OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN ATHIS - I

OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN
ATHIS-MONS/JUVISY-SUR-ORGE
Projet de convention entre
l'Etat,
la Région Ile de France,
le Conseil Général de l'Essonne,
la Communauté de communes des Portes de l'Essonne,
la ville d'Athis-Mons
la ville de Juvisy-sur-Orge
la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne,
le Groupe Immobilier 3F,
OPIEVOY; Logement pour Tous; Orly-Parc,
EMAUS; Habitat & Humanisme
L’OPDHLM de l’essonne
la SNCF, la RATP, le STIF, RFF
la Caisse des Dépôts et Consignations
D é c e m b r e
2 0 0 1
I
-
P R E A M B U L E
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
LE CONTEXTE ................................................................................................................3
UNE CONVENTION TERRITORIALE D'APPLICATION DU CONTRAT DE VILLE ...............................................3
UNE OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN VALIDEE ......................................................................3
PERIMETRE .............................................................................................................................................4
UNE OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN INSCRITE DANS UN PROJET GLOBAL ............................4
LES ENJEUX ..................................................................................................................4
I I
I I I
–
O B J E T
-
L E S
E T
D U R E E
D E
C O M P O S A N T E S
L A
D U
C O N V E N T I O N
. . . . . . . . 7
P R O J E T . . . . . . . . . . . . . . . 8
LES ORIENTATIONS GENERALES ..........................................................................................8
LE RENOUVELLEMENT URBAIN..................................................................................................... 8
DU QUARTIER du NOYER RENARD : .............................................................................................. 8
UNE QUESTION MAJEURE DE REQUALIFICATION..................................................................... 8
LA STRATEGIE ........................................................................................................................................ 8
LES OBJECTIFS ........................................................................................................................................9
Mieux irriguer le quartier, améliorer sa perception depuis l'extérieur ......................................10
Redéfinir et clarifier le statut des espaces ...................................................................................10
Enrichir la typologie des logements ............................................................................................10
Renforcer la qualité d'un réseau dense de services publics de proximité et la gestion urbaine 11
SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS DES "QUARTIERS-GARE" DE JUVISY ........ 12
PRELIMINAIRES – RAPPELS DES CONSTATS ET PROBLEMATIQUE ........................................................... 12
1- L’habitat “ social de fait ” : un enjeu majeur pour l’équilibre social des Quartiers-Gare et de la ville .... 15
2. Equipements et espaces publics : restaurer une vie et une identité de quartiers .................................18
L’espace public de proximité dans une logique de projet urbain : une reconquête au service des
habitants des Quartiers-Gare..............................................................................................................18
Un renouveau des équipements publics : redonner à ces quartiers une vie sociale de proximité
21
DEUX AUTRES EQUIPEMENTS SONT PREVUS SUR LA PERIODE 2004-2006 :...........................................22
3. Traitement des friches urbaines des Quartiers-Gare .........................................................................23
PLANNING PREVISIONNEL DES INTERVENTIONS SUR LES QUARTIERS-GARE ..........................................26
P R O G R A M M A T I O N P R E V I S I O N N E L L E D E S
F I N A N C E M E N T S . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 7
Engagements des partenaires .................................................................................................................27
C A R T O G R A P H I E
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D E S
T E R R I T O I R E S
D E
L ' O R U . . .
3 0
2
I - PREAMBULE
L E C O N T E X T E
L'Opération de Renouvellement Urbain n'est pas la première démarche de développement social urbain du
territoire d’Athis-Mons et de Juvisy-sur-Orge
•
Dès 1990 était signé une convention de développement social du Quartier du Noyer Renard.
•
En 1994, un premier contrat de ville était signé.
•
Dans le cadre de la Loi d'Orientation pour la Ville un Plan de référence portant sur le quartier du Noyer
Renard était annexé au Plan d'Occupation des Sols d'Athis-Mons.
•
Dans le cadre de la loi de mise en œuvre du Pacte de Relance pour la politique de la Ville, le quartier
du Noyer Renard a été classé Zone Urbaine Sensible en 1995.
•
Enfin en 2000 un contrat de ville intercommunal regroupant les villes d'Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge
était signé. Ce contrat articule des politiques territoriales et thématiques qui ont parfois d'ores et déjà
donné lieu à contractualisation :
-
Les Programmes Locaux de l'Habitat
-
Le Contrat Local de Sécurité intercommunal
-
Le Contrat Educatif Local
-
Le Plan local de lutte contre les exclusions
-
Convention de gestion urbaine de proximité (Etat, Ville d'Athis-Mons, Groupe Immobilier 3F)
Une
convention
territoriale
d'application
du
Contrat de Ville
La présente convention constitue l'une des conventions d'application territoriale du Contrat de Ville
intercommunal des Portes de l'Essonne (Athis-Mons & Juvisy-sur-Orge). Elle est indissociable du projet
social développé dans le Contrat de Ville.
Une Opération de renouvellement Urbain validée
Cette convention fait suite au dossier d'intention présenté en mars 2000 et aux courriers de réponse de
Monsieur Bartolone, Ministre délégué de la Ville en date des 20 octobre 2000 et 12 novembre 2001
confirmant l'engagement de l'Etat auprès des communes.
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Périmètre
Le périmètre proposé (qui figure sur la carte ci-jointe) correspond à la fois au projet intercommunal présenté
en mars 2000 et aux remarques formulées par l'Etat.
Il comprend deux périmètres opérationnels, Le Noyer Renard à Athis-Mons et les “ Quartiers-Gare ” de
Juvisy, sur lesquels sont concentrés les efforts d’investissements sur la période 2001-2006.
Une Opération de Renouvellement Urbain inscrite
dans un projet global
Le dossier d'intention remis en mars 2000 indiquait bien que les projets présentés par les Villes d'AthisMons et Juvisy-sur-Orge s'inscrivent dans un projet cohérent de développement de leur territoire portant à
la fois sur le développement urbain et humain de secteurs en difficulté mais aussi sur une stratégie de
développement économique et d'équilibre de tous les quartiers à l'échelle d'un territoire plus vaste ; celui du
Nord Essonne.
Dans l'esprit de ce qu'a indiqué Monsieur le Ministre de la Ville, la présente convention propose de
concentrer les efforts sur un nombre de sites réduits. Les deux quartiers retenus sont :
Le Noyer Renard (habitat social) sur Athis-Mons pour lequel le projet est déjà engagé et les “ QuartiersGare ” de Juvisy (habitat ancien social de fait) comme secteur opérationnel nouveau retenu suite aux
résultats des données du RGP 99 et des conclusions d’une étude de “ requalification urbaine ” menée au
cours de l’année 2000.
Monsieur le Ministre de la Ville a indiqué qu'une enveloppe de 30 M.F. de crédits d'investissement est
réservée. Cette enveloppe est susceptible d'être réexaminée fin 2003.
Sur les deux sites de l’ORU Athis-Mons / Juvisy-sur-Orge, il s'agit de permettre aux quartiers de retrouver
une place à part entière dans la ville en luttant contre les exclusions urbaines et sociales qui s'y sont
développées.
L E S
E N J E U X
Pour le Noyer Renard, l'enjeu consiste tout à la fois dans la refonte complète du quartier (banalisation de la
trame urbaine, résidentialisation, aménagement des pieds d'immeubles, restructuration des groupes
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scolaires, consolidation de la centralité de la place Mendès-France, renforcement des équipements
culturels) et dans le désenclavement du quartier dans 3 directions :
-
vers la R.N. 7, pôle d'activité et de développement économique,
-
vers le collège et le Lycée (trajet des jeunes),
-
sur le secteur d'interface entre l'habitat social et le pavillonnaire.
