Procès-verbal 480 à 543

Transcription

Conseil d’arrondissement de Jonquière du 14 octobre 2008
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Jonquière
tenue dans la salle Pierrette-Gaudreault du Centre culturel de Jonquière, le mardi
14 octobre 2008.
PRÉSENTS :
Le président M. Réjean Laforest, la conseillère Sylvie
Gaudreault ainsi que les conseillers Georges Bouchard,
Raoul Simard, Bernard Noël, Paul-Roger Cantin et
Fabien Hovington.
ÉTAIT
ABSENT :
Le conseiller Claude Tremblay.
ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
M. Daniel Larouche, directeur de l'arrondissement de
Jonquière et M. Jean Croteau, assistant-greffier.
À 19 h, le président de l'assemblée, après avoir constaté le quorum, déclare la
séance ouverte.
ORDRE DU JOUR
1.
Adoption de l’ordre du jour
2.
Procès-verbal - adoption
2.1
3.
Séance ordinaire du 9 septembre 2008.
Consultation publique
3.1
ARU-706A ayant pour objet de modifier les règlements #836 (zonage),
#837 (lotissement) et #838 (construction) de l’ex-ville de Jonquière
(Zones H-331 et C-616, rue de la Fabrique).
4.
Adoption du procès-verbal du CCU de l’arrondissement de Jonquière du
8 octobre 2008
5
Dérogations mineures
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
5.6
5.7
M. Guy Gravel (DM-1215) – 4386 chemin des Alouettes, LacKénogami;
Gravel & Gravel entrepreneurs généraux inc. (DM-1121) – Terrain
localisé dans la zone H-253 sur les lots 14-B-229, 14A-528 ptie et 14A531 ptie, du rang 4, canton Jonquière, boulevard Harvey, Jonquière;
M. Robin Boulianne (DM-1236) – 2340 rue des Frênes, Jonquière;
M. Marc Martel (DM-1237) – 1905 rue Fouquet, Jonquière;
Mme Yolensce Lapointe (DM-1238) - 2249 rue Deroy, Jonquière;
M. Daniel Brassard (DM-1239) – 4190 rue des Pinsons, Lac-Kénogami;
M. Georges Asselin (DM-1240) – 4081 route Mathias, Shipshaw;
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte
des modifications adoptées lors de séances
subséquentes.
Date de publication : 23 octobre 2008
5.8
5.9
6.
M. Jean-François Landry (DM-1241) – 5649 Desbelvil, Lac-Kénogami;
M. Ghislain Boivin (DM-1242) – 5748 chemin du Quai, Lac-Kénogami.
Adoption 1er projets de règlements
6.1
(Zone H-338, rues Saint-Jean-Baptiste et des Saules).
6.1.1 Avis de motion
6.1.2 Adoption du projet
6.2
#837 (lotissement) et #838 (construction) de l’ex-ville de Jonquière (rue
Saint-Dominique).
6.2.1 Avis de motion
6.2.2 Adoption du projet
7.
Adoption 2e projet de règlement
7.1
8.
ARU-706B ayant pour objet de modifier les règlements #836 (zonage),
(Zones H-331 et C-616, rue de la Fabrique).
Budgets d’investissement
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
8.6
8.7
8.8
8.9
8.10
8.11
8.12
8.13
8.14
8.15
8.16
8.17
8.18
8.19
8.20
La Soupière de l’amitié d’Arvida – Division Saint-Matthieu – aide
financière;
Regroupement acadien Saguenay-Lac-St-Jean – aide financière;
Paroisse St-Dominique – Place à la famille monoparentale et
recomposée – aide financière;
Fondation Mira – activité bénéfice;
Club Optimiste Jonquière – activité bénéfice;
Association sportive Onatchiway Est – aide financière;
Aféas St-Dominique – aide financière;
Salon du livre du Saguenay-Lac-St-Jean – aide financière;
Club d’âge d’or St-Albert-Le-Grand – aide financière;
Club de l’amitié Ste-Thérèse – aide financière;
Fondation Maxime D. Pomerleau – activité bénéfice;
Loisirs-Plus – aide financière;
Rencontre silence intérieur et prière Saguenay (RSIP) – activité
bénéfice;
Comité des loisirs du chemin St-Damien – aide financière;
Paroisse St-Dominique – activité bénéfice;
Bazar de Shipshaw – aide financière;
Club Kiwanis Jonquière – activité bénéfice;
Association Marie Reine 206 St-Mathias de Jonquière – aide financière;
Club de palet américain d’Arvida – aide financière;
Transfert du fonds d’immobilisations (FDI) du budget d’investissement
du conseiller Bernard Noël au fonds d’immobilisations (FDI) du budget
d’investissement du conseiller Réjean Laforest;
subséquentes.
8.21
9.
Aide aux organismes
9.1
9.2
9.3
9.4
9.5
9.6
9.7
9.8
9.9
9.10
9.11
9.12
9.13
9.14
9.15
9.16
9.17
9.18
9.19
9.20
9.21
9.22
10.
Décret des travaux préautorisés (ATEE).
Centre national d’exposition – aide financière;
Corporation intégration Saguenay-Lac-St-Jean – aide financière;
Fondation du Patro de Jonquière – activité bénéfice;
Jeunesses musicales Canada – aide financière;
Fondation des maladies du cœur – activité bénéfice;
Chœur Amadeus – activité bénéfice;
Café-Théâtre Côté-Cour – aide financière;
Club Optimiste Jonquière – activité bénéfice;
Club Kiwanis Jonquière – activité bénéfice;
Croix-Rouge Canadienne – activité bénéfice;
Escadron 634 Jonquière – activité bénéfice;
Fondation Châtelaine de Jonquière – activité bénéfice;
Regroupement régional des gestionnaires de Zecs du Saguenay-Lac-StJean – activité bénéfice;
Les Archers de Jonquière inc. – aide financière;
École Sacré-Cœur – aide financière;
Association Québec-France Saguenay – aide financière;
Chambre de commerce du Saguenay – aide financière;
Légion Royale Canadienne – aide financière;
Club de soccer Jonquière – aide financière;
Club Les trois fois vingt – aide financière;
Coopérative de développement régional Saguenay-Lac-St-Jean/Nord-duQuébec – aide financière – colloque;
Festival forestier de Shipshaw – aide financière.
Divers
10.1
10.2
10.3
10.4
Hockey Saguenay-Lac-St-Jean;
Désignation d’un élu pour siéger à l’Observatoire du développement
social;
Installation permanente de panneaux de signalisation sur la rue des Iris ;
Collectes de fonds – barrages routiers – nouvelle proposition
d’intersections.
11.
Varia
12.
Période d’intervention des membres du conseil
13.
Prochaine séance du conseil
La prochaine séance ordinaire aura lieu le 11 novembre 2008 à 19 h dans la
salle Pierrette-Gaudreault.
14.
Période de questions du public
15.
Levée de la séance
AVIS DE CONVOCATION
subséquentes.
L'assistant-greffier dépose devant le conseil un certificat attestant que le
procès-verbal de la séance ordinaire du 9 septembre 2008 ainsi que les documents
relatifs à la séance ordinaire du 14 octobre 2008 ont été signifiés à tous les membres
du conseil d'arrondissement dans les délais prévus par la Loi.
1.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
VS-AJ-2008-480
Proposé par le conseiller Fabien Hovington
Appuyé par le conseiller Bernard Noël
CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont reçu un avis de
convocation de la présente séance énumérant les sujets qui doivent y être traités;
À CETTE CAUSE, il est résolu :
QUE du consentement unanime des membres du conseil, l'ordre du jour de la
présente séance ordinaire soit adopté avec la modification suivante :
Le point suivant est ajouté au point 10:
10.4
Collectes de fonds – barrages routiers – nouvelle proposition
d’intersections.
Adoptée à l'unanimité.
2.
PROCÈS-VERBAL - ADOPTION
2.1
SÉANCE ORDINAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2008
VS-AJ-2008-481
Proposé par la conseillère Sylvie Gaudreault
Appuyé par le conseiller Georges Bouchard
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de
Jonquière, tenue le 9 septembre 2008, dont une copie conforme a été remise à tous
les membres du conseil d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par
la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit.
3.
CONSULTATION PUBLIQUE
Le président de l’assemblée annonce qu’il y a ce soir consultation publique sur
le projet de règlement ARU-706A.
