Etape 2 : MISE EN OEUVRE - Diffusion de l`information

Partie V. Guide méthodologique IPAPE
Etape 2 : MISE EN OEUVRE - Diffusion de l'information
environnementale aux entreprises et propositions d'actions
1. Définition des règles de confidentialité des informations obtenues sur
les entreprises
D'une manière générale, les entreprises exigent des garanties de confidentialité avant de
s'engager dans des opérations où des acteurs externes sont susceptibles de déceler en leur sein
des non-conformités réglementaires ou d'accéder à des données relevant du "secret de
fabrication".
Les règles de diffusion des données collectées sur les entreprises doivent donc être
préalablement définies et contractualisées. Ces règles concernent non seulement la diffusion
des données à des acteurs extérieurs au projet (grand public, entreprises concurrentes), mais
aussi entre les partenaires du projet. En effet, si les entreprises ne s'opposent pas à ce que des
organismes consultatifs tels que les CCI, centres techniques ou bureaux d'études soient
conscients de leurs non-conformités éventuelles, il n'en est pas de même par rapport aux
inspecteurs des installations classées. Ainsi, la DRIRE peut faire partie du projet pour sa
mission de développement économique mais son rôle de contrôle réglementaire risque de
freiner un engagement volontaire et transparent des entreprises. Ainsi, si la présence de la
DRIRE au sein d'un projet peut être considérée comme un gage de sérieux [BARBOTTE 98],
cet organisme opte souvent pour une présence discrète au sein des opérations pour ne pas
effrayer les industriels par des menaces de sanctions si des non-conformités sont décelées.
Un guide de rédaction des accords de confidentialité se trouve sur le site Internet européen de
propriété industrielle : http://www.ipr-helpdesk.org/t_fr/t/ac_001_fr.asp
Comme nous l'avons indiqué sur la Figure
65, la mise en œuvre concerne deux
niveaux différents :
- la mise en place du processus de
diffusion d'information,
- la proposition d'actions concrètes
à mettre en place par les
entreprises et d'éventuelles aides
(collectives ou individuelles) à la
réalisation de ces actions.
0. DETERMINATION DE LA STRUCTURE
1. Planification
Objectifs informationnel
4. Amélioration
Objectifs globaux
2. Mise en œ uvre
Diffusion
Proposition
d'informations d'actions
3. Evaluation
Rappel de la Figure 65
Pour ces deux niveaux, la première étape consiste à identifier les besoins des entreprises en
matière d'information environnementale et de proposition d'actions. Il faut pour cela connaître
leurs aspects et impacts environnementaux concernant le thème (milieu, flux ou facteur de
différenciation) et les enjeux liés à l'intégration de l'environnement pour l'entreprise.
Définition des règles de confidentialité des informations obtenues sur les entreprises
Identification des besoins internes des PME : diagnostic environnemental
Sélection, mise en forme des informations et des propositions d'actions et de leurs
canaux de diffusion et acteurs relais d'information
Diffusion des informations et propositions d'actions
Figure 74. Synoptique de la phase de mise en œuvre de la diffusion d'informations
277
2. Identification des carences informationnelles et des principaux aspects
et impacts environnementaux des entreprises
Notre enquête a montré que les entreprises ne savent pas toujours identifier seules leurs
lacunes en information environnementale. Avant toute action, il faut donc identifier leurs
principaux aspects et impacts environnementaux ainsi que leurs lacunes informationnelle par
rapport au thème ciblé. Il faut donc effectuer un (pré)-diagnostic environnemental des
entreprises ciblées.
Cette étude peut être effectuée par un intervenant extérieur ou un membre de l'entreprise
formé préalablement au pré-diagnostic environnemental (formation d'une journée nécessaire).
On pourra s'appuyer sur :
•
le questionnaire que nous avons élaboré pour notre thèse pour un pré-diagnostic
environnemental identifiant les principales carences informationnelles de l'entreprise
•
les outils traditionnels de diagnostic environnemental ([OREE 99], [EPE 93-2],
[ADEME 00], [CFDE 96])
•
le fichier entreprise.xls présenté en ANNEXE M.
Dans le cadre d'un séminaire environnement dispensé à des élèves en formation
continue d'ingénieurs de l'Institut Supérieur des Techniques Productiques de SaintEtienne, nous avons validé la possibilité de faire effectuer en interne un prédiagnostic environnemental à des techniciens non-spécialistes de l'environnement.