Cet enjeu se complète par un travail sur l'amélioration de la gestion urbaine de proximité dont les grands
axes ont été déclinés dans une convention spécifique.
Pour les Quartiers-Gare, l'enjeu porte sur le renouvellement urbain de ce secteur qui jouxte un des plus
importants pôle d'échanges - transports de la banlieue d'Ile de France.
Le vieillissement structurel de la gare, son inadaptation fonctionnelle aux usages qu'elle supporte et induit,
les nuisances générées par un trafic (routier et ferré) de plus en plus important contribuent à créer, sur les
quartiers limitrophes, un phénomène de dégradation du bâti de paupérisation et précarisation de la
population, accompagné d'un déclin / dévalorisation de l'activité économique.
Les résultats du dernier recensement montrent une augmentation de la vacance des logements et une
précarisation de la population. Ce phénomène est confirmé par les acteurs sociaux du territoire. Ces
éléments conduisent à affirmer que les Quartiers-Gare concentrent une part importante des populations les
plus fragiles du territoire juvisien (territoire qui a connu ces dernières années une augmentation sensible du
nombre de Rmistes et de familles monoparentales en situation précaire).
Par ailleurs, la reconversion des friches industrielles des Bords de Seine constitue l'une des opportunités
majeures de développement économique.
La problématique des Quartiers-Gare se décline sur tous les domaines de la politique urbaine : urbanisme,
environnement, habitat, développement économique, sécurité, déplacements, santé.
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L'opération de Renouvellement Urbain du Noyer Renard et des Quartiers-Gare est l'enjeu majeur du
développement social et urbain du secteur Nord-Essonne dans une conjonction d'actions
d'envergure complémentaires à l'échelle d'un bassin d'habitat et d'un territoire d'agglomération en
milieu urbain dense de près de 45 000 habitants et 5000 logements locatifs sociaux. Elle s'inscrit
dans un projet plus vaste présenté dans le dossier remis au Ministère de la Ville en mars 2000.
Compte tenu de l'ampleur de la difficulté et des moyens à engager, l'Etat et les collectivités, publiques et
privées, signataires constatent qu'il est nécessaire d'unir leurs efforts et leurs moyens pour renverser le
processus de déclin de ces quartiers et leur permettre de s'inscrire pleinement dans une dynamique de
renouvellement urbain forte, dans le respect des engagements locaux pour un développement durable.
Les communes concernées ainsi que la Ville de Paray-Vieille-Poste se sont regroupées depuis le 22
novembre 2000 au sein de la Communauté de communes “ Les Portes de l'Essonne ”, à laquelle elles
ont transféré de nombreuses compétences dont la Politique de la Ville et l’Habitat.
Une équipe de Maîtrise d'œuvre Urbaine et Sociale a été constituée par la Communauté pour se consacrer
à cette dynamique de projet.
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II – OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention précise les composantes du projet de l'Opération de Renouvellement Urbain en
prenant notamment en compte les observations formulées par le Ministre délégué à la Ville. Elle s'intègre
au Contrat de Ville signé le 1er décembre 2000.
La convention (2001-2006) définit pour la durée du Contrat de Ville intercommunal 2000-2006 les
engagements prévisionnels des différents partenaires pour la mise en œuvre des programmes d'actions en
termes de réservations budgétaires et de participations financières.
Elle distingue deux périodes :
•
2001 / 2003 période pour laquelle les actions sont définies précisément
•
2004 / 2006 période pour laquelle le programme d'actions pourra être précisé en fonction notamment
des conclusions des études engagées précédemment et d'un réexamen de l'enveloppe des crédits de
la Politique de la Ville de l'Etat et du Conseil Régional d'Ile de France.
Après avoir dressé le bilan et l’évaluation de la première phase de l’ORU et de son avancement à la fin
2003, une adaptation du programme d’actions pourra alors être envisagée et proposée pour la période
2004/2006.
Elle sera susceptible de conduire à un réexamen de la programmation financière et des enveloppes de
crédits mis en place par les différents partenaires.
Dans cette éventualité, les mesures arrêtées feront l’objet d’un avenant à la présente convention.
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III - LES COMPOSANTES DU PROJET
L E S
O R I E N T A T I O N S
G E N E R A L E S
LE RENOUVELLEMENT URBAIN
DU QUARTIER DU NOYER RENARD :
UNE QUESTION MAJEURE DE REQUALIFICATION
La stratégie
La Ville et Immobilière 3F S.A. d'H.L.M. ont choisi une équipe de Maîtrise d'Œuvre (ARCANE & Pruvost).
Ils estiment désormais nécessaire une nouvelle étape dans la rénovation du quartier, fondée sur une
modification de la trame urbaine de ce grand ensemble (rupture des barres etc.…) un traitement moins
banalisé, plus personnalisé et résidentialisé des immeubles, une restructuration voire une mutation de
fonction des bâtiments aux abords de la place Mendès-France, la revalorisation du bâti scolaire, des
opérations garantissant une meilleure mixité sociale (création de maisons de ville etc.) et introduisant des
activités et services dans le quartier (exemple : des services de santé place Mendès-France) et en
renforçant les lieux et pratiques culturelles.
La consultation de la population sur la formulation plus précise et opérationnelle de ce plan sera engagée
selon les modalités de la charte de la participation.
Une réorganisation de l’équipe de quartier (MOUS) fondée sur des pratiques participantes, le renforcement
des lieux et activités pour les jeunes, ainsi que l’élaboration d’un plan de gestion de proximité
accompagneront cette restructuration du bâti et des espaces publics.
Ce projet ne saurait se limiter à traiter l’habitat collectif du Noyer Renard, il est pensé pour assurer une
meilleure continuité avec le pavillonnaire voisin (traitement de la placette Branly, par exemple) et avec la
RN7 qui en constitue le poumon économique.
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De ce point de vue, la rénovation du stade Delaune et l’aménagement de l’axe Noyer Renard - stade
Delaune - R.N. 7 - desservant le Lycée Pagnol via le Coteau des Vignes ainsi que l’aménagement de
l'avenue de Morangis desservant le quartier des clos (véritable campus scolaire et culturel) et le centre ville
font partie de ce plan d’ensemble.
La réorganisation du centre commercial du quartier et son prolongement avenue de Morangis concourront
aux même objectifs
La restructuration et la réhabilitation des deux groupes scolaires du quartier seront essentielles. Elles
permettront de revaloriser l'image de l'institution scolaire, de donner un cadre de travail mobilisateur aux
élèves comme aux enseignants et d'appuyer les démarches du Réseau d'Education Prioritaire qui ont
développé une convention d'objectifs spécifiques dessinée à lutter contre l'échec scolaire.
Les objectifs
Il s'agit de faire du Noyer Renard un quartier comme les autres qui se fonde sans discrimination dans la ville
environnante, tout en mettant en valeur les atouts qui lui sont propres et incontestables.
Au X° plan, les crédits de la politique de la ville ont permis d'équiper le quartier d'un réseau de services
publics et de proximité performant et de réhabiliter les 1600 logements.
