Une enquête approfondie du rôle d`un diffuseur public au XXIe siècle

Mémoire de l’ACR à l’intention du Comité permanent du
patrimoine canadien
Une enquête approfondie du rôle d’un diffuseur public au
XXIe siècle
par
L’Association canadienne des radiodiffuseurs
Le 23 mars 2007
Résumé
L’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) est d’avis que l’enquête du Comité permanent
du patrimoine canadien présentement en cours représente une première étape très importante dans
l’examen de la façon dont la SRC/CBC peut le mieux s’acquitter de son mandat de radiodiffuseur
public de sorte qu’il demeure pertinent à l’avenir et qu’il soit en mesure d’offrir un service qui se
distingue des autres et qui se fait le complément du rôle du secteur de la radiodiffusion privée.
Ayant invité le public et d’autres parties prenantes à lui communiquer leurs points de vue, le Comité
permanent sera en mesure de déceler les enjeux qu’il faudra examiner de plus près ou pour lesquels il
y aura lieu de demander des précisions, ce qui établira une base solide pour un examen davantage
exhaustif.
Dans ce mémoire, l’ACR présente un aperçu de certaines des principales préoccupations des
radiodiffuseurs privés quant à la façon dont la SRC/CBC interprète et exécute son mandat. L’ACR
propose donc les recommandations qui suivent à la lumière de ces préoccupations :
•
La SRC/CBC devrait être tenue de rapporter publiquement des renseignements financiers
détaillés sur les réseaux qu’elle possède et exploite, ainsi que ses services spécialisés et de
radio individuels, plutôt que les renseignements largement agrégés qu’elle verse
actuellement au dossier public.
•
Le gouvernement devrait examiner de plus près combien les services de télévision d’intérêt
général de la SRC/CBC ont recours aux recettes publicitaires. Il devrait évaluer tout
particulièrement la mesure dans laquelle les activités commerciales de la SRC/CBC se
répercutent sur sa capacité de s’acquitter convenablement de son mandat public. L’ACR
soumet qu’on devrait avoir comme objectif final de trouver des moyens de réduire la
mesure dans laquelle la SRC/CBC comptera sur les recettes publicitaires à l’avenir.
•
La programmation d’intérêt purement local, notamment les émissions de nouvelles et
d’informations, devrait relever des radiodiffuseurs privés opérant dans les marchés locaux..
Ainsi, la SRC/CBC pourrait se concentrer sur son rôle en tant que radiodiffuseur national
tout en offrant également un choix solide de programmation régionale à l’image de toutes
les régions du Canada. Cette mesure devrait également s’accompagner de l’abandon, par la
SRC/CBC, de la vente de publicité locale par le biais des stations qu’elle possède et
exploite.
•
Malgré ses intérêts dans les nouvelles plates-formes de diffusion comme Internet, la
SRC/CBC doit s’assurer de se concentrer, ainsi que ses ressources, sur ses services de
radiodiffusion de base à titre des principaux moyens de s’acquitter de son mandat.
UNE ENQUÊTE APPROFONDIE DU RÔLE D’UN DIFFUSEUR PUBLIC AU XXIE SIÈCLE :
Mémoire de l’ACR – le 23 mars 2007
Introduction
1.
En tant que porte-parole national des radiodiffuseurs privés du Canada représentant la grande
majorité des services de programmation privés canadiens, y compris les stations de radio et de
télévision, les réseaux et les services de télévision spécialisée, payante et à la carte, l’Association
canadienne des radiodiffuseurs (ACR) est heureuse de présenter ses observations au Comité
permanent du patrimoine canadien dans le cadre de son enquête du rôle de la SRC/CBC.
2.
L’ACR reconnaît que la SRC/CBC est un élément clé du système de radiodiffusion canadien et
elle l’appuie complètement à ce titre. Toutefois, il est absolument essentiel que le
gouvernement veille à ce que le rôle de la SRC/CBC en tant que radiodiffuseur public soit
explicité et exécuté de sorte à se faire le complément du rôle et des activités du secteur de la
radiodiffusion privée.
3.
Les éléments publics et privés du système de radiodiffusion au Canada ont tous les deux la
responsabilité de favoriser la réalisation des objectifs culturels énoncés dans la Loi sur la
radiodiffusion, et ils apportent tous les deux des contributions importantes afin de faire avancer
ces objectifs.
4.
Un bref examen des donnés clés sur les auditoires et les dépenses de programmation révèle
que le secteur de la radiodiffusion privée est en effet celui qui apporte la contribution la plus
importante. Selon des données publiées par le CRTC, Statistique Canada et les Sondages
BBM :
•
•
•
•
les stations de radio appartenant à des propriétaires privés représentent 56 % de la
totalité des dépenses consacrées aux émissions radiophoniques,
les stations de radio appartenant à des propriétaires privés obtiennent environ 88 %
de toute l’écoute de la radio (privée, publique ou américaine) parmi les auditeurs âgés
de 12 ans ou plus,
les services de télévision privée, c.-à-d. la télévision d’intérêt général et les services de
télévision spécialisée et payante, représentent environ deux tiers du total des
dépenses consacrées aux émissions canadiennes, et
parmi les personnes âgées de 2 ans et plus, les services de télévision privée
obtiennent environ deux tiers du total des heures d’écoute de tous les services de
télévision canadiens et étrangers qui sont offerts au Canada.
