COMPTE RENDU DE LA REUNION DU BUREAU DU 22

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU BUREAU
DU 22 SEPTEMBRE 2016
Le 22 septembre 2016, à 10h00, le bureau du Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets
de la Haute-Marne s’est réuni à la salle de réunion de la CCI, sous la présidence de Monsieur
Paul FLAMERION. La convocation a été adressée aux membres du bureau le 16 septembre
2016.
Nombre de membres en exercice : 19
Etaient présents :
NOM
Prénom
Présents Absents
BARTHELEMY
Francis
x
BOULLÉE
Michel
x
BOZEK
Jean
BREDELET
Jean-Paul
COMBRAY
DARTIER
DOMEC
FEVRE
Dominique
Maurice
Patrick
Jean-Marc
FLAMERION
GOUVERNEUR
HENRISSAT
HUTINET
JAPIOT
LOGEROT
MARTINELLI
NOBILI
PETIT
ROY
VAILLANT
Paul
Laurent
Martine
Jean-Marie
Jean-Pierre
Xavier
Stéphane
Jacques
Gérard
Jean-Yves
Francis
Total présents
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
17
Secrétaire de séance : Jean-Paul BREDELET
Pouvoirs :
M. Jean BOZEK a donné pouvoir à M. Jean-Marc FEVRE
M. Stéphane MARTINELLI a donné pouvoir à M. Gérard PETIT
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
1 Ajout d’un point à l’ordre du jour
La CAO réunie le 17 août 2016 a attribué le marché d’exploitation des déchetteries mobiles du
SDED 52 au groupement SUEZ/SALEUR/TTE. Ce marché étant passé en procédure formalisée,
le bureau doit autoriser le Président à le signer avec le prestataire retenu.
La prochaine réunion du bureau étant fixée au 24 novembre 2016, le sujet doit être porté à l’ordre
du jour pour signature et notification à l’attributaire avant la date de commencement du marché au
1er novembre 2016.
Le bureau, à l’unanimité, approuve le caractère d’urgence du point ajouté et autorise le Président
à l’inscrire à l’ordre du jour.
2 Approbation du compte-rendu du 16 juin 2016
Le compte rendu du bureau du 16 juin 2016 a été adressé à l'ensemble de ses membres,
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le bureau, à l’unanimité, adopte le compte rendu du 16 juin 2016.
3
Adoption du règlement intérieur « hygiène et sécurité » pour le personnel du
SDED 52
Le règlement intérieur (RI) du personnel du SDED 52 a été adopté par le bureau lors de sa
séance du 25 février 2016.
Cependant, celui-ci doit être complété par le règlement intérieur « hygiène et sécurité », qui a
pour objectif de reprendre les lignes directrices en matière d’hygiène et de sécurité, notamment
les instructions permettant à l’agent de prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de
celles des autres personnes du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
Le RI s’intègre dans une démarche de prévention avec, notamment, la mise en place obligatoire
de deux registres mis à disposition du personnel :
un registre Hygiène et Sécurité sur lequel doivent être consignées toute proposition
d’amélioration des conditions de travail, ainsi que toute dégradation et anomalie constatées
relatives à l’hygiène et à la sécurité ;
un registre des dangers graves et imminents sur lequel seront inscrites les informations
concernant tout danger grave et imminent.
Les projets de RI « hygiène et sécurité » et des deux registres ont été validés par le comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Centre de Gestion de la HauteMarne (CDG 52).
Par ailleurs, le Président désignera un agent de prévention (ex ACMO) qui sera chargé de la mise
en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité et de le conseiller et l’assister dans la démarche
d’évaluation des risques et dans la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques.
Le bureau, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur « hygiène et sécurité » du SDED 52, ainsi
que les deux registres, joints en annexe de la présente délibération, et autorise le Président à
signer tout document y afférent.
Un exemplaire sera remis à chaque agent et au CDG 52 et affiché au siège du SDED 52.
Création de deux postes d’adjoint administratif de 1ère classe et d’un poste d’adjoint
technique de 2ème classe
Le Président informe le bureau qu’il convient de créer deux postes d’adjoint administratif de 1 ère
classe à temps complet et un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet, pour
répondre à des besoins permanents, en conséquence du développement des activités du SDED
4
52.
Le bureau, à l’unanimité, décide de créer 2
1ère classe et un poste d’adjoint technique de 2ème classe.
postes
d’adjoint
administratif
de
Les déclarations de vacances d’emploi seront effectuées auprès du CDG 52.