Il explique sommairement l’effet de ce projet de règlement et mentionne que M.
Roger Lavoie, urbaniste, est présent dans la salle pour répondre à toute question
subséquentes.
relative à celui-ci.
Suite à ces explications, personne dans l’assistance n’a de question à formuler à
l’égard de ce projet de règlement.
4.
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CCU
DE
L'ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE DU 8 OCTOBRE 2008
VS-AJ-2008-482
Proposé par le conseiller Bernard Noël
Appuyé par le conseiller Raoul Simard
QUE ce conseil approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le
8 octobre 2008 par le comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de
Jonquière, dont copie a été remise à chacun des membres du conseil
d'arrondissement, adopte les recommandations numéros AJ-CCU-2008-138 à
AJ-CCU-2008-161 inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce conseil et
autorise les dépenses que comporte la présente approbation.
5.
DÉROGATIONS MINEURES
5.1
M.
GUY
GRAVEL
(DM-1215)
–
4386
CHEMIN
DES
ALOUETTES, LAC-KÉNOGAMI
VS-AJ-2008-483
CONSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement
de Jonquière recommande de refuser cette demande de dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que le conseil d’arrondissement est en accord avec cette
recommandation;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE les membres du conseil de l’arrondissement de Jonquière conviennent de
refuser la demande de dérogation mineure présentée par M. Guy Gravel (DM-1215) à
toutes fins que de droit.
5.2
GRAVEL ET GRAVEL ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX INC.
(DM-1121) – TERRAIN LOCALISÉ DANS LA ZONE H-253 SUR
LES LOTS 14-B-229, 14A-528 PTIE ET 14A-531 PTIE, DU RANG
4,
CANTON
JONQUIÈRE,
BOULEVARD
subséquentes.
HARVEY,
JONQUIÈRE
VS-AJ-2008-484
Appuyé par la conseillère Sylvie Gaudreault
CONSIDÉRANT que
Gravel & Gravel entrepreneurs généraux inc.
(DM-1121) ont demandé une dérogation mineure au règlement numéro 836 régissant le
zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 888 adopté le 2 mars 1992 précise
les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 7 mai 2008;
CONSIDÉRANT que le greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien,
édition du 27 septembre 2008;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de
Gravel & Gravel entrepreneurs généraux inc. en raison du préjudice sérieux que
pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan
d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles
voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon les termes de l’article 7.9 du règlement #888
fixant les modalités d’application des dérogations mineures aux règlements de zonage et
de lotissement de l’ex-ville de Jonquière, la dérogation mineure, une fois acceptée par
le conseil municipal, est valide pour une période de 12 mois. Si à l’intérieur dudit délai
aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle
de plein droit;
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE les membres du conseil de l’arrondissement de Jonquière accordent à
Gravel & Gravel entrepreneurs généraux inc. une dérogation au règlement numéro 836
régissant le zonage et permettent, par la présente, l’aménagement d’espaces de
stationnement dans la marge avant pour des bâtiments projetés sur un terrain localisé
dans la zone H-253 sur les lots 14-B-229, 14A-528 ptie et 14A-531 ptie, du rang 4,
canton Jonquière, boulevard Harvey, Jonquière. L’acceptation de la demande est
conditionnelle à l’acceptation de la demande d’amendement visant à permettre
l’habitation haute densité dans la zone H-253. Les cases de stationnement, les espaces
de manœuvre, la voie de circulation, le terre-plein ainsi que les accès devront être
aménagés tel que décrit au plan, soumis avec la demande, préparé par Alain Garant,
arpenteur-géomètre, minute 7044 et daté du 11 février 2008. De plus, le terre-plein de
1,50 m de largeur localisé dans la marge avant devra être gazonné et planté d’arbres
d’une hauteur de 2 m pour les conifères et de 3 m pour les feuillus;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise aux requérants
conformément à la Loi.
subséquentes.
5.3
M. ROBIN BOULIANNE (DM-1236) – 2340 RUE DES FRÊNES,
JONQUIÈRE
VS-AJ-2008-485
CONSIDÉRANT que M. Robin Boulianne (DM-1236) a demandé une
dérogation mineure au règlement numéro 836 régissant le zonage;
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 3 septembre 2008;
M. Robin Boulianne en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application
du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte
à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
de plein droit;
QUE les membres du conseil de l’arrondissement de Jonquière accordent à M.
Robin Boulianne une dérogation au règlement numéro 836 régissant le zonage et
permettent, par la présente, l’agrandissement de la résidence à 3,58 mètres de la ligne
latérale Sud soit un empiétement de 0,48 mètre dans la marge de 4 mètres prescrite, le
tout sur une propriété localisée au 2340, rue des Frênes, Jonquière (demande #22811);
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant
subséquentes.
5.4
M. MARC MARTEL (DM-1237) – 1905 RUE FOUQUET,
JONQUIÈRE
VS-AJ-2008-486
CONSIDÉRANT que M. Marc Martel (DM-1237) a demandé une dérogation
mineure au règlement numéro 836 régissant le zonage;
M. Marc Martel en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du
règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à
la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
de plein droit;
Marc Martel une dérogation au règlement numéro 836 régissant le zonage et autorisent,
par la présente, la régularisation de l’implantation d’un garage détaché à 0,36 mètre de
la ligne arrière ainsi que ses avant-toits, tel que décrit au plan accompagnant le
certificat de localisation, préparé par Alain Garant, arpenteur-géomètre, minute 7387 et
daté du 12 août 2008, le tout sur une propriété localisée au 1905 rue Fouquet,
Jonquière (demande #28523). De plus, l’acceptation de la dérogation mineure est
conditionnelle à ce que les dispositions du Code de construction du Québec et du Code
civil soient respectées;
5.5
MME YOLENSCE LAPOINTE (DM-1238) – 2249 RUE DEROY,
subséquentes.
JONQUIÈRE
VS-AJ-2008-487
CONSIDÉRANT que Mme Yolensce Lapointe (DM-1238) a demandé une
dérogation mineure au règlement numéro 836 régissant le zonage;
Mme Yolensce Lapointe en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer
l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne
porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur
droit de propriété;
de plein droit;
QUE les membres du conseil de l’arrondissement de Jonquière accordent à
Mme Yolensce Lapointe une dérogation au règlement numéro 836 régissant le zonage
et permettent, par la présente, la construction d’un garage détaché de 66,89 mètres
carrés pour un dépassement de la superficie occupée par les bâtiments secondaires de
0,57% soit de 3,63 mètres carrés de plus que la norme permise de 10%, le tout sur une
propriété localisée au 2249 rue Deroy, Jonquière (demande #21790);
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise à la requérante
5.6
M. DANIEL BRASSARD (DM-1239) – 4190 RUE DES PINSONS,
LAC-KÉNOGAMI
VS-AJ-2008-488
subséquentes.
CONSIDÉRANT que M. Daniel Brassard (DM-1239) a demandé une
dérogation mineure au règlement numéro 93-006 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 93-011 adopté le 4 octobre 1993
précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation
mineure;
M. Daniel Brassard en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application
Daniel Brassard une dérogation au règlement numéro 93-006 régissant le zonage et
autorisent, par la présente, la remise et le hangar dans la cour arrière de la propriété
sise au 4190 rue des Pinsons, Lac-Kénogami. L’acceptation de la dérogation mineure
est conditionnelle au reboisement et à la renaturalisation de la rive selon les eixgences
suivantes :
-
-
La rive doit être reboisée et renaturalisée selon les normes contenues dans le
Guide des bonnes pratiques de la Politique de protection des rives, du
littoral et des plaines inondables du ministère de l’Environnement du
Québec;
Un plan de reboisement et de remise en état de la rive doit être soumis, au
Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de Ville de
Saguenay, pour approbation;
Tous ces travaux devront être réalisés dans les 12 mois suivant l’acceptation
de la dérogation mineure et devront être approuvés par le Service de
l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de Ville de Saguenay;
De plus, trois arbres devront être plantés devant la façade des bâtiments
secondaires donnant sur le plan d’eau;
5.7
M. GEORGES ASSELIN (DM-1240) – 4081 ROUTE MATHIAS,
subséquentes.