Avec le XI° plan et dans l'esprit de la L.O.V. un plan de référence a été conçu pour le quartier dans le but
d'intégrer le quartier dans son environnement de guider les décisions publiques d'implantation
d'équipements et de projeter dans le temps les aménagements d'espaces publics et la diversification des
logements et du type d'urbanisme. Une première diversification du bâti a été menée par la construction de
54 logements en 1995.
Avec le XII° Plan c'est une nouvelle étape que doit franchir le quartier vers sa banalisation urbaine fondée
sur un projet prenant en compte la nécessaire complexité de la Ville.
Le projet de renouvellement urbain concernant le Noyer Renard est avant tout une mutation douce vers la
ville ordinaire par une démultiplication d'intervention par petites touches mais suffisamment notable pour
engager un vrai renouvellement urbain.
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Pour autant les logements du quartier demeureront par destination voués à l'accueil d'une population aux
revenus majoritairement modestes. Sa bonne intégration à l'environnement n'en est que plus importante.
Un important travail de restructuration et de redéfinition de la nature des liaisons avec l'extérieur est
nécessaire. Il s'agit d'agir dans les directions suivantes ;
Mieux irriguer le quartier, améliorer sa perception depuis l'extérieur
Il s'agit d'intervenir sur le maillage des rues du quartier en reliant les principaux axes et notamment avenue
de Morangis et avenue François Mitterrand aux rues qui leur correspondent dans le secteur pavillonnaire
immédiat.
Pour cela, et uniquement où cela se justifie et semble indispensable, il sera utile de pratiquer des percées
aux travers de certaines barres d'immeuble. Cela doit rester exceptionnel et indispensable pour atteindre
l'objectif de remaillage du réseau de la cité à celui de la Ville. Ce sera à chaque fois l'occasion d'une
intervention architecturale permettant de créer partout où cela est possible des transparences sur le
pavillonnaire et d'intervenir sur la typologie des logements existants (extension, création de nouveau type de
logements…)
De même la restructuration d'une partie du centre commercial des Froides Bouillies permettra d'en renforcer
le rôle tout en améliorant l'aspect de l'entrée du quartier
Redéfinir et clarifier le statut des espaces
Adapter chacun des lieux à des fonctions redéfinies, et par-là même apporter des éléments de diversification
des espaces de typologies de l'habitat et si possible d'activités répondant à de nouveaux usages et
participant de l'identité et de la signification des lieux qui auront été redéfinis.
Enrichir la typologie des logements
Il s'agit là d'un des enjeux sur lesquels il n'avait été possible d'intervenir qu'à la marge depuis le début des
démarches de développement social du quartier en 1990. La typologie des logements est centrée sur un
modèle quasi unique de bâtiments comprenant un seul plan type de logement construit en 1959/1960 sur la
base de 10 % de T2 de 35 m2, 40% de T3 de 53 m2 et 50% de T4 de 62 m2. Cette typologie uniforme à
l'extrême (150 cages d'escalier strictement identiques) ne permet pas de répondre aux besoins d'évolution
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d'une population qui pourtant le plus souvent souhaiterait pour pouvoir rester dans ce quartier qui dispose
de nombreux atouts.
Enrichir la typologie (action déjà engagée à petite échelle par la construction de 54 logements en 1994) doit
se poursuivre en jouant sur toute la gamme des possibles en ce domaine : restructuration et/ou extension de
logements existants, construction de nouveaux petits collectifs ou de maison de ville, création de locatif mais
aussi de logement en accession. De même aux abords de la zone pavillonnaire, intervenir sur les pavillons
dégradés ou abandonnés afin d'éviter la paupérisation.
Agir sur toute la gamme, c'est jouer la mixité urbaine et sociale.
Renforcer la qualité d'un réseau dense de services publics de proximité et la gestion
urbaine
Il s'agit là d'un enjeu essentiel d'ores et déjà bien engagé qu'il faut poursuivre.
En investissant lourdement dans la mise en place d'un réseau d'équipement de proximité dont la qualité est
reconnue, la Ville a permis de valoriser ce quartier par rapport à d'autre moins bien équipés cela devra être
complété le long de la R.N. 7.
En repensant les modes de gestion urbaine de proximité en liaison avec le bailleur la ville se fixe comme
objectif d'atteindre un très bon niveau de qualité de service à la population, souple et adaptable. Il s'agit de
garantir la qualité de la vie des habitants (entretien, propreté, …) et d'assurer un niveau de tranquillité et de
sécurité comparable aux autres secteurs de la ville.
Cependant un enjeu essentiel reste à engager avec l'appui de l' Etat : Il s'agit de la restructuration des
groupes scolaires du Réseau d’Education Prioritaire. Il s'agit là pour le quartier et ses habitants d'un enjeu
majeur. L'école reste le premier vecteur de promotion et d'intégration sociale. Elle est au cœur du pari de la
réussite pour ce quartier. Le bilan de 10 ans de la politique de la Ville à Athis-Mons fait ressortir la
restructuration des groupes scolaires comme l'outil indispensable d'une revalorisation du quartier afin
d'assurer la Solidarité et le Renouvellement Urbain. Une étude de restructuration de ce bâti menée dans le
cadre d'un atelier regroupant les enseignants, les parents & enfants, la Ville au sein d'un atelier public de
renouvellement scolaire a permis de définir un ambitieux programme de restructuration des groupes
scolaires. Cet important programme de travaux sera engagé dès 2001.
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SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS DES
"QUARTIERS-GARE" DE JUVISY
Lutter contre la fracture territoriale, c’est aussi reconquérir les quartiers anciens dégradés pour
qu’ils retrouvent une image valorisante et une nouvelle attractivité permettant un regain de
dynamisme économique, social et culturel diffusant sur l’ensemble du territoire urbain en améliorant
la vie quotidienne de leurs habitants.
Préliminaires
–
rappels
des
constats
et
problématique
Ainsi que l’ont établi le Diagnostic Partagé et la Convention-Cadre du Contrat de Ville, la Ville et les
partenaires institutionnels s’accordent à reconnaître que les populations les plus fragilisées de
Juvisy habitent ces quartiers dans un habitat social de fait.
Les conditions d’habitat, de vie quotidienne et d’environnement de ces quartiers souffrent aujourd’hui :
∗ d’un vieillissement prononcé du bâti accompagné de sa déqualification : malgré une cherté
des loyers due précisément à la proximité de la gare, son état de dégradation, un taux de
vacance important, une spéculation abusive dans un certain nombre d’immeubles, provoquent un
mouvement d’occupation des logements par des populations de plus en plus démunies
(marchands de sommeil ...) et très peu stables,
∗ de l’absence de traitements environnementaux pour réduire les nuisances sonores et
visuelles induites par le paysage et le trafic intense ferré,
∗ d’une déficience de traitement qualitatif des espaces publics (rues et places), lesquels sont
saturés aux heures de pointe du fait du trafic routier lié à la desserte de la Gare et au transit “ rive
gauche - rive droite ” depuis la RN7 via le pont sur la Seine,
∗ de pauvreté et manque de confort des liaisons piétonnes transversales franchissant les
infrastructures ferrées entre ces trois quartiers,
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∗ d’une déficience d’équipement public de quartier et servant la vie associative dans le
champ socioculturel,
∗ d’un sentiment d’insécurité ressenti par la population, résidente ou mobile, aux abords de
la Gare,
∗ d’une dévalorisation et un déclin de l’appareil commercial traditionnel : mutations observées
vers des commerces non stables (des locaux commerciaux en RDC d’immeubles ne trouvent pas
repreneurs) et vers un type de services médiocres aux usagers de la Gare (restauration rapide,
cafés - bars), venant en substitution de ceux aux résidents de ces quartiers.
