Enfants non résidents - Centre d`expertise et de ressources pour l

Les enfants non résidents dans les milieux d'accueil et l'enseignement fondamental en Région de Bruxelles-Capitale
Alain Dubois, juillet 2007
Etude réalisée avec le soutien de la Commission communautaire française, dans le cadre de l'Observatoire de l'Enfant
La problématique
La problématique des enfants qui ne résident pas en Région de Bruxelles-Capitale mais qui fréquentent un milieu d’accueil bruxellois, contrôlé par
l’ONE ou par Kind en Gezin, a été mise une première fois en évidence dans un Courrier hebdomadaire du CRISP de 1994, co-rédigé par les experts de
l’Observatoire de l’Enfant 1. Nous y montrions que le nombre de ménages bruxellois qui utilisent la déduction fiscale des frais de garde est inférieur au
nombre de places d’accueil contrôlées par l’ONE ou par Kind en Gezin dans cette Région. Ce fait est caractéristique de la seule Région bruxelloise et
la singularise à l’égard des autres Provinces belges : ce fait démontre l’utilisation de places d’accueil de la petite enfance en Région bruxelloise par les
habitants des Régions wallonne et flamande, l’impôt étant enrôlé et prélevé au lieu de résidence des contribuables.
Ce phénomène est problématique au sens scientifique du terme : aucune disposition légale ou réglementaire n’interdit l’utilisation des services
implantés dans une Région par les habitants d’une autre Région. Par ailleurs, ce sont bien les services qui peuvent être rattachés à une Communauté,
pas les utilisateurs, quelle que soit leur langue.
1 A. Dubois, P. Humblet, F. Deven, L’accueil des enfants de moins de trois ans, Bruxelles, CRISP, Courrier hebdomadaire n°1463-1564, 1994.
Plus récemment, dans une enquête auprès des utilisateurs des milieux contrôlés par l’ONE, Vincent Lorant a pu confirmer cette utilisation des milieux
d’accueil bruxellois par des non-résidents de la Région : 13,8 % des places dans les établissements subventionnés et 17% des places dans les
établissements privés 2.
Enfin, une enquête de l’agence Alter réalisée pour le compte de la COCOF en 2004 et une recherche de l’Université de Gand en 2006 ont permis de
recueillir de nouvelles données auprès des pouvoirs organisateurs des milieux d’accueil francophones et néerlandophones en Région de BruxellesCapitale. Pour les milieux d’accueil francophones bruxellois contrôlés par l’ONE, les estimations de Vincent Lorant semblent devoir être revues à la
baisse : en moyenne, 8,54% des enfants inscrits ne résideraient pas dans la Région bruxelloise 3. Dans les milieux d’accueil contrôlés par Kind en
Gezin, la part des enfants inscrits qui ne résident pas dans la Région varie de 0 à 34%, de Saint-Josse à Watermael-Boitsfort 4.
La problématique a été débattue lors de la rencontre des intervenants du secteur de l’accueil de l’enfant, le 24 avril 2006, à l’invitation de la Ministre
Françoise Dupuis, qui a l’Observatoire de l’Enfant dans ses compétences relatives à la COCOF 5. En effet, il s’agit de déterminer le plus exactement
possible la base de la population qui va servir de référence pour les programmations de places d’accueil de la petite enfance par les deux
Communautés sur le territoire de la Région bruxelloise. A l’évidence, la population qui sollicite les services implantés à Bruxelles est plus large que la
population qui réside dans la Région. Le fait est également attesté par la fréquentation des classes de l’enseignement fondamental : suivant les
données d’Etnic pour la Communauté française et de la VGC pour la Communauté flamande, de 10% des enfants, dans l’enseignement maternel
francophone, à 18,5% des enfants, dans l’enseignement primaire flamand, résident en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale 6.
2 V. Lorant, Les utilisateurs d’accueil pour enfants de 0 à 3 ans : comparaison des milieux d’accueil subventionnés et non subventionnés par l’ONE à Bruxelles, Observatoire
de l’Enfant de la COCOF, Rapport n°16/99, décembre 1999, page 44
3 A. Dubois, J. Decleire, G. Francart, X. Bodson, Le développement de l’accueil des enfants de moins de 3 ans dans les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale,
Bruxelles, AlteR&I, mai 2004
4 M. Vandenbroeck, K. Van Nuffel, Cartografie van de nederlandstalige brusselse kinderopvang, Universiteit Gent, Vlaamse Gemeenschapscommissie, Eindrapport, 2006.,
page 30.
