PV réunion du 17 mars 2014

République Française
Département Ille et Vilaine
Commune de Commune de Saint Jean Sur Vilaine
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 Mars 2014
L’an 2014 et le 17 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie : Salle du Conseil sous la
présidence de Mr LEJAS Emile Maire
Présents : M. LEJAS Emile, Maire, M. FAUVEL Marc, M. GAUDIN Xavier, Mme GUILLEUX Monique, Melle
BASLE Marie-Pierre, Mme GUILLET Christèle, M. LETORT Yoann, Mme PIGEON Mickaëlle, Mme DROUYE
Céline, M. LATREILLE David, Mme MARTIN Bernadette,
Absent excusé (s) : M. De LANGLE François,
Secrétaire : Mme Mickaëlle PIGEON
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 12
Présents : 11
Date de la convocation : 11/03/2014
A été nommée secrétaire : Mme PIGEON Mickaëlle
En début de séance, Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations :
- Droit de Préemption Urbain
- Avenant ETS LEMEE pour le dossier aménagement d’un chemin piétonnier sur la RD 857
Objet des délibérations
Délibération : Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2013 – Budget principal et budgets
annexes
Délibération : Vote des taux d'imposition 2014
Délibération : Affectation du résultat 2013 - Budget commerces
Délibération : Vote des budgets primitifs 2014 - budgets principal et annexes
Délibération : Droit de Préemption Urbain
Délibération : Avenant "marché menuiserie" - CLSH
Délibération : Transfert de compétence pour les réseaux de communication - Vitré communauté
Délibération : Assurance dommages ouvrage - construction CLSH
Délibération : Avis inventaire des cours d'eau - bassin versant
Délibération : Discussion et attribution à un constructeur du programme des 9 logements groupés
14-03-2014 - Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2013 - Budget
principal et budgets annexes
Les comptes administratifs et les comptes de gestion de l'exercice 2013 de la Commune ont été
présentés et ils se résument de la façon suivante :
Compte administratif principal 2013
Commune :
Section de fonctionnement : Dépenses : 470 578.39€
Section d'investissement : Dépenses : 1 1887 293.58€
Résultat de clôture :
Excédent de fonctionnement :
Excédent d'investissement :
Recettes : 597 789.45€
Recettes : 2 138 493.00€
+ 127 211.06€
+ 251 199.42€
Commerces :
Section de fonctionnement : Dépenses : 1 477.71€
Section investissement :
Dépenses : 7229.29€
Résultat de clôture :
Excédent de fonctionnement :
Déficit d'investissement :
Recettes : 40 899.57€
Recettes : 2025.85€
+ 39421.86€
- 5203.44 €
ZA Morandière :
Section de fonctionnement : Dépenses : 5.48€
Section d'investissement : Dépenses : 246 878.18
Résultat de clôture :
Excédent de fonctionnement :
Déficit d'investissement :
Recettes : 58656.51€
Recettes : 0.00
+ 5 8 651.03€
- 264 878.18€
ZAC La Huberderie :
Section de fonctionnement : Dépenses : 962 989.77€
Section d'investissement : Dépenses : 1 609 267.44€
Résultat de clôture :
Excédent de fonctionnement :
Déficit d'investissement :
Recettes : 1 786 429.97€
Recettes : 689 733.41€
+ 823 440.20€
- 919 534.03€
Assainissement :
Section de fonctionnement : Dépenses : 53 199.19€
Section d'investissement : Dépenses : 0.00€
Résultat de clôture :
Excédent de fonctionnement :
Excédent d'investissement :
Recettes : 76244.99€
Recettes : 3656.50€
+ 5620.51€
+ 3956.50€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, les comptes administratifs et les
comptes de gestion de l'exercice 2013.
Réf. : 15-03-2014 Vote des taux d'imposition 2014
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter les différents taux d'imposition
Taxe d'habitation :
12.86%
Taxe foncier (bâti) :
12.78%
Taxe foncier (non bâti) : 37.75%
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Réf. : 16-03-2014 Affectation du résultat 2013 - Budget Commerces
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 et constaté un résultat
excédentaire en fonctionnement de 39421.86€, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter
30000€ au compte 1068 en recette d'investissement et d'octroyer le solde soit 9421.86€ au compte
002 "résultat de fonctionnement reporté" et de reporter le déficit d'investissement de 5203.44€ au
compte 002
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Réf. : 17-03-2014 Vote des budgets primitifs 2014 - Budgets principal et annexes
Les budgets primitifs 2014 ont été présentés et s'équilibrent comme suit :
Budget principal :
En section de fonctionnement : 773751.30€
Les principales dépenses sont à caractères générales
Chapitre 011 (eau, électricité, entretien voies et réseaux, bâtiments, petits équipements...) pour
161500€
Chapitre 12 (charges du personnel - recrutement agents + contrat emploi d’avenir..) pour 147 940€
Chapitre 65 (Autres charges de gestion courante + participation à d'autres organismes... pour
190800€
Chapitre 66 (charges financières) pour 23000€
En section d'investissement : 1 146 127.80€
Les postes les plus importants sont la réserve foncière, la construction de la salle des sports, le
parking de la salle des sports et la construction de 2 salles de motricité "CLSH"
Budgets annexes :
Budgets Commerces : En section de fonctionnement, il s'équilibre à 21116.86€ (excédent de
fonctionnement reporté 9421.86€ au compte 002)
En section d'investissement; Il s'équilibre à 31000€ (déficit d'investissement reporté 5203.44€ au
compte 001)
Budget La Morandière : En section de fonctionnement, il s'équilibre à 367101.03€ (excédent de
fonctionnement reporté à 58651.03€ au compte 002)
En section d'investissement, il s'équilibre à 554789.61€ (déficit d'investissement reporté 264878.18€
au compte 001)
Budget ZAC la Huberderie : En section de fonctionnement, il s'équilibre à 2533937.35€ (excédent de
fonctionnement reporté 823440.20€ au compte 002)
En section d'investissement, il s'équilibre à 1980026.18€ (déficit d'investissement reporté 919534.03€
au compte 001)
Budget Assainissement : En section de fonctionnement, il s'équilibre à 98545.80€ (excédent de
fonctionnement reporté 23045.80€ au compte 002)
En section d’investissement, il s'équilibre à 48607.50€ (excédent d'investissement reporté 21507.50€
au compte 002)
L e Conseil Municipal vote à l'unanimité, les budgets primitifs 2014 "principal et annexes"
Droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal ne fait pas valoir son droit de préemption pour les biens situés :
- au 1 rue de Claude Monet (maison + jardin). Superficie totale de 630m². Section A n°1442.