SHIPSHAW
VS-AJ-2008-489
CONSIDÉRANT que M. Georges Asselin (DM-1240) a demandé une
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 243-88 adopté le 4 juillet 1988
mineure;
M. Georges Asselin en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application
Georges Asselin une dérogation au règlement numéro 240-88 régissant le zonage et
permettent, par la présente, la construction d’un garage isolé dans la cour latérale sur la
propriété localisée au 4081, route Mathias, Shipshaw;
5.8
M. JEAN-FRANÇOIS LANDRY (DM-1241) – 5649 DESBELVIL,
LAC-KÉNOGAMI
VS-AJ-2008-490
CONSIDÉRANT que M. Jean-François Landry (DM-1241) a demandé une
mineure;
subséquentes.
M. Jean-François Landry en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer
l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne
porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur
droit de propriété;
Jean-François Landry une dérogation au règlement numéro 93-006 régissant le zonage
et permettent, par la présente, le dépassement de la superficie maximale des bâtiments
accessoires sur la propriété située au 5649 Desbelvil, Lac-Kénogami. Il est permis que
la superficie totale des bâtiments accessoires (98,45 m2) dépasse de 15,15 mètres carrés
celle de la résidence (83,3 m2). De plus, l’acceptation de la dérogation mineure est
conditionnelle au reboisement et à la renaturalisation de la rive selon les exigences
suivantes :
-
-
La rive doit être reboisée et renaturalisée selon les normes contenues dans le
Guide des bonnes pratiques de la Politique de protection des rives, du
littoral et des plaines inondables du ministère de l’Environnement du
Québec;
Un plan de reboisement et de remise en état de la rive doit être soumis, au
Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de Ville de
Saguenay, pour approbation;
Tous ces travaux devront être réalisés dans les 12 mois suivant l’acceptation
de la dérogation mineure et devront être approuvés par le Service de
l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de Ville de Saguenay;
5.9
M. GHISLAIN BOIVIN (DM-1242) – 5748 CHEMIN DU QUAI,
LAC-KÉNOGAMI
VS-AJ-2008-491
CONSIDÉRANT que M. Ghislain Boivin (DM-1242) a demandé une
subséquentes.
mineure;
M. Ghislain Boivin en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application
Ghislain Boivin une dérogation au règlement numéro 93-006 régissant le zonage et
permettent, par la présente, la construction d’un garage isolé d’une hauteur de
5,8 mètres au lieu de 5 mètres comme le prescrit la réglementation, le tout sur une
propriété localisée au 5748, chemin du Quai, Lac-Kénogami;
6.
ADOPTION 1ER PROJETS DE RÈGLEMENTS
6.1
ARU-708A
AYANT
POUR
OBJET
DE
MODIFIER
LES
RÈGLEMENTS #836 (ZONAGE), #837 (LOTISSEMENT) ET #838
(CONSTRUCTION) DE L’EX-VILLE DE JONQUIÈRE (ZONE
H-338, RUES SAINT-JEAN-BAPTISTE ET DES SAULES)
Le président M. Réjean Laforest informe les personnes présentes que le
projet de règlement ARU-708A sera modifié afin de limiter à 3 étages maximum les
bâtiments de haute densité dans la zone H-356.
6.1.1 AVIS DE MOTION
Le conseiller Raoul Simard, donne avis qu'à une séance subséquente de ce
conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de
modifier les règlements #836 (zonage), #837 (lotissement) et #838 (construction) de
l’ex-ville de Jonquière (zone H-338, rues Saint-Jean-Baptiste et des Saules).
6.1.2 ADOPTION DU PROJET
subséquentes.
VS-AJ-2008-492
Proposé par le conseiller Raoul Simard
QUE le projet de règlement ARU-708A ayant pour objet de modifier les
règlements #836 (zonage), #837 (lotissement) et #838 (construction) de l’ex-ville de
Jonquière (zone H-338, rues Saint-Jean-Baptiste et des Saules), tel que modifié et
déposé par l’assistant-greffier à la présente séance, soit adopté et soumis à la
consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption lors d'une
assemblée publique de consultation qui aura lieu le 11 novembre 2008;
ET QUE le greffier soit tenu de donner avis public de la présente résolution
selon la loi.
6.2
ARU-711A
AYANT
POUR
OBJET
DE
MODIFIER
LES
(CONSTRUCTION) DE L’EX-VILLE DE JONQUIÈRE (RUE
SAINT-DOMINIQUE).
6.2.1 AVIS DE MOTION
Le conseiller Georges Bouchard, donne avis qu'à une séance subséquente de ce
conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de
modifier les règlements #836 (zonage), #837 (lotissement) et #838 (construction) de
l’ex-ville de Jonquière (rue Saint-Dominique).
6.2.2 ADOPTION DU PROJET
VS-AJ-2008-493
Proposé par le conseiller Georges Bouchard
Appuyé par le conseiller Paul-Roger Cantin
QUE le projet de règlement ARU-711A ayant pour objet de modifier les
Jonquière (rue Saint-Dominique), tel que déposé par l’assistant-greffier à la présente
séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux
conséquences de son adoption lors d'une assemblée publique de consultation qui aura
lieu le 11 novembre 2008;
ET QUE le greffier soit tenu de donner avis public de la présente résolution
selon la loi.
subséquentes.
7.
ADOPTION 2E PROJET DE RÈGLEMENT
7.1
ARU-706B
AYANT
POUR
OBJET
DE
MODIFIER
LES
(CONSTRUCTION) DE L’EX-VILLE DE JONQUIÈRE (ZONES
H-331 ET C-616, RUE DE LA FABRIQUE).
VS-AJ-2008-494
QUE le projet de règlement ARU-706B ayant pour objet de modifier les
Jonquière (zones H-331 et C-616, rue de la Fabrique), tel que déposé par l’assistantgreffier à la présente séance, soit adopté;
ET QUE le greffier soit tenu de donner avis public aux personnes intéressées
ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire.
8.
BUDGETS D’INVESTISSEMENT
8.1
LA SOUPIÈRE DE L’AMITIÉ D’ARVIDA – DIVISION SAINTMATTHIEU – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-495
Appuyé par le conseiller Fabien Hovington
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Soupière de l’amitié
d’Arvida, division Saint-Matthieu, 1966 rue Ozanne, Jonquière, Qc, G7X 5A9, une
aide financière au montant de 150 $ à titre de participation afin de défrayer une
partie des coûts d’entretien de la bâtisse, le tout payable à même le fonds
d’administration du budget d’investissement du conseiller Claude Tremblay.
8.2
REGROUPEMENT ACADIEN SAGUENAY-LAC-ST-JEAN –
AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-496
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Regroupement
acadien Saguenay-Lac-St-Jean, 1975 rue Ozanne, Jonquière, Qc, G7X 5B1, une aide
financière au montant de 250 $ à titre de participation afin de défrayer une partie des
subséquentes.
coûts des activités organisées à l’occasion de la semaine acadienne, qui se tiendra du
14 au 19 octobre 2008, dans l’arrondissement de Jonquière, le tout payable à même
le fonds d’administration du budget d’investissement du conseiller Claude Tremblay.
8.3
PAROISSE ST-DOMINIQUE – PLACE À LA FAMILLE
MONOPARENTALE ET RECOMPOSÉE – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-497
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Paroisse StDominique, 2551 rue St-Dominique, Jonquière, Qc, G7X 6J6, une aide financière au
montant de 200 $ à titre de participation afin de défrayer une partie des coûts des
activités offertes au cours de l’année au mouvement Place à la famille monoparentale
et recomposée, le tout payable à même le fonds d’administration du budget
d’investissement de la conseillère Sylvie Gaudreault.
8.4
FONDATION MIRA – ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2008-498
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Fondation Mira,
1836 rue Ste-Famille, Jonquière, Qc, G7X 4Y3, une aide financière au montant de
160 $ à titre de participation dans le cadre d’une activité bénéfice qui s’est tenue le
27 septembre 2008 à l’Hôtel Le Montagnais, le tout payable à même le fonds
d’administration du budget d’investissement du conseiller Fabien Hovington.
8.5
CLUB OPTIMISTE JONQUIÈRE – ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2008-499
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Club Optimiste
Jonquière, Case postale 565, Jonquière, Qc, G7X 7W4, une aide financière au
montant de 160 $ à titre de participation dans le cadre d’une activité bénéfice qui se
tiendra le 21 novembre 2008, à l’hôtel Holiday Inn Saguenay, le tout payable à
même le fonds d’administration du budget d’investissement du conseiller Fabien
Hovington.
subséquentes.