Après une formation de 4 heures au pré-diagnostic environnemental (insérée au sein
d'un programme d'une vingtaine d'heures consacrées à l'environnement industriel),
24 élèves ont effectué un pré-diagnostic environnemental de leur entreprise. Ils y ont
consacré en moyenne 8 heures et ont rencontré de 1 à 4 salariés de leur entreprise.
Aucun élève n'a rencontré de réticence au sein de son entreprise pour la réalisation
de ce pré-diagnostic. Ils ont tous réussi à identifier les principaux aspects et impacts
environnementaux de leur site. Les élèves travaillant dans des grands groupes n'ont
généralement pas pu identifier de points particuliers sur lesquels l'entreprise
manquait d'information ni de proposition originale d'action d'amélioration
environnementale. Par contre, ceux qui travaillent en PME ont décelé des points sur
lesquels leur entreprise manquait d'information et proposé des pistes d'amélioration.
Environ 8 apprenants sur 10 estiment que l'encouragement d'un partenaire externe à
l'entreprise (donneur d'ordre, DRIRE, ADEME, etc.) contribue (ou peut contribuer) à
l'engagement de l'entreprise dans une démarche d'amélioration environnementale.
Cette analyse doit identifier :
- l'interlocuteur chargé de faire le lien entre les partenaires du projet et l'entreprise,
- les principaux aspects et impacts environnementaux de l'entreprise qui peuvent
être répertoriés dans la feuille "1.aspect" de entreprises.xls énumérant les aspects et
impacts environnementaux potentiels. Cette identification est nécessaire pour la
boucle de "propositions d'actions" ainsi que pour cibler les thèmes sur lesquels
l'entreprise doit être sensibilisée et informée en priorité.
- les motivations du chef d'entreprise et enjeux d'intégration de l'environnement,
- les objectifs propres à chaque entrepreneur. Ceux-ci peuvent être estimés en
amenant le chef d'entreprise à se poser les questions présentées dans la partie
ENJEUX de la feuille "1.aspect" de entreprises.xls (présentée en annexe 1).
- les lacunes en matière d'information de l'entreprise : les principales informations
nécessaires à l'entreprise pour intégrer l'environnement sont répertoriées dans la
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Partie V. Guide méthodologique IPAPE
-
-
feuille "2.lacune infos" de entreprises.xls où le responsable du pré-diagnostic peut
noter la présence ou l'absence de l'information au sein de l'entreprise. Les
informations y sont classées par thème et par type selon la typologie que nous avons
présentée dans le §I.B.4. La grille d'analyse que nous proposons vise l'exhaustivité,
au détriment de la simplicité. Les partenaires doivent sélectionner avant d'interroger
les entreprises (ou de les amener à s'interroger) les cellules correspondant au thème
environnemental ciblé ainsi qu'aux types d'informations qu'ils sont susceptibles de
diffuser (ceux qui correspondent le mieux à leur rôle et mission).
Le niveau (écodéfensif, écoconformiste, écosensible) de prise en compte de
l'environnement par l'entreprise : la synthèse du diagnostic peut être effectuée en
remplissant la grille d'évaluation du niveau d'intégration de l'environnement que
nous avons présentée au §II.B.2 (feuille "3.niveau" de entreprises.xls).
Les types de rationalités et niveaux hiérarchiques de l'information
environnementale dont dispose l'entreprise : afin d'aider l'entreprise dans sa prise
de décision, ses partenaires doivent identifier les informations nécessaires à la
construction des rationalités qui lui font défaut. La méthode d'identification des
carences informationnelles (présentée dans la partie IV) peut être utilisée.
Le discours de l'équipe chargée de la diffusion d'informations devra être basé sur l'apport de
deux types de rationalités complémentaires :
- celles qui répondent aux questions soulevées lors du pré-diagnostic,
- celles qui correspondent à des besoins non exprimés par l'entreprise : des rationalités
qu'elle ne mobilise pas spontanément, mais qui sont complémentaires de
l'information recherchée (tout en contribuant à résoudre le même problème).
