F/A-18 : Tous à la Planta ! - ras-le

Conférence
de presse
 Mardi 24-04-07, 10h., Supersaxo
F/A-18 :
Tous à la Planta !
Documentation
Association " RAS-LE-BOL ! "
Case postale 1131, 1951 Sion
Invitation pour les médias
F/A-18 : tous à la Planta !
Sion, le 19 avril 2007
Madame,
Monsieur,
Vous le savez, vendredi prochain, le conseiller fédéral Samuel Schmid s’entretiendra du
dossier de l’aérodrome de guerre de Sion avec le Conseil d’Etat valaisan, des représentants
de municipalités intéressées et le président de l’ARAS. L’Association « RAS-LE-BOL ! »
— créée il y a tout juste une année et qui compte 200 membres cotisants — avait demandé
à être invitée à cette rencontre. Ceci lui a toutefois été refusé, prétextant que nos exigences
étaient « radicales et irréalisables ».
Dans ces circonstances, notre association dont les objectifs démocratiques sont appuyés par
une pétition signée par plus de 5'700 personnes — à ce jour — entend démontrer à
l’Autorité qu’une partie non négligeable et grandissante de la population valaisanne, ses
touristes et résidents n’acceptent plus de subir les graves nuisances provoquées par les
F/A-18 et autres avions de combat à réaction survolant le Valais.
« RAS-LE-BOL ! » organise donc à cet effet une manifestation, vendredi 27 avril
prochain, en fin d’après-midi, sur la Planta, à Sion. Une délégation du comité
d’organisation souhaite vous fournir en primeur toutes les indications utiles sur cette
manifestation, dont l’un des orateurs est le conseiller national Stéphane Rossini, lors
d’une conférence pour les médias qui se tiendra
mardi, 24 avril 2007, à 10 heures, à la salle de conférence n° 2,
1er étage de la maison Supersaxo, Passage Supersaxo, à Sion.
Participeront à cette rencontre, la députée Marylène Wolpi Fournier, de Sion, le
soussigné, Germain Clavien, de Sion, président de l’Association, et Michel Clavien, de
Sierre, membre du Comité. La documentation vous sera remise sur place ou envoyée par
courriel.
En espérant qu’il vous sera possible de répondre à notre invitation, nous vous adressons,
Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.
Pour le Comité :
Germain Clavien, président
Contact : Michel Clavien, membre du Comité de l’Association "RAS-LE-BOL !",  079
– 410 14 49 – Courriel : [email protected].
Contenu de la documentation
1.
Texte Germain Clavien, président de RLB !
2.
Texte Grégoire Raboud, député au Grand Conseil VS (remplace la
députée Marylène Volpi Fournier, membre du Comité d’organisation
de la manifestation, en arrêt de travail)
3.
Texte Michel Clavien, membre du Comité de RLB !
4.
Courrier du 18.08.06 de l’Association RLB ! au président de la Ville
de Sion, François Mudry
5.
Courrier du 30.11.06 de l’Association RLB ! au conseiller fédéral
Samuel Schmid, chef du DDPS (demeuré sans réponse)
6.
Courrier du 24.03.07 de l’Association RLB ! au conseiller fédéral
Samuel Schmid
7.
Courrier du 4.04.07 du conseiller fédéral Schmid à l’Association
RLB !
8.
Courrier du 12.04.07 de l’Association RLB ! au conseiller fédéral
Schmid
9.
Courrier du 12.04.07 de l’Association RLB ! au conseiller d’Etat JeanRené Fournier, chef du Département des finances, des institutions et de
la sécurité
10.
Consommation de kérosène des F/A-18 et Tigers
11.
Postulat de Marylène Volpi Fournier au Grand Conseil VS
12.
Interpellation d’Olivier Delaloye, député-suppléant au Grand Conseil
VS
13.
L’environnement et l’écologie selon la Base aérienne de Sion
14.
Statuts de l’Association RLB !
15.
Lettre d’invitation à la manifestation du vendredi 27 avril 2007
CONFÉRENCE DE PRESSE « F/A-18 : TOUS À LA PLANTA MARDI 24 AVRIL 2007, 10H00, SALLE SUPERSAXO, SION
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Du respect pour notre vie - Pour un développement durable de notre canton
(Par Germain Clavien, écrivain, président de l’Association « RAS-LE-BOL ! »)
Tant qu’on respectait la vie des gens, il n’y avait pas de conflit interne entre intérêt public et
militaire. Population et armée vivaient en bonne intelligence.