8.6
ASSOCIATION
SPORTIVE
ONATCHIWAY
EST
–
AIDE
FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-500
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à l’Association sportive
Onatchiway Est, 2496 rue Dubose, Jonquière, Qc, G7S 1B4, une aide financière au
montant de 500 $ à titre de participation dans le cadre de sa campagne de
financement 2008, le tout payable à même le fonds d’administration des budgets
d’investissement des conseillers Réjean Laforest (250 $) et Fabien Hovington
(250 $).
8.7
AFÉAS ST-DOMINIQUE – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-501
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à l’Aféas St-Dominique,
3903 rue de la Picardie, Jonquière, Qc, G7X 3X5, une aide financière au montant de
300 $ à titre de participation afin de défrayer une partie des dépenses inhérentes au
bon fonctionnement de leur organisme, le tout payable à même le fonds
d’administration du budget d’investissement du conseiller Georges Bouchard.
8.8
SALON DU LIVRE DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN – AIDE
FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-502
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Salon du livre du
Saguenay-Lac-St-Jean, 2240 rue Montpetit, Case postale 652, Jonquière, Qc, G7X
7W4, une aide financière au montant de 200 $ à titre de participation afin de
défrayer les coûts d’un cocktail qui s’est tenu le 26 septembre 2008, dans le cadre de
la soirée « Rétrospective littéraire des auteurs du Saguenay-Lac-St-Jean », le tout
payable à même le fonds d’administration du budget d’investissement de la
conseillère Sylvie Gaudreault.
subséquentes.
8.9
CLUB
D’ÂGE
D’OR
ST-ALBERT-LE-GRAND
–
AIDE
FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-503
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Club d’âge d’or StAlbert-Le-Grand, 3825 rue de Grenoble, Jonquière, Qc, G7X 9T2, une aide
coûts des activités offertes à ses membres au cours de l’année, le tout payable à
même le fonds d’administration du budget d’investissement de la conseillère Sylvie
Gaudreault.
8.10
CLUB DE L’AMITIÉ STE-THÉRÈSE – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-504
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Club de l’amitié SteThérèse, 1904 rue Neilson, Jonquière, Qc, G7S 2W6, une aide financière au
montant de 500 $ à titre de participation afin de défrayer une partie des coûts d’achat
d’équipement pour le club de dards, le tout payable à même le fonds
d’administration du budget d’investissement du conseiller Raoul Simard.
8.11
FONDATION
MAXIME
D.
POMERLEAU
–
ACTIVITÉ
BÉNÉFICE
VS-AJ-2008-505
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Fondation Maxime
D. Pomerleau, Case postale 1272, Jonquière, Qc, G7S 4K8, une aide financière au
montant de 400 $ à titre de participation dans le cadre d’une activité qui s’est tenue
le 12 octobre 2008, à la salle des Chevaliers de Colomb du secteur Arvida, le tout
payable à même le fonds d’administration des budgets d’investissement de la
conseillère Sylvie Gaudreault (100 $) et des conseillers Paul-Roger Cantin (100 $),
Bernard Noël (100 $) et Raoul Simard (100 $).
subséquentes.
8.12
LOISIRS-PLUS – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-506
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à Loisirs-Plus, 3985 rue
Vauquelin, Jonquière, Qc, G8A 1A9, une aide financière au montant de 500 $ à titre
de participation afin de défrayer une partie des coûts de fonctionnement de
l’organisme regroupant des personnes à mobilité restreinte, le tout payable à même
le fonds d’administration des budgets d’investissement de la conseillère Sylvie
Gaudreault (100 $) et des conseillers Réjean Laforest (100 $), Paul-Roger Cantin
(100 $), Raoul Simard (100 $) et Claude Tremblay (100 $).
8.13
RENCONTRE SILENCE INTÉRIEUR ET PRIÈRE SAGUENAY
(RSIP) – ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2008-507
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au mouvement
Rencontre silence intérieur et prière Saguenay, 345 rue des Saguenéens, bureau 120,
Chicoutimi, Qc, G7H 6K9, une aide financière au montant de 240 $ à titre de
participation dans le cadre d’une activité bénéfice qui s’est tenue le 23 septembre
2008, à l’Hôtel Le Montagnais, le tout payable à même le fonds d’administration des
budgets d’investissement des conseillers Réjean Laforest (120 $) et Raoul Simard
(120 $).
8.14
COMITÉ DES LOISIRS DU CHEMIN ST-DAMIEN – AIDE
FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-508
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Comité des loisirs du
chemin St-Damien, 3275 chemin St-Damien, Jonquière, Qc, G7X 7V3, une aide
coûts d’organisation d’une activité qui s’est tenue le 20 septembre 2008, le tout
payable à même le fonds d’administration des budgets d’investissement des
conseillers Bernard Noël (200 $) et Georges Bouchard (100 $).
subséquentes.
8.15
PAROISSE ST-DOMINIQUE – ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2008-509
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Paroisse StDominique, 2551 rue St-Dominique, Jonquière, Qc, G7X 6J6, une aide financière au
tiendra le 25 octobre 2008, au Centre commémoratif Price, le tout payable à même
le fonds d’administration des budgets d’investissement de la conseillère Sylvie
Gaudreault (100 $) et des conseillers Réjean Laforest (100 $), Georges Bouchard
(100 $) et Paul-Roger Cantin (100 $).
8.16
BAZAR DE SHIPSHAW – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-510
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Bazar de Shipshaw,
3571 rue du Rivage, app. 1, Shipshaw, Qc, G7P 1V2, une aide financière au
montant de 50 $ à titre de participation afin de défrayer une partie des coûts des
différentes activités offertes à ses membres tout au cours de l’année, le tout payable
à même le fonds d’administration du budget d’investissement du conseiller Fabien
Hovington.
8.17
CLUB KIWANIS JONQUIÈRE – ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2008-511
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Club Kiwanis
Jonquière, Case postale 1011, Jonquière, Qc, G7S 4K6, une aide financière au
tiendra le 14 novembre 2008, à l’hôtel Holiday Inn Saguenay, le tout payable à
même le fonds d’administration du budget d’investissement du conseiller Fabien
Hovington.
subséquentes.
8.18
ASSOCIATION
MARIE
REINE
206
ST-MATHIAS
DE
JONQUIÈRE – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-512
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à l’Association Marie
Reine 206 St-Mathias de Jonquière, 1239 rue des Roitelets, Chicoutimi, Qc, G7H
6L4, une aide financière au montant de 150 $ à titre de participation afin de défrayer
une partie des coûts des différentes activités offertes à ses membres tout au cours de
l’année, le tout payable à même le fonds d’administration du budget d’investissement
du conseiller Bernard Noël.
8.19
CLUB
DE
PALET
AMÉRICAIN
D’ARVIDA
–
AIDE
FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-513
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Club de palet
américain d’Arvida, 2917 rue Brittany, app. C, Jonquière, Qc, G7S 3M7, une aide
coûts des différentes activités offertes à ses membres tout au cours de l’année, le tout
payable à même le fonds d’administration du budget d’investissement du conseiller
Bernard Noël.
8.20
TRANSFERT DU FONDS D’IMMOBILISATIONS (FDI) DU
BUDGET D’INVESTISSEMENT DU CONSEILLER BERNARD
NOËL AU FONDS D’IMMOBILISATIONS (FDI) DU BUDGET
D’INVESTISSEMENT DU CONSEILLER RÉJEAN LAFOREST
VS-AJ-2008-514
subséquentes.
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière transfère une somme de
1 000 $ du fonds d’immobilisations (FDI) du budget d’investissement du conseiller
Bernard Noël au fonds d’immobilisations (FDI) du budget d’investissement du
conseiller Réjean Laforest.
