Asbestos-removal work
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Asbestos-removal work Info Version 1 Publish date 05.10.2013 04:10 Url http://com.mercell.com/permalink/41264998.aspx Change date 05.10.2013 04:10 External tender id 333689-2013 Tender type Vertragszuteilung Document type Freiwillige ex ante-transparenzbekanntmachung Procurement procedure Vejledende kundgøring Contract type Bauleistung Regulations Not specified Assignment criteria The most economic tender Buyer Company Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille Department Direction enseignement supérieur et recherche Address place Lucien Paye Zip/city 13621 Aix-en-Provence Cedex 1 FRANCE Telephone +33 44 29 17 15 4 Fax +33 44 29 17 00 3 Description Assignment Original text: Désamiantage du bâtiment OAMP sur le site de l'ancien observatoire astronomique Longchamp à Marseille avec retrait de tous les matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) des locaux intéressés et notamment enduit de façade, conduits en amiante ciment, colles, dalles de sols, mastic. Ext. description 30.09.2016 04:10 Page 1 of 5 Voluntary ex ante transparency notice 2013/S 194-333689 This notice is covered by: Directive 2004/18/EC Section I: Contracting authority/entity I.1) Name, addresses and contact point(s) Contact point(s): For the attention of: Telephone: E-mail: Fax: Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, place Lucien Paye, Direction enseignement supérieur et recherche, Marc Bruant, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, FRANCE +33 442917154, [email protected] +33 442917003 Internet address(es): General address of the contracting authority: http://www.ac-aix-marseille.fr Section II: Object of the contract II.1) Description II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV) 45262660 Description Asbestos-removal work . Section V: Award of contract Contract No: 2013013 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken Genier Deforge SAS, Agence Méditerranée – 33 35 rue d'Athènes – ZI – BP 2019, 13845 Vitrolles, FRANCE V.4) Information on value of contract Section VI: Complementary information VI.3) Procedures for appeal VI.3.1) Body responsible for appeal procedures E-mail: Telephone: Fax: Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, FRANCE, [email protected] +33 491134813 +33 491811387 VI.3.3) Service from which information about the lodging of appeals may be obtained Telephone: Fax: Greffe du tribunal administratif, 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, FRANCE +49 1134813 +49 1811387 Original text: Avis en cas de transparence ex ante volontaire 2013/S 194-333689 30.09.2016 04:10 Page 2 of 5 Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, place Lucien Paye, Direction enseignement supérieur et recherche, Marc Bruant, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, FRANCE +33 442917154, [email protected] +33 442917003 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ac-aix-marseille.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.3) Activité principale Éducation 1.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Travaux de désamiantage du bâtiment OAMP pour l'opération de réhabilitation de locaux destinés à l'IMERA à Marseille. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Désamiantage du bâtiment OAMP sur le site de l'ancien observatoire astronomique Longchamp à Marseille avec retrait de tous les matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) des locaux intéressés et notamment enduit de façade, conduits en amiante ciment, colles, dalles de sols, mastic. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45262660 II.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur: 335 000 EUR Hors TVA Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure Négociée sans publication préalable d'un avis de marché/d'une mise en concurrence 30.09.2016 04:10 Page 3 of 5 Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: non Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive non Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive: non Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: non Marché de services attribué au lauréat ou à un des lauréats d'un concours: non Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières: non L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive Marché conclu à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26 II 5 et 28 et du code des marchés publics en vigueur en France. Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive 2004/18/CE conformément à son article 7: le montant du marché étant inférieur au seuil fixé en matière de marchés de travaux, il n'a pas fait l'objet d'une publication préalable au JOUE. Un avis de marché a été publié au BOAMP conformément aux dispositions du code des marchés publics français (article 40). IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants 1. Valeur technique. Pondération 40 2. Prix des prestations. Pondération 60 IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché Marché nº: 2013013 Intitulé: Travaux de désamiantage du bâtiment OAMP à Marseille V.1) Date d'attribution du marché: 25.9.2013 V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:3 Nombre d'offres reçues par voie électronique:1 30.09.2016 04:10 Page 4 of 5 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Genier Deforge SAS, Agence Méditerranée – 33 35 rue d'Athènes – ZI – BP 2019, 13845 Vitrolles, FRANCE V.4) Informations sur le montant du marché V.5) Information sur la sous-traitance Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne VI.2) Informations complémentaires: VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, FRANCE, [email protected] +33 491134813 +33 491811387 VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Téléphone: Fax: Greffe du tribunal administratif, 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, FRANCE +49 1134813 +49 1811387 VI.4) Date d’envoi du présent avis: 2.10.2013 CPV codes Code Description 45262660 Asbestbeseitigungsarbeiten. 30.09.2016 04:10 Page 5 of 5
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