aquadys rehabilitation des vestiaires

Transcription

AQUADYS
Coordonnateur s.p.s
La Lantinière - 14350 LE TOURNEUR
Siret : 502 320 187 000 11
AVRANCHES
STADE RENE FENOUILLERE
--------
REHABILITATION DES VESTIAIRES
--------
P.G.C.S.P.S.
Plan Général de Coordination en matière de Sécurité
Et de Protection de la Santé
MAITRE D'OUVRAGE:
VILLE D’AVRANCHES
50300 AVRANCHES
Établi le
Base APS
du
03 AVRIL
2015
Révisions
Indice
ARCHITECTE :
0
Juliette VUILLERMOZ
Architecte D.P.L.G.
12 Rue Clémenceau
50400 GRANVILLE
Tel: 02 33 50 80 59
Opération de Catégorie : 2
COORDONATEUR SPS:
AQUADYS
Patrick CHARLEMAGNE
Lieu dit Lantinière
14 350 LE TOURNEUR
Tel: 02.31.67.81.44
Cel: 06.76.18.31.29
Fax: 09.58.37.83.35
Mail: [email protected]
P.G.C.S.P.S
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30/04/2015 – Réhabilitation des vestiaires - Stade RENE FENOUILLERE - 5300 AVRANCHES
SOMMAIRE
I PRINCIPES GENERAUX ET RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
I.1 - Présentation du P.G.C.S.P.S
I.2 - Rappel des principaux textes réglementaires
I.3 - Rappel des principes de prévention
I.4 - Mission du coordonnateur
II PRESENTATION DE L' OPERATION ET DES INTERVENANTS
II.1 - Opération
II.2 - Intervenants
II.3 - Services publics et concessionnaires
II.4 - Obligations et démarches administratives
II.5 - Phase préparatoire des travaux
II.6 - Phase de travaux
III MESURES D’ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES
PAR LE MAITRE D'ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE
COORDONNATEUR
III.1 - Généralités
III.2 - Environnement et contraintes du chantier
III.3 - Description des travaux à réaliser
III.4 - Installations communes de chantier
III.5 - Répartition des installations communes de chantier
IV MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN
MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
IV.1 - Énoncé des risques liés à l'exécution
IV.2 - Condition de manutention, de levage et de stockage
IV.3 - Protections collectives et individuelles
IV.4 - Établissement des P.P.S.P.S
IV.5- Réalisation du D.I.U.O
IV.6 - Organisation des secours
V MESURES GENERALES PRISES POUR CE CHANTIER
V.1 - Maintien en bon état du site et du cantonnement
V.2 - Réduction des nuisances de chantier
V.3 - Nettoyages et encombrement des postes de travail
V.4 - Évacuation des déchets
V.5 - Maintenance des installations
VI ANNEXES
P.G.C.S.P.S
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I PRINCIPES GENERAUX ET RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
I.1 - PRÉSENTATION DU PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION
DE LA SANTÉ – P.G.C.S.P.S:
Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé
(P.G.C.S.P.S) est établi, par le coordonnateur conformément à l'article L 235-6 de la Loi 931418 du 31/12/1993, et aux articles R 238-25.1 à-25.3 du décret d'application n° 94-1159 du
26/12/1994.
Lorsque celui-ci est réalisé en phase conception, il constitue une pièce du dossier de
consultation des entreprises, et les dispositions exposées doivent être prises pour
l'organisation et l'exécution des travaux.
Les entreprises établiront leur Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
(P.P.S.P.S) en s'appuyant sur le P.G.C.
Le P.G.C sera harmonisé par le coordonnateur, en fonction des P.P.S.P.S des entreprises au
fur et à mesure de l'évolution des travaux.
Diffusion du P.G.C:
- Au Maître d'ouvrage.
- A chaque entreprise contractante y compris travailleurs indépendants.
- Au Maître d'œuvre.
- Un exemplaire sur le chantier (local base vie).
- A la demande des organismes de prévention, celui-ci sera transmis.
I.2 - RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES RÉGLEMENTAIRES:
 Décret 47-1592 du 23 août 1947, relatif à la sécurité des appareils de levage autres
que les ascenseurs et montes charges.
 Décret 65-48 du 8 janvier 1965, relatif aux mesures de protection et de salubrité
dans le bâtiment et les travaux publics.
 Directive cadre 89/391 du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures
visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au
travail.
 Loi 91-1414 du 31 décembre 1991, modifiant le code du travail et le code de la santé
publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant
transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.
 Directive 92/57 du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité
et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
 Loi 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du Travail
applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et
de protéger la santé des travailleurs.
 Décret 94-1159 du 26 décembre 1994, relatif à l'intégration de la sécurité et à
l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
lors des opérations de bâtiment ou de génie civil.
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 Arrêté du 7 mars 1995, fixant le contenu de la déclaration préalable à laquelle sont







soumises certaines opérations bâtiment ou de génie civil et pris pour l'application de
l'article L 235.2 du code du travail
Arrêté du 7 mars 1995, relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs
en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément des organismes de formation.
Décret 95-543 du 4 mai 1995, relatif au Collège inter-entreprises de Sécurité, de
Santé et des Conditions de travail.
Décret 95-607 du 6 mai 1995, fixant la liste des prescriptions réglementaires que
doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils
exercent directement une activité sur le chantier de bâtiment ou de génie civil.
Décret 95-608 du 6 mai 1995, modifiant le Code du Travail et divers textes
réglementaires applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs
exerçant directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil.
Circulaire du 10 avril 1996, relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et
de génie civil.
L'arrêté municipal relatif à la tenue des chantiers affectant la voirie et
l'environnement, s'il existe.
L'arrêté municipal de lutte contre les bruits de voisinage, s'il existe.
I.3 - RAPPEL DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION :
Selon l'article L 235.1 de la loi 1418 du 31 décembre 1993: afin d'assurer la sécurité et de
protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de
génie civil, le Maître d'ouvrage et le coordonnateur santé-sécurité, ainsi que tout intervenant
sur le chantier, doivent, tant en cours de la phase conception, d'étude, d'élaboration du projet
que pendant la réalisation de l'ouvrage, mettre en œuvre les principes généraux de
prévention:
Éviter les risques,
Évaluer les risques qui peuvent être évités,
Combattre les risques à la source,
Tenir compte de l'état d'évolution de la technique,
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas, ou par ce qui est moins
dangereux,
 Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique,
l'organisation du travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants,
 Prendre des mesures de protection collectives, en leur donnant la priorité sur les
mesures de protection individuelles.
En outre, les entreprises doivent respecter les deux principes complémentaires suivants:
 Adapter le travail de l'homme, en particularité en ce qui concerne la conception des
postes de travail ainsi que les choix des équipements de travail et de production, en vue
notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de
ceux-ci sur la santé,
 Donner les instructions appropriées aux travailleurs.





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I.4 - MISSION DU COORDONNATEUR
Compte tenu de la masse des travaux à exécuter, du délai de réalisation et de l'effectif
prévisible, cette opération est classée en catégorie 2 au terme de la loi 93.1418 du
31 décembre 1993 et du décret 94.1159 du 26 décembre 1994.
La mission du coordonnateur est donc une mission de niveau 2 pour la phase réalisation des
travaux.
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II PRESENTATION DE L'OPERATION ET DES INTERVENANTS
II.1 - OPÉRATION:
Travaux de Réhabilitation des vestiaires
Situation : Stade RENE FENOUILLERE - 5300 AVRANCHES
Durée globale des travaux :
Selon planning MOE, estimation 10 mois EN 2 PHASES,
compris la période de préparation de 1 mois, hors intempéries, hors congés
–
Phase 1 : DESAMIANTAGE de mars à juin 2015
–
Phase 2 : TRAVAUX DE REHABILITATION de septembre 2015 à février 2016
Nombre d'entreprises :
11 lots, corps d’état séparés susceptibles d'évoluer
Effectif moyen prévisionnel :
10, hors échafaudages
Démarrage des travaux :
Estimation 1er semestre 2015 pour le désamiantage et
2 ème semestre 2015 pour la phase travaux
Opération classée en niveau:
2
II.2 - INTERVENANTS:
INTERVENANTS
MAITRE D'OUVRAGE
ARCHITECTE
NOM
RESPONSABLE
VILLE D’AVRANCHES
50300 AVRANCHES
Mr Chuinard
Architecte D.P.L.G. J VUILLERMOZ
12 Rue Clémenceau
50400 GRANVILLE
Juliette
VUILLERMOZ
AQUADYS
La Lantinière
14350 LE TOURNEUR
Mr Patrick
Charlemagne
TEL / FAX
Tel : 02 33 89 29 46
[email protected]
Tel: 02 33 50 80 59
[email protected]
BUREAU DE CONTROLE
BUREAU D'ETUDES
THERMIQUES
BE LABELLISATION
COORDONNATEUR
S.P.S
DESAMIANTAGE
TERRASSEMENT GROS OEUVRE
ETANCHEITE
Tel: 02.31 67 81 44
Fax: 09 58 37 83 35
Mob: 06 76 18 31 29
Mail :
[email protected]
P.G.C.S.P.S
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MENUISERIES
EXTERIEURES
SERRURERIE
MENUISERIES
INTERIEURES BOIS
PLAFONDS
ISOLATION
PEINTURE
CARRELAGE – FAIENCE
ELECTRICITE PLOMBERIE –
CHAUFFAGE - VMC
 ORGANISMES DE PREVENTION :
INSPECTION DU TRAVAIL
50 Place Georges Pompidou
50000 SAINT LO
Tel : 02 33 77 32 83
CARSAT
10 rue Alfred KASTLER
14000 CAEN
Tel : 02 31 49 89 30
OPPBTP
27 Rue des Bénédictins
14000 CAEN
Tel : 02 31 44 23 61
II.3 - SERVICES PUBLICS ET CONCESSIONNAIRES:
POLICE:
TEL : 17
POMPIER:
TEL : 18
SAMU
TEL : 15
URGENCES: C.H Mémorial France États-Unis
TEL : 02 33 06 33 33
EDF: service dépannage
TEL : 0 810 03 1000
GDF: service dépannage
TEL : 0 810 05 3000
FRANCE TELECOM
TEL: 10 15
P.G.C.S.P.S
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II.4 - OBLIGATIONS ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES:
 Permis de démolir: Sans objet
 Permis de construire: Sans objet

La Déclaration préalable: Mairie de AVRANCHES
Elle est à transmettre par le Maître d'ouvrage aux organismes officiels de prévention
Elle ne dispense pas de l'avis d'ouverture de chantier incombant à chacune des entreprises

Permis de voirie, circulations, occupation du sol :
Chaque entreprise titulaire de lot devra faire ses demandes auprès des services techniques
de la ville, DDA, DDE...et obtenir les autorisations nécessaires

Autorisation de survol de charges:
Le chantier se situe à proximité d'autres parcelles et d'habitations
Ces zones ne devront en aucun cas être survolées par une charge en cours de manutention
Des systèmes de limitation de zone seront mis en place sur les engins de levage, notamment
pour les grues à tour si présentes sur le chantier

Ouverture de chantier:
Chaque entreprise est tenue de faire les démarches nécessaires pour l'ouverture de chantier:
 D.I.C.T Déclaration d'Intention de Commencement de travaux, à établir auprès des
services concessionnaires, selon modèle normalisé CERFA 90 0189. Cette démarche
doit, dans tous les cas, être effectuée auprès de EDF.
 Déclaration d'intention de travaux (D.I.T)
 Demandes d'arrêtés municipaux (circulation, ...).
 Autorisation de voiries pour installation de chantier et travaux en limite des trottoirs.
 Autorisation concessionnaires
 Déclaration d'ouverture de chantier.
 Médecine du travail
L'ensemble de ces documents et les réponses obtenues devront être communiqués au
coordonnateur S.P.S
En cas d'utilisation de grue, le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Oeuvre devront communiquer
au coordonnateur S.P.S, les effets de site
De même, ils devront communiquer les résultats des études de sol (recherche de pollution,
nappe....)

Publicité:
Seront affichés sur le chantier:
 L'autorisation de travaux demandée par le Maître d'ouvrage.
 Les arrêtés municipaux.
P.G.C.S.P.S
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II.5 – PHASE PRÉPARATOIRE DES TRAVAUX:

Dès l'attribution des marchés, les entreprise adjudicataires transmettront au
coordonnateur S.P.S les noms et adresse des entrepreneurs et sous traitants avec effectifs
prévus, date et durée des travaux pour chaque intervenant.

Chaque entreprise réalisant des travaux (entreprise titulaire et sous-traitant) doit
rédiger un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S) avant de
démarrer toute intervention sur le chantier.

Avant diffusion du P.P.S.P.S, il sera réalisé avec chaque entreprise à une inspection
commune du chantier avec le coordonnateur S.P.S afin d'intégrer les consignes résultantes
de l'inspection.
II.6 – PHASE DE TRAVAUX:
Pendant toute la durée du chantier, le coordonnateur sécurité organise entre les différentes
entreprises, y compris sous-traitantes, la coordination de leurs activités simultanées ou
successives. A ce titre, chaque entreprise devra intégrer, dans son organisation de travail,
ainsi que dans le choix des moyens mis à disposition de ses salariés, les modalités retenues
par le coordonnateur.
LES ENTREPRISES DOIVENT COMMUNIQUER AU COORDONNATEUR SPS UNE COPIE
DE LEUR DOE
P.G.C.S.P.S
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III MESURES D’ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER
ARRETEES PAR LE COORDONNATEUR
III.1 - GÉNÉRALITÉS:
Ces mesures concernent:
- Toutes les entreprises.
- Tous les sous-traitants (après agrément par le maître d'ouvrage).
- Tous les travailleurs indépendants.
Désignés, connus et agréés. Ils sont "accueillis" par le coordonnateur. Outre la connaissance
du présent PGC et de ses mises à jours, le représentant de chaque intervenant prend
connaissance de la mission du coordonnateur, de son rôle exact et des obligations de
l'entreprise vis-à-vis de celui-ci (remise de documents - PPSPS - Registre Journal - réponses
aux questions posées - Remises de tous documents nécessaires à l'élaboration du DIUO présence à des réunions spécifiques - etc…) tels que défini dans le décret d'application du 26
décembre 1994.

Modalité d’accueil des entreprises – inspections communes
Le coordonnateur sécurité procède avec chaque entrepreneur (mandataire, co-traitant ou
sous-traitant) à une inspection commune préalable des lieux où seront exécutés les travaux.
Cette intervention se déroule préalablement à l’intervention de l'entreprise et avant remise de
son Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) (article 238.18 du code
du travail).
Pour l’organisation de l’inspection commune préalable, chaque entrepreneur prendra rendezvous avec le coordonnateur SPS au moins 10 jours avant intervention pour effectuer cette
visite.
Une demande d’exclusion pourra être demandée au Maître d’Ouvrage pour toute
entreprise titulaire ou sous-traitante n’ayant pas satisfait aux obligations préalables
aux interventions (inspections communes, PPSPS…).
SOUS TRAITANCE
Dès lors qu'une entreprise envisage de sous-traiter une partie des ouvrages qui lui est confiée
par un entrepreneur titulaire ou lui-même sous-traitant du titulaire, cet entrepreneur est tenu
conformément à l'article R 238-20 du code du travail de communiquer le PGC.
Et de l'informer :
- Que l'opération est soumise à PGC.
- Que ces entrepreneurs auront l'obligation :
→ d'en respecter les règles
→ de participer avant toute activité sur le chantier à l'inspection commune avec
le coordonnateur SPS, d'établir un P.P.S.P.S. et de le remettre avant toute intervention sous
peine d'exclusion du chantier
Le titulaire de lot devra préalablement à toute intervention faire approuver ses sous traitants
par le Maître d’ouvrage.
Ces obligations sont applicables quel que soit le rang du sous-traitant
P.G.C.S.P.S
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III.2 – ENVIRONNEMENT ET CONTRAINTES DU CHANTIER:

Environnement :
Les travaux se dérouleront : Stade RENE FENOUILLERE - 5300 AVRANCHES
Opération en milieu urbain

Contraintes liées à l'environnement du chantier :
Durant les travaux, les entreprises doivent tenir compte des contraintes liées à la circulation
du personnel de l'ensemble des travaux réalisés et de la circulation des véhicules:
Circulation de piétons au droit des entrées, des sorties de parking.
Accès permanent des entrées et sorties (sécurité public).
Mise en œuvre d’échafaudage au droit des façades
Ancrage des échafaudages de pied dans les parties d'ouvrage en béton armé..
Éclaboussures et chutes de gravats possibles sur les passants, et les véhicules:
protections par filets et pare gravats.

