SVPP) qui est cohérent avec la politique de privatisation du MRA et qui répond aux besoins des éleveurs et
éleveuses. Le Proxel a monté un réseau de près de 100 auxiliaires d’élevage (AE) avec un maillage raisonnable pour couvrir le
département de Dakoro et progressivement celui d’Abalak. Différents facteurs (approvisionnement, demande des éleveurs)
freinent encore une large diffusion des soins vétérinaires. Le Proxel s’est investi dans le développement des stratégies et du
matériel sur des thèmes relatifs à l’alimentation du bétail et la conduite des troupeaux. Jusqu’à maintenant l’application de ces
thèmes par les éleveurs/euses est prometteuse mais demeure limitée. Le suivi zootechnique détaillé s’est montré compliqué et
très lourd mais il va sans doute donner des résultats intéressants pour le projet et pour d’autres acteurs.
SMPD / Ner 053
Plusieurs actions ont été menées avec l'appui du projet (déparasitage et vaccination, enquête épidémiologique. mise en place
d'auxiliaires para-vétérinaires) qui correspondent à un fort besoin dans la zone. Toutefois, le choix exclusif de femmes comme
auxiliaires par les communautés ne paraît pas le plus opportun. Il aurait sans doute mieux valu laisser plus de liberté de choix,
les rôles de genre variant selon les communautés et les espèces dominantes en présence. Le but est la santé animale et non la
promotion à n'importe quel prix des femmes. Une mauvaise intégration des femmes risque de se retourner contre elles. Le
coût de participation à l'achat de la caisse de médicaments (25.000 sur 120.000 F) est élevé, d'autant plus que dans 85% des cas,
ce sont les femmes APV qui ont apporté l'argent. La liste uniforme des produits n'est pas nécessairement adéquate partout ;
les caisses, quant à elles, étant peu adaptées aux déplacements, posent des problèmes de transport. Leur
réapprovisionnement, en l'absence de dépôts-relais proches des communautés pastorales, pose des problèmes redoutables de
coûts de temps et de distances à parcourir.
J6.5.Les organisations d’éleveurs se développent et bénéficient d’appui pour améliorer leur gestion
Activité généralisée, l’appui organisationnel et institutionnel aux groupements d’éleveurs, doit être évaluée dans le temps.
Selon les zones et les thèmes retenus (parcours zootechniques, BAB, BC,…), cette activité connaît une efficacité variable. Les
AGR, réalisées à travers les groupements féminins, développent le renforcement des capacités des femmes (autonomie, estime
de soi,…); la rentabilité économique ne suivant pas toujours.
Azawak : 5 coopératives ont été créées mais elles ont connu des problèmes de gestion financière et comptable. L’activité
d’élevage est par nature très individualiste (particulièrement en zone pastorale, moins en agro-pastorale) et aucune structure
faîtière n’a été créée
PASEP : Les capacités des éleveurs sont renforcées (les 200 OPE retenues ont reçu une partie des formations prévues) mais
l’application de ces connaissances dans la maîtrise des facteurs de production est maintenant à éprouver dans l’action. Une
situation de référence régionale du secteur de l’élevage a été élaborée. Mise en place de structure faîtière (11 cadres de
concertation).
PROXEL : installation de 22 BC et des BAB avec un appui en gestion. En matière d’AGR, le travail avec les groupements féminins
s’est révélé intense, plus lent que prévu, moins rémunérateur en termes économiques [L’embouche est particulièrement
appréciée par les femmes parce qu’elle permet de valoriser des sous-produits de l’agriculture et sert d’épargne. Si un réel
compte d’exploitation était fait, il serait sans doute négatif en termes financiers. Les femmes ne font pas un compte
d’exploitation de l’ensemble des inputs et outputs, mais elles valorisent la disponibilité d’argent à un moment précis pour ellesmêmes] mais fondamental et très valable en termes de renforcement des capacités des femmes. Cette composante a
véritablement été une porte d’entrée pour d’autres initiatives, mais elle n’est pas encore suffisamment appropriée et maîtrisée
par les femmes
SMPD / Ner 053 : une des actions phares du projet contre la vulnérabilité. Elle est populaire car elle crée une situation nouvelle
en zone pastorale : il est désormais possible d'acheter du mil dans celle-ci, ce qui n'était pas le cas auparavant. Elle assure un
réel service de proximité tout en faisant économiser du temps, des déplacements et de nombreuses tracasseries liées aux
voyages transfrontaliers. La vente de détail (à la tia) permet l'accès des pauvres qui ne sont pas en mesure d'acheter de
grosses quantités à la fois. Cette activité a touché :
20 Groupement de gestion des approvisionnements (GGA) dont 1 géré par les femmes.
1242 ménages membres fondateurs.
9561283 F d'apport interne, idem pour l'apport du projet, soit un capital de départ de 19.122.566 FCFA.
7452 bénéficiaires directs dont 3875 femmes, 1242 ménages.
37
Leur bon fonctionnement doit s’évaluer dans la durée compte tenu de la faible capacité comptable actuelle de gestion, de la
politique de fixation de prix, risque de crédit, etc. A travers des partenariats avec les OSC locales dont les associations
pastorales, le projet a consolidé une structuration associative.
J6.6. La commercialisation du bétail est facilitée et valorisée
Seul projet de l’échantillon à s’impliquer dans l’aval de la production, le PASEP s’est contenté d’améliorer des infrastructures
(réception en fin de projet) sans avoir le temps d’accompagner leur gestion confiée aux communes. L’influence des opérateurs
économiques, notamment Nigérians, est forte sur la commercialisation limitant la valeur ajoutée des éleveurs.
PASEP : La commercialisation du bétail est susceptible d’être facilitée une fois que les infrastructures auront été réalisées (8
marchés, 1 abattoir) et mis à disposition des communes mais la plupart des ouvrages et la définition et la mise en œuvre d’un
système de gestion ne sont pas encore effectifs. La valorisation des produits d’élevage est programmée mais les activités
tardent à se concrétiser
J6.7 Un système de suivi-évaluation des indicateurs renseignant la SDR est mis en place et les expériences sont capitalisées et
diffusées
Les systèmes de suivi-évaluation des projets sont rarement fonctionnels et ne permettent donc pas d’initier une articulation
avec le système à mettre en place au sein de la SDR. Le PASEP a testé une méthode de suivi de la dynamique de troupeaux. La
capitalisation demeure faible à l’exception de Proxel qui en a fait un volet à part entière de son intervention.
PASEP : Un système de suivi-évaluation du projet est initié (peu de données produites) mais son articulation directe avec le
système de suivi-évaluation de la SDR reste un défi à relever (test de la méthodologie 12 MO)
PROXEL : Pendant les premières années, Proxel a documenté et valorisé les expériences acquises dans la privatisation des soins
de santé animale de proximité – aussi bien positives que négatives – qui lui permettent déjà à l’heure actuelle d’être un point de
référence et d’inspirer et d’influencer d’autres acteurs dans la zone, dans la région et même au niveau national. S’inspirant du
suivi zootechnique mis en place par le Proxel, l’ONG OXFAM-GB a passé un contrat avec la clinique vétérinaire (CVR) en vue
d’assurer une couverture sanitaire pour les animaux qu’elle a distribués dans le cadre de son programme de reconstitution
sociale du cheptel (Habbanaye) suite à la crise de 2005 ; elle a par ailleurs mis en place un dispositif allégé pour assurer le suivi
zootechnique des animaux. D’autres projets et ONG intervenant à Dakoro (notamment CARE, World Vision et CEB) mais
également à Abalak (JEMED) ont montré leur intérêt pour cette démarche qui représente une véritable innovation en matière
de reconstitution du cheptel et qui constitue un puissant outil de vulgarisation.
Efficacité : sous-secteur micro-finance
L´accès aux services financiers pour les populations en zones urbaines et dans certaines zones rurales a fortement été
amélioré. Cependant dans les zones rurales, là où vit la majeure partie de la population, les services financiers sont beaucoup
moins disponibles et souvent peu adaptés aux besoins des populations. Les grandes orientations et les principes d’intervention
étaient pertinents, en revanche les propositions ont souvent manqué de réalisme et d’opérationnalité, particulièrement au
regard du contexte et des capacités nationales. Les graves problèmes de gestion et d’organisation combinés à des
configurations très différentes et dispersées (géographiquement et thématiquement) ont aboutit inévitablement à une faible
efficacité, seule une faible partie des objectifs ayant pu être atteints. Le secteur de la micro finance reste encore très cloisonné,
et, même si l’ANIP MF développent des efforts pour promouvoir la communication entre IMF membres, il faut souligner que les
IMF ont peu de relations entre elles. Sur un autre plan, l’on remarque que les IMF ont pour la plupart, peu de liens avec le
secteur bancaire commercial.
J6.1. Les programmes terminés ont permis les réalisations prévues
Les projets ont connu et continuent à connaître des problèmes de mise en œuvre du coté nigérien, principalement à cause de
la faible capacité des services des Ministères techniques et de la lourdeur des procédures
PDSFR : Le budget global du PDSFR pour les trois cycles a été estimé à environ 18,948 millions EUR40, avec une participation
quasi équivalente du FIDA et des autres bailleurs de fonds (Gouvernement, AFD, Banque Mondiale). Il comporte 4
composantes dont 3 composantes techniques à savoir (i) la sécurisation et professionnalisation de l’environnement sectoriel
de la microfinance (ii) la professionnalisation, consolidation et développement des SFD (iii) la recherche-développement pour
une offre adaptée aux besoins des populations et (iv) la composante gestion du Programme.. la non mobilisation de la
contrepartie nationale et des financements attendus de certains bailleurs a privé le programme d’une partie importante des
ressources financières programmées et s’est traduite par un déséquilibre entre les composantes du Programme ; ainsi, la
composante recherche-développement a bénéficié d’un apport financier plus conséquent ( 36, 8% du budget FIDA ) tandis que
40
27.142.000 USD.
38
la composante 2 ( appui aux SFD ) n’a bénéficié que de 16 % du budget ; la lourdeur des procédures et la prise en charge de la
mise en œuvre par le PDSFR au lieu de l’externalisation (faire faire) ont créé l’inefficacité ; l’impossibilité d’opérer une réallocation de ressources y compris au sein d’une même rubrique a constitué un goulot d’étranglement ; le manque de clarté des
conditions où des demandes de non objection a également causé des retards dans la mise en œuvre des activités
ARMFD : l’état d’avancement 2008 est caractérisé par un taux d’exécution financier de 78 % et un taux d’exécution technique
supérieur à 100 %, ceci a notamment engendré les tendances évolutives ; croissance de 20 % du nombre de femmes menant des
activités économiques et développement des activités les plus rentables ; - croissance de 38 % des crédits octroyés aux femmes.
ADDR I et II (projets MMD, PPFME et PASFR) : les relations opérationnelles sont contractualisées et les systèmes de
décaissement sont performants. Exemple pour le PASFR, le projet a utilisé le budget prévu à hauteur de 95,17 %. La
consommation est de 93,61 % sur le budget d’investissement contre 97,84 % sur le budget de fonctionnement.
ASAPI : au cours de la fin de l'année 2001 et le début 2002, aucune action de développement n'a été engagée. Ce n'est qu'en
mai 2002 que le programme a commencé à être opérationnel. En août 2002, les activités du Programme ont été suspendues
pendant 4 à 5 mois afin d'élaborer une stratégie qui a finalement été adoptée en janvier 2003 lors de la première réunion du
Comité directeur. Au cours de la période 2001-fin 2004, le Programme a été peu efficient. Ce n'est qu'au cours du 4° trimestre
2004 que le Programme est entré dans sa phase de croisière mais n'a pas pu résorber les retards pris au départ.
L’intervention du PDSFR a permis d’avoir un certain nombre d’acquis ; cependant, en raison du faible niveau de développement
du secteur, de l’insuffisance des ressources financières mobilisées, du renforcement tardif de l’équipe de coordination du
Programme et la faiblesse des capacités endogènes des acteurs, le dysfonctionnement du programme pendant pratiquement
ses deux premières années, les résultats obtenus demeurent mitigés et en deçà des attentes.
Tableau 3 : Suivi budgétaire (En millions FCFA)
Bailleurs
Contribution prévue
Contribution
effective
Consommation
% budget
Prêt FIDA
7 300,00
7 300,00
2 035,24
27,88
AFD
2 230,00
1 279,99
951,01
74,36
Gouvernement du Niger
IMF
GTZ et Banque Mondiale
Coût total du projet
870,00
-
-
-
70,00
-
-
-
2 170,00
-
-
-
12 640,00
8 578,99
2 986,25
23,63
Source : Convention de financement n° CNE 110301 F
ADDR I et II (projets MMD, PPFME et PASFR) un niveau d’exécution conforme aux prévisions.
ARMRD : 85% d'exécution budgétaire du projet
ASAPI : les activités de l’Unité d’Appui de Maradi sont globalement réalisées et les résultats atteints suivant le devis, pour le
volet micro finance les paiements effectués en 2007 représentent 103% des prévisions.
J6.2. Les projets en cours sont au stade d’avancement prévu
Des moyens alloués aux activités adéquats dans la plupart des cas, mais le temps de mise en place des appuis s’est révélé plus
long que prévu; ce qui annule une partie de l’ efficience des actions mise en place. A cela se rajoute des procédures lourdes
voire déroutantes. Des difficultés de démarrage et les changements au niveau de l’organisation de la mise en œuvre et au
niveau du personnel de gestion ont retardé pour nombre d’entre eux l’exécution du programme. Par conséquent, leur mise en
œuvre effective a souvent commencé avec un retard conséquent.
I6.2.1. Comparaison des chronogrammes initiaux avec l’état d’avancement actuel :
PDSFR : Initié en 1999, le PDSFR a officiellement démarré en novembre 2001 pour une durée de 10 ans répartie en 3 cycles dont
le premier de 4 ans et les 2 autres de 3 ans chacun. Durant sa mise en œuvre, le PDSFR a été confronté à des difficultés
majeures qui ont affecté son fonctionnement. Il s’agit notamment:
de l’absence de situation de référence suffisante au démarrage du Programme. Certes, un diagnostic du secteur et
de quelques institutions de microfinance a été établi par la mission de pré évaluation du Programme en 1999 et deux
études diagnostiques (du cadre institutionnel et de 6 SFD) ont été réalisées en 2003, mais tous ces éléments ne
constituent pas une situation de référence précise.
de la situation des IMF qui a connu une dégradation certaine entre l’étude de pré-évaluation et le moment où se met
en œuvre le PDSFR.
du dysfonctionnement interne du Programme en 2001-2002 dû à une absence de communication et à la confusion
dans les rôles des directeurs du Centre Technique (CT) et de l’Unité de Gestion du Programme (UGP) et a eu pour
conséquence l’absence de réalisations significatives après plus de 18 mois de fonctionnement.
39
Il apparaît que la conception du programme sur une base globale était disproportionnée d’une part par rapport aux moyens
financiers mobilisés et même programmés et d’autre part, par rapport aux faibles capacités endogènes des acteurs et
l’absence de véritables réseaux.
ADDR (projets MMD, PPFME et PASFR) : les groupements féminins d'épargne et de crédits MMD, inspiré de la tontine
traditionnelle sont opérationnels et performants. Le PASFR, le projet a réalisé globalement tous ses objectifs immédiats et
atteint les résultats attendus pour la période de sa mise en oeuvre soit du 1er juillet 2003 au 30 juin 2006. Un ''Fonds de
dotation'' pour le PPFME a permis d’atteindre très rapidement les résultats attendus dès la première année de mise en œuvre
et de créer les conditions de viabilité institutionnelle, viabilité économique et financière et de viabilité sociale.
ARMFD : la mise en œuvre du projet a été progressive. Dans un premier temps l’élaboration des outils dans un premier
département, celui de Loga a été difficile. Cette période a été caractérisée par l’importance de l’animation et la mise en place
des structures opérationnelles. Par la suite la réplication dans les 4 autres départements a été rapide. L’état des dépenses
totales par rapport au budget disponible pour la phase I (2003-2007) était de 42 % ce qui, compte tenu de la stratégie
d’expansion géographique progressive (et donc du caractère non linéaire des dépenses dans le temps), respecte la
planification des dépenses sur le durée de la phase.
ASAPI : le Programme n'a vraiment fonctionné dans toute sa dimension qu'à partir de l'autonomisation des deux UGP en mars
2004. Du fait de ce retard, la plupart des activités ont été menées tardivement et un grand nombre de chantiers sont en cours
au moment de cette évaluation : puits villageois, puits maraîchers et réseaux de distribution californien, pistes, les travaux des
seuils n'ont pas commencé.
J6.3. Amélioration de la situation des institutions de micro finance, de leurs services et de leur environnement politique et
institutionnel.
Le professionnalisme des IMF est encore insuffisant (outils de gestion et d'information insuffisants, qualification du personnel
technique insuffisant, des organes statutaires n'assurant pas leur rôle en terme de gestion, de contrôle-inspection et de prise
de décision, une capacité de financement limitée par le faible niveau de mobilisation de l'épargne, une mauvaise politique de
développement telle que la tendance à l'extension des activités, plutôt qu'à la consolidation des structures existantes. On note
néanmoins de nets progrès au niveau institutionnel, cadre de concertation, stratégie nationale et diagnostics).
I6.3.1. Professionnalisation et sécurisation de l’environnement sectoriel
Le PDSFR a enregistré des résultats intéressants sur les quatre composantes du programme. Les structures ministérielles
d’encadrement du secteur ont pu renforcer leur capacité et une professionnalisation et une sécurisation du secteur ont été
amorcées grâce aux actions du PDSFR. Des institutions de microfinance du secteur nigérien ont pu asseoir les bases d’un
professionnalisme durable par l’élaboration et la mise de plans d’affaires (ou de développement) et des procédures de gestion,
par des diagnostics ciblés et aussi par le renforcement des capacités de leur personnel. Certains supports de recherche, sur
l’embouche et le warrantage par exemple, ont été produits et mis à la disposition des IMF du secteur. Les résultats les plus
probants sont les suivants :
(a) l’adoption d’une stratégie nationale de microfinance (SNMF) 41 et l’établissement d’un cadre de concertation sur
la microfinance ;
(b) les principaux réseaux d’IMF (3) ont procédé à des diagnostics institutionnels et organisationnels approfondis,
ont adopté des plans d’affaires, qui mobilisent les financements de plusieurs partenaires au développement, et qui
se proposent comme objectifs l’assainissement des institutions membres, l’amélioration des pratiques et procédures
de gestion, et le développement futur des réseaux ;
(c) le sous-secteur s’est doté d’une structure inter professionnelle, l’ANIP-MF, qui, malgré les faiblesses de
démarrage, commence à jouer un rôle important dans le dialogue sur les politiques et le cadre institutionnel du soussecteur et à assumer des missions d’autorégulation et d’encadrement des IMF dans la cadre d’un plan d’affaires qui
mobilise les appuis et financements de plusieurs partenaires au développement ;
(d) le programme a aidé à la mise en marché d’un nouveau produit financier bien adapté aux besoins des ruraux, le
« crédit warranté » grâce à une collaboration étroite avec le projet « Intrants » de la FAO.
Pendant la période de mise en œuvre du PDSFR, le nombre d’IMF intervenant dans le pays s’est accru de 12,3% et leurs points
de service d’environ de 21,4%. Le nombre d’acteurs qui animent le secteur de la microfinance et inscrit à l’ANIP-MF est passé de
7 membres en 1999 à 29 membres en 2007.
ADDR I et II (projets MMD, PPFME et PASFR). Le système MMD est un très bon outil d'éducation à l'épargne et au crédit et à la
promotion de la femme dans le but d'améliorer les conditions socioéconomiques des femmes rurales et des femmes démunies
des zones urbaines. Il ne faut donc pas considérer l’approche MMD comme une IMF. L'enjeu est d'intégrer de manière plus
visible cette approche dans la stratégie nationale de microfinance afin d'institutionnaliser ces bons résultats constatés sur le
terrain. Quant aux capacités et méthodiques, CARE a développé - dans le cadre de la recherche-action - des outils utiles pour
développer une politique « réseau ». La nouvelle démarche de la planification annuelle et plus spécifiquement la réflexion
41
La SNMF a été adoptée par décret n°081/PRN/ME/F du 9 mars 2004
40
autour des 5 rubriques prévues dans la « loi coopérative » (Fonds d’investissement (avec fonds pour le crédit et fonds pour les
AGR collectives), Fonds de formation, Fonds de fonctionnement, Fonds de réserve) en est un exemple.
ARMFD : 1440 groupements féminins regroupant 29478 femmes accompagnés dans 15 communes, plus de 39 structures
locales appuyées (ONG, IMF, …).
ASAPI : Yarda est bien implantée au niveau de la région de Zinder et a une offre de produits de prêts assez diversifiée. Les
objectifs du DP en cours ont été atteints à 105% pour la croissance du réseau commercial.
J6.4. Amélioration de l’accès des populations locales aux services financiers ruraux
La microfinance au Niger a connu une évolution sensible perceptible au niveau du volume d’épargne mobilisée et de celui de
crédits placés au cours de la période.
La microfinance au Niger a connu une évolution sensible perceptible au niveau du volume d’épargne mobilisée et de celui de
crédits placés au cours de la période. L’encours d’épargne mobilisée est passé de 3,324 milliards FCFA en 2003 à 5, 179 milliards
FCFA en 2006. L’encours de crédit a évolué de 3,586 milliards FCFA à 8,652 milliards FCFA. Ceci illustre la progression
d’ensemble des activités du secteur que l’on peut attribuer en partie au PDSFR. Il est tout aussi important de rendre compte de
la tendance à la consolidation des IMF observée à travers l’accroissement des fonds propres des IMF, (un total de 4,4 milliards
FCFA en 2006 contre 1,4 milliard FCFA en 2003). Mais toute cette évolution est assez marginale si l’on compare le Niger aux
autres pays de l’UEMOA.
Tableau 4 : Taux de pénétration des systèmes de financement décentralisés (SFD)
2003
SFD
Membres/bénéficiaires
Population cible
Taux de pénétration (%)
2004
2005
2006
2007
130
135
136
146
158
78 894
85 408
96 475
135 647
256 264
3 944 700
4 270 400
5 016 700
5 516 000
6 120 500
2
2
2
2
4
Source DSFD/BCEAO, CSSFD
ADDR I et II (projets MMD, PPFME et PASFR). Toute une politique de prise en compte des groupements féminins comme porte
d’entrée par rapport à l’appropriation de la Mutuelle N’Gada par ses membres a été institutionnalisée ; • La CECA est
constituée de 50 groupements mutualistes de production dont 3 groupements masculins. Les IMF ont distribué du crédit mais
ne sont pas arrivées à satisfaire les besoins des clients. Les usuriers restent maîtres sur le terrain. Leurs conditions de crédit s’il
y en a semblent être plus souples et adaptées Les IMF n’ont pas jugulé la forte dépendance des producteurs vis-à-vis des
usuriers. Il faut néanmoins souligner que les IMF ont permis aux producteurs d’avoir de nouvelles sources de financement.
ARMFD : les résultats de l’évaluation finale sont très positifs. Si l’amélioration de la situation monétaire des femmes de la
région de Dosso n’a pu clairement être mis en évidence faute de données suffisamment précises, la dynamique crée,
l’organisation des groupements de femmes animés par les femmes leaders et l’appropriation par les bénéficiaires constituent
autant d’atouts. Des résultats récents de données internes ont montré que la situation monétaire des femmes bénéficiant
directement du projet avait augmenté de 121% au cours des deux dernières années.
ASAPI : le Programme a cofinancé 12 magasins pour dépôt en garantie afin d'obtenir un crédit warrantage auprès des caisses
Yarda. Il est trop tôt pour apprécier les effets du dispositif warrantage ; il semble avoir donné satisfaction aux membres des 2
premiers groupements en ayant bénéficiés au cours de la campagne 2005-2006. Le constat d’ensemble est que pour le volet
développement d’ASAPI, la composante « Epargne/Crédit » ne donne pas les résultats attendus. En particulier, les
investissements en matière d’irrigation à base de crédit ne se sont que très faiblement développés. Sur toute la durée du
projet, les crédits à l’agriculture (incluant achat intrants, contre saison, souchet et warrantage) sont restés marginaux dans le
portefeuille YARDA dont l’essentiel des résultats a concerné les activités de transformation et génératrices de revenu, les
différentes activités liées à l’élevage, embouche principalement et des activités de trésorerie familiale (prêts aux salariés).
J6.5.Les ménages vulnérables disposent de mécanismes de prévention et atténuation des crises
Les institutions de microfinance (IMF) du Niger restent prudentes quant au financement de l’agriculture et des organisations
paysannes. Elles hésitent face au risque de l’agriculture, l’insuffisance de ressources financières longues et stables limitent leur
capacité à faire du crédit moyen terme, l’un des principaux besoins de l’agriculture. Leur couverture géographique reste limitée
et tend dans les années récentes à se resserrer sur les zones urbaines et périurbaines.
ASAPI : l’évaluation considère que le Programme n'a globalement qu'une efficacité limitée, certaines activités ne contribuant
pas très directement à l'objectif de sécurité alimentaire. Cette appréciation est en relation directe avec les options budgétaires
de la Convention de financement qui ne consacre que 7,1% à la petite irrigation et 1,6% aux banques céréalières. Le Programme
ASAPI a convenablement cheminé vers son objectif, mais n'a apporté, pour l'instant, qu'une contribution limitée à
l'amélioration globale de la sécurité alimentaire dans ses zones d'action. A travers les importants aménagements fonciers
(CES/DRS, fixation des dunes,..) et les actions menées visant l'accroissement des capacités des populations, le Programme
ASAPI a fondamentalement préparé l'avenir pour assurer encore plus et d'une façon durable la Sécurité alimentaire.
Néanmoins, la Banque céréalière (BC) est une réponse pertinente à l'amélioration de la sécurité alimentaire dans les villages ;
41
les BC contribuent donc directement à réaliser l'objectif du Programme ASAPI qui a cofinancé la mise en place de 156 BC.
Les caisses MMD ont incontestablement amélioré la disponibilité de la trésorerie en liquide pour les populations vivant dans les
zones pastorales, qui auparavant avaient durement ressenti ce manque de capital facilement mobilisable en cas de problème. A
travers les opérations collectives et individuelles d’approvisionnement, les groupements MMD parviennent à améliorer la
disponibilité de certains produits de première nécessité au niveau des campements. Les groupements MMD contribuent, bien
que modestement pour l’instant, à la capacité des ménages pastoraux à résister contre les effets néfastes de crises, et ceci à
plusieurs titres : éviter par-ci par-là la mise en vente hâtive d’un animal, se ravitailler pour certains produits avec des prix
modestes, renforcer, à travers l’acquisition de l’un ou l’autre animal, le capital de sécurité des ménages etc..
ARMFD : pour le financement du dispositif épargne crédit, le projet ARMFD a mis à la disposition des IMF des fonds d’appui et
des lignes de crédit. Ces ressources ont couvert plusieurs filières à savoir les Activités Génératrices de Revenus (AGR), la filière
arachide, la filière poisson, l’artisanat et enfin l’allègement des taches des femmes (ADT).
PDSFR : appui meso donc peu susceptible d’effets directs sur les situations de vulnérabilité.
Efficacité : sous-secteur appui institutionnel
Synthèse : Ces projets rentrent parfaitement dans un des 3 axes de la stratégie du gouvernement dans le domaine du
développement rural : «renforcer les capacités des institutions publiques et des organisations rurales pour améliorer la gestion
du secteur rural» qui se déclinent en 5 lignes d'intervention prioritaires qui correspondent intégralement aux missions du
projet :
i)
renforcement des OR,
ii)
accès des acteurs ruraux à l'information et à la formation,
iii)
renforcement des systèmes d'information sur le secteur rural,
iv)
renforcement de la participation et de la coordination institutionnelle entre tous les acteurs,
v)
amélioration des capacités des administrations impliquées.
Tous les projets de ce sous secteur disposent d’une composante structuration, favorisent la construction d’un environnement
institutionnel favorable au développement et appuient la mise en place d’opérateurs publics ou privés. Les appuis à la
commercialisation sont fréquents par un renforcement des capacités de production, de collecte et de négociation des
différents acteurs de la filière.
Les difficultés de gestion de certains projets ont eu de graves conséquences (retard dans les investissements, perte de
confiance des partenaires et démobilisation des équipes) pénalisant considérablement le degré d’atteinte des objectifs.
L’approche développée soulève au final beaucoup de questions: lourdeur, faiblesse dans la faisabilité des projets, lenteur de la
chaîne de décision pour leur réalisation, faible responsabilisation des responsables locaux.
PAFRIZ: ce programme n’a pas encore réussi à s’imposer comme un partenaire incontournable de la filière riz. Des difficultés
d’organisation interne ont ralenti l’exécution du projet (22 % d’exécution financière du dernier DP après 10 mois de mise en
œuvre). Il a effectivement démarré en mars 2002 mais a connu 3 devis-programmes. Les objectifs visés et les résultats attendus
correspondent bien aux problèmes la filière dans son ensemble : organisation paysanne, gestion de l’eau et des équipements
hydrauliques de base, financement durable et réorganisation de la filière
RGAC : pas de problème de mise en œuvre méritant d'être signalé à ce niveau. Le Niger dispose maintenant d'une base
statistique pour l'agriculture et le cheptel inexistante auparavant (aucun recensement de l’élevage effectué antérieurement et
dernier recensement agricole datant de 1980). Les comptes nationaux ont déjà été révisés pour tenir compte notamment de
l'importance du cheptel jusqu'à présent sous estimé dans les statistiques. Les travaux du RGAC constitueront un des piliers
pour le dispositif de suivi évaluation de la SDR. Les résultats actuels permettent de disposer des principales données de
structures sur le secteur agricole.
PSEAU : la finalité de cette opération est d'améliorer l'approvisionnement alimentaire de la ville de Niamey (qualité, volume,
coût et régularité), à partir de systèmes de production durables. Le projet vise ainsi à promouvoir la structuration des filières
laitières, avicoles et maraîchères alimentant la ville de Niamey, en renforçant la concertation entre les acteurs de chacune des
filières, en introduisant d'éventuelles innovations techniques et économiques au niveau de chaque filière, et en appuyant la
mise en place de schémas d'aménagement des zones agricoles de Niamey. Financement AFD : 1,537 millions EUR.
I6.2.1. Comparaison des chronogrammes initiaux avec l’état d’avancement actuel :
PAFRIZ: ce Programme d'Appui à la Filière Riz, a connu une mise en oeuvre lente et avec un niveau de décaissement d'à peine
40% à la fin du dernier Devis Programme de croisière, et n'a pas pu rattraper le retard Le reliquat non utilisé était de 3,5millions
EUR soit environ 50% de l’engagement initial. A quelques mois de la fin du projet, les fonds déboursés n’atteignaient toujours
pas 50% du budget total. Les résultats les plus significatifs sont les formations (9.000h/j de formation en gestion technique et
comptable des périmètres).
42
RGAC : pas de problème de mise en œuvre méritant d'être signalé à ce niveau. Les objectifs ambitieux ont pu être atteints
grâce à une prolongation de la durée opérationnelle du projet de 1 an (avenant à la CF du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008).
L’évaluation finale du niveau de réalisation indique globalement que sur les trois volets d’activités seul le volet recensement
général est achevé. En considérant la nature complexe de ce projet, on peut estimer que le niveau de réalisation est
satisfaisant. La non réalisation de certains volets s’explique par certaines insuffisances de préparation, d’ou encore
l’insuffisance de données pour le suivi et le pilotage du secteur. L’évaluation lors de la première revue tripartite d’avril 2006
indique qu’à 11 mois de la fin de la phase opérationnelle du projet, les activités réalisées ne concernent que le volet
recensement général. Les deux autres volets ne sont qu’a leur début d’exécution (mise en place d’un système permanent et
système d’archivage et de diffusion).
PSEAU : le projet apparaît néanmoins bien géré, à la satisfaction des comités de pilotage. Il serait cependant utile de disposer
d’un suivi budgétaire par composante et sous-composante pour rentrer dans une revue de ce point.
J6.3 Les actions d’appui et les soutiens aux structures contribuent à une amélioration de la situation des bénéficiaires indirects
PAFRIZ : des réunions de concertation des acteurs de la filière ont lieu mais l'on est encore loin de "l'interprofession
fonctionnelle et viable" attendue. L’observatoire de la filière riz est fonctionnel sur 16 marchés et 80 producteurs répartis sur 4
périmètres facilitent la publication des quatre bulletins trimestriels. Onze coopératives volontaires suivent la démarche
d’assainissement de la gestion financière. Le volet "crédit", qui est essentiel, n'a pratiquement pas démarré. Compte tenu de
l'efficacité réduite, l'impact sur les revenus des riziculteurs et des autres acteurs, ainsi que sur la sécurité alimentaire ne peut
être important.
RGAC : Indirectement. Disposition de données de référence propres à la mise en œuvre opérationnelle de la SDR.
PSEAU : l'appréciation des résultats attendus est difficile : la plupart des résultats directs attendus dans la description du
contenu du projet (cadre logique) sont assez généraux et non quantifiés, donc difficilement mesurables et contrôlables ; ils ne
sont susceptibles d'être atteints que dans une situation idéale, après 10 ou 15 ans d'intervention dans des bonnes conditions. A
ce titre on notera que le projet ne dispose pas de système de suivi-évaluation précis. Il dispose en revanche d'un bon suivi dans
le temps de la mise en œuvre des activités. L’ensemble des actions menées, notamment par les composantes 1 et 2, ont accru la
valeur ajoutée créée par les différentes filières de l’agriculture urbaine et amélioré la répartition de celle-ci en faveur des
acteurs qui sont actuellement les plus démunis. En contribuant à une sécurisation de l’usage du foncier, la composante 3 a
réduit la vulnérabilité des ménages agricoles et renforcé leurs capacités d’investissement.
J6.5.Les ménages vulnérables disposent de mécanismes de prévention et atténuation des crises
Les effets sont encore difficiles à mesurer du fait d’une part, de l’objet même de ces projets, et d’autre part, du nombre
relativement restreint d’études sur le sujet
PAFRIZ: Les capacités techniques et économiques des OP et des agriculteurs sont renforcées. Cependant, peu de résultats
tangibles pour les agriculteurs (meilleure approvisionnement en intrants, remplacement des pompes ou renouvellement des
unités de culture attelée). les impacts durables ne sont toujours peu visibles. La faible performance du secteur privé
(opérateurs transformateurs de riz, structures financières décentralisées) devant soutenir la filière est un facteur limitant.
PSEAU : Amélioration des capacités et la situation vis à vis des problèmes prioritaires rencontrés par les producteurs à travers
les actions de sécurisation de l’offre en quantité et en qualité. Au bout du compte, les effets sont assez minces au regard des
résultats attendus : nombre de résultats sont loin d'être atteints mais ne pouvaient l'être, quelque soit les efforts déployés par
le projet.
J6.6. Les appuis institutionnels favorisent la coordination des aides et la mise en place de politiques favorables à la sécurité
alimentaire et à la prévention et gestion des crises alimentaires
I6.6.1. Qualité de l’appui institutionnel
RGAC : ces outils faciliteront la mise en place et le suivi de la politique de développement rural du Niger en fournissant
l’information pour construire des indicateurs conformes aux objectifs de développement tels que définis dans la SDRP et qui
s’inscrivent dans ceux du millénium.
PSEAU : le DSP de l’Ambassade de France a prévu que la coopération franco-nigérienne accorde la priorité à l’appui aux
organisations d’agriculteurs et d’éleveurs. A plusieurs titre, le PSEAU cadre parfaitement avec ces orientations stratégiques. Il
est également défini de manière complémentaire à plusieurs autres interventions, en cours ou en préparation, de la
Coopération Française au Niger
PAFRIZ : la faible intégration des composantes a diminué l’efficacité car les actions sont menées de façon isolée. Dans le cadre
du suivi général du projet, le comité de pilotage ne fonctionne pas de façon efficiente (les membres sont instables et la
participation de certains reste timide
43
Efficacité : sous-secteur production végétale
Q6. Dans quelle mesure les résultats attendus ont-ils été atteints ?
Selon les évaluations des projets et programmes, la majorité d’entre eux permettent d’obtenir des résultats positifs dans
l’amélioration de la production végétale pluviale et irriguée. Tous les projets échantillonnés disposent d’une composante de
protection et/ou de récupération des sites de production, favorisent l’amélioration de technologies agricoles (maraîchage,
semences améliorées, intrants) et appuient la mise en place d’OP et de leur structuration. Les appuis à la commercialisation
sont peu fréquents.
Les données disponibles se limitent plus souvent aux réalisations qu’aux résultats (par exemple l’adoption des technologies
agricoles) et les rares indicateurs nationaux tels que les rendements restent au mieux stagnants (cf. 2.1. caractéristiques
générales du développement rural) pour les cultures pluviales. L’instabilité des rendements est liée en grande partie aux
facteurs externes non maîtrisés par les producteurs (sécheresse, attaques parasitaires de grande envergure, etc..). Pour les
cultures irriguées dont principalement le riz, les rendements sont en augmentation même si, certaines années, des baisses sont
observées. La commercialisation des produits agricoles demeure une difficulté majeure rencontrée par les producteurs au
Niger. La couverture des OP ainsi que la quantité et qualité des services rendus aux membres par ces organisations restent
insuffisants
La faiblesse des systèmes de suivi-évaluation est généralisée à l’ensemble des 5 DPE.
J6.1. Les projets terminés ont permis les réalisations prévues et ceux en cours sont au stade d’avancement prévu
Synthèse : D’une manière générale, les taux de déboursements réalisés sont souvent inférieurs aux taux prévisionnels pour les
projets ayant accusé du retard dans la mise en œuvre ce qui implique des reliquats de fonds souvent importants à la fin. Pour
certains DPE (UE, France), ces fonds sont annulés. Pour d’autres par contre, ils sont utilisés pour la consolidation des acquis ou
pour une transition vers une nouvelle phase. Même dans ce cas, ils ne permettent pas toujours de réaliser toutes les actions
initialement prévues. Les projets en exécution connaissent une situation des réalisations physiques et financières similaire à
ceux qui sont achevés.
I6.1.1. Taux de réalisations attendues exécutées
Projet développement rural dans le département de Dosso (NIG/15) 42 : Le projet s’intègre dans le cadre des grandes stratégies
du Niger : Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP), Stratégie de Développement Rural (SDR) et politique de
décentralisation. Il a pour but de contribuer à l’amélioration du niveau et des conditions de vie des populations du
département de Dosso, plus spécifiquement par la promotion d’une dynamique de développement territorial. Le projet
concerne une population de 124 842 habitants répartis dans 135 villages et hameaux, soit 29,85 % de la population estimée du
département. Des activités sont prévues pour accompagner les OP dans leur renforcement et dans la sécurisation de leurs
productions : pépinières, champs écoles paysans, opération kit semences, warrantage, micro finance, boutiques d’intrants.
Encadrement de 22 boutiques d’intrants, en partenariat avec le projet FAO (des difficultés d’approvisionnement en stock ont
freiné les activités en 2007) en parallèle avec l’appui à 6 sites maraîchers. L’activité de micro finance vise à appuyer des
opérations de warrantage, d’activités génératrices de revenus et d’embouche. Elle est menée en partenariat avec trois IMF
locales. Sur un fonds de 200 millions FCFA, n’ont été décaissés qu’environ 60 millions depuis le démarrage. Ceci pose la
question de l’adaptation de cette activité, dans sa forme actuelle, à des besoins réels.
Le dispositif d’accompagnement des OP a concerné 243 OP réparties dans 66 villages appuyés. (5 237 membres, dont 4 209
femmes). Le projet a également mis en place 24 comités d’entretien et 16 comités de gestion des points d’eau. Pratiquement
toutes les activités prévues par ce projet en 2008 ont été réalisées. Il s’agit notamment de la réalisation de 22 mini
aménagements hydro-agricoles, 19 puits cimentés, 18 champs écoles pour la diffusion des paquets technologiques, 23
boutiques d’intrants, et de crédits warrantés dans 2 communes.
ADDR 43 : Ce programme a opéré à travers la mise en œuvre de 8 sous-projets (dont l’Appui aux Producteurs de la Komadougou
- PAPAK) initiés et exécutés par des organisations telles que des ONG, des associations, des groupements et le secteur privé. La
42
Analyse réalisée à partir du document :
Rapport d’avancement 2008 Lux-Development :Rapport et annexes.
Rapport d’évaluation NIG/015, Projet Dosso Ma Zaada, SHER, février 2008
43
Bureau de Coopération Danoise : Rapport final : Étude de capitalisation de l'appui danois au secteur agricole (ADDRI et
ADDRII) et au secteur hydraulique dans les régions de Zinder et de Diffa : Janvier 2007
Projet d’Appui aux Producteurs Agricoles de la Komadougou PAPAK, Evaluation finale Version définitive, Juillet 2006
Aide mémoire Revue Appui Danois au Développement Rural (ADDR II) dans les régions de Zinder et de Diffa, Niger: 31 janvier au 13 février
2007.
Projet d’Appui Danois au Développement Rural dans les Régions de Zinder et de Diffa (ADDR, Niger) Phase II (2003-2007)
volumes 1, Volume 2 Annexes 7, 8, 9, et 10
Département de Mirriah, Dossier de projet appui à la sécurisation foncière phase 2, ADDR II, Juillet 2005.
44
mise en œuvre du PAPAK a permis à la grande majorité des producteurs ciblés la maîtrise de thèmes techniques favorisant une
meilleure productivité agricole et à moindre coût. Comme l’a constaté la revue de l’ADDR II du 31 janvier au 13 février 2007, en
règle générale, tous les sous-projets ont exécuté leurs activités de façon efficace du fait que tous ont atteint, voire dépassé les
prévisions. La mise en œuvre de ADDR II, en s’appuyant sur des opérateurs privés compétents (ONG, associations,
groupements et secteur privé), s’est révélé comme une approche particulièrement efficace en assurant la mise en œuvre et la
durabilité des activités à travers des dynamiques internes incluant les acteurs locaux.
PAFRIZ 44 : Comme relevé par l’évaluation technique45 en janvier 2004, ce programme a été affecté par des retards dans sa mise
en place et son exécution. Ces retards sont notamment liés aux procédures d’appel d’offres et à la multiplicité des offres
requises pour mettre en œuvre les activités. Le retard accusé dans l’exécution de ce programme a fait qu’à la fin, certaines
actions n’ont pas pu être réalisées (mise en place d’un système adapté de crédit pour les riziculteurs, création d’un
observatoire de la filière riz, etc.).
ASAPI46 : Le Programme d’appui à la sécurité alimentaire par la petite irrigation (ASAPI) a globalement atteint la plupart des
résultats prévus dans son cadre logique pour l’axe N°2 (sécurisation des productions). Pour l’axe N°1 (structuration des
terroirs) le taux de réalisation se situe à environ 80%. Il faut cependant noter que l’étude de faisabilité et la convention de
financement ont été imprécises sur les méthodes de travail et les modes de financement ce qui a engendré d’importantes
difficultés dans la mise en œuvre du programme à son démarrage. L’essentiel des activités ont été menées à partir de la 3ème
année qui a consacré l’autonomisation des 2 unités de gestion chargées de mettre en œuvre les 2 composantes majeures du
programme (développement et microfinance).
I6.1.2. Taux de déboursements réalisés par rapport aux déboursements prévisionnels
ADDR: Les taux de déboursements sur les sous projets sont satisfaisants.
PASFR :
Projet appui à la gestion conjointe des ressources sylvo-pastorales (PAGCRSP)
PAPAK
Projet d'Appui aux Organisations de la Société Civile
95%
95%
98%
100%
En général, tous les sous-projets ont bien suivi le budget et les plans d’action.
PAFRIZ : On note des retards dans les décaissements du programme notamment à son démarrage. Par conséquent, il s’est
achevé avec un reliquat de fonds de l’ordre de millions EUR en raison des actions prévues mais non réalisées.
ASAPI : A la date du 31 Mai 2007, le montant engagé représentait 92,5% du montant de la convention en adéquation avec les
prévisions. Les réalisations financières ont été plus importantes à partir de la 3ème année avec l’accroissement du volume des
activités réalisées.
J6.2. Les variétés végétales proposées sont effectivement adoptées par les producteurs et donnent des résultats
Pour les projets d’appui à la production agricole financés par les DPE, l’atteinte des résultats est mitigée. En effet, on constate
une augmentation des quantités de semences améliorées utilisées par les producteurs mais les rendements restent quasiment
au même niveau et en dent de scie pour les cultures pluviales47. L’instabilité des rendements est liée en grande partie aux
facteurs externes non maitrisés par les producteurs (sécheresse, attaques parasitaires de grande envergure, etc..). Pour les
cultures irriguées dont principalement le riz, les rendements sont en augmentation même si on constate des baisses au cours
de certaines années.
D’une manière générale, il existe peu de données sur les résultats de l’adoption des technologies agricoles. Cette situation est
sans doute liée à la faiblesse du système de suivi-évaluation constatée dans quasiment tous les projets et programmes financés
par les 5 DPE.
Projet d’appui a la gestion conjointe des ressources sylvo-pastorales (PAGCRSP) mission d’évaluation mai 2003
Projet d’Appui aux Systèmes Financiers Ruraux (PASFR), Rapport de fin de projet Juillet 2003-Juin 2006
DED, Projet d’appui aux organisations de la société civile de Zinder, Octobre 2005
Assusu Ci Gaba, Rapport de l’évaluation finale du projet de promotion et de financement de la micro entreprise (PPFME) –
2005 – 2008, Zinder, Décembre 2008.
44
Analyse réalisée à partir du document : PAFRIZ: Aide mémoire de fin de mission : Evaluation technique BDPA, Janvier
2004
45
Evaluation conduite par le bureau d’études BDPA
46
Analyse réalisée à partir des documents
Evaluation du Programme d’appui à la sécurité alimentaire par la petite irrigation (ASAPI), Rapport final, COWI, Juin 2007
Rapport principal et annexes.
Convention de financement ASAPI : 6304/NIR
47
Source : statistiques de la Direction Générale de l’Agriculture (MDA) de 2000 à 2007
45
I6.2.1. Volumes de semences améliorées diffusés
Projet développement rural dans le département de Dosso : Pour la campagne agricole 2008, 15 330 tonnes de semences
d’arachide ont été mises en place dans 38 villages répartis dans 8 communes pour 12 632 femmes bénéficiaires.
ADDR : Dans le cadre de la diversification des cultures maraichères dans la vallée de la Komadougou, 9 cultures ont été adoptés
par les exploitants des sites maraichers sur 30% des superficies cultivées.
PAFRIZ : Dans le cadre de la réorganisation de la filière riz, des intrants, dont des semences, ont été mis en place dans 9
périmètres couvrant 2.300 ha.
ASAPI : Le programme a financé la mise en place de 18 boutiques d’intrants y compris des semences en vue de l’intensification
des cultures.
ARMFD : Mise en place de semences maraichères sur les sites exploités par les femmes.
I6.2.2. Evolution des rendements des cultures améliorées
Projet développement rural dans le département de Dosso : Pas de chiffres disponibles sur les rendements mais des avis de
bénéficiaires, les rendements de cultures ont été améliorés grâce notamment aux paquets technologiques vulgarisés avec
l’appui du projet.
ADDR : Si l’on considère la moyenne des rendements pendant les trois campagnes de 2003 à 2006 correspondants à la mise en
œuvre du programme, on constate une évolution des rendements en dents de scie. Ainsi, cette moyenne est de 1 304kg/ha en
2003-2004, 1 833kg/ha en 2004-2005, et 1228 kg/ha en 2005-200648.
PAFRIZ: Les actions du programme ont contribué à rendre plus performantes certaines coopératives rizicoles notamment à
travers l’amélioration de la production du riz. Mais la filière riz évoluant dans un environnement difficile où des facteurs
externes (importation importantes, flambée des prix de céréales, etc.) ont une influence sur la production locale, cette
amélioration peut ne pas perdurer dans le temps.
ASAPI : Les démonstrations ont résulté sur un accroissement des productions et à l'augmentation des revenus correspondants.
Néanmoins, il est difficile de quantifier les effets sur la production du fait que les situations de référence ne sont pas connues
sur les parcelles de démonstration.
ARMFD : Au total, 1399 groupements et trois unions de groupements ont été soutenus et accompagnés et 28.982 femmes
encadrées. Les sessions de formations ont permis de former 5770 femmes, dont certaines ont suivi plusieurs formations. Les
effets des interventions du programme sur l’amélioration des rendements des cultures pratiquées par les femmes n’ont pas
été mesurés.
J6.3. La commercialisation des produits agricoles est améliorée
La commercialisation des produits agricoles demeure une difficulté majeure rencontrée par les producteurs au Niger
PAFRIZ : Pour la riziculture, malgré les appuis apportés par le PAFRIZ pour la réorganisation de la filière, le problème de
commercialisation est aigu et dépasse les capacités de la Fédération des unions des coopératives rizicoles (FUCOPRI). Etant
donné qu’aucune structure de commercialisation de riz n’existe, les producteurs sont obligés de négocier les prix du riz paddy
avec des opérateurs économiques privés qui ont la capacité de décortiquer le paddy et mettre le produit fini sur le marché.
Même avec l’appui de leurs coopératives et de la FUCOPRI, les riziculteurs constatent que le rapport de force est pratiquement
toujours en faveur des opérateurs économiques.
J6.4 Les sites agricoles sont protégés et des terres arables récupérées
Tous les projets échantillonnés disposent d’une composante de protection et/ou récupération des sites de production. L’acuité
de la lutte contre la désertification et la dégradation des sols n’est plus à démontrer et les efforts des DPE à l’échelle locale
donnent des résultats palpables malgré l’ampleur du défi.
I6.4.1. Aménagements physiques réalisés pour protéger les zones agricoles
Les projets financés par les DPE ont réalisé des actions pour protéger les zones agricoles. Il s’agit de :
Projet développement rural dans le département de Dosso : 293 ha de terres marginales ont été traités avec 46 552 h/j
mobilisés pour la plupart des femmes. En ce qui concerne les actions biologiques, 138 664 plants ont été produits et plantés ;
Par ailleurs, le projet a appuyé la mise en place des commissions foncières dans le département de Dosso.
48
Source : Evaluation finale du PAPAK
46
ADDR :
PAGCRSP : Le Projet d'Appui à la Gestion Conjointe des Ressources Sylvo Pastorales a œuvré dans l'application
pratique de la politique de décentralisation de la gestion durable des ressources sylvo-pastorales partagées dans la
zone agro-pastorale de la région de Zinder.
PAGRN : Ce projet a créé les conditions pour une meilleure maîtrise par la population de la zone, de la gestion de
leurs sites stratégiques tels que les cuvettes et les bas-fonds. Des résultats spectaculaires en termes de récupération
des sites ont été obtenus. Le fonçage de 186 puits tonneaux maraîchers. L’avantage de cette technologie est d’une
part de réduire l’abattage des arbres servant à la construction des puits traditionnels et d’autre part de réduire les
risques d’éboulement de terrain. En outre, le projet a mis en place de 60 pompes d’exhaure type NDK qui a le mérite
de favoriser une utilisation judicieuse de l’eau.
ASEF 2 : L'Appui à la Sécurisation Foncière 2 a permis de renforcer les capacités de la Commission Foncière de
Mirriah qui sert de référence au Niger dans le domaine.
PAFRIZ : Actions centrées sur la protection des aménagements hydro-agricoles.
ASAPI : Au total, 13 000 ha de terres de versants dégradées ont bénéficié d’interventions de conservation des eaux et des sols /
défense et restauration des sols, réalisées par les villageois. Des aménagements de murets, tranchées et demi-lunes avec
plantation d’espèces arborées ont été réalisés dans différents sites. L’augmentation significative de la biomasse végétale
améliore la disponibilité en ressources fourragères et en bois de feu tandis qu’elle permet de limiter l’érosion et d’améliorer
l’infiltration.
I6.4.2. Évolution de la fertilité des terres cultivées
Les travaux de CES-DRS effectués par les projets financés par les DPE ont contribué à améliorer la fertilité des sols mais les
réalisations dans ce domaine sont très minimes par rapport à la dimension du problème.
J6.5. Les organisations de producteurs sont fonctionnelles
L’appui des projets financés par les DPE a permis d’augmenter sensiblement le nombre d’OP. Il a amélioré leur structuration et
renforcé les capacités de leurs membres et organes dirigeants. Néanmoins la couverture des OP ainsi que la quantité et qualité
des services rendus aux membres par ces organisations restent insuffisants. Ces institutions sont encore fragiles pour répondre
véritablement aux besoins des producteurs.
I6.5.1. Nombre de comité d’agriculteurs
Il existe 28.682 organisations paysannes au Niger 49 dont l’essentiel de ces institutions ont été mises en place entre 2002 et
2006. Elles comptent 992.056 membres. On y dénombre 5.495 OP dans le secteur de l’agriculture et 1.195 dans celui de
l’élevage. Mais ces OP sont pour la plupart peu performantes (pas de plan d’actions, peu de réunion peu de compte rendu ou
rapports, etc.) et couvrent des zones limitées malgré les appuis apportés par ces projets.
ASAPI : Fucopri couvre la zone du bord du fleuve et n’arrive pas à appuyer convenablement les riziculteurs pour
l’approvisionnement en intrants et en commercialisation.
I6.5.2. Nombre de groupes de femmes
Il existe quelque 10.967 groupements féminins à travers tout le pays. Ils comptent 586.833 de femmes membres soit plus de
59% des effectifs des OP au Niger. Les groupements féminins sont créés notamment autour des activités de production et de
crédit.
I6.5.3. Organisation des filières commerciales
L’économie rurale au Niger est caractérisée par une grande diversité de spéculations, correspondant aux potentialités du milieu
des différentes régions du pays. Elle repose essentiellement sur des structures de production de type familial et des techniques
traditionnelles et peu productives. Avec l’appui des projets financés par les DPE (ASAPI, PAPAK) et d’autres partenaires aux
producteurs, des filières commencent à se développer pour prendre en charge tous les aspects de production et de
commercialisation (filières oignons, souchet, sésame, etc.).
I6.5.4. Formations des acteurs
Le renforcement des capacités des acteurs a été fait par tous les projets pratiquement. Cependant, compte tenu de la durée
49
Source : Recensement général de l’agriculture et du cheptel (Mai 2008)
47
des projets relativement courtes (3-5 ans) et du très faible niveau de scolarisation et d’alphabétisation de la population, les
acteurs formés n’ont pas encore acquis "la main" pour se prendre en charge. Aussi, ce domaine reste déterminant pour
l’appropriation et la durabilité des actions réalisées.
J6.6 Un système performant de S&E des indicateurs des projets est mis en place et renseigne la SDR
Il existe très peu de système de suivi-évaluation performant au sein des projets.
Tous les projets et programmes mis en œuvre avec le financement des DPE ont prévu la mise en place d’un système de S&E. A
quelques exceptions près (cas du système de S&E du PAMED par exemple), ces systèmes ne sont pas opérationnels. Par
ailleurs, le système de S&E prévu par la SDR n’est pas encore fonctionnel. Par conséquent, il reste difficile d’obtenir des
données fiables sur la performance du secteur du développement rural.
Efficacité : sous-secteur gestion des ressources naturelles
L’un des plus grands défis auquel le Niger doit faire face est la pression exacerbée sur le foncier en raison de plusieurs facteurs :
la pression démographique, la désertification, la baisse de fertilité des sols, etc. Cette pression a augmenté la fréquence et la
gravité des conflits entre cultivateurs et éleveurs dans la mesure où la baisse de la pluviométrie pousse les éleveurs toujours
plus au sud où la forte croissance démographique pousse les cultivateurs à coloniser les terres de parcours. Les espaces
naturels et les jachères se sont considérablement réduits.
Dans ce contexte, l’ensemble des DPE ont contribué dans leurs zones d’intervention à réduire cette pression et à restaurer des
terres pour les productions agro-sylvo-pastorales. En appuyant la politique nationale à travers le code rural et les structures
décentralisées (commissions foncières), les DPE ont participé à la prévention des conflits entre usagers. Les résultats sont
moins significatifs en ce qui concerne les schémas d’aménagement, d’émanation plus récente, qui donneraient une affectation
des terres et un degré plus avancé de sécurisation des espaces de production et des espaces naturels.
J6.1. Les projets terminés ont permis les réalisations prévues et ceux en cours sont au stade d’avancement prévu
Comme la GRN constitue généralement un volet d’un projet plus global, les constats effectués sur les projets dans les autres
sous-secteurs sont identiques : taux de réalisation satisfaisant, retards engendrés par le démarrage tardif de certains projets, ...
I6.1.1. Taux de réalisations attendues exécutées
Projet développement rural dans le département de Dosso : Les actions environnementales relevées par l’évaluation
intermédiaire sont les suivantes. 305 539 plants forestiers et fruitiers ont été plantés. Les campagnes de récupération des
terres dégradées ont permis de réaliser 628 Ha et 27 870 ml pour protéger 71 km de pistes. La réalisation en HIMO (cash for
work) a permis d’injecter plus de 80 millions FCFA dans l’économie locale. Les activités réalisées en 2008 portent
essentiellement sur la récupération des terres d’une superficie de 293 ha avec 46 552 h/j mobilisés dont la majorité est
constituée par des femmes. Les travaux ont été réalisés sur 13 sites répartis dans 4 communes. Des actions de protection
biologique ont été réalisées avec 138 664 plants produits et plantés. Le projet a contribué au renforcement d’une commission
foncière départementale et à la création d’une COFOCOM pour chacune des 11 communes du département. Un SIG régional est
en cours de mise en place et devrait permettre aux acteurs de mieux maîtriser leurs données pour concevoir et suivre le
développement départemental (18 directions techniques, 5 projets impliqués). Deux études ont été réalisées (potentialités
hydro-agricoles et hydrogéologie) dans le même sens.
ADDR: Les aspects environnementaux ont été pris en compte de différentes manières dans les sous-projets de l’ADDR II. Ainsi,
le sous-projet PAGRN intègre les aspects environnementaux à travers la fixation de dunes et la gestion intégrée des ressources
naturelles dans les cuvettes et les bas fonds, l’ASEF II et le PAGCRSP abordent les aspects de l’environnement à travers la
sécurisation des aires partagées et la gestion concertée des ressources naturelles et le PAPAK qui a permis une réduction de
l’utilisation abusive des produits chimiques afin d’atténuer leurs effets négatifs sur l’environnement. Tous ces sous projets ont
réalisé les activités de protection de l’environnement prévues.
ASAPI : Les activités réalisées portent sur les travaux de CES/DRS sur 13.000 ha de terres de versants dégradées, la fixation de
1.000 ha de dunes, le traitement de 180 km de berges de koris, la plantation de 185 km de brises vent. Ainsi l’essentiel des
activités prévues dans le cadre de la GRN ont été réalisées et dans certains cas même dépassées.
48
I6.1.2. Taux de déboursements réalisés par rapport aux déboursements prévisionnels
ADDR : Les taux de déboursements sur les sous projets sont satisfaisants.
Projet appui à la gestion conjointe des ressources sylvo-pastorales (PAGCRSP) : 95%
PAPAK : 98%
En général, tous les sous-projets ont bien suivi le budget et les plans d’action.
ASAPI : A la date du 31 Mai 2007, le montant engagé représentait 92,5% du montant de la convention en adéquation avec les
prévisions. Les réalisations financières ont été plus importantes à partir de la 3ème année avec l’accroissement du volume des
activités réalisées.
J6.2. Le processus de désertification est ralenti
Au Niger, les problèmes de désertification et de dégradation des ressources naturelles se posent avec acuité. Le régime
climatique aride, la pression démographique et les modes d’exploitation du milieu essentiellement « minier » constituent les
facteurs déterminants de ces fléaux.
Les résultats des interventions de longue date50 font apparaître la récupération d’importantes quantités de terres dégradées et
plusieurs actions de gestion rationnelle et de protection de l’environnement ont connu des effets encourageants (organisation
des marchés de bois ruraux, plantations diverses de protection etc..). Cependant, les besoins en pâturages (avec un croît
important de bétail cf. RGAC) et les productions agricoles sont en constante augmentation au détriment des aires naturelles et
des forets.
I6.2.1. Aménagements physiques réalisés pour protéger les zones agricoles et pastorales
Les projets financés par les DPE ont réalisé des actions pour protéger les zones agricoles. Il s’agit de :
Projet développement rural dans le département de Dosso : 293 ha de terres marginales ont été traités avec 46 552 h/j
mobilisés pour la plupart des femmes. En ce qui concerne les actions biologiques, 138 664 plants ont été produits et plantés.
ADDR :
PAGRN : Ce projet a créé les conditions pour une meilleure maîtrise par la population de la zone, de la gestion de
leurs sites stratégiques tels que les cuvettes et les bas-fonds. Des résultats spectaculaires en termes de récupération
des sites ont été obtenus. Le fonçage de 186 puits tonneaux maraîchers a permis de réduire l’abattage des arbres
servant à la construction des puits traditionnels et d’autre part de réduire les risques d’éboulement de terrain.
ASEF 2 : La réalisation des points d’eau en zone pastorale, des travaux de récupération des terres de pâturage, de
matérialisation des couloirs de passage des animaux et de renforcement des capacités des éleveurs par les projets
mis en œuvre ont contribué à améliorer la productivité des zones pastorales.
PAFRIZ : Actions centrées sur la protection des aménagements hydro-agricoles.
ASAPI : 13 000 ha de terres de versants dégradées ont bénéficié d’interventions de conservation des eaux et des sols / défense
et restauration des sols, réalisées. Les aménagements de murets, tranchées et demi-lunes avec plantation d’espèces arborées
s’avèrent efficaces. L’augmentation significative de la biomasse végétale améliore la disponibilité en ressources fourragères et
en bois de feu tandis qu’elle permet de limiter l’érosion et d’améliorer l’infiltration.
PASEP : 15 couloirs de passages réalisés pour 344,5 km ; 5 couloirs de transhumance réalisés pour 143,2 km ; 11 aires de
pâturages réalisées pour 99,55 km de circonférence
SMPD-Ner 053 : réhabilitation de forages, de puits, réalisation de pare-feux, travaux contre l’ensablement, formation des
comités de gestion des ouvrages
J6.3. Les actions de sensibilisation et les soutiens aux structures décentralisées du code rural (Commissions foncières) contribuent à
une gestion rationnelle et équitable des ressources naturelles
Dès 1993, l’Etat nigérien a institué un code rural qui fixe le cadre d’orientation de la politique foncière. Plus précisément, il
définit les règles d’accès aux ressources naturelles et à leur usage afin d’assurer une équité entre usagers et assurer la paix
sociale. Des commissions foncières sont progressivement mises en place au niveau départemental (COFODEP), communal
(COFOCOM) et villageois (COFOV) avec pour mission principale la sécurisation foncière des producteurs et la prévention des
conflits.
50
CRESA - Université A. Moumouni de Niamey, Impact des investissements dans la gestion des ressources naturelles au
Niger : rapport de synthèse Etude Sahel, septembre 2006
49
Au cours de leurs interventions, tous les 5 DPE ont apporté un appui substantiel à la mise en place, au fonctionnement et à
l’animation des COFOs ou de cadres de concertation locaux. Aussi, le rythme de couverture des COFOs est tout à fait
remarquable dans le pays. Ces institutions ont grandement contribué à prévenir et gérer les conflits entre utilisateurs du
foncier mais il n’existe pas de données fiables ou des études d’impact pour démontrer et mesurer cette contribution.
Les schémas d’aménagement territoriaux au niveau des départements et régions sont en cours d’élaboration
PASEP : Les COFO sont opérationnelles mais le Schéma d’Aménagement Foncier comme outil essentiel à la gestion rationnelle
des ressources naturelle de la Région n’est pas élaboré. Le Secrétariat Permanent Régional, 37% des COFOCom et 20% des
COFOB de la Région ont été installés grâce à l’appui du PASEP. En outre, le projet a contribué à l’amélioration du cadre de
travail et de compétences du SPR et des 8 COFODép de la région.
SMPD-Ner 053 : Les réalisations ont été limitées avec un accent porté sur la gestion concertée. Celle-ci a toute sa raison d'être
si on veut se préserver des deux situations extrêmes et opposées que sont, d'un côté, l'appropriation exclusive du puits et de
l'espace pastoral et, de l'autre, l'accès totalement libre et dénué de règles. Entre ces deux excès, l'espace de négociation doit
permettre des compromis, sans cesse à renouveler entre droits des résidents et droits des transhumants.
Projet développement rural dans le département de Dosso : Le projet a appuyé la mise en place des commissions foncières
dans le département de Dosso.
ADDR:
ASEF 2 : L'Appui à la Sécurisation Foncière 2 a permis d’établir une cartographie des aires de pâturage du
département de Mirriah (4 sites matérialisés et cartographiés) et de renforcer les capacités de la Commission
Foncière de Mirriah qui sert de référence au Niger dans le domaine.
PAGCRSP : Le Projet d'Appui à la Gestion Conjointe des Ressources Sylvo Pastorales a œuvré dans l'application
pratique de la politique de décentralisation de la gestion durable des ressources sylvo-pastorales partagées dans la
zone agro-pastorale de la région de Zinder.
Le projet MMD se concentre sur le renforcement des capacités des groupements MMD dans les régions de Zinder et à Diffa
mais a renforcé les connaissances des femmes sur la protection de l’environnement à travers des thèmes comme l’utilisation
des foyers améliorés et la réduction de la coupe des arbres.
I6.4.2. Commissions foncières mises en place
Le degré de couverture des commissions foncières varie d’une région à une autre (en fonction principalement de l’appui
apporté par les partenaires techniques et financiers). Au 1er Janvier 2009, on dénombre l’existence de 36 commissions foncières
départementales (COFEDEP) soit un taux de couverture de 100%, 175 COFOCOM soit un taux de couverture de 66% et 2115
COFOB soit un taux de couverture de 18%. Tous les acteurs sont unanimes sur le rôle joué par ces structures dont notamment la
diminution des conflits entre producteurs ruraux.
I6.4.3. Schéma régional foncier finalisé
L’élaboration des schémas régionaux fonciers en rapport avec la politique d’aménagement du territoire devrait permettre de
planifier l’occupation des terres de manière efficace tout en réduisant les risques de conflits entre les utilisateurs du foncier.
L’établissement de ces schémas fait appel à un travail pointu de collecte et traitement de données géo- référencées et un
matériel technique précis pour la production des cartes. La plupart des régions ne disposent ni des ressources humaines ni du
matériel approprié pour l’élaboration de ces schémas. Ce qui explique que seules quelques régions qui ont bénéficié d’un appui
adéquat ont entrepris l’élaboration de leurs schémas.
Impact
Q7. Dans quelle mesure les impacts sectoriels attendus ont-ils été atteints?
Tous les Objectifs Globaux des interventions des DPE visent à accroître les revenus, à réduire la vulnérabilité des ménages
ruraux et, globalement, à améliorer leur sécurité alimentaire. Les projets et programmes financés par les DPE ont eu des
impacts variables comme le montrent les évaluations. Mais le manque généralisé de dispositifs de suivi-évaluation performants
au niveau de ces projets et programmes ne permet pas d’apprécier dans quelle mesure les impacts prévus ont été atteints (les
IOV étant le plus fréquemment non quantifiés, peu mesurables voire peu réalistes).
En fin de phase de projet, les évaluations (sur la base de jugement plus qualitatif que quantitatif) considèrent que les
interventions débouchent majoritairement sur un impact positif sur les revenus et les conditions de sécurité alimentaire. Faute
d’études plus précises, il n’existe pas d’informations d’impact sur les catégories de bénéficiaires. Il est par exemple difficile
d’apporter une réponse à la question : dans quelle mesure les groupes les plus vulnérables ont-ils bénéficié des interventions
des DPE ?
D’autres effets peuvent être portés au crédit des DPE concernant le renforcement des capacités des individus, groupements,
ONG, OPs, IMFs, services communaux et techniques des Ministères par les nombreux appuis en alphabétisation, formation,
voyages d’études, organisation des structures, …
Au niveau sectoriel, les indicateurs disponibles contrastent avec les impacts des interventions des DPE. Les tendances de
50
plusieurs indicateurs dépeignent une situation en dégradation : une baisse des rendements agricoles, une production céréalière
par habitant au mieux stagnante, une forte volatilité des prix des denrées de base sur les marchés, une détérioration des
termes de l’échange bétail/céréales, de faibles revenus agricoles (et totaux) pour plus de 60 % des populations rurales
(équivalent à peine à l’achat de quelques sacs de mil par an), une population en insécurité alimentaire conjoncturelle estimée
entre 1,5 et 3 millions chaque année, …
Cette évaluation conjointe ne dispose pas d’éléments concluants pour comprendre ce décalage. Plusieurs hypothèses peuvent
concourir à l'éclairer parmi lesquelles:
le taux limité de populations bénéficiant des interventions, caractéristique d’une approche projet concentrée
géographiquement;
la dilution des effets de l’aide après la fin des projets ;
l’érosion des effets de l’aide sur laquelle pèse la croissance démographique et les transformations de
l’environnement physique et socio-économique contribuant à limiter l’accès aux facteurs de production dont le
foncier.
Bref, l’aide n’a-t-elle servi qu’à freiner une dynamique négative ?
J7.1.Les revenus et la sécurité alimentaire des ménages vulnérables sont améliorés et sécurisés
PASAM : une étude de base sur la vulnérabilité des ménages peu opérationnelle, IOV peu réaliste au démarrage ou non chiffrés,
fin 2008 pas d’études spécifiques déjà réalisées pour estimer l’impact du projet
Aucune donnée quantitative disponible pour un projet qui n’a démarré qu’en début 2007 ;
Si l’objectif reformulé est d’améliorer la sécurité alimentaire d’au moins 4000 ménages, le projet est en bonne voie
de l’atteindre à travers les chantiers HIMO. Le projet touche moins de 10 % de la population cumulée de Gouré et
Mainé Soroa
Toutefois, les retards de financement, ont entrainé des retards de paiement des personnes ayant réalisé des
activités HIMO, ce qui a occasionné :
-
le refus de certains groupes de continuer les travaux HIMO, entrainant la perte de pépinières ou de plants
d’arbustes replantés pour la fixation de dunes.
-
des difficultés financières pour certaines personnes qui ont du s’endetter pour compenser la perte de
revenu occasionné par l’absence de paiement des travaux HIMO qui avaient été réalisé en lieu et place
d’autres activités salariées (localement, ou à l’étranger)
-
des difficultés de calendrier agricole, pour des personnes qui faute de ressource n’ont pas pu salarier la
main d’œuvre dont ils avaient besoin pour les travaux agricoles à réaliser
-
une perte de crédibilité du projet auprès des populations rurales et des autorités.
La quantité vendue par les BCC a atteint 10 tias en moyenne contre 50 kg/ménage dans la reformulation des IOV
ACER : Il est difficile de faire une analyse de l’impact entre un projet à vocation régionale et ses effets au Niger (pas d’IOV défini
dans le CL) ; d’autant plus que le projet ACER ne constitue qu’un des partenaires financier et technique contribuant à l’entretien
et l’amélioration des dispositifs d’information.
PAMED :
Du fait de son approche d’appui aux collectivités, le projet a ciblé toutes les populations – pauvres, vulnérables nonpauvres et non-vulnérables non-pauvres des commues bénéficiaires. Le choix a été fait de privilégier, en termes
d’éligibilité au FDL, les communes les plus enclavées, ou / et les moins équipées, ou / et présentant des indices de
pauvreté défavorables, mais présentant également un niveau de gouvernance minimum. Chacun des quatre critères
précités donne maximum cinq (5) points. Pour le critère de pauvreté l’UGP a utilisé le taux de couverture sanitaire, le
nombre de CSI/habitant, le taux de couverture scolaire, le taux d’accès à des puits cimentés à motricité humaine,
enfin le taux d’accès à des mini AEP constituent les cinq indices de ce critère. Les sources ont été le DTF hydraulique
de Novembre 2005 et la stratégie de réduction de la pauvreté région de Dosso ( 2ème Draft de Juin 2006). Faute de
connaître le taux pour chaque commune, ce qui est souvent le cas, le taux départemental a été appliqué par défaut.
Etude de référence sur la pauvreté et la vulnérabilité réalisée fin 2008, les IOV qui manquaient de précision ont été
reformulés lors de l’évaluation à mi-parcours
Les dispositions relatives au système de suivi & évaluation (SSE) des résultats et de leur impact sur la pauvreté et
l’insécurité alimentaire locale, n’ont pas été définies en 2006. L’UGP a eu du mal à concevoir ce dispositif dû aux
problèmes d’attribution (i) de l’appui budgétaire du PAMED aux communes à l’impact des actions communautaires
appuyées par les communes et (ii) des autres appuis aux communes et/ou communautés : « Le principe de l’aide
budgétaire, et ces «financements croisés» rendent la recherche d’une mesure de l’impact assez complexe."
Il est encore très tôt pour parler d’impact sur la réduction de la vulnérabilité, qui sera le résultat combiné de la mise
en place de communes performantes, bien gérées administrativement, mobilisant des ressources et tissant des liens
avec les STD et les autres acteurs pour la qualité des investissements. La réduction de la vulnérabilité est une réalité
51
dans les communes du FDL où toutes les interventions sont des initiatives allant dans ce sens et à 99%, les actions
mises en œuvre dans ce cadre, touchent les femmes rurales considérées au Niger comme la frange la plus vulnérable
de la population.
L’impact sur la gouvernance communale est perceptible après une année autant pour les communes FDL que les
autres. L’approche à travers l’appui budgétaire à la commune et sa maîtrise d’ouvrage totale assure à moyen terme
que le financement de la réduction de la vulnérabilité entre dans les moeurs des conseils communaux.
PolSecAl : les impacts sont faibles à court terme mais logiquement plus importants à moyen/long terme à la condition que les
orientations soient claires et cohérentes dans une recherche d’une meilleure efficience des financements publics et sans
intrusion de décisions politiques externes pouvant entrer en contradiction avec les politiques définies (exemple crédit rural). En
effet, le facteur clé de l’impact des appuis est la volonté politique à faire avancer des stratégies ou des politiques. L’absence de
volonté politique en matière de crédit rural aboutit à un impact diamétralement opposé de l’appui à la CCA où coexistent une
volonté des PTF et de l’administration.
DNPGCA : L'impact du projet vise la réduction de la pauvreté et sera de fait très limité par la fonction même du dispositif: « ce
n'est pas uniquement en "portant secours" à des familles rurales qui ont des récoltes insuffisantes que leur niveau de pauvreté
51
sera modifié à court ou moyen terme. ». Il est reconnu au DNPGCA qu’il permet d'anticiper une crise alimentaire localisée et
d'y répondre rapidement. Le Gouvernement considère la sécurité alimentaire comme une des grandes priorités et veille à
connaître en temps réel la situation des marchés (de céréales et de bétail) afin de pouvoir réagir rapidement à toute alerte de
déficit alimentaire dans le pays. Les budgets permettent d'acquérir les milliers de tonnes prévues pour reconstituer les stocks
gérés par l'Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN). Cependant si la constitution de stocks de sécurité permet de répondre
à des demandes localisées et si les apports d'argent permettent de payer en espèces des travaux ruraux (réfection de pistes,
plantations forestières), ces actions sont trop limitées dans leur ambition, le temps et l'espace pour avoir un impact positif à
grande échelle au-delà du très cout terme. Si les pays contributeurs ont augmenté, les valeurs de convention du FSA et du SNS
(qui n’ont pas changé depuis d nombreuses années) ne sont toujours pas atteintes en raison notamment du nombre de plus en
plus important de population en situation de vulnérabilité et des coûts croissants de prise en charge, particulièrement depuis
2005 (sans compter des achats de céréales de plus en plus élevées).
Azawak : Les performances se basent encore sur très peu de données mais une significative augmentation de la production de
52
lait est à noter (+ 20 % ou plus) ainsi qu’une augmentation du poids à 6 mois de l’ordre e 15 à 20 % . On constate une demande
continue des éleveurs pour les bovins Azawak.
PASEP : objectifs non chiffrés au démarrage, pas de situation de référence. Les principaux effets et impacts du PASEP peuvent
se résumer comme suit : (i) existence d’un capital humain susceptible de jouer un rôle clé en matière de gouvernance
concertée des ressources naturelles, de prévention des conflits et de participation citoyenne au processus de décentralisation
en cours; (ii) sécurisation des systèmes pastoraux grâce aux aménagements ruraux ; (iii) amélioration de la productivité du
cheptel et des revenus des producteurs, facteurs essentiels de la lutte contre la pauvreté et (iv) accroissement de la
contribution de l’élevage au PIB du Niger grâce au développement des filières.(évaluation préfinale)
Chèvre rousse : La contribution du projet à l’amélioration des revenus des femmes des villages encadrés est effective. En outre,
les revenus ont été générés à travers la vente des produits de l’élevage de la chèvre rousse et la mise en œuvre d’autres
activités non liées à l’élevage sur la base des fonds AGR mis à leur disposition par le projet. Toutefois, l’impact du programme
reste limité du fait de l’exclusion intentionnelle ou non, de nouvelles candidates aux groupements ayant institué des conditions
d’adhésion assez dures pour certaines femmes.
PROXEL : non encore mesuré en fin de projet. Principaux effets somme toute limitée comparée à l’ensemble des populations
humaines et animales cumulées des deux départements:
La mise à disposition d’un service de soins vétérinaires de base dans 2 départements du Niger qui permet de
répondre aux besoins des éleveurs en matière de prévention des principales maladies. L’accessibilité en produits, la
qualité des prestations et le coût financier modéré sont les forces du dispositif et qui ont permis d’améliorer la santé
de plusieurs dizaines de milliers d’animaux.
La mise en œuvre d’une couverture sanitaire annuelle pour plus de 20.000 petits ruminants distribués par des
partenaires. Ces appuis du projet (soins et sensibilisations) ont considérablement amélioré les résultats
zootechniques de ces opérations et ont favorisé ainsi une croissance plus rapide du cheptel chez les populations
vulnérables.
Le maintien puis le développement du réseau de banques céréalières (anciennes et nouvelles) permet chaque année
de couvrir les besoins en céréales de plusieurs milliers de personnes en période de soudure. Sans cette présence, les
besoins exprimés et les aides humanitaires devraient être accentués par les autres partenaires.
L’essor social et économique de plusieurs milliers de personnes (femmes des GF, AE des communautés,
gestionnaires de magasins, membres associatifs, éleveurs modèles…) qui ont bénéficié de renforcements des
51
Rapport de monitoring, décembre 2008
Rép. Du Niger- Royaume de Belgique- CTB, rapport d’évaluation finale « Azawak », « chèvre rousse de Maradi » et
augmentation des revenus monétaires des femmes de Dosso », décembre 2007
52
52
capacités à travers le projet (formations et équipements subventionnés).
Le changement de comportements, même lent, qui commence à prendre forme dans la population notamment sur
les nouvelles pratiques d’élevage (vaccinations régulières, préventions, traitements curatifs, complémentation,
conduite…).
SMPD-Ner 053 :
Il est le dernier né de trois projets que CARE Danemark mène au Niger selon l'approche SCVM (sécurisation des
conditions de vie des ménages) (après ceux de Baban Raffi et de Dakoro). Il a été précédé en 1998 par une étude
SCVM dont le but était d'évaluer différents niveaux de vulnérabilité Démarré en 2000, il importe de rappeler que
dans sa conception, le projet est prévu pour une durée de 15 ans, avec plusieurs phases successives, la phase actuelle
apparaissant en adéquation avec la nature de l'objectif SCVM dans un milieu caractérisé par une proportion très
élevée de ménages vivant en-dessous du seuil de pauvreté. L'objectif spécifique de la phase pilote (32 mois)
apparaissait, comme insuffisamment formulé. L'accent mis sur l'amélioration durable de 500 ménages apparaît
imprudent, tant sont complexes et multiples les paramètres qui peuvent contribuer à lutter contre la vulnérabilité.
Seul un processus de sécurisation peut être amorcé en un laps de temps aussi bref.
Les constats en fin de phase considéraient que les réalités observées concernant l'objectif spécifique permettaient
de conclure à l'amorce d'un processus de sécurisation, notamment par une meilleure gestion concertée des
ressources naturelles, au maintien de la paix et à la prévention/résolution des conflits.
PDSFR : L’évaluation des effets et impacts du PDSFR sur les populations rurales pauvres s’est déroulée dans trois régions du
Niger : Tillaberi, Tahoua et Maradi. De manière quasi unanime cependant, tous les intervenants s’accordent pour dire que les
effets de l’intervention du PDSFR sur les bénéficiaires finaux (en particulier les femmes et les jeunes en milieu rural) sont très
faibles, ainsi que les montants. Il y a ensuite lieu de s’interroger sur l’adéquation entre les objectifs du programme visant à
apporter prioritairement un appui au monde rural et les activités planifiées. En effet, si la dénomination choisie, Programme de
Développement des Services Financiers Ruraux, et les objectifs assignés à ce programme traduisent bien l’importance du monde
rural, cette préoccupation n’apparaît pas suffisamment à travers les axes d’intervention retenus ; de fait, le Programme a élargi
son appui à des institutions dont la clientèle est essentiellement urbaine (TAÏMAKO et MECREF). En tout état de cause, le
nombre et le type d’IMF retenues sont peu appropriés et les appuis à la carte insuffisamment définis.
ADDR I et II (projets MMD, PPFME et PASFR) les conditions d'un développement rural durable dans les Régions de Zinder et de
Diffa sont améliorées à travers les actions initiées. Leur nombre important ne permet pas d’attribuer précisément les effets. En
matière de développement rural, le Projet ADDR s’appuie obligatoirement sur les sous-projets qui interviennent chacun sur
une problématique particulière du secteur. C’est la mise en cohérence des objectifs de ces sous-projets qui permet de
reconstruire les impacts. L’axe 5 touche l’amélioration de l’accès au crédit des populations de la zone du projet. Cela a été
réalisé surtout à travers le PASFR et le MMD, qui ont renforcé plusieurs systèmes financiers ruraux décentralisés. Les modes de
production essentiellement extensifs aussi bien pour l’agriculture que pour l’élevage associés à certains phénomènes naturels
dont l’érosion conduisent inévitablement à la dégradation des sols. Cependant on peut noter que les actions multiformes des
projets pour résoudre ce problème ont eu des effets assez significatifs. L’un des cas les plus illustratifs est la récupération des
terres de cuvettes grâce à des actions conjuguées de lutte contre l’ensablement dans la zone de Mainé Soroa qui ont été
réalisées dans le cadre de l’ADDR II.
ARMFD L'ensemble des activités du volet d'épargne crédit a permis des progrès dans le sens du renforcement des capacités et
des moyens physiques (infrastructures, équipement de bureau, moyens de déplacement…) des cinq IMF partenaires. Les
lignes de crédit mis à leur disposition leur ont permis de faire plus de crédit ; les IMF à faible capacité, ont pu atteindre des
zones et des personnes qui leur étaient inaccessibles. Le crédit a suscité un important engouement auprès des femmes au
point que les fonds mis à la disposition des IMF se sont avérés insuffisants.
ASAPI : La composante micro-finance aide probablement à l’amélioration des conditions de vie des populations ciblées. Il serait
néanmoins plus juste d’écrire qu’elle empêche la détérioration trop rapide des conditions de vie sans éviter cependant les
crises alimentaires comme celle qui a sévi au Niger en 2005. Les besoins en termes de Sécurisation alimentaire restent très
élevés ce qui justifie que les investissements soient poursuivis (cf IARBIC).
PAFRIZ Un progrès certain a été réalisé dans plusieurs domaines (interprofession et observatoire, renforcement des
organisations paysannes, 12 coopératives (au lieu de 9 attendues) sont engagées dans un assainissement de leurs comptes et
de leurs plans parcellaires, Centre de prestations de services, maintenance des aménagements hydrauliques). Cependant,
concernant le dispositif de crédit, la situation est très mitigée. La faiblesses des institutions de micro-finances risque de poser
des problèmes pour le volet "crédits individuels". Le projet doit faire face à 3 défis : i) accélérer la mise en place de
l'interprofession pour obtenir un meilleur soutien de la filière de la part du Gouvernement, ii) rendre le CPS opérationnel et
viable, iii) finaliser dès que possible le montage des systèmes de crédit qui devront être pérennes.
PSEAU Le projet vise à promouvoir la structuration des filières laitières, avicoles et maraîchères alimentant la ville de Niamey,
en renforçant la concertation entre les acteurs de chacune des filières, en introduisant d'éventuelles innovations techniques et
économiques au niveau de chaque filière, et en appuyant la mise en place de schémas d'aménagement des zones agricoles de
Niamey. Les effets du projet sur les programmes des OP, et qui concernent des appuis matériels et des accompagnements
divers, sont importants pour les acteurs eux-mêmes, à condition que ceux-ci les valorisent correctement : ceci sera un enjeu des
années à venir.
53
Efficience
Q9. Dans quelles mesures les ressources sont-elles bien utilisées pour atteindre les résultats ?
Au cours de la période d’évaluation, les modalités administratives et financières utilisées par les DPE s’apparentent à une
logique de projet avec des règles propres à chacun des bailleurs et avec la création temporaire d’unité de gestion rendant des
comptes à un comité de pilotage mixte (administration, opérateurs, DPE). Quelques interventions dérogent à ce principe
(généralement limité à certains volets des appuis) :
en adoptant des modalités communes (dont structures de coordination et fonds communs extrabudgétaires pour le
DNPGCA),
en délégant des financements à des structures permanentes (PAMED aux communes, AFD à des services
techniques),
en choisissant des procédures nationales par exemple pour les appels d’offre,
en utilisant une seule unité de gestion pour suivre plusieurs projets (Lux Dev).
53
Si la SDR a défini un cadre général dans lequel s’insère les interventions des DPE, leur coordination est globalement faible au
niveau central et régional et l’harmonisation des modalités administratives et financières (voire techniques) très faibles. Ces
constats ne favorisent pas une utilisation optimale des ressources mobilisées par les DPE.
Les taux d’exécution budgétaire et de réalisation sont généralement satisfaisants dans le cadre de l’approche projet. Les DPE
54
(France et CE), gérant des volumes financiers plus élevés, connaissent des taux de décaissement plus faibles engendrés par
des procédures administratives et financières plus rigides.
La durée et la continuité des financements, d’une part, et des procédures de gestion plus flexibles, d’autre part, caractérisent
les coopérations belge, luxembourgeoise et danoise.
Cependant, tous les projets sont confrontés à des phases de démarrage lente provoquant un allongement des délais prévus
dans les conventions de financement.
Les capacités de gestion financière et technique des unités de gestion et de leurs partenaires sont généralement appréciées
positivement mais leurs coûts de fonctionnement peuvent s’avérer élevés au détriment des investissements en faveur des
populations bénéficiaires.
J9.1. Pour les projets analysés, les coûts et délais de mise en œuvre correspondent aux prévisions
Très rares sont les interventions démarrées aux dates prévues par les conventions de financement et exécutées dans les délais.
La grande majorité des projets atteignent des taux de décaissement supérieurs à 90 % mais sur une durée supérieure à la durée
initialement programmée.
Tous les DPE acceptent des phases de prolongation sauf le FED (depuis le 9ème) qui limite le temps de la phase opérationnelle.
Ainsi, la durée des projets s’étale entre 2 à 4 ans pour la plupart des interventions de la France et de la CE contre 4 à 6 ans pour
les autres DPE. Ces derniers qui concentrent davantage leurs actions géographiquement, renouvellent les interventions et
s’inscrivent in fine dans des pas de temps supérieur à 10 ans.
Les procédures administratives (Appel d’Offre, validation de la planification des activités, délais de remboursement des
dépenses, flexibilité de gestion, délais de recrutement de l’AT) apparaissent être plus contraignantes pour l’efficience des
interventions des DPE dont les engagements financiers sont plus élevés (France et CE, particulièrement). Elles nécessitent
davantage d’investissement de la part du personnel de ces projets. Sur les projets échantillonnés, leurs taux de décaissement
apparaissent plus faibles.
I9.1.1. coûts effectifs/coûts prévisionnels
DNPGCA : procédures FED dans les DAO plus restrictives dans les montants que les procédures nationales (6,5 millions FCFA
contre 10 millions FCFA), lourdeurs administratives et délais pour les procédures AO, choix du fournisseur moins-disant qui ne
peut pas toujours honorer la commande. Dans le cadre des appuis aux structures du dispositif, les structures peuvent
généralement compenser le manque de flexibilité des procédures FED par les appuis complémentaires d’autres donateurs ou
parfois par les financements courants de l’Etat.
PASAM : en décembre 2007 = 50 % d’exécution budgétaire de l’année 1; à mi-parcours en juin 2008, l’exécution est de 31 % du
budget total
ACER : en 2006 : 64 % ; en 2007 : env. 70 % dont (une exécution budgétaire des SCAC Niamey : 52 % et SCAC Ouagadougou : 89
53
La coordination est par contre plus marquée lors de la définition des priorités stratégiques de coopération où les DPE
s’informent des interventions des autres PTF afin d’éviter des chevauchements thématiques ou géographiques.
54
En tous cas pour les projets faisant partie de l’échantillon
54
%) ; en 2008 : 65 % sur le site de Niamey et 100 % pour le site de Ougadougou
PAMED : après près de 3 ans de mise en œuvre sur les 4 prévues : 72 % de coûts effectifs, l’UGP a été amené à changer les règles
du FDL pour assurer l’épuisement budgétaire nécessaire et que la CTB Niger satisfasse les exigences du siège.
DNPGCA : risque de non déboursement de l’aide budgétaire (33 % de l’appui). SAP : prévision de consommation du devisprogramme de l’ordre de 80 % en juin 2009.
Projet développement rural dans le département de Dosso : La proportion entre les différents types de dépenses a été
respectée dans l’exécution des budgets.
ADDR : En général, tous les sous-projets ont bien suivi le budget et les plans d’actions dans la mise en œuvre des activités
PAFRIZ : Des retards dans les décaissements ont été observés. Par conséquent, un reliquat de fonds non décaissés après la fin
du programme a été enregistré.
I9.1.2. Durée d’instruction de l’intervention (de l’idée de projet à la date de démarrage)
PASAM : réponse à un appel à proposition ONG de l’AFD (lancé le 5 mai 2006); contrat signé en décembre 2006, démarrage en
début 2007
ACER : Une évaluation de l’aide française au CILSS a été réalisée en mai-juin 2003. Elle a plus particulièrement porté sur les
activités du projet FSP « Appui au CILSS », n°99000700 (20 MF soit 3,05 millions EUR pour la période 2000-2004), dont la clôture
était prévue le 31 décembre 2004. La date de démarrage programmée du projet ACER était le 01/12/2004 pour une durée initiale
de 3 ans. Les activités ont démarré en 2005 après une interruption de 8 à 9 mois.
PAMED : dossier technique et financier accepté en novembre 2004 ; date démarrage prévue en mars 2005 et mis en œuvre en
février 2006
PolSecAl : Il a pris la suite des Projets d’Appui Institutionnel (2 phases : 1989-93 et 1994-99). Sa conception est liée aux
enseignements de l’évaluation finale du PAI de mai 99. Le projet FSP est accepté en 2000, signé en mars 2001 avec un
démarrage effectif de l’exécution budgétaire en mai 2001. Des missions d’AT étaient en place dès fin 2000 (crédit rural, CCA,
développement local) ou début 2001 (élevage).
DNPGCA : Poursuite des engagements précédents en appuis institutionnels et en financements des outils communs FSA et
FCD. Le nouvel appui tire les enseignements de l’évaluation du DNPGCA de fin 2005. Le projet est signé par la CE fin 2006 et par
la partie nigérienne en juillet 2007 et est dans la foulée mis en œuvre.
Azawak : phase 1 terminée fin 2001, démarrage des premières activités dès début 2002 mais allocation tardive des ressources
budgétaires de la contribution belge (août 2002) et lenteur dans le recrutement des agents du projet (à compter du mois
d’octobre 2002)
PASEP : PROZOPAS finit en 2002, coïncide avec indentification des activités PASEP (coupure de 3 ans en appui à l’élevage,
conséquence 33 BC et BAB non fonctionnelle cf. évaluation Proxel). Début de la période de contractualisation en décembre
2004. La programmation des activités inscrites dans la convention de financement couvre une période de 4 ans, soit 48 mois
avec une phase opérationnelle se clôturant en juin 2009. Or, la Cellule de coordination démarre en novembre 2005, la cellule
d’appui en avril 2006 et la SPR/CR en décembre 2006 (soit seulement 31 mois).
PROXEL : C’est en août 2001 que VSF/B a reçu une demande d’intervention, émanant du Ministère des Ressources Animales de
la République du Niger, en vue de développer l’élevage au niveau des populations pastorales et agropastorales des régions de
Maradi et de Tahoua. La mission de formulation, conduite en janvier 2002 a permis de délimiter la zone d’intervention (Dakoro
et Abalak), d’établir la stratégie d’intervention et de préciser le phasage de l’action (une première phase de 3 ans visant à tester
les actions dans la zone de Dakoro puis une seconde phase d’extension vers la région de Tahoua). Le document de formulation
de projet, soumis pour financement au FBS, a été accepté en décembre 2002. Le budget du Proxel, cofinancé par le FBS (85%)
et VSF/B (15%), s’élève à 2 550 445 Euros. La durée du projet est de 6 ans et son démarrage effectif a eu lieu en mars 2003 avec
l’affectation du chef de projet. Par la suite, l’équipe VSF/B du projet a été étoffée avec l’affectation de deux assistants
techniques (vétérinaires) successivement en août et octobre 2003.
SMPD-Ner 053 : étude SCVM en 1998; suivie d’une étude d'identification du projet réalisée en 1999. Le projet a vu officiellement
le jour en mai 2000, d'une part avec l'accord de financement entre CARE international au Niger et CARE Danemark lui-même lié
à DANIDA par une convention pluriannuelle de financement et, d'autre part, par la signature d'un protocole de mise en œuvre
avec la préfecture de Diffa. Le démarrage effectif a eu lieu le même mois. Un atelier de lancement, regroupant les principaux
acteurs concernés, a été organisé du 3 au 10 août 2000.
PDSFR : Durant la mise en œuvre du 1er cycle du PDSFR, l’évolution du secteur de la microfinance au Niger a été caractérisée
d’une part par la dégradation de situation des IMF entre l’étude de pré-évaluation et la période de mise en œuvre du
Programme et d’autre part par l’absence d’une situation de référence permettant de mesurer adéquatement les progrès
accomplis. Ainsi, on pouvait noter une absence de réalisations significatives du Programme en 2001-2002, plus de 18 mois après
son démarrage. Pour y remédier, les corrections apportées ont porté sur la fermeture du Centre Technique, le regroupement
des responsabilités de gestion et de coordination au sein de l’UGP, et le placement de la tutelle du Programme au Ministère de
l’Economie et des Finances. Il apparaît que les stratégies et les moyens utilisés par le PDSFR n’ont pas permis de générer les
résultats et les effets attendus au niveau des bénéficiaires finaux.
ADDR I et II (projets PPFME, MMD et PASFR) : Ces deux derniers projets font suite à une première phase de l’ADDR qui a
démarré en janvier 1999 et qui s’est terminé à la fin décembre 2002, d’ou une instruction efficace. Les ONG internationales
assurent une mémoire / capitalisation de leurs interventions et une qualité - sécurité dans la gestion financière des fonds qui
55
leurs sont alloués.
ARMFD : au total, au titre du renforcement des capacités des IMF, 37 434 935 FCFA ont été débloqués sur les 50 724 376 FCFA
prévus la première année, soit 73,80% de taux de réalisation global.
ASAPI : un délai important s'est passé pour que le Programme soit opérationnel. En l'absence d'une définition claire de
l'intervention dans l'étude de faisabilité puis dans la convention de financement, un délai important s'est passé pour que le
Programme soit opérationnel. Au cours de la période 2001-fin 2004, le Programme a été peu efficient. Ce n'est qu'au cours du
4° trimestre 2004 que le Programme est entré dans sa phase de croisière.
PAFRIZ: Ce Programme d'Appui à la Filière Riz, a connu une mise en oeuvre lente et avec un niveau de décaissement d'à peine
40% à la fin du dernier Devis Programme de croisière, et n'a pas pu rattraper le retard Le reliquat non utilisé était de 3,5 millions
EUR soit environ 50% de l’engagement initial. Le PAFRIZ n’a pas encore réussi à s’imposer comme un partenaire incontournable
de la filière riz. Des difficultés d’organisation interne ont ralenti l’exécution du projet (22 % d’exécution financière du dernier DP
après 10 mois de mise en œuvre).
RGAC Pas de problème de mise en œuvre méritant d'être signalé à ce niveau. Les objectifs ambitieux ont pu être atteints grâce
à une prolongation de la durée opérationnelle du projet de 1 an (avenant à la CF du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008).
I9.1.3. Comparaison entre les chronogrammes des décaissements effectifs et les chronogrammes des décaissements initiaux
PASAM : La principale difficulté rencontrée dans la mise en œuvre des activités du projet au cours de cette année 2008, comme
en 2007, se résume au retard accusé dans le renouvellement de la caisse d’avance. En effet le renouvellement de la caisse
d’avance est intervenu en fin juillet 2008, donc le projet a passé le premier semestre avec un montant de soixante quatre
millions cinq cent quatre vingt deux mille sept cent quatre vingt dix neuf (64 582 799) Francs CFA sur une prévision annuelle de
424 542 471 soit seulement 15,21 % après 6 mois d’exercice. Cet état de fait a ralenti la mise en œuvre de certaines activités du
projet. Cette difficulté a heureusement trouvé une solution avec le renouvellement de la caisse en fin juillet 2008.Ces difficultés
sont liées au niveau de la caution demandé par l’AFD lors des avances de démarrage. Karkara est une ONG locale et ne dispose
pas de l’assise financière d’un bureau d’études.
ACER : La date de démarrage programmée du projet ACER était le 01/12/2004 pour une durée initiale de 3 ans. Le projet devrait
couvrir des dépenses jusqu’en août 2009, soit 4,5 ans. Le remboursement des mémoires de dépenses est rapide à l’exception
des fins d’années comptables (les nouveaux crédits n’arrivant qu’en mars à l’Ambassade, tous FSP confondus).
PolSecAl : prévu pour 36 mois, avec un démarrage en mai 2001, le projet a été prolongé jusque décembre 2004. 90 %
d’engagement à 5 mois de la clôture du projet
Azawak : retard allocation belge de la première année a entrainé un faible décaissement en 2002 (56 %), dès 2003 (85 % à 102 %) ;
prolongation de 12 mois
PASEP : le PASEP connaît une extrême sensibilité au facteur temps. Celle-ci trouve ses fondements dans 3 éléments principaux :
(i) un mécanisme de partenariat propre à la Commission européenne qui propose une co-gestion de l’ensemble des ressources
du FED disponibles pour un pays avec l’Ordonnateur National ce qui entraîne un double circuit de validation.; (ii) la règle dite
"date + 3" qui n’autorise l’engagement de dépenses que dans les 3 années suivant la date d’engagement initiale de la
convention et (iii) des procédures financières et contractuelles complexes qui n’autorisent pas la signature d’un devis
programme dont la durée initiale dépasserait 18 mois. La plupart des retards ne peuvent pas être imputés aux équipes du
projet. C’est le cas des délais de contractualisation avec l’Assistance Technique ; des discussions autour de la garantie à fournir
pour la régie indirecte privée ; de la nomination du SPR ; des délais parfois longs pour obtenir le réapprovisionnement des
comptes ; des retards des entrepreneurs ou encore des délais de validation des DAO et DAP. La préparation des dossiers
d’appels d’offres et d’appels à proposition, très nombreux et complexes, a pris beaucoup de temps à l’équipe du projet,
d’autant plus qu’il a fallu tout engager avant le 22 décembre 2007 afin de respecter la règle D+3.
PROXEL : 2007 : consommation 102 % ; compte tenu de la prolongation jusque juin 2009 : consommation entière du budget
initial ; pas de retard avec possibilité de préfinancement de VSF.
SMPD-Ner 053 : 3 mois avant la fin du projet, un taux d’engagement global des dépenses de 74%. La gestion des liquidités
présente des difficultés à Diffa, qui ne dispose pas d’institution bancaire. Les procédures de CARE I visent à minimiser les
risques liées à la disponibilité de grosses sommes en cash dans les sous-bureaux. Ceci implique des déplacements fréquents,
coûteux et eux mêmes risqués à Zinder, ainsi que des retards importants dans le paiement des fournisseurs et des partenaires.
Projet développement rural dans le département de Dosso : Les calendriers des dépenses a été respectée dans l’exécution des
budgets.
ADDR: Idem
PAFRIZ : des retards dans les décaissements ont été relevés. Selon les évaluations antérieures, l’application des procédures
pour la passation des marchés requiert beaucoup de temps.
ASAPI : des retards dans les décaissements ont été observés au démarrage du Programme. Les acteurs trouvent très lourde la
procédure d'attribution des subventions. En effet, elle prévoit que les propositions des comités ad hoc sur le terrain soient
transmises à l'ON pour approbation puis doivent recevoir l'agrément de la DCE dans un circuit qui peut prendre plusieurs jours
voire plusieurs semaines.
56
I9.1.4. Si possible sur un échantillon d’opérations : délais de paiement (entre la réception de la facture et le paiement effectif)
PASAM : délai rapide
Azawak : délai court (aucun problème signalé dans les évaluations), réapprovisionnement rapide des caisses des chefs de zone
(montant faible bloquant parfois des actions)
PASEP : S’agissant des devis programmes, délais importants dans l’élaboration, la transmission et l’analyse des mémoires de
dépenses et le réapprovisionnement des comptes des DP. Cela a entraîné des difficultés de trésorerie récurrentes pour les 3
régies du PASEP qui se sont retrouvées sans ressources à plusieurs reprises et donc dans l’impossibilité de mener correctement
l’ensemble des activités prévues. En illustration de ce propos, les évaluateurs constatent qu’à la date de leur mission (fin
novembre 2008), la régie Code Rural est sans ressource et les mémoires de dépenses des mois de mai, juillet, août et
septembre 2008 sont en attente de réapprovisionnement.
