Rapport annuel

2015
Rapport annuel
ERGO Insurance
Rapport annuel 2015
3
Introduction
A propos d’ERGO Insurance SA
ERGO Insurance trouve son origine dans la caisse d‘épargne “Centrale Hypotheek- en
Verzekeringskas” (CHVK) (“Caisse centrale d’hypothèques et d’assurances“), créée en
1960. Celle-ci fut rebaptisée “Spaarcentrale”/ “Centrale d’épargne” en 1963. HamburgMannheimer Allemagne prit une participation financière dans la Centrale d’épargne.
En 1974, la “Spaarcentrale/Centrale d’épargne” décida de scinder ses activités: les
activités d’épargne et d’assurance-vie furent séparées, et les assurances-vie furent
reprises par la société anonyme Hamburg-Mannheimer SA créée la même année
(le 17 décembre 1974).
Le 1er janvier 1997, une succursale fut ouverte au Luxembourg et en novembre 1997,
la société fit son entrée sur le marché néerlandais dans le cadre de la libre prestation
de services.
En janvier 2000, elle reprit l’activité d’assurance de choses, qui était pratiquée jusque-là
par HM Sachversicherungs-AG Hambourg, en libre prestation de services. Ce portefeuille
a été cédé au groupe d’assurances P&V le 1er janvier 2004.
Depuis 1998, la société fait partie du “ERGO Versicherungsgruppe AG” en Allemagne.
En 2002, ce dernier avait cédé sa participation dans Hamburg-Mannheimer SA à ERGO
International AG. ERGO International AG a été créée en 2001 dans le but de regrouper
les activités d’ERGO à l’étranger. ERGO International AG a acquis en novembre 2006 les
parts de Hamburg-Mannheimer SA qui étaient encore en la possession des entreprises
de droit allemand Hamburg-Mannheimer Versicherungs-AG et Hamburg-Mannheimer
Sachversicherungs-AG, Hambourg. ERGO Versicherungsgruppe AG a acquis une action.
Depuis, ERGO est à 100% propriétaire de la société.
Le 1er janvier 2007, l’entreprise a repris le portefeuille de l’entreprise d’assurances Lion
Belge. L’entreprise d’assurances Lion Belge a été liquidée par décision de l’assemblée
générale du 28 septembre 2007.
Le 20 août 2008, une assemblée générale extraordinaire de l’entreprise HamburgMannheimer SA a eu lieu afin de modifier la dénomination sociale de l’entreprise en ERGO
Life SA. Le 13 décembre 2010, une assemblée générale extraordinaire de l’entreprise a eu
lieu afin de modifier la dénomination sociale de l’entreprise en ERGO Insurance SA.
L’entreprise applique une stratégie multi-labels, avec ERGO comme marque commerciale
et label pour son réseau de distribution exclusif et ERGO Life comme marque commerciale
et label pour son réseau de courtiers.
ERGO Insurance SA propose des assurances-vie et des assurances-accidents. La société
est active au Luxembourg par le biais d’une succursale (droit d’établissement).
Munich Re (De)
100%
ERGO Group AG (De)
100%
ERGO International AG
(De)
100%
ERGO Insurance SA
(Be)
ERGO Insurance
Rapport annuel 2015
4
Conseil d’administration
Administrateur non exécutif, président
Dr. Johannes Lörper
Administrateur non exécutif
Jürgen Schmitz
Administrateur non exécutif
Thomas Biermann
(jusqu’au 30.05.2015)
Administrateur non exécutif
Inga Tworke
(depuis le 01.04.2015)
Administrateur non exécutif
Andrew Rear
(depuis le 21.05.2015)
Administrateur non exécutif indépendant
José Ferrer
Administrateur exécutif
Mark Lammerskitten
(depuis le 01.04.2015)
Administrateur exécutif
Jean Marie Bollen
(jusqu’au 31.05.2016)
Administrateur exécutif
Philippe Lison
Administrateur exécutif
Dr. Tobias Hofmann
Comité d’audit
Jürgen Schmitz
Inga Tworke
José Ferrer
Comité de rémunération
Dr. Johannes Lörper
Inga Tworke
José Ferrer
Comité directeur
CEO
Mark Lammerskitten
COO (jusqu’au 31.05.2016)
Jean Marie Bollen
CRO
Philippe Lison
CFO
Dr. Tobias Hofmann
Commissaire agréé par la BNB
KPMG Réviseurs d’entreprises, représentée par Karel Tanghe
Succursale au Grand-Duché de Luxembourg
Mandataire général
Steve Vanacker
ERGO Insurance
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Rapport du Conseil d’administration
à l’assemblée générale statutaire
des actionnaires d’ERGO Insurance SA
sur les comptes annuels statutaires
de l’exercice 2015
5
ERGO Insurance
Rapport annuel 2015
7
36
2.
54
9
6.500.000
En tenant compte du résultat de 11 322 100 euros reporté
de l’exercice précédent, le compte de pertes et profits
présente un bénéfice à affecter de 52 371 725 euros.
Le Conseil d’administration propose de reporter
ce montant, après l’affectation aux réserves légales,
à l’exercice suivant.
80
4
80
6.000.000
4.000.000
11
57
4.
6
50
2.
06
4.500.000
2.
5.000.000
5.
31
3
5.
5.500.000
4.
Le montant total du bilan s’élève à 6 401 362 809 euros.