8.21
DÉCRET DES TRAVAUX PRÉAUTORISÉS (ATEE)
VS-AJ-2008-515
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’autoriser les travaux qui seront réalisés dans
les districts 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de l’arrondissement de Jonquière au cours de l’été
2008 par les différents services de la Ville de Saguenay ;
CONSIDÉRANT que tous ces projets de travaux ont été préparés
conjointement par les conseillers des districts 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de
l’arrondissement de Jonquière et par les différents services de la Ville de Saguenay ;
CONSIDÉRANT que le sujet a été discuté lors d’une séance de travail qui
s’est tenue le 16 septembre 2008 ;
QUE le conseil d'arrondissement de Jonquière autorise les travaux suivants,
tels que décrits ci-après, le tout payable à même le fonds d’immobilisations (FDI)
des budgets d’investissement des conseillers concernés :
№ de
district
Conseiller
1
Paul-Roger Cantin
2
Réjean Laforest
Travaux
demandés
Coût
ATEE 0062
ATEE 0063
ATEE 0064
ATEE 0065
ATEE 0066
ATEE 0067
ATEE 0068
ATEE 00137
ATEE 00138
ATEE 00139
1 850 $
5 600 $
2 600 $
6 000 $
350 $
3 000 $
4 500 $
1 000 $
975 $
1 470 $
ATEE 00150
6 000 $
ATEE 00002
ATEE 00009
ATEE 00099
ATEE 00100
ATEE 00101
300 $
153 $
5 150 $
450 $
4 700 $
subséquentes.
Total
33 345 $
№ de
district
3
4
Conseiller
Sylvie Gaudreault
Georges Bouchard
Travaux
demandés
Coût
ATEE 00102
ATEE 00103
ATEE 00124
ATEE 00125
ATEE 00126
ATEE 00127
ATEE 00128
ATEE 00129
ATEE 00130
ATEE 00140
ATEE 00153
ATEE 00154
4 500 $
4 850 $
450 $
400 $
350 $
1 530 $
1 360 $
3 000 $
1 000 $
400 $
280 $
875 $
ATEE 00160
3 200 $
ATEE 00168
3 200 $
ATEE 00003
ATEE 00007
ATEE 00010
ATEE 00011
ATEE 00013
ATEE 00015
ATEE 00016
ATEE 00017
ATEE 00018
ATEE 00019
ATEE 00020
ATEE 00061
ATEE 00080
ATEE 00104
ATEE 00105
ATEE 00106
ATEE 00151
ATEE 00156
202 $
131 $
139 $
153 $
5 840 $
4 250 $
3 050 $
2 800 $
5 000 $
2 400 $
5 000 $
1 180 $
500 $
468 $
1 950 $
1 950 $
250 $
800 $
ATEE 00165
1 755 $
ATEE 00004
ATEE 00008
ATEE 00069
ATEE 00070
ATEE 00071
ATEE 00072
ATEE 00073
ATEE 00074
ATEE 00075
ATEE 00076
134 $
150 $
5 100 $
1 500 $
2 325 $
6 200 $
1 400 $
6 900 $
3 500 $
750 $
subséquentes.
Total
36 148 $
37 818 $
№ de
district
5
Conseiller
Bernard Noël
Travaux
demandés
Coût
ATEE 00077
ATEE 00078
ATEE 00079
ATEE 00081
ATEE 00082
ATEE 00108
ATEE 00109
ATEE 00110
ATEE 00112
ATEE 00113
ATEE 00131
ATEE 00141
ATEE 00142
ATEE 00152
1 000 $
1 200 $
1 000 $
3 200 $
2 400 $
1 360 $
70 $
35 $
765 $
1 785 $
2 850 $
850 $
70 $
780 $
ATEE 00162
1 250 $
ATEE 00012
ATEE 00021
ATEE 00022
ATEE 00023
ATEE 00024
ATEE 00025
ATEE 00026
ATEE 00027
ATEE 00028
ATEE 00029
ATEE 00030
ATEE 00031
ATEE 00032
ATEE 00033
ATEE 00034
ATEE 00035
ATEE 00036
ATEE 00037
ATEE 00038
ATEE 00098
ATEE 00116
ATEE 00117
ATEE 00118
ATEE 00119
ATEE 00120
ATEE 00121
ATEE 00122
ATEE 00123
175 $
1 000 $
450 $
600 $
400 $
2 540 $
2 500 $
2 600 $
5 310 $
540 $
250 $
400 $
750 $
400 $
2 200 $
1 260 $
250 $
700 $
2 360 $
750 $
850 $
450 $
300 $
750 $
400 $
800 $
4 370 $
1 360 $
subséquentes.
Total
46 574 $
№ de
district
6
7
Conseiller
Raoul Simard
Claude Tremblay
Travaux
demandés
Coût
ATEE 00143
ATEE 00155
ATEE 00163
ATEE 00164
2 065 $
1 000 $
800 $
1 750 $
ATEE 00166
350
ATEE 00083
ATEE 00084
ATEE 00085
ATEE 00086
ATEE 00087
ATEE 00088
ATEE 00089
ATEE 00090
ATEE 00092
ATEE 00093
ATEE 00095
ATEE 00096
ATEE 00097
ATEE 00115
ATEE 00144
9 400 $
2 775 $
1 550 $
1 400 $
1 600 $
1 900 $
4 200 $
4 600 $
200 $
150 $
250 $
1 000 $
875 $
8 000 $
400 $
ATEE 00158
300 $
ATEE 00005
ATEE 00006
ATEE 00039
ATEE 00040
ATEE 00041
ATEE 00042
ATEE 00043
ATEE 00044
ATEE 00045
ATEE 00046
ATEE 00047
ATEE 00048
ATEE 00049
ATEE 00050
ATEE 00051
ATEE 00052
ATEE 00134
ATEE 00145
ATEE 00146
ATEE 00147
ATEE 00148
397 $
187 $
3 000 $
6 350 $
3 200 $
1 000 $
1 650 $
1 400 $
2 480 $
5 270 $
3 900 $
3 000 $
1 550 $
350 $
750 $
2 000 $
1 000 $
350 $
4 325 $
300 $
1 300 $
subséquentes.
Total
40 680 $
38 600 $
№ de
district
8
Travaux
demandés
Conseiller
Fabien Hovington
Coût
ATEE 00149
2 250 $
ATEE 00053
ATEE 00054
ATEE 00055
ATEE 00056
ATEE 00057
ATEE 00058
ATEE 00059
ATEE 00060
ATEE 00114
ATEE 00136
ATEE 00157
3 750 $
350 $
3 250 $
3 000 $
1 500 $
6 000 $
6 500 $
3 650 $
3 400 $
125 $
2 837 $
ATEE 00161
173 $
Total
46 009 $
34 535 $
9.
AIDE AUX ORGANISMES
9.1
CENTRE NATIONAL D’EXPOSITION – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-516
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Centre national
d’exposition, 4160 rue du Vieux-Pont, C.P. 605, Jonquière, Qc, G7X 7W4, une
aide financière au montant de 1 000 $ à titre de participation afin de défrayer une
partie des coûts d’organisation de l’événement « La relève Sympose », symposium
d’art multidisciplinaire, qui s’est déroulé les 25, 26 et 27 septembre 2008, au Centre
culturel du Mont-Jacob, le tout payable à même le poste budgétaire aide aux
organismes de l’arrondissement de Jonquière pour un montant de 500 $ et à même le
fonds d’administration du budget d’investissement de la conseillère Sylvie
Gaudreault (500 $).
9.2
CORPORATION INTÉGRATION SAGUENAY-LAC-ST-JEAN –
AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-517
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Corporation
subséquentes.
intégration Saguenay-Lac-St-Jean, 4018 rue de la Fabrique, Jonquière, Qc, G7X
3N1, une aide financière au montant de 1 300 $ à titre de participation afin de
défrayer une partie des coûts d’organisation d’un événement dans le cadre de la
Semaine québécoise des rencontres interculturelles, qui s’est déroulée les 3, 4 et 5
octobre 2008, à Place Nikitoutagan, le tout payable à même le poste budgétaire aide
aux organismes de l’arrondissement de Jonquière pour un montant de 500 $ et à
même le fonds d’administration des budgets d’investissement de la conseillère Sylvie
Gaudreault (100 $) et des conseillers Bernard Noël (200 $), Paul-Roger Cantin
(100 $), Réjean Laforest (100 $), Georges Bouchard (100 $), Raoul Simard (100 $)
et Claude Tremblay (100 $) (DCU 0403, chèque #269574).