5 L’accueil de l’enfant à Bruxelles : rencontre des partenaires intervenants – 24 avril 2006, Observatoire de l’Enfant de la COCOF, Rapport n°31/2006, avril 2006
6 Ces données ont été collectées et rassemblées dans : Les conditions d’enfance en Région de Bruxelles-Capitale. Indicateurs relatifs à la petite enfance et aux familles,
Bruxelles, Observatoire de l’Enfant/Centre d’expertise et de ressources pour l’enfance, mars 2007, pages 42 à 46.
Le Centre d’expertise et de ressources pour l’enfance a été chargé dans son programme de travail 2006-2007 d’étudier la problématique.
Conformément à la méthodologie utilisée dans le cadre de l’Observatoire de l’Enfant, cette étude rassemble les données existantes pour une
première approche de la question, afin de dégager des tendances et des premières hypothèses.
Les enfants non résidents dans les milieux d’accueil et les écoles fondamentales, en Région de Bruxelles-Capitale
A la page suivante, un tableau rassemble les données que nous venons d’évoquer :
1. l’enquête de l’agence Alter pour les enfants non résidents dans les milieux d’accueil contrôlés par l’ONE ;
2. la recherche de l’Université de Gand pour les enfants non résidents dans les milieux d’accueil contrôlés par Kind en Gezin ;
3. les données d’Etnic pour l’enseignement fondamental, maternel et primaire, organisé ou subventionné par la Communauté française en Région de
Bruxelles-Capitale ;
4. les données de la VGC pour l’enseignement fondamental, maternel et primaire, organisé ou subventionné par la Communauté flamande en Région
de Bruxelles-Capitale.
Les données relatives aux plus fortes proportions d’enfants non résidents ont été surlignées en jaune pour être mises en évidence.
Les enfants non résidents dans les milieux d'accueil et les écoles fondamentales, en Région de Bruxelles-Capitale
Communes
Anderlecht
Auderghem
Berchem
Bruxelles-Ville
Etterbeek
Evere
Forest
Ganshoren
Ixelles
Jette
Koekelberg
Molenbeek
St Gilles
St Josse
Schaerbeek
Uccle
Wat-Boitsfort
Wol St Lambert
Wol St Pierre
Région
ONE
K&G
mat FR mat NL prim FR prim NL
11,04% 24,00% 11,10% 15,10% 13,70% 23,90%
9,03% 19,00% 14,30% 16,80% 17,80% 25,30%
0,00% 20,00% 14,50% 18,00% 13,70% 23,30%
7,53% 30,00%
9,60% 11,00% 13,10% 18,30%
10,43% 17,00%
4,50%
9,50% 10,30% 20,50%
non sign.
16,00%
8,30%
6,00%
9,70% 10,50%
7,55%
8,00%
5,20%
4,20%
7,50%
7,50%
0,00% 22,00% 10,80% 15,40% 14,80% 20,10%
6,71%
6,00%
4,50% 10,70%
5,70% 14,40%
4,90% 11,00%
6,20%
9,80% 10,20% 15,40%
1,92% 13,00%
1,70% 11,70%
3,70% 11,10%
6,17% 30,00%
5,40% 15,60%
8,00%
6,30%
2,61%
7,00%
1,50%
0,00%
2,00%
1,10%
6,25%
0,00%
2,10%
0,00%
2,20%
0,00%
3,50% 11,00%
3,50%
1,80%
5,30%
2,90%
18,32% 25,00% 20,90% 18,40% 24,80% 26,80%
0,64% 34,00%
8,80% 38,80% 11,60% 45,00%
22,15% 20,00% 18,40% 17,40% 23,20% 22,80%
5,06% 30,00% 28,40% 37,70% 30,20% 42,80%
8,54% n.c.