PROXEL : délais courts
PAFRIZ:
Manque de fluidité dans les actions menées qui sont souvent retardées par un goulot d’étranglement au niveau du
directeur technique qui a beaucoup trop à faire et au niveau du directeur qui bloque souvent au niveau de la
signature
volet réorganisation de la filière très complexe, moyens à dispositions faibles (une seule personne qui couvre un
champ d’actions très vaste et pourtant capital)
volet crédit lui aussi très difficile à mettre en œuvre, car il dépend de l’existence des partenaires du programme et de
leur viabilité,
RGAC
Phase préparatoire du RGAC
Cette phase a été exécutée de 2001 à 2004 sur financement du Gouvernement nigérien avec l’appui des partenaires
techniques et financiers en l’occurrence l’Union Européenne, la FAO et la Banque Mondiale. La contribution de ces
partenaires était comme suit : - Banque Mondiale : 122 169 euros - Union Européenne : 1 million EUR- FAO (Projet
TCP/NER/2905) : 236 000 euros.
Phase opérationnelle du RGAC
Le lancement officiel de cette phase s’est effectué le 5 août 2004. La Phase opérationnelle du RGAC a été
conjointement financée par le gouvernement du Niger à hauteur de 2,3 millions EURet l’Union européenne pour 6,4
millions EUR, avec la FAO comme agence d’exécution. Cette phase s’est étalée sur 48 mois.
I9.1.5 Qualité des travaux d’infrastructures
PASEP : déficience du contrôle des travaux confié à un bureau privé expert. Non sur certains ouvrages du Cahier des
prescriptions spéciales. Pose la question des procédures d’appel d’offre des projets FED avec le choix du « moins-disant »
J9.2. La gestion des ressources humaines est adaptée (uniquement pour les trois secteurs)
La très grande majorité des interventions au cours de la période d’évaluation ont consisté en des projets exécutés avec des
unités de gestion mises en place pour la durée de celui-ci. Ces unités, autonomes de l’administration (bien que présente dans
les comités de pilotage), font appel à de l’assistance technique nationale (cadres détachés de leur administration ou personnel
d’ONG) et internationale. Ces unités exécutent directement certaines activités mais le plus souvent délèguent la maîtrise
d’œuvre à des partenaires : ONG locale ou nationale, OP, IMF, bureaux d’étude, services techniques, communes. La France se
démarque quelque peu de ce schéma avec une intégration plus forte de son assistance technique dans l’administration.
Ce mode de fonctionnement classique d’une approche projet est souvent jugé suffisamment efficient dans les évaluations ; le
transfert progressif de compétences aux structures nationales et locales étant généralement souligné. Les critiques formulées
dans ces rapports portent sur le coût de l’assistance technique pouvant s’élever jusqu’à 50 % du coût global (coûts supérieurs à
la moyenne des autres DPE de l’AT CTB, projet PolSecAl d’appui institutionnel du MAE), la mobilisation de l’AT internationale
dans des tâches plus administratives que techniques, la faible stabilité de personnel et/ou le sous-effectif dans des zones
d’intervention reculées, la perte de capitalisation des expériences après la fin du projet lorsque les équipes sont licenciées, …
PASAM : Mis en œuvre par Karkara en association avec VSF, le projet bénéficie de l’expérience en GRN de l’ONG nationale
initiée depuis plus de 10 ans dans cette zone. Les coûts de personnel dans le projet sont limités.
PAMED :
Les responsables ont opté pour une équipe d’administrateurs imprégnés de la culture de l’administration territoriale
pour accompagner les jeunes entités décentralisées : des personnes avec une solide formation et expérience
administrative, aussi bien au niveau national qu’aux niveaux déconcentrés de l’administration territoriale avant la
décentralisation.
La co-gestion a posé quelques problèmes au démarrage qui ont été résolus. Le seul problème évoqué est
57
l’inefficience patente de l’utilisation permanente de la ressource humaine la plus coûteuse du programme (AT), pour
l’autorisation quotidienne des plus menues dépenses.
PolSecAl : Sur les 7 secteurs appuyés, la moitié ont fait l’objet de fermetures ou ouvertures en cours de projets et de
changement de d’AT ne facilitant pas la continuité. Les partenaires nigériens ont exprimé une satisfaction globale quant aux
appuis mais ont souhaité une amélioration de l’expérience des AT, une implication accrue dans la définition des besoins (dont la
durée des postes), dans la gestion des appuis (participation aux choix budgétaires) et dans leur suivi-évaluation. Ils soulignent
également le manque de moyens du projet pour le renforcement des directions et services de l’administration.
DNPGCA : Après de nombreux appuis aux structures du dispositif avec une forte composante en AT, le nouvel appui ne
comprend qu’une faible part d’AT (4 %). Un AT financé par la France positionné à la CCA appuye la mise en œuvre du
financement.
PASEP : (49 personnes, dont 18 personnels d’appui) les ressources humaines du PASEP sont très importantes et constituent un
poste budgétaire conséquent. Suite aux blocages successifs subis par le PASEP, le ratio coût/efficacité reste trop élevé, même
si une bonne partie des retards a été comblée grâce à une forte mobilisation des équipes d'encadrement et d'exécution. Une
grande partie du temps du personnel technique consacrée aux tâches administratives
PROXEL : 20 personnes dont 3 coopérants VSF (avec retrait progressif). La phase 2 du projet est prévue en juin 2009 ; si une
interruption n’est pas exclue, elle sera de courte durée mais les activités sont ralenties et une réduction de personnel a été
réalisée au cours de la dernière année. Bonne collaboration entre AT et Karkara.
SMPD-Ner 053 : Le projet a opté délibérément pour une équipe restreinte ; il prévoyait 9 personnes: 1 chef de projet, trois
assistants techniques : pastoralisme ; gestion des conflits, genre ; Personnel d’appui programmé: 1 secrétaire de programme
(saisie), 1 secrétaire administrative, 2 chauffeurs, 1 gardien. En outre, le projet devait bénéficier des services ponctuels d’un
anthropologue basé à Diffa. Le montage du projet implique que les activités de terrain doivent être mises en œuvre à travers
des partenaires locaux : services techniques décentralisés …regroupés en « pools » ad hoc, ces partenaires sont alors
contractualisés pour conduire les activités, organisations locales d’appui, associations socio-professionnelles
I9.2.1. Proportion des coûts de l’assistance technique dans le budget du projet
PASAM : 12 %
PAMED : AT et missions : 13 %
PolSecAl : coût de l’AT hors budget, représente 100 à 150 000 EUR/an/AT
Azawak : 38 % (dont mission d’appui 8%)
PASEP : 12 %
Chèvre rousse : 42 % (avec consultants : 52 %)
PROXEL : 19 %
SMPD-Ner 053 : AT et son fonctionnement : 10%
PDSFR : Détails des coûts par composante financée par l’AFD / Composante sécurisation et professionnalisation du secteur
Tableau 5 : Détails des coûts de la composante sécurisation et professionnalisation du secteur (PDSFR)
Budget en Euros
Total
Assistance technique et équipement
Missions de courtes durées
Total en Euros
Montant révisé
Annulation
700 643
490 308
210 335
313 871
313 871
0
1 million
804 180
210 335
Source : convention de financement CNE 110301 F et avenant n°2, Juin 2004
ADDR I et II (projets MMD, PPFME et PASFR), 18% du total.
ASAPI Entre octobre 2001 et septembre 2006, le Programme a reçu l'appui d'une Assistance technique des bureaux associés
Vakakis et CA 17. Cette assistance technique s'est concrétisée par : la présence d'un AT expatriée au niveau de l'UGP-Maradi
dans un premier temps, puis par un AT dans chacune des 2 UGP autonomisée à partir de mars 2004.
I9.2.2. Perception du rôle des assistants techniques dans des cas précis
PolSecAl : L’adaptation des missions des AT afin de coller aux changements de contexte s’est avérée conséquente : adaptation
aux demandes de leurs structures de tutelle (CCA, SP/CR), repositionnement opéré (AT crédit du MFE vers MDA, AT irrigation
de ANPIP vers MDA), dans la mobilisation rapide d’appuis (études, ateliers ), mobilisation sur les stratégies.
Le PDSFR a bénéficié d’une assistance technique pendant les premières années du projet., l’essentiel du travail de conception
des appuis et des supports de gestion du PDSFR, a été accompagné par cette assistance technique.
58
I9.2.3. Travail de formation et transmission de compétences auprès des opérateurs locaux
Un examen rétrospectif montre que le PDSFR a évolué dans un contexte particulièrement difficile ayant joué négativement sur
son efficience ; ainsi :
le montage institutionnel de départ a été source de blocage ;
le retard dans la mise en œuvre effective du programme a constitué un handicap ;
l’absence d’un état des lieux des ressources humaines, a considérablement réduit la portée des appuis, et
notamment au niveau de l’instrumentation, et de la capacité d’absorption des partenaires .
ADDR I et II (projets MMD, PPFME et PASFR). Le redressement des institutions a permis le redémarrage des activités
d’épargne et de crédit tout en recherchant la synergie avec les partenaires au développement pour assurer le maintien de SFR
dans la zone. La Mutuelle N’Gada de Diffa, le projet a transféré quasiment toutes les compétences prévues et le SFR est
aujourd’hui totalement autonome. Les Communes se sont constituées pendant l’ADDRII, et elles ont changé le paysage
institutionnel. L’ADDR s’est vite adapté au contexte de la décentralisation.
ARMFD L'ensemble des activités a permis des progrès dans le sens du renforcement des capacités et des moyens physiques
(infrastructures, équipement de bureau, moyens de déplacement…) des cinq IMF partenaires. Le projet a mis en place les
fonds dans les délais et les IMF ont accordés les crédits et veillé à leur bon remboursement, comme en témoigne le taux moyen
de remboursement qui est de 98%.
ASAPI En matière de renforcement des capacités, il ressort que des appuis importants ont été apportés par le projet ASAPI.
Ceci a permis d’enregistrer des résultats encourageants dans le cadre de la gestion des activités.
PAFRIZ: Ce Programme d'Appui à la Filière Riz, a connu une mise en œuvre lente et avec un niveau de décaissement d'à peine
40% à la fin du dernier Devis Programme de croisière, et n'a pas pu rattraper le retard Le reliquat non utilisé était de 3,5millions
EUR soit environ 50% de l’engagement initial. Le PAFRIZ n’a pas encore réussi à s’imposer comme un partenaire incontournable
de la filière riz. Des difficultés d’organisation interne ont ralenti l’exécution du projet (22 % d’exécution financière du dernier DP
après 10 mois de mise en œuvre).
RGAC Un Comité National du Recensement de l’Agriculture et Cheptel a été crée. Dans chacune des 8 régions un comité
régional du recensement a été mis en place. Il regroupe les représentants des Ministères et des services techniques. .
PSEAU : Bonne appropriation des activités du programme par les différents partenaires qui, commencée lors de la formulation,
s’est poursuivie et approfondie pendant l’exécution.
I9.2.4. Taux de rotation des cadres locaux
Azawak : nombreuses périodes sans chefs de zone ou animateur
Proxel : stabilité du personnel
SMPD-Ner 053 : Déjà réduite au départ, par option stratégique, l’équipe du projet s’est retrouvée en sous-effectif chronique
depuis le début de sa mise en œuvre et n’a pas pu bénéficier d’une expertise spécifique en pastoralisme. Ce constat illustre les
difficultés de gestion des ressources humaines d’un projet dans une zone éloignée et peu attractive pour des cadres non
originaires de la région
J9.3. Les choix d’instruments des différents DPE sont efficients (approche budgétaire, approche programme, approche projet,
basket funds) et adaptés aux priorités de la SRP ainsi qu’au contexte du Niger
A l’exception des financements au DNPGCA et de certains appuis AFD (et PAMED pour le Fonds de développement Local), les
modalités de gestion des interventions se font essentiellement par des appuis projets et des procédures distinguent des
procédures nationales. L’absence d’une approche programme fonctionnelle de la SDR explique cette logique d’intervention
des DPE.
ACER : Malgré la mise en pace d’une approche programme au CILSS, les financements se font toujours sous forme d’appui
projet avec distinction des activités prises en charge entre les bailleurs.
PAMED : Attribution de l’aide aux communes via un appui budgétaire
PolSecAl: le financement projet offre une grande capacité d’adaptabilité aux diverses actions financées (boîte à outils) mais
s’accompagne d’une perte de cohérence et de dispersion des appuis
DNPGCA :
le Dispositif suit en tous points la Déclaration de Paris :
-
la mise en cohérence des actions des différents intervenants, (harmonisation)
-
une gestion transparente des fonds mis à disposition par les différents bailleurs y compris les
contributions de l’Etat dans un fonds commun, (responsabilité mutuelle)
-
un choix raisonné, par concertation, des actions d’atténuation de crise à mettre en œuvre en ciblant leur
pertinence, (gestion axée sur les résultats)
59
-
une meilleure répartition des ressources en fonction des situations de vulnérabilité,
-
une rapidité de réponse aux crises grâce à la présence des fonds et au mécanisme de coordination mis en
place entre partenaires,
-
pour les PTF, le respect et le renforcement des politiques nationales (alignement)
la CE appuie le DNPGCA par l’utilisation d’aide budgétaire (4 millions EURpour le FSA) et d’aide complémentaire (4
millions EUR en régie directe en appui institutionnel aux structures du dispositif et 4 millions EUR pour le FCD)
ASAPI : un mode d'intervention par le biais d'une multitude de prestataires locaux dont les contrats ne pouvaient être engagés
qu'après approbation de l'ON, du MDA et de la DCE. Cette accumulation de dossiers, peu compatible avec la capacité de charge
de travail de l’ON et de la DCE, résulte en partie des lourdes procédures mises en place par le FED et des contraintes des
procédures de gestion des devis-programmes.
ADDR : On peut noter la forte professionnalisation des ONG nationales dans la mise en œuvre de projet ; Cette
professionnalisation est à mettre au crédit du processus d'accompagnement par les ONG internationales (DED, AFVP) au profit
des ONG nationales (mise en œuvre de projets et organisation interne) mené depuis 1999 par l'ADDR1.
Dans le cadre du volet ARMFD, il a été créé un cadre de concertation avec le projet, les ONG et le service communal pour traiter
des questions spécifiques à leur zone.
PAFRIZ : de très nombreuses consultations n'ont pu être lancées en raison de difficultés dans le processus d'approbation des
termes de références par l'Ordonnateur National (ON) et la Délégation de la Commission Européenne (DCE).Au nombre des
résultats institutionnels attendus du projet il y a notamment le renforcement et la professionnalisation des organisations
paysannes, par l’intermédiaire notamment d’un centre de prestations de services (CPS), qui est une structure de droit privé,
fonctionnant sur la base d’une adhésion volontaire et dont les prestations devront à terme être assumées par les bénéficiaires.
PSEAU Les fonds d’investissement prévus dans chacune des trois composantes est régis par un code de financement commun,
dont l’élaboration sera animée par l’équipe de coordination du projet. Ce code précise notamment le type d’investissements
qui pourront bénéficier de l’appui du fonds.
RGAC : Dotation d’une stratégie nationale de développement statistique et d’un plan d’opération pour sa mise en œuvre, cadre
approprié de mobilisation des ressources externes. Mise en œuvre confiée a la FAO. Aucune rupture de financement.
J9.4. Les interventions des DPE sont coordonnées puis harmonisées
Parmi les interventions évaluées, la prévention et gestion des crises alimentaires constitue le domaine de la SDR le plus abouti
en matière de coordination et d’harmonisation.
La coordination des intervenants à l’échelle des régions ou des localités demeurent faibles et rarement harmonisées. On
observe le plus souvent des partenariats limités dans le temps et l’espace mis à part quelques exceptions : Lux Dev avec une
seule unité de gestion pour plusieurs projets à Dosso et des ONG à forte capacité (Care ou Karkara) qui peuvent créer des
synergies et déterminer des procédures harmonisées entre les interventions dont elles sont maîtres d’œuvre.
PASAM : Comité de pilotage spécifique au projet associant Ministère de l’Environnement et lutte contre la désertification,
maires des communes concernées, préfets de Gouré et Mainé, CCA, AFD comme observateur
ACER : Le CILSS dispose d’un comité de pilotage réunissant l’ensemble des bailleurs. Les bailleurs de fonds se coordonnent
mieux en matière de financement des activités du CILSS. ACER a réalisé de nombreux appuis en collaboration technique et
financière avec les autres bailleurs et avec d’autres sources de financements de la coopération et de la recherche françaises.
PAMED :
Le PAMED dispose d’une Structure Mixte de Concertation Locale (SMCL) comme comité de pilotage où sont
représentés 7 structures ministérielles, les entités décentralisées de Dosso, la CTB et l’Ambassade de Belgique et
récemment Lux Dev
Les représentants des agences d’exécution – la Lux-Development et la CTB – des programmes appuyés par les deux
coopérations, ont signé une convention de collaboration pour l’efficacité de la mise en œuvre des interventions. La
volonté d’harmonisation est forte sans être véritablement opérationnelle.
Avec la coopération suisse qui appuie plusieurs projets dans le département de Gaya, les contacts sont nettement
moins intensifs. Mais la volonté d’harmonisation est présente.
PolSecAl : La cohérence du projet est limitée par la nature diverse des actions entreprises au sein de multiples institutions, d’où
forcément peu de synergies se sont développées entre les domaines.
DNPGCA : Depuis la crise de 2005, la CE a multiplié les sources de financements convergents vers une meilleure prise en charge
de l’insécurité alimentaire conjoncturelle et de la malnutrition :
ECHO en 2005 et 2006 (total de 18,2 millions EUR) : programme de récupération nutritionnelle de santé et de
réhabilitation économique
Appuis supplémentaires via le PAM (3 millions EUR)
Ligne budgétaire ONG : 2006 et 2007 (4 millions EUR) pour un meilleur ciblage de la vulnérabilité, éducation
nutritionnelle/assainissement et le planing familial
60
Le nombre de signataires de l’accord cadre est passé en 2008 à 13 partenaires contre 6 avant 2005 contribuant de
façon mieux coordonnée au DNPGCA. Ceci a aussi entraîné un délai plus long de signature des PV de réunions.
Toutefois, les mêmes donateurs financent généralement, directement depuis leur sièges, des agences N-U (PAM et
FAO) ou des ONG via des accords cadre dont les actions en faveur de la PGCA sont moins intégrées dans le dispositif.
Souvent les agences des donateurs à Niamey sont informées a posteriori des interventions réalisées et sont
rarement responsables de leur suivi-évaluation.
I9.4.1. Existence d’une structure de coordination au niveau régional, global et au niveau sectoriel
DNPGCA : Le dispositif est composé de structures et d’outils communs régis par un accord cadre :
Un organe commun, la Commission Mixte de Concertation Etat–Donateurs (CMC): instance de décision et de
coordination du dispositif;
Un bien commun, le Stock National de Réserve (SNR), composé du:
-
Stock National de Sécurité (SNS): stock physique;
-
Fonds de Sécurité Alimentaire (FSA): réserve financière;
Un fonds d’intervention, destiné à financer les actions d’atténuation des crises, composé du:
-
Fonds Commun extrabudgétaire des Donateurs (FCD) ;
-
Fonds de contrepartie de l’aide alimentaire
Comité Restreint de Concertation : Organe technique de décision et de suivi des actions de la Commission Mixte de
Concertation
Cellule Crises Alimentaires chargée de la mise en œuvre et du suivi des actions d’atténuation. Assure le secrétariat de
la Commission Mixte de Concertation
Cellule de Coordination du Système d’Alerte Précoce, chargée de recueillir, et traiter les informations. Il s’appuie sur
différents systèmes d’information : (SIMA, SIMB, Dstat/EPER, DPV, météo, agrhymet…),
Centre d’Information, chargé de recueillir toutes les analyses et informations traitées pour les diffuser. Il est
complété par une cellule communication chargée d’élaborer des messages consensuels à destination des acteurs
extérieurs (plaidoyer),
Comités régionaux et sous régionaux de prévention et de gestion des crises alimentaires
La maintenance du SNS est assurée par l’OPVN sous forme de prestation (contrat).
PASEP : La Direction régionale ne joue pas de rôle particulier en matière de coordination et il n’existe pas de cadre de
concertation malgré le peu d’intervenants dans la région de Tahoua (Proxel, Azawak, FICOD/KFW pour infrastructures). Mais,
ils s’alignent tous dans la politique du Min. de l’Elevage (ex. privatisation Services Véto, suivi épizootie, commercialisation,
appuis aux OPE).
En matière de sécurisation des ressources naturelles, rôle reconnu par tous les acteurs des COFOs.
Des actions conjointes sont parfois menées : PASEP-Proxel, Proxel-Azawak mais sans planification de longue durée
PROXEL : En général, le Proxel a développé un réseau de liens de collaboration avec différents types d’intervenants dans la
zone. Cette démarche s’est montrée fructueuse en termes de crédibilité, de qualité de services et d’impact. Il reste pourtant
des collaborations à préciser comme p. ex. avec la Direction Départementale des Ressources Animales de Dakoro (DDRA) alors
qu’au démarrage du projet aucun lien opérationnel n’était prévu.
SMPD-Ner 053 : le projet est mis en œuvre par CARE Danemark, représenté au Niger par CARE International. Care a adopté un
fonctionnement qui s’apparente à l’approche programme pour les différents projets gérés à l’est du Niger. Le projet est basé à
Diffa, auprès du sous-bureau de CARE à Diffa, qui dispose d’un administrateur. Le sous-bureau de Zinder appuie la gestion
financière du projet. L’appui-conseil et la supervision sont assurés, à temps partiel, par le conseiller technique de CARE
Danemark en poste au Niger (1/3 de temps) et le coordinateur de secteur ANR basé à Niamey. La coordination est donc forte
avec les autres appuis, notamment danois (ADDR) ex. MMD. Mis en œuvre par Care dans la zone. Elle se réalise aussi par la
mobilisation de partenaires locaux : services techniques décentralisés …regroupés en « pools » ad hoc, ces partenaires sont
alors contractualisés pour conduire les activités, organisations locales d’appui, associations socio-professionnelles Les autorités
rencontrées sont toutes unanimes pour louer la bonne collaboration du projet avec les services de l'Etat et la contribution qu'il
a apportée au cadre de concertation et de synergie de Diffa. Du fait qu'il est intervenu en zone pastorale (la plus marginalisée
de Diffa par les projets), avec le souci de prendre en compte la diversité des populations (au plan socio-ethnique et au plan du
genre) avec leurs niveaux d'organisation (depuis les ménages jusqu'aux pré-communes en passant par les points d'appui, les
localités et les CLD), le projet a apporté une contribution de la plus haute importance à la paix et au développement, laquelle va
bien au-delà de son volume financier
PDSFR : Parmi les co-financiers externes pressentis, seule l’Agence Française de Développement (AFD) a contribué sous forme
de subvention pour une participation uniquement au premier cycle à travers une convention de financement signée le 05 juin
2001 avec l’Etat nigérien à hauteur du montant indiqué. L’AFD devait financer la composante I ''sécurisation et
professionnalisation du secteur'' et la composante III, ''recherche et développement'' englobant l’appui dans le cadre de 2ème
phase de deux projets de crédit , i) le Programme de Crédit Rural Décentralisé arrivé à terme en mars 2003 et dont la relève fut
61
assurée par la coopérative de services ‘’TAANADI’’ après institutionnalisation, et ii) un deuxième projet ‘’Projet Care Tahoua
arrêté avant terme en l’absence de protocole d’accord avec le PMR/GTZ qui appuyait les mutuelles avec lesquelles devrait
s’opérer l’articulation avec les groupements féminins de tontine dénommés MMD. L’Etat Nigérien au titre de la contre partie
55
nationale estimée à 28 000 euros/an (hors taxes et droits de douane), a mobilisé ce jour 48 000 euros . Les autres co-financiers
en l’occurrence la GTZ et la Banque Mondiale ont plutôt préféré créer leurs propres projets intégrant la dimension ‘’appui au
secteur de la micro finance’’.
ADDR I et II (projets MMD, PPFME et PASFR), Il existe un cadre de concertation régional avec tous les partenaires au
développement, les cadres techniques et les autorités; mais ce cadre a de faibles moyens et il demeure insuffisamment
opérationnel limitant ainsi la coordination régionale.
ARMFD. Dans le cadre du volet ARMFD, il a été créé un cadre de concertation avec le projet, les ONG et le service communal
pour traiter des questions spécifiques à leur zone. La coopérative participe également aux réunions pour faire le point
d’avancement des activités et débattre des questions et problèmes soulevés sur le terrain. Ces différentes rencontres ont
permis de développer une synergie entre le projet et ses partenaires. En outre, il y a une meilleure connaissance de la politique
de crédit et des conditions de fonctionnement de l’IMF. Dans le cadre du suivi du crédit, des missions conjointes de suivi sont
organisées, ce qui justifie les bons de taux de remboursements des prêts.
I9.4.2. Evolution du nombre de partenariats silencieux, d’approche programme et d’initiatives conjointes
PROXEL : D’une manière générale, le Proxel collabore bien avec les projets de la coopération bilatérale belge dans le secteur de
l’élevage (Projet Chèvre Rousse et Projet Azawak) mais ils diffèrent sur certains points clés par rapport à la privatisation des
soins vétérinaires.
ADDR : L'élargissement du comité de pilotage ADDR2 à d'autres acteurs clés est une avancée positive mais il demeure des
difficultés de coordination de ce comité pour le rendre pleinement opérationnel (réunion décentralisée, visite). L'ADDR a
permis de bâtir des compétences également à travers d'autres initiatives de Danida (et multilatérale) : appui à IIED, ARED, le
Drylands Programme, le “How to Make decentralization Work” programme.
I9.4.3. Comparaison entre les procédures des bailleurs pour la part de l’aide non alignée sur les procédures nationales
Azawak et chèvre rousse : procédures CTB de cogestion
PASEP : procédures FED
PROXEL : financement direct ONG Fonds de Survie Belge
J9.5. Les interventions des DPE et du Niger se renforcent mutuellement
PAMED :
Les programmes nationaux et régionaux d’appui sectoriel de la coopération belge et le programme d’appui
territorial qu’est le PAMED, ont des réelles potentiels de synergie dans l’appui au développement de la région de
Dosso. Les parties prenantes en sont conscientes, professent périodiquement leur volonté et leur disponibilité pour
l’harmonisation, se concertent et s’entendent bien au quotidien, mais ne parviennent pas à traduire cela dans les
faits. Jusqu’aujourd’hui, à l’exception du PAMED et, bientôt du PHV, les programmes n’utilisent pas encore la
possibilité administrative de s’informer mutuellement et d’informer les acteurs nationaux sur la donnée élémentaire
du volume financier investi par commune par an.
Le co-financement des équipements avec les projets de LuxDevelopment concerne « un plan de financement de
construction ou de réhabilitation des marchés et des aires d’abattage dans 7 communes du Département de Dosso
d’un montant global de 0,4 million EUR dont 85 % (212millions) seront financés par le projet DOSSO MaZada et le 15%
(37millions) · restants devant être financés par les 7 communes bénéficiaires.
PolSecAl :
Avec des AT en renforcement aux structures stratégiques et décisionnelles, le projet a permis à plusieurs bailleurs de
coordonner leurs efforts, d’accroître leur mobilisation (Cofos), de réorienter des interventions (volet crédit), de
capitaliser des interventions de bailleurs différents (développement local).
Les AT ont eu à gérer les financements PlSecAl mais aussi un FSD (198 267 euros), FCP (793 066 euros pour études,
ateliers, ligne de crédit Kokari, appui Cofos, …) soit un total de 2 millions EUR.
I9.5.1. Signes de synergies ou de conflits dans les activités mises en œuvre par les DPE et le Niger
DNPGCA : Synergie forte entre acteurs
PROXEL : L’axe principal du Proxel, notamment la privatisation des soins de santé animale entre tout à fait dans les priorités de
55
32 millions FCFA.
62
la politique du Ministère des Ressources Animales. Seulement le MRA est confronté à des problèmes de moyens qui sont
contraignant à l’opérationnalisation de sa politique. De plus, la mise en œuvre de la politique de privatisation des soins
vétérinaires n’est pas toujours cohérente et conséquente du niveau national, régional, départemental jusqu’au terrain (agents
des CIB). Le non-respect de la politique de privatisation des soins vétérinaires par des intervenants extérieurs (ONG
internationales, la coopération belge et autres) en collaborant avec le MRA est un facteur qui entrave la durabilité de
l’approche de privatisation. Par exemple le cas d’ASB où les Services Techniques du départment de Dakoro ont fait le suivi
sanitaire des animaux tandis qu’ils sont sensés se limiter à leur rôle de suivi et contrôle.
PDSFR : Le montage institutionnel du programme (dichotomie entre l’UGP et le Centre Technique, double tutelle MDA-MEF)
portait en lui-même les germes de son dysfonctionnement. Par ailleurs, la planification des activités sans la confirmation des
engagements des bailleurs (Banque Mondiale, GTZ ) y compris celle de l’Etat ( contrepartie, capacité de prise en charge de
salaires de type privé ) a handicapé le programme dès son démarrage, et ce d’autant plus qu’il n’a pas été redimensionné après
le retrait de certains co-bailleurs pré-identifiés. Le schéma initial du PDSFR a dans ce sens connu des reformatages et des
adaptations :
au niveau des bailleurs de fonds (la Banque Mondiale et la GTZ qui faisaient partie du pool initial, ont réorienté leurs
ressources dans des interventions individuelles, toujours dans le domaine du financement du monde rural ;
les trois ministères intervenant dans le domaine du développement se sont disputés la tutelle du projet pendant
presque deux années pendant lesquelles les activités opérationnelles n’ont pas démarré.
Le mode de gestion mis en place est devenu assez vite lourd en raison du caractère conjoint du projet qui impliquait plusieurs
bailleurs. Les différentes procédures, appliquées pour le programme sont jugées déroutantes par la plupart des partenaires du
PDSFR en raison des niveaux d’ANO et de la rigidité que les partenaires affirment avoir observé auprès des gestionnaires du
programme.
Le PDSFR a contribué à la finalisation du cadre logique de la SDR en pilotant le groupe de travail « Systèmes Financiers
Ruraux »’ et à la révision du document de la SRP en assurant le point focal ‘’micro finance’’ et a participé à plusieurs rencontres
et ateliers nationaux sur le secteur de la microfinance. Néanmoins, le PDSFR n’a pas su asseoir de bonnes bases de partenariat
avec les structures d’encadrement ministérielles.
ADDR I et II (projets MMD, PPFME et PASFR) : Il existe des liens étroits d’interdépendance entre le Projet ADDR II et les
organisations qui mettent en oeuvre les sous-projets. En effet, ces organisations ne peuvent être considérées comme des soustraitants, car les interventions qu’elles exécutent sur financement de la DANIDA sont le résultat de leur propre analyse et de
leur cheminement individuel. Les sousprojets sont donc conçus et exécutés dans le respect de l’autonomie opérationnelle de
leurs promoteurs. Les ONG impliquées dans les projets ADDR ont acquis de réelles compétences et ont développé des
expériences et des pratiques très intéressantes qu'il convient de "vulgariser" à une plus grande échelle. La présence de
plusieurs projets et programmes dans la région de Diffa (PASFR, PAPAK, PADL, PIP2, PAC, PDSFR etc.) doté de moyens
financiers importants et de stratégies d’intervention différentes influence l’environnement institutionnel de la micro finance.
ARMFD a mis beaucoup d’énergie et de ressources dans le renforcement des capacités d’un vaste réseau de partenariat
notamment avec les ONG, les IMF, les agents du Ministère de tutelle, les autres services techniques ainsi que les nouvelles
collectivités locales et les chefs traditionnels.
ASAPI, La concurrence déloyale d’un programme de la Banque Mondiale est toujours d’actualité.
I9.5.2. Evolution de la participation à l’approche programme
DNPGCA : Le nombre de signataires de l’accord cadre est passé en 2008 à 13 partenaires contre 6 avant 2005.
PDSFR : L’approche utilisée par le PDSFR a été celle du ‘’faire faire’’. Les appuis donnés faisaient systématiquement l’objet de
conventions de collaboration et de partenariat avec les partenaires bénéficiaires (IMF, Ministère sectoriels etc..). Les
interventions ont été mises en œuvre par des prestataires spécialisés (services publics, ONG locales ou internationales, bureaux
d’études, consultants individuels, etc.…) avec qui le PDSFR concluait des contrats de services. Dans son opérationnalisation, le
PDSFR a connu des réajustements de son dispositif institutionnel et un rééquilibrage de ses interventions:
une première période caractérisée par une situation de quasi-blocage des activités, situation consécutive aux
difficultés connues par le montage institutionnel du programme.
une deuxième période qui a consacré le démarrage effectif et le lancement des activités. C’est l’époque où le
programme a véritablement mené des activités sur le terrain suite aux modifications apportées à l’accord de prêt
notamment au niveau de l’organigramme et la mise en place complète de l’équipe de gestion avec le recrutement de
nouveaux cadres.
une troisième période (2005-2006), que l’on peut qualifier de période de réajustement de la stratégie du programme
et de rééquilibrage des interventions avec une concentration de l’appui sur quatre principaux réseaux d’IMF (SICR
KOKARI, Coopérative Taanadi, UMEC et MCPEC). Ce réajustement a conduit à une prolongation du premier cycle et
une réallocation de ressources visant à augmenter l’enveloppe financière destinée au développement de l’offre de
services et la révision à la baisse du budget de la Recherche-Développement.
Les appuis apportés par le PDSFR aux différentes structures n’ont pas été axés sur des résultats ; ils étaient plutôt considérés
par les cadres des cellules ministérielles comme des dotations budgétaires et utilisées comme un fonctionnement courant sans
se donner l’obligation d’y attacher des résultats à atteindre directement ou indirectement dans le secteur de la microfinance.
De même, il a manqué de clarification préalable sur les modes d’engagement des dépenses au niveau de cette composante
parce que le PDSFR, après avoir présenté son approche de gestion comme le ‘’faire faire’’ n’a pas toujours appliqué cette
63
méthode dans la gestion des fonds alloués à cette composante.
ADDR I et II (projets MMD, PPFME et PASFR) : L'approche programme devrait permettre également le repositionnement du
rôle des ONG internationales et nationales expérimentées dans un rôle d'accompagnement. On note une forte évolution /
équilibre des rôles entre les secteurs public et privé (ONG, bureaux d'études, entreprises); la logique du "faire-faire" est un
acquis du ministère de l'Hydraulique.
ARMFD : Dans le cadre de la décentralisation, a été très vite opté pour la création de Comités Communaux à qui a été confié le
pouvoir de décision des différents fonds ainsi que la mise en oeuvre d’une politique communale de promotion de la femme. Il
s’agit d’une approche innovante et participative qui cadre bien dans la politique de décentralisation et qui devrait favoriser le
passage a une approche programme. Néanmoins, si le principe du « faire-faire » doit être maintenu puisqu’il est un des pilier
pertinents et essentiels du projet, au vu les faibles compétences des ONG et la nécessité d’assurer une présence et des
réalisations efficaces sur le terrain, la stratégie et la mise en oeuvre de ce principe de « faire-faire » est revu a la baisse.
ASAPI : La phase "sortie de projet" a démarré au 1er janvier 2007. Les contrats de subventions de fonctionnement des Instituts
de Micro finance (IMF) pour l'exercice 2007 ont été signés dans les délais.
J9.6. La part des budgets destinée aux bénéficiaires est élevée
Excepté les projets à vocation d’appui institutionnel, la part des budgets des projets destinée aux populations cibles
(investissements matériels et immatériels) varie entre 20 à 70 % avec une majorité aux alentours de 40 %. Très souvent, les frais
de fonctionnement (+ d’équipement) et de personnel mobilisent plus de la moitié des fonds destinés au développement.
PASAM : Taux élevé d’investissement en faveur des populations bénéficiaires
Equipement: 5 %
Fonctionnement : 16 %
Personnel et frais de gestion : 25 %
Rémunération + matériels: 54 % dont rémunération des populations HIMO : 41 %
PAMED :
Dans le cadre de l’enveloppe disponible du Fonds Local, les montants des fonds représentent environ 2,5 à 3 Euros
par habitant et par an, pour environ 400 000 personnes.
Répartition du Budget :
-
-
Personnel: 25 % (dont AT et missions : 13 %)
-
Equipement : 4 %
-
Investissement aux communes : 68 %
PolSecAl : appui institutionnel dont le coût de l’AT dépasse les financements destinés aux activités
DNPGCA :
Fonds (FCD et FSA) dont les populations vulnérables sont les principales bénéficiaires : 66 %
Fonctionnement et personnel de l’appui institutionnel : 24 %
AT, audit et évaluations : 9 %
SMPD-Ner 053 : le budget global s’élève à 6.000.000 de couronnes danoises (DKK), soit environ 805 268 euros, pour 32 mois
d’activités. Il est réparti en 4 lignes principales :
Investissements :
15.5%
Personnel national
15.6%
Coûts opérationnels 58.9% (dont coûts directs des actions de terrain = 19.4%)
AT et son fonctionnement
10% (personnel international et national, coût opérationnel)
Azawak
Contribution belge équivalent à 79 % du budget
AT et missions d’appui : 38 %
Investissement et formation (+ appui au frais de personnel): 42 %
Contribution nigérienne équivalent à 21 % du budget servant à financer le personnel
64
Proxel
Fonctionnement, Personnel dont AT, renforcement institutionnel (agents élevage, partenaires ONG), équipement :
70 %
Frais administratif : 8 %
Investissements pour populations bénéficiaires : env. 20 %
PASEP :
Personnel national : 23 %
AT : 12 %
Equipement : 5 %
Infrastructures : 42 %
PDSFR : La multiplicité des projets, programmes et bailleurs intervenant dans les IMF et le caractère relativement récent et
parfois peu déterminant en volume des appuis dispensés aux IMF, rendent délicat le rattachement au PDSFR des effets et
impacts observés.
ADDR I et II (projets MMD, PPFME et PASFR). La part des investissements est sensiblement la même pour les deux phases et se
situe autours des 70% des montants totaux (coûts de fonctionnement des ONG compris) ; la part du fonctionnement est
variable 7% (environ).
ARMFD : fort sur le volet ADT.
ASAPI : Pour les seuls budgets affectés aux axes 1 et 2 de la composante développement, la structuration des terroirs (axe 1)
représente globalement 87,4% du budget total et la sécurisation des productions 12,6 %. C'est donc pour les investissements
relatifs à la structuration des terroirs (mobilisation des eaux, CES/DRS, pistes, hydraulique villageoise) que les ressources sont
prioritairement mobilisées
Durabilité
Q10. Dans quelle mesure les effets des interventions sont susceptibles d’être durables ?
La logique projet appliquée par les DPE avec des unités de gestion en dehors de l’administration ou d’institutions nigériennes
permanentes aboutit à une perte de capitalisation en fin de phase. Ces dernières structures disposent de faibles capacités pour
prendre le relais des projets dans des rôles d’appui-conseil et de suivi-évaluation tant au niveau central que régional. En outre,
la multiplication des Ministères techniques chargés du DR ne facilite ni l’appropriation ni la durabilité.
Les communes, comme les structures associatives et professionnelles, sont encore fragiles institutionnellement et
financièrement (dépendant des subventions extérieures) malgré les efforts engagés par les DPE. La volonté de tendre vers
l’approche programme et la fin de plusieurs projets mis en œuvre par des ONG nationales a marqué un reflux du volume
d’activités de celles-ci entraînant des réductions d’effectif et des réflexions sur le repositionnement de ces acteurs.
La durabilité des effets des interventions varie selon de nombreux paramètres : intérêt économique individuel ou collectif, type
d’intervention, durée de l’appui, contexte socio-économique, … En matière de renforcement des capacités et de structuration,
les actions doivent être engagées dans la durée sinon on ne constate que peu de pérennisation.
Par ailleurs, les effets des projets peuvent rapidement être réduits à l’épreuve d’une situation conjoncturelle dégradée (peu de
projets disposent d’une réelle flexibilité de réallocation dans ces circonstances ou de « fonds de secours » malgré une relative
capacité d’adaptation).
Plus globalement, face à la répétition des crises, à la précarité de l’environnement physique et au défi démographique, la
notion de durabilité est-elle pertinente sans réelle mise en place d’une politique cohérente capable à la fois d’amortir les chocs
et de fournir les bases d’un développement économique à moyen terme.
Dans ce contexte, les DPE ne mettent-ils pas davantage en œuvre des stratégies de réhabilitation (à renouveler
périodiquement) que des politiques de développement ?
J10.1. Les stratégies de sortie (fin d’intervention du DPE) sont définies et réalistes
Les stratégies de sortie définies dans les documents de projet sont généralement peu explicites. Pour des interventions se
déroulant en plusieurs phases - telles que celles pratiquées par les coopérations belge, luxembourgeoise et danoise-, elles se
matérialisent après la phase initiale. Des transferts viables au bout d’une période de 3 ou 4 ans de projet ne sont guère réalistes
d’autant que les financements au monde rural (GRN, appuis en suivi-conseil, entretien des équipements et infrastructures,
formation-structuration,…) et dans le cadre de la prévention et gestion des crises alimentaires dépendent de la poursuite de
subventions.
PASAM : projet pilote : expérimentation de CFW pluri-annuel afin de réduire la vulnérabilité des ménages et de la production
65
agro-pastorale. On ne peut parler de stratégie de sortie face aux enjeux environnementaux et de vulnérabilité récurrente mais
plutôt de démarche analytique concernant la pertinence de la prise en charge par la collectivité publique de travaux de
sécurisation par rapport au coût d’une assistance régulière lors de crises.
ACER : les méthodologies développées par le projet sont internalisées au sein du CILSS. L’appui projet du MAE, malgré
l’approche programme mise en place depuis plusieurs années par l’organisation régionale, fait dépendre le bon
fonctionnement de certaines activités et de personnel d’Agrhymet et du SE de la poursuite des financements français.
PAMED : les acquis du PAMED ont une grande probabilité d'être durables à cause de la non substitution des acteurs et la
cohérence institutionnelle et politique de l'approche. L’ensemble des appuis du PAMED, mais surtout la conception du FDL, le
pari de la confiance par l’approche « appui budgétaire », « maîtrise d’ouvrage totale », « performance fiscale », « suivi-appuiconseil » rapproché dans le temps et de proximité, « suivi annuel des performances selon des critères convenus et sur la base
de contrats annuels d’objectifs convenus » et « audit annuel financier et de gestion » concourent à l’amélioration progressive
de la mobilisation et de la gestion des ressources financières des communes.
DNPGCA : sans appui des donateurs internationaux, le Gouvernement ne pourra acquérir les tonnages nécessaires pour
minimiser les effets d'une crise sérieuse. Une tonne de sorgho coûte environ 305 euros. L'Etat ne pourrait faire face seul à
l'achat de 50 000 tonnes (15,3 millions EUR), voire davantage.
Azawak : oui, insertion dans les programmes de la SDR mais lié à la capacité des structures déconcentrées du ME/IA à prendre
le relais et nécessité d’une complémentarité avec le secteur privé (vétérinaires privés, commerçants d’aliment bétail)
PASEP : de façon générale, la durabilité des résultats n’est pas garantie faute d’accompagnement suffisamment long. La CE
devrait à l’avenir à travers les mécanismes de la SDR continuer des appuis mais le risque de coupure est important. Par contre,
la relève de l’appui est assurée par la SNV pour les marchés à bétail; des SVPP seront intégrés au réseau soutenu par le PROXEL
(concurrence de certains techniciens des services de l’élevage, campagne de vaccination gratuite de l’Etat).
PROXEL : Karkara a été responsabilisé progressivement dans la gestion du projet. L’année 5 (sur 6 au total) du Proxel a été
marquée par la mise en place effective du processus de désengagement des coopérants au profit du renforcement des
capacités et responsabilités des cadres de Karkara. L’objectif final est de préparer le staff à la seconde phase du projet où
Karkara devrait devenir opérateur principal et VSF/B opérateur associé.
SMPD-Ner 053 : ce projet constitue une phase pilote d’une intervention de longue durée. L'objectif à long terme (15 ans) paraît
quant à lui en adéquation par rapport aux réalités du terrain telles qu'elles ont été cernées par les différentes études
effectuées dans la zone, soit avant l'intervention de CARE, soit pendant son déroulement. La SCVM constitue bel et bien un
objectif qui ne peut être valablement traité que dans la durée. Autres gages de durabilité, l’action de Care repose sur des
principes comme le partenariat (faire-faire), l’approche participative, l’auto-apprentissage et la capitalisation, la nécessité
d’études approfondies pour connaître la vulnérabilité et les conditions de vie, l’équité entre genres, le renforcement de la
société civile. La vulnérabilité des ménages pastoraux n'est pas seulement économique mais comporte aussi, comme l'état
d'avancement du projet le montre, des dimensions sociales, politiques, culturelles, juridiques (droits et foncier) et
institutionnelles. Plus qu'ailleurs, en raison des aléas qui les caractérisent de façon structurelle, les zones pastorales
sahéliennes ont besoin d'approches de type "programmes de longue durée" afin d'asseoir des formes de viabilité
pluridimensionnelles. Les actions mises au point ont dépassé trop vite le stade de la recherche-action et de l'expérimentation
propres à une phase-test. De ce fait, elles ont pris très vite une tournure de modèles uniques et standardisés à répéter à
l'identique. C'est le cas notamment de la reconstitution sociale du cheptel.
Projet développement rural dans le département de Dosso : le projet n’avait pas défini explicitement une stratégie de sortie
dans ses documents de base. Cependant, dans la mise en œuvre, il a pris des initiatives dans ce sens dont les plus importantes
sont : (i) la mise en œuvre des activités qui s’appuie et renforce le processus de décentralisation, (ii) l’option de confier la
maîtrise d’ouvrage aux institutions décentralisées (communes) et la maitrise d’œuvre aux services déconcentrés de l’Etat
(DRDA).
ADDR : le programme avait dans sa conception même opté pour soutenir la mise en œuvre des actions de développement rural
dans le contexte actuel de la décentralisation en encourageant l'exécution des activités des sous projets par des opérateurs
privés et d’autres acteurs de la société civile. Il a retenu également le renforcement des capacités des acteurs à la base
(groupements, associations, ONG) qui constitue un de ses axes stratégiques. En visant à travers plusieurs sous-projets
l’émergence d’organisations locales, telles que les groupements MMD, les mutuelles de crédit, les associations pastorales ou
les commissions paritaires de développement local, l’ADDR contribue à créer les conditions d’un développement local
endogène et durable. En favorisant le partenariat entre plusieurs organisations au sein d’un même sous-projet et en soutenant
un transfert de compétences entre ONG du Nord et du Sud, l’ADDR renforce également les capacités locales à planifier et à
mettre en œuvre des opérations de développement.
PAFRIZ : la stratégie de sortie qui était prévue dans les documents de base du projet prévoyait (i) la mise en place d’un centre
autonome qui allait prendre la relève du projet pour les prestations de services aux coopératives rizicoles, (ii) le
développement d’un mécanisme pérenne de crédit en s’appuyant sur une IMF locale, et (iii) la création d’un observatoire de la
filière riz.
ASAPI : la stratégie de sortie qui était prévue dans les documents de base du projet prévoyait l’institutionnalisation du volet
crédit du projet en 2 structures autonomes de microfinance dont une basée à Madaoua (Yarda Madaoua) et une à Zinder
(Yarda Zinder). Par contre pour la composante développement, il n’y avait pas de stratégie à proprement parlé si ce n’est la
référence à l’hypothèse classique de l’implication des services techniques et des opérateurs privés qui prendraient la relève des
activités après le projet.
PSEAU L’implication des cadres de concertation dans la gestion des fonds d’investissement, l’instauration de relations
contractuelles entre producteurs et acteurs de l’amont ou de l’aval, d’une part, entre producteurs et prestataires de services,
66
d’autre part, exprime la capacité de ces différents groupes d’acteurs à exercer leurs responsabilités de manière autonome au
terme du projet.
J10.2. Les partenaires nigériens (les bénéficiaires) se sont appropriés l’intervention
Depuis les années 1980, un effort considérable des DPE a favorisé l’émergence de structures privées en dehors de
l’administration. Le tissu associatif (ONG, groupement, association) et professionnel (OP, union, fédération) ainsi que le secteur
privé (IMF, bureaux d’étude, coopératives, entreprise privée) sont composés de structures encore jeunes qui se sont
construites et structurées au fur et à mesure de la libéralisation économique, de la redéfinition du rôle de l’Etat et des
évolutions du droit nigérien. Ils ont également pris de l’importance par l’évolution des modes de coopération (de « faire » au
« faire-faire ») par le transfert de responsabilités des unités de gestion des projets vers ces structures.
Si les évaluations mettent en évidence une capacité d’appropriation des interventions par les bénéficiaires et les structures
impliquées dans leur mise en œuvre, leur viabilité économique est davantage soumise à caution et fluctue selon un grand
nombre de paramètres : actions à intérêt économique individuel (ex. amélioration de la race Azawak avec une forte demande
des éleveurs) ou à intérêt collectif, type d’intervention (différences observées entre BC et AGR), durée de l’appui reçu,
variabilité des résultats et de leur prolongation dans le temps selon la situation socio-économique des bénéficiaires, selon les
zones pastorale, agropastorale et agricole, selon les traditions des ethnies, …
Concernant l’administration et ses services techniques ainsi que les communes installées à partir de 2004, leurs faibles
capacités financières, en ressources humaines et parfois leurs compétences techniques constituent des facteurs limitant à la
poursuite des activités.
PASAM : Le projet est trop récent pour estimer la durabilité de ses interventions. L’expérience en GRN de Karkara avec les
communautés de Zinder et Diffa permet d’espérer une durabilité effective des interventions en protection des sites (cuvettes,
bas fonds). De plus l’organisation est présente dans la région depuis sa création dans les années 1990 ce qui lui permet
d’assurer un suivi même après la fin du projet. Comme couramment sur les interventions en BC, le projet a constaté que
certains COGES (comité de gestion des BCC) ont rencontré des difficultés dans la fixation des prix de vente (prix de vente < prix
d’achat) avec comme conséquence de perte de stock initial (Saleri -1,5 sac, Goujou -4 sacs, Dinkari - 9 sacs). Par rapport à la
sécurisation des fonds, seule la BCC de Kilboa a déposé son argent à la Caisse d’Epargne et de Crédit Autogéré (CECA) de
Goudoumaria. Malgré l’insistance de l’équipe du projet, pour les 12 autres boutiques, l’argent était resté au village avec tous les
risques (détournement, vol, incendie, fluctuation de la Naira). Même si ces cas de figure ne sont enregistrés, le risque existe. La
fonctionnalité à l’intérieur du COGES est globalement satisfaisante en terme de la tenue des réunions du COGES. La tenue des
outils de gestion est bonne dans plus de 50% des BCC, cependant un besoin de recyclage du COGES est identifié pour les BCC de
Riria, Kilboa, Dirwa et Kassoulwa Koura.
ACER : Les outils proposés par le CILSS sont loin d’être adoptés systématiquement en matière de sécurité alimentaire
(contrairement au suivi agro-météorologique et hydrologique).
PAMED :
Le renforcement des compétences des acteurs locaux de la décentralisation dans les 43 communes appuyées par le
PAMED est surtout le résultat de la synergie entre toutes les formes d’appui du PAMED dans une approche
responsabilisante : le savoir agir est renforcé par les formations, le suivi-appui-conseil, et les études ; le pouvoir agir
est renforcé par les appuis financiers à la construction des mairies et aux investissements socio-économiques et ; le
vouloir agir (la motivation) est renforcé par la confiance exprimée par l’appui budgétaire et la maîtrise d’ouvrage
totale conjugués à un suivi et contrôle, y compris d’audits financiers et de gestion annuels.
La maîtrise d’ouvrage des processus d’élaboration des PCD a été pleinement assumée par les communes ayant
bénéficiée d’un appui budgétaire et du suivi-appui-conseil des CAT et des STD chargés du développement
communautaire et de l’aménagement du territoire.
Des défaillances des aspects techniques de la maîtrise d’ouvrage communale des investissements de réduction de la
vulnérabilité entachent la durabilité: insuffisance qualitative des dossiers de microprojets, absence de formation des
bénéficiaires des actions, très faible capacité technique des comités de gestion des infrastructures de lutte contre la
vulnérabilité (BC, site maraîcher).
PolSecAl : La responsabilisation et l’autonomisation des structures appuyées dans le sens d’une capacité renforcée à assurer
leurs fonctions ont donné des effets limités. Les structures ont encore besoin de renforcement important avant de pouvoir
assurer pleinement leurs fonctions régaliennes mais cet état ne dépend pas de simples appuis en AT. Les structures nigériennes
n’étant guère associées à la définition des missions des AT ni du projet plus globalement, le pilotage/management de l’appui
français par les structures bénéficiaires est déficient et l’appropriation faible.
DNPGCA : La PGCA est pleinement intégrée dans la SDR dont elle constitue un sous-programme à part entière. L’accord cadre
signé entre l’Etat et les partenaires matérialise leur engagement commun dans le DNPGCA. Le Gouvernement apporte son
entier soutien au projet, et inscrit chaque année dans sa loi de finances une ligne budgétaire pour l'achat de céréales. Le projet
est tout à fait intégré aux structures existantes (SAP, CCA, SIMs, Dir stat, OPVN) qui se maintiendront après la fin du projet;
cependant l'arrêt du soutien institutionnel risque de réduire les efforts de collectes d'informations sur les marchés. Le projet
n'a pas créé de nouvelles institutions, il apporte son soutien au DNPGCA et l'aide à financer l'information et la reconstitution de
stocks céréaliers. Face à la multiplication des facteurs de crises (ex. flambée des prix en 2007/08) et aux enjeux structurels
(changements climatiques, dégradation de l’environnement, démographie), le DNPGCA ne peut répondre à l’ensemble de ces
défis. La SDR a bien prévu d’autres sous-programmes concernant la mise en place de filets sociaux et des actions de
développement en faveur des populations vulnérables mais les interventions semblent insuffisantes par rapport aux besoins et
67
aucune stratégie concrète et cohérente entre le court et le long terme ne cible ces groupes. Depuis 2005, des inflexions dans
les programmes de coopération ont été réalisées afin de mieux prendre en compte les catégories de producteurs vulnérables
(actions en faveur des cultures vivrières, notamment CE avec IARBIC).
Azawak : oui forte demande (individuelle) des éleveurs pour accéder aux taurillons Azawak. Par contre, l’activité des
coopératives axée sur la sélection et la diffusion ne peut être viable sans une meilleure organisation administrative et
financière. Un suivi/encadrement apparait encore indispensable.
PASEP :
les activités portées par des structures pérennes (Cofos, communes) et d’autres organismes (projets, ONG) sont
susceptibles de perdurer au-delà de la phase opérationnelle du projet
La viabilité financière et institutionnelle des cadres de concertation n’est pas garantie. En outre, ces structures ont
besoins de temps pour prouver leur représentativité et s’imposer comme parties prenantes incontournables dans
les prises de décisions au niveau local, notamment sur les questions relatives à la gestion concertée des ressources
naturelles
Complexité des procédures d’appel à proposition pour les OPE (préparation et suivre exécution)
Possibilité d’utilisation des méthodes de suivi-évaluation par la DEP du ME/IA
Chèvre rousse : La durabilité des acquis repose essentiellement sur la préservation du capital de production des élevages de la
chèvre rousse et de la survie des organisations des productrices encadrées. Vu les résultats atteints en termes de production
(nombre d’animaux vendus) et les conditions alimentaires moyennes des populations, on peut supposer que les acquis sont
durables. Ceci est d’autant plus vrai que les stratégies du projet sont ancrées dans les réalités institutionnelles existantes et
locales. Pour ce qui est de la durabilité des groupements, on peut supposer qu’une partie des structures disparaîtront après le
projet. Mais du fait de la pratique de la tontine qui est non seulement un moyen traditionnel de financement des activités des
femmes de la région de Maradi mais aussi de cohésion entre les membres, ces organisations sont plus enclins à demeurer
même à l’arrêt des subventions. Une estimation est que 40% des groupements continueront, 30% continueront durant deux ans
et 30% ne continueront pas.
PROXEL : Proxel doit renforcer l’appropriation de certaines actions par les bénéficiaires directs et indirects et doit être
prolongé au-delà de juin 2009. En effet, le caractère novateur de certaines actions ainsi que le contexte difficile de la zone
d’intervention nécessitent un accompagnement prolongé. A Abalak, le projet a démarré ses activités seulement dans la
quatrième année. La politique officielle de privatisation des soins vétérinaires n’est pas toujours respectée (concurrence de
certains techniciens de terrain et campagne de vaccination gratuite lancée par le gouvernement) et peut compromettre le
travail effectué par Proxel d’installation des AE et des vétérinaires. Les communes ne versent pas de subvention
(contrairement à leur obligation légale) aux vétérinaires lors des campagnes de vaccination.
SMPD-Ner 053 : Le partenariat avec les organisations locales d'appui dont la plupart sont naissantes et peu expérimentées a
pris des proportions considérables lourdes à porter et qui risquent d'entacher la qualité des prestations en milieu pastoral.
Concernant les organisations pastorales, il reste un gros investissement à faire en direction de la formation.
Projet développement rural dans le département de Dosso :
Adoption de thèmes techniques vulgarisés aussi bien pour las cultures pluviales que pour les cultures maraichères ;
Gestion autonomes d’opérations de warrantage après 2 à 3 cycles de crédit warrantés.
ADDR:
Application des thèmes techniques sans encadrement technique pour la production du poivron.
Les groupements MMD mis en place continuent de fonctionner même après leur "sevrage" par le projet.
L’extension des activités de protection de sites par les populations bénéficiaires sur leurs initiatives.
PAFRIZ :
Poursuite des activités du centre de prestation de services des années après la fin du programme.
ASAPI :
Création de nouvelles banques céréalières par des OP après la fin du programme.
L’institution de microfinance Yarda, issue de l’institutionnalisation du volet crédit du projet, poursuit de manière
autonome ses activités actuellement.
J10.3. Les institutions régionales, nationales et locales sont fonctionnelles et pérennes et associées à la réalisation des interventions
Tous les projets des DPE, généralement dès leur conception, définissent leur cadre de collaboration avec les institutions
nigériennes. Chargées le plus souvent de piloter les comités de supervision des projets au niveau national ou régional, ces
institutions ont beaucoup plus de difficultés à assurer un suivi-évaluation des interventions si elles ne jouent pas elles-mêmes
un rôle dans leur exécution.
PASAM : La COFODEP a été associée à la planification et suivi des travaux de pare-feux et fixation de dunes Les services
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techniques (préfet ; directeur de l’aménagement du territoire et du développement communautaire ; directeur de
l’environnement ; directeur du développement agricole; directeur des ressources animales, secrétaire permanent de la
COFODEP et maires des communes concernées) assurent au moins une mission du suivi par an.
ACER : c’est l’essence même du projet de s’inscrire dans la continuité des interventions précédentes dans un souci
d’amélioration et d’appropriation par les institutions régionales et nationales responsables.
PAMED :
Les propositions d’affectation du Fonds Local ont été validées par un Comité régional de concertation en 2006. Le
comité était composé du Gouverneur, représentant du MID, le représentant du chef de province de Dosso, deux
représentants des organisations communautaires et de la société civile, deux représentants autres acteurs de
développement actifs dans la région, 9 représentants des communes de la région mais les services techniques
déconcentrés n’étaient pas représentés.
Les Services techniques déconcentrés ont été associés dans leur rôle d’appui aux mairies mais leur implication
demeure encore faible et informelle ;
PolSecAl : Le projet est directement intégré dans des structures pérennes.
DNPGCA : le dispositif repose sur des démembrements à l’échelle des régions et départements, participe aux réunions sousrégionales organisées par le CILSS. La mise ne place des instances communales depuis 2004 laissent présager à l’avenir
davantage d’implication de ce niveau dans la prévention et la gestion des crises.
Azawak : Le ME/IA est satisfait du partenariat. La station de sélection est fonctionnelle.
PASEP : Cofos sont fonctionnelles
PROXEL : les SVPP sont fonctionnels mais leur viabilité économique n’est pas encore assurée
J10.4. L’intervention prend en compte les risques liés à une situation conjoncturelle dégradée
Lors de situation conjoncturelle dégradée, la plupart des projets ont la capacité de réorienter au moins en partie leurs activités
et leurs financements. Certains disposent de modalités de fonctionnement et de gestion plus souples afin de procéder à ces
changements (SMPD-Ner 83, PAMED) ; d’autres (Proxel, Azawak, projets d’appuis au secteur de la micro-finance, AGR et des
BC) sont forcés de s’adapter comme l’a montré la crise de 2005 avec des risques importants de perte dans les fonds de
roulement, des réductions des résultats et impacts escomptés et, accessoirement, une remise en question des planning
d’activités.
PASAM : Le projet a pour finalité de réduire la vulnérabilité courante et structurelle des ménages et dispose des outils
appropriés. Il est trop tôt pour en pouvoir juger des effets à moyen terme.
PAMED : Les règles flexibles d’utilisation du Fonds Local permettent une mobilisation des financements par les communes et le
projet orientée radicalement vers des actions de sécurisation.
ACER : Le projet peut mobiliser des fonds pour réaliser des études à la bonne compréhension de la situation conjoncturelle.
DNPGCA : Les financements sont destinés à la gestion des situations conjoncturelles dégradées. Toutefois, en cas de crise
majeure comme en 2005, ces fonds deviendraient insuffisants nécessitant une mobilisation de fonds d’urgence.
Azawak : « Une année de sécheresse sévère peut compromettre les résultats du projet » (évaluation finale). La collaboration
avec le DNPGCA faible. Pas de mécanismes propres développés à l’exception de faciliter la complémentation aliment bétail (en
2005 : 65 000EUR ont été prélevés pour l’achat d’aliment bétail)
Chèvre rousse : le capital en chèvre rousse reste insuffisant pour satisfaire tous les besoins des ménages et qu’il risque de
disparaître au moindre déficit alimentaire (cas des mauvaises campagnes agricoles).
PROXEL : En 2005, le Proxel - par l’intermédiaire du programme de renforcement de la sécurité alimentaire dans le
département de Dakoro (PRESECAL) - a écoulé un stock de 1.000 tonnes de mil par l’intermédiaire d’une vente à prix modéré
envers les ménages les plus vulnérables. En seconde phase de post-urgence, le projet a investi principalement dans des
systèmes de prévention ou d’alerte de l’insécurité alimentaire en augmentant de 10 banques céréalières le dispositif déjà
appuyé par le Proxel (12 anciens banques) et en installant 2 radios communautaires de proximité. Cette intervention directe
dans la sécurité alimentaire a tissé des liens importants et a augmenté la crédibilité du Proxel vis-à-vis des populations locales.
De plus, le Proxel a mené une opération de reconstitution du cheptel dans les familles vulnérables touchées par la crise
alimentaire 2005. Néanmoins les conséquences de 2005 ont poussé les troupeaux et leurs propriétaires dans une situation
prolongée de survie. Face à ces difficultés, les actions de Proxel d’amélioration de la production du cheptel ont été
insuffisantes pour atténuer les effets négatifs des mortalités, des déstockages forcés, etc. Compte tenu du contexte
d’insécurité alimentaire chronique de la zone d’intervention, il est préférable de prévoir dans la suite du projet un « fonds de
secours» interne au projet qui permet de mener des activités de sécurité alimentaire visant les plus vulnérables au moment de
crise.
SMPD-Ner 053 : Le projet prévoit explicitement de mettre en place des mesures afin de préserver les noyaux reproducteurs des
troupeaux et de reconstituer rapidement la sécurité de leur économie. En situation de déficit, il prévoit une meilleure gestion
concertée des ressources naturelles dans un souci de maintien de la paix et de la prévention/résolution des conflits. Dans ce
cadre, des rencontres formelles comme les fora et bien d'autres rencontres souvent plus informelles ont eu lieu même si
jusqu'à l'hivernage 2002 il n'y a pas eu de gros déficit fourrager.
69
Principes de la Déclaration de Paris
Q11. Dans quelle mesure les pratiques au niveau des stratégies et des interventions intègrent les principes de gestion axée sur les
résultats et de responsabilité mutuelle ?
La gestion axée sur les résultats suppose que l’on dispose d’une batterie d’indicateurs permettant d’identifier et de mesurer les
effets des interventions dans les programmes de la SDR. Or, aucun suivi-évaluation n’est déjà en place ; la BM effectue une
mission d’appui après deux précédentes.
Si un certain nombre d’acquis ont été relevés (diffusion de l’approche « développement local », émergence d’opérateurs privés,
avancées dans l’organisation des producteurs…), ils sont toutefois jugés encore insuffisants. La mise en œuvre de projets de
développement au Niger connaît en effet un certain nombre de contraintes, parmi lesquelles on peut citer : le faible niveau de
formation des populations locales et des acteurs privés en général ; la faiblesse du processus de décentralisation et la
prééminence encore marquée des pouvoirs traditionnels, le nombre limité d’opérateurs privés pouvant assurer la maîtrise
d’oeuvre des projets ; la marginalisation encore forte de certains groupes sociaux, en particulier les femmes.
Peu de progrès sur la période d’évaluation sont notés par rapport à la période précédente.
J11.1. Conception : les différentes parties ont collaboré à l’analyse des besoins et à la conception des stratégies et des interventions,
à la définition des objectifs et donc des résultats attendus y compris les méthodes de collecte de données
Dans le cadre des cadres logiques projets, mais rien sur les IOV, MOV et situation de référence.
Sur le plan de l’alignement des activités, nous avons observé à travers nos entrevues réalisées, une détermination et une
volonté affirmée des acteurs gouvernementaux, non-gouvernementaux et des bailleurs de fonds de faire de la SDR le cadre
unique de référence pour le développement. En théorie donc, les personnes interviewées ont toutes déclaré que leurs
organisations s’alignaient désormais sur la SDR dans la conception de leurs actions ou de leurs programmes respectifs. Mais il
s’agit avant tout d’un document et nous avons aussi pu remarquer que la manière d’interpréter le document, ou d’appuyer la
stratégie, varie beaucoup d’un bailleur à l’autre.
J11.2. Formulation des interventions : les contributions de chacun sont claires
Réunions régulières de l’ensemble des PTF intervenant au Niger mais le processus avance peu car de nombreux PTF sont très
hésitant pour s’engager plus vers l’alignement des procédures compte tenu de la situation existante et de leurs propres
stratégies.
Sur le plan de l’harmonisation des procédures, on peut observer également un ensemble d’efforts de la part des bailleurs dans
la conception des projets
Les PTE enregistrent des progrès réels et mesurables dans l’alignement de l’aide budgétaire et de l’aide sectorielle, mais il reste
encore beaucoup à faire pour approfondir et élargir les progrès (Alignement des programmes sectoriels dans les
environnements décentralisés par exemple).
J11.3. Exécution : information transparente sur ce que chacun apporte effectivement (les indicateurs sont clairs et sont suivis)
Tout semble indiqué que l’on est loin encore d’une gestion axée sur les résultats dans le secteur du développement rural. Être
imputable de ses résultats n’a de sens que si l’on est responsable des ressources qui sont allouées, et que l’on jouisse d’une
autonomie de gestion certaine. Or, les gestionnaires du secteur du développement rural ont peu d’emprise sur l’exécution
financière de leur stratégie et de leur budget.
Toutefois, au stade actuel, les DPE ne veulent s’engager davantage selon les modalités de l'approche programme.
En effet, la SDR manque encore de clarté quant aux stratégies de mise en œuvre. Les cadres de concertation et comités de
pilotage sous-sectoriels devant servir d'instances d'orientation, de définition des modalités de mise en œuvre et de mise en
cohérence et de coordination des interventions ne sont pas encore, dans leur majorité, opérationnels.
Le CDMT, appelé à jouer un rôle crucial dans la définition des priorités, n'est encore qu'un outil technique servant
essentiellement d'outil de coordination et de programmation de l'APD à mobiliser.
Nos observations nous ont permis de sonder les différents points de vue et de dégager un certain nombre de préoccupations
vécues par les bailleurs de fonds et par le gouvernement sur la question de la coordination de l’aide dans le contexte de sa mise
en œuvre. Du côté des bailleurs, ce sont les enjeux du suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la SDR ainsi que la
transparence et la fluidité des données produites par le gouvernement qui compte le plus à cette étape-ci. Les bailleurs
attendent également beaucoup du gouvernement sur le plan de la réforme des finances publiques. Les bailleurs ont tendance à
estimer que les résultats attendus ne se sont pas encore concrétisés tant sur le plan des réformes du secteur public que sur
celui de la réduction de la pauvreté. Les bailleurs s’attendraient également à ce que le gouvernement s’approprie davantage la
SDR en établissant plus clairement ses priorités et ses attentes vis à vis les bailleurs. Pour leur part, de nombreux acteurs
gouvernementaux se disent conscients de certaines faiblesses de leurs administrations et souhaiteraient recevoir un soutien
plus marqué en matière de renforcement des capacités et d’appui technique. C’est pour eux une priorité absolue. S’ils estiment
que les efforts de coordination semblent s’améliorer, ils trouvent toujours que l’harmonisation des procédures n’a pas fait
70
suffisamment de chemin
Si les engagements semblent bel et bien être du ressort des ministères techniques concernés, l’ordonnancement et la
liquidation des dépenses se font du côté de la Direction Générale du Financement, au Ministère de l’Économie et des Finances.
Or l’approche par programme et la gestion axée sur les résultats vont nécessairement entraîner une redistribution des cartes,
un repositionnement des intervenants. En effet, sous cette nouvelle logique, les (ministères) maîtres d’ouvrage doivent
nécessairement être responsables de leur gestion, à défaut de quoi la gestion par résultat n’a plus dès lors aucune portée
pratique et concrète. Il existe un risque réel de complexification et de confusion rampantes de la gestion de la dépense
publique dans de secteur rural. On ne peut nier cependant le besoin de modifier les us et coutumes en matière de dépenses
publiques. Cela étant, il s’agit d’un processus de longue haleine ne serait-ce parce que les bailleurs de fonds, particulièrement
les institutions bi et multilatérales, sont confrontés à des contraintes juridiques et des obligations fiduciaires très lourdes et très
sévères. Leur rythme d’adaptation à cet égard ne peut être que très lent.
Comme l’ont noté la grande majorité des acteurs nationaux, les procédures des bailleurs de fonds n’ont pas beaucoup évolué
et demeurent particulièrement lourdes pour le gouvernement. On y réfère souvent comme étant un « goulot d’étranglement »
pour la mobilisation des fonds au développement. On mentionne la diversité des procédures de décaissement, les avis de nonobjection et la multitude de procédures de passation des marchés parmi les interventions les plus lourdes pour le
gouvernement. Cela crée une situation où les employés gouvernementaux passent trop de temps à répondre aux demandes
des bailleurs et pas suffisamment à gérer les services publics.
Il y a donc globalement deux principaux enjeux en cause dans la progression vers les mécanismes d’appui budgétaire. Le
premier facteur serait l’harmonisation des procédures permettant de libérer le gouvernement pour que ce dernier puisse se
concentrer sur les tâches de planification, d’exécution et d’évaluation. Le second facteur serait le renforcement des ressources
humaines. Sans renforcement des compétences, le risque fiduciaire demeure énorme car le gouvernement pourrait ne pas
avoir les aptitudes requises pour bien administrer les fonds qu’on lui confiera par le biais de l’appui budgétaire. Il y en somme
un besoin de former les ressources humaines en axant sur les connaissances des procédures nationales uniformes plutôt que
les multiples procédures des bailleurs. À terme, les règles deviendraient plus claires et le processus plus transparent.
J11.4. Analyse : le suivi des résultats et leur analyse est réalisé conjointement/ L’information collectée est correctement analysée et
partagée
Le suivi des résultats et leur analyse n’est pas réalisé conjointement étant donné que les éléments de suivi et évaluation font
gravement défaut.
Compte tenu des résultats connus et escomptés du recensement de l’agriculture et du cheptel, qui s’éloignent de manière
significative de l’image que renvoyaient les statistiques disponibles jusqu’alors, il est clair que la connaissance du secteur rural
va en être modifiée. Il reste à voir dans quelle mesure ces nouvelles données vont modifier les paramètres et des réalités de
l’agriculture et de l’élevage. Et il s’agit de données importantes servant dans bien des cas d’indicateurs d’impact de la SDR (cf
partie Contexte sectoriel , partie 1.1).
J11.5. Analyse : cette analyse entraîne des ajustements validés par toutes les parties / l’information collectée est insérée dans un
processus de décision
La gestion axée sur les résultats suppose que l’on dispose d’une batterie d’indicateurs permettant d’identifier et de mesurer
les produits ainsi que les fruits de sa gestion. La stratégie de développement rural est basée sur la gestion par résultats. Il est
donc important, et il devient même urgent, de faire en sorte que les indicateurs retenus dans la SDR et le CDMT soient estimés
avant d’en faire des outils de pilotage.
Pour l'administration publique, évoluer vers "une opérationnalité totale de l'approche programme" demandera donc un
investissement majeur dans le renforcement de capacités mais surtout des adaptations et des ajustements concernant les
attributions et les rôles des différentes institutions, prenant en compte la décentralisation, la déconcentration des services
centraux, qui va de paire, ainsi que la montée en puissance des organisations de la société civile.
71
4. POINTS FORTS ET SOURCES DE FRAGILITES
DE L’ANALYSE
Points forts :
L’excellente collaboration de nombreux interlocuteurs tant à Niamey que dans les projets;
Le travail en différentes équipes sectorielles permettant de comparer et échanger les informations et les
analyses;
La disponibilité de ressources clés (personnes, études) facilitant l’analyse du contexte et l’émergence
des forces et faiblesses du secteur et des interventions extérieures.
Points faibles :
L’analyse réalisée par l’équipe sectorielle a été compliquée par plusieurs facteurs :
Durée de la mission et de l’analyse : Le temps très limité pour la collecte de données sur le terrain et
l’analyse des données recueillies a imposé une sélection restreinte des personnes et interventions à
visiter et une analyse sélective de la documentation. Certains acteurs (ONG, bureaux d’études,
administration déconcentrée) et les bénéficiaires n’ont pu être suffisamment interviewés, faute de
temps.
Différences entre informations du début et de la fin de la période d’évaluation : Une information
parcellaire et parfois difficile à obtenir, faute de mémoire corporative a été constatée dans le cas de la
plupart des interventions du début des années 2000. Les témoins tant du côté des DPE, ONG que de la
partie nigérienne ne sont plus en place ou ont changé de position56.
Multiplication des interlocuteurs : La délimitation du domaine couvert par l’appellation développement
rural est à l’évidence déterminante pour ce genre d’exercice. De prime abord, le domaine du
développement rural s’applique aux quatre ministères à l’œuvre dans ce secteur pendant la période
sous revue : le Ministère du développement agricole (MDA), le Ministère des ressources animales
(MRA), le Ministère de l’hydraulique, de l’environnement et de la lutte contre la désertification
(MHE/LCD), et le Ministère de l’aménagement du territoire et du développement communautaire
(MAT/DC). Depuis toutefois, il a été créé un Ministère de l’Hydraulique (MH) et un Ministère de
l’Environnement et de la lutte contre la désertification (ME/LCD) par voie de scission de l’ancien
ministère chargé de l’hydraulique et de l’environnement57. En outre, plusieurs activités concernant
directement le développement rural sont placées sous la tutelle d’autres ministères, dont au premier
chef celle du Ministère de l’Économie et des Finances de même que plusieurs organismes sous la tutelle
du Cabinet du Premier Ministre.
Disponibilité et qualité de la documentation: L’analyse des interventions des 5 DPE est tributaire de
l’exhaustivité, de la qualité et de la fiabilité des informations disponibles. Or, sur les 25 interventions
faisant partie de l’échantillon initial, la disponibilité d’une documentation « satisfaisante» (Convention de
financement, évaluation a mi parcours, évaluation finale) en a concerné moins de la moitié ; obligeant
l’équipe à retirer des projets de l’échantillon.
•
Disponibilité et qualité des informations et indicateurs des projets : Les cadres logiques de nombre
d’intervention ne comprennent pas d’IOV quantifiés ou/et ne possèdent pas de situation de référence
afin de juger les critères d’efficacité et d’impact. Les évaluations finales ne donnent dans la plupart des
rapports que des appréciations qualitatives en matière d’impact voire d’effets des interventions. Les
impacts sont souvent difficiles à identifier, par manque de recul dans le temps ou à cause de la multitude
de politiques pouvant intervenir directement ou indirectement dans ce domaine.
56
A cela il convient d’ajouter la tendance naturelle des interlocuteurs rencontrés à relater la coopération des années les
plus récentes parmi la période d’évaluation ou leurs préoccupations actuelles, tendance aggravée par le turn-over du
personnel de coopération qui n’a connu que la toute dernière partie de la période évaluée.
57
Décret présidentiel en date du 1ier mars 2007 portant nomination des membres du Gouvernement, le Ministère de
l’Hydraulique, de l’Environnement et de la lutte contre la désertification (MHE/LCD) a été scindé en deux ministères
distincts. C’est ainsi que furent créés le Ministère de l’Hydraulique (MH) d’une part, et le Ministère de l’Environnement et
de la lutte contre la désertification (MELCD) d’autre part.
72
Disponibilité et qualité des informations et indicateurs du secteur et de la SDR : L’équipe a constaté à
quel point les informations et les données concernant le développement rural sont relativement faibles,
incomplètes, peu fiables, parfois même fausses ou non stabilisées. Dans l’idéal, il aurait fallu faire le suivi
des indicateurs de résultats définis dans la SRP. Il aurait alors été possible d’établir une passerelle entre
le passé, c’est donc dire les projets de la période 2001 à 2006, d’une part, et les dépenses programmées
à moyen terme dans le cadre de la stratégie de développement rural, d’autre part. Or cela est
virtuellement impossible pour le moment, car le suivi de la stratégie ne fait que démarrer. Bien plus, ce
suivi est rendu quelque peu complexe du fait que le contour des programmes et des sous-programmes
ne correspond que très rarement au contenu des conventions de financement passées pour la période
étudiée avec les bailleurs de fonds. Plus concrètement, l’objet et le contenu des projets définis dans les
conventions de financement conclues avec les bailleurs de fonds ont été scindés et répartis par
composantes. Les composantes d’un même projet peuvent ainsi se retrouver dans différents sousprogrammes et programmes. L’actualisation et l’enrichissement de la base informationnelle de la
stratégie de développement rural devrait constituer une priorité pour avancer vers une approche axée
sur la gestion des résultats.
A défaut de données fiables et complètes, les conclusions de l’analyse doivent rester prudentes et
malheureusement limitées. A partir d’un portefeuille de plusieurs centaines d’interventions cumulées sur la
période pour l’ensemble des DPE, l’équipe a préféré limiter l’échantillon en concentrant l’analyse sur les
enseignements principaux à tirer d’interventions représentatives et à partir desquelles il était possible de
tracer le « fil rouge » nécessaire aux réponses aux questions évaluatives.
73
ANNEXE 1 : LISTE DES CONTACTS
DPE
Institution :
Coopération Danoise
Nom(s) :
Kolding Peter, chef de bureau et Boubacar Gamatié, Chargé de Programme
Jour de visite :
14/05/09 et 01/06/09
Institution :
Délégation Union Européenne
Nom(s) :
Yves Gillet, Sani Garba, Assoumane Oumarou, Georges Strauss,
Olivier Roger, Réki Garba, Idrissa Haoua
Jour de visite :
14 /05/09
Institution :
Coopération Technique Belge
Nom(s) :
Vincent Vercruysse, Représentant résident, Maricaux Michel AT
Jour de visite :
15 /05/09
Institution :
AFD-SCAC
Nom(s) :
Prada Suzanne, Directrice adjointe, Ali Bety, Chargé de
mission secteur rural environnement, Jean Mathieu Bloch, AT,
dispositif de gestion des crises alimentaires, Jenn-Treyer AT secrétariat
permanent SDR
Jour de visite : 22/05/09
Institution :
Délégation Union Européenne
Nom(s) :
Assoumane Oumarou, Chargé de programmes, Aymeric
Roussel, Chargé de programme et Olivier Lefay
Jour de visite : 22/05/09 et 27/05/09
Institution :
Ambassade Belgique
Nom(s) :
Jacques Gourdin, Conseiller de coopération et Philippe Lambillotte
Institution :
Focus group : instruments d’aide des DPE
Nom(s) :
Autorités nigériennes
Institution :
DEP/ME/IA
Nom(s) :
Magagi Naroua Ousmane, Directeur
Institution :
DEP Minist. de l’environ. et lutte contre la désertification
Nom(s) :
Hamissou Garba, Directeur, Abdoulnasser Ibrahim, chef
division programmation, Atta Ousmane, chef division études
Institution :
Direction des Statistiques MAT/DC
Nom(s) :
Idi Chékaraou, Directeur
Institution :
Cellule de suivi des SFD/Min éco et fin
Nom(s) :
Mr Chaibou Saoudé et le coordinateur Mr Laouli Dan Kobo
Jour de visite :
20/05/09
Institution :
Dir. SICR-Kokari (IMF financé par AFD)
Nom(s) : Mr Hamadou Adamou
Jour de visite :
20/05/09
Institution :
DEP Ministère du Développement Agricole
Nom(s) :
Issoufou Zakari Chef service suivi-évaluation
Institution :
Secrétariat Permanent Code rural
74
Nom(s) :
Jerôme Pennec, AT
Institution :
Secrétariat Ecxécutif SDR
Nom(s) :
Mme Maikoréma Zeinabou SE, Sani Abdou MDA membre,
Saadou Mamane ME/LCD membre, Olivier et Mr Jenn-Treyer
AT, Arimi ME/IA, membre
Institution :
CC/SAP
Nom(s) :
Minkeila Hamidou, J-M Bloch
Institution :
CC/SAP
Nom(s) :
Hamani Harouna
Institution :
Directeur de cabinet Premier Ministre
Nom(s) :
Mahaman Ousmane
Autres bailleurs
Institution :
Banque Mondiale
Nom(s) :
Ayi Adamah A. Klouvi, Agro-Economiste
Jour de visite :
27/05/09
Institution :
FAO
Nom(s) : Mustafa Cassama Représentant, Dr Saley Chargé de Programme
Jour de visite :
25/05/09
Autres institutions
Institution :
VSF-B
Nom(s) : Renault V., coordinatrice régionale
Institution :
Focus group avec ONG et OP
Nom(s) : Groupe de 10 personnes représentants des acteurs du Dév rural
Institution : ONG Karkara
Nom(s) : Baré Amadou Cheiffou, secrétaire exécutif
Institution : ONG Care International au Niger
Nom(s) : Dr Fatma Zennou, Responsable Programme MMD
Institution : Centre AGRHYMET / CILSS
Nom(s) : Dr Philippe Morant, Conseiller Technique
Institution : LASDEL
Nom(s) : Philippe Lavigne Delville, Aghali Abdelkader, chercheurs
Institution : Caisse de crédit Taimako
Nom(s) : Abdourahamane Tari Bako, membre fondateur, personne ressource
Contacts au niveau des projets
Institution :
Projet d’appui à la sécurisation de l’économie pastorale
Nom(s) : Abouba Saidou Coordonnateur, Oumarou Hassane, responsable S&E,
Amguirguiss Abdoulaye responsable appui-conseil, Issa Djibo Wolio,
responsable appui au code rural, Frédéric Léonard AT
Institution :
PASEP /marché à bétail de Bagaguichiri
Nom(s) : Comité de gestion du marché (9 membres)
Institution :
PASEP / Puits pastoral et boutique d’intrants de Bagga
Nom(s) : Comité de gestion et bénéficiaires (39 personnes)
75
Institution :
Direction régionale de l’élevage et industries animales, Tahoua
Nom(s) : Dr Ramou Aboubacar, Directeur
Institution :
PASEP
Nom(s) : Issa Djibo Wolio, responsable appui au code rural et secrétaire
permanent COFOR, Alidou Djibo, gestionnaire comptable
Institution :
COFODEP
Nom(s) : Alio Issoufou, secrétaire permanent
Institution :
Projet Azawak
Nom(s) : Dr Malam Mamane Ibrahim Loucoumane, responsable des
Opérations, Thintabaraden, Abalak et Dakoro
Institution :
Commune de Birni N’Gaouré
Nom(s) : Bassarou Salifou Dodo, secrétaire général
Institution :
PAMED
Nom(s) : Adamou Issa, coordonnateur, Idi Mamane Karbo, conseiller en
finances locales
Institution :
Coopérative rizicole de Karma
Nom(s) : Directeur du périmètre et comité de gestion (7 membres)
Institution :
Projets NIG015 et NIG016
Nom(s) :
J. P. Goor CTP, Roch Ajavon, AT/Dév. Local, Moussa Hima
AT/NIG016, Aichatou Assistante, Salmou S&E, Illa Mani Adjoint
AT/NIG016, Djilou responsable informatique, Gilles Peyron
Consultant
76
ANNEXE 2 : BIBLIOGRAPHIE
Bureau Belge de coopération de Niamey, Note de travail sur le programme PIM II de Maradi, 2008, 2 p.
CTB au Niger, Lux Development, Convention de collaboration CTB-Lux – Dev, 05 Juin 2008, 10 p.
CTB au Niger, SNV Niger, Convention de collaboration CTB-SNV Niger, 22 février 2006, 2p.
IIED – DANIDA, "Les marché de bois au Niger, Bilan de l’appui Danois à la Stratégie Energie Domestique du
Niger 1989-2003, 2004, 68 p.
Ministère du Développement Agricole, Requête de financement de la 2ème phase du Projet de
Développement Rural Intégré (PDRI-NIG010) de Dosso, Mars 2004, 11 p.
ONG Karkara, AFVP, "De la dune fixée à la cuvette retrouvée, l’exemple du projet d’appui à la gestion des
ressources naturelles au Niger" Janvier 2009, 49 p.
ONG Karkara, rapport d’activités 2006, 24 p.
ONG Karkara, rapport d’activités 2007, 24 p.
Projet Appui au Développement Territorial dans le département de Dosso (NIG 015), Rapport de mission
« Etat des lieux des sites récupérés en CES/DRS avec l’appui du Projet « Dosso Ma za’ada » campagnes 20062008, Novembre 2008, 21 p.
Projet d’appui à la sécurisation de l’économie pastorale (PASEP), Note de présentation sommaire du PASEP,
30 Avril 2009, 2p.
Projet de développement rural Dosso, NIG/010, Rapport final, 2005.
Projet Recensement Général de l’Agriculture et du Cheptel (RGAC, Projet GCP/NER/041/EC) Résultats
définitifs volume I, résultats du pré - recensement, Juin 2007, 66 p.
Projet Recensement Général de l’Agriculture et du Cheptel (RGAC, Projet GCP/NER/041/EC) Résultats
définitifs volume II, volet cheptel, Juin 2007, 188 p.
Projet Recensement Général de l’Agriculture et du Cheptel 2005-2007 (RGAC, Projet GCP/NER/041/EC)
Résultats définitifs volume III, volet agriculture, Juin 2007, 118 p.
Résultats définitifs volume IV, volet agriculture niveau régional, Octobre 2007, 67 p.
Résultats définitifs volume V, productivité du cheptel / enclaves pastorales et transect, Juin 2008, 72 p.
Résultats définitifs volume VI, productivité des exploitations agricoles, Mars 2008, 76 p.
Résultats définitifs volume VIII-A, Dimension genre, élevage sédentaire, Juin 2008, 117 p.
Résultats définitifs volume III-B, Dimension genre, agriculture, Juin 2008, 135 p.
Résultats définitifs volume IX, Horticulture, Mars 2008, 99 p.
Résultats définitifs, Production animale, répartitions régionales, Analyses perspectives, Juin 2007, 63 p.
77
Résultats définitifs, Analyse des résultats des enquêtes sur les marchés à bétail et le cheptel aviaire, Mai
2008, 99 p.
République du Niger, Royaume de Belgique, Convention spécifique entre le Royaume de Belgique et la
République du Niger relative au programme de coopération "Appui à la mise en place des entités
décentralisées dans la région de Dosso, 31 Janvier 2005, 9 p.
Secrétariat Exécutif de la SDR, Cadre de partenariat relatif à la mise en œuvre de la Stratégie de
Développement Rural entre la République du Niger et ses partenaires techniques et financiers Janvier 2007, 7
p.
Secrétariat Exécutif de la SDR, Stratégie de Développement Rural, rapport principal, plan d’action et
présentation synthétique 2004 et 2006.
UNICEF Bureau du Niger, Rapport de progrès du Programme Intégré de Maradi II (PIM II), préparé pour le
Fonds Belge de Survie, Mai 2009, 39 p.
République du Niger Cabinet Premier Ministre- MAE, Evaluation finale du projet POLSECAL et du dispositif
d’appui institutionnel à la Sécurité Alimentaire, Institutions et Développement, octobre 2004. Rapport
principal et annexes.
République du Niger Cabinet Premier Ministre- Dispositif National de Prévention et de Gestions des Crises
Alimentaires, Plan national de contingence - volet sécurité alimentaire et nutritionnelle, Novembre 2007.
République du Niger SAP/CC , Suivi conjoint de la situation alimentaire et nutritionnelle dans les sites
sentinelles vulnérables, bulletins 2008.
République du Niger Cabinet du Premier Ministre Centre d'Information et de Communication, Bulletin
mensuel d'information sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle du Niger, avril 2009.
78
EAU ET ASSAINISSEMENT
79
1.1. Évolution du contexte sectoriel sur la période 2000-2008
Tableau 6 : Évolution des indicateurs
Chronologie des événements marquants dans le secteur Eau et Assainissement au Niger, 2000-2008
2000
Réforme du secteur de l’hydraulique urbaine par le Niger
2001
Adoption de politiques et stratégies pour l’eau et l’assainissement par le Niger
2001-2002
Décentralisation par le Niger de certaines responsabilités au profit des collectivités
territoriales
2002
Adoption par le Niger de la Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP)
2003
Adoption par le Niger de la Stratégie de développement rural (SDR)
2005
Mise au point par le Niger d’une Feuille de route pour l’atteinte des objectifs du
Millénaire pour le développement (OMD)
2007
Adoption par le Niger de la Stratégie de développement accéléré et de réduction de la
pauvreté (SDRP)
2007-2008
Mise au point par le Niger du Programme National d'Approvisionnement en eau et
assainissement (PNAEPA)
2007-2008
Lancement par le Niger d’une refonte du cadre législatif et réglementaire portant
régime de l’eau
2008
Revue conjointe du secteur menée par l’État et par les partenaires techniques et
financiers (PTF)
Occupant le 174e rang au classement de 2006 de l’indicateur du développement humain du Programme des
Nations Unies pour le développement (PNUD)58, le Niger est l’un des pays les plus pauvres du monde. Il est
aussi l’un des pays qui présente le plus faible taux de population n’utilisant pas une source d’eau améliorée
(58 % en 2006)59.
En dépit de son retard de développement par rapport aux autres pays du monde, le Niger a réalisé des
progrès notables dans le secteur Eau et Assainissement sur la période 2000-2008.
a.
Milieu urbain
De façon générale, au Niger, les populations urbaines disposent d’un meilleur accès à l’eau potable et aux
infrastructures d’assainissement de base que les populations rurales. Depuis le début de la décennie, l’accès à
l’eau portable s’est amélioré en milieu urbain, où le taux de desserte est passé de 64,6 % en 2001 à 71,2 % en
2007 (tableau 1).
Dans le domaine de l’assainissement, le Ministère de l’Hydraulique (MH) du Niger ne dispose que d’enquêtes
au niveau des ménages pour estimer le taux d’accès aux infrastructures d’assainissement de base. Selon les
résultats de la dernière enquête disponible, en 2006, 38,4 % des habitants des zones urbaines avaient accès à
un système sanitaire de traitement des excréments (chasse d’eau ou fosse/latrines améliorées), 40,4 %
avaient accès à une fosse ou des latrines rudimentaires, et 21,2 % ne disposaient pas de toilettes (tableau 2).
58 Programme des Nations Unies pour le développement. Human Development Indices: A Statistical Update 2008,
<http://hdr.undp.org/en/media/HDI_2008_EN_Complete.pdf>, consulté en septembre 2009.
59 Idem.
80
Tableau 7 : Évolution du taux de desserte en milieu urbain de 2001 à 2007
Années
Désignation
2001
Population totale du périmètre
Nombre d’abonnés
2002
2004
2005
68 719
82 826
84 957
88 571
1 211 280 1 286 950 1 408 580 1 445 010
Taux de desserte
2006
2007
1 874 735 1 960 200 2 049 560 2 142 995 2 240 689 2 342 837
60 838
Population desservie
2003
64,6 %
65,6 %
68,7 %
2 337 321
92 939
97 529
1 525 550 1 586 270 1 664 330
67,4 %
68,1 %
67,7 %
71,2 %
Source : République du Niger (Cabinet du Premier ministre, Secrétariat permanent de la SRP). Rapport de mise en œuvre de la Stratégie de
réduction de la pauvreté, 2007, décembre 2008.
Tableau 8 : Taux d’accès à l’assainissement de base en 200660
Milieu urbain (%)
Type d’infrastructure
Niamey
Autres villes
Milieu rural
(%)
Sous-total
Total
(%)
Chasse d’eau
10,8
2,9
6,1
0,0
1,1
Fosse/latrines rudimentaires
44,4
37,6
40,4
4,5
10,6
Fosse/latrines améliorées
33,9
31,2
32,3
2,2
7,3
Pas de toilettes, nature
10,7
28,2
21,2
93,3
81,0
0,1
0,0
0,0
0,0
0,0
Données non disponibles
Source : République du Niger (Ministère de l’Hydraulique). Première revue conjointe Ministère de l’Hydraulique et partenaires techniques et
financiers, Situation hydraulique nationale, juin 2008.
De 2000 à 2007, le Niger a vu, en milieu urbain, le nombre des réservoirs installés passer de 66 à 76 (+15 %), le
nombre de forages exploités passer de 118 à 167 (+42 %), le nombre d’usines de traitement en exploitation
passer de 2 à 4 (+100 %) et le réseau de distribution passer de 1 900 546 ml à 2 742 855 ml (+44 %). La plupart
des nouveaux ouvrages urbains ont été réalisés entre les années 2003 et 2006 (tableau 3).
Tableau 9 : Réalisations en matière d’accès à l’eau potable en milieu urbain de 2000 à 2007
Réalisations
Réservoirs construits
Nombre de réservoirs installés
Extension réseau (000 ml)
Réseau de distribution (000 ml)
Forages foncés
Nombre de forages exploités
Années
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
0
0
1
0
9
0
0
0
66
66
67
67
76
76
76
76
14,0
20,9
42,3
149,4
216,9
114,3
113,5
185,0
1 900,5
1 921,4
1 963,7
2 113,1
2 330,0
2 444,3
2 557,8
2 742,8
0
0
3
17
16
6
7
0
118
118
121
138
154
160
167
167
Usines de traitement
0
0
0
0
0
1
1
0
Nombre d’usines de traitement en
exploitation
2
2
2
2
2
3
4
4
Station de reprise
0
0
0
0
0
2
0
0
Unités de chloration
Nouveaux branchements au
réseau
(dont bornes-fontaines)
0
0
0
7
8
2
7
2
2 748
1 988
2 753
11 668
2 262
3 709
3 780
4 959
0
0
0
22
244
17
1
54
60
République du Niger (Ministère de l’Hydraulique). Première revue conjointe Ministère de l’Hydraulique et partenaires
techniques et financiers, Situation hydraulique nationale, juin 2008.
81
b.
Milieu rural
En milieu rural, le taux de couverture des besoins en eau potable a augmenté depuis le début de la décennie,
passant de 51,5 % en 2000 à 62,1 % en 2007. D’importantes disparités persistent cependant entre les huit
régions que compte le pays (y compris la communauté urbaine de Niamey), les régions les plus défavorisées
étant celles de Tahoua et de Tillabéri (tableau 4).
Tableau 10 : Évolution des taux de couverture des besoins en eau potabledes populations
en milieu rural de 2000 à 2007
Régions
Années (%)
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Agadez
48,0
77,3
83,8
89,9
91,1
97,3
95,6
97,8
Diffa
44,7
60,1
65,1
69,4
82,1
79,9
81,0
71,1
Dosso
49,5
63,2
62,3
67,4
67,8
68,9
69,3
73,0
Maradi
49,4
50,4
56,1
55,8
60,8
59,3
58,5
60,6
Tahoua
40,8
46,4
47,1
48,2
49,6
52,3
48,0
51,3
Tillabéri
51,2
52,1
51,2
50,8
51,9
50,9
51,8
59,0
Zinder
56,0
58,2
59,4
59,7
59,7
57,2
57,4
63,6
Niamey
Niger
72,6
51,5
54,2
55,7
56,9
58,7
58,7
57,9
62,1
Selon la plus récente enquête au niveau des ménages, réalisée en 2006, à peine 6,7 % des habitants des zones
rurales avaient accès à une fosse ou à des latrines rudimentaires ou améliorées, alors que 93,3 % ne
disposaient pas de toilettes ou se soulageaient dans la nature (tableau 2).
De 2000 à 2007, au Niger, 5 672 ouvrages hydrauliques ont été réalisés en milieu rural, dont 3 145 puits
cimentés, 2 127 forages équipés de pompes à motricité humaine (PMH), 340 mini-adductions en eau
potable (AEP), 33 stations de pompage pastoral et 27 postes d’eau autonomes (PEA) (tableau 5). Au total, ces
ouvrages représentent l’équivalent de 8 269 points d’eau modernes (PEM). Annuellement sur la période, le
nombre annuel de puits cimentés a diminué progressivement alors que le nombre d’autres ouvrages a
augmenté, y compris les forages, qui ont connu une poussée exceptionnelle en 2004 dans la région de
Maradi. Dans l’ensemble sur la période, les trois régions affichant les plus faibles taux de couverture des
besoins en eau potable (Tahoua, Tillabéri et Maradi ; tableau 4) sont celles où ont été réalisés le plus grand
nombre d’ouvrages.
Évolution des contraintes
En dépit des progrès réalisés sur la période 2000-2008, les taux de couverture des besoins en eau potable61
au Niger demeurent insuffisants et très variables au sein de chaque région. En milieu urbain, les taux de
desserte actuels accusent un retard par rapport aux cibles fixées pour l’atteinte des OMD. Par ailleurs, les
taux d’accès à l’assainissement en zone rurale restent très limités, ce qui pose de graves problèmes de santé
publique, notamment dans les villages d’une certaine importance.
Selon le Secrétariat permanent de la SRP de la République du Niger62, la poursuite des efforts de
développement dans le secteur Eau et Assainissement se heurte à de sérieuses contraintes, dont les
suivantes :
61
Taux de couverture des besoins en eau potable: total des points d’eau modernes au 31 décembre de l’année
choisié divisé par les besoins globaux de la population de la zone (u point d’eau moderne pour 250 habitants), Bruno
Henquin, 2008
62
République du Niger (Cabinet du Premier ministre, Secrétariat permanent de la SRP). Rapport de mise en œuvre
de la Stratégie de réduction de la pauvreté, 2007, décembre 2008.
82
Tableau 12 : Ouvrages hydrauliques réalisés en milieu rural de 2001 à 2007
Régions
Agadez
Diffa
Ouvrages
Mini-AEP
Forages équipés de PMH
Puits cimentés
PEA
Stations de pompage pastoral
Mini-AEP
Puits cimentés
PEA
Dosso
Mini-AEP
Tillabéri
2003
1
29
73
1
0
0
23
34
1
0
2004
1
0
41
0
0
2005
0
0
28
0
0
2006
2
59
18
0
0
0
6
56
3
0
0
0
0
2
0
1
0
0
37
0
42
13
55
0
67
15
46
0
63
0
0
0
28
0
0
18
3
10
21
10
15
21
76
11
27
7
93
63
162
11
54
0
0
43
70
0
0
2
0
4
23
1
45
1
315
23
39
3
22
70
119
225
158
105
22
26
26
60
0
0
24
9
0
Mini-AEP
32
3
10
0
2
34
10
40
7
35
2
84
22
0
Puits cimentés
PEA
70
170
93
43
55
18
0
0
97
0
0
Mini-AEP
Puits cimentés
2
54
26
2
22
54
3
112
97
15
35
108
22
80
114
5
88
43
0
0
11
1
4
85
62
0
105
9
2
0
0
0
Mini-AEP
3
2
178
145
PEA
Zinder
2007
0
0
32
0
3
7
Puits cimentés
PEA
Tahoua
2002
72
29
Puits cimentés
PEA
Maradi
Années
2001
Mini-AEP
Puits cimentés
1
12
30
0
2
11
0
13
37
1
107
47
3
102
65
PEA
Total des ouvrages
Équivalent PEM (calculé à partir du taux de
couverture)
706
671
809
1 005
925
732
824
1 196
1 107
1 437
1 192
833
2 504
Des zones géologiquement défavorables – Les principales difficultés sont liées aux difficultés
d’exploitation, en raison de profondeurs excessives des nappes productives, et aux formations
géologiques et hydrogéologiques défavorables (formations du socle, zones peu productives,
qualité des eaux, etc.).
Les coûts élevés de construction des ouvrages associés : (i) à la profondeur des nappes et la nature
des horizons géologiques; (ii) à l’indisponibilité locale des matériaux de construction; (iii) à la faible
concurrence entre entreprises (pour certains types de travaux); et (iv) à l’enclavement du pays.
La capacité limitée d’absorption des financements associée : (i) à une programmation peu réaliste;
(ii) à la lenteur et à la lourdeur administratives (circuit de décision, circuit de signature,
communication, etc.); (iii) à la lourdeur et à la complexité des procédures de certains PTF et au
manque d’harmonisation; (iv) à la non-libération des crédits budgétaires des projets financés et/ou
cofinancés sur fonds internes; (v) au retard dans le démarrage effectif des projets et programmes;
et (vi) à la faible capacité du secteur privé de réaliser certaines infrastructures.
La faible appropriation des ouvrages par les communautés, laquelle peut résulter : (i) de conflits
internes à la communauté ou entre acteurs locaux; (ii) d’insuffisances dans le renforcement des
83
capacités locales et dans l’animation; (iii) de dysfonctionnements au sein des organes de gestion;
et (iv) d’une mauvaise gestion des ouvrages hydrauliques.