Signalétique sur la voie publique





En particulier toutes les dispositions seront prises pour:







Interdire l'accès du chantier au public.
Isoler les zones travaux.
Signaler et matérialiser les cheminements en prévenant la présence de travaux en
hauteur pouvant occasionner des chutes d’objet.
Stopper toute circulation de véhicules ou piétons sur la voie pendant les phases de
grutage d'une parcelle vers l'autre
Maintenir libre les accès de secours.
VERIFIER LA PRESENCE DE RESEAUX: Conduites de gaz, …
SE RAPPROCHER DES CONCESSIONNAIRES
Prendre en compte les interférences possibles avec :



le réseau routier, les voies publiques ou privées
l'ensemble des réseaux aériens ou souterrains des concessionnaires pouvant se
situer au voisinage de chantier ou l'interceptant (conduite d'eau, canalisation gaz, lignes
électriques haute tension et basse tension, lignes téléphoniques, fibre optique, câbles,
réseaux EU – EP...)
Réseaux enterrés ou aériens :
Outre les prescriptions réglementaires, les mesures particulières définies en concertation
avec les concessionnaires pour le travail au voisinage des différents réseaux sont précisées
dans le PPSPS de l’entreprise concernée.
Toutefois, les dispositions minimales suivantes doivent systématiquement être mise en œuvre
par l’entrepreneur :
- Balisage par panneaux de tous les réseaux aériens ou souterrains se trouvant au droit des
zones de travaux. Ces panneaux devront mentionner la nature du réseau concerné.
–
Si le passage d’engin de chantier sur un réseau enterré est inévitable, les moyens
nécessaires seront mis en œuvre pour guider les circulations sur les zones protégées
(protection à définir en concertation avec le concessionnaire).
P.G.C.S.P.S
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Lorsque des travaux doivent être effectués au voisinage d’une ligne, canalisation ou
installation
électrique souterraine ou non, qu’il à été convenu de mettre hors tension, l’entreprise doit
demander à l’exploitant de faire procéder à cette mise hors tension (conformément au décret
du 8 janvier 1965 titre 12 article 175 modifié)
Présence d'Amiante ou de Plomb sur existants




Des rapports de repérage AMIANTE ont été réalisés :
Les bâtiments concernés par la présente réhabilitation contiennent de l'amiante.
ENTREPRISES SOUS SECTION 3 POUR LE LOT DESAMIANTAGE
Les entreprises adjudicataires devront se référer aux diagnostics avant tout travaux ainsi qu'à
l'annexe 5 du présent PGC
Il appartient aux entreprises de consulter les Diagnostics Amiante avant travaux
Ces diagnostics sont fournis par le Maître d'Oeuvre et font état des
localisations des matériaux amiantés

Panneau de chantier
Dès l’ouverture du chantier, le Maître d'Ouvrage doit, y compris toutes sujétions, la fourniture,
la pose et la dépose, l’éclairage et les déplacements éventuels d’un panneau de 3 m x 5 m
indiquant la nature des travaux, les noms et adresses du Maître de l’Ouvrage, du Maître de
l'Oeuvre, des Entrepreneurs, des sous-traitants agréés et autres participants. Il doit en
assurer la maintenance pendant la durée des travaux et l’enlèvement après coup. Le dessin
de ce panneau doit être soumis à l’agrément du Maître d’Ouvrage et du Maître d'Oeuvre.
De plus, l’Entrepreneur désigné au CCAP ou à défaut l’Entrepreneur de gros oeuvre doit
assurer la maintenance, les déplacements éventuels, la visibilité depuis le domaine public et
l’enlèvement des panneaux réglementaires relatifs à la publicité du (ou des) permis de
construire et le cas échéant du permis de démolir.

Clôture de chantier, Gardiennage et Signalisation :
A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU
LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation
Elle sera réalisée par l’entreprise, hauteur 2,00 m réalisée en panneaux grillagés de type
HERAS ou similaire au droit :
Du cantonnement base vie, implantée suivant plan de principe d’installation de chantier.
Sans objet en cas d’une mise à disposition d’un local clos par le maître d’ouvrage.
Des échafaudages et entrées.
Ainsi qu'en périphérie du chantier
La clôture comportera des des accès camions (entrées/sorties) de 4m de large qui seront
fermées par portails cadenassés en dehors des heures d'ouverture du chantier
Elle comportera également un accès indépendant pour le personnel du chantier et les
circulations du personnel devront être distinctes de celles des engins et camions
Cette clôture sera maintenue pendant toute la durée du chantier et déplacée au fur et à
mesure de l’avancement des différentes phases de travaux, tant pour les usagers de la voie
public que le personnel du chantier.
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Les accès du chantier doivent être matériellement interdits à toute personne étrangère au
chantier; des panneaux rappelant cette interdiction seront apposés contre la clôture en
nombre suffisant. Les clôtures devront rendre le chantier clos et indépendant vis-à-vis de
l’extérieur pour éviter toute intrusion
A aucun moment l'accès au chantier ne devra être possible.
Mise en place par l'entreprise de panneaux « port du casque obligatoire », « chantier interdit
au public » aux entrées du chantier , et mise en place de panneaux « chantier interdit au
public » sur toute la clôture tous les 25 m.
Mise en place par l'entreprise de panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h et panneaux de
sortie de chantier dans chaque sens de circulation sur les voies longeant le projet en accord
avec les services compétents.
Les entrepreneurs doivent assurer le nettoyage des roues et autres parties des véhicules
suivant état de propreté, quittant l’enceinte du chantier, avant de circuler sur les voies et
routes communales, départementales, nationales et devront l'entretien des voiries
communales et accès au chantier pendant toute la durée du chantier.

clôture spécifique aux phases travaux:
- fourniture, pose et déplacement d’une clôture de chantier composée d’éléments grillagés
sur plots béton de 2.00m de hauteur pour assurer la protection de ses zones d’intervention .

Accès zone chantier – signalisation accès :
L'accès au chantier sera défini en réunion de lancement
L'entreprise installera des panneaux de signalisation (fléchage) pour aider au repérage et à
l'accès du chantier Ces panneaux devront être posés suffisamment en amont (intersections)
sur les voies permettant d'accéder au chantier afin d'éviter toutes manœuvres de recherche
du chantier
Les véhicules de chantier, de livraison des matériaux et matériels de chantier et les engins
nécessaires à la réalisation des travaux seront autorisés à stationner sur emplacement de
parking réservé dans l'enceinte du chantier par les voies et sur les zones définies durant la
phase de préparation des travaux. Leur stationnement devra impérativement respecter les
zones définies.
Aucun stationnement de véhicules de livraisons ou d'engins de chantier n'est toléré sur les
voies publiques ou privées situées aux abords du chantier

Dispositions relatives aux voiries :
Le Maître d’Ouvrage doit avant toute intervention des entrepreneurs et sous traitants prendre
à sa charge les dispositions nécessaire pour faire exécuter les travaux préparatoires
suivants :
–
Voies d’accès au chantier et cantonnements, propre, stabilisées
–
Raccordement au réseau d’eau potable et distribution électrique en limite de chantier.
–
Evacuation au réseau des EP et EU en limite de chantier.
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Mise en œuvre si nécessaire d'une aire de nettoyage avec fosse de décantation par
l'entrepreneur désigné au CCTP
LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation de réaliser les accès
provisoires éventuellement nécessaires

Contrôle des accès:
Pour informer en permanence le maître d'œuvre et le coordonnateur des effectifs présents et
prévus, les entreprises communiqueront en annexe de leur PPSPS, une liste du personnel
intervenant sur le site, en indiquant les qualifications, habitations, diplômes de SST…
Afin d'identifier rapidement les personnes sur chantier, le personnel portera le "Logo" ou le
nom de son entreprise sur son casque ou ses vêtements de travail.
Personnes autorisées à pénétrer sur le chantier:
o
o
o
o
o
du travail).
o
o
l'entreprise
o
o
o
Le maître d'ouvrage et ses représentants.
Les membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre.
Le contrôleur technique.
Le coordonnateur SPS.
Les organismes de prévention (Inspection du travail, CRAM, OPPBTP, Médecine
Les entrepreneurs et leur personnel y compris travailleurs intérimaires déclarés.
Les sous-traitants éventuels, dès lors qu'ils sont déclarés, sous l'autorité de
titulaire du marché. Les fournisseurs, sous l'autorité de l'entreprise livrée.
Les travailleurs indépendants titulaires de marchés ou sous-traitants.
Les services concessionnaires.
Les représentants de la force publique et les secours le cas échéant.
Personnes non autorisées à pénétrer sur le chantier:
o
Les travailleurs non déclarés.
o
Les sous-traitants non déclarés.
o
Les entreprises n'ayant pas communiquer leur PPSPS ou n'ayant pas reçu
l'acceptation de ce document par le coordonnateur.

Circulations Horizontales Extérieures Aux Ouvrages:
Les voies d’accès au chantier seront définies sur le plan d’installation de chantier .Les zones
de circulation des piétons et des véhicules seront différenciés
Les voies desservant les différentes zones des chantiers doivent être constamment
praticables pour les véhicules.
La circulation à l'intérieur du chantier n'est autorisée que sur les voies de desserte
L’accès au cantonnement doit être organisé de telle manière que le personnel ne soit soumis
à aucun risque au niveau du cheminement et puisse y entrer ou en sortir en tenue de ville :
Les abords des façades seront toujours libres sur une largeur de 2 m minimum. Lors de la
mise en place des échafaudages le long des façades la largeur minimum sera de 1 m prise à
partir de l’extérieur de l’échafaudage.
P.G.C.S.P.S
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
Zone de déplacement des piétons et franchissement de tranchées :
Les passages piétons seront empierrés ou bétonnés entre le bâtiment et le cantonnement. Ils
seront implantés de manière à ne pas apporter de risque aux personnels se déplaçant sur
ces passages.
Les franchissements éventuels de tranchées ou d’obstacles seront équipés de passerelles
avec garde corps (largeur de tranchée supérieure à 0,40 m). Ces franchissements seront
installés à l’avancement des travaux par l’entreprise générant le risque .Il pourra être mis en
place des circulations de contournement en fonction des travaux

Déplacement en toiture :
Les déplacements en toiture se feront après la mise en place des protections collectives en
périphérie des bâtiments des travaux en collaboration avec le maître d'ouvrage, le
coordonnateur SPS et le maître d’œuvre
Il sera remis aux responsables de la visite et aux responsables des entreprises pour diffusion

Zones Tampon de Stationnement et de déchargement:
Les zones de déchargement sont indiquées sur le Plan d’installation de chantier

Zone de stationnement pour les véhicules légers
Le stationnement des véhicules du personnel du chantier se fera suivant les possibilités à
proximité du cantonnement.

Plan de circulation pour les visites
Il sera établi au moins 8 jours avant la visite et sera fonction de l'état d'avancement des
travaux en collaboration avec le maître d’ouvrage le coordonnateur SPS, le maître d’œuvre.
Il sera remis aux responsables de la visite et aux responsables des entreprises pour diffusion.

Zone d'accès aux services de secours
Il sera établi en période de préparation un plan de secours pour les différentes zones de
chantier et il sera communiqué à l’ensemble des entreprises intervenantes y compris soustraitantes .
Ce plan sera affiché à coté des consignes de secours en cas d’accident et du téléphone de
secours
Les travaux sur la voie publique doivent avoir l’autorisation de l’autorité compétente.
Les accès principaux aux chantier serviront d’accès au secours ; ils devront être en
permanence libres à la circulation.

Fermeture de voie
La fermeture et les travaux sur la voie publique doivent avoir obtenu les autorisations de
l’autorité compétente.
P.G.C.S.P.S
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
Circulations verticales
accès aux sous-sols enterrés
accès par échelle déplacée à l’avancement
accès aux toitures des bâtiments
accès par tour escalier ou par nacelle pendant toute la phase de travaux d'intervention
en hauteur
accès en hauteur
accès par échafaudage vérifié ou par nacelle vérifiée
Échafaudages de pied:
Chaque entreprise doit les matériels de levage et de manutention ainsi que les échafaudages
qui sont nécessaires à l'exécution de ses travaux
Ces échafaudages doivent permettre la réalisation des travaux tels que définis au CCTP.
Ils seront installés conformément aux dispositions générales prévues dans le décret N°65-45
du 8 janvier 1965 et devront tenir compte des directives du décret n°2004-924 de septembre
04, ainsi que la mise en application de l’arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions de
contrôle des équipements de travail. La pose d'un filet à mailles fines et d’un pare gravats
sera réalisée afin de limiter les projections. Des circulations verticales et horizontales seront
assurées.
Les entreprises devront soumettre leur principe d'échafaudage au coordonnateur avec les
différents amarrages prévus. L'échafaudage devra être monté par du personnel formé,
compétent et autorisé (détenteur d'une attestation de formation au montage d'échafaudage
de pied)
L'échafaudage devra être réceptionné par du personnel formé, compétent et autorisé
Le PV de réception devra être affiché au bas de l'échafaudage et communiqué au Maître
d'Ouvrage ainsi qu'au coordonnateur SPS
En cas d'utilisation partagée de l'échafaudage, le montage sera inspecté avant son utilisation,
avec établissement commun d'un procès-verbal de réception entre l'entreprise ayant procédé
au montage et les entreprises utilisatrices
Voir code du travail Art.R4323-69 et suivants (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?
idSectionTA=LEGISCTA000018531369&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=2
0110708 )
P.G.C.S.P.S
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III.3- DESCRIPTION DES TRAVAUX À RÉALISER:
Nature des travaux (suivant prescription des bordereaux descriptif quantitatif, précisés au
CCTP) :
DESAMIANTAGE
TERRASSEMENT - GROS OEUVRE
ETANCHEITE
MENUISERIES EXTERIEURES
SERRURERIE
MENUISERIES INTERIEURES BOIS
PLAFONDS
ISOLATION
PEINTURE
CARRELAGE – FAIENCE
ELECTRICITE - PLOMBERIE – CHAUFFAGE - VMC
III.4- INSTALLATIONS COMMUNES DE CHANTIER:
Les locaux de cantonnement devront permettre l’accueil des salariés en cas de conditions
climatiques pouvant porter atteinte à leur santé (forte chaleur, grand froid, fortes pluies, vent),
il sera prévu le cas échéant des locaux chauffés, climatisés, ventilés.
Les installations de chantier seront communes notamment pour ce qui est du cantonnement
base vie.

