Réunion de l`assemblée du 22 juin 2015

Transcription

LAVAL, le 22 juin 2015
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES, DE L’ASSEMBLEE
DÉPARTEMENTALE ET DE LA
DOCUMENTATION
Secrétariat général de l’assemblée
départementale
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE
N/réf. :
______________
VG/MJ
Réunion du 22 juin 2015
RELEVÉ DES DÉCISIONS
(Les délibérations correspondantes sont publiées dans un recueil
mis à la disposition du public pour consultation dans le hall d’accueil de
l’Hôtel du Département – 39, rue Mazagran – CS 21429 – 53014 LAVAL CEDEX)
Mise en ligne sur le site internet du Conseil général le 22 juin 2015 :
http://www.lamayenne.fr
Le Conseil départemental s’est réuni le 22 juin 2015, en séance publique, à l’Hôtel du
Département :
 à partir de 9 h 40, sous la présidence d’Olivier RICHEFOU, son Président :
ÉTAIENT PRÉSENTS
Hôtel du département
39 rue Mazagran
CS 21429
53014 LAVAL CEDEX
Jean-Marc ALLAIN, Jacqueline ARCANGER, Christelle
AURÉGAN, Joël BALANDRAUD, Nicole BOUILLON, Norbert
BOUVET (à partir de 11h35), Christian BRIAND, Gérard
BRODIN, Magali D’ARGENTRÉ, Élisabeth DOINEAU,
Christine DUBOIS, Xavier DUBOURG, Françoise DUCHEMIN,
Gérard DUJARRIER, Guillaume GAROT, Fabienne GERMERIE,
Odile GOHIER, Patricia GONTIER, Chantal GRANDIÈRE,
Valérie HAYER, Philippe HENRY, Michel HERVÉ, Julie JEAN,
Christophe LANGOUËT, Alexandre LANOË, Daniel LENOIR,
Louis MICHEL, Marie-Cécile MORICE, Béatrice MOTTIER,
Corinne SEGRÉTAIN, Claude TARLEVÉ, Sylvie VIELLE,
S’ÉTAIENT FAIT EXCUSER EN AYANT DONNÉ DÉLÉGATION DE VOTE : Norbert BOUVET
(jusqu’à 11h35 - délégation de vote à Julie JEAN), Gwénaël
POISSON (délégation de vote à Sylvie VIELLE),
 02 43 66 53 43
 02 43 66 54 22
 [email protected]
www.lamayenne.fr
:
-2-
 à partir de 14 h 40, sous la présidence d’Olivier RICHEFOU, son Président :
ÉTAIENT PRÉSENTS
: Jean-Marc ALLAIN, Jacqueline ARCANGER, Christelle AURÉGAN, Joël
BALANDRAUD, Nicole BOUILLON, Norbert BOUVET, Christian BRIAND, Gérard
BRODIN, Magali D’ARGENTRÉ, Élisabeth DOINEAU, Christine DUBOIS, Xavier
DUBOURG, Françoise DUCHEMIN, Gérard DUJARRIER (à partir de 15h00), Guillaume
GAROT, Fabienne GERMERIE, Odile GOHIER, Patricia GONTIER, Chantal
GRANDIÈRE, Valérie HAYER, Philippe HENRY, Michel HERVÉ, Julie JEAN,
Christophe LANGOUËT (jusqu’à 15h30), Alexandre LANOË, Daniel LENOIR (à partir
de 15h00), Louis MICHEL, Marie-Cécile MORICE, Béatrice MOTTIER, Corinne
SEGRÉTAIN, Claude TARLEVÉ, Sylvie VIELLE,
S’ÉTAIENT FAIT EXCUSER : Gérard DUJARRIER (jusqu’à 15h00), Daniel LENOIR (jusqu’à 15h00),
S’ÉTAIENT FAIT EXCUSER EN AYANT DONNÉ DÉLÉGATION DE VOTE : Christophe LANGOUËT (à partir de
15h30 – délégation de vote à Élisabeth DOINEAU), Gwénaël POISSON (délégation de
vote à Sylvie VIELLE),
La séance publique du 22 juin 2015 a dans un premier temps été dédiée à la présentation, par M. Philippe VIGNES,
Préfet de la Mayenne, du rapport d’activité des services de l’État pendant l’année 2014, suivie d’un débat.
Elle a ensuite été consacrée à l’examen et au vote du budget supplémentaire 2015 du Département.
Les décisions prises dans ce cadre par l’Assemblée départementale sont récapitulées ci-après :
No du
dossier
Objet
N° page
du relevé
Mission 1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES
ET RESSOURCES HUMAINES
1-00
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 - MISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES ET
RESSOURCES HUMAINES
 Programme gestion budgétaire et financière
- Prévisions et réalisations budgétaires
- Gestion active de la dette départementale
 Programme systèmes d’information
- Outils métiers
- Matériels et outils bureautiques
- Sécurité
- Réseau interne et externe
 Programme gestion mobilière et immobilière
- Acquisitions, restructurations, grosses réparations
- Gestion du patrimoine immobilier
- Location à des bailleurs
- Maintenance et entretien
- Mobilier et matériel
- Véhicules
1-01
6
6
6
7
 Programme gestion des ressources humaines
- Masse salariale
8
 Programme élus départementaux
- Gestion des indemnités et du statut
9
 Programme sécurité civile
- Service départemental d’incendie et de secours
9
 Programme coordination et stratégies de performance
- Coordination, pilotage et stratégie
9
 Programme communication
- Communication institutionnelle
9
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2015 - BUDGET PRINCIPAL SYNTHÈSE BUDGÉTAIRE
11
Relevé des décisions du Conseil départemental - Réunion du 22 juin 2015
-3-
No du
dossier
N° page
du relevé
Objet
Mission 2
ÉCONOMIE, EMPLOI, ÉDUCATION
ET DÉVELOPPEMENT LOCAL
2-00
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
DÉVELOPPEMENT LOCAL
2015
-
MISSION
ÉCONOMIE,
EMPLOI,
ÉDUCATION
ET
13
 Programme agriculture
- Soutien à la promotion et à la valorisation de la production agricole
- Conduite de la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier [AFAF]
13
 Programme accueil et accompagnement des entreprises
- Aides aux infrastructures
- Soutien des organismes à vocation économique
- Artisanat et commerce de proximité
- Parc de développement économique Laval-Mayenne
13
 Programme collèges
- Travaux dans les collèges publics
- Développement des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement -TICE
- Crédits de fonctionnement des collèges publics
- Investissement des collèges privés – Loi Falloux : câblages ENT
14
 Programme enseignement supérieur, recherche et innovation
- Université du Maine
- ESIEA-Ouest
- ESTACA Campus-Ouest
- Université catholique de l’ouest - UCO Laval
- Prêts d’honneur étudiants
- Aides à la mobilité étudiante
- Développement technologique et innovation
15
 Programme développement local
- Services de proximité
- Ingénierie territoriale [EPFL, SPLA, CAUE, LMA]
17
Mission 3
ENFANCE, FAMILLE ET INSERTION
3-00
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015- MISSION ENFANCE, FAMILLE ET INSERTION
19
 Programme prévention et protection des enfants et des familles
- Actions auprès des familles
- Accueil, observation et orientation
- Accueil en centres maternels [hors département]
- Constitution de provisions
19
 Programme insertion sociale et professionnelle
- Allocations RSA – contrats aidés
- Actions d’insertion professionnelle
- Fonds de solidarité pour le logement [FSL]
- Autres actions en faveur du logement des personnes défavorisées
19
-4-
No du
dossier
Objet
N° page
du relevé
Mission 4
ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET MOBILITÉS
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 - MISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET MOBILITÉS
21
 Programme eau
- Établissement de schémas d’organisation et de gestion
- Préservation de la ressource
- Gestion du lac de Haute Mayenne
- Connaissance du patrimoine et suivi de son évolution
- Soutien des collectivités dans la mise en place d’équipements liés à l’alimentation en eau potable, à la
collecte et au traitement des eaux usées
21
 Programme déchets et énergie
- Budget annexe « traitement des déchets » (cf. rapport 4-02)
- Accompagnement des porteurs de projets
22
 Programme milieux et paysages
- Connaissance et communication
- Suivi et appui technique
- Préservation et valorisation
- Prévention des risques
22
 Programme transport scolaire
- Aide individuelle au transport quotidien
- Transport d’élèves internes
- Traitement des impayés
23
 Programme transport de voyageurs
- Infrastructures aéroportuaires
- Infrastructures ferroviaires (PEM [Pôle d’échanges multimodal] de la gare de Laval : nouvelle répartition
financière)
23
4-02
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 – BUDGET ANNEXE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS
- Budget supplémentaire du budget annexe
- Rapport annuel du délégataire de l’exploitation du Centre de valorisation énergétique des déchets de
PONTMAIN (société SMECO)
24
4-04
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 – BUDGET ANNEXE DU LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL
D’ANALYSES DE LA MAYENNE (LDA53)
28
4-00
Mission 5
PERSONNES ÂGÉES, PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ET DÉMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
5-00
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015- MISSION PERSONNES ÂGÉES, PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP ET DÉMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
32
 Programme personnes âgées
- Actions favorisant la qualité de vie hors du domicile (subvention exceptionnelle à l’EHPAD de SainteSuzanne)
32
 Programme personnes en situation de handicap
- Dispositifs d’accueil et d’hébergement
32
 Éléments relatifs à la mise en place d’une seconde MAIA en Mayenne
32
-5-
No du
dossier
Objet
N° page
du relevé
Mission 6
ROUTES, TRÈS HAUT DÉBIT, HABITAT
6-00
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 - MISSION ROUTES, TRÈS HAUT DÉBIT, HABITAT
 Programme routes
- Travaux neufs sur les liaisons routières stratégiques
- Travaux d’investissement courant sur le réseau routier
- Amélioration de la sécurité routière
- Entretien, exploitation de la route et gestion du domaine public
- Suppression des passages à niveau
 Programme déploiement des équipements et usages numériques
- Déploiement des infrastructures numériques
34
34
37
Mission 7
JEUNESSE, SPORT, TOURISME, CULTURE ET PATRIMOINE
7-00
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 - MISSION JEUNESSE, SPORT, TOURISME, CULTURE ET
PATRIMOINE
 Programme jeunesse et citoyenneté
- Soutien aux actions de jeunesse et citoyenneté
38
38
 Programme sport
- Infrastructures sportives
- Appui aux pratiques sportives
- Aides au sport professionnel
38
 Programme tourisme
- Rivière la Mayenne
- Structuration des acteurs du tourisme
- Enrichir l’offre de qualité des équipements
- Autres interventions sur le domaine départemental
 Programme culture
- Lecture
- Diffusion et action artistique
- Cinéma
- Intercommunalité culturelle
39
40
 Programme patrimoine
- Gestion des sites départementaux
- Aides
- Collecte, conservation et mise en valeur du patrimoine écrit et sonore départemental
- Animation du musée de Jublains
40
-6-
MISSION 1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES ET
RESSOURCES HUMAINES
1-00 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 - MISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE,
FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Nicole BOUILLON
Réunion du : 22 juin 2015 (matin)
Le Conseil départemental a statué comme indiqué ci-après sur les propositions formulées dans le cadre du budget
supplémentaire 2015 au titre de la mission administration générale, finances et ressources humaines :
 Au titre du programme gestion budgétaire et financière
 Au titre de l’action prévisions et réalisations budgétaires
- Intégration des résultats de la gestion antérieure pour un montant global de 13 857 588,08 € en recettes ;
- Ajustement positif du produit de la fiscalité directe, des dotations de compensation associées, des ressources
composant le panier fiscal et de la fiscalité transférée pour un montant global de 725 737 € ;
- Ajustement négatif, à hauteur de 951 783 €, de la dotation globale de fonctionnement ;
- Inscription de 7 500 € en recette correspondant au paiement 2015 (3e année) dans le cadre de la vente à terme à
Études et chantiers, fin 2012, d’un ensemble immobilier sur la commune de Villaines-la-Juhel.
 Au titre de l’action gestion active de la dette départementale
- Report de 18 M€ sur les 20 M€ d’emprunts contractés fin 2014 auprès de divers établissements.
 Au titre du programme systèmes d’information
 Au titre de l’action outils métiers
- Ajustement de crédits à hauteur de 173 940 €, soit :
• 118 540 € de réinscriptions de crédits n’ayant pas pu être engagés en 2014 au titre des évolutions nécessaires
dans le cadre du portail collaboratif, de la dématérialisation et du parapheur électronique,
• 22 600 € pour l’acquisition d’une solution logicielle destinée à optimiser la soumission des travaux à
l’imprimerie par rapport aux coûts unitaires, et à mieux connaître le suivi des consommations,
• 28 000 € pour l’évolution, la mise à jour des licences oracle et le déploiement du logiciel ouvrage d’art,
• 4 800 € de subvention à verser au Centre de gestion de la Mayenne (CDG53) dans le cadre de la mise en
œuvre du cartable numérique des élus -i-delibRE (ADULLACT) ;
-7-
- Reports pour un montant global de 329 719,57 €, soit :
• 280 986,25 € pour divers marchés en cours de notification fin 2014 [plateforme SIG (Géomayenne), outil de
gestion du temps et des absences, mise à jour des licences BO],
• 48 733,32 € pour diverses évolutions d’interfaces relatives aux outils de gestion financière, des transports,
des carburants et le module visite médicale) ainsi qu’à la migration du logiciel de gestion de tarification des
établissements médico-sociaux (Solatis) en V5.
 Au titre de l’action matériels et outils bureautiques
- Inscription d’un montant global de 238 080 € dont :