La problématique complexe de requalification des “ Quartiers-Gare ” de Juvisy implique donc une démarche
globale de projet urbain et social en lien avec le Contrat de Ville et soutenu dans la durée.
Cette restructuration de quartiers anciens est en soi une “ Opération de Renouvellement Urbain ” dans
l’amélioration qu’elle apportera aux conditions d’habitat, au cadre de vie de tous ses habitants et dans la redynamisation qu’elle initiera pour la vie de quartier et les activités économiques.
Ce projet ORU s’inscrit dans la stratégie de développement du territoire de la Communauté de Communes
et plus largement du Nord-Essonne.
Il concourt à faire émerger un projet urbain fort qui soit en mesure de répondre à la fois à des
préoccupations dépassant le territoire proprement communal (transports, gestion des flux, diversité de
l’habitat …) ainsi qu’à des objectifs locaux de qualité de vie de quartier, d’équilibre démographique et social,
et de rénovation de la structure économique des Quartiers-Gare.
Ainsi, en simultanéité avec les grands projets de transports du Contrat de Plan Etat/Région 2000-2006 (Pôle
multimodal et tramway), le projet renouvellement urbain des “ Quartiers-Gare ” est constitué autour de
trois volets qu’il convient de traiter concomitamment afin de répondre à l’exigence de cohérence et
de globalité du projet urbain :
1. L’habitat “ social de fait ” présent de façon significative dans l’habitat privé ancien de ces
quartiers.
2. L’environnement et cadre de vie : équipements et espaces publics,
3. Le traitement des friches urbaines autour du futur pôle multimodal
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Afin d’aboutir à la réalisation de projets permettant une rénovation complète de ces quartiers en prenant en
compte les projets du présent Contrat de Plan, la phase opérationnelle d’investissements est abordée dés
2002 sur l’ensemble de ces trois volets.
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1- L’habitat “ social de fait ” : un enjeu majeur pour l’équilibre social des Quartiers-Gare et
de la ville
Rappels des objectifs politiques : lutter contre l’insalubrité et la dégradation des logements en même
temps que préparer et accompagner la mutation sociale prévisible des Quartiers-Gare liée à la
réhabilitation de l’habitat et aux projets de tramway et de pôle multimodal.
La revalorisation de ces quartiers ne doit pas entraîner la disparition progressive du logement social
accessible en centre-ville aux populations les plus fragiles. L’action publique doit permettre la protection des
populations en place et venir réguler les effets de la loi du marché de l’immobilier privé.
Les quartiers anciens d’habitat “ social de fait ” ont, jusqu’à présent, peu été traités dans le cadre de la
“ Politique de la Ville ”.
Le Contrat de Ville des “ Portes de l’Essonne ” intègre cette problématique urbaine spécifique dont
l’enjeu pour les prochaines années est particulièrement fort pour certaines communes de banlieue
parisienne.
Le traitement de ces nouveaux territoires de la “ Politique de la Ville ” peut appeler une adaptation de la
démarche, des outils opératoires et des types de financements proposés par les partenaires.
C’est pourquoi, l’habitat des “ Quartiers-Gare ” doit faire l’objet de démarches, d’actions et
d’investissements, innovants et expérimentaux, dans le cadre de l’ORU.
Une Etude diagnostique de l’habitat privé ancien des Quartiers-Gare a été achevée en juillet 2001.
Les conclusions de cette étude préconisent un programme d’actions sur 5 objectifs :
•
Amélioration de la qualité du parc : confort normé et non normé
•
Diversification du parc : qualité, taille des logements et loyers
•
Amélioration de la solvabilité des locataires
•
Amélioration de l’environnement des logements
•
Mise en place d’une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage
Mise en place dés 2001, au sein de la Communauté de communes, d’un service de lutte contre le
l’insalubrité des logements ayant en charge la lutte contre le saturnisme.
Une première rencontre entre les services de la DDASS 91, le service communautaire de la lutte contre
l’insalubrité, le CDASPMI, les PMI et les services d’action sociale des trois communes a permis de
retenir l’opportunité dune démarche spécifique locale de dépistage du saturnisme infantile.
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Cette démarche partenariale consiste à :
Sensibiliser l’ensemble des médecins libéraux (généralistes et pédiatres), personnels d’accueil
des PMI, services de médecine scolaire et hospitaliers
Repérer les enfants vivant dans des logements anciens par un questionnement systématique
des familles lors de toute consultation.
Prescription d’un test de plombémie systématique pour tout enfant habitant dans un logement
construit avant 48.
Mise en œuvre d’un groupe de suivi pour proposer toute mesure utile du point de vue sanitaire
et sociale en cas de plombémie avérée.
Cette action démarrée en 2001, fera l’objet d’une demande de financement fonctionnement au titre de la
Politique de la Ville dés 2002
La création d'une “ Maison intercommunale de l'Habitat et du développement durable ”, structure
d’assistance et d’information, apte à fédérer les acteurs et les démarches opérationnelles sur tous les
outils existants en faveur de l'amélioration des conditions d'habitat, est une priorité retenue pour soutenir
l’opérationalité des diverses procédures à mobiliser. Ce projet est proposé dans le Contrat de Ville
intercommunal signé par les partenaires en novembre 2000 (p.78 à 80). Un cahier des charges
précisant les différentes étapes de mise en œuvre et les priorités à court et moyen terme est en cours
de rédaction et sera soumis aux partenaires pour avis et adaptations.
Parallèlement, un travail de comité de pilotage, composé de représentants de l’Etat, de la Région, du
Conseil Général, de la CAF, de la DASS, la CDC, et des collectivités locales, sera mis en place pour
définir l’organisation du partenariat et les outils opérationnels innovants à mobiliser.
La mobilisation des crédits de droit commun, alloués classiquement à la réhabilitation de l’habitat privé
ancien dégradé, ne sera sans doute pas suffisante pour atteindre l’objectif d’équilibrage social des
Quartiers-Gare.
Compte - tenu de la tension du marché du logement sur les Quartiers-Gare de Juvisy (secteur
exceptionnellement bien desservi), le conventionnement de logements privés, pour être un levier
efficace, devra mobiliser au maximum l’ensemble des financements publics.
Les stratégies des propriétaires privés dans les années à venir seront fortement influencées par la
perspective de valorisation de leur patrimoine liée aux projets de transports (tramway et pôle
multimodal ).
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La logique immobilière ira donc naturellement :
• soit vers l’attentisme (dont la conséquence sera l’aggravation de la dégradation),
• soit vers des investissements d’amélioration de l’habitat visant un meilleur rapport
(augmentation des loyers et des prix de vente des logements)
La consolidation de la vocation sociale de certains immeubles doit être engagée rapidement pour
qu’elle soit efficiente avant toute évolution irréversible des stratégies immobilières.
A cet effet, la commune engage une démarche prospective volontaire pour le repérage des immeubles
susceptibles d’être acquis par un bailleur social pour la réalisation de logements PLUS et PLAI.
Cependant, certains immeubles font déjà l’objet de mise en vente dans ces quartiers. Le délai de 2 mois
maximum dévolu à la décision de la commune d’exercer son droit de préemption urbain est difficilement
compatible avec le temps nécessaire pour la mobilisation de bailleurs et partenaires financiers qui ne se
prononcent sur leur intérêt qu’après réalisation d’études de faisabilité.