Projet d'installation de chantier:
Un plan de principe des installations de chantier, matérialisant les accès, voies de circulation,
zone de stockage de matériaux et d’enlèvement, zone de cantonnement, alimentation du
chantier et clôtures de chantier sera établi durant la période préparatoire du chantier
Ce plan devra être soumis à l'approbation du coordonnateur SPS
Sur ce plan apparaîtront :
Le plan des emprises souhaitées sur la voie publique (demander l'autorisation en
mairie) et les voies de circulation à l’intérieur du site.
L’implantation des locaux (bureaux, vestiaires, sanitaires)
L’implantation des réseaux provisoires d’alimentation et d’évacuation
L’implantation de toute installation provisoire (clôtures, …)
P.G.C.S.P.S
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A ce titre, l’entreprise devra tenir compte de l’arrêté municipal relatif à la tenue des chantiers
affectant la voirie et l’environnement. Toutes ces installations seront mises en œuvre durant la
phase préparatoire du chantier.
Il peut s'avérer une nécessité d'empiéter sur le domaine privé voisin ou sur le domaine public.
LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation de faire les démarches
nécessaires à effectuer et la charge des éventuels coûts associés.

Évolution du plan d'installation de chantier:
En fonction des travaux et du planning, il sera peut-être nécessaire de faire évoluer le plan
d’installation de chantier. Pour cela des dispositions seront prises en concertation avec les
entreprises, la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et le coordonnateur SPS. Ces
dispositions seront communiquées aux entreprises par le coordonnateur SPS ou le maître
d’œuvre. l’attention des entreprises est attirée sur le fait qu’elles ont, pour les emplacements
de leurs propres baraques, à respecter les directives du maître d’œuvre, et qu’elles ne
peuvent élever aucune réclamation pour les dépenses entraînées par le déplacement
éventuel de leur installation pour les besoins du chantier.

Cantonnement de chantier – Stockage – évacuations - nettoyage :
L'entreprise devra prévoir l’installation et la maintenance du cantonnement en prévoyant des
différentes zones de chantier.
Il devra être procédé à l'affichage de la fiche de secours dans tous les locaux communs, avec
au minimum le numéro de téléphone du centre de secours et de l'inspection du travail
A ce titre les vestiaires, sanitaires et réfectoires devront répondre aux dispositions des articles
du Code du Travail :
Être convenablement éclairés, chauffés et ventilés quelle que soit leur implantation.
Être tenue en constant état de propreté et nettoyés régulièrement et au moins une fois
par semaine, une fois par jour pour les sanitaires.
Être pourvus d’un nombre suffisant d’armoires vestiaires, de sièges et de tables.
Il sera interdit d’y entreposer des produits ou matériels dangereux.
Toutes les installations métalliques seront obligatoirement reliées à une prise terre.
Armoire à pharmacie comprenant le nécessaire d’infirmerie
De l’éclairage et du chauffage
D’ouvertures permettant l’aération
De casques et bottes de chantier
Extincteurs en nombre suffisant
Ces locaux seront communs à l’ensemble des entreprises intervenant sur le chantier et
seront directement accessibles à partir des accès au chantier. Les cheminements et chemins
d’accès seront maintenus en état.
P.G.C.S.P.S
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Il est rappelé que l’hébergement des travailleurs est interdit dans l’emprise du chantier.

La base vie devra être clôturée par des barrières Heras

Les bungalows devront être équipés de moyens de réchauffage de plats (ex micro ondes),
d'un moyen de conservation (réfrigérateur) de chauffage et d'éclairage. L'installation électrique
devra être réalisée par du personnel formé, compétent et autorisé, une attestation de conformité
devra être remise au maître d'ouvrage, au maître d'oeuvre et au coordonnateur SPS avant mise à
disposition.

Le bungalow devra être raccordé à la terre
LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation l'entretien, le nettoyage
hebdomadaire et de restitution en fin de chantier

Salle de réunion :
Mise en place d’un bungalow de chantier pour l’organisation des réunions de chantier et de
coordination SPS
Le bureau devra être pourvu :

d’une table de10 m² et de 10 chaises permettant de recevoir 10 personnes
simultanément
des tableaux d’affichage pour les plans et les rangements
d’un téléphone fax avec affichage des consignes de secours et d’incendie à proximité
ainsi que le numéro du médecin le plus proche et de l'inspection du travail
d'extincteurs à poudre polyvalente 9 kg en nombre suffisant
armoire à pharmacie comprenant le nécessaire d’infirmerie
de l’éclairage et du chauffage
d’ouvertures permettant l’aération
de casques et bottes de chantier
Téléphone :
Mise en place une ligne de téléphone et un poste téléphone fax. Les entreprises chargées de
l'organisation générale sont dispensées de cette prestation dans le cas où les autres corps
d'états possèdent chacun un téléphone portable en état de fonctionnement

Sanitaires :
L'usage des sanitaires est obligatoire en cas de besoin. Toute autre alternative dans
l'enceinte du chantier sera immédiatement sanctionnée
P.G.C.S.P.S
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Pour le chantier, il sera installé par l'entreprise des blocs sanitaires (1 hommes/1 femmes)
raccordés sur la fosse étanche en place à proximité du local technique municipal et
comprenant:
- 2 WC avec chasse d’eau (1 hommes/1 femmes)
- 1 urinoir
- 5 points d’eau sur lavabos
- 1 douche
- ballon d’eau chaude à accumulation
- chauffage électrique et éclairage
- accessoires, savon, papier à disposition de tous les intervenants
- raccordement à l’égout sur réseau existant.
- Extincteur
Entretien, Nettoyage quotidien, et de restitution en fin de chantier A LA CHARGE DU LOT
DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et DU LOTGROS ŒUVRE pour la
phase de travaux de réhabilitation

Vestiaires et Réfectoires :
Mise en place de bungalow pour l’ensemble des entreprises y compris sous-traitantes pour
les vestiaires et réfectoires.
Les vestiaires pourra accueillir 10 personnes
Ils seront installés sur le terrain à proximité de la construction en accord avec le maître
d’ouvrage.
Pour la fin du chantier et pour la période d’aménagement des abords et finitions les vestiaires
et réfectoires pourront être déplacés dans une zone déjà aménagée. Les transferts et divers
raccordements électriques et téléphoniques seront à la charge de l'entreprise
Ces vestiaires devront posséder des armoires à penderie double type B-NF D
Ils devront être convenablement chauffés, ventilés et aérés.
Ils seront nettoyés A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage
et DU LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation
Un extincteur sera prévu dans chaque bungalow
Chaque entreprise devra respecter l’ensemble des dispositions
Aucun vestiaire ne sera toléré dans les locaux intérieurs de la construction
Le réfectoire sera éclairé, isolé et chauffé ,équipé de tables et de chaises en nombre suffisant
ainsi que d’un chauffe plat et d’un réfrigérateur au minimum
Il est strictement interdit de manger dans la zone des travaux en dehors des réfectoires.
Toute boisson alcoolisée , toute consommation de stupéfiant, est interdite sur le site
IL EST INTERDIT DE FUMER SUR LE CHANTIER
P.G.C.S.P.S
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
Branchements fluides:
Les réseaux suivants sont disponibles à proximité des bâtiments, électricité, AEP, téléphone,
TA
 Alimentation en eau potable depuis le réseau concessionnaire
 fourniture et pose d'un citerneau compris accessoires et entretien
a) Alimentation en Eau :
L’alimentation en eau du chantier , ainsi que le raccordement des sanitaires de chantier , à
partir du réseau public
Mise en place d’un sous compteur de chantier et mise en place d’un réseau de distribution
d’eau permettant d’assurer les débits et pression suffisants et alimentant le cantonnement et
la zone de travaux.
Le cheminement des canalisations ne devra pas subir les risques de choc, de gel, les
canalisations seront protégées.
Il sera installé :
o 1 point d’eau au cantonnement
o 1 point d’eau près de bâtiments,(à définir lors des travaux )
Les dépenses d’eau seront à la charge du compte prorata géré par l'entreprise, y compris
frais de branchements et de débranchements
Des fontaines à eau potable seront installées en quantité suffisante dans l’attente du
raccordement
b) Électricité et éclairage :
L'ensemble des branchements de chantier nécessaires à l'exécution de l'ensemble des
taches TCE
L'entreprise fournira :
- Alimentation en électricité du chantier avec un tableau général de répartition avec
départs différentiels, la fourniture et le raccordement de tableaux équipés de PC
2x10/19 A+T protégées par différentiel 30 mA et des protections lumières, le
raccordement du cantonnement
- Branchement EDF de chantier compris tous frais d’ouverture de compteur et
d’abonnement
Dépenses en électricité à la charge du compte prorata géré par le l'entreprise
Protection des câbles sous-fourreaux enterré ou posés au sol contre des clôtures, avec
passage sous les voiries provisoires de chantier.
Les câbles d’alimentation électrique devront être protégés sur l’ensemble de leur
cheminement.
L’entreprise établira le plan électrique des installations provisoires de chantier et le fera
évoluer en fonction de l’avancement des travaux.
Le cheminement des câbles électriques sera établi dès la phase de préparation afin de poser
P.G.C.S.P.S
Page 22 sur 63
les éventuels fourreaux sous voirie pendant la phase de préparation.
Les puissances souscrites devront correspondre aux besoins du chantier, pendant toute la
durée des travaux.
Dans le cas d’une mise à disposition par le maître d’ouvrage d’un local commun à usage de
cantonnement, l’entreprise se branchera sur le réseau commun de l’immeuble avec pose d’un
sous-compteur.
La distribution électrique dans les échafaudages sera réalisé à partir de l’armoire générale
avec des tableaux secondaires de branchement sans que la distance maximum du poste de
travail à un point de branchement ne soit supérieure à 25 m, auquel cas il sera prévu des
tableaux supplémentaires.
Les installations provisoires d’électricité seront mises en œuvre sous l’autorité de personnes
compétentes et habilitées, dans le respect des normes en vigueur.
Ces installations seront vérifiées au démarrage du chantier et périodiquement, par une
personne ou un organisme agrée. Les rapports de vérification et registres de sécurité seront
en permanence à disposition sur le chantier.
Durant la phase préparatoire, l’entreprise devra transmettre au Coordonnateur le plan de ces
installations.

Équipements par zone:
Mise en place de coffret sur trépied stable, par zone et disposé de telle manière qu’aucun
point ne soit distant de plus de 25 m, comprenant 8 socles de prises de courant
2x10/16A+T ;2 socles PC forces 380V et un départ éclairage

Éclairage (le cas échéant)
Les circulations à l’intérieur des bâtiments seront équipées à l’avancement des travaux, les
équipements définitifs pourront être installés et mis en service dès contrôles sans
observations pour les locaux obscurs.
Contrôle de toutes les installations électriques
La vérification de toutes les installations électriques provisoires de chantier y compris
éclairage par un organisme agréé conformément au décret 88-1056 du 14/11/88
Ces vérifications seront effectuées à la mise en service des installations

Principes des installations électriques
La maintenance et l’entretien de ces installations devront être prévus pendant toute la durée
du chantier
Toutes dispositions doivent être prises par les entreprises et leurs sous-traitants, pour
satisfaire aux dispositions du décret N° 88-1056 du 14 novembre 1988 portant sur la
protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants
électriques et du décret 82-167 du 16 février 1982 relatif aux ouvrages de distribution
d’énergie électrique.
P.G.C.S.P.S
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La conception du réseau d’éclairage, du réseau de distribution, des armoires de protection
devra satisfaire aux prescriptions en vigueur reprises dans les fiches de sécurité éditées par
l'OPPBTP. Les installations électriques devront présenter un niveau d’isolement appropriés à
la sécurité et être protégées au moyen de protections différentielles sensibles aux courants
de défaut
Les protections de circuits étant assurées par des dispositifs de coupure dits à haute
sensibilité (30 mA)
Les installations électriques de chantier seront au neutre reliées directement à la terre avec
coupure au premier défaut
Rappels:

Installation électrique: voir fiches OPPBTP, G1 F 01 89.

Outillage portatif:
L'outillage portatif électrique devra être maintenu en bon état. Il sera obligatoirement, et ceci
quels que soient les accords internes propres à l'établissement:
- Ou de classe III, TBT (tension nominale inférieure à 25 volts), avec transformateur de
sécurité classe II.
- Ou de classe II, à double isolation, avec protection renforcée contre les chutes d'eau
(I.P.X3).
- Aucune alimentation ne se fera ailleurs que depuis les armoires électriques mises en
places à cet effet et protégées par des disjoncteurs à courant différentiel résiduel ou
groupes électrogènes.
c) Eau potable – Eaux usées :
Le chantier sera alimenté en eau potable par un branchement réalisé sur le réseau public, les
frais de consommation sont à la charge du compte prorata géré par l'entreprise
L’évacuation des eaux usées sera raccordée sur l’égout public existant par l'entreprise
Tout déversement de produits toxiques sera interdit.
Les sanitaires seront vidangés par l'entreprise
Les EP seront évacuées directement dans le réseau EP existant par l'entreprise avec
aménagement prévu au CCTP

Stockages:
L'’aménagement de zones de stockages qui seront fermées, entretenues et dégagés de tout
obstacles. Elles sépareront distinctement les matériaux et produits à risque (carburants,
huiles, solvant, peintures …) des autres matériaux et permettront un rangement aisé par
nature de produits. Chaque entreprise devra prévoir les magasins correspondants à ses
propres besoins.
P.G.C.S.P.S
Page 24 sur 63
Les zones de stockage de matériaux et du matériel figureront sur le plan d’installation de
chantier établi par l'entreprise en accord avec le coordonnateur sécurité. Si nécessaire, toutes
les zones de stockage seront empierres et drainées. Elles devront supporter les charges qui
seront stockées et permettre la reprise des matériaux ou matériels facilement
Les zones de stockage seront balisées
Des zones seront réservées pour l’installation de containers magasins et/ou ateliers près des
bâtiments et ouvrages
Une zone sera réservée pour les préfabrications suivant les demandes des entreprises
Le stockage des matériaux à l’intérieur des bâtiments devra être validé par le maître d’œuvre
ou OPC en fonction des charges admissibles sur les planchers
Chaque entreprise doit préciser dans sons PPSPS ses besoins en surface de stockage, les
périodes d’utilisation et les transmettre à l’entreprise du lot GROS OEUVRE ainsi que les
conditions de stockage des matières et substances dangereuses, détonantes, inflammables,
toxiques,
La liste des produits, les caractéristiques, et les mesures de sécurité envisagées doivent être
transmises également
Toute installation de produit dangereux sera notifiée par écrit au coordonnateur SPS et sera
mise en œuvre des réception de son accord
Des panneaux indiquant la nature des risques et recommandations à respecter seront
installés à l’extérieur des zones ou des baraques.
Aucun produit dangereux ne sera stocké dans les bâtiments à construire
Une zone de stockage de produits dangereux sera définie dans le plan d’installation de
chantier
Les locaux de stockage devront être équipés d'extincteur en nombre suffisant

Conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets
Sur le chantier les feux sont interdits
L’utilisation des bennes à déchets de l’exploitant est strictement interdite ; les entreprises
contrevenantes auront à leur charge le tri sélectif des bennes contaminées.
Les entreprises élimineront leurs déchets au fur et à mesure.
En cas de manquement de l’entreprise, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre le
coordonnateur demanderont à une entreprise leur choix de se substituer à l’entreprise
défaillante aux frais de l’entreprise défaillante.
Les déchets issus des démolitions seront évacués par l’entreprise concernée vers les
décharges contrôlées.
Elle installera les bennes pour cette phase de travaux.

