cafics

CAFICS
CANADIAN ASSOCIATION OF FORMER INTERNATIONAL CIVIL SERVANTS
c/o ICAO, 999, rue University, Montréal, Québec H3C 5H7 CANADA
Tél. : +1-514-954-8219, #7064
Fax : +1-514-954-6404
E-Mail : [email protected]
*** Text in French (see the next pages) /
Texte en français (voir les pages suivantes)
***
TAXATION GUIDE – 2014
Important reminder: Partial tax exemption for UN pensions in Canada and the US applies both to
recipients who were employees and to their survivors receiving a pension. Partial exemption still
applies even if you took a partial lump sum upon retirement. A majority of CAFICS members have
received refunds for overpaid taxes from the Canada Revenue Agency and from Revenu Québec
(for residents of that province) using the CAFICS instructions on how to apply for such refunds.
Members who split their pension income with their spouses should note that one can only split up
to 50% of the taxable amount of the UN pension.
The CAFICS document entitled “PARTIAL EXEMPTION OF UNJSPF PENSIONS IN
CANADA for 2009 Tax Returns” contains information that is still valid, but with some changes:
a.
on page 2 of the CAFICS document, note that Worksheet A in IRS Publication 575
is likely found on a different page in the latest edition and the reference to page 34 is
now likely found much earlier in the publication;
b.
on page 5, change words in the first sentence under Item 6 to read “or your pension
starting date was before 1987” instead of “or you retired before 1987”;
c.
on page D-3, in paragraph d, the reference to QuickTax should now read TurboTax
Canada (since QuickTax has changed its name);
d.
on page D-5, the reference to page 6 of the 2008 edition of IRS Publication 575 may
be on a different page of the latest edition; and
e.
in Worksheet A, the sentence in line 10 now reads “This is the amount you have
recovered tax free through 2013.”
CAFICS members should note these changes since the taxation document will not be reissued by
postal mail to all members in order to save costs. It is available on the CAFICS web site (in
English and French) at http://www.icao.int/cafics by following the links to NEWS dated
6 January 2010.
-2-
Regarding the List of Tax Advisors (preparing tax returns for UN retirees) an updated list will be
posted to the CAFICS web site from time to time.
For taxpayers using the average exchange rate to convert the exempt amount (in US dollars from
line 8 of Worksheet A) in order to include it on line 256 of the Canadian federal return and on
line 297 of the Québec return, where appropriate, please note the rate for 2013 as listed on the Bank
of Canada web site is 1.02991480. If you receive your pension in US dollars, this rate can
also be used to include it on the line where you report your pension income. US dollar amounts are
multiplied by this rate to arrive at the CA dollar amounts.
_______________________
ACAFI
ASSOCIATION CANADIENNE DES ANCIENS FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX
a/s OACI, 999, rue University, Montréal, Québec H3C 5H7
Tél. : +1-514-954-8219, #7064
Fax : +1-514-954-6404
Courriel : [email protected]
*** Text in English (see the previous pages) /
Texte en anglais (voir les pages précédentes)
***
GUIDE POUR LES DÉCLARATIONS DE REVENUS – 2014
Rappel important : Les exonérations partielles d'impôt sur les pensions de l'ONU au Canada et
aux États-Unis s'appliquent aux fonctionnaires bénéficiaires aussi bien qu'à leurs survivants qui en
reçoivent une. L'exonération partielle reste applicable même si vous avez reçu un montant
forfaitaire partiel à la retraite. La majorité des membres de l'ACAFI ont reçu de l'Agence du revenu
du Canada et de Revenu Québec (pour les résidents de cette province) des remboursements pour les
excédents d'impôt versés en suivant les instructions de l'ACAFI sur la procédure de demande de
remboursement.
Les membres qui fractionnent leurs revenus de pension avec leurs conjoints noteront qu'un tel
fractionnement ne peut s'appliquer au maximum qu'à 50 % du montant imposable de leur pension
de l'ONU.
Les renseignements qui figurent dans le document de l'ACAFI intitulé « Exonération partielle
d'impôt sur les pensions de la CCPPNU au Canada pour les déclarations de revenus de 2009 »
restent valables, avec seulement les quelques modifications ci-après :
a.
page 2 du document de l’ACAFI : veuillez noter que la Grille de calcul A
(Worksheet A) de la publication IRS 575 (États-Unis) se trouve sans doute à une
autre page de l'édition la plus récente et que les indications de la page 34 se trouvent
probablement au début de la publication ;
b.
page 5, première phrase de la question 6, après « pour aucune année précédente, »,
ajouter « ou si vos prestations de pension ont débuté avant 1987 » ;
c.
page D-3, paragraphe d, la mention « QuickTax » est devenue « TurboTax Canada »
en anglais seulement. En français, la mention ImpôtRapide reste inchangée ;
d.
page D-5, la référence à la page 6 de l’édition 2008 de la Publication 575 de l’IRS
peut se trouver à une page différente dans l’édition la plus récente ;
e.
dans la Grille de calcul A (Worksheet A), question 10, lire maintenant :
« Ceci représente le montant non imposable que vous avez reçu jusqu’à 2013 ».
-2–
Les membres de l’ACAFI sont priés de prendre note de ces modifications car, pour des raisons
d’économies, le Guide ne sera pas rediffusé à tous par la poste. On peut le trouver sur le site web de
l’ACAFI (en anglais et en français) à http://www.icao.int/cafics, en suivant les liens jusqu'aux
NOUVELLES datées du 6 janvier 2010.
En ce qui concerne le répertoire des fiscalistes (qui rédigent des déclarations de revenus pour les
retraités des Nations Unies) une liste actualisée sera affichée de temps à autre sur le site web de
l’ACAFI.
Pour les contribuables qui utilisent le taux de change moyen pour convertir le montant exonéré
d’impôt (en dollars US à la question 8 de la Grille de calcul A [Worksheet A]) pour l’inscrire à la
ligne 256 de leur déclaration de revenus au fédéral et à la ligne 297 de leur déclaration de revenus
du Québec, s’il y a lieu, veuillez noter que, pour 2013, le taux indiqué sur le site web de la Banque
du Canada est 1.02991480. Si vous recevez votre pension en dollars US, vous pouvez aussi
l’utiliser sur la ligne où vous déclarez votre revenu de pension. Les montants en dollars US sont
multipliés par ce taux pour obtenir les montants en dollars canadiens.
_______________________