9.3
FONDATION DU PATRO DE JONQUIÈRE – ACTIVITÉ
BÉNÉFICE
VS-AJ-2008-518
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Fondation du Patro
de Jonquière, Case postale 442, Jonquière, Qc, G7X 7W3, une aide financière au
montant de 1 080 $ à titre de participation dans le cadre d’une activité bénéfice qui
se tiendra le 28 novembre 2008, au Patro de Jonquière, le tout payable à même le
poste budgétaire aide aux organismes de l’arrondissement de Jonquière pour un
montant de 120 $ et à même le fonds d’administration des budgets d’investissement
des huit conseillers de l’arrondissement de Jonquière pour un montant de 120 $
chacun.
9.4
JEUNESSES MUSICALES CANADA – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-519
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à Jeunesses musicales
Canada, Case postale 2365, Jonquière, Qc, G7X 7X8, une aide financière au
montant de 500 $ à titre de participation pour l’achat d’abonnements aux concerts
des Jeunesses musicales pour leur 56ième saison d’activités, le tout payable à même le
poste budgétaire aide aux organismes de l’arrondissement de Jonquière pour un
montant de 100 $ et à même le fonds d’administration des budgets d’investissement
de la conseillère Sylvie Gaudreault (100 $) et des conseillers Paul-Roger Cantin
(100 $), Georges Bouchard (100 $) et Raoul Simard (100 $).
9.5
FONDATION DES MALADIES DU CŒUR – ACTIVITÉ
BÉNÉFICE
subséquentes.
VS-AJ-2008-520
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Fondation des
maladies du cœur, 152 rue Racine Est, Case postale 251, Chicoutimi, Qc, G7H 5B7,
une aide financière au montant de 1 700 $ à titre de participation dans le cadre d’une
activité bénéfice qui s’est tenue le 4 septembre 2008, dans l’arrondissement de
Jonquière, le tout payable à même le poste budgétaire aide aux organismes de
l’arrondissement de Jonquière pour un montant de 500 $ et à même le fonds
d’administration des budgets d’investissement de la conseillère Sylvie Gaudreault
(100 $) et des conseillers Claude Tremblay (500 $), Paul-Roger Cantin (100 $),
Georges Bouchard (100 $), Réjean Laforest (100 $), Bernard Noël (100 $), Fabien
Hovington (100 $) et Raoul Simard (100 $).
9.6
CHŒUR AMADEUS – ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2008-521
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Chœur Amadeus,
Case postale 31015, Jonquière, Qc, G7S 6C2, une aide financière au montant de
800 $ à titre de participation dans le cadre d’une activité bénéfice qui se tiendra le 29
novembre 2008, à l’église St-Mathias de l’arrondissement de Jonquière, le tout
payable à même le poste budgétaire aide aux organismes de l’arrondissement de
Jonquière pour un montant de 500 $ et à même le fonds d’administration des budgets
d’investissement de la conseillère Sylvie Gaudreault (100 $) et des conseillers
Georges Bouchard (100 $) et Bernard Noël (100 $).
9.7
CAFÉ-THÉÂTRE CÔTÉ-COUR – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-522
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Café-Théâtre CôtéCour, 4014 rue de la Fabrique, Jonquière, Qc, G7X 3N1, une aide financière au
montant de 662 $ à titre de participation pour l’achat de passeports pour les
spectacles de la saison automne 2008, le tout payable à même le poste budgétaire
aide aux organismes de l’arrondissement de Jonquière pour un montant de 130 $ et à
même le fonds d’administration des budgets d’investissement de la conseillère Sylvie
Gaudreault (134 $) et des conseillers Georges Bouchard (134 $), Bernard Noël
(134 $) et Raoul Simard (130 $).
subséquentes.
9.8
CLUB OPTIMISTE JONQUIÈRE – ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2008-523
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Club Optimiste
Jonquière, Case postale 565, Jonquière, Qc, G7X 7W4, une aide financière au
se tiendra le 21 novembre 2008, à l’hôtel Holiday Inn Saguenay, le tout payable à
même le poste budgétaire aide aux organismes de l’arrondissement de Jonquière
pour un montant de 160 $ et à même le fonds d’administration des budgets
d’investissement de la conseillère Sylvie Gaudreault (160 $) et des conseillers PaulRoger Cantin (160 $), Georges Bouchard (160 $), Bernard Noël (160 $), Raoul
Simard (160 $) et Claude Tremblay (160 $).
9.9
CLUB KIWANIS JONQUIÈRE – ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2008-524
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Club Kiwanis
Jonquière, Case postale 1011, Jonquière, Qc, G7S 4K6, une aide financière au
se tiendra le 14 novembre 2008, à l’hôtel Holiday Inn Saguenay, le tout payable à
d’investissement de la conseillère Sylvie Gaudreault (170 $) et des conseillers PaulRoger Cantin (170 $), Georges Bouchard (170 $), Bernard Noël (170 $), Raoul
Simard (170 $) et Claude Tremblay (170 $).
9.10
CROIX-ROUGE CANADIENNE – ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2008-525
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Croix-Rouge
canadienne, 842 rue du Chanoine-Gaudreault, La Baie, Qc, G7B 3B1, une aide
financière au montant de 1 620 $ à titre de participation dans le cadre d’une activité
bénéfice qui se tiendra le 7 novembre 2008, à l’Hôtel Le Montagnais, le tout payable
subséquentes.
à même le poste budgétaire aide aux organismes de l’arrondissement de Jonquière
d’investissement des huit conseillers de l’arrondissement de Jonquière pour un
montant de 180 $ chacun.
9.11
ESCADRON 634 JONQUIÈRE – ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2008-526
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à l’Escadron 634
Jonquière, 3507 boulevard St-François, bureau 112, Jonquière, Qc, G7X 2W5, une
aide financière au montant de 1 750 $ à titre de participation dans le cadre d’une
activité bénéfice qui se tiendra le 18 février 2009, à la Cité St-François, le tout
Jonquière pour un montant de 500 $ et à même le fonds d’administration des budgets
d’investissement de la conseillère Sylvie Gaudreault (150 $) et des conseillers Réjean
Laforest (500 $), Paul-Roger Cantin (100 $), Georges Bouchard (100 $), Bernard
Noël (100 $), Raoul Simard (100 $), Claude Tremblay (100 $) et Fabien Hovington
(100 $).
9.12
FONDATION CHÂTELAINE DE JONQUIÈRE – ACTIVITÉ
BÉNÉFICE
VS-AJ-2008-527
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Fondation
Châtelaine de Jonquière, Case postale 302, Jonquière, Qc, G7X 7W1, une aide
financière au montant de 300 $ à titre de participation dans le cadre d’une activité
bénéfice qui se tiendra le 18 octobre 2008, au Patro de Jonquière, le tout payable à
d’investissement de la conseillère Sylvie Gaudreault (30 $) et des conseillers PaulRoger Cantin (90 $), Georges Bouchard (30 $), Bernard Noël (30 $), Raoul Simard
(30 $), Claude Tremblay (30 $) et Fabien Hovington (30 $).
9.13
REGROUPEMENT RÉGIONAL DES GESTIONNAIRES DE
ZECS DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN – ACTIVITÉ BÉNÉFICE
subséquentes.
VS-AJ-2008-528
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Regroupement
régional des gestionnaires de zecs du Saguenay-Lac-St-Jean, 2496 rue Dubose,
Jonquière, Qc, G7S 1B4, une aide financière au montant de 1 800 $ à titre de
participation dans le cadre d’une activité bénéfice qui se tiendra le 8 novembre 2008,
à l’hôtel Holiday Inn Saguenay, le tout payable à même le poste budgétaire aide aux
organismes de l’arrondissement de Jonquière pour un montant de 150 $ et à même le
fonds d’administration des budgets d’investissement de la conseillère Sylvie
Gaudreault (150 $) et des conseillers Fabien Hovington (600 $), Paul-Roger Cantin
(300 $), Georges Bouchard (150 $), Bernard Noël (150 $), Raoul Simard (150 $) et
Claude Tremblay (150 $).
9.14
LES ARCHERS DE JONQUIÈRE INC. – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-529
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au club Les Archers de
Jonquière inc., Case postale 1101, Jonquière, Qc, G7X 4K7, une aide financière au
montant de 400 $ à titre de participation afin de défrayer une partie des coûts
d’organisation du championnat provincial de tir-à-l’arc, qui s’est tenu du 29 au
31 août 2008, au Centre commémoratif Price, le tout payable à même le poste
budgétaire aide aux organismes de l’arrondissement de Jonquière.
