Les soins palliatifs à domicile en Belgique

Journée Nationale des Réseaux 2015
Les soins palliatifs à
domicile en Belgique
Nathalie Legaye, coordinatrice
Plate-forme des Soins Palliatifs en Province de Liège
Vendredi 20 novembre – FIAP Jean Monnet - Paris
www.soinspalliatifs.be
Journée Nationale des Réseaux 2015
Plan
- La Belgique
- La loi belge relative aux soins palliatifs
- L’organisation des soins palliatifs en Belgique
- Patient palliatif et avantages financiers
- Réflexions belges actuelles
- Modèle belge inspirant ?
Journée Nationale des Réseaux 2015
La Belgique
11.190.845 habitants - 30.528 km2
3 communautés
3 régions
Financement
Fédéral (Inami)
Régions
6ème réforme de l’état
Transfert des
compétences
Objet d’analyse
organisation des SP en
Wallonie
Journée Nationale des Réseaux 2015
Loi relative aux soins palliatifs (2002)
• Tout patient doit pouvoir bénéficier de soins
palliatifs dans le cadre de l'accompagnement de sa
fin de vie.
• Les dispositifs d'offre de soins palliatifs et les critères
de remboursement de ces soins par la sécurité sociale
doivent garantir l'égalité d'accès aux soins palliatifs
de tous les patients incurables, dans l'ensemble de
l'offre de soins.
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2002 = Loi relative aux soins palliatifs
• Les professionnels de la santé confrontés dans
l'exercice de leur activité à la problématique de fin de vie
doivent pouvoir bénéficier de l'appui d'une équipe de
soins palliatifs, de supervision, de temps et de lieux
de parole.
• Tout patient a le droit d'obtenir une information
concernant son état de santé et les possibilités des
SP. Le médecin traitant communique cette information
sous une forme appropriée, compte tenu de la situation
du patient, de ses souhaits et de l'état de ses facultés
de compréhension.
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2002 = Loi relative aux soins palliatifs
• Sauf en cas d'urgence, l'accord du patient, donné
librement et en connaissance de cause, est requis pour
tous les examens ou traitements.
• Une évaluation régulière des besoins en matière de
SP et de la qualité des réponses qui y sont apportées
est réalisée par une cellule d'évaluation (au sein de
l'Institut scientifique de la santé publique - Louis
Pasteur). Les organisations de professionnels de la
santé assurant les SP seront associées à cette
évaluation.
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L’organisation des soins palliatifs
à domicile
Les acteurs
1ère ligne :
les équipes de soignants
2ème ligne : les équipes de soutien en soins palliatifs
à domicile
3ème ligne : les plates-formes provinciales de SP (25)
regroupées en 3 fédérations régionales de SP
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2ème ligne
Les équipes de soutien en SP à domicile
Les équipes de soutien en soins palliatifs sont des
équipes pluridisciplinaires spécialisées en soins
palliatifs qui apportent un soutien, lors de
l’accompagnement à domicile en fin de vie, aux
intervenants de 1ère ligne (médecins, infirmiers, kinés,
gardes malades,…), aux patients et à leur famille.
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2ème ligne
Les équipes de soutien en SP à domicile
28 Equipes de soutien en Belgique
– Elles sont liées par convention à une plate-forme de SP
– Elles interviennent avec l’accord du MG
– Elles suivent minimum 150 patients par 200.000 habitants
(ces équipes accompagnent +/- 7.800 patients/an)
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2ème ligne
Les équipes de soutien en SP à domicile
Qui peut appeler l’équipe de soutien ?
Le patient, les proches, le médecin traitant, tout soignant
du domicile, les hôpitaux en vue d’un retour à domicile,
les structures de coordination, les maisons de repos et
maisons de repos et de soins, etc.
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2ème ligne
Les équipes de soutien en SP à domicile
Que propose l’équipe de soutien ?
• Répond à la demande des soignants de terrain, des familles
et des patients
• Intervient de façon conjointe avec les soignants habituels du
domicile: elle ne preste pas de soins
• Collabore avec le réseau existant (coordinations de soins à
domicile, mutuelles, volontaires, groupes d’entraides,
services de prêt de matériel, …)
• Propose un regard extérieur dans le respect du choix des
patients et des soignants
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Qu’apporte l’équipe de soutien ?
• Collaboration et concertation avec les médecins et autres
intervenants pour l’évaluation et le suivi de la douleur, et des
autres symptômes d’inconfort
• Aide et conseils sur les plans techniques, matériels et
administratifs
• Soutien émotionnel, social et spirituel du patient, de son
entourage et des intervenants de 1ère ligne
• Aide à la prise de décisions adaptées à la situation du
domicile
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3ème ligne
Les plates-formes de soins palliatifs
Arrêté royal 1997
– Réunir, par province,
tous les acteurs des SP
– Lieux d’échanges
– 25 en Belgique
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3ème ligne
Les plates-formes de soins palliatifs
Promouvoir la culture palliative
- Informer et sensibiliser
- Mettre à jour les connaissances en SP
- Coordonner les diverses actions menées : concertations
- Exercer une fonction consultative et de soutien logistique
- Développer le volontariat en matière de soins palliatifs
- Proposer un soutien psychologique aux patients, aux
aidants proches et aux soignants.
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Les fédérations de soins palliatifs
Ex. : la FWSP
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Qu’entend-on par « patient palliatif »
(aux yeux de la législation belge)
Aux yeux de la loi, un patient à domicile peut être
reconnu « patient palliatif » par son médecin s’il
répond aux critères suivants :
• affection irréversible
• évolution défavorable (physique et psychique)
• thérapie n’a plus d’influence
• pronostic mauvais (décès dans les 24h à 3 mois)
• intention de mourir à domicile
• remplit les critères prévus par la loi
La reconnaissance permet l’octroi d’avantages financiers
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Le forfait palliatif (647,16 €)
- 1 x renouvelable 1 x
- couvre le matériel de soins, les médicaments, etc.
2014 – 16.395 patients y ont eu recours (30 % en ont eu 2)
Le remboursement des honoraires
médecin généraliste, infirmier(s), kiné(s)
L’obtention du congé palliatif pour les proches
L’accès aux prestations d’aides familiales
sans limitation de durée
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Réflexions actuelles
1. Le développement du réseau
2. La définition du patient palliatif
(statut palliatif simple – majoré – complet)
3. Les déclarations de volontés anticipées
Le projet de soins personnalisé anticipé (PSPA)
4. L’accès aux données médicales et leur protection
(ex : réseau santé wallon)
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Modèle belge inspirant ?
- Développement des soins palliatifs
grâce aux équipes de soutien en SP à domicile et les
plates-formes de soins palliatifs
- Formation
hautes écoles et universités
qualification en soins palliatifs (150 h)
formation continuée (formations à la carte)
PF : sensibilisation – base – spécifique
caractère obligatoire (subsides, référent palliatif, etc.)
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Merci de votre attention