3. Sélection des informations externes à transmettre aux PME, des
canaux de transmission puis diffusion d'informations
Les informations à diffuser auprès des entreprises doivent être identifiées à partir :
- des pré-diagnostics environnementaux des entreprises qui ont soulevé des questions
auxquelles l'organisme "médiateur d'information" pourra chercher à répondre,
- des enjeux et motivations identifiés comme les plus moteurs (partie "ENJEUX" de
"1.aspects"),
- des rôles, attributions et compétences des partenaires du projet.
Les principales sources mobilisables pour accéder aux informations préalablement identifiées
sont fournies sur la feuille "4.sources d'info" de infos-externes.xls (décrite en ANNEXE M).
Cette feuille recense les principales sources disponibles pour les entreprises (publiques et
gratuites, dans la mesure du possible) en fonction :
- de son type (sur l'environnement, sur les acteurs, sur les moyens et sur les
événements et références),
- de son thème environnemental.
Elle a été réalisée à partir
- d'entretiens téléphoniques avec différents services décentralisés de l'Etat,
- des informations mobilisées pour les études de cas réalisées au cours de cette thèse,
- des informations mobilisées dans le cadre du projet "gestion et management des
zones d'activité Loire" retenu au titre des "sites pilotes développement durable" de la
DATAR Massif Central et porté par le Comité d'expansion de la Loire
[LAVERDIERE 00],
- des outils de diagnostic environnemental : [ADEME 00], [CFDE 96], [EPE 93-2],
[OREE 99].
279
Les différents partenaires du projet doivent se répartir les responsabilités pour
- rassembler l'information identifiée,
- analyser et synthétiser les documents rassemblés,
- diffuser l'information environnementale synthétisée aux entreprises concernées. Des
acteurs "relais d'information" doivent être identifiés et chargés de diffuser euxmêmes l'information auprès des entreprises.
En effet, certains partenaires du projet auront plus facilement accès à certains types
d'informations que d'autres. D'autre part, chaque partenaire sera plus crédible s'il met à
disposition du projet les informations de son domaine de compétence. L'organisme
"médiateur d'information" du projet effectue la synthèse des informations afin de l'adapter aux
besoins des entreprises.
Les documents de synthèse devront citer les références des sources utilisées (références
bibliographiques ou personne et organisme à contacter) afin de faciliter aux entreprises la
vérification et l'approfondissement des informations.
Information sur l'état de
l'environnement et la
réglementation
Information sur les parties
intéressées
Information sur les
événements et références
Information sur les moyens
Acteurs
institutionnels
Organisations
collectives
Acteurs
économiques
Identification des besoins
Organismes "médiateurs d'information"
Collecte
Synthèse
Diffusion
Entreprises
Figure 75. Schéma de traitement des informations
Le moyen d'information préféré des PME étant le contact direct [JULIEN 97], ce mode de
transmission de l'information semble incontournable (idéalement : visite sur site, mais les
réunions de sensibilisation ou les contacts téléphoniques sont également utilisés dans les
opérations collectives). Nous recommandons cependant de l'accompagner d'un d'envoi de
documents écrits pour laisser une trace à l'entreprise. Des exemples de documents de synthèse
réalisés par F. POULARD au cours de notre étude sur Saint-Etienne [POULARD 01] sont
présentés en ANNEXE L.
Des indicateurs doivent être choisis et quantifiés afin de fixer le niveau informationnel
attendu des entreprises et évaluer leur niveau atteint.