10,00% 13,30% 12,90% 18,50%
Sources:
Alter
U Gent
Etnic
VGC
Etnic
VGC
2004
2006
2006
2006
2006
2006
Deux communes se détachent du lot, Uccle et Woluwé-St-Lambert, qui se caractérisent par une forte proportion d’enfants non résidents dans tous
les types d’accueil et d’enseignement pour les deux Communautés. Côté francophone, ces deux communes sont toujours dans le trio de tête pour la
proportion d’enfants non résidents, dans les milieux d’accueil comme dans l’enseignement maternel et primaire. Il s’agit des deux communes les plus
limitrophes de cinq des six communes à facilités : Linkebeek, Drogenbos et Rhode-Ste-Genèse pour Uccle ; Crainhem et Wezembeek-Oppem pour
Woluwé-St-Lambert.
Woluwé-St-Pierre présente un profil très proche des deux premières communes, sauf pour les milieux d’accueil qui relèvent de l’ONE : 5,06 %
d’enfants non résidents seulement. Une explication peut être cherchée du côté des pouvoirs organisateurs de milieux d’accueil : à Woluwé-St-Pierre,
les 7 crèches francophones sont d’initiative communale et les 249 places qui y sont offertes représentent les ⇠ de la capacité d’accueil contrôlée par
l’ONE sur le territoire de cette commune. A Uccle et à Woluwé-St-Lambert, les crèches communales ne sont pas majoritaires et offrent
respectivement 20 % et 30 % de la capacité d’accueil contrôlée par l’ONE sur les territoires de ces communes.
L’offre d’accueil semble donc influencer l’utilisation par des enfants non résidents : cette utilisation paraît plus importante dans les communes où les
secteurs privé et associatif de l’accueil représentent une part significative des places d’accueil contrôlées par l’ONE. Le fait est vérifié pour les trois
communes qui présentent une proportion d’enfants non résidents supérieure à la moyenne (8,54 %) : Anderlecht (63 % d’offre d’accueil privée ou
associative), Auderghem (40 % d’offre d’accueil privée ou associative) et Etterbeek (74 % d’offre d’accueil privée ou associative) 7.
Toutefois cette hypothèse n’est pas vérifiée pour Ixelles et Molenbeek. Malgré une part significative d’accueil francophone privé et associatif, Ixelles
(70 %) et Molenbeek (53 %) présentent des proportions d’enfants non résidents inférieures à la moyenne, respectivement 6,71 % et 6,17%.
Ce serait donc le jeu combiné de la proximité de la périphérie, du niveau de l’offre d’accueil et de l’importance des secteurs privé et associatif dans la
structure de l’offre qui déterminerait la proportion d’enfants non résidents dans les milieux d’accueil bruxellois contrôlés par l’ONE. Lorsque les trois
conditions sont réunies, comme à Uccle et à Woluwé-St-Lambert, l’utilisation des places d’accueil par des non résidents est forte. Dès qu’une de ces
conditions fait défaut, comme à Woluwé-St-Pierre (faiblesse des secteurs privé et associatif), à Ixelles (éloignement des limites régionales) ou à
7 Les données utilisées ici sont celles du cadastre de l’accueil établi par le CERE pour le compte de l’Observatoire de l’Enfant de la COCOF : voir Grandir à Bruxelles, n°1718, automne-hiver 2006, numéro spécial constituant un « Guide de l’accueil de l’enfant à Bruxelles, avant 3 ans, de 3 à 12 ans ».
Molenbeek (bas niveau de l’offre d’accueil contrôlée par l’ONE), la proportion d’enfants non résidents dans les milieux d’accueil francophones
diminuerait.
Du côté de l’offre contrôlée par Kind en Gezin, neuf communes présentent des proportions d’enfants non résidents égales ou supérieures à 20 %
(c’est-à-dire un enfant sur cinq au moins) : Anderlecht, Berchem, Bruxelles-Ville, Ganshoren, Molenbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort et les deux
Woluwé. A 1 % près, il est possible d’y ajouter Auderghem. Toutes ces communes touchent les limites régionales et seules Jette, Forest et Evere
paraissent faire exception.
D’après l’étude déjà mentionnée de l’Université de Gand, à l’exception d’Anderlecht, les neuf communes précitées ont toutes un coefficient de
couverture en accueil subsidié égal ou supérieur à la moyenne régionale 8. Ici encore, le niveau de l’offre d’accueil semble jouer.
Pour conclure, on notera que Watermael-Boitsfort présente une situation fort singulière, marquée par la faiblesse de la présence d’enfants non
résidents dans les services et institutions francophones, toute en contraste avec la force de cette même présence dans les services et institutions qui
relèvent de la Communauté flamande.