Mais l’apparition des Tigers et F/A-18 a changé la donne et bouleversé les rapports. Ces avions
soulèvent des problèmes tels que l’armée ne peut continuer à imposer ses choix sans consulter la
population sur les nuisances qu’ils provoquent aux différents niveaux de la vie.
On ne peut pas, sous prétexte de la préserver d’éventuelles agressions, porter atteinte à la qualité
de vie et aux intérêts d’une région, en faisant vivre celle-ci en état de guerre en temps de paix, en
bouleversant son cadastre immobilier et en portant atteinte à la propriété privée.
Malheureusement, c’est ce qui arrive en Valais.
Que notre canton, avec ses montagnes qui font caisse de résonance pour le bruit et cuvette de
rétention pour la pollution, demeure le champ d’exercices quasi quotidiens d’engins aussi
bruyants et pollueurs que nos avions de combat est inacceptable. Ni le statu quo ni la
multiplication par trois des vols planifiée pour 2010 par le DDPS ne peuvent être tolérés. La
Fédération des communes valaisannes, « RAS-LE-BOL ! » et les 6000 signataires de la pétition
« Contre l’aviation à réaction militaire et son survol du Valais » l’ont fait savoir haut et fort.
Politiques et représentants de l’Armée paraissent ne l’avoir pas encore vraiment compris. Samuel
Schmid vient en Valais pour une rencontre avec toutes les parties concernées soi-disant, alors
que notre Conseil d’Etat en exclut une des principales.
« RAS-LE-BOL ! qui compte 200 membres aujourd’hui, est une association de droit privé au
sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle s’est constituée voilà une année pour
relayer l’ARAS dans sa lutte, élargissant le cercle des seuls riverains à celui de l’ensemble des
régions du Valais touchées par les nuisances des avions de combat, la pollution de l’air et la
dévaluation immobilière. Ecarter notre Association de la rencontre équivaut à priver de
représentation une partie non négligeable de la population qui ne peut accepter une telle
exclusion. Voilà une des raisons pour lesquelles nous manifestons ce vendredi.
Tous les citoyens de ce pays ont le droit de vivre. En priver certains du patrimoine qu’ils
s’efforcent par leurs soins et leur travail de conserver intact pour leurs enfants est intolérable.
Politiques et militaires doivent en prendre conscience, faute de quoi, il n’y a plus de justice, ni de
paix.
CONFÉRENCE DE PRESSE « F/A-18 : TOUS À LA PLANTA MARDI 24 AVRIL 2007, 10H00, SALLE SUPERSAXO, SION
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Les avions militaires, une menace supplémentaire !
(Par Grégoire Raboud, député au Grand Conseil VS, président des Verts)
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
dans une feuille d’information du 22.02.07 sur la « défense », peine à définir ses tâches et
réinterprète la notion de « défense » sans mentionner les menaces. Or le monde a beaucoup
changé depuis la chute du mur de Berlin en 1989, la fin de la guerre froide, l’attaque du 11
septembre 2001. La probabilité d’une attaque militaire de la Suisse, vu sa situation particulière
au sein de l’Europe, est hautement improbable. La défense du territoire au sens classique du
terme est un devoir qui devient caduc. Pour se protéger des nouvelles menaces –terrorisme
international, migrations, insécurités intérieures, catastrophes écologiques [inondations,
sécheresse, changements climatiques] – ni l’aviation, ni l’armée ne sont appropriées.
D’un point de vue de politique sécuritaire, il est temps d’adapter les moyens aux nouvelles
menaces, en renforçant par exemple la lutte contre le blanchiment d’argent, en investissant dans
les moyens pour la promotion de la paix et la résolution des conflits, et en augmentant l’aide au
développement et à la coopération. D’un point de vue militaire, il est temps de retirer le matériel
inapproprié (par exemple les F/A18) qui occasionne chaque jour des nuisances économiques.
Une région bruyante perd en attractivité touristique. Or le tourisme contribue à hauteur de 25,4
% au PIB (soit 5,5 milliards en 2000) et de 27,3 % à l’emploi total (Rapport de l ’État du Valais,
DEIS, de juin 2001. Le tourisme en Valais – Etude sur la valeur ajoutée). Une région bruyante
occasionne une perte partielle voire totale de la valeur locative respectivement commerciale
d’habitations.
