interministériel du 11 Ramadhan 1435 correspondant

26 Dhou El Kaada 1435
21 septembre 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54
25
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
— l'aviron ;
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
— la voile (optimist, caravelle, laser) ;
— le canoë — kayak ;
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1435
correspondant au 9 juillet 2014 fixant la liste des
retenues d'eau superficielle et des lacs au niveau
desquels peuvent être établies des installations en
vue d'y développer des activités de sports et
loisirs nautiques ainsi que la liste des sports et des
loisirs nautiques concernés.
————
Le ministre des ressources en eau,
La ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement,
Le ministre des sports,
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435
correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des
membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 11-340 du 28 Chaoual 1432
correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités
de concession d'utilisation des ressources en eau pour
l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau
superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités
de sports et loisirs nautiques ;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de
l'article 2 du décret exécutif n° 11-340 du 28 Chaoual
1432 correspondant au 26 septembre 2011, susvisé, le
présent arrêté a pour objet de fixer la liste des retenues
d'eau superficielle et des lacs au niveau desquels peuvent
être établies des installations en vue d'y développer des
activités de sports et loisirs nautiques ainsi que la liste des
sports et des loisirs nautiques concernés.
Art. 2. — Les retenues d'eau superficielle et les lacs au
niveau desquels peuvent être établies des installations en
vue d'y développer des activités de sports et des loisirs
nautiques concernés sont :
— le barrage de Beni Haroun ( wilaya de Mila ) ;
— le barrage de Taksebt ( wilaya de Tizi Ouzou ) ;
— le barrage de Boukourdane ( wilaya de Tipaza).
Art. 3. — Les activités de sports et de loisirs nautiques
dont la pratique est autorisée au niveau des retenues d'eau
superficielle cités à l'article 2 ci-dessus sont :
— le pédalo ;
— la pêche récréative ;
— la natation ;
— la baignade.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1435 correspondant au
9 juillet 2014.
des ressources en eau
Le ministre
La ministre de l’aménagement
du territoire
et de l’environnement
Hocine NECIB
Dalila BOUDJEMAA
Le ministre des sports
Mohamed TAHMI
————!————
Arrêté du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16
juillet 2014 fixant la composition ainsi que les
modalités de fonctionnement de la commission
technique intersectorielle relative à la concession
d'utilisation des ressources en eau pour
l'établissement d'installations au niveau des
retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y
développer des activités de sports et loisirs
nautiques.
————
Le ministre des ressources en eau,
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435
correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des
membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421
correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions
du ministre des ressources en eau ;
Vu le décret exécutif n° 11-340 du 28 Chaoual 1432
correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités
de concession d'utilisation des ressources en eau pour
l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau
superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités
de sports et loisirs nautiques ;