Rapport Financier 2014 VDEF en couleur

Transcription

RAPPORT FINANCIER
2014
SOMMAIRE
Rapport du Trésorier
Page 3
Comptes annuels 2014
Page 8
Bilan 2014
Compte de Résultat 2014
Annexe aux comptes annuels 2014
Principes comptables
Faits marquants de l’exercice
Notes sur le Bilan
Compte d’Emploi des Ressources 2014
Notes sur le Compte d’Emploi des Ressources
ACF – RAPPORT FINANCIER 2014
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Rapport du Trésorier
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LES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE 2014
EMPLOIS
L’année est marquée par une très forte croissance des Emplois passant de 100,2 M€ en 2013 à
121,6 M€ en 2014, ce qui représente une augmentation de 21,6%. Cette forte hausse est
principalement due à la croissance de 26% des Missions Sociales (83 M€ à 104,7 M€), qui
s’explique essentiellement par la plus forte hausse des Dépenses Opérationnelles (+ 18,9 M€, soit
+ 30,9%) que nous ayons pu constater depuis 2010. Cette croissance importante a été financée
presque exclusivement par les bailleurs afin de répondre cette année encore à un très grand
spectre de missions de nature différentes prouvant encore l’efficacité opérationnelle de toutes les
équipes de l’Association.
En 2014, huit pays (contre trois l’année précédente) ont des Dépenses Opérationnelles annuelles
supérieures à 5 M€.
Les Frais de Recherche de Fonds ont baissé de 12,1 M€ à 11,4 M€ pour deux principales raisons :
d’une part, la renégociation de certains contrats fournisseurs qui ont permis de faire des
économies annuelles et, d’autre part, la non consommation de sommes budgétées du fait du
report de certains tests collectes prévus en 2014. Hors urgences, et grâce au travail important des
équipes dédiées, la collecte s’est stabilisée.
Les Frais de Fonctionnement sont en augmentation de 12% passant de 4,9 M€ à 5,5 M€, à cause
de charges exceptionnelles liées aux changements de locaux du siège social de l’Association au
cours de l’exercice 2014. Ces charges avaient fait l’objet de provisions en 2013.
RESSOURCES
En 2014, les Subventions et Autres Concours Publics ont fortement concouru à financer le
développement remarquable des missions de l’Association passant de 52,1 M€ à 77,5 M€, soit
une hausse de 48,6%. Cette évolution démontre la respectabilité croissante de la marque ACF
France auprès de cet univers. Il est à noter, d’une part, la diminution relative de la part des
financements issus des bailleurs traditionnels et historiques de l’Association (ECHO & EuropeAid),
qui passe de 48% à 35% et, d’autre part, la hausse de financements issus d’agences des Nations
Unies (qui passent de 12% à 21%), ou du Gouvernement Américain (6% à 10%). Ces évolutions
sont liées à la nature ou à la géographie de certaines crises.
La Collecte issue de la Générosité du Public a diminué en valeur absolue passant de 38,7 M€ à
37,2 M€ du fait, en 2013, de 4,2 M€ de collecte urgences Philippines, l’année 2014 n’ayant pas
été marquée par des urgences de ce type. La collecte hors urgence a donc légèrement progressé
en 2014. Le montant des legs a également connu une légère augmentation, passant de 1,03 M€ à
1,18 M€.
Les autres produits progressent de 3,6 M€ à 5,2 M€. Une partie (0,6M€) de cette progression
s’explique par les gains de change liés à la parité €/USD au cours de l’exercice 2014.
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RATIOS CER
En 2014, le ratio d’emploi de nos Ressources vers nos Missions Sociales marque un véritable
basculement en faveur des missions, passant de 82,85% à plus de 86%. Par rebond, la part de la
Recherche de Fonds et celle des Frais de Fonctionnement diminuent, passant respectivement de
12,1% à 9,4% et de 5,1% à 4,5%.
Pour financer ce développement, notre association a amplifié la part des bailleurs. La composition
de nos ressources exprime donc cette modification avec une part des subventions et autres
concours publics qui passe de 53% à plus de 63%. La partie collecte privée diminue elle de 39,3% à
30,3%.
5/53
RESULTAT
En 2013, l’Association avait enregistré une perte de 4 M€, expliquée pour partie via l’utilisation au
profit des Missions Sociales de 3,5 M€ au sein de la réserve pour projet associatif et de 0,76 M€
de charges exceptionnelles liées au déménagement à venir l’année suivante. Une nouvelle perte,
plus faible (2,4 M€), avait été budgétée pour 2014.
Or, 2014 présente un résultat positif de 0,475 M€ qui s’explique par trois raisons majeures :
a) la forte augmentation de la part des financements bailleurs a permis de générer des
« overheads» de façon plus importante que prévu ;
b) les frais de structure se sont mieux répartis sur l’ensemble des projets améliorant encore
l’efficience des missions ;
c) les économies réalisées sur les frais de collecte tout en conservant une collecte vive et dans une
année sans urgence majeure.
Il est à noter une hausse non neutre des provisions passant de 3,0 M€ à 5,4 M€ pouvant obérer
des résultats futurs. Deux faits sont les principaux moteurs de cette hausse, tous deux en lien fort
avec la nature de l’activité de l’Association : 1 M€ du fait d’un risque fort d’inéligibilité de
dépenses sur un bailleur espagnol public (AECID) et 0,9 M€ en lien avec des conflits fiscaux
imposés par certains pays où l’Association a des missions opérationnelles.
PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil d’Administration d’ACF France propose à l’Assemblée Générale du 27 juin 2015 de se
prononcer sur la proposition d’affection du résultat positif de 475 756 € de 2014 auxquels
s’ajoutent 2 620 071 € de dépenses utilisées dans la réserve pour projets associatifs. Soit une
affection de 3 095 827 € selon le tableau ci-dessous :
(en euros)
Fonds associatifs
Réserves pour projet associatif dont :
- Recherche Appliquée
- Programmes opérationnels
- Développement international
Au 31.12.2014
(avant
affectation
du résultat
2014)
Diminution
Augmentation
21 294 183
895 827
Au 31.12.2014
(après
affectation
du résultat 2014)
22 190 010
16 409 799
2 620 071
2 200 000
15 989 728
1 550 000
9 717 820
4 629 979
201 272
2 034 891
383 908
200 000
2 000 000
1 548 728
9 682 929
4 246 071
- Développement du Système d'Informations
512 000
Résultat de l'exercice
475 756
TOTAL FONDS PROPRES
Affectation du résultat 2014
38 179 738
512 000
-2 620 071
0
-3 095 827
0
0
38 179 738
En résumé, 2 M€ sont ajoutés à la réserve pour programmes opérationnels et 0,2 M€
réalimentent la réserve pour recherche appliquée, le reste étant ajouté aux Fonds Associatifs pour
amplifier la sécurisation par les fonds propres de la mission de l’association.
6/53
PERSPECTIVES 2015
Dans le prolongement du réalisé 2014, les perspectives pour le budget 2015 se veulent
ambitieuses, avec des dépenses opérationnelles prévues en forte augmentation pour atteindre 87
M€. Un effort devra être entrepris pour que cette croissance opérationnelle ne repose pas
uniquement sur les situations d’urgence humanitaire.
Un objectif affiché pour l’année 2015 sera de dégager à la fin de l’année un nouvel excédent
financier, dans un souci de reconstitution de nos réserves (reconstitution déjà entamée en 2014).
Cela sera rendu possible par une augmentation prévue des ressources (publiques et privées), une
limitation de certaines dépenses et une meilleure prise en compte par les bailleurs de fonds des
coûts structurels, notamment ceux des missions.
Dans un contexte qui reste compliqué dans le domaine de la générosité du public, la collecte
brute devrait progresser de 8% en 2015 pour atteindre 40,4 M€. Il y a de vrais enjeux autour de la
maîtrise des frais de collecte d’un côté et autour du développement de la collecte au travers des
nouveaux outils du digital.
La croissance opérationnelle en 2015 devrait néanmoins être essentiellement portée par
l’accroissement des financements publics. Cette évolution, marquée depuis quelques années, doit
constituer un point de vigilance particulier pour l’Association si elle souhaite préserver son
indépendance et un ratio fonds publics/fonds privés autour de 70%/30%. La diversification des
sources de financement doit aider l’Association à préserver ses marges de manœuvre
opérationnelle.