Nettoyage:
- Nettoyage général
LOTGROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation de mettre en place un
dispositif pour le nettoyage
 Quotidien des installations sanitaires nécessaires aux besoins du chantier jusqu’à la
P.G.C.S.P.S
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réception et
 Hebdomadaire du bureau de chantier jusqu’à la réception
Sur demande du maître d’ouvrage ou du coordonnateur SPS le nettoyage hebdomadaire du
chantier pourra être plus fréquent suivant l’avancement des travaux.
- Nettoyage des accès
L’entretien et le nettoyage des voies d’accès et de circulation du chantier autant que
nécessaire pour la sécurité des travailleurs. Ces nettoyages devront être réalisés également à
la demande du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre ou du coordonnateur SPS.
Après intervention de chaque entreprise dans les zones concernées par les travaux, chaque
entreprise devra prendre les dispositions suivantes :

Enlèvement quotidien des déchets et gravats de la zone de travail et stockage dans
les bennes de chaque entreprises à raison d'une fois par semaine minimum, nettoyage et
balayage de la construction.

Enlèvement et mis en décharge publique des gravois mis en tas à l'extérieur du
bâtiment

Nettoyage et maintien en bon état de propreté des abords du chantier
A LA CHARGE DU LOT GROS ŒUVRE pour la phase de travaux de réhabilitation
après exécution des travaux, de procéder au nettoyage des ouvrages , ainsi que
l'enlèvement des projections provenant de ceux ci
Avant réception, le lot GROS OEUVRE mettra une benne à disposition pour nettoyage final
du chantier