Le politique peine à prendre une décision sur la seule crainte des places de travail. C’est cet
argument qui leur permet de justifier la vente de matériel de guerre à Israël par exemple, à
l’encontre de la législation en vigueur qui interdit l’exportation de tel matériel vers des pays ou
régions où règnent un conflit ou des tensions. Quant on sait que le secteur militaire est le plus
mauvais employeur (à somme égale, la création de places de travail dans n’importe quel secteur
est plus élevée que dans l’armement), il est temps, d’un point de vue politique, d’effectuer une
reconversion positive pour le social (création d’emplois), pour l’environnement (diminution du
bruit), pour l’économie touristique (augmentation de l’attractivité), et pour l’économie en général
(augmentation des recettes).
Une des missions de l’armée et de l’aviation est la défense de l’espace aérien. L’utilisation
vraisemblable de l’espace aérien suisse (et valaisan) pour le transfert illégal de détenus montre à
quel point notre aviation n’arrive plus à assurer un des seuls rôles qui lui restait.
Les avions militaires F/A 18, loin de lutter contre les nouvelles menaces de nature politique,
sociale et environnementale auxquelles la Suisse est confrontée, ajoutent une nouvelle menace de
nature économique au Valais.
1
Le pourquoi de l’engagement ferme de « RAS-LE-BOL ! »
(Par Michel Clavien, membre du Comité de l’Association « RAS-LE-BOL ! »)
« L'air est un bien vital. Chacun en consomme près de 10 000 litres par jour. Un air de qualité
est indispensable pour la santé de la population. » C’est en ces termes que le conseiller d’État
Jean-Jacques Rey-Bellet, chef du Département des transports, de l’équipement et de
l’environnement, s’est exprimé fin novembre dernier devant les médias. Le chef du DTEE
valaisan présentait à cette occasion le nouveau site www.vs.ch/air qui fournit quotidiennement la
charge de certains polluants atmosphériques. L’Association « RAS-LE-BOL ! » partage sans
réserve ses propos pertinents.
Le triplement annoncé des vols des F/A-18 et autres Tigers en Valais nous fait toutefois
sérieusement craindre pour la qualité de notre air à l’avenir. Nous n’avons pas oublié les
dépassements, ces dernières années, des valeurs-limites fédérales pour certains polluants. Ainsi,
pour la seule année 2006, les moyennes mensuelles ont été dépassées pas moins de 85 fois
dans les 10 stations de mesure du Canton : 52 fois pour l’ozone, 4 fois pour le dioxyde
d’azote et 29 fois pour les poussières fines. Et ceci, dans le contexte du réchauffement
climatique que plus personne ne conteste aujourd’hui. Oui, la qualité de l’air est indispensable
pour la santé de la population !
La venue du conseiller fédéral Samuel Schmid à Sion pour s’entretenir avec le Conseil d’État,
les représentants de municipalités et le président de l’ARAS de l’aérodrome de guerre de Sion
aurait été une excellente occasion, pour « RAS-LE-BOL !», de faire connaître à l’Autorité ce que
de nombreux Valaisans — ainsi que nos touristes et résidents — pensent de ces nuisances
grandissantes. Notre association, le président l’a dit tout à l’heure, s’est vue écartée de la
discussion sous le prétexte que nos exigences étaient « radicales et irréalisables ». Nous sommes
loin de partager ce point de vue.
Ce blocage est regrettable, car nos démarches s’inscrivent dans un contexte parfaitement
démocratique et légal. Nous ne sommes ni des extrémistes comme certains le prétendent ni des
combattants d’arrière-garde; c’est nous faire un mauvais procès d’intention que de l’affirmer.
Nous ne sommes pas contre l’aviation civile en Valais car nous sommes conscients de son
importance notamment pour le sauvetage ou d’autres tâches indispensables. Le président l’a
aussi laissé entendre, « RAS-LE-BOL ! » n’est pas contre une défense civile adaptée aux réalités
de notre époque et répondant aux aspirations de la population
L’avenir nous montrera qu’il fallait que notre lutte soit menée. Quoiqu’il en coûte. Pour le bienêtre la population.
Nous avons le droit de faire savoir au Valais officiel ce que ressentent de plus en plus de gens
dans ce canton face à ces nuisances : nos compatriotes, nos touristes et nos résidents. Et c’est
pour cela que nous voulons donner l’occasion à ceux qui le souhaitent de venir exprimer leur rasle-bol ce vendredi sur la Planta.
Au demeurant, notre population aura tout le loisir d’apprécier à leurs justes valeurs les nuisances
sonores ou atmosphériques que provoqueront les nombreux F/A-18 et autres Tigers qui
sillonneront allégrement nos vallées depuis demain mercredi jusqu’au jeudi 10 mai prochain.