Le manque de capacités locales d’animation et de suivi – Pour mettre en œuvre en particulier les
actions de promotion de l’hygiène et de l’assainissement, il est nécessaire d’impliquer des
structures locales — cellules villageoises, communes, organisations non gouvernementales (ONG)
et associations — pour assurer l’animation et le suivi de proximité au niveau des ménages.
La forte demande engendrée par la croissance démographique élevée.
L’instabilité des financements des partenaires pour le suivi des ressources en eau et le manque de
ressources sur budget national.
Le lancement, depuis 2006, de projets63 prévoyant un renforcement de l’appui à la participation des
communautés au processus de gestion des ouvrages hydrauliques — avec le soutien financier de la Belgique,
du Danemark, de la Commission européenne (CE) et du Luxembourg, respectivement — a permis au Niger de
commencer à s’attaquer à la contrainte que représente la faible appropriation des ouvrages par les
communautés. Ces projets comportent tous des composantes imposantes de formation communautaire,
d’appui à des comités de gestion de point d’eau (CGPE), d’appui à des associations des usagers de l’eau (AUE) ou
d’appui à des gestionnaires privés de mini-AEP. Les projets insistent aussi sur une contribution financière des
communautés avant toute intervention physique dans les communautés. Notons qu’en ce qui concerne la
contribution financière des villageois, certaines interventions étudiées dans le présent rapport se sont
frappées à un problème inattendu. À Zinder, par exemple, des ONG humanitaires travaillent d’urgence à
réparer les installations hydrauliques sans faire participer les villageois. Pourtant, ce mode de
fonctionnement est devenu une norme et demeure important pour que les bénéficiaires s’approprient les
projets64.
Une autre contrainte pour laquelle des progrès sont enregistrés est celle du manque de budgets pour le suivi
des ressources en eau. La fin du programme Hydraulique Niger Suisse, en 2000, a signifié l’arrêt du
financement du système nigérien de collecte de données pour le suivi des ressources en eau. Par la suite, ce
dernier s’est vu octroyer quelques crédits de façon éparse, épisodique et non harmonisée, au gré de projets
comportant des volets de suivi des nappes65. Depuis le milieu de la décennie, cependant, la Belgique, le
Danemark et la CE ont lancé des projets66 qui prévoient la mise à jour de l’actuelle base de données de
l’Inventaire des ressources hydrauliques (IRH) dans leurs zones d’intervention respectives. Le Danemark par
exemple a une ligne budgétaire spécifique pour les activités GIRE, mais cette ligne budgétaire est très
largement sous utilisée par le ministère en charge de l’hydraulique pour le suivi des ressources en eau. En
outre, depuis 2004, la France finance un projet67 qui appuie la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE)
pour le bassin du fleuve Niger, en procédant à la collecte de données associées. Ce besoin de GIRE s’accentue
au fur et à mesure que la demande en eau du secteur agricole grandit et que les effets des changements
climatiques se font ressentir68.
Évolution du cadre juridique, stratégique et administratif
Depuis la Conférence des Nations Unies sur l’eau de 1977, à Mar Del Plata, qui a permis le lancement de la
Décennie internationale de l’eau potable et de l’assainissement (DIEPA), en 1981, le secteur Eau et
Assainissement du Niger a subi de nombreux changements, avec comme point de départ la création par les
autorités nigériennes, en 1980, d’un département ministériel spécifique en charge de l’hydraulique. À
compter de 1985, d’importantes décisions ont été prises, notamment celle mettant fin à la gratuité de l’eau69.
Depuis ce temps, les idées sur l’approvisionnement en eau et la gestion de la ressource n’ont cessé d’évoluer,
au gré de la participation du Niger à différents événements internationaux majeurs70. Cette évolution s’inscrit
63
Projets PHVP, PASEHA, PMAEPS et SICEAS, décrits au chapitre 2 du présent rapport.
Agence danoise de développement international. Aide mémoire final de la revue à mi parcours du PASEHA, 2 mai 2008.
65
Cas des projets Promotion de l’irrigation privée – phase I (PIP1, 1999–2001) et Promotion de l’irrigation privée – phase II
(PIP2, 2002–2005), financés par la Banque mondiale.
66
Projets PHVP, PASEHA et PMAEPS, décrits au chapitre 2 du présent rapport.
67
Projet régional d’appui à l’ABN pour la gestion intégrée des ressources en eau du Fleuve Niger, décrit au chapitre 2 du
présent rapport.
68
69
République du Sénégal, PARPEBA, La coopération belge au développement, et Coopération technique belge. États des
lieux des secteurs de l’eau potable en Afrique du Nord, Centrale et de l’Ouest, Séminaire international, Enjeux et perspectives
de la gestion de l’eau potable en milieu rural, 3-7 novembre 2008, Mbodiène, Sénégal.
70
Y compris la Conférence internationale sur l’eau et l’environnement de Dublin (1992), le Sommet de la terre de Rio (1992),
la Conférence ouest-africaine sur la gestion intégrée des ressources en eau de Ouagadougou (1998), le Forum mondial de
64
84
dans un vaste processus de décentralisation de l’administration territoriale, amorcé dès 1961 et
périodiquement mis en veilleuse au fil des changements de régime politique, mais revitalisé au tournant du
nouveau millénaire.
a.
Situation de départ
Profitant de la mise en œuvre de son programme pour la DIEPA, le Niger a, dans les années 1980, redéfini son
approche en matière d’eau et d’assainissement, auparavant caractérisée par un dirigisme de l’État dans
toutes les activités du secteur71. Ainsi, tenant compte du contexte international et utilisant un cadre fondé sur
le droit à l’eau pour tous et sur le devoir des bénéficiaires d’entretenir leurs points d’eau et leurs installations,
le gouvernement a élaboré une série de politiques de stratégies nationales qui définiront le cadre juridique et
stratégique encore en vigueur au début de la période 2000-2008. Il s’agit notamment72 :
Du Schéma directeur de mise en valeur et de gestion des ressources en eau, adopté en 1993 et
actualisé en 1997, qui définit le référentiel de la réforme de la politique de l’eau et de
l’assainissement du Niger73.
De l’Ordonnance n° 93-014 du 2 mars 1993, portant régime de l’eau (modifiée et complétée par la
Loi n° 98-041 du 7 décembre 1998 modifiant l’Ordonnance n° 93-014 du 2 mars 1993 portant régime
de l’eau et par le Décret n° 97-368/PRN/MHE du 2 octobre 1997 déterminant les modalités
d’application de l’Ordonnance n° 93-014 du 2 mars 1993 portant régime de l’eau), qui vient en appui
à la mise en œuvre du Schéma directeur.
De la Lettre de politique sectorielle de l’hydraulique urbaine et de la Lettre de politique sectorielle
de l’hydraulique rurale, dictées par la Banque mondiale et adoptées respectivement en décembre
1999 et mars 2001, qui reflètent la vision du gouvernement du Niger concernant l’évolution de ces
sous-secteurs74.
Au début de la période 2000-2008, le cadre juridique et stratégique est également influencé par les
engagements pris par le Niger auprès de pays et d’organismes partenaires à l’échelon sous-régional ou
international. Parmi ces derniers, l’un des principaux est l’Autorité du Bassin du Niger (ABN), organisme
constitué en 1980 pour prendre la relève de l’ancienne Commission du fleuve Niger (créée en 1964) et
réunissant neuf pays qui se partagent les sources et les eaux du fleuve Niger75. Son objectif principal est de
promouvoir la coopération entre les pays membres pour assurer un développement intégré du bassin du
Niger dans plusieurs domaines. L’ABN n’a été réellement fonctionnelle qu’à partir de 1997, à la suite du
développement accéléré dans la région de projets d’infrastructures reliées à l’eau, importants pour le
l’eau de La Haye (2000), le Sommet du millénaire des Nations Unies (2000) et le Sommet mondial sur le développement
durable de Johannesburg (2002).
71
République du Niger (Ministère de l’Hydraulique), Conseil national de l’environnement pour un développement durable,
et Direction du développement et de la coopération (Bureau de la coopération suisse au Niger). Étude en vue de la révision
du régime de l’eau au Niger, Rapport final (version définitive), septembre 2008.
72
Le site Web du MH <http://www.hydraulique.ne/eaux/cadre.php>, consulté en septembre 2009, énumère une série
d’autres textes nationaux traitant directement ou indirectement du secteur Eau et Assainissement. Parmi eux figurent :
l’Ordonnance n° 93-13 du 2 mars 1993 instituant un code d’hygiène publique; l’Ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 fixant les
principes d’orientation du code rural; l’Ordonnance n° 93-16 portant code d’hygiène publique; l’Ordonnance n° 93-17 portant loi
minière; la Loi n° 98-042 portant régime de la pêche; la Loi n° 98-56 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement; le
Décret n° 98-107/PRN/MSP du 12 mai 1998 relatif à l’hygiène alimentaire; le Décret n° 98-108/PRN/MSP du 12 mai 1998 instituant
le contrôle sanitaire des denrées alimentaires à l’importation et l’exportation; le Décret n° 99-433/PCPRN/MSP du
1er novembre 1999 fixant la structure, la composition et le fonctionnement de la police sanitaire; l’Arrêté n° 0019/MSP/PHP/ES
du 23 janvier 2001 portant organisation et attributions de la brigade nationale, des brigades départementales, des brigades
communales et des postes de contrôle aux frontières de la police sanitaire; l’Arrêté n° 0159/MSP/DHP/ES du 16 août 2001 fixant
la liste et le contenu des documents de travail de la police sanitaire; l’Arrêté n° 0160/MSP/DHP/ES du 16 août 2001 portant
création des postes de contrôle sanitaire aux frontières; ainsi que l’Arrêté n° 0161/MSP/DHP/ES du 16 août 2001 définissant les
caractéristiques de la carte professionnelle des agents de la police sanitaire.
73
74
Aux termes de la Lettre de politique sectorielle de l’hydraulique urbaine, « sont considérés comme centres urbains tous les
chefs-lieux de régions, de départements, d’arrondissements, les communes urbaines et rurales, les gros villages
administratifs de plus de 2 000 habitants équipés de réseaux sommaires d’alimentation en eau potable. Pour ces derniers,
la gestion de leurs installations de production et de distribution d’eau pourra être transférée dans le domaine de
l’hydraulique urbaine sous certaines conditions particulières. » Par ailleurs, aux terme de la Lettre de politique sectorielle de
l’hydraulique rurale, le sous-secteur de l’hydraulique rurale « englobe tous les aspects relatifs à l’approvisionnement en eau
des populations rurales et du cheptel. II se subdivise en deux volets que sont l’hydraulique villageoise et l’hydraulique
pastorale. »
75
Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Nigéria et Tchad.
85
développement économique, mais considérés par les États concernés comme pouvant avoir des
conséquences négatives et permanentes sur la ressource qu’est l’eau. Dès lors, les pays riverains du fleuve
ont saisi l’importance de coopérer dans la gestion hydraulique pour que les projets présentés puissent être
implantés sans affecter ceux des autres et pour qu’ils soient durables. L’intégration régionale fait dorénavant
partie des priorités des gouvernements membres de l’ABN. Cette coopération régionale sur le plan de la
gestion de l’eau promet donc d’améliorer la situation des pays membres en ce qui a trait à l’économie et a la
politique, en évitant les conflits et en permettant un développement économique commun76. Sur la période,
l’ABN formulera sa « Vision partagée Niger 2025 », soutenue par le Plan d’action de développement durable
du bassin du Niger (PADD), approuvé en 2007, véritable document stratégique de référence définissant et
orientant le processus de développement intégré et partagé dans les pays membres. En outre, réuni à
Niamey le 30 avril 2008, le Sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’ABN adoptera une nouvelle
Charte de l’eau.
En plus d’être membre de l’ABN, le Niger participe à d’autres instances sous-régionales dont les travaux ont
une incidence sur les activités du secteur Eau et Assainissement :
Le Niger est signataire de deux accords sous-régionaux qui s’efforcent de favoriser la gestion des
eaux fluviales en concertation avec les pays voisins. Il s’agit du protocole d’accord du 12 juillet 1988
entre la République du Niger et la République du Mali « relatif à la coopération dans l’utilisation
des ressources en eau du fleuve Niger » ainsi que de l’accord intervenu le 18 juillet 1990 entre la
République du Niger et la République Fédérale du Nigéria « concernant le partage équitable de la
mise en valeur, de la conservation et de l’utilisation de leurs ressources en eau communes » des
bassins transfrontaliers77.
Le Niger compte parmi les cinq pays membres78 de la Commission du bassin du lac Tchad (CLBT). À
ce titre, il a souscrit un Plan stratégique régional établi par la CLBT pour assurer une gestion
concertée des ressources en terre et en eau naturellement intégrées du bassin du lac Tchad.
Adopté en 1998, ce Plan fera éventuellement l’objet d’une révision, amorcée en 200879.
Le Niger est également membre de la Communauté économique des États de l’Afrique de
l’Ouest (CEDEAO) qui, à la suite de la Conférence ouest-africaine sur la GIRE de 1998, a mis en place
des résolutions et politiques touchant la gestion intégrée des ressources hydrauliques, dont le
Plan d’action régional pour la gestion intégrée des ressources en eau en Afrique de l’Ouest (PARGIRE/AO), adopté en décembre 2000. Suivront, sur la période, l’adoption d’un nouveau cadre
institutionnel régional de gestion des ressources en eau, adopté en décembre 2001, la création
d’un Comité consultatif ouest-africain, devenu Partenariat ouest-africain de l’eau (GWP-AO) en
2002, ainsi que l’installation à Ouagadougou d’une Unité de coordination des ressources en
eau (UCRE) de la CEDEAO, en mars 2004.
Enfin, le Niger est signataire d’un certain nombre de conventions et d’accords relatifs à l’utilisation
équitable et à la conservation des ressources en eau frontalières et internationales, dont la
Commission mixte nigéro-nigériane de coopération (CMNN), l’Autorité de développement intégré
de la région du Liptako-Gourma (ALG) ainsi que le Centre régional AGRHYMET (assurant une
formation en hydrologie)80.
À ces instances et accords sous-régionaux s’ajoutent diverses ententes et conventions internationales
touchant la législation sur l’eau, plus particulièrement : la Convention africaine pour la conservation de la
nature et des ressources naturelles, signée à Alger le 15 septembre 1968; la convention de RAMSAR de 1971,
relative aux zones humides d’importance internationale; les conventions sur la biodiversité et les
changements climatiques conclues en 1992; la convention de Paris, conclue en 1994, relative à la lutte contre
la désertification; la Quatrième convention de Lomé IV, signée en 1995, relative à la protection et à la mise en
valeur de l’environnement et des ressources naturelles; ainsi que la Déclaration de Johannesburg, publiée en
200281.
76
Cette description de l’ABN s’inspire du document : Autorité du bassin du Niger. Projet d’appui à l’ABN pour la gestion
intégrée des ressources en eau du fleuve Niger, Financement : Agence française de développement, décembre 2003.
77
Source : site Web du MH <http://www.hydraulique.ne/eaux/cadre.php>, consulté en septembre 2009.
78
Cameroun, Niger, Nigeria, Tchad et République centrafricaine.
79
80
Idem.
81
Source : site Web du MH <http://www.hydraulique.ne/eaux/cadre.php>, consulté en septembre 2009.
86
Signalons qu’en 2000, le département ministériel chargé de l’hydraulique était le Ministère de l’Hydraulique
et de l’Environnement, créé en 1996 au terme d’une suite de réorganisations administratives. Il deviendra, en
2002, le Ministère de l’Hydraulique, de l’Environnement et de la Lutte contre la désertification et, à compter
de décembre 2004, sera dirigé par un Ministre d’État. Puis, en mars 2007, sa scission donnera naissance,
d’une part, au MH actuel et, d’autre part, au Ministère de l’Environnement et de La lutte contre la
désertification (MELCD)82.
b.
Évolution sur la période
La période 2000-2008 a d’abord été marquée par une réforme du secteur de l’hydraulique urbaine83, imposée
par la Banque mondiale, dont l’objectif général était la privatisation de la Société nationale des eaux (SNE),
propriété exclusive de l’État du Niger. Ainsi, la Loi n° 2000-12 du 14 août 2000 portant réorganisation de
l’activité de production, transport et distribution de l’eau en zone urbaine et semi-urbaine a mené au
remplacement de la SNE par deux nouvelles sociétés :
La Société de patrimoine des eaux du Niger (SPEN), société d’État chargée de la gestion de
l’ensemble du patrimoine hydraulique de l’Etat en zone urbaine et semi-urbaine.
La Société d’exploitation des eaux du Niger (SEEN), société privée anonyme Fermière à laquelle
est confiée, par contrat d’affermage, l’exploitation du service public de la production, du transport
et de la distribution d’eau potable en zone urbaine et semi-urbaine.
Cette mesure faisait suite à la création, un an plus tôt, de l’Autorité de régulation multisectorielle (ARM),
constituée en vertu de l’Ordonnance no 99-044 du 26 octobre 1999 portant création, organisation et
fonctionnement d’une autorité de régulation multisectorielle, et dont le mandat consiste à veiller la régulation
des activités exercées sur le territoire du Niger dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des
télécommunications et du transport.
En 2001, en complément du Schéma directeur de mise en valeur et de gestion des ressources en eau, le
gouvernement a défini et adopté des « Politiques et stratégies pour l’eau et l’assainissement », assorties d’un
Programme hydraulique national (PHN) et de plans d’action à court terme, moyen terme (cinq ans) et long
terme (dix ans). La même année, conformément à l’orientation GIRE consacrée dans les « Politiques et
stratégies pour l’eau et l’assainissement », le gouvernement a entrepris de découper le territoire en sept
Unités de gestion de l’eau (UGE), relativement homogènes aux plans hydrologiques et hydrogéologiques,
afin d’établir un cadre de planification, de mise en œuvre et d’exploitation des ressources en eau pour
répondre aux demandes d’aménagement du territoire, chaque UGE comptant quatre niveaux structurés de
gestion interdépendants84 :
Le niveau local, à l’échelle du village et de son terroir – relevant d’une AUE, structure autonome et
privée.
Le niveau communal, départemental, régional ou national – relevant d’une Fédération des
associations des usagers de l’eau (FAUE), structure autonome et privée.
Le niveau régional ou à l’échelle de l’UGE – relevant d’une Commission régionale de l’eau et de
l’assainissement (CREA), structure étatique composée de diverses sensibilités et acteurs de la
gestion des eaux, y compris des intervenants privés.
Le niveau national à l’échelle du pays – relevant de la Commission nationale de l’eau et de
l’assainissement (CNEA), organe consultatif pour le gouvernement et organe de concertation
entre les acteurs pour la promotion de la GIRE au Niger, créé officiellement en février 2006.
Sur l’essentiel de la période, la nouvelle structure a fait l’objet d’une expérience pilote dans une première
UGE, laquelle devait se conclure en 2008. Cette expérience a coïncidé avec un nouveau partage des
responsabilités en matière d’eau et d’assainissement, introduit dans le cadre du vaste processus de
décentralisation engagé par le gouvernement du Niger. Ainsi, en 2001 et 2002, de nouvelles lois85 ont été
adoptées, fondées sur la communalisation intégrale et sur la responsabilisation affirmée de collectivités
82
83
Idem.
84
Idem.
85
Loi n° 2001-23 du 10 août 2001 portant création des circonscriptions administratives et des collectivités territoriales, Loi
n° 2002-012 du 11 juin 2002 déterminant les principes fondamentaux de la libre administration des régions, des
départements et des communes ainsi que leurs compétences et leurs ressources et Loi n° 2002-013 du 11 juin 2002 portant
transfert de compétences aux régions, départements et communes.
87
territoriales réparties en trois paliers (8 régions, 36 départements et 265 communes rurales ou urbaines).
Dans le secteur de l’eau tout particulièrement, le partage suivant a été établi : « En matière d’hydraulique, la
loi prévoit que la région a compétence pour l’élaboration de schémas régionaux de mobilisation et de
préservation des ressources en eau, pour la réalisation et l’entretien des retenues d’eau, des barrages, des
puits et forages ainsi que pour la participation à l’entretien et à la conservation des cours d’eau. Le
département assure la construction, l’aménagement, l’entretien des barrages, des retenues d’eau, des puits
et forages publics. La commune assure la construction, l’aménagement et l’entretien des fontaines et puits
publics en plus de participer à la production et/ou à la distribution d’eau potable86. »
En janvier 2002, le Niger a adopté la SRP87, laquelle sera révisée en 2007 pour devenir la SDRP88, seul cadre de
référence en matière de développement économique et social du pays. La SDRP définit sept grands axes
stratégiques, dont l’axe 2, « Accès équitable aux services sociaux de qualité », qui prévoit d’importantes
mesures pour améliorer l’accès à l’eau potable et l’assainissement.
En 2003, le Niger a adopté la SDR89, qui précise les grandes orientations de la SRP (plus tard la SDRP) dans le
secteur rural et qui constitue l’unique cadre de référence pour l’intervention publique dans le secteur rural.
La SDR se compose de 14 programmes, dont le programme 8, qui porte spécifiquement sur le secteur « Eau
potable et Assainissement ». La mise en œuvre de la SDR s’est fixé comme objectif de s’engager sur une voie
qui permettra de passer graduellement d’une logique de projet à une approche programme, de façon à
suivre le lien entre les objectifs stratégiques du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté et les
objectifs, résultats et activités du secteur.
La maîtrise d’ouvrage du programme 8 de la SDR est assurée par le MH. En 2005, avec l’appui des PTF, ce
dernier a élaboré une Feuille de route pour l’atteinte des OMD90 qui décrit les étapes principales nécessaires à
la mise en marche du programme et spécifie les actions prioritaires sur un horizon de deux ans. Cette Feuille
de route a été mise à jour à la fin de 2006, puis révisée en 2008 avant d’être soumise à l’approbation de
l’ensemble des partenaires du secteur au cours d’une Première revue conjointe État-PTF du sous-secteur
« Eau et Assainissement », tenue les 25 et 26 juin 2008 à Niamey91. La Feuille de route 2008-2001 identifie les
principaux chantiers du secteur Eau et Assainissement et comporte 163 activités qui sont regroupées selon
les axes d’interventions suivants : (i) Coordination et concertation au niveau sectoriel; (ii) Amélioration du
dispositif de suivi-évaluation au niveau sectoriel; (iii) Renforcement de la prise en compte de l’hygiène et de
l’assainissement; (iv) Outils de programmation et de financement; (v) Gouvernance dans le secteur Eau et
Assainissement; et (vi) GIRE.
Peu avant la Revue conjointe de juin 2008, le gouvernement a adopté un nouveau Schéma directeur de
l’hydraulique urbaine et entrepris de mettre au point un programme connexe, le PNAEPA 2007-2015, qui
s’appuie sur le Schéma directeur et se substitue au PHN et aux plans d’actions afférents à ce dernier. Le
PNAEPA définit les stratégies du secteur et encadre le passage éventuel des interventions à l’approche
programme, comme le prévoit la SDR (par opposition à l’approche projet classique, encore très répandue
dans le secteur). La Feuille de route 2008-2001 et le PNAEPA 2007-2015 sont perçus par le gouvernement du
Niger comme des contributions majeures à l’opérationnalisation des objectifs stratégiques de la SDR et de la
86
Cinq autres programmes ont un rapport avec la gestion de l’eau, à savoir le programme 2 – « Gouvernance locale des
ressources naturelles » (objectif spécifique 2 : amélioration du niveau de connaissance, de gestion et de protection des
ressources en eau), le programme 4 – « Infrastructure rurales » (programme 4.1. – « Infrastructures hydro-agricoles »), le
programme 11 – « Lutte contre l’insécurité alimentaire par le développement de l’irrigation », le programme 12 –
« Aménagement pastoral et sécurisation des systèmes pastoraux » et le programme 14 – « Kandadji, régénération des
écosystèmes et mise en valeur de la vallée du Niger ».
87
République du Niger (Cabinet du Premier ministre, Secrétariat permanent du DSRP). Stratégie de réduction, SRP
complète, préparée par le Gouvernement du Niger, Niamey, janvier 2002.
88
République du Niger (Cabinet du Premier ministre, Secrétariat permanent de la SRP). Stratégie de développement
accéléré et de réduction de la pauvreté 2008-2012, octobre 2007.
89
République du Niger. Stratégie de développement rural – Le secteur rural, principal moteur de la croissance économique,
novembre 2003.
90
République du Niger (Ministère de l’Hydraulique). Feuille de route pour l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le
developpement, juillet 2008-juillet 2011, Version du 26 juin 2008.
91
88
SDRP en matière d’eau et d’assainissement92. Cependant, selon l’Agence danoise de développement
international (DANIDA), le PNAEPA présenterait « […] certaines faiblesses importantes »93.
c.
Situation au terme de la période
Au terme de la période, le secteur Eau et Assainissement est régi par un cadre institutionnel complexe, tout
particulièrement dans le sous-secteur de l’assainissement, Ce cadre fait intervenir une large gamme
d’intervenants94 :
Le MH, qui est chargé de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique
nationale en matière de ressources en eau, conformément aux orientations définies par le
gouvernement. À cette fin, le MH a été récemment doté de directions nationales techniques, de
directions nationales d’appui et de services extérieurs, dont des directions régionales de
l’hydraulique (DRH)95.
Différents ministères techniques qui interviennent directement dans le secteur, les principaux
étant : le Ministère du Développement agricole (MDA), qui assure la maîtrise d’ouvrage en matière
d’hydraulique agricole; le Ministère des Ressources animales (MRA), qui assure la maîtrise
d’ouvrage en matière d’hydraulique pastorale; le Ministère de la Santé publique et de la Lutte
contre les endémies (MSPLE), qui est chargé de l’assainissement de base et de l’éducation pour la
santé; le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadastre (MUH/C), qui est chargé de
l’assainissement collectif et des grands ouvrages de maîtrise d’eau de ruissellement; et le MELCD,
qui veille à la lutte contre les pollutions et nuisances ainsi qu’aux évaluations environnementales et
études d’impact.
Une série d’organismes nationaux ou intranationaux parmi lesquels figurent : l’ARM; la SPEN; la
SEEN; la CNEA; les CREA (installées dans les huits régions depuis 2007); l’Office national des
aménagements hydro-agricoles (ONAHA), chargé de réaliser des aménagements hydro-agricoles
et d’appuyer les producteurs ruraux pour la mise en valeur des périmètres irrigués; et le Haut
Commissariat à l’aménagement de la vallée du Niger (HCAVN), chargé de mettre en œuvre le
programme de régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la vallée du fleuve.
Des organismes sous-régionaux ou internationaux de coopération comme l’ABN, la CBLT, la
CMNN, le GWP-AO, le Centre régional AGRHYMET, le Centre africain des applications
météorologiques pour le développement (ACMAD) 96, l’Institut international de recherche agricole
dans les zones semi-arides (ICRISAT)97 et le Centre régional pour l’eau potable et l’assainissement
à faible coût (CREPA)98.
Les collectivités territoriales, plus particulièrement les communes (élus locaux). Notons que la
décentralisation des responsabilités dans le secteur Eau et Assainissement, décidée en 2001 et
2002, tarde à se réaliser pleinement, deux des trois paliers (régions, départements) n’étant pas
92
Idem.
Agence danoise de développement international. Aide mémoire final de la revue à mi parcours du PASEHA, 2 mai 2008,
p. 2.
94
Cet aperçu du cadre institutionnel s’inspire du site Web du MH <http://www.hydraulique.ne/eaux/cadre.php>, consulté
en septembre, et du document : République du Niger (Ministère de l’Hydraulique). Première revue conjointe Ministère de
l’Hydraulique et partenaires techniques et financiers, Situation hydraulique nationale, juin 2008.
95
Conformément aux textes législatifs suivants : République du Niger (Présidence de la République et Ministère de
l’Hydraulique). Décret no 2007-192/PRN/MH du 25 mai 2007 déterminant les attributions du Ministre d’État chargé de
l’Hydraulique; République du Niger (Présidence de la République et Ministère de l’Hydraulique). Décret no 2007-278/PRN/MH
du 2 août 2007 portant organisation du Ministère de l’Hydraulique; et République du Niger (Présidence de la République et
Ministère de l’Hydraulique). Décret no 2008-087/PRN/MH du 20 mars 2008 portant organisation des directions nationales du
Ministère de l’Hydraulique et déterminant les attributions des directeurs nationaux.
96
Regroupant 53 pays africains, l’ACMAD est un organisme de recherche, de formation et de télécommunications/
informatique qui est notamment chargé d’élaborer des informations et des produits météorologiques et climatiques pour
favoriser le développement durable.
97
Établi dans six pays d’Afrique et en Inde, l’ICRISAT est une organisation à but non lucratif, apolitique qui fait de la
recherche agricole innovatrice et du renforcement de capacités pour le développement durable avec divers partenaires à
travers le monde.
98
Le CREPA est une institution inter-États qui regroupe 17 pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre et qui se spécialise dans
la recherche et la formation pour la promotion des technologies appropriées et des stratégies participatives,
opérationnelles et financières dans le secteur de l’approvisionnement en eau potable, de l’hygiène et de l’assainissement.
93
89
encore mis en place. En outre, le transfert des compétences aux communes en matière d’eau et
d’assainissement n’était pas encore effectif à la fin de 200799.
La société civile et le secteur privé, soit l’ensemble des structures, institutions et organisations à
caractère privé et associatif, relevant du secteur formel ou informel, dont les principales activités
ont des incidences évidentes en rapport avec les ressources en eau, notamment : les ONG; les
cabinets et consultants privé d’études et d’animation et de contrôle des travaux; les entreprises de
travaux privées; les opérateurs privés de gestion de points d’eau; les FAUE; et les GCPE, qui sont
en voie d’être remplacés par les AUE.
Les PTF, enfin.
En 2007-2008, le Niger a lancé un processus de révision, de mise à jour, de refonte et d’unification des textes
législatifs et réglementaires portant régime de l’eau — une initiative fondée sur le fait, d’une part, que le
cadre juridique en vigueur remonte en grande partie aux années 1990 et, d’autre part, que la multiplicité des
textes et/ou dispositions justifie l’établissement d’une seule loi, adaptée au contexte de la décentralisation
en cours, aux stratégies et politiques nationales sectorielles de même qu’au contexte international
(notamment la GIRE). Une étude100, réalisée à l’appui du processus, a dressé un constat sévère de la
situation : degré d’application peu enviable des textes législatifs; dispositions pénales n’ayant jamais fait
l’objet de mise en œuvre; aucun véritable respect des décrets d’application sur le terrain. En outre, l’étude a
cerné les principales contraintes liées et créées par la non-application du régime de l’eau, soit :
L’organisation des communautés bénéficiaires des ouvrages, plus précisément : (i) l’organisation
des communautés bénéficiaires des points d’eau villageois (et pastoraux), qui est généralement
influencée par les autorités coutumières, malgré l’existence des CGPE; (ii) l’insuffisance
d’organisation et de formation des AUE (là où il s’en trouve), qui entraîne de facto le
dysfonctionnement de celles-ci et des ouvrages hydrauliques; et (iii) l’impunité constatée en cas de
mauvaise gestion des fonds.
La maintenance des ouvrages hydrauliques, du fait que les membres des CGPE, les gérants et/ou
les AUE (là où il s’en trouve) gèrent les points d’eau à leur guise sans solliciter le conseil et la
supervision des Services techniques de l’hydraulique pour l’entretien courant et les réparations.
La gestion financière, plus particulièrement : (i) les malversations financières; (ii) le problème de
recouvrement des coûts de l’eau; et (iii) le manque de transparence dans la gestion des fonds.
À la suite de cette étude, un avant-projet de loi portant code de l’eau au Niger a été mis au point en
septembre 2008101. Conçu pour abroger l’Ordonnance n° 93-014 du 2 mars 1993, portant régime de l’eau et la Loi
n° 98-041 du 7 décembre 1998 modifiant l’Ordonnance n° 93-014 du 2 mars 1993 portant régime de l’eau, ce texte
est actuellement en cours de validation.
Objectifs, cibles et stratégies
Des huit ODM dont ont convenu les États membres des Nations Unies lors du Sommet du millénaire des
Nations Unies de 2000, l’un — l’objectif 7, « Assurer un environnement durable » — vise à exploiter
intelligemment les richesses naturelles et à protéger les écosystèmes complexes dont dépend la survie de
l’humanité. Cet objectif s’accompagne d’une cible (cible 10) qui prévoit de « réduire de moitié, d’ici à 2015, le
pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable ».
Pour mesurer le degré d’atteinte de cette cible, la base de données sur les indicateurs du millénaire propose
deux indicateurs : l’indicateur 30, « Proportion de la population ayant accès de façon durable à une source
d’eau meilleure (zones urbaines et rurales) »; et l’indicateur 31, « Proportion de la population ayant accès à un
meilleur système d’assainissement (zones urbaines et rurales) »102.
99
100
101
République du Niger. Avant-projet de loi portant code de l’eau du Niger, 29 septembre 2008.
102
Source : <http://www.un.org/french/millenniumgoals/index.shtml>.
90
Au Niger, le problème de l’eau constitue depuis fort longtemps l’une des préoccupations premières des
autorités, qui tendent à lui accorder une place prioritaire103. Dans ce contexte, l’engagement du
gouvernement d’atteindre les ODM, et donc de se conformer à l’objectif 7 et à la cible 10, s’inscrit dans la
continuité des grandes priorités de l’État. Sans surprise, donc, la question de l’eau et de l’assainissement est
l’un des thèmes privilégiés des deux stratégies essentielles adoptées par le Niger sur la période 2000-2008,
soit la SRP/SDRP et la SDR. Cela dit, au delà de l’importance accordée à cette question, l’efficacité et
l’efficience les interventions déployées dans le secteur, dans la foulée de la SDR et de la SDRP, ont fait l’objet
d’une réflexion lors de la Revue conjointe de juin 2008.
a.
SRP
D’entrée de jeu, la SRP de 2002104 réitère les axes prioritaires fixés dans le PHN de 2001 en matière d’eau et
d’assainissement, à savoir : (i) l’amélioration de la connaissance des ressources en eau, en vue de leur
gestion, de leur protection et de la sauvegarde du milieu; (ii) la satisfaction des besoins en eau des
populations pour l’amélioration de la situation sanitaire et la prévention des nuisances liées à l’eau
(AEP/assainissement rural et urbain, protection anti-érosive contre les inondations et sécheresses et contre
les maladies d’origine hydrique et les pollutions); (iii) l’appui aux secteurs de production (hydraulique
pastorale, cultures pluviales, hydraulique agricole, pêche et pisciculture, industrie et mines, hydro-électricité,
navigation); (iv) l’adaptation du cadre institutionnel et juridique (mise en place des UGE, mise en application
du régime de l’eau et des autres textes réglementaires relatifs à l’eau); et (v) le transfert progressif de
responsabilités des structures étatiques vers les collectivités locales et le secteur privé. De plus, la SPR
rappelle la volonté d’adopter une politique fondée sur le principe de la GIRE, en vue d’atteindre la cible 10
associée à l’objectif 7 des OMD, ainsi que la volonté d’intensifier la construction d’ouvrages hydrauliques
faciles d’entretien et peu coûteux, à la portée des plus démunis (comme les mini-AEP), de façon à réaliser des
PEM qui améliorent l’accessibilité des populations les plus vulnérables à l’eau potable.
En termes plus précis, pour le secteur Eau et Assainissement, la SRP formule les objectifs suivants :
(i) améliorer et maîtriser la connaissance des ressources en eau; (ii) porter de 1 % à 10 % le taux de mobilisation
des eaux de surface; (iii) porter le taux de couverture en hydraulique rurale à 70 % en 2005; (iv) porter à 50 %
le taux de couverture en assainissement des centres ruraux en 2005; (v) augmenter le taux de couverture en
eau potable et la qualité de déserte en milieu urbain; (vi) assainir les centres urbains; (vii) appuyer les
secteurs de production en collaboration avec les secteurs concernés; et (viii) adapter le cadre institutionnel
et juridique.
Par ailleurs, par rapport à la situation de référence observée en 2000, la SPR propose d’atteindre les objectifs
chiffrés suivants de réduction de la pauvreté : (i) porter le taux de réalisation des mini-AEP de 35,5 % en 2000
à 52 % en 2005, 69 % en 2010 et 96 % en 2015; et (ii) porter le taux d’accès à l’eau salubre de 52 % en 2000 à 61 %
en 2005, 70 % en 2010 et 100 % en 2015.
b.
SDR
Publiée en 2003, la SDR105 consacre une composante entière, le programme 8, au secteur « Eau potable et
Assainissement ». L’amélioration de l’accès des ménages ruraux à l’eau potable étant vue comme une
dimension prioritaire de la lutte contre la pauvreté et de la sécurisation des conditions de vie, le
programme 8 vise à développer cet accès par une politique d’investissement volontariste pour parvenir à une
amélioration du taux d’accès des populations rurales à l’eau potable (100 % en 2015). Il s’agira de réaliser de
nouveaux PEM et de réhabiliter certains ouvrages existants, l’accent étant mis sur une gestion déléguée et
sur une meilleure maîtrise de la gestion des ouvrages par les populations, à travers le renforcement des
services d’appui aux exploitants (comités de gestion, gestionnaires sous contrat), qui assureront également
une fonction de contrôle. En parallèle, le programme prévoit la réalisation d’infrastructures d’assainissement
en vue d’améliorer les conditions de vie des populations rurales.
103
104
République du Niger (Cabinet du Premier ministre, Secrétariat permanent du DSRP). Stratégie de réduction, SRP
complète, préparée par le Gouvernement du Niger, Niamey, janvier 2002.
105
République du Niger. Stratégie de développement rural – Le secteur rural, principal moteur de la croissance
économique, novembre 2003.
91
Le Plan d’action de la SDR106, publié en 2006, présente le cadre logique du programme 8. Ce dernier précise
l’objectif général du programme (améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement) et ses deux objectifs
spécifiques (rehaussement du taux de couverture des besoins en eau potable du milieu rural; rehaussement
du taux d’accès aux infrastructures d’assainissement de base en milieu rural) :
Pour le premier objectif spécifique, trois résultats attendus sont définis : (i) le taux de couverture
des besoins en eau potable du milieu rural est passé de 59 % en 2004 à 65 % en 2009 et 80 % en 2015
(ce qui suppose de créer 22 636 PEM d’ici 2015, de créer 1 000 mini-AEP d’ici 2015 et de réhabiliter
et rendre fonctionnels 7 000 PEM d’ici 2015); (ii) les acteurs sont impliqués et responsabilisés dans
la conception, la réalisation et le financement des infrastructures hydrauliques (ce qui suppose
d’impliquer les acteurs à la base dans la maîtrise des ouvrages hydrauliques et d’équiper les
acteurs en matériels scientifiques et techniques); et (iii) les cadres juridiques et institutionnels sont
adaptés (ce qui suppose d’améliorer les textes juridiques et institutionnels et de vulgariser et
mettre en application les textes).
Pour le second objectif spécifique, deux résultats attendus sont définis : (i) le taux d’accès aux
infrastructures d’assainissement de base du milieu rural est passé de 5 % en 2004 à 50 % en 2015 (ce
qui suppose de mener des actions d’information, d’éducation et de communication dans le
domaine de l’assainissement et de réaliser 400 000 latrines familiales et publiques); et (ii) les
acteurs à la base sont responsabilisés dans la gestion des infrastructures d’assainissement (ce qui
suppose de responsabiliser les populations à la gestion des infrastructures d’assainissement).
Le Plan d’action estime les coûts du programme à 226,5 millions EUR pour la période 2007-2009 et à 415,7
millions EUR pour la période de 2010-2015. Ainsi, la réalisation du programme 8 nécessitera 642 millions EUR
sur dix ans.
c.
SDRP
Adoptée en 2007, la SDRP107 résulte d’une révision de la SRP de 2002, rendue nécessaire à l’évidence des défis
consécutifs aux efforts de mise en œuvre de cette dernière. Ainsi, la SDRP propose de prendre un nouveau
départ et de donner une nouvelle impulsion à la politique de développement économique et social du Niger,
à la lumière d’indications voulant que le pays ne soit pas, en 2006, dans la trajectoire menant à l’atteinte des
OMD.
En matière d’extension de l’accès à l’eau potable, l’axe 2 de la SDRP, « Accès équitable aux services sociaux
de qualité », décrit les efforts qu’entend déployer le gouvernement pour mobiliser toutes les énergies de
manière à apporter les réponses appropriées pour le développement du capital humain et de la qualité de vie
au Niger. Plus précisément, afin d’atteindre les ODM spécifiquement en matière d’accès des populations à
l’eau potable, le SDRP propose d’engager le pays dans d’importantes actions d’optimisation de l’existant et
de réalisation de nouvelles infrastructures hydrauliques :
Hydraulique villageoise – Le taux brut de couverture des besoins en eau en hydraulique villageoise
sera porté à 65 % en 2009 et 80 % en 2015. De plus, l’accent sera prioritairement mis sur :
(i) l’optimisation des points d’eau modernes existants par des opérations de réhabilitation (4 448
PEM et 243 mini-AEP); (ii) la réalisation de PEA et de 693 mini-AEP; (iii) la construction de nouveaux
forages et puits cimentés villageois adaptés (9 040 PEM); (iv) l’intégration effective d’un volet
assainissement dans les programmes d’hydraulique villageoise; (v) l’amélioration de la gestion des
infrastructures hydrauliques et des moyens d’exhaure; (vi) l’éducation à l’hygiène des
communautés et dans les écoles; (vii) l’organisation de la maintenance à travers la standardisation
des équipements hydrauliques; et (viii) la création d’un circuit adéquat de pièces de rechange et la
mise en place de réseaux d’artisans réparateurs et d’artisans plongeurs.
Hydraulique pastorale – Dans le but d’impulser un développement pastoral à la dimension de la
place qu’occupe l’élevage dans l’économie nationale, de prévenir les conflits souvent meurtriers
entre communautés et de garantir une meilleure gestion des fragiles écosystèmes nigériens, un
véritable programme de maillage en PEM sera exécuté sur la base d’un inventaire actualisé des
besoins de la zone pastorale.
Hydraulique urbaine – Dans les 52 centres constituant le périmètre d’affermage de la SEEN, le taux
de couverture des besoins en eau, estimé à 80 % en 2005, sera porté à 100 % en 2015. Toutefois,
106
République du Niger (Comité interministériel de pilotage de la SDR, Secrétariat exécutif). Stratégie de développement
rural – Le secteur rural, principal moteur de la croissance économique, Plan d’action, octobre 2006.
107
République du Niger (Cabinet du Premier ministre, Secrétariat permanent de la SRP). Stratégie de développement
accéléré et de réduction de la pauvreté 2008-2012, octobre 2007.
92
d’importants efforts seront déployés pour garantir la disponibilité quantitative et qualitative de la
ressource et l’accès des populations démunies à un service adéquat d’eau. En plus, certaines miniAEP villageoises seront transférées dans le patrimoine de la SPEN.
Avec l’installation de la CNEA, les actions à entreprendre porteront sur : (i) l’adaptation du régime
de l’eau au cadre juridique national; (ii) la poursuite de l’installation de six UGE restantes; et
(iii) l’amélioration du cadre institutionnel de gestion du secteur par une réforme de
l’Administration de l’eau.
Par ailleurs, en ce qui concerne l’amélioration de l’assainissement, la SDRP prévoit de rehausser le taux de
couverture de l’assainissement en milieu urbain et en milieu rural, respectivement de 70 % et 50 % en 2015. À
cet effet, différentes actions seront entreprises, notamment : (i) l’élaboration d’une politique
d’assainissement et d’éducation sur l’hygiène; (ii) l’élaboration d’un plan de communication visant à
promouvoir l’appropriation et la responsabilisation de la gestion des ouvrages par les collectivités
territoriales et les usagers (en application à la loi sur la décentralisation); (iii) la réalisation d’ouvrages dans les
écoles, les centres de santé et les marchés; (iv) la réalisation d’infrastructures d’assainissement (réseau
d’évacuation d’eaux pluviales, réseau d’égout, stations de traitement des eaux usées); et (v) l’équipement
des unités industrielles polluantes des stations de prétraitement des eaux résiduaires.
d.
Revue conjointe
Menée en juin 2008, la Première revue conjointe État-PTF108 a notamment permis d’apprécier les progrès et
performances de la mise en œuvre des programmes de la SDR relatifs au programme 2 (entre autres
composantes) ainsi que les progrès et performances réalisés dans le sous-secteur de l’hydraulique urbaine.
L’événement a donné lieu à la présentation, par le MH, d’un rapport général de la situation hydraulique
nationale. De cet état des lieux se dégagent notamment les éléments suivants :
Hydraulique rurale : (i) entre 833 et 2 504 équivalent PEM réalisés par an entre 2001 et 2007
(moyenne annuelle de 1 378 PEM); (ii) progression du taux de couverture des besoins en eau, de
51,5 % en 2000 à 62,1 % en 2007.
Hydraulique urbaine : (i) au total, 33 837 branchements sociaux et 338 bornes-fontaines (BF)
réalisés entre 2000 et 2007 (moyenne annuelles de 3 817 et 42, respectivement); (ii) progression
du taux de desserte des besoins en eau, de 64,6 % en 2001 à 71,2 % en 2007.
Assainissement : (i) peu de données disponibles et nécessité de dynamiser ce sous-secteur, qui
constitue le parent pauvre du secteur; (ii) accès à l’assainissement de base de 6,7 % et 38,4 %
respectivement en milieu rural et milieu urbain; (iii) construction de 6 000 à 10 000 latrines par
année, avec une contribution majeure des ONG et des associations.
Connaissance et suivi de la ressource en eau : suivi régulier jusqu’en 2000, mais irrégulier par la
suite.
En ce qui concerne les OMD, le MH annonce, d’une part, que la cible de taux de couverture des besoins en
eau potable en 2015 est portée à 80 % en milieu rural et 82,5 % en milieu urbain en 2015 et, d’autre part, que la
cible de taux d’accès aux infrastructures d’assainissement de base est portée à 50 % en 2015. Ainsi, les cibles
d’atteinte des OMD dans le secteur Eau et Assainissement n’ont cessé d’être rabaissées sur toute la période.
Il appert néanmoins que selon le rythme actuel, les cibles révisées ne seront pas atteintes.
Selon l’analyse qui sous-tend l’état des lieux dressé par le MH, en date de décembre 2007, pour espérer
atteindre les OMD, le Niger devait encore relever six défis majeurs : (i) disposer de données de base fiables
pour la planification et le suivi-évaluation; (ii) redéfinir le rôle des acteurs pour réussir la déconcentration et la
décentralisation109; (iii) renforcer la prise en compte de l’hygiène et de l’assainissement; (iv) mobiliser de
nouveaux financements pour assurer l’adéquation des ressources et des résultats OMD; (v) réduire les
disparités régionales en matière d’accès à l’eau et à l’assainissement; et (vi) garantir la durabilité des
services110.
108
109
La création des directions départementales de l’hydraulique est un premier pas au processus de déconcentration des
services techniques (principal défi du secteur de l’hydraulique), mais il resterait encore beaucoup à faire. Source : Agence
danoise de développement international. Aide mémoire final de la revue à mi parcours du PASEHA, 2 mai 2008.
110 République du Niger (Ministère de l’Hydraulique). Première revue conjointe Ministère de l’Hydraulique et partenaires
93
Tableau 13 : Résumé des contributions aux dépenses dans le secteur de 2001 à 2007
Source de financement
(tous types de financements confondus, sauf ONG et associations,
sans prendre en compte les allègements fiscaux consentis par l’État)
Millions FCFA
Hydrauliqu Hydrauliqu
e urbaine
e rurale
Total
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie-Total
0
127
127
Agence des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
0
25
25
4 792
5 688
10 480
Agence internationale de l’énergie atomique
0
352
352
Arabie
0
4 376
4 376
Banque africaine de développement
0
755
755
Banque allemande de développement
0
4 822
4 822
Banque arabe pour le développement économique en Afrique
0
1 545
1 545
Banque islamique de développement
0
1 051
1 051
Banque mondiale
22 563
4 337
26 900
Banque ouest-africaine de développement
12 425
5 415
17 840
Belgique
1 056
1 278
2 335
Chine
11 190
0
11 190
Agence française de développement
Conseil Entente
0
67
67
Danemark
0
10 334
10 334
Fond européen de développement
0
6 035
6 035
Fonds de solidarité prioritaire
0
533
533
Fonds des Nations Unies pour l’enfance
0
1 285
1 285
Fonds international de développement agricole
0
1 139
1 139
Initiative pays pauvres très endettés
0
8 227
8 227
Italie
0
233
233
Japon
0
3 922
3 922
Luxembourg
0
2 460
2 460
Organisation des pays exportateurs de pétrole
0
6 679
6 679
Programme des Nations Unies pour le développement
0
609
609
1 256
0
1 256
Suisse
0
5 617
5 617
Trésor
94
4 235
4 329
Autres
268
0
268
53 645
81 148
134 793
Société de patrimoine des eaux du Niger
Total
Investissements dans le secteur
Le secteur Eau et Assainissement au Niger a fait l’objet d’investissements très importants de la part des PTF
sur la période. Ainsi, dans le sous-secteur de l’hydraulique rurale, ces derniers ont injecté quelque 123 millions
EUR entre 2001 et 2007, y compris les principales contributions financières provenant des projets mis en
œuvre par des ministères autres que le MH (projets intégrés) et par certains projets et programmes à
caractère sous–régional, mais sans compter les projets réalisés par les ONG et les associations (tableau 6).
L’investissement annuel moyen dans le sous-secteur a été d’environ 17,7 millions EUR. Considérant que les
ONG et associations financent au moins 5 % à 10 % de tous les PEM réalisés, l’investissement annuel moyen
94
aurait été d’au moins 18 à 20 millions EUR111. En matière d’hydraulique rurale, le Danemark a été la principale
source de contributions au Niger sur la période, suivi de l’Initiative pays pauvres très endettés. Dans le soussecteur de l’hydraulique urbaine, les investissements ont atteint quelque 8,1 millions EUR, la Banque
mondiale et la BOAD (Banque ouest-africaine de développement) étant les principales sources de
financement.
Il est important de remarquer que les contributions du Trésor du Niger (3,21% du total) sont
proportionnellement basses par rapport à toutes les autres sources de financement. En effet, le
gouvernement du Niger dépend largement des appuis internationaux pour l’investissement en eau et
assainissement.
1.3. Stratégie sectorielle des donneurs parties à l’évaluation (DPE) au Niger sur la période
Belgique
L’objectif principal du programme de la coopération nigéro-belge consiste à réduire l’incidence de la
pauvreté, ce qui passe par un effort d’investissement visant à améliorer les conditions de vie des plus
pauvres, par des actions dans des secteurs ciblés, afin de garantir un développement durable. La démarche
implique également un appui au renforcement des capacités des ressources humaines de l’Etat, tant au
niveau central qu’au niveau des collectivités locales, d’où l’attention particulière portée au renforcement des
institutions qui participent directement ou indirectement au fonctionnement de l’État de droit.
Au Niger, la stratégie d’intervention de la Belgique repose sur le programme indicatif de coopération (PIC) –
document dans lequel le Royaume de Belgique et la République du Niger, en consultation à un niveau
décisionnel, fixent les objectifs, les contenus sectoriels et thématiques, la durée et le budget du programme
qu’ils souhaitent réaliser ensemble. Portant sur la période 2004-2008, le PIC112 a pour objectif global d’aider le
Niger à mettre en œuvre sa SRP. Trois secteurs prioritaires sont définis, soit : (i) la santé de base, y compris la
lutte contre le VIH-sida; (ii) l’éducation de base; et (iii) le développement rural, en particulier l’élevage et
l’hydraulique.
Le renforcement de la disponibilité en ressources hydriques étant indissociable de la politique de sécurité
alimentaire et d’amélioration de l’état sanitaire des populations que le Niger entend mettre en œuvre, le PIC
prévoit trois actions prioritaires dans le secteur Eau et Assainissement, soit : (i) mobiliser les ressources en
eau en vue de sécuriser les différentes productions; (ii) améliorer la connaissance et la gestion des ressources
en eau; et (iii) satisfaire les besoins en eau potable des ménages ruraux et améliorer les conditions sanitaires.
Plus précisément, il est prévu : (i) d’assurer une meilleure planification des investissements à travers une
connaissance plus approfondie des ressources mobilisables; (ii) d’élaborer et de mettre en œuvre un code de
l’eau; (iii) de favoriser l’émergence de structures communautaires de gestion de l’eau; (iv) d’augmenter la
couverture en PEM (puits, forages, mini-AEP dans les gros villages); (v) de réhabiliter les ouvrages
hydrauliques en panne; (vi) de mettre en place des systèmes fiables de maintenance des ouvrages
hydrauliques; (vii) de promouvoir la réalisation d’ouvrages d’assainissement individuels en milieu rural;
(viii) de sensibiliser les populations sur les aspects d’hygiène et d’assainissement; et (ix) de mettre en place
un laboratoire national de référence sur la qualité de l’eau et de renforcer les laboratoires régionaux. En
outre, un programme d’hydraulique villageoise dans les zones rurales de la région de Dosso fournira de l’eau
aux populations agricoles et pastorales et formera un bon complément à la mise en place d’une adduction
d’eau à Birni N’Gaouré, installée antérieurement.
Le montant global proposé pour le PIC 2004-2008, y compris l’assistance technique (AT), s’élève à 42,3
millions EUR, somme qui représente les décaissements nécessaires à la réalisation des projets en cours et à
ceux qui sont estimés nécessaires pour l’exécution du programme sur la période. L’aide octroyée est déliée
et se fait sous forme de contribution financière non remboursable.
Vers la fin de la période, le PIC 2004-2008 est suivi d’un deuxième PIC113, portant sur les années 2009 à 2012.
Ce nouveau PIC s’inscrit dans les orientations stratégiques de la SDRP. Cependant, il ne prévoit plus d’inclure
l’eau potable comme un axe de coopération entre la Belgique et le Niger.
111
Idem.
Coopération belge au Niger. Programme indicatif de coopération (PIC) 2004-2008.
113
Coopération belgo-nigérienne. Programme indicatif de coopération bilatérale directe (PIC 2009-2012).
112
95
France
De longue date, la France constitue le premier partenaire bilatéral du Niger. Cependant, l’interruption de la
coopération pendant trois ans (1996-1999), consécutive au coup d’État de 1996, a été suivie d’une reprise qui
a vu l’Europe et les organismes multilatéraux prendre le pas sur les bailleurs bilatéraux. Le poids relatif de la
France a ainsi diminué sur la période. Cependant, son aide continue de s’adapter aux enjeux du
développement du pays.
Les grandes lignes du programme de coopération franco-nigérien sur la période sont décrites dans une série
de documents annuels ou périodiques de cadrage des interventions, produits par l’Agence française de
développement (AFD), ainsi que dans un Document stratégique pays114, produit en 2002, et un Document
cadre de partenariat (DCP) 2006-2010115.
Au début de la période 2000-2008, les orientations de la coopération de la France avec le Niger sont guidées
par deux grands objectifs : (i) la stabilité pour consolider la démocratie; et (ii) l’amélioration des conditions de
vie des populations. Ces deux grands objectifs s’articulent en programmes et objectifs sectoriels établis pour
le développement local, vu comme secteur prioritaire, ainsi que pour l’éducation de base et la formation
professionnelle, la santé communautaire et les infrastructures de développement économique. En matière
de d’hydraulique villageoise ou péri-urbaine, le Document stratégique pays de 2002 prévoit l’intégration d’un
certain nombre d’acquis dans de nouveaux projets. Il est notamment prévu de miser principalement sur les
mini-AEP pour mettre en place des systèmes pérennes de gestion.
Pour sa part, le Document cadre de partenariat (DCP) 2006-2010 propose, en plus de maintenir une aide
budgétaire au Niger, de concentrer la coopération bilatérale française sur trois secteurs directement liés à la
lutte contre la pauvreté (éducation; santé; eau-assainissement) de même que sur trois secteurs de
construction du potentiel national (renforcement de l’État et décentralisation; enseignement supérieur et
recherche; promotion de la diversité culturelle dans le cadre de la Francophonie). Dans le secteur Eau et
Assainissement, le DCP énonce une série d’orientations visant à favoriser l’accès des populations à l’eau
potable et à l’assainissement, en zone rurale comme urbaine, notamment : (i) le soutien de la politique de
branchements sociaux en complément de l’affermage de la production et de la distribution d’eau en zone
urbaine; (ii) l’appui à la régulation du secteur à travers un soutien de l’ARM; (iii) le pilotage de projets en zone
rurale, en cohérence avec la SDR, en fonction des nouvelles compétences des communes, et au moyen des
nouveaux outils de délégation de la gestion des ouvrages; (iv) le développement de l’assainissement des
villages; (v) l’appui à l’irrigation rurale; (vi) la réalisation d’équipements structurants (grandes voiries) et
d’équipements de proximité (assainissement, équipements de quartier) à Niamey; et (vii) le déploiement
d’actions nouvelles orientées vers des villes de province, en particulier les quartiers périphériques récents
situés à la frontière du rural et de l’urbain. Par ailleurs, en amont des interventions spécifiques au Niger, la
France entend poursuivre ses efforts pour contribuer à la relance de l’ABN et aider les pays riverains du
fleuve Niger à se doter d’une « vision partagée ».
Les documents cadrage des interventions estiment l’envergure que pourraient prendre les engagements de
la coopération française au Niger (2001-2003 – 41 millions EUR; 2004-2006 – 46 millions EUR; 2007-2009 –
58 millions EUR). Cette coopération fait surtout appel à l’aide budgétaire, à l’AT et à des projets financés sur
subvention (compte tenu de l’impossibilité d’octroyer des prêts souverains au Niger) et gérés par l’AFD ou
par d’autres maîtres d’œuvre.
CE
Dans le secteur Eau et Assainissement, la CE préconise une approche intégrée qui englobe des problèmes
sectoriels et transversaux et aborde tous les aspects d’un développement durable. Les interventions
afférentes doivent donc agir sur les priorités établies dans tous les autres secteurs, de façon à développer
des actions-clés qui se concentrent sur l’alimentation en eau et l’assainissement, sur la gestion des eaux
transfrontalières et sur la coordination et l’intégration intersectorielles116.
Dans ce contexte, au Niger, les efforts déployés par la CE sur la période relèvent de deux Fonds européens de
développement (FED) successifs. Les orientations du 9e FED sont décrites dans le Programme indicatif
114
Ambassade de France au Niger. Document stratégique pays, Niger, février 2002.
France Diplomatie – Ministère des Affaires étrangères. Document cadre de partenariat France-Niger DCP (2006-2010).
116
Commission des communautés européennes. La gestion de l’eau dans les pays en développement : politique et priorités
de la coopération au développement de l’UE, Communication de la Commission au conseil et au Parlement européen,
COM(2002) 132 final, Bruxelles, 12 mars 2002.
115
96
national (PIN) 2001-2007117, adopté au début de la période, puis modifié en 2004118. Ce dernier propose
d’articuler la stratégie de coopération CE-Niger autour de quatre composantes :
Le secteur de concentration du développement rural durable et de la sécurité alimentaire, pour
lequel il est prévu : (i) de consolider les capacités des acteurs nigériens à prévenir les crises
alimentaire; (ii) d’améliorer l’environnement social, technique, économique et institutionnel de la
production; et (iii) de diversifier et augmenter les revenus des populations rurales.
Le secteur de concentration du transports et des communication.
Les appuis macro-économiques liés à la lutte contre la pauvreté.
La bonne gouvernance, les appuis institutionnels et méthodologiques, le renforcement de la
société civile et l’intégration régionale (hors concentration).
La mise en œuvre de la stratégie de coopération de la CE avec le Niger énoncée dans le PIN 2001-2007 est
financée à partir de divers instruments financiers, dont une enveloppe « A » de 212 millions EUR servant à
couvrir les opérations de développement à long terme dans le cadre de la stratégie ainsi qu’une
enveloppe « B » de 128,8 millions EUR servant à financer un programme en cours de préparation et à couvrir
des appuis supplémentaires pouvant s’avérer nécessaires en raison de chocs exogènes119.
Les orientations du 10e FED sont décrites dans PIN 2008-2013120. Ce dernier est structuré autour de deux
grands objectifs de base : (i) appuyer la SDRP et ses différents volets sectoriels; et (ii) appuyer la mise en
œuvre des principes d’appropriation, d’alignement et d’harmonisation, de gestion axée sur les résultats et de
responsabilité mutuelle de la Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide au Développement, souscrits par la
République du Niger et la CE. Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, le 10e FED est doté d’une
enveloppe de base de 458 millions EUR.
Danemark
Conformément à une approche « d’apprentissage par la pratique », les interventions danoises au Niger
s’inscrivent dans la continuité des expériences acquises par le Danemark au fil de près de 35 ans de
coopération avec ce pays dans les domaines de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement ainsi que dans les
secteurs de l’agriculture et de la gestion des ressources naturelles.
La coopération bilatérale entre le Niger et le Danemark est encadrée par les objectifs définis dans la SRP. Plus
précisément, la coopération vise à améliorer l’efficacité de la mise en œuvre de la SRP à travers la SDR. La
coopération s’efforce ainsi de contribuer : (i) à l’augmentation de la croissance économique; (ii) à la
réduction de la pauvreté et de l’extrême pauvreté (particulièrement dans les zones rurales); (iii) à
l’amélioration de l’accès des pauvres aux prestations sociales minimales; et (iv) au renforcement des
capacités institutionnelles. Les objectifs ainsi poursuivis consistent : (i) à accroître l’accès de la population
rurale aux possibilités économiques permettant de créer les bases d’une croissance économique durable
grâce à des activités susceptibles d’intensifier la production agricole et du bétail; (ii) à améliorer la sécurité
alimentaire tout en permettant une gestion durable des ressources naturelles; et (iii) à renforcer la capacité
des institutions publiques et des organisations agricoles.
L’appui danois au Niger est axé sur deux secteurs proritaires — l’eau et l’assainissement ainsi que
l’agriculture et la gestion des ressources naturelles — qui s’accaparent respectivement 55-60 % et 30-35 % de
l’enveloppe budgétaire prévue, établie à environ 450 millions DKK pour la période 2006-2011, avec un niveau
d’activité annuel de l’ordre de 70 millions DKK121. Outre les deux secteurs prioritaires, un appui est octroyé à
un programme thématique en faveur de la bonne gouvernance, de l’égalité des sexes, des droits de la
personne et de la promotion de la démocratie.
La coopération danoise dans le secteur de l’eau et de l’assainissement a pour but particulier de favoriser une
amélioration de l’accès à l’eau potable et aux installations sanitaires de base ainsi que de contribuer à une
meilleure hygiène dans les milieux ruraux et semi-urbains.
117
Niger, et Communauté européenne. Stratégie de coopération et Programme indicatif 2001-2007, Document final.
Niger, et Communauté européenne. Stratégie de coopération et Programme indicatif 2001-2007, Addendum, Document
final.
119
Les enveloppes « A » et « B » ont été portées à 332,8 et 63,8 millions d’euros respectivement, à la suite d’une revue miparcours du 9e FED.
120
Niger, et Communauté européenne. Document de stratégie pays et Programme indicatif national (période 2008-2013),
Version définitive.
121
Note sur la coopération danoise avec le Niger 2006-2010.
118
97
A terme, le Danemark prévoit accompagner le Niger dans la mise en œuvre de son programme « Eau potable
et Assainissement » selon le principe de l’approche programme. Le Danemark a l’intention, avec les autres
PTF, de jouer un rôle dans le processus d’harmonisation, en vue d’optimiser les investissements au profit du
secteur. Notons que l’amélioration de la condition féminine sera au cœur des efforts danois dans ce secteur.
Luxembourg
Lancées en 1989, les relations de coopération au développement entre le Niger et le grand-duché de
Luxembourg se sont raffermies sur la période grâce à la signature d’un Accord cadre de coopération en 2002,
lequel faisait suite à un premier accord conclu en 1995.
Les priorités de la coopération luxembourgeoise au Niger sont inscrites un premier PIC, établi en 2003 et
portant sur la période 2003-2007122. Les secteurs prioritaires qui y figurent sont : (i) le développement rural;
(ii) l’éducation et la formation des ressources humaines; (iii) l’artisanat; et (iv) la santé. Dans le cadre du PIC I,
la coopération cible géographiquement la capitale, Niamey, ainsi que la région de Dosso. Le PIC I
s’accompagne d’une enveloppe de 20 millions EUR sur cinq ans, y compris les composantes bilatérales et
multilatérales. Les déboursements réels ont cependant dépassé ce chiffre indicatif, atteignant plus de 27
millions EUR.
Au terme du PIC I, le Luxembourg et le Niger négocient un nouveau PIC en 2007, lequel est officialisé l’année
suivante123. Le PIC II s’accompagne d’un budget indicatif nettement plus important, à 60 millions EUR.
L’objectif global du PIC II est de contribuer au renforcement des capacités pour un développement
économique viable et la réduction de la pauvreté. Ses objectifs spécifiques consistent : (i) à contribuer à la
réduction de la pauvreté en milieu rural à travers un appui au renforcement des capacités des collectivités
territoriales et à la mise en œuvre de la SDR; et (ii) à contribuer à un développement économique viable à
travers l’amélioration de la formation professionnelle et technique et l’insertion professionnelle des jeunes.
Le PIC II se concentre sur trois secteurs d’intervention, soit : (i) l’appui à la mise en œuvre de la SDR, y
compris le programme « Eau potable et Assainissement »; (ii) la formation technique et professionnelle et
insertion des jeunes dans la vie professionnelle; et (iii) l’appui à la mise en œuvre de la politique nationale
dans le domaine de la santé avec l’accent sur la santé reproductive.
1.4. Autres intervenants dans le secteur
De nombreux PTF soutiennent le développement du secteur Eau et Assainissement au Niger. Parmi eux
figurent :
La Coopération suisse, qui joue un rôle de chef de file dans le secteur, et dont l’une des stratégies
consiste à renforcer les infrastructures locales par l’enrichissement et la mise en œuvre de
compétences spécifiques acquises en matière d’hydraulique;
La Chine, qui a notamment assuré le financement de projets d’infrastructures dans le secteur,
conjointement avec la Banque mondiale.
L’Allemagne, qui investit notamment dans le développement de l’hydraulique rurale.
D’autres pays comme les Pays-Bas, le Japon, le Royaume saoudien et l’Italie.
Des banques et institutions multilatérales comme le PNUD, la Banque Mondiale, la BOAD, la
Banque africaine de développement (BAD), la Banque islamique de développement (BID), la
Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et le Fonds des Nations
Unies pour l’enfance (UNICEF).
Certaines ONG internationales, enfin, qui participent au financement de travaux d’infrastructure.
122
Gouvernement du grand-duché de Luxembourg (Coopération luxembourgeoise), et Agence luxembourgeoise pour la
coopération au développement. Niger Luxembourg, Coopération au développement.
123
Programme indicatif de coopération entre le gouvernement du grand-duché de Luxembourg et le gouvernement de la
République du Niger 2008-2012.
98
Bailleurs
Code projet
FEAAFD1
France AFD
FEAAFD2&3
FEAAFD4
Luxembourg
LEA1 et CEEA3
CE
CEEA1
DKEA2
Danemark
DKEA3
BEA1
Belgique
BEA2
BEA3
Titre
Hydraulique villageoise dans le
departement de Maradi
(Arrondissements d’Aguié, Tessaoua et
Mayahi)
Rehabilitation et extension d’usines de
traitement d’eau potable a niamey
(Travaux de réhabilitation) Projet
d’alimentation en eau potable à Niamey
Projet régional d’appui à l’ABN pour la
gestion intégrée des ressources en eau
du Fleuve Niger
Soutien aux Initiatives Communales
d’Eau et d’Assainissement Scolaire –
département de Boboye (région de
Dosso)
PMAEPS II – Programme de mini
adduction d’eau potable par systeme
solaire
Approvisionnement en Eau &
Assainissement
Programme d’Appui au Secteur Eau,
Hygiène et Assainissement (PASEHA)
Aménagement des Koris Nord et Sud de
la ville de Dosso
Adduction d’eau potable de la ville de
Birni N’ Gaoure
Appui à la mise en œuvre du
programme d’hydraulique villageoise et
pastorale de Dosso (PHVP)
Montant
budgété
Date de début et
date de fin
7 348 765 EUR
2000-2006
7 486 845EUR
2002-2007
6 100 000EUR
2004-2009 en cours
d’exécution
3 295 525EUR
2008–2010
en cours
d’exécution
2 202 200EUR
2007-2012
11 742 000EUR
1 763 356EUR
2007-2009 en cours
d’exécution
2007-2009 en cours
d’exécution
1 289 046EUR
2001-2004
2 105 855EUR
2001-2006
7 944 934EUR
2006-2011 en cours
d’exécution
Légende : Projets soumis à une analyse plus approfondie; analyse documentaire uniquement.
Remarques :
France AFD – Les projets FEAAFD2 et 3 sont un seul et même projet. En outre, l’AFD a avisé que le projet FEAAFD6 (MEVCO) n’était pas un projet
d’hydraulique villageoise ni assainissement, et donc ne faisait pas partie du secteur Eau et Assainissement
France Fonds de solidarité prioritaire (FSP) – Dans un premier temps, aucun document n’a pu être retrouvé au niveau du projet FEAFSP1 qui a été
terminé en 2005, donc aucune analyse n’a pu être effectuée pour l’instant.
CE – Le Projet CEEA3 (Facilité d’eau) à été combiné avec le Projet Luxembourgeois LEA1, qui, en effet, exécute le projet de la Facilité eau. Le Projet
CEEA2 (ASAPI) ne contient qu’un petit volet eau et assainissement, et la rareté des informations disponibles sur l’eau et à l’assainissement (peu
d’appui documentaire en la matière) ne permet pas de faire des analyses.
Danemark : Les documents finaux (évaluations et autres) du projet DKEA1 n’ont pu être obtenus dans un premier temps.
Dans une grande mesure, le choix des projets devant faire l’objet d’une analyse plus approfondie ou d’une
simple analyse documentaire a été fait en fonction des contraintes observées au moment de planifier la
collecte des données qui sous-tendent le présent rapport. Dans certains cas, les documents complets requis
pour une analyse approfondie n’ont pas été trouvés. Dans d’autres, ces documents restent encore à venir. En
outre, la disponibilité de documents et d’informateurs sur le terrain a, dans certains cas, gêné ou limité
l’effort de collecte de données. Ce fut notamment le cas pour les projets « anciens » réalisés au début de la
période 2000-2008, encore que des efforts soient présentement déployés pour retracer l’information
nécessaire pour enrichir l’analyse et donner un portrait aussi juste que possible des interventions des DPE sur
toute la période.
Au delà de ces considérations, le choix des projets envisagés pour une analyse approfondie a également été
fait en fonction d’un intérêt spécifique :
Danemark – DKEA2&3 – PASEHA
Le Projet PASEHA est un projet en cours d’exécution qui comprend deux composantes. La première est un
Programme d’appui au secteur Eau, Hygiène et Assainissement. La seconde composante est un projet
99
d’approvisionnement en eau et assainissement en milieu rural et semi-urbain dans les régions de Zinder et
Diffa. Le choix de ce projet repose essentiellement sur :
Le caractère novateur de la démarche d’appui institutionnelle à travers la composante 1, qui
finance un cadre de concertation des acteurs du secteur Eau potable et Assainissement (parmi
lesquels les DPE, les PTF et même les ONG) qui se réunit régulièrement tous les deux mois sous la
présidence du Secrétaire général du MH. Selon ce dernier, ce cadre a permis au MH de coordonner
les interventions des DPE en mettant l’emphase sur l’alignement de leurs stratégies à celles du
gouvernement (SDR, document de politiques et stratégie pour l’eau potable et l’assainissement,
PNEA, lettres de politiques sectorielles etc.) et a permis aux DPE d’harmoniser efficacement leurs
approches d’intervention. Cette composante renforce les capacités du MHE et de ses structures
déconcentrées et les prépare à aller progressivement vers l’approche programme en créant un
environnement favorable.
La seconde composante capitalise l’expérience acquise à travers les projets antérieurs financés par
le Danemark. Elle doit à terme permettre d’accroitre durablement l’accès aux services d’eau
potable et d’assainissement dans les régions de Zinder et Diffa, qui sont des zones de
concentration de la coopération danoise en matière d’eau potable.
La coopération danoise encourage l’exécution des chaînes de dépenses à travers l’utilisation des mécanismes
nationaux. La gestion des flux financiers du PASEHA1 se font à travers des comptes spécifiques logés dans
des banques commerciales. Les comptes spécifiques sont exploités à travers le circuit du Trésor National
pour financer les infrastructures (Titre 5) ainsi que les charges de fonctionnement (Titre 3) du PASEHA1. Le
MH (à travers le Secrétaire Général du MH) est l’Ordonnateur national des dépenses.
Les directeurs régionaux sont responsables de l’exécution et de la mise en œuvre du programme, avec
l’appui de Bureaux d’études (BE). Ils sont évalués par rapport aux résultats obtenus.
Le choix des opérateurs (délégataires) chargés de la gestion des mini-AEP est fait au niveau régional,
témoignant ainsi, s’il en est besoin, de la volonté du MH de s’inscrire dans l’approche de décentralisation à
travers une responsabilisation accrue des communes et des AUE. Cela permettra d’accroître le rôle des AUE
et des communes en leur donnant plus de pouvoir dans le choix des délégataires ainsi que l’élaboration et la
signature de leurs contrats.
Le MH est responsabilisé par rapport à la gestion financière, mais un audit annuel permet d’analyser
l’efficacité du nouveau type d’appui (aide budgétaire ciblée) et de diagnostiquer les performances de la
gestion globale du programme.
Selon le Chef de programme de la coopération danoise au Niger, au cours de la prochaine phase éventuelle
du PASEHA, le Titre 5 relatif aux investissements sera directement sollicité par le niveau régional à travers des
mécanismes d’appels de fonds reposant sur la programmation régionale des activités. Il s’agira d’une étape
qui concrétisera le passage effectif à l’approche programme. Cette démarche novatrice d’appui au
gouvernement pour une mise en œuvre graduelle et sûre de l’approche programme confère à la coopération
danoise un rôle de pionnier dans ce domaine.
Luxembourg – LEA1 et CEEA3 – SICEAS
Ce projet, en cours d’exécution, est intéressant parce qu’en fait, il est financé par la CE à travers la Facilité
d’rau, et parce qu’il est géré comme un sous-projet du Programme régional d’appui au développement de
l’éducation de base (PRADEB) de la coopération nigéro-luxembourgeoise. Le projet se déroule à Dosso, ce
qui a permis une visite sur le terrain pour pouvoir réaliser une analyse plus profonde.
Belgique – BEA3 – PHVP
Puisque ce projet est en cours, ceci a donné la possibilité de discuter directement avec les exécutants et les
bénéficiaires encore en place et de comparer les réalités de terrain avec les documents. Ce projet se déroule
aussi à Dosso, avec un accès assez facile à partir de Niamey.
100
SECTORIEL
En général, les stratégies des DPE se basent sur les expériences déjà vécues au Niger. Elles s’appuient sur les évaluations des
projets et programmes précédents, sur des analyses des besoins des populations et sur les stratégies développées par le Niger
pour combattre la pauvreté.
J1.2. Les stratégies font référence explicite à des analyses réalisées par d’autres acteurs nationaux ou internationaux et justifient leur
stratégie sur base de ces analyses
Les stratégies font référence à des analyses sur les enjeux de la pauvreté au Niger. On retrouve des éléments de justification des
choix stratégiques ou des choix d’instru ments dans les documents de faisabilité des projets — manuels de pré-évaluation des
projets ou dossiers techniques et financiers (DTF).
À partir des rapports des DPE et des discussions avec ces derniers, on peut constater que, dans leur analyse des besoins, tous les
projets en eau et assainissement des DPE font référence à la SRP, la SDRP ou la SDR, spécifiquement à la stratégie Eau et
Assainissement préconisée pour traiter les problèmes liés à la pauvreté. Plus récemment, les DPE se sont intégrés au PNAEPA et
à la Feuille de route associée, encore que certains d’entre eux (p. ex., le Danemark) expriment des réserves quant aux limites du
programme. Le PNAEPA définit les stratégies du secteur, surtout le passage de « l’approche projet » vers « l’approche
programme ». Avec les réunions de concertation organisées tous les deux mois depuis juillet 2007, les stratégies des DPE
s’adaptent à la stratégie nationale.
J1.3. Les DPE ont organisé ou participé à des études thématiques ou générales sur la pauvreté et/ou sur leur secteur de concentration
Tous les DPE ont organisé ou contribué à des études sur le secteur Eau et Assainissement.
Les rapports des DPE et les discussions avec les DPE permettent de conclure que, pour la préparation de leurs programmes en
eau et assainissement, les DPE organisent des études sur les besoins. Ces études se trouvent souvent au niveau des évaluations
des projets ou, sinon, dans des études spécifiques pour la préparation de projet. Un exemple est l’étude d’identification réalisée
par la Coopération technique belge (CTB) pour le PHVP124.
J1.4. Dans le cadre de l’élaboration de ces stratégies les DPE ont organisé/participé à des démarches de consultation de la population
pour mieux comprendre leurs besoins ou leurs perceptions des interventions en cours
Les démarches de consultation de la population incluent l’organisation de tables rondes, la représentation de la société civile/de
la population au sein des comités de rédaction, des séances de restitution/discussion.
Les indicateurs de ce jugement sont inclus dans les rapports des DPE, et tirés des discussions avec les DPE. Comme exemple, la
CTB a discuté largement avec les populations et les autorités locales pendant l’identification du PHVP125. Un autre exemple est
124
Coopération technique belge. Étude d’identification d’un programme d’hydraulique villageoise et pastorale dans la
région de Dosso au Niger (2004-2008), BEA3–PHVP, Béats, avril 2004.
125
Idem.
101
celui de l’Agence luxembourgeoise pour la coopération au développement (Lux-Development), qui a préparé la proposition
pour le financement du SICEAS par la Facilité d’eau conjointement avec les dix communes concernées126, avec l’apport des
associations des parents d’élèves (APE) et associations des mères éducatrices (AME) des écoles concernées.
Tous Les DPE ont évalué leurs interventions passées en concertation avec les partenaires Nigériens et ont ajusté leurs stratégies
en s’appuyant sur les enseignements tirés de ces évaluations. Chaque projet comporte son évaluation, réalisée avec le concours
des partenaires nationaux.
Ce jugement peut être tiré des rapports d’évaluations des DPE et à partir des discussions avec ces derniers. Tous les projets ont
réalisé des évaluations qui incluent leurs partenaires nigériens. Un exemple qui montre la participation des partenaires Nigériens
est donné par les DRH de Diffa et Zinder, qui ont décidé d’organiser un atelier de capitalisation en vue de tirer les leçons et de
cerner les meilleures pratiques de l’exécution du Projet 104 Niger 21 de DANIDA127, de façon à améliorer l’approche du PASEHA.
secteurs concernés?
Les stratégies de l’ensemble des DPE sont alignées sur les stratégies nationales.
Les stratégies de l’ensemble des DPE sont alignées sur les stratégies nationales en matière d’eau potable et assainissement.
I3.1.1.
Identification des références dans les textes
Tous les documents de projets des DPE font référence à la SRP, la SDRP et la SDR, spécifiquement à la stratégie eau et
assainissement préconisée pour traiter les problèmes liés à la pauvreté.
L’harmonisation entre les DPE est généralement bonne, et dans l’ensemble des stratégies des DPE semblent cohérentes. Des
mécanismes sont en place pour favoriser la réalisation de synergies entre les interventions. Certaines contradictions ont
cependant été relevées dans un des projets considérés.
J4.2. Les interventions des DPE par secteur ne sont pas contradictoires
Les contradictions observées entre les interventions sont minimes, surtout depuis l’instauration du cadre de concertation entre
le MH et les DPE en 2007.
I4.2.1.
Signes de contradiction
Selon les discussions avec les DPE, corrélées avec les contenus des DTF et les documents de projet, les approches des DPE
présentent peu de signes de contradiction. L’harmonisation des interventions a été renforcée avec l’instauration des réunions
du cadre de concertation, qui sont convoquées tous les deux mois depuis juillet 2007. Les DPE et le MH échangent des idées sur
les approches qui ont du succès et échangent les rapports des experts pour pouvoir améliorer leurs stratégies. Ceci peut être
observé au niveau du concept du Bureau de contrôle et conseil (BCC), et des leçons apprises autour des gestionnaires
délégataires des mini-AEP. Cela dit, certaines incohérences ont été relevées. Par exemple, DANIDA remarque qu’il existe un
manque de synergie entre les deux composantes de son projet PASEHA, précisant que le manque de communication entre les
deux composantes pourrait être à l’origine des retards observés au niveau de la composante 1128.
126
Agence luxembourgeoise pour la coopération au développement. Projet SICEAS/ACP-UE, Soutien aux initiatives
communales d’eau et d’assainissement scolaire dans le département de Boboye au Niger, Document de projet, 2007.
127
République du Niger (Ministère de l’Hydraulique). Rapport final de l’atelier de capitalisation des expériences du
Projet 104 Niger 21 (Projet hydraulique dans les régions de Diffa et Zinder), novembre 2006.
128
p. 2.
102
Efficacité
Q6. Dans quelle mesure les résultats attendus ont-ils été atteints au niveau sectoriel?
Dans le cas des programmes terminés, le degré d’atteinte des réalisations prévues est grandement lié à l’appropriation des
projets par les populations locales, laquelle n’est pas toujours assurée. Dans le cas des programmes en cours, les travaux se
poursuivent, mais certains projets tardent à terminer les réalisations prévues selon le calendrier établi. En dépit de ces
difficultés, les programmes contribuent clairement à renforcer l’accès à l’eau et à l’assainissement en milieu rural, peri-urbain et
urbain. Ils contribuent également au renforcement institutionnel des intervenants à différents paliers, parfois jusqu’à l’échelon
des communes. Le développement des compétences devra être poursuivi, notamment afin de s’attaquer au problème posé par
les installations défectueuses que l’on trouve actuellement sur le terrain.
Plusieurs des projets terminés ont dépassé les objectifs (plus d’infrastructures et de formations). Cependant, le facteur
« appropriation des projets par la population locale » en reste un qui est inégalement traité, et ce, malgré le fait que la littérature
soit explicite sur le sujet 129. Ce facteur est source de problèmes (ou de réussites lorsqu’on s’y attarde) en matière de durabilité au
delà de la fin des programmes.
I6.1.1.
Taux d’exécution des réalisations attendues
Au niveau des programmes terminés, certains projets ont dépassé les taux de réalisations prévus, avec plus d’infrastructures
construites et plus de formations réalisées (BEA1, BEA2, FEAAFD1). Les autres ont les objectifs prévus (FEAAFD2&3). Les projets
qui sont sous la responsabilité de la SPEN, gérés par la SEEN (BEA2 et FEAAFD2&3) continuent de fonctionner correctement. Les
kouris du projet BEA1 sont généralement bien entretenus par la commune, et aucune inondation n’est survenue dans la zone du
projet depuis la fin de l’intervention. Le PHVM (FEAAFD1) connaît une assez bonne réussite, du fait que les PEM continuent de
fonctionner trois ans après la fin du projet130, mais des problèmes de gestion ont été relevés dans trois des 16 mini-AEP. La
résolution des problèmes nécessitera un appui au BCC. L’une des raisons pour lesquelles la gestion des mini-AEP a été récupérée
par les populations locales est que l’AFD a su « privilégier la mise en œuvre de petits projets maîtrisables (gérables) et
reproductibles par les populations elles-mêmes 131 ».
I6.1.2.
Taux de déboursements réalisés par rapport aux déboursements prévisionnels
Les taux de déboursement des programmes terminés sont presque tous à 100 %. S’il y en a, les petits reliquats passent aux
programmes suivants.
J6.2.
Les programmes en cours sont au stade d’avancement prévu
Les projets en cours poursuivent leur progression. Si certains projets sont au stade d’avancement prévu, d’autres accusent des
retards plus ou moins importants. Ces retards sont notamment attribuables à la lenteur d’exécution de certaines procédures, à
des délais administratifs, à des contraintes de capacité technique ou à des difficultés d’appropriation. Certains problèmes de
gestion ont également été relevés.
I6.2.1.
Comparaison des chronogrammes initiaux avec l’état d’avancement actuel selon une approche sectorielle et par DPE
FEAAFD4 : Il est important de mentionner que ce projet a une portée régionale. Dans la documentation, le suivi du programme
est donc régional. Observation : Retard sur la prévision, surtout causé par des problèmes de gestion (retards dus à la lenteur
dans la justification des dépenses engagées par les pays). De plus, on note des problèmes dans les domaines de la régularité et
de la ponctualité des envois des données hydrométriques aux centres de traitement des informations 132.
129
Voir par exemple : Direction générale de la coopération internationale et du développement. Évaluation de l’aide
Française au Niger 1990-2001, Paris, mai 2002.
130
Agence française de développement. Évaluation rétrospective du PHVM, Version provisoire, avril 2009.
131
Citation exacte d’une recommandation formulée dans : Direction générale de la coopération internationale et du
développement. Évaluation de l’aide Française au Niger 1990-2001, Paris, mai 2002.
132
Projet régional d’appui à l’ABN pour la gestion intégrée des ressources en eau du Fleuve Niger, Plan de travail et budget
prévisionnel, Année 2008.
103
BEA3 : Un certain retard dans le démarrage du projet, mais le calendrier prévu a été rattrapé, sauf pour la composante hygiène
et assainissement 133.
Pour les projets CEEA1, DKEA2 et LEA1/CEEA3, il n’y a pas de retard sur le calendrier prévu.
Pour le projet DKEA3, les principaux facteurs qui ont affecté la mise en œuvre de la composante 1 sont : (i) une appropriation
insuffisante, par l’ensemble des acteurs de la composante, du nouveau paradigme de l’approche programme; (ii) des difficultés
dans la mise en œuvre des procédures d’exécution des activités de la composante (le manuel de procédures de la composante
n’a pas encore été élaboré à cause de difficultés rencontrées dans le processus de recrutement du BE); et (iii) le retard dans le
recrutement de l’AT permanente de la composante134. Toujours pour la composante 1, on note des problèmes de
communication de certaines données et des problèmes d’appui aux DRH de la part de la Direction de l’hygiène publique et de
l’éducation pour la santé (DHPES).
I6.2.2.
Taux de déboursement réalisé par rapport aux déboursements prévisionnels
Pour les projets DKEA2&3, LEA1/CEEA3 et CEEA1, le taux de déboursement se déroule comme prévu.
FEAAFD4 : Retard un peu partout. Le projet devait se terminer en juin 2008. La fin est maintenant prévue pour
décembre 2009135. Certains retards sont dus aux procédures d’acquisition de matériels de quelques pays faisant partie de
l’ABN136. Les raisons évoquées par certains pays pour expliquer les délais d’envoi des commentaires sur le logiciel de la base de
données hydrologiques régionales et nationale concernent le retard dans le transfert des fonds pour l’organisation des sessions
de formation à l’utilisation du logiciel au niveau du Service hydrologique national. À peine 50 % des formations prévues dans les
pays ont été organisées. Les principaux problèmes rencontrés dans le déroulement de cette activité concernent la désignation
de candidats non expérimentés pour la formation des formateurs. Il semble que les difficultés rencontrées quant aux transferts
des fonds par l’ABN dans les pays et la lenteur dans la justification des dépenses par ces derniers relèvent de leur capacité
technique respective. Selon les rapports d’avancement du projet les plus récents, il semble que la majorité des objectifs du
projet seront atteint à la fin de 2009, et il est fort possible que l’appui soit obtenu des PTF pour une deuxième phase s’il y a une
amélioration du Manuel des procédures de l’ABN, acquisition d’un logiciel de gestion comptable et renforcement des capacités
au niveau du service de la comptabilité de l’ABN. Une solution doit également être trouvée pour la justification des dépenses
dans les délais requis par les pays.
J6.14. L’accès à l’eau et à l’assainissement a été renforcé en milieu rural, peri-urbain et urbain
Il est difficile de chiffrer avec précision l’étendue du renforcement. Cependant, les projets examinés ont tous augmenté la
couverture en PEM (à l’échelon rural, semi-urbain et urbain). Les programmes urbains et semi-urbains ont augmenté le nombre
de branchements domiciliaires, le nombre de BF et les mini-AEP. Des systèmes de gestion ont été mis en place pour assurer
l’opérationnalisation et l’entretien. Les clients paient pour leur eau. En milieu rural, le nombre de PEM construits ou réhabilités
par les DPE est significatif. Cette approche s’accompagne d’un renforcement des structures de gestion communautaire. Le taux
de couverture de l’approvisionnement en eau dans le milieu rural est passé de 51,5 % en 2000 à 62,1 % en 2007, augmentation à
laquelle les projets des DPE ont contribué (encore que le système de calcul du taux de couverture soit actuellement en
révision 137). Au niveau de l’hydraulique urbaine, selon la SPEN, le taux de couverture est passé de 64,6 % en 2001 à 68,2 % en
2007 138.
Tous les projets qui visaient à induire un changement de comportement et une augmentation dans l’utilisation des latrines ont
intégré un volet assainissement à cette fin.
I6.14.1.
Nombre de PEM réalisés ou réhabilités
BEA2 : La construction de l’AEP de Birni N’Gaouré a permis la réalisation de 18 BF et 217 branchements individuels.
CEEA1 : Il y a 106 mini-AEP et PEA en réalisation.
FEAAFD1 : Ce projet a construit 359 PMH, 20 mini-AEP et 42 puits cimentés (plus que prévu) 139.
133
Coopération technique belge, et République du Niger (Ministère de l’Hydraulique, Direction régionale de l’hydraulique).
Programme d’hydraulique villageoise et pastorale dans la Région de Dosso, Rapport annuel 2008 et programmation pour
l’année 2009, janvier 2008.
134
p. 7.
135
Autorité du bassin du Niger. Projet Niger-HYCOS, Résumé du bilan des réalisations au 31 décembre 2008, Niamey,
10 février 2009.
136
Autorité du bassin du Niger. Projet Niger-HYCOS, Compte rendu de réunion avec les partenaires techniques et financiers
du projet, Niamey, 24 juin 2008.
137
Henquin, Bruno. Adoption d’un plan opérationnel d’amélioration du système d’information sur les ressources
hydrauliques (IRH) et du calcul du taux d’accès des populations à l’eau potable, Rapport provisoire, République du Niger
(Ministère de l’Hydraulique), 26 mai 2008.
138
Source : <http://www.spen.ne/ex4.html>.
139
Suivi et rapport d’achèvement de projet – Hydraulique villageoise Maradi, février 2008.
104
FEAAFD2&3 : Ce projet a réalisé 12 616 branchements domiciliaires et 275 BF en plus de la réhabilitation des stations de
traitement.
Pour les projets LEA1/CEEA3, DKEA2 et BEA3, les PEM sont en cours de réalisation.
I6.14.2
Nombre de CGPE/AUE mises en place
BEA2 : Le projet a mise en place et formé 17 AUE de quartier et 17 fontainiers.
FEAAFD1 : 417 CGPE ont été créés pendant le projet.
FEAAFD2&3 : Ce projet est un projet urbain qui ne n’inclut pas l’approche des CGPE/AUE.
LEA1/CEEA3 : 100 APE/AME formées, jouant le rôle de CGPE dans les écoles.
Pour les projets DKEA2 et BEA3, les CGPE et AUE sont en voie de création.
Les projets en cours engagent un effort supplémentaire pour combattre la faible appropriation des ouvrages par les
communautés constatée jusqu’à présent. La mise en place et la formation des CGPE et AUE aide à résoudre les conflits internes
à la communauté ou entre les acteurs locaux, renforce les capacités locales et l’animation, appuie les organes de gestion et aide
à éviter la mauvaise gestion des ouvrages hydrauliques. Le nombre de CGPE mis en place correspond aux prévisions, et les
formations du personnel des CGPE sont appropriées. L’efficacité des CGPE devra faire l’objet d’un suivi à moyen et long terme
(p. ex., tenue de réunions régulières et résolution de problèmes liés au système d’eau). En outre, un appui technique et « moral »
devra être offert afin que les CGPE ne se sentent pas « abandonnés ». À cet effet, les BCC ont un rôle très important à jouer,
pour lesquels ils doivent être suivis et appuyés par les DRH.
I6.14.5
Nombre de latrines familiales réalisées
FEAAFD1 : Le projet a réalisé 820 latrines familiales. Les maçons formés par le projet ont réalisé 165 latrines supplémentaires 140
hors du contexte du projet. Ces latrines supplémentaires étaient financées par les familles qui en ont fait la demande aux
maçons formés par le projet pour les construire.
Les projets FEAAFD2&3, FEAFD4, BEA1, et BEA2 ne comptaient pas l’assainissement parmi leurs objectifs.
CEEA1 : La construction de 2 000 latrines familiales est prévue avec l’appui au changement de comportement approprié des
familles. Plus de 40 maçons ont été formés. Il y a eu un retard dans le démarrage de la construction des latrines en raison d’un
problème de définition de procédure pour l’achat de ciment et de fer. Il sera peut-être difficile de construire les 2 000 latrines
prévues dans les 14 mois restants du projet 141.
LEA1/CEEA3 : L’approche pour l’assainissement est en cours et paraît appropriée. Les directions des écoles et les APE/AME sont
pleinement impliqués. 80 des 100 latrines scolaires ont déjà été construites, les 20 restantes sont programmée 142.
BEA3 : Le projet prévoit la construction de 3 135 latrines familiales en 2009 et 2010 (la demande des familles excède 5 000
latrines143). L’appui au changement de comportement des familles en hygiène et assainissement est une partie importante du
projet.
Les projets qui ont intégré un volet assainissement insistent correctement sur un changement de comportement qui renforce la
demande d’appui pour la construction de latrines familiales. Ce changement de comportement se situe principalement au
niveau de l’hygiène personnelle et de l’assainissement en milieu rural. Si bien conduite, cette approche pousse à une forte
demande d’appui pour les latrines familiales.
J6.15. Renforcement institutionnel au niveau des ministères, directions régionales, communes
Le MH et les PTF se réunissent régulièrement à l’échelon national. Les DPE s’intègrent dans la stratégie nationale et tendent à se
diriger vers l’approche programme. Au niveau des régions, les projets examinés appuient tous la décentralisation. Sauf en
hydraulique urbaine, les projets comptent, parmi leurs objectifs, le renforcement des capacités et compétences des cadres
nationaux, régionaux et communaux, voire au niveau des communautés. À cet égard, les projets ont donné lieu à de
nombreuses activités de formation et de renforcement des capacités. Les efforts en ce sens devront soutenir les efforts
déployés pour assurer la réfection des points d’eau déjà existants, compte tenu du défi que pose le nombre élevé d’installations
140
Idem.
Union européenne (Fonds européen de développement), et République du Niger (Ministère de l’Hydraulique, Direction
de l’hydraulique urbaine, semi urbaine et de l’assainissement). Programme de mini adduction d’eau potable par système
photovoltaïque, Rapport annuel 2008, Rapport provisoire, COWI en groupement avec BERIA, mars 2009.
142
Agence luxembourgeoise pour la coopération au développement. SICEAS, Rapport 1er trimestre 2009.
143
141
105
défectueuses ou inopérantes.
I6.15.1.
Nombre de réunions de concertation annuelles (au niveau national, régional ou local)
Il y eu des réunions de concertation entre le MH et les PTF tous les deux mois depuis juillet 2007. Depuis 2008, une réunion
annuelle a été initiée144 pour assurer la cohérence des approches des PTF en hydraulique. Ces réunions permettent au MH et aux
DPE d’échanger des expériences positives et moins positives pour que tous puissent améliorer leurs approches. Toutes les
parties rencontrées ont souligné l’utilité de ces réunions.
Spécifiquement, pour le projet FEAAFD 4 : l’ABN devient de plus en plus l’institution de coopération et de consultation en ce qui
a trait à la régionalisation du processus de gestion des eaux du bassin du Niger, entre autres grâce à l’appui de l’AFD. Toutefois
la continuité des efforts devra être maintenue dans ce domaine de façon à atteindre les résultats attendus. En outre, l’ABN
devra continuer d’améliorer ses méthodes pour adapter ses stratégies régionales au niveau national 145.
I6.15.2
Tous les acteurs contribuent activement à la réalisation des budgets programmes, la décentralisation et les stratégies
nationales
Les DPE s’intègrent tous dans la stratégie nationale, et tous ont tendance à se diriger vers l’approche programme. Les projets
appuient activement la décentralisation en travaillant au renforcement des communes et en collaborant avec les services
techniques régionaux. Les DPE se sont intégrés au PNAEPA et avec la Feuille de route associée. Le PNAEPA définit les stratégies
du secteur, surtout le passage de « l’approche projet » vers « l’approche programme ». Les DPE travaillent activement dans cette
direction.
I6.15.3.
Travail de formation et transmission de compétences auprès des cadres locaux et autres
FEAAFD1 : Le projet a créé et formé 417 comités de gestion des points d’eau. La plupart des points d’eau sont bien gérés et
possèdent les fonds nécessaires pour faire face aux imprévus146. Pour donner une perspective historique à la présente analyse, il
est possible d’avancer que l’AFD a su tirer des leçons de ses expériences passées et ainsi détourner les problèmes pouvant se
présenter à la suite de complications politiques liées au partage de pouvoirs au niveau des régions. En effet, dans le document
intitulé « Évaluation de l’aide Française au Niger 1990-2001 » une des recommandations principales inscrites à la section
hydraulique rurale était « d’adopter des démarches participatives depuis la phase de conception jusqu’à la réalisation, tant au
niveau central qu’au niveau de la base (populations bénéficiaires). Mettre ainsi en évidence dès le départ les charges
récurrentes.147 » L’implantation des comités de gestion des points d’eau fait écho aux « démarches participatives » pour ce qui
touche la mise en œuvre du projet.
FEAAFD4 : La formation fait partie intégrante de ce projet régional. Il est prévu huit sessions de formation de formateurs
organisées pour les formateurs du Centre régional du projet et des Services hydrauliques nationaux, 63 sessions de formation
des cadres et agents des Services hydrauliques nationaux organisées dans les neuf pays, ainsi que neuf ateliers de sensibilisation
organisés dans les neuf pays. Toutes ces formations auront été réalisées avant la fin du projet 148.
LEA1 et CEEA3 : Le projet a déjà formé plus d’élus locaux communaux et 18 agents des services techniques en ce qui touche la
maîtrise d’ouvrage, la GIRE, la gestion des points d’eau et l’hygiène et l’assainissement, et ce travail se poursuit. Le travail de
création et formation de 100 APE/AME dans les dix communes a commencé149.
DKAE2&3 : Le projet est en train de former le personnel des DRH, des communes, des AUE/CGPE et des gestionnaires délégués
dans les régions de Zinder et Diffa. Cette activité est en cours et doit se poursuivre jusqu’à la fin du projet. Au niveau national,
l’audit organisationnel du MH150 et le plan de formation élaboré sous financement AFD en 2007 vont permettre au PASEHA de
réaliser les formations nécessaires à l’intention des cadres du MH.
CEEA1 : Le projet a formé plus de 66 personnes faisant partie des communes, de la DRH, des directions départementales de
144
République du Niger (Ministère de l’Hydraulique). Première revue conjointe, Ministère de l’Hydraulique-Partenaires
techniques et financiers (PTF), Niamey, 25-26 juin 2008, Aide-mémoire, juillet 2008.
145
Conclusions de la réunion des bailleurs de fonds partenaires de l’Autorité du bassin du Niger (ABN) – Éléments de
langage, Version provisoire – Document de travail, Paris, 1 et 2 septembre 2006.
146
147
Direction générale de la coopération internationale et du développement. Évaluation de l’aide Française au Niger 19902001, Paris, mai 2002.
148
Autorité du bassin du Niger. Projet Niger-HYCOS, Résumé du bilan des réalisations au 31 décembre 2008, Niamey,
10 février 2009.
149
Agence luxembourgeoise pour la coopération au développement. Projet de soutien aux initiatives communales d’eau et
d’assainissement scolaire dans le département de Boboye au Niger « SICEAS », Rapport narratif intermédiaire,
Janvier 2008–décembre 2008, 28 avril 2009.
150
République du Niger (Ministère de l’Hydraulique). Audit organisationnel du Ministère de l’Hydraulique, Rapport final –
Volume 1, Diagnostic et Volume 2, Manuel d’organisation du Ministère de l’Hydraulique (organisation, structure et mode de
fonctionnement proposés pour le Ministère de l’Hydraulique), COWI A/S, mars 2008.
106
l’hydraulique et des BCC. Il a aussi appuyé la création et la formation de 42 AUE/CGPE. Il doit maintenant appuyer l’identification
et la formation de 42 gestionnaires délégués 151.
BEA1 : Le projet a formé les services communaux et les comités de quartier dans l’entretien des koris. Durant la visite de terrain,
il a été observé que l’aménagement des koris est, en général, bien entretenu.
BEA2 : La projet a réalisé des formations autour des BF. Le personnel de la commune n’a pas reçu de formation. Pendant le
projet, la gestion du système est passée à la SEEN, supervisée par la SPEN, ce qui a retiré la responsabilité de la commune. Ceci a
causé quelquefois des confusions (manque de paiement, etc.) autour des BF.
BEA3 : 116 membres d’AUE, 22 points focaux et neuf agents de santé communautaire ont été formés jusqu’ici. En plus, le projet a
formé le personnel de la DRH.
Tous les projets des DPE mettent l’accent sur l’amélioration des capacités des cadres locaux et des membres des structures
décentralisées et communautaires qui s’occupent la gestion des infrastructures d’eau. Ce dernier point, touchant la
maintenance des infrastructures de l’eau plutôt que l’installation de nouvelles infrastructures, est fondamental lorsqu’il est
question de formation et de transmission de compétences. En effet, une attention particulière devrait être portée à la réfection
des points d’eau déjà existants, mais actuellement en panne. Selon les dernières données disponibles (fournies par le PNAEPA,
datant de 2006), plus de 30 % des points d’eau sont en panne 152. En général, depuis le début le la
décentralisation/déconcentration, les cadres ont beaucoup plus tendance à rester à leur poste. Ceci permet de renforcer les
organisations communautaires de gestion des infrastructures d’eau. Ces formations et ce suivi doivent être renforcés pour
pouvoir assurer une continuité à moyen et long terme.