-
Organisation des secours:
Un affichage permanent des consignes à tenir en cas d'accident devra être prévu sur le
chantier.
Chaque entreprise devra disposer, à proximité des postes de travail, d'une trousse de
premiers secours.
Un téléphone devra être accessible afin de permettre l'appel des secours très
rapidement.
Les entreprises veilleront à ce que les gravats, les déchets et les produits toxiques
n'aboutissent pas à l'égout public.
Le chantier sera maintenu propre: évacuation permanente des gravois et déchets sur les
circulations et échafaudages
P.G.C.S.P.S
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III.5 – RÉPARTITION DES INSTALLATIONS COMMUNES DE CHANTIER:
QUANTITÉ
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
TACHE
Installations communes de chantier.
Établissement du plan définitif d'installation:
Aménagement de chantier:
Équipement en fluide:
Branchement en eau
Branchement EU
Branchement E.D.F, armoire de chantier et tableaux secondaires
Téléphone
Cantonnement à prévoir pour l’ensemble des entreprises
Sanitaire de chantier, pour toute la durée des travaux, compris
branchements
Vestiaires et réfectoire de chantier, pour toute la durée des
travaux, compris branchements
Bungalow à usage de bureau (avec tables, chaises, tableaux
affichage, rangements, téléphones fax, extincteurs, pharmacie,
éclairage, chauffage, aérations, casques, bottes de chantier...en
nombre suffisant)
Entretien du cantonnement
Clôtures de chantier:
Le long des échafaudages, mise en place de clôtures,
signalisation
Mise en place de protections sur entrées : tunnels et platelages
Contrôle des accès:
Installation des panneaux réglementaires sur clôtures
Liste des personnels annexés au PPSPS
Fourniture au personnel d'équipement de travail avec signes
distinctifs
Stockage
Aménagement aire de stockage
Magasins et dépôts
Évacuation des gravats:
Nettoyage chantier et mise en bennes
A LA CHARGE DE
PHASE
DESAMIANTAGE
PHASE
TRAVAUX
DESAMIANTAGE
GROS OEUVRE
DESAMIANTAGE
GROS OEUVRE
DESAMIANTAGE
GROS OEUVRE
DESAMIANTAGE
GROS OEUVRE
DESAMIANTAGE
GROS OEUVRE
DESAMIANTAGE
GROS OEUVRE
DESAMIANTAGE
GROS ŒUVRE
5
Fourniture des bennes
GROS ŒUVRE
3
Évacuation des gravats et déchets
Nettoyage chantier et mise en bennes
GROS ŒUVRE
Evacuation des déchets amiantés
DESAMIANTAGE
P.G.C.S.P.S
Page 27 sur 63
IV MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE
COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE
PROTECTION DE LA SANTE
La direction de l'Exécution des Travaux est assurée par le maître d'œuvre. A ce titre, il sera
chargé de définir et de contrôler le planning général de l'opération et l'organisation du
chantier, en coordination étroite avec le coordonnateur de sécurité.
En cas de retard sur le chantier, les entreprises responsables de l'entretien devront continuer
d'entretenir les voies de circulation et les installations communes de chantier, jusqu'à
l'achèvement des travaux.
IV.1 – ÉNONCÉ DES RISQUES LIES À L'EXÉCUTION:
Cette liste de risques est donnée à titre indicatif et devra être complétée et adaptée dans leur
PPSPS par les entreprises en fonction des travaux à réaliser et des techniques mises en
œuvre.
Le PGCSPS, sera mis à jour en prenant en compte les modes opératoires proposés et les
techniques de mise en œuvre présentées par les entreprises retenues.
L'attribution à une entreprise de la mise en œuvre de protections collectives ne décharge en
rien les autres entreprises de leur propre responsabilité, en particulier en ce qui concerne le
maintien de la continuité des protections collectives. En cas de non-attribution à un corps
d'état, la consigne est applicable par toutes les entreprises concernées.
Note générale: il appartient, lors de l'analyse des PPSPS de chaque entreprise par le
coordonnateur SPS, d'aménager, avec le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et les
entreprises concernées, les opérations d'interactions afin d'éviter la simultanéité de plusieurs
corps d'état lors de la réalisation de travaux à risques dans une même zone.
Pour cette opération, il est rappelé que les diagnostics AMIANTE ont été réalisés.
L' entreprise du Lot DESAMIANTAGE devra être une entreprise sous section 3 avec
personnel formé, compétent et autorisé pour intervention en sous section 3 avec
description des travaux à effectuer, mode opératoire et plan de retrait
P.G.C.S.P.S
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I – ORGANISATION DE CHANTIER
PHASES
Préparation de chantier
Stockages
Approvisionnement
TACHES & RISQUE(S)
MOYEN DE PREVENTION
Co-activité avec publics:
Isolement chantier, pose de clôtures et signalisation
Accès chantier, Circulation des engins Isolement zone des travaux et circulations
et des piétons
Respect du gabarit routier
Branchements de chantier (AEP, EP,
EU)
Installation base de vie
Pose coffret de branchement de chantier
Intervention sur installation électrique par personne habilité
Encombrement du chantier:
Plan d'installation avec repérage des zones de stockage et
de cheminements
Le chantier doit rester propre en permanence
Passage public et piéton Réception et projectiles: gravats et
produits
Clôture de chantier
Tunnels sur entrées avec platelage
Panneaux interdisant l'accès au chantier signifiant les
travaux en hauteur, déviation des circulations si
nécessaire
Attention aux circulation d'engins
Demander les accords aux services de voirie
Stockage des produits
Incendie, explosif, brûlures
chimiques, pollution chimique
Local ventilé fermé à clef + extincteur + sable et sciure
pour contenir les produits renversés avant nettoyage
Énergie électrique
Électrocution
Protection des tableaux et installation par coupure
différentielle (30 mA)
Commande générale de coupure
Utilisation du matériel de classe II
Entretien et vérification de l'installation
Montage
des échafaudages
Enfoncement et chute, stabilité du
support
Chute d'objet
Contact avec des lignes aériennes à
proximité
Vérification des surcharges admissibles du sol support
Appui stable sur terrain naturel: semelles avec bastings
Calage et verticalité
Ancrage de l'échafaudage dans un support solide et en
nombre suffisant si vent et filets
Port de harnais et d'un dispositif anti chute à enrouleur
Port de casque obligatoire.
Protection des passants
Signalisation routière
Les entreprises devront soumettre leur principe d'échafaudage
au coordonnateur avec les différents amarrages prévus.
L'échafaudage devra être monté par du personnel formé,
compétent et autorisé (détenteur d'une attestation de formation
au montage d'échafaudage de pied)
L'échafaudage devra être réceptionné par du personnel formé,
compétent et autorisé
Le PV de réception devra être affiché au bas de l'échafaudage et
communiqué au Maître d'Ouvrage ainsi qu'au coordonnateur
SPS
En cas d'utilisation partagée de l'échafaudage, le montage sera
inspecté avant son utilisation, avec établissement commun d'un
procès-verbal de réception entre l'entreprise ayant procédé au
montage et les entreprises utilisatrices
Manutention sous la responsabilité d'un chef de
manœuvre
Balisage de la zone de montage
Colisage et repérage des pièces, définition de
l'assemblage dans le PPSPS
Clés de montage attachées au baudrier
Demander mise hors tension si possible
Grutage
Communiquer les PV de contrôle à jour
Renversement
Chute de hauteur
Montage, levage
Heurt, coincement, écrasement
P.G.C.S.P.S
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II – RISQUES LIES A L' EXECUTION DES TACHES – INSTALLATIONS COMMUNES
PHASES
TACHES & RISQUE(S)
MOYEN DE PREVENTION
Phase préparatoire
Circulation
Pose de signalisation routière, mise en place clôtures et
barrières, signalisation
Accès chantier
Chutes de personnes, gravats,
matériels
Mise en œuvre de protections collectives adaptées aux
taches à effectuer
Pose de clôtures en périphérie des échafaudages et
Isolement du chantier, protections des accès, d'auvent de protection, barrières solidarisées
riverains
III – DESAMIANTAGE
PHASES
Désamiantage
TACHES & RISQUE(S)
MOYEN DE PREVENTION
Présence de matériaux contenant de
l'amiante
Les entreprise devront proposer un mode opératoire sans
abrasion et évitant l'émission de fibres
ENTREPRISE SOUS SECTION 3
ETABLIR PLAN DE RETRAIT ET MODES OPERATOIRES
ET LES COMMUNIQUER AU SPS AVANT DEMARRAGE
Se référer aux fiches travaux, plans, diagnostics réalisés
Respect de la réglementation en matière de protection et
santé des travailleurs exposés à l'amiante (sas, douche,
lavage des vêtements, visite médicale.... Voir document:
amiante-protection-travailleurs de l'INRS)
COMMUNIQUER LES MESURES LIBERATOIRES DE
L'ATMOSPHERE
Risque de contamination
Respect de la réglementation DGT 2011/10
Intervention par personnel formé, compétent et qualifié
Protection du Personnel, Port des EPI spécifiques
Port du casque obligatoire
Respect du SOGED et des recommandations de l'ADEME
Prendre les mesures de confinement de la zone de travail
Isolement des zones de désamiantage
Manipulation de produits toxiques
amiantés
Déplacement de tous les matériaux et stocks ne concernant
pas ce lot
Condamnation des accès
Gestion des déchets
Enlèvement des déchets contaminés par transfert vers des
Centres d'enfouissement technique
Évacuation des eaux résiduaires
Évacuation des poussières et des équipements pollués par
des fibres d'amiante.
Conditionnement dans un double sac étiqueté
« amiante », mettre les EPI dans le sac également
Établir un BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets
Amiantés)
Établir un plan de retrait
Ne pas fumer, ne pas manger, ne pas boire
Utiliser des gants et un masque
Une réserve d'eau potable sur l'aire de travail
Balisage de la zone d’intervention
Signalisation des dangers
Risques de chute de plain pied
Balisage des zones de travaux
Travaux en hauteur : risque de chute
VOIR TABLEAU ORGANISATION DE CHANTIER du
présent document RUBRIQUE MONTAGE DES
ECHAFAUDAGES et RESPECTER LA
REGLEMENTATION MONTAGE, PV...)
Utiliser un échafaudage réglementaire ou une plate forme
roulante en vérifiant le nivellement et la qualité du sol sur
lequel il doit rouler
Mettre en place des protections collectives
Le travail à l’escabeau est interdit
P.G.C.S.P.S
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Poussières
Arrosage afin de limiter le dégagement
Ventilation des locaux
Respecter les mesures d'empoussierement
Projections de produits
Port des EPI
Prévoir écrans de protection si nécessaire
Circulations de chantier: risques de
heurts, renversements, heurts avec
étaiements
Signalisation d'un couloir de circulation, balisage de la
zone de chantier
Circulation public: chutes sur le
chantier
Fermer les accès
Préparation du Chantier
Transport de charges: risque se
– Amenée du matériel
chutes d'outils, matériaux
Condamnation des zones de stockage interdisant l’accès et
la circulation aux endroits dangereux par des personnes
étrangères au chantier.
Mise en place d’un balisage
Approvisionnement et stockage sur le chantier
Levage des matériaux : par monte charge
P.G.C.S.P.S
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IV – GROS OEUVRE
PHASES
TACHES & RISQUE(S)
DEMOLITION,
Stabilité des ouvrages voisins
TERRASSEMENT
Fouilles,
tranchées, Existence de réseaux souterrains?
fondations
SOL ETSOUS SOL
Cavités, sous sol : site pollué ?
Matériaux enfouis?
Faisabilité des branchements
PRESENCE D’EQUIPEMENTS OU
D’AMENAGEMENTS?
Cuve, réservoir ? Présence
d’ouvrages
nécessitant une consolidation
éventuelle en limite de propriété.
Imprégnation de produits nocifs
MOYEN DE PREVENTION
Remblaiement après bétonnage des semelles
Se rapprocher des concessionnaires et des services de
voirie
Prudence lors de terrassements
Risques de chute de plain pied
Mettre en place des grillages avertisseurs sur toutes les
conduites enterrées
Balisage des zones de travaux
Blindage des tranchées à partir de 1,30 m de profondeur
Balisage des trous des cuves des EP jusqu’à pose et
remblaiement
Heurts d'engins
Ne pas circuler dans la zone d'évolution des engins
Utiliser des engins munis d'avertisseurs de recul
Stabilité des talus
Pentes à respecter
Veiller à la bonne réalisation des talus en fonction de la
nature et des caractéristiques du terrain
Stabilité des tranchées - déblais
Déplacement horizontal – Remblais
Prévoir un blindage si nécessaire
Dispositif de franchissement si > à 40 cm
Mise en place de clôtures périphériques au bord des
fouilles
Épi et bandes réfléchissantes sur vêtements de
protections
Accès au niveau du fond de fouille par escalier
Existence de réseaux aériens
Produire une DICT à l'ensemble des concessionnaires
Existence de réseaux enterrés
Attention si dispositifs avertisseurs
Produire une DICT à l'ensemble des concessionnaires
Découverte d'explosifs
Poussières
Arrêt immédiat du chantier jusqu'à intervention des
autorités compétentes
Arrosage afin de limiter le dégagement
Zone de chantier
GROS
MACONNERIE
Plan de fermeture des différentes zones de travaux à
fournir au SPS
ŒUVRE
Ferraillage: Aciers en attente: risque
d'empalement
Crossage des aciers en attente, cintrage sur leur extrémité
Coffrage : manutention, fixation,
stockage
Coffrage munis d'accès et de protection anti chute sur les
différents niveaux de travail
Coffrages fixés en permanence
Zone de manutention par engin de levage délimitée
Bétonnage : éclaboussures du béton,
heurts avec la benne à béton, chute
de hauteur
Éviter le contact du béton avec la peau : port d'EPI,
assurer le maintien des garde-corps sur les passerelles de
travail
Circulations de chantier: risques de
heurts, renversements, heurts avec
étaiements
Signalisation d'un couloir de circulation, balisage de la
zone de chantier, mise en place de gabarits
Utiliser des engins munis d'avertisseurs de recul
Alimentation électrique: risque
d'électrisation ou d'électrocution
Faire vérifier l'installation par un organisme agréé
Circulation public: chutes sur le
chantier
Fermer les accès sur le tablier ou sur le poste de hauteur
P.G.C.S.P.S
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Cuve des EP
Élévations
Trémies, réservations horizontales
Balisage des trous des cuves des EP jusqu’à pose et
remblaiement
Assurer le nivellement et le compactage des abords de
façades accessibles de l'ouvrage sur une largeur de 4 m
avant la mise en place du matériel d'élévation nécessaire
aux travaux de façades
Les étaiements et les coffrages doivent permettre la mise
en place de passerelles, garde corps ou tout autre
protection collective
Utiliser des échafaudages et des gardes corps
réglementaires
L'échafaudage devra respecter la réglementation (décret
du 8 janvier 1965) (résistance de l'ensemble des éléments
constitutifs, obligation de direction des travaux de montage
et de démontage par une personne compétente, obligation
d'examen avant mise ou remise en service et au moins
tous les trois mois, fourniture du procès verbal de contrôle
de conformité)
Réaliser des réservations sur les acrotères des bâtiments,
des garages et sur les coursives pour mettre des garde
corps provisoires aussi longtemps que nécessaire
Mise en place d'escaliers définitifs ou provisoires ou mise
en place d'échelles sécurisées pour accéder aux étages
Mise en place des ancrages d’échelle pour faciliter l’accès
aux toitures
Mise en place de protection périphérique en pied
d'échafaudage afin d'éviter les accès de personnes non
autorisées
Si supérieures à 80 cm, elles devront être protégées au
moyen de garde corps complets, lisse à 1 m, sous lisse à
0,45 m et plinthe d'au moins 0,15 m avec un espace de 20
cm par rapport à la construction et la continuité des
planchers.
Elles devront être recouvertes d'une protection fixée au
sol
Mise en place de garde-corps sur les fenêtres des étages
jusqu’à la pose des menuiseries en utilisant des EPI anti
chutes
Grue
Survol voie d'accès : circulation interdite ; mettre des
compagnons en surveillance et gestion des flux
Grand vent
Arrêter les travaux en hauteur par vent fort
Préparation du Chantier –
Amenée du matériel
P.G.C.S.P.S
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V- ETANCHEITE
PHASES
TACHES & RISQUE(S)
MOYEN DE PREVENTION
Etanchéité des terrasses Travaux en hauteur : risque de chutes VOIR TABLEAU ORGANISATION DE CHANTIER du
circulables, évacuation
EP, couvertines
Interdiction de travailler sur la toiture si le support est
glissant
Mise en œuvre de moyens d’accès sécurisés et adéquats
Port des protections individuelles
Mettre en place des protections collectives anti chute
Installer des échelles de service en nombre suffisant,
fixées en tête et en pied et paliers de repos, des
passerelles munies de garde-corps placés à une hauteur
de 0,90 m et de plinthes de 0,15 m de hauteur au moins
susceptibles d'être déplacées avec un appareil de levage,
soit de transporter le personnel dans des nacelles
suspendues à un appareil de levage.
A Défaut de l'installation des dispositifs visés par l'art 165
du 23 août 1947, il doit être installé soit des auvents
éventails ou planchers propres à empêcher une chute libre
de plus de 3 m, soit des filets ou tous autres dispositifs
présentant une élasticité au moins équivalente propres à
empêcher une chute libre de plus de 6 m.
Lorsque la mise en œuvre des mesures de sécurité
prescrites par les art 165 à 167 paraît impossible, le port
d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.
Levage des matériaux: port de charge Limiter la manutention manuelle, se mettre à plusieurs
(charge maxi 35 kg)
Baliser la zone d'intervention
Engins munis de klaxon de recul
Utilisation d’outillages spécifiques
Respect des consignes d’utilisations des outils spécifiques
mis en œuvre
Projection de produits, chute, éclats
Poussières
Lunette
Casques
Utilisation de produits toxiques
Port des EPI
Consulter les fiches techniques
Soudure : risque de brûlure,
projections, électrocution
Port des EPI
Personnel formé et habilité
Préparation du Chantier Transport de charges: risque se
Condamnation des zones de montage interdisant l’accès et
Surveillance des zones de montage et d’installation par le
personnel qualifié
Approvisionnement et stockage :sur le chantier
P.G.C.S.P.S
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VI– MENUISERIES EXTERIEURES
PHASES
Menuiseries
menuiseries
vitrages
TACHES & RISQUE(S)
alu, Travaux en hauteur: Risque de chute
PVC,
MOYEN DE PREVENTION
N'enlever les garde-corps des fenêtres, des escaliers, des
coursives, des balcons, qu’au moment de la pose des
menuiseries et des garde-corps définitifs
Protections collectives anti chutes propres à l’entreprise
Travail à l’escabeau interdit : utiliser une plate forme
roulante
Les compagnons doivent être attachés
Il doit être installé soit des auvents éventails ou planchers
propres à empêcher une chute libre de plus de 3 m, soit
des filets ou tous autres dispositifs présentant une
élasticité au moins équivalente propres à empêcher une
chute libre de plus de 6 m.
Lorsque la mise en œuvre des mesures de sécurité
prescrites par les art 165 à 167 paraît impossible, le port
d'un système d'arrêt de chute est obligatoire., de finition,
de calfeutrement
Manutention de charges
Utiliser un lève charge
Limiter la manutention manuelle, se mettre à plusieurs
(charge maximum 35 kg)
Travaux de collage, de finition, de
calfeutrement
Instructions relatives à la ventilation des locaux, au port
éventuel de masque..
Dispositions prises pour assurer la ventilation naturelle
des locaux ou l’aspiration mécanique des brouillards
Dispositions prises pour assurer la protection individuelle
des ouvriers
Dispositions prises pour limiter l'évaporation ou assurer
l’évacuation des vapeurs de solvants et la protection
individuelle du personnel
Manipulation de vitrages
Risque de blessure: coupure
Manipulation de portes: risque de
pincements, coincements
Port des EPI
Limiter les accès en période de montage et d'essai
Port des EPI
Utilisation d'outillages spécifiques
Respect des consignes d’utilisations des outils spécifiques
mis en œuvre
Préparation du Chantier Transport de charges: risque se
Surveillance des zones de montage et d’installation par
personnel qualifié
P.G.C.S.P.S
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VII- SERRURERIE
PHASES
TACHES & RISQUE(S)
Garde-corps,
portes Travaux en hauteur:Risque de
locaux techniques,
chute
MOYEN DE PREVENTION
Mise en œuvre de moyens d’accès sécurisés et adéquats
Port des protections individuelles
Mettre en place des protections collectives anti chute
Installer des échelles de service en nombre suffisant, fixées en
tête et en pied et paliers de repos, des passerelles munies de
garde-corps placés à une hauteur de 0,90 m et de plinthes de 0,15
m de hauteur au moins susceptibles d'être déplacées avec un
appareil de levage, soit de transporter le personnel dans des
nacelles suspendues à un appareil de levage.
A Défaut de l'installation des dispositifs visés par l'art 165 du 23
août 1947, il doit être installé soit des planchers propres à
empêcher une chute libre de plus de 3 m, soit des filets ou tous
autres dispositifs présentant une élasticité au moins équivalente
propres à empêcher une chute libre de plus de 6 m.
Lorsque la mise en œuvre des mesures de sécurité prescrites par
les art 165 à 167 paraît impossible, le port d'un système d'arrêt de
chute est obligatoire.
Risque de chute d'objets
Port des EPI
Interdire l'accès en période de montage
Soudure : risque de brûlure,
projections, électrocution,
incendie
Port des EPI
Intervention par personne formée et habilitée
Limiter les accès en période d'intervention
Extincteur adapté au poste de travail
Pas de matériaux inflammables à proximité ou à l’aplomb
Transport de charges: risque se Condamnation des zones de montage interdisant l’accès et la
circulation aux endroits dangereux par des personnes étrangères
au chantier.
Surveillance des zones de montage et d’installation par le
personnel qualifié
Approvisionnement et stockage :sur le chantier
P.G.C.S.P.S
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VIII - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
PHASES
Pose
de
huisseries
TACHES & RISQUE(S)
portes, Travaux en hauteur: Risque de
chute
MOYEN DE PREVENTION
Travail à l’escabeau interdit : Utiliser une Plate forme individuelle
roulante, Gazelle
Utiliser un lève charge
Limiter la manutention manuelle, se mettre à plusieurs (charge
maximum 35 kg)
Travaux de ponçage, application
de produits fongicides
Projection, éclats, poussières
Instructions relatives au dépoussiérage ou à la ventilation des
locaux, au port éventuel de masque..
Dispositions prises pour assurer la ventilation naturelle des
locaux ou l’aspiration mécanique des brouillards
Dispositions prises pour assurer la protection individuelle des
ouvriers
l’évacuation des vapeurs de solvants et la protection individuelle
du personnel
Manipulation de matériaux
coupants
Risque de blessure: coupure,
pincement, écrasement
Port des EPI
Limiter les accès en période de montage et d'essai
Port des EPI
Travaux de collage, de finition, de l’évacuation des vapeurs de solvants et la protection individuelle
calfeutrement
du personnel
Préparation
du
Chantier – Amenée du Transport de charges: risque se
matériel
Condamnation des zones de montage interdisant l’accès et la
au chantier.
Surveillance des zones de montage et d’installation par personnel
qualifié
P.G.C.S.P.S
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IX – PLAFONDS
PHASES
Plafonds suspendus
TACHES & RISQUE(S)
MOYEN DE PREVENTION
Travaux en hauteur: risque de
chute
Balisage et limitation d'accès à la zone de travail afin de limiter la
Coactivité avec les autres lots
Utiliser un échafaudage réglementaire en vérifiant le nivellement
et la qualité du sol sur lequel il doit rouler
Gardes corps :les gardes corps des trémies peuvent rester en
place pendant le plaquage
Mettre en place des protections collectives si elles sont absentes
Le travail à l’escabeau est interdit Utiliser une Plate forme
individuelle roulante, Gazelle
Manutention: port de charge
Lève plaques pour les plaques de plâtre
Limiter la manutention manuelle, se mettre à plusieurs (charge
maximum 35 kg)
Ponçage:Poussières
Port des EPI
Instructions relatives au dépoussiérage ou à la ventilation des
locaux, au port éventuel de masque
Dispositions prises pour assurer la protection individuelle des
ouvriers
Préparation
du Transport de charges: risque se
Chantier – Amenée du chutes d'outils, matériaux
matériel
Condamnation des zones de stockage interdisant l’accès et la
au chantier.
P.G.C.S.P.S
Page 38 sur 63
X - ISOLATION
PHASES
TACHES & RISQUE(S)
Pare vapeur et isolation Travaux en hauteur: risque de chute
thermique laine de roche
Manipulation d'isolants
volatiles :Poussières
Projection, éclats, poussières
Préparation du Chantier – Transport de charges: risque se
Amenée du matériel
MOYEN DE PREVENTION
Utiliser un échafaudage réglementaire en vérifiant le
nivellement et la qualité du sol sur lequel il doit rouler
Gardes corps :les gardes corps des trémies peuvent rester
en place pendant l'intervention
Mettre en place des protections collectives si elles sont
absentes
Le travail à l’escabeau est interdit
Port des EPI
Instructions relatives au dépoussiérage ou à la ventilation
des locaux, au port éventuel de masque
Dispositions prises pour assurer la protection individuelle
des ouvriers
P.G.C.S.P.S
Page 39 sur 63
XI - PEINTURE
PHASES
TACHES & RISQUE(S)
Peinture
murs
et Travaux en hauteur: risque de
plafonds,
ouvrages chute
métalliques
Nettoyage de fin de
chantier
Travaux de ponçage, coup e de
toile de verre: poussières
Manipulation de produits toxiques
OPTION RAVALEMENT Travaux en hauteur: Risque de
Chutes
MOYEN DE PREVENTION
Travail à l'escabeau interdit
Utilisation de plate formes roulantes
Travail à l'échelle interdit
Utiliser un échafaudage réglementaire
Port des EPI
Port des EPI
Consulter les fiches techniques
l’évacuation des vapeurs de solvants et la protection individuelle
du personnel
VOIR TABLEAU ORGANISATION DE CHANTIER du présent
document RUBRIQUE MONTAGE DES ECHAFAUDAGES et
RESPECTER LA REGLEMENTATION MONTAGE, PV...)
Utilisation d'échafaudage réglementaire
½ planchers en console avec lisses de protection pour sous face
au-delà de 40 cm de l’ouvrage
Garde corps, harnais, port du casque
Protections collectives propres à l’entreprise
le travail à l’escabeau est interdit: utiliser une plate forme roulante
Mise en commun des moyens : échafaudage : voir gros-œuvre
Si échafaudage propre à
l'entreprise
Assurer le nivellement et le compactage des abords de façades
accessibles de l'ouvrage sur une largeur de 4 m avant la mise en
place du matériel d'élévation nécessaire aux travaux de façades
Les étaiements et les coffrages doivent permettre la mise en
place de passerelles, garde corps ou tout autre protection
collective
Utiliser des échafaudages et des gardes corps réglementaires
L'échafaudage devra respecter la réglementation (décret du 8
janvier 1965) (résistance de l'ensemble des éléments constitutifs,
obligation de direction des travaux de montage et de démontage
par une personne compétente, obligation d'examen avant mise
ou remise en service et au moins tous les trois mois, fourniture du
procès verbal de contrôle de conformité)
Réaliser des réservations sur les acrotères des bâtiments, pour
mettre des garde corps provisoires aussi longtemps que
nécessaire
Mise en place d'escaliers définitifs ou provisoires ou mise en
place d'échelles sécurisées pour accéder aux étages
Mise en place des ancrages d’échelle pour faciliter l’accès aux
toitures
Mise en place de protection périphérique en pied d'échafaudage
afin d'éviter les accès de personnes non autorisées
Projection de produits
Port des EPI
Filets et bâches
Protections individuelles
Conformément au CCTP
Préparation
du Transport de charges: risque se
Chantier – Amenée du chutes d'outils, matériaux
matériel
au chantier.
P.G.C.S.P.S
Page 40 sur 63
XII - CARRELAGE - FAIENCE
PHASES
Carrelage sols
murs, douches,
TACHES & RISQUE(S)
et Utilisation de colles: intoxication
MOYEN DE PREVENTION
Communiquer les fiches de sécurité au SPS en cas
d’utilisation de produits classés.
Travaux en hauteur: risque de chute
Travail à l'escabeau interdit
Utiliser une plate forme roulante
Risque de chute de plain pied
Balisage
Poussières, éclats, coupures
Port des EPI
Travail à genoux
Limiter le temps de travail à genoux
Port de genouillères
Préparation
du Transport de charges: risque se chutes Stockage : sur le chantier,prévoir un extincteur
Chantier – Amenée d'outils, matériaux
du matériel
circulation aux endroits dangereux par des personnes
P.G.C.S.P.S
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XIII- ELECTRICITE – PLOMBERIE – VMC - CHAUFFAGE
PHASES
Electricité,VMC
Plmoberie, Chauffage
TACHES & RISQUE(S)
MOYEN DE PREVENTION
Travail en hauteur: Risque de chute
Travail à l’escabeau réglementaire ou utiliser une plate
forme roulante
Travail de plain pied : risque de chute
de plain pied
Mettre en place un balisage
Risque d'électrocution
Limiter les accès en période d'essais et à la mise en route
Intervention sur installation électrique par personne
habilitée
Travail en hauteur: Risque de chute
Travail à l’escabeau réglementaire ou utiliser une plate
forme roulante
Risque de chute de plain pied
Balisage
Risque inondation
Couper le réseau eau avant intervention, se rapprocher
des concessionnaires
Eau chaude: Risque de brûlures
Limiter les accès en période d'essais et à la mise en route
Soudure: brûlure, projections
Port des EPI
Soudure par personnel formé
Interdire l'accès pendant l'intervention
Risque électrique : intervention sur
thermostat d'ambiance
Intervention par personnel formé et qualifié
Utilisation de produits toxiques : colles Port des EPI
Projection, poussières
Manutention : manuellement (charge occasionnelle kg) se
mettre à plusieurs
Manuellement ( charge maximum 35 kg)
Approvisionnement et stockage au fur et à mesure
P.G.C.S.P.S
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XIV – RISQUES LIES A LA COACTIVITE
Toutes entreprises
PHASES
TACHES & RISQUE(S)
Circulation sur le
chantier
Chutes de plain pied
Circulation verticale
Chutes
Utilisation d'outillage
électro portatif
Électrocution
Travaux sur couverture,
charpente
Risques de chutes
Manipulation de charges
Utilisation et stockage de
produits dangereux
(peintures, colles,
solvants)
Intoxication, brûlures, asphyxie,
maladie professionnelle
Travaux superposés
Chute de matériaux et matériel
Prévention santé et
risques sanitaires
Bois (sciure, colles, Poussières)
Matériaux ferreux (poussières,
copeaux; éclats)
Soudure: risque de brûlure,
éclats, projections
Béton (découpage, sablage
sciage): éclats, poussières,
projections
Plâtre
Utilisation de colles
Ponçage: Poussières
MOYEN DE PREVENTION
Balisage des zones d'ombres
Signalisation des tranchées, des échafaudages
Rangement et nettoyage du chantier et des installations
Respecter les zones d'entrée et de sortie définies
Respecter les sens de circulation
Respecter les zones de stockage définies
Utiliser des engins munis d'avertisseur de recul
Dispositif de franchissement des tranchées
Utiliser les échafaudages mis en commun et sécurisés
Pose d'escaliers d'accès aux échafaudages
Pose de garde corps
Utiliser les dispositifs de protection collective mis en commun
Utiliser du matériel homologué, tenu en bon état, y compris
rallonge. Dérouler les rallonges le long des plinthes de
l'échafaudage
Branchement des rallonges uniquement sur tableaux protégés
Pose d'escalier d'accès aux échafaudages
Pose de garde corps
Utiliser les dispositifs de protection collective mis en commun
Utiliser les échafaudages mis en commun et sécurisés
Mettre en place des filets anti chute Utiliser des protections
individuelles pour le personnel
Interdiction de travailler sur la toiture si le support est glissant
Utiliser un monte charge
Éviter le port de charge supérieur à 35 kg manuellement ou se
mettre à plusieurs
Neutraliser les zones d'intervention, utiliser des protections
individuelles adaptées pour le personnel
Tenir sur le poste de travail la trousse de premier secours
Interdiction de fumer, boire ou manger pendant la manipulation
des produits
Extincteurs adaptés aux risques,
Passation claire et effective des consignes
Définir les zones de travail et mettre en place un balisage ou une
signalisation
Interdiction des tâches en superposition, harmonisation des
dates d'intervention
A défaut, mettre en place des protections collectives adaptées
avant intervention
Filets, bâches, goulottes
Confinement de la zone de travail
Port des EPI (gants, masques, lunettes, Casques/bruit)
Toujours s'assurer que la ventilation, est suffisante
Mettre en place des systèmes d'aspiration
Consulter les fiches techniques des
produits mis en œuvre (fiches produits)
Intervention par personnel formé
Port des EPI
Isolement du chantier
Consulter les Fiches de sécurité pour les colles
P.G.C.S.P.S
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Revêtements muraux
Mise en place de systèmes d'aspiration
Revêtements sols souples
Faïence
Utilisation de colles
Découpe: éclats, poussières
DESAMIANTAGE
CONFINEMENT
RISQUE DE
CONTAMINATION DES
OCCUPANTS ET DU
PERSONNEL NON
CONCERNE PAR CES
TRAVAUX
Port des EPI
CO ACTIVITE INTERDITE PENDANT CES PHASES
IV.2– CONDITIONS DE MANUTENTION, DE LEVAGE ET DE STOCKAGE:
Rappel des principes généraux de prévention.
D'une façon générale, les manutentions manuelles sont à éviter et à remplacer par des
manutentions mécaniques. L'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'il convient de
ne pas intervenir sans avoir pris les mesures nécessaires d'organisation afin de limiter au
maximum le recours aux manutention manuelles, limitées à 55 kg (D.92958 du 03/09/92).
En cas de responsabilité, des mesures d'organisation adaptées de façon à limiter l'effort
physique doivent être prises. Tout appareil de levage, y compris mobile, avant d'être installé
sur le chantier, doit être vérifié par un organisme agréé. Le rapport de vérification sera
obligatoire tenu en permanence sur le chantier, sous peine d'immobilisation du matériel.
Les appareils de manutention devront être correctement entretenus. Les chargements
devront respecter les consignes d'utilisation de ces engins.
Ils ne pourront servir qu'à des opérations de transport et manutention.
Tous les engins et appareils devront être guidés dans leurs manœuvres, par une personne
compétente, responsable et habilitée de l'entreprise destinataire.
Vérification périodique par un organisme agrée des engins de levage (avec levée des
réserves)
Tout moyen de levage, grue fixe, grue mobile, élévateur, treuil et apparaux, pénétrant sur le
chantier devra avoir satisfait aux contrôles techniques obligatoires avant toute utilisation
(calendriers de vérifications, compte rendus de vérification, à disposition en cabine..)
La mention de la validité de ce contrôle doit être consignée sur les registre tenus sur le
chantier et présentés aux coordonnateur SPS qui le mentionnera sur le registre journal .les
matériels devant rester en place au delà de la période de validation de leur contrôle seront à
nouveaux contrôlés dans les délais fixés par la réglementation en vigueur au moment des
travaux.
Pour les matériels devant être mis en service pour effectuer des manutentions pendant les
phases de travaux et d’équipement, l’entreprise définira les procédures de vérifications
réglementaires à mettre en œuvre avant utilisation, notamment l’ouverture des registres de
sécurité des appareils .
Ces éléments seront consignés sur le registre de sécurité de l’appareil.
Toute réserve éventuelle doit être levée avant utilisation du matériel.
L’entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires auprès de ses sous-traitants pour
faire appliquer cette procédure de contrôle.
P.G.C.S.P.S
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
Engins de manutention et de TP
TOUS LES ENGINS DE MANUTENTION DE LEVAGE DOIVENT COMPORTER UNE
PLAQUE INDIQUANT LES LIMITES D'EMPLOI DES ENGINS EN FONCTION DE LA
VITESSE DU VENT
CETTE PLAQUE DOIT ETRE APPOSEE EN PERMANENCE AUPRES DES
CONDUCTEURS (art.19 et 27 – décret du 08/01/1965)
Les engins de TP utilisés seront conformes au normes en vigueur
Ils comporteront notamment un signal sonore d’indication de mouvements en marche arrière
et éventuellement dans le cas de travail de nuit lumineux.
Les conducteurs de ces engins devront posséder une autorisation de conduite conformément
à la recommandation R 135 de la CTNCNAM ‘16/6 et 17/11/1982) et cella adoptée par le
CNTCNAM le 15/01/11995 à compter du 01/01/1997
Les véhicules comportant un dispositif hydraulique de levage (grues, bennes basculantes..)
seront munies d’un avertisseur sonore en cabine en position haute de l’équipement ; ce
dispositif ayant pour but d’éviter de rouler benne ou équipement levé.
Les PV de visites périodiques des engins soumis aux applications de la DRTN°9 du
02/08/1995 (décret 93-41 du 11/01/1993 – arrêté du 05/05/1993 modifié) devront présenter
au coordonnateur à chaque début de chantier et ensuite à chaque échéance.