2
La population doit être informée sur tous les tenants et aboutissants du dossier de l’aérodrome de
guerre de Sion. Nous voulons que toute la transparence soit faite. Le public a le droit de savoir
pourquoi, par exemple, la consultation sur le cadastre du bruit promise par la Berne fédérale
depuis plus de 2 ans n’a pas encore été faite ? De quoi a-t-on donc peur ? Peut-être des
dépréciations encore plus nombreuses des terrains ou immeubles qui seraient concernés par
l’extension prévue des périmètres concernés ? Nous le savons : nous ne sommes pas les seuls à
attendre la consultation publique annoncée. La population de l’Oberland bernois attend
également depuis 2005 qu’elle soit consultée sur le dossier de l’aéroport de guerre de Meiringen,
ainsi que le conseiller fédéral Samuel Schmid l’avait promis à l’Association RAS-LE-BOL ! , de
Meiringen, l’IGF (Interessengemeinschaft für weniger Fluglärm). Las des promesses non tenues,
le conseiller national bernois Paul Günter vient au demeurant d’interpeller le Conseil fédéral à ce
sujet.
Pour ces raisons, et pour celles exprimées par mes deux collègues, nous allons donc continuer à
nous engager fermement pour une cause que nous savons être la bonne, dans l’intérêt bien
compris du Valais., en disant clairement, avec le député Raboud : halte aux nuisances de toutes
sortes, aussi aux nuisances économiques provoquées par les F/A-18 et autres avions de guerre.
Consommation de kérosène par les F/A-18 et Tigers
A. Pour le F/A-18
Plein maximal : 10 000 litres. (6 000 litres pour le réservoir principal et
1’250 litres pour chacun des 3 réservoirs de réserve).
Distance maximale à parcourir possible
3 200 km.
Vitesse maximale : 2 125 km/h :
env. 1,8 mach.
Parcours de 3 200 km à une moyenne de 200 km/h = 160 minutes.
Consommation au décollage :
Env. 1/3 du réservoir principal, soit 2 000 litres, sans postcombustion
et 3 000 litres avec postcombustion. Consommation moyenne à
l'heure : 3 750 litres.
Consommation d'un F/A-18 décollant
et atterrissant à Sion:
Réservoir principal + 1 réservoir d'appoint :
7 250 1. de kérosène.
Durée d'un vol F/A-18 :
20 à 30 min.
Consommation de kérosène :
Env. 6 000 litres par.
décollage
Si on prend comme base 85 voitures avec un réservoir de70 litres
consommant en moyenne 10 litres aux 100 km, ceci équivaut à :
env. 60 000 km / voiture, soit 2 400 voitures.
roulant en ville de Sion pendant 30 minutes !
Pour 20 décollages de F/A-18 / jour à l'aérodrome de Sion :
env. 1'200'000 km / voiture, soit 48 000 voitures.
roulant en ville de Sion pendant 7 h. !
Où 6 800 voitures / heure.
-2-
B. Pour le Tiger
1 réservoir principal :
Durée d'un vol F/A-18 :
Consommation de kérosène
décollage
1 600 litres.
20 à 30 min.
env. 1 000 litres par
Pour un décollage et atterrissage à Sion:
Si on prend comme base 14 voitures avec un réservoir de70 litres
consommant en moyenne 10 litres aux 100 km, ceci équivaut à :
env. 10 000 km / voiture, soit 400 voitures.
roulant en ville de Sion pendant 30 minutes !
Pour 20 décollages de Tigers / jour à l'aérodrome de Sion :
env. 200'000 km / voiture, soit 8 000 voitures.
roulant en ville de Sion pendant 7 h. !
Base : données du DDPS/avril 2007
Postulat de Marylène Volpi Fournier , députée Les Verts, SPO
Déposé le 14.03.2006 au Grand Conseil valaisan
Titre :
Viabilité de l'aéroport/aérodrome de Sion sans l'armée
Texte :
Afin de pouvoir ramener un peu d’objectivité dans le dossier de l’aéroport/aérodrome
de Sion - dont l'Etat du Valais assume depuis longtemps une partie non négligeable des
frais - et de pouvoir se déterminer en connaissance de cause, les signataires de ce
postulat demandent au Conseil d’Etat une étude/expertise portant sur les points
suivants :
1.