5.
L’ACR est fière du rôle central que joue le secteur de la radiodiffusion privé pour aider à
réaliser les objectifs de la politique canadienne en matière de culture. Par conséquent, l’ACR
suggère comme premier principe que tout examen de la politique en matière de radiodiffusion,
y compris cette enquête du rôle du radiodiffuseur public, doit également tenir compte de
l’importance d’assurer et de favoriser l’existence d’un secteur de radiodiffusion privée
dynamique et performant.
6.
L’ACR offre, dans le cadre de ce large contexte, les commentaires qui suivent en ce qui
concerne le mandat et le rôle de la SRC/CBC.
1
UNE ENQUÊTE APPROFONDIE DU RÔLE D’UN DIFFUSEUR PUBLIC AU XXIE SIÈCLE :
Mémoire de l’ACR – le 23 mars 2007
Le mandat et le rôle de la SRC/CBC
7.
L’ACR est d’avis que le mandat de la SRC/CBC, tel qu’énoncé dans l’alinéa 3(1) m) de la Loi
sur la radiodiffusion, demeure approprié. Celui-ci cadre avec les principes clés que l’ACR a
toujours appuyés, à savoir que la SRC/CBC doit s’employer principalement à offrir des
émissions typiquement canadiennes qui sont uniques et se distinguent nettement de la
programmation présentée par le secteur privé, qui sont d’une portée nationale et intéressent les
diverses régions du Canada, et qui ne seraient autrement pas offertes par le système de
radiodiffusion canadien.
8.
De l’avis de l’ACR, la question ne réside pas dans le mandat de la SRC/CBC comme tel, mais
plutôt dans la façon dont elle interprète et exécute ce mandat.
9.
La SRC/CBC est un radiodiffuseur public auquel on a accordé un crédit parlementaire d’un
peu plus d’un milliard de dollars en 20061. Cette subvention directe de deniers publics, à
laquelle le secteur privé n’a pas droit, s’assortit d’une obligation spéciale de la part de la
SRC/CBC en tant que radiodiffuseur public. Plus précisément, on devrait s’attendre à ce que la
SRC/CBC se serve de cette subvention publique pour fournir de la programmation qui vient
compléter celle présentée par le secteur public. Cette programmation devrait intéresser les
téléspectateurs canadiens et leur plaire en plus de multiplier les choix offerts par le système de
radiodiffusion. De plus, la SRC/CBC devrait être entièrement comptable de la façon dont elle
exerce ses activités en vue de s’acquitter de son mandat public.
Certaines des activités de la SRC/CBC contribuent à l’exécution de son mandat public
10. La SRC/CBC a très bien réussi, par le biais de certaines activités spécifiques, à exécuter son
mandat public de sorte à se faire le complément du secteur privé.
11.
Par exemple, les réseaux radiophoniques de la SRC/CBC offrent un service unique et non
commercial qui complète le service local assuré par la radio privée. L’ACR est d’avis qu’il s’agit
d’un modèle convenable qui constitue en plus un bon exemple de la façon dont la SRC/CBC
réussit à s’acquitter de son mandat public.
12.
Les partenariats avec les radiodiffuseurs du secteur privé cadrent également avec le mandat de
la SRC/CBC en tant que source de programmation unique de haute qualité qui se fait le
complément, et non le concurrent, de la programmation assurée par les radiodiffuseurs privés.
13.
Voici certains exemples à l’appui :
•
Grâce à des ententes d’affiliation avec des stations locales privées dans les petits marchés,
celles-ci sont en mesure de présenter de la programmation locale, tout en veillant à ce que
le service national de la SRC/CBC soit offert sur ces marchés.
1 Financement annuel approuvé de 946 millions de dollars, plus la somme supplémentaire non périodique de
60 millions de dollars pour les projets de programmation.
2
UNE ENQUÊTE APPROFONDIE DU RÔLE D’UN DIFFUSEUR PUBLIC AU XXIE SIÈCLE :
Mémoire de l’ACR – le 23 mars 2007
•
14.
Avec le lancement de six canaux de services sonores par le biais de Sirius Canada – trois en
français, deux en anglais et un service international – en vertu d’un partenariat regroupant
Sirius Radio Satellite, Standard Radio et la SRC/CBC, le radiodiffuseur public peut assurer
sa présence sur une nouvelle plate-forme et offrir un service utile aux abonnés sans
concurrencer directement avec les radiodiffuseurs du secteur privé.
