AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Référence : SG/PF/16/014
Portefeuille d’assurances de BREST’AIM
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Marché de services
Procédure d’appel d’offres ouvert dans le respect des dispositions de l’ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-630 du 25 mars 2016
Dénomination et adresse du Pouvoir adjudicateur :
BREST’AIM, société gestionnaire des équipements publics: Le Quartz : scène nationale et Centre de congrès, Le Parc
des expositions de Penfeld, la salle de spectacles sportifs et événementiels Brest Aréna, Le parc de découvertes des
océans Océanopolis, La goélette (bateau du patrimoine de plaisance) La Recouvrance, les ports de plaisance : Marinas
du Moulin Blanc et du Château, la patinoire Rïnkla-Stadium et le Stationnement payant : voirie et parkings
Société d’économie mixte - Capital de 6 240 000 € - RCS Brest 311 294 904
Centre d’affaires de Coat-ar-Gueven
3 rue Dupleix – BP 91039 29210 BREST cedex 1
Tél. : 02 98 00 96 00 - Fax : 02 98 44 40 23
Site internet : www.brestaim.fr - E-mail : [email protected]
Le représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur général de BREST’AIM
Vous trouverez, joint au dossier de consultation, une note de présentation de la société BREST’AIM.
Objet de la consultation :
La présente consultation concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurances couvrant les risques dommages
aux biens et risques annexes pour tous les équipements gérés par Brest’aim principalement sur Brest métropole, à
l’exception des marinas et de la Goélette La Recouvrance. Une note de présentation de la société BREST’AIM est jointe au
dossier de consultation.
Le marché de base est décomposé en deux lots :
Lot n°1 « assurance dommages aux biens et risques annexes », première ligne
LCI : 19 900 000 € dans la limite du montant maximum de garanties dont pertes d’exploitation tous sites 3 500 000 €
et une franchise générale de 2 000 €.
Lot n° 2 « assurance dommages aux biens et risques annexes », deuxième ligne
LCI : 25 100 000 € pour l’ensemble des garanties. La franchise est constituée par le montant de la garantie maximum
de la 1ère ligne, soit 19 900 000 €.
Les candidats ont la possibilité de répondre à un lot ou aux deux lots.
La classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) est la suivante :
66510000-8 : service d'assurance,
66515200-5 : service d'assurance de biens,
66515100-4 : service d'assurance incendie,
66515000-3 : service d'assurance dommages ou pertes,
Elle est relative à une prestation de services.
Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux sociétés d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à
présenter des opérations d’assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
Mode de passation :
La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert dans le respect des dispositions de
l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-630 du 25 mars 2016 (articles 25 et 66 à 68 du décret
précité).
Le marché sera conclu dans l’unité monétaire de l’euro.
Durée :
Les marchés sont conclus pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2017, date de prise d’effet des garanties
et ne sont pas renouvelables.
Avis d’appel public à la concurrence – SG/PF/16/014
« Portefeuille d’assurances de BREST’AIM – Assurance dommages aux biens et risques annexes »
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Variantes :
Des variantes sont exigées concernant :

Le lot n°1 « assurance dommages aux biens et risques annexes », première ligne : franchise générale à 1 000 €

Le lot n°2 « assurance dommages aux biens et risques annexes », deuxième ligne : LCI à 30 100 000 €
Variantes souhaitées :
Les candidats pourront proposer les lots n°1 et n°2 dans une seule offre selon des LCI et des franchises différentes dont
les montants sont précisés selon différentes solutions alternatives dans le règlement de la consultation.
Délai minimum de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Retrait du dossier de consultation :
BREST’AIM (adresse sus indiquée) ou par téléchargement sur le site Internet : www.brestaim.fr (rubrique « NOS
MARCHES », jusqu’au 24 octobre 2016).
Justifications à produire à l’appui de la candidature et de l’offre :
Le détail des pièces à fournir pour la candidature et l’offre est précisé au règlement de la consultation.
Le marché est éligible au dispositif MPS.
Critères de sélection des offres communs aux deux lots :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
 Critère n°1 : Valeur technique de l’offre = 50%
 Critère n°2 : Moyens mis à disposition et modalités de gestion = 10%
 Critère n°3 : Prix = 40%.
Une note de méthodologie présentée sous la forme de cadre de réponse, est une pièce obligatoire à joindre à l’offre.
Date limite de réception des candidatures et des offres :
Le lundi 24 octobre 2016 avant 12 heures à l’adresse suivante :
BREST’AIM Service des marchés - Consultation SG/PF/16/014
« Portefeuille d’assurances de BREST’AIM/Assurance dommages aux biens et risques annexes » n°du lot concerné
3, rue Dupleix – BP 91039
29210 Brest cedex 1
La transmission des offres par voie électronique n’est pas acceptée.
Les candidatures et les offres sont rédigées entièrement en langue française ainsi que les documents de présentation
associés. Les offres seront ouvertes le lundi 24 octobre 2016 à 14 heures.
Retrait du dossier :
Brest’aim (adresse sus indiquée) ou par téléchargement sur le site internet : www.brestaim.fr (rubrique nos marchés).
Instance chargées des procédures de recours :
Tribunal de commerce – 150 rue Ernest Hemingway - 29200 Brest
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :
BREST’AIM – Service des marchés
Tél : 02 98 00 96 00
Fax : 02 98 44 40 23
E-mail : [email protected]
BREST’AIM organisera une visite facultative des principaux sites sur demande formulée par les candidats avant le 30
septembre 2016 auprès du service des marchés.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront s’adresser par écrit, au
plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Date d’envoi pour publication au JOUE et au BOAMP : le 14/09/2016
Date de mise en ligne sur le site www.brestaim.fr : le 16/09/2016
Avis d’appel public à la concurrence – SG/PF/16/014
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