7/53
Comptes annuels 2014
8/53
BILAN 2014
9/53
Bilan actif
(en euros)
31.12.2014
Note
Montant
Brut
Immobilisations incorporelles
Logiciels informatiques
Amortissements&
Dépréciations
31.12.2013
Montant
Net
Montant
Net
548 054
490 454
57 600
34 140
2 422 834
1 292 202
59 002
41 798
251 027
41 890
5 922
685 890
889 187
54 901
32 183
56 483
41 890
-
1 736 944
403 016
4 101
9 614
194 544
5 922
101 385
285 980
13 108
31 575
21 563
2 228 865
537 555
3 518
1 963 650
403 286
3 518
265 216
134 268
-
460 337
60 757
-
1 038 336
381 112
161 085
27 343
268 936
27 343
769 400
381 112
133 742
697 372
543 506
115 889
Immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles "siège"
Agencements & installations
Matériel informatique & téléphonique
Matériel de bureau
Matériel video
Mobilier
Matériel technique pour la recherche
Immobilisations en cours
Immobilisations corporelles "missions"
Matériel de transport
Matériel radio et communication
Matériel informatique
Immobilisations financières
Prêts
Dépôt garantie loyer Paris
Dépôts et Cautionnements Missions
-
Actif Immobilisé
(1)
9 013 201
4 917 721
4 095 479
2 365 611
Stocks
(2)
1 347 271
9 560
1 337 711
1 416 241
Créances Bailleurs de fonds
(3)
20 402 879
1 388 495
19 014 384
14 964 758
Autres créances
(3)
2 595 228
2 595 228
2 691 485
Créances sur réseau international ACF
(3)
5 467 857
5 467 857
2 239 557
Valeurs mobilières de placement
(4)
30 090 474
30 090 474
23 055 586
Disponibilités "missions"
(5)
11 089 380
11 089 380
4 678 099
Disponibilités "siège"
(5)
5 889 596
5 889 596
18 116 356
75 484 629
67 162 082
912 020
912 020
717 345
1 620 750
1 620 750
728 895
2 532 771
2 532 771
1 446 240
82 112 880
70 973 934
Actif circulant
Charges constatées d'avance
Ecart de conversion actif
Comptes de régularisation
TOTAL DE L'ACTIF
76 882 684
88 428 655
10/53
-
1 398 055
6 315 776
Bilan passif
(en euros)
31.12.2014
31.12.2013
a) Fonds propres
Fonds associatif
21 294 183
21 775 000
Réserves pour projet associatif
Recherche appliquée
Programmes opérationnels
Développement international
Développement du système d'information
16 409 799
1 550 000
9 717 820
4 629 979
512 000
19 934 670
1 750 000
12 586 390
5 086 280
512 000
Note
475 756
b) Autres fonds
-
Fonds Associatifs et réserves
(6)
Provisions pour risques
4 005 688
-
38 179 738
37 703 982
5 652 375
2 726 450
-
Provisions pour charges
-
-
Provisions pour risques & charges
(7)
5 652 375
2 726 450
Fonds dédiés
(8)
6 271 309
8 742 797
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
-
-
Avances Bailleurs de fonds
(9)
18 606 158
10 789 017
Dettes fournisseurs & comptes rattachés
(9)
3 478 655
4 039 904
Dettes fiscales & sociales
(9)
4 453 604
4 177 248
918 952
312 770
3 149 896
1 391 013
30 607 265
20 709 952
Autres dettes
Dettes sur réseau international ACF
(9)
Dettes
Produits constatés d'avance
-
517
Ecart de conversion passif
1 402 195
1 090 236
Comptes de régularisation
1 402 195
1 090 754
82 112 880
70 973 934
TOTAL DU PASSIF
11/53
COMPTE DE RESULTAT 2014
12/53
Compte de Résultat - Partie I
2014
(en euros)
2013
Subventions d'exploitation
78 208 152
53 119 335
Dons
32 254 816
33 939 284
Legs
1 184 965
1 032 174
Mécénat, parrainage et autres concours privés
1 500 234
2 261 904
12 180
11 790
Produits de manifestations
4 511 983
4 409 564
Autres produits
1 674 858
1 907 030
Reprises sur provisions (et amortissements), transfert de charges
1 278 586
2 028 848
120 625 774
98 709 928
58 741 562
47 248 003
2 617 582
2 205 987
50 377 434
29 959 572
42 724 283
26 185 222
15 684 887
6 826 834
7 447 851
13 425 081
5 996 928
6 763 212
20 417 862
16 539 061
4 138 177
2 196 510
654 400
528 902
588 168
2 895 609
1 038 319
629 289
7 557 162
5 077 885
7 500
459
123 439 416
99 453 127
-2 813 642
-743 199
Cotisations
Produits d'exploitation
Achats matières premières, autres approv et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de personnel
Personnel siège et missions
Salaires et traitements
Charges sociales
Volontaires et frais annexes
Personnel local
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Subventions accordées par l'association
Autres charges
Charges d'exploitation
I. RESULTAT COURANT NON FINANCIER
13/53
Compte de Résultat - Partie II
2014
(en euros)
2013
Revenus des placements, intérêts et produits assimilés
129 687
77 696
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
120 654
124 938
2 423 002
1 001 410
728 896
1 255 984
3 402 239
2 460 029
Intérêts et charges assimilées
0
0
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
0
0
794 414
1 523 154
1 620 750
728 896
2 415 164
2 252 050
987 074
207 979
-1 826 568
-535 220
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
330 555
126 058
Produits exceptionnels sur opérations en capital
108 656
80 234
Reprises sur provisions et dépréciations, transferts de charges
581 931
0
1 021 141
206 292
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
882 374
749 618
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
0
13 551
Différences positives de change
Reprises sur provisions et dépréciations, transferts de charges
Produits financiers
Différences négatives de change
Charges financières
II. RESULTAT FINANCIER
III. RESULTAT COURANT (I + II)
Produits exceptionnels
307 807
766 236
1 190 181
1 529 405
-169 039
-1 323 113
125
556
+ Report des ressources non utlisées des exercices antérieurs
5 182 557
3 622 049
- Engagements à réaliser sur ressources affectées
2 711 069
5 768 848
130 231 711
129 755 955
104 998 297
109 003 985
475 756
-4 005 688
Charges exceptionnelles
IV. RESULTAT EXCEPTIONNEL
Impôt sur les sociétés
Total des produits
Total des charges
EXCEDENT ou INSUFFISANCE (III + IV)
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Bénévolat
Dons en nature
Prestations en nature
Produits
Missions sociales
Frais de recherche de fonds
Frais de fonctionnement et autres charges
Charges
14/53
10 210 802
1 313
4 659 620
1 344 749
10 212 115
6 004 369
10 212 115
6 004 369
10 212 115
6 004 369
Annexe aux comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2014
15/53
Principes comptables généraux
Les comptes annuels de l’exercice 2014 ont été établis et présentés conformément :
•
•
aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels applicables
au milieu associatif et définies par le règlement 99-01 du CRC et par le règlement de
l’Autorité des Normes Comptables N°2014-03 du 5 juin 2014, sauf en matière de
comptabilisation des subventions. En effet, celles-ci sont inscrites au compte de résultat,
comme les exercices précédents, en fonction de l’avancement des dépenses engagées. Le
choix de cette méthode est toutefois sans incidence sur le résultat.
aux règlements relatifs à la comptabilisation, l’évaluation et la dépréciation des actifs et à
l’enregistrement des passifs.
Les règles d’établissement des comptes annuels respectent les principes comptables de :
•
•
•
•
continuité de l’exploitation,
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
indépendance des exercices,
prudence.
Les principales règles et méthodes comptables retenues sont exposées au cours des différentes
notes qui suivent sur les comptes annuels, se rapportant chacune à un poste spécifique du bilan
et du compte de résultat. L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par
référence à la méthode des coûts historiques.
Conformément à l’article 8 de l’Ordonnance du 28 juillet 2005, et à compter de l’exercice ouvert
au 1er janvier 2006, le Compte d’Emploi des Ressources (CER) est inclus dans l’annexe aux comptes
annuels et, à ce titre, entre de droit dans le cadre de la certification par notre Commissaire aux
Comptes. Le CER a été établi selon le modèle homologué par le Conseil National de la
Comptabilité (Comité de la Réglementation Comptable du 7 mai 2008, arrêté du 11 décembre
2008).
Le compte de résultat est établi à partir des données issues de la comptabilité générale et
conformément à l’article 511-2 du Plan Comptable Général. Sa présentation, en application de ces
règles, permet une lecture en liste des charges et produits par nature.
16/53
Faits marquants de l’exercice
Action Contre la Faim a souhaité s’engager sur les multiples fronts humanitaires qui se sont
développés en 2014 : populations déplacées au Kurdistan irakien, réfugiés du Sud Soudan en
Ethiopie, populations victimes du virus Ebola en Sierra Leone et au Libéria, victimes de la guerre
civile en République Centrafricaine ou au Yémen, appui aux opérations menées par ACF Espagne
en réponse au désastre provoqué par le Typhon Hayan aux Philippines. Cette réponse aux
multiples crises humanitaires se reflète dans le comptes 2014 de l’organisation par une forte
augmentation de 26% des Missions Sociales qui passent à 104,7 M€ (83 M€ en 2013), portées par
la croissance (+31%) des Dépenses Opérationnelles qui atteignent 80,2 M€ (61,3 M€ en 2013).
L’Iraq, ouvert en 2013 pour répondre à la situation des réfugiés syriens, a rapidement adapté ses
programmes pour faire face aux besoins des déplacés irakiens au Kurdistan (6,8 M€ de dépenses
de programmes). Le Tchad (9,9 M€, +65%), la Centrafrique (5,2 M€, +84%) et le Yémen (5,1 M€,
+89%) ont également connu de fortes progressions d’activité.
L’étendue de la réponse se reflète également par le nombre de pays dont les dépenses
opérationnelles sur place dépassent 5M€ : huit pays, contre trois seulement en 2013. Cette
croissance importante de l’activité opérationnelle est financée pour l’essentiel par une
augmentation de 49% des subventions reçues des bailleurs publics, à 77,5 M€ contre 52,1 M€ en
2013, ainsi que, dans une moindre mesure, par l’utilisation des fonds dédiés constitués en 2013
pour la réponse à l’urgence Philippines.
Les ressources d’origine privée, en l’absence de crise à fort impact médiatique comme ce fut le
cas pour les Philippines fin 2013, s’élèvent à 40,2 M€, en diminution de 2,4 M€ (- 6%) par rapport
à 2013. Si l’on retire des chiffres 2013 le montant correspondant à l’urgence Philippines (4,2 M€),
les ressources privées sont en augmentation de 5% par rapport à 2013.
Cette relativement bonne tenue des produits d’origine privée est à mettre en regard de la
diminution des frais de recherche de fonds qui, à 11,4 M€, sont en baisse de 6% par rapport à
l’année 2013.
Le résultat de l’année 2014 indique un excédent de 475 K€, alors que celui de 2013 était
déficitaire de 4.005 K€. Ce redressement rapide de l’équilibre financier, alors que le budget 2014
tablait sur un nouveau déficit, s’explique par :
• le niveau élevé de l’activité opérationnelle qui a permis un meilleur financement des
charges de structure des missions. Parallèlement, l’augmentation des subventions
permet également de mieux financer les coûts de fonctionnement et d’appui aux
programmes ;
• la collecte de fonds privés non affectée à des programmes spécifiques générant ainsi une
augmentation des ressources et une diminution des dépenses associées (cf. infra).
On notera toutefois que les provisions passent de 2,4 M€ à 5,4 M€. Cette augmentation est
principalement due à des risques de rejet de dépenses par certains bailleurs, ainsi qu’à la prise en
compte de risques fiscaux sur plusieurs missions.
Il faut ajouter qu’ACF a été victime d’une fraude au Tchad en début d’année. Une plainte a été
déposée et des actions ont été menées, ce qui a conduit à réduire significativement l’effet du
préjudice.
17/53
Le soutien des opérations à l’international s’est poursuivi en 2014 : ACF Développement a
bénéficié d’un apport complémentaire destiné à couvrir les frais de fonctionnement, à hauteur de
260 K€, ainsi que d’un prêt de 650 K€, pour lancer les activités de recherche de fonds en
Allemagne et en Italie. ACF Développement a également procédé à un remboursement de prêt, à
hauteur de 495 K€.
L’évolution de l’Euro par rapport aux principales devises, dont le Dollar US, a un impact favorable
sur le résultat financier, celui-ci s’élevant à 987 K€, contre seulement 208 K€ en 2013. Les réserves
de Dollar US constituées en 2013 au siège participent à ce résultat à hauteur de 360 K€.
Notes sur le bilan
Remarque sur le périmètre
Action Contre la Faim est membre d’un réseau international, ACF International. Les comptes
présentés ici sont ceux d’ACF France. En effet, les différentes entités du réseau ACF International
étant indépendantes les unes des autres, les comptes ne font pas l’objet d’une présentation
combinée.
Note 1 : Actif immobilisé
Les immobilisations de l’Association sont enregistrées et valorisées conformément aux normes
édictées par le règlement sur les actifs.
Les immobilisations situées en France, au siège de l’Association, sont comptabilisées à leur coût
d’acquisition selon les dispositions du règlement CRC 2004-06, et sont amorties selon le mode
linéaire sur leur durée d’utilité :
3 ans
5 à 9 ans
5 ans
Matériel de bureau
5 ans
Matériel vidéo
5 ans
Mobilier
5 à 10 ans
Les biens d’équipement (matériel de transport, de radio et de communication) situés sur les
missions, acquis sur fonds propres et dont la valeur unitaire est supérieure à 2 K€, sont inscrits en
immobilisations à leur coût d’acquisition. Depuis 2008, la durée d’amortissement de ces
équipements et véhicules a été alignée sur la durée de refacturation aux bailleurs :
2 à 3 ans
Matériel de télécommunication
1 à 2 ans
Matériel informatique et vidéo
1 an
Autres gros équipements programme
1 à 2 ans
Autres équipements
1 à 2 ans
Pour tout autre équipement, non inclus dans cette liste, acquis sur fonds propres et dont la valeur
est supérieure à 15 K€, la durée d'amortissement est déterminée en fonction de sa durée de vie
économique.