• 100 000 € pour du matériel de numérisation des images et photos complexes dans le domaine des archives,
• 80 000 € pour la mise en place d’une plateforme de développement d’usage en mobilité pour les travailleurs
sociaux,
• 38 000 € pour la modernisation des installations et équipements vidéo de la salle des délibérations,
• 20 000 € d’achat de licences Microsoft complémentaires ;
- Reports pour un montant total de 133 811,46 € liés aux délais de notification des marchés ou de livraison des
marchandises dans les procédures de commande publique, concernant l’achat de tablettes pour les élus de la
nouvelle assemblée, le renouvellement de matériels informatiques dans les directions, l’acquisition de
matériels complémentaires (sondes) et le renouvellement d’équipements de réseaux ;
- Inscription de 9 247 € en recette au titre de pénalités perçues dans le cadre de la commande publique.
 Au titre de l’action sécurité
- Inscription de 32 374 € compte tenu de l’évolution de la volumétrie de sauvegarde nécessitant un
investissement complémentaire ;
- Report de 32 695,76 € concernant des dépenses liées à la poursuite de la gestion des identités, au
développement, à l’amélioration des connecteurs et au renouvellement de switchs.
 Au titre de l’action réseau interne et externe
- Report de 22 464 € dans le cadre de la mise en place d’un firewall.
 Au titre du programme gestion mobilière et immobilière
 Au titre de l’action acquisitions, restructurations, grosses réparations
- Report du crédit relatif à la construction de la future antenne solidarité des Pommeraies pour un montant de
1 800 000 € ;
- Reports pour globalement 720 660,49 € concernant différentes opérations de grosses réparations et de sécurité
ou de remplacements d’équipements engagées en 2014 dans les bâtiments départementaux et dont l’exécution
ou le mandatement se poursuivent en 2015 :
 travaux de réparations, de sécurité, de mise aux normes et d’adaptations fonctionnelles des principaux
immeubles départementaux (Hôtel du Département, antennes solidarité, centre Jean Monnet, agences
techniques départementales, unités d’exploitation routière…),
 mise en œuvre d’un système de gestion des accès sur les principaux sites administratifs de
l’agglomération de Laval,
 construction d’un bâtiment à usage de vestiaires-sanitaires à l’unité d’exploitation routière de Craon.
- Inscription de 14 292,39 € au titre, d’une part, de restes à financer pour des frais d’étude, d’autre part, de
compléments d’honoraires sur une acquisition immobilière (antenne territoriale d’autonomie de Mayenne).
 Au titre de l’action gestion du patrimoine immobilier
- Transfert vers la mission enfance, famille et insertion d’un crédit d’étude de 25 000 € pour la future maison
d’accueil pour adolescents de Louvigné et abondement d’une ligne à hauteur de 2 500 € ;
- Inscription de crédits complémentaires (1 200 €) au titre des frais d’agence liés à des locations immobilières.
-8-
 Au titre de l’action location à des bailleurs
- Réinscription de 15 786,03 € correspondant au montant total des loyers concernant des locaux occupés par nos
services sociaux [maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) à ChâteauGontier, antenne de Craon et permanence d’Argentré) dont le paiement n’a pas pu intervenir avant la clôture
de la gestion 2014, en raison de la non-production des factures ;
- Inscription de crédits complémentaires (8 200 €) au titre des locations immobilières, charges et dépôt de
garantie.
 Au titre de l’action maintenance et entretien
- Réinscription de crédits pour un montant de 36 072 € correspondant à des travaux engagés en 2014 n’ayant
pas pu être mandatés avant la clôture de l’exercice ;
- Inscription de crédits complémentaires (24 315 €) pour le nettoyage des locaux (financés par une baisse de
même montant au sein de cette mission).
 Au titre de l’action mobilier et matériel
- Reports pour un montant de 33 761,64 € correspondant à des dépenses engagées en 2014.
 Au titre de l’action véhicules
- Reports pour un montant global de 238 439,56 € concernant des véhicules n’ayant pas pu être livrés avant la
clôture de l’exercice comptable 2014 (véhicules et engins dédiés à l’exploitation routière : 93 290,20 € ; autres
véhicules : 145 149,36 €) ;
- Inscription de 316 000 € complémentaires destinés à l’acquisition d'une machine à peinture en remplacement
d’un matériel devenu vétuste.
 Au titre du programme gestion des ressources humaines
 Au titre de l’action masse salariale
- Approbation des créations d’emplois suivantes :
 dans le cadre de la mise en place d’une seconde MAIA en Mayenne suite à l’appel à candidatures de
l’Agence régionale de santé (ARS), chaque poste étant financé à hauteur de 60 000 € par an par l’ARS :
 1 attaché territorial non titulaire pour les fonctions de pilote,
 2 assistants socio-éducatifs, soit assistant de service social, conseiller en économie sociale et
familiale ou infirmier ;
 pour assurer le suivi (veille, mise à jour) du registre opérationnel des ressources (ROR), annuaire des
professionnels dans les secteurs médical, sanitaire et social, et médico-social l’Agence régionale de
santé (ARS), poste financé à hauteur de 35 000 € par an pendant 2 ans par l’ARS :
 1 chargé de développement, pour 2 ans, sur la base du grade de rédacteur territorial ;
 au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), de la protection maternelle et infantile (PMI) et de l’action
sociale de proximité (ASP) :
 conversion d’un poste de psychologue à temps non complet 80 % en un poste à temps plein, en
raison du nombre croissant d’accompagnements assurés par l’ASE.
- Approbation des transformations d’emplois suivantes :
 1 poste de rédacteur en 1 poste d’assistant socio-éducatif
 1 poste d’adjoint administratif en 1 poste d’assistant socio-éducatif
 3 postes d’attachés en 3 postes d’assistant socio-éducatif
 1 poste d’assistant socio-éducatif en 1 poste de moniteur éducateur
 1 poste d’attaché en 1 poste de rédacteur
 1 poste de technicien en 1 poste d'adjoint administratif
 1 poste d'assistant de conservation en 1 poste d'adjoint du patrimoine
 1 poste d’attaché en 1 poste de technicien
 1 poste de rédacteur en 1 poste d’adjoint administratif
 2 postes de conseiller socio-éducatif en 2 postes d’attaché
 1 poste d’infirmière de soins généraux en 1 poste de puéricultrice
 3 postes d’agent de maîtrise en 3 postes de technicien
 3 postes d’adjoint technique en 3 postes de technicien
-9-
- Actualisation comme suit, à compter du 1er juillet 2015, de certains régimes indemnitaires :
 filières culturelle et animation : modification des intitulés des grades des assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques et des animateurs, suivant l'architecture des cadres d'emplois définis et
dans le respect de l'équivalence des primes attribuées aux cadres d'emplois relevant du nouvel espace
statutaire (NES) uniformisant les conditions de recrutement et de déroulement de carrière de certains
cadres d'emplois de la catégorie B suite aux décrets du 22 mars 2010 (n° 2010-329 et 2010-330), tant en
ce qui concerne l'indemnité d’administration et de technicité que l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaire ;
 modification des intitulés de grades pour les techniciens paramédicaux, issus de la fusion des deux
cadres d'emplois de rééducateurs territoriaux et assistants territoriaux médicotechniques, étant précisé
que les montants restent identiques dans l'attente de modifications réglementaires ;
 révision du régime indemnitaire des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe normale selon le
tableau joint en annexe 5 du rapport 1-00 qui ne prévoit plus de régime dérogatoire pour les biologistes,
vétérinaires et pharmaciens de classe normale, aucun n’ayant désormais vocation à occuper des
fonctions de direction.
Les tableaux relatifs au régime indemnitaire des filières culturelle, animation et médicotechnique figurent
en annexes du rapport 1-00.
- Ajout, à compter du 1er juillet 2015, à la liste des logements de fonction concédés pour nécessité absolue de
service approuvée par délibération de l’Assemblée départementale du 29 septembre 2014, de l’habitation
attribuée au Directeur général des services.
 Au titre du programme élus départementaux
 Au titre de l’action gestion des indemnités et du statut
- Adoption du principe de prise en charge par le budget départemental, pour la mandature en cours, des frais de
déplacement, d’une part, du Président du Conseil départemental dans le cadre de ses fonctions à l'ADF
(Assemblée des Départements de France), compte tenu de l'intérêt pour le Département à être représenté au
bureau de cette association, d’autre part, des Conseillers départementaux participant aux travaux des
différentes commissions de l’ADF les concernant, en fonction des thématiques dont ils ont la charge au
Département.
 Au titre du programme sécurité civile
 Au titre de l’action SDIS (service départemental d’incendie et de secours)
- Reports pour un montant global de 378 220,48 € correspondant aux subventions d’équipement allouées dans le
cadre de la mise à niveau des moyens opérationnels de l’établissement public (casernements de SainteSuzanne, Lassay-les-Châteaux, Bouère, « Trois collines », Meslay-du-Maine et véhicules).
 Au titre du programme coordination et stratégie de performance
 Au titre de l’action coordination, pilotage et stratégie
- Inscription d’une dépense de 7 500 € afin de soutenir les travaux statistiques disponibles pour le territoire
départemental au travers de la collaboration avec le CEAS (Centre d’étude et d’action sociale) de la Mayenne.
 Au titre du programme communication
 Au titre de l’action communication institutionnelle
- Report d’un crédit 2014 de 770 € au titre d’un dépôt près de l'Institut national de la propriété industrielle.
 Au titre de l’action communication évènementielle
- Inscription de 7 000 € correspondant aux décisions de la Commission permanente du 2 février et du
18 mai 2015 (trophée national des lycées et Boucles de la Mayenne).
- 10 -
Les crédits votés dans le cadre du budget supplémentaire 2015 au titre de la mission administration générale,
finances et ressources humaines sont récapitulés ci-après :
DONNÉES BUDGÉTAIRES EN CRÉDITS DE PAIEMENT
Dépenses
Section
Fonctionnement
Programme
Nouveaux crédits
de paiement (CP)
Reports
Communication
7 000,00 €
7 000,00 €
Coordination et stratégies de performance
7 500,00 €
7 500,00 €
85 873,03 €
85 873,03 €
-24 315,00 €
-24 315,00 €
Systèmes d’information
33 230,00 €
33 230,00 €
Fonctionnement
109 288,03 €
109 288,03 €
Gestion mobilière et immobilière
Gestion des ressources humaines
770,00 €
Communication
Gestion budgétaire et financière
Investissement
Total CP
2 792 861,69 €
Gestion mobilière et immobilière
770,00 €
- 283 823,56 €
- 283 823,56 €
307 492,39 €
3 100 354,08 €
Sécurité civile
378 220,48 €
378 220,48 €
518 690,79 €
411 164,00 €
929 854,79 €
Investissement
3 690 542,96 €
434 832,83 €
4 125 375,79 €
Total mission administration générale, finances et ressources
humaines
3 690 542,96 €
544 120,86 €
4 234 663,82 €
Recettes
Section
Programme
Reports
Nouveaux crédits
de paiement (CP)
Total CP
4 453 542,53 €
4 453 542,53 €
9 247,00 €
9 247,00 €
4 462 789,53 €
4 462 789,53 €
18 000 000,00 €
9 185 499,55 €
27 185 499,55 €
Investissement
18 000 000,00 €
9 185 499,55 €
27 185 499,55 €
Total mission administration générale, finances et ressources
humaines
18 000 000,00 €
13 648 289,08 €
31 648 289,08 €
Fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
- Adopté à l’unanimité des votants (4 abstentions : Christian BRIAND,
Christine DUBOIS, Guillaume GAROT et Fabienne GERMERIE) -
- 11 -
1-01 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L’EXERCICE 2015 – BUDGET PRINCIPAL –
SYNTHÈSE BUDGÉTAIRE
Rapporteur : Valérie HAYER
Réunion du : 22 juin 2015 (matin et après-midi)
Le Conseil départemental :
 a admis en non-valeur un montant total de créances de 43 694,27 € pour le budget principal et de 4 261,71 € pour
le budget annexe du Laboratoire départemental d’analyses de la Mayenne ;
 a admis en non-valeur 5 demandes représentant un montant total de 1 679 € de taxes d’urbanisme dont le
recouvrement est définitivement compromis suite à des poursuites inopérantes ;
 a accordé des remises de majorations et intérêts de retard pour des taxes d’urbanisme, soit un montant global de
14 504,08 €, étant précisé que le paiement en principal des taxes a bien été effectué par les redevables ;
 a pris acte des 4 remises de dettes suivantes, à prendre en compte dans le cadre du budget supplémentaire du
Département pour l’exercice 2015, soit :
 437,38 € correspondant à 2 remises de dette accordées par la commission du fonds de solidarité pour le
logement (FSL) ;
 969 € au titre du dispositif d’aide au maintien du commerce et de l’artisanat en milieu rural ;
 1 219,60 € correspondant à la dernière échéance d’un prêt « bâtiments d’élevage » accordé à un exploitant