Disposition particulières pour les levages par chariot élévateur de grande capacité
Pour les opérations de levage de matériels devant être installés à l’intérieur des locaux, les
entreprises chargées de ces travaux devront mettre en place les procédures suivantes :
 déclaration du levageur et intégration des procédures dans le PPSPS
 Établissement d’un plan de levage avec planning des phases (mise en place, levage,
replis)
 Fourniture en copie du dernier PV de contrôle de l’engin
 Fourniture en copie de l’attestation de conduite du pilote de l’engin
 Vérification des résistances des planchers et des dallages lors des manutentions au
dessus de ce type d’ouvrage
 Les procédures de guidage par radio par le chargé de la manœuvre.
Les intervenants en toiture devront évoluer dans un périmètre entièrement sécurisé par
protection collective.

Guidage des manutentions
Pour les opérations de levage des matériels devant être installés sur les toitures ou à
l intérieur des locaux par les toitures et dont le pilote, n’a pas de vision directe sur les charges
manutentionnées , les entreprises chargées de ces travaux devront mettre en place un
guidage

autorisation/habilitation
La conduite des engins de manutention et de chantier sera assurée par du personnel qualifié
et habilité : titre d’habilitation délivré par l’employeur, attestations (CACES), contrats de mise
à disposition…
Les personnels affectés à la conduite des engins seront en possession de leur autorisation de
conduite ou de leur habilitation conformément à la réglementation.
Chaque entreprise établira la liste des personnels habilités et autorisés à piloter des matériels
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nécessitant une autorisation et l’inclura dans son PPSPS
Le coordonnateur pourra à tout moment demander la présentation de ces pièces aux
intervenants.
Toute personne pilotant un engin nécessitant une autorisation et ne pouvant produire un
justificatif lors de la demande du coordonnateur SPS sera invitée à cesser la conduite de son
appareil.
Le chef de chantier ou le chef d’entreprise seront informés.
Ces remarques seront consignées dans le registre journal de chantier par le coordonnateur
SPS

Grues à tour
L’implantation et l’équipement technique de chaque machine devra permettre :
- D’interdire le survol, par une charge suspendue, de toute voie publique ou privée et des
constructions mitoyennes, y compris les locaux de chantier.
Attention aux risque d’interférences avec les éventuelles lignes EDF en rive de chantier
- D’éliminer ou de maîtriser les zones d’interférence dans le cas où plusieurs grues à tour
seraient implantées (circulaire du 9 juillet 1987).
Les zones de survol interdites et les zones d’interférence sont clairement indiquées sur le
plan d’installation de chantier.
Le dispositif de contrôle des mouvements des grues à tour doit être vérifié avant leur mise en
service et à chaque modification.
La cabine du poste de conduite sera équipée d’une liaison radiophonique, permettant une
communication permanente avec le chef de manœuvre
Toute grue à tour, quelle que soit la date de mise en service, devra être équipée d’un limiteur
de charge et d’un limiteur de moment de renversement. La conformité et le bon
fonctionnement de ces dispositifs devront être mentionnés dans le dernier rapport de
vérification de la machine.
Chaque grue à tour devra être équipée d’un anémomètre relié à un avertisseur sonore et
visuel, permettant d’attirer l’attention du grutier avant que la vitesse du vent ne risque de
compromettre la stabilité de l’appareil.
L’entrepreneur titulaire prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque
d’écrasement ou de heurt dû au déplacement de la grue sur sa voie, ou au déplacement du
contrepoids si celui-ci est au pied du mât
L'installation des grues doit être conforme à la recommandation R 406 DE LA CNAM TS.

Grues mobiles
Toutes les grues mobiles, quelle que soit leur date de mise en service, devront être équipées
d’un contrôleur d’état de charge (CEC). La conformité et le bon fonctionnement de ce
dispositif s’opposant à la surcharge devront être mentionnés dans le dernier rapport de
vérification de la machine.
Il est interdit d’utiliser des grues mobiles sous les grues à tour, ou plusieurs grues mobiles sur
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le chantier, sauf cas de nécessité absolue et après étude des interférences avec les autres
engins de levage et coordination sécurité.

Grues auxiliaires
Ces appareils seront exclusivement utilisés pour le chargement ou le déchargement du
porteur.

Approvisionnements
Il est rappelé aux chefs d’entreprise qu’ils ont obligation de limiter au strict minimum les
manutentions manuelles Ils définiront par écrit dans leur PPSPS leur mode opératoire
d' approvisionnement de leur matériel et matériaux
IV.3– PROTECTIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES:
Tout entrepreneur intervenant sur le chantier a la responsabilité de vérifier personnellement et
à tout moment la stricte et constante application des dispositions réglementaires destinées à
assurer la sécurité de son personnel.
Cette vérification doit l’amener, dans le cas où les mesures de sécurité mises en place par
l’entrepreneur qui le précède s’avèrent inadaptées aux risques encourus, à mettre en place à
ses frais la protection nécessaire et à en assurer la maintenance jusqu’à la prise en charge
par un autre entrepreneur.
Dans le cas où une entreprise doit déplacer une protection collective pour les besoins de ses
travaux, elle devra la remplacer pendant ses interventions par un dispositif assurant une
protection équivalente pour l’ensemble des personnes qui interviennent sur le chantier
En cas de carence d’une entreprise pour la mise en place de protections collectives dont
l’absence est de nature à causer un risque pour d’autres corps d’état et son propre personnel,
le maître d’œuvre fera poser ces protections collectives par une entreprise de son choix aux
frais de l’entreprise défaillante.
L’arrêt des travaux qui pourrait s’ensuivre sera également à la charge du défaillant.
Chaque entreprise devra à l’issue de son intervention rétablir sur les lieux de son intervention
un degré de protection au moins équivalent à celui initialement mis en place.
Les entreprises attributaires des lots concernés mettront en place les sécurités collectives sur
les ouvrages, (gardes corps, filets, bouchage des trémies et des regards au sol, crossage ou
capuchonnage des fers en attente, balisage ou blindage des fouilles..) et en assureront la
maintenance jusqu’à la fin des travaux TCE dans chaque zone ou les travaux se poursuivent
ou jusqu’à la mise en place des protections définitives et sans s’opposer à la mise en place
de celles-ci.