Le compte technique vie présente un résultat de
63 464 508 euros. Le résultat non-vie s’élève à 43 376
euros. Compte tenu des produits et charges exceptionnels
du compte non technique, le résultat de l’exercice s’élève
à 41 049 625 euros.
6.
40
1.
7.000.000
5.
Par la présente, nous soumettons à votre approbation
les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015.
3
Rapport du Conseil d’administration
à l’assemblée générale statutaire
des actionnaires d’ERGO Insurance SA
sur les comptes annuels statutaires
de l’exercice 2015
3.500.000
3.000.000
2.500.000
2.000.000
1.500.000
1.000.000
500.000
0
2011
2012
2013
2014
2015
Montant total du bilan (en euros x 1.000)
Explications relatives aux données
du bilan
Comparativement à l’exercice précédent, le montant
total du bilan est passé de 5,803 milliards d’euros à
6,401 milliards d’euros, soit une augmentation de 10%.
ERGO Insurance
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8
Actif
3.
Les actions du fonds spécial se composent pour 65% d’actions Eurostoxx50, pour 20% d’actions MDAX et pour 15%
d’actions SMI. La composition du portefeuille est basée sur
les règles légales pour l’épargne-pension:
• au maximum 70% en actions de l’EEE avec une capitalisation boursière supérieure à 3 milliards d’euros;
• au maximum 30% en actions de l’EEE avec une capitalisation boursière inférieure à 3 milliards d’euros;
• au maximum 20% en actions de pays non-membres de
l’EEE.
30
3.
04
3.
8.
74
2.
2.
2.500.000
48
0.
50
1
3.000.000
61
9
4.
80
1
3.500.000
5.
87
0
67
9.
20
0
Du côté de l’actif, les placements sont passés à 3,679
milliards d’euros en 2015, soit une augmentation de 11%.
Les placements dont le risque de placement n’est pas
supporté par l’entreprise ont augmenté pour atteindre un
montant de 866 millions d’euros. La part des réassureurs
dans les provisions techniques a atteint un volume de
1,561 milliard d’euros
Pour les actions au sein du fonds spécial, les principes
suivants sont toujours applicables:
• le volume d’actions reste toujours limité au minimum
légal pour l’épargne-pension;
• les placements se font uniquement en actions européennes;
• le portefeuille est sécurisé à 100% et le risque lié au
taux de change est également couvert;
• les produits dérivés sont uniquement autorisés comme
instruments de protection et non à des fins spéculatives.
2.000.000
1.500.000
1.000.000
500.000
0
2011
2012
2013
2014
2015
0,3%
0,1%
Placements (en euros x 1.000)
3,7%
1,1%
2,4%
4,6%
En tenant compte des placements à terme et des valeurs
disponibles auprès des institutions financières, la croissance nette des placements a été presqu’intégralement
investie en titres à revenu fixe.
87,7%
Placements en 2015
Titres à revenu fixe (cost value)
75%
2%
2%
Obligations d’Etat
Obligations d’entreprise
Covered Bonds
Infrastructure Debt
1%
20%
Corporate Bond Fund
Le portefeuille d’actions, à l’exclusion des parts dans les
fonds d’investissement, ainsi que les futures sur indices
pour couvrir le risque de marché du portefeuille, ont été
transférés dans le fonds spécial “MEAG ERGO Belgium
Equities”. Le fonds est géré par la société d’investissement
du groupe Munich Re, MEAG. ERGO Insurance SA est le détenteur des parts du fonds spécial. La valeur comptable du
fonds le 31 décembre 2015 s’élevait à 197 millions d’euros.
Prêts1,1%
Fonds d’investissement
2,4%
Fonds spécial d’actions
4,6%
Titres à revenu fixe
87,7%
(y compris corporate bond funds)
Placements à terme auprès
0,1%
d’institutions financières
Participations0,3%
Autres3,7%
Répartition des placements selon la valeur d’affectation
Le portefeuille des titres à revenu fixe est passé de 3,004
milliards d’euros à 3,290 milliards d’euros. La part des
titres à revenu fixe dans le portefeuille total s’élève, selon
leur valeur de marché, à 87%. 69% concernaient des
obligations d’Etat. 3% sont investis dans des obligations
d’entreprises et 23% dans des “Covered Bonds”, des
emprunts dont le remboursement est garanti par des
hypothèques ou des crédits de qualité supérieure au
secteur public. Ils bénéficient toujours d’une excellente
solvabilité grâce à la structure spécifique dans laquelle ils
sont émis. L’émetteur a l’obligation légale permanente de
veiller à disposer de suffisamment d’actifs dans le fonds
de couverture afin de pouvoir à tout moment satisfaire
aux créances des détenteurs de titres. La réserve de
réévaluation sur le portefeuille de titres à revenu fixe
s’élevait à 454 millions d’euros à la fin 2015.
ERGO Insurance
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9
Composition des titres à revenu fixe selon leur valeur de marché
% par type
Obligations
d’Etat
Obligations
d’entreprises
Corporate bond
fund
Covered bonds
2015
Infrastructure Debt
Autres
0,3%
69%
0,1%
3%
4%
23%
2014
74%
3%
4%
18%
% par rating
29%
14%
AAA
17%
A
AA
24%
9%
AAA
1%
BBB
BB
Passif
3.000.000
84
7.
67
3.
49
3.
3.
08
9
3.500.000
93
3
1.
20
5
4.000.000
4.