- au 8 rue de l'église (maison + jardin). Superficie totale 392m². Section A 1578.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Réf. : 18-03-2014 Avenant "marché menuiserie" - CLSH
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un avenant concernant le marché de menuiserie
CLSH. Celui-ci s'élève à 1854€ TTC (remplacement d'une fenêtre pignon nord d'une classe existante).
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cet avenant et autorise Monsieur le Maire à signer les
pièces correspondant à ce marché.
19-03-2014 Transfert de compétence pour les réseaux de communication - Vitré
communauté
Monsieur GAUDIN présente le dossier.
Les EPCI doivent bénéficier de leurs communes membres d'un transfert de compétence relative aux
réseaux et services locaux de communications électroniques afin de pouvoir s'engager financièrement
dans le projet Breton porté par le syndicat mixte Mégalis qui aura pour mission durant le première
phase du projet d'assurer la maitrise d'ouvrage, l'exploitation et la commercialisation du réseau de
communication électroniques très haut débit.
Il est proposé de transférer à Vitré communauté au titre d'une compétence dite supplémentaire ou
facultative, la compétence suivante :
Réseaux publics et services locaux de communications électroniques
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le transfert de cette compétence
20-03-2014 Assurance dommages-ouvrage - Construction CLSH
Lors de la réunion de conseil précédente, le Conseil Municipal avait demandé de consulter notre
assureur "La SMACL" pour connaitre le coût sur la souscription d'une assurance dommages-ouvrage
concernant la construction de 2 salles de motricité CLSH avant de prendre une décision;
Pour une construction dont le coût est inferieur à 300 000€, un forfait de 5000€ TTC est fixé et non un
taux calculé sur le montant de la construction
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas souscrire l'assurance dommagesouvrage pour cette construction.
(10 voix : contre et 1 voix : pour)
21-03-2014 Avis inventaire des cours d'eau - Bassin versant
Madame GUILLEUX présente le dossier
Le conseil doit se prononcer et valider les résultats de l'inventaire des cours d'eau sur la Commune et
permettre l'intégration de cet inventaire dans le plan local d'urbanisme de la Commune à l'occasion de
sa prochaine modification ou révision et se mettre en conformité avec le nouveau SAGE Vilaine
adopté par la Commission Locale de l'eau du 31/05/2013.
Après avoir entendu l'explication de Mme Guilleux, adjointe, le Conseil Municipal donne à l'unanimité
un avis favorable.
22-03-2014 Discussion et attribution à un constructeur du programme des 9 logements
groupés
Rappel : Le programme de la 2ème tranche de la ZAC de la Huberderie prévoit un programme de 9
logements groupés (ilot A) en contrat de maison individuelle.
En mai 2013, une consultation auprès de 12 constructeurs a été effectuée et une commission chargée
de l'étude des offres a été mise en place. 7 constructeurs ont proposé une offre, puis 3 ont été retenus
pour être auditionnés.
Après analyse des offres, le maire propose au conseil de retenir le programme du groupe des
Maisons de l'Avenir.
Le Conseil Municipal retient à l'unanimité le programme du groupe des Maisons de l'Avenir et
autorise Monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
23-03-2014 Avenant ETS LEMEE pour le dossier aménagement d’un chemin piétonnier sur la RD 857
Monsieur le Maire présente le devis pour le marquage au sol concernant le marché piétonnier – RD
857. Le montant s’élève à 1238.40€ TTC. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces travaux.
Pour information : TOUR DE GARDE ELECTIONS MUNICIPALES
8H00 – 10H00 : Yoann LETORT – Monique GUILLEUX – Emile LEJAS
10H00 – 12H00 : Mickaëlle PIGEON – Marie Pierre BASLE – Bernadette MARTIN
12H00 – 14h00 : Christèle GUILLET – David LATREILLE – Emile LEJAS
14H00 – 16H00 : Céline DROUYE – Marc FAUVEL – Jacqueline GANDOUIN-VIEL
16h00 – 18H00 : Marc FAUVEL – Xavier GAUDIN – Bertrand MARION
En mairie, le 21/03/2014
Le Maire
Emile LEJAS