Impact
Q7.Dans quelle mesure les impacts sectoriels attendus ont-ils été atteints?
Il est trop tôt pour mesurer l’impact concret des projets considérés. Cependant, la plupart des projets présentent des indices
laissant croire à d’éventuels impacts favorables. Les projets parviennent à atteindre les populations ciblées, et les interventions
commencent à inciter ces dernières à adopter de meilleures pratiques, propices à une amélioration de la santé. Concernant
l’évolution des accords régionaux sur la gestion du fleuve Niger, l’atteinte des impacts est moins assurée, et d’importants
efforts seront encore nécessaires pour parvenir à cette fin.
J7.2. Les résultats attendus ont été atteints au niveau de l’eau et de l’assainissement
Les projets ont tous atteint les populations cibles ou sont en voie de le faire. Les chiffres disponibles ne peuvent cependant
traduire fidèlement la grande variabilité observée dans la couverture d’un village à l’autre, pas plus qu’ils ne tiennent compte
des installations en panne. Cela dit, les interventions réalisées dans le cadre des projets commencent à concrétiser des
changements bénéfiques de comportement en matière d’hygiène et assainissement au sein des communautés bénéficiaires
grâce aux interventions des projets, ce qui laisse présager d’éventuelles retombées sanitaires positives. Les projets sont
conformes aux normes. Le projet d’appui à l’ABN a connu d’importantes difficultés; cependant, moyennant le maintien d’un
appui nécessaire, la poursuite des efforts en cours favorisera le développement d’une GIRE plus rationnelle dont bénéficieront
tous les pays riverains du fleuve Niger.
I7.2.1.
Taux de couverture en eau potable des populations cibles
FEAAFD1 : Le projet a atteint 100 % de la population cible. Un an après la fin du projet, 95 % des ouvrages étaient fonctionnels 153.
FEAAFD2&3 : Le projet a atteint tous ses objectifs et a donc atteint 100 % de la population cible. Au total, 12 616 branchements
domiciliaires ont été réalisés depuis le début du projet et 275 BF ont été construites et confiées en gérance à des opérateurs
privés 154.
LEA1 et CEEA3 : Le projet est en cours et en voie d’atteindre toutes les populations cibles.
DKAE2&3, CEEA1 et BEA3 : Ces projets sont en cours.
BEA2 : 100 % terminé.
151
Union européenne (Fonds européen de développement), et République du Niger (Ministère de l’Hydraulique,
Direction de l’hydraulique urbaine, semi urbaine et de l’assainissement). Programme de mini adduction d’eau potable par
système photovoltaïque, Rapport annuel 2008, Rapport provisoire, COWI en groupement avec BERIA, mars 2009.
152
Agence danoise de développement international. Aide mémoire final de la revue à mi parcours du PASEHA,
2 mai 2008.
153
154
Suivi et rapport d’achèvement de projet – Réhabilitation et extension des usines de traitement d’eau potable de
Niamey, avril 2009.
107
Le taux de couverture d’approvisionnement en eau dans le milieu rural est passé de 51,5 % en 2000 à 62,1 % en 2007,
augmentation à laquelle les projets des DPE ont fortement contribué.
Le taux de couverture moyen est cependant peu significatif, car il masque de grands écarts d’un village à l’autre. Les
équipements en PEM sont inégalement distribués : certains villages disposent d’équipements en PEM en surnombre par rapport
à la norme arrêtée par le MH alors que d’autres en sont dépourvus ou sont sous-équipés 155. Un nouveau système de collecte de
données est en train d’être mis en place pour traiter de ce problème ainsi que le problème de l’inclusion, dans les statistiques,
des PEM qui sont en panne.
I7.2.2.
Taux de couverture de la population cible ayant participé à des séances en hygiène et assainissement
FEAAFD1 : Une enquêté réalisée post-projet a révélé une diminution des maladies hydriques de 98 % 156, un résultat étonnant qui
mériterait d’être vérifié et validé.
BEA2 : La population cible a participé à des séances en hygiène, appuyées par un programme dans les écoles.
Pour les projets en cours (LEA1, CEEA3, DKAE2&3, CEEA1, BEA3), les séances en hygiène et assainissement représentent une
partie importante des projets. L’insistance des projets sur la participation des femmes dans ces séances est un élément-clé.
Les projets qui ont intégré un volet assainissement insistent correctement sur un changement de comportement des
populations en hygiène et assainissement. Le résultat de cette approche peut être constaté au niveau de la grande demande
d’appui pour la construction de latrines familiales.
Bien qu’il y ait espérance qu’un projet hydraulique ait des impacts sur la santé des utilisateurs, il est maintenant bien connu que
l’eau seule ne suffit pas. L’accès à l’eau doit s’accompagner d’un changement de comportement au niveau de l’hygiène et de
l’assainissement. Les impacts sur les indicateurs de santé (maladies hydriques) ne peuvent être perçus qu’à moyen et long
terme. Vu la forte demande d’appui pour les latrines familiales, il est à prévoir que les indicateurs de santé commencent à
s’améliorer, surtout en ce qui touche les maladies hydriques.
I7.2.3.
Est-ce-que les normes nigériennes relatives à l’implantation des PEM sont suivies (surtout la distance)
Tous les projets suivent les normes nigériennes, d’autant plus que les projets sont encadrés par les DRH. En suivant les normes,
le taux de couverture en eau devient plus réaliste, et l’appui à l’organisation des systèmes de gestion communautaire des
infrastructures hydrauliques devient plus clair.
I7.2.4.
Évolution des accords régionaux sur la gestion du fleuve Niger
FEAAFD4 : Bien que le projet d’appui à l’ABN ait connu des difficultés, surtout au niveau de la gestion, l’importance de
l’existence de l’ABN et son utilité ont été discutées, et des approches pour garantir sa pérennité sont proposées 157. Parmi ses
activités, l’ABN organise des séances de sensibilisation des décideurs et des utilisateurs de l’information hydrologique, afin de
fournir la base de connaissances requises pour une gestion intégrée durable des ressources en eau du bassin du fleuve Niger et
promouvoir les activités hydrologiques 158.
DKAE2&3 : Le projet fournit des appuis au niveau de la GIRE nationale et aussi à un niveau inférieur (GIRE communautaire). On
observe encore des difficultés touchant la collecte de données de base des ressources en eau 159, et par conséquence une
exploitation difficile de ces données pour une véritable GIRE.
La professionnalisation de l’ABN est en cours. Ceci va permettre à l’organisme de fournir des données viables sur le bassin du
Niger aux décideurs des neuf pays riverains, créant des conditions plus propices à une GIRE plus rationnelle du bassin du Niger,
pour le bénéfice de tous. Un appui doit continuer d’être donné à l’ABN pour que les décideurs puissent lui accorder leur
confiance.
155
156
157
Autorité du bassin du Niger. Projet Niger-HYCOS, Compte rendu de réunion avec les partenaires techniques et
financiers du projet, Niamey, 24 juin 2008.
158
Autorité du bassin du Niger. Projet Niger-HYCOS, Résumé du bilan des réalisations au 31 décembre 2008,
Niamey, 10 février 2009.
159
2 mai 2008.
108
Efficience
Q9. Dans quelle mesure les ressources sont-elles bien utilisées pour atteindre les résultats?
Les projets sont réalisés conformément aux budgets, mais ont parfois du mal à respecter les calendriers prévus. La gestion des
ressources humaines est bien adaptée, et l’expérience des projets permet déjà de dégager des leçons intéressantes. En grande
majorité, les DPE ont recours à des instruments efficients (surtout l’approche budgétaire) qui reflètent les priorités de la SRP et
le contexte du Niger. Des progrès intéressants sont réalisés sur le plan de la coordination et de l’harmonisation
des interventions des DPE. À défaut de produire une grande synergie, les interventions des DPE et du Niger se renforcent sans
conflit.
J.9.1. Pour les projets analysés, les coûts et délais de mise en œuvre correspondent aux prévisions
En général, les coûts correspondent aux prévisions. Cependant, le respect des calendriers demeure sensible à des facteurs
incontrôlables (instabilité politique) et à certaines contraintes internes.
I9.1.1.
Coûts effectifs/coûts prévisionnels
Presque toutes les interventions ont dépensé la totalité des budgets prévus. Dans certains cas, les sommes investies ont permis
de dépasser les résultats attendus.
I9.1.2.
Durée d’instruction de l’intervention (de l’idée de projet à la date de démarrage)
FEAAFD1 : Demande de financement 6/6/1997, notification d’octroi 14/6/2000 (coup d’État entre-temps), démarrage du projet
04/04/2001.
FEAAFD2&3 : Demande de financement 12/2/2001, notification d’octroi 22/1/2002, démarrage du projet 5/9/2002.
LEA1 et CEEA3 : Demande de financement 2006, démarrage du projet 1/1/2008.
DKAE2&3 : Suite logique du DKEA1.
BEA3 : Identification du projet Avril 2004, démarrage du projet Juillet 2006.
La durée d’instruction des interventions est assez variable. L’instabilité politique au Niger à, par moments, retardé le processus.
En outre, chaque DPE dispose de procédures propres qui, parfois, prolongent la durée d’instruction.
J9.2. La gestion des ressources humaines est adaptée
L’expérience des projets tend à démontrer l’importance d’une approche multidisciplinaire, plus coûteuse en AT, mais propice à
l’inclusion des bénéficiaires. Les DPE ont tendance à intégrer les cellules de gestion de projet dans les institutions nationales, ce
qui diminue la proportion du budget réservée à l’AT. Par ailleurs, en matière d’appropriation par les autorités du gouvernement,
l’expérience des projets souligne l’apport de l’intégration des Unités de gestion les Services techniques ou au niveau national ou
régional.
I9.2.1.
Proportion des coûts de l’assistance technique dans le budget du projet
FEAAFD1 : 25 % (projet d’infrastructure avec volet social).
FEAAFD2&3 : 8 % (projet d’infrastructure).
DKAE2&3 : 17 % (projet d’infrastructure avec volet social et AT au MH).
CEEA1 : 18 % (projet d’infrastructure avec volet social).
BEA1 : <10 % (projet d’infrastructure).
BEA2 : 18 % (projet d’infrastructure, initialement avec volet social).
BEA3 : 13 % (projet d’infrastructure avec volet social).
Il faut noter que la proportion des coûts de l’AT dans le budget d’un projet est, en général, plus élevée quand une certaine
importance est donnée à une approche qui tend à inclure les bénéficiaires dans le processus de décision et dans la gestion de
l’infrastructure. Le projet quitte, donc, la technique pure pour intégrer une approche multidisciplinaire. Ceci a des répercussions
sur le budget en raison d’un besoin plus grand en AT initialement. Cependant, l’expérience montre que cette approche
multidisciplinaire est essentielle pour inclure les bénéficiaires dans le processus, car elle aide grandement à garantir l’entretien
et la durabilité des infrastructures.
I9.2.2.
Profil des Unités de gestion de projets approprié
FEAAFD1 : Ingénieur-conseil au MHE.
109
FEAAFD2&3 : SPEN, appuyée par un BE (travaux retardés par un problème initial de compétence du BE local).
FEAAFD4 : AT intégrée dans l’ABN.
LEA1 et CEEA3 : Unité de gestion de projet (UGP) (Lux-Development) distincte des Services techniques.
DKAE2&3 : AT dans le MH et dans les régions, cellule de gestion intégrée dans la DRH.
CEEA1 : Cellule de gestion rattachée au MH, avec appui avec indemnité à la DRH et à la direction régionale de la santé.
BEA1 : Cellule de projet – ingénieur MDA et coresponsable CTB.
BEA2 : Co-gestion assurée par un responsable national et un coresponsable CTB. La performance globale de la gestion a été
jugée satisfaisante par le DPE160.
BEA3 : Co-gestion assurée par un responsable national et un coresponsable CTB.
De plus en plus, les Unités de gestion s’intègrent dans les Services techniques ou au niveau national ou régional. Ceci aide à
assurer une appropriation par les autorités nigériennes. Cette approche permet d’éviter la perte, au niveau des institutions
nigériennes, des connaissances acquises pendant l’exécution des projets. Ceci implique aussi qu’il y ait possibilité de suivi à long
terme, puisque les institutions nigériennes sont pérennes et peuvent continuer à interagir avec les communautés.
Les DPE ont tous tendance a se diriger vers une forme d’approche programme qui doit répondre aux priorités de la SRP.
L’implantation progressive de l’approche programme contribuera à la prise de décisions plus rationnelles. Un processus annuel
de revues conjointes annuelles MH-PTF est en voie de s’établir, ce qui constitue un grand progrès.
I9.3.1.
Benchmarking entre les différents instruments et procédures des bailleurs selon une approche sectorielle
Tous les DPE sont partis d’une approche projet.
Pour le Danemark et le PASEHA, la gestion financière des deux composantes demeure de type projet, mais la gestion
administrative tend vers une gestion type programme. D’une manière générale, la gestion s’approche des procédures nationales
en ce qui concerne la passation de marchés et le calendrier de programmation et d’exécution budgétaire161.
Selon les discussions avec la CE, celle-ci tend, pour le 10e FED, vers l’utilisation de l’appui budgétaire sectoriel non ciblé, sur base
d’indicateurs.
L’AFD a fait comprendre qu’elle passe de l’approche projet vers l’appui budgétaire ciblé. Elle suit les procédures d’appel d’offres
nigériennes, avec le pouvoir d’objection.
Selon le coresponsable de projet, la CTB se dirige vers l’approche programme. En ce moment, la gestion est sous la
responsabilité de la DRH avec un coresponsable CTB. Elle suit les procédures d’appel d’offres nigériennes, avec le pouvoir
d’objection.
Lux-Development a indiqué qu’il se dirige vers une approche programme.
I9.3.2.
Existence d’un cadre de dialogue et de concertation inter-bailleurs et d’outils de suivi de l’harmonisation de l’aide
Bien qu’un cadre de concertation se réunissant tous les deux mois ait été établi entre MH et les PTF, il n’existe pas de cadre de
concertation formel inter-bailleurs.
I9.3.3.
Existence d’un cadre de dialogue et de concertation entre bailleurs et gouvernement
Un cadre de concertation a été établi entre MH et les PTF, qui se réunit tous les deux mois depuis juillet 2007. Un mécanisme de
revues annuelles conjointes MH-PTF dans le secteur a été mis en place; la première réunion s’est tenue les 25 et 26 juin 2008162.
Les réunions périodiques de concertation et les revues conjointes permettent aux DPE d’améliorer la coordination de leurs
interventions, entre eux et avec le MH. La plupart des DPE sont en voie de s’aligner sur les procédures nigériennes établies sur le
160
Coopération technique belge. Adduction d’eau potable de la ville de Birni N’Gaouré, Rapport final, juillet 2005.
162
161
110
plan des marchés publics
I9.4.1.
Existence d’une structure de coordination au niveau global et au niveau sectoriel
Un cadre de concertation a été établi entre MH et les PTF, qui se réunit tous les deux mois depuis juillet 2007. Un mécanisme de
revues annuelles conjointes MH-PTF dans le secteur a été mis en place; la première réunion s’est tenue les 25 et 26 juin 2008.
Selon le SG du MH, un cadre de concertation MH-ONG est en cours de création.
I9.4.2.
Comparaison entre les procédures des bailleurs pour la part de l’aide non alignée sur les procédures nationales
À l’exception de la CE, les DPE ont tous tendance à s’approcher des procédures nationales, normalement avec un pouvoir
d’objection. Cette tendance va s’amplifier au fur et à mesure que la Commission nationale des marchés publics remplira son rôle
et appliquera la réglementation des marchés publics à un niveau acceptable pour les DPE.
Les interventions des DPE renforcent les capacités du Niger et intègrent dans leurs démarches les enseignements tirés du MH
dans l’exécution des programmes. Le déploiement des activités ne donne lieu à aucun conflit, mais ne permet pas de réaliser
des synergies apparentes. Le passage à l’approche programme a été amorcé.
I9.5.1.
Signes de synergies ou de conflits dans les activités mises en œuvre par les DPE et le Niger
FEAAFD1 : Le DPE a financé un post-projet de 18 mois et un appui au BCC.
FEAAFD2&3 : Projet d’infrastructure dans la compétence de la SPEN. Le projet a répondu au besoin de la SPEN. Pas de conflit
entre la SPEN et le DPE.
LEA1 et CEEA3 : Il n’y a pas de conflit. Le projet intègre ses activités dans les communes, dans la DRH en collaboration avec le
Ministère de l’Éducation dans le cadre de la stratégie nationale.
DKAE2&3 : Le PASEHA a intégré un AT dans le MH pour renforcer les capacités du MH de jouer un rôle moteur dans la mise en
œuvre du programme « Eau potable et Assainissement » de la SDR et des politiques nationales. Ceci aide à éviter les conflits 163.
CEEA1 : L’UGP travaille en étroite collaboration avec la DRH et les communes, ce qui évite les conflits. La formation du personnel
des communes et de la DRH par le projet renforce les capacités du Niger.
BEA1 : Le projet a appuyé la commune pour résoudre ses problèmes.
BEA2 : Le projet a appuyé la SPEN et a réalisé un réseau d’AEP pour la ville de Birni N’Gaouré. La gestion du système est entre les
mains de la SEEN, sous la supervision de la SPEN, ce qui est conforme au cadre de la stratégie nationale.
BEA3 : La gestion du projet est intégrée dans la DRH et appuie la formation des cadres de la DRH et du personnel des
communes. Cette intégration implique que l’approche est encadrée dans la stratégie nationale.
I9.5.2.
Évolution de la participation à l’approche programme
Les DPE sont tous partis d’une approche projet et tendent maintenant vers une approche programme.
Durabilité
Q10. Dans quelle mesure les effets des interventions sont susceptibles d’être durables?
La durabilité des projets constitue une importante préoccupation. Les projets examinés réfléchissent tous à des stratégies de
sortie, mais peuvent difficilement envisager des solutions précises et réalises dans les conditions actuelles. Quelques projets
montrent des premiers signes encourageants d’appropriation, mais dans l’ensemble il n’est pas encore certain que les
partenaires nigériens se soient pleinement approprié les interventions. Si certaines conditions de pérennité sont réunies au
niveau des individus et des institutions, et si les projets manifestent un réel souci de rentabilité, les moyens disponibles semblent
tout simplement insuffisants, dans la plupart des cas, pour envisager le maintien et le développement des acquis sans appui
supplémentaire au terme de l’intervention des DPE.
163
111
Les DPE ont tous réfléchi à des stratégies de sortie au terme de leurs interventions. Cependant, rares sont les projets qui
disposent d’une stratégie définie et, surtout, réaliste, compte tenu des contraintes importantes avec lesquelles doivent
composer les projets. Dans la majorité des cas, la durabilité des interventions sera difficilement atteignable sans une forme ou
l’autre de soutien.
I10.1.1. Existence de stratégies de sortie pour les interventions étudiées
FEAAFD1 : Le DPE a financé un post-projet de 18 mois et un appui au BCC pour s’assurer d’une durabilité. 80 % des mini-AEP sont
en bon fonctionnement après trois ans. Les problèmes des mini-AEP qui ne fonctionnent pas bien sont surtout liés à des
difficultés de gestion. Le BCC doit bien remplir son rôle pour s’assurer que ces problèmes de gestion soient réglés.
FEAAFD2&3 : Le SPEN a engagé la SEEN pour gérer l’infrastructure sur base de contrat d’affermage de dix ans. Ceci devrait
permettre aux clients de recevoir de l’eau en quantité et qualité suffisante contre paiement de leur facture.
FEAAFD4 : L’ABN, une structure régionale, doit recevoir encore des appuis après ce projet pour renforcer ses capacités et
assurer sa pérennité. L’ABN est une institution importante pour la GIRE du bassin du Niger, et avec l’amélioration de ses
capacités et compétences, l’ABN recevra l’appui des neuf pays riverains.
LEA1 et CEEA3 : Les communes doivent assurer le suivi avec l’appui de l’APE/AME et les écoles. Avec la décentralisation, les
communes sont des institutions assez récentes. Il est sans doute nécessaire qu’elles reçoivent encore des appuis après la fin du
projet pour pouvoir assumer pleinement leurs responsabilités.
DKAE2&3 : L’intégration de l’AT dans le MH et dans les DRH et la formation des communes et des CGPE doivent aider à assurer
une durabilité à la fin du projet. Il sera sans doute nécessaire, d’une manière ou une autre, de continuer les appuis au niveau du
MH, des DRH, des communes et des CGPE après la fin du projet pour s’assurer que les nouvelles connaissances soient bien
internalisées et mises en exécution à moyen et long terme.
CEEA1 : Le projet a assuré la formation des maires, du personnel DRH, des gestionnaires délégués et des AUE. L’appui au BCC à
moyen terme sera important pour que les gestionnaires des mini-AEP puissent recevoir le soutien nécessaire pour la durabilité
des infrastructures.
BEA1 : Les kouris ont été prises en charge par la commune. La commune a besoin de budgétiser les entretiens annuels pour
s’assurer de la pérennité des ouvrages.
BEA2 : Le SPEN a pris en charge l’infrastructure avec une gestion déléguée à la SEEN. La SPEN assure la viabilité financière du
système en garantissant le prix de production de l’eau à la SEEN. La SEEN a donc tout intérêt à bien gérer le système.
BEA3 : L’intégration de l’AT dans les DRH, la formation des communes et des CGPE doivent aider à assurer une durabilité à la fin
du projet, à condition cependant que l’effort de mobilisation des dotations à l’entretien et au renouvellement des équipements
soit amorcé pendant la durée de vie du projet et que la DRH assure un suivi post-projet avec pour objectif d’amener les AUE à
entretenir couramment les équipements et à renouveler à terme le corps de pompe.
J10.2. Les partenaires nigériens se sont approprié l’intervention
Certains projets laissent voir des signes de reproduction spontanée, mais dans la plupart des cas un soutien des bailleurs sera
nécessaire pour maintenir et développer les acquis des projets. Un grand nombre des projets examinés ne pourraient
fonctionner sans AT étrangère, ponctuelle ou permanente. La plupart des communautés qui participent aux projets se sentent
responsabilisées, mais elles auront besoin de renforcement pour maintenir cet élan. L’appropriation par les partenaires
nigériens n’est pas toujours assurée, bien que dans certains projets l’intégration des interventions dans les services publics et le
renforcement des capacités des acteurs locaux favorisent une telle appropriation.
I10.2.1.
Signes de reproduction spontanée du projet sans soutien des bailleurs
FEAAFD1 : Les maçons formés par le projet ont continué la production de latrines familiales après la fin du projet. La demande
pour les latrines familiales a dépassé les possibilités du projet, et l’approche s’est généralisée dans les autres régions. Voilà un
indice d’appropriation locale, tant au niveau de l’offre de service grâce aux maçons formés qu’au niveau de la demande, qui
traduit une certaine intégration de la nécessité de l’assainissement et l’amorce d’un véritable changement de comportement.
FEAAFD2&3 : La SPEN est maître d’ouvrage et continue les investissements en hydraulique urbaine avec et sans le soutien des
DPE.
LEA1 et CEEA3 : Ce projet est en cours. L’intégration du projet dans les communes et les écoles pourrait permettre une certaine
continuité de l’approche. Les capacités des communes de jouer leur rôle va dépendre du soutien technique et financier qu’elles
vont recevoir. Si l’État continue de les appuyer, l’approche pourrait s’avérer durable.
DKAE2&3 : Le projet est en cours. L’approche du projet d’utiliser des latrines de démonstration dans les petits centres après la
formation des maçons favorise l’induction d’une reproduction spontanée. La reproduction spontanée des infrastructures
hydrauliques dépasse les possibilités financières des bénéficiaires.
CEEA1 : Le projet est en cours. 80 maçons ont été formés, et les latrines seront construites à travers une subvention aux AUE.
Reste à voir si cette approche encourage une reproduction spontanée. Du fait que la reproduction spontanée des
112
infrastructures hydrauliques dépasse les possibilités financières des bénéficiaires, il faudra prévoir un appui extérieur (de l’État
du Niger ou des PTF) pour l’investissement dans de nouveaux systèmes hydrauliques.
BEA1 : La commune a pris en charge les travaux.
BEA2 : La SPEN continue de faire des investissements dans les AEP, avec et sans bailleurs.
BEA3 : Le projet est en cours, mais la demande pour les latrines familiales (5 000) dépasse déjà la prévision de production du
projet (3 135). Il sera intéressant de voir si les maçons formés par le projet vont continuer leur production après la fin du projet,
comme ce fut le cas pour le projet FEAAFD1. La reproduction spontanée des infrastructures hydrauliques dépasse les possibilités
financières des bénéficiaires (appui extérieur à prévoir).
I10.2.2.
Le projet pourrait fonctionner sans AT étrangère
FEAAFD1 : Les infrastructures continuent à fonctionner après le départ de l’AT.
FEAAFD2&3 : Les grands projets d’infrastructure ont encore besoin d’AT étrangère.
LEA1 et CEEA3 : Le projet est en cours. Avec le système de gestion adopté en dehors des services techniques, le projet n’est pas
encore prêt à fonctionner sans AT.
DKAE2&3 : Vu que l’AT a été intégrée dans le MH et les DRH, les institutions nationales continuent de fonctionner d’une manière
améliorée.
CEEA1 : Le projet est en cours. Avec le système de gestion adopté en dehors des services techniques, le projet n’est pas encore
prêt à fonctionner sans AT.
BEA1 : La commune fonctionne sans AT étrangère.
BEA2 : Peut-être avec des appuis ponctuels d’AT étrangère.
BEA3 : Le projet est en cours. Avec la gestion du projet intégrée dans le service technique (DRH), il serait peut-être possible de
fonctionner seulement avec des appuis ponctuels (plutôt que permanents) d’AT étrangère.
Au niveau de l’hydraulique rurale, avec l’amélioration des compétences des cadres et BE locaux, l’AT étrangère à long terme
pourrait éventuellement être remplacée par des appuis ponctuels et non permanents. Au niveau des projets urbains de grande
envergure, il sera sans doute nécessaire d’utiliser de l’AT étrangère à long terme pour s’assurer de la qualité des infrastructures.
I10.2.3
Les communautés se sentent responsables pour la durabilité des systèmes d’eau (contribution financière, création CGPE,
compte en banque, etc.)
FEAAFD1 : Les systèmes sont entretenus (95 % PEM en bon fonctionnement après la fin du projet). Toutefois, si les CGPE ont fait
la preuve qu’ils arrivent à gérer tant bien que mal les puits cimentés et les forages équipés de PMH, des efforts importants
doivent être entrepris pour améliorer la viabilité des mini-AEP à travers : (i) le transfert effectif du choix des BCC aux communes;
(ii) la mise en place d’un véritable programme de renforcement des capacités des BCC et des acteurs communaux impliqués
dans la gestion de l’eau et des AUE afin d’assurer un service de l’eau de qualité, équitable et au moindre coût de revient aux
usagers; et (iii) l’appui et l’accompagnement post-projet aux AUE pour les amener à développer progressivement une très forte
culture de mobilisation des dotations à l’entretien régulier des mini-AEP et au renouvellement (à terme) des corps de pompe 164.
LEA1 et CEEA3, DKAE2&3, CEEA1 et BAE3 – Ceci est un objectif du projet en cours, et des efforts considérables sont entrepris
pour intégrer les communautés dans tout le processus (création et formation de d’AME/APE pour agir comme CGPE dans les
écoles; contribution financière préalable; etc.), selon la politique nationale.
BEA1 : One note une certaine faiblesse dans l’appropriation des comités de quartier, mais la commune est responsabilisée.
BEA2 Les bénéficiaires paient la SEEN pour leur eau.
Dans les projets plus récents, un grand effort est réalisé pour responsabiliser les communautés au regard des systèmes d’eau.
Les communautés sont engagées dans les décisions dès le commencement. Les comités, les techniciens et les cadres reçoivent
des formations pour leur permettre de bien accomplir leur rôle. Cette amorce d’appropriation par les communautés doit être
suivie et appuyée à moyen et long terme, car il est bien connu que, sans renforcement, les organisations communautaires
commencent à perdre leur dynamisme.
J10.3. Les ressources humaines sont adaptées
La faible rotation des cadres de l’État avec le renforcement progressif de leurs capacités et compétences par les interventions
améliore les perspectives de durabilité. La durabilité des systèmes d’eau sera grandement tributaire du niveau atteint par les
techniciens et gestionnaires dans les communautés, et tous les projets déploient de grands efforts en ce sens.
164
113
I10.3.1.
Taux de rotation des emplois des cadres décisionnels locaux
En général, il n’y a pas eu de mutations des cadres décisionnels locaux durant l’exécution des projets. Avec la nouvelle politique
de déconcentration, les cadres des DRH ont tendance à rester à leur poste après la fin des projets.
I10.3.2.
Niveau de compétence des cadres nationaux
FEAAFD1 : Les cadres nationaux étaient compétents, vu la durabilité des systèmes après la fin du projet.
FEAAFD2&3 : Pout la maîtrise d’ouvrage, la SPEN est compétente, mais pour la maîtrise d’œuvre elle a encore besoin d’appui, en
particulier là où les BE locaux n’ont pas encore la compétence pour les grands projets d’infrastructure.
FEAAFD4 : Les cadres nationaux et régionaux reçoivent des formations pour améliorer leurs compétences.
LEA1 et CEEA3, DKAE2&3, CEEA1 et BEA3 : Les cadres nationaux qualifiés reçoivent des renforcements de leurs compétences
pendant le projet.
BEA1 : Les cadres nationaux ont été jugés compétents dans le rapport final du projet 165.
BEA2 : Les cadres nationaux ont été jugés compétents (performance satisfaisantes dans le rapport Final 166).
Graduellement, la compétence des cadres nationaux s’améliore. Tous les projets ont le souci d’appuyer les cadres par des
formations formelles ou sur le tas.
I10.3.3
Le niveau des techniciens et gestionnaires dans les communautés est suffisant pour garantir la durabilité des systèmes
d’eau
FEAAFD1 : Le niveau semble suffisant, car presque tous les systèmes fonctionnent trois ans après la fin du projet.
FEAAFD2&3 : Les gestionnaires et techniciens à la SEEN ont les compétences pour garantir la durabilité du système d’eau.
FEAAFD4 : Les gestionnaires et techniciens des neuf SNH sont en train de recevoir les formations nécessaires pour assurer la
durabilité de l’appui à l’ABN.
LEA1 et CEEA3 : La formation des techniciens et gestionnaires fait partie intégrante du projet, et le bon niveau requis devrait être
atteint avant la fin du projet.
DKAE2&3, CEEA1 et BEA3 : La formation des techniciens et gestionnaires fait partie intégrante du projet et suit l’approche
préconisée dans la stratégie nationale. Le bon niveau devrait être atteint avant la fin du projet.
BEA1 : La commune et les comités de quartier ont reçu des formations appropriées pendant le projet et ont les capacités pour
garantir la durabilité des aménagements des koris.
BEA2 : La SEEN, gestionnaire privé, a un niveau suffisant pour garantir la durabilité, mais elle semble accorder peu d’importance
à ce système du fait de sa faible rentabilité (bien que le coût de production soit garanti par la SPEN), et surtout en raison des
difficultés à trouver des gestionnaires locaux de BF crédibles.
L’une des grandes préoccupations des projets consiste à assurer le niveau des techniciens et gestionnaires par des formations
formelles et sur le tas. Avec le suivi à moyen et long terme de ces techniciens et gestionnaires, à travers les cadres des DRH, des
BCC et des appuis des PTF, il y a de bonnes chances que les niveaux requis soient atteints, ce qui favoriserait la durabilité des
systèmes d’eau.
J10.4. Les institutions nationales et locales sont fonctionnelles et pérennes
La durabilité des projets dépend en grande partie du degré de fonctionnalité et de pérennité des instances nationales et locales
avec lesquelles transigent les participants. Le caractère étatique ou institutionnel de ces instances favorise la durabilité, mais
n’offre aucune garantie à long terme, étant donné le parcours passé du Niger en cette matière. Les communes, qui sont censées
être les maîtres d’ouvrage des infrastructures au terme du processus de décentralisation en cours, sont dans certains cas
pérennes et fonctionnelles ou en voie de le devenir, notamment en raison d’efforts importants déployés pour former les
techniciens et les gestionnaires. Cependant, l’appui des DPE risque d’être encore requis pour assurer le maintien des acquis.
I10.4.1.
Autonomie des structures post-projet
FEAAFD1 : Le BCC continue ses activités trois ans après la fin du projet. La DRH continue les activités d’appui à la gestion des
PEM, les communes commencent à s’imposer, et les AUE sont fonctionnelles à 80 %.
165
166
Coopération technique belge. Aménagement des koris nord et sud de la Ville de Dosso, Rapport final, octobre 2004.
114
FEAAFD2&3 : La SPEN, maître d’ouvrage, semble fonctionnelle et pérenne par son statut de société d’État (encore que
l’évolution passée des structures administratives au Niger laisse planer un doute à cet égard). La SPEN est liée à l’État par un
contrat de concession, signé le 31 mars 2001, pour une durée de dix ans, renouvelable à l’échéance167.
FEAAFD4 : L’ABN est une institution régionale fonctionnelle dont la pérennité depend de l’appui des neuf gouvernements
membres, lequel n’est pas encore pleinement assuré.
LEA1 et CEEA3 : La DRH continue les activités d’appui à la gestion des PEM, et les communes commencent à s’imposer et
deviennent plus efficaces grâce aux formations reçues. La commune est une structure administrative de l’État qui doit être
pérenne. Les APE/AME sont en cours de création et formation, et devront exister après la fin du projet.
DKAE2&3 : Les DRH continuent les activités d’appui à la gestion des PEM. Les communes commencent à s’imposer et
deviennent plus efficaces grâces aux formations reçues. La Commune est une structure administrative de l’État qui doit être
pérenne. La création et la formation des gestionnaires délégués des mini-AEP, sous la supervision des AUE/CGPE, assure aussi
une continuité post-projet.
CEEA1 : Les DRH continuent les activités d’appui à la gestion des PEM, et les communes commencent à s’imposer.
BEA1 : La commune est fonctionnelle et pérenne et a pris en charge les koris après le projet.
BEA2 : La SPEN, maître d’ouvrage, est fonctionnelle et pérenne et continue à superviser la SEEN dans la gestion de l’AEP.
BEA3 : Le projet est intégré dans la DRH. La DRH fait partie du MH, qui est une institution d’État pérenne. La création et la
formation des gestionnaires délégués des mini-AEP, sous la supervision des AUE/CGPE, assurent une continuité post-projet. Les
communes commencent à s’imposer et deviennent plus efficaces grâce aux formations reçues.
Un grand effort est réalisé par les projets pour intégrer les activités dans des institutions de l’État, supposant que ces
institutions soient fonctionnelles et pérennes. Les projets appuient ces institutions par des formations, de façon à leur
permettre d’assumer leur rôle. Comme le processus de décentralisation et de déconcentration est assez récent, il sera sans
doute nécessaire de maintenir les appuis aux institutions régionales et locales.
I10.4.2.
Formations reçues par les agents/octroyées par les DPE
Tous les projets avaient comme activité importante la formation des agents nigériens. Ces formations se réalisent, en séances
structurées ou « sur le tas », et les compétences sont transférées pendant l’exécution du travail.
I10.4.3
Les techniciens et gestionnaires dans les communautés ont reçu les formations nécessaires pour le bon fonctionnement
des systèmes d’eau
FEAAFD1 : Les formations nécessaires ont été fournies.
LEA1 et CEEA3, DKAE2&3, CEEA1 et BEA3 : Les formations nécessaires sont en voies d’être fournies.
BEA1 : On note une certaine faiblesse dans la formation et l’appropriation des comités de quartier, mais la commune a reçu un
transfert de compétences pendant l’exécution du projet et a été responsabilisée.
BEA2 : Les fontainiers et comités de quartier ont reçu des formations. Manque de suivi surtout sur la relation de quartier/SEEN.
Sans aucun doute, la formation des techniciens et des gestionnaires fait partie intégrante des projets les plus récents. Reste à
voir si le suivi à moyen et long terme sera suffisant pour renforcer les connaissances et la pratique reçues pendant les
formations.
J10.5. La rentabilité financière des infrastructures est atteinte au moment de la sortie
Un des grands objectifs des interventions de DPE est d’assurer que la rentabilité financière soit à la mesure des moyens
financiers des bénéficiaires. Cette approche se concrétise sur le terrain avec des infrastructures appropriées. Certains projets en
milieu urbain comptent sur l’État pour subventionner l’écart entre les recettes et les coûts, une situation qui devrait changer
avec la disparition éventuelle de cette forme d’appui. Les communautés manifestent la volonté de payer le service, mais la
preuve de leur capacité financière d’assurer l’opération et l’entretien correct des systèmes d’eau reste à faire.
I10.5.1.
Politiques de recouvrement des coûts au niveau de l’infrastructure
FEAAFD1 : La politique nationale a été suivie. Les bénéficiaires paient le coût d’opération et d’entretien. Bien qu’il y ait quelques
faiblesses au niveau de la gestion de gestionnaires délégués des mini-AEP, les populations paient le prix défini pour l’eau. Au
167
Source : <http://www.spen.ne/ex4.html>.
115
niveau des puits et forages avec PMH, les populations réussissent à payer pour leur entretien, et les ouvrages sont encore
fonctionnels 168.
FEAAFD2&3 : 60 % de l’eau vendue est au tarif social (127 F), qui ne couvre pas le coût de production (218 F). Les autres
consommateurs avec des branchements particuliers et la SPEN subventionnent la différence.
LEA1 et CEEA3, DKAE2&3, CEEA1 et BEA3 : Ceci est l’un des objectifs du projet.
BEA1 : La Commune devrait budgétiser les coûts d’entretien dans son budget annuel.
BEA2 : Le tarif de l’eau est défini au niveau national pour la SEEN (tarif social et BF 127 F/m3, plus élevé pour les autres
consommateurs), la différence entre les recettes et le coût de production est subventionnée par la SPEN.
Tous les projets reconnaissent que les coûts de gestion et d’entretien des systèmes d’eau doivent être abordables pour les
bénéficiaires. À cet effet, les choix de technologie et la participation des communautés dans le processus sont des éléments-clés
que les projets prennent bien en compte. Dans les systèmes urbains, la couverture du coût de production est assurée par l’État
(il complète la différence entre le coût d’exploitation/production et le tarif social). Avec le développement des systèmes, la
SPEN espère augmenter le nombre de branchements individuels et ainsi diminuer le nombre de BF. Ceci permettra de diminuer
la nécessité de subventions.
I10.5.2.
Identification des subventions actuelles dont bénéficie le projet
FEAAFD1, LEA1 et CEEA3, DKAE2&3 et BAE3 : Pas de subventions pour l’eau. Subvention au niveau des latrines familiales.
FEAAFD2&3 : Subvention au niveau des tranches sociales (BF et jusqu’à 10 m3) à 127 F/m3, coût de production 218 F/m3.
CEEA1 : Pas de subventions pour l’eau.
BEA1 : Pas de subvention.
BEA2 : Subvention au niveau des tranches sociales (BF et jusqu’à 10 m3) à 127 F/m3, coût de production 218 F/m3, la différence
entre les recettes et le coût de production est subventionnée par la SPEN.
En milieu rural, l’opération et l’entretien des systèmes d’eau ne reçoivent pas de subventions. Les systèmes d’eau sont choisis
pour être à la portée des bénéficiaires. Par contre, dans les systèmes urbains, la tranche la plus pauvre de la population n’a pas
les moyens de payer le plein tarif, donc les subventions de l’État sont nécessaires. Cette situation, qui n’est pas durable, pourrait
s’améliorer par une éventuelle croissance économique urbaine. La subvention au niveau des latrines familiales est sans doute
utile dans un premier temps, mais disparaîtra sans doute éventuellement (à en juger par l’expérience dans d’autres pays en
développement), ce qui aura pour effet de responsabiliser les familles à l’égard de leur propre assainissement.
I10.5.3
Les communautés ont démontré une capacité financière suffisante pour l’opération et l’entretien correct des systèmes
d’eau avec une volonté de payer le service.
FEAAFD1 : Les systèmes continuent leur fonctionnement trois ans après la fin du projet.
FEAAFD2&3 et BAE2 : Les bénéficiaires paient leur facture à la SEEN.
LEA1 et CEEA3 : Première indication à travers la contribution financière des communautés pour participer au projet. 25 % des
communautés ont déjà versé l’intégralité de leur contrepartie financière 169.
DKAE2&3 : Première indication à travers la contribution financière des communautés pour participer au projet, bien qu’il y ait un
problème au niveau de certaines ONG qui travaillent dans les mêmes régions et ne font pas payer les contributions financières
préconisées dans la politique nationale. Le projet aborde ce problème par l’entremise de la DRH.
CEEA1 : Première indication à travers la contribution financière des communautés pour participer au projet.
BEA3 : Première indication à travers la contribution financière des communautés pour participer au projet. Les communautés
affectées par la première campagne de constructions de PEM ont payé leurs contributions financières, sauf cinq d’entre elles qui
ont été retirées de la liste de bénéficiaires du projet 170.
168
Agence luxembourgeoise pour la coopération au développement. Projet de soutien aux initiatives communales d’eau et
d’assainissement scolaire dans le département de Boboye au Niger « SICEAS », Rapport narratif intermédiaire,
Janvier 2008–décembre 2008, 28 avril 2009.
170
169
116
résultats et de responsabilité mutuelle?
De plus en plus, les principes de gestion axée sur les résultats et de responsabilité mutuelle commencent à être intégrés dans les
interventions, à l’étape de la conception, de la formulation des interventions, de l’exécution ou de l’analyse. Toutefois, certaines
faiblesses ont été relevées au niveau du partage de l’information et de la reconnaissance de la contribution nigérienne dans les
rapports de suivi-évaluation.
J11.1. Conception : les différentes parties ont collaboré à l’analyse des besoins et à la conception des stratégies et des interventions, à
la définition des objectifs et donc des résultats attendus y compris les méthodes de collecte de données
À travers le cadre de concertation et autres cadres de dialogue entre eux et avec les autorités nigériennes, les DPE collaborent à
tous les niveaux. Les DPE appuient, spécifiquement, une standardisation des méthodes de collectes de données.
Selon les discussions avec le personnel du MH et les DPE, les méthodologies de collecte de données, surtout de taux de
couverture des besoins en eau, sont en train d’être revues avec l’appui de rapports 171 et de séminaires 172 et la participation de
tous les intervenants concernés. Il existe encore des problèmes de suivi régulier de l’IRH dans les régions, mais les DPE
continuent à appuyer173 les DRH pour assurer la validité de l’IRH.
J11.2 Formulation des interventions : les contributions de chacun sont claires
Les responsabilités et contributions des parties sont claires dans la formulation des interventions.
D’après les discussions avec le personnel du MH et les DPE, en général, les contributions des différents intervenants dans les
projets sont bien définies dans les DTF (p.e. le DTF du PHVP174).
J11.3.
Exécution : information transparente sur ce que chacun apporte effectivement (les indicateurs sont clairs et sont suivis)
En général, les informations sur l’apport des DPE sont claires, mais au delà de la définition du projet, l’information sur la
contribution de l’État nigérien est ignorée dans les rapports de suivi et évaluation.
À partir des discussions avec le personnel du MH et les DPE et de la lecture de documents finaux de projets, on note que les
rapports font allusion seulement aux contributions des DPE et ne mentionnent pas les contributions des intervenants locaux.
Ceci s’explique sans doute par le fait que, dans les évaluations finales ou les rapports finaux, les DPE ont comme première
priorité la justification envers les « contribuables » sur la manière dont les fonds des DPE ont été dépensés. La contribution de
l’État nigérien est secondaire de ce point de vue.
J11.4.
Analyse : le suivi des résultats et leur analyse est réalisé conjointement/L’information collectée est correctement analysée
et partagée
À travers les comités de pilotage et les missions conjointes de supervision, les résultats des interventions sont conjointement
analysés. Cependant, le partage des informations entre les niveaux reste flou.
171
172
Problématique du calcul du taux de couverture des besoins en eau potable en milieu rural, Programme d’hydraulique
villageoise et pastorale de Dosso (Niger), diapositives pour un exposé réalisé à l’occasion du Séminaire Eau PARPEBA,
novembre 2008.
173
174
Coopération technique belge. La coopération Nigéro-Belge, Programme d’hydraulique villageoise et pastorale dans la
région de Dosso, Dossier technique et financier, novembre 2005.
117
Les Procès-verbaux des réunions de comités de pilotage démontrent la grande importance accordée au suivi des résultats et
leur analyse conjointe (p. ex., comité de pilotage du PHVP175). Selon les discussions dans le MH, le partage de ces informations
n’est pas toujours très efficace à l’intérieur du MH ou avec les DRH. Les cadres du MH ou de la DRH qui participent aux comités
de pilotage ont tendance à garder pour eux les informations recueillies. Un système de partage d’information devrait être établi
pour assurer que toute personne appropriée puisse recevoir les informations nécessaires.
J11.5. Analyse : cette analyse entraîne des ajustements validés par toutes les parties/ l’information collectée est insérée dans un
Grâce au cadre de concertation et aux comités de pilotage, les analyses entrainent des ajustements qui sont partagés et validés
par toutes les parties.
Le rapport qui a suivi la première réunion conjointe MH-PTF176 est un outil utilisé par tous pour s’assurer de décisions
appropriées. Les réunions de concertation qui se déroulent tous les deux mois permettent un ajustement des décisions dans
une période de temps plus court.
175
République du Niger (Ministère de l’Hydraulique, Direction régionale de l’hydraulique). Programme d’hydraulique
villageoise et pastorale belge dans la région de Dosso, Compte rendu de SMCL [Structure mixte de concertation locale] du
21 janvier 2009.
176
118
4. POINTS FORTS ET SOURCES DE FRAGILITE DE
L’ANALYSE
Comme mentionné au chapitre 2, le choix des projets pour analyse s’est heurté à certaines contraintes
pratiques à l’étape de la collecte de données (rareté des documents, manque de temps pour réaliser toutes
les visites souhaitées sur le terrain, etc.). Le travail de recherche se poursuit pour trouver de nouveaux
renseignements susceptibles d’enrichir l’analyse, particulièrement en ce qui a trait aux projets réalisés au
début de la période 2000-2008. Cela dit, l’échantillon de projets retenus s’avère raisonnablement
représentatif des interventions des DPE dans le secteur Eau et Assainissement au cours de la période.
En effet :
L’essentiel des investissements des PTF dans le secteur ont été réalisés à compter du milieu de la
période, ce qui signifie que les projets réalisés au début de cette dernière ont vraisemblablement
eu moins de retombées que les interventions plus récentes.
Les projets retenus comptent pour une part appréciable des investissements effectués par les DPE
dans le secteur sur toute la période (voir l’annexe 2 et le tableau 6).
Cela dit, d’importants efforts ont été faits pour approfondir les constats préliminaires de la revue
documentaire par le biais d’entretiens avec les contacts consultés pour les fins de la présente. En outre, dans
la mesure du possible, les observations formulées dans le rapport ont été fondées sur des faits validés et
recoupés auprès de plus d’une source (triangulation).
En dépit de ces efforts, le caractère nécessairement incomplet des données sur lesquels repose la présente,
conjugué à la grande complexité du sujet à l’étude, devrait dicter au lecteur une saine prudence dans
l’interprétation des conclusions exposées dans les pages qui précèdent.
119
DPE
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Ambassade de France – SCAC, AFD
Nicolas Groper, Emmanuel Debroise, Pierre Poli
14 mai 09
CE
Yves Gillet, Responsable de la coopération et son équipe
14 mai 09
AFD
Emmanuel Debroise, Habibou Boubakar, Nicholas Groper, Jean-Claude
Berrouet (SCAC), Céline Gilquin
15 mai 09 et 29 septembre 09
Bureau de Coopération Danoise
Boubacar Gamatie
15 mai 09
CTB
Ali Moha
15 mai 09
CE
Aymeric Roussel, Assoumane Oumarou
21 mai 2009
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
SPEN
Kolo Mamadou Boubakar, Chef, Service Etudes et Travaux
Amadou Mamadou Sekou, Chef, Service Planification
20 mai 09
MH
Ibrahim Malam Issoufou, Directeur Hydraulique Rural
Tankari, Chef, Division Urbaine et Semi-Urbaine
20 mai 09
Cellule Union Européenne
Abdoulaye Oumarou
21 mai 2009
MH
Issaka Issoufou, Secrétaire Général
21 mai 2009
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Evaluateur Post-Projet, AFD
Elh. Mahamane Goni Boulama
14 mai 09
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
CTB – PHVP
Philippe Hermand
18 mai 09
Lux-Développement
Jean-Paul Goor, Pierre-Henri Dohogne
18 mai 09
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Autres
Contacts sur projets
120
ANNEXE 2 : RECAPITULATIF DES
INTERVENTIONS ANALYSEES
Sigle
Titre complet
Bailleur
Objectif spécifique
FEAAFD1
Hydraulique villageoise dans le département de Maradi
AFD
Le projet prévoyait la réhabilitation de 147 PEM et la réalisation de 185 forages productifs
équipés de PMH (dont 45 de grande profondeur), 15 mini-AEP, 30 puits cimentés et 600
latrines familiales
Lieu (ville et région)
Maradi (arrondissements d’Aguié, Tessaoua et Mayahi)
Dates d’exécution
2000-2006
Montant (enveloppe totale) 7 348 765EUR€
Sigle
Titre complet
FEAAFD2&3
Réhabilitation et Extension d’Usine de Traitement d’Eau Potable à Niamey. Projet
d’alimentation en eau potable à Niamey
Bailleur
AFD
Renforcer la station de pompage à l’exhaure de Goudel et implanter un bassin de pré
décantation supplémentaire commun aux deux stations, dont la capacité permettrait, en
2005, un débit de 50.000 m3/jour d’eau traitée, extensible, d’ici 2015, à 100.000 m3/jour.
Réhabiliter les deux stations pour leur permettre de produire à leur capacité « nominale »
(20.000 m3/jour pour Yantala et 40.000 m3/jour pour Goudel), une eau traitée de qualité
conforme aux normes en vigueur. Accroître la capacité de l’usine de Yantala de
10.000 m3/jour
Niamey
2002-2007
Montant (enveloppe totale) 7 486 845EUR
Sigle
Titre complet
Bailleur
FEAAFD4
Projet régional d’appui à l’ABN pour la gestion intégrée des ressources en eau du Fleuve
Niger
AFD
L’objectif est de financer les outils qui permettront à l’ABN d’animer la prise de décision par
les Etats riverains sur la gestion des ressources en eau du bassin, notamment sur la question
des grands aménagements hydrauliques structurants
Régional
2004-2009
Sigle
Titre complet
Bailleur
LEA1 et CEEA3
Soutien aux Initiatives Communales d’Eau et d’Assainissement Scolaire
Lux-Development et CE
Améliorer durablement les conditions d’alimentation en eau potable, d’hygiène,
d’assainissement et d’environnement dans les écoles de base des 10 communes du
Département de Boboye
département de Boboye (région de Dosso)
2008 – en cours d’exécution
Sigle
CEEA1
Titre complet
Bailleur
PMAEPS II – Programme de Mini-Adduction d’Eau Potable par Système Solaire
CE
L’objectif spécifique du PMAEPS est l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable
et de qualité pour les populations de petits centres des régions de Maradi et Tahoua par
des systèmes de petites adductions d’eau potable à énergie photovoltaïque
Régions de Maradi et Tahoua
2007-2012
121
Sigle
Titre complet
Bailleur
DKEA2&3
Programme d’Appui au Secteur Eau, Hygiène et Assainissement (PASEHA)
DANIDA
Composante no. 1 : Appui au renforcement des capacités au niveau national. Composante
no. 2 : Eau-Hygiène-Assainissement en milieu rural et semi-urbain dans les régions de Zinder
et de Diffa
Nationale, Zinder, Diffa
2006-2009
Montant (enveloppe totale) 104 400 000 DKK
Sigle
Titre complet
Bailleur
BEA1
Aménagement des Koris Nord et Sud de la ville de Dosso
CTB
Les écoulements torrentiels des koris Nord et sud sont maîtrisés durablement
Dosso
2001-2004
Montant (enveloppe totale) 1 289 046 EUR
Sigle
Titre complet
BEA2
Adduction d’eau potable de la ville de Birni N’ Gaoure
Bailleur
CTB
La population de Birni N’Gaouré (12.000 habitants à l’horizon 2006) est alimentée en eau
potable selon les normes de qualité acceptables et en quantité suffisante
Birni N’Gaoure, Dosso
2001-2006
Sigle
Titre complet
Bailleur
BEA3
Appui à la mise en œuvre du programme d’hydraulique villageoise et pastorale de Dosso
(PHVP)
CTB
L’objectif spécifique du programme est « Assurer une meilleure desserte en eau potable et
améliorer les conditions d’hygiène et d’assainissement des populations des villages et des
zones pastorales de la région de Dosso »
Région de Dosso
2006-2011 en cours d’exécution
122
2 mai 2008.
Agence luxembourgeoise pour la coopération au développement. Projet de soutien aux initiatives
communales d’eau et d’assainissement scolaire dans le département de Boboye au Niger « SICEAS », Rapport
narratif intermédiaire, Janvier 2008-décembre 2008, 28 avril 2009.
Agence luxembourgeoise pour la coopération au développement. Projet SICEAS/ACP-UE, Soutien aux
initiatives communales d’eau et d’assainissement scolaire dans le département de Boboye au Niger, Document
de projet, 2007.
Agence luxembourgeoise pour la coopération au développement. SICEAS, Rapport 1er trimestre 2009.
Ambassade de France au Niger. Document stratégique pays, Niger, février 2002.
Autorité du bassin du Niger. Projet d’appui à l’ABN pour la gestion intégrée des ressources en eau du fleuve
Niger, Financement : Agence française de développement, décembre 2003.
Autorité du bassin du Niger. Projet Niger-HYCOS, Compte rendu de réunion avec les partenaires techniques et
financiers du projet, Niamey, 24 juin 2008.
Autorité du bassin du Niger. Projet Niger-HYCOS, Résumé du bilan des réalisations au 31 décembre 2008,
Niamey, 10 février 2009.
Commission des communautés européennes. La gestion de l’eau dans les pays en développement : politique
et priorités de la coopération au développement de l’UE, Communication de la Commission au conseil et au
Parlement européen, COM(2002) 132 final, Bruxelles, 12 mars 2002.
Conclusions de la réunion des bailleurs de fonds partenaires de l’Autorité du bassin du Niger (ABN) – Éléments
de langage, Version provisoire – Document de travail, Paris, 1 et 2 septembre 2006.
Coopération belge au Niger. Programme indicatif de coopération (PIC) 2004-2008.
Coopération belgo-nigérienne. Programme indicatif de coopération bilatérale directe (PIC 2009-2012).
Coopération technique belge. Aménagement des koris nord et sud de la Ville de Dosso, Rapport final,
octobre 2004.
Coopération technique belge. Étude d’identification d’un programme d’hydraulique villageoise et pastorale
dans la région de Dosso au Niger (2004-2008), BEA3–PHVP, Béats, avril 2004.
Coopération technique belge. La coopération Nigéro-Belge, Programme d’hydraulique villageoise et pastorale
dans la région de Dosso, Dossier technique et financier, novembre 2005.
Coopération technique belge, et République du Niger (Ministère de l’Hydraulique, Direction régionale de
l’hydraulique). Programme d’hydraulique villageoise et pastorale dans la Région de Dosso, Rapport annuel
2008 et programmation pour l’année 2009, janvier 2008.
Direction générale de la coopération internationale et du développement. Évaluation de l’aide Française au
Niger 1990-2001, Paris, mai 2002.
Gouvernement du Danemark. Africa Strategy, Denmark in Africa – A Continent on its Way, The Government’s
Priorities for Denmark’s Cooperation with Sub-Saharian Africa, août 2007.
Gouvernement du grand-duché de Luxembourg (Coopération luxembourgeoise), et Agence
luxembourgeoise pour la coopération au développement. Niger Luxembourg, Coopération au
développement.
123
hydrauliques (IRH) et du calcul du taux d’accès des populations à l’eau potable, Rapport provisoire, République
du Niger (Ministère de l’Hydraulique), 26 mai 2008.
France Diplomatie – Ministère des Affaires étrangères. Document cadre de partenariat France-Niger DCP
(2006-2010).
hydrauliques (IRH) et du calcul du taux d’accès des populations à l’eau potable, Rapport provisoire, République
du Niger (Ministère de l’Hydraulique), 26 mai 2008.
Niger, et Communauté européenne. Stratégie de coopération et Programme indicatif 2001-2007, Document
final.
Niger, et Communauté européenne. Stratégie de coopération et Programme indicatif 2001-2007, Addendum,
Document final.
Niger, et Communauté européenne. Document de stratégie pays et Programme indicatif national (période
2008-2013), Version définitive.
Note sur la coopération danoise avec le Niger 2006-2010.
Problématique du calcul du taux de couverture des besoins en eau potable en milieu rural, Programme
d’hydraulique villageoise et pastorale de Dosso (Niger), diapositives pour un exposé réalisé à l’occasion du
Séminaire Eau PARPEBA, novembre 2008.
Programme des Nations Unies pour le développement. Human Development Indices: A Statistical Update
2008, <http://hdr.undp.org/en/media/HDI_2008_EN_Complete.pdf>, consulté en septembre 2009.
Programme indicatif de coopération entre le gouvernement du grand-duché de Luxembourg et le
gouvernement de la République du Niger 2008-2012.
Projet régional d’appui à l’ABN pour la gestion intégrée des ressources en eau du Fleuve Niger, Plan de travail et
budget prévisionnel, Année 2008.
République du Niger. Avant-projet de loi portant code de l’eau du Niger, 29 septembre 2008.
République du Niger. Décret n° 97-368/PRN/MHE du 2 octobre 1997 déterminant les modalités d’application de
l’Ordonnance n° 93-014 du 2 mars 1993 portant régime de l’eau.
République du Niger. Loi n° 2001-23 du 10 août 2001 portant création des circonscriptions administratives et
des collectivités territoriales.
République du Niger. Loi n° 2002-012 du 11 juin 2002 déterminant les principes fondamentaux de la libre
administration des régions, des départements et des communes ainsi que leurs compétences et leurs
ressources.
République du Niger. Loi n° 2002-013 du 11 juin 2002 portant transfert de compétences aux régions,
départements et communes.
République du Niger. Loi n° 98-041 du 7 décembre 1998 modifiant l’Ordonnance n° 93-014 du 2 mars 1993
portant régime de l’eau.
République du Niger. Ordonnance n° 93-014 du 2 mars 1993, portant régime de l’eau.
République du Niger. Stratégie de développement rural – Le secteur rural, principal moteur de la croissance
économique, novembre 2003.
République du Niger (Cabinet du Premier ministre, Secrétariat permanent de la SRP). Rapport de mise en
œuvre de la Stratégie de réduction de la pauvreté, 2007, décembre 2008.
République du Niger (Cabinet du Premier ministre, Secrétariat permanent de la SRP). Stratégie de
développement accéléré et de réduction de la pauvreté 2008-2012, octobre 2007.
République du Niger (Cabinet du Premier ministre, Secrétariat permanent du DSRP). Stratégie de réduction,
SRP complète, préparée par le Gouvernement du Niger, Niamey, janvier 2002.
République du Niger (Comité interministériel de pilotage de la SDR, Secrétariat exécutif). Stratégie de
développement rural – Le secteur rural, principal moteur de la croissance économique, Plan d’action,
octobre 2006.
République du Niger (Ministère de l’Hydraulique). Audit organisationnel du Ministère de l’Hydraulique,
Rapport final – Volume 1, Diagnostic, COWI A/S, mars 2008.
124
République du Niger (Ministère de l’Hydraulique). Audit organisationnel du Ministère de l’Hydraulique,
Rapport final – Volume 2, Manuel d’organisation du Ministère de l’Hydraulique (organisation, structure et
mode de fonctionnement proposés pour le Ministère de l’Hydraulique), COWI A/S, mars 2008.
République du Niger (Ministère de l’Hydraulique). Feuille de route pour l’atteinte des objectifs du Millénaire
pour le developpement, juillet 2008-juillet 2011, Version du 26 juin 2008.
République du Niger (Ministère de l’Hydraulique). Première revue conjointe Ministère de l’Hydraulique et
partenaires techniques et financiers, Situation hydraulique nationale, juin 2008.
République du Niger (Ministère de l’Hydraulique). Première revue conjointe, Ministère de l’HydrauliquePartenaires techniques et financiers (PTF), Niamey, 25-26 juin 2008, Aide-mémoire, juillet 2008.
République du Niger (Ministère de l’Hydraulique). Rapport final de l’atelier de capitalisation des expériences
du Projet 104 Niger 21 (Projet hydraulique dans les régions de Diffa et Zinder), novembre 2006.
République du Niger (Ministère de l’Hydraulique, Direction régionale de l’hydraulique). Programme
d’hydraulique villageoise et pastorale belge dans la région de Dosso, Compte rendu de SMCL [Structure mixte
de concertation locale] du 21 janvier 2009.
République du Niger (Ministère de l’Hydraulique), Conseil national de l’environnement pour un
développement durable, et Direction du développement et de la coopération (Bureau de la coopération
suisse au Niger). Étude en vue de la révision du régime de l’eau au Niger, Rapport final (version définitive),
septembre 2008.
République du Niger (Ministère du Plan et Ministère des Ressources en eau). Lettre de politique sectorielle
de l’hydraulique rurale, 8 mars 2001.
République du Niger (Ministère du Plan et Ministère des Ressources en eau). Lettre de politique sectorielle
de l’hydraulique urbaine, 21 décembre 1999.
République du Niger (Présidence de la République et Ministère de l’Hydraulique). Décret no 2007192/PRN/MH du 25 mai 2007 déterminant les attributions du Ministre d’État chargé de l’Hydraulique.
République du Niger (Présidence de la République et Ministère de l’Hydraulique). Décret no 2007278/PRN/MH du 2 août 2007 portant organisation du Ministère de l’Hydraulique.
République du Niger (Présidence de la République et Ministère de l’Hydraulique). Décret no 2008087/PRN/MH du 20 mars 2008 portant organisation des directions nationales du Ministère de l’Hydraulique et
déterminant les attributions des directeurs nationaux.
République du Sénégal, PARPEBA, La coopération belge au développement, et Coopération technique
belge. États des lieux des secteurs de l’eau potable en Afrique du Nord, Centrale et de l’Ouest, Séminaire
international, Enjeux et perspectives de la gestion de l’eau potable en milieu rural, 3-7 novembre 2008,
Mbodiène, Sénégal.
Suivi et rapport d’achèvement de projet – Réhabilitation et extension des usines de traitement d’eau potable
de Niamey, avril 2009.
Union européenne (Fonds européen de développement), et République du Niger (Ministère de
l’Hydraulique, Direction de l’hydraulique urbaine, semi urbaine et de l’assainissement). Programme de mini
adduction d’eau potable par système photovoltaïque, Rapport annuel 2008, Rapport provisoire, COWI en
groupement avec BERIA, mars 2009.
125
TRANSPORT
126
127
1.1.
Evolution du contexte sectoriel sur la période 2000-2008
Le contexte sectoriel n’a pas évolué au cours de la période. Tout au plus peut-on dire que les engagements
du gouvernement, tels que stipulés dans la Lettre de Politique Sectorielle, n’ont pas tous été tenus.
1.2.
Stratégie sectorielle du Niger sur la période
La stratégie sectorielle du Niger, dans le secteur du transport, pour la période 2000 – 2008, peut se déduire
du document intitulé : « Stratégie Nationale des Transports – Routes et Transport Routier ». Il s’agit du
rapport d’une étude réalisée par la Société Française d’Ingénierie BCEOM, dont la version finale est datée
d’octobre 2004. Cette Stratégie a été adoptée le 28 octobre 2004. On notera tout d’abord que cette stratégie
ne concerne que le sous-secteur routier. Les aspects liés aux transports aérien, ferroviaire, fluvial et maritime
n’y sont pas traités.
Par ailleurs, la période d’application de la stratégie n’est pas explicitement mentionnée dans le document
« Stratégie Nationale des Transports ». On peut admettre que cette stratégie couvre la période s’étendant
depuis la publication du rapport, soit 2004, jusqu’à la période durant laquelle la mission d’évaluation
conjointe a été effectuée, soit mai 2009, date à laquelle l’appel d’offre pour une actualisation de l’étude
précitée était en cours.
Cette Stratégie Nationale des Transport constituait la suite du Projet de Réhabilitation des Infrastructures
des Transports, PRIT, dont l’exécution s’était étendue de 1997 à 2003. Les engagements du gouvernement
étaient formalisés dans une Lettre de Politique Sectorielle en matière d’entretien routier et de transport,
document signé par le gouvernement en novembre 1997. Sur base du document Stratégie Nationale des
Transports, adopté en octobre 2004, la stratégie sectorielle peut se structurer et se résumer comme suit :
L’optimisation de la gestion des infrastructures pour :
-
Le réseau interurbain.
-
Le réseau urbain.
-
Les routes rurales.
-
Le financement de l’entretien routier.
-
La promotion du secteur privé.
-
Les appuis institutionnels.
La dynamisation de l’industrie des transports, en mettant en œuvre :
-
La modernisation de la réglementation des transports et de la circulation.
-
L’amélioration des capacités de gestion de l’Administration et des opérateurs.
-
La facilitation des transports et du transit dans les principaux corridors et l’amélioration
de la chaîne logistique.
Le renforcement des activités sociétales jointes, par :
-
La lutte contre l’insécurité routière.
-
La protection de l’environnement.
-
La promotion de la femme.
-
La lutte contre le SIDA.
-
La participation de la population.
-
La lutte contre la pauvreté.
128
1.3.
Stratégie sectorielle des DPE au Niger sur la période
La stratégie sectorielle des bailleurs de fonds, en particulier celle des DPE au Niger sur la période 2000 –
2008, est basée sur les conclusions de la Table Ronde des Bailleurs de Fonds, qui s’est tenue à Niamey les 29
et 30 juin 2005. Ont participé à cette Table Ronde les organisations suivantes : Agence Française de
Développement, Banque Africaine de Développement, Banque Ouest-Africaine de Développement, Banque
Islamique de Développement, Banque Mondiale, Commission Européenne, Fonds Régional de
Développement de la CEDEAO, Fonds Saoudien de Développement, LUCOP, Département Libyen des Grands
Projets en Afrique, Lux-Développement, Slovénie et Coopération Suisse.
Pour la période couverte par la présente évaluation, parmi les DPE, seuls la Commission Européenne, la
France et le Luxembourg interviennent significativement.
La stratégie de la Commission Européenne
La stratégie de la Commission Européenne, dans le secteur du transport et pour la période considérée,
laquelle correspond au 9ème FED, est décrite dans de nombreux documents, parmi lesquels il convient de citer
principalement :
Stratégie de Coopération et Programme Indicatif 2001-2007 (document original et Addendum de
2005).
Coopération entre l’Union Européenne et la République du Niger – Revue Annuelle Conjointe 2002
(daté octobre 2003).
Revue à mi-parcours – Niger.
Coopération entre la Commission Européenne et la République du Niger - Rapport Annuel 2006.
Les divers Rapports Annuels couvrant la période.
Concernant la période couverte par le 10ème FED, c’est-à-dire une période située au delà de celle concernée
par la présente analyse, on peut citer :
Document de Stratégie Pays & Programme Indicatif National (Période 2008-2013) (daté avril 2006).
Une note intitulée : « Résumé 10ème FED ».
Delegation of the European Commission to Niger - Annual Management Plan 2009.
Cette stratégie pour le Niger s’inscrit dans le cadre plus général de la Communication de la Commission au
Conseil et au Parlement Européen, COM (2000) 422, intitulée « La promotion de transports durables dans la
coopération au développement » et datée de juillet 2000.
La stratégie de la Commission Européenne, au Niger, dans le secteur du transport, tant pour la période
couverte par la présente analyse que pour la période ultérieure, peut être résumée comme suit :
En ce qui concerne les Objectifs Spécifiques poursuivis :
Contribution à l’assurance de la pérennité des investissements routiers déjà réalisés.
Contribution au désenclavement des zones rurales.
En ce qui concerne les Activités à réaliser :
Mise en œuvre d’un programme sectoriel d’entretien périodique.
Réhabilitation d’une partie du réseau routier primaire.
Construction des pistes dans les zones rurales.
Ce programme est assorti de mesures à prendre par le gouvernement, à savoir :
Mise en œuvre effective de la politique sectorielle en matière d’entretien routier et de transport,
suivant un chronogramme établi.
Réalisation d’audits annuels externes financiers et techniques sur l’exécution de l’entretien.
Mise en place d’un dispositif efficace de contrôle de la charge à l’essieu.
Coordination régulière des bailleurs de fonds intervenant dans le secteur.
129
La stratégie de la France (AFD)
La stratégie de la France, dans le secteur des transports, est décrite dans le document intitulé : « Document
d’Intervention Sectorielle 2003 - 2005. Département Infrastructure et Développement Urbain ». Ce document
consiste plutôt en un état des lieux de l’aide qu’en une description précise d’une stratégie. Toutefois, on peut
déduire du document que cette stratégie inclut, pour le Niger :
La construction ou la réhabilitation de routes et de pistes d’aéroports.
La création de fonds d’investissements et d’entretien routier.
La mise en place de systèmes de pesage-péage routiers.
Il convient d’attirer l’attention sur une mention figurant dans le document : « La justification des projets de
transport … relève de l’analyse économique classique des coûts et avantages ». Cette affirmation rejoint un
thème abordé plus en détail, ci-dessous, dans les commentaires relatifs à la question Q1 (Pertinence et
cohérence).
Le document aborde aussi, de façon succincte, la question clef des mesures d’Impact et des Indicateurs
correspondants. Il est important de noter qu’un seul Indicateur est cité explicitement : les flux de transport.
Cette pauvreté en matière d’Indicateurs rejoint des considérations qu’on retrouvera en divers endroits du
présent document, et notamment au point 4., dans la partie relative aux sources de fragilité de l’analyse.
On trouve aussi des considérations intéressantes quant à la stratégie de la France dans l’ensemble de la
région dans le document intitulé : « Les Infrastructures en Afrique Sub-Saharienne - Pour un investissement
durable contre la pauvreté ». Ces considérations permettent de définir une stratégie française dans le secteur
transport dans la sous-région. Aucune de ces considérations, toutefois, ne concerne spécifiquement le Niger.
Deux éléments de stratégie ressortent de l’examen de ce document :
La limitation des interventions dans les routes aux pays susceptibles d’emprunter (donc, pas le
Niger).
Une contribution accrue aux volets immatériels des projets et programmes : appuis à
l’amélioration des performances de gestion et, plus en amont, contributions à la mise en place de
mécanismes de régulation, à la définition de politiques sectorielles, à la conception de réformes
institutionnelles, ainsi qu’à leur mise en œuvre.
La stratégie du Luxembourg
On n’a pas trouvé de document décrivant la stratégie du Luxembourg, dans le secteur du transport.
1.4.
Autres intervenants dans le secteur
La stratégie de la Banque Mondiale
La stratégie de la Banque Mondiale, dans le secteur du transport, est décrite dans divers documents, parmi
lesquels il convient de citer :
Document d’Evaluation du Projet sur une Proposition de Don – Projet d’Appui au Programme
Sectoriel des Transports (daté du 14 mars 2008).
Niger : Projet d’Appui au Programme Sectoriel des Transports – Cadre de Résultats.
130
Le projet « Réhabilitation de la route Niamey - Dosso ». Ce projet, financé par la Commission Européenne, a
été sélectionné d’abord en raison du fait qu’il est très bien documenté, notamment par l’existence de
Rapports de Monitoring et d’un document d’évaluation finale (2006). Il s’agit, en outre, d’un projet
relativement coûteux : 20,5 millions EUR. Il est intéressant dans la mesure où il soulève des questions quant à
sa durabilité. Il a, enfin, un caractère régional.
Ce projet s’intègre dans le cadre général de la conservation du patrimoine des infrastructures routières
existantes conformément à la politique sectoriel du Gouvernement. Il consiste principalement en la
réhabilitation de tronçons routiers et en la construction de deux stations de péage/pesage.
Les documents de programmation mentionnent comme Objectif Spécifique : « La conservation des
investissements existants » et comme Objectifs Globaux : « Le maintien en bon état du réseau routier
primaire, la réduction des coûts de transport, une contribution au désenclavement externe et interne du pays
et une contribution à la sécurité alimentaire ». On notera que la réduction de la pauvreté n’est pas
mentionnée explicitement comme faisant partie des objectifs.
Le projet « Réhabilitation de la route Niamey – Torodi – Frontière du Burkina ». Ce projet a été sélectionné
d’abord en raison du fait qu’il est bien documenté, notamment par un Rapport de Monitoring. Il s’agit, en
outre, d’un projet relativement coûteux : 19,0 millions EUR. Sa durabilité pose problème. Il a, enfin, un
caractère régional.
Ce projet, financé par la Commission Européenne, rentre dans le cadre du Programme Indicatif Régional
2002-2007 et du Programme Indicatif National 2002-2007). Il consiste, principalement, en la réhabilitation
d’un tronçon routier et d’un pont et celle d’une station de péage/pesage.
Les documents relatifs à ces Programmes mentionnent, mais sans démonstration explicite, la relation
existant entre la politique dans le secteur du transport et la Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté.
Le projet « Pistes rurales à forte potentialité agricole ». Ce projet a été sélectionné d’abord en raison du fait
qu’il est assez bien documenté. En outre, il est situé à une distance raisonnable de Niamey, ce qui permettait
une visite sur le terrain et des entretiens avec les responsables et les bénéficiaires locaux.
Ce projet, financé par l’AFD, consiste en la construction de divers tronçons de pistes rurales accueillir les
longs courriers en vol international. Et la mise en place d’un système de suivi et d’entretien de ces pistes par
les populations bénéficiaires. Le bon état des pistes rurales conditionne le développement du secteur
agricole. La mise en valeur ou l’extension des zones de production agricole pose le problème de l’écoulement
des produits de culture, surtout les produits périssables. Or, depuis une décennie, les investissements privés
et publics ont connu une nette réduction dans le secteur des infrastructures routières. En conséquence, les
voies de communications existantes ont continué à connaître des dégradations inquiétantes faute de
ressources financières nécessaires à leur entretien.
Les documents de programmation mentionnent quatre objectifs (sans la distinction classique entre Objectif
Spécifique et Objectifs Globaux) : la réduction des coûts de transport, l’écoulement rapide des produits
agricoles, l’augmentation des activités de culture de contre-saison et la réduction de la pauvreté.
Le projet « Appui au développement territorial de Dosso – Projet Ma Za’ada ». Ce projet, a été sélectionné
d’abord en raison du fait qu’il est bien documenté, notamment par l’existence d’un « Rapport de Projet » et
d’un « Rapport d’évaluation ». En outre, il est situé à faible distance de Niamey, ce qui permettait une visite
sur le terrain et des entretiens avec les responsables et les bénéficiaires locaux.
Ce projet, finançé par la coopération luxembougeoise, vise à contribuer à la réduction de la pauvreté dans ses
quatre zones d’intervention constituées par des bandes de territoires situées autour de quatre axes routiers.
Selon les documents de programmation, les Objectifs Spécifiques de ce projet sont : l’amélioration de l’accès
131
des ruraux aux opportunités économiques et sociales, l’amélioration de la gestion des ressources naturelles
et le renforcement des institutions publiques et organisations privées rurales.
Le projet « Secu Aéroport de Niamey ». Ce projet a été sélectionné d’abord en raison du fait qu’il est bien
documenté, notamment par l’existence de documents intitulés « Informations générales », « Achèvement »
et « Suivi et rapport d’achèvement du projet ». En outre, il relève d’un sous-secteur, à savoir l’aérien, autre
que celui des routes et pistes.
Ce projet, financé par l’AFD, consiste en le renforcement des chaussées aéronautiques de l’aéroport de
Niamey en vue de garantir leur aptitude à accueillir les longs courriers en vol international. On considère
comme évident que la qualité de l’accès au monde extérieur conditionne le développement économique
général. L’aéroport international de Niamey concentre, en effet, la quasi-totalité du trafic aérien du Niger,
lequel reste cependant faible et est stabilisé aux alentour de 90.000 passagers par an.
Le projet « Appui institutionnel au Programme Routier ». Ce Projet, financé par la Commission Européenne, a
été sélectionné en raison du fait qu’il était fort différent des autres, lesquels consistaient essentiellement en
la réalisation de travaux, sans composante importante en matière d’appui institutionnel ou d’assistance
technique. Malheureusement ce projet était, et est resté, relativement mal documenté. L’équipe
d’évaluateurs a pu rencontrer l’assistant technique, chef de mission, en place dans le cadre de ce projet.
Toutefois, cet assistant technique n’a pu consacrer qu’une entrevue de durée relativement courte à l’équipe
d’évaluateurs.
Des détails quant aux projets sélectionnés sont donnés à l’Annexe 2.
132
SECTORIEL
interventions déjà réalisées ou en cours ?
De façon relativement satisfaisante. Elles prennent effectivement en compte les besoins des populations, mais ne renferment
généralement pas de démonstration comme quoi les stratégies adoptées sont les meilleures envisageables. On est en droit de
se demander si, tout au moins dans le secteur du transport, une approche simplement basée sur ce concept de « besoin des
populations » est réellement pertinente. L’approche ancienne, basée sur l’analyse économique, est négligée. Rien ne prouve
que les stratégies retenues soient les meilleures envisageables compte tenu des diverses contraintes, en particulier de la
contrainte budgétaire. Le concept traditionnel d’optimalisation des choix budgétaires semble totalement absent.
Oui. Les analyses réalisées sont nombreuses et la définition des stratégies fait référence à ces analyses, quoique, généralement,
pas de façon explicite.
I1.2.1. Référence à des analyses des enjeux de la pauvreté au Niger dans la stratégie
Non. Les liens entre la pauvreté et l’état des infrastructures et des services de transport n’apparaissent jamais de façon
explicite. En particulier, il est considéré comme une évidence que le caractère « enclavé » du Niger est un facteur de pauvreté et
doit être corrigé et que tout élément d’infrastructure existant doit nécessairement faire l’objet d’un entretien.
I1.2.2. Eléments de justification des choix stratégiques ou des choix d’instruments
Les choix stratégiques ont été faits sur base de constats bien établis tels que :
Déficit d’entretien des routes revêtues
Déficit d’entretien des routes en terre et pistes
Faiblesse des capacités de gestion des projets
Caractère « enclavé » du Niger.
Les choix d’instruments ont été faits sur bases de constats tels que :
La nécessité d’entretenir le réseau routier déjà existant plutôt que de se lancer dans des projets de construction de
nouvelles routes.
La nécessité de renforcer une structure autonome de financement de l’entretien du réseau routier.
Mais, comme dit plus haut, les liens logiques entre, d’une part, les constats et, d’autre part, les stratégies et instruments, sont
rarement explicites
concentration
Oui. Les DPE ont participé à des études sur la pauvreté, mais en dehors de la problématique spécifique du secteur du transport.
Il existe un document intitulé : « Document de révision de la stratégie de réduction de la pauvreté – Groupe Thématique
Infrastructures » de juillet 2006. Le contenu de ce document est relativement décevant, car il présente principalement un état
des lieux et des listes de projets, mais pas de comparaison entre les objectifs visés et les résultats atteints.
I1.3.1. Nombre et nature des études organisées par les bailleurs
Les études ont été organisées traditionnellement sous l’égide de la Banque Mondiale. Il convient de citer principalement le Plan
133
Sectoriel des Transports de 2004. L’actualisation de ce Plan est prévue pour 2009.
Des études plus spécifiques ont été organisées par d’autres bailleurs dont le Document d’intervention sectoriel 2003 - 2005
(Département infrastructures et développement urbain) organisé par l’AFD.
I1.3.2. Nombre et nature des études auxquelles ont participé les DPE
Les DPE ont participé à l’élaboration de la Lettre de Politique Sectorielle en Matière d’Entretien Routier et de Transport de
1997, préparée et approuvée par le Gouvernement du Niger.
Oui. Les DPE ont organisé des démarches de consultation de la population sous forme d’audiences publiques en préalable aux
interventions dans le secteur du transport.
I1.4.1. Organisation de tables rondes
Les DPE organisent régulièrement des consultations auxquelles participent des représentants de la population (syndicats,
comités, …). Les DPE, principalement l’UE et l’AFD ont organisé ou participé à des consultations de la population pour mieux
comprendre ses besoins. Ces consultations se font principalement sous forme d’audiences publiques durant lesquelles les
populations s’expriment quant à leur point de vue sur des projets routiers. On notera notamment la Réunion de Coordination
des Cadres du Ministère de l’Equipement organisée en février 2008 dans le cadre de l’appui institutionnel au programme
routier 9ème FED - - février 2008.
I1.4.2. Représentation de la société civile / de la population au sein des comités de rédaction
Oui. Via des syndicats de transporteurs et du Comité National des Utilisateurs des Transports.
I1.4.3. Séances de restitution / discussion
Oui. Pour la Lettre de Politique Sectorielle notamment.
Oui, en ce qui concerne la Commission Européenne et la Coopération Luxembourgeoise. Relativement peu en ce qui concerne
l’AFD
Les évaluations n’ont pas conduit à une évolution significative des stratégies. Les carences en matière de disponibilité
d’informations sont reconnues, mais n’ont pas donné lieu, durant la période d’analyse, à une réorientation de la nature des
interventions. Il est important de noter qu’en ce qui concerne le 10ème FED toutefois, « parce qu’il est impossible de
programmer et d’opérationnaliser une stratégie nationale sans un minimum de suivi-évaluation, l’appui des PTF, dont celui de la
Commission Européenne, au système statistique national sera poursuivi, à la fois au niveau de l’Institut National de Statistiques
(INS) et au niveau des Ministères prioritaires », comme mentionné dans le résumé du 10ème FED.
I1.5.1. Des évaluations de programmes pays d’instruments ou de projets existent dans les domaines prioritaires affichés par les DPE
Oui, mais superficiellement. Cela concerne seulement des missions de monitoring et d’évaluation pour des projets en cours.
Mais, en général, très peu de projets ont fait l’objet d’une évaluation ex-post en ce qui concerne la Commission Européenne et
la France, à l’exception de la réhabilitation de la route Niamey–Dosso.
Les conclusions principales ont été que les projets ont été réalisés de façon satisfaisante en ce qui concerne le critère
d’efficience, en particulier pour ce qui est de la quantité et de la qualité des travaux réalisés. Concernant les critères d’efficacité
(réduction des coûts de transport) et d’impact (contribution à la réduction de la pauvreté), une évaluation est malaisée, voire
impossible, en raison du manque d’informations factuelles.
Le Luxembourg a évalué le projet NIG 015. Les conclusions et recommandations de cette évaluation ont été prises en compte
pour le projet NIG 016.
Ces recommandations concernent notamment la prolongation de l’approche « faire-faire » avec certains partenaires en
établissant des relations plus étroites et à plus long terme. En matière de développement local et décentralisation, le projet
doit éviter un double écueil en évitant d’intervenir de façon lourde comme le ferait un projet d’appui aux communautés
décentralisées. Il doit par contre explorer les modèles légers faisant appel à des entités de types privées ou associatives. A
propos des partenariats avec les autres acteurs locaux de développement, le projet ne doit pas subordonner ses résultats à
ceux des partenaires aussi fiables soient-ils
I1.5.2. Les stratégies et projets étudiés font référence aux conclusions d’évaluations antérieures
Oui, en ce qui concerne la Coopération Luxembourgeoise (voir ci-dessus). Pas explicitement en ce qui concerne la Commission
134
Européenne et la France.
Q3. Dans quelle mesure les stratégies des DPE au Niger sont-elles cohérentes avec leurs propres stratégies générales dans le
secteur concerné ?
La stratégie de la CE est cohérente avec sa propre stratégie générale. Pour les autres DPE, la question est peu pertinente, dans
la mesure où, comme indiqué ci-dessous, il n’existe pas vraiment de stratégies générales de ces autre DPE dans le secteur du
transport.
J3.1. Les stratégies des DPE au Niger font référence à leurs stratégies mondiales ou régionales en la matière
Concernant la Commission Européenne on n’a pas trouvé de référence explicite à sa stratégie mondiale ou régionale en la
matière. Concernant les autres DPE, la question est peu pertinente, dans la mesure où, comme indiqué ci-dessous, il n’existe
pas vraiment de stratégies générales des DPE dans le secteur du transport.
I3.1.1. Identification des références dans les textes
La stratégie de la Commission Européenne dans le secteur du transport : La stratégie de la Commission Européenne dans le
secteur du transport est définie dans une Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen, COM (2000)
422, intitulée « La promotion de transports durables dans la coopération au développement » et datée de juillet 2000.
Toutefois, on n’a pas trouvé de référence explicite à ce document dans les divers documents de programmation concernant
spécifiquement le Niger.
La stratégie sectorielle de la France dans le secteur du transport : On n’a pas connaissance d’un document décrivant la
stratégie générale de la France commune à tous les pays bénéficiaires de son aide. Mais il existe deux documents de l’AFD,
intitulés, respectivement : « Document d’intervention sectorielle 2003 – 2005 – Département Infrastructures et Développement
Urbain » et « Les Infrastructures en Afrique Sub-Saharienne – Pour un investissement durable contre la pauvreté ». Ces
documents mentionnent comme priorités l’accroissement des ressources financières pour l’entretien routier par la mise en
place de fonds routiers, ainsi que la lutte contre les surcharges par la mise en place de stations de pesage, ce qui est bien
conforme à la stratégie retenue au Niger. En outre, dans la Communication COM (2000) 422 de la Commission Européenne, on
trouve, en Annexe 2, un résumé des politiques de soutien au secteur des transports mises en place par les différents Etats
membres. Outre les priorités mentionnées ci-dessus, on trouve une référence à l’ « amélioration de la sécurité et de la sûreté du
transport aérien », ce qui est cohérent avec le projet « Sécu Aéroport de Niamey », seul projet financé par la France dans le
secteur du transport durant la période d’évaluation considérée. Toutefois, dans les documents de programmation de ce projet,
on ne trouve pas de référence explicite à un texte mentionnant cette priorité.
La stratégie sectorielle du Luxembourg dans le secteur du transport : On n’a pas connaissance d’un document décrivant la
stratégie générale du Luxembourg commune à tous les pays bénéficiaires de son aide.
Q4. Dans quelle mesure les priorités politiques des DPE sont-elles harmonisées entre elles ?
Les interventions des DPE sont harmonisées entre elles. Seules les modalités d’intervention peuvent parfois différer.
Les interventions dans leurs objectifs et leurs finalités sont harmonisées. On peut même les considérer comme
complémentaires. Un exemple est la concentration des opérations de réhabilitation de routes sur un nombre limité
d’itinéraires. Toutefois, les approches ou modalité d’exécution ne sont pas toujours les mêmes, comme indiqué ci-dessous.
I4.2.1. Signes de contradiction
On ne trouve pas de signes de contradiction. Mais il y a des différences d’approche ou de modalités d’exécution, comme dans
le cas de l’entretien des pistes rurales où la CE s’appuie sur la CAFER, l’AFD sur les comités locaux d’entretien et le Luxembourg
sur une combinaison de ces deux approches.
Efficacité
L’Efficacité peut être mesurée en termes d’amélioration de l’état des infrastructures de transport, principalement des
infrastructures routières, d’amélioration de l’accès de la population rurale au réseau routier et d’amélioration du contrôle des
charges à l’essieu. Un autre indicateur pris en compte est la capacité de gestion des institutions en charge des infrastructures
et des services de transport, principalement au Ministère de l’Equipement et au Ministère des Transports.
Un premier constat est que les informations disponibles sont fragmentaires et que leur fiabilité est faible. On peut toutefois
affirmer que la situation s’est améliorée, tout en restant en deçà des objectifs visés. Et que ces objectifs eux-mêmes étaient
relativement peu ambitieux au regard des besoins identifiés.
De façon plus générale, il convient de noter que le concept même de « Résultats Attendus », utilisé dans la présente évaluation
135
de l’« Efficacité », donne lieu à confusion. Dans la méthodologie d’évaluation proposée par la Commission Européenne, ce
concept est nettement distinct de celui d’ « Objectif Spécifique ». Ces deux concepts font l’objet de deux lignes distinctes dans
le Cadre Logique standard, outre les lignes correspondant aux « Activités » et aux « Objectifs Globaux ». Malheureusement,
dans les Cadres Logiques des Programmes et Projets financés par la Commission Européenne, on observe souvent une
confusion entre ces différents concepts. A fortiori, la même confusion existe quand on considère la logique d’intervention des
Programmes et Projets financés par d’autres DPE. La même confusion s’observe en ce qui concerne les Indicateurs de
performances correspondants. Afin de faciliter une évaluation conjointe de la coopération de divers Partenaires Techniques et
Financiers, PTF. , il serait souhaitable que les définitions des différents concepts soient harmonisées et que leur utilisation soit
plus rigoureuse.
Une autre remarque générale s’impose. Le secteur du transport est spécifique dans la mesure où, entre les bénéficiaires finaux
des interventions, tels que désignés par les Stratégies de Réduction de la Pauvreté ou les Objectifs du Millénaire du
Développement, se situe une catégorie d’intermédiaires directs de ces interventions, à savoir les usagers des infrastructures de
transport. Ces usagers constituent précisément le « Groupe Cible » tel que défini dans les logiques d’intervention classiques,
notamment le Cadre Logique utilisé par la plupart des PTF. En conséquence de quoi, même si ce « Groupe Cible » se retrouve
bénéficiaire des interventions, il n’est pas évident que celles-ci contribuent à une réduction générale de la pauvreté.
J6.1. Le réseau de Routes Bitumées, de Routes en Terre et de Pistes Rurales est amélioré
Oui, mais dans une mesure difficile à appréhender, comme détaillé ci-dessous.
I6.1.1. Nombre de kilomètres entretenus (état bon et moyen)
Voir en Annexe :
Tableau 14. – Stratégie de la Réduction de la Pauvreté – Comparaison objectifs / Résultats
Ce tableau a comme source le Ministère de l’Equipement et fournit des informations à la fois quant à l’état des infrastructures
routières et quant à la longueur des composantes du réseau. On constate d’abord que les données disponibles sont
fragmentaires en ce qui concerne l’état des routes, dans ma mesure où, sous le titre « Résultats » on ne trouve aucune donnée
antérieure à l’année 2008. En outre, on ne trouve aucune donnée concernant les Pistes Rurales. Sous réserve d’analyses plus
précises, on peut penser que l’état des Routes Bitumées s’est dégradé et que celui des Routes en Terre s’est amélioré. En effet,
le pourcentage de linéaire de routes entretenues de la catégorie bon état et état moyen est passé de 39 % en 2001 à 21 % en
2008 pour les Routes Bitumées et de 13 % en 2001 à 36 % en 2008 pour les Routes en Terre. On notera que les résultats atteints
en ce qui concerne l’état des routes se situent toujours en deçà des objectifs.
Par contre, selon les données figurant au Tableau 1, la longueur des Routes Bitumées a augmenté et est passée de 3.800 km en
2001 à 3.912 km en 2008.
(voir aussi les Tableaux 7 et 8, qui listent les principales interventions concernant les études et travaux sur le réseau routier.)
Tableaux 15. et 16. – Evolution de l’état des routes
Ces tableaux ont, eux aussi, comme source le Ministère de l’Equipement. Les données figurant au Tableau 2. sont exprimées en
km et celles du Tableau 3. en %. Les données disponibles sont fragmentaires et erratiques. On ne trouve pas de données
concernant l’état des routes antérieures à l’année 2007. Les résultats sont différents de ceux présentés au Tableau 1., lequel a
pourtant la même source. Par exemple, concernant le pourcentage de Routes Bitumées en état bon et moyen, le Tableau 3.
indique 88,0 % alors que le Tableau 1. indiquait 21 % ! Ces données ne permettent donc pas de conclure de façon définitive à une
amélioration de la situation concernant l’état des routes, pour l’ensemble du réseau routier.
Ces données semblent confirmer un accroissement de la longueur du réseau routier. On observe toutefois de nombreuses
incohérences. Le linéaire de Routes Bitumées en 2001 était de 3.800 km selon le Tableau 1. et de 3.761 km selon le Tableau 2. En
2006, il était de 2.645 km selon le Tableau 1. et de 3.797 km selon le Tableau 2. !.
Tableau 17 – Evolution de la longueur des routes
Source : Ministère de l’Equipement. Les données figurant à ce tableau sont cohérentes avec celles figurant au Tableau 2., mais
pas avec celles figurant au Tableau 1. Elles confirment une augmentation de la longueur du réseau. Les diminutions observées
pour certains types de routes s’expliquent, sans doute, par des transferts d’un type de route à un autre.
16.1.2. Longueur des routes ayant fait l’objet d’un Entretien Courant
Voir en Annexe :
Tableau 18. – Evolution de la longueur des routes ayant fait l’objet d’un Entretien Courant au cours de l’année
Les données disponibles sont fragmentaires comme le montrent les nombreuses cases « blanches » du tableau. Une certaine
augmentation s’observe pour les Routes Bitumées. Cette augmentation est importante pour le total des Routes en Terre et des
Pistes Rurales. Mais on ne dispose pas, dans cette statistique, et contrairement à d’autres, d’une ventilation entre Routes en
Terre et Pistes Rurales.
Tableau 28. - Evolution des ressources de la CAFER selon le niveau d’atteinte des prévisions
L’évolution des ressources et des emplois de la CAFER est un indicateur des efforts entrepris en matière d’entretien des routes.
136
Il est incontestable que ces efforts ont été importants et qu’ils sont en augmentation. Il est toutefois malaisé de se faire une
idée précise de la situation. On se situe généralement en deçà des prévisions et, de l’avis des interlocuteurs rencontrés,
nettement en deçà des besoins.
I6.1.3. Longueur des routes ayant fait l’objet d’Entretien Périodique ou de Réhabilitation
Voir en Annexe :
Le Tableau 19. – Evolution de la longueur des routes ayant fait l’objet d’un Entretien Périodique ou d’une Réhabilitation au
cours de l’année
Malgré leur intérêt, il n’a pas été possible de recueillir des données quant à ce type de résultat. Le fait que ce tableau soit vide
illustre bien le problème général de la difficulté de disposer d’informations fiables pour effectuer une évaluation.
Tableau 20. – Principaux dossiers majeurs pour la période 2001 – 2009
Il est incontestable que des efforts importants ont été consentis mais la forme des informations directement disponibles ne
permet pas de répondre clairement à la question du niveau d’atteinte des résultats attendus.
I6.1.4. Nombre de kilomètres construits
Voir en Annexe :
Tableau 20. – Principaux dossiers majeurs pour la période 2001 – 2009
Tableau 21. – Construction de routes rurales de 2001 à 2006
Tableau 17. – Evolution de la longueur des routes
La forme des informations directement disponibles ne permet pas de répondre clairement à la question. En particulier, il est
difficile de faire la distinction entre construction de nouveaux tronçons et réhabilitation de tronçons existants. En outre, il y a
confusion entre les concepts de Routes en Terre, de Pistes Rurales et de Routes Rurales.
I6.1.5. Evolution des volumes de trafic
Voir en Annexe :
Tableau 22. - Evolution des volumes de trafic en quelques points caractéristiques du réseau routier
Tableau 23. – Evolution des importations selon la voie terrestre
De l’examen de ces deux tableaux on peut conclure que les volumes de trafic ont augmenté sur les sections de routes dont
l’état s’est amélioré.
J6.2. La population rurale est mieux connectée au réseau routier
Oui, en raison de l’augmentation de la longueur du réseau. Mais la situation générale est toujours défavorable.
I6.2.1. Nombre de communes connectées
Malgré les investissements consentis et l’importance du réseau en termes de kilométrage, les informations disponibles incitent
à penser qu’à la date de décembre 2007, seules 20 % des localités avaient accès à une Route Bitumée et 11 % à une Route en
Terre. Le réseau routier du Niger est plus dense dans la partie Sud du pays, où sont localisés les grands centres urbains et
l’essentiel de l’activité économique. Seuls 42 % des ménages ont accès au transport le plus proche, à moins de 30 minutes. On
notera qu’on ne dispose pas de données quant à l’évolution de cet indicateur au cours de la période d’analyse (Source :
Ministère de l'Equipement – Rapport de progrès vers la réduction de la pauvreté – Août 2007).
I6.2.2. Proportion des localités du Niger situées à moins de 5 km d’une piste praticable
Ce type d’indicateur, recommandé par la plupart des bailleurs de fonds et autorités concernés n’est, malheureusement, pas
disponible.
J6.3. Les charges à l’essieu sont mieux contrôlées
Non, vraisemblablement, en ce qui concerne la période couverte par la présente évaluation, période pour laquelle on ne
dispose pas de données fiables. Oui, depuis 2008, comme détaillé ci-dessous, comme résultante de l’application stricte de la
réglementation et des sanctions.
I6.3.1. Evolution des surcharges
137
Voir en Annexe :
Tableau 24. – Evolution du pourcentage de camions en surcharge au poste de Sorey
Source : CAFER. On constate une réduction considérable entre 2008 et 2009. Le pourcentage de camions en surcharge (tous
types) est passé de 83,3 % en 2008 à 13,1 % en 2009 (données provisoires pour 2009). Il convient de rappeler que cette
diminution est intervenue après le terme de la période d’analyse.
Tableau 24 – Evolution du pourcentage de camions en surcharge aux postes de Sorey, Dosso, Makalondi et Gaya
Source : CAFER. On constate une très nette diminution du pourcentage de camions en surcharge en trois postes. Pour Sorey, le
chiffre mentionné est légèrement différent de celui mentionné au Tableau 11.
Tableau 26 – Evolution au cours de l’année 2009 du pourcentage de camions en surcharge aux postes de Sorey, Dosso et
Makalondi
Source : CAFER. Ces données (hors période d’analyse) semblent indiquer une certaine stabilité dans le taux de surcharge,
lequel reste toutefois important (de l’ordre de 20 %). Au poste de pesage de Makalondi, la diminution depuis le début de
l’année 2009 est considérable, avec une stabilisation aux alentours de 20 %.
J6.4. Les capacités de gestion sont améliorées
Un projet intitulé « Appui institutionnel au programme routier 9ème FED, AIPR » a été réalisé de 2007 à 2008. Il a consisté en la
mise en place d’un assistant technique auprès de la DGTP du Ministère de l’équipement et de plusieurs missions d’experts
ponctuelles. Ce projet a fait l’objet d’une Evaluation à mi-parcours en 2008. Le rapport correspondant à cette mission
d’évaluation n’a pas pu être consulté, mais les avis recueillis sur place laissent à penser que les objectifs visés de la mission
d’appui institutionnels ont été atteints de façon raisonnable. Toutefois, un nouveau projet d’appui institutionnel est prévu dans
le cadre du 10ème FED, projet qui devrait contribuer à combler les graves lacunes constatées en matière de suivi des
indicateurs de performances et de suivi de l’état du réseau routier. Il faut noter que les documents relatifs au 10ème FED font,
en général, peu état des résultats acquis en matière d’appui institutionnel dans le cadre du 9ème FED.
I6.4.1. A la Direction Générale des Travaux Publics, DGTP, du Ministère de l’Equipement
Les activités d’appui réalisées par l’assistance technique ont concerné : le lancement et la gestion de marchés de travaux, la
rédaction d’un guide pratique pour le contrôle des travaux, la conception et la mise en service d’un Système Informatique de
Gestion des Projets (SIGP), la conception la mise en place d’une bibliothèque électronique de documents types et des actions
de formation. Le projet a, en outre, inclus la fourniture d’équipement au Ministère de l’Equipement et au Ministère des
Transports. Le DSP & PIN 10ème FED, 2008-2013 fournit des informations quant au niveau d’atteint des objectifs fixés. Ce
document mentionne que « la capacité de gestion du Ministère de l’Equipement, à travers la Direction Générale des Travaux
Publics, DGTP, reste faible et/ou doit être réformée », que « le déséquilibre financier et les priorités de financement des
tronçons routiers restent à définir et à consolider » et que « de graves lacunes existent dans le suivi des indicateurs de
performance et de suivi de l’état du réseau ainsi que de la banque de données routières ».
I6.4.2. Aux Directions Régionales des Travaux Publics, DRTP, du Ministère de l’Equipement
Les activités d’appui réalisées par l’assistance technique ont concerné : la maîtrise d’œuvre exercée par les DRTP et des actions
de formation.
I6.4.3. A la Direction des Transports Terrestres, DTT, du Ministère des Transports
Les activités d’appui réalisées par l’assistance technique ont concerné : le contrôle des charges à l’essieu et la sécurité routière.
Le DSP & PIN 10ème FED mentionne que « il faut tendre vers l’harmonisation de la législation dans le secteur avec les autres
pays de la région » et que « le contrôle des charges à l’essieu doit être mise en œuvre sur les corridors principaux
d’approvisionnement ».
I6.4.4. A la Caisse Autonome de Financement de l’Entretien Routier, CAFER
Les activités d’appui réalisées par l’assistance technique ont concerné : la révision des textes de base, la gestion comptable et
financière, la mise à jour du manuel de procédures et des actions de formation. La gestion administrative et financière de la
CAFER s’est nettement améliorée, ce qui s’est traduit par un accroissement des recettes. Il apparaît cependant que l’entretien
périodique, hors entretien courant, ne peut toujours pas être financé sans l’aide extérieure. Une feuille de route pour la
réforme de la CAFER a été approuvée par le comité technique de suivi du Plan Sectoriel des Transports, PST, ce qui devrait
permettre à la CAFER d’évoluer vers un fonds routier de deuxième génération. Le DSP & PIN 10ème FED mentionne, par
ailleurs, que « la CAFER dispose de moyens insuffisants en matière de programmation et de financement ». En conséquence de
quoi, le programme du 10ème FED prévoit la mise en place d’un appui budgétaire de l’UE à la CAFER (12 millions EUR).
