Déroulement de carrière de l`ensemble des salariés relevant

Déroulement de carrière de l’ensemble des
salariés relevant de la CCN Animation
L’article 1.7.6 de l’annexe I définit le déroulement de carrière ainsi :
« Le déroulement de carrière a pour objet d’assurer une évolution minimale de la rémunération de
chaque salarié par tranches d’années. »
Ainsi, comme cette définition l’indique, il s’agit pour l’employeur de vérifier à échéances fixes, si la
rémunération du salarié a évolué suffisamment par rapport à un référentiel prévu par la CCN
Animation.
A l’intérieur de ces tranches d’années, l’employeur peut se permettre d’augmenter certains salariés
et pas d’autres. Il ne s’agit donc pas d’un système d’attribution automatique de point à échéance,
comme ce qui est prévu pour la prime d’ancienneté.
En pratique, si la rémunération correspond au minimum conventionnel, l’employeur devra
réévaluer le salaire au moment de ces échéances.
En revanche, si la rémunération est supérieure au minimum conventionnel, et atteint ou dépasse
la rémunération minimum prévue par le déroulement de carrière, l’employeur n’aura pas à verser
de salaire supplémentaire pour ces salariés aux échéances prévues.
Toutes les périodes de suspension du contrat de travail (maladie, maternité, congés sans solde,
congé parental…) sont prises en compte pour le calcul des tranches d’années.
La mise en œuvre du déroulement de carrière est effective à compter du 1er janvier 2010.
Les échéances sont les suivantes :
-
Date d’embauche + 4 ans
Date d’embauche + 9 ans
Date d’embauche + 13 ans
Date d’embauche + 22 ans
Date d’embauche + 30 ans
Date d’embauche + 35 ans.
Pour les salariés embauchés avant le 1er janvier 2003 les échéances sont:
-
Janvier 2010
Janvier 2012 (2003 + 9 ans)
Janvier 2016 (2003 +13 ans)
Janvier 2025 (2003 + 22 ans)
Janvier 2033 (2003 + 30 ans)
Janvier 2038 (2003 + 35 ans)
Déroulement de carrière de l’ensemble des
salariés relevant de la CCN Animation
Pour les salariés embauchés entre le 1er janvier 2003 et le 1er janvier 2006 les échéances sont :
- Janvier 2010
- Date d’embauche + 9 ans
- Date d’embauche + 13 ans …
Il n’y a aucune modification du coefficient à opérer sur les bulletins de salaire et les contrats de
travail du fait du déroulement de carrière.
Il est nécessaire de créer une ligne distincte sur le bulletin de salaire.
Exemple de présentation du bulletin de salaire:
- Salaire de base :
- Prime d’ancienneté :
- Prime de reconstitution de carrière :
- Prime personnelle :
- Déroulement de carrière :
Salaire brut total :
Pour comparer avec le tableau ci-dessous, il faut ajouter au coefficient du groupe, dont fait partie le
salarié, les points d’ancienneté, les points de reconstitution de carrière, les points déjà acquis au titre
du déroulement de carrière, les points de prime personnelle, en fait tous ceux qui ne sont pas
temporaires.
Le groupe dont il faut tenir compte est celui de la date du contrôle (même si le salarié a changé de
groupe à l’intérieur d’une tranche) et vérifier à échéance : date d’embauche + 4 ans...
A chaque échéance, il faudra vérifier si le coefficient de base, augmenté des points pour diverses
primes fixes, atteint les chiffres indiqués dans le tableau ci-dessous :
-
ex : coefficient de base 300 (sans prime), après 4 ans de présence le salarié doit avoir 308
points, donc il aura 8 points d’augmentation.
Autre ex : coefficient de base 280 + 20 points de prime personnelle, après 9 ans le minimum
est de 280 + 16 = 296 points, le salarié a 280 + 20 = 300 points, il n’aura donc pas de point
d’augmentation.
Déroulement de carrière de l’ensemble des
salariés relevant de la CCN Animation
Groupe ou niveau
Après 4 ans
Après 9 ans
A
B
C
D
E
F
G
H
1
2
245 255 280 300 350 375 400 450 245 255
5
5
8
8
9
9 15 15 9
9
11 11 16 16 18 18 30 30 18 18
Après 13 ans
17
17
25
25
28
28
45
45
28
28
Après 22 ans
28
28
46
46
49
49
70
70
49
49
Après 30 ans
44
44
68
68
68
68
95
95
68
68
Après 35 ans
60
60
90
90
90
90 130 130 90
90
Exemples :
Nom
Groupe
Date
+ Coef
d’embauche
+ Pts acquis
+ 4 ans
+ 9 ans
Date Coef Date Coef
Dupont
Gr C
17/09/2007
Coef 280
17
17
17
17
sept 288 sept 296 sept 305 sept 326
2011
2016
2020
2029
Durand
Gr E
01/09/2009 Coef 350 +
30 points
1er
1er
sept 359 sept 368
2013
2018
-
+ 13 ans
Date Coef
+ 22 ans
+ 30 ans
Date Coef Date Coef
+ 35 ans
Date Coef
1er
sept 399
2031
Monsieur Dupont a eu une prime de déroulement de carrière dès 2011.
Monsieur Durand n’aura pas de prime de déroulement de carrière avant 2031 s’il n’a pas
d’autre prime d’ici-là.