Dans l’univers concurrentiel d’aujourd’hui, ces partenariats, ainsi que d’autres du genre, sont
des moyens importants pouvant s’avérer efficaces sur plusieurs plans. Ils aident également à
favoriser la présentation de contenu canadien de haute qualité, ce qui permet de diversifier
davantage tout le choix de programmation offert par le système. Il y a donc lieu de privilégier
ce genre de partenariats.
Les réseaux de télévision de la SRC/CBC posent des problèmes particuliers
15. Par contre, la situation se rapportant aux réseaux de télévision de la SRC/CBC pose des
problèmes plus considérables. L’ACR est d’avis qu’il faut se pencher de plus près sur plusieurs
questions si l’on souhaite que la SRC/CBC soit en mesure d’exécuter son mandat public de
façon claire, ouverte et transparente, notamment : (i) la responsabilisation, (ii) le recours indu
aux recettes publicitaires, et (iii) la prestation du service régional et local.
La responsabilisation
16.
Puisqu’elle bénéficie d’au-delà d’un milliard de dollars en deniers publics, la SRC/CBC devrait
être entièrement responsable de la façon dont elle se sert de cette subvention pour s’acquitter
de son mandat public. Mais, puisque son mandat est malheureusement exprimé en termes très
larges, la SRC/CBC peut lui prêter tout un éventail d’interprétations selon les priorités ou
stratégies commerciales qui peuvent se présenter à un moment donné. Il n’existe par
conséquent aucun moyen objectif et quantifiable permettant d’effectuer une évaluation
indépendante de la mesure dans laquelle la SRC/CBC s’acquitte de son mandat, étant donné
qu’elle établit elle-même, en pratique, la définition de son mandat et la façon dont il devrait
s’exécuter.
17.
Faute de moyens de responsabilisation efficaces envers le public qui permettraient de rendre
compte de la façon dont la SRC/CBC utilise son crédit parlementaire, on risque, par exemple,
de fausser le marché concurrentiel de l’acquisition des droits pour les émissions populaires.
18.
L’exemple d’autres pays quant à la responsabilisation du rôle de service public dont leurs
radiodiffuseurs publics doivent s’acquitter est fort édifiant. Le Royaume-Uni, par exemple,
utilise un système à quatre volets pour établir, exécuter et évaluer les opérations de la BBC.
19.
Premièrement, la BBC est constituée en société en vertu des dispositions d’une charte royale,
dont la version la plus récente est entrée en vigueur au début de cette année et aura cours
pendant les dix prochaines années. Cette charte royale énonce les grandes lignes de « l’intérêt
public » de la BBC et aussi la structure organisationnelle de cette société et les exigences
opérationnelles générales qui s’y rapportent, y compris la responsabilité de présenter, chaque
année, un rapport et un état financier.
20.
Deuxièmement, la charte royale est assortie d’un accord-cadre détaillé qui impose des
exigences opérationnelles plus précises à la direction de la BBC, lesquelles cadrent avec les
3
UNE ENQUÊTE APPROFONDIE DU RÔLE D’UN DIFFUSEUR PUBLIC AU XXIE SIÈCLE :
Mémoire de l’ACR – le 23 mars 2007
dispositions générales de la charte. L’accord-cadre renferme des directives précises pour
toutes les opérations de la BBC, non seulement ses services principaux qui sont entièrement
financés grâce aux droits versés par les détenteurs de licence, mais aussi ses activités
commerciales ayant pour but d’exploiter son contenu national sur les marchés internationaux
afin de générer des revenus supplémentaires pour l’aider davantage à réaliser ses objectifs sur le
plan de l’intérêt public.
21.
Troisièmement, dans le but de s’assurer que toutes ses activités commerciales viennent
soutenir sa vocation publique, la BBC s’est engagée à respecter une promesse de commerce
loyal et a adopté des lignes directrices gouvernant le commerce loyal. Ceci est exprimé comme
suit dans sa promesse de commerce loyal :
[Traduction] En tant qu’organisme financé par les derniers publics, la BBC doit veiller à
ce que ses activités dans le domaine commercial ne suscitent aucune préoccupation légitime.
Les gouvernements et les organismes de réglementation au R.-U. et à l’étranger s’intéressent
de près aux activités commerciales des radiodiffuseurs publics. Leur principale préoccupation
est que ces radiodiffuseurs pourraient utiliser des fonds publics pour subventionner leurs
activités commerciales et fausser la concurrence dans les marchés commerciaux.
Pour répondre à ces préoccupations, la BBC a élaboré des nouvelles lignes directrices
importantes pour faire en sorte que ses activités commerciales cadrent avec ses objectifs globaux
de programmation, s’exécutent de façon transparente et n’aient aucunement recours à des
subventions croisées venant des fonds publics. Ceci constitue notre Promesse de
commerce loyal. Cette promesse se veut un engagement envers les mesures nécessaires pour
démontrer que nous ne réaffecterons pas de fonds publics à des activités commerciales et que
nous nous n’en servirons pas pour livrer une concurrence déloyale aux autres entreprises
commerciales.