I6.4.5. Aux Bureaux d’Etudes et aux Petites et Moyennes Entreprises, PME
Les activités d’appui réalisées par l’assistance technique ont concerné : la maîtrise d’œuvre déléguée exercée par les bureaux
138
d’études, les PME actives dans le secteur de l’entretien routier et des actions de formation. Ces activités ont été réalisées de
manière satisfaisante mais leurs résultats ne semblent pas très significatifs. Dans le cadre du 10ème FED, il est prévu un soutien
à la préparation de projets d’infrastructure en vue de faciliter la mie en place de partenariats public-privé dans le domaine des
grandes infrastructures de transport.
I6.4.6. Au niveau régional
La Commission européenne a fourni un appui à l’UEMOA et à la CEDEAO en matière de facilitation de la libre circulation,
notamment en ce qui concerne l’harmonisation de normes techniques et de sécurité. Dans le cadre du 10ème FED, l’appui
visera principalement la mise en place de postes frontières juxtaposés, la sensibilisation des transporteurs en vue du respect de
la charge à l’essieu et l’application du contrôle de cette charge à l’essieu.
Impact
Q7. Dans quelle mesure les objectifs globaux sectoriels ont-ils été atteints ?
On peut dire que les objectifs globaux de la coopération dans le secteur du transport ne sont que partiellement atteints,
notamment en ce qui concerne le désenclavement des zones pauvres et des zones à fortes potentialités agricoles et minières
et la mise en place d'un mécanisme de financement pérenne de l'entretien routier. Beaucoup reste à faire concernant la
sécurité routière, la mise en place d'un système efficace de programmation et de budgétisation des travaux d'entretien routier,
de même que l’amélioration des conditions et des méthodes d'exécution cet entretien.
Comme dit plus haut concernant l’évaluation de l’Efficacité, l’évaluation de l’Impact des Programmes et des Projets est
malaisée, dans la mesure où, dans le secteur du transport, les concepts et les Indicateurs de niveau d’atteinte des Résultats
Attendus, des Objectifs Spécifiques et des Objectifs Globaux sont rarement clairement définis.
Quand bien même ces Indicateurs seraient clairement définis, l’absence de données rend leur évaluation difficile. Ce constat est
confirmé par la lecture du Document de Stratégie Pays & Programme Indicatif National (2008 – 2013), de la Commission
Européenne, qui mentionne : « Il est actuellement trop tôt pour évaluer l’impact de la Stratégie Nationale des Transports
Routiers ».
Seul l’objectif de réforme institutionnelle est partiellement atteint, dans la mesure où les capacités de gestion de la Direction
Générale et des Directions Régionales des Travaux Publics du Ministère de l’Equipement, ainsi que de la Direction des
Transports Terrestres du Ministère des Transports ont été renforcées. En outre, on peut estimer que des progrès très
importants ont été réalisés en ce qui concerne les capacités de la CAFER.
Le document d’évaluation de projet Banque Mondiale pour le « Projet d’Appui au Programme Sectoriel des Transports », daté
du 14 mars 2008, inclut, en Annexe 3, de très intéressantes considérations théoriques concernant un « Cadre de résultats et
suivi des indicateurs de performance ». Ces considérations constituent un guide pour les futures évaluations des stratégies
dans le secteur du transport
J7.3. Les objectifs globaux attendus ont été atteints au niveau des transports
Partiellement seulement.
I7.3.1. Pourcentage des routes dans les catégories : bon état ; moyen ; mauvais.
Cette question, relevant plutôt de l’Efficacité, a été traitée au point J6.1.
I7.3.2. Proportion des localités du Niger situées à moins de 5 km d’une route praticable
Cette question, relevant plutôt de l’Efficacité, a été traitée au point J6.2.
I7.3.3. Evolution des prix par t.km sur différents itinéraires
Voir en Annexe :
Tableau 27. - Evolution des tarifs de référence des transports routiers selon la nature de la marchandise transportée
Il s’agit de « tarifs de référence » établis par le Syndicat National des Transporteurs de Marchandises et qui servent de base de
négociation entre les transporteurs et leurs clients. On n’a, en fait aucune indication quant aux tarifs réellement pratiqués. La
connaissance de ces tarifs réellement pratiqués aurait nécessité des enquêtes spécifiques qui sortaient du cadre de la présente
évaluation. En outre, l’influence de l’amélioration de l’état des routes se combine à d’autres facteurs d’évolution, notamment le
prix des carburants et autres intrants. Les données présentées au Tableau 14 sont donc peu significatives.
139
I7.3.4. Nouvelles activités créées dans les zones nouvellement connectées
Ce type de données n’est pas disponible.
I7.3.5. Evolution du trafic routier transfrontalier avec le Bénin, le Nigéria et le Burkina
Voir en Annexe :
Tableau 23. - Evolution des importations selon la voie terrestre
Les flux d’importation transfrontaliers avec le Nigéria et le Bénin ont augmenté respectivement de 56 % et 348 % par rapport à
l’année 2000, alors que pour la même période ils ont diminué de 54 % avec le Burkina Faso. Ces évolutions sont cohérentes avec
celle de l’état des routes.
I7.3.6. Evolution de l’accès des populations aux services sociaux de base (centres de santé, établissements scolaires, point d’eau…)
Ce type de données n’est pas disponible.
Efficience
Pour la Commission Européenne, les délais sont assez longs entre la formulation et la mise en œuvre des projets. La mise en
place des budgets et la gestion des projets se font dans le cadre de procédures assez contraignantes. Par contre l’AFD et
surtout la coopération luxembourgeoise ont des instruments de financement et de gestion plus souples.
De l’examen des documents de monitoring et d’évaluation disponibles et des entrevues réalisées avec des personnes
concernées, on peut conclure que pour l’ensemble des DPE actives dans le secteur du transport (CE, France et Luxembourg)
les ressources sont bien utilisées pour atteindre les résultats.
J9.1. Le circuit de financement (information, décision et décaissement) est efficient
En général, le circuit de financement est efficient.
I9.1.1. Degré d’accessibilité à l’information et pertinence de l’information consultée
L’information est accessible et pertinente. Dans ce secteur, pour tous les projets, il existe des conventions de financement, ce
qui facilite les missions d’audit et d’évaluation, de même que des systèmes de suivi des décaissements.
I9.1.2. Durée moyenne d’instruction d’une demande de financement et indication des intervenants au sein du processus de décision
de financement
La durée d’instruction d’une demande de financement varie de 13 à 15 mois pour les projets de la CE.
I9.1.3. Comparaison entre les budgets initiaux et les coûts effectifs pour un échantillon de projets
Le taux d’échange fixe entre l’Euro et le FCFA fait qu’en général les budgets initiaux et les coûts effectifs des projets sont
sensiblement les mêmes. Cependant, les fluctuations de certaines matières premières (pétrole, fer, bitume, ciment, etc.)
entrainent des variations de coûts, le plus souvent à la hausse.
I9.1.4. Comparaison entre les chronogrammes des décaissements initiaux et les chronogrammes des décaissements effectifs
En général, il y a concordance entre les chronogrammes de décaissements initiaux et les décaissements effectifs pour tous les
DPE. Cependant la CE a connu un chantier à difficulté (chantier Razel de Konni) où les décaissements ont été plus faibles et plus
lents que prévu. De même, concernant l’AFD, la route de la datte n’a pas pu être réalisée à cause d’une sous-estimation du
budget prévisionnel.
Oui. Les choix d’instruments des DPE sont efficients et adaptés aux priorités de la SRP et du DSRP, ainsi qu’au contexte du
Niger. Toutefois, il y a un certain unilatéralisme de la part de la CE quant à la gestion budgétaire (la partie nigérienne n’y est pas
associée).
I9.3.1. Benchmarking entre les différents instruments et procédures des bailleurs selon une approche sectorielle
140
La question ne se pose pas dans le secteur du transport.
I9.3.2. Existence d’un cadre de dialogue et de concertation inter-bailleurs et d’outils de suivi de l’harmonisation de l’aide
Ce cadre existe. La Commission Européenne est chef de file. Toutefois, il n’existe pas de document du type « Mémorandum de
partenariat » formalisant ce dialogue et cette concertation.
I9.3.3. Existence d’un cadre de dialogue et de concertation entre bailleurs et gouvernement
Un tel cadre n’est pas explicitement organisé en ce qui concerne le secteur du transport. Ce cadre de dialogue et de
concertation est toutefois partiellement assuré par l’Ordonnateur National en ce qui concerne la Commission Européenne.
Les interventions des DPE sont coordonnées, mais pas toujours harmonisées.
I9.4.1. Existence d’une structure de coordination au niveau global et au niveau sectoriel
La Commission Européenne est Chef de File dans le secteur du transport. Mais parfois les approches ne sont pas harmonisées
au niveau des projets, comme c’est le cas pour l’entretien des pistes rurales, domaine où la CE, l’AFD et le Luxembourg ont des
approches et des procédures différentes.
I9.4.2. Evolution du nombre de partenariats silencieux, d’approche programme et d’initiatives conjointes.
La question ne se pose pas dans le secteur du transport.
I9.4.3. Comparaison entre la proportion de l’aide régie selon les procédures nationales avec la proportion de l’aide régie selon les
procédures du pays d’origine (approche bailleur)
Concernant la Commission Européenne, tous les marchés sont régis par les procédures du FED. Il n’y a donc pas de
comparaison possible.
Durant la période concernée, il n’y a pas eu d’appui budgétaire dans le secteur du transport.
Tous les projets financés par la Commission Européenne sont régis par les procédures du FED. Les procédures de l’AFD et du
Luxembourg sont propres à ces DPE.
Oui. Les interventions des DPE et du Niger se renforcent mutuellement et sont matérialisées à travers la SRP et le DSRP
Dans le domaine du transport, cette synergie des interventions des DPE est matérialisée par la DSRP, dans laquelle le secteur
du transport, en tant que secteur transversal, conditionne partiellement les interventions de l’Etat dans les autres secteurs tels
que la santé, le développement rural ou l’éducation. Par exemple, l’AFD finance la réhabilitation de la route de l’oignon pour
permettre à l’Etat nigérien d’investir massivement dans le développement de cette filière, afin d’améliorer les conditions de vie
des populations de la zone de Galmi.
L’approche programme est recommandée dans le DSRP 2008 - 2012 et les DPE se conforment à cette approche. C’est
notamment le cas pour le 10ème FED. Pour la période couverte par la présente évaluation, c’est plutôt l’approche projet qui
prévalait.
Pour la CE, on observe des délais assez longs entre la formulation et la mise en œuvre de ses projets et des instruments.. Par
contre l’AFD et surtout la coopération Luxembourgeoise ont des instruments (de financement et de gestion) plus souples et
plus flexibles. Cependant, pour l’ensemble des DPE, coûts et délais ont été dans le cadre des prévisions.
En ce qui concerne le coût des interventions, notamment la création, la réhabilitation et l’entretien des routes, l’évaluation de
l’Efficience est malaisée, comme conséquence de l’absence de bases de données fiables sur les coûts « normaux » de ces
141
interventions.
I9.6.1. Coûts effectifs/coûts prévisionnels
Pour les services, le montant est fixé et on ne sort pas de l’enveloppe sauf en cas de prestations additionnelles indispensables.
Par exemple en cas de prolongation des travaux suite à un retard d’exécution, il y a nécessité de prolonger la mission de
contrôle.
Pour les travaux, on notera que les coûts dépendent de l’évolution des prix des principaux intrants (bitume, acier, carburant,
etc) et que l’influence de ces facteurs est prise en compte dans les conventions et contrats. Au Niger pour les 8ème et 9ème FED, il
ya eu variation des coûts se situant entre -5 et +30 % par rapport aux prévisions initiales (Source : CE).
I9.6.2. Durée d’instruction de l’intervention (de l’idée de projet à la date de démarrage)
Cette durée varie entre 13 et 15 mois (Source : CE).
I9.6.3. Comparaison entre les chronogrammes des décaissements effectifs et les chronogrammes des décaissements initiaux
En général, il y a concordance entre les prévisions de décaissements et les décaissements effectifs. Cependant, il peut y avoir
des chantiers à difficultés ou les décaissements ont été plus faibles et plus lents que prévu.
I9.6.4. Si possible sur un échantillon d’opérations : délais de paiement (entre la réception de la facture et le paiement effectif)
La situation est, en général, satisfaisante. Sources : Entretiens et rapports des comités de financements, manuels de
procédures, documents de projets, rapports d’activités, rapports de monitoring et d’évaluation.
Durabilité
Q10. Dans quelle mesure les effets des interventions sont-ils susceptibles d’être durables ?
Les interventions seront durables dans le secteur du transport à condition que l’autonomie de gestion de la Caisse Autonome
pour le Financement de l’Entretien Routier, CAFER, soit garantie et que celle-ci bénéficie de soutiens financiers lui permettant
d’atteindre l’autonomie financière (comme prévu dans le 10ème FED).
En matière de durabilité du financement de l’entretien routier, des progrès ont certes été accomplis, mais les ressources
restent insuffisantes pour couvrir les besoins du réseau pris en charge par la DGTP. Concernant l’entretien des pistes rurales, il
reste à mettre en place des mécanismes de responsabilisation des populations desservies. La CAFER reste dépendante de l’aide
extérieure en matière de ressources financières et d’appui institutionnel. L’autonomie financière de cette institution pourrait
être remise en cause, ce qui pourrait conduire à sa reprise en main par l’Etat, avec toutes les conséquences négatives possibles
sur son fonctionnement.
Concernant l’aéroport de Niamey, la situation est satisfaisante.
Oui. Les partenaires se sont approprié l’intervention mais ils restent toujours dépendants d’appuis extérieurs financiers et
techniques.
I10.2.1. Signes de reproduction spontanée du projet sans soutien des bailleurs
C’est le cas pour une part de l’entretien des routes (CAFER) et des infrastructures aéroportuaires (Fonds d’entretien des
immobilisations de l’aéroport de Niamey). La CAFER reste toutefois dépendante de l’appui financier prévu au 10ème FED.
I10.2.2. Fonctionnement du projet sans appui technique
immobilisations de l’aéroport de Niamey).
I10.2.3. Signes d’appui politique
immobilisations de l’aéroport de Niamey). Il convient toutefois de signaler qu’en mai 2009, la CAFER a été informée par le
Ministère des Finances du fait qu’elle était soumise au contrôle financier du Ministère de l’Equipement. Il semble qu’il y ait des
ambiguïtés dans les textes régissant le fonctionnement de la CAFER. Dans le cadre de la mission d’assistance technique pour
l’Appui Institutionnel au Programme Routier 9ème FED, AIPR, un expert s’occupe de la question.
142
Les ressources humaines sont adaptées pour ce qui concerne les fonctions purement techniques. Pour d’autres fonctions telles
que la planification, la programmation, le suivi et l’évaluation, les capacités devraient être renforcées. Une assistance technique
ciblée reste indispensable.
I10.3.1. Taux de rotation des emplois des cadres décisionnels locaux
Le taux de rotation des emplois de cadres locaux est, en moyenne, d’une position tous les trois ans. C’est un taux de rotation
trop élevé.
I10.3.2. Niveau de compétence des cadres nationaux
Le niveau de compétence des cadres locaux est moyen. Ces cadres manquent d’expérience et de formation continue. Une
assistance technique ciblée reste indispensable, notamment en ce qui concerne le suivi et l’évaluation de l’aide et plus
particulièrement le recueil et le traitement des informations indispensables.
I10.3.3. Preuves d’une passation de service entre l’assistant technique et le chargé de projet local lors de la fin de fonction de
l’assistant technique
Ce niveau de passation de service est faible. On n’a pas eu connaissance de l’existence de notes de passation de services.
Source : Entretiens divers.
La CAFER fonctionne correctement mais a encore besoin de soutien financier. En outre, il existe des ambiguïtés dans les textes
la régissant. Si ces ambiguïtés subsistent, la pérennité de la CAFER pourrait être menacée. Pour ce qui est des autres
institutions nationales, beaucoup reste à faire, ce qui justifie l’inclusion d’un nouvel appui institutionnel dans le cadre du 10ème
FED.
I10.4.1. Mise en place de structures fonctionnelles chargées des fonds d’entretien routier
En 1999, a été mise en place la CAFER, un Fonds Routier dont les statuts, sinon les modalités réelles de fonctionnement, sont
ceux d’un fonds routier dit « de deuxième génération ». L’évolution de la CAFER devrait conduire à terme à l’existence d’un
fonds routier capable de mobiliser et de gérer en toute transparence les ressources nécessaires à l’entretien courant du réseau
routier national.
I10.4.2. Performances de la CAFER
Voir en Annexe :
Tableau 15. - Evolution des ressources de la CAFER selon le niveau d’atteinte des prévisions
Les ressources de la CAFER sont nettement inférieures aux prévisions. En outre, elles sont très irrégulières. En 2000, 2003, 2005
et 2006, elles ont à peine dépassé 50 % des prévisions. En 204, 2007 et 2008, elles ont atteint de l’ordre de 90 %.
Les emplois de ces ressources sont également inférieurs aux prévisions, se situant souvent aux alentours de 50 %. On constate
toutefois une amélioration récente de ces indicateurs. En outre, ces ressources restent en deçà des besoins. Source : Entretiens
divers.
I10.4.3. Nombre de PME de travaux d’entretien routier créées et fonctionnelles
Il en existe environ une vingtaine. Il convient de noter, toutefois, qu’il s’agir souvent plus d’entreprises familiales que de
véritables PME.
I10.4.4. Degré d’autonomie des structures
Les entreprises de travaux publics nigériennes sont des PME qui sont faibles en ce qui concerne leurs ressources humaines
qualifiées, leurs équipements et matériel et leur capacité financière.
J10.5. Dans les cas où la notion de rentabilité financière est recherchée, la rentabilité financière des projets est atteinte au moment
de la sortie
En général, c’est plutôt le critère de rentabilité économique plutôt que de rentabilité financière qui est pertinent pour le
secteur du transport. On notera que la CAFER a sensiblement augmenté ses recettes, ce qui, à terme, devrait lui permettre
d’atteindre son autonomie financière.
143
I10.5.1. Taux de recouvrement des coûts au niveau du projet
Dans le secteur des transports, il n’existe aucun projet avec rentabilité financière attendue.
I10.5.2. Identification de partenariats financiers et durée des partenariats financiers
Sans objet.
I10.5.3. Identification des subventions actuelles dont bénéficie le projet
Sans objet.
I10.5.4. Nombre d’entrepreneurs ayant reproduit le projet « pilote »
Il n’existe pas de projet pilote pouvant faire l’objet d’une « reproduction » par un « entrepreneur » nigérien.
I10.5.5. Existence de contrôle de charge à l’essieu et respect des limites relatives aux charges
En juin 2009, 3 postes de contrôle de charge à l’essieu sont opérationnels. Depuis la mise en application des directives de
l’UEMOA, les limites de charges à l’essieu sont mieux respectées. L’augmentation des recettes de la CAFER est due en partie à
une meilleure application des pénalités pour surcharge.
Q11. Dans quelle mesure les pratiques au niveau des stratégies et des interventions intègrent-elles les principes de gestion axée
sur les résultats et de responsabilité mutuelle ?
Dans ce secteur, les indicateurs restent à déterminer, et même s’ils existent, leur suivi n’est pas assuré. De ce fait, le principe de
Gestion Axée sur les Résultats, GAR, et de responsabilité mutuelle ne sont pas intégrés en ce qui concerne les stratégies et les
interventions.
On notera l’existence, au Niger, d’un document intitulé : « Document de Révision de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté Groupe Thématique Infrastructures », daté de juillet 2006. Ce document a été élaboré à l’initiative du Secrétariat Permanent de
la SRP et préparé par les divers membres du Groupe Thématique Infrastructures. On trouve, dans ce document, de nombreuses
informations concernant les activités entreprises et l’évolution générale du secteur. Le Chapitre II-5 est intitulé : « Indicateurs
de suivi objectivement vérifiables ». Ce titre laissait espérer trouver dans ce chapitre des informations directement liées au
calcul de Critères d’Evaluation tels que l’Efficience, l’Efficacité (réduction des coûts de transport et désenclavement,
principalement) et l’Impact (réduction de la pauvreté, principalement). Malheureusement ce chapitre est quasiment vide, ce
qui montre bien la difficulté qu’il y a à recueillir des informations de cette nature.
On trouve toutefois, dans ce document, un Cadre Logique parfaitement conforme au format standard de la Commission
Européenne et de bonne qualité. Ce point mérite d’être mentionné car les Cadres Logiques rencontrés dans les nombreux
documents disponibles sont, le plus souvent, non conformes au format standard et de mauvaise qualité.
Oui, à l’exception de la définition des méthodes de collecte de données.
I11.1.1. Signes de concertation au niveau de l’évaluation des besoins en termes de données
De tels signes existent. Au niveau du Ministère de l’Equipement, il existe un service nommé Observatoire des Transports, qui
peut être considéré comme un embryon de structure chargée du recueil de données. Au même Ministère, le suivi des résultats
des interventions des PTF et leur analyse font partie des attributions de la Direction des Etudes et de la Planification, mais les
performances de ce service sont en deçà de ce qu’on serait en droit d’attendre. En ce qui concerne les PTF, et les DPE en
particulier, des tentatives sont faites en matière de définitions harmonisées d’Indicateurs de performances. Ces tentatives ont
donné peu de résultats à ce jour.
I11.1.2. Existence d’un cadre de concertation entre producteurs de données et degré d’appréciation de l’information collectée
Un cadre de concertation de ce type n’existe pas formellement. Des Indicateurs de performance harmonisés restent à définir.
I11.1.3. Identification d’outils communs de collecte et de diffusion de données
144
De tels outils n’existent pas encore. Des Indicateurs de performance harmonisés restent à définir.
I11.1.4. Identification de l’organe responsable de la définition de la méthodologie de collecte de données au Niger et au sein des DPE
L’Observatoire des Transports est un embryon d’un tel organe. Mais les Indicateurs restent à définir.
Oui.
L’information est transparente en ce qui concerne les activités réalisées et certains des résultats obtenus. Elle est lacunaire en
ce qui concerne les objectifs atteints et l’impact. C’est essentiellement une conséquence de l’absence d’Indicateurs de
performance harmonisés.
J11.4. Analyse : le suivi des résultats et leur analyse sont réalisés conjointement/ L’information collectée est correctement analysée
et partagée
Non. Le suivi des résultats des interventions des PTF et leur analyse font partie des attributions de la Direction des Etudes et de
la Planification du Ministère de l’Equipement. Les performances de ce service sont en deçà de ce qu’on serait en droit
d’attendre. En conséquence, l’information disponible est lacunaire et peu fiable et son analyse par les DPE est malaisée.
I11.4.1. Identification de la structure dédiée à l’analyse et à la diffusion de l’information
Pas encore. Des Indicateurs de performance harmonisés restent à définir.
I11.4.2. Appréciation par les bailleurs et les opérateurs nigériens du degré de qualité et de partage de l’information diffusée
Il est correct, mais mal adapté.
Non.
I11.5.1. Existence de prise en compte de l’information au niveau des bailleurs, du gouvernement nigérien et des opérateurs nigériens
Pas encore. Les Indicateurs restent à définir.
145
L’ANALYSE
Points forts de l’analyse
Les points forts de l’analyse peuvent être résumés comme suit :
Les représentants des DPE ont toujours été disponibles et ont apporté une excellente
coopération.
Les interventions se sont déroulées, en grande majorité, à la satisfaction totale des bénéficiaires et
des DPE.
Sources de fragilité de l’analyse
Les sources de fragilité de l’analyse peuvent être résumées de la façon suivante :
Le temps disponible pour la préparation de la mission, pour la collecte d’information à Niamey et
sur le terrain, pour l’analyse des données et pour la rédaction des rapports était excessivement
limité.
La documentation utile pour l’évaluation conduite est lacunaire et souvent peu fiable. Il n’existe
pas d’organe vraiment efficace en charge de l’archivage de l’ensemble de la documentation
relative au secteur.
Contrairement à la situation qui prévaut dans d’autres secteurs, comme la santé ou l’éducation, il
n’existe pas, dans le secteur du transport, d’indicateurs de performance classiques et
universellement utilisés. Il existe, au contraire, une multiplicité de propositions pour de tels
indicateurs et une énorme confusion en la matière. En outre, la majorité des indicateurs proposés
sont tels que le recueil d’informations conduisant à une mesure de leur valeur présente des
difficultés considérables.
Les Cadres Logiques accompagnant les documents de planification et de programmation sont
basés sur des concepts et des définitions qui ne sont pas harmonisés entre les DPE. En ce qui
concerne les programmes et projets financés par la Commission Européenne, ces Cadres Logiques,
quand ils existent, sont souvent de mauvaise qualité. Rares sont ceux, parmi les interlocuteurs
rencontrés, qui sont conscients de cette situation et de sa gravité pour les missions de monitoring
et d’évaluation, notamment.
146
DPE
Institution :
Délégation de la Commission Européenne
Nom(s) :
Georgios Grapsas – Chef de Section Infrastructure
Jour de visite :
14 mai 2009
Institution :
Délégation de la Commission Européenne
Nom(s) :
Garba Sami – Chargé de Programme Infrastructure
Jour de visite :
14 mai 2009
Institution :
Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National
Nom(s) :
Miguel Roegiers – Assistant technique
Jour de visite :
13 mai 2009, 18 mai 2009
Institution :. Commission européenne – AIDCO
Nom(s) :
Catherine Pravin – Chargée d’Evaluation
Jour de visite : 27 novembre 2009
Institution :. Commission européenne – AIDCO
Nom(s) :
Michaël Pulichino – Responsable thématique secteur transport
Jour de visite : 3 mars 2010
Institution :
Agence française de Développement
Nom(s) :
Boubacar Habibou – Chargé de Mission Infrastructures et Développement Urbain
Jour de visite :
15 mai 2009, 18 mai 2009
Institution :
Coopération Luxembourgeoise
Voir aussi Contacts sur projet
Nom(s) :
Pierre-Henri Dohogne- Assistant technique en infrastructure projet NIG/015- NIG/016
Jour de visite :
21 mai 2009
Institution :
Nom(s) :
Abdoul Aziz Abdou Assistant technique infrastructure projet NIG/015-NIG/016
Jour de visite :
21 mai 2009
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Ministère de l’Equipement – Direction Générale des Travaux Publics
Awaly Gouzaye – C/DEE/DT/DGTP
15 mai 2009
Ministère de l’Equipement – Direction Générale des Travaux Publics – Direction Technique
Ali Boukari - Directeur
15 mai 2009
Ministère de l’Equipement – Assistance Technique
Jean-François Coupat – Chef de Mission de l’Assistance Technique egisbceom
18 mai 2009 et 20 mai 2009
Ministère de l’Equipement – Direction des Etudes et de la Planification
Tari Bako Abdourahamane – Directeur
18 mai 2009
Ministère de l’Equipement – Programme d’Appui au Projet Sectoriel des Transports
PAPST
Voir aussi Autres bailleurs
Sina Moumouni – Coordonnateur National
Moussa Hassan – Chargé de Programme
20 mai 2009, 21 mai 2009
Ministère de l’Equipement – Direction des Etudes et de la Planification
Sidi Zakari- Chargé des études à la Direction des études et de la programmation (DEP)
16 mai 2009
147
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
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Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Ministère de l’Equipement
Mahamane Lawan Aboubacar-Chef service Division entretien routier de Birni Konni
19 mai 2009
Ministère des Transports et de l’Aviation Civile – Direction des Transports Terrestres,
Maritimes et Fluviaux
Daouda Moussa - Directeur
16 mai 2009
Ministère des Transports et de l’Aviation Civile – Direction des Transports Terrestres et
Fluviaux
Chekaraou Bagoudou – Chef Division Prévention et Sécurité Routière
16 mai 2009
Caisse Autonome de Financement de l’Entretien Routier CAFER
Mayaki Hadjara Souna (Madame) – Directrice
18 mai 2009
Caisse Autonome de Financement de l’Entretien Routier CAFER
Abdou Moussa Naroua - Chef de la Cellule Communication
18 mai 2009
Elhadj Baba Housseini - chef service direction régionale des travaux publics de Madaoua
19 mai 2009
Comité d’entretien routier de la piste rural Galmi-frontière du Nigéria
Elhadj Bako Tanko - Président
20 mai 2009
Malam Dodo Issoufou - Trésorier
20 mai 2009
Union des coopératives des producteurs d’oignon de la commune de Doguérawa
(Adaltchi)
Moussa Ali - Secrétaire général adjoint
20 mai 2009
Autres bailleurs
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Banque Mondiale - Ministère de l’Equipement – Programme d’Appui au Projet Sectoriel
des Transports PAPST
Voir aussi Autorités nigériennes
Sina Moumouni – Coordonnateur National
Moussa Hassan – Chargé de Programme
20 mai 2009, 21 mai 2009
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Pierre-Henri Dohogne- Assistant technique en infrastructure projet NIG/015- NIG/016
21 mai 2009
Abdoul Aziz Abdou Assistant technique infrastructure projet NIG/015-NIG/016
21 mai 2009
148
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Institution :
Nom(s) :
Jour de visite :
Mahamane Lawan Aboubacar-Chef service Division entretien routier de Birni Konni
19 mai 2009
Elhadj Baba Housseini - chef service direction régionale des travaux publics de Madaoua
19 mai 2009
Ministère des Transports et de l’Aviation Civile
Mr Attaou - Chef de Service Transport Routier
4 juin 2009
Conseil Nigérien des Utilisateurs de Transport
Adamou Saley
4 juin 2009
Elhadj Bako Tanko - Président
20 mai 2009
Malam Dodo Issoufou - Trésorier
20 mai 2009
Institution :
Union des coopératives des producteurs d’oignon de la commune de Doguérawa
(Adaltchi)
Moussa Ali - Secrétaire général adjoint
20 mai 2009
Nom(s) :
Jour de visite :
149
Sigle
8 ACP NIR 23
Titre complet
Réhabilitation de route Niamey-Dosso
Bailleur
Objectifs spécifiques- Résultats
attendus – Activités
Commission Européenne
Travaux de réhabilitation de la route Niamey - Dosso
Aménagement de deux stations de pesage-péage (à chaque extrémité de la route)
Réhabilitation de voiries urbaines à Niamey
Lieu (ville et region)
Départements de Tillabery et Dosso - Extension à la zone urbaine de Niamey.
Dates d'exécution
Montant (enveloppe totale) (En
EUR)
Convention de Financement : 12/09/2000 Fin des travaux 31/12/2005
Sigle
8 ACP NIR 27 et 8 ACO ROC 41
Titre complet
Réhabilitation de la route Niamey - Torodi - Frontière du Burkina
Bailleur
Travaux de réhabilitation de la route Niamey - Torodi - Frontière du Burkina
20.500.000
Aménagement d'une station de pesage-péage à Makalondi (frontière du Burkina Faso)
Entretien du pont Kennedy à Niamey
Département de Tillabery
Dates d'exécution
EUR)
Convention de Financement : 07/01/2001 Fin des travaux : 27/05/2005
Sigle
Titre complet
FTAFD1 et FTAFD2
Bailleur
AFD
Construction de 4 pistes rurales dans les départements de Dosso, Tahoua, Zinder et
Diffa et mise en place d’un système efficace de suivi et d’entretien de ces pistes par
les populations bénéficiaires
Dosso, Tahoua, Zinder et Diffa
Dates d'exécution
EUR)
15/02/2003- 14/12/2004
19.000.000
Construction de pistes rurales - Désenclavement des zones à fort potentiel agricole
Programme de pistes rurales dans les départements de Dosso, Tahoua, Zinder et
Diffa
4.878.000
150
Sigle
Titre complet
NIG/015 et NIG/016
Projet Dosso Ma Za’ada. Appui au développement territorial dans le département
de Dosso.
Bailleur
Dosso
Démarrage : 5/06/2005 Durée prévue : 4 ans.
Dates d'exécution
EUR)
Amélioration de l’accès des ruraux aux opportunités économiques et sociales
Amélioration de la gestion des ressources naturelles
Renforcement des capacités des institutions publiques et privées et des
organisations rurales
8.455.700 EUR dont 8 000 000 EUR de contribution luxembourgeoise
Sigle
CNE 1095 01
Titre complet
Sécu - Aéroport de Niamey
Bailleur
AFD
Renforcement des chaussées aéronautiques de l'aéroport de Niamey
Niamey
Dates d'exécution
EUR)
Convention : 19/06/2003 Dernier déblocage : 07/06/2006
Sigle
9 ACP NIR ?
Titre complet
Appui institutionnel au Programme Routier - AIPR
Bailleur
Renforcement des capacités de gestion administrative, technique et financière du
secteur routier.
Promotion des interventions des entreprises PME et bureaux d’études dans le cadre
de la poursuite de la privatisation des travaux d’entretien routier.
7.300.000
Amélioration de la sécurisation et la gestion des fonds alloués au financement de
l’entretien routier.
Assurance d'une circulation sécurisée sur le réseau routier
National
Dates d'exécution
EUR)
2005 – 2007
3.500.000
151
Stratégie Nationale des Transports - Routes et des Transports Routiers - Plan
d'actions
Stratégie Nationale des Transports - Routes et des Transports Routiers - Rapport
Final
Stratégie Nationale des Transports - Routes et des Transports Routiers - Exécution
de la Table Ronde des Bailleurs
Lettre de Politique Sectorielle en Matière d'Entretien Routier et de Transport
Atelier Régional sur la Charge à l'Essieu - Ouagadougou - 21 à 23 avril 2009 - Rapport
de Mission
Spectre de la Surcharge en 2008 - Cas du Centre de Pesage Sorey
Magazine d'Information de la CAFER - Nos 01 à 14
Réunion de Coordination des Cadres du Ministère de l'Equipement - 4 février 2008 Présentation PPP - Document 1
Réunion de Coordination des Cadres du Ministère de l'Equipement - 4 février 2008 Présentation PPP - Document 2
Rapport de Progrès vers la Réduction de la Pauvreté - Année 2007
Bilan de réalisation des actions au 31 décembre 2007
Les Indicateurs de Performance du Projet d'Appui au PST - I. Suivi & Evaluation Présentation PPP - Tari Bako
Les Indicateurs de Performance du Projet d'Appui au PST - II. Cadre de Résultats Présentation PPP - Tari Bako
Financement de l'Entretien Routier - Présentation PPP par la Directrice de la CAFER
Atelier de validation des résultats de l'évaluation des Projets Pilotes des routes
rurales - Prés. PPP - Tari Bako
Réhabilitation de la route Niamey - Dosso - Synthèse de Projet
Contrôle des Charges à l'Essieu - Rapport Final - N° 7
Mécanismes de suivi des résultats (Tableau 2 pages)
Projet d'Appui au Programme Sectoriel des Transports - Cadre de Résultats - Annexe
3 Cadre de Résultats et Suivi
Projet d'Appui au Programme Sectoriel des Transports - Indice d'Accessibilité Rurale
IAR - Note Méthodologique
Document d'Evaluation du Projet … pour un projet d'appui au Programme Sectoriel
des Transports
Indice d'Accessibilité Rurale IAR (Note méthodologique) - PAPST
Flash-Transport (bi-mensuel) numéro 08/2009
Stratégie de conception et d'entretien des routes rurales - Projet pilote - Rapport
d'établissement
Pistes Rurales AfD - Fiche ?
Secu aéroport de Niamey (Renforcement Sécurité Aéroport de Niamey) Informations générales
Secu aéroport de Niamey (Renforcement Sécurité Aéroport de Niamey) Achèvement
Renforcement chaussées aéroport Niamey - SRAP final (Suivi et Rapport
d'Achèvement de Projet)
Les Infrastructures en Afrique Sub-Saharienne - Pour un investissement durable
contre la pauvreté
Appui Institutionnel du Programme Routier 9ème FED - CdF - Dispositions
Techniques et Administratives DTA
Convention de financement Route Niamey-Dosso
Rapport de Monitoring Route Niamey-Torodi
Convention de financement Route Bitumée Ayorou-Gao (245Km) NIR/7005/001
IXºFED
Coopération entre la Commission européenne et la République du Niger (Union
européenne) (2002 à 2007)
Rapport de Monitoring Route Ayorou-Gao
Convention de Financement Etude préparatoire pour la réalisation du programme
routier inscrit au PIN 9em FED (NIR/7035/001
BCEOM
01/10/2004
BCEOM
01/10/2004
BCEOM
Gouvernement du
Niger
Min. Equipement - Min.
Transport A C
CAFER
CAFER
01/06/2005
23/04/2009
01/01/2009
Diverses
Egis Bceom
04/02/2008
Egis Bceom
Min. de l'Equipement
Min. de l'Equipement
Min. de l'Equipement DEP
CAFER
EuropeAid
BCEOM
Donné par Chef de
Mission BCEOM
Donné par Chef de
Mission BCEOM
Donné par Chef de
Mission BCEOM
04/02/2008
01/08/2007
31/12/2007
Banque Mondiale
Banque Mondiale
Observatoire des
Transports CNUT
10/07/2008
10/07/2008
11/07/2008
05/06/2008
01/12/2008
14/03/2008
Inconnu
AFD
AFD
25/03/2009
AFD
25/03/2009
AFD
Comité Interministériel
… France
Commission
Européenne
Commission
Européenne
Commission
Européenne
Commission
Européenne
Commission
Européenne
Commission
Européenne
Commission
Européenne
152
ANNEXE 4 : DONNEES STATISTIQUES
Tableau 14. - Stratégie de Réduction de la Pauvreté (janvier 2002) : Comparaison entre les objectifs et les résultats dans le domaine des infrastructures routières
SITUATION
DE
REFERENCE
2001
INDICATEUR
OBJECTIFS
2005
2010
RESULTATS
2015
2005
2006
2007
2008
% de linéaire entretenu (état bon et moyen)
Routes Bitumées (RB)
39,0
51,0
65,0
75,0
21,0
Routes en Terre (RT)
13,0
56,0
65,0
75,0
36,0
3.800
4.000
4.500
5.000
2.645
3.912
2.000
1.000
1.000
2.956
6.810
Pistes Rurales (PR)
Total Routes en Terre et Pistes Rurales (RT + PR)
Linéaire de Routes Bitumées (en km)
Linéaire de Routes en Terre à construire (km)
Linéaire de Pistes Rurales à construire (km)
Linéaire total de RT et PR à construire (en km)
Source : Ministère de l'Equipement
Tableau 15. - Evolution de l'état des routes (réseau classé uniquement) selon le type de route
TYPE DE ROUTE
ANNEE
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Bon état
1.536
1.721
Etat moyen
1.199
1.721
153
TYPE DE ROUTE
ANNEE
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Mauvais état
Total RB
2007
2008
277
469
3.761
3.761
3.761
3.761
3.797
3.797
3.012
3.911
5.497
5.699
6.116
6.280
6.280
6.407
6.810
6.810
5.401
5.197
5.197
8.346
8.346
8.346
8.227
8.227
14.659
14.657
15.074
18.387
18.423
18.550
18.049
18.948
Bon état
4.135
2.406
Etat moyen
8.421
4.661
Mauvais état
2.481
7.970
15.037
15.037
Bon état
Etat moyen
Mauvais état
Total RT
Pistes Rurales (PR)
Bon état
Etat moyen
Mauvais état
Total PR
Total tous types de routes
Bon état
Etat moyen
Mauvais état
Total
Total RT + PR
10.898
10.896
11.313
14.626
14.626
14.753
154
Tableau 16. - Evolution177 de l'état des routes (réseau classé uniquement) selon le type de route
TYPE DE ROUTE
ANNEE
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Bon état
51,0
44,0
Etat moyen
39,8
44,0
Mauvais état
9,2
12,0
Total
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
Bon état
Etat moyen
Mauvais état
Total
Pistes Rurales (PR)
Bon état
Etat moyen
Mauvais état
Total
Total tous types de routes
Bon état
Etat moyen
Mauvais état
177
En % du total du type de route
155
ANNEE
TYPE DE ROUTE
2001
Total
2002
100,0
2003
100,0
2004
100,0
2005
100,0
100,0
2006
100,0
2007
2008
100,0
100,0
Bon état
27,5
16,0
Etat moyen
56,0
31,0
Mauvais état
16,5
53,0
100,0
100,0
Total
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
Tableau 17. - Evolution de la longueur des routes en km (réseau classé uniquement) selon le type de route
TYPE DE ROUTE
ANNEE
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
3.761
3.761
3.761
3.761
3.761
3.797
3.797
3.012
3.912
5.469
5.497
5.699
6.116
6.280
6.407
6.407
6.810
6.810
Pistes Rurales (PR)
5.401
5.401
5.197
5.197
8.346
8.346
8.346
8.227
8.227
Total général
14.631
14.659
14.657
15.074
18.387
18.550
18.550
18.049
18.949
Total Routes en Terre et Pistes Rurales
10.870
10.898
10.896
11.313
14.626
14.753
14.753
15.037
15.037
156
Tableau 18. - Evolution de la longueur des routes en km ayant fait l'objet d'un Entretien Courant au cours de l'année selon le type de route
TYPE DE ROUTE
ANNEE
2001
2002
2003
2004
2005
Routes Bitumées
2006
2007
2.645
2.900
2.956
6.409
5.601
9.309
2008
Routes en Terre
Pistes Rurales
Routes en Terre et Pistes Rurales (RT + PR)
Total
Tableau 19. - Evolution de la longueur des routes en km ayant fait l'objet d'un Entretien Périodique ou d'une Réhabilitation au cours de l'année selon le type de route
TYPE DE ROUTE
ANNEE
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Routes Bitumées
Routes en Terre
Pistes Rurales
Routes en Terre et Pistes Rurales (RT + PR)
Total
157
Tableau 20. - Caractéristiques des principaux projets pour la période 2001 – 2009 Montant en millions FCFA
N°
1
ACTIONS ENTREPRISES
Bitumage tronçon Niamey - baleyara (96 km)
FINANCEMENT
9ème et 10ème FED
ANNEE
2
Bitumage tronçon Niamey - Ouallam
BOAD-NIGER
2009
En cours
3
Bitumage tronçon Say - Tapoa
BID -NIGER
2009
En instance
4
Bitumage tronçon Bella II - Gaya
BOAD-BID-NIGER
2009
En instance
5
Travaux des routes Zinder- Magaria- FR Nigéria
10ème FED
2009
Lancement AO
6
Travaux des routes Takéta- Matameye-Nigéria
10ème FED
2009
Lancement AO
7
Travaux des routes Zinder- Guidimouni
10ème FED
2009
Lancement AO
8
Travaux des routes Ternaoua - Guidan Roumdji
10ème FED
2009
Lancement AO
9
Dosso - Bella II
10ème FED
2009
En cours
10
Diffa- N'Guigmi - FR Tchad
BID -NIGER
2009
Terminés
11
Filingué - Tahoua
PACTIR UEMOA
2009
Projet
Pont de Bargaja/madarounfa
BN
2009
Projet
12
Farié - Namaro
PACTIR UEMOA
2009
Projet
13
Pont Farié
PACTIR UEMOA
2009
Projet
14
3 ponts sur l'axe Niamey-Namaro- Farié II
PACTIR UEMOA
2009
Projet
2009
MONTANT
8.028,51
ETAT
En cours
ETUDES
PROJETS
ROUTES RURALES
15
Route Rurale Boureimi - Dioudou
IDA
2009
En cours
16
Route Rurale Bani bangou - Baleyara
IDA
2009
En cours
17
Route Rurale PK535 RNI - Nigéria
IDA
2009
En cours
18
Route Rurale Keita - KDB - PKA
IDA
2009
En cours
19
Route Rurale KDB PK87 - DAKORO
IDA
2009
En cours
20
Route Rural KDB218 - BELBEJI
IDA
21
Travaux de points critiques des routes en terre (490 km) dans l’Aïr
FED
2009
2006
700,00
En cours
En cours
158
N°
ACTIONS ENTREPRISES
FINANCEMENT
ANNEE
MONTANT
ETAT
Terminés
22
PGTF contruction de 46 km
AFD
2004
295,00
23
2ème Projet routier en terre PDLT II
BAD
2004
2.100,22
Terminés
24
ASAPI (travaux Maggia et Tarka)
FED
2004
2.504,51
Terminés
25
Construction de 198 km de Routes Rurales
AFD
2003
3.200,00
Terminés
26
Route Gothèye-Méhanna
BOAD
2003
2.200,00
Terminés
27
Projet de construction de 150 km de routes
IDA
2002
1.100,00
Terminés
28
Construction 198 km de routes rurales
AFD
2002
341,37
Terminés
29
46 km de routes rurales Filingué
AFD
2002
295,00
Terminés
30
Route Bagagi-Soukoukoutan 49 km
BAD
2001
828,00
Terminés
31
Bitumage tronçon Frontière Burkina Faso y compris la voirie de la ville de Téra (42.6 km)
FAD-NIGER
2008
8.188,32
En cours
32
Travaux d’aménagement et de bitumage de la route Tibiri- Dakoro (115 km)
FAD-NIGER
2008
11.418,73
En cours
33
Travaux d’aménagement de la route Madaoua- Bouza-Tahoua
FAD-BOAD-NIGER
2008
18.167,08
En cours
34
Construction du 2ème Pont à Niamey
Chine - Niger
2008
21.638,14
En cours
35
Entretien périodique des routes revêtues Niamey - Baleyara
9ème FED
2006
3.327,70
Terminés
8.258,09
Terminés
ROUTES BITUMEES / OUVRAGES / ASSAINISSEMENT
36
Travaux d’entretien périodiques de 528,83 km
9
ème
FED
2006
ème
37
Construction du Pont de soudouré
9
FED
2006
880,65
38
Entretien Dosso-Dogondoutchi soit 135,9 km
9ème FED
2006
10.228,15
Terminés
En cours
39
40
Entretien tronçon:Birnin N’Konni-Tsernaoua-Tahoua soit 129,83 km
Entretien tronçon Dogon Dotcthi - Konni Fr Nigéria: 150,7 km
9
ème
FED
2006
8.602,00
9
ème
FED
2006
11.380,94
ème
41
Travaux d’entretien périodique des routes revêtues : Lot 3 : Takiéta- Zinder soit 53 km
9
FED
2006
9.050,71
Terminés
42
Bitumage de la route Ayorou- Frontière MALI: 37,5 km
9ème FED
2006
9.607,87
Terminés
43
Réhabilitation Lawandi – Goudoumaria : 51 km
BID
2006
7.910,05
En cours
44
Réhabilitation : Goudoumaria - Djajiri soit 39 km
BADEA
2006
4.487,76
En cours
159
N°
45
ACTIONS ENTREPRISES
Bitumage de la N°11 Nord Zinder- Agadez tronçon PK 232-PK 325)
FINANCEMENT
BOAD,
BID,
BADEA,FSD,OPEP,NIGER
ANNEE
2005
MONTANT
9.665,53
46
Bitumage des voiries urbaines à Niamey
ETAT
Terminés
CFD
2005
5.041,90
Terminés
47
Reprise Tronçon Guidimouni - Gouré) soit 65 km
BOAD, NIGER
2005
4.888,18
Terminés
48
de la route nationale N°1 Est (Tronçon Gouré- Lawandi soit 54,2 km
BOAD- NIGER
2005
6.827,07
Terminés
49
Guidan Roumdji- Tchadoua) soit 95 km
BOAD
2003
6.949,76
Terminés
ème
2002
11.924,46
Terminés
50
Réhabilitation (Niamey- Torodi- Frontière du Burkina Faso) soit 120 km
9
FED
51
Construction d’un pont de 160 ml au PK 83
NIGER
2001
1.304,51
Terminés
52
Travaux de réhabilitation de la RN1 EST (Niamey-Dosso soit 136,5 km
8ème FED
2001
13.342,99
Terminés
160
Tableau 21. – Principaux projets de construction de routes rurales de 2001 à 2006 (situation 2006)
Bailleur de
fonds
Année
Intitulé du projet
Nature des prestations
Délais
(mois)
12
Montant
(FCFA)
828.000.000
Travaux terminés
Observations
2001
BAD
Route Bagagi-Soukoukoutan
Travaux 49 km
2002
IDA
AFD
Construction 150 km
Etudes
6
5
1.100.000.000
341.368.000
Travaux terminés
Etudes finies
Travaux
6
295.000.000
Travaux terminés
Travaux
11
3.200.000.000
Travaux terminés
BOAD
Projet pilote
Construction 198 km de routes
rurales
46 km de routes rurales
Filingué
Construction de 198 km de
Routes rurales
Route Gothèye-Méhanna
Travaux
8
2.200.000.000
Travaux terminés
2004
AFD
PGTF 46 km
Travaux
5
295.000.000
Travaux terminés
2004
BAD
AFD
2ème Projet routier en terre
PDLT II
Etudes
Travaux
12
13
700.215.000
1.400.000.000
FED
ASAPI (travaux Maggia et
Tarka)
Travaux de points critiques des
routes en terre (490 km) dans l’Aïr
Travaux
17
2.504.505.569
Travaux
22
7.000.000.000
AFD
2003
2006
AFD
FED
Etudes finies
Travaux terminés en 2007
Travaux terminés
Travaux en cours
Source : Ministère de l’équipement/Direction Générale des routes rurales
161
Tableau 22. - Evolution des volumes de trafic selon le type de véhicule (en nombre de véhicules) en quelques points caractéristiques du réseau routier (total 2 sens)
POINT ET TYPE DE VEHICULE
ANNEE
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Poste de Guesselbodi (PK 29 - Section 600)
Véhicules légers (VL)
1.336
914
353
270
141
71
831
652
Poids lourds (PL)
127
139
885
641
115
141
Poids lourds (PL)
Poste de Kofo (PK 83 - Section 337)
Poste de Tombo Kaima (PK 102 - Section 300)
Poids lourds (PL)
Point caractéristique N° 4
Poids lourds (PL)
711
207
162
Tableau 23. - Evolution des importations selon la voie terrestre (en tonnes)
VOIE
ANNEE
Voie
nigériane
(1)
Voie
béninoise
(2)
Voie
togolaise
(3)
Voie
ghanéene
(4)
Voie
ivoirienne
(5)
Voie
burkinabé
(6)
Voie
malienne
(7)
Total
Total
(1)+(2)+(3)
1999
42.306
212.350
267.985
123.478
61.254
13.569
120
721.062
522.641
2000
41.089
216.156
216.228
153.076
57.900
60.024
16.004
760.477
473.473
2001
121.763
175.947
246.464
229.253
118.113
65.536
20.102
977.178
544.174
2002
68.432
210.110
251.370
318.223
69.690
17.546
2.187
937.558
529.912
2003
75.290
578.385
188.407
166.223
59.379
19.371
1.105
1.088.160
842.082
2004
152.111
456.996
205.370
173.834
56.418
84.788
12.684
1.142.201
814.477
2005
107.107
609.228
192.485
329.424
51.578
32.023
23.603
1.345.448
908.820
2006
130.207
712.834
139.690
266.479
38.561
41.191
1.381
1.330.343
982.731
2007
59.362
918.947
204.417
253.930
33.043
32.699
1.217
1.503.615
1.182.726
2008
64.053
966.625
196.221
402.641
32.001
27.626
553
1.689.720
1.226.899
Source : Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports (CNUT)
163
Tableau 24. - Evolution du pourcentage de camions en surcharge au poste de pesage de Sorey selon le type de camion
TYPE DE CAMION
ANNEE
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
A2
83,8
A3
76,3
A2R2
82,5
A2R3
79,0
A3R2
78,7
A3R3
96,5
Tous types
82,8
Tous type - Mois de janvier uniquement
83,3
2009 (1)
13,1
(1) Données provisoires
Source : CAFER
Tableau 25. - Evolution du pourcentage de camions en surcharge aux postes de pesage de Sorey, Dosso, Makalondi et Gaya (tous types de camions)
POSTE
ANNEE
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009 (1)
Sorey
82,8
18,0
Dosso
85,5
20,0
Makalondi
90,2
30,0
Gaya
28,0
(1) Données provisoires
Source : CAFER
164
Tableau 26. - Evolution au cours de l'année 2009 du pourcentage de camions en surcharge aux poste de pesage de Sorey, Dosso et Makalondi (tus types de camions)
MOIS
POSTE
SOREY
DOSSO
MAKALONDI
Janvier
13,0
27,0
77,0
Février
9,0
23,0
62,0
Mars
14,0
34,0
65,0
Avril
22,0
22,0
29,0
Mai
21,0
12,0
23,0
Juin
21,0
17,0
16,0
Juillet
16,0
9,0
Août
8,0
6,0
Septembre
22,0
14,0
Octobre
34,0
17,0
Novembre
30,0
18,0
Décembre
Source : CAFER
165
Tableau 27. - Evolution des tarifs de référence des transports routiers selon la nature de la marchandise transportée (en FCFA par t.km)
ANNEE
NATURE DE LA MARCHANDISE
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Tomates, produits alimentaires, sacheries
49,6
49,6
49,6
49,6
49,6
49,6
49,6
Fer, quincaillerie, équipements
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
Tissus, boissons, divers
50,5
50,5
50,5
50,5
50,5
50,5
50,5
Produits chimiques
52,0
52,0
52,0
52,0
52,0
52,0
52,0
Céréales
58,6
Pâtes alimentaires
60,0
Ciment, fer, etc.
67,8
Source : Syndicat National des Transporteurs de Marchandises
Tableau 28. - Evolution des ressources de la CAFER selon le niveau d'atteinte des prévisions (en millions FCFA)
ANNEE
NIVEAU D'ATTEINTE
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
RESSOURCES
Prévi si ons (en mil li ons de F CFA)
5 723
5 850
5 510
4 955
6 350
6 364
5 344
4 725
Réa l is a ti ons (en mi ll ions de F CFA)
3 945
3 037
2 835
4 501
3 474
3 283
5 357
4 031
68,9
51,9
51,5
90,8
54,7
51,6
100,2
85,3
Prévi si ons (en mil li ons de F CFA)
5 723
5 850
5 510
4 955
6 350
6 364
5 344
4 725
Réa l is a ti ons (en mi ll ions de F CFA)
4 406
2 893
3 170
4 243
2 690
3 774
3 868
3 881
77,0
49,5
57,5
85,6
42,4
59,3
72,4
82,1
Ni vea u d'a ttei nte des prévi s ions (en %)
6 331
EMPLOI
Ni vea u d'a ttei nte des prévi s ions (en %)
6 331
Source : CAFER
166
CULTURE
167
168
Le Niger s’est doté en 2002 d’une Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP 2002 – 2006), révisée en SDRP
pour la période 2008-2012. La SDRP voir dans la promotion de l’art et de la culture des éléments de
l’accélération de la croissance économique durable.
« La culture étant l’héritage le plus précieux d’un peuple, elle est le déterminant par excellence de son identité. A
ce titre, la réhabilitation de la culture au Niger, dans ses valeurs positives, sera un objectif qui polarisera les
efforts des autorités nationales. Cette réhabilitation se traduira par l’encouragement des artistes, des hommes
de lettres et de théâtre, des musiciens, des réalisateurs de cinéma, des peintres et artisans à produire et à mettre
en œuvre, en symbiose avec les exigences de qualité et de modernité, l’héritage socioculturel national, dans sa
richesse et sa diversité, par lequel s’exprime la vision nigérienne du monde. Le domaine de la culture et des arts
sera aussi considéré comme domaine de gisement de l’emploi »178.
Sur la période 2000-2008, le secteur de la Culture a été le théâtre d’importants changements. Ainsi, le
Ministère de la Culture et de la Communication (2001), est devenu en 2006 Ministère de la Culture, des Arts, des
Loisirs et de l’Entreprenariat Artistique (MC/A/L/EA). Ce changement de dénomination a été suivi d’un
remaniement en profondeur de l’organigramme et du dispositif institutionnel du Ministère.
On constate de nos jours une très forte déconnection entre les professionnels nigériens de la culture et le
Ministère. Plus qu’une simple déconnection, on peut même parler de méfiance réciproque. Ce qui dans les
faits handicape l’émergence d’une pratique culturelle professionnalisée, du moment où il n’existe pas de
véritable interaction entres les acteurs culturels et leur Ministère.
Une politique culturelle nigérienne a peu à peu émergé au cours de la période, avec un atelier national de
réflexion sur le sujet - aboutissement d’une démarche commencée en 2002 avec les « Etats généraux de la
culture » - ce qui a conduit à valider la première politique culturelle du pays (adoptée par le Gouvernement en
2008) assortie d'une proposition de loi d'orientation et d'un plan décennal de financement (votés par le
Parlement en mai 2009).
Ce projet de Loi a pour ambition de « créer les conditions pour faire de la culture nationale, expression à la fois
de l’identité de l’Homme nigérien et de sa diversité, une source de richesse, un puissant levier de développement
durable, un moyen d’affirmation de cette identité et de notre refondation ainsi qu’un facteur incontournable
d’intégration. Il s’agit aussi de faire du patrimoine culturel (…) un capital pour la construction de la paix et de la
cohésion sociale, préalable pour un développement profond et réel… » (Sahel Dimanche, 15 mai 2009).
Ce projet de Loi s’inspire des conclusions de la Conférence des ministres de la culture des Etats membres de
la Francophonie tenue à Cotonou en 2001, et de celles de la Conférence Mondiale sur les Politiques
Culturelles (Mondiacult : 1982). Il prend également en compte les différentes conventions de l’UNESCO
notamment la Convention sur le Patrimoine mondial (1972), la convention sur le Patrimoine Immatériel
Mondial (2003), la Convention pour la protection et la Promotion de la diversité des expressions culturelles
(2005) et les recommandations de l’UNESCO contenues dans le Rapport Mondial sur la Culture qui stipulent
que l’accès à la culture est un droit fondamental, et que chaque individu a droit à la reconnaissance de sa
culture, de son identité, à condition qu’il respecte celle des autres.
178
Source : Stratégie de Développement accéléré et de Réduction de la Pauvreté (SDRP) 2008–2012, 2.3.1. La recherche
d’une croissance forte, diversifiée, durable et créatrice d’emplois, §f.
169
La France, partenaire historique du Niger en matière culturelle
La France est un partenaire historique et majeur du Niger dans ce secteur. Au Niger, la France promeut la
diversité culturelle dans le cadre de la Francophonie. Rappelons que l’Agence de la Francophonie a été créée
a Niamey par le président Diou Hamani, considéré comme le fondateur de cette organisation avec Léopold
Sedar Senghor et Habib Bourguiba.
Le DSP précise que « le concept d’enjeu d’influence est notablement plus large que celui de coopération au
développement. Il doit permettre, entre un enjeu géopolitique et un enjeu de solidarité, à de nombreux acteurs
de développement […] de se positionner naturellement dans l’action de la France au Niger bien qu’un enjeu
économique n’apparaisse pas d’emblée dans ce pays. Ce concept fait aussi une large part à la francophonie,
porteuse de valeurs universelles, susceptibles d’enrayer la progression de l’islam intégriste ». En complément de
cet enjeu de stabilité religieuse, la France appuie à travers la culture une « démocratisation en profondeur de
la société » (DSP 2002 ; para. II - Premier grand objectif : Stabilité pour consolider la démocratie).
Ces références éminemment politiques de l’intervention française en matière culturelle disparaissent du DCP
franco-nigérien pour 2006-2010.
De façon pragmatique, la France justifie également son positionnement privilégié dans le secteur par un
certain « avantage comparatif » fait de proximité culturelle et institutionnelle avec le Niger. Le DSP 2002
rappelle que de nombreux secteurs de la vie publique nigérienne sont organisés selon le modèle français
(éducation et culture notamment). L’appui français à une politique nigérienne de la jeunesse s’inscrit
pleinement dans ce cadre, avec des structures nigériennes calquées sur le modèle français. Cette proximité
incite la France à s’investir dans ces thématiques, bien qu’elle admette que « la réplication du modèle français
a toutefois été loin d’être toujours positive et adaptée » (DSP 2002). Notons que cette ambition d’influence
associée à la francophonie n’est plus évoquée par le DCP 2006-2010.
L’intervention française dans le secteur de la culture s’appuie notamment sur :
Le Centre Culturel Franco-Nigérien Jean Rouch et son annexe de Zinder (l’annexe de Zinder est
rattachée au centre de Niamey depuis 1991). Les deux sites font l’objet d’une gestion unique et
sont régis par une seule et même convention passée entre les gouvernements nigériens et
français
Les alliances françaises de Maradi et d’Agadez.
Ces institutions promeuvent d’une part la diversité culturelle et d’autre part la francophonie. Elles ont soit un
statut nigérien (alliances françaises) soit un statut franco-nigérien (CCFN Jean Rouch). Ce dispositif est
unique en Afrique francophone, il se caractérise par un apport nigérien en ressources humaines et en
contribution financière.
1.4 Autres intervenants dans le secteur
La France présente une ambition de structuration du secteur culturel nigérien, qui aille au-delà de la seule
participation à des événements ou de la fourniture ponctuelle de matériel.
D’autres acteurs se sont récemment engagés sur la même démarche, notamment :
L’Espagne : soutien aux musées et au patrimoine archéologique, appui prévu au tre de Formation
et de Promotion Musicale (CFPM) Elhadj Taya de Niamey.
Les USA : Centre Culturel Américain, soutien à l’Institut des Recherches en Sciences humaines
(IRSH) pour la sauvegarde des manuscrits.
La Libye et l’Arabie saoudite : centres culturels.
En début de période, la Commission Européenne était encore un acteur significatif du développement
culturel nigérien, avec la création du CFPM pour 450.000 EUR. Le FED avait également appuyé l’organisation
du FIMA (Festival International de la Mode Africaine) en 1998 et 2000, ainsi que le rencontres du Cinéma
Africain de Niamey en 2000 et la production de deux films nigériens (source : convention de financement du
FSP Appui à la professionnalisation des acteurs culturels). Il n’a pas été identifié de nouveaux appuis
significatifs de la Commission sur la période de référence.
170
L’ensemble des projets étudiés est mis en œuvre à travers des FSP. Les FSP étudiés concernent plusieurs
ministères :
FSP Jeux de la Francophonie : Ministère de la Jeunesse et des Sports
FSP Appui aux télévisions et à la production audiovisuelle: Ministère de la Communication
FSP professionnalisation acteurs culturels & FSP lecture publique : Ministère de la Culture
Détail des projets sélectionnés (le descriptif des projets analysés se trouve en annexe 2 du présent rapport) :
Projet FFCFSP ETAT – Appui à la professionnalisation des acteurs culturels.
Les deux établissements du CCFN constituent des pivots de la coopération culturelle entre la France et le
Niger, aux côtés des deux Alliances françaises au Niger. Le CCFN a été désigné opérateur principal de ce FSP.
Créé en 1963, le Centre est doté d’un statut de double nationalité française et nigérienne. Placé sous
l’autorité d’un conseil d’administration présidé par l’Ambassade de France et le Ministère de la Culture
nigérien, il a vocation à favoriser la création artistique et à promouvoir la culture nigérienne.
Le regard rétrospectif porté sur ce FSP, achevé en 2005, permettra notamment d’apprécier le maintien de
acquis de l’intervention, tant pour les artistes que pour les acteurs institutionnels (CCFN et Ministère de la
Culture nigérien). Il permettra plus généralement d’envisager la place tenue par le CCFN dans l’appui au
développement du secteur.
Projet d’appui aux télévisions et à la production audiovisuelle (FSP MOBILISATEUR) et Projet
d’appui aux médias et au journalisme (ex-Titre 4)
La télévision représente, au Niger, un canal important d’éducation, de sensibilisation et de formation
citoyenne des populations. Si hier, l’Etat était le seul pourvoyeur d’images, une concurrence s’est aujourd’hui
développée dans l’espace médiatique nigérien. La télévision publique est défiée sur son terrain non
seulement par des stations nationales privées, mais aussi par les chaines satellitaires désormais accessibles à
moindre cout. Le FSP audiovisuel confié à CFI et sous-traité au CIFAP, a concerné l’ORTN et RTT.
Le Projet Média fonctionne essentiellement sur crédits annuels de l’Ambassade de France (ex titre 4 et FSD)
ou à travers les crédits mobilisés chez d'autres bailleurs de fonds. Ce projet concerne en partie les
télévisions ; il se concentre également sur la formation (école IFTIC), sur la presse écrite, sur les radios.
L’appui des partenaires du Niger dans ce volet participe d’une démarche plus large de sensibilisation sur des
thématiques telles que la liberté des médias et la démocratisation de la société. L’approche choisie par la
France pour le Projet média (appui à travers une structure institutionnelle – l’IFTIC – sous la tutelle
ministérielle) pourra être confrontée à des démarches moins institutionnalisées d’autres bailleurs. On pourra
notamment envisager les effets de ces différentes approches sur l’appropriation des initiatives par les
acteurs institutionnels et non-étatiques.
FSP Etat - Appui au réseau des bibliothèques de lecture publique et au développement d'une
politique du livre au NIGER.
Initié en 1991, l’appui français à la lecture publique joue un rôle important dans la politique de promotion de la
diversité culturelle et de la francophonie. Présentes dans les 8 régions du Niger, les bibliothèques de ce
réseau doivent jouer un rôle pédagogique et formateur pour les élèves, leurs enseignants, et pour tous
lecteurs intéressés.
Il s’agira notamment ici d’apprécier dans quelles mesures l’appui ancien de la France a peu à peu permis une
appropriation de la démarche au Niger, que ce soit au niveau ministériel ou au niveau des communes
nigériennes, dont le rôle dans le dynamisme des bibliothèques est important. on pourra également
construire sur cette expérience pour tenter de spécifier la définition de la notion d’appropriation : s’agit-il à
terme de demander au pays partenaire d’assurer le financement des infrastructures créées ? Si oui, cela est-il
réaliste au Niger ?
171
FSP Etat - Appui a la préparation des 5èmes Jeux de la Francophonie.
Les 5èmes Jeux de la Francophonie se sont déroulés à Niamey du 7 au 17 décembre 2005. Plus que la réussite
de l’organisation de ces Jeux, le FSP visait « la transformation de l’événement en opportunité de
développement durable ».
Ceci implique que les effets des appuis institutionnels en renforcement des capacités ainsi que les capacités
de maintenance des équipements et bâtiments fournis se maintiennent à moyen terme. Un certain recul est
maintenant possible pour juger de la concrétisation de ces objectifs.
172
SECTORIEL
La France est l’acteur historique et incontournable de l’appui à la culture au Niger.
Elle définit de façon relativement autonome sa stratégie sectorielle de coopération avec le pays. Des objectifs d’influence et de
démocratisation de la société étaient affichés par le DSP 2002 ; ils n’apparaissent plus dans le DCP 2006-2010.
L’initiative nigérienne apparait plus limitée, et constitue plutôt une validation des propositions d’appui émises par la France.
Il n’a pas été identifié d’appui des autres DPE au secteur sur la période. La CE s’est retirée du secteur avant 2000.
I1.1.2. Eléments de justification des choix stratégiques ou des choix d’instruments.
Au Niger, la France promeut la diversité culturelle dans le cadre de la Francophonie. Le DSP français de 2002 identifie la
Francophonie comme « instrument » favorable aux enjeux d’influence pour la France au Niger. La France justifie également son
positionnement privilégié dans le secteur par un certain « avantage comparatif » fait de proximité culturelle et institutionnelle
avec le Niger (éléments développés sous la section stratégie sectorielle des DPE au Niger).
La SRP 2002-2006 n’intégrait pas de volet culturel. Il faut attendre la DSRP (2008-2012) pour pallier cette insuffisance.
Désormais la culture est citée dans le sixième domaine d’action comme facteur de création d’emploi.
J1.2. Les stratégies font référence explicite à un état des lieux défavorable dans le secteur de concentration
Certaines des interventions françaises étudiées cherchent à combler un vide opérationnel : au Niger, ni la culture ni la jeunesse
ne disposent de stratégies sur lesquelles une prioritisation des interventions pourrait s’appuyer.
Ainsi, le FSP Jeunesse (faisant suite au FSP Jeux de la Francophonie) cherche à appuyer le Ministère de la Jeunesse dans la
définition d’une telle politique.
De même, le FSP Lecture publique définit et tente de mettre en œuvre une politique nigérienne du Livre (développement du
réseau des bibliothèques et de l’édition locale).
I1.2.1. Nécessité de combler un vide dans le secteur de concentration
I1.2.2. Nécessité de dynamiser le secteur
Comme évoqué en introduction, une politique culturelle nigérienne a peu à peu émergé au cours de la période, avec un atelier
national de réflexion sur le sujet - aboutissement d’une démarche commencée en 2002 avec les « Etats généraux de la culture »
- ce qui a conduit à valider la première politique culturelle du pays (adoptée par le Gouvernement en 2008) assortie d'une
proposition de loi d'orientation et d'un plan décennal de financement (votés par le Parlement en mai 2009).
Il n’existait donc pas de stratégie d’intervention nigérienne en matière de culture durant la période de référence, dans le sens
où le pays n’avait pas fixé de priorités sectorielles ni de moyens associés, permettant la mise en pratique de ses déclarations
générales.
Seule la Déclaration de politique générale du Gouvernement nigérien constituait le cadre de référence sectoriel jusqu’au dépôt
de la Loi d’orientation culturelle au Parlement à la mi-mai 2009 (définissant un Plan décennal de développement culturel pour la
période 2010-2020).
La Charte de la Jeunesse et la Déclaration de politique en matière de jeunesse ne présentent pas de démarche stratégique. Le
Plan d’action Jeunesse défini en 1998 est jugé comme un échec par le Ministère de la Jeunesse (pas de mise en œuvre, en
dehors de quelques interventions sur la santé de la reproduction). Ce Plan est en cours de reformulation. De plus l’Ambassade
de France coordonne la définition d’un cadre de concertation de la politique nationale en matière de jeunesse (dans le cadre du
FSP venant à la suite de celui associé aux Jeux de la Francophonie).
173
concentration
Les FSP étudiés ont été soumis à des évaluations intermédiaires internes et à des évaluations finales, lorsqu’achevés.
Mais il n’a pas été identifié d’étude axée sur ces thématiques durant la période de référence.
La France a mené de façon systématique des évaluations des différents FSP étudiés (évaluation intermédiaires et/ou finales).
Les travaux menés en préparation à la Commission Mixte Nigéro-Française de mars 2002 avaient été l’occasion d’une large
revue de portefeuille des activités françaises au Niger, incluant l’analyse du positionnement français dans le secteur culturel
pour le futur.
On peut également rappeler les recommandations portées par l’évaluation Pays Niger 1990-2001 concernant la Culture et la
Francophonie :
Recommandation 1 : Accroître l’appui à la francophonie en privilégiant les médias de masse (radios, y compris celles
diffusant une partie de leurs émissions en langues vernaculaires).
Recommandation 2 : Poursuivre le projet lecture publique en couvrant l’ensemble du territoire, en accompagnant le
livre vers les lecteurs (bibliobus par exemple) et en ciblant les actions de sensibilisation à la lecture auprès de publics
jugés prioritaires (les populations haoussa le long de la frontière avec le Nigéria par exemple).
Recommandation 3 : Associer les collectivités territoriales françaises au projet de lecture publique en suscitant des
partenariats entre bibliothèques publiques (bibliobus de Conseils généraux ou bibliothèques centres documentaires
d’écoles élémentaires communales par exemple) pour que les collectivités françaises apportent une aide technique
et matérielle.
Recommandation 4 : apporter un financement à la gestion de projet « Jeux de la francophonie 2005 à Niamey » en
transférant l’expertise acquise en France en matière d’organisation de manifestations sportives et culturelles de
grande ampleur.
L’Attaché culturel à l’Ambassade de France a récemment commandé une étude intitulée « Eléments de réflexion et pistes pour
le renforcement du français au Niger » (Pierre-Yves ROUX, 5 mars 2009). Cette étude propose quelques axes de
renouvellement de l’appui français à la francophonie au Niger :
« Une langue s'apprend, mais une langue s'oublie si elle n'est pas pratiquée. Or, les échanges sociaux informels se faisant
spontanément en langue nationale dans la plupart des cas, les lieux et les occasions de pratique de la langue française
sont généralement rares, notamment en province et a fortiori en zone rurale. C'est la raison pour laquelle la suite du FSP
consacré au livre et à la lecture publique devra être étudiée avec attention, tout en sachant qu'il n'est pas envisageable de
reconduire ce type de projet sous la même forme. La pérennisation et l'animation des lieux existants pourraient être
l'objectif ad minima, mais une réflexion étendue à la chaîne du livre et à l'aide à l'édition se justifierait certainement. »
Hormis l’étude mentionnée ci-dessus, il n’a pas été identifié de travaux d’analyse impliquant les DPE en matière de culture,
jeunesse ou sport.
Il n’a pas été identifié de telles démarches concernant les activités sous revue.
Non.
I1.4.2. Représentation de la société civile / de la population au sein des comités de rédaction
Non.
La structuration du FSP Lecture publique s’inscrit dans la continuité des engagements passés. L’appui de la
coopération française au livre a démarré en 1991. De plus, à la consultation des bénéficiaires il est préféré une
consultation des institutions impliquées dans les FSP passés (ex : séminaire sur la définition d’une politique nationale
du livre en 2001).
Projet média (ex-Titre 4) : Contrechamps a réalisé une étude sur le lectorat de la presse nigérienne et sur les éditeurs
de presse, en 2003. Cette étude a été restituée à tous les éditeurs. D’autre part, dans le cadre du projet d’appui à la
174
presse écrite le même Contrechamps a tenté de relancer la Maison de la Presse, à travers des consultations des
bénéficiaires puisque toutes les organisations membres étaient partie prenante des discussions, qui ont duré de
2002 à 2004 environ. Une étude sur le lectorat du magazine Aïcha a également été réalisée, en 2007.
FSP Jeux de la Francophonie : pas d’indice de consultation des populations bénéficiaires avant, pendant ou après les
interventions.
Le FSP Professionnalisation des acteurs culturels s’est appuyé sur les réseaux du CCFN, opérateur du FSP.
Les bénéficiaires du FSP Audiovisuel ont été consultés, ainsi que dans le cadre de divers projets attribués sur la base
de dossiers.
Le FSP Jeunesse (hors du champ temporel de cette évaluation) a impliqué plusieurs visites de terrain auprès de
Conseils régionaux et départementaux de la Jeunesse, en vue de récolter leurs attentes quant à la perspective d’une
politique de la jeunesse nigérienne.
Les FSP étudiés ont été soumis à des évaluations intermédiaires internes et à des évaluations finales, lorsqu’achevées.
La teneur de ces évaluations démontre néanmoins un certain optimisme quant à la réussite des interventions (peu d’éléments
critiques). De plus, ces évaluations insistent peu sur la suite à donner aux FSP (nouvel appui ou prise en charge par le Niger),
alors qu’il s’agit d’un élément essentiel de durabilité des opérations et d’orientation des acteurs. Lorsqu’un questionnement
est émis quant à la capacité du Niger à assurer la prise en charge financière des appuis une fois le FSP achevé, il n’est pas
identifié de prise en compte de la question dans la formulation du FSP consécutif (FSP Lecture publique ; voir également sous la
question de durabilité).
La Fiche de présentation du FSP Jeux de la Francophonie reprend les conclusions de l’évaluation de la politique française d’aide
dans le secteur Jeunesse et Sports entre 1980 et 1997 (C. Bessat et J. Trouvé, 1999). En matière d’appui au sport, l’évaluation
relevait que :
La mise en œuvre de la coopération s’était traduite par des interventions insuffisamment suivies ou importantes
pour entrainer un impact durable en matière d’organisation des structures du mouvement sportif, d’organisation du
financement des activités sportives, de développement du sport féminin, dé développement de la médecine
sportive.
L’impact final des actions et leur cohérence étaient directement influencés par la qualité du maillage opéré entre les
actions de coopération (le maillage le plus important étant celui entre sport de proximité, sport de masse, détection
des espoirs et sport de haut niveau).
Il est dit que « le projet [FSP Jeux de la Francophonie] tient largement compte de ces éléments d’appréciation pour fonder les
engagements prioritaires de la France. » (FSP Jeux de la Francophonie, Fiche de présentation, para. 1.5).
La convention de financement N°2001-02 du FSP Appui à la professionnalisation des acteurs culturels fait référence à un
précédent projet dans le secteur culturel – Appui au développement culturel du Niger, signé en 1995 – qui a consisté dans la
création d’une unité d’exposition temporaire du Musée national et dans l’équipement de 23 maisons des jeunes et de la culture
dans tout le pays. Les leçons apprises de ce projet ne sont pas mentionnées par la convention de financement.
I1.5.3. Les stratégies et projets étudiés font référence à de nouveaux besoins exprimés par l’Etat du Niger / les populations
Dimension historique des appuis français, ayant permis un certain apprentissage :
Appui ancien de la France à la culture au Niger. Elle a pu ajuster sa stratégie d’appui sur base des expériences
successives (CCFN créé en 1963 ; FSP lecture publique lancé en 1991).
Projet médias (ex-Titre 4) : appui ancien à l’IFTIC, mais appui aux médias relativement nouveau (dans le cadre et à la
suite de l’appui aux Jeux de la Francophonie).
FSP Jeunesse : suite de l’appui aux Jeux de la Francophonie (2005), avec une volonté de définir et de mettre en
œuvre une politique de jeunesse au Niger. Source : FSP Appui à la définition et à la mise en œuvre des politiques
locales de jeunesse : FICHE DE PRISE EN CONSIDERATION - 1.5. Evaluations antérieures pour un projet de même type
dans le même domaine :
« Bien qu’il ne soit pas de la même nature, le projet FSP Jeunesse prolonge le projet FSP Appui aux Vèmes Jeux de la
Francophonie dans lequel il trouve sa source puisque c’est à l’occasion de l’évaluation de ce dernier, en juillet 2007,
que le ministre de la jeunesse et des sports a fait part de son souhait qu’un nouveau projet FSP soit engagé au profit
de la jeunesse nigérienne. Dans les recommandations qui concluent son rapport, l’évaluateur, Monsieur Claude Freud,
conditionne un nouveau projet FSP à l’adoption par « les autorités d’une politique en direction des jeunes qui se
traduirait par des projets et leur inscription budgétaire ». […] une évaluation de la politique française d’aide dans le
secteur de la jeunesse et des sports (1980-1997) réalisée par Colette Bessat et José Trouvé qui a débouché sur des
propositions spécifiques dont deux au moins confortent les orientations du présent projet notamment dans la
175
volonté qui le sous-tend de mettre en place les fondements d’une politique de jeunesse de long terme : le soutien à
apporter aux structures publiques chargées de la jeunesse au niveau central, déconcentré et municipal et le soutien à
apporter aux structures locales pour qu’elles puissent exercer efficacement les fonctions d’appui et de formation des
jeunes dans le cadre de leurs initiatives. »
Il n’existe pas d’incohérence entre l’intervention française au Niger et ses axes directeurs en matière culturelle. Au contraire,
cette intervention s’inscrit dans les principes de la Charte de la Francophonie, et plus largement dans le cadre d’une politique
d’influence explicitement définie par le DSP de février 2002.
Les autres DPE ne sont pas concernés par cette question.
J3.1. Les stratégies des DPE au Niger font référence à leurs stratégies générales en la matière
Voir réponse à la QE.
I3.1.2. Référence aux cahiers de charges des ministères concernés
I3.1.3. Référence à la loi d’orientation nationale du secteur, si possible
On a évoqué plus haut le rôle de la Francophonie, « instrument » de l’influence française au Niger au sens du DSP France-Niger
de 2002.
Le DCP France-Niger pour 2006-2010 rappelle l’ancrage de l’action culturelle de la France dans le cadre de la Francophonie :
Document Cadre de Partenariat France - Niger - DCP - (2006-2010) :
4.4.6 - La promotion de la diversité culturelle dans le cadre de la francophonie
« Situé à la charnière de deux grandes aires culturelles, le Niger est entré dans le monde globalisé par le truchement
d’un projet culturel issu de l’histoire moderne, qui s’est scellé le 20 mars 1970 à Niamey, la Francophonie.
Cette situation détermine les traits d’une vie culturelle ancrée dans de fortes traditions et dont la création, souvent
soutenue par la France, s’inscrit dans l’espace francophone.
La volonté propre du Niger, les appuis de la France et ceux de la Francophonie, l’ont doté d’infrastructures culturelles
et sportives importantes, parmi lesquelles 40 Maisons des jeunes dans l’ensemble du pays, qui abritent le réseau de
lecture publique, les deux Centres Culturels Franco-nigérien et plusieurs établissements construits ou rénovés par
notre coopération à l’occasion des 5es Jeux de la francophonie. Mais les difficultés économiques et les crises de
l’histoire récente n’ont pas permis à ce pays, contrairement à ses voisins malien et burkinabé, d’en tirer profit dans le
cadre d’une véritable politique culturelle. D’où un déficit d’organisation du secteur, une absence de synergies et
souvent un manque de professionnalisme des créateurs. »
Cette stratégie présente un lien fort avec Francophonie, dont il convient de rappeler les fondements :
« La Francophonie […] a pour objectifs d’aider : à l’instauration et au développement de la démocratie, à la
prévention des conflits et au soutien à l’Etat de droit et aux droits de l’homme ; à l’intensification du dialogue des
cultures et des civilisations ; au rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle ; au renforcement de leur
solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser l’essor de leurs économies ».
(Charte de la Francophonie).
La France fait figure d’acteur prépondérant au Niger en matière d’appui au secteur culturel. Elle apporte un appui structurant
au secteur (appui à la définition et à la mise en œuvre de volets de la politique culturelle nigérienne). La France justifiait en 2002
sa stratégie par des enjeux d’influence, de démocratisation en profondeur de la société, et d’avantage comparatif à appuyer un
secteur structuré suivant le modèle français. Les ambitions politiques affichées en 2002 ne le sont plus dans le cadre du DCP
2006-2010.
Il n’a pas été identifié d’appui structurant au secteur de la part des autres DPE sur la période. Il faut tout de même rappeler le
rôle de la Commission Européenne dans la mise en place du Centre de Formation et de Promotion Musicale Elhadj Taya de
Niamey. L’appui a par la suite été relayé par la France. L’Espagne envisage d’en assurer le relai.
L’appui de la France aux médias se distingue fondamentalement des appuis fournis par d’autres bailleurs : seule la France
appuie les médias à travers les structures ministérielles.
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Le champ d’intervention extrêmement large de la France en matière culturelle lui permet un appui structurant et
multidimensionnel.
De fait, l’appui français est complémentaire des appuis plus ponctuels fournis par d’autres DPE. la référence commune de ces
interventions est l’appui au changement de comportement à travers la sensibilisation et l’ouverture culturelle.
Culture :
La culture est perçue par les DPE comme un vecteur de sensibilisation sur certaines thématiques, explicitement
affichées ou non (genre, santé, éducation, lutte contre l’intolérance …).
Spécialisation des PTF sur certaines thématiques : Danemark sur droits de l’homme et société civile, Canada sur
environnement, nordiques notamment sur le genre… France : image plus diluée car multi dimensionnelle.
Pas de signe de contradiction des appuis des DPE au secteur. On observe des coopérations ad hoc sur des
événements culturels précis (ex : festival du cinéma espagnol à travers le CCFN, relai de l’appui français au CFPM par
l’Espagne, après que la CE ait initié l’appui).
Jeunesse : les bailleurs ne présentent pas de vision harmonisée sur ce que pourrait être un appui à la politique de la Jeunesse
au Niger. La rencontre entre PTF organisée par la France n’a pas permis de mobiliser les autres bailleurs vers un appui
structurant. Les raisons à cet échec évoquées par la Coopération française sont notamment les suivantes :
Secteur transversal, qui rentre difficilement dans les cadres stratégiques actuels des PTF (alors que l’approche genre
mobilise plus aisément).
Manque de plaidoyer en faveur de la jeunesse, tant du côté du Gouvernement nigérien que des PTF.
Pas de réel consensus des PTF sur ce qu’est une politique de jeunesse.
Absence d’une politique de la jeunesse réellement interministérielle de la part du Gouvernement nigérien. En lien,
pas de contenu programmatique à ce stade.
J4.2. Les interventions des DPE par secteurs sont plutôt complémentaires
La complémentarité entre un appui français structurant et des appuis plus ponctuels d’autres PTF se réalise sur une base ad
hoc.
Il n’existe pas de lieu formel de concertation sur ces thématiques. La France appuie la mise en place d’un cadre de concertation
dans le domaine du journalisme.
I4.2.1. référence à la complémentarité des interventions des DPE (voir domaines d’intervention des DPE)
Culture :
La France propose un appui institutionnel de long terme au secteur.
De nouveaux bailleurs, telle l’Esgagne, s’inscrivent désormais dans cette optique.
L’essentiel des PTF actifs dans le domaine interviennent à travers une démarche ponctuelle (organisation
d’événements, fourniture de matériel…) ou hors institutions gouvernementales (appui à la structuration des
artistes…).
CCFN : de nombreux événements sont organisés pour le compte d’autres coopérations (Espagne, Allemagne
notamment).
Appui aux médias :
Différence fondamentale de stratégie entre France et autres PTF : seule la France appuie les médias à travers les
structures ministérielles.
Défiance palpable du Ministère de la Communication vis-à-vis de ce FSP.
Néanmoins, l’appui récent des USA à la fourniture de matériel auprès de l’IFTIC (Institut de Formation aux
Techniques de l'Information et de la Communication) démontre une certaine crédibilité de l’appui français à cet
l’institut.
Efficacité
J6.28. Les moyens permettant l’accès à la lecture sont renforcés à travers le Niger (FSP Lecture publique)
L’activité est totalement dépendante des moyens humains, financiers et en matériel apportées par le FSP. Cela est largement
compréhensible en raison des fragilités multidimensionnelles du Ministère (capacités techniques et financières, absence d’axes
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stratégiques jusqu’à récemment).
Sans renouvellement du FSP, la capacité financière des structures nigériennes à maintenir les activités et à assurer la
maintenance des infrastructures créées (CNRLP) ou renforcées (CCOG notamment) est nulle.
Cadre logique du FSP Lecture publique:
Objectifs
Indicateurs vérifiables de résultats:
Hypothèses sous-jacentes importantes
pour la réussite du projet:
Volonté et implication des autorités des
collectivités locales
Création de comités d'animation et de
gestion
Arrêté portant
statutopérationnel
du CNRBIP
Batiment
du CNRBIP
Objectif principal:
Faciliter l'accès au livre par le
développement du réseau des
bibliothèques et de l'édition locale
Nb de lecteurs et de bibliothèques et
augmentation de l'offre sur le marché du
livre
Composante 1 (s/obj 1)
Renforcement des capacités
Professionalisation (nb de formations, de
réunions de coordination)
Mise en place de centres pilotes / têtes de
réseau
Développement de nouvelles bibliothèques
Nb de bibliothèques crées
Nb de lecteurs dans les BLP
Existence, nb et qualité des opérations de
pilotage du CNRBIP
Maintien en poste des bibliothécaires
Participation des collectivités (ressources
humaines et financières)
Chaine du livre
Nb de livres édités
Nb de formations (auteurs, éditeurs,
libraires)
Apparution d'éditeurs professionnels
Evaluation des bibliothèques
Publication du bulletin "Livre au Niger"
Nb de comités de pilotage
Evaluation à mi-parcours et finale
Structuration des associations
professionnelles (auteurs, éditeurs,
libraires)
Suivi et fonctionnement
Activités de communication
Evaluation
Implication du ministère et des partenaires
Production de statistiques, tableaux de
bord, rapports
I6.28.1. Renforcement des capacités au sein de la Direction du Livre et du CNRBLP
Ce renforcement est réalisé à travers les appuis proposés par les assistants techniques successifs. Un projet en cours appuie la
validation des acquis dans le cadre des formations données à travers le CNRLP.
Les capacités financières du CNRLP à maintenir ses équipements posent problème (voir également la question de durabilité).
Le mandat et les activités du CNRLP sont aujourd’hui les suivants :
mise en réseau des bibliothèques : chaque année, effectue (avec l’AT) un classement des bibliothèques les mieux
gérées (nb heures d’ouverture, nb de prêts, nb d’animations…). Information transmise annuellement par les
bibliothèques du réseau. A la clé : témoignage de satisfaction du Ministre puis plus récemment un appui financier par
le FSP pour des interventions.
appui à la création de nouvelles bibliothèques : aujourd’hui, 32 bibliothèques appuyées sous ce FSP, dont 28 actives.
Pas de nouvelle bibliothèque ouverte à travers le CNRLP depuis 2002.
formation du personnel : programme de formation défini par l’AT. Le CNRLP a 12 formateurs, pour 28 bibliothèques
(en moyenne 1 agent par bibliothèque).
développement culturel local & appui à la tradition orale : rien de fait à ce jour.
jumelage international
Création de manifestations : non
Implication de la presse locale : actuellement limité
I6.28.4. Mise en place d’aides à la création littéraire, à l’édition et à la diffusion littéraire
Soutien aux associations professionnelles des métiers du livre : contacts établis avec l’association des bibliothécaires, peu de
résultats à ce stade.
Il est prévu en 2009 – 2010 un fonds d’aide aux éditeurs (non encore alloué) convenu entre l’Ambassade de France et le
Ministère de la Culture
J6.29. Les formations artistiques initiales et continues sont développées (FSP professionnalisation acteurs culturels 1/2)
Les FSP professionnalisation acteurs culturels ont permis la réalisation de 37 actions de formation ou de perfectionnement au
bénéfice de 450 artistes, techniciens et operateurs culturels.
Ces actions ont pour l’essentiel porté sur la composante « artistique » (49% des crédits engagés) au détriment de l’ingénierie
(12,5%) et de la communication (aucune action).
L’accent a été mis sur le théâtre, la danse, la musique et les arts plastiques.
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En revanche, les secteurs de la mode et métiers d’arts, du cinéma, de l’ingénierie (administrative et culturelle), de la
communication n’ont pas été bénéficiaires du projet.
Le projet avait pour finalité le renforcement de la contribution du secteur culturel au développement de la société nigérienne.
Son objectif principal, de développer et de promouvoir les acteurs et les entreprises culturelles, se décline en 2 objectifs
secondaires :
Développer les formations artistiques initiales et continues.
Favoriser la création et la pérennisation d’entreprises culturelles.
Les principales activités ont concerné des actions de formation (théâtre, danse, musique, arts plastiques, ingénierie
administrative et gestion de l’ingénierie culturelle).
I6.29.1. Identification des volets concernés par la formation
Composante1 : développer les formations initiales et continues
Crédits prévus : 288 100 euros
Crédits engagés : 141 452 euros soit : 49,09%
Théâtre et cinéma :
Nombre d’action de formation : 17,
Nombre de personnes formées : 188
Crédits prévus : 127 600 Euros
Danse :
Musique
Arts plastiques
Mode et métiers d’art
Nombre d’action de formation : 1 appui logistique,
Crédits engagés : 762 euros soit : 3,31%
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Composante 2 : favoriser la création et la pérennisation d’entreprises culturelles
Gestion :
Crédits prévus :
Crédits engagés :
Ingénierie culturelle :
Crédits engagés : 0 euros soit : 0%
Ingénierie administrative :
Composante 3 : Management du projet
Communication-évaluation
Crédits prévus : 0 euros
Info-Source : évaluation intermédiaire interne du projet N°2001-2 ‘’Professionnalisation des acteurs culturels’’
J6.29. Les entreprises culturelles nigériennes sont consolidées (FSP professionnalisation acteurs culturels 2/2)
La consolidation des entreprises culturelles nigériennes reste limitée, sachant que certaines des actions prévues par le FSP
n’ont pu être réalisées, sachant également le dialogue relativement limité entre le Ministère et les acteurs culturels nigériens.
J6.29. Indices de renforcement des entreprises culturelles nigériennes
L’indice de satisfaction des bénéficiaires du FSP est de ¾ (cf. évaluation intermédiaire interne du projet N°2001-2
‘’Professionnalisation des acteurs culturels’’).
Mais la consolidation des entreprises culturelles semble avoir eu un impact réduit, sachant que certaines actions prévues n’ont
pu être réalisées (formation en ingénierie, management de projet, communication, évaluation…).
On constate à ce jour un réel déficit de communication entre le Ministère de la culture et les différents acteurs culturels doublé
d’une certaine méfiance.
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Déficit également de communication du Ministère de la culture vers les éditeurs/ écrivains en ce qui concerne l’exonération de
toutes taxes à l’importation des livres.
J6.30. Les 5èmes Jeux de la Francophonie ont permis un meilleur encadrement des jeunes et un perfectionnement de la pratique
sportive au Niger (FSP Jeux de la Francophonie)
La fiche de présentation du FSP Jeux de la Francophonie précise que son objectif principal vise :
La transformation de l’événement en opportunité de développement durable à partir de transferts de technologie
et d’expertise dans les secteurs des sports de la jeunesse et de la culture.
La réussite de l’organisation des 5è Jeux en contribuant à la mise à niveau des infrastructures et des équipements et
en réservant un rôle central aux jeunes.
Les éléments surlignés en gras sont traités sous la question d’efficacité, tandis que les éléments en italique seront traités sous
la question d’impact.
J6.31. Les capacités techniques des professionnels des médias et de l’audiovisuel ont été renforcées (FSP Audiovisuel et Projet
médias)
L’assistance apportée dans le cadre du Projet médias logé à l’IFTIC a effectivement permis la formation directe de
professionnels nigériens et l’appui aux capacités de l’IFTIC.
Il n’est pas possible de confronter ces résultats aux objectifs initiaux du projet, faute de cibles quantitatives fixées au
lancement. L’incertitude quant aux crédits affectés au projet par le SCAC est notamment évoquée pour expliquer les difficultés
à confronter ambitions et moyens.
Le Projet médias et journalisme (ex-Titre 4) poursuit deux objectifs :
Appui à la formation des journalistes et professionnels des médias à travers l’IFTIC
Appui aux médias et à l’audiovisuel au sens large (à travers l’association Contrechamp)
Ce projet a été dirigé par une assistante technique logée à l’IFTIC, qui en plus d’être sous tutelle de l’Ambassade, représente
également l’ONG Contrechamps. L’IFTIC a bénéficié d’un appui historique de la France, dont le projet étudié est l’une des
composantes. L’IFTIC bénéficie notamment d’appuis réguliers de l’Ambassade de France (Titre 4) depuis 2002 ; ces crédits
fluctuent annuellement.
L’IFTIC est une école d’enseignement professionnel et technique, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie
financière. Sa tutelle est assurée par le ministère de la Communication. L’établissement a été créé en 1977, grâce à
l’appui de la Coopération française. Depuis 1989, les objectifs assignés à l’IFTIC sont la formation initiale, le
perfectionnement et le recyclage des personnels des organismes publics et privés, les études et la recherche sur la
création, la production et la diffusion des activités de communication et d’information. Ses activités couvrent
beaucoup de champs de l’information et de la communication : journalisme, technico-artistique (prise de son, prise
de vue, montage), maintenance exploitation du matériel audio-visuel, sciences de l’information documentaire
(documentation, archives.). Unique école de la sous-région qui forme à plusieurs métiers de l’information et de la
communication, l’IFTIC a mis sur le marché du travail de l’Afrique de l’Ouest et Centrale près de 800 personnes,
débutants ou professionnels du Niger, du Tchad, du Bénin, du Burkina Faso, de Centrafrique, du Cameroun, des Iles
Comores et, tout récemment, du Gabon.
L’action principale du projet est l’appui à la formation des journalistes et professionnels des médias via l’Institut de
Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication (établissement public nigérien) et l’association
de droit nigérien Contrechamps : stages, achat de matériel, appui pédagogique dans la création d’un master de
journalisme scientifique et de BTS son et image (invitation Egide du directeur du département journalisme en avril
06).
Un stage « lourd » de graphisme, destiné à former des professionnels de la sous région et le futur professeur de
graphisme de l’école, sera soumis à une demande de financement directement auprès de la DATC (Direction de
l’Audiovisuel extérieur et des Techniques de Communication du Ministère des Affaires étrangères français).
L’action au profit des professionnels nigériens prend la forme de l’appui à la production (films), à la participation à
des festivals ou formations en France ou à l’étranger (festival de Clermont-Ferrand, échange de journalistes,
formations régionales en son et en radio, archivage audiovisuel…) En 2006, un effort particulier est déployé d’une
part pour appuyer la création d’un journal féminin au Niger et d’autre part au profit des radios communautaires
(animation, maintenance).
Sources : fiche de projet FSP 2006 et bilan d’activités 2008 de l’AT.
Depuis 2002, l’établissement bénéficie à nouveau – après plus de dix ans d’interruption – de l’appui de l’Ambassade
de France. En 2003 et 2004, un FSD lui a permis de rénover ses locaux et une partie de son matériel, encore renforcé
fin 2007 en matériel de montage, de prise de vue et de graphisme. Le déploiement d’un AT, l’organisation de
formations nombreuses, dans tous les domaines, confiées à l’association Contrechamps (partenaire de l’école
depuis 2001), ont permis à l’IFTIC de se dynamiser. Près de 80 stages ont ainsi mis en situation réelle les étudiants en
journalisme de presse écrite, de radio, de télévision, les photographes, cameramen, preneurs de son et monteurs.
En 2007, une convention a été signée avec l’Université Abdou Moumouni pour permettre la mise en œuvre de
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nouveaux diplômes créés par arrêté ministériel en décembre 2005. Il s’agira notamment d’un master de
documentaire de création, d’un master de journalisme scientifique, d’une licence professionnelle d’audiovisuel et
d’un BTS de graphisme.
Source : LE PAYSAGE DES MEDIAS AU NIGER : Des conflits encore vifs entre public et privé mais un brassage nouveau, qui impose la modernité. Une
école qui évolue, grandit et rayonne dans la région. La liberté de la presse à l’épreuve du conflit du Nord (Nathalie Prévost, assistante technique auprès
du FSP Appui médias et journalisme, 2008)
Depuis la création du projet et jusqu’à fin 2007, l’association Contrechamps a organisé 73 stages, réunissant chacun de 10 à 20
participants.
En 2008, 10 journalistes et 10 graphistes, tous professionnels, ont bénéficié de ces stages. En plus d’un stage de
journalisme culturel sur le théâtre, en marge du festival Emergence, un effort très important a été consenti en faveur
du graphisme, avec un stage de quatre mois, animé par cinq graphistes venus de France.
Avec 294 étudiants pour 2008/2009, l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication
enregistre une hausse importante de ses effectifs. A noter, le flux important d’Afrique centrale : ils sont 34 étudiants
venus du Gabon, 7 du Tchad et, de façon isolée, 2 du Cameroun, 2 du Bénin et un du Burkina Faso, du Nigeria et du
Mali.
Source : IFTIC/ bilan d’Activité 2008
Impact
L’impact propre aux activités de professionnalisation des acteurs culturels n’a pu être renseigné, faute de données disponibles.
L’impact de l’appui à la lecture publique est éminemment qualitatif ; il ne fait pas l’objet d’un suivi. Les rapports d’évaluation
des deux FSP concernés jugent leurs effets indirects limités, pour différentes raisons (faible effet d’apprentissage auprès
d’autres acteurs culturels pour l’intervention en appui à la professionnalisation des acteurs culturels ; dépendance quasi-totale
au FSP d’appui à la lecture publique pour les structures nigériennes appuyées).
La valorisation du secteur sportif et culturel comme facteur de développement était au cœur des 5èmes Jeux Francophonie.
L’appui français aux Jeux cherchait « la transformation de l’événement en opportunité de développement durable à partir des
transferts de technologie et d’expertise». Cet appui a effectivement permis au Niger d’acquérir une compétitivité internationale
dans l’accueil de grands événements (capacités d’accueil sportif, hôtelier ; formation du personnel organisationnel, de sécurité,
de réception, etc.). Cette compétitivité s’est matérialisée par l’accueil des premiers Jeux de la CEN-SAD en février 2009. Se pose
la question du maintien de cette compétitivité à moyen terme, faute de capacité de maintenance des infrastructures et
équipements fournis lors des Jeux de la Francophonie.
J7.5. Les résultats attendus ont été atteints pour les Jeux de la Francophonie : transformation de l’événement en opportunité de
développement durable
La fiche de présentation du FSP Jeux de la Francophonie précise que son objectif principal vise « la transformation de
l’événement en opportunité de développement durable ». L’accueil des premiers Jeux de la CEN-SAD en février 2009 à Niamey
est considéré comme indicateur principal de l’impact de ce FSP.
Néanmoins, se pose la question du maintien de cette compétitivité du Niger dans les toutes prochaines années, faute de
moyens de maintenance des équipements fournis dans le cadre des Jeux (voir la question de durabilité).
Les Jeux de la Francophonie ont manqué leur objectif d’implication des jeunes, faute d’implication réelle des autorités
nigériennes sur cette thématique dans le cadre des Jeux. La France tente de répondre à cette préoccupation par un appui
institutionnel pour l'élaboration d'une stratégie sectorielle de développement d’une politique de la jeunesse nigérienne, faisant
suite au FSP Jeux.
I7.5.5. Indices de valorisation des acquis des Jeux à l’issue de l’événement.
En fin de projet, il était attendu un accroissement quantitatif de l’activité sportive et l’élévation générale du niveau de l’élite
sportive nigérienne.
La Fiche de suivi du FSP (30 juin 2006) note que « les résultats obtenus par l’élite sportive nigérienne lors de sa
participation aux Jeux de la Francophonie attestent de réels progrès, même si au classement des médailles le Niger
n’apparait qu’à la 11ème place. » Le Niger y a effectivement remporté 5 médailles, contre 1 en 2001, 1 en 1997, 0 en
1994 et 1989.
La fiche précise également que « les résultats d’ensemble traduisent indiscutablement une élévation du niveau de la
pratique des sportifs nigériens, grâce à l’apport d’un encadrement technique étranger aux côtés des entraineurs
nigériens, dont le niveau de qualification est en nette amélioration ».
Source : Fiche de suivi du FSP, 30 juin 2006.