10
2
Du côté du passif, les provisions techniques ont augmenté jusqu’à 3,674 milliards d’euros, ce qui représente une
augmentation de 5%.
2.500.000
2.
Les produits dérivés sont utilisés uniquement comme
instruments de protection contre le risque de baisse des
taux et contre le risque du marché sur le portefeuille
d’actions. Le portefeuille contient des receiver swaptions
comme couverture contre la baisse des taux d’intérêt.
Elles donnent le droit à l’entreprise de conclure un swap
à une échéance donnée, lui permettant de recevoir un
taux d’intérêt fixe prédéfini pour une période déterminée.
La couverture du risque du marché sur les actions dans
le fonds commun se fait à l’aide de futures sur les indices
Eurostoxx50, MDAX et SMI.
52
1.
Le taux de couverture des réserves – on entend par là le
montant des actifs qui sert de couverture aux réserves –
s’élevait à 113%. Cela signifie que la valeur des actifs qui
sont retenus comme garantie pour les engagements à
l’égard des bénéficiaires est supérieure au montant exigé
par ces engagements.
A
7
En tant que filiale du groupe d’assurances ERGO et part
du groupe Munich Ré, l’entreprise doit toujours suivre des
directives très sévères en ce qui concerne ses placements.
Il existe des limites strictes en matière de débiteurs.
BB
18%
AA
66
48%
BBB
2.
2014
1%
15
39%
3.
2015
2.000.000
1.500.000
1.000.000
500.000
0
2011
2012
2013
2014
Provisions techniques (en euros x 1.000)
2015
ERGO Insurance
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Compte technique vie
Les provisions techniques du groupe d’activités ‘vie’ de la
branche 21 sont calculées selon les principes actuariels en
vigueur, reposant sur les bases techniques des contrats.
Les provisions techniques des assurances-vie de la branche
23 sont calculées en multipliant le nombre d’unités
vendues de chaque fonds par la valeur d’affectation ou
la valeur d’inventaire à la date du bilan.
Les provisions techniques du groupe d’activité non-vie
ne comprennent que celles de la branche Accidents
individuels. Dans ce groupe d’activités, les provisions
s’élèvent à 1,8 million d’euros.
Le capital souscrit s’élève aujourd’hui à 265,6 millions
d’euros, dont 127,4 millions d’euros en capital placé et
138,1 millions en capital non appelé. Le capital propre
s’élève à 202 millions d’euros.
74
9.
87
4
0.
51
2013
57
21
52
7.
31
3.
9
2012
450.000
400.000
350.000
300.000
250.000
200.000
150.000
100.000
50.000
0
2011
Dans les assurances-vie liées à des fonds d’investissement
de la branche 23, on note une augmentation des provisions
techniques correspondantes de 272 millions d’euros
jusqu’à 866 millions d’euros. Les corrections de valeur
s’élevaient à +67 millions d’euros.
52
500.000
35
550.000
8
600.000
8
8
En ce qui concerne les assurances-vie, les primes
brutes ont baissé de 51 millions d’euros pour atteindre
520 millions d’euros, soit une baisse de 9%.
2.
Conformément à l’arrêté royal du 30 avril 1999, les
entreprises d’assurances doivent constituer une provision
complémentaire (« provision clignotants ») dès que le
taux d’intérêt garanti dépasse le taux pivot – 80% du taux
d’intérêt moyen sur les cinq dernières années des OLO à
dix ans – de 0,1%. Pour 2015, ce taux pivot était de 1,96%.
Une partie du portefeuille de l’entreprise se compose
de contrats comportant un segment pour lequel le taux
d’intérêt garanti est égal à 4,75%, 3,50%, 3,00%, 2,50% ou
2,25%. Pour l’exercice 2015, l’entreprise a constitué une
provision complémentaire de 75 millions d’euros, portant
la réserve complémentaire totale à 229 millions d’euros.
Explications relatives au compte
de résultats
48
Les provisions d’assurance ‘vie’, c’est-à-dire les sommes
qui doivent être payées par la suite par l’assureur, ont,
compte tenu de leur croissance annuelle sur la base de
l’intérêt attribué, de la participation aux bénéfices et de
la répartition des primes que le preneur d’assurance doit
encore payer, augmenté de 247 millions d’euros. Ces
provisions font en partie l’objet d’une réassurance en
quote-part.
10
2014
2015
Primes vie brutes (en euros x 1.000)
Cette baisse est due à la fin de la collaboration avec les
entreprises Korfina et Korfine qui consistait à établir des
garanties locatives dans un bon d’assurance spécifique
proposé par ERGO Insurance SA et pour lesquelles des
primes uniques avaient été comptabilisées pour un montant de 68 millions d’euros au cours de l’exercice 2014.
Les primes brutes du portefeuille Vie classique ont baissé
de 25 millions d’euros pour atteindre 306 millions d’euros,
soit une baisse de 7%. Cette baisse fait suite à la décision
de l’entreprise d’arrêter la production de contrats
d’assurance-vie classique à partir de mai 2014. Sur ces 306
millions de primes brutes, 74 millions d’euros concernent la
partie branche 23 des contrats requalifiés du type T60, T70
et T80 et 232 millions d’euros concernent la branche 21.
La baisse des primes brutes du portefeuille Vie classique a
été compensée par les recettes de primes provenant des
contrats Universal Life qui ont augmenté de 42 millions
d’euros jusqu’à 214 millions d’euros, soit une hausse de
25%. Sur ces 214 millions de primes brutes, 81 millions
d’euros concernent la branche 23 et 133 millions d’euros
concernent la branche 21.