22.
Quatrièmement, la BBC présente un rapport et un état financier annuels faisant état de
renseignements détaillés, tant qualitatifs que quantitatifs, sur toutes ses activités dans l’intérêt
du public et sur le plan commercial. Dans ces documents, elle fournit un rapport exhaustif sur
sa programmation et les renseignements financiers pour chacun de ses services individuels, ce
qui permet ensuite d’effectuer des évaluations objectives, rigoureuses et transparentes.
23.
Même si les circonstances spécifiques se rapportant à la SRC/CBC diffèrent de celles de la
BBC, l’ACR est d’avis qu’on devrait considérer une approche globale semblable pour le
radiodiffuseur public canadien. Une très grande mesure de transparence et de
responsabilisation est nécessaire pour s’assurer que la SRC/CBC utilise la subvention qui lui
est accordée par le gouvernement de façon à s’acquitter de son mandat public de la manière la
plus efficace, et qu’elle n’utilise pas ces fonds pour livrer une concurrence déloyale aux
radiodiffuseurs du secteur privé. L’ACR note que cela cadre avec la recommandation que le
Vérificateur général du Canada a formulée après l’examen qu’il a effectué de la SRC/CBC en
2005, notamment qu’il faut adopter des mesures pour améliorer la responsabilisation et les
comptes rendus.
24.
L’ACR préconise donc, comme première mesure, que la SRC/CBC devrait être tenue de
verser au dossier public des renseignements financiers complets au sujet de ses services, plutôt
qu’uniquement les renseignements largement agrégés qu’elle publie à l’heure actuelle. Cela
4
UNE ENQUÊTE APPROFONDIE DU RÔLE D’UN DIFFUSEUR PUBLIC AU XXIE SIÈCLE :
Mémoire de l’ACR – le 23 mars 2007
s’avérerait un moyen essentiel pour évaluer la mesure dans laquelle les deniers publics sont
dépensés avec sagesse sur de la programmation qui aide à réaliser le mandat de la SRC/CBC,
plutôt qu’en fonction de considérations purement commerciales.
25.
L’ACR suggère qu’un exemple approprié de modèle servant à rapporter les renseignements
financiers sur les réseaux de télévision possédés ou exploités par la SRC/CBC, ainsi que sur ses
services spécialisés et de radio individuels, serait celui qu’utilise actuellement le CRTC pour les
services canadiens de télévision spécialisée, y compris les services spécialisés de la SRC/CBC,
RDI et Newsworld. Il s’agit des services pour lesquels le CRTC a établi des frais d’abonnement
mensuels, ou de ceux qui font partie du service de base offert par les câblodistributeurs et les
SRD. Le CRTC exige que les relevés et les états financiers au complet que ces services
remettent chaque année, y compris la ventilation complète des revenus et des dépenses de
programmation, soient versés au dossier public, étant donné que plusieurs parties, y compris
les abonnés individuels et les groupes représentant les consommateurs, ont un intérêt légitime
à obtenir de l’information sur les revenus et les dépenses de programmation de ces services, et
sur le caractère adéquat de ces dépenses.2
26.
L’ACR soumet qu’il y a lieu d’adopter une approche semblable pour le radiodiffuseur public,
étant donné son mandat de fournir des services de radiodiffusion de base qui sont financés par
les contribuables, et vu le fait qu’il s’agit d’un modèle qui sert déjà pour ses services de
télévision spécialisée.
27.
Toujours sur la question de la responsabilisation, notons l’accès privilégié de la SRC/CBC à
37 % du Fonds canadien de la télévision (FCT). Ce pourcentage représente une subvention
indirecte d’environ 100 millions de dollars – lui garantissant d’ailleurs l’accès à la
programmation canadienne réalisée par des producteurs indépendants – à laquelle vient
s’ajouter sa subvention directe d’environ un milliard de dollars.
28.
De plus, les télédiffuseurs privés qui bénéficient du FCT sont assujettis à des moyens précis
d’évaluer leur succès pour justifier leur part du financement accordé par ce Fonds, alors
qu’aucune mesure du genre ne s’applique à la SRC/CBC et qu’elle n’est par conséquent
aucunement tenue de rendre compte de cette subvention de 100 millions de dollars. L’ACR
soumet que si l’on accorde à la SRC/CBC l’accès aux émissions financées par le FCT, il n’y a
aucune raison pour que ces émissions, comme d’ailleurs toutes les autres émissions épaulées
par le FCT, ne soient pas assujetties à des mesures appropriées d’évaluer leur succès afin de
s’assurer que les deniers publics soient investis sagement dans les projets de programmation.
29.
L’ACR note que le CRTC a mis sur pied un groupe de travail chargé d’examiner le FCT et elle
est d’avis qu’il serait approprié d’examiner, dans ce contexte, les conditions régissant la
participation de la SRC/CBC au FCT.