Le projet cherchait également à contribuer au développement de la société civile nigérienne par le renforcement
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organisationnel et qualitatif des activités sportives (professionnalisation et structuration des fédérations sportives), l’ouverture
au monde des activités culturelles et sportives, et la valorisation du sport féminin.
Dans son rapport d’activités du 14 avril 2006, l’Assistant technique du projet note que « la jeunesse nigérienne n’a
pas forcement trouvé son compte dans la réalisation de l’événement ».
La fiche de suivi du FSP (30 juin 2006) précise également la nécessité de compléter ce FSP par un appui au secteur de
la jeunesse :
« Observations complémentaires : Lors de sa dernière réunion en date du 12 juin 2006, le comité de pilotage du projet a
adopté un programme d’action pour l’année 2006/2007 dont la principale innovation réside dans l’intégration des
préoccupations du secteur de la jeunesse. Le secteur du sport ayant largement bénéficié de l’appui du projet FSP au
cours de la phase de préparation des 5èmes jeux de la Francophonie, c’est désormais le renforcmeent de l’expertise de
formateurs du secteur jeunesse qui constitue la priorité du Ministère de la Jeunesse et des sports. »
Source : Fiche de suivi du FSP, 30 juin 2006.
La France a intégré ce constat à travers la volonté d’un appui structurant à la jeunesse nigérienne : les reliquats de
crédits des 5èmes Jeux ont financé des actions stratégiques dans le secteur de la jeunesse. La mise en œuvre de ces
actions a révélé un besoin d'accompagnement qui a conduit à la requête d'un nouveau projet FSP en vue d’un
renforcement des actions à travers un programme prenant en compte la jeunesse.
Le projet devait enfin renforcer le niveau d’expertise des acteurs nigériens sur les emplois à responsabilités dans le secteur
sportif.
L’évaluation des 5èmes Jeux de la Francophonie finalisée en février 2006 par le Ministère de la jeunesse, des Sports
et des Jeux de la Francophonie constitue un aide-mémoire utile concernant la prise en compte des aspects associés
à l’organisation de tels événements.
L’accueil des premiers Jeux de la CEN-SAD en février 2009 à Niamey est considéré par le Commissaire chargé de
l'organisation des grands événements (COGE) comme indicateur principal de l’impact du FSP. Il est dit que sans les
Jeux de la Francophone, le Niger n’aurait pu bénéficier de l’organisation des Jeux de la CEN-SAD. Cet événement a
été l’occasion pour le Niger de réutiliser les méthodes acquises dans le cadre des Jeux de la Francophonie
(logistique, Commissions de travail…).
J7.5. Les résultats attendus ont été atteints au niveau de la culture
Les effets du FSP Professionnalisation des acteurs culturels semblent limités aux seuls acteurs bénéficiaires du projet. Le projet
n’a pas essaimé au-delà, faute de stratégie de communication.
L’accès à la lecture publique a effectivement été facilité pour les 28 bibliothèques appuyées par les FSP successifs et qui sont
toujours opérationnelles à ce jour. Notons qu’il n’a pas été créé de nouvelle bibliothèque à travers le CNRLP depuis 2002.
Le FSP appui aux médias est encore trop récent pour pouvoir en apprécier l’impact.
I7.5.5. FSP Professionnalisation des acteurs culturels : émergence de nouveaux artistes au niveau national et régional
L’évaluation intermédiaire du FSP ne permet pas de renseigner cet indicateur.
Les appuis structurants fournis aux artistes bénéficiaires (formations notamment) leur ont certainement donné des acquis à
moyen terme. Mais il n’a pas été possible d’apprécier l’effet « tache d’huile » de ces appuis auprès d’autres acteurs culturels au
Niger ; l’évaluation intermédiaire notait cependant que le projet avait souffert d’un manque de visibilité pour faute de
communication suffisante, ce qui a certainement limité cet effet « tache d’huile ».
Les rencontres organisées dans le cadre de la présente évaluation illustrent toujours une faible organisation des artistes
nigériens, ainsi qu’un manque de concertation – voire une défiance – entre ces acteurs et les institutions ministérielles.
Le Ministère de la Culture émet un jugement positif quant à l’appui fourni par le FSP (source : -source : Evaluation intermédiaire
du FSP professionnalisation des acteurs culturels).
I7.5.6. FSP Lecture publique : nombre de bibliothèques créées et fonctionnelles
Les FSP successifs ont permis la création de 31 bibliothèques de lecture publique dont 29 étaient effectivement opérationnelles
en 2004 dans tous le pays (source : rapport de présentation du Projet Lecture Publique N°2004-12) et 28 aujourd’hui.
Création de 8 centres-pilotes (têtes de réseau) correspondant aux 8 régions pour assurer l’organisation régionale des
bibliothèques, réhabiliter et créer de nouvelles bibliothèques pour accroitre l’accès à la lecture des populations défavorisées.
(source : rapport de présentation du Projet Lecture Publique N°2004-12, P.4)
La communication aux communes quant à l’offre du CNRLP a été réalisée en 2006 uniquement, à travers le Ministère de
l’Intérieur.
La construction de bibliothèques doit être à l’initiative des communes. Cela demande un engagement et un apport important
de leur part (fourniture du bâtiment, entretien…) tandis que le projet finance le mobilier, les livres, la formation. Un protocole
d’accord entre le Ministère et les collectivités nigériennes a précisé ces attentes en 2005.
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I7.5.7. FSP Lecture publique : Nombre des lecteurs dans les BLP
Le nombre des lecteurs est fonction de l’importance de la population et donc varie naturellement selon les régions. Ex : les
statistiques des bibliothèques CCFN (ne faisant pas partie du réseau) vont de 350 visiteurs/jour (Niamey) à 60 à 80 visiteurs/jour
(Zinder, cf. : les deux directeurs des centres).
Le développement d’une offre de journaux et magazines périodiques semble avoir favorisé l’attrait des lecteurs.
Efficience
Il faut tout d’abord préciser que l’évolution des champs de compétences des Ministères nigériens complexifie la mise en
oeuvre.
L’appui de la France aux 5èmes Jeux de la Francophonie s’inscrivait dans une volonté de synergie entre culture, sport, jeunesse
et développement des médias. Les appuis fournis dans ce cadre s’appuyaient sur un même ministère (Ministère de la Jeunesse,
des Sports et de la Culture), interlocuteur unique. Les dernières années ont vu un découpage des compétences de ce ministère
en au moins 3 structures distinctes (Ministère de la Communication, Ministère de la Jeunesse et des Sports, Ministère de la
Culture, des Arts, des Loisirs et de l’entreprenariat Artistique) et peu coordonnées. Ce cloisonnement institutionnel progressif a
affecté la capacité à générer les synergies attendues par l’appui français.
L’instrument FSP : Le FSP a démontré sa pertinence dans le cadre d’appuis plus limités dans le temps (Jeux de la
Francophonie) : sa flexibilité est un atout.
Bonne synergie entre interventions :
FSP réseau du Livre : appui du CCFN pour la formation réalisée par le CNRLP. Il est envisagé d’élargir ce lien, pour
renforcer la pérennité du CNRLP.
Appui du FSP Francophonie sur l’IFTIC et sur l’association Contrechamps.
Coordination variable entre DPE :
FSP Jeux de la Francophonie : les Jeux ont montré une bonne coopération entre la France, le Luxembourg, la
Communauté française de Belgique et les autres membres de l’OIF.
Appui prévu de la CE aux radios communautaires. Pas encore de mise en cohérence avec les actions du FSP appui
aux médias.
Quelques effets de synergie, essentiellement dans un sens : les autres bailleurs s’appuient sur les structures développées par la
coopération française :
IFTIC : l’appui des USA à l’achat de matériel par l’IFTIC crédibilise la structure soutenue par la France.
CCFN : de nombreux événements organisés pour le compte d’autres coopérations (Espagne, Allemagne
notamment).
Espagne : relaiera la France dans l’appui au Centre de Formation et de Promotion Musicale. Notons que l’appui
français concerné relayait lui-même une initiative de la CE.
Dépassement systématique des dates de clôture initiales, a priori dans l’intérêt du projet, mais avec également un coût de
maintien de l’AT sur place (réaffectations entre lignes du projet, sans dépassement du montant global).
Dans le cadre d’un événement ponctuel et relativement lourd (Jeux de la Francophonie), le FSP a semblé constituer un
instrument flexible.
I9.1.2.
Durée d’instruction de l’intervention (de l’idée de projet à la date de démarrage)
FSP Jeux de la Francophonie
184
2 FSP Lecture publique sur la période
date d’achèvement finale : 31 mars 2004
date d’achèvement modifiée : mars 2010
FSP professionnalisation acteurs culturels :
Date de début : avril 2002.
Date de fin : mars 2005.
I9.1.3.
Comparaison entre les chronogrammes des décaissements effectifs et les chronogrammes des décaissements initiaux
FSP Jeux de la Francophonie : Bilan à mi-parcours des activités préparatoires des 5èmes Jeux – Note de synthèse de la mission CIJF,
du 12 au 19 mai 2003 :
II BUDGET CONVENTION DES 5èmes Jeux de la Francophonie
Deux ans après son adoption, force est de constater que l’état du financement conventionnel
est préoccupant pour les raisons suivantes :
-
Le financement français, octroyé en bilatéral (pour la partie Maee) sous forme d’un
Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) pour un montant de 1.454.558.400 FCFA
(2.217.483,65EUR) n’est pas en place ;
185
FSP Audiovisuel : pas d’information
Projet Médias (ex-Titre 4) : pas d’information
I9.3.1. Benchmarking entre les différents instruments et procédures des bailleurs selon une approche sectorielle
FSP lecture publique:
problème de passation d’expérience entre AT successifs (l’un part, l’autre arrive 6 mois après et dispose de très peu
de données de cadrage à son arrivée). Sources : fiche de suivi de projet FSP (situation au 31/10/2008) et mission de
terrain.
Opérateurs intermédiaires : dans le cadre du FSP lecture publique, la Direction du Livre estime que la réalisation des
interventions par des opérateurs intermédiaires affecte l’organisation et la concertation des activités. Par le passé,
les interventions étaient réalisées ou pilotées directement par le chef de projet (avec un paiement direct aux
opérateurs de terrain), ce qui était perçu plus positivement.
FSP professionnalisation acteurs culturels :
Source : SCAC, 2004.
Pas de structure institutionnelle de dialogue entre DPE et avec le Niger sur ces thématiques.
Coopération ad hoc, basée sur la distribution des tâches très spécifiques à la thématique (la France soutient des institutions
pivôt telles que le CCFN, l’IFTIC ou le CNRLP, tandis que d’autres PTF mènent des interventions ponctuelles parfois appuyés sur
ces institutions).
Non, pour aucun des ministères concernés.
Hors du champ temporel de cette évaluation : la Commission Européenne envisage un appui aux radios communautaires
nigériennes. Il n’avait pas été initialement prévu de mise en cohérence entre cette action et le FSP appui aux médias ;
l’assistante technique pour ce FSP travaille actuellement à une interaction entre ces deux interventions.
Non. Voir plus haut.
186
procédures du pays d’origine (approche bailleur).
Projets étudiés mis en œuvre sous FSP ou sous Titre 4.
FSP Jeux de la Francophonie :
Le rapport de présentation du FSP précise la contribution respective de la France et d’autres bailleurs aux Jeux :
Source : rapport de présentation du FSP
Les Jeux ont montré une bonne coopération entre France, Communauté française de Belgique, Luxembourg et autres pays
francophones du Nord.
Source : Rapport de l’assistant technique en date du 14 avril 2006.
Peut-on parler de renforcement mutuel lorsque l’intervention culturelle française constitue la quasi-totalité de la dynamique
ministérielle nigérienne ?
FSP réseau du Livre : appui du CCFN pour la formation réalisée par le CNRLP. Il est envisagé d’élargir ce lien, pour renforcer la
pérennité du CNRLP.
Projet FSP audiovisuel et projet média (ex-titre 4) : un lien avec le FSP Francophonie a été réalisé par l’intermédiaire de
l’association Contrechamps et de l’IFTIC. Ces deux structures ont mis leurs compétences au service du projet des Jeux de la
Francophonie à travers la réalisation du Journal des Jeux, d’émissions de radios réalisées par les radios privées et
communautaires, ainsi qu’à travers de la formation de journalistes culturels, journalistes sportifs, photographes, maquettistes,
webmasters…
Non
187
Durabilité
Dans le cadre du développement de l’activité culturelle et artistique, la notion de durabilité a une signification spécifique : les
appuis n’étaient pas destinés à développer un « marché » ou un secteur de l’industrie culturelle envisagent légitimement la
durabilité sous l’angle de la poursuite de l’aide par le bailleur ou par d’autres bailleurs (rôle de catalyseur de l’intervention pour
la mobilisation d’autres acteurs du développement).
L’appui français au secteur recherche l’implication et plus encore l’appropriation par les autorités nigérienne d’une politique de
développement culturel pour le pays. Le caractère binational du CCFN.JR (Centre Culturel franco-nigérien Jean Rouch)
constitue un instrument original en faveur de cette appropriation : contrairement à ce qui prévaut dans d’autres pays, le Niger
apportant une contribution financière au CCFN et met à disposition du personnel dédié. Dans le même sens, une politique
culturelle nigérienne a peu à peu émergé au cours de la période, avec un atelier national de réflexion sur le sujet aboutissement d’une démarche commencée en 2002 avec les « Etats généraux de la culture » - ce qui a conduit à valider la
première politique culturelle du pays (adoptée par le Gouvernement en 2008) assortie d'une proposition de loi d'orientation et
d'un plan décennal de financement (votés par le Parlement en mai 2009).
Face aux faibles capacités locales et au niveau de priorité relativement réduit de ce type d’appui pour Certains des FSP engagés
par la France ont une ambition de structuration du secteur (FSP lecture publique et FSP Jeunesse par exemple). Or l’absence de
visibilité quant à la suite qui sera donnée au FSP engagé (renouvellement ou retrait de la France) nuit à la stratégie de sortie :
faut-il dès le lancement du FSP donner le message d’une suite ou bien signaler au gouvernement qu’il devra en assurer la
reprise, avec ce que cela implique en terme de construction de capacités et de mobilisation de moyens associés aux ambitions.
Les 3 ministères concernés (Culture, Communication, Jeunesse) prévoient une table ronde des bailleurs en septembre 2009, au
cours de laquelle ils doivent chacun présenter un plan stratégique permettant un ancrage des appuis des PTF.
FSP Jeux de la Francophonie : une stratégie de sortie institutionnelle a été proposée, avec le FSP « Appui à la définition et à la
mise en œuvre des politiques locales de jeunesse ». La France ne s’est pas encore engagée à appuyer financièrement la
politique développée avec l’appui de ce FSP.
Projet Médias (ex-Titre 4) : l’AT travaille actuellement à la définition d’un projet d’établissement pour l’IFTIC.
Les 3 ministères concernés par les FSP étudiés (Culture, Communication, Jeunesse) prévoient une table ronde des bailleurs en
septembre 2009, au cours de laquelle ils doivent chacun présenter un plan stratégique permettant un ancrage des appuis des
PTF. Chacun des 3 ministères bénéficie actuellement d’appuis de bailleurs pour la définition de ces stratégies.
FSP Jeux de la Francophonie :
Comme évoqué plus haut, il était attendu de ce FSP « la transformation de l’événement des 5èmes Jeux en
opportunité de développement durable » pour le Niger (source : fiche de présentation p.4).
On a vu plus haut que la dimension Jeunesse du FSP avait partiellement été délaissée. En réponse, le FSP Appui à la
définition et à la mise en œuvre des politiques locales de jeunesse fait suite au FSP Jeux de la Francophonie. Il
s’organise autour de trois axes principaux :
-
composante 1 : définition et mise en œuvre des politiques locales de jeunesse ;
-
composante 2 : appui institutionnel ;
-
composante 3 : mobilisation des acteurs, management et suivi du projet.
Ce FSP envisage plusieurs pistes complémentaires des financements ministériels : coopération de fédération
sportive à fédération (entre Europe et Niger), ou coopération décentralisée.
Projet Médias (ex-Titre 4) :
L’AT travaille actuellement à la définition d’un projet d’établissement pour l’IFTIC.
I10.1.2. Mécanisme d’appropriation du projet par les partenaires nigériens
Le CCFN dispose d’un statut binational France-Niger. Son conseil d’administration est mixte ; sa présidence est tenue par le
Secrétaire Général au ministère de la Culture du Niger, tandis que le COCAC assure la vice-présidence. Réunion 2 fois par an
pour l’approbation du budget prévisionnel et du bilan.
Le Niger a effectué le premier versement effectif de sa contribution au CCFN en 2007. il est attendu que cette contribution
progresse dans les années à venir.
188
Il apparait que pour aucun des projets étudiés, le Niger ne s’oriente vers une reprise financière des appuis. Il est peu réaliste
d’envisager une telle reprise, et ce n’est d’ailleurs pas envisagé par l’appui français. Une contribution nigérienne est nénamoins
systématisuement demandée (financement des agents et infrastructures d’hébergement des activités notamment).
Le faible accent mis par le Niger sur le développement des politiques de la Jeunesse pose question, face au « désastre annoncé
d’une explosion démographique en marche » (DCP France-Niger 2006-2010).
Les stratégies en cours de définition en matière de (i) jeunesse et (ii) communication semblent totalement rédigées hors des
Ministères concernés, par des consultants fournis par les Nations Unies. Il ne semble pas que la démarche montre une réelle
appropriation.
Des reproches de la part de plusieurs ministères nigériens quant à un manque de concertation dans le cadre de la gestion des
interventions : on reproche à la France une consultation réduite sur le fonds, défavorable à l’apprentissage. La capacité
d’orientation des interventions par les Ministères est également jugée réduite par ces derniers.
Non, les initiatives émanent de la coopération française ; aucun signe de reproduction par les seules autorités nigériennes n’est
identifié. Ceci est lié à plusieurs éléments :
Il est attendu que la France assure le financement récurrent de ces activités, ce qui n’encourage pas à
l’autonomisation.
Manque de moyens financiers pour mobiliser les fonds de la contrepartie nigérienne aux FSP (maintenance des
équipements notamment).
La question des horizons de priorité se pose : le Niger dit mettre la priorité sur le financement des infrastructures de
base (cf Primature) ; par rapport à ce discours il est donc compréhensible que l’appui à la culture ne présente pas
une priorité dans les allocations budgétaires. Au contraire, le faible accent mis par le Niger sur le développement des
politiques de la Jeunesse pose question (voir Indicateur 10.2.3).
Suite du FSP Jeux de la Francophonie : pas de réelle politique de jeunesse à ce jour, pas de maintenance des équipements créés
dans le cadre des Jeux.
Fiche de prise en considération - Appui à la définition et à la mise en œuvre des politiques locales de jeunesse : 1.3. Politique
nationale : « Deux textes fondent la politique du gouvernement nigérien en matière de jeunesse : d’une part, le document dit «
Déclaration de politique nationale du Niger » qui date de 1998, d’autre part la « Charte nationale de la jeunesse », de la même année,
qui a valeur législative. La déclaration de politique nationale de jeunesse dresse une analyse sans concession de la situation en 1998
qui est toujours d’actualité. Elle souligne l’absence totale de politique de l’Etat en matière de jeunesse. Elle rappelle, par ailleurs,
toutes les déclarations et tous les engagements pris depuis des décennies. »
FSP Réseau du Livre : reproche à la France d’un manque de concertation ; peu d’emprise du Ministère de la Culture sur la
conduite du FSP. DEP s’estime avoir été peu impliquée dans le suivi-évaluation des FSP successifs, et ne dispose pas des
rapports de suivi produits.
de la sortie
Constat général : absence de moyens de fonctionnement pour les structures offertes ou transférées aux Ministères.
FSP Réseau du Livre :
Le CNRLP a uniquement mandat pour coordonner le réseau créé par la France. Les réseaux notamment initiés par
l’OIF ou par l’ISESCO sortent de son champ de compétence.
Il n’est pas certain que le CNRLP ait les capacités financières pour assurer ses activités une fois le FSP achevé. Dès
2002, cette contrainte était évoquée par une mission d’évaluation. L’AT l’évoquait également dès 2003.
Il revient aux communes d’initier une demande d’appui pour le développement de leur bibliothèque. Les conditions
d’appui sont lourdes financièrement. Pour des communes disposant de ressources de fonctionnement extrêmement
limitées et de services de base embryonnaires, les bibliothèques sont-elles une priorité ? Le Ministère lui-même voit
dans la coopération décentralisée une des seules pistes viables de sortie.
L’IFTIC estime ne pas disposer des ressources de fonctionnement lui permettant un renouvellement et une
maintenance satisfaisants de ses bâtiments et matériels.
FSP Francophonie :
La fiche de présentation du projet précise que le « projet ne génère pas de coûts récurrents ». Ce n’est pas correct :
un appui a été fourni à la construction ou la réhabilitation d’infrastructures ; l’investissement immobilier du FSP pèse
près de 1,5 millions EUR. Cet investissement n’a pas été accompagné de conditionnalités liées à la maintenance des
189
équipements.
Ces infrastructures, sur lesquelles repose la compétitivité du Niger à organiser de grands événements dans le futur,
ne disposent pas des financements susceptibles de préserver leur qualité à moyen terme. Ceci est en contradiction
avec la volonté affichée de « transformation de l’événement en opportunité de développement durable, à partir des
transferts de technologies et d’expertise ».
Ceci n’était pas mis en avant par le FSP en appui aux Jeux (cadre logique strictement limité à la période des Jeux, pas
de focus sur la durabilité financière des infrastructures).
CCFN :
Première contribution financière de la partie nigérienne reçue en 2007.
FSP Réseau du Livre :
D’autres réseaux de lecture publique existent, notamment ceux initiés par l’OIF (Centre de Lecture et d'Animation
Culturelle – CLAC) ou par l’ISESCO (Organisation islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture). Mais
actuellement, le CNRLP a uniquement mandat pour coordonner le réseau créé par la France. Volonté de la partie
française d’élargir le mandat du CNRLP, d’abord aux bibliothèques universitaires par exemple.
Il revient aux communes d’initier une demande d’appui auprès du Ministère de la Culture pour le développement de
leur bibliothèque. Les conditions d’appui sont strictes (mise à disposition d’un bâtiment aéré disposant d’accès à
l’eau…) ; les communes ont également la charge de la maintenance de leurs bibliothèques ; elles doivent également
mettre à disposition les véhicules chargés d’assurer la diffusion des « malles de brousse » (stock de livres mis à
disposition des communes de façon provisoire).
FSP Réseau du Livre, Convention de financement du 24 mars 1999 :
Pour des communes disposant de ressources de fonctionnement extrêmement limitées et de services de base
embryonnaires, les bibliothèques sont-elles une priorité ? Sans appui extérieur (coopération décentralisée= jumelage
auprès de communes européennes), l’initiative ne s’inscrit pas dans une dimension de durabilité. Le Ministère luimême voit dans la coopération décentralisée l’une des seules pistes viables de sortie.
Même constat concernant le CNRLP :
-
Le bâtiment ne dispose pas des financements permettant d’en assurer la maintenance. C’était pourtant
envisagé comme une condition préalable au FSP.
-
De plus, le CNRLP est actuellement fortement dépendant des financements français pour assurer ses
formations. Un budget de 100 millions FCFA est requis annuellement pour le bon fonctionnement des
activités et pour la maintenance du CNRLP. Le Ministère devrait y contribuer à 10% ; rien n’a encore été
190
versé, hors paiement des salaires + eau + électricité+ tel. Il n’est pas certain que le CNRLP est les capacités
financières pour assurer ces activités une fois le FSP achevé.
-
Dès 2002, cette contrainte était évoquée par la mission d’évaluation (29 au 28 juin 2002) :
Commentaire repris en 2003 : Nadine Peiffer, Chef de projet Lecture Publique, le 19/06/03, Rapport annuel
d’activités : « le non-respect des apports de la partie nigérienne (absence d’affectation de personnel au
CNRLP [résolu depuis] et attribution d’un budget de fonctionnement) constituent un frein dans la mise en
place des activités ».
le Ministère de la Communication limite sa dotation à l’IFTIC au paiement des salaires (statut d’EPA). L’IFTIC ne
dispose pas des ressources de fonctionnement lui permettant un renouvellement et une maintenance satisfaisants
de ses bâtiments et matériels, notamment dans un contexte où les équipements digitaux demandent un entretien
pointu.
L’AT travaille actuellement à la définition d’un projet d’établissement pour l’IFTIC.
Le Ministère de la Communication prépare une révision de la politique nationale de communication sur le
développement, sur base de laquelle il souhaiterait mobiliser les PTF (atelier prévu en septembre). Cette politique,
lancée en 2003, révisée en 2007, re-révisée actuellement par 2 AT sous financement UNICEF, n’a jusqu’à aujourd’hui
eu aucune concrétisation stratégique. Chaque Ministère dispose d’un service de communication propre et a reçu du
matériel de communication (caméras, véhicules…) de la part de l’UNICEF notamment, mais le Ministère de la
Communication n’a pas pu donner de précision quant à l’approche générale qu’il est sensé coordonner en matière
de communication, ni quant au contenu de ce qui sera développé (quels publics cibles ? quel message ? pour quelle
attentes de la part du gouvernement ?). Il existe en plus de ce ministère une cellule de coordination de la
communication gouvernementale, rattachée au 1er Ministre.
Dans le cadre du Programme Présidentiel, un cabinet a produit une étude relative au futur de l’IFTIC. En lien avec
cette étude, le Ministère de la Communication souhaiterait que l’IFTIC génère des revenus par la consultance et la
production en matière de communication, ce qui n’est pas envisagé par le FSP.
FSP Appui aux 5èmes Jeux de la Francophonie :
La fiche de présentation du FSP dit que « ce projet ne génère pas de coûts récurrents » (para 7.4). Or un appui a été
fourni à la construction ou la réhabilitation d’infrastructures (ACAM, Boxing Club, CCOG notamment).
L’investissement immobilier du FSP pèse près de 1,5 millions EUR (source : présentation, annexe 9.3). Cet
investissement n’a pas été accompagné de conditionnalités liées à la maintenance des équipements.
Fiche de présentation du FSP :
Ces infrastructures, sur lesquelles repose la compétitivité du Niger dans le secteur de l’organiser de grands
événements dans le futur, ne disposent pas des financements susceptibles de préserver leur qualité à moyen terme.
Ceci est en contradiction avec la volonté affichée de « transformation de l’événement en opportunité de
développement durable, à partir des transferts de technologies et d’expertise » (présentation, p9). Le Ministère de
la Jeunesse assure le paiement des salaires des employés de ces infrastructures, mais pas la maintenance. Ceci
n’était pas mis en avant par le FSP aux Jeux (cadre logique strictement limité à la période des Jeux, pas de focus sur
la durabilité financière des infrastructures). La constitution de l’ACAM en EPA et non EPIC affecte son autonomie de
gestion (tout événement organisé sous l’égide de son ministère de tutelle est exempté de frais de location ; pas
d’autonomie sur son budget).
Reliquat des dépenses en matériel effectuées durant les Jeux : certains équipements ont été vendus aux enchères,
sans que le produit ne soit affecté au fonctionnement des infrastructures créées (ex : l’ACAM ne dispose pas de
fonds de fonctionnement, tandis que le produit des ventes aux enchères aurait généré des ressources importantes).
La gestion de ces matériels revient au Commissariat aux Grands Evénements (présidé par le Ministère de la
Jeunesse).
Concernant l’ACAM, le Secrétaire Général du Ministère de la Jeunesse précise que le Ministère des finances a
demandé la constitution d’un compte spécial au Trésor.
191
Elément positif concernant le CCFN :
La première contribution financière de la partie nigérienne a été budgétée en 2007 à 22 877 euros et pour 2009 à 38 128
euros Il est prévu à terme une contribution à 30 % du budget du CCFN Jean Rouch et de son annexe.
Cadre logique et indicateurs explicites, mais pas toujours exhaustifs :
FSP Francophonie : voir les remarques concernant la pris en charge de la maintenance des infrastructures. D’où
l’absence de prise en compte de ces dimensions manquantes dans le suivi du projet.
Reproche à la France d’un manque de concertation sur certains FSP :
FSP Réseau du Livre : peu d’emprise du Ministère de la Culture sur la conduite du FSP. La DEP s’estime avoir été peu
impliquée dans le suivi-évaluation des FSP successifs.
Voir aussi la question d’appropriation (Q10).
I11.1.1. signes de concertation au niveau de l’évaluation des besoins en termes de données
FSP Réseau du Livre : perception que seule la France s’engage réellement dans une démarche structurante au-delà de la simple
fourniture de livres.
Projet médias (ex-Titre 4) : Volonté de la France de développer un cadre de concertation dans le cadre de l’appui au
journalisme et plus généralement à la société civile.
Absence de structure institutionnelle de dialogue entre DPE et avec le Niger sur ces thématiques. Absence de concertation
systématique également.
La France développe le projet d’un forum de concertation entre bailleurs sur le thème du journalisme.
I11.2.1. Existence d’engagements pris de part et d’autre (DPE/Niger) au moment de la signature du projet
Voir le niveau limité de réalisation des conditions préalables pour la partie nigérienne, concernant l’engagement à assurer le
financement du maintien des équipements fournis (question de durabilité).
Ceci pose la question de la valeur donnée à la notion de condition préalable : quel poids incitatif ? quel pouvoir de contrainte ?
I11.3.1. Existence d’un cahier de charges des deux cotés (DPE/Niger) au démarrage du projet
FSP Francophonie cadre logique et indicateurs explicites, mais non exhaustifs (voir remarques concernant la pris en charge de
la maintenance des infrastructures). D’où l’absence de prise en compte de cette dimension dans le suivi du projet.
partagée
I11.4.2. Appréciation par les bailleurs et les opérateurs nigériens du degré de qualité et de partage de l’information diffusée
Reproche à la France d’un manque de concertation sur certains FSP :
FSP Réseau du Livre : reproche à la France d’un manque de concertation ; peu d’emprise du Ministère de la Culture
sur la conduite du FSP. DEP s’estime avoir été peu impliquée dans le suivi-évaluation des FSP successifs, et ne
dispose pas des rapports de suivi produits. La DEP n’est impliquée qu’aux comités de pilotage du FSP. Problème
similaire concernant les interventions de l’OIF.
Voir aussi la question d’appropriation (Q10).
192
Pour les cas étudiés, peu d’éléments permettent une analyse de ce type. Un cas, celui du CNRLP : la difficulté du Ministère de la
Culture à mobiliser les financements pour en assurer la maintenance avait été évoquée dès 2002, et soulignée dans les rapports
annuels des AT. Le problème reste entier.
193
DPE
Institution : France – Service de coopération et d’action culturelle
Nom(s) : Nicolas Groper, Conseiller de Coopération et dAction
Culturelle
Philppe Girerd, Attaché culturel
Jour de visite : Jeudi 14 mai
Institution : Assistant Technique/Ministère de la Jeunesse
Nom(s) : Francis Kehailia
Jour de visite : Mardi 19 mai à 10h
Institution : (Assist. Tech./Lecture publique) au Ministère de la Culture
Nom(s) : Frederic Vergez
Jour de visite :
Mardi 19 mai à 15h
Institution : Centre Culturel Franco-Nigérien de Niamey,
Nom(s) : Delphine Boudon, Directrice
Jour de visite : mercredi 20 mai à 15h30
Institution : Assist.Tech/Media/ IFTIC
Nom(s) : Nathalie Prévost
Jour de visite : Mercredi 20 mai à 8h30
Institution : Ministère de la Communication
Nom(s) : Mounkaila N’Goila, Directeur de la Communication
Jour de visite : 20 mai à 10h30
Institution : Ministère Jeunesse et Sports
Nom(s) : M. le Directeur de l’Académie des Arts Martiaux
Jour de visite :
20 mai
Institution : Ministère de la Culture, des Arts, des Loisirs et de
l’entreprenariat Artistique
Nom(s) :
1. M Gambo Chégou, MCAL/PEA/CLAC
2. Mme Ali Doungou Aminatou MCAL/PEA/DEP
3. Mme Hernriette Seydou, Directrice/CNRBLP
Jour de visite :
21 mai, 10h-12h
Nom(s) : Guéro Mahamadou, Secrétaire Général
Jour de visite :
21 mai
Nom(s) :
1. M. Mato Maman Sanoussi, DEP
2. M. Mallam Souley Mallam Issa, Directeur de la Jeunesse
3. M. Idé Moussa, Directeur de la Statistique
Jour de visite :
21 mai, 12h- 14h
Institution : Centre Culturel Franco-Nigérien de Zinder,
Nom(s) : M. Bawa Kaoumi, Directeur
1. M. Léandre. Agent
Jour de visite :
25 mai, 10h-12h
Institution : Ministère du Tourisme et de l’Artisanat
Nom(s) :
1. M. Issaka Amoud, DPA
2. M. Labo Yacouba, DEP
3. M. Attawel…
4. Mme Sanda Mourzanatou, Chef Division/DPA
Jour de visite :
27 mai, 10h- 14h Jour de visite :
27 mai, 10h- 14h
194
Institution : Commissaire du Commissariat chargé de l'organisation des grands événements
(COGE)
Nom(s) : M. Boubé Zangouizé, Commissaire
Jour de visite :
2 juin
Institution : Centre National du Réseau des Bibliothèques et de la Lecture Publique (CNRLP)
Nom(s) : Mme Hernriette Seydou, Directrice/CNRBLP
Jour de visite :
27 mai, 8h
195
Sigle
FFCFSP1 FSP Etat
Titre complet
FSP Etat - Appui a la préparation des 5èmes Jeux de la Francophonie
Bailleur
France - Ministère des Affaires Etrangères
Dates d'exécution
Montant (enveloppe totale)
Transformation de l’événement en opportunité de développement
durable à partir de transferts de technologie et d’expertise dans les
secteurs des sports de la jeunesse et de la culture.
Réussite de l’organisation des 5è Jeux en contribuant à la mise à
niveau des infrastructures et des équipements et en réservant un
rôle central aux jeunes.
Niger
Date de démarrage : décembre 2002
Date de fin : novembre 2007
3.000.000EUR
+ un assistant technique chef de projet du FSP
Sigle
FFCFSP2 FSP Etat
Titre complet
FSP Etat - Appui au réseau des bibliothèques de lecture publique et au
développement d'une politique du livre au Niger
Bailleur
Dates d'exécution
Objectif principal : faciliter l’accès au livre par le développement du
réseau des bibliothèques et de l’édition locale.
Composante 1 : renforcement des capacités.
Composante 2 : mise en place de centres pilotes/ têtes de réseau ;
développement de nouvelles bibliothèques.
Composante 3 : appui à la chaine du livre.
Niger
Date de démarrage : avril 2005
Date de fin : mars 2010
800.000 EUR
+ un assistant technique chef de projet du FSP
Sigle
FFCFSP3 FSP Mobilisateur
Titre complet
FSP Mobilisateur - Appui aux télévisions et à la production
audiovisuelle
Bailleur
Dates d'exécution
L’action principale est l’appui à la formation des journalistes et
professionnels des médias via l’Institut de Formation aux Techniques de
l’Information et de la Communication (établissement public nigérien) et
l’association de droit nigérien Contrechamps.
Niamey
Date de démarrage : 2001
Date de fin : 2009
Annuellement :
36 000 EUR (titre VI annuels sur Média et Journalisme)
+ 15 000 EUR (cinéma)
+crédits délégués
Total FSP mobilisateur : 6.097.961 EUR
196
Sigle
FFCFSP Etat
Titre complet
Projet FSP Etat – Appui à la professionnalisation des acteurs culturels
Bailleur
Le projet a pour finalité le renforcement de la contribution du secteur
culturel au développement de la société nigérienne. Son objectif
principal, qui est de développer et de promouvoir les acteurs et les
entreprises culturelles, se décline en 2 objectifs secondaires :
développer les formations artistiques initiales et continues.
Favoriser la création et la pérennisation d’entreprises culturelles.
Niger
Dates d'exécution
Date de démarrage : avril 2002
Date de fin : mars 2005.
380 000 EUR
197
ARTISANAT
198
199
L’artisanat est un secteur indissociable des autres composantes de l’économie nigérienne : agriculture,
élevage, santé, commerce, transport, services aux ménages, environnement, mines, énergie…. Utilisateur de
ressources locales, amortisseur de l’exode et de la migration, flexible, l’artisanat au Niger constitue un
vecteur de l’atténuation de la pauvreté.
Au Niger, l’artisanat est :
un secteur diversifié (206 métiers inventoriés, répartis dans 16 branches d’activités) et grand
pourvoyeur d’emplois (entre 700 000 et 900 000) : c’est plus de 360 000 micro et petites
entreprises employant chacune en moyenne 2 à 3 employés. Ces emplois sont répartis aussi bien
en milieu rural (plus de 60 %) qu’en milieu urbain. L’artisanat joue ainsi un rôle prépondérant dans
la fixation des populations, donc pour contenir l’exode rural et la migration ;
un secteur qui dispose d’un outil spécifique de marketing et de commercialisation, à savoir le Salon
International de l’Artisanat pour la Femme (SAFEM), qui se tient tous les deux ans (la prochaine
édition, la 6ème, se déroulera à Niamey, du 29 octobre au 08 novembre 2009).
un secteur qui permet de créer des emplois, de former et de distribuer des revenus à un grand
nombre de personnes pour de faibles investissements (les ateliers constituent des lieux de
production mais aussi de formation et d’apprentissage) ;
un secteur des couches sociales les plus vulnérables : les femmes constituent plus de 68 % des
propriétaires des micro et petites entreprises et, quelle que soit la tranche d’âge, elles
représentent entre 64 et 82 % des promoteurs ; les jeunes y sont très nombreux (on y retrouve 40
% de moins de 30 ans et 52 % de moins de 35 ans); on y dénombre environ 2% de personnes
handicapées ;
un secteur qui enregistre une croissance annuelle positive évaluée à plus de 2,5 % ;
un secteur dont la contribution au PIB est estimée à plus d’un cinquième ;
un secteur dynamique et flexible, ce qui pèse dans une conjoncture défavorable ;
un auxiliaire indispensable du secteur rural en général (agriculture, élevage) pour lequel il fournit
et maintient des outils de production, de transformation et de conservation ;
Source : Ministère du Tourisme et de l’Artisanat, Direction de la Promotion de l’Artisanat, LE SECTEUR DE L’ARTISANAT AU NIGER, décembre
2008.
Toutefois, le secteur fait face à de nombreuses difficultés :
manque de débouchés commerciaux ;
maîtrise limitée des circuits d’approvisionnement en matières premières et la faiblesse des circuits
de commercialisation ;
difficulté de constituer des stocks par manque de capitaux ;
financements défaillants (faiblesse des systèmes d’épargne et de crédit, absence de produits
bancaires adaptés à la micro-entreprise) ;
inadaptation du système fiscal aux spécificités du secteur ;
surimposition de certaines catégories d'artisans ;
faiblesse de l’appui politique et institutionnel ;
insuffisance de la formation et de l’innovation.
L’artisanat est devenu une priorité au Niger au cours des années 1980. En effet, les difficultés rencontrées
pour mettre en œuvre le développement d’une industrie moderne, ont conduit à reconsidérer l’approche
‘’industrialiste’’ et à admettre que le secteur informel en général et le secteur de l’artisanat en particulier
jouent un rôle d’agents économiques indispensable à l’équilibre social du pays et complémentaire du rôle
assuré par le secteur moderne. Cette volonté s’est traduite par :
1988 : la création d’une Direction de la Promotion de l’Artisanat (DPA) ;
200
1990 : l’élaboration du Programme National pour le Développement de l’Artisanat ;
1992 : l’adoption de la Loi N°92-026 du 7 juillet 1992 portant orientation de la politique nationale sur
le secteur de l’artisanat (PNDA).
La PNDA sur une stratégie visant la modification progressive de l’environnement de la micro et petite
entreprise artisanale (MPEA). Elle s’articule autour de six thèmes :
financement de l’artisanat (adapter le système bancaire, diversifier les formules d’accès de micro
et petites entreprises artisanales (MPEA) au financement moderne, mettre en relation la
mobilisation de l’épargne et l’octroi de crédit, mettre en relation les financements formels et
informels) ;
formation (améliorer les ressources humaines, alphabétiser et éduquer à la base, améliorer
l’apprentissage) ;
fiscalité (instituer un impôt unique, simplifier la fiscalité, exonérer certaines taxes) ;
mécanismes institutionnels, interface entre pouvoirs publics et artisans (renforcer les structures
d’encadrement, développer le système associatif et les projets d’appui, réorganiser et renforcer
les structures du secteur) ;
technologie (développer des formations à caractère technologique, développer la recherche
(produits, procédés, tester de nouveaux matériels)) ;
approvisionnement et commercialisation (mieux connaître les sources d’approvisionnement,
réduire les prix, mieux connaître et élargir les marchés) ;
Source : Ministère du Tourisme et de l’Artisanat, Direction de la Promotion de l’Artisanat, LE SECTEUR DE L’ARTISANAT AU NIGER, décembre
2008.
Luxembourg
L’appui du Luxembourg à l’artisanat au Niger s’est mis en place à travers cinq interventions successives entre
1991 et 2006, et cela pour un montant total de près de 9,5 millions EUR :
1991-1992 : construction du village artisanal de Wadata.
1993-1996 : Développement du village artisanal de Wadata pour 60.000.000 Luf
1995-1998 : DANI – Développement de l’artisanat au Niger pour 125.000.000 Luf
1998-2003 : DANI II – Développement de l’artisanat au Niger pour 113.140.000 Luf
2003-2006 : DANI III – Développement de l’artisanat au Niger pour 2.064.000EUR (étude de cas
pour la présente évaluation).
Après avoir financé la première phase du Village Artisanal de Wadata à Niamey en 1991-92, le Luxembourg a
reçu une requête du gouvernement du Niger pour le lancement d’une deuxième phase au projet. Un
programme (NIG/003) a été identifié et mis en œuvre qui a complété les activités de construction par des
appuis multiformes aux artisans du village de Wadata. Suite a une mission en septembre 1994, le programme
NIG/003 a été intégré dans une nouvelle intervention: le programme de développement de l’artisanat au
Niger (DANI I).
DANI I s’est développé sur cinq volets : extension du Village Artisanal de Wadata ; appui aux coopératives
artisanales de Dakoro, Maradi et Zinder ; appui aux tanneries artisanales ; artisanat à Dosso ; appui à la DPA.
Dans le cadre de DANI II, l’assistance multiforme aux artisans s’est maintenue dans les zones d’interventions
précédentes et s’est étendue à de nouveaux sites (départements d’Agadèz et de Diffa). Le projet a apporté
un soutien technique et financier (à travers les systèmes de crédit) à plus de 3000 artisans sélectionnés pour
leur sérieux et leur savoir-faire et regroupés en coopérative. Il y a parmi les bénéficiaires du projet une
majorité de femmes.
DANI III prépare le désengagement de la coopération luxembourgeoise. Il vise à consolider puis pérenniser
les services et investissements mis en place sous DANI I et II.
L’appui de la Commission Européenne au secteur de l’artisanat est également ancien. La Commission, pour
qui l’appui au secteur privé était un secteur de concentration sous le 7ème FED, est intervenue dans ce
domaine à travers le PROFORMAR (7 NIR 09), programme de promotion de l'artisanat rural et périurbain au
201
service du développement du monde rural, achevé en 1997. L'intervention de PROFORMAR, réalisée par le
BIT sur financement FED, s’articulait autour de deux points :
actions de formation pour l’amélioration des performances de la micro entreprise.
appui à la mise en œuvre de la Politique Nationale de Développement de l’Artisanat (PNDA).
Dans un premier temps, PROFORMAR a été l’exécutant des actions et a initié des structures privées.
PROFORMAR II (1,8 million EUR ; 1998-2002) a consisté à laisser progressivement la place aux structures
privées dans l’exécution et à leur transférer le savoir-faire de PROFORMAR.
L’évolution du dispositif de réalisation et de financement de la formation professionnelle au Niger a conduit
la Commission à progressivement évoluer d’une approche alliant formation et artisanat (PROFORMAR I et II)
vers un appui exclusivement dédié à l’artisanat (SYRENE, étude de cas pour la présente évaluation).
Le projet SYRENE - Systèmes Ruraux et Micro entreprises Artisanales Utilitaires - est financé par le 8ème FED
pour un montant de 1 964 000EUR (fin 2003 à fin 2007). Son objectif spécifique consiste à renforcer et
développer la structuration et l’organisation des micro-entreprises artisanales utilitaires et performantes.
Trois résultats sont attendus :
Des micro-entreprises artisanales sont aptes à fournir aux producteurs les équipements,
éventuellement innovants, nécessaires à leurs activités.
Des structures privées, éventuellement organisées en réseau afin de bénéficier de synergies,
peuvent apporter un appui en matière de formation, d’information et d’introduction de nouvelles
technologies auprès des populations rurales et périurbaines.
Les partenaires et plus particulièrement les projets de développement et les services de
l’administration nigérienne utilisent les structures de la micro entreprise d’artisanat utilitaire pour
l’exécution de leurs activités en considérant la micro entreprise comme un fournisseur potentiel
de biens et d’équipements aux projets et programmes de développement.
Sources : RESEDA, SYRENE, évaluation à mi-parcours, 2005.
202
Luxembourg - Développement de l'artisanat au Niger (phase 3 - Dani III)
L’intérêt principal du projet réside dans l’appréciation des questions de durabilité, sachant que DANI 3
préparait une stratégie de sortie du Luxembourg afin d’achever 10 années d’appui au secteur. On appréciera
la situation des villages artisanaux après l’arrêt du projet : nombre de coopératives encore en
fonctionnement, degré d’autonomie de ces coopératives, poursuite du fonctionnement des mecanothèques
et des magasins, niveau d’entretien des infrastructures, accès aux crédits, nombre d’artisans suivant des
formations, formateurs formés par DANI donnant des formations, quelle stratégie et budget de la DPA,
quelle sources de financement de la FNAN.
CE - SYRENE: Systèmes ruraux et micro-entreprise d'artisanat (8ACP NIR56)
Le projet SYRENE fait également suite à une série d’appuis de la Commission en faveur du secteur
(PROFOMAR I et II). SYRENE s'est appuyé sur le Réseau d'Entreprises pour le Développement de l'Artisanat RESEDA – qui après avoir été le partenaire privilégié de PROFORMAR est devenu celui de SYRENE. SYRENE
avait une dimension pilote, dans la mesure où les technologies développées étaient destinées à être
répliquées par les micro et petites entreprises artisanales en zone rurale et urbaine. Il s’agira d’établir la
concrétisation de cette dimension pilote : quelle promotion des activités développées ? quelle réplication
aujourd’hui ? Quelle viabilité financière ? On envisagera également la recherche de consolidation de
partenariat avec DANI et NIGETECH. Précisons enfin que les interventions de SYRENE couvrent l’artisanat
utilitaire, tandis que DANI appuie l’artisanat d’art.
France FSP Mobilisateur- Appui à l'implication des partenaires sociaux dans la problématique de la formation
professionnelle et de l'enseignement technique, Enseignement technique et appui aux métiers du cuirs et
équipement.
On se concentrera ici sur la Composante 2 du projet : création d’une filière de formation aux métiers du
domaine des cuirs et peaux. On envisagera la place aujourd’hui acquise par le Centre des Métiers du Cuir et
d'Art du Niger – CMCAN dans la formation aucx métiers de la micro et petite entreprise artisanale des cuirs et
peaux. On analysera en particulier les synergies potentielles et effectives que le CMCAN a pu développer avec
les deux autrs projets étudiés (DANI et SYRENE).
203
SECTORIEL
Ce n’est pas systématique : bien que deux projets étudiés (SYRENE et DANI) achèvent près de 10 années d’appui au secteur,
seul le DANI présente une analyse des contraintes du secteur et justifie son intervention sur cette base. L’analyse sectorielle qui
sous-tend le projet SYRENE apparait beaucoup moins argumentée.
I1.2.1. Référence à des analyses des enjeux de la pauvreté au Niger dans la stratégie.
Une note de l’Ambassade de France au Niger, Bureau Culturel, précise dans le détail les motivations politiques et socioéconomiques du projet AFOP. La présentation de ce type d’analyse apparait plus limitée dans la convention de financement du
SYRENE.
La fiche synthétique de description du DANI 3 précise les étapes et leçons ayant émergé durant de la phase de formulation.
I1.2.2. Eléments de justification des choix stratégiques ou des choix d’instruments.
LuxDev : Revue Pays juillet 2007, Situation au 31 Décembre 2006 :
« Problématique spécifique du secteur artisanal :
Manque de débouchés : clientèle et nouveaux débouchés commerciaux insuffisants, capacité
Insuffisante pour maîtriser les circuits de commercialisation professionnels et la gestion des commandes importantes,
difficultés d’accès aux appels d’offres des bailleurs, du privé et des marchés publics ; faible consommation interne de
l’artisanat d’art nigérien, l’identité artisanale et destination touristique nigérienne sous-développées sur le plan
international ;
Maîtrise limitée des circuits d’approvisionnement en matières premières et difficulté de constituer des stocks par
manque de capitaux ;
Financement défaillant: Faiblesse des systèmes d’épargne et de crédit adaptés au secteur, absence des institutions
bancaires pour le financement de la micro et petite entreprise ; produits financiers inadaptés aux femmes et aux jeunes ;
Inadaptation du système fiscal aux spécificités du secteur, sur-imposition de certaines catégories d'artisans, complexité ;
Faiblesse de l’appui politique et institutionnel : pour le lobbying et la promotion du secteur artisanal, absence de
politiques de recherche, formation et d'information technologique et de formation à l'artisanat, coopératives peu
autonomes et structures d’appui institutionnel peu performantes ;
L’insuffisance de la formation et de l’innovation: le système d'éducation/formation ne prend pratiquement pas en
compte l'existence d'un secteur économique aussi important que l'artisanat dans ses programmes. Conséquences :
incapacité du secteur à s’adapter aux changements rapides et à s’approprier de nouvelles techniques de production. »
Le suivi ex-post du SYRENE émet une critique quant aux choix stratégiques opérés par le projet :
BACKGROUND CONCLUSION SHEET EX-POST, 04-12-2008:
« L'argument développé par le RESEDA est que les outils développés localement sont 1) plus adaptés, et 2) plus solide, et donc
meilleur marché sur le long terme. C'est un argument commercial qui a du mal à passer au Niger où le long terme n'existe pas, et qui
nécessiterait donc une démarche de communication adaptée. Ceci traduit aussi l'absence d'une approche économique "secteur
privé" du RESEDA (études de marché: cible, élasticité de la demande, Produit, Prix, Place, Promotion, etc.) pourtant nécessaire,
même si les "institutionnels" (ONG, Programmes de coopération, etc.) sont destinés à être les premiers clients du réseau. »
204
concentration
LuxDev (projet DANI), la CE (projet SYRENE) et l’Allemagne (intervention de DED auprès de la Fédération des Artisans du Niger
- FNAN) ont contribué financièrement à la réalisation d’études portant sur les forces, faiblesses et la structuration du secteur.
SYRENE présente néanmoins un problème de pertinence associé à une faiblesse d’analyse du secteur : les nouvelles
technologies promues étaient initialement destinées aux producteurs agro-pastoraux ; les modes de communication quant à
ces nouvelles techniques (démonstration + communication écrites) étaient peu adaptées aux publics cibles. Recentrage par la
suite vers les acteurs urbains.
LuxDev (projet DANI), la CE (projet SYRENE) et l’Allemagne (intervention de DED auprès de la fédération des Artisans du Niger
- FNAN) ont contribué financièrement à la réalisation d’études portant sur :
Les forces et faiblesses du secteur : étude sur la commercialisation des produits artisanaux au Niger (DANI 2002),
étude sur les operateurs spécialises en vente et export de produits artisanaux nigériens (DANI 2004)…
La structuration du secteur : contribution à la Politique nationale de Développement de l’Artisanat (PNDA, appuyée
par DANI) et à son évaluation en 2006 (DANI toujours), plan de développement stratégique de la Fédération
Nationale des Artisans en 2001 (DED), appui au réseau des femmes artisanes (DANI + SYRENE)…
L’appui soutenu de DANI a permis une certaine visibilité du métier, jusque là dévalorisé au Niger.
« Lux Development, Dani III, Etude sur les opérateurs specialisés en vente et export de produits artisanaux nigeriens, décembre
2004 » - Les résultats de l’étude sont les suivants :
Tableau synoptique des principaux dispositifs commerciaux identifiés, avec les caractéristiques mentionnées cidessus ;
Analyse de leurs compétences, performances et potentialités ;
Diagnostic sur l’exportation des produits artisanaux du Niger (points forts et points faibles) ;
Recommandations émises par cette étude :
Développer une stratégie de commercialisation des produits de l’artisanat nigérien […] qui devrait aboutir,
progressivement, à la mise en place d’un véritable réseau d’export de produits artisanaux.
Promouvoir et créer un cadre où les opérateurs (producteurs et revendeurs) peuvent se concerter et développer
des liens de partenariat efficace et efficient (organisation et suivi des participations aux foires et expositions,
échange d’informations, partage d’expériences, mise en commun éventuelle de ressources, solidarité, gestion de la
qualité, etc.).
SYRENE : problème de pertinence des modalités d’appui : les nouvelles technologies promues étaient initialement destinées
aux producteurs agro-pastoraux ; les modes de communication quant à ces nouvelles techniques (démonstration +
communication écrites) étaient peu adaptées aux publics cibles. Recentrage par la suite vers les acteurs urbains, sans plus de
moyens de communication. Echec en terme de communication-valorisation de ces technologies.
Les trois DPE présents dans le secteur ont définis leurs interventions sur base d’échanges avec le gouvernement.
Pour son projet DANI, le Luxembourg a mis en place une mission de formulation participative et un atelier de restitution.
Le projet SYRENE de la CE a été définit suite à des discussions avec le comité de pilotage de la mise en œuvre de la PNDA.
Enfin, le projet de formation professionnelle de la France répond à une demande du gouvernement et se base sur trois
évaluations.
I1.4.2. Représentation de la société
civile
/
de
la
population
au
sein
des
comités
de
rédaction
En ce qui concerne la SRP, une évolution significative a eu lieu entre la première SRP et la SRP révisée 2007 – 2011 : alors que le
secteur de l’artisanat ne figurait pas parmi les secteurs prioritaires de la SRP I, la SRP II l’intègre dans l’axe prioritaire 1
Amélioration des revenus. Pour mettre en œuvre sa politique artisanale, la SRP II s’inspire du Plan d’action Artisanat qui a été
développé antérieurement.
Source : LuxDev : Revue Pays juillet 2007, Situation au 31 Décembre 2006
205
Oui, c’est le cas pour les phases successives des interventions du DANI.
SYRENE dit également s’inspirer des expériences des projets PROFORMAR I et II, dont il prend la suite. Néanmoins l’évaluation
finale du SYRENE montre qu’une série de faiblesses structurelles du PROFORMAR (problème de communication, publics cibles)
ont été reproduites par SYRENE
Oui, c’est le cas pour les phases successives des interventions du DANI.
SYRENE s’inspire également des expériences des projets PROFORMAR I et II, dont il prend la suite.
Source : SYRENE, Convention de financement
On doit néanmoins nuancer cette appréciation positive de l’apprentissage des leçons du PROFORMAR par SYRENE :
l’évaluation finale du SYRENE montre qu’une série de faiblesses structurelles du PROFORMAR (problème de communication,
publics cibles) ont été reproduites par SYRENE (voir Efficacité et Impact).
Non pertinent. Aucun des trois DPE concernés (LUX, FR, CE) n’a défini de stratégie générale en matière d’artisanat.
Critère non pertinent.
Aucun des trois DPE concernés (LUX, FR, CE) n’a défini de stratégie générale en matière d’artisanat.
Il n’existe pas de contradiction entre les appuis étudiés (DANI, SYRENE, AFOP).
Au-delà de la suite donnée à un appui précédent (PROFORMAR), SYRENE ne fait pas explicitement état d’une recherche de
coordination avec d’autres bailleurs.
Un certain cloisonnement du DANI aux 13 coopératives qu’il appuie, sans réelle ouverture hors de ce réseau.
Convention de financement de SYRENE : « Coordination avec d’autres bailleurs : Le projet collaborera étroitement avec les autres
projets intervenants dans le secteur. Des réunions d’information t de concertation auront lieu régulièrement sous l’impulsion du
206
projet. Parralllèlement, les réunions qui se tiennent régulièrement entre les différents bailleurs et la délégation de la CE seront des
moments privilégiés pour une coordination efficace. De plus, il pourrait être demané aux programmes FED d’associer dans les
consultations, à chauqye fois que c’est possible (disponibilté, proximité, qualité), les artisans soutenus par le programme. »
Aucune référence dans cette Convention de financement à l’appui fourni par d’autres PFT. Néanmoins, comme précisé plus
bas, plusieurs cas concrets de travaux communs avec d’autres projets ou acteurs.
Le descriptif du DANI III identifie explicitement les projets susceptibles d’interactions avec lui. Il précise que : « Outre le DANI, les
principales structures intervenantes issues des projets regroupent : Proformar (un projet BIT/UE pour l’artisanat utilitaire), le projet
BIT/PACTE « Policy and voice foe Micro and Small Enterprises (MSE) » d’appui à la mise en place d’un système d’information régional
sur l’artisanat (SIRA NE) , NIGETECH (projet UE et BIT pour la formation professionnelle), AFOP (projet Coopération Française pour
la formation en cuirs et peaux) ainsi que des projets d’appui aux systèmes financiers décentralisés (SFD) tels que Promotion des
Mutuelles Rurales (projet GTZ), Kokari service d’intermédiation en crédit rural (issu d’un projet CLUSA) et le Mouvement des Caisses
Populaires d’Epargne et du Crédit (MCPEC) du Niger.) ». Source : NIG/014 Développement de l’Artisanat au Niger (DANI 3, Fiche
synthétique, p.12).
Néanmoins, la FNAN relève un certain cloisonnement du DANI aux 13 coopératives qu’il appuie, sans réelle ouverture et
partage d’expérience vers les structures non membres du réseau (qui représentent pourtant la grande majorité des acteurs de
l’artisanat au Niger).
J4.2. Les interventions des DPE par secteurs sont plutôt complémentaires
Plusieurs exemples de synergies entre initiatives sont observés (ainsi qu’avec les interventions de l’Allemagne vers la FNAN).
Elles concernent notamment le financement d’interventions complémentaires auprès de mêmes acteurs institutionnels
(Ministère, FNAN notamment).
On peut parler d’une certaine complémentarité, avec un appui du DANI à l’artisanat d’art, tandis que SYRENE est explicitement
tourné vers les micro-entreprises artisanales utilitaires. L’appui à la formation fourni par la France (AFOP) ou par la Commission
Européenne notamment (Nigetech) ont complété la démarche.
I4.2.1. référence à la complémentarité des interventions des DPE (voir domaines d’intervention des DPE)
Exemple de synergies entre initiatives, au profit de la FNAN :
A bénéficié d’appuis du DANI : étude sur la commercialisation des produits artisanaux en 2001, financement de
l’assemblé générale constitutive de la FNAN, financement de voyages d’études au Mali et au bénin, appui au réseau
des femmes artisans.
A bénéficié d’appuis du SYRENE : appui financier aux assemblées générales de la FNAN à Agadez et à la fédération
de Niamey, appui au réseau des femmes artisans (avec le DANI), appui à l’élection d’un représentant de la FNAN au
Conseil Economique, Social et Culturel du Niger.
A bénéficié indirectement d’appuis de l’AFOP en matière de formation : formation de formateurs en maroquinerie,
modules de formation, conseil à la filière cuir…
Le secteur a également bénéficié d’appuis de DED (support organisationnel), de la Banque Mondiale (équipement
du Centre du Cuir notamment)…
Efficacité
SYRENE :
L'Objectif spécifique était mesuré au travers de 3 IOV non quantifiés a priori:
un réseau de micro entreprises autonomes et sous traitant des actions avec les projets : quelques contributions dans
ce sens avec un groupe de micro-entreprise réunis autour de RESEDA, mais l'objectif n'est pas atteint de manière
significative.
Amélioration des performances et de l'emploi: même constatation
Amélioration de l’impact sur l'environnement: même constatation. Peu ou pas de phénomène de réplication des
technologies développées.
Les IOV afférents aux résultats sont pour la plupart atteints mais ils ne traduisent pas l'ambition de SYRENE de structurer les
micro-entreprises artisanales utilitaires du pays et de devenir un incubateur d'entreprises artisanales utilitaires du Niger. Aucun
IOV ne concerne le développement de l'association RESEDA, qui aurait dû être la clef de voûte du système. RESEDA n'est
aujourd'hui qu'un « petit groupe d'entreprises qui survit au travers de petites commandes sporadiques » (source : SYRENE,
évaluation finale).
DANI : L’objectif spécifique du projet : Rendre autonomes les services d’appui aux artisans a été reparti en 4 résultats à
atteindre par le projet DANI 3 à savoir :
207
l’autonomie des dispositifs de commercialisation : résultat insatisfaisant, si l’on entend par là des dispositifs formalisés
et commercialement structurés. Ce type de dispositif n’existe pas au Niger. Les boutiques des coopératives
fonctionnent mais en régions (sauf Agadez) le chiffre d’affaires ne justifie pas le fonds de roulement et l’emploi
permanent d’un vendeur. En ce qui concerne la commercialisation nationale et l’export, le dispositif commercial
commun appelé GIE-DANI est désormais appuyé par une ONG canadienne (Centre d'étude et de coopération
internationale - CECI), ainsi qu’une école de bijouterie québécoise, 1 formateur à Montréal, et envisage un appui
complémentaire de l’ONG américaine America's Development Foundation - ADF.
l’autonomie de la gestion des infrastructures et des équipements : réalisé pour la plus grande partie mais des
améliorations possibles. Toutes les coopératives autofinancent leur fonctionnement, mais la plupart le font en
ponctionnant dans leurs recettes de mécanothèques et autres recettes locatives, ce qui les empêche de
provisionner de manière significative. Cette insuffisance ne provient pas d’un manque d’appuis fournis car toutes les
conditions sont présentes pour atteindre ce résultat.
l’autonomie du dispositif de crédit et l’assainissement, le transfert et la pérennisation des fonds du projet : réalisés dans
le sens où il existe des institutions de microfinance qui financent les artisans.
l’amélioration de la performance des structures d’appui institutionnel et à l’identification des structures relais au projet :
réalisés au mieux considérant les faibles moyens dont les structures relais disposent.
J6.21. Les micro-entreprises artisanales utilitaires du Niger sont structurées et s’appuient sur le RESEDA, incubateur d'entreprises
artisanales utilitaires pour le pays (SYRENE)
SYRENE - Rapport de monitoring MR-01341.01 – 30/05/05
Le Cadre Logique de la Convention de Financement posait des problèmes de cohérence et de conception, raison pour laquelle il
a été revisé dans le cadre des Devis-Programme 1 et 2 (DP1 et 2), notamment en ce qui concerne les activités, à la fois
nombreuses et bien planifiées.
SYRENE - Background conclusion sheet ex-post, 04-12-2008
Les IOV relatifs aux résultats indiquent que ces derniers ont été atteints à la clôture de SYRENE. Par exemple, il était prévu
"plus de 10 projets ou administrations qui font appel aux services des microentreprises". Dans la réalité, ce nombre a été
multiplié par 5. Cependant, ils ne sont pas ambitieux et témoignent :
de l'imprécision des résultats attendus ("des micro-entreprises artisanales aptes à fournir les équipements..., des
structures privées éventuellement organisées en réseau)
d'un certain décalage avec l'OS de "renforcer et développer la structuration des micro entreprises..."
D'un autre côté, il serait plutôt en phase avec le montant total du budget. La réalité indique que, au terme du projet:
"seules une poignée de micro entreprises artisanales sont aptes à fournir aux producteurs les équipements...". Il
s'agit d'un GIE qui est une émanation du RESEDA et qui en partage les membres.
à part le GIE RESEDA, aucune autre "structure privée organisée en réseau afin de bénéficier de synergies" n'a vu le
jour
les partenaires, et "plus particulièrement les projets de développement et les services de l'administration
nigérienne", s'ils connaissent pour la plupart le RESEDA et ses productions, "utilisent" peu "les structures de la micro
entreprise d'artisanat utilitaire pour l'exécution de leurs activités..."
Les hypothèses propres à l'OG ne se sont pas réalisées:
volonté politique concrétisée
l'existence d'un système de crédit rural performant
des mesures fiscales incitatives
l'utilisation des structures par les projets et les programmes.
J6.22. Les services d’appui aux artisans sont autonomes (DANI)
I6.22.1. nombre de micro entreprises artisanales / coopératives fonctionnelles et autonomes
Les 13 coopératives appuyées par le DANI sont capables de s’autofinancer et de gérer les infrastructures et les équipements de
façon pérenne.
Les comités de gestion disposent des instruments nécessaires (journaux de trésorerie mais pas de plan d’affaires ni de bilan) et
les coopératives disposent des financements nécessaires à la gestion courante grâce au fonds d’appui qui a permis
l’augmentation et la diversification des revenus.
Néanmoins ce fonds ne permet pas le remplacement de matériel et ponctionne dans les recettes des mécanothèques et dans
les recettes locatives, il n’est donc pas sur qu’elles soient capables de s’autofinancer sur le long terme. Par ailleurs, les
coopératives sont organisées sur le modèle du président –gérant ce qui induit des risques de clientélisme.
208
Concernant la gestion des équipements, bien que la capacité de maintenance soit acquise et que le projet dispose de
formateurs pour leur entretien et réparation des équipements, les artisans n’en font pas la demande. Ainsi si les coopératives
peuvent être autonomes sur ce point en théorie, ceci n’est pas automatiquement avéré en pratique.
I6.23.1. Existence de dispositifs de commercialisation autonomes et pérennes
D’après l’évaluation finale du projet DANI III, le projet a permis la mise en place de dispositifs de commercialisation pouvant
être autonomes : point de ventes, commerçants, GIE-DANI.
Néanmoins, l’effet de levier des contributions pour l’appui à la commercialisation et les contributions coopératives n’est que de
1,3. Les dispositifs commerciaux ayant reçus un fond de commercialisation ont contribué à une augmentation de 28% des
chiffres de vente avec augmentation de la marge. Les ventes en boutique n’ont pas partout augmenté d’une manière justifiant
les fonds de roulement. Les foires n’ont pas permis d’augmenter le nombre de clients. L’incitation à la vente dans les
coopératives n’est que partiellement fonctionnelle. Les boutiques achètent à 60/70% du prix normal de vente et par
conséquent les artisans préfèrent vendre directement (source : évaluation finale DANI 3).
Néanmoins, depuis l’achèvement du DANI, le dispositif commercial GIE-DANI a créé de nouveaux partenariats : il est désormais
appuyé par une ONG canadienne (Centre d'étude et de coopération internationale - CECI), ainsi qu’une école de bijouterie
québécoise, 1 formateur à Montréal, et envisage un appui complémentaire de l’ONG américaine America's Development
Foundation - ADF.
I6.24.3. Taux de remboursement des crédits alloués aux artisans
71 projets d’investissements pour un total de 256 000 EUR (cf évaluation finale du DANI III). Ils sont principalement utilisés pour
l’amélioration ou les extensions des infrastructures.
Un partenariat DANI / cellule de suivi des SFD du Ministère des Finances et de l'Economie a été mis en place pour assurer suivi
de la bonne gestion des lignes de crédit. Il s’avère que les SFD sont sérieux dans la gestion des fonds. Le système de crédit est
compris par les artisans et ils respectent leurs engagements.
Les produits fournis par les institutions de micro-finance ne correspondent pas toujours aux besoins. De plus le secteur n’est
pas encore réglementé. Les fonds de crédits ont été cédés aux SFD et sont gérés de manière autonome mais les sommes
injectées sont insuffisantes pour satisfaire les besoins de financement. Le crédit est surtout utile pour les grosses commandes
et l’achat d’équipement.
I6.25.1. Evolution de la performance de structures d’appui institutionnel
Il existe trois structures d’appui institutionnel : DPA, FNAN, GIE-DANI reconnues par les artisans et les autres intervenants dans
le secteur mais le manque de statistiques fiables dans le secteur pourrait empêcher le déclenchement de nouveaux
financements pour ces structures.
Les cadres de la DPA ont reçu des formations en gestion du personnel et planification. La DPA travaille actuellement à un
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE LA MICRO ET PETITE ENTREPRISE ARTISANALE. Ce programme vise à faciliter la
mutation de la micro et petite entreprise artisanale actuelle vers une entreprise formelle à travers les différentes composantes
de la PNDA, à savoir :
la fiscalité ;
la Formation et la Technologie ;
le Financement ;
l’approvisionnement et la Commercialisation ;
les Mécanismes institutionnels.
La FNAN dispose d’un plan stratégique, d’un statut et d’un rôle de mobilisation, de plaidoyer et de facilitation des formations.
Les Fédération régionales des artisans sont désormais capables de formuler des demandes de formation et de les soumettre
(source : évaluation finale DANI III).
La SAFEM est institutionnalisée et la contribution nigérienne monte à 80%.
J6.25. Une filière de formation aux métiers du cuir et des peaux est mise en place (AFOP - on ne traite ici que de la composante 2 du
projet, la composante 1 est relative au secteur de la formation professionnelle)
I6.25.1. Mandat et activités du CMCAN (Centre des Métiers du Cuir et d’Art du Niger)
Le Projet Appui à la Formation Professionnelle Continue (AFOP) a lancé la construction du centre en 2003 (avec l’appui
également de la Banque Mondiale et du PNUD).
Ouverture du Centre en janvier 2004
209
Remise du Centre à l’État Nigérien en mars 2006
Arrêté de Création du CMCAN (Centre des Métiers du Cuir et d’Art du Niger) le 27 avril 2006
Moyens du Centre:
Centre de formation dédié à l’ensemble des professionnels de la filière
Centre d’innovation contribuant à la dynamique du secteur
Centre de promotion de l’artisanat du cuir nigérien
à destination de l’ensemble des professionnels de la filière :
Bouchers
Collecteurs de peaux
Tanneurs
Maroquiniers / Bottiers / Gainiers
Financement diversifié des formations :
Réponse aux appels d’offres de l’ONAFOP
Autres financeurs : projet AFOP, projet DANI, DED, …
Expertise et équipement spécifique :
Appui par un expert maroquinier français et un expert tanneur tunisien
Ateliers modernes de tannerie et de maroquinerie
Expérimentation de nouvelles techniques :
Au niveau de la tannerie : essais de produits chimiques, nouveaux coloris, souplesse du cuir,…
Au niveau de la maroquinerie : qualité haut de gamme, création de nouveaux modèles, impression sur cuir,…
Participation régulière aux Salons professionnels :
SIAO (Salon International de l’Afrique de l’Ouest)
alon Fibres et Matières d’Afrique (Ouagadougou)
SAFEM (Salon International de l’Artisanat pour la Femme)
FIMA (Festival International de Mode Africaine)
Francophonie
Impact
SYRENE :
Objectif général : contribution à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté par le renforcement de la production
agropastorale. Cet OG excède largement les capacités de ce seul projet. Les hypothèses propres à l'Objectif général ne se sont
pas réalisées:
volonté politique concrétisée
existence d'un système de crédit rural performant
mesures fiscales incitatives
utilisation des structures par les projets et les programmes.
Cependant, SYRENE a permis de mettre en lumière les obstacles, mais aussi la faisabilité d'une stratégie de développement
socio-économique basée sur la promotion de l'artisanat utilitaire.
DANI :
Le projet DANI 3 a contribué à la responsabilisation-autonomisation des artisans appuyés (13 coopératives).
DANI a également contribué à la valorisation du statut de l’artisan et de l’artisanat : l’artisanat est désormais un des
piliers de la SRP. Le projet a aussi permis la consolidation des organisations du secteur : accroissement des capacités
de représentation de la FNAN, mise en place du réseau RESEDA sans toutefois créer de lien avec la chambre de
commerce, d’agriculture, d’industrie et d’artisanat.
Les leçons apprises du DANI 3 : l’appui à la demande et sur base de la performance incite l’autopromotion et rend les
210
interventions pérennes. La méthodologie adoptée pour l’évaluation de la performance sous forme de ‘peer review’
a fait ses preuves en créant une certaine émulation entre les 13 coopératives membres.
J7.6. Les résultats attendus ont été atteints au niveau de l’artisanat
I7.6.1. Evolution du nombre d’entreprises/d’ateliers par catégorie de métier sur certains sites précis
Faiblesse actuelle du système de suivi du secteur, qui ne permet pas de mesurer ce type d’information.
Faiblesse reconnue par le Ministère du Tourisme et de l’Artisanat comme défavorable à sa visibilité ; il a popu ambition de
renforcer la connaissance de son secteur, afin d’en illustrer le poids économique au Niger.
I7.6.2. Evolution du chiffre d'affaires dans le secteur.
Rappel :
DANI appuie l’artisanat d’art
SYRENE appuie les micro-entreprises artisanales utilitaires.
DANI :
Tableau 28 : Evolution du chiffre d’affaires dans quelques coopératives suivies par le DANI (en MCFA)
Coopérative
GIE
2000
2005
Evolution
2005/2000
-
38,90
Tannerie de Gamkallé
151,25
204,91
35%
Vilage Artisanal d'Agadez
142,37
322,19
126%
Village Artisanal de Wadata
84,38
234,72
178%
Complexe Artisanal de Dosso
63,26
16,61
-74%
Centre des Métiers d'Art de Niamey
50,88
64,04
26%
Centre Artisanal Palami de Zinder
38,61
22,11
-43%
Tannerie de Tahoua Commune
36,33
21,69
-40%
Tannerie de Tamaské
32,76
67,06
105%
Musée National de Niamey
28,98
32,49
12%
Centre Artisanal de Dakoro
23,50
28,65
22%
Centre des Métiers d'Art de Maradi
18,43
43,25
135%
Tannerie de Magaria Makéra
15,17
81,91
440%
Centre Artisanal de Tahoua
6,02
8,16
36%
691,96
1186,70
71%
Total
Chiffre d'Affaires cumulé (2000-2005)
5929,50
Source : Ministère du Tourisme et de l’Artisanat,Direction de la Promotion de l’Artisanat, décembre 2008
SYRENE : Il n’y a eu aucun développement de nouvelles technologies depuis la clôture de SYRENE.
211
Les IOV devant amener à l'Objectif spécifique sont pour la plupart atteints mais ils ne traduisent en fait pas l'ambition de
SYRENE/RESEDA, de structurer l’organisation des micro entreprises artisanales utilitaires du pays et de devenir en quelque
sorte le premier incubateur "d'entreprises artisanales utilitaires" du Niger.
« SYRENE n’a pas contribué à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté par la diffusion de techniques artisanales
utilitaires au terme de sa durée, et de 10 ans d'activités si l’on considère PROFORMAR I et II. RESEDA n'est aujourd'hui qu'un petit
groupe d'entreprises qui survit au travers de petites commandes sporadiques. Cependant, SYRENE a permis de mettre en lumière
les obstacles, mais aussi la faisabilité d'une stratégie de développement socio-économique basée sur la promotion de l'artisanat
utilitaire. Un processus à long terme en termes d'impact sur la pauvreté. » Source : Suivi ROM ex-post BACKGROUND
CONCLUSION SHEET EX-POST, 04-12-2008
Efficience
SYRENE : Au départ, SYRENE était destiné à couvrir toutes les « zones où interviennent les programmes de développement
rural financés par le FED », à titre expérimental. Sur base des commandes remises, les zones couvertes n'émanent pas de
programmes de coopération de la CE mais d'autres organisations et programmes (coopération espagnole, CADEV, etc.). Au
final, il s’est étendu aux zones urbaines en visant les besoins en équipements de différents secteurs comme les soins de santé
et le ramassage des ordures, c'est-à-dire vers des publics cibles disposant d’un profil plus adapté à ses ambitions.
En retard dans son programme et dans l’absorption des fonds, le projet a fait l’objet d’une extension d’un an, pour recruter un
assistant technique international, tenter d’assurer une plus grande viabilité au processus engagé après dix ans d’intervention,
et étendre le rayon d’action de RESEDA aux zones urbaines.
Le programme a dû faire face à la défaillance du Bureau International du Travail (sensé appuyer la mise en œuvre du
programme).
DANI : Il n’a pas été identifié d’élément marquant concernant la question d’efficience. Les couts de fonctionnement sont élevés
mais pas anormaux dans des projets d’appuis institutionnels où la part des investissements est relativement limitée.
SYRENE :
Date de démarrage: 01/10/03, date finale prévue: 30/09/06, date de fin révisée : 31/12/2007
En retard dans son programme et au niveau de l’absorption des fonds à disposition, le projet a fait l’objet d’une extension d’un
an sous la forme d’un 4ème Devis Programme, pour recruter un assistant technique international, et tenter d’assurer une plus
grande viabilité au processus engagé après dix ans d’intervention. La création et le développement d’une entité commerciale
(Groupe d’Intérêt Economique) rattachée à l’association RESEDA (Réseau d’Entreprises pour le Développement de l’Artisanat)
était le point d’orgue de ce 4ème DP qui a aussi vu le rayon d’action de RESEDA étendu aux zones urbaines.
Project synopsis révisé : Au départ, SYRENE était destiné à couvrir toutes les « zones où interviennent les programmes de
développement rural financés par le FED », à titre expérimental. Le projet visait les zones et populations rurales et péri
urbaines. Ils ont été étendus à la population urbaine, avec le développement de nombreux produits à vocation urbaine.
Source: SYRENE -Background conclusion sheet ex-post, 04-12-2008
DANI :
Début: 1 Novembre 2003, fin: 30 Octobre 2006 (36 mois)
Tableau 29 : % comparaison des coûts prévus aux coûts réalisés (évaluation finale)
Prévu
Réalisé
En % du
budget
Coûts liés au résultat 1
265 000,00
239 304,94
13
497 000,00
444 589,23
23
17 000,00
33 187,79
2
298 000,00
314 114,90
16
Coûts liés à l'organisation et à la gestion du projet
Total en Euro
987 000,00
878 003,95
46
2 064 000,00
1 909 200,81
100
Pour l’ensemble du projet, 46% du budget ( 878,000 EUR ) ont été utilisés pour le fonctionnement du projet. C'est-à-dire qu’il a
fallu dépenser 85 centimes en fonctionnement du projet (appui-conseil et gestion) pour chaque 1 euro investit dans les
coopératives et ses membres. Les couts de fonctionnement sont élevés mais pas anormaux dans des projets d’appuis
institutionnels où les investissements sont moins importants.
Résultat 1
La subvention de 100 658 euros pour le GIE-DANI pour la commercialisation a résulté en un chiffre d’affaires de
212
67 106 euros (2006), un nombre de clients fidèles de 8 et un stock de produits dans les boutiques des coopératives
de 32 000 euros. Suite à ces résultats on peut se poser la question de savoir si le projet n’aurait pas dû faire
davantage d’efforts dans l’appui aux dispositifs de commercialisation privés. Le projet a eu deux expériences non
concluantes avec des opérateurs privés jugés fiables et rien ne peut dire si la poursuite des appuis à d’autres
opérateurs privés aurait été efficiente ou pas. Cela étant, le projet n’a pas essayé de fournir des appuis à d’autres
opérateurs. Le fait que 10 FCFA ont dû être investis par le projet pour engendrer 13 FCFA de ventes n’indique pas une
haute efficience. Nous sommes conscients qu’il s’agit d’investissements en renforcement des capacités et de mise
en relation, donc on peut espérer que l’efficience s’améliore si les investissements portent des fruits dans l’avenir.
Le fonds de roulement mis à la disposition du GIE est une duplication des activités financées pour les coopérativesmembres et même parfois en compétition directe (pas de réelle valeur ajoutée). De plus cette subvention pour les
fonds de roulement est une concurrence déloyale par rapport aux groupements et coopératives qui financent leur
stock avec un crédit. L’efficience de cette subvention est donc considérée comme basse.
Résultat 2
L’utilisation des cadres DPA basés dans les régions pour la formation à la gestion des sites a été une manière
efficiente de former les comités de gestion. Pendant la formation, le cadre DPA (maintenant des directeurs
régionaux) s’est familiarisé avec les problématiques liées à la gestion des sites et ce savoir-faire reste localement
disponible. L’utilisation des formateurs-artisans pour les formations techniques a aussi été efficient : les formateurs
sont moins chers et une fois de retour ils partagent leurs expériences d’ailleurs avec leurs membres dans la
coopérative. Le cout de la formation a été 125 EUR par jour de formation (tout type confondu). Nous n’avons pas
obtenu un chiffre comparable de l’ONAFOP, mais ce prix semble raisonnable.
Résultat 3
Le projet a bien répondu aux problèmes qui se sont produits lors du DANI 1 et 2 mais cette réponse a quand même
couté plus de 67 105 euros (crédit douteux à la fin du DANI 3), ce qui représente plus de 34% des fonds mis à
disposition (195 216 euros). Cela aurait été plus efficient si le projet avait travaillé dès le début avec les institutions
financières. Les institutions financières auraient pu recevoir des fonds du projet pour l’octroi de crédit aux artisans
mais ces fonds auraient dû être cédés aux institutions suivant un calendrier échelonné à base de performance du
portefeuille. Nous espérons que la DPA et le GoN éviteront dans la future la gestion des lignes de crédits par des
projets ou structures autres que les institutions financières agréées.
Résultat 4
Les activités réalisées par les cadres DPA par rapport aux coûts ( 92,000 EUR) est satisfaisante. Cet appui
institutionnel a permis aux cadres de travailler sur le terrain et d’avoir des résultats. L’efficience de certaines études
(sur les statistiques, contraintes à l’exportation des produits artisanaux) et l’appui à l’ONG Karkara ne sont pas
satisfaisants car les livrables n’ont pas été livrés ou validés.
J9.2. Gestion des ressources humaines
SYRENE : L’AT est arrivé le 14/11/2003, la date d’achèvement du projet est fixée au 30/10/2006 (projet de 36 mois donc le début
devrait être le 30/10/2003. Mise à disposition à la date prévue.
Le suivi ex-post du SYRENE juge que « la conception était souple et le programme a été ajusté de façon efficace, suite à la
faillite du Bureau International du Travail. »
DANI : Aucun point particulier relevé par les évaluations intermédiaire et finale.
Pas de structure de coordination sectorielle en matière d’artisanat.
Problème d’opérationnalisation de la PNDA. Dès 1991, une telle structure de coordination était souhaitée. Elle n’a pas été créée.
En parallèle, le PNUD a appuyé un Programme Cadre du Secteur Privé, hébergé au Ministère du Commerce. Les interlocuteurs
rencontrés au sein du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat estiment que ce Programme Cadre n’offre pas l’interface
attendue entre Ministères concernés, ni entre le Niger et les PTF sur les enjeux transversaux de la PNDA (fiscalité, barrières
commerciales…).
Néant
CE et Luxembourg : application de procédures propres.
213
Coordination interne à la CE pour SYRENE :
Le projet SYRENE devait initialement être coordonné avec le BIT en ce qui concerne l’AT mais un an avant la fin du
projet, l’appui du BIT a été inexistant.
SYRENE était destiné à couvrir les zones d'intervention des programmes européens. En fait:
-
l'antenne de Tahoua n'a pas vu le jour.
-
Sur base de la liste des commandes remises, les zones couvertes n'émanent pas de programmes de
coopération de la CE mais d'autres organisations et programmes (coopération espagnole, CADEV, etc.).
Voir également l’indicateur I4.2.1. référence à la complémentarité des interventions des DPE
Des signes de synergies sont également mis en avant dans l’évaluation à mi-parcours des interventions AFOP. En effet, le projet
fait référence aux autres bailleurs dans le secteur et à la nécessité d’organiser le dispositif de formation professionnelle.
D’après l’évaluation, les projets NIGETECH, DANI et PPEAP (promotion des exportations agro-pastorales) ont contribué au
démarrage du projet et à la réalisation de la composante cuirs et peaux. Le projet NIGETECH s’est associé à la démarche
institutionnelle et a verser des fonds au projet français (305 000 euros). Les AT ont bénéficiés des installations financées par
DANI pour développer leurs actions de formation. Un protocole d’accord a été élaboré avec le PPEAP et la chambre de
commerce, d’agriculture d’industrie et d’artisanat pour la construction et l’équipement d’un atelier de tannage moderne, la
construction d’une station de traitement des effluents, l’équipement de laboratoires d’analyses chimiques et d’essais physicomécanique pour contrôler la qualité des cuirs. Ces différents apports ont permis de redimensionner la composante du projet.
Enfin, en contre partie, le centre technique de tannerie et maroquinerie devrait permettre de fournir un appui créatif aux
villages DANI.
Envisagé aujourd’hui par le Ministère, qui prépare un Programme de développement de la micro et petite entreprise artisanale
destiné à mobiliser les financements.
Durabilité
SYRENE : Le réseau RESEDA constituait la clé de voute du SYRENE (élaboration et diffusion des innovations technologiques).
Or RESEDA n'a pas fait l'objet de l'attention qu'il aurait du recevoir dans la conception de la CF. Absence d'IOV à ce sujet
(nombre de membres, nombre de services, extension du réseau, nombre d'antennes sur le territoire, accords de partenariats
signés avec d'autres organisations d'intérêt, promotion dans la sous-région,...). Les micro-entreprises membres du RESEDA
étaient au nombre de 9 à la clôture de SYRENE, ce qui est peu. Au moment de l’évaluation finale (fin 2008), elles étaient 5, qui
ne payaient pas toutes leurs cotisations. Enfin, la passation des technologies à un "entrepreneur-développeur" local n'a pas été
prévue dans le cadre de la CF.
L'appropriation du SYRENE par les groupes cibles est extrêmement limitée, en raison de :
l'absence de promotion plus "agressive" : aucun développement de nouvelles technologies depuis la clôture de
SYRENE. En cause notamment, le fait que SYRENE ne se soit pas donné comme objectif premier l'autonomisation et
le transfert du processus engagé vers le secteur privé.
l'absence d'un véritable comité de pilotage (les activités se sont déroulées surtout sur la base du relationnel et de
façon informelle, autour du seul assistant technique).
L'étude financée par SYRENE relative à "l'élaboration de la stratégie nationale opérationnelle de gestion des déchets
plastiques" montre des débouchés possibles pour les produits du RESEDA, mais ces développements sont subordonnés à un
appui extérieur.
DANI :
En matière de développement des filières d’approvisionnement et commercialisation, ainsi que de soutien financier
aux acteurs (microcrédit…) seules les initiatives du DANI auprès de ses 13 coopératives membres ont abouti.
Les efforts d'amélioration du cadre fiscal et juridique (afin de faciliter l'accès des artisans aux marchés publics) sont
en grande partie comblés par le cloisonnement interministériel ne permettant pas d’opérationnaliser la démarche
intégrée prévue par la PNDA (voir évaluation de la PNDA 2006). En matière fiscale, les objectifs de la PNDA n’ont
abouti à aucune avancée.
214
DANI 3 : La stratégie de sortie n’est explicite que pour le projet luxembourgeois qui dans sa phase III est un projet de
désengagement, principalement via l’appui institutionnel, la réduction du nombre de permanents (de 30 en phase 1 à 5), le
transfert de gestion et rétrocession des infrastructures, le transfert de responsabilité aux coopératives, l’inscription des
formations dans le réseau officiel des formations, le transfert de système financier aux mutuelles, et la réinsertion des cadres
dans la DPA. Le rapport de formulation définie un chronogramme de désengagement.
SYRENE :
La question de la pérennité du projet impliquait la capacité du RESEDA à poursuivre la recherche de financements en
vue de la production de nouveaux prototypes et, d'autre part, à assumer l'encadrement et la promotion du réseau
des artisans vers l'extérieur. Ce rôle, d’abord assumé par SYRENE, devait par la suite être pris en main par le RESEDA.
Toutefois, en dehors de sa forme associative, ce dernier ne dispose d'aucune structure représentative lui permettant
de développer des activités à caractère commercial (source : SYRENE - Rapport de monitoring MR-01341.01 –
30/05/05). Ceci aurait dû être accompagné de la mise en place au sein du RESEDA d'une structure représentative
capable de définir une stratégie commune d'action et de promouvoir d'une manière dynamique ses intérêts vers
l'extérieur.
De même, la passation à un "entrepreneur-développeur" local n'a pas été prévue dans le cadre de la convention de
financement. Le suivi ROM réalisé ex-post estime que « le désengagement progressif similaire au projet NIGETECH,
avec un appui dégressif au fonctionnement du réseau aurait été une autre alternative » (SYRENE - Background
conclusion sheet ex-post, 04-12-2008).
I10.2.2. Fonctionnement du projet sans appui technique
SYRENE :
Au niveau des bénéficiaires directs, on a pu observer la reproduction des innovations par des paysans non
bénéficiaires du projet. Ces transferts de technologies sont faisables car elles utilisent des matériaux locaux et des
techniques simples.
Néanmoins pour assurer une plus grande reproduction spontanée, l’évaluation a mi-parcours met en avant la
nécessité d’améliorer les dossiers techniques et les transcriptions didactiques, d’approfondir des études du contexte
pour comprendre le rejet de certaines innovation (surtout technologies alimentaires) et d’adapter les technologies
aux publics cibles plus qu’aux besoins des individus.
Les micro-entreprises membres du RESEDA étaient au nombre de 9 à la clôture de SYRENE, ce qui est peu. Elles
étaient 5 à la fin 2008 et ne paient pas toutes leurs cotisations.
Le suivi ex-post du SYRENE (SYRENE - Background conclusion sheet ex-post, 04-12-2008) estime que la composante
"développement de nouvelles technologies" aurait du faire l'objet d'une approche plus systématique sous la forme
de partenariats formalisés entre le RESEDA et les centres de recherche tels que l'université de Niamey, l'ICRISAT
(International Crops Research Institute for the Semi-Arid Tropics), l'Association des Inventeurs du Niger", etc.
DANI : A l’échelle des 13 coopératives membres et du GIE, les acquis du projet semblent tout à fait appropriés. L’effet « tâche
d’huile » de ces acquis auprès d’autres artisans d’art nigérien serait plus limité (source : FNAN).
I10.3.1. Taux de rotation des emplois des cadres décisionnels locaux
I10.3.2. Niveau de compétence des cadres nationaux
I10.3.3. Preuves d’une passation de service entre l’assistant technique et le chargé de projet local lors de la fin de fonction de
SYRENE : Le calendrier des activités n'a jamais été vraiment respecté dans le cadre des Devis-Programmes. Le rapport de suivi
ex-post du SYRENE (2008) estime que les raisons sont notamment liées aux éléments suivants :
absence d'approche systématique en matière d'activités (étude de marché, développement, promotion,
commercialisation), ni de buts clairement défini, comme le montre l'absence d'un véritable comité de pilotage.
les activités se sont déroulées surtout sur la base du relationnel et de façon informelle, autour du seul assistant
technique.
le BIT est intervenu trop tardivement à travers 2 missions d'appui, notamment celle de la mise en place d'une
stratégie de communication de mars 2006.
La Cellule Technique d'Accompagnement et de Suivi mentionnée dans la convention de financement n'a pas vu le jour. Seul le
Comité de Pilotage pour la mise en oeuvre de la Politique Nationale de Développement de l'Artisanat a joué le rôle
215
d'orientation pendant la 1ère partie du projet. Les réunions entre SYRENE (AT), la DCE et la Direction pour la Promotion de
l’Artisanat (DPA) se sont déroulées de façon informelle. C'est cette structure informelle qui a orienté les activités du projet.
DANI : pas d’éléments particuliers.
Le degré d’autonomie des structures est variable.
DANI :
les comités de gestion se sentent responsables de la bonne gestion des sites, ont le savoir-faire pour gérer les
budgets extérieurs et pour des prises de contact directs avec les PTF.
Le volet crédit de DANI 1 et 2 a causé une appréciation négative par les IMF de la crédibilité des artisans. Pendant
DANI 3 les IMF ont recommencé à financer les artisans crédibles parmi les membres des coopératives encadrées par
DANI. Le DANI 3 n’a pas entrepris beaucoup d’efforts pour que les IMF proposent des produits appropriés aux
artisans (source : évaluation finale DANI 3).
SYRENE :
La capacité de financement des activités de recherche appliquée du RESEDA est très limitée et les ressources
nationales publiques ne sont pas capables de répondre à cette demande. De plus le RESEDA n’est pas
financièrement capable d’assurer le rôle d’encadrement du réseau des artisans vers l’extérieur et la promotion des
innovations sur le marché (voir compléments sous la question d’impact).
Le cadre logique n'a pas fait du développement de l'association RESEDA un objectif principal, alors que c'est le
facteur essentiel de continuité du processus engagé. Si RESEDA représentait la structure capable de faire l'interface
entre les micro-entreprises et les demandeurs potentiels, SYRENE ne lui a pas donné l'occasion de renforcer ses
capacités à la hauteur des ambitions du programme.
I10.4.2. Formation reçues par les agents / octroyées par les DPE
DANI
Le volet formation du projet, d’un montant de 49 347 EUR a permis l’amélioration des méthodes de production, la
production de nouveaux produits et de meilleures qualités et d’assurer des connaissances de base en gestion.
Néanmoins, il n’a pas été observé d’augmentation des revenus des bénéficiaires de ces formations.
Le volet formation des formateurs, d’un montant de 92 000 EUR n’a pas permis que pour trois bénéficiaires de
fournir des formations en dehors du projet DANI. Par ailleurs, si le projet disposent de formateurs reconnus dans
tous les métiers, l’entretien et la réparation des équipements, il n’y a pas de demandes réelles de formations de la
part des artisans.
de la sortie
I10.5.1. Taux de recouvrement des coûts au niveau du projet
I10.5.2. Identification de partenariats financiers et durée des partenariats financiers
I10.5.3. Identification des subventions actuelles dont bénéficie le projet
I10.5.4. Nombre d’entrepreneurs ayant reproduit le projet « pilote ».
DANI : voir l’évolution du chiffre d'affaires dans quelques coopératives suivies par la DANI sous la question d’impact.
SYRENE :
Dans son cas, les recherches pour l’innovation ne sont pas rentables à court-terme d’où la nécessité de fonds publics
ou de subventions.
Des outils basés sur l'utilisation de l'énergie solaire pour des usages variés ont été développés. La production de
pavés plastiques pourrait également concourir à réduire la pollution des zones urbaines. La question des émissions
de CO2 dans le cadre de la réalisation des pavés en plastique a été soulevée. L'étude "d'évaluation de la conformité
des pavés plastiques autobloquants" stipule cependant qu'il n'y a "aucune incidence environnementale et sanitaire
négative des pavés PE". L'étude financée par SYRENE relative à "l'élaboration de la stratégie nationale
opérationnelle de gestion des déchets plastiques" met en exergue un certain nombre de débouchés pour les
produits du RESEDA, mais est aussi subordonnée à un appui à la Direction Environnement de plus de 500,000 euros.
216
Le secteur présente une faiblesse en termes de collecte de données et d’analyse du poids dynamique de l’artisanat dans
l’économie du Niger. La DPA est consciente de cette faiblesse, qui affecte sa capacité à promouvoir son secteur auprès des
institutions nigériennes (Gouvernement, Parlement) et des PTF.
L’évaluation finale de SYRENE est particulièrement négative (nouvelles technologies existantes, mais pas de dissémination).
Ceci pose la question de la capacité à ajuster la stratégie sur base de l’expérience. En 10 ans de SYRENE et PROFORMAR I et II,
l’objectif du programme était atteignable. Cependant, SYRENE n'a pas totalement profité des acquis de ses prédécesseurs.
Les phases successives de DANI montrent au contraire un certain apprentissage.
I11.1.1. signes de concertation au niveau de l’évaluation des besoins en termes de données
Non
Non.
I11.1.4. Identification de l’organe responsable de la définition de la méthodologie de collecte de données au Niger et sein des DPE
Le rapport d’évaluation finale du DANI II179 émet un jugement réservé quant au champ de la collecte et de l’analyse de
l’information en matière artisanale. Le rapport précise que « la contribution de l’artisanat au développement du pays est toujours
présentée en terme quantitatifs (nombre d’emplois, revenus générés). Hors, il n’est plus à démontrer aujourd’hui que la croissance
économique, à elle-seule, ne suffit pas pour garantir le développement d’un pays, encore moins pour réduire durablement la
pauvreté ».
Le rapport précise que la contribution de l’artisanat à la croissance intègre :
des éléments positifs (l’amélioration des conditions de vie des artisans, l’image du pays à l’extérieur, son impact sur
les ventes de produits nigériens à l’étranger, la professionnalisation de certains métiers traditionnels)
mais également des éléments négatifs (maintien parfois artificiel d’activités traditionnelles non-compétitives, faible
contenu d’innovation, absence d’une réelle dynamique d’entrepreneurs).
Sur cette base, le rapport d’évaluation du DANI II préconise « une politique volontariste [permettant de prendre en compte ces
deux dimensions], en évaluer les impacts respectifs et penser et mettre en place les mécaniques qui font, au pire, qu’ils
s’équilibreront ou, au mieux, qu’ils se compléteront pour plus de progrès. S’il y a volonté, au niveau du gouvernement, de maintenir
une forte population artisanale dans le pays pour des raisons qui sont fondamentalement culturelles ou sociologiques, cette
volonté doit s’afficher avec détermination même si cela doit avoir des conséquences en termes financiers. L’articulation entre
l’artisanat et le développement du pays doit être clairement établie par le Gouvernement dans le respect des orientations
stratégiques qu’il s’est fixées avec la PNDA. L’impact économique et financier de ces choix stratégiques doit être, lui aussi,
clairement établi et chiffré. »
Cette préconisation, émise en 2002, n’a pas été intégrée dans la politique de suivi du PNDA. La Direction de la Promotion de
l’artisanat (DPA) au Ministère reconnait plus largement une certaine faiblesse de la collecte de données sur son secteur et une
difficulté à appréhender sa représentativité dans l’économie du Niger. La DPA est consciente de l’impact de cette faiblesse, qui
affecte sa capacité à promouvoir son secteur auprès des institutions nigériennes (Gouvernement, Parlement) et des PTF.
La formulation du DANI 3 précise que :
« Suite aux recommandations de l’évaluation (Camire, 2002) et aux pratiques les mieux adaptées, DANI 3 appliquera le
principe selon lequel chaque appui se fait à la demande et est conditionné par la performance du bénéficiaire. Chaque
appui devra donc être « mérité » et ne sera plus un acquis automatique lié à l’inscription de l’activité dans le document
179
Camire, Appui du Grand-Duché du Luxembourg au secteur de l’artisanat au Niger (DANI II) - Rapport d’évaluation (29
avril 2002)
217
de projet. DANI 3 accompagnera les bénéficiaires dans la formulation et réalisation de leurs besoins, mais DANI 3
investira seulement là où des résultats pourront être attendus.
En appliquant ces principes passe de l’assistance classique en faveur d’une philosophie ‘opérateurs privés, société civile
et bonne gouvernance’. Les dispositifs de commercialisation achèteront aux artisans qui offriront le meilleur ratio
qualité prix. Les mutuelles prêteront aux artisans capables de rembourser. Les bailleurs de fonds, dont le Luxembourg,
financeront des activités qui génèreront des résultats. Ainsi les interventions dans le secteur artisanal créeront une
compétitivité interne et contribueront au renforcement des capacités des intervenants (artisans, commerçants,
administration, ..) oeuvrant dans le secteur de l’artisanat. »
SYRENE : Pas d’information quant aux conditionnalités posées pour l’appui. La convention de financement n’en fait pas
mention.
AFOP : La convention de financement précise que le déblocage des fonds est soumis à 6 conditions : désignation d’un
responsable national, publication de textes définissant le système de pilotage et de suivi de l’exécution, publication du texte
légal confiant au ministère de l’éducation nationale la tutelle des établissements publics de formation professionnelle,
nomination des conseillers en formation continue, désignation des formateurs nigériens en charge des disciplines concernées
par l’activité des AT, nomination des membres de l’équipe nationale en charge de la filière cuirs et peaux.
SYRENE : voir plus haut les commentaires relatifs à l’absence d’IOV associé au statut du RESEDA.
partagée
I11.4.1. Identification de la structure dédiée à l’analyse et à la diffusion de l’information
Les trois projets ont mis en place un mécanisme de suivi.
DANI : le suivi doit être mené localement par le conseiller technique principal qui doit rédiger 2 rapports de suivi : un
intermédiaire et un final. Les recommandations faites font l’objet d’un contrôle d’application. Parallèlement un mécanisme de
suivi-évaluation trimestriel, basé sur une fiche de bord est mis en place ainsi qu’un monitoring régulier par Lux-Developpement.
D’un autre coté, la DPA ne fait pas un vrai suivi du montant des crédits octroyés aux artisans et ne traite ni les évaluations ni les
missions de suivi.
SYRENE : convention de financement :
Suivi et évaluation. Le suivi du projet sera effectué par une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale
indépendante assurées par un bureau d’études ayant des références reconnus pour traiter ce type de sujet. Une
provision pour audit est prévue dans le cadre de ce projet. Il est admis que l’ordonnateur principal – conformément à
l’article 63.2 du règlement financier – peut affecter cette provision à l’organisation d’un aufit indépendant des dépenses
effectuées au titre de ce projet. Pour sa part l’assistance technique du projet préparera et adressera aux autorités
concernées des rapports d’activités dont la périodicité sera semestrielle.
La formulation du DANI 3 précise que :
« Suite aux recommandations de l’évaluation (Camire, 2002) et aux pratiques les mieux adaptées, DANI 3 appliquera le
principe selon lequel chaque appui se fait à la demande et est conditionné par la performance du bénéficiaire. Chaque
appui devra donc être « mérité » et ne sera plus un acquis automatique lié à l’inscription de l’activité dans le document
de projet. DANI 3 accompagnera les bénéficiaires dans la formulation et réalisation de leurs besoins, mais DANI 3
investira seulement là où des résultats pourront être attendus.