8 M. Vandenbroeck et K. Van Nuffel, op. cit., page 16.
Les enfants non résidents dans les milieux d’accueil (ONE, K&G), en pourcent, par commune
Le premier graphique ci-après compare, pour chaque commune, les pourcentages d’enfants non résidents dans les milieux d’accueil contrôlés par
l’ONE et dans ceux contrôlés par Kind en Gezin.
Sauf à Ixelles, Saint-Josse et à Woluwé-St-Lambert, les proportions d’enfants non résidents sont supérieures dans les milieux qui relèvent de Kind en
Gezin.
L’allure générale des pourcentages d’enfants non résidents permet de dessiner trois ensembles géographiques au sein de la Région bruxelloise :
1. l’ensemble des communes situées aux frontières régionales, où les proportions d’enfants non résidents sont fortes dans les services contrôlés
par Kind en Gezin. Forest et Jette dénotent dans cet ensemble avec des proportions de non résidents plus faibles, respectivement 8 % et 11%.
Cet ensemble semble également contenir la commune d’Etterbeek (17 % d’enfants non résidents dans les milieux K & G) ;
2. l’ensemble des communes centrales qui, de Forest à Schaerbeek, en passant par St-Gilles, Ixelles, et St-Josse, se caractérise par des proportions
de non résidents plus faibles ;
3. les deux communes déjà mentionnées, Uccle et Woluwé-St-Lambert, proches de communes à facilités de la périphérie.
Les enfants non résidents dans l’enseignement maternel (CFWB, Vl. Gem.), en pourcent, par commune
Le deuxième graphique ci-après compare, pour chaque commune, les pourcentages d’enfants non résidents dans l’enseignement maternel des deux
Communautés.
A part Watermael-Boitsfort dont la situation reste très contrastée, les proportions d’enfants non résidents tendent à s’équilibrer entre les écoles
francophones et les écoles néerlandophones. Cette situation est relativement logique puisque l’offre d’enseignement des deux Communautés est
suffisante, en théorie du moins.
Un grand ensemble se dessine, au Sud et à l’Est de la Région où les proportions d’enfants non résidents sont fortes. Une fois encore, côté
francophone, deux communes se démarquent, Uccle et Woluwé-St-Lambert : dans ces deux communes, la proportion d’enfants non résidents est
plus forte dans l’enseignement francophone que dans l’enseignement flamand.
Avec des proportions de non résidents globalement plus faibles, la problématique est plus sensible dans l’enseignement flamand au Nord et à l’Ouest
de la Région (Berchem, Ganshoren, Jette, Koekelberg et Molenbeek) et, dans l’enseignement francophone, au Centre et au Nord-Est (Forest, St Gilles,
St Josse, Schaerbeek, Evere).
Les enfants non résidents dans l’enseignement primaire (CFWB, Vl. Gem.), en pourcent, par commune
Le troisième graphique à la page suivante compare, pour chaque commune, les pourcentages d’enfants non résidents dans l’enseignement primaire
des deux Communautés.
Fort logiquement, le phénomène de présence d’enfants non résidents est encore plus sensible : la fréquentation d’écoles plus éloignées du domicile
augmente avec l’âge des enfants concernés, ceux-ci devenant plus autonomes dans leurs déplacements. Dans l’enseignement primaire flamand, la
problématique concerne plus de 4 enfants sur 10 dans les écoles de Watermael-Boitsfort et de Woluwé-St-Pierre.
Une fois encore, les communes d’Uccle et de Woluwé-St-Lambert se démarquent : les enfants non résidents y sont très nombreux, à un niveau
quasiment identique dans l’enseignement primaire francophone et dans son équivalent flamand.
Au centre de la Région, les élèves du primaire non résidents sont moins nombreux et totalement absents de l’enseignement primaire flamand
implanté sur le territoire de la commune de St Josse. Les trois communes qui scolarisent le moins d’enfants résidant sur leur territoire (Molenbeek, St
Gilles et St Josse) 9 sont également parmi celles qui comptent proportionnellement le moins d’enfants non résidents dans l’enseignement primaire de
la Région bruxelloise.