2 Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-19, le 16 février 2006, Confidentialité des rapports annuels des services de
programmation spécialisés et payants
5
UNE ENQUÊTE APPROFONDIE DU RÔLE D’UN DIFFUSEUR PUBLIC AU XXIE SIÈCLE :
Mémoire de l’ACR – le 23 mars 2007
Le recours indu aux recettes publicitaires
30.
Les réseaux de télévision française et anglaise de la SRC/CBC comptent énormément sur les
recettes publicitaires pour compléter la subvention directe venant des deniers publics. Selon
des données publiées dans le rapport annuel de la SRC/CBC pour 2005-2006 et dans le
Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion publié par le CRTC pour 2006, les frais
d’exploitation du réseau de télévision de langue anglaise de la CBC s’établissent à environ 600
millions de dollars par an, et ce réseau compte sur environ 200 millions de dollars en recettes
publicitaires pour épauler ses exploitations. Du côté du réseau de langue française, les coûts de
Radio-Canada atteignent environ 400 millions de dollars, avec le recouvrement d’à peu près
100 millions de dollars grâce aux recettes publicitaires. Dans l’ensemble, la publicité représente
environ 30 % des revenus nécessaires pour financer l’exploitation des deux réseaux de
télévision.
31.
Étant donné qu’elle compte beaucoup sur les recettes publicitaires, la SRC/CBC prend des
mesures qui sont incompatibles avec son mandat public. En effet, le radiodiffuseur public se
met en concurrence directe avec le secteur privé, puisque les décisions relatives à la
programmation sont prises en fonction du besoin de maximiser l’auditoire de la télévision afin
de produire des recettes publicitaires, plutôt qu’en vue de respecter un objectif bien défini à
l’appui de son mandat public.
32.
Par exemple, la SRC/CBC concurrence directement avec les radiodiffuseurs du secteur privé
pour obtenir le droit de diffuser des émissions très courues, faisant ainsi augmenter, pour tous
les intéressés, le coût d’acquérir ces émissions. En 2003, le CRTC autorisait la SRC/CBC à
diffuser des superproductions de Hollywood pendant les heures de grande écoute, toujours
dans le but de générer des sommes supplémentaires par le biais de la publicité. Or, la diffusion
de ces films n’avance en rien l’objectif de présenter des émissions qui se distinguent des autres
et qui augmentent davantage le choix offert par le système. L’ACR ne suggère pas que le
mandat de la SRC/CBC devrait exclure les émissions attrayantes qui plaisent, de façon
générale, aux téléspectateurs à l’échelle nationale et régionale. L’ACR croit cependant que la
SRC/CBC devrait s’abstenir de présenter des émissions qui ne font que copier ce qu’offrent
déjà les services de télévision appartenant à des propriétaires privés.
33.
Cet effet se multiplie davantage dans les marchés de langue française, étant donné la position
fortement concurrentielle qu’occupe la SRC auprès des téléspectateurs francophones. Cela
cause un problème non seulement en ce qui concerne l’acquisition d’émissions canadiennes de
langue française, mais aussi sur le plan des émissions américaines populaires qui sont doublées
en français. La SRC/CBC est prête, et d’ailleurs en mesure, d’offrir un prix plus élevé que le
secteur privé pour acquérir les droits à ce genre d’émissions, ce qui soulève des questions
quant à savoir si ces activités cadrent avec son mandat public.
34.
L’ACR soumet que l’équilibre approprié entre les éléments publics et privés du système de
radiodiffusion canadien est faussé en raison du fait que la SRC/CBC bénéficie d’un accès non
contrôlé et non limité à la publicité. Cela permet la présence d’un élément de concurrence
malsaine pour l’acquisition d’émissions populaires sans tenir compte du mandat du
radiodiffuseur public, et perturbe en même temps tout le marché de la publicité au détriment
du secteur de la télévision en général.
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UNE ENQUÊTE APPROFONDIE DU RÔLE D’UN DIFFUSEUR PUBLIC AU XXIE SIÈCLE :
Mémoire de l’ACR – le 23 mars 2007
35.
Vu l’importance que revêt cette question, l’ACR estime qu’il incombe au gouvernement
d’examiner de plus près la mesure dans laquelle les services de télévision d’intérêt général de la
SRC/CBC continuent à avoir recours aux recettes publicitaires. Le gouvernement devrait
évaluer tout particulièrement combien les activités commerciales de la SRC/CBC se
répercutent sur sa capacité de s’acquitter convenablement de son mandat public, ainsi que sur
la santé à long terme de la télévision d’intérêt général dans le secteur privé. L’ACR soumet
qu’on devrait avoir comme objectif final de trouver des moyens de réduire la mesure dans
laquelle la SRC/CBC comptera sur les recettes publicitaires à l’avenir.
La prestation du service régional et local
36.