18/53
Les biens d’équipement situés sur les missions, dont l’achat est financé directement par les
bailleurs de fonds sont comptabilisés directement dans les comptes de charges des missions.
Les méthodes de comptabilisation des immobilisations situées en France et sur les missions
restent inchangées.
La variation des immobilisations depuis l’exercice précédent se détaille comme suit :
(en euros)
Total au
31.12.2013
Augmentations
Virements
poste à poste
Diminutions
502 346
24 146
502 346
24 146
-
Matériel de bureau
Matériel vidéo
Mobilier
1 456 312
1 281 795
76 013
51 103
64 332
41 890
21 563
1 775 675
249 026
4 170
558
193 063
5 922
809 152
238 619
21 181
9 863
6 369
-
2 993 008
2 228 414
1 085 184
2 171 966
421 358
3 518
130 095
116 197
73 195
-
-
2 228 865
537 555
3 518
2 596 842
246 292
73 195
-
2 769 938
-
-
Total au
31.12.2014
5 589 850
2 474 706
1 158 380
842 556
543 506
143 232
684 225
1 320
17 852
488 445
163 714
-
Immobilisations financières
1 529 294
703 397
652 159
TOTAL ACTIF IMMOBILISE BRUT
7 621 490
3 202 249
1 810 539
Prêts réseau ACF
Dépôt garantie loyer Paris
Dépôts et cautionnement missions
21 563
548 054
21 563
548 055
-
21 563
2 422 834
1 292 202
59 002
41 798
251 027
41 890
5 922
-
21 563
4 114 675
-
21 563
6 884 613
-
1 038 336
381 112
161 085
-
1 580 533
-
9 013 200
On constate une augmentation importante de immobilisations corporelles « siège » (+1,1 M€).
Elle est due à l’emménagement dans les locaux, Porte de Clichy, en juillet 2014.
La variation des amortissements depuis l’exercice précédent se détaille comme suit :
(en euros)
Total au
31.12.2013
Augmentations
Diminutions
Virements
poste à poste
468 207
22 247
468 207
22 247
Matériel de bureau
Matériel vidéo
Mobilier
1 226 983
991 134
76 013
37 995
32 758
41 890
-
140 116
124 928
70
4 052
30 094
-
681 209
226 876
21 181
9 863
6 369
-
-
685 890
889 187
54 901
32 183
56 483
41 890
-
2 406 773
299 260
945 498
-
1 760 535
1 711 628
360 601
3 518
295 329
42 686
-
43 307
-
1 963 650
403 286
3 518
2 075 747
338 014
43 307
-
2 370 454
4 482 521
637 274
988 806
TOTAL AMORTISSEMENTS
4 950 728
659 522
988 806
19/53
-
-
-
Total au
31.12.2014
490 454
-
-
490 454
-
4 130 990
-
4 621 443
Note 2 : Stocks
Les stocks sont composés de matériels et fournitures destinés aux missions. Ils permettent de
réduire les délais de réponse aux besoins d’approvisionnement des missions et d’augmenter ainsi
notre efficacité en cas d’urgence. La valeur totale du stock d’urgence est de 944 K€ (967 K€ en
2013), inclus dans les 1.347 K€ de stocks au 31.12.2014 (1.456 K€ en 2013).
Les entrées en stocks sont évaluées au coût d’achat, frais accessoires éventuels inclus. Les stocks
sont gérés, en cours d’année, selon la méthode de l’inventaire permanent. Les stocks consommés
sont alors directement imputés aux charges des missions. A la clôture de l’exercice, il est pratiqué
un inventaire physique des quantités présentes en stock dans les différents entrepôts.
Une provision pour dépréciation est constituée en fonction de l’ancienneté des stocks et de leur
éventuelle date de péremption pour les produits périssables.
Note 3 : Créances
Les créances sont distinguées en trois postes :
• Créances bailleurs de fonds,
• Créances sur réseau international ACF,
• Autres créances.
•
Le poste « Créances bailleurs de fonds » est composé des soldes débiteurs des comptes
relatifs aux subventions accordées par les bailleurs de fonds pour financer les missions. Un
compte relatif à une subvention fait apparaître un solde débiteur lorsque les sommes engagées
par ACF, au titre de cette subvention et conformément au budget contractuel, excèdent les
avances reçues, à la date de clôture de l’exercice. En cas de solde créditeur, c’est-à-dire lorsque
le montant des avances reçues, excède les sommes engagées par ACF, il est inscrit au passif du
bilan dans le poste « Avances bailleurs de fonds ».
Les produits sur les financements bailleurs sont donc constatés au rythme des dépenses
éligibles à la convention de financement (cf. Note 12). La part des financements restant à
recevoir et à dépenser figure en engagements hors bilan donnés et reçus (cf. Note 10).
La décomposition du poste « Créances bailleurs de fonds » au 31.12.2014 est la suivante :
Total au
31.12.2014
(en euros)
Union Européenne - ECHO
Union Européenne - Autres
Nations Unies
Gouvernement américain
Gouvernement français
Gouvernement britannique
Autres gouvernements
Autres ONG
Divers bailleurs
2 626 009
3 112 204
3 001 219
2 594 712
5 133 688
2 449 143
3 178 851
1 532 404
299 864
565 396
2 591 798
4 078 216
1 913 600
551 799
25 172
251 939
1 632 677
1 024 075
20 402 879
Total Créances bailleurs de fonds
Total au
31.12.2013
16 159 888
Ce poste fait l’objet au 31.12.2014 d’une provision pour dépréciation de 1.388 K€ (1.195 K€ en
2013) : cf. tableau de synthèse des dépréciations page 22.
20/53
•
Le poste « Créances sur le réseau international ACF » traduit la créance résultant des
opérations économiques ou financières réalisées entre ACF et chacune des quatre autres
entités du réseau international ACF, hors sous-traitance des missions terrain. Ces opérations
peuvent être de différentes natures :
o Refacturation par ACF France au coût d’achat de matériels et fournitures acquis via
son service achats pour le compte d’une autre entité ;
o Refacturation croisée (y compris à la charge d’ACF France) au coût de revient de
personnels expatriés sous contrat avec une entité du réseau et mis à disposition
d’une autre entité pour ses missions ;
o Collecte de dons privés ou de subventions publiques pour des pays dont les
opérations sont menées par un autre membre du réseau, moyennant un suivi
particulier des opérations concernées ;
o Reversement de subventions de bailleurs de fonds reversées à ACF International
pour la réalisation de contrats ;
o Collecte de dons privés ou de subventions publiques effectuées par les membres
du réseau pour les missions sociales ACF France ;
o Donations d’ACF France à une autre entité du réseau afin de l’aider dans le
développement de ses missions sociales. Celles-ci sont rapportées au résultat au
fur et à mesure des dépenses effectuées.
La décomposition des « Créances sur le réseau international ACF » est la suivante :
(en euros)
Créances sur ACF Etats-Unis
Créances sur ACF Royaume-Uni
Créances sur ACF Espagne
Créances sur ACF Canada
Total Créances sur le réseau ACF
31.12.2014
2 804 017
17 574
2 635 354
10 912
31.12.2013
291 481
708
1 945 881
1 487
31.12.2012
739 417
5 467 857
2 239 557
1 001 588
262 171
La créance sur ACF Espagne se rapporte notamment :
- au reversement par ACF France de subventions pour couvrir l’urgence Philippines pour un
montant net de 1.070 K€ ;
- 1.193 K€ correspondant à des refacturations d’achats et de mise à disposition de
personnel.
La créance sur ACF Etats-Unis (ACF-US) est constituée :
- de la différence entre les sommes reversées par ACF France pour l’exécution de contrats
bailleurs signés par ACF France et les dépenses effectivement engagées par ACF Etats-Unis
au 31.12.2014, pour un montant total de 1.657 K€ (291 K€ en 2013). Cette créance
concerne principalement le Pakistan (1.292 K€) ;
- 1.143 K€ correspondant à des refacturations d’achats et de mise à disposition de
personnel.
•
Le poste « Autres créances » comprend notamment des produits de collecte à recevoir, pour
un montant de 1.291 K€ (1.370 K€ en 2013) et des avances fournisseurs liées à des missions
pour 731 K€ (1.015 K€ en 2013).
Les créances en devises ont été revalorisées aux taux officiels au 31.12.2014. Les pertes de change
latentes résultant de cette conversion ont entraîné la constitution d’une provision pour perte de
change de 1.621 K€ (729 K€ en 2013) - voir note 7 relative aux provisions pour risques et charges.
21/53
Le tableau de synthèse des dépréciations se présente de la façon suivante :
(en euros)
Total
01.01.2014
Dépôt et Cautionnements
Prêt
Stocks
Créances bailleurs de fonds
Autres créances
Créances sur réseau international ACF
TOTAL PROV° POUR DEPRECIATION
Dont
- d'exploitation
dotations
- financières
et reprises
- exceptionnelles
132 626
27 343
145 184
39 527
1 195 129
-
1 539 809
Dotations
Transfert
poste à poste
Reprises
Provisions
utilisées
Provisions non
utilisées
132 626
123 752
29 967
271 051
588 168
433 643
588 168
-
27 343
268 936
9 560
1 388 495
-
-
464 416
433 643
-
-
Total au
31.12.2014
-
1 694 333
-
La dépréciation des créances bailleurs de fonds varie de 1.195 K€ à 1.388 K€, soit une
augmentation nette de 193 K€. Des dotations pour dépréciations des créances sont passées
lorsque les créances ne sont pas recouvrées pour des contrats achevés depuis plus de deux ans,
ainsi que pour ceux de moins de deux ans pour lesquels un risque a été identifié comme probable.
Au cours de l’exercice 2014, des créances ont été dépréciées pour un montant de 464 K€. Cette
somme correspond à des montants questionnés par les bailleurs quant à leur éligibilité sur des
critères de dates, de nature, ou en cas d’absence de pièce justificative. Ceci concerne notamment
la Centrafrique pour 447 K€. Les reprises de provisions utilisées effectuées en 2014 pour un
montant de 271 K€ correspondent principalement à d’anciennes créances précédemment
provisionnées et passées définitivement en charges après une démarche de recouvrement restée
infructueuse.
Note 4 : Valeurs mobilières de placement
Le poste "Valeurs mobilières de placement", composé de SICAV monétaires liquides, de dépôts à
terme d’échéances diverses, et d’un contrat de capitalisation dont l’échéance, correspond au
portefeuille détenu en France. Ce portefeuille est comptabilisé au coût d’acquisition et valorisé
suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Sa valorisation au cours du dernier jour de
l’exercice 2014 ne fait pas ressortir de moins-value latente.
Au 31.12.2014, ce poste s’élève à 30 M€ et se décompose comme suit :
- Placements à moyen terme (4 et 5 ans) : 8 M€,
- Sicav monétaires en Euros: 22 M€.
22/53
Note 5 : Disponibilités
Les disponibilités sont distinguées en deux postes :
• Disponibilités « missions »,
• Disponibilités « siège ».