Un portage foncier relais est nécessaire ; celui-ci ne peut être assumé par les collectivités seules.
Une stratégie reste donc à définir, un mode opératoire doit être élaboré et des financements
devront être recherchés et mobilisés, notamment dans le cadre de la démarche ORU afin de
promouvoir une politique en faveur du logement social dans des quartiers centraux et très bien desservis.
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2. Equipements et espaces publics : restaurer une vie et une identité de quartiers
Rappels des objectifs politiques : sortir de la logique urbaine réductrice de “ lieu de passage ” des
Quartiers-Gare - lieu de passage aussi bien en matière de déplacements pendulaires qu’au niveau de la
rotation résidentielle dans l’habitat - pour aller vers une identité de vie de quartiers.
⇒ Promouvoir des actions de désenclavement des quartiers Entre-Voies et Seine
⇒ Accompagner les projets lourds d’infrastructures (pôle multimodal et tramway) par des
aménagements qualitatifs de l’espace public servant aux populations de ces quartiers,
⇒ Améliorer l’environnement sonore et paysager de ces quartiers très contraints par la présence
des voies ferrées,
⇒ Développer des actions d’accompagnement social, d’animations culturelles et sportives
en
résonance avec la notion de centre urbain.
Ces actions publiques participeront aussi à la re-dynamisation et au développement de la structure
commerciale et économique des Quartiers-Gare, actuellement en déclin (vacance en pied d’immeubles,
divisions en petites surfaces commerciales, implantation de commerces instables et peu valorisants).
L’espace public de proximité dans une logique de projet urbain : une reconquête au
service des habitants des Quartiers-Gare
La restructuration du pôle multimodal de la Gare de Juvisy est envisagée sur la période 2003-2006 du
Contrat de Plan Etat-Région.
La réalisation du tramway sur la section “ Athis - Juvisy ” peut faire l’objet d’une décision dans le cadre de
la clause de révision en 2003 du Contrat de Plan.
Les actions d’aménagement qualitatif des espaces publics de proximité et de développement des
circulations douces doivent être engagées sur la même période. Cette concomitance dans la réalisation
des projets sur l’espace public permettra de répondre globalement et de façon cohérente à la
requalification des Quartiers-Gare.
Il convient donc, conjointement à ces études de “ projets lourds ”, d’ouvrir des capacités d’actions pour
l’aménagement d’espaces publics de proximité, en lien avec les orientations de développement des
circulations douces du Plan local de Déplacements Urbains.
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Un programme d’actions pour le réaménagement qualitatif des espaces publics de proximité du
secteur Gare, l’aménagement paysager et le développement des circulations douces sur les bords
de Seine et le traitement des nuisances ferroviaires sera donc mis en œuvre dans une optique de
partage et de mixité de l’espace public privilégiant les circulations douces, la sécurisation, le paysagement et
le confort des cheminements piétons, de nouveaux parcours cyclistes, l’accueil en stationnement de
proximité au service de l’appareil commercial, économique et la mise en valeur des espaces publics servant
les équipements publics.
•
La situation des deux faisceaux ferrés, en surplomb du niveau topographique des Quartiers-Gare,
génère un environnement sonore et visuel particulièrement nuisant en face à face immédiat avec
l’habitat.
Des actions, du type végétalisation des talus, traitement des surfaces de murs de soutènement,
aménagement d’espaces tampons …., sont à rechercher pour une requalification durable de ces
Quartiers-Gare, de leur habitat et espaces publics.
•
D’autre part, le quartier de l’Entre-Voies souffre tout particulièrement d’un problème d’enclavement
(doigt de gant relié aux autres quartiers du centre-ville et Seine par deux passages sous les voies
ferrées) et d’une image dégradée à laquelle la sous-utilisation et l’état du parking Condorcet participent
pleinement.
Des actions ciblant l’espace public et la rénovation/sécurisation du parking sont prévues :
1. Aménagement en “ zone 30 ” à priorité piétonne et circulations douces de la rue Hoche, voie
d’accès centrale à la Gare très peu large (8.00m), bordée de petits immeubles anciens dégradés
avec des rez-de-chaussée commerciaux en déshérence et fermés. Il s’agit ici d’une action
complétant les dispositifs sur l’habitat pour la revitalisation générale de l’Entre-Voies,
2. Prolongement de la rue Condorcet jusqu’au pôle multimodal, actuellement en impasse, afin de
désenclaver le parking de stationnement régional (250 places) et permettre une liaison piétonne
rapide depuis la gare RER.
En outre, l’aménagement de la rue Hoche en zone 30 servant les habitants et les commerces du
quartier doit s’accompagner de la réalisation de ce prolongement pour donner un accès fonctionnel
aux véhicules (y compris de secours) vers la gare.
3. Aménagement, voire création de nouveaux passages franchissant les voies ferrées :
L’étude STIF/AFTRP, menée sur 2000/2001, pour la restructuration du Pôle multimodal a confirmé la
nécessité de travailler sur le désenclavement des quartiers Entre-Voies et Seine, dans le cadre d’un
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projet urbain plus large que la problématique “ transports ” pris en charge par le projet pôle.
L’amélioration et l’élargissement des passages piétons existants sous les voies, la création de
nouvelles liaisons, sur ou sous les voies, sont indispensables pour redonner aux habitants de ces
quartiers des accès plus aisés au centre ville qui concentre une part importante des équipements
publics ,
L’implantation exacte et le type de dispositifs retenus pour ces passages seront déterminés par une
étude de faisabilité, et seront à définir en cohérence avec les dispositions prévues par le Schéma de
Principe retenu dans le courant 2002 pour la réorganisation du Pôle Multimodal de la gare.
La réhabilitation du “ passage des écoliers ” fait notamment partie de ce dispositif.
Il s’agit d’un passage ancien creusé dans le talus ferré, particulièrement exigu, peu éclairé et non
traité esthétiquement, présentant une faible hauteur rendant notamment cette liaison peu aisée pour
un adulte (cf. photo).
Il assure la liaison quotidienne pour les quelques 300 élèves de l’école élémentaire Michelet avec
notamment la citée Jules Ferry (132 logements sociaux) et plus largement le centre-ville. Il sert
également de passage pour accéder à la nouvelle Maison des Associations située a proximité de
l’école. C’est le seul passage existant au sud des quartiers Entre-Voies et Centre-ville ( avant la
RN7).
4. La requalification du square Tillabéri et la création d’un parvis d’école :
Le square Tillabéri constitue, avec le terrain de l’école Michelet et celui de la nouvelle Maison des
Associations, un ensemble d’espaces et d’équipements publics servant aux habitants et aux enfants
du quartier de l’Entre-Voies. Ce square de 1600 m2 est vieillissant avec une configuration très
refermée sur elle-même et dans un environnement difficile, coincé entre la RN7 et la rue Blazy,
entrée de ville très passante. Son aménagement très conventionnel, avec allées bordées de
pelouses non accessibles et bosquets, n’est plus adapté à ce que l’on peut attendre aujourd’hui d’un
espace de proximité. Il est entièrement clos y compris sur l’école située à l’arrière, et il est plus utilisé
par les propriétaires de chiens (et quelques SDF…) que par les enfants et parents.
D’autre part, l’école ne possède pas de parvis la servant depuis la rue : un passage coincé entre le
square et un immeuble de logements fait office d’entrée d’école. La sécurisation des enfants
transportés en cars scolaires, lesquels aujourd’hui descendent sur un trottoir de 2m larg., nécessite
l’aménagement d’un espace protégé et plus large pour l’arrêt du car.
