16 C 0420 séance du 24/06/2016 Délibération du CONSEIL Stade

16 C 0420
séance du 24/06/2016
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - STADE PIERRE MAUROY
Stade Pierre Mauroy - Achat de prestations à Grand Stade Rayonnement Procédure négociée - Autorisation de signer le marché
La délibération 7 C du 20 novembre 2000 relative à la prise de compétence "soutien
et promotion d'évènements métropolitains" prévoit de contribuer au rayonnement de
notre Métropole en soutenant les clubs sportifs de haut niveau et l'émergence de
clubs de niveau national susceptibles de favoriser la tenue d'évènements
d'envergure nationale ou internationale sur notre territoire. Elle prévoit également de
promouvoir et valoriser l'image et la pratique sportive en faisant partager au plus
grand nombre les moments forts d'un grand club, le LOSC, compte tenu de l'intérêt
suscité par ce club auprès du public.
En complément des rencontres du LOSC, le Stade Pierre Mauroy accueille des
événements sportifs d'envergure nationale et internationale (EuroBasket 2015, Super
Cross, matchs de rugby du Top 14…).
Il est proposé de conclure un marché relatif à des prestations de billetterie et de
signalétique, avec la société GSR, filiale du LOSC qui gère les activités
commerciales du club.
Le marché prévoit l'acquisition d'abonnements et de places pour des évènements se
déroulant au Stade Pierre Mauroy, principalement les matchs de l'équipe du LOSC.
L'abonnement Ligue 1 consiste en la fourniture de billets pour l'ensemble des
rencontres de championnat jouées par le LOSC, soit 19 matchs.
Ces achats de billetterie remplissent plusieurs objectifs :
En premier lieu, ils ont vocation à permettre au jeune public, membres
d'associations, structures sociales, d'assister gratuitement aux rencontres du LOSC.
Pour ce faire l'ensemble de ces billets "grand public" sont transmis à toutes les
communes de la Métropole qui en assurent la distribution. A cette fin le marché
prévoit l'acquisition de 156 abonnements "grand public – catégorie 3" pour la Ligue 1,
soit un total de 2964 places ventilées entre les communes au prorata de leur
population.
Le marché prévoit aussi l'acquisition de 25 abonnements annuels VIP pour la saison
de Ligue 1 pour les élus et les partenaires de la Métropole Européenne de Lille.
Il prévoit également d'apposer le logo de la Métropole Européenne de Lille sur la
panneautique du Stade Pierre Mauroy ainsi que sur les supports de communication
du LOSC, afin de valoriser et promouvoir l'image sportive et dynamique du territoire
métropolitain.
(57627) / jeudi 30 juin 2016 à 12:03
1/2
16 C 0420
séance du 24/06/2016
Le marché permet aussi de commander pour tous les évènements sportifs en
configuration stade, des places (20 places de catégorie 1) et des places de parkings
(5) pour la société Carrefour en tant que Partenaire du Stade Pierre Mauroy, en
application des dispositions prévues dans le contrat de Partenariat signé entre la
MEL et Carrefour le 31 octobre 2013.
Selon les résultats du LOSC, et donc son éventuelle qualification, le marché prévoit
la possibilité de commander des places pour les rencontres à domicile en Coupe
d'Europe, en Coupe de la Ligue et en Coupe de France.
Enfin, le marché prévoit la possibilité d'acquérir des places pour les autres
évènements d'envergure nationale ou internationale organisés au Stade Pierre
Mauroy.
S'agissant de prestations ayant nécessairement un caractère unique, une mise en
concurrence pour l'achat spécifique de ces billets, dont GSR est le seul distributeur,
s'avère impossible. Une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence a
donc été lancée conformément à l'article 35 II 8° du Code des Marchés Publics qui
dispose qu'il peut être fait application de cette procédure lorsque les prestations ne
peuvent être confiées "qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons
techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité".
A l'issue de la procédure, la Commission d'appel d'offres s'est réunie le 9 juin 2016,
et a décidé d'attribuer le marché à la société GSR pour un montant minimum de 125
000 Euros HT et un montant maximum de 420 000 Euros HT.
Par conséquent, la Commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil
de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec GSR - Grand Stade
Rayonnement pour un montant minimum de 125 000 € HT et un montant maximum
de 420 000 € HT ;
2) d'imputer les dépenses correspondantes sur les opérations 657O009 et 664O002,
article 6238.
Résultat du vote : Adopté à la majorité
Le groupe Europe Ecologie Les Verts ayant voté contre
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016
(57627) / jeudi 30 juin 2016 à 12:03
2/2