Fiche AQUAP

Fic he AQUAP
F iche N°
Ré vis ion
Acccceept
ptée par l 'AQUA
UAP
Acccceept
ptée par l e B SEI
E S 12
0
CA du 01/04/2010
n° 10-151 du 12/10/2010
Références du texte
réglementaire
AM du 15 mars 2000 modifié art. 9a)
Mots clés
Requalification périodique
Procès-verbal d'épreuve
Dossier descriptif
Certificat d'épreuve
Attestation de requalification périodique
Sujet
Non disponibilité du dernier procès-verbal d'épreuve, certificat d'épreuve ou attestation de
requalification périodique.
Question
Lors de la requalification périodique d'un équipement sous pression, que faire lorsque le
dernier procès-verbal d'épreuve, certificat d'épreuve ou attestation de requalification
périodique ne peut pas être présenté par l'exploitant ?
Réponse
L'absence du dernier procès-verbal d'épreuve, certificat d'épreuve ou attestation de
requalification périodique ne constitue pas un obstacle à la requalification périodique sous
réserve que l'exploitant puisse présenter à l'expert en charge de la requalification
périodique, un document de l'organisme habilité (ou le cas échéant de la DREAL) ayant
émis le document manquant, attestant d'une recherche infructueuse.
Ce document sera archivé par l'exploitant dans le dossier descriptif de l'équipement.
Commentaires
Les conditions d'archivage des organismes habilités doivent permettre en règle générale
de retrouver le dernier procès-verbal d'épreuve, certificat d'épreuve ou attestation de
requalification périodique.
© AQUAP 200 1 – 01 /03
L'expert portera en commentaires de l'attestation de requalification une mention indiquant
l'absence du dernier procès-verbal d'épreuve, certificat d'épreuve ou attestation de
requalification périodique et la présence du document justificatif dans le dossier descriptif.