En appliquant ces principes passe de l’assistance classique en faveur d’une philosophie ‘opérateurs privés, société civile
et bonne gouvernance’. Les dispositifs de commercialisation achèteront aux artisans qui offriront le meilleur ratio
qualité prix. Les mutuelles prêteront aux artisans capables de rembourser. Les bailleurs de fonds, dont le Luxembourg,
financeront des activités qui génèreront des résultats. Ainsi les interventions dans le secteur artisanal créeront une
compétitivité interne et contribueront au renforcement des capacités des intervenants (artisans, commerçants,
administration, ..) oeuvrant dans le secteur de l’artisanat. »
Le suivi ex-post du SYRENE (SYRENE - Background conclusion sheet ex-post, 04-12-2008) présente un jugement beaucoup plus
mitigé:
« En 10 ans de SYRENE et PROFORMAR I et II, l'objectif spécifique était atteignable. Cependant, SYRENE n'a pas
totalement profité des acquis de ses prédécesseurs pour se consacrer sur sa mission spécifique. Il aurait aussi fallu
prévoir de former un "repreneur" local, qui aurait été impliqué dans le cadre du projet. Le soutien au développement
commercial du processus aurait du être programmé dès le début dans le cadre de la convention de financement initiale.
On aurait pu aussi prévoir un désengagement progressif avec un soutien dégressif au fonctionnement de RESEDA ».
218
DPE
Institution : Ambassade du Grand Duché de Luxembourg au Niger
Nom(s) : M. Rol Reiland, Chargé d'affaires a.i.
Jour de visite : 1er juin 2009
Institution : LuxDevelopment
Nom(s) : M. Roch Ajavon
Jour de visite : 25 mai 2009
Institution : Vice-Consul d’Italie, ancien chef du projet SYRENE
Nom(s) : M. Paolo Giglio
Jour de visite : 28 mai 2009
Institution : Ministère du Tourisme et de l’Artisanat
Nom(s) :
M. Issaka Amoud, DPA
M. Labo Yacouba, DEP
M. Attawel
Mme Sanda Mourzanatou, Chef Division/DPA
Jour de visite :
27 mai 2009
Autres institutions
Institution : Centre des métiers du Cuir et d’Art du Niger (CMCAN)
Nom(s) : M. Hassoumi Salifou, Directeur
M. le Directeur des affaires financières
Jour de visite : 27 mai 2009, 14h-16h
Institution : Salon International de l’Artisanat pour la Femme (SAFEM)
Nom(s) : Mme Kane Aichatou Boulama, Coordinatrice
Jour de visite :
28 mai 2009, 14h-15h45
Institution : Fédération Nationale des Artisans du Niger (FNAN)
Nom(s) : M. Sahabi Yagi, Président
Jour de visite : 2 juin 2009
Institution : GIE-DANI
Nom(s) :
M. Ibrahim Moussa, Président
M. le Vice-Président
M. le Secrétaire général
M. le Trésorier général
M. le Chargé Commercial
Mme. La Comptable
Jour de visite : 1er juin 2009
219
ANNEXE 2 : RECAPITULATIF DES PROJETS
MENTIONNES
Sigle
LA1
Titre complet
Développement de l'artisanat au Niger (phase 3 - Dani III)
Bailleur
Luxembourg
L’objectif spécifique du projet : Rendre autonomes les services d’appui
aux artisans a été reparti en 4 résultats à atteindre :
l’autonomie des dispositifs de commercialisation
l’autonomie de la gestion des infrastructures et des équipements
l’autonomie du dispositif de crédit et l’assainissement, le transfert
et la pérennisation des fonds du projet
l’amélioration de la performance des structures d’appui
institutionnel et à l’identification des structures relais au projet
Coopératives réparties sur 14 sites artisanaux couvrant une grande
partie du Niger.
Début: 1 Novembre 2003
Fin: 30 Octobre 2006 (36 mois)
2.064.000EUR
Sigle
CEA1
Titre complet
SYRENE: Systèmes ruraux et micro-entreprise d'artisanat (8ACP NIR56)
Bailleur
Objectif général : contribution à la sécurité alimentaire et à la lutte
contre la pauvreté par le renforcement de la production agropastorale.
Il est envisagé d’y contribuer à travers :
un réseau de micro entreprises autonomes et sous traitant des
actions avec les projets
Dates d'exécution
l’amélioration des performances et de l'emploi
l’amélioration de l’impact sur l'environnement
Niger
Dates d'exécution
Date de démarrage: 01/10/03
Date finale prévue: 30/09/06
Date de fin révisée : 31/12/2007
1.796.304EUR
220
Sigle
FFCFSP3 Mobilisateur
Titre complet
Appui à l'implication des partenaires sociaux dans la problématique de la
formation professionnelle et de l'enseignement technique Enseignement technique et appui aux métiers du cuirs et équipement
(AFOP)
France – Ministère des Affaires Etrangères
Bailleur
Le projet présente deux composantes:
Composante 1 : organisation de la formation professionnelle
continue
Composante 2 : création d’une filière de formation aux métiers du
domaine des cuirs et peaux.
Seule la composante 2 a été traitée dans le cadre de l’analyse du secteur
de l’artisanat.
Niamey (Centre des Métiers du Cuir et d'Art du Niger - CMCAN)
Dates d'exécution
2001-2005
1.970.635EUR
221
République du Niger, Ordonnance N" 92 026/ du 7 Juillet 1992 portant orientation de la politique nationale
sur le Secteur artisanat.
Hamzata Elhadji Idrissa pour le Ministère du Tourisme et de l’Artisanat, Direction de la Promotion de
l’Artisanat, Evaluation de la Politique Nationale de Développement de l’Artisanat (PNDA), Rapport Définitif
(Janvier 2006)
Ministère du Tourisme et de l’Artisanat, Direction de la Promotion de l’Artisanat, Le secteur de l’artisanat
au Niger (décembre 2008)
Ministère du Tourisme et de l’Artisanat, Direction de la Promotion de l’Artisanat, Programme de
développement de la micro et petite entreprise artisanale (projet ; mars 2009)
Lux Development, Projet de développement de l’artisanat au Niger Phase 3 (DANI 3), Etude sur les
operateurs spécialises en vente et export de produits artisanaux nigériens (version définitive, décembre
2004)
Autres documents collectés sur support informatique, disponibles dans l’annexe bibliographique.
222
SANTE
223
224
1. CONTEXTE DE L’EVALUATION
« Le droit à la santé est un droit consacré par la constitution du 9 août 1999. Aussi, pour permettre à tous les
citoyens de jouir de ce droit, le PDS 2005-2009 met l’accent entre autres sur : l’accessibilité des populations à
des services et soins de qualité, le renforcement des activités de la santé de la reproduction dans ses volets
santé de la femme et de l’enfant et dans ses composantes nutrition, planification familiale, lutte contre les
IST/SIDA, la poursuite de la décentralisation, le développement de la participation communautaire et le
renforcement des capacités de gestion et des compétences du MSP/LCE. Le présent Plan de Développement
Sanitaire 2005-2009 est la suite logique de celui ayant couvert la période 1994-2000. Le Plan de
Développement Sanitaire 2005-2009 constitue le cadre de référence pour les interventions dans le secteur de
la santé du Niger pour les cinq années à venir. Il a été élaboré en se basant sur le Plan Cadre des Nations
Unies (UNDAF), le Document de Stratégies de Réduction de la Pauvreté (DRSP) et les Orientations
Stratégiques du MSP/LCE 2002-2011.»180
Le début de la période couverte par la présente évaluation ne disposait pas véritablement de document
d’orientation de mise en œuvre des actions prioritaires pour le secteur de la santé. L’élaboration du Plan de
Développement Sanitaire constitue donc un tournant dans la structuration, de consolidation et l’intégration
des actions prioritaires, tout en poursuivant un objectif de financement intégré à travers le Plan de Travail
Quinquennal. Un des points très important est la reconnaissance du document à tous les niveaux de la
pyramide sanitaire comme outil programmatique, contrairement au CDMT sectoriel auquel les acteurs
publics de la santé se réfèrent très peu car l’outil est perçu comme un exercice imposé. Le PDS comporte
encore des faiblesses mais il doit être considéré comme un processus en marche et en voie de
perfectionnement. Parmi les améliorations auxquelles le PDS suivant devra s’atteler pour lever les
contraintes actuelles on peut noter : l’amélioration du processus de programmation de bas en haut avec des
plans au niveau du district, axés sur des objectifs et sur la performance (et moins sur les réalisations), une
programmation plus réaliste qui tienne compte des capacités d’absorption réelle du système, une meilleure
intégration des programmes verticaux, particulièrement ceux qui bénéficient d’un apport considérable des
PTF tels que le Fonds Global, une vision plus réaliste des objectifs à atteindre, une réelle prise en compte des
OMD, et une programmation financière plus souple tels que l’utilisation de plans triennaux ou même
quinquennaux à horizon glissant.
Le contexte général dans lequel s’inscrit le développement du secteur de la santé et ses capacités à répondre
aux besoins essentiels en matière de services de santé présente la même caractéristique que pour d’autres
secteurs : « l’évolution démographique observée et projetée au Niger représente un facteur fondamental
dans l’évaluation des possibilités de développement du pays. Dans ce contexte, l’extension de l’accès aux
services de santé, notamment de la reproduction et de la gestion intégrée de la santé de la mère et de
l’enfant, ainsi que l’accès à la planification familiale, représentent des défis majeurs pour le Niger. » 181 C’est
pourquoi, l’objectif global du PDS de « contribuer à la réduction de la mortalité maternelle et infanto-juvénile
en améliorant l’efficience et la qualité du système de santé à partir des potentialités actuelles » est
totalement pertinent et le restera dans l’avenir.
180
181
Plan de Développement Sanitaire 2005-2009
Ibidem
225
Le PDS a pour objectif global de s’atteler à la réduction de la mortalité maternelle et infanto-juvénile. Le PDS
propose d’organiser la réalisation de cet objectif au travers de huit orientations programmatiques :
1.
Augmenter l’accessibilité des populations à des services et soins de qualité;
2.
Renforcer les activités de santé de la reproduction ;
3.
Renforcer le processus de décentralisation dans le secteur de la santé ;
4.
Accroître la participation de la communauté aux politiques locales de santé ;
5.
Renforcer les capacités de gestion et les compétences institutionnelles du MSP/LCE ;
6.
Pallier l’insuffisance qualitative et quantitative du personnel ;
7.
Accroître l’efficacité et l’efficience de la gestion des infrastructures et des ressources matérielles
mise à la disposition des services de santé ;
8.
Accroître la disponibilité des médicaments essentiels et consommables de qualité dans les
formations sanitaires.
Bien que tous ces éléments soient nécessaires, il manque un élément de cohérence de ces orientations vis-àvis de l’objectif global du PDS. Les interlocuteurs rencontrés par la mission reconnaissent cette lacune qui
l’espèrent-ils, devrait être comblée avec l’élaboration du prochain PDS, document qui devrait disposer d’une
meilleure orientation stratégique concernant le renforcement du système de santé.
Au court de la période, le Ministère de la Santé Publique a développé, avec l’appui des PTF, un certain
nombre de documents de politiques destinés à définir les stratégies sous-sectorielles :
Protocole National de Prise en Charge de la Malnutrition Aigue ;
Stratégie Nationale de Survie de l’Enfant ;
Politique Nationale en matière d’Alimentation et de Nutrition ;
Stratégie Nationale de Prévention de la Transmission Mère Enfant du VIH ;
Programme National de Santé de la Reproduction ;
Stratégie de Renforcement du Système de Santé ;
Stratégie Nationale de Contractualisation dans le Secteur de la Santé au Niger ;
Plan Stratégique National d’Assurance Qualité en Santé ;
Stratégie pour assurer la Disponibilité des Produits Pharmaceutiques au Niger.
Ces documents cadres forment un arsenal de références techniques de grande valeur. Il reste cependant de
grands défis à relever dont l’un des plus complexes et qui conditionne l’atteinte de nombreux résultats, est
celui de la disponibilité du personnel qualifié et de qualité, particulièrement dans les zones rurales. Ce défi
nécessite l’élaboration d’une stratégie de développement des ressources humaines qui réponde le plus
rapidement possible et de manière pragmatique aux besoins essentiels d’un système reposant sur l’accès aux
soins de santé primaires.
Un autre dossier stratégique important qui n’est pas présent dans le PDS mais qui a une portée conséquente
à la fois financière et technique, est l’initiative de gratuité des soins constituant un système de subside sous
forme de tiers-payant dont les populations cibles sont les femmes enceintes et les enfants de moins de 5 ans
(soins pour les enfants de 0-4 ans, césariennes, consultations prénatales et la planification familiale). La
première orientation stratégique du PDS est l’amélioration de l’accessibilité aux services de santé, dont
l’accessibilité financière est un des deux éléments essentiels. Le Niger met en œuvre l’Initiative de Bamako
sur le recouvrement des coûts des prestations de santé. Cependant, ce mode de financement provoque
l’exclusion de facto de la frange la plus pauvre et la plus vulnérable de la population, notamment les femmes
et les enfants. L’initiative présidentielle de gratuité des soins permet en partie de lever cette contrainte et
devrait pouvoir en principe contribuer à la réalisation de l’objectif général du PDS de réduction de la mortalité
maternelle et infanto-juvenile. Cependant, son financement dans la durée est incertain et son mode actuel de
gestion financière de type « projet » handicape encore plus le niveau de ressources déjà précaire des
structures sanitaires par des retards importants de remboursement. De plus, dans les zones où les mutuelles
de santé ont été mises en place au niveau communautaire et offrent une prise en charge partielle de
certaines prestations coûteuses (accouchements simples, consultations prénatales, examens de laboratoire,
consultations curatives, hospitalisations), le fondement du système de recouvrement des coûts et des
mutuelles de santé qui s’appuient tous deux sur les comités de gestion est en partie mis à mal par le système
de gratuité des soins. Il y a donc actuellement un chevauchement partiel des prestations offertes par les
mutuelles et par la gratuité des soins. De plus, comment motiver le personnel de santé à fournir une
226
meilleure qualité et disponibilité des soins, et les mutuelles communautaires à élargir la base de leurs
membres pour assurer leur pérennité, quand l’initiative de gratuité présente des déficits de gestion tels que
la crédibilité et la disponibilité des soins essentiels dont il est question pour les populations cibles sont
compromis ? En réalité, même si la Stratégie Nationale de Contractualisation répond en partie à la question
du financement, les deux éléments qui font encore défaut dans les stratégies nationales de santé sont ceux
relatifs à une approche intégrée du financement du système de santé et à sa communication claire auprès
des différentes parties prenantes, population, institutions sanitaires et acteurs communautaires (mutuelles
et comités de gestion).
En conclusion, afin de mettre en œuvre le PDS, le MSP a totalement embrassé l’option de l’approche
sectorielle proposée il y a quelques années par les PTF, et s’est résolument orienté vers le plaidoyer pour un
appui financier sectoriel. Le Fonds Commun non budgétaire Santé cofinancé par la Banque Mondiale et la
France (AFD) est un premier pas dans ce sens. Aujourd’hui, le fonctionnement de cet instrument s’apparente
à celui d’un projet. Mais le MSP voudrait le voir se développer en un véritable instrument programmatique
regroupant d’autres PTF, bilatéraux et multilatéraux. Il rencontre, il faut le dire, des attitudes plutôt frileuses
et attentistes. Par ailleurs, d’aucuns déplorent le manque de dialogue politique et de coordination, d’une part
entre les PTF et d’autre part entre les PTF et le MSP, les discussions se focalisant trop aux dires de certains
sur des aspects essentiellement de gestion. En tout état de cause, les avis convergent vers l’idée qu’une
vision d’appui sectoriel dans la santé est la voie de l’avenir et que l’articulation et la complémentarité entre
l’aide budgétaire générale et le financement du programme sectoriel doivent être renforcés.
Sur la période, on constate une évolution des interventions qui étaient plutôt centrées sur une
problématique sanitaire dans une sélection de zones géographiques spécifique, vers une programmation
d’interventions au niveau national centrée sur les priorités définies par le gouvernement, y compris à ses
niveaux déconcentrés. Le choix des instruments de l’APD est guidé par une politique progressive
d’alignement de la France et de la Belgique autour du programme sectoriel du gouvernement nigérien. La
Belgique et la France sont les deux DPE directement impliqués dans le secteur de la santé. La CE continue à
soutenir le secteur mais hors domaine de concentration. Il en va de même du Luxembourg et du Danemark
qui ont opté pour une approche transversale de leur appui sectoriel.
La Belgique procède à une aide sectorielle en deux temps au cours de la période d’évaluation : tout d’abord à
travers le Programme d’Appui au PDS (PAPDS)182 qui se voulait capitalisateur des interventions antérieures
dans un programme dont les composantes contribuent aux objectifs du PDS, et ensuite avec le PIC 2009-2012
avec une entrée possible dans le Fonds Commun extrabudgétaire du PDS et la poursuite de l’appui
institutionnel au MSP. L’objectif global du PIC 2004-2008 de la Belgique est « d’aider le Niger à mettre en
œuvre sa Stratégie de la Réduction de la Pauvreté (SRP) dans ses quatre composantes. L’objectif spécifique
du programme vise à améliorer les conditions de vie des plus pauvres par des actions dans les secteurs de
prioritaires de l’éducation de base, de la santé de base (y compris la santé reproductive, la nutrition, l’eau et
l’assainissement), et du développement rural (élevage, hydraulique rurale) afin de garantir un
développement durable. Cela implique également un appui au renforcement des capacités des ressources
humaines de l’Etat, tant au niveau central qu’au niveau des collectivités locales. Cela justifie enfin une
attention particulière au renforcement des Institutions qui participent directement ou indirectement au
fonctionnement de l’Etat de droit. Le programme suivant de la Belgique dans le secteur s’orientera vers une
combinaison d’appui sectoriel et d’interventions plus traditionnelles où le modèle de cogestion est apparu
comme étant un modèle de apprécié.
Les interventions de la Commission Européenne sur la période de la présente évaluation sont marquées par
un chevauchement des 8ème et 9ème FED avec la poursuite et la clôture de plusieurs projets d’investissement
et de renforcement des capacités institutionnelles dans le secteur de la santé. Le PIN 9ème FED (2001-2007)183
se réfère à « la Déclaration sur la Politique de développement de la Communauté Européenne du 10
Novembre 2000, ayant décidé de concentrer les activités de la Communauté dans un nombre limité de
domaines, choisis en fonction de leur contribution à la réduction de la pauvreté et pour lesquelles l’action
182
183
(PIC 2004-2008)
Stratégie de Coopération et Programme Indicatif 2001-2007.
227
communautaire offre une valeur ajoutée … La Déclaration spécifie aussi que, en conformité avec le cadre
macro-économique, la Communauté doit poursuivre ses appuis dans les secteurs sociaux (santé, éducation)
notamment en vue d'assurer un accès équitable aux services sociaux. Ces objectifs et l’agenda politique du
Gouvernement constituent le point de départ pour la formulation du document». Dans le cadre de l’appui
macro-économique, « une attention spéciale sera accordée à l’objectif de réduction de la pauvreté, en vue
d’assurer un accès équitable aux services sociaux (éducation et santé) ». La Commission Européenne poursuit
son aide budgétaire générale, en partie ciblée sur les performances du secteur de la santé et assortie de la
mobilisation de moyens destinés au renforcement des capacités institutionnelles du MSP. Les instruments du
9ème FED ont associé l’aide budgétaire à des projets destinés à capitaliser et terminer des projets antérieurs,
tout en poursuivant la stratégie de renforcement des capacités institutionnelles du MSP. Si le secteur de la
santé est sorti des domaines de concentration de l’aide communautaire, il n’en reste pas moins que de 2001 à
2005, la CE était le bailleur ayant apporté le plus de contribution totale au Fonds Mondial parmi les cinq DPE
(tableau 1).
Le Danemark est présent dans le secteur de la santé en intégrant certains aspects du secteur en thématique
transversale dans les domaines dans lesquels l’APD danoise a construit un avantage comparatif c’est-a-dire
l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement, ainsi que dans les secteurs de l’agriculture et de la gestion des
ressources naturelles. Les interventions se sont portées vers deux types d’action : une contribution aux
institutions internationales pour l’éradication des grandes maladies (OMS pour l’éradication de la polio et
FNUAP pour l’éradication du ver de Guinée) et une contribution dans la lutte contre la pandémie du SIDA,
dans la logique de ses interventions transversales (également avec le FNUAP mais aussi la Belgique en 20022004).
Dans le Document Cadre de Partenariat franco-nigérien 2006-2010, la France identifie clairement les priorités
adoptées. « En plus du maintien d’une aide budgétaire, concentrer la coopération bilatérale française sur
trois secteurs directement liés à la lutte contre la pauvreté : l’éducation, la santé, l’eau-assainissement ainsi
que sur trois secteurs de construction du potentiel national (le renforcement de l’Etat et la
décentralisation, l’enseignement supérieur et la recherche ainsi que la promotion de la diversité culturelle
dans le cadre de la Francophonie). »184. L’orientation stratégique en rapport avec le secteur de la santé se
retrouve sous « l’amélioration des conditions de vie des populations » à travers l’objectif de « contribuer à la
mise en place d’un système durable de santé au service des populations, capable de répondre aux principaux
risques sanitaires au niveau de la santé communautaire et de l’espacement des naissances ». Le bilan établi
dans l’énoncé du DCP 2004-2007 explique clairement les orientations correctrices par rapport a la période
précédente, en faveur des ODM 4, 5, 6 et 8 (sous-objectif 17 médicaments). Le DCP 2006-2010 de la France
note : «La santé constitue le second secteur d’expérimentation de l’aide-programme au Niger. La
coopération franco-nigérienne a, là aussi, totalement révisé ses modalités d’intervention pour se consacrer à
la mise en place d’une aide sectorielle complétée par une assistance technique en appui institutionnel. » Le
choix stratégique de l’orientation de l’AFD vers une aide sectorielle à travers sa participation dans le Fonds
Commun extrabudgétaire semble s’être basé sur l’appréciation que l’aide budgétaire n’est pas encore
appropriée au Niger. En termes d’instruments de l’aide, la stratégie vise également une augmentation des
contributions volontaires aux organisations multilatérales intervenant dans secteur de la santé,
particulièrement au système des NU. Au cours de la période 2000-2003, l’aide publique au développement
(APD) de la France au secteur de la santé était majoritairement orientée vers le bilatéral. Le DCP 2004-2007 a
voulu corriger ce constat fait en 2003 et la France a stratégiquement orienté l’accroissement de son APD vers
le multilatéral, notamment à travers un appui fourni au Fonds Mondial à partir de 2004 (tableau 1). Entre 2001
et 2007, la France a contribué à hauteur de 925 millions EUR au Fonds Mondial, « se positionnant ainsi comme
le premier contributeur européen au Fonds Mondial et le deuxième donateur à l’échelle internationale après
les Etats-Unis »185.Les autres outils de coopération de la France sont le Fonds Social de Développement (FSD),
le Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) et les bourses186. Le FSD a apporté un appui à la réduction de la
mortalité maternelle et néonatale (OMD 4 et 5) avec une aide soutenue pendant cinq ans dans le district
sanitaire de Kollo en soutien au développement du district sanitaire et en partenariat avec le FNUAP, ainsi
qu’un financement du redémarrage du Centre de Recherche Médicale et Sanitaire (CERMES) de installé à
Niamey. Plusieurs FSP ont également permis de soutenir les actions de recherche du réseau des Instituts
184
Document Cadre de Partenariat 2006-2010.
La France et le Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme:
http://www.coalitionpaludisme.org/pages/la_france_et_le_fonds_mondial_de_lutte_contre_le_sida_la_tuberculose_et_le
_paludisme.html
186
La mission n’a pas pu collecter d’informations détaillées sur les bourses octroyées.
185
228
Pasteur, notamment en collaboration avec le CERMES (méningite-infections respiratoires aigues-MENIRA,
soutien à l’initiative « faire reculer le paludisme »).
« La coopération bilatérale du Luxembourg, définie dans le premier Programme Indicatif de Coopération (PIC
2003-2007), s‘articule autour de la Stratégie nationale de Réduction de la Pauvreté (SRP) du Niger. Le PIC et
la SRP s’inscrivent à leur tour dans les Objectifs globaux du Millénaire pour le Développement (OMD) »187. Les
secteurs prioritaires du premier PIC étaient le développement rural, l’éducation et la formation des
ressources humaines, l’artisanat et la santé. « Dans le cadre du PIC I, la coopération a ciblé
géographiquement la capitale Niamey et la région de Dosso. Il est à noter que certaines des activités de la
Coopération luxembourgeoise dans les secteurs de l’artisanat et de la santé avaient une envergure
nationale »188. La santé, les infrastructures de santé, l’IEC Santé et la lutte contre le SIDA forment une des
quatre priorités du premier cadre de partenariat signe avec le Gouvernement. Toujours dans l’objectif
général de contribuer a la SDRP du Niger, le PIC 2008-2012 pour sa part a réorienté ses stratégies de
coopération vers la mise en œuvre de la Stratégie de Développement Rural (SDR), la formation
professionnelle et technique, accompagne d’un centrage géographique sur Dosso, Maradi, Agadez et Diffa,
et l’appui à la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine de la santé avec l’accent sur la santé
reproductive (exécution par agences du système des Nations Unies)189.
Au sein des 5 DPE, la France et la CE ont participé de manière significative au financement du Fonds Mondial
au cours de la période, comme le montre le récapitulatif de l’évolution des contributions présenté ci-dessous.
Grâce à la France et à la CE, l’année 2004 a vu une contribution significative des cinq DPE au financement du
Fonds Mondial, se montant à 31% du total des contributions reçues et dépassant cette année-là la
contribution américaine. La contribution des cinq DPE au Fonds Mondial a chuté en 2005, essentiellement du
chef de la CE mais s’est reprise dans les trois années suivantes. Depuis 2005, la France est le deuxième
contributeur international au Fonds Mondial après les Etats Unis.
Tableau 30 : Evolution des contributions des DPE au Fonds Mondial
Contributions
(USD millions)
2003
2004
2005
2006
2007
2008
12,2
14,8
137,1
59,0
1,0
224,1
300,0
957,0
7,2
13,8
50,4
63,8
2,3
137,4
322,7
936,8
10,3
16,2
264,4
182,1
2,2
475,2
458,9
1.528,0
6,1
22,8
69,6
181,0
2,4
281,9
414,0
1.507,5
10,3
23,9
117,2
292,7
2,6
446,6
513,0
2.038,0
16,6
25,9
151,4
427,9
3,1
624,9
679,4
2.719,9
15,9
29,4
136,6
443,2
3,9
629,0
809,5
3.113,5
78,5
146,8
926,5
1.649,6
17,5
2.819,1
3.497,6
12.800,6
Luxembourg
1,3%
1,5%
14,3%
6,2%
0,1%
0,8%
1,5%
5,4%
6,8%
0,2%
0,7%
1,1%
17,3%
11,9%
0,1%
0,4%
1,5%
4,6%
12,0%
0,2%
0,5%
1,2%
5,7%
14,4%
0,1%
0,6%
1,0%
5,6%
15,7%
0,1%
0,5%
0,9%
4,4%
14,2%
0,1%
5 DPE
23,4%
14,7%
31,1%
18,7%
21,9%
23,0%
20,2%
US
31,3%
34,5%
30,0%
27,5%
25,2%
25,0%
27,7%
0,6%
1,1%
7,2%
12,9%
0,1%
22,0%
27,3%
Belgique
Danemark
CE
France
Luxembourg
5 DPE
US
Grand Total
2001-2002
2001-2008
% du Total
Belgique
Danemark
CE
France
Source : synthèse tirée des données du Fonds Mondial (http://www.theglobalfund.org/documents/pledges_contributions.xls)
187
Programme Indicatif de Coopération 2003-2007
Luxembourg Niger. Coopération au Développement. Présentations des PIC I et II. Coopération luxembourgeoise et LuxDevelopment. Jean-Louis Schiltz.
189
188
229
1.4. Les autres intervenants dans le secteur
Les autres intervenants clés dans le secteur sont les institutions des Nations Unies, le Fonds Global et la
Banque Mondiale.
L’UNICEF apporte son soutien au Niger sur quatre grands dossiers : l’enfant (la vaccination, la prise en charge
intégrée des maladies de l’enfant), la santé maternelle (consultations prénatale, formation à la détection des
grossesses à risque, formation d’accoucheuses traditionnelles et fourniture de « kits femmes enceintes »), la
fourniture d’intrants nutritionnels, et l’eau et l’assainissement (promotion des points d’eau à faible cout,
latrines). L’UNICEF fourni également une partie des intrants nécessaires a l’initiative de gratuite des soins via
l’office national des produits pharmaceutiques ou directement au bénéfice des programmes verticaux.
Toutes ces interventions sont en totale cohérence avec l’objectif global du PDS.
L’OMS apporte son soutien dans la définition des politiques de santé ainsi que dans les activités de suivi des
indicateurs des OMD (notamment la mortalité maternelle et la mortalité infantile) en travaillant avec l’INS
notamment dans le cadre des enquêtes (par exemple, la dernière enquête MICS 2006). L’OMS travaille
régulièrement en collaboration avec les DPE dont elle reçoit des fonds (par exemple, la maternité sans risque
avec la CE ou Lux-Development sur l’OMD4). Les institutions des NU se coordonnent entre elles autour de
chefs de files thématiques, même si ces initiatives ne sont pas toujours du gout du MSP. Les institutions des
NU sont réticentes à contribuer au Fonds Commun non budgétaire du PDS pour des raisons techniques
(cycles de programmation courts et stratégies fortement orientées par leurs sièges) et de modalités de
gestion de l’instrument.
GAVI apporte son soutien régulier au Programme Elargi de Vaccination (PEV), avec l’OMS et l’UNICEF. Le MSP
a soumis une requête pour son intégration dans le PDS.
Sur la période 2001-2008, le Niger a bénéficié du Fonds Global pour le paludisme (budget total séries 3-4-5-7:
58.125.693 USD), le SIDA (budget total séries 3 et 7: 24.575.995 USD) et la tuberculose (budget total série 5:
13.857.549 USD), pour un budget total de 96.559.237USD, dont plus de 55 millions USD ont été déboursés
entre 2001 et 2008190. Le MSP voudrait également intégrer ces programmes dans le financement du FC mais
les perspectives ne sont pas très positives jusqu'à ce jour. Si le caractère intersectoriel de la lutte contre le
SIDA pourrait justifier la non intégration d’une partie de ressources du Fonds Global dans le FC, c’est moins le
cas pour la tuberculose et le paludisme. Tant les PTF que le MSP fondent des espoirs nourris dans les
perspectives que pourraient offrir le Compact pour un financement plus intégré du PDS.
190
Grants – Status Report Archive – Status at 31 December 2008
http://www.theglobalfund.org/en/commitmentsdisbursements/
230
Grâce aux compléments d’information documentaire collectés au cours de la mission de terrain, le nombre
total d’interventions que la mission a finalement pu aborder est plus élevé que la liste proposée au départ.
Etant donne le poids des projets orientés vers le renforcement des capacités institutionnelles, les visites de
terrain ont été assez limitées et se sont surtout orientées vers des interviews avec les DPE, les assistants
techniques et deux institutions sanitaires régionales.
La mission s’est rendue à Zinder pour s’enquérir de certains aspects de durabilité et d’implication de la
population du seul projet santé luxembourgeois de l’échantillon (IEC Prévention SIDA-phase 3) car
l’évaluation externe très fouillée de cette intervention met en évidence les aspects positifs structurant
envers les ONG locales. La mission a pu vérifier que pour au moins une des ONG exécutrice du projet, le
dynamisme et de l’organisation est durable. Il en va de même de l’ONG qui a bénéficié d’un appui de la France
(fonds FSP mobilisateur) en faveur de la création et de structuration des mutuelles de santé à Zinder. La
mission s’est également entretenue avec les Directions Régionales de la Santé de Dosso et de Niamey,
régions où la Belgique a fourni un appui de longue date. Bien qu’il ait été difficile de rencontrer des
personnels de santé disposant d’une grande ancienneté et d’une mémoire institutionnelle suffisante des
interventions, la mission a néanmoins pu recueillir les appréciations des interlocuteurs bénéficiaires des
interventions (autour du thème de la mise en œuvre du programme sectoriel et du Fonds Commun
extrabudgétaire).
231
SECTORIEL
interventions déjà réalisées et/ou en cours?
A partir du moment où la SRP puis la SDRP et le Plan de Développement Sanitaire (PDS) ont été disponibles, les stratégies des
DPE dans le secteur de la santé ont été principalement orientées par des considérations internes de poursuite d’interventions
dans des sous-secteurs et/ou des zones géographiques dans lesquelles un avantage comparatif avait été acquis
historiquement, comme par exemple l’appui de la Belgique de plus de 30 ans dans la région de Dosso (qui n’était par ailleurs
pas cantonné au seul secteur de la santé). Un certain nombre de grands axes d’interventions peuvent être identifiés. Ces
derniers prennent en considération les besoins des populations et les besoins de structuration et de développement des
services publics de santé nigériens. Ces axes d’interventions s’articulent autour de la survie de la mère et de l’enfant, y compris
les questions liées à la santé de la reproduction et à la démographie, la sécurité transfusionnelle (dans le cadre de l’appui a la
lutte contre le VIH/SIDA) et les efforts en matière de qualité et d’accessibilité des services de santé par l’augmentation
d’investissement dans l’offre en matière de structures sanitaires et de personnels qualifiés.
Globalement donc, les DPE ont peu investi dans l’analyse des besoins des populations par des études spécifiques de type
« baseline ». Les DPE se sont plutôt appuyés sur les données sanitaires existantes compilées par le système national
d’information sanitaire, ou sur des enquêtes et études nationales exécutées par le gouvernement ou par les grandes agences
internationales des Nations Unies, en connaissance des limites de certaines de ces informations, et dans certains cas sur
l’analyse de leurs propres interventions passées. Cette stratégie relève d’une décision pragmatique tendant à minimiser le coût
d’investissement ex ante de la formulation des stratégies d’intervention.
J1.2. Les stratégies font référence de façon explicite à des analyses réalisées par d’autres acteurs nationaux ou internationaux et
justifient leur stratégie sur base de ces analyses
Globalement les stratégies des DPE mentionnent quatre cadres principaux de référence pour leur intervention dans le secteur
de la santé: la SRP 2002, la SDRP, les ODM 4,5,6 et 8 et le Plan de Développement Sanitaire (plan sectoriel du Ministère de la
Santé). Les interventions ont évolué d’un centrage sur une problématique sanitaire dans une sélection de zones géographiques
vers une programmation d’interventions au niveau national centrée sur les priorités définies par le gouvernement, y compris a
ses niveaux déconcentrés (proxy pour l’identification des besoins de la population).
I1.2.1 Référence à des analyses des enjeux de la pauvreté au Niger dans la stratégie et éléments de justification des choix
stratégiques ou des choix d’instruments.
L’objectif global du PIC 2004-2008 de la Belgique est « d’aider le Niger à mettre en œuvre sa Stratégie de la Réduction de la
Pauvreté (SRP) dans ses quatre composantes. L’objectif spécifique du programme vise à améliorer les conditions de vie des
plus pauvres, par des actions dans les secteurs de prioritaires de l’éducation de base, de la santé de base (y compris la santé
reproductive, la nutrition, l’eau et l’assainissement), et du développement rural (élevage, hydraulique rurale) afin de garantir
un développement durable. Cela implique également un appui au renforcement des capacités des ressources humaines de
l’Etat, tant au niveau central qu’au niveau des collectivités locales. Cela justifie enfin une attention particulière au renforcement
des Institutions qui participent directement ou indirectement au fonctionnement de l’Etat de droit. »
Les interventions de la Commission Européenne sur la période de la présente évaluation sont marquées par un chevauchement
des 8ème et 9ème FED avec la poursuite et la clôture de plusieurs projets d’investissement et de renforcement des capacités
institutionnelles dans le secteur de la santé. Le PIN 9ème FED (2001-2007)191 se réfère à « la Déclaration sur la Politique de
développement de la Communauté Européenne du 10 Novembre 2000, ayant décidé de concentrer les activités de la
Communauté dans un nombre limité de domaines, choisis en fonction de leur contribution à la réduction de la pauvreté et pour
lesquelles l’action communautaire offre une valeur ajoutée … La Déclaration spécifie aussi que, en conformité avec le cadre
macro-économique, la Communauté doit poursuivre ses appuis dans les secteurs sociaux (santé, éducation) notamment en vue
d'assurer un accès équitable aux services sociaux. Ces objectifs et l’agenda politique du Gouvernement constituent le point de
départ pour la formulation du document». Dans le cadre de l’appui macro-économique, « une attention spéciale sera accordée
à l’objectif de réduction de la pauvreté, en vue d’assurer un accès équitable aux services sociaux (éducation et santé) ».
191
232
Le Danemark est présent dans le secteur de la santé en intégrant certains aspects du secteur en thématiques transversales
dans les domaines dans lesquels l’APD danoise a construit un avantage comparatif c’est-a-dire l’eau, de l’hygiène et de
l’assainissement, ainsi que dans les secteurs de l’agriculture et de la gestion des ressources naturelles. Les interventions se sont
portées vers deux types d’action : une contribution aux institutions internationales pour l’éradication des grandes maladies
(OMS pour l’éradication de la polio et FNUAP pour l’éradication du ver de Guinée), et une contribution dans la lutte contre la
pandémie du SIDA, dans la logique de ses interventions transversales (également avec le FNUAP mais aussi la Belgique en 20022004).
Dans le Document Cadre de Partenariat franco-nigérien 2006-2010, la France affiche clairement les priorités adoptées. « En plus
du maintien d’une aide budgétaire, concentrer la coopération bilatérale française sur trois secteurs directement liés à la lutte
contre la pauvreté : l’éducation, la santé, l’eau-assainissement ainsi que sur trois secteurs de construction du potentiel
national (le renforcement de l’Etat et la décentralisation, l’enseignement supérieur et la recherche la promotion de la diversité
culturelle dans le cadre de la Francophonie). »192 L’orientation stratégique en rapport avec le secteur de la santé se retrouve
sous « l’amélioration des conditions de vie des populations » à travers l’objectif de « contribuer à la mise en place d’un système
durable de santé au service des populations, capable de répondre aux principaux risques sanitaires au niveau de la santé
communautaire et de l’espacement des naissances ». Le bilan établi dans l’énoncé du DCP 2004-2007 dégage clairement les
orientations correctrices par rapport a la période précédente, en faveur des ODM 4,5,6 et 8 (sous-objectif 17 médicaments).
« La coopération bilatérale du Luxembourg, définie dans le premier Programme Indicatif de Coopération (PIC 2003-2007),
s‘articule autour de la Stratégie nationale de Réduction de la Pauvreté (SRP) du Niger. PIC et SRP s’inscrivent à leur tour dans
les Objectifs globaux du Millénaire pour le Développement (OMD) »193. Les secteurs prioritaires du premier PIC étaient le
développement rural, l’éducation et la formation des ressources humaines, l’artisanat et la santé. « Dans le cadre du PIC I, la
coopération a ciblé géographiquement la capitale Niamey et la région de Dosso. Il est à noter que certaines des activités de la
Coopération luxembourgeoise dans les secteurs de l’artisanat et de la santé avaient une envergure nationale » 194. La santé, les
infrastructures de santé, l’IEC Santé et la lutte contre le SIDA forment une des quatre priorités du premier cadre de partenariat
signé avec le Gouvernement.
Toujours dans le cadre de l’objectif général de contribuer a la SDRP du Niger, le PIC 2008-2012 pour sa part a réorienté ses
stratégies de coopération vers la mise en œuvre de la Stratégie de Développement Rural (SDR), la formation professionnelle et
technique, accompagne d’un centrage géographique sur Dosso, Maradi, Agadez et Diffa, et l’appui à la mise en œuvre de la
politique nationale dans le domaine de la santé avec l’accent sur la santé reproductive (exécution par agences du système des
Nations Unies) 195.
I1.2.2 Eléments de justification des choix stratégiques ou des choix d’instruments
On observe une période de transition des stratégies sectorielles des DPE en 2004-2005. Avant cette période, la pratique des
évaluations destinées à la programmation stratégique était centrée principalement sur les interventions (approche cycle de
projet, parfois centrée géographiquement). Même dans ce cas, les évaluations des interventions n’ont pas été systématiques.
Cependant, les acquis de certaines interventions passées ont été utilisés et valorisés dans la définition de sous-stratégies
sectorielles (exemple : Politique Nationale de Santé de la Reproduction).
Le choix des stratégies s’appuie essentiellement sur les données de la SRP et du programme sectoriel (PDS) du Ministère de la
Santé. Il n’y a pas eu d’analyse spécifique des besoins des populations. L’essentiel de l’aide actuelle se porte sur l’amélioration
des capacités institutionnelles et des capacités de fourniture des services de santé particulièrement en matière de ressources
humaines. Il n’y a pas eu d’audit spécifique en cette matière mais les contraintes de faiblesse de la capacité de l’administration
se traduisant par la difficulté à mobiliser les ministères techniques sont mentionnées de manière répétée dans les documents
de cadrage des interventions pays.
On constate une évolution des interventions qui étaient plutôt centrée sur une problématique sanitaire dans une sélection de
zones géographiques, vers une programmation d’interventions au niveau national centrée sur les priorités définies par le
gouvernement, y compris a ses niveaux déconcentrés. Cet alignement peut être considéré comme une « proxy » pour
l’identification des besoins de la population.
Dans le secteur de la santé, le choix des instruments de l’APD est guidé par une politique progressive d’alignement de la France
et de la Belgique autour du programme sectoriel du gouvernement nigérien.
Le DCP 2006-2010 de la France note : «La santé constitue le second secteur d’expérimentation de l’aide-programme au Niger.
La coopération franco-nigérienne a, là aussi, totalement révisé ses modalités d’intervention pour se consacrer à la mise en
place d’une aide sectorielle complétée par une assistance technique en appui institutionnel. » Le choix stratégique de
l’orientation de l’AFD vers une aide sectorielle à travers sa participation dans le Fonds Commun extrabudgétaire semble s’être
basé sur l’appréciation que l’aide budgétaire n’est pas encore appropriée au Niger. En termes d’instruments de l’aide, la
stratégie vise également une augmentation des contributions volontaires aux organisations multilatérales intervenant dans
192
Document Cadre de Partenariat 2006-2010.
Programme Indicatif de Coopération 2003-2007
194
Luxembourg Niger. Coopération au Développement. Présentations des PIC I et II. Coopération luxembourgeoise et LuxDevelopment. Jean-Louis Schiltz.
195
193
233
secteur de la santé, particulièrement au système des NU.
La Belgique passe a l’aide sectorielle en deux temps au cours de la période d’évaluation, tout d’abord (PIC 2004-2008) à travers
le Programme d’Appui au PDS (PAPDS) qui se voulait capitalisateur des interventions antérieures dans un programme dont les
composantes contribuent aux objectifs du PDS, et ensuite avec le PIC 2009-2012 avec une entrée possible dans le Fonds
Commun non budgétaire du PDS et la poursuite de l’appui institutionnel au MSP.
La Commission Européenne poursuit son aide budgétaire générale, en partie ciblée sur les performances du secteur de la santé,
et assortie de la mobilisation de moyens destinés au renforcement des capacités institutionnelles du MSP. Les instruments du
9eme FED ont associé l’aide budgétaire à des projets destinés à capitaliser et terminés des projets antérieurs, tout en
poursuivant la stratégie de renforcement des capacités institutionnelles du MSP.
J1.3 Les DPE ont organisé ou participé à des études thématiques ou générales sur la pauvreté et / ou sur leur secteur de
concentration
Les DPE ont montré une participation active dans l’appui au MSP dans la formulation de la stratégie de référence principale du
secteur (PDS). Les DPE ont participé au développement d’outils de programmation budgétaire et appui au MSP dans la
formulation de certaines stratégies spécifiques à travers la mise a disposition des mécanismes de renforcement des capacités
en ressources humaines et du dispositif institutionnel (exemple, travaux actuels de préparation de la formulation du prochain
programme sectoriel).
I1.3.1 Nombre et nature des études organisées par les bailleurs
Liste non exhaustive des appuis récents fournis au MSP :
La CE soutient le MSP dans l’élaboration dans l’élaboration des CDMT sectoriels à travers la mise à disposition
d’assistance technique long terme.
UNICEF et OMS, en collaboration avec les ONG actives au Niger dans le domaine: Protocole National de Prise en
Charge de la Malnutrition Aigue (Décembre 2006).
UNICEF, Stratégie Nationale de Survie de l’Enfant (Draft 4, Octobre 2008)
Politique Nationale en matière d’Alimentation et de Nutrition (PNAN)
Stratégie Nationale de Prévention de la Transmission Mère Enfant du VIH au Niger (PTME)
UNICEF-HKI-PAM : appui a l’INS pour la conduite de l’enquête santé-nutrition-eau.
I1.3.2 Nombre et nature des études auxquelles ont participé les DPE
Sources : Stratégie des DPE, rapports d’activités des DPE, entretiens
Liste non exhaustive des appuis récents fournis au MSP :
La CE a finance l’appui au MSP pour l’élaboration du PDS a travers une assistance technique ainsi que pour
l’évaluation externe à mi-parcours (FWC Lot 8)196.
La CE soutient le MSP dans l’élaboration dans l’élaboration des CDMT sectoriels a travers la mise à disposition
d’assistance technique long terme.
La France contribue aux activités du Centre de Recherche Médicale et Sanitaire (CERMES) à travers un appui dans le
cadre de projets financés par des subventions FSP dans le domaine du paludisme et des maladies ré-émergentes
telles que la méningite. Ces financements à des organes de recherche (CERMES et Réseau International des Instituts
Pasteur) déclinent leurs objectifs comme devant contribuer à apporter certains éléments d’aide à la décision aux
autorités sanitaires locales tout en renforçant les capacités locales de surveillance épidémiologique.
Le projet pilote sur la santé de la reproduction dans le district sanitaire de Kollo (financement français sous FSP) a
servi de base a la formulation du Programme National de Santé de la Reproduction.
La Belgique a récemment soutenu deux études: l’une sur les résultats de l’initiative de gratuité au district sanitaire III
de Niamey197, la seconde visant à établir un état des lieux de la perception du CHR Dosso par la population dans le
cadre de l’élaboration du projet d’établissement de l’hôpital198.
Un audit de la stratégie de gratuité des soins est actuellement en cours de préparation par le MSP.
Plus généralement, les assistants techniques mis a disposition du MSP par la CE, la Belgique et la France soutiennent
196
J.P. Louis, J. Nachtigal, I.A. Kourgeni, M.S. Issa. « Evaluation a mi-parcours du PDS 2005-2010 ». Décembre 2008
« Mise en œuvre et résultats de la ‘Gratuite des Soins’ » (étude sur 2 Centres de Sante Intégrés et un hôpital de district
au 3eme trimestre 2007). Astrid de Laminne, Octobre 2007.
198
« Enquête sociale de l’environnement externe et interne du CHR de Dosso » (projet d’établissement). Résultats
préliminaires présentés par le Comite de Pilotage, Avril 2009.
197
234
le MSP dans l’élaboration de documents de politique et de stratégie, tels que : la Stratégie de Renforcement du
Système de Santé (qui sera soumise au Fonds Mondial et à GAVI), la Stratégie Nationale de Contractualisation dans
le Secteur de la Santé au Niger, le Plan Stratégique National d’Assurance Qualité en Santé, la Stratégie pour assurer
la Disponibilité des Produits Pharmaceutiques au Niger, le projet de création d’un Observatoire National de Santé au
Niger.
La recherche de la perception des populations n’est pas une démarche courante parmi les DPE dans le cadre de la préparation
ou du suivi de leurs interventions dans le secteur de la santé. On peut cependant nuancer ce jugement en tenant compte de la
collecte informelle d’information précieuse qui est rendue possible par la présence d’assistants techniques auprès des
structures administratives et de soins. Par exemple, l’initiative de gratuité des soins pour les enfants de moins de 5 ans, la
consultation prénatale et les césariennes fournissent des éléments importants sur la perception de cette stratégie par la
population et par les personnels de santé, et la perception équivoque qu’elle suscite à côté de la mise en œuvre de l’Initiative
de Bamako et des efforts pour renforcer la participation communautaire.
I1.4.1
Organisation de tables rondes
Sources : entretiens, rapports d’activités, minutes de réunions
Les PTF en général participent aux tables rondes organisées par le secteur ainsi qu’aux réunions internationales en matière de
financement sectoriel.
Dans le cadre de la mise en œuvre du PAPDS (Programme d’Appui au PDS), la Belgique a facilité une enquête sociale au CHR de
Dosso199.
A titre de « proxy », on pourrait considérer qu’en matière de tables rondes, les commissions mixtes de la Belgique (SMCL) et les
réunions annuelles de la Commission de Partenariat du Luxembourg200 (depuis 2002), deux processus de concertation avec les
administrations bénéficiaires des interventions, pourraient être considérées comme représentant en partie la perception des
populations, avec les réserves d’usage concernant cette représentativité.
I1.4.2
Représentation de la société civile / de la population au sein des comités de rédaction
Dans l’échantillon visé par la présente évaluation, la mission a pu identifier deux interventions dont la formulation a pris en
compte la société civile.
Le projet luxembourgeois NIG 012 IEC Prévention SIDA (Phase III) s’est véritablement appuyé sur la voix des bénéficiaires
potentiels identifiés pour ce projet, conçu par ailleurs dans la continuité des deux premières phases. La formulation du projet
s’est déroulée à travers une interaction permanente entre l’équipe d’identification, la Chargée de projets Lux-Development au
Niger, les membres de l’équipe NIG/007 au Niger ainsi que les autorités nigériennes. L’analyse de la situation au 3/4 de
l’exécution de la 2ème phase du projet NIG/007 (2000-2001) a guidé dans sa totalité la rédaction du document de projet,
notamment en structurant la nouvelle intervention sur le constat du besoin de renforcer les capacités des ONG locales pouvant
se dégager comme partenaires du projet. Aux côtés de l’équipe de formulation, un large éventail d’autres partenaires ont été
impliqués à différentes phases de la formulation du projet, tels que le Ministère de la Santé, le PNLS, les ONG partenaires de la
2ème phase du projet, les bailleurs de fonds intervenant dans la lutte contre le VIH/SIDA (EU, Belgique, ONUSIDA, ALAFIA,
OMS, PNUD …).201
L’appui au financement du projet « Mise en place de mutuelles de santé dans la commune de Zinder » à travers un Crédit
Déconcentré/FSP Mobilisateur s’est appuyé sur une proposition élaborée par l’ONG bénéficiaire (AFUA) qui avait au préalable
effectué une étude de faisabilité (source : entretien avec AFUA a Zinder).
I1.4.3
Séances de restitution / discussion
En règle générale, les séances de restitution sont plutôt organisées dans le cadre de travaux d’études spécifiques. Cependant,
le rapport d’évaluation finale du Projet NIG 012 IEC Prévention SIDA (phase 3) comporte également le compte rendu des
processus de restitution et des séances de ‘focus group’ organisées par la mission d’évaluation avec un échantillon de
bénéficiaires. Il en va de même du rapport de l’évaluation du PAPDS réalisée en Octobre 2008, qui comporte une restitution au
niveau local et au niveau central.
199
Ibidem
« Le PIC 2008-2012 est le résultat du dialogue entre gouvernements nigérien et luxembourgeois ». Programme Indicatif
de Coopération 2008-2012.
201
Document de Projet. NIG 012 Niger – IEC Prévention contre le SIDA (phase 3)
200
235
Cependant, les réunions de concertation dans le cadre des partenariats bilatéraux tels que mises en place par les coopérations
belge et luxembourgeoise constituent des lieux de discussion tant au plan du suivi des interventions qu’à celui des discussions
d’orientations futures de la coopération. Dans le cadre spécifique de la mise en œuvre du PDS, les DPE en particulier et les PTF
sont membres a part entière des réunions périodiques organisées par le MSP.
La pratique de l’évaluation conjointe est mise en œuvre autour de l’exécution du PDS à travers les revues annuelles. Deux
évaluations à mi-parcours du PDS ont été conduites, l’une interne aux services du MSP, l’autre externe avec l’appui de la CE. Ce
double processus a été voulu par le MSP en vue de tirer un maximum d’enseignements destinés à la préparation de la 2eme
phase du PDS. La Belgique pratique le suivi et l’évaluation conjointe de ses interventions depuis de nombreuses années à
travers la Structure Mixte de Concertation Locale. Le DCP 2006-2008 de la France prévoit une évaluation conjointe à miparcours qui n’a pas encore eu lieu.
On observe une forte volonté du MSP de conserver la maitrise du dialogue stratégique en santé et un ajustement progressif du
dialogue entre PTF et MSP dans ce dialogue auquel les PTF apportent leur soutien par des études visant l’aide a la formulation
de certaines stratégies (par exemple politique nationale du médicament, politique nationale de nutrition, stratégie nationale de
santé de la reproduction, suivi de l’impact de l’initiative de gratuité des soins pour certaines populations cibles).
I1.5.1
les DPE
Des évaluations de programmes pays, d’instruments ou de projets existent dans les domaines prioritaires affichés par
Sources : entretiens, rapports d’activités
Les orientations des interventions de la Belgique au Niger dans le secteur de la santé ont connu une période d’instabilité
transitoire liée à la réforme institutionnelle de l’aide au développement et au transfert de compétences entre l’AGCD et la
CTB/BTC au début de la période 2000-2008. Cette période a été marquée par d’intenses débats internes autour de l’articulation
future de ses stratégies d’intervention, tant au plan des décisions de continuité d’appui à des institutions et des régions qu’au
plan des instruments de l’aide (projet-programme). La première partie de la période se caractérise par une continuité des
appuis fournis dans les régions sanitaires de Dosso (présence de la Belgique depuis les années ’70-’80), de Niamey et la reprise
du soutien au district sanitaire de l’Ouallam après l’arrêt de l’appui de la GTZ. La stratégie est celle d’un appui au
développement du modèle de district sanitaire et à l’équipe cadre de district, en concordance avec les orientations du
gouvernement nigérien. La stratégie est cohérente et intégrée, apportant à la fois des appuis en investissements matériels et
humains (formations et bourses) et en matière d’amélioration des capacités de gestion du district sanitaire, en s’appuyant sur
les échanges entre les districts soutenus par la Belgique et avec des initiatives similaires soutenues par d’autres PTF dans
d’autres districts (France à Niamey et GTZ à Ouallam). « La cohérence géographique apportait la cohérence stratégique.»
Dans le cadre de la préparation du PIC 2009-2012 prenant en considération les principes d’efficacité de l’aide et en accord avec
les nouvelles modalités de l’aide, la Belgique a organisé un atelier d’analyse de la mise en œuvre du PIC 2004-2008202. Cet atelier
avait pour objectif d’identifier les forces et les faiblesses du PIC. Les conclusions présentent une appréciation qualitative de
facteurs environnementaux pour chaque secteur de la coopération ainsi que quelques appréciations sur les instruments de
l’aide, présents et à venir: stratégie/politique, capacités/opportunités/potentiels, synergies entre les PTF, avantages
comparatifs de la Belgique (savoir et savoir-faire, résultats obtenus, relation Belgique/Niger). A la connaissance le la mission
d’évaluation, cette démarche est unique.
I1.5.2
Les stratégies et projets étudiés font référence aux conclusions d’évaluations antérieures
Au cours de la première partie de la période, la Belgique a engagé des évaluations a mis parcours des projets de l’échantillon
(projets d’appui a la commune III de Niamey, Dosso, hôpital national de Niamey) accompagnées de suivi scientifique annuel.
Ces évaluations ont permis la définition du Programme d’Appui au PDS (PAPDS) engagé sur la seconde moitié de la période
2000-2008.
Le projet IEC Préventions SIDA (Phase 3) NIG 012 du Luxembourg a été défini en tirant les leçons des phases précédentes. Le
document de descriptif du projet comporte une analyse détaillée de la situation en prenant appui sur les acquis et besoins
dégagés au terme des deux interventions précédentes ainsi que sur l’analyse des stratégies du Niger dans le domaine,
débouchant sur la justification des objectifs et stratégies proposées pour l’intervention et la quantification des résultats
attendus.
En ce qui concerne la France, l’évaluation des interventions passées n’a pas été un processus systématique. L’équipe
d’évaluation a pu examiner un résumé analytique de l’évaluation finale externe effectuée sur le projet FSP « Appui à une
coopération sud/sud dans le domaine de la santé de la reproduction – District Sanitaire de Kollo – Niger ». Les « objectifs de
l’évaluation finale étaient d’apprécier le niveau d’atteinte des objectifs du projet, de juger de l’efficience et de l’efficacité des
stratégies mises en œuvre, d’apprécier l’opportunité d’extension du dispositif à d’autres districts du Niger et de dégager les
enseignements de la coopération sud/sud. » Malgré les nombreux points positifs notés par l’évaluation externe, la viabilité du
projet a été jugée « faible sans l’apport de bailleurs de fonds ». La stratégie d’intervention de l’aide française dans le secteur
202
CTB/BTC. Rapport de l’atelier d’analyse du PIC 2004-2008. Février 2008.
236
ayant été modifiée par la suite, les conclusions de l’évaluation ne sont pas d’application.
Le Document Cadre de Partenariat 2006-2010 de la France prévoit un la mise en place d’un mécanisme de « revue annuelle de
suivi et de bilan. En sus des mécanismes d’évaluation propres à chaque instrument, la mise en œuvre du Document Cadre de
Partenariat fera l’objet d’une évaluation conjointe des Gouvernements nigérien et français en 2008. » Cette évaluation n’a pas
encore eu lieu a ce jour.
Les projets santé financés par la CE dans l’échantillon examiné n’ont pas fait l’objet d’évaluation externe, hormis les processus
de monitoring engagés par le Siege (ROM).
Comme on l’a vu plus haut, le seul projet luxembourgeois de l’échantillon a été construit de manière approfondie en
capitalisant les expériences des deux phases précédentes tout en incluant un large éventail d’intervenants.
De manière générale, les stratégies des DPE dans le secteur de la santé au Niger sont cohérentes avec leurs propres stratégies
dans la mesure où toutes souscrivent à l’objectif de contribution a l’atteinte des ODM et d’harmonisation de l’aide. Cependant,
trois des cinq DPE (CE, Danemark, et Luxembourg) n’ont plus inscrit la santé dans les domaines de concentration de leurs
appuis au Niger. Les stratégies d’intervention de ces DPE dans le secteur de la santé apparaissent sous forme transversale
(Danemark), non ciblée (CE avec l’appui budgétaire général) ou en contribution à des interventions soutenues par les
institutions des Nations Unies (Luxembourg). La France et la Belgique s’inscrivent progressivement dans un appui de type
sectoriel.
J3.1 Les stratégies des DPE au Niger font référence aux stratégies nationales ou communautaires en la matière
Belgique : oui. La stratégie de coopération au développement de la Belgique s’inscrit dans sa contribution à « l’atteinte des
ODM et l’amélioration de l’efficacité de l’aide grâce à l’harmonisation et a un meilleur alignement ». Les interventions dans le
secteur de la santé au Niger sont cohérentes avec les PIC au Niger.
Commission Européenne : oui. Santé hors secteur de concentration au Niger. Accent mis sur le renforcement des capacités
institutionnelles du MSP, en cohérence avec l’objectif de bonne gouvernance.
France : oui pour la période postérieure a 2004, mais difficile à établir pour la période précédente en matière de stratégie santé
de l’APD (la période 2000-2003, en dehors de l’aide consacrée au VIH/SIDA, l’APD n’était pas orientée prioritairement sur les
OMD). A partir de 2004, la France a aligné ses interventions au Niger sur sa stratégie d’APD centrée les OMD 4,5,6, et 8 (cible 17
médicaments) et se décline en concordance dans son DCP 2006-2010. Les interventions programmées dans le secteur de la
santé sont cohérentes et visent la prise en charge intégrée des maladies de l’enfant (PCIME) y compris la vaccination, les
politiques pharmaceutiques, la lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles. Les interventions programmées visent la
sante de la mère et de l’enfant : financement du PDS et de l’initiative de gratuite des soins, l’appui a la formulation du
programme national de sante de la reproduction en partenariat avec le FNUAP, la participation au Fonds Mondial.
Luxembourg : oui. « Stratégie de soutien aux organisations multilatérales au diapason des programmes bilatéraux qu’il mène
dans des pays prioritaires »203. La santé se retrouve hors secteur de concentration du PIC2008-2012 mais poursuite de
l’approche projet à Agadez (maternité sans risque, avec le FNUAP) et Maradi (réduction de la mortalité maternelle, néonatale
et infantile, avec le FNUAP, l’OMS, l’UNICEF et l’Etat du Niger) dans le cadre du soutien à la mise en œuvre du PDS.
Danemark : oui. La note de stratégie du Danemark au Niger (2006-2010) ne retient pas la santé comme secteur de
concentration. En cohérence avec cette orientation, aucune intervention n’est programmée dans le secteur. La stratégie
propose d’intégrer l’aide destinée à la lutte contre le VIH/sida sous forme d’un thème transversal dans les secteurs prioritaires
(Eau/hygiène et assainissement, agriculture et gestion des ressources naturelles, bonne gouvernance, égalité des sexes, droits
de l’Homme et promotion de la démocratie).
France : Se basant tout d’abord sur le CIP 2003-2005 : « Les orientations de la coopération de la France avec le Niger, telles
qu’exposées dans le Document de Stratégie Pays approuvé par le CICID en février 2002, sont guidées par deux grands
objectifs :
une stabilité durable, nécessaire pour consolider la démocratie, avec des composantes en matière de
développement de l’Etat de droit, de renforcement des moyens de sécurité intérieure, de stabilisation économique
et financière et d’actions dans le domaine de la sécurité alimentaire.
l’amélioration des conditions de vie des populations : éducation de base, santé communautaire et espacement des
naissances, développement local et crédit décentralisé, infrastructures de développement économique. »
La période suivante clarifie la stratégie nationale dans le secteur de la santé puisqu’elle fait directement référence à la
contribution de la France a l’atteinte des OMD (Participation de l’Aide Publique au Développement française aux OMD 2004-
203
Comité d’Aide au Développement, p.41
237
2007). Cette stratégie se concrétise dans le Document Cadre de Partenariat (DCP) 2006-2010 qui identifie deux grandes
orientations pour l’AFD: accompagner le Niger vers les OMD dans 3 secteurs (la santé, l’éducation, l’eau et l’assainissement et
appuyer le renforcement du potentiel national de développement dans deux domaines (le renforcement de l’Etat, et
l’enseignement, la culture et la recherche). Plus particulièrement dans le secteur de la santé l’AFD s’inscrit au Niger dans les
grands axes de la politique générale d’aide au développement de la France dans le secteur de la santé, vers l’atteinte de l’OMD
4 (mortalité infantile), de l’OMD 5 (mortalité maternelle), de l’OMD 6 (SIDA et maladies transmissibles) et la cible 18 de l’OMD 8
(disponibilité du médicament). L’aide dans le secteur de la santé est repris sous l’objectif 2 « Accompagner la transition
démographique ».
Belgique : La Belgique a vécu une période d’instabilité transitoire liée a la reforme institutionnelle de l’aide au développement
(transferts des interventions de l’AGCD à la CTB/BTC) au début de la période 2000-2008, période marquée par d’intenses débats
internes autour de l’articulation future de ses stratégies d’intervention, tant au plan des décisions de continuité d’appui à des
institutions et des régions qu’au plan des instruments de l’aide (projet-programme). Au début de la période du transfert, le
siège intervenait peu dans les décisions programmatiques au niveau des pays bénéficiaires. Cette situation a changé et le
dialogue entre le siège et la représentation de la CTB est a présent plus nourri.
La stratégie de coopération au développement de la Belgique s’inscrit dans sa contribution à « l’atteinte des ODM et
l’amélioration de l’efficacité de l’aide grâce à l’harmonisation et a un meilleur alignement. L’action de la Coopération belge pour
combattre la mortalité infantile et la précarité de la santé maternelle se situe dans le renforcement des systèmes de santé dans
leur globalité et dans l’amélioration de l’accès aux soins. La Belgique appuie par exemple les districts sanitaires du
Département de Dosso au Niger … ». En ce qui concerne l’ODM 6, « le fil conducteur de la note stratégique du gouvernement
belge est la nécessité d’inclure la préoccupation à l’égard du VIH/SIDA dans tous les aspects de la coopération au
développement. » 204
La Belgique s’appuie sur la loi belge sur la coopération internationale de mai 1999 et la note de politique générale du Ministre
de la coopération au développement d’octobre 2004 qui précisent les cinq secteurs de spécialisation. Il existe en outre des
documents intitulés « note politique »205206 et « note stratégique » qui décrivent les grandes lignes d’intervention de la
Coopération belge dans les domaines de l’éducation, de la santé, du genre et de la sécurité alimentaire. Ces notes sont
réalisées par la DGCD mais restent peu utilisées dans le cadre de l’élaboration des PIC comme le confirment les deux PIC
successifs signés avec le Niger.
Les interventions de la Belgique dans le secteur de la santé au Niger sont cohérentes avec les PIC au Niger.
CE : La santé ne fait plus partie des secteurs de concentration de la CE au Niger où elle apporte essentiellement un appui au
renforcement des capacités institutionnelles du MSP, en cohérence avec les objectifs d’amélioration de la gouvernance. Par
ailleurs la CE dispose d’autres sources d’appui communautaire dans le cadre de programmes régionaux ou thématiques qui
sont mobilisés régulièrement.
Luxembourg : « Stratégie de soutien aux organisations multilatérales au diapason des programmes bilatéraux qu’il mène dans
des pays prioritaires »207. La santé se trouve hors secteur de concentration du PIC 2008-2012. Cependant la poursuite de
l’approche projet à Agadez (maternité sans risque, avec le FNUAP) et Maradi (réduction de la mortalité maternelle, néonatale
et infantile, avec le FNUAP, l’OMS, l’UNICEF et l’Etat du Niger) est prévue dans le cadre du soutien à la mise en œuvre du PDS.
Danemark : La note de stratégie du Danemark au Niger (2006-2010) ne retient pas la santé comme secteur de concentration. En
cohérence avec cette orientation, aucune intervention n’est programmée dans le secteur. La stratégie propose d’intégrer l’aide
destinée à la lutte contre le VIH/sida sous forme d’un thème transversal dans les secteurs prioritaires (Eau/hygiène et
assainissement, agriculture et gestion des ressources naturelles, bonne gouvernance, égalité des sexes, droits de l’Homme et
promotion de la démocratie).
I3.1.2. Référence aux cahiers de charges des ministères concernés
Pas de référence dans la documentation disponible.
I3.1.3. Référence à la loi d’orientation nationale du secteur, si possible
Pas de référence dans la documentation disponible.
L’effort d’harmonisation se situe le long de deux axes : le soutien à la politique sectorielle du gouvernement nigérien (PDS) et
le choix des instruments d’aide. Deux DPE ont fait le choix de se concentrer sur l’appui sectoriel (France et Belgique), un DPE
204
Affaires Etrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement, Rapport d’activité 2007
Note Politique. La contribution belge à la lutte internationale contre le VIH/SIDA. Mars 2006
206
Note Politique. La Coopération belge au Développement dans le Domaine de la Santé et des Droits Sexuels et
Reproductifs. Mars 2007
207
Comite d’Aide au Développement, p. 41
205
238
sur l’appui budgétaire et deux DPE ont orienté leurs appuis dans le secteur de la santé à travers les organes des Nations Unies.
L’effort d’harmonisation est donc en demi-teinte. De plus, il est important de noter que les institutions des Nations Unies, bien
que poursuivant elles-mêmes des efforts d’harmonisation internes, ne s’inscrivent pas dans le cadre du programme sectoriel
sanitaire du gouvernement nigérien.
Deux périodes se distinguent clairement :
Période 2000-2004.
Axes thématiques communs : santé de la reproduction, santé de la mère et de l’enfant, MST/VIH/SIDA dans un cadre
programmatique plutôt orienté vers la sous-région dans ce cas en partenariat multilatéral.
Répartition géographique héritée de la programmation de type projet de la décennie précédente.
Période 2005-2008.
Priorités caractérisées par le choix des instruments de l’aide dans le secteur de la santé : approche sectorielle pour la
France et la Belgique, approche budgétaire générale pour la CE, approche budgétaire ciblée pour la France,
approche projet pour le Danemark et le Luxembourg.
Les thèmes prioritaires partagés sont en continuité de la période précédente mais avec une orientation
complémentaire forte visant au renforcement des capacités institutionnelles destiné à soutenir l’effort de type
budgétaire, accompagné d’une orientation de soutien à l’effort de déconcentration.
J4.2. Les interventions des DPE par secteur ne sont pas contradictoires
Deux périodes se distinguent clairement : celle précédant le plan d’action pour l’harmonisation en 2004 et celle qui lui succède.
Sur les deux périodes, ce n’est pas tant les contradictions qui peuvent être observées, que les difficultés de mise en place d’une
intégration des interventions des PTF en général au programme du MSP décliné a travers le PDS.
I4.2.1. Signes de contradiction (perception par les acteurs ou les bénéficiaires
interventions)
d’interactions contreproductives entre
Sources : entretiens, documents de stratégie et documents de projet
Deux périodes se distinguent clairement : celle précédant le plan d’action pour l’harmonisation en 2004 et celle qui lui succède.
Sur les deux périodes, ce n’est pas tant les contradictions qui peuvent être observées, que les difficultés de mise en place d’une
intégration des interventions des PTF en général au programme du MSP décliné a travers le PDS. En outre, la prévalence de la
tendance générale allant vers l’adoption des instruments budgétaires met en évidence les divergences d’appréciation des DPE
quant à l’opportunité d’opter pour ces instruments, se concrétise dans la diversité des instruments choisis et qui opèrent en
parallèle. Le poids des agences qui financent les programmes verticaux est un élément non négligeable entrant également en
ligne de compte dans la mise en pratique de l’objectif d’alignement des interventions. Les opinions collectées par la mission
semblent cependant s’accorder sur le fait que la situation s’améliore au fur et a mesure même si deux points de processus
restent sensibles : de la part des PTF, un désir de voir le dialogue avec le MSP s’orienter plus vers des sujets stratégiques plutôt
qu’autour de questions de gestion, et de la part du MSP, un désir d’engagement plus ferme d’alignement des operateurs
soutenant les programmes verticaux et des ONG.
Les interventions des DPE durant la période 2000-2004 reflètent des décisions prises durant la fin de la décennie précédente
selon une approche dite de projet. Elles n’ont globalement pas été contradictoires entre elles et ont répondu à des besoins
spécifiques, dans des domaines et zones géographiques clairement établis. Les principaux thèmes des interventions des DPE
sont la lutte contre le VIH/SIDA, la santé de la mère et de l’enfant (y compris santé de la reproduction) et l’amélioration des
capacités de prise en charge. On relève ainsi la poursuite des appuis de la Belgique dans le district sanitaire de Dosso entamée
dans les années 80’, dans le district sanitaire de Niamey III, a l’Hôpital National de Niamey avec le développement des capacités
nationales en orthopédie-traumatologie puis régionales en chirurgie de district et dans le district sanitaire d’Ouallam
(renforcement des capacités institutionnelles et appui au centre de formation des personnels de santé). L’appui au DS
d’Ouallam résulte d’une collaboration de longue date avec la GTZ dont la sortie d’Ouallam vers Tillabéry a été reprise par la
Belgique. Le Luxembourg a poursuivi son appui de longue date à Agadez et Maradi dans les domaines de la santé de la femme
et de l’enfant. Le secteur de la santé n’étant pas un secteur de concentration, les interventions du Danemark tout au long de la
période 2000-2008 se sont portées sur le thème transversal IST/VIH/SIDA a travers des cofinancements d’actions menées par
les organes des NU (UNFPA et OMS) et par les ONG (CARE). A travers le 8eme FED, la CE a permis la construction du Centre
National de Transfusion Sanguine (CNTS) de Niamey, la réhabilitation et l’équipement du CRTS de Zinder et l’amélioration de
l’utilisation des services de santé de la reproduction a Zinder (programme régional sur 23 pays en partenariat avec UNFPA).
Toujours dans le domaine de la lutte contre le SIDA mais sous financement AIDCO, le projet « SIDA en exode » a été exécuté par
l’ONG CARE. Les interventions de la France durant la période ont été marques par l’exécution de divers projets sous FSP dont le
projet pilote sur la santé reproductive dans le district de Kollo dont les acquis et expériences ont été capitalises dans
239
l’élaboration de la stratégie nationale de santé de la reproduction.
Le développement et l’approbation du PDS en 2005208 a marqué un tournant dans l’harmonisation des interventions car il
constitue, malgré un certain nombre de carences, un programme de référence largement reconnu par les PTF et a tous les
niveaux de la pyramide sanitaire. Les stratégies et instruments d’exécution de l’aide au secteur de la santé demeurent
cependant différents. La France a opté pour une aide sectorielle a travers le cofinancement du Fonds Commun extrabudgétaire
aux côtés de la Banque Mondiale ainsi qu’une aide budgétaire a l’Initiative de Gratuite des Soins du Président de la République.
La Belgique est dans une phase de transition et envisage de rejoindre le FC, suite à la demande expresse du Ministère de la
Santé, de l’AFD et de la Banque Mondiale. Les conditions proposées par la Belgique pour rejoindre le FC en 2010 sont
l’alignement des modalités de fonctionnement du FC sur les procédures nigériennes et une gestion locale du FC (« Feuille de
route vers l’alignement »). L’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne envisagent également un cofinancement du FC. La
Commission Européenne a opté pour un appui budgétaire général et s’attache principalement au suivi de 4 indicateurs de
résultat du PDS centrés sur la santé de la mère et de l’enfant (nombre de nouvelles consultations, nombre de nouvelles
consultations prénatales, couverture vaccinale DTCP3 des enfants, nombre de médecins formes en chirurgie) et 2 indicateurs
de ressources (allocation budgétaire a la santé et taux d’exécution budgétaire de la santé). Il faut noter ici la recommandation
préliminaire de la DEC en faveur d’une intervention dans le FC du PDS dans le cadre du 10eme FED.
Efficacité
Les deux premiers critères de jugement portent sur le niveau d’exécution effective des interventions, condition nécessaire, mais
non suffisante de leur efficacité.
L’appréciation de la mesure de l’efficacité des interventions des PDE est limitée par plusieurs facteurs. Le premier facteur tient
à l’absence de système de suivi-évaluation mis en place au sein de la plupart des interventions durant leur exécution (les projets
belges et luxembourgeois font exception). Un second facteur réside dans le nombre relativement limité d’évaluations menées
au terme des interventions qui s’attache au relevé systématique de l’évolution des indicateurs sanitaires. Une troisième
caractéristique qui réduit les perspectives d’évaluation est liée à la conception des cadres logiques des interventions qui
comportent parfois un nombre pléthorique d’indicateurs.
Constats sur les interventions terminées, sur base de l’échantillon :
Mesure d’atteinte des résultats handicapée par une formulation des interventions de qualité inégale. Les cadres
logiques sont en général présents dans les documents ou ont pu être reconstitués.
Indicateurs d’atteinte des résultats et objectifs parfois pléthoriques, mal définis et généralement non quantifiés (à
l’exception du projet VIH/SIDA exécuté par CARE sous financement danois). De nombreux indicateurs sont de type
résultat ou processus.
Pratique inégale des évaluations externe a mi-parcours ou finales des interventions, limitant considérablement
l’évaluation de l’atteinte des résultats et objectifs: France 1 sur 7, Belgique 3 sur 4, Luxembourg 1 sur 1, CE 0 sur 2 (1
rapport de monitoring), Danemark 0 sur 4. Seules 2 interventions (Belgique, Luxembourg) ont donné lieu à une
évaluation externe finale, et 3 interventions ont donné lieu à des évaluations externes à mi-parcours. La CE pratique
le monitoring externe.
Evaluations des interventions progressivement structurées selon le canevas pertinence-efficacité-efficiencedurabilité, parfois assorti d’une évaluation des aspects transversaux.
Constats sur les interventions en cours, sur base de l’échantillon :
Nécessité de reconstituer la liste des indicateurs pertinents autour de la programmation sectorielle (CE-PPARP, BEPAPDS, FR-Fonds Commun). Alignement partiel (formulation, horizon temporel et quantification des objectifs) des
indicateurs de ces interventions avec les ODM et les objectifs de la SDRP.
Le suivi des résultats est entravé par un débat houleux relatif à la valeur du dénominateur de certains indicateurs.
Capacité de pilotage : acquis importants en termes de processus. Le PDS a permis la formalisation du processus de
suivi et évaluation conjointe auquel participent les PTF et le MSP. Le cadre de partenariat permet d’aborder
périodiquement les questions relatives à la mise en œuvre du PDS mais les PTF déplorent généralement une trop
grande focalisation sur les aspects de gestion au détriment des questions stratégiques. Les cadres de partenariat
régionaux se mettent progressivement en place mais avec quelques difficultés dans certaines régions.
Renforcement du cadre réglementaire dans le secteur de la santé. Les DPE ont contribué, et continuent à le faire, à aider le
MSP dans l’élaboration des politiques sous-sectorielles (par exemple, cadre de contractualisation, stratégie nationale de santé
de la reproduction, stratégie de renforcement du système de santé en cours d’élaboration).
208
L’élaboration du PDS constitue un processus engage des 2002 et représente la synthèse entre un document dont la
rédaction par le MSP a été appuyée par la Banque Mondiale d’une part, et un autre dont la rédaction par le MSP a recu
l’appui de la CE.
240
J6.1. Les programmes terminés ont permis les réalisations prévues (seulement pour les 3 secteurs)
Les activités prévues dans les interventions de l’échantillon affichent un très bon niveau d’exécution, tant par rapport à leur
taux de réalisation que par rapport au taux d’exécution budgétaire. On observe cependant souvent des retards au démarrage
des interventions ainsi qu’une tendance fréquente à la prolongation de la durée des interventions de manière à permettre la
réalisation complète des projets qui ont subi un retard au démarrage ou dans leur exécution. Quelques interventions ont vu le
transfert de reliquats budgétaires sur des interventions postérieures.
I6.1.1.
Comparaison des chronogrammes initiaux avec les chronogrammes d’exécution
Sources : Documents relatant la stratégie des DPE, documents relatant la programmation budgétaire des DPE et entretiens, rapports d’exécution de
projets.
L’échantillon des interventions clôturées des DPE met en évidence une tendance assez fréquente à un retard, parfois important
au démarrage des interventions (tableau 2). Le retard au démarrage a été estime en comparant les dates prévues pour le début
de l’intervention telles que spécifiées dans les conventions de financement et les dates rapportées comme étant le début
officiel de l’intervention. Cette caractéristique a pu potentiellement perturber la programmation des activités des structures
bénéficiaires. Le tableau 1 reprend la liste des interventions clôturées durant la période d’évaluation pour lesquelles la
documentation collectée permet de reconstituer l’écart entre la signature de la convention de financement (ou la
programmation, pour les FSP) et la date effective de démarrage.
Tableau 31 : Interventions clôturées – comparaison des chronogrammes
Temps écoulé entre
signature et démarrage
(mois)
Belgique
NER/00/008
NER/00/009
NI/17652/15
NER/00/007
Appui au DS urbain de la Commune de Niamey III
Appui au développement des DS du Département de
Dosso
Appui a la lutte contre les MST et le SIDA (financement
de médicaments et consommables via l'OMS)
Appui a l'Unité d'Orthopédie Traumatologie de l'Hôpital
National de Niamey
6
10
0
6
CE
8 ACP NIR 47
Projet d'Appui a la Sécurité Transfusionnelle
7
8 ACP TPS 149
Sexual and Reproductive Health EC/ACP/UNFPA/IPPF
Joint Programme
5
9 ACP RPR 30
Polio Eradication Initiative in 14 countries
9 ACP NIR 20
Danemark
Polio Eradication Initiative in 14 countries (Niger Rider)
104.Niger.14
104.Niger.25
104.Niger.26
104.Niger.1
Appui au Programme d’Eradication du Ver de Guinée au
Niger (PNEVG)
Lutte contra VIH/SIDA /CARE (NER 063)
Initiative pour la Santé Sexuelle et reproductive des
jeunes et Adolescents (Exécution FNUAP). Multifinancement DANIDA, FNUAP, Belgique
Programme lutte internationale contre le Polio
(Exécution OMS)
0
n.d.
0
1
0
12
France
FSP Mobilisateur
Favoriser l'extension de l'assurance maladie volontaire et
des mutuelles de santé en Afrique de l'Ouest. – Exécution
commune de Zinder
5
FSP
Lutte contre les maladies émergentes et ré-émergentes Appui à l'initiative "faire reculer le paludisme"
36
FSP N°2000-114
Appui a la Santé de la Reproduction dans le DS de Kollo
n.d.
FSD n° 200183/316/12/603/08/01
Appui au redémarrage du CERMES
36
FSD n° 200277/316/02/603/08/01
FSP
Luxembourg
NIG 012
Réhabilitation du Laboratoire de Biologie Médicale du
CERMES
Appui a la recherche médicale. Réseau International des
Instituts Pasteur-Méningites-Pneumopathies (MENIRA)Volet Niger
IEC Prévention contre le SIDA (Phase III)
33
0
8
241
Dans la revue documentaire des interventions clôturées, seul le projet luxembourgeois NIG 012 présente, dans le document
d’évaluation finale, un chronogramme détaillé des activités majeures comparant la programmation prévue, la planification des
activités et le chronogramme réel de leur exécution. Les activités programmées n’ont pas subi de retard majeur une fois
entamées.
I6.1.2.
Taux de déboursements réalisés
Sources : Documents de projets
Malgré les retards au démarrage de la plupart des interventions de l’échantillon, pour les interventions dont l’information a pu
être reconstituée, les taux d’exécution budgétaire relevés sont globalement très satisfaisants comme le montre le tableau 3.
Tableau 32 : taux de déboursement
Budget
Taux
d'exécution
Exécution
Belgique (EUR)
Appui au DS urbain de la
Commune de Niamey III
Appui au développement des DS
NER/00/009
du Département de Dosso
Appui a la lutte contre les MST et
NI/17652/15
le SIDA
Appui a l'Unité d'Orthopédie
NER/00/007
Traumatologie de l'Hôpital
National de Niamey
CE (EUR, sauf indiqué)
Projet d'Appui a la Sécurité
8 ACP NIR 47
Transfusionnelle (PAST)
Sexual and Reproductive Health
EC/ACP/UNFPA/IPPF Joint
8 ACP TPS 149
Programme - "Sante de la
Reproduction dans la région de
Zinder"
Polio Eradication Initiative in 14
9 ACP RPR 30
countries (Niger budget
allocation)
Polio Eradication Initiative in 14
9 ACP NIR 20
countries (Niger Rider)
Danemark (DKK, sauf indiqué)
Appui au Programme
d’Eradication du Ver de Guinée au
Niger (PNEVG)
ONG Global 2000
104.Niger.14
UNICEF (2000)
OMS (2000)
Coopération Danoise
Lutte contra VIH/SIDA /CARE (NER
104.Niger.25
063)
Initiative pour la Santé Sexuelle et
reproductive des jeunes et
Adolescents (Exécution FNUAP)
Multi-financement DANIDA,
104.Niger.26
FNUAP, Belgique
DANIDA
FNUAP
Belgique
Programme lutte internationale
104.Niger.1
contre le Polio (Exécution OMS)
France (EUR)
Favoriser l'extension de
l'assurance maladie volontaire et
des mutuelles de santé en Afrique
de l'Ouest. – Exécution dans la
FSP
commune de Zinder
Mobilisateur
Budget ONG AFUA 78,243 Euro
AT, population et AFUA 59,164
Euro
NER/00/008
1,563,000
n.d.
6,800,860
6,733,037
99%
144,819
144,819
100%
1,091,942
1,091,809
100%
1,987,000
1,917,985
97%
1,856,600 USD
n.d.
3,835,935
3,835,935
5,820,000
n.d.
9,140,668
n.d.
4,873,925
872,569
402,323
2,991,851
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
4,178,963
3,994,002
4,665,680 USD
n.d.
404,000 USD
3,250,000 USD
1,011,680 USD
n.d.
n.d.
n.d.
3,000,000
2,980,483
99%
137,407
129,529
94%
78,243
70,365
90%
59,164
59,164
100%
100%
96%
242
FSP
Mobilisateur
FSP N°2000-114
Lutte contre les maladies
émergentes et ré-émergentes Appui à l'initiative "faire reculer le
paludisme" (CERMES-OMS)
Appui a la Santé de la
Reproduction dans le DS de Kollo
84,698
86,789
72,611
n.d.
102%
>100%
(dépassement
pris en charge
par le CERMES)
>100%
(dépassement
pris en charge
par le CERMES)
FSD n° 200183/316/12/603/0
8/01
Appui au redémarrage du CERMES
(cofinancement, FSP 47%, Etat
Nigérien et Institut Pasteur)
129,582
129,728
FSD n° 200277/316/02/603/0
8/01
Réhabilitation du Laboratoire de
Biologie Médicale du CERMES
30,490
30,880
13,000209
10,599
82%
3,545,100
3,044,647
86%
Appui a la recherche médicale.
Réseau International des Instituts
FSP
Pasteur-MéningitesPneumopathies (MENIRA)-Volet
Niger
Luxembourg (EUR)
NIG 012
IEC Prévention contre le SIDA III
J6.2. Les programmes en cours sont au stade d’avancement prévu (seulement pour les 3 secteurs)
Les interventions en cours montrent les mêmes caractéristiques que celles qui sont clôturées, un retard au démarrage, la
pratique de l’extension de la durée de l’intervention pour compenser les déficits de réalisation au début et un taux de
décaissement qui peine au démarrage.
I6.2.1. Comparaison des chronogrammes initiaux avec l’état d’avancement actuel des programmes
Sources : Documents de projets, rapports, entretiens
Tableau 33 : Interventions en cours à ce jour – comparaison des chronogrammes
Temps écoulé entre
signature et démarrage
(mois)
Belgique
NER 0401711
Programme d'Appui au PDS
3
CE
9 ACP NIR 19
9 ACP NIR 25
AFD - CNE 3006 01 K
FSP
Projet d'Appui a la Santé (PAS)
Programme pluriannuel d’appui à la réduction de la pauvreté
(PPARP) -Volet Institutionnel (AT au MSP)
France
Projet d'appui au secteur de la santé au Niger :
- participation Fonds Commun extrabudgétaire
- 4 postes d’assistants techniques au MSP
Appui a la recherche sur les méningites bactériennes aigues en
Afrique sahélienne- Réseau International des Instituts PasteurVolet Niger (CERMES)
18
2
6
4
Comme pour les projets terminés, on observe un retard au démarrage des interventions en cours (tableau 4). Le
cofinancement de la France au Fonds Commun non budgétaire du PDS est accompagné de la mobilisation d’assistants
techniques auprès de quatre services du MSP pour une durée de deux ans: Direction des Ressources Humaines (DRH),
Direction des Etudes et de la Planification (DEP), Direction des Affaires Financières et du Matériel (DRFM) et Direction de la
Santé de la Reproduction. Le recrutement de l’assistance technique a pris du retard : les AT DEP et DRFM sont en poste depuis
fin juin 2008, celui à la DRH depuis début octobre 2008 mais le recrutement de l’AT en Santé de la reproduction n’est pas
encore finalisé.
209
Montant total du financement pour les 5 pays: EUR 65,000.
243
I6.2.2
Taux de déboursements réalisés
Sources : Documents de projets, rapports
Tableau 34 : taux de débousement
Budget
Taux
d'exécution
Exécution
France
AFD - CNE 3006
01 K
FSP
Projet d'appui au secteur de la
santé au Niger (Fonds Commun
extrabudgétaire)
Appui institutionnel
Appui a la recherche sur les
méningites bactériennes aigues en
Afrique sahélienne- Réseau
International des Instituts PasteurVolet Niger (CERMES)
13.000.000
9.211.509
71%
2.000.000
n.d.
n.d.
250.000
124.095
50%
11.002.206
8.256.715
75%
1.120.000
850.709
76%
198.800
198.800
100%
Belgique (EUR)
NER 0401711
Programme d'Appui à la mise en
œuvre du PDS au Niger (PAPDS)
CE (EUR)
9 ACP NIR 19
9 ACP NIR 25
Projet d'Appui à la Santé (PAS) (y
compris l'AT au MSP et l'AT au CNTS)
Programme pluriannuel d’appui à la
réduction de la pauvreté (PPARP) Volet Institutionnel (AT au MSP)
L’exécution de la subvention de l’AFD au Fonds Commun extrabudgétaire du PDS est ici illustrée par les versements au Fonds
Commun au 31/12/2008. Le tableau 6 présente l’exécution budgétaire totale du FC. En plus du Fonds Commun non budgétaire
et du PDS, il faut noter que l’AFD a alloué en 2007-2008 un montant de 4,6 millions EUR au titre de contribution au programme
spécial du Président de la République du Niger pour la gratuité des soins (subvention ciblée vers la gratuité de certaines
prestations au bénéfice des femmes et des enfants de moins de 5 ans) dont le montant annuel est estimé à 9 milliards et
financé sur fonds PPTE210. Le programme de gratuité des soins n’est pas intégré en tant que tel au PDS mais étant donné son
importance, il est considéré par tous comme en faisant partie. L’engagement FSP au CERMES affiche une exécution budgétaire
au 31/12/2008 en conformité avec l’état d’avancement de l’intervention qui doit se terminer en mars 2010.
Le PAPDS (Belgique) a été prolongé de neuf mois jusqu'à la fin de l’année 2009 pour permettre de poursuivre l’appui au PDS,
d’assurer une bonne transition avec les interventions suivantes de la Belgique et l’utilisation des ressources financières
restantes211. Au 31 mars 2009, l’exécution budgétaire du projet était de 75%.
L’exécution du Projet d’Appui à la Santé (PAS) de la CE a bénéficié d’une dérogation spéciale de prolongation de quelques mois
(jusque fin 2009) de manière à permettre la finition des travaux de construction du Centre Régional de Transfusion Sanguine
d’Agadez au terme desquels le taux d’exécution budgétaire du projet devrait approcher les 100%. Le volet assistance technique
au MSP s’est clôturé en mai 2009.
Tableau 35 : Exécution budgétaire du Fonds Commun non budgétaire (milliards FCFA)
Budget
Convention
Financement
9.839
2006
Réalisé
2007
Réalisé /
Prévu (%)
34%
Réalisé
2008
Réalisé /
Prévu (%)
36%
AFD 15 millions EUR
1.028
1.986
(subvention)
IDA 35 millions USD dont
17.500
1.541
34%
1.791
13%
10 millions pour la lutte
contre le paludisme
(crédit)
TOTAL
27.339
2.569
34%
3.777
20%
Source : Extrait des fiches des réalisations financières (Ministère de l’Economie et des Finances, DGEPD/CCD)
Réalisé
2.997
Réalisé /
Prévu (%)
63%
4.000
56%
6.997
59%
L’exécution budgétaire du Fonds Commun non budgétaire a connu quelques difficultés au démarrage dues à la nécessité
d’ajustement aux procédures des bailleurs et aux différences de procédures de décaissements des deux PTF : les critères de
décaissement de l’AFD sont basés sur les rapports semestriels de suivi annuels et sur les audits annuels, alors que la Banque
Mondiale utilise un outil de type projet (avance renouvelable sur présentation des justificatifs). En outre, la capacité
d’absorption des institutions centrales et déconcentrées du MSP reste faible, en partie importante à cause du manque criant de
210
Le programme de gratuité souffre d’un déficit d’allocation budgétaire de l’Etat. Les fonds verses par la France ont
essentiellement servi au financement de la construction et de la réhabilitation d’infrastructures de santé de base. (Source :
entretiens)
211
Compte rendu de la réunion de la Structure Mixte de Concertation Locale du 18 Février 2008
244
ressources humaines pour l’exécution des plans d’actions annuels, bases des décaissements.
J6.3. Les interventions ont atteint les objectifs prévus
Les réalisations d’investissements physiques et de formation atteignent en général un bon taux d’exécution et contribuent de
manière appréciable à l’atteinte des objectifs prévus pour les interventions. Il faut cependant noter la difficulté d’évaluer le
degré d’atteinte des objectifs non physiques car ils sont souvent orientés vers des processus d’amélioration des capacités de
gestion du système public, processus qui ont souvent été entravés par les rotations importantes du personnel local, y compris
des personnels qui ont bénéficié de formations et qui ont été déplacés au terme de ces formations. La mesure du succès de ces
processus est très difficile à déterminer car elle fait partie du processus général de développement. En général, il n’y a pas
d’investissement dans l’évaluation détaillée de ces processus, ni en cours d’intervention, ni une fois qu’elles sont terminées. De
plus, les déficits de qualité de certains cadres logiques d’interventions, notamment mais pas uniquement au niveau des
indicateurs objectivement vérifiables, rendent l’exercice encore plus compliqué.
I6.3.1
Pratique de l’évaluation des interventions
Tableau 36 : Pratique des évaluations – Interventions clôturées
Évaluation
Belgique
NER/00/008
NER/00/009
Appui au développement des DS du Département de Dosso
NI/17652/15
NER/00/007
Appui a la lutte contre les MST et le SIDA (financement de
médicaments et consommables via l'OMS)
Appui a l'Unité d'Orthopédie Traumatologie de l'Hôpital National de
Niamey
Externe miparcours
Externe miparcours
Non
Externe miparcours
CE
8 ACP NIR 47
Projet d'Appui a la Sécurité Transfusionnelle
Non
8 ACP TPS 149
Sexual and Reproductive Health EC/ACP/UNFPA/IPPF Joint
Programme
n.d.
9 ACP RPR 30
Polio Eradication Initiative in 14 countries
n.d.
9 ACP NIR 20
n.d.
104.Niger.14
Projet Eradication du Ver de Guinée au Niger 2000-2002
Non
104.Niger.25
Lutte contra VIH/SIDA /CARE (NER 063)
Initiative pour la Santé Sexuelle et reproductive des jeunes et
Adolescents (Exécution FNUAP). Multi-financement DANIDA,
FNUAP, Belgique
Programme lutte internationale contre le Polio (Exécution OMS)
Non
Danemark
104.Niger.26
104.Niger.1
France
Non
Non
FSP Mobilisateur
Favoriser l'extension de l'assurance maladie volontaire et des
mutuelles de santé en Afrique de l'Ouest – Exécution commune de
Zinder
Non
FSP
Lutte contre les maladies émergentes et ré-émergentes - Appui à
l'initiative "faire reculer le paludisme"
Non
FSP N°2000-114
Appui à la Santé de la Reproduction dans le DS de Kollo
Externe finale
FSP
Appui à la recherche médicale appui à l'institut pasteur secteur
santé
Non
FSD n° 200183/316/12/603/08/01
Appui au redémarrage du CERMES (cofinancement FSD 47%, état
nigérien et Institut Pasteur)
Non
FSD n° 200277/316/02/603/08/01
Réhabilitation du Laboratoire de Biologie Médicale du CERMES
Non
FSP
Appui à la recherche médicale. Réseau International des Instituts
Pasteur-Méningites-Pneumopathies (MENIRA)-Volet Niger
Non
IEC Prévention contre le SIDA (Phase III)
Externe finale
Luxembourg
NIG 012
245
Tableau 36 : Interventions en cours à ce jour
Évaluation
Belgique
NER 0401711
CE
9 ACP NIR 19
9 ACP NIR 25
Programme d'Appui à la mise en œuvre du PDS (PAPDS)
Externe finale
Projet d'Appui a la Santé (PAS)
Programme pluriannuel d’appui à la réduction de la pauvreté
(PPARP)-Volet Institutionnel (AT au MSP)
Non
Non
France
CNE 3006 01 K
Projet d'appui au secteur de la santé au Niger (participation Fonds
Commun extrabudgétaire Santé, financement du PDS)
Externe et
Interne à miparcours du PDS
FSP
Appui a la recherche sur les méningites bactériennes aigues en
Afrique sahélienne- Réseau International des Instituts Pasteur- Volet
Niger (CERMES)
Non
L’échantillon des interventions clôturées des DPE qui a pu être reconstitué par la mission est au nombre de vingt. L’examen
des dossiers disponibles permet de constater que le processus d’évaluation externe en fin d’intervention n’a pas été exécuté
de manière systématique (voir tableau ci-dessus), ce qui rend difficile l’appréciation des réalisations. La Belgique apparait
comme étant le DPE qui a eu le plus systématiquement recourt à des évaluations externes à mi-parcours. La procédure
d’évaluation est un processus décidé et géré par le Ministère de la Coopération belge et son Service d’Evaluation Spéciale qui
commandite l’évaluation d’environ 10 interventions chaque année, tous secteurs et pays confondus. Les évaluations d’impact
ont rarement lieu et aucune n’a été entreprise au Niger.
Il est donc difficile de juger globalement des réalisations et du degré d’atteinte des objectifs des interventions. La revue
documentaire de certaines interventions a été également dans certains cas entravée par le caractère incomplet des rapports
d’activités disponibles.
I6.3.2
Degré d’atteinte des résultats intermédiaires prévus dans le cadre logique
Belgique : Appui au DS urbain de la Commune de Niamey III
Sources : rapports212, entretiens
Globalement, les résultats prévus par le projet ont été raisonnablement atteints. Quelques remarques s’imposent quant aux
limites d’atteinte des résultats attendus. Le suivi scientifique prévu n’a pas pu être mis en place car il devait s’appliquer
conjointement au projet d’appui au district sanitaire de Dosso dont le démarrage a pris du retard. Une collaboration pour le
suivi externe du projet a été organise avec le projet Alafia a Ouallam (finance par la GTZ) mais l’arrêt prématuré de ce projet n’a
permis qu’un seul exercice de suivi conjoint. Autres points limitant l’atteinte totale des objectifs :
Le transfert des compétences au personnel local rendu aléatoire par le « remplacement répétitif des responsables
nationaux au niveau du district », la « fuite » des médecins praticiens de terrain vers des fonctions administratives
après leur formation en santé publique, et le faible recrutement de jeunes médecins dans la fonction publique du a
des restrictions budgétaires.
Contraintes et lenteurs administratives, de gestion et financières dans l’administration sanitaire.
« Toutes les activités prévues dans le dossier technique ont été réalisées, sauf la formation en chirurgie d’urgence qui n’a pas
démarré pour des raisons indépendantes au projet. Le district sanitaire de la Commune III est le premier district sanitaire en
milieu urbain complètement opérationnel avec un plateau technique complet. Il s’agit d’ailleurs d’un des rares districts dans le
pays où on offre aux clients une gamme complète de soins et ceci à des prix raisonnables. Concernant la couverture sanitaire
au niveau de la Commune III, elle a augmenté de 15% au démarrage du projet à 100% à la fin du projet. Un système de
recouvrement des coûts original a été instauré et évalué vers la fin du projet ce qui permet une pérennisation des acquis. Des
organes de contrôle ont été mis en place, fonctionnels au niveau du district mais à renforcer au niveau des Centres de Santé
Intégrés. Des formations régulières du personnel ont eu lieu : il s’agit aussi bien de formations à l’extérieur du pays (bourses),
des formations du personnel au niveau du district, que de l’encadrement des étudiants en médecine et les élèves de L’ENSP.
Toutes ces activités ont été réalisées en respectant scrupuleusement le chronogramme. » (Extrait du Rapport final du projet)
Résultat intermédiaire 1 : Les besoins de santé et identifiés et pris en compte
212
Activité 1 : Former et soutenir les différents comités au niveau du district sanitaire avec attention particulière aux
comités de santé. Comités prévus par le MSP mis en place et formés. Le comité de santé du district fonctionnel. Le
comité technique de technique de l’hôpital peu opérationnel par manque de médecin chef. Dynamisation des
comités de santé au niveau des CSI nécessite un effort constant.
Rapport d’évaluation à mi-parcours (Avril 2003). Rapport final (Octobre 2004).
246
Activité 2 : Organiser des activités d’IEC pour que la perception de la maladie soit partagée par la population et les
agents de santé. Activités IEC organisées par le district.
Activité 3 : Mettre au point des programmes de sensibilisation et soutenir les campagnes de sensibilisation. Trois
enquêtes sociologiques financées par le projet et effectuées par le LASDEL (et d’autres financées par UNICEF et
Coopération Française).
Résultat intermédiaire 2 : Soins de santé de qualité
Activité 1 : Assurer la formation technique. Toutes les formations prévues effectuées, sauf la formation à la chirurgie
de district.
Activité 2 : Soutenir les activités de supervision. Supervisions trimestrielles effectuées et documentées
Activité 3 : Aménager les infrastructures. Plateau technique de l’HD équipé correctement et fonctionnel. Formation
et bourses effectués.
Activité 4 : Fournir l’équipement, le matériel médical et les moyens. Aménagements prévus ont été effectués et
équipements fournis (dont deux ambulances pour les évacuations et une 4X4)
Activité 5 : Fournir les médicaments essentiels sous nom générique. Acquisition des médicaments sur fonds de
recouvrement des couts (non sur fonds du projet)
Activité 6 : Former le personnel a l’empathie. Enquête sociologique ayant permis la formation du personnel.
Activité 7 : Etablir et promouvoir des modèles d’organisation de service. Peu d’acquis dus à la rotation importante du
personnel cadre
Résultat intermédiaire 2 : Accessibilité des soins de santé
Activité 1 : Rendre supportable le système de recouvrement des coûts. Accessibilité financière évaluée par les
enquêtes sociologiques. Recommandations en matière d’accessibilité n’ont pas été appliquées. Cependant, la
tarification retenue pour le DS est reconnue comme la moins chère de toute la ville de Niamey.
Activité 2 : Améliorer la rigueur et la transparence du système de gestion. Mise en place d’un système comptable
simple, clair uniformisé. Formation en gestion du personnel. Mauvaise gestion des moyens de transport mettant en
péril l’activité 4.
Activité 3 : Construire et équiper de nouveaux CSI. Constructions de CSI prévues ont été effectuées et constructions
non prévues ont été également réalisés.
Activité 4 : Assurer l’évacuation des malades. Excellente qualité de la référence, évaluée annuellement à travers des
études BONC (besoins obstétricaux non couverts).