Les disponibilités « missions » sont composées des soldes des comptes bancaires et des caisses au
31.12.2014, détenus sur les missions. Elles passent de 4,7 M€ en 2013 à 11,1 M€ en 2014. Cette
augmentation est attribuable, d’une part, à l’accroissement de l’activité et du besoin en fonds de
roulement sur le terrain et, d’autre part à des versements bailleur intervenus en fin d’année
directement sur les comptes des missions, comme par exemple au Kurdistan irakien (2,8 M€).
Les disponibilités « siège » sont composées des soldes des comptes bancaires et des caisses
détenues par le siège au 31.12.2014. Les comptes fusionnés situés dans une même banque font
l’objet d’une compensation entre soldes positifs et négatifs, ne faisant ainsi apparaître que le
solde net à la rubrique « Disponibilités siège » du bilan. Au cours de l’exercice 2014, ACF France a
utilisé la majeure partie des placements sur des dépôts à terme en USD, le solde de ces dépôts
s’élevant à la clôture des comptes 2014 à 1,6 M€ (12,2 M€ en 2014), ce qui explique l’essentiel de
la diminution des disponibilités siège.
Les disponibilités en devises détenues en France ou à l’étranger (comptes bancaires et caisses) ont
été valorisées au taux officiel au 31.12.2014. Les différences de change positives ou négatives
constatées ont été enregistrées en gain ou perte de change.
La décomposition des disponibilités au cours des trois derniers exercices est la suivante :
31.12.2014
(en euros)
Comptes bancaires
Caisses
Disponibilités "missions"
Comptes bancaires
Dépôts à terme
Caisses
Disponiblités "siège"
23/53
31.12.2013
31.12.2012
10 201 287
888 093
4 046 272
631 827
4 311 034
553 643
11 089 380
4 678 099
4 864 677
4 107 983
1 647 311
134 302
5 704 082
12 226 243
186 031
5 839 068
5 889 596
18 116 356
5 962 358
123 290
Note 6 : Fonds propres
La perte de l’exercice 2013 de 4.006 K€ a été affectée, par décision de l’Assemblée Générale du 14
juin 2014,
• aux dépenses engagées financées par la Réserve pour Projets Associatifs car non
financées par des ressources de l’exercice 2013, conformément à leur destination,
Recherche Appliquée, Programmes Opérationnels, et Développement international,
pour un montant total de 3.525 K€ ;
• à la Réserve « Fonds Associatifs » à hauteur de 481 K€.
ACF dispose de deux types de réserves :
les Fonds Associatifs dont l’objet est d’assurer la pérennité de l’organisation en cas de
difficulté soudaine de financement. Leur montant, avant affectation du résultat 2014,
représente 2,1 mois des emplois de l’année 2014 ;
le Fonds de Réserve pour Projet Associatif, destiné à être consommé à moyen terme (2 à 3
ans), pour financer des projets opérationnels, des programmes de recherche appliquée
destinés à améliorer et adapter les méthodes à de nouveaux contextes, ou un appui au
développement du réseau ACF International. Le fonds de réserve pour Projet Associatif
finance également le développement et l’évolution du système d’information.
La variation des « Fonds propres » depuis l’exercice précédent est entièrement attribuable au
résultat de l’exercice 2014 qui ressort à 476 K€. Les fonds propres sont constitués des Fonds
Associatifs, d’un Fonds de Réserve pour Projet Associatif et du Résultat de l’exercice :
(en euros)
Au 01.01.2014
(avant affectation
du résultat 2013)
Affectation
du résultat
2013
Augmentation
Résultat 2014
Au 31.12.2014
Diminution
Fonds associatifs
21 775 000
480 817
21 294 183
Fonds de réserve pour projet associatif
19 934 670
3 524 871
16 409 799
Recherche appliquée
Programmes opérationnels
Développement international
Développement du Système d'information
1 750 000
12 586 390
5 086 280
512 000
200 000
2 868 570
456 301
0
1 550 000
9 717 820
4 629 979
512 000
-4 005 688
-4 005 688
TOTAL FONDS PROPRES
37 703 982
0
24/53
475 756
475 756
475 756
38 179 738
Note 7 : Provisions pour risques et charges
La variation des « Provisions pour risques et charges » depuis l’exercice précédent se détaille
comme suit :
(en euros)
Total au
01.01.2014
Risques généraux liés à l'activité
Perte de change
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Total Provisions Risques et charges
Provisions
utilisées
1 997 554
3 063 729
728 896
1 620 750
2 726 450
4 684 479
Autres charges d'exploitation
Reprises
Dotations
883 382
883 382
Provisions non
utilisées
Total au
31.12.2014
146 276
4 031 625
728 896
1 620 750
875 172
-
5 652 375
0
2 726 450
Transfert
poste à poste
4 684 479
Dont
- d'exploitation
3 063 729
dotations
- financières
1 620 750
et reprises
- exceptionnelles
-
-
883 382
434 077
-
875 172
0
5 652 375
146 276
728 896
449 305
La provision pour « risques généraux liés à l’activité » appelle les remarques suivantes à la clôture
2014 :
• ACF dote au 31.12.2014 pour 3.064 K€ dont :
- 1.081 K€ pour couvrir le risque de non prise en charge de dépenses engagées dans le
cadre de contrats avec les bailleurs de fonds institutionnels, principalement avec le
bailleur AECID (Coopération espagnole) ;
899 K€ pour couvrir le risque de plusieurs redressements fiscaux avec les
administrations locales, notamment 637 K€ en Haïti ;
389 K€ pour couvrir le risques de plusieurs litiges avec des employés locaux ou au
siège ;
168 K€ correspondant à une évaluation de frais de remise en état des locaux
précédemment occupés par ACF à Paris.
Les montants de provisions repris en 2014 correspondent majoritairement à des risques qui se
sont matérialisés. Les reprises de provisions utilisées s’élèvent à 883 K€, dont :
- 449 K€ reprenant partiellement la provision 2013 pour couvrir le risque de
désengagement des baux actuels dans le cadre du déménagement du siège à Clichy.
Cette reprise correspond au paiement de loyers, de charges et taxes sans contrepartie
pour ACF France entre le 1er juillet 2014 et le 31 décembre 2014 ;
- 238 K€ de provision correspondant à la différence sur les contrats antérieurs à 2013
entre le coût moyen prévisionnel des expatriés imputés sur les subventions accordées
par les bailleurs Echo et le coût réel constaté lors de la clôture de l’exercice, portant
ainsi le montant de la provision à 278K€ (contre 355 K€ en 2013) ;
- 128 K€ de redressement de plusieurs contrats ECHO audités en 2013 qui ont été réglés
par ACF durant l’exercice 2014.
•
Perte de change : en l’absence de couverture des risques de change, une provision pour
perte de change a été constituée pour un montant de 1.621 K€ pour couvrir les pertes de
change latentes constatées sur les dettes et créances en devises. En vertu du principe de
prudence les gains de change latents constatés à la clôture de l’exercice sont inscrits au
Passif en « écarts de conversion passif » pour 1.621 K€.
25/53
Note 8 : Fonds dédiés
Les fonds dédiés sont comptabilisés conformément aux dispositions du règlement de l’Autorité
des Normes Comptables N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général.
Les ressources affectées non utilisées en fin d’exercice sont compensées par une charge de même
montant dans le compte d’emplois des ressources (poste « Ressources restant à utiliser ») et dans
le compte de résultat (poste « Engagements à réaliser sur ressources affectées »). Ces ressources
non utilisées sont alors inscrites au passif du bilan en « fonds dédiés ».
L’utilisation durant l’exercice suivant, d’une partie de ces fonds génère un produit dans le compte
d’emplois des ressources (poste « Report de ressources non encore utilisées ») et dans le compte
de résultat (poste « Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ») pour le
montant effectivement consommé au cours de l’exercice et donne lieu pour la même valeur à une
diminution du poste « fonds dédiés » au passif du bilan.
La variation au bilan des « Fonds dédiés » depuis l’exercice précédent se détaille comme suit :
Utilisation
(en euros)
01.01.2014
FONDS DEDIES FRANCE
Fonds dédiés Population oubliée
82 932
Fonds dédiés Programmes d'Urgences
18 577
Fonds dédiés Recherche appliquée
449 089
Fonds dédiés Afghanistan
308 977
Fonds dédiés Afrique de l'Ouest
Fonds dédiés Bangladesh
756 954
Fonds dédiés Birmanie
52 768
Fonds dédiés Burkina Faso
531 361
Fonds dédiés Corne de l'Afrique (1)
231 787
Fonds dédiés Crise Syrienne
22 524
Fonds dédiés Djibouti
2 269
Fonds dédiés Ethiopie
51 208
Fonds dédiés Haïti
280 598
Fonds dédiés Inde
497 804
Fonds dédiés Indonésie
297 108
Fonds dédiés Irak
Fonds dédiés Jordanie
Fonds dédiés Libéria
112 179
Fonds dédiés Madagascar
35 376
Fonds dédiés Mongolie
325 860
Fonds dédiés Népal
8 506
Fonds dédiés RCA
864 452
Fonds dédiés Crise Sahel
65 686
Fonds dédiés Sierra Leone
346 519
Fonds dédiés Somalie
135 477
Fonds dédiés Crise Sud Soudan
Fonds dédiés Tchad
436 346
Fonds dédiés Yémen
2
Fonds dédiés Zimbabwe
34 663
TOTAL FONDS DEDIES FRANCE 5 949 023
26/53
Augmentation
60
28 291
165
400 020
253 115
1 614
530 429
320 800
551 009
1 998
4 100
13 896
10 000
75 077
738 479
177 836
31 027
460
125 250
11 580
970
103 734
1 000
3 380 908
sur
affectation
de l'année
sur collecte
des exercices
antérieurs
24 644
200 001
76 383
37 044
10 000
49 782
289 446
87 724
72 962
847 985
26 514
417 893
49 180
383 976
45 904
156 650
163 118
22 525
31 167
218 167
274 751
110 013
18 321
247 815
8 424
209 857
20 822
114 649
134 374
89 905
23 260
2 767 285
31.12.2014
56 418
18 577
31 195
259 858
28 291
373 142
382 239
627 827
70 283
330 427
246 686
565 173
251 429
283 738
22 356
13 896
0
27 461
466 088
78 046
90 194
685 622
45 324
284 157
12 683
970
450 175
1 002
11 404
5 714 660
FONDS DEDIES ACF ESPAGNE
Fonds dédiés Bolivie / mission ACH Madrid
4 500
Fonds dédiés Guinée / mission ACH Madrid
Fonds dédiés Mali / mission ACH Madrid
40
Fonds dédiés Niger / mission ACH Madrid
Fonds dédiés Palestine / mission ACH Madrid
450
Fonds dédiés Philippines / mission ACH Madrid
2 785 110
Fonds dédiés Sénégal / mission ACH Madrid
Fonds dédiés Syrie / mission ACH Madrid
3 570
TOTAL FONDS DEDIES ESPAGNE 2 793 671
FONDS DEDIES ACF ETATS-UNIS
Fonds dédiés Congo / mission AAH NY
Fonds dédiés Kenya / mission AAH NY
Fonds dédiés Soudan / mission AAH NY
TOTAL FONDS DEDIES ETATS-UNIS
TOTAL FONDS DEDIES
52
52
103
8 742 797
40
15
100
16 554
157 807
30 000
2 955
207 471
40
15
100
1 150
7 415
21 021
1 145
30 886
200
2 213
2 413
853
853
3 590 792
879 723
4 500
40
450
2 406 608
3 570
2 415 169
15 404
528 894
8 979
1 810
555 088
52
200
1 360
1 560
52
103
5 182 557
6 271 309
Fonds dédié à l’urgence Philippines
Le fonds dédié à l’urgence Philippines a été constitué en 2013 pour enregistrer les dons affectés à
l’urgence humanitaire consécutive au typhon Haiyan qui a touché les côtes philippines le 8
novembre 2013.