La conjonction de l’obsolescence du square tel qu’il est aménagé et ce besoin d’espace plus ouvert
sur la rue engage à reconsidérer l’aménagement de l’ensemble de ce site.
5. Rénovation et sécurisation du parc de stationnement Condorcet : réalisé en 1990/91, cet
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équipement en superstructure est devenu indispensable pour répondre à la demande prégnante en
stationnements aux abords de la gare, mais aussi à la vie économique du quartier (centre d’affaires
Hoche - commerces).
Il souffre néanmoins d’une absence de surveillance, de fermeture, provoquant des occupations
régulières de squats et un sentiment général d’insécurité déjà fortement perceptible dans ce quartier
enclavé. La rénovation intérieure et extérieure de l’équipement (éclairage, traitement d’ambiance …)
et la sécurisation des usagers (fermetures automatiques des accès, mise en place d’une téléassistance et régime unique d’abonnement) sont les éléments indispensables à son utilisation et son
insertion dans le quartier.
Un renouveau des équipements publics : redonner à ces quartiers une vie sociale de
proximité
La démarche de requalification des Quartiers-Gare vient s’appuyer également sur la réalisation d’un
certain nombre d’équipements publics servant l’affirmation concrète de la vocation pluri-sociale,
intergénérationnelle et interculturelle de l’habitat et de la vie de ces quartiers.
Cinq projets de création d’équipements ou de confortation/rénovation d’existants resserreront un maillage
pour les liens sociaux dans ces quartiers pauvres en structures d’accompagnement :
1. la création d’une épicerie sociale
2. la rénovation d’un équipement sportif existant
3. la Maison des Associations
4. un projet de nouvel équipement socio-culturel et la restauration/mise en valeur du bâtiment de
l’Association Culturelle
5. une Maison de la famille et de la petite enfance
l’Epicerie sociale (cf. Convention-Cadre du Contrat de Ville intercommunal – p.89) est programmée
pour la fin 2003/début 2004
Située dans le quartier de l’Entre-Voies, à proximité immédiate et en liaison avec la “ Maison des
Associations ”, l’épicerie sociale proposera une aide alimentaire mais également un suivi social et un
accompagnement des familles.
La Maison des Associations : cet équipement ( financé par les crédits politiques de la ville de l’Etat et
du Département en 2001)
est implanté dans le quartier Entre-voies, quartier le plus sensible des
Quartiers-Gare.
Une centaine d’associations opèrent actuellement sur le territoire juvisien au service des habitants et
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touchent plus d’un tiers de la population.
L’implantation de la Maison des Associations dans ces Quartiers-Gare est un atout important pour
l’animation, le renforcement du lien social, le soutien aux acteurs et l’accès au droit des populations
résidentes.
Sur le même terrain des hangars actuellement désaffectés et appartenant a la ville pourront être
réhabilités et mis en sécurité afin d'accueillir des ateliers mécaniques “ deux roues ”, animés et
encadrés par le Club Prévention de Juvisy. Ce projet répond a une demande exprimée par les jeunes
du quartier.
la rénovation et la restructuration de l’espace sportif Ladoumègue : créé en 1975 et développant
2545 m2 d’évolution, cet équipement est très fréquenté par les jeunes adolescents.
Il ne répond plus aux besoins en activités sportives, notamment pour ce qui concerne les animations
libres, organisées par le Service Jeunesse de la Ville (football en salle, basket …..)
Par ailleurs, de nombreuses demandes d’associations sportives développant une offre nouvelle
répondant à l’attente des jeunes, restent insatisfaites par manque de disponibilité de salles (penchaksilat, capuera ….)
Cet équipement montre des signes sérieux de vieillissement et sa configuration n’est plus adaptée à
l’accueil d’activités diversifiées.
Deux autres équipements sont prévus sur la période 2004-2006 :
Un nouvel équipement socio-culturel : la constitution d’une “ vie de quartier ” et l’ouverture des
Quartiers-Gare sur l’extérieur supposent la présence d’un équipement accueillant des animations
culturelles et sociales.
Les Quartiers-Gare ne disposent d’aucun équipement de proximité significatif, le développement des
équipements publics s’étant concentré sur le quartier Centre côté Mairie lors des années 80, en
accompagnement de la requalification de la “ Grande Rue ” en rue piétonne.
Sur un concept de “ Maison commune ”, de rencontres, de convivialité inter générationnelles et
pluri-culturelles, ce projet devrait se développer sur environ 1000 m2 utiles déclinant des espaces
d’activités de formation, de création et d’expression autour d’un espace majeur de 150 m2 polyvalent
pour l’accueil de spectacles “ vivants ” amateurs ou professionnels (musique, danse, théâtre …), de
colloques, de petites manifestations type “ cabaret/café littéraire ”, fêtes associatives, expositions. Ce
projet qui fait actuellement l’objet d’une étude de besoins sera précisé en partenariat avec la CAF.
Le terrain réservé à ce nouvel équipement jouxte celui du Parc Jean Argeliès dans lequel se situe un
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gros pavillon accueillant depuis plus de 20 ans l’Association Culturelle. Cette association contribue par
ses activités à la démocratisation des pratiques culturelles et à l’insertion des non francophones (14
clubs : alphabétisation, art enfantin, informatique, photos, astronomie, échecs … environ 500
adhérents).
Ce bâtiment communal, datant du début du Xxème siècle, constitue un patrimoine public en tant que
mémoire des pavillons de villégiature, souvent disparus sur ce quartier Seine. Bien qu’entretenu (la
couverture a été refaite il y a 10 ans), les façades présentent malgré tout des désordres notamment au
niveau des modénatures décoratives et de son enduit de protection.
Une restauration des façades, accompagnée d’une mise en lumière, affirmera la reconnaissance
publique de ce patrimoine architectural du quartier dans le cadre d’une politique culturelle large.
La Maison de l'enfance et de la famille
Suite à une réflexion sur l'évolution des besoins des familles en matière de mode d'accueil de la petite
enfance sur la ville de Juvisy, il a été jugé utile de créer une "Maison de l'Enfance et de la Famille"
regroupant l'ensemble des partenaires : professionnels de la petite enfance et des secteurs parallèles
(médical, social,...).
Cet équipement proposera un panel de prestations : information, orientation, accompagnement des
familles dans leur recherche de mode de garde ; mais aussi un espace d'écoute, de rencontres entre
parents, un lieu d'échanges avec les professionnels, d’animations éducatives et préventives,...
Une attention particulière sera portée au "Quartier-Gare", grâce un ensemble d'actions en direction de
ses résidents ; actions s'étayant sur les ressources du quartier. Le travail en réseau "élargi" permettra
une mutualisation des moyens et garantira une meilleure adaptation des réponses aux besoins des
familles (cf. multi-accueil) ainsi qu'une plus grande réactivité aux situations d'urgence.
Ce projet s'appuie sur le diagnostic établi en partenariat avec la CAF-Essonne dans son rapport de juin
2000 : "Horaires et modes de garde : l'évolution des besoins des familles de Juvisy-Sur-Orge" ; et il fait
l'objet d'une réflexion avec ce même organisme.
3. Traitement des friches urbaines des Quartiers-Gare
Rappels des objectifs politiques : saisir les dernières grandes opportunités foncières, en friches ou sousoccupées, présentes sur les “ Quartiers-Gare ” pour produire une revalorisation économique,
environnementale et durable du site des bords de Seine.