9.15
ÉCOLE SACRÉ-CŒUR – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-530
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à l’École Sacré-Cœur,
1930 rue de Frontenac, Jonquière, Qc, G7X 4W3, une aide financière au montant de
500 $ à titre de participation afin de défrayer une partie des coûts d’organisation
d’une visite des élèves de la classe 402, à la Fondation Mira, le tout payable à même
le poste budgétaire aide aux organismes de l’arrondissement de Jonquière.
9.16
ASSOCIATION
QUÉBEC-FRANCE
SAGUENAY
subséquentes.
–
AIDE
FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-531
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à l’Association QuébecFrance Saguenay, Case postale 1173, Jonquière, Qc, G7S 4K6, une aide financière
au montant de 500 $ à titre de participation afin de défrayer une partie des coûts de
participation de deux jeunes français à un programme d’échange d’emploi intermunicipalités, d’une durée de six semaines, à Saguenay, le tout payable à même le
poste budgétaire aide aux organismes de l’arrondissement de Jonquière.
9.17
CHAMBRE
DE
COMMERCE
DU
SAGUENAY
–
AIDE
FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-532
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Chambre de
commerce du Saguenay, 194 rue Price Ouest, Chicoutimi, Qc, G7J 1H1, une aide
financière au montant de 160 $ à titre de participation pour assister au dîner
conférence avec le ministre Raymond Bachand, qui s’est tenu le 4 septembre 2008 à
l’Holiday Inn Saguenay, le tout payable à même le poste budgétaire aide aux
organismes de l’arrondissement de Jonquière.
9.18
LÉGION ROYALE CANADIENNE – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-533
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Légion royale
canadienne d’Arvida, 2691 rue de la Salle, Jonquière, Qc, G7S 2A8, une aide
financière au montant de 65 $ à titre de participation afin de défrayer le coût d’achat
d’une couronne de fleurs qui sera remise par un représentant du conseil
d’arrondissement de Jonquière lors de la cérémonie du Jour du souvenir, qui aura
lieu le 9 novembre 2008, au cénotaphe du carré Davis, secteur Arvida, le tout
Jonquière.
subséquentes.
9.19
CLUB DE SOCCER JONQUIÈRE – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-534
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Club de soccer
Jonquière, Case postale 2, Jonquière, Qc, G7X 7V8, une aide financière au montant
de 200 $ à titre de participation afin de défrayer les coûts d’un cocktail qui s’est tenu
le 20 septembre 2008, à l’occasion de l’inauguration du terrain de soccer, le tout
Jonquière.
9.20
CLUB LES TROIS FOIS VINGT – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-535
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au club Les trois fois
vingt, 2548 rue St-Dominique, app. 1, Jonquière, Qc, G7X 6J7, une aide financière
au montant de 250 $ à titre de participation afin de défrayer une partie des coûts des
activités offertes à ses membres au cours de l’année, le tout payable à même le poste
budgétaire aide aux organismes de l’arrondissement de Jonquière.
9.21
COOPÉRATIVE
DE
DÉVELOPPEMENT
SAGUENAY-LAC-ST-JEAN/NORD-DU-QUÉBEC
RÉGIONAL
–
AIDE
FINANCIÈRE - COLLOQUE
VS-AJ-2008-536
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Coopérative de
développement régional Saguenay-Lac-St-Jean/Nord-du-Québec, 3885 boulevard
Harvey, bureau 407, Jonquière, Qc, G7X 9B1, une aide financière au montant de
85 $ à titre de participation au colloque coopératif « L’identité coop : donnons des
valeurs ajoutées à nos affaires », qui se tiendra le 15 octobre 2008, à l’Holiday Inn
Saguenay, le tout payable à même le poste budgétaire aide aux organismes de
l’arrondissement de Jonquière.
subséquentes.
9.22
FESTIVAL FORESTIER DE SHIPSHAW – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2008-537
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Festival forestier de
Shipshaw, 3760 route St-Léonard, Shipshaw, Qc, G7P 1G9, une aide financière au
montant de 10 000 $ à titre de participation afin de défrayer une partie du coût
d’achat d’une tour à bois, le tout payable à même le poste budgétaire aide aux
organismes de l’arrondissement de Jonquière (DCU 0402, chèque #269573).
10.
DIVERS
10.1
HOCKEY SAGUENAY-LAC-ST-JEAN
VS-AJ-2008-538
CONSIDÉRANT que depuis 2001, l’ancienne municipalité de Shipshaw a été
fusionnée aux six autres municipalités et que maintenant cette ville s’appelle
Saguenay et que Shipshaw fait partie de l’arrondissement de Jonquière;
CONSIDÉRANT que les citoyens de Shipshaw paient des taxes municipales à
la Ville de Saguenay pour que tous les citoyens puissent utiliser les infrastructures
telles que les patinoires à la Ville de Saguenay;
CONSIDÉRANT que dans l’arrondissement de Jonquière, il y a quatre
patinoires permettant aux jeunes de pratiquer le hockey;
CONSIDÉRANT que les jeunes hockeyeurs de Shipshaw ont toujours pu
pratiquer leur activité dans l’arrondissement de Jonquière et ce, même avant la
fusion municipale;
CONSIDÉRANT la décision de Hockey Saguenay-Lac-St-Jean d’obliger
dorénavant les jeunes de Shipshaw à s’inscrire à Saint-Ambroise (ville voisine) et de
faire partie du hockey mineur de Saint-Ambroise à compter de la saison 2008-2009;
CONSIDÉRANT que les parents et les jeunes de Shipshaw ne désirent pas
s’inscrire au hockey mineur de Saint-Ambroise et qu’ils ont manifesté officiellement
le désir de continuer à jouer à Saguenay comme depuis plusieurs années;
CONSIDÉRANT que le Service des sports et plein air a rencontré Hockey
Saguenay-Lac-St-Jean pour faire part de l’intention de la Ville de Saguenay
d’appuyer la demande des citoyens de Shipshaw, mais que Hockey Saguenay-Lac-StJean a maintenu sa position;
CONSIDÉRANT que Hockey Saguenay-Lac-St-Jean relève de Hockey
subséquentes.
Québec qui est mandataire du ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sport;
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière demande au ministère de
l’Éducation, des Loisirs et du Sport de faire les démarches requises auprès de son
mandataire, Hockey Québec, afin que Hockey Saguenay-Lac-St-Jean revienne sur sa
position, obligeant les jeunes hockeyeurs de Shipshaw à s’inscrire dans la
municipalité de Saint-Ambroise et qu’Hockey-Saguenay-Lac-St-Jean accepte, sans
discrimination, que les jeunes hockeyeurs de Shipshaw qui désirent s’inscrire dans
l’arrondissement de Jonquière puissent le faire comme auparavant et ce, dès la
présente saison 2008-2009.
10.2
DÉSIGNATION
D’UN
ÉLU
POUR
SIÉGER
À
L’OBSERVATOIRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
VS-AJ-2008-539
Appuyé par le conseiller Paul-Roger Cantin
CONSIDÉRANT que M. Raoul Simard, conseiller municipal du district
numéro 6, est également le président de la Commission des services communautaires
et de la vie de quartier;
À CETTE CAUSE, il est résolu :
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière désigne M. Raoul Simard
comme représentant de l’arrondissement de Jonquière à l’Observatoire du
développement social.
10.3
INSTALLATION
PERMANENTE
DE
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION SUR LA RUE DES IRIS
VS-AJ-2008-540
CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de la Jonquière a procédé à la
mise sur pied d’un comité ad hoc sur le transport scolaire;
CONSIDÉRANT que ledit comité a procédé à l’analyse de l’ensemble des
situations impliquant le transport scolaire dans les ronds-points et culs-de-sac;
CONSIDÉRANT qu’il est important d’offrir aux élèves un service de
subséquentes.
transport scolaire de proximité et sécuritaire;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité ad hoc du 19 août 2008;
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière autorise nos services
municipaux à procéder à l’installation permanente de panneaux de signalisation
d’interdiction de stationner sur la rue des Iris, et ce dans la virée à la limite de ladite
rue, de façon à permettre la circulation de l’autobus scolaire pour la période de août
à juin, du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h.