Sur les recettes de primes totales de 520 millions d’euros,
233 millions d’euros ou 45% concernaient le segment
fiscalement favorisé de l’épargne-pension et de l’épargne
ERGO Insurance
Rapport annuel 2015
à long terme (3e pilier), 17% étaient relatifs aux régimes
de pensions d’entreprise et à la pension complémentaire
des indépendants (2e pilier) et 38% concernaient l’épargne
sans avantage fiscal (4e pilier). Avec 20 millions d’euros,
4% des primes Vie brutes provenaient des Pays-Bas et
du Luxembourg.
Les assurances de la branche 21 classiques font l’objet
d’une réassurance en quote-part. Elles génèrent
un encaissement de primes de 232 millions d’euros,
dont 109 millions cédés aux réassureurs.
La charge brute des sinistres dans l’activité Vie s’élevait à
244 millions d’euros, dont 226 millions de montants payés
aux clients, une augmentation des provisions pour les
sinistres de 14 millions et des frais de gestion affectés de
4 millions d’euros. La part des réassureurs dans la charge
des sinistres a été de 71 millions d’euros.
La dotation à la provision pour participation bénéficiaire
s’élève à 7 millions d’euros. 4 millions portent sur la participation bénéficiaire supplémentaire pour les contrats du
type T60, T70 et T80 et qui sont utilisés pour la constitution
d’une épargne supplémentaire. La dotation à la provision
pour participation bénéficiaire a été attribuée conformément aux dispositions de l’article 12bis, §2, B.1 de l’AR du
22 février 1991 relatif au règlement général sur le contrôle
des entreprises d’assurance.
Par rapport à 2014, les produits nets de placement
(à l’exclusion des intérêts versés aux réassureurs et des
revenus transférés au compte non technique) sont passés
de 163 millions d’euros à 310 millions d’euros. Les produits
courants ont baissé de 1,5 million d’euros pour s’élever à
100 millions d’euros. Le résultat exceptionnel a augmenté
de 61 millions d’euros à 210 millions d’euros. En 2015,
l’entreprise a réalisé une plus-value de 198 millions d’euros
sur son portefeuille de titres à revenu fixe.
ERGO Insurance SA a remplacé ses quatre contrats de
réassurance en cours avec Munich Ré pour les exercices
2009-2012 par un seul nouveau traité de réassurance.
Ce nouveau traité, qui a pris effet le 1.1.2014, concerne les
exercices 2009-2013. Il s’agit d’une réassurance en quotepart où la production de 2009-2012 est réassurée pour
25% en plus par rapport au passé (total 45%) et où la production de 2013 est réassurée pour 90%. Pour les années
2009-2012, il existe encore des contrats de réassurance
complémentaires (quote-part 40%) avec ERGO Lebensversicherung AG et ERGO Previdenza, de sorte que pour les
années 2009-2012, la quote-part de réassurance s’élève
au total à 85%.
11
Compte technique non-vie
Dans la branche non-vie, l’encaissement de primes de la
branche “accidents individuels” a augmenté de 2% pour
atteindre 4,3 millions d’euros.
Les provisions pour primes non acquises et risques en cours
ont augmenté de 4 944 euros. Ces provisions sont calculées par police, sur la prime pro rata temporis entre
le 31 décembre et la dernière échéance de prime.
Les montants payés aux bénéficiaires s’élevaient à 728 609
euros. Si l’on y ajoute la dotation aux réserves, la charge
totale des sinistres, frais de gestion inclus, a été de
664 887 euros.
Compte non technique
Le compte non technique présente un solde de -22 millions
d’euros. Ce montant inclut les impôts sur le résultat de
25 millions d’euros. Etant donné la non-déductibilité des
provisions clignotants, les pertes fiscales ont été épuisées,
donnant lieu à une base imposable.
Principaux risques et incertitudes
Conformément à l’art. 96, 1° du Code des Sociétés, la
société doit fournir une description des principaux risques
et incertitudes.
L’entreprise gère ses risques selon les directives qui sont
appliquées au sein du groupe ERGO et qui sont imposées
par l’instance de contrôle dans le contexte de Solvency
II. Ces directives et la manière dont est organisé le Risk
Management au sein de l’entreprise sont décrites dans le
manuel « Risk Management ». La politique de gestion de
risques a principalement pour but de maîtriser les risques
et d’y remédier à un stade précoce. Une partie de cette
gestion des risques consiste également à rendre transparentes les différentes composantes des risques ainsi que
les interactions entre les différents risques.
ERGO Insurance
Rapport annuel 2015
Dans le cadre de la gestion des risques de l’entreprise, le
risque général de l’entreprise est subdivisé de la manière
suivante en sous-risques:
•les risques d’assurance (risque de mortalité et de
longévité, risques au moment de la souscription
du contrat, risque sur le plan de la tarification des
produits);
•les risques financiers (risque du marché, risque du
crédit, risque de liquidité);
•les risques opérationnels (compliance, corporate
governance, distribution, outsourcing, ICT, HR,
réassurance, fraude).