un bilan global de l’exploitation de l’aéroport depuis 20 ans ; les indicateurs
sont à définir, mais ils comprendront en tout cas les aspects financiers, les
participations des entités publiques, les fluctuations du trafic voyageur/
commercial/plaisance, la valeur ajoutée sur le tourisme valaisan, les conséquences
négatives (bruit et air) sur le tourisme et l’immobilier, etc
2.
la viabilité financière de l’aéroport civil seul sans l’apport financier de l’armée
(aérodrome militaire)
3.
l'étude de différents scénarii sur le statut juridique de l’aéroport civil (communal
et cantonal – cantonal seul – intercommunal et cantonal – intercommunal seul – société
mixte – participation des stations touristiques - etc.)
INTERPELLATION
du député (suppl.) Olivier Delaloye (GRL) concernant la modification de l'aérodrome de
Sion en aéroport de guerre et ses conséquences (11.04.2006) 1.079
Le Conseil fédéral veut transformer l'aéroport militaire de Sion en aéroport de guerre.
Ce terrain se trouvant au centre de la vallée, une demande d'allégement concernant le cadastre
du bruit doit être faite au Secrétariat général (SG) DDPS. En effet, un allégement permettrait
une justification de l'incapacité à respecter les valeurs limites du bruit.
Même si un nouveau concept de protection phonique est prévu pour Sion, les valeurs
concernant les calculs du bruit des aéronefs ont rallongé de plusieurs kilomètres les distances
des zones de restrictions dans les zones à bâtir.
Ces restrictions auront de lourdes conséquences pour les communes touchées:
suppressions de zones à bâtir / changement d'affectation;
restrictions dans la construction;
mesures d'isolation obligatoires aux bâtiments existants.
Hormis les conséquences touchant l'aménagement du territoire et les constructions,
celles concernant le développement économique et touristique ainsi que la qualité de vie des
citoyens ne sont pas à négliger.
Notons que le 80 pourcent des vols seront effectués par des avions reconnus pour leur
haut niveau de bruit (3,5 fois plus de FA/18 qu'en 2001) et de surcroît en postcombustion.
L'annonce d'une réduction des vols, annoncée dans la presse, ne reflète pas l'augmentation des
nuisances sonores qui seront subies dans notre région. La série d'exercices le printemps passé
est encore dans la mémoire de toutes et tous.
Le nombre de vols annoncés est à la baisse, mais les avions utilisés sont en moyenne 3
fois plus polluants que leurs prédécesseurs. Pour information, un seul FA/18 utilise près de 6
tonnes de kérosène à chaque vol, contre 2 tonnes pour les autres types d'avions militaires. Il en
résulte que pour les FA/18 et Tiger (avec une moyenne de 9 décollages par jour) 9'000'000 de
litres de kérosène seront ainsi brûlés sur nos têtes en une année, soit un dépassement de plus
de 2'400'000 litres comparé à 2001. De plus, le vol des hélicoptères, non compris dans cette
estimation, devrait doubler.
Surprenant dès lors que l'on puisse lire dans la presse que la Confédération tire la
sonnette d'alarme concernant la qualité de l'air en Suisse. En effet, la valeur maximale des
PM10 (particules fines) fixée à 50pm au m3 est dépassée régulièrement depuis le début de cette
année. Nous devrons encore nous pencher sur les pics qui seront réalisés cet été. Nous
demandons bien des filtres à particules pour les automobiles, pourquoi ne pas en faire de même
pour les avions.
Un plan sectoriel militaire a été mis en pré-consultation en novembre 2005 aux services
cantonaux chargés de l'aménagement du territoire et aux services fédéraux. Au printemps 2006,
le règlement d'exploitation sera mis à l'enquête publique en même temps que la demande
d'allégement et que le concept de protection phonique.
Au vu de ce qui précède, nous demandons au Conseil d'état, une prise de position
concernant ce sujet qui touche en fait bien des domaines, notamment l'aménagement du
territoire, l'économie, le tourisme et la santé publique. Le but de ce manifeste n'est pas de voir
disparaître l'aérodrome de Sion, qui apporte une ouverture au développement de notre région
en plus de sa protection aérienne, mais de ne pas tomber dans une dérive d'utilisation, au
demeurant inadaptée et inutile, qui risque bien de nuire à une grande partie de notre population.
