•Déménagements •Importations en France •Importations en Suisse

Joëlle Belleman
Service Installation
Département des Ressources Humaines
•Déménagements
•Importations en
France
•Effets personnels
•Véhicules
•Importations en
Suisse
•Effets personnels
•Véhicules
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•Déménagements
•Importations en
France
•Effets personnels
•Véhicules
•Importations en
Suisse
•Effets personnels
Droit au déménagement
Si vous êtes titulaire international
le droit au déménagement est défini par votre Conseiller en
Ressources Humaines au moment de l’établissement de
votre contrat et vous avez normalement été informé(e) par
votre Conseiller si vous avez droit à un déménagement
remboursé par le CERN.
•Véhicules
Si vous êtes boursier
et que vous avez reçu votre contrat après le 1er juillet 2006,
vous n’avez pas droit à un déménagement remboursé par le
CERN.
Devis
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•Déménagements
• Dans les 2 ans qui suivent votre arrivée au CERN
•Importations en
France
• 3 devis en service groupage ou combiné, selon votre droit:
•Effets personnels
•Véhicules
•Importations en
Suisse
titulaire international
60 m3
boursier
20 m3
40 m3
13 m3
•Effets personnels
•Véhicules
marié
célibataire
Minimum 6 semaines avant la date prévue du déménagement
Facture
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•Déménagements
•Importations en
France
•Effets personnels
•Véhicules
•Importations en
Suisse
•Effets personnels
•Véhicules
Hors taxes
CERN
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•Déménagements
•Importations en
France
•Effets personnels
•Véhicules
•Importations en
Suisse
•Effets personnels
•Véhicules
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Importation en franchise de
vos effets personnels
•Déménagements
•Importations en
France
•Effets personnels
•Véhicules
•Importations en
Suisse
•Effets personnels
•Véhicules
Pays de l’UE
• Rien à faire
Pays hors de l‘UE
• Inventaire en français
• Contacter le Service Installation
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Importation de votre véhicule
d’occasion
•Déménagements
•Importations en
France
•Effets personnels
•Véhicules
•Importations en
Suisse
Pays de l’UE
•Effets personnels
• Plaques normales FR
•Véhicules
ou
• Plaques vertes
Pays hors de l’UE
• Plaques vertes conseillées
• Contacter le Service Installation
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La plaque verte
•Déménagements
•Importations en
France
•Effets personnels
•Véhicules
•Importations en
Suisse
1 véhicule tous les 2 ans
•Effets personnels
•Véhicules
431
Numéro attribué
par les autorités
françaises à
l’Organisation
internationale/la
Mission/le
Consulat/etc...
K
consulaire
ou
CD
diplomatique
????
Numéro
d’immatriculation
de votre véhicule
attribué par la
Sous-Préfecture de
Gex
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Qui?
•Déménagements
•Importations en
France
•Effets personnels
•Véhicules
•Importations en
Suisse
•Effets personnels
•Véhicules
• Chaque membre du personnel et les
membres de sa famille en possession d’une
carte FI ou AT
• Nationalité autre que française
• Ne pas avoir vécu en France avant votre
arrivée au CERN
• N’importe qui si vous êtes dans le véhicule
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Qui?
•Déménagements
•Importations en
France
•Effets personnels
•Véhicules
•Importations en
Suisse
•Effets personnels
•Véhicules
Pour les membres de la famille:
ce n'est pas un droit mais une
dérogation
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Qui?
•Déménagements
•Importations en
France
•Effets personnels
•Véhicules
•Importations en
Suisse
•Effets personnels
•Véhicules
Pourquoi?
Un véhicule en plaque verte est considéré comme un
véhicule de service. Il en découle certains privilèges:
A. Véhicule d’occasion dont les taxes ont été acquittées
dans un pays de l’Union européenne:
• Carte grise gratuite
• Pas de visite technique (sauf si votre assurance le
demande)
B. Véhicule neuf quelqu’en soit l’origine:
• Exonération de la taxe (TVA-VAT) et des droits de douane à
l’achat ou à l’importation du véhicule
• Carte grise définitive gratuite
• Pas de visite technique
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Quand?
•Déménagements
•Importations en
France
•Effets personnels
•Véhicules
•Importations en
Suisse
Dès que vous êtes en possession de votre carte
spéciale française
•Effets personnels
•Véhicules
http://www.cern.ch/hr-soc
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Interdiction
•Déménagements
•Importations en
France
•Effets personnels
•Véhicules
•Importations en
Suisse
•Effets personnels
•Véhicules
Carte spéciale française FI ou AT,
vous ne pouvez plus conduire un
véhicule immatriculé avec des
plaques étrangères.
Exemple: conduire un véhicule loué ou emprunté
à l'étranger.
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•Déménagements
•Importations en
France
•Effets personnels
•Véhicules
•Importations en
Suisse
•Effets personnels
•Véhicules
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Importation en franchise de
vos effets personnels
•Déménagements
•Importations en
France
•Effets personnels
•Véhicules
•Importations en
Suisse
•Effets personnels
•Véhicules
Une seule fois dans les 5 ans qui suivent votre arrivée au
CERN (
si déjà vécu en CH, contacter le Service
Installation)
• Inventaire en français, allemand ou italien
• Une liste de réserve peut être déposée dans les 2 mois qui
suivent le premier déménagement
• Véhicule(s) + de 6 mois en votre possession
• Possibilité de garder les plaques étrangère pendant 1 année
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Achat ou importation d’un
véhicule neuf hors taxe
•Déménagements
•Importations en
France
•Effets personnels
•Véhicules
•Importations en
Suisse
•Effets personnels
•Véhicules
• 1 seule fois
• Dans les 5 ans qui suivent votre arrivée au
CERN
• Plaques normales suisses
•
Si vous avez vécu en Suisse
auparavant, contacter le service installation
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Interdiction
•Déménagements
•Importations en
France
•Effets personnels
•Véhicules
•Importations en
Suisse
•Effets personnels
•Véhicules
Permis de séjour suisse, vous ne
pouvez plus conduire un véhicule
immatriculé avec des plaques
étrangères.
Exemple: conduire un véhicule loué ou emprunté
à l'étranger.
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Informations
Vous pouvez retrouver toutes ces informations
et procédures sur notre site WEB:
http://www.cern.ch/hr-soc
Service Installation
tél: 73962 / 79257
33 - 1 - 011 / 009
[email protected]