Accion contra el Hambre (ACF Espagne), siège d’ACF International en charge des opérations dans
ce pays, a poursuivi son intervention et a utilisé les fonds à hauteur de 2.407 K€ sur 2014.
Autres Fonds Dédiés
En outre, au cours de l’année 2014, le poste fonds dédiés a évolué par de nouvelles affectations,
d’une part, et par l’utilisation des fonds existants, d’autre part. Les nouvelles affectations
proviennent de plusieurs origines :
• l’intégralité des dons affectés selon la décision des donateurs, par pays,
• les partenariats privés affectés, par pays,
• les affectations relatives à certaines manifestations notamment :
- 75 % des dons nets collectés lors de la Course contre la Faim 2014 pour 2.127 K€ et
qui ont été affectés sur quatre fonds : Birmanie, Crise syrienne, Ethiopie et Madagascar
- 75% des dons collectés lors du Challenge Interentreprises pour 573 K€ et qui ont été
affectés sur trois fonds : Libéria, Népal, Djibouti
• les projets spécifiques affectés selon la volonté des donateurs.
27/53
Note 9 : Dettes
Les quatre principaux postes de dettes sont :
• Avances bailleurs de fonds,
• Dettes fournisseurs & comptes rattachés,
• Dettes fiscales & sociales,
• Dettes sur réseau international ACF.
Le poste « Avances bailleurs de fonds » est composé des soldes créditeurs des comptes relatifs
aux subventions accordées par les bailleurs de fonds pour financer les missions. Ce poste reflète
donc les avances par subventions et non par bailleurs de fonds. Un compte relatif à une
subvention fait apparaître un solde créditeur lorsque les avances reçues, au titre de cette
subvention, excèdent les sommes engagées par ACF, conformément au budget contractuel, à la
date de clôture de l’exercice. En cas de solde débiteur, c’est-à-dire lorsque les sommes engagées
par ACF excèdent le montant des avances reçues, il est inscrit à l’actif du bilan dans le poste
« Créances bailleurs de fonds ».
La décomposition du poste « Avances bailleurs de fonds » au 31.12.2014 est la suivante :
Total au
31.12.2014
(en euros)
Union Européenne - Autres
Nations Unies
Gouvernement britannique (DFID)
Gouvernement suédois
Autres ONGs
Divers bailleurs
Total Avances bailleurs de fonds
Total au
31.12.2013
3 550 857
3 250 145
2 394 855
19 956
904 612
451 854
5 896 475
1 438 542
12 500
686 363
1 781 922
1 353 926
1 505 491
56 705
1 509 489
26 874
2 536 596
1 024 118
993 896
18 606 158
10 789 017
Le poste « Divers bailleurs » comprend les collectes du réseau ACF International pour les pays sur
lesquels ACF France intervient, ainsi que les subventions issues des collectivités.
Le total est en augmentation globale de 7.817 K€ par rapport à 2013, ce qui reflète
l’accroissement à hauteur de 42% des financements institutionnels en 2014.
Le poste « Dettes fournisseurs & comptes rattachés » comprend les dettes sur achats liées à
l’activité courante de l’Association (les missions sociales, la collecte de fonds et le fonctionnement
du siège) et les dettes sur immobilisations. Ce poste comprend des charges à payer liées à des
factures non parvenues au 31.12.2014 pour 1.025 K€ (644 K€ en 2013).
28/53
Le poste « Dettes fiscales & sociales » comprend :
(en euros)
31.12.2014
31.12.2013
Personnel et comptes rattachés
Provision congés payés et CET
Organismes sociaux et fiscaux
217 046
2 005 791
2 230 767
223 080
1 797 832
2 156 336
Total Dettes fiscales & sociales
4 453 604
4 177 248
Enfin, les échéances des dettes sont les suivantes :
Total au
31.12.2014
(en euros)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
-
Échéance
< 1 an
> 1 an
-
18 606 158
18 606 158
Dettes fournissseurs & comptes rattachés
3 478 655
3 478 655
Dettes fiscales & sociales
4 453 604
4 453 604
918 952
918 952
3 149 896
3 149 896
30 607 265
30 607 265
Avances bailleurs de fonds
Autres dettes
Dettes sur réseau international ACF
Total
La décomposition des Dettes sur le réseau international ACF au cours des trois derniers exercices
est la suivante :
(en euros)
Dettes sur ACF Etats-Unis
Dettes sur ACF Royaume-Uni
Dettes sur ACF Espagne
Dettes sur ACF Canada
Total Dettes sur le réseau ACF
31.12.2014
31.12.2013
916 896
764 293
1 316 063
152 644
70 789
354 775
909 296
56 154
3 149 896
1 391 013
31.12.2012
1 305 841
25 426
1 331 268
Les dettes sur ACF Etats-Unis, ACF Royaume-Uni et ACF Canada sont constituées de :
o la refacturation par le réseau au coût d’achat de matériels et fournitures acquis via
leur service achats pour le compte d’ACF ;
o la refacturation croisée au coût de revient de personnels expatriés sous contrat
avec une entité du réseau et mis à disposition d’ACF pour ses missions.
La dette sur ACF Espagne est également constituée de la refacturation par le réseau au coût
d’achat de matériels et fournitures et au coût de revient de personnels expatriés, pour 360 K€.
Elle correspond aussi, pour 485 K€, à la refacturation des consommations de l’Espagne pour
couvrir l’urgence Philippines (diminué des versements déjà effectués).
29/53
Note 10 : Engagements Hors Bilan
Engagements donnés :
Compte tenu de la moyenne d’âge des salariés d’ACF ainsi que du « turnover » élevé, l’impact des
provisions pour retraite est considéré comme négligeable et n’a pas été calculé.
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été institué par la loi du 4 mai 2004. Au 31.12.2014, le
volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF s’élève à
1375 jours. A compter du 1er janvier 2015, le Compte Professionnel de Formation (CPF) va se
substituer au DIF. Les heures de DIF acquises au 31 décembre 2014 devront être utilisées avant le
31 décembre 2020 de la même façon que s'il s'agissait d'heures acquises dans le cadre du CPF.
ACF France a signé le bail pour les locaux de son siège à Clichy en octobre 2013. L’engagement
restant au 31/12/2014, donné jusqu’en février 2023 pour le paiement des loyers et des charges
locatives s’élève à 9.310 K€ (11.207 K€ en 2013).
Engagements reçus :
Le montant estimé des legs de valeurs ou biens acceptés par le Conseil d’Administration et qui ne
sont pas réalisés à la clôture de l’exercice s’élève à 1.786 K€.
Engagements donnés et reçus :
Les produits relatifs aux conventions signées avec les bailleurs de fonds sont comptabilisés au fur
et à mesure de l’exécution des projets. Parmi les conventions en cours de réalisation, la part de
financement supérieure aux dépenses engagées s’élève à 75.523 K€ (74.356 K€ en 2013) dont
6.687 K€ de contrats signés par ACF France pour ACF Etats-Unis (8.419 K€ en 2013) et 1.467 K€ de
contrats signés par ACF France pour ACF Espagne (2013 : 1.619 K€).
Note 11 : Contributions volontaires en nature
Les contributions volontaires en nature dont a bénéficié l’Association au cours de l’exercice ne
sont pas directement valorisées dans les comptes. Elles apparaissent en pied du compte de
résultat et sont de plusieurs natures.
Les contributions volontaires relatives aux programmes terrain portent essentiellement sur la
fourniture de denrées alimentaires en provenance de l’UNICEF ou du Programme Alimentaire
Mondial et concernent douze pays à hauteur de 10.212 K€. La valorisation a été établie
exclusivement sur les produits livrés en 2014 pour lesquels une preuve de livraison existe sous la
forme d’un bon de livraison daté et pour lesquels une valorisation vérifiable est disponible, sous la
forme suivante :
o Le prix est fourni par le donateur ;
o Le prix est établi sur la base d’un dossier d’achat ACF portant sur les mêmes
produits et pour la même période que celle à laquelle les dons ont été reçus. Ce
dossier d’achat peut avoir été établi par la mission sur le terrain ou par le service
achat du siège, sur la base des procédures d’achat en vigueur acceptées par les
bailleurs de fonds ;
30/53
o Le prix est établi sur la base d’une cotation locale ou internationale si le produit
n’est pas disponible dans le pays.
Lorsque les deux conditions (preuve de livraison et valorisation vérifiable) sont réunies, les dons
en nature sont valorisés. Lorsque l’une des conditions n’est pas remplie, les dons ne sont pas
valorisés.
Le détail par Pays de ces deux types de contribution est le suivant :
(en euros)
31.12.2014
Afghanistan
Bangladesh
Birmanie
Burkina Faso
République de Centrafrique
Côte d'Ivoire
Djibouti
Ethiopie
Haïti
Indonésie
Irak
Libéria
Philippines
Madagascar
Mongolie
Népal
Somalie
Tchad
Zimbabwe
Yémen
Transferts stocks toutes missions
Total Contributions en nature
31.12.2013
31.12.2012
91 707
177 867
364 410
69 769
273 338
631 864
1 732 116
504 776
42 350
111
156 804
909 326
141 173
175 669
152 549
960 339
102 126
1 120 346
185 538
5 445 242
62 405
1 264 182
23 140
14 061
45 858
1 023 939
39 784
304 176
1 506 614
231 310
5 170
56 461
10 212 115
6 004 367
7 184
444 473
34 817
2 084 511
D’autres types de contributions en nature n’ont pas été valorisés, faute d’éléments justificatifs ou
de méthodes de valorisation solides. Il s’agit, notamment, des dons aux missions non affectés aux
programmes, ou du bénévolat en France. Les montants indiqués représentent donc une vue
partielle des contributions en nature.
31/53
Note 12 : Subventions
Les « Subventions » regroupent pour 2014 l’ensemble des ressources issues de la recherche de
fonds publics (Union Européenne, Nations Unies, Etats et autres institutions publiques) quelles
qu’en soient les destinations, ainsi que les financements spécifiques gérés comme subventions
(financements en provenance du réseau international ACF, partenaires,…).
La comptabilisation de ces produits dans le compte de résultat est faite en fonction de
l’avancement des projets subventionnés et conformément aux engagements contractuels des
bailleurs (dates d’éligibilité des dépenses, budget alloué, nature des charges financées et mode de
remboursement des coûts engagés).
Le suivi de l’avancement est réalisé par le biais de la comptabilité analytique qui permet de
connaître précisément les dépenses et les engagements par projet, comparée au budget
contractuel. En cas de risque de reversement d’une partie d’une subvention engagée, une
provision pour risque est constituée.