agricole ;
 s’est prononcé favorablement sur le principe de l’attribution d’une indemnité au comptable du Département,
M. Yannick LANGLAMET, payeur départemental depuis le 1er avril 2014, dans les mêmes conditions que celles
définies jusqu’à présent, à savoir : cette indemnité est calculée au taux plein par application d’un tarif à la
moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement de la collectivité (à
l'exception des opérations d'ordre) et afférentes aux trois dernières années (soit : de 0 à 15 244 901 € =>0,0001 ;
de 15 244 901 à 45 734 705 € =>0,00005 ; à partir de 45 734 705 € =>0,00002), conformément à l’arrêté du
12 juillet 1990 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables chargés des
fonctions de payeur des Départements ;
 a fixé à 810 313,44 € le montant des crédits disponibles pour dépenses imprévues après prélèvement d’un
montant global de 314 618,75 € en cours de session ;
 a approuvé en dépenses et recettes le budget supplémentaire du Département pour l’exercice 2015 équilibré à
hauteur de 34 307 586,76 € en mouvements réels (hors crédits reconstituables), portant ainsi le volume réel du
budget principal 2015 à 390 502 159,76 € (soit 369 339 654,76 € hors crédits reconstituables).
- 12 -
Les crédits inscrits au titre du budget supplémentaire 2015 sont répartis comme suit par mission :
DÉPENSES RÉELLES (sans crédits reconstituables) mais y compris reprise des résultats
Reports de 2014
sur 2015
Missions
Nouveaux crédits
de paiement CP Total CP BS 2015
2015
Administration générale, finances et ressources
humaines
3 690 542,96
544 120,86
4 234 663,82
Économie, emploi, éducation et développement local
5 025 215,73
111 197,12
5 136 412,85
155 653,02
2 886 288,27
3 041 941,29
Environnement, développement durable et mobilités
3 000 010,91
6 523,87
3 006 534,78
Personnes âgées, personnes en situation de
handicap et démographie des professionnels de santé
5 681 469,11
Routes, très haut débit, habitat
5 949 434,42
2 160 038,18
8 109 472,60
Jeunesse, sport, tourisme, culture et patrimoine
4 984 960,77
112 131,54
5 097 092,31
28 487 286,92
5 820 299,84
34 307 586,76
Enfance, famille et insertion
TOTAL GÉNÉRAL
5 681 469,11
RECETTES RÉELLES (sans crédits reconstituables) mais y compris reprise des résultats
Reports de 2014
sur 2015
Missions
Administration générale, finances et ressources
humaines
Économie, emploi, éducation et développement local
Enfance, famille et insertion
18 000 000,00
37 904,00
Nouveaux crédits
de paiement CP Total CP BS 2015
2015
13 648 289,08
31 648 289,08
45 000,00
45 000,00
137 750,00
175 654,00
Environnement, développement durable et mobilités
0,00
Personnes âgées, personnes en situation de
0,00
Routes, très haut débit, habitat
Jeunesse, sport, tourisme, culture et patrimoine
TOTAL GÉNÉRAL
1 077 883,37
1 153 697,51
2 231 580,88
193 500,00
13 562,80
207 062,80
19 309 287,37
14 998 299,39
34 307 586,76
- Adopté à la majorité (4 votes contre : Christian BRIAND,
- 13 -
MISSION 2
ÉCONOMIE, EMPLOI, ÉDUCATION ET
2-00 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 - MISSION ÉCONOMIE, EMPLOI, ÉDUCATION ET
Rapporteurs : Norbert BOUVET
Michel HERVÉ (programme collèges)
Claude TARLEVÉ (programme agriculture)
supplémentaire 2015 au titre de la mission économie, emploi, éducation et développement local :
 Au titre du programme agriculture
 Au titre de l’action soutien à la promotion et à la valorisation de la production agricole
- Attribution, en complément de la subvention de 50 000 € allouée au CIMA (carrefour interprofessionnel du
monde agricole) pour l’organisation de son salon à Mayenne, d’une subvention de 20 000 € à la Ville de
Mayenne pour les frais occasionnés par la mise à disposition d’agents des services techniques pour cette
manifestation, étant précisé que cette aide (revalorisée en fonction de l’indice de traitement brut de la fonction
publique) a vocation à être reconduite dans la mesure où le lieu serait pérenne ;
- Attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association des producteurs de la vallée de l’Erve
pour le 50e festival de la viande d’Évron qui se déroulera les 4, 5 et 6 septembre 2015 et au cours duquel
diverses animations sont prévues (cabaret parisien, concours national Rouge des Prés, concours interrégional
ovins bleus du Maine…) ;
- Inscription des crédits de fonctionnement correspondants, soit 25 000 €.
 Au titre de l’action conduite de la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)
- Reports pour un montant total de 218 564,97 €, correspondant à des crédits de paiement affectés aux frais de
procédure liés, d’une part, à la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL), d’autre part, au
contournement de Moulay-Mayenne pour la réalisation d’une étude bilan consécutive à la réalisation des
travaux connexes (4 706,94 €) ;
- Réinscription de 51 172,65 € de crédits en investissement destinés au financement des marchés liés aux
mesures compensatoires des travaux connexes (réalisation et suivi) et au solde des marchés d’aménagement
foncier liés à la LGV BPL.
 Au titre du programme accueil et accompagnement des entreprises
 Au titre de l’action aides aux infrastructures
- Report de 28 579 € concernant un crédit de paiement affecté au titre du dispositif d’aide à l’immobilier
d’entreprise.
- 14 -
 Au titre de l’action soutien des organismes à vocation économique
- Attribution à Mayenne Expansion d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 19 000 €,
s’ajoutant à l’aide de 457 000 € allouée par décision de l’Assemblée départementale du 11 décembre 2014,
pour lui permettre de conduire en 2015 l’ensemble de ses missions en faveur du développement économique ;
- Autorisation au Président du Conseil départemental pour signer, dans ce cadre, l’avenant à la convention de
partenariat conclue le 8 juin 2009 avec Mayenne Expansion.
 Au titre de l’action artisanat et commerce de proximité
- Report de 34 942 € correspondant à des crédits de paiement affectés au titre du dispositif d’aide au maintien du
commerce et de l’artisanat en milieu rural.
 Au titre de l’action parc de développement économique Laval-Mayenne (PDELM)
- Restitution en investissement d’un crédit de 4 781,25 € en autorisation de programme et crédits de paiement
concernant l’opération d’aménagement foncier pour accompagner la réalisation du PDELM, pour laquelle les
marchés de géomètres et cabinets environnementaux sont désormais soldés.
 Au titre du programme collèges
 Au titre de l’action travaux dans les collèges
- Réinscription de 26 020 € de crédits de fonctionnement concernant des dépenses restant engagées au
31 décembre 2014 pour divers travaux d’entretien, réparations, maintenance et agencement intérieur, ou
locations mobilières ;
- Reports pour un montant global de 2 837 033,22 €, correspondant aux opérations de grosses réparations, de
sécurité ou de remplacements d’équipements, engagées en 2014 dans les collèges et dont l’exécution ou le
mandatement se poursuivent en 2015, soit pour l’essentiel :
 350 865,56 € pour la restructuration du centre de documentation et d’information (CDI), du pôle de
technologie, de la salle des professeurs, des classes de musique et ULIS (unité localisée pour l’inclusion
scolaire) au collège Pierre Dubois à Laval,
 229 337,81 € pour le remplacement des menuiseries extérieures du collège l’Oriette à Cossé-le-Vivien,
 234 695,27 € pour la restructuration de l’atelier de la section SEGPA (section d'enseignement général et
professionnel adapté) du collège Jean Rostand à Château-Gontier/Bazouges,
 48 471,60 € pour la construction d’un préau et la réorganisation de la vie scolaire du collège l’Oriette à
Cossé-le-Vivien,
 46 782 € pour l’agrandissement de la salle à manger des élèves et la restructuration de la laverie au collège
Les 7 Fontaines d’Andouillé,
 23 587,19 € pour le remplacement ou les réparations des centrales de sécurité incendie dans divers collèges ;
 260 936,38 € pour la réfection des lucarnes au collège Sévigné de Mayenne,
 290 071,35 € pour l’agrandissement de la salle à manger des élèves au collège Sévigné de Mayenne,
 230 676,32 € pour la réhabilitation des façades et la réfection de la toiture-terrasse du bâtiment
administration-logements au collège les Avaloirs à Pré-en-Pail,
 288 065,10 € pour la réfection des couvertures au collège Béatrix de Gâvre à Montsûrs,
 288 525,82 € pour la création d’une chaufferie au bois au collège de Misedon à Port-Brillet,
 76 189,94 € pour la création d’une 3e classe scientifique au collège de Misedon à Port-Brillet,
 27 234 € pour l’agrandissement de la salle à manger des élèves au collège de Misedon à Port-Brillet,
 53 089,71 € pour la réfection d’un logement de fonction au collège Jules Renard de Laval,
 25 911,89 € pour l’aménagement d’un accès pour les personnes à mobilité réduite au collège Jean-Louis
Bernard à Bais,
 24 926,48 € pour la création d’une chaufferie au bois au collège René Cassin à Ernée,
 21 024 € pour la construction d’un préau au collège Maurice Genevoix à Meslay-du-Maine,
 220 553,09 € pour diverses interventions de réparations dans les autres établissements,
 43 000 € au titre de la participation du Département à la remise en état du plateau sportif de la cité scolaire
d’Évron (travaux sous maîtrise d’ouvrage de la Région).
- 15 -
 Au titre de l’action développement des technologies de l’information et de la communication dans
l’enseignement (TICE)
- Inscription des crédits relatifs à l’équipement numérique des collèges Sévigné de Mayenne et Alain Gerbault
de Laval dans le cadre de l’appel à projets « programme de préfiguration du plan numérique » lancé par l’État
et au titre duquel ces deux établissements ont été retenus, soit, compte tenu des 62 000 € déjà prévus pour ce
programme, un crédit supplémentaire de 27 000 € en dépense d’investissement, ainsi que 45 000 € de recette
en provenance de l’État ;
- Inscription de 1 750 € en fonctionnement, correspondant à la prestation de la Caisse des dépôts et
consignations (CDC) pour l’année 2015, relative à la mesure d’audience de l’environnement numérique de
travail (ENT) e-lyco, et de 5 167 € en investissement pour les réseaux et switchs ;
- Reports à hauteur de 29 609,36 € pour des opérations engagées en 2014 dont l’exécution ou le mandatement se
poursuivent en 2015, soit :
 14 677,98 € pour l’achat de matériel informatique (1 358,46 € pour la fourniture d’Avaya GBIC, élément
nécessaire à la liaison des bâtiments du collège Jean Rostand en fibre optique, 7 755,26 € pour les achats des
sondes de température pour les 27 collèges publics et 5 564,26 € pour les équipements TICE),
 4 678,10 € pour l’achat de matériel de téléphonie (extension AXS pour 7 collèges : Alfred Jarry à Renazé,
Misedon à Port-Brillet, Emmanuel de Martonne à Laval, Jules Ferry à Mayenne, Le Grand champ à Grez-enBouère, Les Avaloirs à Pré-en-Pail, Les Garettes à Villaines-la-Juhel),
 10 253,28 € pour les achats de licences Microsoft pour la nouvelle architecture des collèges.
 Au titre de l’action crédits de fonctionnement des collèges publics
- Réinscription de 6 325,72 € en fonctionnement, pour des opérations engagées en 2014 dont l’exécution ou le
mandatement se poursuivent en 2015 (prestations liées au transfert de propriété des collèges publics).
 Au titre de l’action investissement des collèges privés (Loi FALLOUX) : câblages ENT
- Report de 141 446 € correspondant à des opérations engagées en 2014 dont l’exécution et le mandatement se
poursuivent en 2015 (câblage de 4 collèges : Le Prieuré de Craon, Sacré-Cœur d’Évron, Sainte-Thérèse de
Laval, Notre-Dame de Saint-Pierre-la-Cour) pour leurs besoins pédagogiques et notamment pour l’utilisation
de l’ENT dans le cadre d’e-lyco.
 Au titre du programme enseignement supérieur, recherche et innovation
 Au titre de l’action Université du Maine
- Report de crédits d’investissement à hauteur de 338 928,38 €, soit :
 40 658,64 € relatifs à la construction et à l’équipement du 4e département de l’IUT de Laval,
 291 500 € correspondant à la première tranche de la participation départementale pour l’aménagement dans
les anciens locaux de l’ASEPT d’un plateau de recherche destiné aux départements "génie biologique" et
"informatique" de l’IUT de Laval,
 6 769,74 € relatifs aux équipements pédagogiques de l’IUT ;
- Approbation des termes du projet de convention d’application du contrat de plan État-Région (CPER) 20152020 (volet « enseignement supérieur, recherche et innovation ») qui lui a été présenté, figurant en annexe 3
du rapport 2-00, comportant notamment :
 l’opération de construction sur le campus de Laval d’un bâtiment destiné à regrouper dans les mêmes locaux
les antennes mayennaises de l’UFR (unité de formation et de recherche) « droit » de l’Université du Maine et
de l’ESPE (école supérieure du professorat et de l’éducation) des Pays de la Loire, pour laquelle, d’une part,