Appui au développement des Districts Sanitaires du Département de Dosso
Sources : rapports213, entretiens
Le projet a souffert de contraintes importantes particulièrement au démarrage. Les dispositions techniques et financières
(DTF) avaient programmé l’intervention pour la période 1999-2003 mais le projet n’a effectivement démarré que très
lentement en 2001. Les difficultés correspondent au début de la phase de reforme institutionnelle de la coopération belge et à
l’inadéquation des DTF (conçues en 1997) et du cadre logique dont la révision n’a finalement pas été autorisée par la
coopération belge. La faiblesse principale était due à une définition élaborée plusieurs années auparavant par le siège de la
coopération belge n’ayant pas suffisamment bénéficié d’une concertation avec la partie nigérienne et ne correspondant plus
aux besoins locaux en matière d’appui au développement du district sanitaire dans le cadre de la décentralisation. L’appui au
CHR a été réintégré pour améliorer la cohérence avec les besoins, l’assistance technique a été partiellement redéfinie, mais la
recommandation proposée pour une réorientation des modalités d’exécution de l’intervention vers une approche programme
(appui budgétaire au niveau du district) n’a pas été suivie mais le principe de la cogestion a largement été mis en œuvre avec
70% du budget lui étant affecté. Par ailleurs, il a été constaté une baisse significative des crédits délégués de l’Etat au CHR
durant l’exécution de l’intervention 214.Les acquis principaux ne sont pas tant appréciables au niveau de l’atteinte des objectifs
qu’au niveau des modalités de mise en œuvre qui ont permis la préparation de l’intervention suivante (Programme d’Appui au
PDS).
Objectif spécifique : les besoins de santé de la population sont mieux satisfaits par les services de santé
Stagnation du taux d’utilisation des services
213
Rapport annule 2002. Rapport d’évaluation externe à mi-parcours (Juillet 2003). Rapport de suivi évaluation 2003.
Rapport final d’exécution (Mars 2006).
214
Il faut noter que si le constat de fongibilité a largement été relevé par la coopération belge et le rapport d’évaluation
externe a propos de l’exécution de ce projet, les montants des crédits délégués au CHR de Dosso ont été rétablis
partiellement en 2005 et complètement entre 2006 et 2008, alors que l’institution continuait à bénéficier d’un soutien de la
Belgique à travers le PAPDS.
247
Amélioration des besoins obstétricaux non couverts du fait surtout du renforcement de la chirurgie au CHR et la
mise en place d’un système d’évacuation sanitaire approprié dans toute la région de Dosso.
Les raisons de ce résultat limité sont à rechercher dans :
la réalisation limitée des objectifs intermédiaires du projet
la difficulté d’identifier dans la Région les acteurs et les facteurs de changement sur lesquels s’appuyer pour
modifier les habitudes ; réorganiser les priorités en fonction du patient, des besoins de santé de la population, et des
impératifs de bonne gestion ; et donner la parole aux utilisateurs des services.
la persistance des « contraintes » (hypothèses) identifiées au départ
la gestion de l’assistance technique internationale, particulièrement la faible exécution des cahiers des charges de
ces assistants techniques.
Résultat intermédiaire 1. La demande de soins (besoins ressentis) de la population est mieux prise en compte
La généralisation de la « participation communautaire et du recouvrement des coûts » est acquise, mais la
participation proprement dite est faible ou nulle ; la gestion du recouvrement des coûts occupe le devant de la
scène.
Tous les comités de gestion (CSI et HD) ont été formés dans deux domaines : rôles et responsabilités des comités de
santé et de gestion, et gestion des recettes et dépenses du recouvrement des coûts.
La réintégration du CHR dans l’intervention a été complète
Les initiatives de changement introduites par la recherche opérationnelle ou la recherche action sur l’approche
centrée sur le patient tuberculeux de 2003 à 2004 dans le district sanitaire de Gaya ont donné des résultats très
encourageants mais limites dus à l’absence de capitalisation au niveau de la région sanitaire de Dosso et le retard
dans son exécution.
Résultat intermédiaire 2. Les soins de santé sont de bonne qualité
Résultats faibles malgré la mobilisation de la plupart des intrants prévus :
L’appui à l’assurance de qualité n’a pas été réalisé, faute d’assistance technique
Référence au taux de mortalité hospitalière spécifique : indicateur pas assez spécifique pour mesurer l’évolution de
la qualité des soins
Le taux de guérison des patients tuberculeux n’a guère évolué au cours des quatre ans
L’utilisation des stratégies plaintes traitement (SPT) (indicateur 3), qui constituent une rationalisation des soins du
premier niveau, n’est pas directement mesurable d’une façon quantitative
l’inclusion dans les plans annuels d’action (PAA) de stratégies de lutte contre les maladies prioritaires n’a pas eu lieu,
à cause du manque d’intérêt des équipes-cadre des districts, du poids des programmes nationaux dans la définition
concrète de l’emploi du temps du personnel sur le terrain, et de l’insuffisance de l’assistance technique
Résultat intermédiaire 3. Les soins de santé sont accessibles
Résultats en demi-teinte
Audits du recouvrement de coûts suivis d’une reprise de la formation des agents et des comités de santé
Un des acquis importants de l’intervention a été indéniablement l’accessibilité aux médicaments dans les districts
sanitaires et au CHR de Dosso par la création d’une pharmacie dans l’hôpital.
La mise en place du Fonds Social a réellement répondu à un besoin des populations les plus démunies. Il a été mis en
place selon des conditions strictes permettant en principe son autofinancement après la clôture du projet.
Intrants destinés à améliorer l’accessibilité géographique : construction de 6 nouveaux CSI, fournitures de motos
pour les activités préventives foraines, ambulances, phonie.
Pas d’influence sur l’accessibilité financière des soins à cause du peu de marge de manœuvre laisse par les directives
nationales concernant la tarification
Projet d’Appui et de Formation en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique a l'Hôpital National de Niamey
Sources : rapports215
Le projet a été conçu comme la poursuite de l’appui de longue date (depuis 1992) de la Belgique au service d’orthopédietraumatologie de l’hôpital. Cet appui se clôture avec le volet qui lui est consacré dans le PAPDS. Le projet a été bien dessiné,
215
Rapport final (Février 2008). Procès verbal de la SMCL (Septembre 2008)
248
avec des objectifs, des résultats intermédiaires et des activités clairs et sans contraintes majeures d’exécution.
Globalement, les résultats du projet ont été atteints, particulièrement au niveau de l’hôpital national. Malgré les efforts
continus et le nombre significatifs de médecins formés en chirurgie de district, les services ne montrent pas encore une
disponibilité suffisante : en cause, la difficulté de maintenir les équipes chirurgicales en milieu rural, ce qui n’est pas une
problématique propre a cette intervention.
Résultat intermédiaire 1. Le département d’OT est appuyé et fonctionne
Tous les investissements prévus ont été effectués et le projet a apporte en moyenne 75,000 Euros au
fonctionnement du service d’OT.
Le nombre d’interventions a plus que doublé (500 à 1,100) durant la durée du projet (2001-2006) et l’HNN est
effectivement l’hôpital de référence national et assure la gestion de toutes les urgences du pays en matière d’OT.
Touts les interventions chirurgicales ont été réalisées par des spécialistes.
Résultat intermédiaire 2. La spécialisation en OT est assurée dans le cadre du DES en chirurgie
Les formations : 6 bourses en DES en chirurgie générale, 18 DES formés et 23 en cours.
Résultat intermédiaire 3. La formation en OT est assurée à l’HNN et a la Faculté des Sciences de la Sante (FSS)
L’AT international a donné 30 heures de cours par an à la faculté comme prévu. En moyenne 100 étudiants en
médecine sortent par an et auront reçu une formation en OT
24 médecins généralistes ayant obtenus le certificat en capacité de district et 22 en formation à la clôture du projet.
Appui aux hôpitaux de district: missions régulières d’appui et de supervision.
CE : Projet d’appui a la Sécurité Transfusionnelle (PAST)216
« Le nombre de donneurs de sang volontaires a augmenté à Niamey. Les pénuries majeures des réactifs ont diminué, même si
la distribution en périphérie pose encore des problèmes. Des médecins ont été formés dans l’utilisation rationnelle du sang et
du personnel de laboratoire en techniques de sécurité transfusionnelle. On peut donc supposer que la sécurité transfusionnelle
s’est améliorée, surtout à Niamey, même si l’on ne peut le prouver, faute de SITS. L’autonomie du CNTS (Etablissement Public à
caractère Administratif, EPA) facilitera l’assurance qualité. Par ailleurs, les autorités de Santé Publique à Niamey et à Zinder se
sont peu appropriées le projet.”
Sexual and Reproductive Health EC/ACP/UNFPA/IPPF Joint Programme (8 ACP TPS 149)217
“L'accessibilité financière et culturelle aux services est faible et compromet la réalisation de l’OS du projet. L'amélioration de la
qualité des services ne semble pas pouvoir contrebalancer à lui seul cette lourde contrainte, même si les taux d'utilisation
venant d'un niveau de base le plus bas du monde sont en légère progression. La prépondérance du personnel masculin dans
beaucoup de formations sanitaires semble aussi être une barrière pour l'accès des femmes aux soins. La communication avec
les bénéficiaires semble excellente. Le danger existe néanmoins que, vu les contraintes culturelles, les bénéfices soient
accaparés par des groupes privilégiés plutôt que par les bénéficiaires les plus faibles. Le projet fait face au manque de bureaux
d’études locales en maximisant son réseau de coopération national et international.”
France : Favoriser l'extension de l'assurance maladie volontaire et des mutuelles de santé en Afrique de l'Ouest – Exécution
dans la commune de Zinder
La création de mutuelles de santé dans la commune de Zinder est une initiative émanant de l’ONG locale AFUA qui a démarré
ses activités en 2003 avec l’appui des Pays-Bas. Cette ONG dynamique a ensuite réussi à mobiliser le soutien successif de
plusieurs bailleurs : la CTB, Aquadev, la Coopération Française (FSP), DANIDA, l’UNICEF, CARE et Médecins du Monde. L’appui
de la France sur fonds FSP (2005-2007) est troisième soutien reçu par l’ONG et a contribue a la création de 4 nouvelles
mutuelles a Zinder. Les résultats obtenus par le soutien FSP sont donc à inscrire dans la continuité des activités de cette
initiative locale qui soutien maintenant 10 mutuelles a Zinder, une a Maradi, une a Diffa et une a Tahoua.
L’objectif de l’intervention appuyée sur fonds FSP était de créer de nouveaux groupements mutuellistes et de renforcer les
capacités des mutuelles existantes. La création des groupements est un processus participatif et de sensibilisation qui s’est
appuyé également sur une étude de faisabilité portant sur les aspects socio-économique, démographique, sanitaire, technique
et institutionnel et financier. L’intervention a bénéficié de l’appui d’une volontaire de l’AFVP.
Le projet a atteint ses objectifs avec la création d’une nouvelle mutuelle, l’accroissement de 50% du nombre des groupements
mutualistes affiliés aux 2 mutuelles préexistantes et la multiplication par six du nombre de membres et de bénéficiaires. Il a
aussi développé des partenariats durables avec les autorités sanitaires locales et les prestataires de soins qui ont permis la
poursuite du mouvement après la clôture de l’appui français.
Lutte contre les maladies émergentes et ré-émergentes - Appui à l'initiative "faire reculer le paludisme" (« Roll Back Malaria »
– Sahel)
Cet appui au CERMES a permis l’intégration du Niger dans le Réseau International pour la surveillance et l’analyse des
216
217
Rapport de monitoring, Mai 2005
Rapport de monitoring, Mai 2005, soit environ à mi-parcours de l’intervention
249
résistances des micro-organismes aux anti-infectieux a travers la mise en place d’une coordination des études de chimiosensibilité du paludisme. Au Niger, les objectifs de l’intervention étaient 218 :
Objectif principal : Définition des zones à risque en fonction du climat et élaboration d’un modèle paludisme en fonction du
climat (zones pilotes du Niger).
Objectifs spécifiques : état des lieux des données, actualisation des données de transmission, étude des relations avec
l’environnement, modélisation et mise au point d’outils.
Appui à la Santé de la Reproduction dans le DS de Kollo
La mission n’a malheureusement pas eu accès à une documentation complète relative à cet important projet. Le résumé de
l’évaluation externe finale du projet 219 met en évidence les acquis importants du projet et souligne les limites de sa viabilité.
Principales constatations :
Résultats très prometteurs mais l’expérimentation doit se poursuivre. L’extension de la couverture contraceptive implique des
changements de mentalités et de comportements qui demandent du temps. La stratégie mobile en santé de la reproduction et
planification familiale est la seule qui ait fait ses preuves dans les zones d’habitat éloigné et dispersé.
Points forts :
Pertinence et cohérence fortes (complémentarité des trois stratégies fixe, foraine et mobile, de l’IEC et des actions
de sensibilisation auprès des leaders d’opinion).
Efficience : choix stratégiques très performants ; bonne implication des leaders d’opinion ; bonne compétence des
équipes mobiles ; formations des personnels de santé ; appropriation correcte des responsables de la santé.
Efficacité : avancée significative de la couverture contraceptive passée de 1,5% en 2001 à 5,9% en 2004 ; amélioration
significative de la prise en charge des femmes enceintes et des nourrissons et des vaccinations.
Impact : les principales bénéficiaires sont les villageoises de zones auparavant délaissées ; très bonne visibilité due à
la réussite des équipes mobiles.
Viabilité : forte avec l’apport des bailleurs de fonds car le coût de la stratégie mobile est largement supérieur à ses
recettes (population très pauvre mais effets très importants sur la transition démographique).
Points faibles
Efficience : non réalisation aux moments opportuns d’une partie des actions prévues en raison du gel des crédits sur
plus d’une année ; mobilité du personnel ; absence de financement ciblé sur les aspects « rechercheexpérimentation » du projet.
Efficacité : des lacunes dans la mise en œuvre des activités fixes et foraines, de l’IEC et de la mobilisation des
populations ; absence de développement de nouveaux outils de communication.
Viabilité : faible sans l’apport des bailleurs de fonds.
Appui au CERMES : redémarrage des activités et réhabilitation du Laboratoire de Biologie Médicale
Malgré un important retard au démarrage, cette intervention visant à permettre la remise en route des activités du CERMES
par une réhabilitation des bâtiments, la fourniture d’équipements de laboratoire et une assistance technique a été menée à
bien sans encombre.220
Appui à la recherche médicale. Réseau International des Instituts Pasteur-Méningites-Pneumopathies (MENIRA)
Cet appui a fait l’objet de deux phases dont une est actuellement en cours et comporte un appui important en assistance
technique par la mise à disposition de personnel scientifique français au CERMES. Le premier (2003-2006) concernait le Niger
(CERMES), le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la République Centre Africaine et le Vietnam. Le projet a permis de développer un
protocole d’étude annuelle de la résistance aux antibiotiques des germes S. pneumoniae, H. influenzae et N. meningitidis
invasifs. Les objectifs du projet ont été atteints221 :
Objectifs principaux:
Standardiser les méthodes d’antibiogramme et créer un réseau de surveillance de la résistance des agents
bactériens responsables de méningites et de pneumopathies graves.
Actualiser les connaissances sur les niveaux de résistance de Neisseria meningitidis (Nm), Streptococcus
pneumoniae (Sp) et Haemophilus influenzae (Hi).
Actualiser les recommandations thérapeutiques pour les infections à ces germes selon la situation épidémiologique
218
Rapport a mi-parcours RBM Sahel, octobre 2005.
Fiche résumé du rapport d’évaluation. Evaluation conduite par IRIS conseil, juillet 2005
220
Projet d’appui au redémarrage du CERMES (FSD n° 2001-83/316/12/603/08/01): compte rendu administratif et financier.
221
Rapport Final FSP Méningites-pneumopathies (MENIRA) 2003-2006
219
250
de chaque pays.
Objectif secondaire:
Etudier les mécanismes de résistance et détecter l’émergence de nouveaux mécanismes
Le second projet de recherche qui est encore en cours (2007-2009), concerne le Niger, le Mali, le Burkina Faso, le Cameroun, la
Côte d’Ivoire et la République Centre Africaine 222. L’objectif principal du projet est le renforcement des capacités de recherche
en biologie moléculaire et épidémiologie pour la lutte contre les méningites bactériennes aiguës et les épidémies à
méningocoques en Afrique de l’Ouest. Le projet comporte deux composantes : laboratoire (150.000 euros pour des
équipements, des consommables et le suivi de l’assurance qualité) et surveillance épidémiologie (100.000 euros pour les
études épidémiologiques, des formations, et l’animation du réseau).
Luxembourg : Projet IEC Prévention SIDA (phase 3)
Bien que le rapport final d’exécution du projet IEC Prévention SIDA (Phase 3) déplore quelques déficiences dans le système de
suivi du projet (notamment en relation avec le choix des indicateurs), il présente largement les acquis du projet. Le rapport
d’évaluation finale externe fait pour sa part le bilan de l’intervention selon le canevas pertinence-efficacité-efficience-aspects
transversaux-durabilité.
Quelques résultats issus du rapport final et du rapport d’évaluation :
Bien que les stratégies de communication du projet se soient rapidement orientées vers le changement de
comportement (au delà de l’IEC pur et simple), la modification des comportements n’a pas pu être mesurée
(manque de clarté du système M&E)
Succès des conventions avec les ONG, sauf une dont la convention n’a pas été renouvelée) et effet particulièrement
positif de l’ONG « SongES » dans la structuration des ONG sous-traitantes. Cette observation a été vérifiée sur le
terrain à Zinder par la présente mission d’évaluation qui a eu l’occasion d’interviewer une des ONG bénéficiaires et
qui n’a pas tari d’éloges pour cette intervention de Lux-Dev, près de 4 ans après la clôture du projet.
Comite de pilotage (non prévu dans le document de projet) mis en place et contribution positive
Quelques tensions avec le MSP et la cellule de coordination dues à une déficience de communication systématique
des activités du projet
Une contribution essentielle au développement des concepts était le support de CERMES pour l’identification d’un
algorithme pour utiliser les tests rapides dans le diagnostic du VIH. L’algorithme développé avec le financement de
LD est entre temps accepté et appliqué dans tout le pays à tous les niveaux.
Trois des cinq interventions en cours examinées dans l’échantillon se regroupent autour de l’appui à la mise en œuvre du
programme sectoriel défini dans le PDS. Le Projet d'Appui à la Santé (PAS) de la CE est un projet hybride de transition constitué
d’une composante de renforcement institutionnel (assistance technique au MSP) et d’une composante sécurité
transfusionnelle destinée à achever les engagements pris dans le 8eme FED (construction et équipement du Centre Régional
de Transfusion Sanguine d’Agadez) et qui n’avait pas pu être honorés à cause d’une évaluation erronée au moment de la
formulation du Projet d’Appui a la Transfusion Sanguine (PAST) à propos des travaux à entreprendre à Agadez (programmation
d’une réhabilitation qui s’est avérée impossible et a été remplacée par la programmation d’une nouvelle construction).
Rappel des objectifs du Programme de Développement Sanitaire (2005-2010)
Objectif global : contribuer à la réduction de la mortalité maternelle et infanto-juvénile en améliorant l’efficience te la
qualité du système de sante a partir des potentialités actuelles.
Les objectifs spécifiques du PDS sont déclinés sous forme de huit programmes pour chacun desquels un certain nombre de
résultats attendus et d’indicateurs inscrits dans le système de suivi-évaluation du programme sont spécifiés:
222
1.
Augmenter l’accessibilité des populations à des services et soins de qualité;
2.
Renforcer les activités de santé de la reproduction ;
3.
Renforcer le processus de décentralisation dans le secteur de la santé ;
4.
Accroître la participation de la communauté aux politiques locales de santé ;
5.
Renforcer les capacités de gestion et les compétences institutionnelles du MSP/LCE ;
6.
Pallier l’insuffisance qualitative et quantitative du personnel ;
7.
Accroître l’efficacité et l’efficience de la gestion des infrastructures et des ressources matérielles mise à la
disposition des services de santé ;
8.
Accroître la disponibilité des médicaments essentiels et consommables de qualité dans les formations sanitaires.
Convention de Partenariat entre l’Institut Pasteur et le CERMES. Budget total : 1 million euros.
251
France : Projet d'appui au secteur de la santé au Niger (financement à travers le Fonds Commun extrabudgétaire du PDS).
La formulation de l’objectif global du projet se réfère au Programme de Travail Quinquennal du PDS mais se situe à un niveau
plus élevé que l’objectif global du PDS. La formulation des objectifs et résultats du projet reprennent globalement la plupart
des objectifs du PDS exprimés dans ses huit composantes. Le projet spécifie les indicateurs de performance du système de suivi
et évaluation du Fonds Commun dans la Lettre d’Entente et dans la Convention de Financement, et se réfère à l’ensemble des
« Manuels établis à la satisfaction des bailleurs du FC». Vingt-sept indicateurs sont précisés, dont 22 sont issus du système de
suivi-évaluation du PDS (3 sous une formulation modifiée), un indicateur est complémentaire au PDS et quatre sont spécifiques
a la gestion financière du FC. Le projet ne formule pas d’objectifs quantitatifs pour les indicateurs retenus. Le tableau 7
présente une comparaison des indicateurs des trois interventions d’appui au PDS, avec les indicateurs du système de suiviévaluation du PDS.
Belgique : Programme d’Appui à la mise en œuvre du PDS
Sources : rapport223, entretiens
La formulation du programme a été confiée à la CTB sur financement belge de commun accord avec la partie nigérienne. Le
programme a été construit comme une phase transitoire entre les projets précédents et l’approche sectorielle à travers la mise
en pratique de synergies entre les cinq volets (4 volets opérationnels et 1 volet d’appui institutionnel) du programme
constituant un suivi des interventions passées de la Belgique. L’objectif de synergie n’a pas été atteint de manière tout à fait
satisfaisante (source : entretiens, rapport d’évaluation) bien qu’il s’en dégage de nombreux aspects positifs, notamment dans
le volet appui institutionnel. Le programme est décliné en 20 résultats au travers des 5 sous-programmes. Le cadre logique du
programme comporte un nombre très important d’indicateurs (plus de 40) en majeure partie indicateurs de processus et non
de résultats. Bon nombre d’indicateurs sont des indicateurs de qualité. Le niveau attendu des indicateurs est rarement précisé
dans le cadre logique d’origine.
Le rapport de suivi-évaluation au terme de la 1ère année d’exécution apprécie l’efficacité de l’intervention de très satisfaisante
à satisfaisante pour les trois critères de jugement suivants selon le PRIMA: les résultats obtenus par la prestation ont contribué
à la réalisation de ses objectifs, appréciation de la qualité des résultats intermédiaires et caractère approprié des modalités de
gestion de la prestation.
L’évaluation finale du programme a eu lieu en octobre 2008, soit près d’un an avant sa clôture, sur exigence du contrôleur des
finances belge pour pouvoir procéder a l’approbation du programme suivant. Cette évaluation a adopté le canevas de la
Déclaration de Paris et a suivi les recommandations de la Structure Mixte de Concertation Locale (SMCL) pour l’évaluation. Le
canevas d’évaluation a donc suivi les indicateurs du PDS en lieu et place de celui du cadre logique sans pouvoir réellement
s’appuyer sur une évaluation d’objectifs quantifiés a priori : la valeur de certains indicateurs pour chaque année du projet a
cependant été reconstituée au cours de l’évaluation. Les résultats positifs en termes d’efficacité de l’intervention se marquent
dans le fonctionnement performant de la Cellule d’Appui Institutionnel, la croissance du nombre d’agents formés à la gestion
de district (appui au centre de formation d’Ouallam), la poursuite de la bonne performance du service d’orthopédietraumatologie de l’Hôpital National de Niamey et la bonne performance des indicateurs dans la Région Sanitaire de Niamey.
Pour la région de Niamey, ces performances appréciables doivent peut-être être temporisées par la situation favorable des
ressources humaines (quantité et qualité) par rapport aux autres régions (facteur structurel et d’environnement externe au
programme).
Au cours de la mission, le MSP a organisé une réunion au cours de laquelle les bénéficiaires de l’intervention se sont prononcés
sur l’appréciation des résultats : « Amélioration de la qualité de l’offre par l’appui au fonctionnement et à la supervision des
structures par la fourniture d’équipement et matériel technique aux structures, l’appui direct à l’HNN, l’appui à la maintenance
des équipements et matériels biomédicaux, la réhabilitation, construction et équipement des infrastructures, un monitorage
des activités par une équipe de suivi provenant d’une institution universitaire, et l’amélioration de l’accessibilité par la prise en
charge des indigents. L’intervention a été jugée bénéfique grâce a l’assistance technique avec transfert de compétence et au
financement des activités des PAA».
Enfin, l’évaluation note la planification trop descendante et directive des PAA (plans d’actions annuels) durant la période de
mise en œuvre, ne tenant pas compte de la vision des équipes de districts. Cette observation a été confirmée à la mission lors
de la visite de terrain aux DRSP de Niamey et de Dosso. Par ailleurs, les régions souhaitent voir se dégager des cofinancements
à la mise en œuvre du PDS dans leur zone sanitaire, particulièrement dans les zones orphelines d’appui « projet ». Ce souhait
marque à la fois une compréhension encore limitée de la signification d’une stratégie d’appui sectoriel dont le MSP et les PTF
fait la promotion, mais également une habitude de recevoir un soutien direct et un souhait de maintenir un certain niveau de
contrôle et de captation des aides extérieures.
Commission Européenne : Projet d’appui a la Santé (PAS - 9 ACP NIR 19).
Il n’y a pas de quantification des objectifs dans le cadre logique. Sur les 23 activités programmées, 17 ont été réalisées à 100%, 2
à 50%, 3 n’ont pas été réalisées. Il est important de signaler une activité (construction du CRTS d’Agadez) qui a connu un retard
d’exécution mais qui a obtenu une dérogation spéciale pour la finition224 des travaux. Les activités entreprises concourent
223
224
Rapport d’évaluation externe finale (Octobre 2008)
Rapport d’exécution no4 du devis programme (Janvier 2009)
252
globalement à la réalisation des objectifs, particulièrement celui de renforcement des capacités institutionnelles du MSP avec
une assistance technique très appréciée auprès du Ministre de la Sante. Cette AT n’était que d’un an et le MSP a demandé sa
reconduction, procédure qui n’a été possible qu’avec le recrutement d’un nouvel AT car les règles du contrat cadre (Lot 8) sur
lequel le contrat avait été passé ne permettent pas de reconduction. Les résultats du projet sur le volet transfusion sanguine, y
compris le renforcement des acquis du projet précédent (8 ACP NIR 47) apparaissent moins clairement, mais malgré le retard
enregistré dans la construction du CRTS d’Agadez, les travaux devraient se terminer et atteindre l’objectif immédiat de
disposer d’un centre de transfusion sanguine dans cette région.
Programme pluriannuel d’appui à la réduction de la pauvreté (PPARD - 9 ACP NIR 25).
Il s’agit d’une aide budgétaire générale de 91 million d’euros sur 3 ans, dont 1 million pour le volet appui institutionnel. Six
indicateurs liés au secteur de la santé font partie des mesures de performance d’atteinte des objectifs de réduction de la
pauvreté (tableau 7). Les valeurs attendues de ces indicateurs sont quantifiés par rapport aux bases retenues (2005 et 2006) 225.
Il est utile d’examiner les indicateurs inscrits dans le système de suivi-évaluation des trois interventions actuelles centrées
autour du PDS pour appréhender le niveau de synergie du processus d’évaluation d’atteinte de leurs objectifs et la
concordance avec les indicateurs identifiés dans le PDS. A cet effet, le tableau 8 présente la liste des indicateurs des
interventions en regard de ceux du programme sectoriel du MSP. Treize des 42 indicateurs du PDS ne sont pas repris dans les
canevas d’évaluation des trois interventions de l’échantillon, dont 7 des 9 indicateurs d’impact du PDS. Le Fonds Commun
extrabudgétaire prévoit de mesurer un indicateur d’impact supplémentaire, le taux de mortalité infantile, non inclus
spécifiquement dans le PDS. Les trois interventions prévoient 13 indicateurs supplémentaires au PDS (7 sont très spécifiques à
l’intervention belge et au suivi du sous-programme d’appui en orthopédie-traumatologie à l’HNN). Seuls deux indicateurs du
PDS se retrouvent à la fois dans les trois interventions des DPE : le taux de consultations prénatales (CPN) et le taux
d’utilisation des soins curatifs. Malgré ces différences, la tendance générale semble être d’adopter le système de suiviévaluation du PDS comme système de référence d’appréciation de l’évolution des performances du système national de santé
et des résultats en matière d’amélioration de la santé des populations. Il reste cependant nombre de contraintes relatives à la
mesure des résultats, qui sont liées aux performances du système national d’information sanitaire (SNIS).
Il est également utile de mettre ces indicateurs en regard de ceux de la SDRP-2012 et des ODM-2015 auxquels ont souscrit le
Niger et les DPE. Trois indicateurs de la SDRP ne sont pas présents dans le PDS (taux de létalité du paludisme, taux
d’insuffisance pondérale des enfants de moins de 5 ans et taux d’utilisation des moustiquaires imprégnées par les femmes
enceintes).
Tableau 34 : Indicateurs du PDS repris par les interventions des DPE
PDS
(Guide de suivi-évaluation)
Fonds
Commun
Non
Budgétaire
(FR)
PPARP (CE)
PAPDS (BE) selon le
canevas de
l'évaluation finale
SDRP
2012
ODM
2015
Indicateurs de ressources
1. Pourcentage des centres de santé menant
des activités foraines
2. Pourcentage d’hôpitaux de district
pratiquant les soins obstétricaux d’urgence
complets
3. Couverture structures offrant des soins
obstétricaux d’urgence de base
4. Proportion du budget de l’Etat alloué au
secteur de la santé
5. Proportion du budget de la santé alloué
aux régions et DS
6. Taux d’exécution des budgets par niveau
7. Pourcentage de formations sanitaires
disposant du personnel selon les normes :
CSI, HD, CHR
8. Pourcentage de professionnels
(fonctionnaires et contractuels) par rapport
aux besoins identifiés par la gestion
prévisionnelle du personnel
9. Pourcentage de DS qui dispose d’un atelier
polyvalent fonctionnel
225
X
Formulation
modifiée
X
X
X
X
X
X
X
X
Convention de financement du PPARP
253
10. Proportion des centres de santé et des
hôpitaux disposant des moyens essentiels
pour bien gérer les déchets médicaux
11. Taux de disponibilité de six médicaments
essentiels aux niveaux CSI, HD et CHR
X
Formulation
modifiée
Formulation
modifiée (taux de
rupture)
X
X
Indicateurs de processus
12. Taux de réalisation des activités foraines
13. Pourcentage des cas de malnutrition chez
les enfants de moins de 5 ans pris en charge
14. Taux de réalisation des supervisions par
niveau
15. Taux de réalisation des activités des plans
d’action par niveau
16. Taux de réalisation des réunions de
coordination par niveau
17. Pourcentage de comités de santé qui
élaborent, exécutent et évaluent un microplan annuel
18. Pourcentage de comités de santé
fonctionnels par district
19. Pourcentage de personnel de santé
formé par an par spécialité par rapport aux
besoins: chirurgie, gynéco-obstétrique,
pédiatrie, SP, aides- anesthésistes, aideschirurgiens
20. Pourcentage de structures sanitaires
gérées selon l’approche basée sur la
performance
X
X
X
Formulation
modifiée
Formulation
modifiée
(uniquement
chirurgie)
X
Indicateurs de réalisations
21. Pourcentage de population ayant accès
aux centres de santé offrant le PMA
22. Taux d’utilisation des soins curatifs
23. Taux de couverture CPN
24. Taux de prévalence contraceptive
25. Taux d’admission dans les hôpitaux
26. Taux de complications obstétricales
prises en charge
27. Taux de césariennes
28. Taux d’accouchements assistés par un
personnel qualifié
29. Taux de couverture DTC3
30. Taux de couverture VAR
31. Pourcentage de femmes enceintes ayant
reçu un traitement intermittent contre le
paludisme durant la dernière grossesse
32. Pourcentage d’enfants de moins de 5 ans
dormant sous une moustiquaire simple ou
imprégnée
33. Taux de prévalence du VIH/SIDA
X
X
X
X
Formulation
modifiée
Formulation
modifiée
X
X
X
Formulation
modifiée
X
X
X
Formulation
modifiée
(rougeole)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Indicateurs d’impact
34. Taux de mortalité maternelle
35. Taux de mortalité infanto-juvénile
36. Satisfaction des utilisateurs des services
de santé par rapports prestations
37. Taux de guérison des tuberculeux
X
X
254
38. Taux de déficit en interventions
obstétricales majeures (IOM) pour
indications maternelles absolues (IMA)
39. Taux de mortalité maternelle intra
hospitalière
40. Taux de mortalité périnatale intra
hospitalière
41. Taux de récupération des MPE
42. Pourcentage des enfants dont le poids
de naissance est inférieur à 2,5 kg
Indicateurs supplémentaires retrouvés dans les projets sélectionnés
Taux de mortalité infantile
Proportion des ressources décaissées par
trimestre pour chaque type de Centre de
Gestion Budgétaire et de Comptabilité
(CGCB) au niveau : District Sanitaire (DS),
Direction Régionale de la Santé Publique
(DRSP), et Direction des Affaires Financières
(DAF).
Proportion de dépenses effectives par
semestre au niveau de chaque type de CGCB
(OS, ORSP, OAF).
Nombre de faiblesses majeures décelées par
le contrôle interne par semestre au niveau de
chaque type de CGCB (OS, DRSP, OAF).
Qualification de l'opinion de l'auditeur
externe sur les états financiers consolidés de
fin d'année.
Augmentation du nombre d’actes
chirurgicaux réalisés
Taux d’infection postopératoire
Affectation d’un homologue chirurgien OT
Nombre d’actes chirurgicaux réalisés par
l’homologue
Nombre de médecins ayant bénéficié d’un
encadrement du département OT dans le
cadre du DES
Nombre d’heures de cours donnés par an
Nombre de sorties d’encadrement
Nombre de médecins ayant bénéficié d’un
encadrement du département OT dans le
cadre de la chirurgie de district
Taux de létalité du paludisme
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Taux d’utilisation des moustiquaires
imprégnées par les femmes enceintes
Taux d’insuffisance pondérale des enfants de
moins de 5 ans
X
X
X
J6.4. La capacité de pilotage centrale est renforcée
Le rassemblement des PTF en général et des DPE en particulier autour du PDS présente un potentiel non négligeable de
renforcement de la capacité centrale du MSP à piloter la mise en œuvre des stratégies sectorielles. Mais il s’agit d’un processus
en cours de développement qui n’a pas encore atteint tout son potentiel et se heurte principalement aux logiques internes des
PTF et des considérations de résultats et de performance qui sont imposées par les sièges. C’est le cas par exemple des
agences des Nations Unies dont le MSP déplore le non alignement des appuis a l’instrument de financement du PDS, le Fonds
Commun extrabudgétaire. Ce facteur limite de manière considérable la capacité de pilotage du MSP. Le MSP juge la cohérence
meilleure dans le volet bilatéral que dans le volet multilatéral (en référence entre autres avec la frilosité des agences des
Nations Unies à rejoindre le financement du PDS) et affiche une volonté ferme de conserver le leadership du dialogue sectoriel
freinant la mise en place de processus formels de concertation technique entre PTF.
La capacité de pilotage du MSP est cependant renforcée par les cadres de concertation suivants :
SMCL pour la Belgique, autour de chaque intervention : structure originale très appréciée et jugée efficiente en
temps que lieu de concertation.
Cadre de Partenariat (Comite National de Sante – CNS, structure de décision et Comite Technique National de Sante
– CTNS, structure technique) autour du PDS: tous les PTF y participent emmenés par le chef de file (Belgique). Le
dialogue se concentre sur des questions de gestion plutôt que sur un dialogue autour des stratégies sectorielles, ce
255
que désireraient la plupart des PTF. Le MSP éprouve des difficultés tant au niveau national qu’au niveau déconcentré
à obtenir une visibilité adéquate des interventions entrant dans le cadre des aides indirectes a travers les ONG, et
des aides apportées aux programmes verticaux et multisectoriels. La Cellule d’Appui Institutionnel au MSP constitue
un relais important entre le chef de file et le MSP.
I6.20.1. Nombre de réunions de concertation annuelles (au niveau national, régional ou local)
La pratique de formulation de programmes indicatifs de coopération quinquennaux des PTF est certainement un facteur
permettant de renforcer la capacité centrale de pilotage du MSP grâce à la visibilité qu’ils offrent quant aux indications fournies
en termes de priorités, de types d’interventions, d’instruments de financement et d’enveloppes budgétaires disponibles. La
Belgique utilise le PIC depuis 2004, la France dispose d’un Cadre de Partenariat également depuis 2006 assorti de documents
de « cadrage des interventions pays » (CIP) dont la durée a évolué sur la période considérée (de 1 à 3 ans et devenant a horizon
glissant), le Luxembourg dispose d’un PIC depuis 2003 et le Danemark d’une note de stratégie. L’outil de la CE est le
Programme Indicatif National (PIN) des FED successifs.
A côté des cadres de concertation bilatéraux, particulièrement le cadre belge de la Structure Mixte de Concertation Locale, le
cadre de concertation partenarial principal à considérer est celui établi autour du PDS. Il a été établi en septembre 2005 entre le
MSP et les PTF et fonctionne relativement bien au niveau central où les réunions mensuelles prévues sont tenues même si la
périodicité n’est pas toujours exactement respectée. Les points inscrits à l’agenda ne donnent cependant pas entière
satisfaction aux PTF qui souhaiteraient plus de discussion de fonds et stratégiques et moins de discussions autour des
questions de gestion. Une des raisons possible avancée par un des interlocuteurs de la mission pour expliquer ce déficit de
discussion programmatique technique pourrait être le fait que les représentants de certains PTF émanent parfois du corps
politique et non du corps technique, même si dans la mesure du possible, les participants invités à ces réunions sont des
techniciens actifs sur le terrain. Une autre raison pourrait être le fait que les problèmes de gestion sont assez récurrents et
tendent à occuper une partie importante des agendas, du point de vue du MSP. Il y a peut-être ici une légère divergence de vue
sur les priorités à établir lors de la tenue de ces réunions.
Principaux constats relevés par l’évaluation à mi-parcours du PDS 226
Le cadre de concertation partenarial a vocation à s’inscrire dans le sens de la Déclaration de Paris. La périodicité mensuelle
effectivement tenue des réunions permet d’assurer un partage nécessaire d’informations ; elle est supposée aussi conduire à
un renforcement de la coordination de l’action, point qui demande à être confirmé. L’examen des comptes rendus des
réunions tenues entre 2005 et 2008 fait apparaître qu’il s’y traite davantage de questions de management, d’organisation et de
situation financière, que de débats sur des questions techniques conceptuelles et/ou stratégiques qui demanderaient alors une
préparation préalable. La mise en place progressive depuis 2007 d’une coordination régionale des PTF avec identification d’un
chef de file est également une avancée notoire ; son rôle devrait être davantage précisé, en particulier dans l’appui technique à
apporter aux DRSP, ce qui impliquerait, si cela était retenu, de disposer à ce niveau de compétences adéquates en santé
publique et plus particulièrement en planification. Une proposition a été récemment faite d’organiser des réunions préalables
entre les seuls PTF mais le MSP s’est finalement prononcé contre cette initiative.
La composition des différents comités telle que précisée dans le guide de suivi et qui repose sur le principe d’une large
participation est respectée et la périodicité des réunions relativement tenue. Un certain nombre de constats ont cependant été
faits au cours de la mission :
Les membres des comités ne sont, pour la plupart, pas identifiés de façon patronimique, d’où un turn-over qui ne
permet pas une bonne appropriation du processus.
Les attributions et le mode de fonctionnement des comités ne sont pas suffisamment précisés ni donc bien connus
des intéressés.
Les comités techniques, dont le rôle est essentiel dans le monitorage des indicateurs, ne se réunissent pas en dehors
de la périodicité fixée par le PDS, d’où un mode d’intervention relativement formel qui ne va pas dans le sens de la
prise de décision en temps utile.
Les comités de santé des districts et des régions n’ont pas connaissance des dossiers avant le jour de réunion, n’ont
aucun moyen logistique ni financier d’intervenir en dehors des réunions semestrielles et sont donc dans l’ensemble
peu motivés. Ils ne jouent en définitive qu’un rôle de chambre d’enregistrement, sans pouvoir modifier le contenu
des plans proposés pour y inclure, si besoin, les préoccupations des structures mandantes de leurs membres.
Le processus d’organisation/gestion est extrêmement lourd, surtout pour les instances nationales et gagnerait à
être allégé dans sa périodicité.
Les revues semestrielles sont jugées essentielles par les DRSP qui y voient un bon moyen de partage de l’information avec
l’ensemble des parties prenantes, cette opportunité étant mise à profit pour ébaucher les solutions propres à remédier aux
difficultés rencontrées et partagées. Pour le niveau central, bien que l’intérêt ne soit pas remis en cause, la périodicité de ces
revues est jugée lourde par la quasi-totalité des interlocuteurs, y inclus les PTF, ce d’autant qu’entre désormais en pratique le
processus de supervision intégrée.
226
Evaluation externe à mi-parcours du PDS 2005-2010 (p. 46-48)
256
Autres cadres de concertation
Le groupe des Nations Unies dispose d’un dispositif de concertation technique, le « Core Group » emmené par l’OMS et qui
intègre certaines ONG actives dans des domaines spécifiques tels que le PEV, le paludisme et la survie de l’enfant. Ces espaces
informels sont décrits comme étant les seuls endroits ou des discussions de nature programmatique sont tenues.
I6.20.1.
Complétude du tableau de bord annuel des indicateurs du PDS au niveau central
La complétude des tableaux de bord de suivi des indicateurs du PDS souffre des insuffisances du SNIS (système national
d’information sanitaire) qui est particulièrement lourd et peu opérationnel ainsi que du manque important de fiabilité des
données démographiques. Cependant, le MSP fourni un effort important pour collecter et publier les données relatives aux
indicateurs retenus dans le système de suivi-évaluation. Quatorze indicateurs n’ont pas de base 2005 et il n’a pas été remédié a
la situation.
« Le point faible, très important [du système de suivi-évaluation], réside dans l’absence de tenue mensuelle des réunions
ordinaires du Comité de Suivi Evaluation, organe pourtant essentiel car chargé :
de disposer des informations permettant d’apprécier les aspects de pertinence, d’efficacité, d’efficience, d’impact et
de pérennisation des actions du PDS,
et, sur cette base, d’analyser les données, de déterminer régulièrement les tendances et de mesurer le niveau de
réalisation des activités par rapport à celles programmées à partir des indicateurs de performance définis pour la
mise en œuvre du PDS et selon le niveau.
Une des raisons réside peut-être dans la difficulté de disposer en temps opportun de l’information nécessaire pour une prise de
décision adaptée. La proposition faite dans la stratégie de renforcement du système de santé de mise en réseau Intranet du
MSP pourrait y remédier. » 227
I6.20.2.
Evolution des indicateurs du PDS
L’annexe 5 au rapport sectoriel présente l’évolution des indicateurs du PDS. Le tableau 9 ci-dessous présente celle de 14
principaux indicateurs au niveau national, y compris les indicateurs du PPARP. Le suivi des indicateurs et les objectifs fixés au
niveau régional et de chaque district est un processus encore mal établi que les PTF et le MSP entendent développer avec le
PDS suivant qui devrait être construit sur base des situations spécifiques au niveau de chaque district (processus de
programmation ascendante). « Un autre point important à relever concerne l’évaluation annuelle faite devant le Conseil
National de Santé sur la base de la présentation de 10 indicateurs clés. Sur le canevas proposé, les niveaux atteints par les
régions ne sont pas mis en perspective de ce qui était attendu de la région mais seulement de ce qui était attendu au niveau
national. L’un n’empêche pas l’autre mais les deux niveaux devraient être présentés, ce d’autant que cette présentation figure
dans la proposition de canevas pour le rapport annuel. » 228
La lecture de l’évolution des indicateurs semble mener à des conclusions positives quant à l’atteinte des objectifs. Cette
situation est cependant en partie trompeuse dans la mesure où la fiabilité de certaines données est contestée. Un problème
important se situe dans l’évaluation du dénominateur : le MSP utilise ses propres données et non celles de l’Institut National de
Statistique (INS). Par exemple, les taux de couverture vaccinale rapportés sont particulièrement problématiques puisque les
résultats proposés font état d’une atteinte des objectifs de 2010 déjà en 2008. De plus, comme noté ci-dessus, il y aurait lieu de
pouvoir désagréger les données au moins au niveau régional. La CE avait envisagé de financer des études devant conduire à
l’estimation d’un certain nombre de données de base pour le nouveau programme d’appui budgétaire. Elle a cependant du y
renoncer par manque de budget.
Tableau 35 : Evolution des indicateurs du PDS
Niveau
de base
2005
Niveau
atteint en
2006
Niveau
atteint en
2007
Niveau
atteint en
2008
Niveau
attendu
en 2010
Cible
SDRP 2012
Cible
ODM 2015
4
5
8.5
13
15
14
18
16
14
20
21.9
25
40
50
Taux d’utilisation des
soins curatifs (*)
20
18
30
39.5
50
Taux de couverture
62
92
75
97.3
80
Indicateurs (%)
Taux de prévalence
contraceptive
Taux
d’accouchements
assistés par un
personnel qualifié
227
228
Ibidem
Ibidem
257
DTC3 (*)
Taux de couverture
VAR < 1an
Pourcentage
d'enfants de moins
de 5 ans dormant
sous moustiquaire
simple ou imprégnés
Taux de prévalence
du VIH/SIDA
Taux de mortalité
maternelle (%0)
Taux de mortalité
infanto juvénile (%0)
Taux de mortalité
infantile (%0)
Proportion du budget
de l’Etat alloué au
secteur de la santé
(*)
Taux d’exécution des
budgets par
niveau (régions et
DS) (*)
Pourcentage de
personnel de santé
formé par an par
spécialité par rapport
aux besoins (*)
Taux de couverture
CPN (*)
60
90
69
87.5
68
0.87
7
273
[EDSN
1998]
0,7[EDSN
2006]
7%0 [EDSN
2006]
198 [EDSN
2006]
80
90
80
35
<1
<0.7
<0.7
0.35
2
1.75
205
112
108.7
35
42
115
7,3
7,0
9,5
10.7
15
20
28
55
71
60
nd
36
46
nd
90
42
36
70
81
70
(*) Indicateurs du PPARP (aide budgétaire de la CE)
Source : Ministère de la Santé
Impact
Il n’est pas possible de répondre de manière générale à la question dans la mesure où les impacts attendus des interventions ne
sont pas toujours spécifiés clairement et qu’ils n’ont pas été mesurés.
J7.7 Les impacts intermédiaires attendus ont été atteints au niveau de la santé
La mesure des impacts des interventions est très difficile à établir. Les interventions ont rarement intégré des indicateurs
d’impact dans leur cadre logique. Quand des indicateurs d’impact sont mentionnes, l’absence d’évaluation ou des évaluations
proches de la clôture des interventions ne permet pas de déterminer de la manière non équivoque si les impacts attendus ont
été réalisés. Toutes les interventions étant intégrées d’une manière ou d’une autre dans le système sanitaire national nigérien,
les évaluations incitent toutes à la prudence quant aux estimations avancées.
I7.7.1. Evolution des indicateurs d’impact du PDS
La définition des interventions des DPE inclus très rarement des indicateurs d’impact dans le cadre logique. Quand ils y sont
mentionnés, ils sont souvent difficiles, voir impossible à mesurer en dehors d’enquêtes couteuses qui ne sont par ailleurs pas
entreprises. De plus, en l’absence d’un processus systématique d’évaluation des interventions des DPE (particulièrement au
cours de la période précédant le programme sectoriel) et du caractère géographique et sous-sectoriel de ces interventions, il
est difficile de dégager des tendances claires. A titre d’illustration, la mission a reconstitué la liste des indicateurs d’impact
mentionnés dans les cadres logiques des interventions qui en comprennent.
258
Belgique
Appui au développement des DS du Département de Dosso (NER/00/009)229 : espérance de vie, taux de mortalité
infantile et néonatale, taux de mortalité hospitalière spécifique.
Appui à la lutte contre les MST et le SIDA (NI/1765215) 230 : prévalence des MST et des HIV+ chez les femmes enceintes
et les donneurs de sang.
Projet d’Appui à la Sécurité Transfusionnelle (8 ACP NIR 47) 231 : nombre de décès en milieu hospitalier dus au manque
de sang.
Projet d’Appui à la Santé (8 ACP NIR 19) 232 : nombre de décès en milieu hospitalier dus au manque de sang.
CE
Danemark :
Initiative pour la santé sexuelle et reproductive des jeunes et adolescents (104.Niger.26)233 : prévalence du VIH/SIDA
chez les jeunes et adolescents.
Lutte contre le VIH/SIDA (104.Niger.25)234 : prévalence des IST stabilisée ou en baisse. Le rapport final d’exécution
du projet exécuté par CARE fait état d’une augmentation de la prévalence des IST dans 5 centres de sante intégrés :
cette situation est attribuée a un changement de comportement des sujets induite par les activités du projet qui ont
contribué à un recourt accru aux services de dépistage.
France :
Projet d’appui au secteur de la santé au Niger (appui au Fonds Commun extrabudgétaire)235 : taux de mortalité
maternelle, taux de mortalité infanto-juvénile, taux de mortalité infantile.
Trois indicateurs d’impact sont à retenir car ils sont au centre du programme sectoriel, des engagements de développement et
de réduction de la pauvreté du Niger et des engagements des DPE et PTF en général : ce sont les indicateurs liés a la survie de la
mère et de l’enfant (tableau 8 ci-dessus). Ces indicateurs sont évalués à travers des enquêtes périodiques, la dernière étant
l’enquête démographique et de santé à indicateurs multiples de 2006 et portant sur les 5 années précédentes. L’enquête
révèle que la mortalité maternelle n’a pratiquement pas évolué entre la période 1979-1992 et la période 1997-2006 et reste
cantonnée autour de 650 pour 100.000 naissances vivantes. Le taux de mortalité infanto-juvénile reste parmi les plus élevés au
monde mais il a baissé de manière constante au cours des quinze dernières années. Les objectifs du PDS sont clairement plus
réalistes que ceux de la SDRP et des ODM mais il est évident qu’ils ne seront probablement pas atteints.
I7.7.2. Autres impacts
La mesure d’autres impacts des interventions des DPE peut se faire de manière partielle sur base documentaire, pour les
interventions pour lesquelles les rapports d’évaluation ou de monitoring sont disponibles.
CE : Projet d’appui a la Sécurité Transfusionnelle (PAST)236
Un rapport de monitoring externe intervenu environ à mi-parcours de l’intervention propose une appréciation de l’impact du
projet au moment de l’évaluation : « Un système rationnel de sécurité transfusionnelle est mis en place qui aboutira à un impact
positif, même si l’impact actuel est encore limité. La coordination avec d'autres projets ou bailleurs de fonds est presque
inexistante. Par exemple, le directeur du CNTS n'est pas impliqué dans les pourparlers à propos de la construction des deux
autres centres régionaux de transfusion de sang par la Banque Africaine de Développement. Il n'est pas impliqué non plus dans
les projets SIDA de la Banque Mondiale et du Fonds Global qui ont une ligne budgétaire pour la sécurité transfusionnelle.”
« Le projet renforce les capacités institutionnelles du pays, tant pour les soins de SR que pour les soins de santé en général et
les capacités des secteurs complémentaires, tel que le développement de la jeunesse et l'éducation. Il est donc clair que le
projet contribuera directement et indirectement à atteindre les OG de réduction de pauvreté et d'amélioration des conditions
de vie des populations. Par ailleurs, les soins de SR nécessitent un questionnement de la culture locale, fait avancer les droits de
l'homme et l'égalité du genre, améliorant les conditions de vie, et rencontrent l'OG du projet. Le projet fait un effort continu
pour créer de nouvelles alliances stratégiques avec les partenaires, et pour identifier et faire face aux facteurs de risque
émergents. Néanmoins, des améliorations sensibles sont encore possibles quant à la coordination régulière des interventions
229
Dossier Technique et Financier du projet
Convention de Mise en Œuvre du projet
231
Convention de Financement du projet
232
Convention de Financement du projet
233
Document de projet
234
Document de projet et rapport de fin de projet
235
Convention de Financement
236
237
230
259
avec tous les partenaires. »
Efficience
Q7. Non applicable
Les indicateurs permettent une analyse au niveau des interventions (sur base d’un échantillon de projets).
La qualité de la formulation des interventions a conduit à des difficultés parfois importantes dans leur exécution. En termes
d’instruments choisis, il est encore trop tôt pour juger de l’efficience de l’instrument d’aide budgétaire sectorielle mais les
débuts ont été difficiles pour cette initiative dont le fonctionnement reste basé sur les procédures des bailleurs (approche
projet).
Toutes les interventions des DPE sur la période font appel aux procédures des bailleurs. Il faut noter cependant la part
croissante de la cogestion des interventions belges, qui se situe autour de 60% dans les dernières interventions. Cette modalité
de gestion est très appréciée.
J9.1. Pour les projets analysés, les coûts et délais de mise en œuvre correspondent prévisions
De nombreuses interventions ont démarré avec un retard parfois important par rapport au calendrier. Ce retard a parfois été
rattrapé par une extension de la durée d’exécution des interventions. Les programmations parfois ambitieuses ont entravé la
réalisation de certaines activités prévues dans les interventions. La pratique de révision des cadres logiques au moment du
démarrage des interventions n’est pas courante, ce qui conduit parfois à des difficultés de mise en œuvre, particulièrement
lorsque les interventions ont été élaborées plusieurs années auparavant et/ou ont été élaborées « trop loin du terrain ».
Accessibilité à l’information et pertinence de l’information consultée. La mission a pu reconstituer une partie des dossiers des
interventions des DPE de la période d’évaluation (voir tableaux 1 à 5). Sur les 20 interventions clôturées, les taux d’exécution
budgétaires ont pu être retraces pour 13 d’entres elles dans les dossiers électroniques ou papier. Pour les 5 interventions
encore en cours ou en phase de clôture, les informations budgétaires ont pu être reconstituées. En outre, la mission a eu
l’occasion d’échanger avec les DPE sur les difficultés de décaissements du Fonds Commun non budgétaire d’appui à la mise en
œuvre du PDS, bien qu’il soit regrettable qu’un entretien avec la Banque Mondiale n’ait pas pu avoir lieu malgré de nombreuses
tentatives.
Instruction des demandes de financement. Les interventions belges sont décidées au cours des réunions annuelles de la SMCL.
La dernière réunion a eu lieu en octobre 2008. Sur les 6 interventions identifiées, quatre disposent à ce jour de formulation
complète et deux devraient être finalisées dans le courant du mois de juin 2009. En règle générale, les décisions d’interventions
sont le résultat de requêtes du MSP (relayant éventuellement les requêtes de ses structures déconcentrées ou qui en
dépendent).
Autres constats :
Retards au démarrage des interventions entrainant des retards par rapport aux décaissements prévisionnels prévus
dans les conventions de financement (voir question 7).
Programmation parfois ambitieuse des activités conduisant a de faible taux de décaissements en début d’exécution.
Le rattrapage se fait cependant en fin d’intervention, parfois grâce à une extension de la durée de la convention de
financement.
L’appropriation des procédures des DPE par les instances d’exécution des interventions est un processus qui
demande un certain temps à se mettre en place. Une fois les interventions entrées en période de croisière
d’exécution, le bilan final affiche de bons taux d’exécution budgétaire. Les budgets prévisionnels des interventions
ne sont pas dépassés.
Fonds Commun extrabudgétaire. Les bénéficiaires au niveau déconcentré jugent les procédures lourdes et
compliquées. L’approbation des plans d’action annuels (PAA) est la première étape du processus. Une fois les PAA
approuvés, chaque activité fait l’objet de termes de référence devant être approuvés également avant tout
engagement de l’activité. La mobilisation de l’assistance technique par l’AFD a pris deux ans et demi de retard et
n’est à ce jour encore que partielle.
Quelques appréciations de l’efficience relevées dans l’analyse documentaire
CE : Projet d’appui a la Sécurité Transfusionnelle (PAST – 8 ACP NIR 47) 238
« Les activités devaient être réalisées en 3 ans, à l’exception de la formation de 2 spécialistes et de l’approvisionnement
dégressif en consommables sur 5 ans. Les constructions ont été plus chères que prévues et ne seront achevées que lors de la
4ème année. Vu ce délai, on aurait pu scinder l'AT en une première période de lancement des constructions et une deuxième
238
260
période d'accompagnement des autres activités. Des études et formations de bonne qualité ont eu lieu en temps prévu, sauf
pour la formation des spécialistes, qui n’ont pas pu être identifiés à temps. Jusqu’à ce jour, il n’y a pas de suivi de terrain des
formations. L'achat des réactifs et consommables en petites quantités multiplie leur coût par 2 à 4. Les projets de textes de
cadre politique, stratégique et institutionnel qui ont été rédigés ne sont pas encore adoptés. Le Système d'Information sur la
Transfusion Sanguine (SITS) n'étant pas encore élaboré, la plupart des IOV ne peuvent pas être mesurés. La condition de
croissance annuelle de 10% de la ligne budgétaire ST n’est que partiellement satisfaite, compromettant le financement. La
condition de mise en place d’un Conseil d’Administration n’est que partiellement satisfaite puisqu’il n’a pas eu de président
depuis plus d’un an, et le Conseil ne s’est réuni qu’une seule fois. Ceci, et le manque de Comités Techniques rendent le suivi
interne défaillant. »
« La rigidité du budget, liée à l'aspect régional ACP du projet, est compensée par la flexibilité du partenaire FNUAP dans
l'utilisation de ses moyens propres, de sorte que les délais prévus sont en grande partie respectés. Les coûts semblent être
dans les limites prévues et les ressources du projet bien gérées. Le projet a connu un certain retard de démarrage, causé entre
autres par le besoin d'adaptation du projet aux réformes d'UNDAF (United Nations Development Assistance Framework) et
aux besoins du Country Programme Action Plan (CPAP) du FNUAP. Commencé en octobre 2003, le projet a atteint sa vitesse de
croisière en 2004, avec le recrutement des assistants techniques, partiellement sur fonds propres FNUAP. La quantité et la
qualité des résultats attendus sont à ce jour, variables. Il existe un très bon système de suivi interne par les responsables du
Ministère de la Santé, les responsables du FNUAP à Niamey, et les moniteurs FNUAP internationaux. Le projet réagit d'une
façon flexible aux problèmes de distribution des contraceptifs, mais devra résoudre plus agressivement les problèmes de
stocks excessifs de certains contraceptifs, dont les préservatifs qui proviennent de dons mal coordonnés. »
Luxembourg : IEC Prévention SIDA (phase 3)
« En fait les besoins financiers du Projet ont été surestimés dès le début. A la fin du Projet il restera des moyens financiers
importants qui ne pourront pas être absorbés par le Projet d'une manière responsable. La Mission propose de les utiliser pour
une prolongation de 3 à 4 mois d'une partie des activités et comme avant-payement du nouveau projet propose. … L’efficience
investie pour la formation est difficile à juger, car il n’était pas possible de suivre les personnes formées et de voir comment
elles avaient la chance d’utiliser le savoir acquis dans leur travail. Deux modestes exemples : la prise en charge des malades par
des médecins dans le CTA et la maintenance du matériel par des techniciens (au moins au niveau central) observés pendant
l’évaluation sur le terrain ont confirmé que les moyens investis dans la formation ont abouti à des résultats satisfaisants. … La
gestion du Projet connaît des lourdeurs en ce qui concerne l'information sur les activités menées. Le MSP au début avait des
difficultés avec le Projet entre autres à cause de ce fait, mais aussi à cause des tensions entre le MSP, le PNLS et par la suite
avec le CISLS. De ce fait la Mission a rencontré des difficultés pour récolter des informations sur le Projet à temps, comme par
exemple sur la couverture géographique en relation avec les indicateurs ou sur l'usage du budget durant 2005. D'autre part le
Projet a toujours bien géré les besoins de la plupart de ses partenaires qui le valorise comme "souple" dans l'attribution de
budgets pour les activités proposées. »240
J9.2. La gestion des ressources humaines est adaptée (uniquement pour les trois secteurs)
La disponibilité des ressources humaines (personnel de santé et personnel administratif) tant en termes de qualité, que de
quantité et de stabilité reste un des goulots d’étranglement majeurs de l’efficience des interventions.
L’assistance technique est en général bien appréciée, et même requise, par les autorités sanitaires. Elle n’est cependant pas
véritablement évaluée.
Principaux constats:
239
240
Les interventions accusent parfois du retard dans la mobilisation de l’assistance technique destinée au renforcement
institutionnel. Possible inadéquation des instruments de recrutement (utilisation du contrat cadre de la CE) avec les
besoins des interventions programmées sur des périodes plus longues. Difficultés de mobilisation de l’assistance
technique (le renforcement institutionnel accompagnant le financement sectoriel prévu par l’appui de l’AFD au
Fonds Commun extrabudgétaire a mis plus de deux ans à être mobilise).
Part de l’assistance technique dans les interventions. Dans ses interventions passées sous forme de projet, la
Belgique consacrait à l’assistance technique plus de 50% du budget des projets de l’échantillon. Cette part est
maintenant alignée sur les interventions de la CE qui se monte a 20-25% environ et a été réorientée vers le transfert
de compétences (PAPDS). Le financement du FC par la France affecte 13% de sa contribution à la mobilisation de
l’assistance technique pour le renforcement institutionnel du MSP. L’assistance technique ne fait pas l’objet d’une
évaluation à proprement parler.
Le taux de rotation des personnels locaux n’est pas mesure spécifiquement dans les interventions mais il est
souvent mentionné comme étant un frein à l’efficience du processus de transfert de compétences. Par ailleurs,
l’absence de transfert de gestion des dossiers au sein de l’administration pose un problème de mémoire
Document d’évaluation finale du projet
261
institutionnelle lors des rotations de personnel.
L’appropriation par le MSP de l’aide budgétaire de la CE pourrait être améliorée en faisant mieux appel aux services
d’appui institutionnel mis en place au niveau du Ministère des Finances.
L’approche programme actuellement en cours avec le financement d’un Fonds Commun extra budgétaire d’appui au PDS n’est
pas encore satisfaisante bien qu’elle s’améliore. Le Fonds Commun extrabudgétaire s’apparente en fait plus à un projet.
I9.2.1.
Benchmarking entre les différents instruments et procédures des bailleurs selon une approche sectorielle
Sources : Entretiens
A partir de 2006, la stratégie d’intervention adoptée par la France (AFD) dans le secteur de la santé est celle de l’aide sectorielle
à travers le cofinancement avec la Banque Moniale du Fonds Commun extrabudgétaire destiné à appuyer la mise en œuvre du
Plan de Développement Sanitaire 2005-2009.
Le FC a connu des difficultés de décaissements qui s’améliorent mais devront faire l’objet d’une refonte. La première difficulté
tient aux différences de procédures de décaissements des deux PTF : les critères de décaissement de l’AFD sont basés sur les
rapports semestriels de suivi annuels et sur les audits annuels, alors que la Banque Mondiale utilise un outil de type projet
(avance renouvelable sur présentation des justificatifs). La deuxième tient au processus de décision des décaissements qui est
soumis à non objection par les hiérarchies des deux partenaires situées en dehors du Niger (Paris pour l’AFD et Afrique du Sud
pour la Banque Mondiale). En outre, la capacité d’absorption des institutions centrales et déconcentrées du MSP reste faible,
en partie importante à cause du manque criant de ressources humaines pour l’exécution des plans d’actions annuels, bases des
décaissements.
La Belgique (et d’autres PTF) ont l’intention de rejoindre le Fonds Commun extrabudgétaire dès que possible : la date la plus
proche serait 2010. Ce nouvel appui devra donner lieu à une révision de la Lettre d’Entente entre partenaires ainsi qu’à une
révision des différents manuels de gestion. Cependant, la Belgique conditionnera probablement sa contribution au Fonds
Commun extrabudgétaire à la modification d’un certain nombre de modalités de gestion du Fonds Commun :
Utilisation des procédures nationales (actuellement, la Banque Mondiale impose l’application de ses propres
procédures de passation de marché) ;
Décisions de décaissements prises au Niger selon une procédure unique de non objection commune et conjointe des
PTF qui ont inscrit leur contribution du Fonds Commun extrabudgétaire;
Renforcement de la cellule de gestion du FC (créée en 2006) par un appui en assistance technique.
Les autres points qui devront faire l’objet d’une amélioration de l’efficience de la mise en œuvre du PDS et du Fonds Commun
extrabudgétaire qui ont été mentionnés à la mission sont :
Amélioration de la coordination entre les directions du MSP (Direction des Etudes et de la Planification, Direction
Générale de la Sante Publique et Direction Générale des Ressources, toutes trois sous la direction de la Secrétaire
Générale) : établir un lien coordonné entre la structure d’exécution du Fonds Commun extrabudgétaire qui prépare
les requêtes et les structures techniques du ministère ;
•
Révision de l’ancrage institutionnel de la gestion du PDS au MSP, pour soulager le Secrétariat Général du MSP de la
gestion quotidienne et orienter son rôle d’avantage vers le suivi de la mise en œuvre des politiques et stratégies
relatives au PDS et moins vers la gestion quotidienne de la mise en œuvre du programme;
Elaboration de CDMT régionaux et de budgets triennaux à horizon glissant permettant une meilleure flexibilité de
mise en œuvre ;
Améliorer la capacité du MSP à négocier les arbitrages budgétaires avec le MEF, en autre par la poursuite de l’appui
au renforcement des capacités institutionnelles.
En outre, pour devenir un véritable instrument de financement sectoriel, d’aucuns pensent que les agences internationales des
Nations Unies et le Fonds Global devraient rejoindre le panier commun de financement. Cette position est par ailleurs défendue
âprement par le MSP. La faisabilité de cette option reste très incertaine pour de multiples raisons liées aux cycles de
programmation budgétaire des agences et aux priorités et politiques internationales établies en dehors du cadre spécifique du
Niger.
Les appuis de la CE au Niger suivent de manière orthodoxe les lignes directrices de Bruxelles, soit deux-tiers de l’aide sous
forme d’appui budgétaire non-ciblé. Certains interlocuteurs ont émis l’avis que l’articulation et la complémentarité entre aide
sectorielle (Fonds Commun extrabudgétaire) et aide budgétaire doit être renforcée, car le Niger a besoin de cette
complémentarité, également dans le cadre des interventions traditionnelles de type projet qui se maintiendront dans une
certaine mesure.
Le Danemark et le Luxembourg poursuivent des interventions de type projet.
262
I9.2.2.
Existence d’un cadre de dialogue et de concertation inter-bailleurs et d’outils de suivi de l’harmonisation de l’aide
Un cadre de dialogue inter-bailleurs n’est pas en place de manière formelle. Il n’est par ailleurs pas désiré par le Ministère de la
Santé qui souhaite un mode de concertation mixte et marque ainsi sa volonté d’appropriation de la coordination des aides
sectorielles. Des échanges ont cependant lieu bien évidemment au plan politique. Des échanges entre assistants techniques
fournis par les DPE sont également en place de manière informelle, en fonction des dossiers techniques qui leur semble
nécessiter une coordination : au moment de la mission, il y avait 7 assistants techniques au MSP (3 financés par l’AFD, 1 financé
par le MAEE français, 1 financé par la CE, 1 financé par la Belgique, 1 financé par l’Italie), 1 AT en appui a l’ordonnateur national
du FED, et 2 AT financés par la Belgique dans le cadre du PAPDS en cours de clôture.
Les deux outils principaux d’harmonisation de l’aide au plan technique et opérationnel sont le document de SDRP et le
document du PDS. Ils forment plutôt un cadre de référence technique et financier qu’un véritable outil de stratégie
d’harmonisation. En dehors des mécanismes et outils de suivi mis en place dans ces deux cadres (y compris les CDMT et les
PTQ), la mission n’a pas relevé l’existence d’outils spécifiques d’harmonisation de l’aide dans le secteur de la santé.
I9.2.3.
Existence d’un cadre de dialogue et de concertation entre bailleurs et gouvernement
Le rôle de chef de file des PTF dans le secteur de la santé est assumé par la Belgique depuis 2004 dans le cadre des réunions
mensuelles avec le MSP. Les interlocuteurs au niveau des PTF, ainsi que le rapport d’évaluation a mi-parcours du PDS
s’accordent pour dire que ces réunions sont très utiles mais gagneraient a un dialogue plus transparent, plus stratégique et
moins oriente vers la question de gestion. Depuis 2007 ont commences a se structures des structures de coordination au
niveau régional avec des chefs de file régionaux qui fonctionnent relativement bien dans l’ensemble sauf a Tillabéry et Diffa ou
le processus semble avoir plus de difficultés a démarrer.
Autour du PDS se sont constitués le Comite National de Santé (CNS) (structure de décision) et le Comite Technique National de
Santé (CTNS) (structure technique) comme cadres de partenariats multisectoriels incluant les PTF dont l’objectif est d’assurer
la coordination des interventions des acteurs au niveau central et régional.
Le CNS a pour attributions : l’élaboration du plan de développement sanitaire et des PAA niveau central, la validation des plans
niveau central, la mise en œuvre, suivi et évaluation du PDS, le monitorage des indicateurs, les revues semestrielles des PAA, la
mobilisation des ressources , le suivi et contrôle budgétaire, la coordination avec les PTF, la sensibilisation des populations, la
promotion du partenariat, la définition des orientations en matière de santé et veiller à l’application des textes sur la
participation communautaire. Le CNS se réuni annuellement.
Le CTNS a pour attributions : le suivi de l’élaboration du plan de développement sanitaire et des PAA au niveau central, le suivi
et l’évaluation des PDS, le monitorage des indicateurs, la conduite des revues semestrielles des PAA, le suivi et contrôle
budgétaire et d’assurer les audits. Le CTNS se réuni mensuellement.
La Cellule d’Appui Institutionnel au MSP constitue un relais important entre le chef de file et le MSP.
Globalement, la mise en place des structures de concertation autour du PDS a permis d’instaurer progressivement un climat de
travail en partenariat ou le MSP entend jouer son rôle de leadership. Le processus d’amélioration se marque d’année en année,
par exemple dans la structuration des Plan d’Action Annuels (PAA) budgétises et dans le taux d’exécution des PAA (45% en
2006 lors de leur mise en place, 55% en 2008).
Par ailleurs, il existe d’autres cadres de concertation nationaux et régionaux dans d’autres secteurs spécifiques ou celui de la
santé est partie prenante. Par exemple, dans le domaine de la malnutrition, quatre «clusters» fonctionnent sous forme de
réunions mensuelles : le groupe nutrition regroupe le MSP et les ONG actives dans le domaine sous la houlette de l’UNICEF, les
groupes techniques nutrition regroupent les ONG sous la direction du MSP, la Cellule de Crise Alimentaire (CAA) se réuni
périodiquement et les ONG ont leurs propres réunions de coordination.
J9 .3. Les interventions des DPE sont coordonnées puis harmonisées
Perspectives d’alignement :
Le Fonds Commun extrabudgétaire est un instrument d’approche sectorielle qui reste partiellement ciblé :
assistance technique sous le financement AFD pour 13% de la contribution totale et allocation spécifique a la lutte
contre le paludisme pour 28% de la contribution de la Banque Mondiale.
Elles se situent essentiellement autour des perspectives d’extension de la participation des PTF au Fonds Commun
extrabudgétaire, avec une volonté d’alignement vers les procédures nationales et une gestion devenant totalement
locale assortie de procédures de non objection commune aux PTF et d’une appuyée par une cellule de gestion
renforcée d’une assistance technique (financement belge).
Divergence de perspectives entre acteurs nationaux sur l’intégration des financements du Fonds Mondial au FC du PDS,
particulièrement dans le cadre de la lutte contre les IST/VIH/SIDA (cadre multisectoriel).
Belgique : Mécanisme mixte de cogestion où la part destinée à la passation de marches et aux contrats de travail locaux sont
263
régis par les procédures nationales. La part de l’assistance technique, y compris sa logistique, et les bourses sont gérées selon
les procédures belges et sont fournies « en nature ».
CE : aide régie en totalité par les procédures de la CE.
Danemark:Contributions DANIDA régies selon les procédures de l’organisme d’exécution bénéficiant directement du
financement. Pour les projets de l’échantillon, il s’agit du FNUAP, de l’OMS, et des ONG CARE, Global 2000.
France :
Bourses : aide régie en totalité par le SCAC.
Projets FSP : aide régie en totalité par le SCAC.
Appui au Fonds Commun extrabudgétaire : Mécanisme mixte où la part du Fonds commun est gérée selon un
manuel de procédures aligné sur les procédures du Niger et où la partie assistance technique est gérée selon les
normes de l’AFD.
Appui au Fonds Mondial : aide régie en totalité par les procédures du Fonds Mondial.
Luxembourg : aide régie en totalité par les procédures de Lux-Development.
I9.4.2. Évolution de la participation à l’approche programme
Belgique : Durant la période 2000-2008, interventions exclusivement de type projet, même si le « Programme d’Appui au PDS »
s’est voulu conçu pour assurer la transition vers une aide sectorielle. Le PIC 2009-2012 prévoit une allocation de 70% (13,2 million
Euros) du budget total au secteur sous forme de participation au Fonds Commun extrabudgétaire.
CE : La santé n’est plus une priorité programmatique et la CE n’a pas fait partie du Fonds Commun extrabudgétaire. La CE
contribue cependant à travers l’aide budgétaire générale dont la santé fait partie des secteurs cibles.
Danemark : La santé n’est pas une priorité programmatique. Les interventions sur la période l’ont été sous forme de projets. La
dernière programmation (2006-2010) prévoit une intervention dans le secteur de la santé uniquement sans le domaine du
VIH/SIDA et sous forme d’un thème transversal dans les secteurs prioritaires.
France : Adhésion à l’approche programme depuis l’entrée de l’AFD dans le secteur avec le cofinancement du Fonds Commun
extrabudgétaire du PDS depuis fin 2005. L’appui à l’Initiative de Gratuite des soins fourni par la France constitue une aide
budgétaire ciblée qui n’entre pas dans le cadre du PDS.
Luxembourg : Demeure dans le secteur santé, mais maintient une approche projet.
A côté des appuis plus traditionnels de type projet ou programme mis en œuvre dans le cadre de l’aide au système national de
santé, se situe celui important fourni par les DPE aux grands programmes mondiaux et initiatives internationales de soutien à
l’atteinte des OMD tels que le Fonds Mondial pour la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, et GAVI
(vaccination). Ces programmes sont exécutés dans un cadre intégré au système national de santé, sauf pour le Fonds Mondial
de lutte contre le VIH/SIDA qui est mise en œuvre par une coordination intersectorielle. Une des contraintes majeures
d’efficacité du système public de santé au Niger est le manque qualitatif et quantitatif de personnel. L’importance des moyens
financiers mis a disposition de ces initiatives pourrait avoir des effets pervers tels que par exemple, une focalisation excessive
des maigres ressources humaines disponibles pour l’exécution de ces initiatives (attraction des meilleurs éléments) et la
création de systèmes parallèles au système d’information sanitaire pour le suivi des initiatives, au détriment du système public
de routine. Dans le secteur de la santé, ce débat est en partie lié à celui en cours depuis de nombreuses années entre les
approches de type vertical (actions visant une endémie particulière) et les approches intégrées de type horizontal et
systémique. Les approches verticales ont montré leur potentiel et le montrent encore, particulièrement dans le domaine de la
lutte contre le paludisme, mais elles ont également montré leurs limites par le poids qu’elles imposent au système de santé.
Durabilité
Aucune des interventions de l’échantillon n’a prévu de stratégie de sortie.
I10.1.1.
Existence de stratégies de sortie pour les interventions étudiées
Sources : Documents sur les stratégies des bailleurs
En règle générale, les interventions passées n’ont pas intégré de stratégies de sortie a proprement parle. Un problème
spécifique se pose avec le Fonds Social de prise en charge des plus démunis mis en place dans la région sanitaire de Dosso avec
l’appui de la Belgique. Les autorités régionales ont commencé à s’y attacher mais à quelques mois de la fin du projet, aucune
264
solution totalement viable n’a encore été dégagée. L’atelier d’analyse de la mise en œuvre du PIC 2004-2008, a rappelé que
« les projets donnent des résultats intéressants pour les bénéficiaires mais que la question se pose de leur durabilité. Pour
améliorer celle-ci, il est nécessaire de travailler parallèlement avec un ancrage institutionnel.» 241
L’appropriation est surtout visible dans les interventions qui se sont appuyées sur des ONG locales qui ont par ailleurs bénéficié
d’une aide à la structuration. Dans les institutions publiques, le taux important de rotation du personnel ne permet pas de juger
d’une appropriation à long terme des transferts de compétences qui se sont opérés, notamment grâce à l’assistance
technique.
I10.1.2.
Signes de reproduction spontanée du projet sans soutien des bailleurs
Sources : Observations de terrain
L’appropriation et la reproduction est particulièrement visible dans les interventions qui ont apporté un appui aux ONG locales
(exemple : poursuite des activités de création de mutuelles de sante a Zinder suite a l’appui du FSP mobilisateur, poursuite des
activités de sensibilisation au SIDA suite au projet luxembourgeois IEC-Prévention SIDA).
La reproduction des activités de création de mutuelles a été facilitée par la poursuite des appuis fournis à l’ONG locale
initiatrice par de nouveaux partenaires après la clôture de l’appui français. Il reste tout de même des difficultés liées à la
pérennité des mutuelles dans un contexte où la participation au système mutualiste est limitée par la pauvreté et où la mise en
place récente de la stratégie de gratuité des soins couvre une partie des interventions mutualisées. Cependant, dans le cas des
mutuelles, la reproduction des activités est toujours conditionnée par un apport important de financement externe.
Il en va de même pour les interventions centrées sur la sensibilisation au VIH/SIDA : le passage au stade du changement de
comportement nécessite une vision intégrée a long terme et constitue un facteur de faiblesse de la pérennité des interventions
lorsque l’intervention se termine. Par exemple, le projet d’appui a la coopération sud-sud dans le domaine de la sante de la
reproduction dans le DS de Kollo. Ce projet français a obtenu d’excellents résultats sur lesquels s’est appuyée la formulation de
la stratégie nationale mais le maintien de ces résultats a été jugé critique sans intervention externe.
L’évaluation finale externe effectuée sur le projet FSP « Appui à une coopération sud/sud dans le domaine de la santé de la
reproduction – District Sanitaire de Kollo – Niger » a jugé que « malgré les nombreux points positifs notés par l’évaluation
externe, la viabilité du projet est faible sans l’apport de bailleurs de fonds ».
L’évaluation du projet luxembourgeois IEC Prévention SIDA (phase 3) promet une durabilité conditionnée par le financement
des structures de base par le gouvernement nigérien.
« Les contributions de LD étaient conçues sous l’aspect de contribuer à des fonctions de base nécessaires de la structure
gouvernementale et la fonction de ces structures était complété par des activités supportées et réalisées par les ONG. Tous les
appuis par LD font partie du Plan Multisectoriel de la Lutte contre le VIH/SIDA accepté par le Gouvernement et il est prévu de
les réaliser à moyen terme. L'appui de la partie gouvernementale est par conséquent important et enregistré par le Projet et
ses partenaires.
La durabilité du Projet se traduit d’une part dans les meilleures connaissances des ONG soutenues concernant la comptabilité,
l’évaluation et suivi etc. de leurs projets. Ainsi c’est aussi plus facile pour elles d’attirer dans le futur d’autres projets
internationaux ou des bailleurs de fonds pour des financements et collaborations des activités. Une grande partie des fonctions
financées par LD pourra être prise en charge par les budgets mis à la disposition des autres bailleurs de fonds (Banque
Mondiale, Fond Global … moyens qui s’élèvent à plus de 23 millions EUR). Comme déjà mentionné dans les parties
précédentes, il n'existe pas un budget local et/ou du gouvernement pour une prolongation - ce qui est tout à fait normal dans
un pays aussi pauvre que le Niger.
La durabilité se traduit aussi dans l'engagement des Comités de Vigilances dans les FADA. Il est très probable que certaines
activités vont durer, comme par exemple les rappeurs avec leurs chants Anti-SIDA, et du port du préservatif et la forme du
théâtre forum - même s'il n'y a plus de financement. Le Projet n'a pas prévu de phase de transfert, ce qui rend la situation un
peu difficile, surtout pour les ONG engagées dans l'IEC. Curieusement le Projet n'a jamais mentionné qu'un projet a
normalement non seulement un début mais aussi une fin. Alors il n'existe pas de stratégie de fin de projet de nature plus ou
moins cohérente. C'est seulement à travers les rendez-vous avec la Mission que les ONG se sont rendues comptes qu’elles ont
besoin de réagir et d'approcher aussi les financements qui semblent plus difficiles à gagner (surtout le GFATM qui est connu
dans la communauté pour être très difficile).»242
La disponibilité en quantité et qualité des personnels de santé et de gestion sanitaire reste un problème majeur au Niger.
L’investissement des DPE dans ce domaine a été conséquent mais pas suffisant pour faire une réelle différence. Le
développement des ressources humaines est par définition un processus lent. Les DPE ne disposent pas des moyens
nécessaires pour que les engagements de stabilité du personnel soient respectés. La question de ressources humaines
241
242
Atelier d’analyse de la mise en œuvre du PIC 2004-2008, Février 2008
Rapport d’évaluation finale du projet
265
adaptées se retrouve bien souvent au niveau des hypothèses du cadre logique du projet et plusieurs interventions font état du
maintien d’un environnement relativement défavorable qui dure tout au long de l’intervention et en entrave même parfois la
bonne marche.
I10.1.3.
Preuves d’une passation de service entre l’assistant technique et le chargé de projet local lors de la fin de fonction de
Sources : Entretiens, documents de projets
La Belgique a intégré un processus de passation de services dans le cadre du PAPDS pour palier l’insuffisance formelle de ce
processus dans la formulation et l’exécution des interventions précédentes dont la poursuite/clôture a été intégrée dans le
programme PAPDS. Ainsi, les appuis fournis de longue date au service d’orthopédie-traumatologie de l’HNN ont bénéficié d’un
processus plus ou moins structuré de passation de service de l’assistant technique qui était en poste depuis une quinzaine
d’années.
L’accroissement de l’assistance technique destinée au renforcement institutionnel accompagnant les instruments d’aide
sectorielle ou budgétaire nécessite la mise en place d’une vision intégrée de leur mise en œuvre de manière à accroitre le
potentiel de pérennisation.
I10.1.4.
Niveau de compétence des cadres locaux
Pratiquement toutes les interventions incluent une composante importante de formation, soit par transfert de compétences
au moyen d’assistance technique, soit par le financement de formations et de bourses.
Appui au développement des Districts Sanitaires de Dosso (Belgique)243 :« Les normes (nombre et profil) du personnel de
santé en poste sont loin d’être satisfaisantes. Le Ministère de la santé publique et de la Lutte contre les Endémies n’a pas les
moyens de satisfaire à court terme cette exigence (tant au niveau des CSI, du CHR, des HD que des ECD). Dans le cadre des
activités entreprise pour l’opérationnalisation du CHR de Dosso, le projet (Responsables du projet et Directrice régionale de la
santé) a maintes fois demandé au Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre les Endémies, l’autorisation de recruter
des contractuels sur place. Cette demande est restée sans réponse, alors que le besoin était resté d’actualité. »
de la sortie
Peu de projets de sante visent une rentabilité financière. Cependant au Niger, la politique de recouvrement des couts (Initiative
de Bamako) vise à améliorer la capacité d’autofinancement des institutions de services de soins. Cette particularité amène
certaines évaluations à souligner cet aspect de la durabilité des interventions. Cependant, la viabilité des interventions ne peut
être appréciée que dans le contexte de services sociaux de base dont la finalité n’est pas la génération de revenus.
Projet d’appui a la Sécurité Transfusionnelle (PAST – 8 ACP NIR 047) 244
« Les parties prenantes sont conscientes des besoins de ST, particulièrement pour les enfants et les mères. Le statut EPA du
CNTS, l’augmentation de la ligne budgétaire ST du Gouvernement et des projets SIDA des bailleurs de fonds, le recouvrement
des coûts par les hôpitaux, les formations techniques, financière et de gestion faciliteront la viabilité financière et l’assurance
qualité de la ST. Le recouvrement des coûts se fera probablement par une légère augmentation du coût forfaitaire
d’hospitalisation. Cette solution est meilleure que la pratique courante où les patients paient souvent pour les poches de sang
et autres consommables. Il est cependant à craindre que cette approche affectera davantage l'accessibilité financière aux soins
de l'ensemble de la population, particulièrement des patients indigents. Le projet est ancré dans le CNTS mais est
insuffisamment approprié par le corps médical. Il y a eu peu d’implication dans la conception et la mise en œuvre du projet.
L'élimination des poches de sang en PVC pose un problème puisqu’il n’existe pas d’incinérateur adéquat à Niamey, faute d’un
terrain adéquat et de fonds. Cette problématique cadre dans l'ensemble de l'enjeu des déchets hospitaliers. »
« L'appropriation du projet est fortement ressentie par toutes les parties prenantes. Le projet est ancré dans les structures
existantes. De par sa composition, le Comité de Pilotage peut renforcer la concertation parfois difficile entre les Ministères de
la Santé, de l'Education Primaire, de l'Education Secondaire, du Développement Social, de la Promotion de la Femme et des
Enfants, et des groupements islamiques. Dans une société traditionnelle avec de fortes valeurs religieuses, les perceptions des
besoins en SR peuvent aller à l'encontre des besoins réels de la population. Néanmoins, le projet a pu gagner le support des
autorités. Les contacts radio rendent les évacuations obstétricales urgentes possibles, sauvant donc des vies. La radio facilite
aussi la gestion du projet en favorisant la communication entre les divers niveaux. La radio communautaire n'est pas seulement
utilisée pour la SR, mais également pour aborder des problèmes de développement en général, diffuser la culture et renforcer
le sens d'identité des communautés éloignées. Toutefois, vu la pauvreté généralisée, les services ne seront pas abordables à
moyen terme sans une plus forte subvention. Le budget total de l'état pour la Santé n'a que légèrement augmenté, de 30 à 40
243
Rapport final d’exécution du projet
245
244
266
milliards FCFA de 2000 à 2002. Le Plan 2005-2009 prévoit une hausse jusqu'à 69 milliards en 2009.”
résultats et de redevabilité mutuelle ?
La gestion axée sur les résultats et les performances est une notion récente qui n’est pas encore intégrée de manière complète
et n’est pas mesurée.
La Belgique utilise la SMCL comme lieu de concertation relatif à la détermination des besoins et a la formulation conjointe des
interventions. Cette modalité de gestion permet un suivi concret et des décisions conjointes.
La pratique de l’évaluation conjointe est mise en œuvre autour de l’exécution du PDS a travers les revues annuelles. Deux
évaluations à mi-parcours du PDS ont été conduites, l’une interne au service du MSP, l’autre externe avec l’appui de la CE. Ce
double processus a été voulu par le MSP en vue de tirer un maximum d’enseignements destines à la préparation de la 2eme
phase du PDS. La Belgique pratique le suivi et l’évaluation conjointe de ses interventions depuis de nombreuses années à
travers la Structure Mixte de Concertation Locale. Le DCP 2006-2008 de la France prévoit une évaluation conjointe à miparcours qui n’a pas encore eu lieu.
Les DPE ont une pratique inégale des évaluations externe à mi-parcours ou finales des interventions. La CE pratique le
monitoring externe, processus qui permet une appréciation régulière de la pertinence et de la qualité de la conception de
l’intervention, de l’efficience de mise en œuvre, de l’efficacité et de l’impact de l’intervention au moment de l’évaluation, ainsi
que de la viabilité potentielle. Le processus permet l’identification de mesures correctrices.
Le système de suivi du PDS bénéficie d’un guide de suivi-évaluation propre. Celui-ci souffre cependant des carences du Système
National d’Information Sanitaire (SNIS) sur lequel il se base pour la collecte des données. La plupart des interventions de type
projet analysées dans l’échantillon n’intègre pas la mise en place d’un système spécifique de suivi-évaluation avec collecte de
données. En ce qui concerne les prestations de renforcement des capacités institutionnelles (assistance technique), l’évolution
relativement récente (CE) améliore significativement le suivi des prestations grâce a la production et au rapportage d’un
calendrier précis d’activités. Ce processus est important particulièrement lorsqu’il s’agit d’appui institutionnel détaché de
projets.
Le MSP souffre de difficultés liées à la prévisibilité d’une partie importante des ressources mobilisées dans le secteur. Bien que
le CDMT existe, il ne constitue pas dans la réalité la base de référence utilisée par le MSP qui préfère se référer au PDS et au
Programme de Travail Quinquennal (PTQ). Il est d’ailleurs prévu qu’a l’avenir le PTQ soit décliné a horizon glissant au moins sur
trois ans, de manière a faciliter l’ajustement des prévisions. Les difficultés de prévisibilité sont particulièrement exprimées en
rapport avec les interventions des institutions du système des NU et celles des coopérations décentralisées. C’est pourquoi, le
MSP milite de manière fervente en faveur de l’accroissement des financements des PTF au Fonds Commun extrabudgétaire,
dont certains envisagent par ailleurs d’examiner sa transformation en FC budgétaire.
267
L’ANALYSE
Points forts de l’analyse
Les représentants des DPE présents à Niamey lors de la mission de terrain ont toujours été disponibles pour
les entrevues et ont apporté une excellente collaboration directe ou épistolaire malgré les délais très courts
de prise de rendez-vous. Lorsque la documentation complémentaire recherchée par les évaluateurs sur les
interventions sélectionnées était disponible et/ou a pu être retrouvée dans les archives papier ou
électronique, les représentants des DPE l’ont mise à disposition immédiatement. La collaboration des
assistants techniques à la mise en œuvre des appuis de la Belgique, de la CE et de la France a été
particulièrement précieuse dans la collecte d’informations. Ils ont ainsi tous contribué à augmenter le
nombre de documents techniques relatifs à l’exécution des interventions rendus disponibles pour
l’évaluation.
Sources de fragilité de l’analyse
Les sources de fragilité de l’analyse peuvent être résumées de la façon suivante :
Bien que les appuis apportés au Niger par les partenaires multilatéraux tels que les organes du
système des Nations Unies et le Fonds Mondial représentent un financement important au secteur
de la santé, le temps imparti à la mission n’a pas permis de procéder à une évaluation plus
exhaustive, en dehors des appuis des cinq DPE. Cependant, dans la version finale du présent
document, il a été tenu compte de la requête des DPE visant à rapporter la contribution des DPE
au Fonds Mondial, à travers une recherche documentaire. L’évaluation n’a pour autant pas
procédé à une analyse des résultats obtenus par le Fonds Mondial au Niger, ni par les autres
agences. En effet, les évaluateurs ont estimé que cette analyse sortait du cadre des moyens
octroyés à la présente évaluation, par manque de temps et absence de mandat reconnu par ces
agences. Ainsi, malgré plusieurs requêtes, la mission de terrain n’a pas pu être reçue par la Banque
Mondiale et seulement de manière très brève par Coordination Intersectorielle de Lutte contre les
IST/VIH/SIDA.
Le temps très limité pour le travail de préparation de la mission de terrain, de collecte de données
sur le terrain et d’analyse des données recueillies.
Une documentation parfois parcellaire, parfois difficile à localiser entre le siège des DPE et leur
représentation à Niamey, faute de mémoire institutionnelle ou de système d’archivage
performant, tant du côté des DPE qu’au niveau du Ministère de la Santé.
L’absence de certaines personnes ressources clés lors du passage de la mission d’évaluation en
juin 2009.
Bien que l’échantillon soit représentatif de la contribution des DPE et d’enjeux clés du secteur, la
taille réduite de l’échantillon ne peut prétendre à l’exhaustivité des interventions des DPE et des
problématiques existantes dans le secteur qui interpellent tous les PTF actifs dans le pays,
d’autant qu’un nombre non négligeables d’interventions exécutées sur la période sont de type
projet et localisées géographiquement.
L’absence processus systématique de suivi-évaluation des interventions, pouvant servir de base
incontournable au présent exercice.
268
DPE
Institution : Agence Française de Développement
Nom(s) : Mr Pascal THIAIS, Chargé de Mission Santé - Education
Jour de visite :
21 Mai 2009
Institution : Délégation de la Commission Européenne
Nom(s) : Mme Idi Haoura
Jour de visite : 21 Mai2009
Institution : Coopération Technique Belge
Nom(s) : Mr Vincent Vercruysse, Chargé de Coopération
Jour de visite :
22 Mai 2009
Institution : Direction Régionale de la Sante Publique de Dosso
Nom(s) : Dr Philippe Hermand, Assistant Technique Projet PAPDS (CTB)
Jour de visite :
26 Mai 2009
Institution : Ambassade de Belgique, Bureau de Coopération, Chargé de Programmes
Nom(s) : Mr Tidjani
Jour de visite :
26 Mai 2009
Institution : Ambassade de Belgique, Bureau de Coopération
Nom(s) : Mr Jacques Gourdin
Jour de visite :
29 Mai 2009
Institution : Ambassade de France, Service de Coopération et d’Action Culturelle
Nom(s) : Mr Pierre Poli, Mr Jean Bruschi
Jour de visite :
29 Mai 2009
Institution : Bureau de Coopération Danoise, Chargé de Programme
Nom(s) : Mr Eric Vitale
Jour de visite :
3 Juin 2009
Institution : Coordination Régionale de Lutte contre les IST/VIH/SIDA - Zinder
Nom(s) : Mr Goundara
Jour de visite :
25 Mai 2009
Nom(s) : Mr Kanta Moussa, Directeur Adjoint et Mr Hussein, SAF
Jour de visite :
27 Mai 2009
Institution : Centre Hospitalier Régional de Dosso
Nom(s) : Dr Souley Doudou, Directeur
Jour de visite :
27 Mai 2009
Nom(s) : Abdoulaye Zeinabou, Directrice
Jour de visite :
28 Mai 2009
Institution : Ministère de la Santé – Comité du Ministère de la Santé mis en place en vue de la préparation
de la mission d’évaluation conjointe
Nom(s) : Mme Laouan B Adiza, Mme Kabo Ramata (Directrice du Centre National de Transfusion
Sanguine), Komblo Ibrahim (Direction Nationale de l’Information Sanitaire), Jocelyne Rocourt (Directrice
du CERMES), Boubacar Thiombiano (Direction des Ressources Humaines MSP), Niandou Adamou
(Direction Régionale de la Santé Publique de Niamey)
Jour de visite :
28 Mai 2009
Institution :
Ministère de la Santé Publique - Direction des Etudes et de la Planification
Nom(s) :
Mme Laouan Brem Adiza
Jour de visite :
28 Mai 2009
Institution : Ministère de la Santé Publique
Nom(s) : Dr Fatimata Moussa (Secrétaire General du MSP)
Jour de visite :
1 Juin 2009
269
Institution : Direction Régionale de la Sante Publique de Niamey III
Nom(s) : Dr Abdramane Salamou, Directrice Adjointe
Jour de visite :
2 Juin 2009
Institution : Coordination Intersectorielle de Lutte contre les IST/VIH/SIDA
Nom(s) : Dr Ide Moussa, Coordonnateur National
Jour de visite :
2 Juin 2009
Autres bailleurs
Institution : Banque Mondiale
Nom(s) : Mr Gibril Karamoko
Jour de visite :
Interlocuteur que la mission regrette de n’avoir pas pu rencontrer malgré de
nombreuses tentatives
Autres institutions
Institution : OMS
Nom(s) : Dr Gabara Magagi
Jour de visite :
29 Mai 2009
Institution : UNICEF
Nom(s) : Mr Khaled Ben Said
Jour de visite :
1 Juin 2009, 5 Juin 2009
Institution : Ministère de la Santé
Nom(s) : Dr Yorba SOURA, Conseiller Technique auprès du Ministre (CE)
Jour de visite : 21 Mai2009
Institution : Ministère de la Santé
Nom(s) : Dr Hubert Balique, Conseiller Technique auprès du Secrétaire Général du MSP (Ministère des
Affaires Etrangères – France)
Jour de visite : 21 Mai 2009, 23 Mai 2009
Institution : ONG AFUA, Zinder
Nom(s) : Mr Lawali Mustapha
Jour de visite :
25 Mai 2009
Institution : ONG CARE Niger - Section de Zinder
Nom(s) : Mme Tinni Adama
Jour de visite :
25 Mai 2009
Institution : ONG CAL (Cercle des Amis du Livre), bénéficiaire du projet NIG012 IEC Prevention SIDA (LuxDev)
Nom(s) : Dr Abdulaye Mamane
Jour de visite :
25 Mai 2009
Institution : Centre de Recherche Médicale et Sanitaire (CERMES)
Nom(s) : Dr Jocelyne Rocourt, Directrice
Jour de visite :
28 Mai 2009
Institution : Ministère de la Sante
Nom(s) : Dr Adrien Kisi, Assistant Technique auprès de la DEP (CTB)
Jour de visite :
29 Mai 2009
Institution : ONG CARE International
Nom(s) : Dr Zenou Fatouma
Jour de visite :
5 Juin 2009
270
Sigle
NER/00/008
Titre complet
Bailleur
Belgique
Objectif global
La sante de la population est améliorée dans la commune de Niamey III
Les besoins de sante de la population sont mieux satisfaits par les services de
sante
Niamey
Dates d'exécution
effectives
Montant (enveloppe
totale)
Jan2001-Dec2004
Sigle
NER/00/009
Titre complet
Appui au développement des DS du Département de Dosso
Bailleur
Belgique
Objectif global
La sante de la population est améliorée dans le département de Dosso
Les besoins de la population sont mieux satisfaits par les services de sante
Région sanitaire de Dosso
Dates d'exécution
effectives
Montant (enveloppe
totale)
Oct2001-Dec2005
Sigle
NI/17652/15
Titre complet
Appui a la lutte contre les MST et le SIDA
Bailleur
Belgique
Objectif global
Non spécifie
Les MST sont correctement prises en charge
National mais priorité a Dosso, Niamey III et Centre de référence des MST de
Niamey
Dates d'exécution
effectives
Montant (enveloppe
totale)
Avr2000-Dec2001
Sigle
NER/00/007
Titre complet
Appui a l'Unité d'Orthopédie Traumatologie de l'Hôpital National de Niamey
Bailleur
Belgique
1 563 000EUR
6 800 860EUR
EUR 144 819
271
Objectif global
La mortalité et l'invalidité causées par des pathologies/traumatismes
nécessitant une intervention chirurgicale a diminue
Le département d'OT de l'HNN joue efficacement son rôle de 3e niveau de
référence et de formation
Niamey
Dates d'exécution
effectives
Montant (enveloppe
totale)
Jan2001-Dec2007
Sigle
NER 0401711
Titre complet
Programme d'Appui à la mise en œuvre du PDS au Niger (PAPDS)
Bailleur
Belgique
Objectif global
L'état de santé des populations et en particulier celui des couches les plus
vulnérables est amélioré
L'offre des services et des soins de santé est améliorée en termes de qualité et
d'accessibilité pour les populations du Niger. L'atteinte de ces objectifs est liée
à la mise en œuvre de 4 volets opérationnels et d'un volet d'appui institutionnel
Niamey, Dosso
Dates d'exécution
effectives
Montant (enveloppe
totale)
Avr2005-Dec2009
Sigle
8 ACP NIR 47
Titre complet
Projet d'Appui a la Sécurité Transfusionnelle (PAST)
Bailleur
CE
Objectif global
1. Contribuer a l'amélioration de la qualité des soins mis à la disposition de la
population, plus spécifiquement des femmes en âge de procréer, des enfants
et de tout patient ayant perdu du sang
2. Contribuer à l’éduction de la transmission de l'infection VIH en agissant sur la
qualité du sang et des dérives de transfusion sanguines
Améliorer la prise en charge des patients nécessitant une transfusion sanguine
ou d'autres dérives sanguins
Niamey, Zinder
Dates d'exécution
effectives
Montant (enveloppe
totale)
Dec2002-Aout2007
Sigle
8 ACP TPS 149
Titre complet
Sexual and Reproductive Health EC/ACP/UNFPA/IPPF Joint Programme - "Sante
de la Reproduction dans la région de Zinder"
Bailleur
CE/UNFPA
Objectif global
Contribuer à réalisé les objectifs du gouvernement en matière de réduction de
la pauvreté et d'amélioration des conditions de vie des populations
Contribuer à améliorer l'utilisation des services de sante de la reproduction de
qualité particulièrement dans la région de Zinder pour les hommes, les femmes
y compris les jeunes et les adolescents
Zinder
1 091 942 EUR
11 002 206EUR
1 987 000EUR
272
Dates d'exécution
effectives
Montant (enveloppe
totale)
Aout2003-Aout2006
Sigle
9 ACP RPR 30
Titre complet
Polio Eradication Initiative in 14 countries (Niger budget allocation)
Bailleur
CE
Objectif global
Global certification of polio-free status worldwide by 2008
To provide support to the acceleration of the Global Strategy for eradication of
polio
Pays
1 296 101EUR
Dates d'exécution
Oct2004-Dec2007
effectives
Montant (enveloppe totale
Niger)
3 835 935EUR
Sigle
9 ACP NIR 20
Titre complet
Bailleur
CE
Objectif global
Global certification of polio-free status worldwide by 2008
To provide support to the acceleration of the Global Strategy for eradication of
polio
Pays
Dates d'exécution
effectives
Montant (enveloppe
totale)
Sep2005-Dec2007
Sigle
9 ACP NIR 19
Titre complet
Projet d'Appui à la Santé (PAS) (y compris l'AT au MSP et l'AT au CNTS)
Bailleur
CE
Objectif global
Contribuer a la mise en œuvre de la politique du Niger en matière de sante.
Cette politique vise l'amélioration de l'accès et de la qualité des soins mis a la
disposition de la population, une attention particulière étant portée aux
femmes, aux enfants et aux populations

Evaluation conjointe de la coopération avec le Niger: Annexe 7

Transcription

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