La méthode retenue par ACF se traduit dans la présentation des états financiers de
l’Association de la façon suivante :
•
Au compte de résultat : les dépenses engagées pour les missions figurent en charges et se
reflètent à l’identique dans les produits ce qui aboutit à une absence d’impact sur le
résultat de l’exercice, puisqu’il s’agit de dépenses engagées sur les missions et qui sont
financées intégralement par les bailleurs de fonds.
•
Au bilan : les dépenses à rembourser par les bailleurs de fonds sont constatées en produits
à recevoir si le contrat est en cours ou par une créance s’il est terminé. Enfin, le poste
« Avances bailleurs de fonds » au passif constate principalement les fonds qui sont reçus
et qui excèdent l’avancement ou la réalisation des contrats.
La part des financements accordés non encore engagée sur l’exercice n'est pas comptabilisée à la
clôture de l'exercice et n'apparaît donc pas au débit du poste "Autres créances" et au crédit du
poste "Produits constatés d'avance". Elle fait l’objet d’une évaluation dans les engagements hors
bilan de l’annexe (cf. Note 10).
Note 13 : Informations sur les effectifs et rémunérations du personnel
•
Effectifs, moyenne d’âge et ancienneté
La variation des effectifs et la ventilation par catégorie sont les suivantes :
2014
Effectif moyen
Salariés en France au siège
Salariés expatriés sur les missions d'ACF France
Salariés nationaux sur les missions d'ACF France
hors contrats en alternance, stagiaires et bénévoles
32/53
232
213
3 112
2013
216
174
2 660
La moyenne d'âge et l'ancienneté de l'effectif salarié en France ou des expatriés sont les
suivantes :
2014
Moyenne d'âge au 31 décembre
Salariés expatriés sur les missions
36,0
37,9
2014
Ancienneté au 31 décembre
Salariés expatriés sur les missions
•
3,3
3,0
2013
35,8
36,4
2013
3,3
2,0
Rémunérations au siège
La moyenne mensuelle des salaires bruts au siège (13e mois inclus) au 31 décembre est la
suivante :
Salaires bruts moyens au siège (13éme mois inclus) au 31 décembre
10 plus hauts salaires
10 plus bas salaires
Salaire le plus élevé
Salaire le moins élevé
Salaire moyen
2014
5 778 €
2 027 €
6 900 €
1 833 €
3 187 €
2013
6 095 €
1 997 €
6 900 €
1 833 €
3 180 €
hors contrats en alternance
Les rémunérations brutes annuelles versées aux membres du Comité de Direction sont les
suivantes :
Rémunérations annuelles brutes du Comité de Direction
Directeur général
Directeur général adjoint - Fonction support (de mars 2013 à mi-juin 2014)
Directeur de la Communication et du Développement
Directeur délégué de la Communication et du Développement
Directeur des Ressources Humaines (gap de poste de mars à mai 2013)
Directeur scientifique et technique
Directeur des Opérations
Directeur administratif et financier
Directeur de la Logistique
Directeur du Plaidoyer
Directeur Stratégie et Analyse (à partir d'octobre 2014)
Directeur de l'Organisation et des Systèmes d'Information (oct 2012 à oct 2013)
2014
82 800 €
45 509 €
73 175 €
66 153 €
66 742 €
69 513 €
69 474 €
73 462 €
70 377 €
65 016 €
16 158 €
68 659 €
2013
106 314 €
64 448 €
52 415 €
49 242 €
47 380 €
69 388 €
68 922 €
72 910 €
80 288 €
63 417 €
n/a
70 653 €
Les salariés ne perçoivent aucune rémunération accessoire de type intéressement et/ou
participation et ne bénéficient d'aucun avantage en nature.
33/53
Les membres du Comité de Direction bénéficient des plus hautes rémunérations de l'Association.
Par ailleurs, le Président et les membres du Conseil d’Administration ne perçoivent aucune
rémunération de l'Association mais ont droit au remboursement de leurs frais de représentation
selon les procédures en vigueur.
Le montant des frais professionnels remboursés par l’Association aux membres du Comité de
Direction au titre de l’exercice 2014 s’élève à 44 K€ (32 K€ en 2013). Le montant des frais
remboursés par l’association aux administrateurs pour le même exercice s’élève à 12 K€ (10 K€ en
2013).
Les départs en 2014 (Directeur Général Adjoint et Directeur de l’Organisation et des Systèmes
d’information) ont généré des indemnités de congés payés de fin de contrat qui sont inclus dans
la rémunération annuelle brute perçue.
Note 14 : Honoraires du Commissaire aux Comptes
Des honoraires ont été versés au Commissaire aux Comptes en 2014 dans le cadre de sa mission
d’audit légal d’une part et, d’autre part, pour l’audit de contrats de programmes terrain signés
avec des bailleurs institutionnels. Dans ce dernier cas, les honoraires sont payés par ACF mais pris
en charge par les bailleurs. Les montants des honoraires sont les suivants :
•
•
Honoraires concernant l’audit légal : 76 K€ TTC (montant identique76 K€ en 2013).
Diligences directement liées (audits bailleurs) à la charge des bailleurs : 61 K€TTC (179 K€
en 2013).
Note 15 : Proposition d’affectation du résultat 2014
Il sera demandé à l’Assemblée Générale de se prononcer sur la proposition d’affectation du
résultat de 2014 de 475 756 €, ainsi que sur l’affectation de certaines charges sur la Réserve Pour
Projet Associatif (« RPPA »).
En synthèse, il est proposé d’affecter le résultat de l’exercice 2014 de la manière suivante :
(en euros)
Fonds associatifs
Réserves pour projet associatif dont :
- Recherche Appliquée
- Programmes opérationnels
- Développement international
Au 31.12.2014
(avant
affectation
du résultat
2014)
Augmentation
895 827
Au 31.12.2014
(après
affectation
du résultat 2014)
22 190 010
16 409 799
2 620 071
2 200 000
15 989 728
1 550 000
9 717 820
4 629 979
201 272
2 034 891
383 908
200 000
2 000 000
1 548 728
9 682 929
4 246 071
512 000
475 756
Diminution
21 294 183
- Développement du Système d'Informations
TOTAL FONDS PROPRES
Affectation du résultat 2014
38 179 738
34/53
512 000
-2 620 071
0
-3 095 827
0
0
38 179 738
Compte d’Emploi des Ressources 2014
35/53
Affectation par
emplois des
Emplois de 2014
ressources
=
collectées auprès
compte de résultat
du public utilisées
sur 2014
EMPLOIS
(1)
(3)
104 724 830
1 - MISSIONS SOCIALES
1.1 - MISSIONS SOCIALES REALISEES EN FRANCE
2 638 365
2 638 365
0
Actions réalisées directement
Versements à d'autres organismes agissant en France
1.2 - MISSIONS SOCIALES REALISEES A L'ETRANGER
102 086 465
94 432 695
Actions réalisées directement
Versements à un organisme central ou d'autres organismes
7 653 771
11 369 452
2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS
2.1 - FRAIS D'APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC
10 761 148
10 761 148
2.2 - FRAIS DE RECHERCHE DES AUTRES FONDS PRIVES
608 304
2.3 - CHARGES LIEES A LA RECHERCHE DE SUBVENTIONS
ET AUTRES CONCOURS PUBLICS
0
3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT
I - TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RÉSULTAT
5 538 270
0
121 632 552
37 679 464
II - DOTATIONS AUX PROVISIONS
5 412 334
III - ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES
2 711 069
475 756
IV - EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE
V - TOTAL GENERAL
130 231 711
V - Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées par les ressources collectées
auprès du public
2 252 559
VI - Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la
première application du règlement par les ressources collectées auprès du public
146 441
VII - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public
39 785 582
Missions sociales
10 212 115
Frais de recherche de fonds
Frais de fonctionnement et autres charges
TOTAL
26 918 315
36/53
10 212 115
Ressources
Suivi des ressources
collectées sur 2014 collectées auprès du
=
public et utilisées sur
compte de résultat
2014
RESSOURCES
(2)
(4)
19 935 711
REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN DEBUT D'EXERCICE
37 242 323
1 - RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC
1.1 - DONS ET LEGS COLLECTES
37 242 323
32 468 988
Dons manuels non affectés
31 063 879
13 226 271
17 837 608
Dons ponctuels
Prelevements automatiques
Dons manuels affectés
220 145
Legs et autres liberalités non affectés
1 184 965
Legs et autres liberalités affectés
0
1.2 - AUTRES PRODUITS LIES A L'APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC
4 773 335
Autres produits liés à la générosité du public affectés
Autres produits liés à la générosité du public non affectés
2 210 220
2 563 115
2 944 647
2 - AUTRES FONDS PRIVES
Mécenat et parrainage non affectés
1 063 386
Mécenat et parrainage affectés
1 158 469
Subventions d'origine privé affectés
722 792
3 - SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS
77 485 360
4 - AUTRES PRODUITS
5 184 627
I - TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RÉSULTAT
122 856 956
II - REPRISES DES PROVISIONS
2 192 198
III - REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS
5 182 557
IV - VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES AUPRES DU PUBLIC (cf tableau des fonds dédiés)
2 429 201
V - INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE
0
VI - TOTAL GENERAL
130 231 711
39 671 524
VI - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public
39 785 582
SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D'EXERCICE
19 821 654
Bénévolat
-
Prestations en nature
1 313
Dons en nature
10 210 802
TOTAL
37/53
10 212 115
NOTES SUR LE COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES
1ère PARTIE - GENERALITES
•
•
•
•
•
•
•
Le Compte d’Emploi des Ressources d’Action Contre la Faim France est établi selon les
principes dictés par la loi n°91-772 du 7 août 1991 et l’arrêté du 30 juillet 1993 sur la
présentation des comptes des associations.
Depuis l’ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005, le Compte d’Emploi des Ressources est
intégré dans l’annexe des comptes annuels. Il est accompagné des informations relatives à son
élaboration.
Suite à la publication en avril 2008 de l’avis du Conseil National de la Comptabilité et à
l’homologation du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2008-12 par
arrêté du 11 décembre 2008, un nouveau modèle de compte annuel d’Emploi des ressources
doit être établi par les associations faisant appel à la générosité du public à compter du 1er
janvier 2009.
Le Compte d’Emploi des Ressources est établi en adéquation avec les éléments du Compte de
résultat pour donner :
o une information globale de l’ensemble des emplois (colonne 1) et des ressources
(colonne 2) de l’exercice,
o l’affectation par emplois (colonne 3) des seules ressources collectées auprès du public
ainsi que le suivi des ressources collectées antérieurement à l’exercice en cours
(colonne 4).
Les emplois du Compte d’Emploi des Ressources sont ventilés, à partir de la comptabilité
analytique de l’Association, dans trois rubriques d’emploi qui sont les Missions Sociales, les
Frais de Recherche de Fonds et les Frais de Fonctionnement.
La très grande majorité des coûts est affectée directement à l’une des rubriques du Compte
d’Emploi des Ressources à partir de la comptabilité analytique. Les coûts directs sont ainsi
affectés aux services et activités concernés.