le Département est identifié en tant que maître d’ouvrage, d’autre part, les financements sont positionnés sur
les exercices 2018 et 2019 à l’exception d’une somme de 500 000 € en 2016, à la charge du Conseil
départemental, pour la réalisation des études préalables, étant précisé que le coût total de ce projet est estimé
à 6 M€, financés à parité par le Conseil régional des Pays de la Loire, le Conseil départemental et Laval
Agglomération, répartition susceptible d’évoluer dans le cadre d’un futur protocole d’accord financier entre
le Conseil départemental et Laval Agglomération ;
- 16 -
 un volet numérique dont le coût total des investissements retenus pour la Mayenne s’élève à 300 000 €
financés par l’État (50 %), le Conseil régional (25 %), le Conseil départemental et Laval Agglomération
(12,5 % chacun) ;
- Autorisation au Président du Conseil départemental pour signer cette convention.
 Au titre de l’action ESIEA-Ouest
 106 024,04 € au titre des travaux du propriétaire effectués par le Département sur le bâtiment de l’ESIEA,
correspondant à des opérations engagées en 2014 et mandatées sur l’exercice 2015,
 61 992,45 € au titre des équipements matériels destinés à l’enseignement et à la recherche, correspondant à
des crédits inscrits au contrat triennal 2013-2016 au titre de l’année 2014, dont le versement n’a pas pu
intervenir avant la clôture de l’exercice.
 Au titre de l’action ESTACA Campus Ouest
- Report de 19 245,62 € en investissement correspondant à des dépenses d’acquisition d’équipements
pédagogiques et de recherche prévus au contrat triennal 2014-2017, dont les justificatifs n’étaient pas parvenus
à la clôture de l’exercice 2014.
 Au titre de l’action UCO (Université catholique de l’Ouest)-Laval
- Report de crédits d’investissement à hauteur de 24 215,06 € correspondant à des subventions accordées pour
l’acquisition d’équipements, pour lesquelles les justificatifs de dépenses n’étaient pas parvenus avant la clôture
de l’exercice budgétaire 2014 ;
- Attribution à l’UCO-Laval d’une subvention complémentaire de 5 000 €, s’ajoutant à celle de 7 500 €
accordée par l’Assemblée départementale lors du vote du budget primitif 2015, pour l’acquisition
d’équipements informatiques supplémentaires pour un total de 20 000 €, compte tenu de l’augmentation
prévisionnelle des effectifs, étant précisé que cette aide est conditionnée à la réalité de cette augmentation ainsi
qu’à la contribution équivalente de Laval Agglomération.
 Au titre de l’action prêts d’honneur étudiants
- Report de 30 950 € correspondant aux dossiers retenus par la Commission permanente le 15 décembre 2014,
dont les versements sont intervenus en début d’exercice budgétaire 2015 ;
- Restitution de 5 000 € compte tenu de la prévision du nombre de dossiers en 2015.
 Au titre de l’action aides à la mobilité étudiante
- Reconduction à l’identique, pour l’année universitaire 2015-2016, des modalités d’attribution de l’aide à la
mobilité dans le cadre du programme Erasmus et de l’allocation de stage et de séjour d’études à l’étranger, à
savoir :
 montant des aides : 135 € par mois pour l’aide complémentaire au programme Erasmus et forfait pour les
stages ou séjours d’études à l’étranger d’une durée minimum de 2 mois (ou 8 semaines) en Europe (400 €)
ou hors Europe (600 €),
 plafonds de ressources applicables sur le revenu brut global de l’année 2014 : 53 350 € pour une famille avec
1 enfant à charge, 58 800 € avec 2 enfants, 68 050 € avec 3 enfants, 72 450 € avec 4 enfants, 77 000 € avec
5 enfants, plus 4 200 € par enfant supplémentaire à charge à partir du 6e enfant, et une majoration de 10 %
par enfant sur le plafond de ressources à partir du 2e enfant d’une même famille poursuivant des études
supérieures.
- 17 -
 Au titre de l’action développement technologique et innovation
- Reports d’un montant global de 46 000 €, correspondant :
 pour 16 000 € au solde de la subvention de 160 000 € allouée en 2009 à l’association CEMCAT (Centre
d’études sur les matériaux composites avancés pour les transports) pour financer la 2e phase d’acquisition des
équipements nécessaires à son activité,
 pour 30 000 € à la seconde partie de l’aide de 60 000 € accordée en 2011 à l’EPLEA (Établissement public
local d’enseignement agricole) de Laval pour la création de la PRI (plateforme régionale d’innovation)
Nov’alim ;
- Attribution à la société d’économie mixte locale LMA (Laval Mayenne Aménagements) d’une subvention de
100 000 € pour financer la création d’un hôtel d’entreprises innovantes, hors partie commerciale, à Laval
(quartier des Pommeraies), étant précisé que les crédits de paiement seront inscrits ultérieurement, en 2016
voire au budget primitif 2017 ; l’aide départementale porte sur une dépense éligible de 3 488 641 € (80,77 %
du coût des travaux de construction, des honoraires d’architecte et de l’assurance dommage ouvrage) ;
- Autorisation au Président du Conseil départemental pour signer avec LMA la convention dont le projet figure
en annexe 4 du rapport 2-00, fixant les modalités d’octroi de cette aide départementale.
 Au titre du programme développement local
 Au titre de l’action services de proximité
- Report de crédits d’investissement à hauteur de 39 600 € concernant des subventions accordées, engagées
comptablement mais non encore soldées, au titre du dispositif d’aide aux regroupements pédagogiques
intercommunaux d’écoles rurales.
 Au titre de l’action ingénierie territoriale (EPFL, SPLA, CAUE, LMA)
- Reports de crédits d’investissement pour un montant total de 977 134 € concernant :
 des subventions accordées, engagées comptablement mais non encore soldées, au titre du dispositif d’aide
aux aménagements communaux de qualité (277 134 €) et de la participation départementale à l’initialisation
de la viabilisation primaire du quartier Ferrié à Laval dans le cadre du contrat de redynamisation du site de
défense (CRSD) de Laval (100 000 €),
 la capitalisation de l’établissement public foncier local (EPFL) de la Mayenne dans la mesure où les crédits
votés en 2013 seront mobilisés lors des premières acquisitions foncières qui devraient intervenir au cours du
2e semestre 2015 (100 000 €),
 la participation du Département au capital de la société publique locale Laval SPLA (société publique de
Laval et de l’agglomération) (500 000 €) ;
- Réduction de 10 800 € des crédits affectés lors du budget primitif 2015 au CAUE (Conseil d’architecture,
d’urbanisme et d’environnement), correspondant à la dotation relative à l’organisation de la cérémonie de
remise des prix du fleurissement, transférée au bénéfice de Mayenne Tourisme ;
- Autorisation au Président du Conseil départemental pour signer avec le CAUE, dans ce cadre, l’avenant à la
convention de partenariat conclue le 3 avril 2013.
- 18 -
Les crédits votés dans le cadre du budget supplémentaire 2015 au titre de la mission économie, emploi, éducation et
développement local sont récapitulés ci-après :
Dépenses
Section
Programme
Reports
Nouveaux crédits
de paiement (CP)
Total CP
Accueil et accompagnement des
entreprises
19 000,00 €
19 000,00 €
Agriculture
25 000,00 €
25 000,00 €
Collèges
34 095,72 €
34 095,72 €
-10 800,00 €
-10 800,00 €
67 295,72 €
67 295,72 €
Fonctionnement
Développement local
Fonctionnement
Investissement
Accueil et accompagnement des
entreprises
103 115,63 €
-39 438,25 €
63 677,38 €
Agriculture
269 921,97 €
51 172,65 €
321 094,62 €
Collèges
3 008 088,58 €
32 167,00 €
3 040 255,58 €
Développement local
1 016 734,00 €
1 016 734,00 €
627 355,55 €
627 355,55 €
Enseignement supérieur, recherche et
innovation
Investissement
5 025 215,73 €
43 901,40 €
5 069 117,13 €
Total mission économie, emploi, éducation
et développement local
5 025 215,73 €
111 197,12 €
5 136 412,85 €
Recettes
Section
Programme
Reports
Nouveaux crédits
de paiement (CP)
Total CP
45 000,00 €
45 000,00 €
Investissement
45 000,00 €
45 000,00 €
Total mission économie, emploi, éducation
et développement local
45 000,00 €
45 000,00 €
Investissement
Collèges
- Adopté à l'unanimité à l’exception du point concernant
la subvention à l’association des producteurs de la vallée de l’Erve :
adopté à l’unanimité des votants (Joël BALANDRAUD n’ayant pas pris part au vote) -
- 19 -
MISSION 3
ENFANCE, FAMILLE ET INSERTION
3-00 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 - MISSION ENFANCE, FAMILLE ET INSERTION
Rapporteur : Élisabeth DOINEAU
Réunion du : 22 juin 2015 (après-midi)
supplémentaire 2015 au titre de la mission enfance, famille et insertion :
 Au titre du programme prévention et protection des enfants et des familles
 Au titre des actions auprès des familles
- Réinscription des crédits restant engagés au 31 décembre 2014 dans le cadre des aides allouées au titre du
fonds exceptionnel de solidarité, soit 10 320,80 €.
 Au titre de l’action accueil, observation et orientation
- Inscription de 40 000 € supplémentaires afin notamment de réaliser les travaux de clôture de la nouvelle
maison d’accueil de Louvigné et report de 97 687,03 € relatifs aux travaux réalisés ;
- Transferts de crédits d’investissement à moyens constants entre services, d’un montant total de 36 759,39 € ;
- Réinscription des crédits de fonctionnement restant engagés au 31 décembre 2014 s’agissant des travaux
d’entretien, de rénovation ou d’équipements effectués au sein des maisons d’accueil, soit globalement
12 544 €.
 Au titre de l’action accueil en centres maternels (hors département)
- Inscription de 40 000 € supplémentaires pour financer les frais d’hébergement de femmes enceintes, ou de
mères isolées accompagnées de leur(s) enfant(s) de moins de trois ans, en centres maternels hors département,
la Mayenne ne disposant pas de ce type de structure.
 Constitution de provisions
- Inscription d’une provision pour risques et charges de fonctionnement de 700 000 € afin d’atténuer, en partie,
l’évolution prévisible des dépenses du programme prévention et protection des enfants et des familles et
particulièrement celles relatives à la protection de l’enfance, compte tenu de la suractivité constatée ces
dernières années, associée au contexte socio-économique dégradé, requérant la plus grande prudence.
 Au titre du programme insertion sociale et professionnelle
 Au titre de l’action allocations RSA - contrats aidés
- Inscription d’une provision pour risques et charges de fonctionnement de 2 000 000 € afin d’atténuer en partie
l’évolution prévisible des dépenses d’insertion, compte tenu de la dégradation du contexte socio-économique
et de la revalorisation de l’allocation RSA (revenu de solidarité active).
 Au titre des actions d’insertion professionnelle
- Inscription de 77 750 € en recette de fonctionnement, correspondant au montant restitué au Département pour
les périodes 2006-2010 et 2011-2014, conformément aux données chiffrées d’évolution et de répartition des
fonds dédiés de la Maison de l’emploi, suite à sa liquidation, effective depuis le 31 mars 2015.
- 20 -
 Au titre de l’action fonds de solidarité pour le logement (FSL)
- Inscription de 5 000 € en dépenses de fonctionnement, dans le cadre d’un ajustement de crédits entre
programmes à moyens constants, afin d’imputer désormais sur la mission enfance, famille et insertion les
remises de dettes accordées au titre du FSL, auparavant imputées sur le programme gestion budgétaire et
financière ;
- Report de 1 726,07 € correspondant à des prêts attribués en 2014 au titre du FSL et restant engagés au
31 décembre 2014.
 Au titre des actions en faveur du logement des personnes défavorisées
- Report de 37 904 €, en dépenses comme en recettes d’investissement, dans le cadre de la garantie d’emprunts
accordée par le Département, correspondant à la somme restée engagée au 31 décembre 2014 et destinée à
prendre en charge l’annuité 2014 d’une association en difficulté ;
- Inscription de 60 000 € supplémentaires sur les mêmes lignes de dépenses et recettes pour garantir l’annuité
2015 que l’association ne serait pas en mesure d’honorer.
Les crédits votés dans le cadre du budget supplémentaire 2015 au titre de la mission enfance, famille et insertion sont
récapitulés ci-après :
Dépenses
Section
Programme
Reports
Nouveaux crédits
de paiement (CP)
Total CP
2 005 000,00 €
2 005 000,00 €
762 864,80 €
762 864,80 €
2 767 864,80 €
2 767 864,80 €
39 630,07 €
60 000,00 €
99 630,07 €
116 022,95 €
58 423,47 €
174 446,42 €
Investissement
155 653,02 €
118 423,47 €
274 076,49 €
Total mission enfance, famille et insertion
155 653,02 €
2 886 288,27 €
3 041 941,29 €
Insertion sociale et professionnelle
Fonctionnement
Prévention et protection des enfants et des
familles
Fonctionnement
Investissement
Prévention et protection des enfants et des
familles
Recettes
Section
Programme
Reports
Nouveaux crédits
de paiement (CP)
Total CP
77 750,00 €
77 750,00 €
77 750,00 €
77 750,00 €
37 904,00 €
60 000,00 €
97 904,00 €
Investissement
37 904,00 €
60 000,00 €
97 904,00 €
Total mission enfance, famille et insertion
37 904,00 €
137 750,00 €
175 654,00 €
Fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
- 21 -
MISSION 4
ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET MOBILITÉS
4-00 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 - MISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET MOBILITÉS
Rapporteur : Daniel LENOIR
supplémentaire 2015 au titre de la mission environnement, développement durable et mobilités :
 Au titre du programme eau
- Reports pour un montant global de 1 753 481 € correspondant essentiellement à des engagements pris auprès
des collectivités en matière d’aide aux travaux d’alimentation en eau potable (AEP) et d’assainissement, en
attente de la justification des décomptes définitifs des investissements pour le paiement du solde des
subventions.
 Au titre de l’action établissement de schémas d’organisation et de gestion
- Inscription, d’une part, de 5 500 € afin de faire face aux dépenses de communication liées à l’approbation du
schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Mayenne, d’autre part, de 1 800 € pour
couvrir l’adhésion du Département aux différents réseaux professionnels [réseau IDEAL EAU, Fédération
nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)].
 Au titre de l’action préservation de la ressource
- Inscription de 8 003,46 € complémentaires afin de couvrir notamment les dépenses de communication liées au
programme Phyt’eau Propre et à la diffusion du guide agricole.
 Au titre de l’action gestion du lac de Haute Mayenne
- Inscription de 70 000 € en complément des 30 000 € votés au budget primitif 2015 pour les travaux sur le
barrage de Saint-Fraimbault-de-Prières, afin d’engager un programme sur 4 ans de révision, voire
renouvellement, des 8 vérins principaux du barrage (lancement de la 1re opération portant sur les 2 vérins d’un
même clapet dès la fin d’année 2015, pour une réalisation au premier semestre 2016).
 Au titre de l’action connaissance du patrimoine et suivi de son évolution
- Inscription, d’une part, de 5 000 € pour couvrir les dépenses liées à l’observatoire de la qualité des eaux,
d’autre part, de 30 000 € complémentaires afin de poursuivre les opérations de traçage sur le lac de
Haute Mayenne.
 Au titre de l’action soutien des collectivités dans la mise en place d’équipements liés à l’alimentation en eau
potable, à la collecte et au traitement des eaux usées
- Réduction de 119 300 € des crédits de paiement.
- 22 -
 Au titre du programme déchets et énergie
 Au titre de l’action accompagnement des porteurs de projets
- Report de 351 635,34 € justifié par le décalage existant entre la date d’octroi des subventions et le délai de
réalisation des projets aidés (chaudières à bois, rénovation de déchèteries…) ;
- Ajustement des modalités d’accompagnement des porteurs de projets de méthanisation à forte vocation
agricole, l’aide départementale au taux de 10 % n’étant plus plafonnée à 25 000 € par projet individuel mais,
pour l’ensemble des projets, plafonnée à 25 000 € par tranche de 100 kW électrique de puissance, dans la
limite d’une subvention maximum de 150 000 €.
 Au titre du programme milieux et paysages
- Reports pour un montant global de 230 932,70 € concernant des aides à la restauration des rivières engagées
fin 2014, ainsi que des aides aux plans bocagers, à la gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et à la
prévention des inondations.
 Au titre de l’action connaissance et communication
- Réduction de 20 000 € des crédits inscrits pour les études pédologiques au regard des besoins pour l’année
2015 ;
- Inscription de 10 300 € pour les études sur les ENS afin de faire face aux dépenses liées à une étude pour un
petit aménagement de génie écologique sur le site de Saint-Calais-du-Désert, d’une part, et à l’évaluation de
l’évolution piscicole sur le lac de Haute Mayenne, d’autre part.
 Au titre de l’action suivi et appui technique
- Inscription de 1 700 € pour l’adhésion à la communauté professionnelle « Espaces naturels et biodiversité » du
réseau IDEAL Connaissances ;
- Adoption du principe de soutien à la mise en œuvre des opérations suivantes :
• réalisation d’une étude de faisabilité sur le développement de l’écopâturage en Mayenne sur les ENS,
• préparation d’un évènement annuel d’ambition départementale autour de la rivière Mayenne, porté par le
centre permanent d’initiatives pour l’environnement (CPIE) Mayenne-Bas-Maine et soutenu par l’Agence de
l’eau Loire-Bretagne ;
- Inscription d’une enveloppe de crédits de 22 000 € pour ces deux projets avec délégation à la Commission
permanente pour examiner les dossiers et arrêter le montant du financement départemental.
 Au titre de l’action préservation et valorisation
- Réduction de 30 000 € des crédits pour les travaux de passes à anguille sur la rivière Mayenne suite à
l’attribution du marché ;
- Réduction de 20 000 € des crédits pour le dispositif d’aide à la restauration des cours d’eau au regard des
besoins pour l’année 2015 ;
- Inscription, d’une part de 1 800,41 € au titre de l’acquisition au sein des ENS, d’autre part de 36 000 €
complémentaires pour la création de sentiers thématiques sur la corniche de Pail et les aménagements
correspondants.
 Au titre de l’action prévention des risques
- Inscription de 3 720 € pour financer la formation de cadres du Département à la gestion de crise.
- 23 -
 Au titre du programme transport scolaire
 Au titre de l’action aide individuelle au transport quotidien
- Remplacement, à compter de la rentrée de septembre 2015, du système actuel d’aide individuelle au transport
quotidien par des services de transport scolaire, dans les communes où plus de 5 aides sont actuellement
versées.
 Au titre de l’action transport d’élèves internes
- Évolution comme suit, à compter de la rentrée de septembre 2015, du dispositif d'aide au transport des élèves
sous le régime de l'internat ou disposant d'un logement dans la ville de leur établissement scolaire :
• suppression de la condition de proximité de l'établissement scolaire par rapport au domicile familial
(pour les lycées),
• modification de la grille kilométrique avec relèvement de la distance minimale domicileétablissement scolaire à 20 km (au lieu de 10), le plafonnement de l'aide étant maintenu à 80 km.
 Au titre du programme transport de voyageurs
 Au titre de l’action infrastructures aéroportuaires
- Restitution de 15 000 € en investissement et inscription du même montant en fonctionnement au titre de la
participation du Département au Syndicat mixte de l’aéroport de Laval et de la Mayenne (SMALM), pour
laquelle 154 000 € ont été inscrits au budget primitif 2015, se répartissant désormais comme suit : 25 000 € en
section d’investissement et 129 000 € en section de fonctionnement.
 Au titre de l’action infrastructures ferroviaires
- Report de 663 961,87 € au titre de la contribution du Département au projet d’aménagement du pôle d’échange
multimodal (PEM) de la gare de Laval, pour lequel le Conseil départemental a par ailleurs, par la présente
délibération, pris acte de la nouvelle répartition financière qui lui a été présentée (figurant en annexe 3 du
rapport 4-00), la participation départementale s’élevant à 2 500 000 € sur un coût prévisionnel du projet de
24 460 000 € HT, et se répartissant désormais comme suit :
- mission coordinateur référent…………………………………
15 000 €
- étude d’impact, loi sur l’eau…………………………………..
6 000 €
- bâtiment voyageur………………………………..…………...
190 000 €
- gare routière………………………………………………....... 1 500 000 €
- raccordement sur le parvis existant de la gare………………...
85 000 €
- rue haute (ouest)……………………………………………....
170 000 €
- réaménagement de la place P. de Coubertin………………….
150 000 €
- pont de Paris…………………………………………………..
204 000 €
- rue haute nouvelle (est)……………………………………….
180 000 €
 Au titre des programmes transports scolaire et de voyageurs
- Extension de la délégation donnée à la Commission permanente pour arrêter la liste des usagers des services
de transport scolaire ou de voyageurs afin que leur soit envoyé, ou à leur famille, un titre de recettes du
montant dû ; les situations concernées sont désormais les suivantes : non-paiement de l'abonnement scolaire
annuel, non-paiement des duplicata (en cas de perte de la carte originale), non-paiement par les voyageurs
autres que scolaires des tarifs applicables sur le réseau Pégase.
- 24 -
Les crédits votés dans le cadre du budget supplémentaire 2015 au titre de la mission environnement, développement
durable et mobilités sont récapitulés ci-après :
Dépenses
Section
Fonctionnement
Programme
Reports
Nouveaux crédits
de paiement (CP)
Total CP
Eau
19 300,00 €
19 300,00 €
Milieux et paysages
27 420,00 €
27 420,00 €
Transport de voyageurs
15 000,00 €
15 000,00 €
Fonctionnement
61 720,00 €
61 720,00 €
351 635,34 €
Déchets et énergie
351 635,34 €
1 753 481,00 €
-18 296,54 €
1 735 184,46 €
Milieux et paysages
230 932,70 €
-21 899,59 €
209 033,11 €
Transport de voyageurs
663 961,87 €
-15 000,00 €
648 691,87 €
Investissement
3 000 010,91 €
-55 196,13 €
2 944 814,78 €
Total mission environnement, développement durable et
mobilités
3 000 010,91 €
6 523,87 €
3 006 534,78 €
Eau
Investissement
4-02 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2015 - BUDGET ANNEXE
TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS
Rapporteur : Jacqueline ARCANGER
 a approuvé les modifications apportées au budget primitif 2015 du budget annexe du traitement des déchets
ménagers, détaillées dans le rapport 4-02, et adopté le budget supplémentaire 2015 dudit budget annexe qui
s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant de 1 498 734,94 € en mouvements réels.
Le volume du budget annexe du traitement des déchets ménagers, détaillé ci-dessous, est ainsi porté à
6 495 734,94 € en mouvements réels pour l’exercice 2015 :
- 25 -
DEPENSES PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
BUDGET ANNEXE DECHETS
Exercice
Ligne de
crédit
Nature
Réel
ou
ordre
Libellé de la ligne de crédit
2015
6 6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
2015
7 6068
2015
BP
RP
BS
Total
500,00
500,00
AUTRES FOURNITURES
10 000,00
10 000,00
10 61522
ENTRETIEN
50 000,00
2015
11 60612
ÉLECTRICITÉ
15 000,00
15 000,00
2015
13 60611
EAU
1 500,00
1 500,00
2015
14 6262
1 000,00
1 000,00
2015
16 62871
73 795,00
73 795,00
2015
17 6231
1 500,00
1 500,00
2015
18 611
2015
19 611
2015
20 611
2015
21 611
2015
23 66111
2015
26 66111
TÉLÉCOMMUNICATION
REMBOURSEMENT CHARGE DE
PERSONNEL
ANNONCES ET INSERTIONS
AUTRES PRESTATIONS DE
SERVICES
TRANSPORT ET TRAITEMENT DES
DÉCHETS
TRANSPORT ET TRAITEMENT DES
REFIOM
EXPLOITATION DU CVED DE
PONTMAIN
CRÉDIT AGRICOLE CVED
EXTENSION
CFL CVED MODERNISATION
2015
27 66111
2015
32 66111
2015
114 62871
2015
1116 673
2015
2152 6815
2015
2155 65888
2015
3163 627
2015
7173 62871
2015
7175 6281
2015
9180 62878
2015
10182 66111
2015
10183 6541
R
50 000,00
30 000,00
40 000,00
80 000,00
90 000,00
1 224 705,00
1 224 705,00
434 000,00
434 000,00
1 881 000,00
50 000,00
1 931 000,00
166 800,00
166 800,00
23 500,00
23 500,00
CRÉDIT MUTUEL MODERNISATION
2 900,00
2 900,00
EMPRUNT 2003
REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
(BUDGET ANNEXE)
TITRES ANNULES SUR EXERCICES
ANTERIEURS
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES DE
FONCTIONNEMENT
AJUSTEMENT TVA
SERVICES BANCAIRES ET
ASSIMILES
REMBOURSEMENT FRAIS
GENERAUX
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
38 600,00
38 600,00
13 600,00
13 600,00
2 000,00
2 000,00
20 000,00
20 000,00
AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
INTERETS CREDIT MUTUEL QUAI
DE PARIGNE
CREANCES ADMISES EN NON
VALEURS
SOUS TOTAL
62 000,00
62 000,00
20 500,00
20 500,00
R
4 092 900,00
37 000,00
37 000,00
10,00
10,00
0,00
0,00
157 010,00
4 249 910,00
- 26 -
Exercice
Ligne de
crédit
Nature
2015
85 023
2015
93 6811
Réel
ou
ordre
VIREMENT À LA SECTION
O
D’INVESTISSEMENT
DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
ET CORPORELLES
SOUS TOTAL
O
TOTAL
BP
RP
BS
Total
21 904,00
1 127 451,95
1 149 355,95
1 083 785,00
1 915,00
1 085 700,00
1 105 689,00
1 129 366,95
2 235 055,95
5 198 589,00
1 286 376,95
6 484 965,95
INVESTISSEMENT
Exercice
Ligne de
crédit
Nature
2015
34 1641
2015
36 1641
2015
42 1641
CRÉDIT LOCAL DE FRANCE
MODERNISATION
GROUPE DU CRÉDIT AGRICOLE
EXTENSION
CRÉDIT MUTUEL
2015
43 1641
EMPRUNTS 2003
2015
44 231318
TRAVAUX CVED PONTMAIN
2015
45 2317318
TRAVAUX QUAI DE TRANSFERT
IMMOBILISATIONS EN COURS
TERRAINS
TRAVAUX FUTURS
"RENOUVELLEMENT FOUR" CVED
REMBOURSEMENT EMPRUNT QUAI
PARIGNE
TERRAINS NUS
2015
1139 2312
2015
2153 231318
2015
10184 1641
2015
11186 2111
2145 13911
2015
2146 13913
2015
2147 139172
2015
2159 13918
2015
5168 13912
SUBVENTIONS D EQUIPEMENT
ETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
REPRISE DE SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
REPRISE DE SUBVENTION FEDER
SUBV D EQUIP TRANSFEREES AU
COMPTE DE RESULTAT - AUTRES
SUBV D EQUIP TRANSFEREES AU
COMPTE DE RESULTAT - REGIONS
SOUS TOTAL
TOTAL
BP
R
85 900,00
85 900,00