Pour chacun de ces risques, l’entreprise dispose
d’instruments de mesure, les facteurs de risque, qui lui
permettent d’identifier, de mesurer, d’assurer le suivi et
de réduire les risques. Ces facteurs de risque peuvent
être quantitatifs (dans le cas de risques quantifiables)
ou qualitatifs (dans le cas de risques non modélisés et
non quantifiables). Le système de gestion des risques
de l’entreprise comporte un système «early warning»
permettant d’introduire à temps des mesures sélectives
et des actions alternatives afin de limiter ou d’éviter le
risque. La mesure et l’évaluation du risque sont effectuées
sur la base des échelles de risques «risque de survenance»
et «perte attendue ou impact sur l’entreprise». Un risque
est considéré comme matériel si les facteurs de risque s’y
rapportant dépassent des limites préalablement fixées
sur les échelles de risques. Ces limites sont liées aux
indicateurs («trigger »), qui ont été fixés dans le «Limit and
Trigger Manual» et la «Local Risk Appetite Policy». Tous
les mois, une liste actualisée des risques rapportés est
présentée et discutée lors du Comité de direction. Il s’agit
plus spécifiquement dans ce cas des «risques qualitatifs»,
à savoir les risques non modélisés. Chaque trimestre, une
liste actualisée des risques «qualitatifs» et «quantitatifs»
est présenté par le CRO au Comité d’audit et au Conseil
d’administration. Dans le cas d’un risque émergent
auquel il convient de s’attaquer d’urgence, une procédure
spécifique doit être suivie (comme décrit dans la «Politique
de rapport et de suivi des risques») en ce qui concerne
le reporting ad hoc des risques à toutes les parties qui
doivent en être informées.
En 2014, ERGO Insurance SA a décidé d’utiliser le modèle
standard dans le contexte de Solvency II. L’entreprise
continue à faire partie du modèle interne du groupe
Munich Ré. Fin mai 2015, le groupe Munich Ré a introduit
un dossier d’application pour utiliser le modèle interne.
Ce modèle interne a été approuvé au cours du dernier
trimestre de 2015. En 2015, ERGO Insurance SA a continué
à implémenter les exigences applicables sous Solvency II.
Plusieurs audits ont été effectués (BNB, KPMG) en ce qui
12
concerne la livraison de l’«Economic Balance Sheet» et des
Provisions techniques. Pour une partie des manquements,
une solution a déjà été mise en place avant la fin 2015.
Les points non encore implémentés le seront dans le
courant de 2016.
En ce qui concerne la gestion qualitative des risques, un
renforcement de l’Internal Control Framework a été initié
en 2015, sur la base des manquements identifiés lors des
analyses des risques liés aux processus, effectuées en
2014. Un «Policy Framework», ayant pour but principal
de rendre les Directives du groupe ERGO conformes à
la réglementation de Solvency II, a été établi. Le Policy
Framework a été validé par le Comité de direction et par le
Conseil d’administration et il sera implémenté dès 2016.
De plus, l’entreprise continuera à travailler en 2016, 2017
et 2018, aux points non encore traités en matière de Risk
Governance (p. ex. ORSA, qualité des données, RSR/SFCR)
et d’Organizational Guideline. Des actions sont également
entreprises dans le cadre de Pillar III en ce qui concerne la
livraison de l’Economic Balance Sheet et l’implémentation
de processus pour le reporting QRT.
En 2015, le Conseil d’administration a pris un certain
nombre de mesures afin de permettre à ERGO Insurance
SA d’attribuer le solde positif des frais inclus dans le
tarif (correspondant à la participation aux bénéfices
supplémentaire) pour la constitution de l’épargne
supplémentaire des contrats T en 2015. Il a été proposé
aux preneurs d’assurance de modifier les dispositions et
conditions contractuelles d’une manière telle que l’épargne
supplémentaire soit attribuée automatiquement aux
fonds d’investissement choisis par le preneur d’assurance,
plutôt que par le biais de la participation aux bénéfices.
C’est la raison pour laquelle pour les clients n’ayant pas
refusé cette requalification, le système de la participation
aux bénéfices est remplacé par une attribution
contractuelle des primes pour la constitution de l’épargne
supplémentaire telle que définie dans les contrats T, aux
fonds d’investissement choisis par le preneur d’assurance.
En 2016, ERGO Insurance SA sera confrontée à plusieurs
défis. Les taux d’intérêt qui restent faibles mettent le
secteur des assurances dans son ensemble sous pression
parce que les nouveaux investissements doivent se faire
à des taux d’intérêt plus faibles, avec pour conséquence
des rendements plus faibles pour ces placements. De
plus, les changements intervenus dans la réglementation,
p. ex. MiFID, ont un impact important sur les canaux de
distribution. La société travaille actuellement à un modèle
d’entreprise durable mettant l’accent sur une approche
de vente axée sur l’avenir et sur une stratégie de produits
adaptée au marché belge.
ERGO Insurance
Rapport annuel 2015
En dépit de l’existence de capital non appelé, la projection
actuelle du ratio capital Solvency II pour le futur proche
est soumise à plusieurs incertitudes, entre autres les taux
d’intérêt restant bas pour une plus longue période et
l’amélioration/la calibration des modèles actuariels et les
flux de données y afférents. Ces incertitudes impliquent
le risque que des mesures en vue de renforcer à l’avenir
la base de capital de l’entreprise doivent être prises. Le
moment précis où de telles mesures devront être prises
dépend du moment de la survenance du risque et peut
se situer dans un avenir proche. L’entreprise a introduit
un dossier d’application auprès de l’autorité de contrôle
pour faire reconnaître le capital non appelé comme fonds
propres complémentaires (“ancillary own funds”), ce
qui renforcerait le capital propre de plus de 138 millions
d’euros. S’il s’avérait que la base de capital n’était pas
suffisante pour couvrir le capital de solvabilité requis,
l’entreprise prendra des mesures pour renforcer son ratio
Solvency II en prenant en considération l’application des
corrections pour volatilité, l’utilisation de mesures de
transition (après l’approbation de la BNB) et/ou autres
mesures de capital, parmi lesquelles l’appel du capital
non versé, conformément aux exigences légales et
règlementaires (en matière de capital).