La Loi sur la radiodiffusion stipule que la SRC/CBC doit refléter le Canada et ses régions aux
auditoires à l’échelle nationale et régionale, tout en veillant à répondre aux besoins spécifiques
des diverses régions du pays. De l’avis de l’ACR, il est important que la SRC/CBC tire
davantage de sa programmation des stations qu’elle possède et exploite dans les régions, dans
le cadre de ses services nationaux, afin de réaliser cet objectif. Cela aidera également la
SRC/CBC à « contribuer au partage d’une conscience et d’une identité nationales ».
37.
En ce qui concerne la prestation du service local, nous indiquons plus haut combien les
services radiophoniques de la SRC/CBC réussissent à fournir un service non commercial qui
soit pertinent pour les publics visés, se distingue des autres et qui se fait le complément du
service local assuré par la radio privée.
38.
Pour ce qui est du service de télévision locale de la SRC/CBC, l’ACR note qu’au cours des dix
dernières années, la SRC/CBC a connu des difficultés à déterminer le niveau et le genre de
programmation locale à offrir à travers le Canada. Cependant, cela n’a pas empêché la majorité
des Canadiens touchés d’écouter des émissions de nouvelles et d’informations locales, grâce à
la présence de télédiffuseurs locaux privés dans la plupart, voire même la totalité, de ces
marchés.
39.
Par conséquent, l’ACR soumet qu’on devrait laisser le soin de présenter la programmation
d’intérêt purement local, notamment les émissions de nouvelles et d’informations locales, aux
télédiffuseurs privés qui exploitent leurs entreprises dans les marchés locaux, vu les liens qu’ils
ont établis depuis longtemps avec les localités qu’ils desservent. Ainsi, la SRC/CBC pourrait se
concentrer sur son rôle en tant que radiodiffuseur national tout en offrant également un choix
solide de programmation régionale à l’image de toutes les régions du Canada.
40.
Même si l’ACR est d’avis qu’on devrait laisser le soin de présenter les émissions de nouvelles et
d’informations locales aux télédiffuseurs privés qui exploitent leurs entreprises dans les
marchés locaux, elle tient à souligner que cette catégorie comprend les radiodiffuseurs privés
qui sont affiliés aux réseaux de la SRC/CBC. Par conséquent, la SRC/CBC et ses partenaires
actuels qui sont des affiliées privées devraient veiller à ce que ces stations continuent à fournir
de la programmation locale en plus des émissions provenant des réseaux.
41.
De plus, si la SRC/CBC se retirait de la programmation à caractère purement local, il serait
logique qu’elle cesse de solliciter et de vendre de la publicité locale, laquelle ne représente de
toute façon qu’une petite part du total de ses recettes publicitaires. Sous réserve de l’examen de
7
UNE ENQUÊTE APPROFONDIE DU RÔLE D’UN DIFFUSEUR PUBLIC AU XXIE SIÈCLE :
Mémoire de l’ACR – le 23 mars 2007
ses pratiques commerciales dont il est question plus haut, cette mesure limiterait les activités
commerciales de la SRC/CBC à la publicité nationale.
Les plates-formes de médias numériques
42. Ce mémoire s’articule autour des services de radio et de télévision de base qui sont assurés par
la SRC/CBC, vu que ce sont ces services auxquels tous les habitants du Canada ont pour ainsi
dire un accès universel.
43.
Bien entendu, la SRC/CBC s’est mise à exploiter plusieurs autres plates-formes de diffusion au
cours des années et en exploite encore plus depuis quelque temps. Ayant commencé d’abord
par des services de télévision spécialisée et des services sonores à la carte, aujourd’hui elle
exploite des nouvelles plates-formes numériques, comme la radio par satellite et plusieurs sites
Internet.
44.
Étant donné ses intérêts dans ces autres plates-formes et la réalité que le gouvernement ne
dispose pas d’une quantité illimitée de ressources, la SRC/CBC doit faire en sorte que sa
présence sur ces plates-formes ne porte pas atteinte à ses services de radiodiffusion de base,
lesquels sont ses principaux moyens de s’acquitter de son mandat.
45.
Nous signalons également certaines préoccupations demeurent concernant les pratiques
commerciales de la SRC/CBC en ce qui a trait aux plates-formes de médias numériques, à
l’incidence de ces pratiques sur le secteur privé et à la quantité de renseignements que la
SRC/CBC devrait être tenue de divulguer au sujet de ses exploitations dans le domaine des
médias numériques.
46.
Par exemple, l’autorisation du contenu de nouvelles représente une source de revenu
importante pour les sites Web du secteur de la radiodiffusion privée. Or, la SRC/CBC adoptait
récemment la pratique de fournir ce contenu gratuitement à d’autres sites Web3. L’ACR est au
courant du fait qu’en plus de fournir ce contenu gratuitement, la SRC/CBC permet à certains
de ses partenaires, dont Yahoo.ca et Sympatico.MSN.ca, de vendre de la publicité associée à ce
contenu et de garder tous les revenus qui en découlent. Cette pratique porte gravement atteinte
à la capacité du secteur privé de fournir son contenu sous licence à d’autres sites Web. Le
mieux qu’on puisse dire c’est qu’elle entraîne une baisse artificielle de la valeur de marché du
contenu et que le secteur privé a donc plus de difficulté à obtenir un rendement équitable sur
ses investissements dans les nouveaux médias.