⇒ développer des actions paysagères de requalification et créer de nouveaux espaces publics en
cohérence et dans la logique d’aménagement paysager et de développement des circulations douces sur
les bords de Seine : ouvrir les “ Quartiers-Gare ” sur le fleuve
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⇒ constituer une trame urbaine sur les périmètres de friches pour permettre l’accueil de nouvelles activités
économiques (site “ Drouard ” et terrain RFF) et d’opérations neuves d’habitat (site “ Monttessuy ”) :
“ refaire la ville sur la ville ” en lien avec les “ Quartiers-Gare ” anciens et les projets
d’infrastructures transports inscrits au Contrat de Plan (pôle multimodal et tramway)
•
Deux sites en friches de 8 Ha au total, à proximité et en lien direct avec la gare et le futur pôle
multimodal, doivent faire l’objet d’une nouvelle réflexion pour leur aménagement, en privilégiant un
objectif de mixité, de cohabitation fonctionnelle et sociale, alliant activités économiques,
confortation de la diversité de l’habitat et ouverture environnementale sur le paysage du fleuve.
•
Un troisième site, dans le secteur de l’Entre-Voies, appartient à Réseau Ferré de France. Inscrit en zone
NA au POS et à proximité immédiate du pôle multimodal, il doit également faire l’objet d’une réflexion
partenariale pour un projet d’aménagement servant la valorisation de l’ensemble de ce quartier.
Ce troisième volet du renouvellement urbain des Quartiers-Gare met en jeu un temps plus long que pour la
réalisation des précédents puisqu’il s’agit ici de projets de “ morceaux de ville ”.
Une quinzaine d’années vient néanmoins de s’écouler depuis l’abandon de ces sites par les entreprises et la
situation de friches, périodiquement squattées, ne peut plus perdurer encore très longtemps.
Les études, pré-opérationnelles et opérationnelles, que la commune a conduites et assumées
financièrement seule au cours des 10 dernières années sur les deux premiers sites, avaient permis la mise
en place de procédures d’aménagement opérationnel de type ZAC (une ZAC créée avec un PAZ approuvé,
et une ZAC dont le PAZ était en cours d’approbation).
Dans cette perspective, la commune a procédé à des acquisitions foncières sur ces deux sites.
•
Les nouvelles règles de constructibilité, et d’inconstructibilité, issues de l’arrêté d’anticipation au Plan de
Prévision des Risques d’Inondation de la Seine dans l’Essonne, obligent la commune à revoir totalement
les projets qu’elle avait envisagés sur ces sites.
•
Le projet de “ pôle multimodal ”, actuellement en toute 1ère phase d’études préliminaires interfère plus
particulièrement sur la programmation et la conception de l’aménagement de deux de ces sites (“ Bords
de Seine Nord ” - site de l’Entre-Voies)
Il importe que concomitamment à l’approfondissement du scénario d’aménagement du pôle prévu
courant 2002 pour la définition du Schéma de Principe, les collectivités puissent engager une nouvelle
démarche de projet urbain autour de ce projet “ transports ”.
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Le redéploiement des fonctionnalités transports collectifs libère quelques disponibilités foncières, mais
les nouvelles infrastructures qui lui sont liées (nouveau pont traversant les voies ferrées notamment)
inscrivent aussi sur le site de nouvelles contraintes fortes.
L’ajustement précis dans l’espace des éléments constituant le projet doit absolument prendre en compte
l’organisation spatiale du projet d’aménagement urbain (programmes de constructions, création
d’espaces publics d’agrément …).
Ainsi, une “ remise à plat ” complète des projets est incontournable et doit faire l’objet de nouvelles
réflexions pour redéfinir les capacités et opportunités d’aménagement, réalistes dans le nouveau contexte
défini par l’Etat (PPRI et Contrat de Plan Etat-Région).
Une étude “ de programmation, de trame urbaine et de faisabilité économique ” doit être engagée
dès 2002 dans le cadre de la démarche ORU, pour que les collectivités locales (Communes et
Communauté de communes “ Les Portes de l’Essonne ”) soient en mesure d’apporter des éléments
aboutis et concrets sur le projet urbain dans la mise au point du scénario du réaménagement de pôle
multimodal.
Le cahier des charges de cette étude sera soumis a la validation des partenaires financiers avant le
lancement de la consultation des bureaux d’études.
Les éléments de cette étude permettront de déterminer les grandes lignes d’un réaménagement qualitatif de
ces sites en déshérence, par la définition de nouveaux espaces publics et de programmes de construction
retenus sur chacun des sites.
La réalisation de ces nouveaux espaces et équipements publics devra faire l’objet d’une première phase
opérationnelle d’investissements publics, indispensables à mettre en œuvre dans le cadre de la démarche
ORU, pour mettre en place, sur le terrain, les conditions optimales pour l’accueil des nouvelles activités
économiques et des nouvelles opérations de logements dans un environnement revalorisé.
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Planning
prévisionnel
des
interventions
sur
les
Quartiers-Gare
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Programmation prévisionnelle des financements
Engagements des partenaires
La programmation financière permet de définir les actions à engager et leur échéancier et de préciser les
engagements prévisionnels des partenaires en distinguant la mobilisation des différentes catégories de
crédits (politique de la ville t droit commune notamment). Ces prévisions d'engagement restent soumises au
principe de l'annualité budgétaire et aux dispositions requises pour l'instruction technique des demandes de
subvention pour chaque opération.
Les tableaux financiers affirment l'accord des partenaires signataires de la convention sur :
• les axes stratégiques d'intervention en matière d'investissement,
• la nature technique des actions à conduire,
• les montants financiers globaux à affecter au financement des actions
Pour l’Etat :
Concernant les crédits spécifiques de la Politique de la Ville, la répartition financière prend en compte
l'enveloppe de 30 MF annoncée pour l'Opération de renouvellement Urbain. Elle est compatible avec les
rythmes annuels envisagés pour la mise à disposition des crédits et est conforme aux dispositions
réglementaires de financement.
Une enveloppe de crédit spécifiques d'Etat de 10 MF est affecté a la réhabilitations des établissement
scolaires du Noyer Renard.
Concernant les crédits dits de droit commun, la répartition financière est représentative des montants qui
seront sollicités par les maîtres d'ouvrage. Cependant, elle est indicative. Les engagements restent soumis
aux contraintes de l'annualité budgétaire et nécessitent d'être confirmés à mesure du montage des
opérations, en particulier en ce qui concerne les taux de subvention qui sont dans l'hypothèse développés
ci-après portés au maximum autorisé. Concernant plus particulièrement les crédits du ministère de
l'équipement, les engagements seront pris au vu du montant des enveloppes de crédits déconcentrés et en
fonction des orientations définies annuellement par la circulaire de programmation des financements aidés
de l'Etat.
Pour la Région Ile-de-France :
La Région Ile-de-France apportera son soutien à l’Opération de Renouvellement Urbain d’Athis-Mons /
Juvisy-sur-Orge par l’attribution de crédits spécifiques (Politique de la Ville), mais également par la
mobilisation de ses crédits de droit commun. A cet effet, des crédits sont réservés sur certaines lignes
budgétaires de droit commun pour les projets relevant de la Politique de la ville (crédits “ fléchés ”).