Remerciements à nos actionnaires
et décharge
Le Conseil d’administration remercie les actionnaires de
leur confiance et demande décharge de son mandat pour
l’exercice écoulé.
Nos collaborateurs
Le personnel est et reste le capital principal d’une
entreprise. Les compétences, le savoir-faire, la
motivation et la créativité de nos collaborateurs
constituent, avec la qualité de nos produits et de nos
services, la richesse essentielle dont dispose l’entreprise
pour faire face aux défis futurs.
Nos collaborateurs des services intérieurs et nos
partenaires des organisations des services extérieurs
ont travaillé énormément. Nous nous devons de les
remercier pour tous les efforts qu’ils ont fournis.
Au total, fin 2015, la société employait 253 personnes,
en équivalents temps plein.
13
Mandats
Les mandats des administrateurs messieurs Johannes
Lörper, José Ferrer, Jürgen Schmitz, Philipe Lison et Jean
Marie Bollen se terminent avec cette assemblée générale.
Nous proposons à l’Assemblée générale que le mandat des
administrateurs suivants soit renouvelé pour une période
de six ans: messieurs Johannes Lörper, José Ferrer, Jürgen
Schmitz et Philipe Lison. Les dossiers ont été soumis pour
approbation à la BNB.
Conformément aux dispositions du règlement de la BNB tel
qu’approuvé par AR du 24 septembre 2006, les fonctions
externes qui sont exercées en dehors du groupe dont fait
partie ERGO Insurance, doivent être rendues publiques.
Nous vous communiquons qu’aucun mandat externe n’a
été exercé par la direction effective de la société dans des
sociétés non liées à ERGO Insurance ou avec lesquelles il
n’existe aucun rapport de participation.
Il existe un comité d’audit au sein du Conseil d’administration. Ce comité d’audit est composé de membres non
exécutifs du Conseil d’administration. Monsieur José Ferrer
est indépendant et il dispose des compétences nécessaires
en matière de comptabilité et d’audit.
ERGO Insurance
Rapport annuel 2015
14
Obligation de consolidation
Informations relatives à l’existence
de succursales de la société
Conformément à l’Arrêté royal du 27 septembre 2009,
ERGO Insurance SA sera tenue de présenter ses comptes
annuels consolidés IFRS à la BNB.
L’entreprise est active au Grand-Duché de Luxembourg
par le biais d’une succursale.
Evénements importants intervenus
après la fin de l’année
Informations relatives à la recherche
et au développement
Il ne s’est produit aucun événement après la date du
bilan qui nécessite une adaptation des comptes annuels
consolidés d’ERGO Insurance SA au 31 décembre 2015.
Nous attirons toutefois l’attention sur la baisse continue
des taux d’intérêt et les incertitudes y afférentes, telles
que décrites ci-dessus.
L’entreprise n’exerce pas d’activités en matière
de recherche et de développement
Pour le Conseil d’administration, le 23 mai 2016
Dr. Johannes Lörper Administrateur
Jürgen Schmitz Administrateur
José Ferrer Administrateur
Andrew Rear Administrateur
Inga Tworke Administrateur
Mark Lammerskitten Administrateur exécutif
Jean Marie Bollen Administrateur exécutif
Philippe Lison Administrateur exécutif
Dr. Tobias Hofmann Administrateur exécutif
ERGO Insurance
Rapport annuel 2015
15
Bilan et compte de résultats
Les rubriques du bilan et du compte de résultats ci-après sont conformes
à la présentation telle que prévue à l’annexe à l’Arrêté royal du 17.11.1994
relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurances. En vertu de
l’article 105 du C. Soc., nous vous informons qu’il s’agit ici d’une version
abrégée des comptes annuels. Nous faisons référence à la publication
effectuée en vertu de la loi. Nous précisons également que l’attestation
des comptes annuels établie par le commissaire a été donnée sans ré­serve.