280
Partie V. Guide méthodologique IPAPE
Objectifs
Indicateurs d'objectifs de niveau informationnel à atteindre par
les PME
IO1. Nombre d'entreprises ayant accès à une veille réglementaire
O1. Assurer le respect de la
environnementale
réglementation
IO2. Nombre d'entreprises connaissant les exigences de la
O2. Protéger l'eau et les milieux
réglementation sur l'eau et les moyens de réduire ses impacts sur l'eau
aquatiques
IO3. Nombre d'entreprises connaissant les exigences de la
O3. Protéger l'air et l'atmosphère
réglementation sur l'air et les moyens de réduire ses impacts sur l'air
IO4. Nombre d'entreprises connaissant les exigences de la réglementation sur
O4. Protéger les espaces naturels
les espaces naturels protégés et les moyens de les respecter
IO5. Nombre d'entreprises connaissant l'existence de zones protégées
O5. Protéger la faune et la flore
et la conduite à tenir pour les protéger
IO6. Nombre d'entreprises connaissant les exigences de la
O6. Maîtriser les risques
réglementation sur les risques technologiques et les moyens de
technologiques et liés aux produits
prévenir ces risques
chimiques
O7. Maîtriser impacts et risques liés à IO7. Nombre d'entreprises connaissant les exigences de la
réglementation sur les déchets, les filières possibles et les moyens de
la gestion et l'élimination des déchets
prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets produits
O8. Maîtriser l'impact sur l'épuisement IO8. Nombre d'entreprises connaissant les exigences de la réglementation
sur la récupération des matériaux et les économies d'énergie et les moyens
des ressources
pour réduire ses consommations de matières premières et énergies
IO9. Nombre d'entreprises connaissant les exigences de la réglementation
O9. Prévenir les nuisances sonores et
sur le bruit et les moyens de réduction des nuisances sonores
acoustiques
IO10. Nombre d'entreprises sachant évaluer leurs coûts liés à leurs
O10. Diminuer les coûts liés aux
consommations et à la fiscalité environnementale
consommations et taxes
IO11. Nombre d'entreprises ayant identifié les exigences
O11. Répondre à des exigences de
environnementales de leurs donneurs d'ordre
donneurs d'ordre
IO12. Nombre d'entreprises ayant identifié les enjeux liés à
O12. Favoriser le développement
l'intégration de l'environnement ou Nombre d'entreprises connaissant
économique local
les éco-industries présentes sur le territoire
IO13. Nombre d'entreprises de la branche ciblée connaissant les
O13. Soutenir une branche
services liés à l'environnement qui leur sont proposés
professionnelle
IO14. Nombre d'entreprises ayant identifié les exigences de leurs
O14. Améliorer les relations avec les
parties intéressées
parties intéressées
O15. Utiliser le respect de l'environnement IO15. Nombre d'entreprises ayant identifié les enjeux économiques et
stratégiques liés à l'intégration de l'environnement
comme facteur de différenciation
O16. Aider à la réalisation de missions IO16. Nombre d'entreprises ayant identifié les aides proposées par les
partenaires
d'intérêt général ou technique
IO17. Nombre d'entreprises connaissant les types d'informations
O17. Faciliter la transmission de
proposées par leurs différents partenaires et les acteurs locaux
l'information vers les entreprises
O18. Motiver les employés
IO18. Nombre d'entreprises connaissant des méthodes de
sensibilisation de leurs employés à l'environnement
O19. Satisfaire les convictions
IO19. Nombre de participants satisfaits par le projet / nombre total de
personnelles du dirigeant
participants
Tableau 93. Exemple d'indicateurs évaluant l'atteinte des objectifs en terme d'élévation
du niveau d'accès à l'information des PME
Les indicateurs suivants sont proposés pour évaluer les moyens mis en œuvre pour le projet
(liste indicative seulement).
281
Phase du projet
Planification
Recueil d'information sur l'état de
l'environnement
Recueil d'information sur les parties intéressées
Concertation / négociation entre les partenaires
Mise en oeuvre
Evaluation des besoins des entreprises
Rassemblement des informations
Traitement - synthèse des informations
Diffusion des informations
Indicateur potentiel
IM1. Budget et charge de travail alloués au recueil
d'information sur l'état de l'environnement
IM2. Nombre de parties intéressées consultées
IM3. Charge de travail allouée aux réunions de planification
du projet (nombre d'heures.hommes)
IM4. Nombre de pré-diagnostics effectués
IM5. Charge de travail consacrée au rassemblement des
informations (nombre d'heures.hommes)
IM6. Charge de travail allouée au traitement de l'information
IM7. <Budget et charge de travail allouée aux envois et
contacts avec entreprises
Evaluation
Nouveau contact avec les entreprises pour IM8. Charge de travail et budget alloués à un nouveau contact
évaluer suites données au projet
avec les entreprises ciblées après l'opération
Action
Adaptation du programme
IM9. Budget et charge de travail alloués à la révision du
programme
Tableau 94. Exemples d'indicateurs pour évaluer les moyens mis en œuvre par l'équipe
du projet pour renforcer les capacités informationnelles des PME
Cette phase doit aboutir à :
- l'identification des interlocuteurs au sein des entreprises et des partenaires du projet
- l'identification des lacunes et enjeux environnementaux des entreprises ciblées
- le recueil d'informations correspondant à ces lacunes, adaptées aux enjeux de l'entreprise
et objectifs du projet
- la synthèse des informations collectées
- la diffusion des informations auprès des entreprises ciblées
- la définition d'objectifs en terme de niveau informationnel à atteindre par les PME
- l'identification des moyens mis en œuvre pour effectuer ces actions.