Sur la durée la période 2000-2006, de manière prévisionnelle et sur les orientations retenues, l’engagement
de la Région en faveur des villes d’Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge pourra représenter, au total, 15 MF, au
titre des crédits d’investissement, répartis, de manière indicative, en une enveloppe de 7MF en faveur des
opérations relevant de l’ORU et deux enveloppes communales de 4MF chacune pour les autres actions. Par
ailleurs, une aide plafonnée à 300 000F par an, pourra, au titre des crédits de fonctionnement, soutenir les
actions relevant du volet social de l’ORU et du contrat de ville.
A cette enveloppe pourront s’ajouter des financements mobilisés au titre du Fonds Régional pour les
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démolitions.
L’enveloppe régionale s’applique à l’ensemble du territoire du contrat de Ville, mais devra permettre de
financer prioritairement des actions mises en œuvre dans le périmètre de l’ORU, ou situées hors de ce
périmètre, mais concourant à la réalisation des objectifs visés par l’ORU.
Pour le Conseil Général :
Le Conseil général apporte son soutien à l’opération de Renouvellement Urbain d’Athis-Mons/Juvisy-surOrge par l’attribution des crédits “ Politique de la Ville ” du Programme Départemental “ Ville Avenir ” et / ou
par la mobilisation de crédits de droit commun.
L’enveloppe s’applique à l’ensemble du territoire du Contrat de ville, mais doit permettre de soutenir des
actions mises en œuvre dans le périmètre de l’ORU.
Des moyens spécifiques au titre de l’ingénierie pour assurer la coordination intercommunale de l’équipe
opérationnelle ORU sont par ailleurs mobilisables à un taux maximum de 30% d’une dépense plafonnée à 2
MF, soit 600 000F par an, ainsi que des crédits pour conduire les études opérationnelles selon un taux de
20 à 30% dans le cadre de l’intercommunalité d’une dépense subventionable plafonnée à 400 000F.
Par ailleurs, le Conseil Général prévoit une enveloppe prévisionnelle en crédits de fonctionnement d’environ
500 000Fpar an.
A ces crédits s’ajoutent les crédits mobilisables au titre de la réhabilitation des logements sociaux ainsi que
les crédits de droit commun.
Pour la Communauté de communes “ Les Portes de l’Essonne ” :
La Communauté de Communes s’engage à participer à un taux minimum de 20% aux opérations qui
relèvent de ses compétences telles que définies dans ses statuts. (les statuts sont consultables sur le site
Internet : cc-portesessonne.fr)
Toutefois, pour quelques opérations, des demandes de dérogation au plafond de 80% de fonds publics hors
communes et CCPE, seront faites à la Préfecture ou au Ministère de la Ville.
Par ailleurs la Communauté de Communes assurera le portage de la Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale
de l’Opération de Renouvellement Urbain.
Pour les Communes d’Athis-Mons et de Juvisy sur orge :
D’une façon générale, les Communes d’Athis-Mons et de Juvisy-sur-Orge s’engagent à participer sur un
taux minimum de 20% aux opérations qui relèvent des compétences non transférées a la Communauté de
Communes.
Toutefois, pour quelques opérations particulièrement lourdes à supporter par les collectivités locales, des
demandes de dérogation au plafond de 80% de fonds publics hors communes et CCPE, seront faites à la
Préfecture ou au Ministère de la Ville.
Pour Immobilière 3F SA HLM :
Les crédits figurants au tableau financier prévisionnel annexés engagent Immobilière 3F sous réserve de la
notification les crédits de droit commun du Ministère de l'Equipement.
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Pour la SNCF :
Dans le cadre de la Politique de la Ville, l’Etat, le Syndicat des Transports Ile-de-France et la SNCF ont
signé le 13 juin 2001 un protocole cadre Ile-de-France. Ce protocole s’articule autour de trois axes de
développement : l’amélioration du service rendu, l’intégration dans la ville et l’entreprise solidaire. Par ce
protocole, la SNCF s’engage à mettre en cohérence ses actions avec ces trois axes.
Les orientations gouvernementales de la Politique de la Ville 2000-2006 accordent une importance majeure
aux transports susceptibles d’améliorer les conditions de vie des franciliens, notamment celles des habitants
vivant dans les quartiers sensibles.
La SNCF souhaite naturellement contribuer aux actions locales de la Politique de la Ville en Ile-de-France,
en particulier par la démarche Transilien qui prend en compte les enjeux de la cohérence sociale et urbaine
des territoires concernés. Par ce programme, la SNCF s’engage à améliorer son service et à en maintenir la
qualité aux yeux des voyageurs et des collectivités locales.
Dans le cadre de l’Opération de Renouvellement Urbain engagée par la Communauté de Communes AthisMons / Juvisy-sur-Orge, la SNCF entend donc être un partenaire actif en synergie avec les collectivités
locales et les autres acteurs.
Avec un trafic de 90 000 voyageurs par jour (2 sens confondus), la gare de Juvisy-sur-Orge constitue un des
plus importants pôles d’échanges d’Ile de France. Parmi ce trafic, 56 % des voyageurs sont en
correspondance notamment entre les trains des lignes C et D du RER. La gare d’Athis-Mons connaît un
trafic quotidien de 5 200 voyageurs.
Juvisy-sur-Orge et Athis-Mons sont des gares qui ont été marquées “ TRANSILIEN ”, respectivement les 14
septembre 2000 et 18 avril 2000. Ce marquage signifie une présence humaine dans la gare jusqu’au dernier
train assurée par des emplois jeunes recrutés localement, une légère rénovation du site permettant de créer
une nouvelle ambiance accompagnée d’une amélioration du confort par l’installation de nouveaux mobiliers
et la reprise de la signalétique.
Dans le cadre du Contrat de Plan Etat - Région 2000-2006 mené parallèlement au Plan de Déplacements
Urbains et indissociable de l’Opération de Renouvellement Urbain, la SNCF participe activement aux études
présidées par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France. Elle apporte sa contribution au projet de Pôle
Multimodal dans une démarche globale de développement de la qualité de desserte du site par les
transports collectifs et de l’intermodalité, en intégrant l’arrivée future du tramway Villejuif – Juvisy. Elle
s’associe également aux réflexions menées sur la mise en place du projet urbain, et notamment en matière
de lutte contre l’enclavement des “ quartiers gare ” et d’amélioration de l’environnement.
Par ailleurs, la SNCF est engagée dans un programme de prévention et d’éducation à la citoyenneté par des
interventions en milieu scolaire (écoles et collèges), en liaison avec l’Education Nationale et les acteurs
éducatifs locaux.
A ce titre, des contacts ont été lancés avec les écoles élémentaires Jean Jaurès et Michelet de Juvisy, ainsi
qu’avec le collège Delalande et les écoles élémentaires St Exupéry et Pasteur d’Athis-Mons, pour proposer
l’organisation d’interventions sur les thèmes : “ Le train, les jeunes, les actes de malveillance ” et “ Train
expliqué, sécurité assurée ”.
Dans le prolongement de cette démarche, la SNCF entend lancer en Ile-de-France, à court terme, un
nouveau programme “ 100 projets – 100 collèges ” permettant aux élèves de 4° et de 3° de participer
activement à la réalisation d’un projet durant l’année scolaire sur des thèmes tels que le civisme et la
citoyenneté, les transports dans la ville, l’environnement urbain, …
Enfin, la SNCF s’inscrit totalement dans les partenariats en matière de sécurité tant au niveau
départemental que local.
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Cartographie des territoires de l'ORU
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