ERGO Insurance
Rapport annuel 2015
16
Bilan au 31 décembre 2015 (en euros)
Actif
2015
2014
B. Actifs incorporels 7.590.364
11.291.633
7.590.364
11.291.633
6.667.831
9.712.374
II. Immobilisations incorporelles
2. Autres immobilisations incorporelles
3. Acomptes versés
922.533
1.579.259
C.Placements 3.679.199.635
3.305.870.319
I. Terrains et constructions
II. Placements dans des entreprises liées et participations
- Entreprises liées
1. Participations
III.Autres placements financiers
1. Actions, parts et autres titres à revenu variable
2. Obligations et autres titres à revenu fixe
4 Prêts et crédits hypothécaires
70.770
70.770
210.707.027
211.832.027
210.707.027
211.832.027
210.707.027
211.832.027
3.468.421.838
3.093.967.522
103.707.164
18.390.016
3.290.100.237
3.003.638.177
5.483.228
5.541.882
5. Autres prêts
47.971.611
44.016.357
7.Autres
21.159.598
22.381.090
865.919.499
593.450.785
Dbis. Parts des réassureurs dans les provisions techniques
1.561.067.673
1.490.920.937
II. Provision d’assurance ‘vie’
1.537.541.256
1.484.122.272
III.Provision pour sinistres
D. Placements relatifs aux opérations liées à un fonds d’investissement
du groupe d’activités ‘vie’ et dont le risque de placement n’est passupporté par l’entreprise
23.526.417
6.798.665
E.Créances 102.505.507
114.152.327
I. Créances nées d’opérations d’assurance directe
1. Preneurs d’assurance
2. Intermédiaires d’assurance
II. Créances nées d’opérations de réassurance
III.Autres créances
F. Autres éléments d’actif
I. Actifs corporels
II. Valeurs disponibles
IV. Autres
21.508.654
22.135.526
21.369.353
22.038.623
139.301
96.903
76.841.158
87.794.488
4.155.695
4.222.313
126.543.877
227.814.203
2.447.188
2.137.959
124.096.689
225.042.810
0
633.434
G. Comptes de régularisation
58.536.254
59.048.908
I. Intérêts et loyers acquis non échus
57.020.334
57.963.769
III.Autres comptes de régularisation
1.515.920
1.085.139
6.401.362.809
5.802.549.112
TOTAL
ERGO Insurance
Rapport annuel 2015
17
Bilan au 31 décembre 2015 (en euros)
Passif
2015
2014
A. Capitaux propres
201.649.391
160.599.766
127.421.043
127.421.043
I. Capital souscrit ou fonds équivalent, net du capital non appelé
1. Capital souscrit
2. Capital non appelé (-)
IV.Réserves
265.563.043
265.563.043
(138.142.000)
(138.142.000)
23.909.104
21.856.623
6.695.900
1. Réserve légale
8.748.381
3. Réserves immunisées
1.160.723
1.160.723
4. Réserves disponibles
14.000.000
14.000.000
50.319.244
11.322.100
50.319.244
11.322.100
V. Résultat reporté
1. Bénéfice reporté
2. Perte reportée (-)
C. Provisions techniques 0
0
3.674.101.861
3.491.205.227
337.711
332.766
I. Provisions pour primes non acquises et risques en cours
II. Provision d’assurance ‘vie’
3.616.350.404
3.369.143.398
III.Provision pour sinistres
37.517.674
23.388.123
IV.Provision pour participations aux bénéfices et ristournes
19.718.656
98.126.388
VI.Autres provisions techniques
177.416
214.552
865.919.499
593.450.785
3.703.091
716.778
419.591
453.278
D. Provisions techniques relatives aux opérations liées à un fonds d’investissement du groupe
d’activités ‘vie’ lorsque le risque de placement n’est pas supporté par l’entreprise E. Provisions pour autres risques et charges
I. Provisions pour pensions et obligations similaires
III.Autres provisions (état n°6)
F. Dépôts reçus des réassureurs
G.Dettes 3.283.500
263.500
1.537.541.256
1.484.122.272
116.401.917
66.900.123
I. Dettes nées d’opérations d’assurance directe
32.669.738
29.044.284
II. Dettes nées d’opérations de réassurance
41.170.770
23.374.987
IV.Dettes envers des établissements de crédit
V. Autres dettes
1. Dettes fiscales, salariales et sociales
a) impôts
b) rémunérations et charges sociales
2.Autres
H. Comptes de régularisation
TOTAL
0
922.406
42.561.409
13.558.446
31.849.552
6.064.993
28.452.880
2.975.845
3.396.672
3.089.148
10.711.857
7.493.453
2.045.794
5.554.161
6.401.362.809
5.802.549.112
ERGO Insurance
Rapport annuel 2015
18
Compte de résultats au 31 décembre 2015 (en euros)
1. Compte technique non-vie
2015
2014
1. Primes acquises nettes de réassurance 4.293.265
4.230.361
4.230.894
a) Primes brutes (état n°10)
4.298.209
b) Primes cédées aux réassureurs (-)
0
0
c) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours, brute de réassurance
-4.944
-533
(augmentation - , réduction +)
2. Produits des placements alloués, transférés du compte non technique (poste 6)
4. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)
a) Montants payés nets
aa) montants bruts (état n°10)
bb) part des réassureurs (-)
b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance
(augmentation +, réduction -)
aa) variation de la provision pour sinistres, brute de réassurance (état n°10)
27.453
(726.712)
760.278
375.321
760.278
375.321
0
0
-95.391
351.391
-95.391
351.391
0
0
(3.616.147)
(2.734.620)
(augmentation + , réduction -)
bb) variation de la provision pour sinistres, part des réassureurs
31.844
(664.887)
(augmentation - , réduction +)
7. Frais d’exploitation nets (-)
a) Frais d’acquisition
2.693.100
1.938.222
c) Frais d’administration
923.047
796.398
(699)
(828)
699
828
43.376
795.654
7bis. Charges des placements (-)