5
Construction de la déchetterie fixe de Colombey-les-Deux-Eglises : autorisation
pour la signature du protocole transactionnel avec Innovert et exploitation sous la
forme d’une déchetterie mobile période de construction
Protocole transactionnel avec INNOVERT
Prévue dans le cadre du plan B du réseau départemental des déchetteries, la construction de la
déchetterie fixe de Colombey-les-deux-Eglises va s’engager, sous la maîtrise d’ouvrage du SDED
52, pour une mise en service prévue à la fin du printemps 2017.
Cependant, la fourniture du quai modulaire de la déchetterie par le prestataire Innovert a
rencontré d’importantes difficultés, suite à la mise en liquidation en 2015 de la société TAM, soustraitant d’Innovert pour la construction des quais modulaires.
En effet, Innovert n’a pu récupérer qu’une partie des pièces constituant le quai modulaire de
Colombey-les-Deux-Eglises et propose au SDED 52 de le parachever pour un montant de
62 136,00 € HT.
Il a donc été demandé à d’autres entreprises de nous fournir des devis pour la fourniture d’un quai
modulaire équivalent complet.
Une proposition a été transmise par le groupe Larbaletier qui s’élève à un montant de 121 850,00
€ HT.
Par conséquent, la commission déchetterie, qui s’est réunie le 3 août dernier, propose de retenir
la proposition d’Innovert, qu’il est nécessaire de formaliser par un protocole transactionnel, qui
devra prévoir également la fin du lien contractuel du syndicat avec Innovert.
Le bureau, à l’unanimité, autorise le Président à signer le protocole transactionnel avec Innovert,
ainsi que tout document s’y rapportant.
Avenant 1 au marché d’exploitation des déchetteries
La déchetterie mobile de Colombey-les-Deux-Eglises a vocation à devenir fixe à échéance du
printemps 2017.
Dans l’attente, son exploitation, pour la période à courir du 1er novembre 2016 jusqu’à la date où la
déchetterie deviendra fixe, relèvera du marché d’exploitation des déchetteries mobiles et non de
celle des déchetteries fixes, comme il a été indiqué au cahier des charges du nouveau marché
d’exploitation des déchetteries fixes qui débutera au 1er novembre 2016.
Il est donc nécessaire d’établir un avenant afin de prévoir le retrait provisoire de la déchetterie de
Colombey-les-Deux-Eglises du périmètre d’exploitation des déchetteries fixes, à compter du 1er
novembre 2016 et jusqu’à la date d’ouverture de la déchetterie fixe.
Cet avenant apportera par ailleurs quelques précisions mineures sur le marché.
Le bureau, à l’unanimité, autorise le président à signer l’avenant n° 1 au marché d’exploitation
des déchetteries fixes du SDED 52.
6
Autorisation pour la signature du marché de traitement ou valorisation des déchets
inertes
Suite à la consultation menée pour le marché de valorisation ou de traitement des déchets inertes
issus
des
déchetteries
du
SDED
52
qui
débutera
le
1er novembre 2016, la CAO s’est réunie ce jour à 9h00 et a décidé d’attribuer les lots n° 2
(déchetteries du centre du département) et n°3 (déchetteries du sud du département) à l’entreprise
Eurogranulats (57280 Hauconcourt) au prix unitaire de 4.50 €/tonne pour un coût annuel estimé à
19 413.90 € TTC pour le lot 2 et à 11 790.90 € TTC pour le lot 3.
La CAO a par ailleurs décidé de classer sans suite le lot 1 (déchetteries du nord du département)
pour lequel une nouvelle consultation sera lancée en procédure adaptée.
Le bureau, à l’unanimité, autorise le Président à signer les lots 2 et 3 du marché de valorisation
ou de traitement des déchets inertes issus des déchetteries du SDED 52 avec l’attributaire cidessus désigné.
7 Autorisation pour la signature du marché d’exploitation des déchetteries mobiles
Lors de sa réunion du 16 juin dernier, le bureau a autorisé le Président à lancer une consultation
pour l’exploitation des déchetteries mobiles du SDED 52 pour une durée de 5 ans, à compter du
1er/11/2016.
La CAO du 17 août 2016 a attribué le marché au groupement SITA/SALEUR/TTE pour un
montant estimé pour la durée du marché à 284 696 € TTC.
Le bureau, à l’unanimité, autorise le Président à signer le marché et tout document y afférent.
8 Convention d’accès réciproque aux déchetteries du SDED 52 et du SYTEVOM
Depuis fin 2006, le SDEDM et le syndicat de traitement des déchets de Haute-Saône (SYTEVOM)
ont engagé un partenariat afin que les populations relevant de leur périmètre respectif puissent
accéder à une déchetterie au plus près de leur domicile. Ce partenariat s’est concrétisé, dans un
premier temps, par l’élaboration d’une convention permettant l’accès pour les habitants du
SDEDM à la déchetterie de Jussey, en contrepartie d’une participation financière du SDEDM au
bénéfice du SYTEVOM, basée sur la fréquentation estimée et le coût de traitement par habitant.