600 000,00
600 000,00
31 300,00
31 300,00
RP
BS
Total
113 500,00
SOUS TOTAL
2015
Réel
ou
ordre
113 500,00
25 000,00
30 405,75
5 000,00
181 952,24
55 405,75
27 000,00
213 952,24
0,00
0,00
1 082 366,95
1 082 366,95
43 400,00
43 400,00
20 000,00
1 129 366,95
2 245 824,94
R
904 100,00
O
47 883,00
47 883,00
7 133,00
7 133,00
89 827,00
89 827,00
56 226,00
56 226,00
520,00
520,00
201 589,00
201 589,00
O
1 105 689,00
212 357,99
20 000,00
212 357,99
1 129 366,95
2 447 413,94
- 27 -
RECETTES PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
Exercice
Ligne de
crédit
Nature
Réel
ou
ordre
2015
58 7068
PARTICIPATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS R
2015
59 7068
TRAITEMENT DES ARCHIVES DE BANQUES
2015
60 7068
TRAITEMENT AUTRES DÉCHETS INDUSTRIELS
2015
63 707
VENTE DES MÉTAUX ISSUS DES MACHEFERS
2015
65 7474
PARTICIPATION DES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
2015
1141 002
2015
3157 7088
2015
2148 777
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
PRODUIT DE L'INSTALLATION
PHOTOVOLTAIQUE
SOUS TOTAL
BP
RP
BS
Total
600 000,00
600 000,00
25 000,00
25 000,00
2 000,00
2 000,00
190 000,00
190 000,00
4 178 000,00
4 178 000,00
1 286 376,95
2 000,00
1 286 376,95
2 000,00
R
4 997 000,00
REPRISE DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT O
201 589,00
201 589,00
201 589,00
201 589,00
SOUS TOTAL
O
TOTAL
1 286 376,95
5 198 589,00
6 283 376,95
1 286 376,95
6 484 965,95
BS
Total
INVESTISSEMENT
Exercice
2015
2015
2015
2015
Ligne de
crédit
Nature
2151 1068
10185 001
84 021
119 281318
2015
1126 28121
2015
1127 28157
2015
1132 2817318
2015
1138 2804142
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
SOLDE D EXECUTION D’INVESTISSEMENT
REPORTE
SOUS TOTAL
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
AMORTISSEMENT DES AUTRES BATIMENTS
PUBLICS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES PLANTATIONS D’ARBRES ET
ARBUSTES
AMORTISSEMNET DES IMMOS CORPORELLES
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
SUBV EQUIPT AUX ORGANISMES PUBLICS
COMMUNES ET STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
SOUS TOTAL
TOTAL
Réel
ou
ordre
BP
72 893,72
72 893,72
139 464,27
139 464,27
212 357,99
212 357,99
21 904,00
1 127 451,95
1 149 355,95
975 462,00
-5 641,00
969 821,00
631,00
-292,00
339,00
1 720,00
-795,00
925,00
93 144,00
8 643,00
101 787,00
R
R
O
RP
12 828,00
O
12 828,00
1 105 689,00
1 129 366,95
2 235 055,95
1 105 689,00
1 341 724,94
2 447 413,94
- 28 -
 a, en application de l’article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, pris acte du rapport annuel
2014 (bilans technique, financier et environnemental) de la société SMECO, délégataire de l’exploitation du
centre de valorisation énergétique des déchets de Pontmain.
4-04 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2015 - BUDGET ANNEXE DU
LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSES (LDA53)
Rapporteur : Gérard DUJARRIER
Le Conseil départemental a approuvé les modifications apportées au budget primitif 2015 du budget annexe du
Laboratoire départemental d’analyses, détaillées dans le rapport 4-04, et adopté le budget supplémentaire 2015 dudit
budget annexe qui s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant de 517 277,23 € en mouvements réels.
Le budget annexe du laboratoire départemental d’analyses, détaillé ci-dessous, est ainsi porté à 4 286 107,23 € en
mouvements réels pour l’exercice 2015 :
DEPENSES PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
BUDGET ANNEXE LDA 53
2015
Ligne
de
crédit
3
2015
10
60636
2015
11
2015
Exercice
Nature
ACCREDITATION COFRAC ET ETUDES DIVERSES
Réel
ou
ordre
R
BP
RP
BS
Total
30 000,00
30 000,00
HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL
1 700,00
1 700,00
60622
CARBURANTS VEHICULES SOCIETES
1 000,00
1 000,00
12
60631
PRODUITS D'ENTRETIEN
8 000,00
8 000,00
2015
13
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
9 000,00
9 000,00
2015
17
6068
REACTIFS ET CONSOMMABLES DE LABORATOIRE
395 000,00
395 000,00
2015
19
6135
LOCATIONS MOBILIERES
17 000,00
17 000,00
2015
20
61521
ENTRETIEN ESPACES VERTS
2015
21
61522
ENTRETIEN BATIMENTS
13 000,00
13 000,00
2015
23
6156
MAINTENANCE
85 000,00
85 000,00
2015
24
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIELS
25 000,00
25 000,00
2015
26
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
6 000,00
6 000,00
2015
27
60611
EAU ET ASSAINISSEMENT
8 000,00
8 000,00
2015
28
60612
55 000,00
55 000,00
2015
30
62871
27 000,00
27 000,00
2015
32
6251
ELECTRICITE ET GAZ
REMBOURSEMENT CONSEIL GENERAL (FRAIS
COMMUNS)
VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS
1 000,00
1 000,00
2015
33
6236
FRAIS D'IMPRESSION
1 850,00
1 850,00
2015
34
6231
ANNONCES ET INSERTIONS
3 000,00
3 000,00
2015
37
6182
DOCUMENTATION
4 000,00
4 000,00
38
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
600,00
600,00
2015
617
- 29 -
2015
Ligne
de
crédit
40
2015
Exercice
Nature
Réel
ou
ordre
6261
FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT
41
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
2015
42
6241
TRANSPORT DE BIENS
2015
45
62268
2015
47
62871
2015
48
6283
AUTRES HONORAIRES, CONSEILS
REMBOURSEMENT CONSEIL GENERAL CHARGES
DE PERSONNEL
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
2015
53
6228
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
2015
56
6184
FORMATION
2015
92
673
2015
93
6711
2015
5138
6232
TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS
MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
FETES ET CEREMONIES
2015
6141
66111
2015
8147
2015
2015
2015
BP
RP
BS
Total
28 000,00
28 000,00
3 500,00
3 500,00
10 000,00
10 000,00
1 300,00
1 300,00
2 375 000,00
2 375 000,00
58 000,00
58 000,00
100 000,00
100 000,00
12 000,00
12 000,00
500,00
500,00
500,00
500,00
150,00
150,00
INTERETS REGLES A L ECHEANCE
1 332,00
1 332,00
6541
CREANCES ADMISES NON VALEURS
3 000,00
8148
6542
CREANCES ETEINTES
9150
6281
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
10155
6355
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
SOUS TOTAL
2015
66
023
2015
83
6811
VIREMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
SOUS TOTAL
4 500,00
500,00
500,00
5 000,00
5 000,00
R
3 289 932,00
1 500,00
3 291 432,00
O
48 140,00
94 791,15
142 931,15
314 047,00
-19 127,00
294 920,00
362 187,00
75 664,15
437 851,15
3 652 119,00
77 164,15
3 729 283,15
O
TOTAL
1 500,00
INVESTISSEMENT
Exercice
Ligne
de
crédit
Nature
Réel
ou
ordre
2015
4115
2033
2015
4116
21848
2015
4117
2188
2015
4118
2182
FRAIS D’INSERTION
AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET
MOBILIERS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES
MATERIEL DE TRANSPORT
2015
4119
2157
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
2015
4124
2031
FRAIS D ETUDES DRB
2015
4126
2015
6140
1641
EMPRUNTS EN EUROS
14 286,00
2015
8149
2051
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
20 000,00
231318 TRAVAUX DRB
R
BP
RP
BS
270,00
Total
270,00
10 085,38
10 085,38
233,30
233,30
25 679,73
25 679,73
150 412,00 177 185,35
327 597,35
3 930,00
2 600,00
290 000,00
74 925,08
6 530,00
42 373,15
407 298,23
14 286,00
42 988,50
62 988,50
- 30 -
Exercice
Ligne
de
crédit
2015
10151
2015
10154
Nature
Réel
ou
ordre
BP
RP
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES - RESEAUX DIVERS
231318 TRAVAUX DRB
23153
SOUS TOTAL
2015
7144
13913
2015
11156
13911
SUBV D EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS
SUBVENTIONS D EQUIPEMENT ETAT ET
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
SOUS TOTAL
BS
Total
2 283,74
2 283,74
137 423,00
137 423,00
R
478 898,00 473 404,08
42 373,15
994 675,23
O
179 906,00
33 334,00
213 240,00
3 383,00
-43,00
3 340,00
183 289,00
33 291,00
216 580,00
662 187,00 473 404,08
75 664,15
1 211 255,23
O
TOTAL
RECETTES PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
Exercice
Ligne
de
crédit
Nature
2015
50 7061
2015
51 75822
2015
52 7473
2015
88 7788
2015
4132 002
2015
4134 7714
2015
7145 777
TAXES D’ANALYSES
PRISE EN CHARGE DEFICIT BUDGET ANNEXE A
CARACTERE ADMINI PAR BUDGET PRINCIPAL
DOTATION CONSEIL GENERAL (CAMPAGNE
PROPHYLAXIE)
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN
NON VALEUR
SOUS TOTAL
Réel
ou
ordre
R
BP
RP
BS
2 644 053,00
2 644 053,00
625 177,00
625 177,00
199 000,00
199 000,00
500,00
500,00
43 873,15
100,00
R
QUOTE PART DES SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT O
DE L’EXERCICE
SOUS TOTAL
O
TOTAL
Total
43 873,15
100,00
3 468 830,00
43 873,15
3 512 703,15
183 289,00
33 291,00
216 580,00
183 289,00
33 291,00
216 580,00
3 652 119,00
77 164,15
3 729 283,15
INVESTISSEMENT
Exercice
Ligne
de
crédit
Nature
2015
94 001
2015
4131 1068
2015
6143 1313
RESULTAT D INVESTISSEMENT REPORTE
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT BUDGET
PRINCIPAL
SOUS TOTAL
Réel
ou
ordre
BP
R
RP
BS
341 902,62
341 902,62
131 501,46
131 501,46
300 000,00
R
300 000,00
Total
300 000,00
473 404,08
773 404,08
- 31 -
Exercice
Ligne
de
crédit
Nature
2015
67 021
2015
72 281848
2015
73 28157
2015
74 28188
2015
75 28182
2015
78 28051
2015
79 28031
2015
80 281318
2015
1104 281311
2015
2107 28033
2015
11155 28153
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES
MATERIEL DE TRANSPORT
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
AMORTISSEMENTS DES FRAIS D ETUDES
AMORTISSEMENT DES AUTRES BATIMENTS
PUBLICS
AMORTISSEMENT DES BATIMENTS
ADMINISTRATIFS
AMORTISSEMENTS DES FRAIS D’INSERTION
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
RESEAUX DIVERS
SOUS TOTAL
TOTAL
Réel
ou
ordre
BP
O
48 140,00
94 791,15
142 931,15
2 250,00
837,00
3 087,00
85 289,00
-7 151,00
78 138,00
145,00
125,00
270,00
9 033,00
-3 687,00
5 346,00
16 797,00
-3 151,00
13 646,00
930,00
-262,00
668,00
32 699,00
-2 680,00
30 019,00
RP
BS
157 721,00
O
Total
157 721,00
99,00
200,00
299,00
9 084,00
-3 358,00
5 726,00
362 187,00
75 664,15
437 851,15
662 187,00
549 068,23
1 211 255,23
- Adopté à l’unanimité -
- 32 -
MISSION 5
PERSONNES ÂGÉES, PERSONNES EN SITUATION
DE HANDICAP ET DÉMOGRAPHIE DES
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
5-00 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 - MISSION PERSONNES ÂGÉES, PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP ET DÉMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE
SANTÉ
Rapporteur : Marie-Cécile MORICE
 a pris acte des éléments qui lui ont été présentés relatifs à la mise en place d’une seconde MAIA (Méthode
d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie – anciennement
dénommée Maison pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer) en Mayenne ;
 a statué comme indiqué ci-après sur les propositions formulées dans le cadre du budget supplémentaire 2015 au
titre de la mission personnes âgées, personnes handicapées et démographie des professionnels de santé :
 Au titre du programme personnes âgées
 Au titre des actions favorisant la qualité de vie hors du domicile
- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes) de Sainte-Suzanne pour la mise en sécurité de ses locaux, à concurrence du montant hors taxe
des travaux réalisés et dans la limite de 90 000 €, étant précisé que cette aide sera financée par redéploiement
de crédits d’AP (autorisation de programme) / CP (crédit de paiement) d’ores et déjà votés ;
- Autorisation au Président du Conseil départemental pour signer la convention qui lui a été présentée, annexée
au rapport 5-00, à intervenir dans ce cadre avec l’EHPAD « Le Petit Rocher » de Sainte-Suzanne ;
- Reports pour un montant global de 5 050 026,80 €, correspondant aux dépenses restant engagées au
31 décembre 2014 en faveur des structures d’accueil pour personnes âgées, publiques ou privées, dans le cadre
de la politique départementale d’aide à l’investissement (respectivement 4 608 048 € et 296 378,80 €) et du
contrat de projets État-Région 2007-2013 (145 600 €).
 Au titre du programme personnes en situation de handicap
 Au titre de l’action dispositifs d’accueil et d’hébergement
- Reports pour un montant total de 631 442,31 €, correspondant aux dépenses restant engagées au
31 décembre 2014, d’une part, dans le cadre du dispositif d’aide à l’investissement des structures d’accueil
pour personnes handicapées relevant d’une prise en charge au titre de l’aide sociale légale départementale
(327 442,31 €), d’autre part, pour le financement du foyer d’accueil médicalisé pour personnes
polyhandicapées Handas, dans le cadre du contrat de projets État-Région 2007-2013 (304 000 €).
- 33 -
Les crédits votés dans le cadre du budget supplémentaire 2015 au titre de la mission personnes âgées, personnes en
situation de handicap et démographie des professionnels de santé sont récapitulés ci-après :
Dépenses
Section
Programme
Reports
Nouveaux crédits
de paiement (CP)
Total CP
5 050 026,80 €
5 050 026,80 €
631 442,31 €
631 442,31 €
Investissement
5 681 469,11 €
5 681 469,11 €
Total mission personnes âgées, personnes en situation de
5 681 469,11 €
5 681 469,11 €
Personnes âgées
Investissement
Personnes en situation de handicap
- 34 -
