COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2013
Etaient présents : F. PERNET, M.T. COUTANCEAU, J. LOTTA, I. BEAUDIER, R.BEZOMBES, C.GRATON
Etaient absents : J.C. PENNETEAU, G. GOUIN, C.TRAQUET, A. LATTREY.
Assistait également : Mme AUBIN Secrétaire de Mairie.
Secrétaire de séance : I. BEAUDIER.
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDANTS
Les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal des 14 juin et 17 juillet 2013 sont approuvés
sans réserve.
II – SUITE D’AFFAIRES PRECEDEMMENT EXAMINEES
a) Emploi d’avenir
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde une avance sur salaire de 1 000 euros à Mlle
AUGER Leslie récemment embauchée comme ATSEM dans le cadre d’un contrat Emploi d’avenir à
compter du 1er septembre 2013.
b) Restauration des murs du cimetière
Le Maire propose de rajouter aux travaux de restauration précédemment arrêtés un mur de 23 m² en
façade extérieure Est, à coté de la porte d’entrée ; la dépense supplémentaire s’élève à 1 110.20 euros
HTVA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte après vote, par 5 voix pour et 1 voix contre, et
charge le Maire de modifier en conséquence au titre d’un avenant le contrat déjà conclu avec
l’Entreprise SEVE.
III – AFFAIRES NOUVELLES
a) Restauration de puits
Le Maire propose de restaurer les murs de 2 puits, un rue de la Moutonnerie et un Place de la Mairie –
en exécutant un jointement à pierres vues à la chaux – et de confier cette tâche à l’Entreprise SEVE qui
a été retenue par ailleurs pour assurer la restauration des murs du cimetière.
Le devis présenté s’élève à 828.00 € HTVA.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte et charge le Maire de faire le nécessaire.
b) Convention SYDEV
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Maire de signer un avenant à la convention
N°2013.ECL.0488 présenté par le SyDEV le 22 juillet 2013 et concernant, suite à une erreur
d’appréciation, une moins value de 841.00 € TTC sur la fourniture et la pose d’un projecteur
encastré.
Compte tenu de la participation habituelle aux dépenses, la moins value au bénéfice de la
Commune est de 492.00 € TTC.
c) Achat d’une voiture
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’achat au prix Argus, soit 7 200.00 € TTC, d’une
voiture de marque Renault, type Kangoo de 2008, en remplacement de celle que la Commune possède
par ailleurs qui date de 2000.
En tant que de besoin cette voiture sera équipée en plus d’un attelage de remorque d’un coût de
320.12 € TTC
Le Maire est chargé de conclure ces achats auprès du Garage du Coteau à Rosnay.
d) Vente de voiture
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord pour vendre la voiture de service de la
Commune, marque Renault, type Kangoo , Année 2000, au prix de 1 500 €. Elle accepte le chèque qui
sera établi par l’acheteur.
e) Travaux d’enrobé sur des trottoirs
Le Maire propose de mettre de l’enrobé de couleur claire sur des trottoirs.
Dans le cadre de la mission « ATTESAT », la DDTM de Vendée a estimé la dépense à 29 995€ HTVA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord pour engager ces travaux et charge la DDTM
de la procédure de consultation des entreprises.
Le Conseil Municipal autorise par ailleurs le Maire à signer le contrat de travaux qui résultera de cette
consultation.
f) Décision modificative
Pour permettre la prise en charge de la dépense attachée aux travaux d’enrobé sur les trottoirs, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide les modifications suivante :


En moins
En plus
Opération N° 100
Opération N° 84
- 40 000 €
+ 40 000 €
g) Location du Gite du logis
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte un chèque de 70 € pour la location du gite rural
du Presbytère.
h) Avenant au contrat de travail de la Secrétaire de Mairie
Pour assurer la continuité de service après les prochaines élections Municipales et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal est d’accord pour prolonger de 6 mois le contrat de travail de la
Secrétaire de Mairie établi le 29 novembre 2010 pour une durée de 3 ans.
i) Contrat assurance groupe risques statutaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est bien d’accord pour signer avec la CNP un contrat
d’Assurance Groupe géré par le Centre de Gestion pour le personnel affilié à la CNRACL et à
l’IRCANTEC.