4. Incitation des PME à l'action: identification et proposition d'actions de
réduction des impacts environnementaux des entreprises
Diagnostic environnemental : identification des aspects et impacts environnementaux significatifs des PME
Identification d'actions à réaliser par les PME pour réduire ces impacts
Choix et planification des actions collectives et / ou individuelle encourageant les actions identifiées
Choix des participants aux opérations collectives et / ou interlocuteurs des entreprises
Mise en place des actions collectives et individuelles proposant aux PME
les actions définies
Indicateur évaluant actions
mises en œuvre par PME
Figure 76. Synoptique de la phase de proposition d'actions à réaliser par les PME
282
Partie V. Guide méthodologique IPAPE
Notre thèse porte sur l'information environnementale. Nous n'aborderons les actions
à mettre en place par les partenaires du projet et les entreprises que dans le sens où
une proposition d'action est une information. De plus, pour qu'une information soit
utile et qu'un projet ait un effet mesurable d'amélioration de l'état de
l'environnement, des actions concrètes doivent être mises en place. Nous proposons
ici quelques idées d'actions menées par des opérations collectives de gestion
environnementales afin d'encourager le déclenchement d'actions de réduction des
impacts environnementaux par les entreprises.
Une collectivité locale peut avoir trois rôles auprès des entreprises [OREE 00]:
- la collectivité "développeuse et aménageuse",
- la collectivité "offreuse de service"
- la collectivité "perceptrice et distributrice".
Le tableau ci-dessous présente divers types d'actions qui peuvent être menées par une
collectivité "offreuse de services".
Thème
Gestion de
l'environnement
Réglementation
Eau
Déchets
Systèmes de
management
environnemental
Technologies
propres
Sensibilisation /
diffusion
d'information
Réalisation d'"écoguides professionnels"
par métier
[Conseil Régional de
Picardie]
Diagnostic /
proposition d'actions
personnalisées
Réalisation de prédiagnostics par des
experts, financés à 70 %
[opération Loire 2002 CCI Loire]
Envoi de fiches de
synthèse sur la
réglementation
[CCI Nord Isère]
Diffusion de
documents et vidéocassettes [Agence de
l'eau Loire Bretagne]
Création et diffusion
de plaquettes
pédagogiques [DRIRE
Haute Normandie]
Diagnostics
réglementaires
Financement d'études
d'aides à la décision
[Agence de l'eau Loire
Bretagne]
Réalisation de
diagnostics déchets
[CCI Loire]
Formation
Centre de ressources
Formation de
"correspondants
environnement"
[Bretagne
environnement
plus]
Service SVP
environnement
[ALSAPE, APORA]
Colloques et
journées
techniques
[APESA,
ALSAPE,
APORA]
Abonnement à une
veille réglementaire
personnalisée
[ALSAPE, Roanne]
Réseau national des
données sur l'eau
disponible sur Internet
www.rnde.tm.fr
Bourse de déchets
industriels et guide
pratique sur Internet
[CCI Paris]
www.ccip.fr/
Programme de
Formation / action
formation et
Site Internet
adaptée aux très petites d'interventions
[OREE]
entreprises
d'experts sur site
www.oree.com
[PNR Pilat]
[opération Loire
2002 - CCI de la
Loire]
Elaboration de guides
Diagnostic et
Formation de
Développement d'une
de recommandations
recommandations
"responsables
base de données sur les
technologies propres concernant l'intégration environnement"
technologies propres
pour l'agroalimentaire de technologies propres à l'intégration
[PROMETHEE [ARIA,
[Nord Pas de Calais]
des technologies
Bourgogne]
PROMETHEE,
propres
Bourgogne]
[PROMETHEE
- Bourgogne]
Visite d'entreprises
ayant mis en place un
SME
[CCI Lyon]
Tableau 95. Exemples d'actions pouvant être réalisées par les acteurs locaux
283
Le succès ou insuccès de l'opération doit pouvoir être mesuré par des indicateurs mesurant
l'implication des entreprises dans les opérations qui leur sont proposées et les actions qu'elles
mettent en place suite à ces opérations. Le tableau ci-dessous propose des indicateurs pouvant
être utilisés à cette fin.