MISSION 6
ROUTES, TRÈS HAUT DÉBIT, HABITAT
6-00 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 - MISSION ROUTES, TRÈS HAUT DÉBIT,
HABITAT
Rapporteur : Philippe HENRY
supplémentaire 2015 au titre de la mission routes, très haut débit, habitat :
 Au titre du programme routes
 Au titre de l’action travaux neufs sur les liaisons routières stratégiques
- Reports de 444 672,31 € en dépenses concernant principalement, d’une part, un acompte de 255 250 € sur la
participation départementale à verser à l’État pour les travaux de la déviation de Moulay/Mayenne (RN 162),
d’autre part, les études des projets de contournement routier d'Ernée, Évron/Châtres-la-Forêt, Cossé-le-Vivien
et Château-Gontier ;
- Inscription de 848 920,44 € correspondant aux restes à financer au 31 décembre 2014 pour, d’une part, des
acquisitions foncières pour le projet de contournement d'Ernée (212 709,50 €), d’autre part, les études avant et
après déclaration d’utilité publique (DUP) des quatre contournements mentionnés ci-dessus ;
- Réinscription de 44 807,90 € en fonctionnement afin de couvrir les dépenses engagées mais non soldées
fin 2014 concernant la rémunération, d’une part, de l’intervenant foncier pour les opérations de contournement
d'Ernée et de Château-Gontier, d’autre part, du commissaire enquêteur pour le projet de contournement de
Cossé-le-Vivien ;
- Affectation de 609 600 € pour la réalisation, à l’occasion des écourues de septembre 2015, des travaux
préparatoires à l’effacement des lignes électriques aériennes de 90 kV de Réseau de transport d’électricité
(RTE) qui franchissent la vallée de la Mayenne, dans le cadre du projet de contournement nord de ChâteauGontier.
 Au titre de l’action travaux d’investissement courant sur le réseau routier
- Reports à hauteur de 2 131 213,52 € en dépenses, concernant des opérations engagées en 2014 et se
poursuivant en 2015 (soit environ 1 M€ de travaux, 0,7 M€ de fonds de concours du Département aux
Communes, 0,15 M€ d’acquisitions foncières et des crédits d’études), et 103 648,37 € en recettes,
correspondant principalement à des fonds de concours à percevoir de Communes au titre de chantiers
programmés en 2014 ;
- Inscription de 150 485,76 € correspondant aux restes à financer au 31 décembre 2014 pour des acquisitions
foncières, dont certaines liées au contournement de Villaines-la-Juhel, et des reliquats de fonds de concours à
verser par le Département aux Communes ;
- Réinscription de 12 512,39 € en fonctionnement afin de couvrir les dépenses engagées mais non soldées
fin 2014 relatives à la rémunération d’intervenants fonciers pour diverses opérations, dont le contournement de
Villaines-la-Juhel ;
- 35 -
- Transfert de 226 814,85 € vers l'action travaux neufs sur les liaisons routières stratégiques, 1 500 € vers une
ligne de crédits hors programme pour des opérations de diagnostic avant vente de foncier, 100 000 € vers
l'action entretien, exploitation de la route et gestion du domaine public, 176 655,61 € en provenance de
l'action amélioration de la sécurité routière et 139,15 € depuis l'action suppression des passages à niveau ;
- Inscription de 74 800 € en recettes, et du même montant en dépenses, correspondant à des fonds de concours à
percevoir de Communes, soit 33 000 € pour l'aménagement d'une écluse sur la RD 278 au Genest-Saint-Isle,
11 800 € pour l'empierrement d'un parking près du cimetière de La Cropte et 30 000 € pour des travaux de
bordures et de trottoirs dans la cadre des travaux de réfection du giratoire du Château d'eau sur la RD 33 à
Gorron ;
- Inscription, en dépenses et en recettes, des montants correspondant à la contribution de l'entreprise CLERE
(Construction de la ligne Eiffage rail express) aux travaux effectués par le Département, d’une part, pour la
remise en état de la voirie départementale suite aux travaux de la ligne à grande vitesse Bretagne – Pays de la
Loire (LGV BPL), soit 518 400 € en fonctionnement, d’autre part, pour l’achèvement de l’aménagement de la
RD 576, entre Saint-Berthevin et Le Genest-Saint-Isle, et du bord de rivière la Mayenne, le long de la RD 162
à Changé, soit 516 000 € en investissement, conformément aux termes des conventions approuvées par
l’Assemblée départementale le 16 février 2015 et signées le 27 février avec CLERE ;
- Inscription de 9 503,88 € en recettes, et du même montant en dépenses, correspondant à des révisions
négatives sur l’exercice budgétaire 2014 sur différents marchés ;
- Réduction de 120 000 € des crédits inscrits au budget primitif pour accompagner la Commune de Montsûrs
dans ses travaux en agglomération (RD 9), la planification générale de l’opération ayant été modifiée ;
- Ajustement de la programmation comme suit :
Travaux connexes à la LGV :
- Remise en état de la voirie départementale ..............................................................
- Achèvement de l’aménagement de la RD 576, et du bord de rivière la
Mayenne, le long de la RD 162 ................................................................................
En agglomération
- RD 33 – GORRON – Giratoire du Château d'eau – Complément pour
travaux de bordures et trottoirs.................................................................................
- Travaux de purges sur les chaussées ........................................................................
(RD 24 à Commer, RD 304 à Mayenne, RD 7 à Mézangers, RD 20 à SainteGemmes-le-Robert, RD 129 à Saint-Ouën-des-Vallons)
- RD 57/RD 20 – SOULGÉ-SUR-OUETTE – Réfection de la chaussée du
carrefour ...................................................................................................................
- RD 33 – CHARCHIGNÉ – Réparation de chaussée ................................................
- RD 771 – COSSÉ-LE-VIVIEN – Enrobés avenue Paul Bigeon..............................
- RD 115 – OLIVET – Ajustement budgétaire pour prendre en compte
l’apparition de nouvelles dégradations .....................................................................
- RD 20 – ÉVRON – Carrefour de la rue de Sainte-Gemmes.....................................
Hors agglomération :
- RD 33 – AMBRIÈRES-LES-VALLÉES - Lieu-dit la Jarriais - Purges
localisées...................................................................................................................
- RD 223 – NEUILLY-LE-VENDIN – Sécurisation de la RD par vidange de
l'étang de la Plaunière..............................................................................................
- RD 151 – SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIÈRES - Complément budgétaire.........
- RD 900 – LAVAL – Travaux de mise aux normes du bassin du Vivier ..................
- RD 20 – LA CHAPELLE-RAINSOUIN – Réparation localisée de la
chaussée....................................................................................................................
518 400 €
516 000 €
30 000 €
47 400 €
32 000 €
32 000 €
18 000 €
15 000 €
11 000 €
24 500 €
10 000 €
20 000 €
25 000 €
22 000 €
- 36 -
Ouvrages d’art :
- RD 900 – LAVAL – Pont de Pritz – Remplacement des joints de chaussée
et réfection des enrobés ............................................................................................
- RD 121 – SAINT-PIERRE-DES-NIDS – Remplacement de l'ouvrage
hydraulique du buisson Jean Roux ...........................................................................
- RD 591 – FROMENTIÈRES – Remplacement du pont de Fromentières et
reprofilage localisé de la chaussée............................................................................
- RD 603 – FONTAINE-COUVERTE – Remplacement de l'ouvrage
hydraulique de la Brillantière...................................................................................
110 000 €
100 000 €
47 000 €
5 000 €
 Au titre de l’action amélioration de la sécurité routière
- Reports à hauteur de 354 149,82 € en dépenses, concernant principalement des acquisitions foncières et des
travaux, et 690 000 € en recettes, correspondant à la participation de la Région des Pays de la Loire à
l'aménagement de la RD 20 entre La Chapelle-Rainsouin et l'ouvrage autoroutier (A81) sur la commune de
Soulgé-sur-Ouette ;
- Inscription de 34 627,42 € correspondant aux restes à financer au 31 décembre 2014 pour des acquisitions
foncières ;
- Inscription de 13 000 € en recettes, et du même montant en dépenses, correspondant à un complément de fonds
de concours à verser par la Commune d'Origné pour la création d’un cheminement doux le long de la RD 112 ;
- Approbation du complément de programmation suivant :
- RD 122- LANDIVY – Construction d’un giratoire (fonds de concours) .......................................50 000 €
- Carrefour RD 220/RD 224 – SAINT-DENIS-DE-GASTINES
Déplacement d'un support ERDF pour dégager la visibilité...........................................................20 000 €
- RD 554 –SAULGES – Pose de glissières de sécurité ....................................................................15 000 €
- Transfert de 176 655,61 € vers l'action travaux d’investissement courant sur le réseau routier et de 8 000 € de
crédits de fonctionnement vers l’action entretien, exploitation de la route et gestion du domaine public.
 Au titre de l’action entretien, exploitation de la route et gestion du domaine public
- Réinscription 87 334,13 € afin de couvrir des engagements non soldés fin 2014, concernant notamment des
prestations de curage de fossés, les conditions météorologiques n'ayant pas permis d’achever les travaux avant
la clôture de l’exercice budgétaire ;
- Affectation des 100 000 €, transférés depuis l'action travaux d’investissement courant sur le réseau routier, à
la préparation des chantiers de réfection des couches de roulement de 2016 ;
- Affectation de 100 000 € non dépensés pour la viabilité hivernale, l'hiver 2014-2015 n'ayant pas été très
rigoureux et les silos à sel étant suffisamment pleins pour la fin de l'année, au programme d’enduits
superficiels, notamment pour la réalisation de l’entretien de la RD 12 entre Martigné-sur-Mayenne et le
carrefour de la RD 24 ;
- Inscription de 4 440,51 € en recettes, et du même montant en dépenses, correspondant à des révisions
négatives sur l’exercice budgétaire 2014 sur différents marchés.
 Au titre de l’action suppression des passages à niveau
- Report de 409 577,58 € en dépenses concernant des réserves foncières et des études engagées dans la
perspective de la suppression des passages à niveau de Neau et Brée et de 284 235 € en recettes correspondant
aux participations afférentes de Réseau ferré de France (RFF) et de la Région ;
- Inscription de 60 180,15 € correspondant aux restes à financer au 31 décembre 2014, principalement pour les
études liées à la suppression des passages à niveau de Neau et Brée ;
- Transfert de 139,15 € vers l'action travaux d'investissement courant sur le réseau routier.
- 37 -
 Au titre du programme déploiement des équipements et des usages numériques
 Au titre de l’action déploiement des infrastructures numériques
- Reports de crédits pour 2 609 821,19 € globalement, correspondant aux dépenses engagées fin 2014 pour les
travaux de montée en débit et d’opticalisation des nœuds de raccordement d’abonnés ;
- Inscriptions nouvelles à hauteur de 181 300 €, dont 150 000 € pour les honoraires relatifs aux études
d’ingénierie et d’avant-projet nécessaires à la détermination du périmètre d’intervention en phase 2 du schéma
directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) et la définition du cahier des charges des marchés de
travaux, et 30 000 € correspondant à l’annulation d’une partie de certains titres de recettes émis fin 2014
compte tenu de contestations de la part de l’opérateur historique sur des redevances dues dans le cadre de
l’accès au génie civil (facturations sous tubage).
Les crédits votés dans le cadre du budget supplémentaire 2015 au titre de la mission routes, très haut débit, habitat
sont récapitulés ci-après :
Dépenses
Section
Fonctionnement
Programme
Reports
Nouveaux crédits
de paiement (CP)
Total CP
Déploiement des équipements et des
usages numériques
180 000,00 €
180 000,00 €
Routes
743 082,43 €
743 082,43 €
923 082,43 €
923 082,43 €
Fonctionnement
Déploiement des équipements et des
usages numériques
2 609 821,19 €
1 300,00 €
2 611 121,19 €
Routes
3 339 613,23 €
1 235 655,75 €
4 575 268,98 €
Investissement
5 949 434,42 €
1 236 955,75 €
7 186 390,17 €
Total mission routes, très haut débit, habitat
5 949 434,42 €
2 160 038,18 €
8 109 472,60 €
Investissement
Recettes
Section
Programme
Reports
Nouveaux crédits
de paiement (CP)
Total CP
522 840,51 €
522 840,51 €
522 840,51 €
522 840,51 €
1 077 883,37 €
630 857,00 €
1 708 740,37 €
Investissement
1 077 883,37 €
630 857,00 €
1 708 740,37 €
Total mission routes, très haut débit, habitat
1 077 883,37 €
1 153 697,51 €
2 231 580,88 €
Fonctionnement
Routes
Fonctionnement
Investissement
Routes
- Adopté à la majorité (4 votes contre : Christian BRIAND,