Néanmoins, certaines dépenses sont liées à des actions qui peuvent être rattachées à
plusieurs rubriques du Compte d’Emploi des Ressources. Dans ces cas particuliers, ces charges
indirectes sont alors ventilées entre les différentes rubriques. Cette ventilation concerne les
dépenses suivantes :
o Les frais de suivi, de gestion administrative et de recrutement des ressources humaines
du siège sont ventilés sur les différentes rubriques en fonction du nombre, prévu au
budget annuel, de collaborateurs permanents du siège directement affectés à chaque
type d’emplois ;
o Les frais liés à la gestion comptable et au développement des procédures et outils
financiers sont imputés pour moitié en support aux opérations et pour moitié en frais
de fonctionnement ;
o Les coûts des Directions Logistique, Ressources Humaines, Administrative et Financière
et de la Communication et du Développement sont ventilés sur les différentes
rubriques en fonction du nombre, prévu au budget annuel, de collaborateurs
permanents des départements concernés et affectés à chaque type d’emplois ;
o Les frais généraux du siège (loyers, fluides, entretien, gardiennage, ménage,
photocopieurs, affranchissements...) sont ventilés sur les différentes rubriques en
fonction du nombre, prévu au budget annuel, de collaborateurs permanents du siège
affectés à chaque type d’emplois.
38/53
D’autre part, la Course contre la Faim est un événement pédagogique qui vise notamment à
sensibiliser les jeunes aux problèmes de la faim dans le monde. Les frais d’organisation de la
Course contre la Faim et les frais d’animation des délégations régionales sont imputés pour moitié
dans les dépenses de sensibilisation du public et pour moitié en frais de recherche de fonds.
2e PARTIE - LES EMPLOIS 2014 (colonne 1)
Les différentes rubriques d’emploi comprennent à la fois les charges externes (achats, honoraires,
déplacements…) et les salaires des personnels affectés à ces rubriques (cf. tableau de passage du
Compte de résultat au Compte d’Emploi des Ressources).
2.1 – MISSIONS SOCIALES
Nos missions sociales sont définies dans les statuts de l’Association et explicitées dans son projet
associatif. Les dépenses affectées aux missions sociales regroupent l’ensemble des charges
engagées pour chacune des missions sociales d’ACF en conformité avec son objet statutaire.
2.1.1 – Missions Sociales réalisées en France
- Actions réalisées directement
Les actions réalisées en France regroupent les frais liés à l’organisation des manifestations et
opérations de sensibilisation du public ainsi que les dépenses de communication et de publicité si
elles ne sont pas associées à des appels aux dons.
2014
(en euros)
2013
Evénements de communication et manifestations
Communication et publicité
Frais d'organisation des campagnes d'information et de sensibilisation
797 645
586 652
1 254 067
802 269
552 488
1 087 558
Total Missions sociales réalisées directement en France
2 638 365
2 442 316
- Versements à d’autres organismes agissant en France
Action Contre la Faim ne finance aucun organisme en France.
39/53
2.1.2 – Missions Sociales réalisées à l’étranger
- Actions réalisées directement
Les Missions Sociales réalisées directement à l’étranger se décomposent en quatre postes :
2014
(en euros)
2013
Dépenses opérationnelles
Autres projets opérationnels
Support aux opérations
Personnels expatriés sur missions aux autres sièges
80 217 728
940 907
11 688 796
1 585 264
61 278 520
1 139 904
10 854 020
1 418 225
Total Missions sociales réalisées directement à l'étranger
94 432 695
74 690 668
• Dépenses Opérationnelles
Le poste « Dépenses Opérationnelles » comprend les frais relatifs à la réalisation des programmes
sur le terrain : ressources humaines présentes sur le terrain, moyens logistiques et achats de
matériels et fournitures (nutrition, hydraulique, médical et sécurité alimentaire).
40/53
2014
(en euros)
Afghanistan
Bangladesh
Birmanie
Burkina Faso
Cameroun
Centrafrique
Côte d'Ivoire
Djibouti
Ethiopie
Haïti
Inde
Indonésie
Irak (2)
Jordanie (2)
Libéria (1)
Madagascar
Mongolie
Népal
Philippines
Sierra Leone (1)
Somalie
Tchad
Ukraine
Yemen
Zimbabwe
Missions fermées et charges diverses
2013
4 164 042
3 936 731
4 607 481
7 421 787
683 759
5 215 088
621 801
1 076 438
6 518 348
5 926 439
736 400
812 926
6 755 738
1 518 906
1 784 684
1 768 532
824 740
388 050
-46 402
2 614 205
5 859 030
9 852 738
2 697
5 140 430
1 823 997
209 143
4 743 895
3 266 665
4 016 347
6 200 748
0
2 836 850
1 630 460
1 473 050
5 958 641
4 745 356
344 601
871 840
278 532
311 504
1 408 580
1 746 013
858 590
385 281
492 984
2 850 043
4 657 209
5 950 849
0
2 720 104
3 155 647
374 731
132 666
320 017
76 477
108 221
80 217 728
61 278 520
(1) : Pays touchés par la crise Ebola
4 398 889
4 258 623
(2) : Pays touchés par la crise syrienne
8 274 643
590 036
Expat non financés 31-171
Missions fermées et charges diverses
Total Dépenses Opérationnelles
41/53
Le volume des dépenses opérationnelles a fortement augmenté en 2014 avec la réponse d’ACF
aux nombreuses crises de l’année :
- La Crise Centrafricaine : après une année 2013 marquée par le ralentissement des activités du
fait du contexte sécuritaire, ACF a (re)déployé ses programmes en Centrafrique. En lien avec
cette crise, la mission au Cameroun a été ouverte et des programmes ont été menés au Tchad
pour des réfugiés centrafricains.
- La Crise Irakienne : la présence d’ACF en Irak pour venir en aide aux réfugiés syriens en 2013 a
permis de répondre dès l’été 2014 à l’afflux de déplacés irakiens vers le Kurdistan irakien.
- La Crise Ebola : ACF est intervenu en Sierra Leone et au Libéria.
- La Crise Sud Soudan, qui a eu un impact sur l’activité de l’Association en Ethiopie.
A noter également que le positionnement pertinent d’ACF au Bangladesh, en Birmanie, au
Burkina Faso mais surtout au Tchad et au Yemen ont permis de voir dans ces pays une croissance
de l’activité opérationnelle.
• Autres projets opérationnels
Ce poste concerne les projets non directement liés à un pays sur le terrain et financés sur fonds
dédiés ou par des partenaires. Il s’agit notamment des activités de recherche scientifique et
technique qui ont pour objectif d’augmenter et de partager les connaissances à l’international et
d’améliorer la qualité des pratiques mises en œuvre au sein des programmes de terrain.
42/53
2014
(en euros)
Total Autres projets opérationnels
2013
940 907
1 139 904
• Support aux opérations
Ce poste regroupe les frais directs ou indirects du siège relatifs à la gestion et à l’appui des
activités des missions sociales réalisées à l’étranger et notamment :
o les coûts de suivi, de gestion, de recrutement et de formation des ressources
humaines,
o les coûts d’appui technique aux opérations et notamment l’expertise en nutrition,
sécurité alimentaire et eau/assainissement,
o la coordination et le pilotage des programmes par les départements opérationnels,
o les activités de plaidoyer et de mobilisation,
o la coordination logistique et la gestion des achats pour les missions,
o les frais liés à la gestion administrative et comptable, le contrôle financier des
missions, le suivi des bailleurs institutionnels et le contrôle interne.
2014
(en euros)
2013
Gestion des Ressources Humaines
2 548 533
2 285 015
Appui technique aux opérations et recherche scientifique
1 594 747
1 624 059
Coordination et pilotage des programmes
4 692 346
4 214 736
639 988
639 158
Coordination logistique
1 105 124
1 163 942
Gestion administrative et financière, contrôle et audit interne
1 108 058
927 109
11 688 796
10 854 020
Plaidoyer
Total Support aux Opérations
• Personnels expatriés sur missions des autres sièges
Ce poste comprend le coût des expatriés affectés sur des missions gérées par un autre siège du
réseau international (le coût est pris en charge et est compensé par un produit affecté aux
missions sociales).
(en euros)
2014
2013
Charges de salariés expatriés sous contrat ACF et mis à disposition d'autres sièges
1 585 264
1 418 225
Personnels expatriés sur missions des autres sièges
1 585 264
43/53
1 418 225
-
Ce poste comprend les donations ou subventions au réseau international.
2014
(en euros)
2013
Soutien au Reseau International
Subventions pour le financement de programmes des autres sièges
Fondation ACF pour la Recherche et l'Innovation
Dépenses programmes pour les autres sièges
733 309
6 920 462
0
0
784 501
4 478 147
200 000
427 166
7 653 771
5 889 814
Détail des programmes des autres sièges :
2014
(en euros)
Mauritanie
263 665
Niger
315 629
Waro
326 796
Philippines
2 757 434
Autre missions
10 911
Total dépenses ACF Espagne
3 674 435
RDC
605 791
Pakistan
2 574 565
Autre missions
65 671
Total dépenses ACF US
3 246 027
Total dépenses opérationnelles
6 920 462
Dans le cadre de la stratégie de déploiement du réseau international, Action contre la Faim a
soutenu le développement d’une structure indienne, ACF Support Services India Private Limited
(124 K€).
2.2 – FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS
Cette rubrique regroupe l’ensemble des dépenses engagées pour collecter les dons notamment
d’origine privée. Toutes les charges relatives à des campagnes de collecte de fonds engagées au
cours d’un exercice sont rattachées à cet exercice.
2.2.1 – Frais d’appel à la générosité du public
Ce poste regroupe l’ensemble des frais relatifs aux appels de dons auprès du grand public :
charges directes des opérations (marketing direct, legs, Course contre la Faim pour moitié), frais
de suivi et de gestion des campagnes et coûts de traitement des dons.
44/53
2014
(en euros)
Frais d'appel de dons
Dons ponctuels
Prélèvements automatiques
Frais de manifestations
Gestion des campagnes et de traitement des dons
ACF Development
Frais d'appel à la générosité du public
2013
5 884 956
3 522 334
2 362 622
25 848
4 590 344
260 000
6 342 663
3 971 831
2 370 831
86 590
4 834 099
275 000
10 761 148
11 538 352
Les frais d’appel à la générosité du public ont baissé entre 2013 et 2014. L’urgence Philippines de
2013 avait entrainé des coûts supplémentaires de frais d’appel et de traitement de dons. En 2014,
un effort a été fait sur les coûts des mailings et des économies ont été réalisées sur les dépenses
de fonctionnement ou sur des évènements.
2.2.2 – Frais de recherche des autres fonds privés
Ce poste comprend les dépenses effectuées en vue de récolter des fonds auprès des entreprises.
2014
(en euros)
Frais de recherche des autres fonds privés
2013
608 304
575 248
2.2.3 – Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics
La recherche de subventions auprès des bailleurs institutionnels ou des collectivités est faite aussi
bien sur les missions que par plusieurs services du siège. Elle correspond essentiellement à du
temps passé par les personnes impliquées dans cette démarche et ne fait l’objet d’aucun suivi
particulier, ni d’un traitement comptable analytique. Les coûts spécifiques ne sont donc pas isolés
dans cette rubrique.
2.3 – FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Cette rubrique regroupe les frais relatifs au fonctionnement de la structure et des services
généraux du siège d’ACF, aux Systèmes d’information ainsi que les charges financières, les charges
exceptionnelles et les dotations aux amortissements.