9 Cfr Les conditions d’enfance en Région de Bruxelles-Capitale, op cit, page 41
Les enfants non résidents dans les milieux francophones (ONE, enseignement CFWB), en pourcents, par commune
Le graphique à la page suivante reprend les données relatives aux enfants non résidents pour les milieux d’accueil et l’enseignement francophones. Il
montre quelques exceptions à la règle suivant laquelle la proportion d’enfants non résidents augmente avec l’âge des enfants. Les exceptions
notables concernent les communes d’Etterbeek, Ixelles, Molenbeek, St Josse, Schaerbeek et Woluwé-St-Lambert : dans toutes ces communes, la
proportion d’enfants non résidents dans les milieux d’accueil est plus forte que dans l’enseignement maternel, voire plus forte que dans
l’enseignement primaire.
Ce phénomène concerne des communes situées aux deux extrêmes des taux de couverture en places d’accueil 10 : celles pour lesquelles le taux de
couverture est parmi les plus faibles (Molenbeek, St Josse, Schaerbeek) et celles pour lesquelles le taux de couverture est parmi les plus élevés (Ixelles
et Woluwé-St-Lambert). Nous pensons que la présence d’enfants non résidents ne répond pas nécessairement aux mêmes logiques d’action dans les
milieux d’accueil et dans l’enseignement. Dans les milieux d’accueil, l’accès à une offre privée (ou associative), pas ou peu régie par des règles de
priorité d’accès aux résidents de la commune, déterminerait une grande partie de la présence d’enfants non résidents dans les milieux d’accueil.
Dans l’enseignement, l’accessibilité géographique et la « réputation » des communes seraient plus déterminantes.
10 Le taux de couverture est le ratio entre les places d’accueil et les enfants résidents sur le territoire d’une commune considérée.
Les enfants non résidents dans les milieux néerlandophones (K&G, Vl. Gem.), en pourcent, par commune
Le dernier graphique, page suivante, reprend les données relatives aux enfants non résidents pour les milieux d’accueil et l’enseignement
néerlandophones. La disponibilité de l’offre d’accueil contrôlée par Kind en Gezin semble déterminante : sauf à Ixelles et à Woluwé-St-Pierre, la
présence d’enfants non résidents est toujours proportionnellement plus importante dans les milieux d’accueil que dans l’enseignement maternel.
Sauf à Koekelberg et à Molenbeek, la proportion d’enfants non résidents est plus forte dans l’enseignement primaire que dans l’enseignement
maternel.
Dans l’enseignement néerlandophone bruxellois, on trouve des éléments pour étayer l’hypothèse de communes moins « attractives » : la présence
d’enfants non résidents est (très) faible, voire nulle, à St Gilles, St Josse et Schaerbeek.
Pour conclure
La présence d’enfants qui ne résident pas en Région de Bruxelles-Capitale mais qui fréquentent des milieux d’accueil et des écoles implantées dans
cette Région est un fait incontestable. Cette présence témoigne de l’attractivité de la Région en général, de certaines communes en particulier. Côté
francophone, le phénomène est particulièrement sensible dans les communes d’Uccle et de Woluwé-St-Lambert. Il importe d’en tenir compte dans le
calcul des taux de couverture, mais également pour déterminer la population qui va servir de référence pour les futures programmations de places
d’accueil, notamment par l’Office de la Naissance et de l’Enfance.
L’ampleur réelle du phénomène dans les milieux d’accueil reste à mesurer, en tout cas pour le secteur contrôlé par l’ONE. En effet, les pourcentages
avancés par les deux enquêtes disponibles (Alter, Vincent Lorant) sont trop dissemblables pour fonder des décisions rationnelles en cette matière.
La présence d’enfants non résidents s’ajoute au niveau de natalité et à la présence d’enfants primo-arrivants ou en « séjour illégal » pour rendre plus
sensibles encore les questions de la disponibilité de places d’accueil et de leur accessibilité dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Cette étude indique également qu’il faut mieux tenir compte des caractéristiques de l’offre d’accueil : le niveau du taux de couverture n’est pas un
indicateur suffisant de l’égalité d’accès aux places d’accueil. L’offre du secteur public paraît insuffisante dans certaines communes pour garantir un
accès équitable aux milieux d’accueil aux résidents de la Région dont les revenus sont plus faibles et/ou qui sont plus fragiles professionnellement ou
culturellement.