10.4
COLLECTES
DE
FONDS
–
BARRAGES
ROUTIERS
–
NOUVELLE PROPOSITION D’INTERSECTIONS
VS-AJ-2008-541
Proposé par le conseiller Raoul Simard
CONSIDÉRANT la résolution VS-AJ-2007-539 qui identifie les organismes
autorisés dans l’arrondissement de Jonquière;
CONSIDÉRANT la résolution VS-AJ-2007-539 qui détermine des endroits
où il est permis d’effectuer des barrages routiers mais que certaines de ces
intersections portent à se questionner sur la sécurité des participants et qu’elles ne
couvrent pas l’ensemble du territoire de l’arrondissement de Jonquière;
CONSIDÉRANT que des représentants des Services des travaux publics et de
la sécurité publique ont apportées de nouvelles propositions d’intersections autorisées
dans le cadre de l’analyse de l’optimisation de la gestion des événements;
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière accepte la nouvelle
proposition des endroits permis pour barrages routiers décrits ci-bas, et qu’il apporte
les recommandations nécessaires au Comité de soutien aux événements:
1234567891011-
Boulevard du Royaume / Perron
Boulevard Harvey / St-Dominique
St-Jean-Baptiste / Du Vieux Pont
St-Hubert / De la Bretagne
Panet / Du Long-Sault
St-Hubert / Des Mouettes
Prémont / Chemin de la Réserve
Dubose / Fillion
Mathias / Paré / Dubose
Langelier / Faubourg Sagamie
Hudson / Hocquart
subséquentes.
121314151617181920212223242526-
La Salle / Hocquart
Burma / Mellon
Carré Davis
Saguenay / Lavoisier
Deschênes / Du Roi-Georges
St-Philippe / Ste-Marie
Ste-Émilie / René-Lévesque
Poirier / Lalonde / Drake
Du Roi-Georges / De Montfort
Du Roi-Georges / Des Étudiants
Cabot / Ste-Famille
Price / Champlain
Boulevard Saguenay / Ste-Famille
Bésy / Du Roi-Georges
St-Dominique / St-Damien
11.
VARIA
Aucun item n’est ajouté au varia.
12.
PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
12.1
Le conseiller Fabien Hovington
12.1.1 Le conseiller Fabien Hovington rapporte que les travaux d’été dans le secteur
Shipshaw vont bon train et qu’ils se poursuivent encore ces jours-ci.
12.2
Le conseiller Bernard Noël
12.2.1 Le conseiller Bernard Noël explique que les travaux dans le parc St-Jacques
sont à parfaire, en particulier le lignage, qui n’est pas terminé puisque
l’entreprise qui fait des travaux est en train de terminer un contrat à
Vancouver.
12.2.2 M. Noël explique par la suite qu’il y aura un tourniquet sécurisé pour
permettre l’accès au site de façon à empêcher les motos, VTT, etc., d’entrer
sur les lieux pour y faire du vandalisme.
12.3
Le conseiller Raoul Simard
12.3.1 Le conseiller Raoul Simard explique d’abord qu’il y a un peu de retard dans
la finition des travaux au Centre multiservices de St-Jean-Eudes mais que
cela ne devrait pas être majeur.
12.3.2 M. Simard demande par la suite que la Ville de Saguenay voie à interpeller
ceux qui improvisent des sites de vente de voitures un peu partout sur les
terrains de la Ville de façon à ne pas permettre une concurrence non encadrée
sur le territoire.
subséquentes.
12.4
Le conseiller Georges Bouchard
12.4.1 Le conseiller Georges Bouchard parle d’une problématique sur la rue LongSault en face des numéros civiques 2500 à 2508 et il demande que l’on
installe à cet endroit des interdictions de stationner de, 7h à 17h, du lundi au
vendredi.
La résolution suivante est adoptée :
VS-AJ -2008-542
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière modifie la signalisation
existante en face des numéros civiques 2500 à 2508 du Long-Sault afin que le
stationnement soit interdit de 7h à 17h, du lundi au vendredi.
12.4.2 M. Bouchard souligne ensuite qu’il y aura du 3 au 7 novembre 2008 l’activité
Semaine de l’entrepreneuriat qui aura lieu cette année sous la présidence de
Mme Marlène Devost et sous le thème de la créativité.
12.5
La conseillère Sylvie Gaudreault
12.5.1 La conseillère Sylvie Gaudreault explique que la problématique de vente de
voitures d’occasion un peu partout sur le territoire fera bientôt l’objet d’un
règlement particulier.
12.5.2 Mme Gaudreault se dit satisfaite qu’il y ait beaucoup de travaux exécutés
dans son secteur mais demande que l’on procède à la finition du lignage dès
que possible afin de compléter l’ouvrage.
12.6
Le conseiller Paul-Roger Cantin
12.6.1 Le conseiller Paul-Roger Cantin explique d’abord que les travaux d’été sont
pratiquement terminés dans son secteur.
12.6.2 M. Cantin demande par la suite que l’on procède au débroussaillage avec le
budget de 40 000 $ qui a été réservé et ce, avant la neige puisque cette coupe
des herbages facilite le déneigement.
12.7
Le président M. Réjean Laforest
12.7.1 Le président M. Réjean Laforest explique à la population l’actuelle activité
économique dans l’arrondissement de Jonquière qui est moussée tant par des
investissements publics que par des investissements privés.
12.7.2 M. Laforest explique que l’arrondissement de Jonquière, avec ses trois
subséquentes.
centres-villes et ses nombreux projets, n’est pas en reste sur le plan du
développement économique. À ce titre, il donne de nombreux exemples.
13.
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL
La prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Jonquière aura
lieu le 11 novembre 2008 à 19 h dans la salle Pierrette-Gaudreault.
14.
PÉRIODE DE QUESTIONS
14.1
Mme Isabelle Tremblay de Shipshaw dépose une pétition visant à ce que les
jeunes hockeyeurs de Shipshaw soient acceptés à Jonquière sans problème.
Les membres du conseil d’arrondissement acceptent le dépôt de la pétition et
demandent que cette dernière soit acheminée au ministère de l’Éducation, à
Hockey-Québec ainsi qu’à Hockey-Saguenay-Lac-St-Jean.
14.2
M. Paul Dumont de Lac-Kénogami entretient le conseil d’arrondissement de
la décision qu’il vient de rendre sur les abris à bateaux à toit rigide dans le
secteur du Lac-Kénogami, à savoir de les interdire.
Il s’informe ensuite de l’effet du moratoire de 1997 sur divers terrains de la
municipalité situés au lac Kénogami.
14.3
Mme Vicky Bouchard, directrice générale de la Villa des Sables, demande au
conseil d’arrondissement de vérifier ce qu’il peut faire pour la sortie des
véhicules qui quittent l’établissement de la Villa des Sables pour s’engager
sur la rue St-Dominique. Elle explique qu’en période hivernale en particulier
l’exercice ne se fait que très difficilement, eu égard à l’état des lieux.
Elle demande ensuite quand arriveront les grands bacs bleus puisque les
nombreux petits qui sont distribués à son établissement sont insuffisants et
peu commodes.
Elle fait ensuite mention de l’immeuble situé au 4011 rue Girard, qui est
voisin de la Villa des Sables, qui est dans un état délabré. Elle demande que
la Ville fasse tout en son possible pour faire corriger cette situation.
Finalement elle remercie le conseiller Georges Bouchard pour la pose de
bordures dans le secteur de la Villa.
14.4
M. Ghislain Lachance prend des informations sur le carrefour giratoire situé
à l’angle des rues Marc-Aurèle et Mousseau et le président de l’assemblée lui
résume l’état de la situation.
14.5
M. Robin Lespérance prend des informations sur une dérogation mineure
demandée par Constructions Techno-Bois.
subséquentes.
15.
LEVÉE DE LA SÉANCE
VS-AJ-2008-543
QUE la présente séance ordinaire soit levée à 19 h 53.
Ce procès-verbal sera ratifié à la séance ordinaire
d’arrondissement de Jonquière qui se tiendra le 11 novembre 2008.
du
________________________________
PRÉSIDENT
_______________________________
ASSISTANT-GREFFIER
JC/dt
subséquentes.
conseil
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications
adoptées lors de séances subséquentes.

Procès-verbal 480 à 543

Transcription

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