Règlement - Jeu - TF Mai Vdef

REGLEMENT
- OFFRE « JOYEUX ETE : DEPART A – DE 990 € » ORGANISE PAR LE CLUB
MEDITERRANEE
DU 7 MAI 2012 AU 10 JUIN 2012 -
Article 1 : Identification de la société organisatrice
Le Club Méditerranée, Société Anonyme au capital de 121.000.304 € ayant son
siège social au 11 rue de Cambrai 75019 Paris, inscrite au RCS de PARIS sous le
numéro 572 185 684; Licence IM075100307 ; Assurance R.C.P : n° AA.992.497
GENERALI ASSURANCES IARD 7 boulevard Haussmann - F-75456 Paris
Cedex 9, Garantie Financière APS, 15 avenue Carnot - F-75017 Paris organise du
7 mai 2012 au 10 juin 2012 une loterie.
Article 2 : Objet de la loterie
La loterie organisée par le Club Méditerranée a pour objet de faire gagner le
remboursement du Forfait-séjour acheté par un client dans le cadre de l’offre de
Mai dite « Joyeux-été : départ à – de 990€ », du 7 mai 2012 au 10 juin 2012 Le
remboursement du Forfait séjour sera attribué aux 1000ème, 2000ème et 3000ème
acheteurs selon le processus décrit à l’article 6 du présent Règlement.
Article 3 : Identification des personnes pouvant participer au jeu
Ce jeu est destiné à toute personne physique ayant réservé un séjour dans le cadre
de l’offre « Joyeux été : départ à – de 990€ ».
Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures réservant en France (en
agences Club Med Voyages, agences agréées, sur le site internet www.clubmed.fr,
ou par téléphone) à condition que la procédure de participation détaillée à l’article
4 ait été strictement respectée et étant précisé qu’en cas de réservation à plusieurs
sur un même dossier, le client gagnant sera celui au nom duquel le dossier est édité
(« client référent »).
Article 4 : Procédure de participation au jeu
Les bulletins préétablis seront disponibles en Agence et sur le site Internet du Club
Méditerranée sous forme téléchargeable. Toute personne réservant un des
Forfaits-séjours précités sera automatiquement considérée comme participant à la
loterie publicitaire. Aucune présentation ou renvoi de bulletin de participation n’est
requis.
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Article 5 : Descriptif des lots mis en jeu
Le jeu est doté de 3 lots désignés ci-après :
- 3 Forfaits-séjours dans les villages du Club Méditerranée concernés par l’offre de
mai « Joyeux été : départ à – de 990€ » et dont la valeur commerciale
correspondante est mentionnée au cahier des prix en vigueur au moment de la
réservation, soit l’été 2012. La valeur maximale du lot est de 990 € TTC.
Le lot consistant en un remboursement du Forfait-séjour réservé, la valeur du lot
sera donc équivalente à la somme payée par le client lors de la réservation, dans la
limite d’un seul Forfait-séjour par dossier, hors prestations supplémentaires et hors
droits d’adhésion.
L’ensemble des Forfaits-séjours mis en jeu s’entendent pour la période courant du
19 mai 2012 au 21 octobre 2012, et ce à certaines dates de départ tel que stipulé
dans le périmètre de l’offre disponible en agence et sur le site www.clubmed.fr. Un
Forfait-séjour comprend le transport A/R (vols affrétés Club Med) et les taxes
d’aéroport, selon la destination, l’hébergement et la pension complète ainsi que les
prestations et activités figurant au descriptif disponible dans le catalogue Trident
Printemps-Eté 2012 du Club Méditerranée.
Article 6 : Procédure de désignation des gagnants à la loterie publicitaire
Les 1000ème, 2000ème et 3000ème clients seront désignés par heure de réservation
selon le système informatique N.A du Club Méditerranée.
La comptabilisation des participants se fera en fonction des ventes brutes.
L’annulation d’une réservation par un client, ultérieure à la désignation d’un
gagnant, n’aura donc pas d’impact sur le processus de désignation des gagnants à la
loterie.
Les résultats seront certifiés par Maître DURIAUD Huissier de Justice à Paris qui
attestera de la procédure de désignation des gagnants mise en place par le Club
Méditerranée.
Les résultats seront communiqués le lendemain de l’achat et les bénéficiaires du
remboursement seront contactés par LRAR par le service Relation Client du Club
Méditerranée qui leur adressera simultanément leur chèque de remboursement ou
procèdera au recrédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement.
En cas d’annulation ou de renonciation au séjour de la part du GM, cela
n’emportera aucun droit pour ledit GM de reporter ou de réclamer l’obtention
d’un séjour de remplacement.
Par ailleurs les résultats de la loterie ne seront en aucun cas affectés dans les cas
précités.
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Article 7. Autorisation d’utilisation du nom et de la ville de résidence des gagnants
Les gagnants autorisent, comme condition de validité de leur participation au jeu,
le Club Méditerranée à utiliser leur nom et leur ville de résidence, dans tous ses
messages publicitaires et dans toutes ses manifestations publi-promotionnelles,
sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.
Article 8: Responsabilité
Les participants déclarent que les informations nominatives les concernant sont
exactes. A défaut, leur participation à la loterie publicitaire serait invalidée et ce
sans préjudice des recours en réparation du préjudice subi par le Club
Méditerranée.
Le Club Méditerranée ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en
raison de la survenance de circonstances exonératoires (grève du personnel du
Club Méditerranée, de ses sous-traitants, de ses partenaires à la dotation et de ses
prestataires externes comme par exemple les services postaux), le Club
Méditerranée était contraint d’annuler la loterie publicitaire, de l’écourter, de la
proroger ou de la reporter ou en modifier les conditions. Les modifications y
relatives seront alors portées à la connaissance des participants par tous moyens et
notamment par voie d’affichage à l’adresse mentionnée à l’article 1.
Article 9 : Informations nominatives
Conformément à l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et
Libertés », les participants au jeu disposent d’un droit d’accès et de rectification aux
informations nominatives les concernant que le Club Méditerranée pourra être
amené à traiter pour les besoins de son activité et notamment en leur faisant des
offres en partenariat avec d’autres sociétés, offres dont ils bénéficieront sauf
demande écrite contraire de leur part envoyée au Club Méditerranée (service
Marketing France) à l’adresse figurant à l’article 1.
Article 10 : Acceptation du règlement et règlement des litiges
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. En cas de litige sur la validité, l’interprétation et l’exécution du présent
règlement, le Club Méditerranée aura seule qualité pour en connaître, aux fins de
parvenir à un règlement amiable, dans le respect du droit français et ce devant les
tribunaux français compétents, le cas échéant.
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Article 11 : Mise à disposition du règlement et/ou des bons préétablis
Le présent règlement et/ou les bons de participation préétablis sont disponibles
aux conditions énoncées à l’article 3.
Le présent règlement a par ailleurs été déposé et la liste complète des gagnants
visée à l’article 6 sera déposée chez Maître DURIAUD, Huissier de Justice à Paris
(2, rue de la Roquette Paris 11 ième).
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