12achat materiel

PRATIQUE ARTISTIQUE AMATEUR
AIDE A L’ACHAT DE MATERIEL MUSICAL
NATURE DES OPERATIONS
Aide à l’achat de matériel et d’instruments de musique.
BENEFICIAIRES
1 – MUSIQUE :
Associations : ensemble instrumentaux et vocaux amateurs (chorales, orchestres, harmonies,
fanfares, big-band…) non rattachés à une école d’enseignement artistique et composés d’au moins 15
musiciens à l’exclusion des ensembles professionnels, orchestres de variété et groupes de musiques
actuelles.
NB pour les écoles d’enseignements artistiques : se reporter aux critères et modalités du « Schéma
départemental de développement des enseignements artistiques ».
MODALITES D’ATTRIBUTION (dans la limite des crédits inscrits)
1° - Ensembles musicaux :
Matériel pris en compte : pupitres, sonorisation, amplis, micros, logiciels musicaux, instruments
d’études pour les instruments de pratique individuelle. Sont exclus les accessoires d’instruments
achetés séparément (housse, flight case, pied de micro …), le matériel non musical (estrades,
costumes …), l’entretien courant.
Achats effectués auprès de vendeurs professionnels de la musique et du son.
Dossier examiné par le comité ad hoc mis en place par l’Assemblée départementale, dans la limite
des crédits inscrits.
75 % du montant des achats : plafond annuel de l’aide fixé à 750 € pour l’ensemble des achats dont
250 € maximum par an pour l’achat de partitions à usage collectif.
Possibilité, sur avis de la commission, de déplafonner la subvention annuelle (dans la limite du plafond
de 3 années soit 2 250 € à partir de l’année d’attribution de la demande) pour permettre l’achat
d’instruments « rares » ou d’instruments à usage collectif dans la liste suivante : instruments
d’ordonnance, flûte piccolo, flûte en sol, clarinette en la, clarinette basse, hautbois, bassons,
saxophone soprano, saxophone ténor, saxophone baryton, saxhorn, basse, tuba, sous- bassophone,
batterie, timbale, grosse caisse, xylophone, vibraphone gong, cymbales d’orchestre, piano numérique,
clavier électronique.
Les réparations importantes, réfections, remises à neuf peuvent être prises en charge après réception
d’un rapport justifiant la réparation et du devis détaillé, dans les mêmes conditions que ci-dessus.
PRATIQUE ARTISTIQUE AMATEUR
AIDE A L’ACHAT DE MATERIEL MUSICAL
(SUITE)
2 - Ensembles vocaux :
Matériel pris en compte : clavier, piano numérique, matériel de son (sonorisation, ampli, micro). Sont
exclus les accessoires d’instruments achetés séparément (housse, flight case, pieds de micro …), le
matériel non musical (estrades, costumes …), l’entretien courant.
Dossier examiné par le comité ad hoc mis en place par l’Assemblée départementale, dans la limite
des crédits inscrits.
75 % du montant des achats : plafond annuel de l’aide fixé à 300 € pour l’ensemble des achats dont
200 € maximum par an pour l’achat de partitions à usage collectif.
Possibilité sur avis de la commission de déplafonner la subvention annuelle (dans la limite du plafond
de 5 années soit 1 500 € à partir de l’année d’attribution de la demande) pour permettre l’achat d’un
clavier ou d’un piano numérique ou d’un matériel de son (sonorisation, amplis, micros).
Les instruments subventionnés restent la propriété des associations mais celles-ci s’engagent à tenir
un livre d’inventaire des matériels achetés avec l’aide du Conseil général de la Loire et à fournir, à la
demande du Conseil général de la Loire, les noms et adresses des personnes auxquelles ils sont
confiés. De plus, elles s’engagent au cas où les instruments sont disponibles à les prêter jusqu’à la fin
de l’année scolaire en cours sur demande du Conseil général de la Loire.
Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions.
DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE
OU
DECISION(s)
DE
LA
Décision de la Commission permanente de juin 2003.
Délibérations de l’Assemblée départementale n° 07-3 -BP-24 adoptée le 2 mars 2007 (Dispositions
générales complétées par les dispositions particulières), n° 08-3-BP-22 adoptée le 25 janvier 2008, du
23 juin 2008, du 30 janvier 2009 et du 11 décembre 2009.
PROCEDURE
Délais à respecter pour l’envoi du dossier :
er
- Avant le 31 octobre de l’année en cours pour les projets d’achat se déroulant entre le 1 janvier et le
30 juin de l’année suivante.
er
- Avant le 30 avril de l’année en cours pour les projets se déroulant entre le 1 juillet et le 31 décembre
de la même année.
Pièces à fournir :
- Remplir le dossier de demande de subvention
- Projet pédagogique ou artistique justifiant l’achat du matériel ou la réparation
- Devis détaillés
ère
- Statuts et récépissé de déclaration en Préfecture en cas de 1 demande ou de modification
- N° SIRET
- RIB
En cas d’éligibilité, paiement de la subvention sur présentation de justificatif et d’un budget exécuté.
(fourniture des factures acquittées)
Service instructeur :
Conseil général de la Loire
Délégation à l’Education, à la Culture, aux Sports et au Tourisme
Direction de la culture – service enseignement artistique et pratique amateur
2 rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1
04 77 49 90 10/ 15 Télécopie 04 77 49 90 19