Consultation n°72/2016

REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
Centre d’Information, de Formation,
de Documentation et d’Etudes en Technologies
des Communications
Consultation n°72/2016
Sélection d'un traducteur
(De l'arabe vers le français)
Décembre 2016
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CIFODE’Com) Cité Technologique des Communications,
Route de Raouad, Km 3.5, Cité El Ghazala, 2088 Ariana
Email : [email protected] Site Web : www.cifodecom.com.tn
Tél : 71 856 015 – 71 857 804 – 71 856 180 - Fax : 71 857 803
●● Sélection de traducteur - Guide d'accès des PME aux marchés publics
ARTICLE 1 :LE CONTEXTE:
Le Centre d'Information, de Formation, de Documentation et d'Etudes en Technologies des
Communications ("CIFODE'COM") a élaboré un guide d'accès des PME aux marchés publics, rédigé
en langue Arabe, dont l'objectif est d'assurer une bonne vulgarisation, connaissance et compréhension
des procédures de réponse à la commande publique et de faciliter l'accès des PME aux marchés
publics.
Dans ce contexte, le CIFODE'COM se propose de faire appel à un (01) traducteur pour traduire
le document en question de la langue Arabe vers la langue Française.
ARTICLE 2: DESCRIPTION DU GUIDE:
Les caractéristiques du "guide d'accès des PME aux marchés publics" sont les suivantes:
Caractéristique
Valeur
•
Objectifs du Guide:
•
•
•
Maitriser les principes directeurs régissant l'achat
public
Maitriser les différentes formes de marchés public
Maitriser les procédures d'accès à la commande
publique.
Connaitre l'écosystème des acteurs de l'achat public:
organes de contrôle, de financement, etc...
Nombre de Page
61 pages (format 17,5 x 21 cm)
Nombre total de mots
16 300 mots (soit une moyenne de 270 mots par page)
Nombre total de caractères
(espaces non compris)
71 400 caractères (soit une moyenne de 1170
caractères par page)
Contenu du guide
Titres + Paragraphes + Graphiques + Logigrammes
Terminologie utilisée
La terminologie utilisée se réfère à celle de la
réglementation Tunisienne des marchés publics,
notamment le décret n°1039/2014 du 13 Mars 2014
portant réglementation des marchés publics et l'ensemble
des textes de références disponibles sur le site de
l'observatoire national des marchés publics à l'adresse:
www.marchespublics.gov.tn
Le traducteur aura pour mission:
 Exploiter les documents de références (réglementation Tunisienne des marchés publics:
décrets et textes de référence) pour une compréhension et une utilisation correcte des
termes techniques et propres au domaine des marchés publics en Tunisie.
 Assurer la traduction du guide d'accès aux marchés publics en langue française, le plus
fidèlement possible (tout le contenu) (version numérique).
●● Sélection de traducteur - Guide d'accès des PME aux marchés publics
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ARTICLE 3: LES MISSIONS DU TRADUCTEUR:
ARTICLE 4: QUALIFICATIONS REQUISES POUR LE TRADUCTEUR
Le candidat, personne physique, devra correspondre au profil ci-après:
 Option 1: Un diplôme d'études supérieures en traduction ou être titulaire d'au moins un
Master en langue, avec une expérience professionnelle dans le domaine de la
traduction et de la révision (04 missions de même degré de complexité (au moins 20
pages) / contrats de traduction en français au moins ).
 Option 2: une formation de base: Economiste, Droit/ sciences juridiques (Bac +4),
avec une expérience professionnelle d'au moins cinq (05) ans dans le domaine
des marchés publics (décisions internes, des missions réalisées, des formations,...) et
de très bonnes capacités rédactionnelles en Français (au moins 03 rapports élaborés
(de 15 pages au moins) en français dans des thématiques similaires à l'objet de la
présente consultation).
ARTICLE 5:DELAIS DE LIVRAISON
Le traducteur devra fournir le document "guide d'accès des PME aux marchés publics", traduit en
langue française, dans un délai de 15 jours à partir de la date de sa notification par CIFODE'COM, via
un bon de commande appuyé par les documents en langue arabe, pour l'exécution des prestations
dues au marché de la présente consultation.
ARTICLE 6 : MODALITE DE PAIEMENT
Les paiements des prestations dues au marché de la présente consultation seront effectués après
l’exécution du bon de commande, sur production d’une facture originale, par virement au compte
courant qui sera donné par écrit par le titulaire du marché.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture
sous réserve qu’aucune anomalie ne soit relevée lors de sa vérification
ARTICLE 7 : SECRET PROFESSIONNEL ET OBLIGATION DE DISCRETION
Le traducteur se reconnaît tenu par le secret professionnel. A cet effet, tous les documents échangés
dans le cadre de la présente consultation sont la propriété exclusive du CIFODE’COM. Le traducteur ne
peut les diffuser ou les communiquer sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit du
CIFODE’COM.
Le CIFODE’COM peut résilier unilatéralement le marché dans les deux cas suivants:
 Si les délais de livraison du guide, traduit en langue française, dépassent les 15
jours à partir de la date de notification pour l'exécution des prestations dues au
marché de la présente consultation.
 Si la qualité est jugée insuffisante et non appropriée par rapport à la terminologie
utilisée dans le domaine des marchés publics (voir Article 2).
La résiliation de plein droit n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du traducteur ou de ses
ayants droits.
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ARTICLE 8 : RESILIATION
ARTICLE 9: RECEPTION DES OFFRES
Les traducteurs intéressés sont invités à soumettre un dossier complet comprenant les pièces
suivantes datées et signées par lui:
i.
Le présent cahier des charges à accepter sans modification, à dater et à signer.
ii.
Le CV détaillé
iii.
Le diplôme
iv.
Les justificatifs d'exécution de contrats similaires ou attestations de bonne fin demandés selon
ses qualification (voir Article 4).
v.
Un bordereau des prix daté et signé. Les prix sont fermes et non révisables durant l'exécution
des prestations dues au marché de la présente consultation.
Les offres en plis fermés, doivent parvenir au bureau d’ordre central du CIFODE’COM par voie postal
ou directement au bureau d’ordre contre un accusé de réception au plus tard le Mardi 13 Décembre
2016 à 17H, le cachet du bureau d’ordre central du CIFODE’COM faisant foi, à l’adresse suivante :
Centre d’Information, de Formation, de Documentation
et d’Etudes en Technologies des Communications,
Cité Technologique des Communications Route de Raoued, Km 3.5 - 2088
Ariana.
L’enveloppe extérieure ne doit porter, outre l’adresse du CIFODE'COM, que la mention :
« Ne pas ouvrir – Consultation n° 72/2016 »
"Sélection d'un traducteur (De l'arabe vers le français)"
ARTICLE 10 : CRITERES DE SELECTION
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Le marché de la présente consultation sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre de prix la
moins disante, tout en se conformant aux délais de livraison et aux critères de qualification susmentionnés.
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Annexe : Bordereau de Prix
N° du prix
1
Désignation et prix en toutes lettres
Cout Total HT DT
Taux de TVA
Cout Total TTC DT
Traduction du Guide d'accès des PME
aux marchés publics en langue
française:
Cout total HT en lettre :
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Cout total TTC en lettre
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