a) Charges de gestion des placements
10.Résultat du compte technique non-vie
Bénéfice (+)
Perte (-)
ERGO Insurance
Rapport annuel 2015
19
Compte de résultats au 31 décembre 2015 (en euros)
2. Compte technique vie
2015
1. Primes nettes de réassurance
410.460.394
2014
397.838.308
a) Primes brutes 519.874.083
570.748.155
b) Primes cédées aux réassureurs (-)
(109.413.689)
(172.909.847)
2. Produits des placements326.241.561
207.349.785
107.828.240
118.388.489
107.828.240
118.388.489
b) Produits des autres placements
bb) produits provenant d’autres placements
c) Reprises de corrections de valeur sur placements
916
783.708
d) Plus-values sur réalisations
218.412.405
88.177.588
231.059.463
71.712.904
3. Corrections de valeur sur placements du poste D. de l’actif (produits)
4. Autres produits techniques nets de réassurance (-)
5. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)
a) Montants payés nets
491.642
742.333
(173.520.640)
(137.967.564)
176.023.450
132.772.659
aa) montants bruts 229.803.230
191.230.580
bb) part des réassureurs (-)
(53.779.780)
(58.457.921)
-2.502.810
5.194.905
14.224.942
9.699.552
-16.727.752
-4.504.647
-466.219.598
-345.689.456
b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance (augmentation + , réduction -)
aa) variation de la provision pour sinistres, brute de réassurance
(augmentation + , réduction -) bb) variation de la provision pour sinistres, part des réassureurs (augmentation - , réduction +)
6. Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance
(augmentation -, réduction +)
a) Variation de la provision d’assurance ‘vie’, nette de réassurance -193.788.022
-219.040.027
-247.207.007
-316.101.434
53.418.985
97.061.407
-272.431.576
-126.649.429
(-78.407.733)
(11.145.908)
8. Frais d’exploitation nets (-)
(123.213.983)
(13.938.234)
(augmentation - , réduction +)
aa) variation de la provision d’assurance ‘vie’, brute de réassurance
(augmentation - , réduction +)
bb) variation de la provision d’assurance ‘vie’, part des réassureurs (augmentation + , réduction -)
b) Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance
(augmentation - , réduction +)
7. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-)
a) Frais d’acquisition
c) Frais d’administration
d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices(-)
84.424.308
96.918.844
18.139.579
16.611.198
(-20.650.096)
(99.591.808)
9. Charges des placements (-)(46.047.673)
(95.989.829)
a) Charges de gestion des placements
b) Corrections de valeurs sur placements
0
269.200
c) Moins-values sur réalisations
8.692.801
36.256.255
37.354.872
59.464.374
>>
ERGO Insurance
Rapport annuel 2015
20
Compte de résultats au 31 décembre 2015 (en euros)
2. Compte technique vie
>>
2015
10.Corrections de valeur sur placements du poste D. de l’actif (charges) (-)
2014
(163.634.388)
(44.069.534)
11.Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)
(7.414.317)
(4.673.315)
12.Produits des placements alloués, transférés au compte non technique (poste 4.) (-)
(3.145.686)
(1.818.257)
63.464.508
22.351.233
0
0
13.Résultat du compte technique vie Bénéfice (+)
Perte (-)
ERGO Insurance
Rapport annuel 2015
21
Compte de résultats au 31 décembre 2015 (en euros)
3. Compte non technique
2015
2014
1. Résultat du compte technique non-vie Bénéfice (+)
Perte (-)
43.376
795.654
63.464.508
22.351.233
4. Produits des placements alloués, transférés du compte technique vie
3.145.686
1.818.257
5. Charges des placements (-)
(412.299)
(54.885)
2. Résultat du compte technique vie Bénéfice (+)
Perte (-)
a) Charges de gestion des placements
6. Produits des placements alloués, transférés au compte technique non-vie (poste 2) (-)
412.299
54.885
(31.843)
(27.453)
7. Autres produits 177.401
167.968
8. Autres charges (-)
(177.401)
(167.968)
66.209.428
24.882.806
2.948.209
118.431
(3.339.557)
(12.973.168)
(391.348)
(12.854.737)
-24.768.455
-110.069
41.049.625
11.918.000
8bis. Résultat courant avant impôts Bénéfice (+)
Perte (-)
11.Produits exceptionnels 12.Charges exceptionnelles (-)
13.Résultat exceptionnel
Bénéfice (+)
Perte (-)
15.Impôts sur le résultat (-/+)
16.Résultat de l’exercice Bénéfice (+)
Perte (-)
18.Résultat de l’exercice Bénéfice (+)
41.049.625
11.918.000
Perte (-)
0
0
ERGO Insurance
Rapport annuel 2015
22
Compte de résultats au 31 décembre 2015 (en euros)
Affectations et prélèvements
2015
2014
A. Bénéfice à affecter
Perte à affecter (-)
1. Bénéfice de l’exercice à affecter
Perte de l’exercice à affecter (-)
2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent
52.371.725
0
(74.268.175)
41.049.625
11.918.000
0
0
11.322.100
0
0
(86.186.175)
B. Prélèvements sur les capitaux propres
0
86.186.175
1. sur le capital et les primes d’émission
0
86.186.175
2. sur les réserves
(2.052.481)
(595.900)
2.052.481
595.900
0
0
(50.319.244)
(11.322.100)
Perte reportée de l’exercice précédent (-)
C. Affectations aux capitaux propres (-)
2. aux réserves légales
3. aux autres réserves
D. Résultat à reporter
1. Bénéfice à reporter (-)
2. Perte à reporter
0
0
F. Bénéfice à distribuer (-)
0
0
1. Rémunération du capital
0
0
2. Administrateurs ou gérants
0
0
ERGO-10066/07.2016