47.
Les éditeurs Web privés doivent également composer avec un désavantage qui leur est causé
par la SRC/CBC puisqu’ils doivent concurrencer avec elle pour obtenir des recettes
publicitaires provenant directement d’Internet. En juin 2005, la SRC/CBC revenait sur sa
décision de réduire la publicité sur ses sites Web et annonçait qu’elle fera passer la publicité de
15 % du contenu total à un maximum de 80 % sur deux ans. Cela met véritablement en péril la
viabilité des opérations du secteur privé sur Internet à un moment où les exploitations de
nouveaux médias font face à défis financiers de taille.
3 Rapport annuel de la SRC/CBC pour 2002-2003, à la page 39. La SRC/CBC fournit du contenu sur les nouvelles, les
arts et les sports à au-delà de 30 partenaires, y compris Yahoo.ca, AOL Canada et
Sympatico-MSN, par le biais de son programme « Partenariats conclus par les Nouveaux Médias ».
8
UNE ENQUÊTE APPROFONDIE DU RÔLE D’UN DIFFUSEUR PUBLIC AU XXIE SIÈCLE :
Mémoire de l’ACR – le 23 mars 2007
48.
La SRC/CBC bénéficie de l’avantage de l’appui financier du gouvernement canadien pour
investir dans des exploitations de nouveaux médias. En 2001, cette aide financière s’établissait
à 17,1 millions de dollars4. En 2002, la SRC/CBC augmentait le financement des nouveaux
médias de 3 millions de dollars tirés de la somme supplémentaire de 60 millions de dollars qui
lui est accordée par le gouvernement fédéral5. En 2003, elle y ajoutait 1,5 million de dollars,
toujours en faisant appel à sa somme supplémentaire de 60 millions de dollars pour cette
année-là6. Ces augmentations porteraient son budget annuel pour les nouveaux médias à
environ au-delà de 22,5 millions de dollars, soit plus que le double des budgets d’exploitation
combinés pour ses canaux spécialisés, Country Canada et Galaxie.
49.
Pour des raisons qu’on ignore, la SRC/CBC n’a ni publié ni révélé son budget pour les
nouveaux médias dans son rapport annuel ou dans d’autres documents depuis 2003. Toutefois,
dans un article paru dans le quotidien Globe and Mail le 19 juin 2006, on cite Sue Gardner,
directrice principale de CBC.ca, qui a dit [Traduction] « Nous avons 160 personnes affectées
au site Web. »
50.
L’ACR est d’avis que la SRC/CBC devrait rendre publiques ses dépenses sur les nouveaux
médias et d’autres plates-formes numériques en conformité avec les exigences visant les
rapports financiers améliorés que nous signalons plus haut.
Conclusion
51. Le CRTC compte tenir une audience publique en 2008 pour étudier les demandes de
renouvellement de licence des divers services de radiodiffusion autorisés de la SRC/CBC. Il
conviendrait que le gouvernement fasse, avant la tenue de cette audience, un examen
consciencieux des meilleurs moyens permettant au radiodiffuseur public de s’acquitter de son
mandat public de sorte qu’il demeure pertinent à l’avenir et qu’il soit en mesure d’offrir un
service qui se distingue des autres et qui se fait le complément du rôle du secteur de la
radiodiffusion privée.
52.
Selon l’ACR, l’enquête qu’effectue actuellement le Comité permanent constitue une première
étape for utile de cet exercice. Ayant invité le public et d’autres parties prenantes à lui
communiquer leurs points de vue, le Comité permanent sera en mesure de déceler les enjeux
qu’il faudra examiner de plus près ou pour lesquels il y aura lieu de demander des précisions, ce
qui établira une base solide pour un examen davantage exhaustif.
53.
Dans ce mémoire, l’ACR présente un aperçu de certaines des principales préoccupations des
radiodiffuseurs privés quant à la façon dont la SRC/CBC interprète et exécute son mandat.
L’ACR propose donc les recommandations qui suivent à la lumière de ces préoccupations :
•
La SRC/CBC devrait être tenue de rapporter publiquement des renseignements financiers
détaillés sur les réseaux qu’elle possède et exploite, ses services spécialisés et de radio
individuels, et ses plates-formes de médias numériques, plutôt que les renseignements
Rapport annuel de la SRC/CBC pour 2000-2001, à la page 8.
Rapport annuel de la SRC/CBC pour 2001-2002, à la page 50.