Sion, le 11 avril 2006
(09h55)
Olivier Delaloye, député (suppl.) (GRL)
L’environnement et l’écologie
selon la Base aérienne de Sion
Les seules indications figurant sous le chapitre « Environnement
et écologie » du site Internet de la Base aérienne de Sion
(http://www.lw.admin.ch/internet/luftwaffe/fr/home/about/organ/einsatzstab/sion/umwelt.html)
Environnement et écologie
Mirage III RS à
l'atterrissage
Les pilotes appliquent les procédures environnementales
Avion dans la
cellule de
freinage
Essai du réacteur d'un avion Tiger dans un local insonorisé.
Le centre
d'instruction des
pilotes avec son
biotope
L'exploitation utilise de l'énergie renouvelable. Des cellules
photovoltaïques sont installées sur les bâtiments principaux.
Deux biotopes ont été aménagés sur le site de Sion.
“RAS-LE-BOL !”
GROUPE D’ACTION
Statuts
Art. 1 -- Constitution, siège et adresse
1) Sous la dénomination “RAS-LE-BOL !” est constituée une association de droit privé au
sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2) Son siège est à Sion.
Art. 2 – Buts
1) Œuvrer auprès des citoyens et de nos autorités pour mettre fin dans les meilleurs délais
aux nuisances sonores, à la pollution de l’air et à la dévaluation immobilière engendrées
par les avions à réaction militaires utilisant et survolant le territoire du Valais
2) Représenter les membres de l’association auprès des autorités.
Art. 3 --Membres
1) Toute personne physique ou morale peut demander son admission par le Comité qui peut
la refuser sans avoir à en fournir les motifs. La personne déboutée peut recourir devant
l’assemblée générale. Le Comité tient un registre des membres.
2) Chaque personne morale ne dispose que d’une seule voix au sein de l’association.
Art. 4 – Organes
1) L’Assemblée générale,
2) Le Comité,
3) L’organe de contrôle.
Art. 5 – Assemblée générale
1) Organe suprême de l’association.
2) Elle est convoquée par le Comité, par écrit, trois semaines au préalable, au minimum une
fois l’an. Lorsqu’un cinquième des membres le demande, une assemblée extraordinaire
peut être convoquée.
3) Elle est présidée par le président du Comité ou, en son absence, par le vice-président.
4) Elle nomme les membres du Comité, l’organe de contrôle et fixe le montant des
cotisations.
5) Elle prend les décisions de l’association qui ne sont pas du ressort du Comité.
6) Elle adopte les modifications des présents statuts, les règlements, le budget et approuve
les comptes annuels.
7) Elle se prononce sur la dissolution de l’association.
8) Ses décisions sont arrêtées à la majorité des membres présents. Le vote a lieu à main
levée, dans le secret de l’urne si la majorité simple de l’Assemblée le demande. En cas
d’égalité des voix, le président tranche.
-2-
Art. 6 Comité
1) Constitué de cinq personnes au moins dont le président, le vice-président et trois
membres élus pour deux ans et rééligibles.
2) Il élabore la stratégie de l’Association et définit son programme d’action.
3) Il gère les affaires courantes de l’association qu’il représente à l’extérieur,
4) Il peut créer des commissions chargées d’étudier des problèmes spécifiques et réunir des
informations. L’Assemblée générale est tenue au courant de leurs travaux.
Art. 7 – Organes de contrôle
1) Constitué de deux vérificateurs des comptes élus pour deux ans et rééligibles.
2) Il vérifie les comptes, une fois l’an, conformément aux dispositions légales, et fait son
rapport au Comité lors de l’Assemblée générale.
3) Les vérificateurs sont choisis parmi les membres, à l’exclusion du Comité.
Art. 8 – Ressources financières
1) Elles sont constituées par les cotisations et les contributions volontaires des membres
ainsi que par les aides financières provenant de tiers ou d’autres sources.
2) Les membres ne sont tenus à aucune responsabilité personnelle ni solidaires quant aux
engagements de l’association, lesquels ne sont garantis que par ses actifs.
Art. 9 – Révision des statuts et dissolution
1) Les présents statuts peuvent être révisés par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents.
2) La dissolution de l’Association peut être prononcée à la majorité qualifiée (nombre des
membres de l’Association plus 1).
3) Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée qui décide
à la majorité simple des membres présents.
4) En cas de dissolution, la dernière Assemblée générale attribuera les biens à une
personnalité juridique qui se propose d’atteindre les mêmes buts. À défaut, ces biens
seront répartis entre les membres.
Ces statuts ont été approuvés en séance constitutive, à Sion, le 28 avril 2006, par la première
Assemblée générale de “RAS-LE-BOL !”.