Objectifs
Indicateurs de résultats
O1. Assurer le respect de la réglementation IR1. Nombre d'actions correctives identifiées / nombre d'entreprises ciblées
O2. Protéger l'eau et les milieux aquatiques IR2. Nombre d'actions d'amélioration de la gestion de l'eau /
nombre d'entreprises ciblées
IR3. Nombre d'actions d'amélioration de la gestion des effluents
O3. Protéger l'air et l'atmosphère
atmosphériques / nombre d'entreprises ciblées
IR4. Nombre d'actions de protection des espaces naturels / nombre
O4. Protéger les espaces naturels
d'entreprises ciblées
IR5. Nombre d'actions de protection de la biodiversité / nombre
O5. Protéger la faune et la flore
d'entreprises ciblées
O6. Maîtriser les risques technologiques et IR6. Nombre d'actions de prévention des risques technologiques /
nombre d'entreprises ciblées
liés aux produits chimiques
O7. Maîtriser impacts et risques liés à la IR7. Nombre d'actions d'amélioration de la gestion des déchets /
gestion et l'élimination des déchets nombre d'entreprises ciblées
industriels
O8. Maîtriser l'impact sur l'épuisement des IR8. Nombre d'actions de maîtrise des consommations
énergétiques et matières premières / nombre d'entreprises ciblées
ressources
O9. Prévenir les nuisances sonores et IR9. Nombre d'actions de réduction des nuisances sonores /
nombre d'entreprises ciblées
acoustiques
O10. Diminuer les coûts liés aux IR10. Estimations des économies réalisées / nombre d'entreprises
ciblées
consommations et taxes
O11. Répondre à des exigences de IR11. Nombre de demandes de donneurs d'ordre satisfaites /
nombre d'entreprises ciblées
donneurs d'ordre
O12.
Favoriser
le
développement IR12. Nombre d'emplois créés / nombre d'entreprises ciblées ;
Chiffre d'affaire / chiffre d'affaire de l'année de référence
économique local [BARBOTTE 98]
O13. Soutenir une branche professionnelle IR13. Chiffre d'affaire de l'entreprise / chiffre d'affaire de l'année
de référence
[BARBOTTE 98]
O14. Améliorer les relations avec les IR14. Nombre d'actions entreprises en réponse à une demande de
parties intéressées
parties intéressées
O15. Utiliser le respect de l'environnement IR15. CA effectué grâce à une différenciation liée à
l'environnement
comme facteur de différenciation
O16. Aider à la réalisation de missions IR16. Nombre d'entreprises ayant bénéficié du projet réalisé
d'intérêt général ou technique
O17. Faciliter la transmission de IR17. Nombre d'entreprises ayant utilisé les informations diffusées
l'information vers les entreprises et accélérer au cours de l'opération / nombre d'entreprises ciblées
leur modernisation [BARBOTTE 98]
O18. Motiver les employés
IR18. Nombre d'employés se déclarant satisfait de ses conditions
de travail (enquêtes internes aux entreprises)
O19.
Satisfaire
les
convictions IR19. Niveau de satisfaction des chefs d'entreprise par rapport au
projet (enquête auprès des chefs d'entreprise)
personnelles du dirigeant
Tableau 96. Proposition d'indicateurs de mesure des actions effectuées par les
entreprises
Cette phase doit aboutir à :
- l'identification des engagements de chacun en terme d'actions à mettre en place, services
à gérer collectivement, etc.,
- l'identification des moyens humains et financiers à dégager par les entreprises pour
mettre en place des actions visant à réduire leurs impacts environnementaux,
- la définition et l'affichage d'objectifs et délais réalistes de mise en œuvre des actions par
les PME,
- la réalisation d'actions collectives aidant les PME à effectuer les actions qui leur sont
proposées,
- la détermination des moyens mis en œuvre pour effectuer ces actions.
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