6 Rapport annuel de la SRC/CBC pour 2002-2003, à la page 88.
4
5
9
UNE ENQUÊTE APPROFONDIE DU RÔLE D’UN DIFFUSEUR PUBLIC AU XXIE SIÈCLE :
Mémoire de l’ACR – le 23 mars 2007
largement agrégés qu’elle verse actuellement au dossier public. Le détail devrait
correspondre au moins à celui exigé des services canadiens de télévision spécialisée dont
les frais d’abonnement sont réglementés, ou dont la programmation est diffusée par le
service de base des câblodistributeurs et des SRD.
54.
•
Le gouvernement devrait examiner de plus près combien les services de télévision d’intérêt
général de la SRC/CBC ont recours aux recettes publicitaires. Il devrait évaluer tout
particulièrement la mesure dans laquelle les activités commerciales de la SRC/CBC se
répercutent sur sa capacité de s’acquitter convenablement de son mandat public. L’ACR
soumet qu’on devrait avoir comme objectif final de trouver des moyens de réduire la
mesure dans laquelle la SRC/CBC comptera sur les recettes publicitaires à l’avenir.
•
On devrait laisser le soin de présenter la programmation d’intérêt purement local,
notamment les émissions de nouvelles et d’informations locales, aux télédiffuseurs privés
et aux affiliées privées de la SRC/CBC qui exploitent leurs entreprises dans les marchés
locaux, vu les liens qu’ils ont établis depuis longtemps avec les localités qu’ils desservent.
Ainsi, la SRC/CBC pourrait se concentrer sur son rôle en tant que radiodiffuseur national
tout en offrant également un choix solide de programmation régionale à l’image de toutes
les régions du Canada. Cette mesure devrait également s’accompagner de l’abandon, par la
SRC/CBC, de la vente de publicité locale par le biais des stations qu’elle possède et
exploite.
•
Malgré ses intérêts dans les nouvelles plates-formes de diffusion comme Internet, la
SRC/CBC doit s’assurer de se concentrer, ainsi que ses ressources, sur ses services de
radiodiffusion de base à titre des principaux moyens de s’acquitter de son mandat. De plus,
la SRC/CBC devrait rendre publiques ses dépenses sur les nouveaux médias et d’autres
plates-formes numériques.
L’ACR remercie le Comité permanent de lui avoir donné l’occasion de lui faire part de ses
observations.
***Fin du document***
10
Utilisation des technologies d’information
par les Canadiens
1996
100%
2006
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
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Sources : Statistique Canada; Communications Managements Inc.; donnÈes de l’industrie (Tableau ES1 ‡ la page 2 de Technology and broadcasting : Implications for public policy, 1er septembre
2006, prÈparÈ ‡ l’intention de CanWest Media Works Inc. et CHUM limitÈe. Ce graphique tient aussi
compte du pourcentage rÈvisÈ en 1996 des foyers abonnÈs au c‚ble/satellite, d’environ 60 % ‡
74 % : tableau 7 (rÈvisÈ), 17 novembre 2006.
1
Écoute des services de
langue anglaise – 1996
Viewing to English Services 1996
CNN
PBS
A+E
TLC
TNN
NBC
CTV
US Independents
CBS
ABC
PROV
Vision
Global
Weather
YTV
TSN
TMN
Superchannel
CBC
Newsworld
MuchMusic
Cdn Independents
Source: BBM Data 2+; Nov. /96
Viewing: 6am – 2pm
Graphics: Keeble Consulting
1
Écoute des services de
langue française – 1996
Viewing to French Services 1996
Famille
Meteo
RDI
RDS
SuperEcran
MusiquePlus
TV5
TQS
TVA
RQ
SRC
Source: BBM Data 2+; Nov. /96
Viewing: 6am – 2pm
Graphics: Keeble Consulting
2
Écoute des services de
langue anglaise – 2005-06
Viewing to English Services 2005-6
CNN Headline
TLC
Consumer News
Speed
TBS
Spike
Golf
A&E
Family
CTV
BET CNN
Other US
NBC
CBS
Global
ABC
PBS
FOX
TMN
CBC
Superchannel
MoviePix
Toronto One
Omni One
and Two
All Diginets
CH
YTV
W
CITY
Vision
Other Conventional
TSN
Treehouse
Weather
A Channel
Bravo
Family
Comedy Net
Newsworld
CMT
CTV Newsnet
teletoon
Star
Discovery
SportsNet
Score
Space
Showcase
Source: Nielsen 2+; Sept./05-May/06
Viewing: 24 Hour
ROB
TV
Prime
Life
Outdoor
Life
MuchMusic
MuchMoreMusic
Other
Cdn
.Spec
Food
HGTV
History
Graphics: Keeble Consulting
3
Écoute des services de
langue française – 2005-06
Viewing to French Services 2005-6
TVOF
VRAK
Z
Super Ecran
TV5
Teletoon
Series Plus
Musique Plus
MusiMax
Meteo
RDI
RDS
TVA
Historia
Evasion
Canal Vie
LCN
CANAL D
ARTV
TQ
SRC
TQS
Source: Nielsen 2+; Sept./05-May/06
Viewing: 24 Hour
Graphics: Keeble Consulting
4