- 38 -
MISSION 7
JEUNESSE, SPORT, TOURISME, CULTURE ET
PATRIMOINE
7-00 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 - MISSION JEUNESSE, SPORT, TOURISME,
CULTURE ET PATRIMOINE
Rapporteur : Gérard DUJARRIER
Joël BALANDRAUD (programme tourisme)
Alexandre LANOË (programmes culture et patrimoine)
supplémentaire 2015 au titre de la mission jeunesse, sport, tourisme, culture et patrimoine :
 Au titre du programme jeunesse et citoyenneté
 Au titre de l’action soutien aux actions de jeunesse et de citoyenneté
- Réinscription de 76 470 € correspondant à l’aide allouée en 2013 à Laval agglomération pour les travaux de
réhabilitation du Centre régional d’éducation et de formation (CREF) de Laval (tranches 2013 à 2015) ;
- Réinscription de 248 € sur la ligne « entretien et réparations de bâtiments », correspondant à une dépense
engagée en 2014 pour des travaux de sécurité au Centre d’information et d’orientation (CIO) de Laval.
 Au titre du programme sport
 Au titre de l’action infrastructures sportives
- Réinscription de 491 977,04 € et report de 3 861,40 €, soit un total de crédits d’études de 495 838,44 € pour le
projet d’équipement à vocation sportive, culturelle et événementielle Espace Mayenne ;
- Report de 1 894 704 € pour les aides aux équipements correspondant aux engagements pris au 31 décembre
2014, soit 626 945 € au titre du dispositif d’aide aux équipements sportifs et socio-éducatifs et 1 267 759 € au
titre du programme spécifique de salles multisports et de piscines.
 Au titre de l’action appui aux pratiques sportives
- Report des crédits engagés au 31 décembre 2014 au titre des dispositifs suivants : aide aux associations pour
l’acquisition de matériels nautiques (3 872 €) et aide aux associations sportives pour l’acquisition de matériels
(18 470 €).
 Au titre de l’action aides au sport professionnel
- Attribution à la SASP (société anonyme sportive professionnelle) « Stade lavallois Mayenne football club »
des crédits suivants pour la saison 2015-2016 :
 60 000 € de subvention pour les missions d’intérêt général (formation et animations territoriales ou sur le site
des Gandonnières),
 152 376 € au titre du marché de prestations de service pour l’achat d’espaces publicitaires auprès de la SASP
et les opérations de relations publiques couvrant la saison 2015-2016 ;
- Approbation des termes de la convention de partenariat à intervenir avec la SASP dans le cadre de la
réalisation de ses missions d’intérêt général, présentée en annexe du rapport 7-00, et autorisation au Président
du Conseil départemental pour la signer.
- 39 -
 Au titre du programme tourisme
 Au titre de l’action rivière la Mayenne
 77 264,86 € concernant des opérations de grosses réparations et de sécurité engagées en 2014 dans les
maisons éclusières, notamment à La Fourmondière inférieure à Montflours, au Port à Sacé et sur le site de
Ménil, et dont l’exécution ou le mandatement se poursuivent en 2015 ;
 354 452,43 € pour des interventions, d’une part, sur le chemin de halage (sablage sur les sections de
La Roche/Boussard/Corçu, Saint-Jean-sur-Mayenne et pont de la Valette/écluse de la Rongère), d’autre
part, sur les ouvrages de navigation (étanchéité de portes d’écluse sur différents sites) ;
 2 700 € pour des frais d’acquisition d’un terrain.
- Réinscription des crédits disponibles au 31 décembre 2014 destinés à l’exécution de travaux de grosses
réparations sur les maisons éclusières, soit 28 035,65 € ;
- Inscription de crédits supplémentaires à hauteur de 1 753,48 € dont 1 639,14 € pour financer l’achat de terrains
dans le cadre de l’aménagement du site de Bonne ;
- Restitution des 150 000 € inscrits lors du vote du budget primitif 2015 pour financer les études de conception
dans le cadre de l’appel à projets pour la valorisation touristique des maisons éclusières dans la mesure où le
calendrier prévisionnel de cette démarche ne permettra pas d’engager les crédits votés ni de les mandater en
2015.
 Au titre de l’action structuration des acteurs du tourisme
- Réinscription des crédits d’investissement disponibles au 31 décembre 2014 destinés à l’exécution de travaux
de grosses réparations à la maison départementale du tourisme, soit 24 239,82 €, et report de 11 804,42 € pour
des travaux engagés en 2014 sur ce même bâtiment et qui font l’objet d’un paiement en 2015 (remplacement
de stores d’occultation, travaux de peinture) ;
- Réinscription de crédits de fonctionnement à hauteur de 4 182 €, correspondant aux dépenses engagées pour la
maintenance et l’exploitation du bâtiment de la maison du tourisme (chauffage, ascenseurs, centrale incendie) ;
- Attribution au Comité départemental du tourisme, Mayenne tourisme, pour l’organisation de la cérémonie de
remise des prix du fleurissement, de la dotation de 10 800 € initialement affectée au CAUE (Conseil
d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) lors du vote du budget primitif 2015.
 Au titre de l’action enrichir l’offre de qualité des équipements
- Report de crédits d’investissement à hauteur de 1 080 052 €, correspondant à des engagements non soldés
fin 2014 au titre des différents dispositifs d’aide ;
- Restitution de 460 000 € correspondant à des subventions dues mais qui ne seront pas mandatées en 2015, les
maîtres d’ouvrage ayant décalé la réalisation des travaux.
 Au titre de l’action autres interventions sur le domaine départemental
- Reports d’un montant global de 373 138,98 €, concernant des opérations engagées mais non soldées fin 2014,
soit, d’une part, 15 000 € pour des acquisitions foncières dans le cadre du réseau équestre départemental
(RED), d’autre part, 358 138,98 € pour diverses prestations (ouverture d’itinéraires de randonnée équestre sur
des secteurs impactés par la ligne à grande vitesse, aménagements sur le réseau équestre dans le secteur de
Madré, travaux d’étanchéité du pont-rail de la gare de Craon sur l’itinéraire Laval/Renazé, réfection du sablage
sur des sections de voies vertes sur Mayenne/Javron et Laval/Renazé, débroussaillage de l’ancienne voie ferrée
Pré-en-Pail/Neuilly-le-Vendin) ;
- Inscription de 2 070,55 € en dépense pour les acquisitions foncières relatives au RED et de 4 515 € en
recette correspondant à la régularisation comptable d’un marché relatif à l’aménagement des anciennes voies
ferrées.
- 40 -
 Au titre du programme culture
 Au titre de l’action lecture
- Report de 71 194,54 € et réinscription de 23 053 € correspondant à des engagements non soldés fin 2014,
concernant, d’une part, les dispositifs d’aide à l’équipement mobilier et informatique des bibliothèques,
d’autre part, des frais d’études et des travaux à la bibliothèque départementale (BDM) ;
 Au titre de l’action diffusion et action artistique
- Report de 2 531 € correspondant au solde de l’aide à l’équipement informatique allouée à Mayenne Culture.
 Au titre de l’action cinéma
- Report de 7 623 € correspondant au solde de la subvention allouée pour la rénovation du cinéma Le Trianon au
Bourgneuf-La-Forêt.
 Au titre de l’action intercommunalité culturelle
- Report de 1 540 € concernant une opération portée par la Communauté de communes des Coëvrons et
soutenue au titre du dispositif d’aide à l’acquisition de matériel scénique intercommunal.
 Au titre du programme patrimoine
 Au titre de l’action gestion des sites départementaux
- Report de 218 009,27 € en dépense d’investissement pour l'aménagement du dépôt de fouilles sur le site du
Bas des bois à Laval, dont les premiers travaux ont démarré en novembre 2014, et de 142 500 € en recette,
correspondant au solde de la subvention de l'État pour la première tranche des travaux ;
- Réinscription des crédits restant engagés au 31 décembre 2014 pour la maintenance du musée de Jublains et du
CIAP (Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine) du château de Sainte-Suzanne, soit 6 450 € ;
- Inscription de 15 000 € de crédits nouveaux pour l'aménagement des espaces verts à Jublains, notamment le
réaménagement du patio du musée et l'installation de bancs sur le parcours extérieur.
 Au titre de l’action aides
- Report d’un montant total de crédits de 808 448 € couvrant les engagements pris en 2014 ou les années
précédentes dans le cadre des dispositifs d’aide à la restauration du patrimoine historique (328 448 €), et de
l’accompagnement financier en faveur de la Communauté de communes des Coëvrons pour la création de
l’Espace nature et préhistoire de Saulges (480 000 €) ;
 Au titre de l’action collecte, conservation et mise en valeur du patrimoine écrit et sonore départemental
- Report de 51 148,96 € en investissement pour les travaux de réaménagement de 2 magasins d'archives avec du
mobilier spécialisé pour la conservation des documents, réalisés en mars 2015 ;
- Réinscription de 21 057 € en fonctionnement, correspondant aux crédits restant engagés au 31 décembre 2014
pour des travaux d'entretien et de maintenance du bâtiment des Archives ;
- Inscription de 1 500 € pour couvrir les frais de montage de l’exposition intitulée "Sans nouvelles de mon fils"
présentée par le service éducatif des Archives à partir de septembre 2015 dans le cadre du centenaire de la
guerre de 1914-1918 ;
- Inscription des recettes suivantes :
• subvention d’investissement de 7 500 € du Ministère de l’intérieur pour la réfection des corniches du
bâtiment des Archives,
• subvention de fonctionnement de 1 500 € de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
pour la publication de l'ouvrage L’Occupation et l’après-guerre à Laval : Journal de Félix Desille, 19391952, au titre du 70e anniversaire de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme.
- 41 -
 Au titre de l’action animation du musée de Jublains
- Report de :
• 4 145,91 € en dépense d’investissement pour la réalisation de 5 maquettes pédagogiques à destination des
groupes scolaires dans le cadre du nouvel atelier Urbanisme proposé par le musée,
• 51 000 € en recette d’investissement, correspondant à la subvention de la Région pour la réalisation du
nouveau parcours extérieur inauguré à l'automne 2014 ;
- Inscription de 15 000 € en fonctionnement afin d'anticiper les premières dépenses (scénographie, multimédia)
relatives à l'exposition consacrée aux villes gauloises de l'ouest de la France, réalisée en partenariat avec
l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), qui sera présentée en 2016 au musée de
Jublains.
Les crédits votés dans le cadre du budget supplémentaire 2015 au titre de la mission jeunesse, sport, tourisme,
culture et patrimoine sont récapitulés ci-après :
Dépenses
Section
Programme
Reports
Nouveaux crédits
de paiement (CP)
Total CP
6 053,00 €
6 053,00 €
248,00 €
248,00 €
Patrimoine
58 707,00 €
58 707,00 €
Tourisme
15 277,00 €
15 277,00 €
80 285,00 €
80 285,00 €
17 000,00 €
99 888,54 €
76 470,00 €
76 470,00 €
Culture
Jeunesse et citoyenneté
Fonctionnement
Fonctionnement
82 888,54 €
Culture
Jeunesse et citoyenneté
Patrimoine
1 081 752,14 €
300,00 €
1 082 052,14 €
Sport
1 920 907,40 €
491 977,04 €
2 412 884,44 €
Tourisme
1 899 412,69 €
-553 900,50 €
1 345 512,19 €
Investissement
4 984 960,77 €
31 846,54 €
5 016 807,31 €
Total mission jeunesse, sport, tourisme, culture et patrimoine
4 984 960,77 €
112 131,54 €
5 097 092,31 €
Investissement
- 42 -
Recettes
Section
Programme
Reports
Patrimoine
Nouveaux crédits
de paiement (CP)
Total CP
1 500,00 €
1 500,00 €
47,80 €
47,80 €
1 547,80 €
1 547,80 €
7 500,00 €
201 000,00 €
4 515,00 €
4 515,00 €
Fonctionnement
Tourisme
Fonctionnement
193 500,00 €
Patrimoine
Investissement
Tourisme
Investissement
193 500,00 €
12 015,00 €
205 515,00 €
Total mission jeunesse, sport, tourisme, culture et patrimoine
193 500,00 €
13 562,80 €
207 062,80 €
Le Président,
Olivier RICHEFOU
Publication du présent relevé par affichage à l'Hôtel du Département le : 22 juin 2015
et insertion au recueil des actes administratifs du Département de juin 2015 - n°288
DATES DES PROCHAINES RÉUNIONS PUBLIQUES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL (à l’Hôtel du Département) :
 Lundi 28 septembre 2015 - 9 h 30 (le matin)
 Session de rentrée (non budgétaire).
 Lundi 23 novembre 2015 - 9 h 30 (la journée)
 à 9 h 30 : décision modificative n° 2 du budget départemental 2015.
 à 14 h 30 : débat d’orientations budgétaires 2016.
 Jeudi 10 (la journée) et vendredi 11 (la journée) décembre 2015
 Budget primitif du Département pour l’exercice 2016.

Réunion de l`assemblée du 22 juin 2015

Transcription

Documents pareils

Qui veut tuer son chien - Courrier de la Mayenne

les differentes etapes en vue de l`inscription au tableau de l`ordre

Communication des Entreprises et des Organisations Internationales

Annonce Compétitions KARATE KUMITE et KATA en Mayenne

LE PREFET DE LA CHARENTE

Master 2 COMMERCE INTERNATIONAL

Annonce Compétitions KARATE KUMITE et KATA En Mayenne

avis de changement de situation

demande d`inscription au tableau du conseil departemental de la

Communauté d`agglomération de Versailles