2014
(en euros)
2013
pro forma
2013
Coûts de structure et des services généraux du siège
Systemes d'Informations
Frais financiers
Charges exceptionnelles
Dotation aux amortissements
2 905 779
1 463 196
364 289
483 499
321 507
2 872 601
1 361 868
441 129
33 981
226 421
2 872 601
1 361 868
441 129
166 606
226 421
Total Frais de Fonctionnement
5 538 270
4 936 000
5 068 626
45/53
Un changement de méthode de présentation, sans incidence sur le résultat de l’exercice ni sur les
fonds propres à l’ouverture, a été effectué. Dans le rapport financier 2013, les provisions
exceptionnelles étaient incluses dans la rubrique « Charges exceptionnelles » des « Frais de
fonctionnement ». Ces provisions sont désormais intégrées dans la rubrique « II - Dotations aux
provisions ». La colonne « 2013 pro forma » permet ainsi de comparer les données reclassées.
L’année 2014 a été marquée par le déménagement du siège social, cela induisant des coûts
comptabilisés en charges exceptionnelles et une hausse des investissements liés aux travaux
d’installation (et donc une hausse des dotations aux amortissements).
2.4 – REPARTITION DES EMPLOIS PAR DESTINATION (colonne 1)
Ce graphique présente le montant de chaque rubrique d’emploi par rapport au total des emplois
du Compte d’Emploi des Ressources (total I).
2.5 - TABLEAU DE PASSAGE DU COMPTE DE RESULTAT AU COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES
(en milliers d'euros)
CHARGES DE
PERSONNEL
AUTRES CHARGES
D'EXPLOITATION
CHARGES
FINANCIERES
IMPOT SUR LES
SOCIETES
58 536
1 882
9 227
FRAIS DE FONCTIONNEMENT
2 876
1 815
364
483
0
50 377
69 578
794
882
0
TOTAL DES EMPLOIS
46/53
ENGAGEMENTS
A REALISER SUR
RESSOURCES
AFFECTEES
TOTAL
104 725
45 620
FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS
MISSIONS SOCIALES
430
CHARGES
EXCEPTION.
139
11 369
260
5 538
0
121 633
3e PARTIE - LES RESSOURCES 2014 (colonne 2)
3.1 – RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC
Les « Ressources collectées auprès du public » correspondent à l’ensemble des dons des
particuliers. Les dons des particuliers collectés dans le cadre de partenariats avec des entreprises
(produits financiers solidaires proposés par des établissements bancaires par exemple) sont
également présentés dans cette rubrique.
Le poste « Dons manuels » regroupe l’ensemble des dons collectés grâce aux actions de marketing
direct. Ils sont utilisés, en conformité avec les messages d’appel de fonds, pour concourir au
financement des actions d’ACF. Le cas échéant, des fonds dédiés sont créés pour suivre les
affectations concernées.
3.1.1 – Dons et legs collectés
2014
(en euros)
Dons ponctuels
Prélèvements automatiques
Dons manuels non affectés
Dons manuels affectés
Legs non affectés
Legs affectés
Total dons et legs collectés
2013
13 226 271
17 837 608
31 063 879
12 456 733
16 705 598
29 162 330
220 145
3 833 831
1 184 965
1 032 174
0
0
32 468 988
34 028 335
La collecte 2014 après affectation est supérieure à celle de 2013 qui avait été marquée par une
forte mobilisation des donateurs en réponse à l’appel aux dons envoyé par ACF lors de l’urgence
Philippines.
3.1.2 – Autres produits liés à l’appel à la générosité du public
Ce poste regroupe l’ensemble des dons privés collectés lors de manifestations (Course contre la
Faim par exemple) ou dans le cadre de produits financiers solidaires.
47/53
2014
(en euros)
2013
Course contre la Faim et délégations non affectés
Autres manifestations
Produits financiers solidaires
Autres opérations
1 543 335
642 768
364 714
12 298
1 710 805
446 507
405 652
11 790
Autres produits liés à la générosité du public non affectés
2 563 115
2 574 755
2014
(en euros)
2013
Course contre la Faim et délégations affectés
Autres manifestations
Produits financiers solidaires
Autres opérations
2 210 205
15
0
0
2 023 150
33 536
0
6 876
Autres produits liés à la générosité du public affectés
2 210 220
2 063 562
Total Autres produits liés à la générosité du public
4 773 335
4 638 317
3.2 – AUTRES FONDS PRIVES
Les « Autres fonds privés » regroupent les dons des entreprises obtenus dans le cadre de mécénat
et les subventions d’origine privée.
2014
(en euros)
2013
Mécénat et partenariats non affectés
1 063 386
984 568
Mécénat et partenariats affectés
1 158 469
2 010 371
722 792
972 200
2 944 647
3 967 140
Subventions d'origine privée affectées
Autres fonds privés
La diminution des mécénats et partenariats affectés entre 2013 et 2014 s’explique par l’urgence
Philippines de 2013 et par une subvention de la fondation COFRA affectée à la mission Bangladesh
en 2013.
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3.3 – SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS
Les « Subventions et autres concours publics » regroupent l’ensemble des ressources issues de la
recherche de fonds publics (Union Européenne, Nations Unies, Etats et autres institutions
publiques) ainsi que les financements spécifiques gérés comme subventions (financements en
provenance du réseau international notamment).
Les subventions peuvent être perçues selon deux canaux :
- par le siège d’ACF en France,
- ou directement par les missions.
2014
(en euros)
2013
Union Européenne - DEVCO
Nations Unies - Unicef
Nations Unies - Autres
Gouvernement britannique
Gouvernement suédois
Autres institutions publiques
Divers bailleurs
18 405 357
9 074 482
7 045 384
9 148 856
7 411 752
4 313 327
8 488 644
6 782 440
4 336 136
2 057 618
421 363
17 475 877
7 792 169
2 942 306
3 115 633
3 182 714
2 771 603
4 764 009
5 345 926
2 597 395
1 512 249
647 254
Total Subventions & Autres concours publics
77 485 360
52 147 134
Entre 2013 et 2014 les subventions et autres concours publics ont augmenté de +48.6% avec les
urgences humanitaires de l’année (hausse des subventions des Nations Unies et du
gouvernement américain notamment).
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3.4 – AUTRES PRODUITS
Les « Autres produits » regroupent les ressources non liées à la recherche de fonds privés ou
publics. Ils sont distingués en deux postes principaux :
- Autres produits liés aux missions sociales : il s’agit notamment des gains de change et produits
exceptionnels constatés sur les missions, ainsi que de la prise en charge par les autres sièges
ACF des expatriés affectés sur une de leurs missions.
- Autres produits non affectés de l’association : gains de change et produits financiers du siège
principalement.
2014
(en euros)
2013
Autres produits affectés aux Missions Sociales
Produits divers des missions
Produits divers du siège
Produits Financiers
3 815 185
1 835 720
1 953 030
26 435
2 837 989
1 185 529
1 637 479
14 981
Autres produits non affectés aux Missions Sociales
Produits divers
Produits Financiers
1 351 259
103 928
1 247 332
755 240
129 834
625 406
18 183
8 908
5 184 627
3 602 136
Produits Exceptionnels
Total Autres Produits
L’augmentation en 2014 des autres produits s’explique en partie par les gains de change liés à la
parité euro – dollars.
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3.5 – REPARTITION DES RESSOURCES PAR ORIGINE (colonne 2)
Ce graphique présente le montant de chaque type de ressource par rapport au total des
ressources du Compte d’Emploi des Ressources (total I).
3.6 – LES FONDS DEDIES
Nous constatons en « engagements à réaliser sur ressources affectées » (colonne 1) la différence
entre les montants affectés en 2014 et l’utilisation qui en est faite au cours du même exercice.
Le « report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs » (colonne 2)
correspond à l’utilisation des fonds dédiés c’est à dire aux programmes réalisés par ACF-France
sur l’exercice et financés par les fonds dédiés.
L’utilisation de fonds dédiés réalisée par d’autres entités du réseau est constatée par les comptes
de bilan. C’est la raison pour laquelle, l’utilisation de ces fonds n’apparaît pas dans le « report des
ressources non encore utilisées antérieurement ».
Les notes du bilan permettent de faire le lien entre les informations communiquées dans l’annexe
au bilan et les mouvements présentés en Compte d’Emploi des Ressources.
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3.7 - TABLEAU DE PASSAGE DU COMPTE DE RESULTAT AU COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES
(en milliers d'euros)
PRODUITS
D'EXPLOITATION
RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC
AUTRES FONDS PRIVES
SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS
PRODUITS
FINANCIERS
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
TOTAL
37 242
37 242
-
-
2 945
-
-
2 945
77 485
-
-
77 485
2 072
2 673
439
TOTAL DES RESSOURCES
119 744
2 673
439
REPRISES DES PROVISIONS
881
729
582
AUTRES PRODUITS
REPORT DES
RESSOURCES NON
UTILISEES DES
EXERCICES
ANTERIEURS
REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS
5 185
-
122 857
2 192
5 183
5 183
5 183
130 232
-
INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE
TOTAL GENERAL
120 626
3 402
1 021
4e PARTIE – AFFECTATION PAR EMPLOIS DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU
PUBLIC ET UTILISEES SUR 2014 (colonne 3)
4.1 - METHODE
L’affectation par emplois des ressources collectées auprès du public est le solde correspondant
aux emplois qui n’ont pas été financés par des ressources autres que celles de la générosité
publique.
4.2 – PRINCIPES D’AFFECTATION PAR EMPLOIS DES RESSOURCES
4.2.1 – Frais de fonctionnement
Les Frais de fonctionnement sont financés dans l’ordre suivant :
- par les coûts indirects (frais administratifs) facturés dans le cadre de projets.
- au-delà, deux possibilités :
o les coûts indirects facturés sont supérieurs aux frais de fonctionnement, le reliquat
est alors imputé sur les missions sociales ;
o les coûts indirects facturés sont inférieurs aux frais de fonctionnement, le solde est
financé par les autres fonds privés non affectés (solde après financement des frais
de recherche de fonds) et si nécessaire par les ressources provenant de la
générosité du public.
4.2.2 – Missions Sociales
Les Missions Sociales sont financées dans l’ordre suivant :
- par les ressources affectées et utilisées hors coûts indirects facturés (subventions, autres
fonds privés et autres produits),
- par le reliquat éventuel des coûts indirects facturés (après affectation sur les frais de
fonctionnement),
- et par la générosité du public.
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4.2.3 – Frais de recherche de fonds
Les Frais de Recherche de Fonds sont financés dans l’ordre suivant :
- par les autres fonds privés non affectés pour un montant égal à ligne « frais de recherche
des autres fonds privés »,
et par la générosité du public.
4.3 – IMMOBILISATIONS
Toutes les immobilisations acquises pour le siège ont été financées par les ressources collectées
auprès du public.
5e PARTIE – SUIVI DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC ET UTILISEES
SUR 2014 (colonne 4)
Une analyse détaillée et historique de nos fonds dédiés a permis d’identifier l’origine des
ressources dans les soldes à fin 2013 et fin 2014 et donc de connaître précisément la variation des
fonds dédiés collectés auprès du public.
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Rapport Financier 2014 VDEF en couleur

Transcription

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