Depuis 2012, année de mise en service de la déchetterie de Fayl-Billot, des échanges ont eu lieu
entre le SDED 52 et le SYTEVOM pour intégrer par avenant à la convention, les conditions
financières de fréquentation de la déchetterie de Fayl-Billot par des habitants haut-saônois
De récents échanges avec les services du SYTEVOM ont permis d’aboutir à un projet de
convention de réciprocité prévoyant la gratuité de l’accès des habitants du SDED 52 à la
déchetterie de Jussey et de ceux du SYTEVOM à la déchetterie de Fayl-Billot.
Par ailleurs, afin de régulariser l’accès à ces déchetteries pour les années 2012 à 2015, pour
lequel aucun avenant à la convention initiale n’avait été établi, le principe de la gratuité est
appliqué.
Le bureau, à l’unanimité, autorise le Président à signer avec le SYTEVOM la convention de
réciprocité pour l’accès à titre gracieux des déchetteries. Une copie du projet de convention est
jointe à la présente délibération.
9- Poursuite du rachat des plastiques issus du tri dans le cadre de la filière écoemballages
Le 27 novembre 2015, le comité syndical du SDEDM a fait le choix de confier la reprise des
matériaux plastiques issus du tri à Valorplast, société retenue par Eco-emballages.
L’agrément d’Eco-emballages étant susceptible de se prolonger encore une année, du 1er janvier
2017 au 31 décembre 2017, le Président propose au bureau de l’autoriser à prolonger d’un an le
contrat de reprise avec Valorplast dans le cas où l’agrément d’Eco-Emballages serait
effectivement prolongé.
Le bureau, à l’unanimité, autorise le Président à prolonger d’un an, pour l’année 2017, le contrat
de reprise des matériaux plastiques avec Valorplast.
10 Autorisation pour la reconduction de l’accord-cadre « travaux sur les réseaux
de distribution publique d’électricité »
L’accord-cadre « travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité », divisé en 7 lots
géographiques et mono-attributaire, a été initialement conclu jusqu’au 31 décembre 2014,
reconductible 3 fois par année civile, sur décision expresse du syndicat.
Le marché a été reconduit en 2015 et en 2016 et le Président propose de le reconduire une
dernière fois en 2017.
Le SDED 52 doit en informer les titulaires 3 mois avant la date d’échéance, conformément aux
clauses prévues dans le marché.
Le Président demande au bureau de bien vouloir l’autoriser à reconduire l’accord-cadre pour
l’année 2017.
Le bureau, à l’unanimité, autorise le Président à signer la reconduction pour 2017 de l’accordcadre « travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité »
11 Subventions aux communes
Sur proposition de Monsieur le Président et en application du catalogue de subventions en
vigueur, les membres du bureau, à l’unanimité, attribuent les subventions définies dans les
tableaux joints en annexe.
Les membres du bureau prennent également connaissance des participations versées aux
communes par le syndicat sur les travaux en éclairage public et dans le cadre de la maîtrise de la
demande d’énergie en éclairage public.
12 Admission en non-valeur de deux créances
La Paierie départementale a transmis deux certificats d’irrecouvrabilité, l’un
l’entreprise TRADI CHARPENTE, 20 rue de la Fenderie 52310 BOLOGNE pour un
14.70 € et l’autre concernant Christophe NEUVILLE, à Choilley-Dardenay pour un
386.52 €, les deux créances correspondant à l’achat de bons professionnels pour
déchetteries.
concernant
montant de
montant de
l’accès aux
En effet, la créance de TRADI CHARPENTE est inférieure au seuil de poursuite et doit être
admise en non-valeur et les démarches de recouvrement effectuées par la paierie
départementale pour la deuxième créance n’ont pas abouti.
La Paierie demande l’inscription de ces deux créances en non-valeur, au compte 6541
« admission en non-valeur »
Le Président demande donc au bureau de bien vouloir imputer ces montants au compte 6541
« admission en non-valeur » et de l’autoriser à signer tout document y afférent.
Le bureau, à l’unanimité:
 Décide d’admettre la créance de TRADI CHARPENTE en non-valeur et de l’inscrire au
compte correspondant du budget annexe « déchets ».
 Refuse d’admettre la créance de Christophe NEUVILLE en non-valeur et demande à la
Paierie Départementale de poursuivre les relances, l’entreprise étant toujours en activité et
pas en liquidation judiciaire, et toujours joignable, ses coordonnées étant connues.