Étude des moyens de protection collective en phase chantier
A LA CHARGE DU LOT DESAMIANTAGE pour la phase de désamiantage et A LA CHARGE
DU LOT GROS ŒUVRE pour la phase de travaux
L’entreprise désignée aura à sa charge la fourniture, la mise en place et la maintenance des
protections collectives pendant toute la durée du chantier.
L'entreprise devra prévoir des réservations en bord de dalle des escaliers, des coursives , des
balcons , des acrotères des toitures pour la mise en place de garde corps provisoires.
Chaque entreprise qui arrive sur le chantier doit remettre en place les garde corps manquant
avant de commencer à travailler (hauteur entre 1 m et 1,10 m) , ils comportent au moins une
plinthe de butée de 10 à 15 cm , une main courante et une lisse intermédiaire à mi-hauteur
Aucun corps d’état n’est autorisé à supprimer les protections collectives pour réaliser leurs
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travaux.
L’entreprise étudiera toute mise en place de réservation dans les planchers, pré dalles,
poutres, etc… pour faciliter la mise en place rapide de gardes corps . Le maître d’œuvre
veillera à ce que les réservations et protections collectives au droit des rives de plancher ou
sur des escaliers soient compatibles avec les travaux de serrurerie

Échafaudages, nacelles et travail en hauteur
VOIR TABLEAU ORGANISATION DE CHANTIER du présent document RUBRIQUE MONTAGE DES ECHAFAUDAGES et
Chaque entreprise doit mettre à disposition de son personnel des échafaudages convenables
pour tout travail ne pouvant être exécuté sans risque de chute de hauteur.
Les entreprises devront programmer leurs interventions avec échafaudage et nacelle sur des
aires de manœuvre rendues au préalable planes et stables
Le travail à l’échelle simple est interdit tout travail en hauteur se fera au moyen
d’échafaudage ou
équipement similaire n’assurant aucun risque de chute pour l’intervenant. l’utilisation des
escabeaux non munis de garde corps en zone d’intervention n’est pas autorisée sur le
chantier les entreprise privilégieront les échafaudages type PIRL(plate forme roulante légère).
Pour toute intervention au dessus de 3 m (trois) et, hors échafaudage ou nacelle, pour une
durée inférieure à 1 journée et non répétitive, le port de la ceinture ou du baudrier de sécurité
est obligatoire.
L’utilisation de nacelle élévatrice ne sera autorisée que si l’appareil est à jour de ses contrôles
périodiques et en parfait état de marche .les rapports seront transmis au coordonnateur
avant utilisation de l’appareil. chaque entreprise utilisant une nacelle mettra un panneau
d’identification de l’entreprise et une numérotation particulière dans le cas d’utilisation de
plusieurs appareils. chaque entreprise établira la liste des personnes habilitées et autorisées
à piloter les nacelles et l’inclura dans son PPSPS.
Les échelles d'accès doivent être sécurisées et dépasser d’un mètre le niveau supérieur
Le travail sur escabeau est interdit il doit être utilise des matériels conformes a la législation
IV.3.1- PROTECTION DES OCCUPANTS:
Une information des occupants, par voie d'affiches dans les halls d'entrées, sera
systématiquement réalisée par LES DIFFERENTS LOTS pour chaque phase de travaux. Cet
affichage devra préciser les dates de début et de fin des travaux spécifiques dont:
-
Montage des échafaudages.
Décapage et lavage des ouvrages
Démontage des échafaudages.
Signalisation travaux en hauteur risque de chute d’objets.
Intervention de désamiantage ou de décontamination
IV.3.2- VÉRIFICATION DES ÉCHAFAUDAGES:
Après chaque montage et avant chaque utilisation, vérification contradictoire des
échafaudages par le responsable monteur par un organisme agréé. Le procès verbal de visite
et de réception du montage sera consigné au registre journal.
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IV.3.3- BOUTEILLES DE GAZ COMPRIMÉ, LIQUÉFIÉ (OXYGÈNE, ACÉTYLÈNE) :
Les bouteilles à gaz, en stock ou en utilisation isolée, pleines ou vides, doivent toujours être
amarrées en position verticale. Elles seront posées sur des chariots leur manutention et
stockage. Dans le cas de l'acétylène, la bouteille ne peut être inclinée que de 45° par rapport
à la verticale sur dispositif de transport stable et immobilisé.
Ne jamais placer une bouteille de gaz liquéfié, comprimé ou dissous près d'une source de
chaleur. Elles doivent être stockées debout dans un endroit parfaitement ventilé et protégé de
la l'action du soleil (voir fiche OPPBTP n° F3 F 02 94)
IV.3.4- TRAVAUX EN HAUTEUR:
Tout travail en hauteur doit être signalé par des panneaux, visiblement placés à la limite des
zones dangereuses et comportant l'inscription: "attention, travaux en hauteur, chute de
matériaux". Un balisage sous ces zones devra inclure les marges de sécurité suffisantes et
efficaces pour éloigner le personnel et le public et le protéger de toute chute de matériel,
matériaux et objets.
Aucune évacuation de matériaux ne devra être effectuée par jet ou lancement, des moyens
communs sont mis à disposition (plate-forme élévatrice, goulottes).
IV.3.5- MOYENS INDIVIDUELS DE PROTECTION:
Les protections individuelles, notamment les harnais de sécurité, ne peuvent être envisagées
que lorsque les protections collectives ne peuvent être matériellement mises en place.
Le harnais de sécurité ne doit être utilisé que pour des interventions ponctuelles, de courte
durée et non répétitives.
Les équipements individuels casques, chaussures ou bottes de sécurité, lunettes, masques,
vêtements de pluie) sont à la charge des entreprises
Pour le personnel intérimaire, il est d’usage que les équipements soient fournis par la société
d'intérim.
En tout état de cause, c’est l’entreprise utilisatrice qui est responsable du respect de la
réglementation
Le port du casque, portant le signe distinctif de l'entreprise est obligatoire pour toute personne
dans l'enceinte du chantier, y compris les chauffeurs livreurs.
Le port du gilet de visualisation est obligatoire pour le personnel à pied situé dans une zone
de circulation d'engins ou de véhicules
Chaque personne aura à sa disposition:
- Un casque et des chaussures de sécurité.
- Du matériel de protection adapté aux risques des travaux à exécuter: vêtements contre les
intempéries, harnais de sécurité pour des opérations ponctuelles, outillage isolé,
chaussures ou bottes de sécurité, gants, lunettes de protection, masque anti poussière,
lunettes ou casque de soudeur, etc…)
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IV.3.6- MÉDECINE DU TRAVAIL:
L'entreprise devra à tout instant être en mesure de justifier, auprès des organismes officiels
de prévention et de sécurité, de la matérialité et de la fréquence des examens médicaux
auxquels sont soumis les travailleurs sous ses ordres.
IV.3.7- PRODUITS CHIMIQUES TOXIQUES OU DANGEREUX:
Avant tout usage de produits toxiques ou susceptibles d'entraîner des risques d'explosion,
l'entreprise devra communiquer au coordonnateur:
- Les fiches de données sécurité définissant les règles de stockage, les conditions d'emploi,
les modes opératoires.
- La nature des travaux à réaliser.
- La date d'exécution et la durée des travaux.
IV.3.8- REGISTRES RÉGLEMENTAIRES:
Liste des principaux registres à tenir à disposition et à conserver par les entreprises:
REGISTRE
Registre des observations et mise en demeure de
l'I.T.
Registre des dangers imminents et graves
Registre des observations
Registre du Personnel
Registre de surveillance médicale spéciale
Dossier relatif à l'emploi d'explosif
Registre d'entretien des véhicules
Registre de sécurité
A CONSERVER
à l'entreprise
à l'entreprise
sur chantier
sur chantier
à l'entreprise
à l'entreprise
dans le véhicule
sur chantier ou
l'entreprise
au
siège
de
Le registre de sécurité contient en particulier:
 La vérification des appareils de levage et engins de terrassement.
 La vérification périodique des équipements de sécurité.
 Le nom des personnes chargées de l'entretien.
 Les certificats de contrôle des installations électriques.
IV.3.9- DIVERS:
Les consignes de sécurité seront affichées aux vues du personnel et suivies par celui-ci. Les
entreprises sont tenues de les faire appliquer.
Les conditions climatiques et atmosphériques seront prises en compte en fonction des
travaux à effectuer, le travail ne pourra continuer que si toutes les précautions ont été prises
pour assurer la sécurité des travailleurs.
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IV.4 – ÉTABLISSEMENT DES P.P.S.P.S:
Selon l'article L 235-7 de la Loi 93-1418 du 31/12/95, et les articles R 238-36-1et R238-36-2
du décret 94-1159 du 26/12/1995. Dans le cadre d’une opération de niveau 3 comportant des
risques particuliers suivant l’Article L235-6 chaque entreprise doit rédiger un Plan Particulier
de Sécurité et de Protection de la Santé simplifié (P.P.S.S.P.S.), avant toute intervention sur le
site et au plus tard avant les phases de co-activités.
Un exemplaire des P.P.S.S.P.S., de chaque intervenant, sera tenu à jour sur le chantier. Le
coordonnateur adressera à l'ensemble des entreprises les P.P.S.S.P.S des intervenants.
Le P.P.S.S.P.S. des entreprises se présentera de la façon suivante:
- Renseignements administratifs:
Reprendre ceux du P.G.S.C.S.P.S ou si reporter.
- Présentation de l'entreprise:
 Nom, adresse et nature du marché.
 Nature des travaux et durée prévisible de ceux-ci.
 Nature des travaux éventuellement sous-traités, et nom des entreprises.
 Personnel, nom et qualité du responsable du chantier, effectif prévisible sur le site et
effectif de pointe, date d'intervention, durée des phases et périodes de pointes.
-
- Renseignement concernant l'organisation du chantier:
Description des installations mises à disposition du personnel (vestiaires, réfectoire,
sanitaires, bureau, ...).
Description des installations provisoires en électricité, eau, ...
Matériels prévus pour le chantier.
Les protections individuelles.
La clôture de chantier: type, nature, schéma, rotation, ...
Les échafaudages: type, rotation, montage / démontage, protections, ...
Utilisation de produits dangereux.
Mise en œuvre de Techniques Spécifiques.
- Hygiène et organisation des secours:
- Secours:
 Fiche d'appel en cas d'accident (OPPBTP),
 Nom des secouristes présents sur le chantier,
 Contenu de la trousse de secours,
 Description des mesures à prendre en cas d'accident:
– Consignes pour assurer les premiers secours.
– Liste et téléphones des personnes à contacter.
– Médecin entreprise, ambulances, transport ...
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- Hygiène:

Liste des besoins applicables en sanitaires, vestiaires et réfectoires, avec dates.
- Prévention des risques professionnels lors de l'exécution des travaux:
L'entrepreneur mentionne, en les distinguant, et sous forme de tableau selon cadre cidessous, les mesures prises pour prévenir les risques:

Générés par son entreprise vis à vis des autres entreprises.

Générés par l'environnement du chantier.

Générés par sa propre activité vis à vis de ses propres salariés.
Il est important également de prévoir et d'indiquer la personne responsable de la bonne
exécution de la mesure de prévention arrêtée. Par phase de travaux, il faut entendre les
phases d'approvisionnement, d'exécution des tâches, compte tenu des modes opératoires
retenus. La finalité du P.P.S.P.S est d'établir des fiches de tâches destinées au personnel
d'exécution. Des exemples d'analyse de risques sont présentés ci-avant.
IV.5 – RÉALISATION DU D.I.U.O:
Il est rappelé aux entreprises l'obligation de constituer le D.I.U.O. (Dossier d'Interventions
Ultérieures sur Ouvrages) pour la réception des travaux. Ce D.I.U.O. comprendra les
éléments suivants:
Plans d'exécutions des ouvrages.(sans objet)
Notes de calculs.(sans objet)
Plans de recollement et de détail.
Notices descriptives:
- notices techniques descriptives.
- Avis Techniques et CCTP

Notices de fonctionnement.

Notices d'entretien: ensemble des tâches de maintenance et d'entretien préventives,
avec leur fréquence.

Procès-verbaux de classement et de Labels:
- UPEC, AVE, ACOTHERM, EAU, FEU, …
Autres:
- fiches techniques des produits avec fiches sécurité.
- garanties constructeur.
- démonstration.
- formation.
Nous vous demandons de préparer dès le début du chantier l'ensemble de ces documents et
de les transmettre dès que possible au coordonnateur SPS, chargé de l'établissement du
DIUO pour remise au maître d'ouvrage.




IV.5.1 : SUGGESTIONS D'INTÉGRATION DE LA SÉCURITÉ DANS LE CADRE DES INTERVENTIONS ULTÉRIEURES
SUR L'OUVRAGE :
Entretien des vitrages extérieurs et intérieurs :
Menuiseries ouvrantes. L’ensemble des vitrages intérieurs et extérieurs des habitations ou
locaux communs sont accessibles de plain pied depuis les planchers intérieurs.
Menuiseries fixes: les menuiseries fixes sont accessibles de plain pied
Maintenance sur équipements divers dans les combles des immeubles :
Accès aux combles par trappes en plafond ou passage de porte verticaux de chaque
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immeuble.
Cheminement à l’intérieur des combles par platelages menant jusqu’aux équipements VMC
dans combles avec solives. Les autres combles comportent des dalles béton. Eclairage de
combles à prévoir.
Maintenance sur couverture et chéneaux bas de pentes des toitures :
Points d’ancrages pour échelle de couvreur permettant de changer un élément cassé et
d'accéder aux chéneaux des bas de pentes. Ces points d‘ancrages devront être positionnés
en quantité suffisante sur chaque pan de couverture pour permettre un déplacement d’échelle
aisé.
Accès en toiture : prévoir sur chaque bas de couverture une barre d’ancrage pour une échelle
à crochets.
Accès au vide sanitaire :
A priori sans objet
Suggestions d’intégration aux ouvrages non encore définies :
Des réunions avec le Maître d'Oeuvre de conception et le coordonnateur SPS permettront de
trouver les
solutions de mise en sécurité des interventions ultérieures non encore définies.
IV.6 – ORGANISATION DES SECOURS:
- Téléphone de secours:
Le rappel des numéros d'urgence doit être affiché près du téléphone réservé aux secours
dans le bureau de chantier. Ci-dessous, les principaux numéros d'urgence:
- Police:
17
- Pompier:
18
- SAMU:
15
- Accès au chantier:
Un point de rassemblement doit être défini et représenté sur le plan d'installation. Les
circulations devront être laissées libres de tout stockage en permanence pour faciliter les
accès des services de secours.
- Premiers secours:
Chaque entreprise doit préciser les moyens de secours propre à son activité, et les tenir à
disposition de son personnel. Il est rappelé qu'il est recommandé d'avoir un secouriste formé
par équipe de travail, et au minimum un pour 10 personnes présentes sur le site. Celui ci doit
être clairement identifiable (croix verte ou macaron sur leur casque) Les secouristes doivent
être à jour de leur formation de recyclage (B.N.S, S.S.T ou B.N.P.S)
Les entreprises devront donc indiquer le nom des secouristes qui seront affectés à ce
chantier, dans leur PPSPS.
En cas d'accident, prévenir le Maître d'œuvre, le coordonnateur SPS, le responsable de
l'OPPBTP et le maître d'ouvrage.
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- Conduite à tenir en cas d'accident:
1- Protéger:
- Éviter le sur accident.
- Rechercher les risques persistants pour protéger.
2- Alerter:
- Le secouriste du chantier.
- Les services de secours d'urgences (préciser le moyen d'appel utilisé).
- Après avoir examiné rapidement la victime, on précisera:





L'adresse exacte du lieu de l'accident.
Le numéro téléphonique du point d'appel.
Les circonstances de l'accident.
L'état et le nombre de victimes.
L'accès des lieux et points de repère.
NE JAMAIS RACCROCHER LE TELEPHONE LE PREMIER - FAIRE REPETER LE
MESSAGE
3- Prévoir l'accueil des secours à l'entrée du chantier:
- Boîte de secours:
Chaque entreprise devra disposer à proximité du poste de travail, d'une trousse de secours,
afin que toute blessure puisse être soignée rapidement. Son contenu est rappelé en annexe
1.
- Disposition de lutte contre l'incendie:
Des extincteurs aux différents risques des divers lots sont à prévoir dans les:
 Zones de stockage.
 Locaux de chantier.
 Zones de travaux partout ou il y aura utilisation de points chauds
 Près des postes de travaux et spécifique à chaque entreprise.
Les cheminements et accès aux bouches d'incendie seront indiqués et maintenus libres: un
croquis affiché dans le local bureau en précisera la localisation.
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V MESURES GENERALES PRISES POUR CE CHANTIER
V.1 – MAINTIEN EN BON ÉTAT DU SITE ET DU CANTONNEMENT:
Les entreprises devront prendre toutes des dispositions nécessaires en vue de garantir le
maître d'ouvrage contre toute détérioration à l'intérieur de la propriété ou se déroule le
chantier.
Le non-respect des lieux entraînera pour l'entreprise défaillante la nécessité d'une
restauration à l'identique.
Maintenance des installations / mesures générales d'hygiène.
Une fois par semaine plus si les besoins le nécessitent et aussi souvent que nécessaire et
que pourra le demander la maîtrise d'ouvrage ou la maîtrise d'œuvre. Chaque entreprise
restera responsable des nettoyages nécessités par ses interventions.
V.2 – RÉDUCTION DES NUISANCES DE CHANTIER:
Le matériel de chantier devra répondre aux normes en vigueur et être conçu en vue de
diminuer les causes de bruits.
V.3 – NETTOYAGE ET ENCOMBREMENT DES POSTES DE TRAVAIL:
Chaque entreprise, pour ce qui la concerne, devra assurer le nettoyage des zones où elle
intervient aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par semaine et à chaque fois
qu'elle quitte une zone de travail. Le simple balayage sera un minimum.
Les circulations de chantier et dans les ouvrages devront être maintenues dégagées en
permanence ce qui interdit tout stockage de produits, matériaux ou matériel dans ces zones.
Chaque soir, aucun outil ou matériel ne devra rester sur les échafaudages. Ils seront rangés.
Les matériaux qui n'auraient pas été mis en œuvre à la fin de la journée pourront rester en
place à condition d'être utilisé en premier lieu le lendemain. Ceci exclu que des matériaux
restent en attente de pose les vendredis soirs et veille de jours fériés. Ils seront évacuer, soit
rangés dans les zones de stockage prévues.
V.4 – ÉVACUATION DES DÉCHETS:
Les matériaux sous forme de déchets seront évacués tous les jours des postes de travail, par
chaque entreprise, avec un système de goulottes ou par bacs adéquats descendus à la
poulie ou au treuil électrique.
Les déchets seront évacués vers une déchetterie publique autorisée
Nota: Il est proscrit de faire tomber les déchets et gravats d'un plancher à l'autre de
l'échafaudage depuis le haut vers le bas. Chaque niveau est à nettoyer et à évacuer
au fur et à mesure.
ATTENTION EVACUATION SPECIFIQUE DES DECHETS AMIANTES
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CONDITIONS
D’ENLEVEMENT
AMIANTIFERES
DES
MATERIAUX
DANGEREUX:
PRODUITS
Les entreprises mettront en place en accord avec le maître d’ouvrage, le coordonnateur
SPS , les procédures d’intervention et de protection pour l’évacuation des matériaux
contenant des fibres d’amiante ou du plomb suivant la réglementation en vigueur au moment
des travaux.
Les déchets seront évacués sans libérer de fibres d’amiante pendant leur manutention , leur
transport, leur stockage
Ils seront mis dans des sacs pour les petits éléments et enveloppés par un film plastique pour
les gros éléments suivant les dispositions réglementaires en vigueur
Le transport des déchets vers un centre agréé sera réalisé par une entreprise spécialisée,
les bons de transport seront à fournir en copie au coordonnateur SPS.
Se référer à la réglementation en vigueur concernant la protection et le suivi médical des
travailleurs exposés au risque amiante et plomb (sas, douche, lavage des vêtements, visite
médicale...)
 Produits amiantifères
 PRESENCE DE MATERIAUX AMIANTIFERES voir rapport
Se référer à la réglementation et au document INRS ED6091
V.5 – MAINTENANCE DES INSTALLATIONS - REPLIS:
Le fait pour une entreprise de devoir une prestation au titre des installations communes de
chantier implique qu'elle devra en assurer la maintenance durant toute la durée du chantier et
le repli en fin de travaux.
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VI
ANNEXES
ANNEXE 1:
Contenu de la trousse de secours.
ANNEXE 2:
Modèle de cadre de PPSPS
ANNEXE 3 :
Établissement du D.I.U.O
ANNEXE 4 :
Fiche d'Appel « en cas d'accident » à compléter et à afficher dans les
locaux
ANNEXE 5 :
REGLEMENTATION AMIANTE
P.G.C.S.P.S
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ANNEXE 1
CONTENU DE LA TROUSSE DE SECOURS
Coussin hémostatique (type CHUT)...............................
:
1 unité
Couverture isothermique.................................................
:
1 unité
Écharpe de toile triangulaire:..........................................
:
2 unités
Sacs plastiques (15 cm  25 cm)....................................
:
2 unités
Épingles de sûreté...........................................................
: 12 unités
Compresses grands modèles (30 cm  30 cm)..............
: 20 unités
Pansements auto-adhésifs..............................................
: 10 unités
Bandes de gaze élastique (type Nylex)
3,00 m  0,07 m............................................................
:
3 unités
3,00 m  0,10 m............................................................
:
3 unités
4,00 m  0,10 m............................................................
:
1 unité
Détergent antiseptique (Héxomédine)............................
:
2 flacons
Sparadrap........................................................................
:
1 rouleau
Liquide de bain oculaire...................................................
:
1 flacon
Pince à écharde..............................................................
:
1 unité
Paire de ciseau à bouts ronds........................................
:
1 paire
Gants à usage unique.....................................................
: 10 unités
Bande de toile non extensive pour contention
Cette liste doit être complété par les produits nécessaires à l'exécution des travaux à risques
particuliers (chimiques).
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ANNEXE 2 – CADRE DU P P S P S
CHAPITRE 1 – RENSEIGNEMENTS GENERAUX
1.1 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L' OPERATION
MAITRE D’OUVRAGE
ARCHITECTE - EQUIPE DE MAITRISE D’ŒUVRE
BUREAUX D' ETUDES
BUREAUX DE CONTROLE
COORDONNATEUR SPS
1.2 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L' ENTREPRISE
Entreprise:
Adresse:
Téléphone:
Qualification
Travaux réalisés:
Chantier:
Lot:
- Effectif prévisible / planning grosse maille d'intervention.
- Responsable de l'exécution des travaux.
- Responsable de la sécurité du personnel sur le chantier.
1.3 – ORGANISMES OFFICIELS DE PREVENTION
INSPECTION DU TRAVAIL
CRAM
OPPBTP
MEDECINE DU TRAVAIL DE L' ENTREPRISE
CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECOURS ET D' EVACUATION
Disposition en matière de secours et d'évacuation des personnels de chantier.
Consignes sur la conduite à tenir en présence de blessé.
Indication du nombre de secouristes sur le chantier.
Liste du matériel médical existant sur le chantier.
Mesures prises pour l'évacuation de tout accidenté grave.
CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS D' HYGIENE DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET
DES LOCAUX DESTINES AUX PERSONNELS
Mesures prises pour assurer l'hygiène des conditions de travail et celles des locaux destinés
au personnel.
–
vestiaires, réfectoires, sanitaires (description des installations, implantation, date
prévisible de mise en service).
–
besoins en stockage, nature des matériaux.
 nature, gestion et évacuation des déchets
P.G.C.S.P.S
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CHAPITRE 4 – PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- Nature et évolution des moyens matériels.
- Utilisation de produits dangereux: (exemple: gaz acétylène ou oxygène, colle, …).
- Formation du personnel vis-à-vis de l'utilisation de techniques et/ou produits dangereux.
CHAPITRE 5 – ADAPTATIONS AUX CONDITIONS D' INTERVENTION SUR LE
CHANTIER
Analyse des risques crées par l'activité:
5.1 – de l'entreprise sur les autres intervenants et l'environnement:
TRAVAUX REALISES – PROCEDES
MIS EN ŒUVRE – NATURE DES
RISQUES
MESURES DE PREVENTION PRISES
ENTREPRISES CONCERNEES
5.2 – de l'environnement du chantier et des autres entreprises sur l'entreprise:
NATURE DES RISQUES ET
CONSEQUENCES
MESURES DE PREVENTION PRISES
5.3 – de l'activité de l'entreprise sur ses propres salariés:
REF ART
CCTP
TRAVAUX
LOCALISATION
DES TRAVAUX
NATURE DES
RISQUES
SOLUTIONS POUR REMEDIER A CES RISQUES
RESPONSABLE
PROTECTIONS PROTECTIONS DE LA MISE EN
INDIVIDUELLES COLLECTIVES
OEUVRE
P.G.C.S.P.S
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ANNEXE 3 – CONSTITUTION DU D.I.U.O
Il est rappelé aux entreprises l'obligation de remettre au coordonnateur les éléments
constitutifs du Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage D.I.U.O.
Ces documents sont à remettre au plus tard pour la réception des ouvrages.
Ce dossier comprend, en trois exemplaires, dont un reproductible:
Les plans d'exécution des ouvrages (suivant liste des documents D.O.E).
Les notes de calculs.
Les plans de recollement et de détail.
Les notices techniques des matériaux et matériels mis en œuvre.
Les manuels d'utilisation.
Les fiches de maintenance des matériels et produits (opération d'entretien,
o
o
o
o
o
o
fréquence).
o
Les propositions de contrat d'entretien le cas échéant.
En outre, l'entreprise doit prévoir le temps nécessaire à la démonstration de l'utilisation et la
formation de l'usager final.
Ces documents sont remis à la demande du coordonnateur et au fur et à mesure de
l'avancement des travaux.
P.G.C.S.P.S
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ANNEXE 4
E N CAS D ’AC C I D E N T
Appelez les Pompiers
1 8 ou 112
Et dites :
1. ICI CHANTIER
Adresse : Stade RENE FENOUILLERE - 5300 AVRANCHES
2. PRÉCISEZ LA NATURE DE L’ACCIDENT
Par exemple : Chute, éboulement, asphyxie...
LA POSITION DU BLESSE : Il est sur la terrasse, il est au sol ou dans une fouille...
ET S’IL Y A NÉCESSITE DE DÉGAGEMENT
3. SIGNALEZ LE NOMBRE DE BLESSE(S) ET LEUR ÉTAT
Par exemple: trois ouvriers blessés dont un qui saigne beaucoup et un qui ne parle pas.
4. FIXEZ UN POINT DE RENDEZ-VOUS.
Envoyez quelqu’un à l’entrée du chantier pour guider les secours.
NE JAMAIS RACCROCHER LE PREMIER.
A PRÉVENIR IMMÉDIATEMENT
INSPECTION DU TRAVAIL :
CRAM PRÉVENTION :
LE S.P.S : Mr Charlemagne :
06 76 18 31 29
NUMÉROS UTILES POUR L’ENCADREMENT
POMPIERS :
SAMU :
POLICE :
18
15
17
P.G.C.S.P.S
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ANNEXE 5 – REGLEMENTATION AMIANTE
OBLIGATIONS DES ENTREPRISES DANS LE BATIMENT ET LE GENIE
CIVIL en matière de travaux sur des matériaux amiantés
Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques
d’exposition à l’amiante
▸ Réaliser son évaluation des risques au vu des informations données par le donneur
d’ordre
▸ Estimer le niveau d’empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail
et les classer (trois niveaux possibles)
▸ Transcrire les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus dans le
document unique d’évaluation des risques
▸ S’assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour les
travailleurs exposés (maximum 100 fibres par litre sur une moyenne de 8 heures
jusqu’au 1er juillet 2015 – ensuite 10 f/l)
▸ Communiquer les conditions et résultats des contrôles de VLEP au médecin du travail,
au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués
du personnel
▸ Tenir à disposition de l’inspection du travail, du médecin inspecteur du travail et des
services de prévention des organismes de sécurité sociale, les conditions et résultats du
contrôle
▸ Faire appel à un organisme accrédité pour procéder à la stratégie d’échantillonnage, aux
prélèvements et analyses des empoussièrements
▸ Consulter le médecin du travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail, ou à défaut, les délégués du personnel, sur le projet de stratégie
d’échantillonnage. Transmettre ces avis à l’organisme accrédité
▸ Informer le donneur d’ordre de toute présence d’amiante
▸ Mettre en oeuvre des techniques et modes opératoires de réduction de
l’empoussièrement permettant de réduire au niveau le plus bas techniquement possible
la durée et le niveau d’exposition des travailleurs et de garantir l’absence de pollution de
l’environnement de travail
▸ Mettre en oeuvre les mesures nécessaires de confinement et de limitation de la diffusion
des fibres d’amiante à l’extérieur de la zone
▸ Mettre en place des moyens de protection collective adaptés au cours de la phase de
préparation de l’opération
▸ Mettre à disposition des travailleurs les équipements de protection individuelle (EPI)
adaptés aux opérations à réaliser
▸ S’assurer du maintien en état et du renouvellement des moyens de protection collective
et des équipements de protection individuelle
▸ Signaler la zone de travaux et la rendre inaccessible aux personnes extérieures
▸ Suspendre les opérations en cas de valeur limite d’exposition professionnelle non
garantie. (La VLEP n’est pas garantie lorsque les moyens de protections mis en oeuvre
sont inadaptés aux niveaux d’empoussièrement mesurés)
 Prendre toute mesure pour remédier à cette situation
(changement de technique, nouvelle protection individuelle ou collective….)
▸ Suspendre l’opération si le niveau d’empoussièrement constaté dépasse le troisième
niveau (250 fois la VLEP).
▸ Transmettre la notice de poste, pour avis, au médecin du travail. Cet avis est
communiqué au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut,
aux délégués du personnel
▸ Organiser l’information et la formation à la sécurité des travailleurs exposés
▸ Déterminer les contraintes thermiques ou hygrométriques, de postures et d’efforts
permettant l’organisation du travail
▸ Etablir une fiche d’exposition à l’amiante pour chaque travailleur exposé
▸ S’assurer du conditionnement, du traitement et du transport des déchets amiantés
P.G.C.S.P.S
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Dispositions spécifiques aux activités d’encapsulage et de retrait
d’amiante ou d’articles en contenant (sous-section 3)
▸ Déterminer le niveau d’empoussièrement pour chaque processus, en réalisant :
1/ Un chantier test en phase initiale
2/ Un contrôle périodique sur au moins trois chantiers sur douze mois
▸ Procéder préalablement aux travaux, à un contrôle de l’état initial de l’empoussièrement
▸ Vérifier le respect du niveau d’empoussièrement maximal fixé par le code de la santé
publique (CSP) « 5 f/l » dans l’environnement du chantier et dans les locaux adjacents
▸ Obtenir la certification délivrée par des organismes certificateurs pour réaliser les
travaux de la sous-section 3
▸ Etablir un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage et le tenir à disposition sur le
lieu des travaux
▸ Le communiquer au médecin du travail, au comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail,ou à défaut, aux délégués du personnel, une fois par trimestre
▸ Informer et transmettre le plan à l’inspection du travail et aux services de prévention
concernés
▸ Etablir un rapport de fin de travaux, en fin de travaux
▸ Avant toute restitution de la zone et enlèvement du dispositif de confinement, procéder à
un nettoyage approfondi de la zone et à une mesure du niveau d’empoussièrement
Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des
équipements, des matériels ou articles susceptibles de provoquer l’émission de
fibres d’amiante (sous-section 4)
▸ Etablir un mode opératoire
▸ Le soumettre à l’avis du médecin du travail, du comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail, ou à défaut, aux délégués du personnel
▸ Le transmettre à l’inspecteur du travail et aux services de prévention concernés

aquadys rehabilitation des vestiaires

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