Rapport annuel 2013
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Rapport annuel 2013
Rapport Annuel 2013 MOT DU PRÉSIDENT L’activité économique de la sous-région est restée dynamique bien que quelque peu atone par rapport à l’année précédente. La forte croissance qu’elle a enregistrée a été portée par la croissance tout aussi forte notée dans les pays dotés de ressources naturelles ainsi que le regain constaté en Côte d’Ivoire et au Mali, deux pays sortant de conflits. La croissance régionale est restée à 6,4 % en 2013 contre 6,6 % en 2012. La complexité grandissante constatée à l’échelle mondiale et le léger repli de la production régionale nécessitent des approches plus structurées afin de faire face aux défis posés par la décélération de l’économie mondiale. Ceci nécessiterait, entre autres, un ajustement des politiques économiques régionales en s’écartant de la dépendance à l’égard des exportations de matières primaires pour des politiques axées sur l’industrialisation. L’industrialisation des économies de la sous-région nécessite des investissements massifs dans les infrastructures (routes, ports, télécommunications etc.) et j’ai espoir que la BIDC peut jouer un rôle central dans cet effort. Il convient de noter que la diversification des économies de la sous-région n’aurait aucun impact si l’on ne s’attaque au préalable aux difficultés du déficit infrastructurel qui a si longtemps entravé les initiatives visant à sortir les économies de la dépendance à l’égard des exportations des matières premières pour des économies modernes, diversifiées et créatrices d’emplois. C’est la raison pour laquelle le Plan stratégique 2010 – 2014 de la Banque fait de l’intervention dans le développement des infrastructures de la sous-région un de ses piliers cardinaux. Au cours de la période considérée, la Banque a signé quinze accords de prêt d’un montant de 179,9 millions de $EU pour le financement de projets dans les Etats membres de la CEDEAO, ce qui s’est traduit par une croissance de 9,8 % en engagements nets cumulés. Avec ses engagements qui ne cessent d’augmenter, la Banque a intensifié ses initiatives de mobilisation de ressources et renforcé sa coopération avec les partenaires au sein de la zone CEDEAO comme à l’extérieur de celle-ci. Concernant son total bilan, je note avec plaisir qu’au cours de l’exercice considéré, il s’est élargi de 12,3 % à 403,6 millions d’UC à fin décembre contre 359,5 millions d’UC à décembre 2012. En dépit de cette consolidation des activités, la Banque a enregistré une perte de 9,78 millions d’UC en raison des provisions constituées sur certains prêts du secteur privé. Enfin, je voudrais exprimer mes sincères remerciements à toutes les parties prenantes de la Banque, notamment le Conseil des gouverneurs, le Conseil d’administration et à d’autres partenaires pour le soutien permanent apporté à la Banque tout en les invitant à le poursuivre dans le positionnement de notre institution en tant qu’acteur régional majeur dans le financement des projets de développement. Bashir M. IFO Président de la BIDC i Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) TABLE DES MATIÈRES MOT DU PRESIDENT TABLE DES MATIÈRES EQUIVALENCES MONETAIRES SIGLES, ACRONYMES & ABREVIATIONS LISTE DES TABLEAUX LISTE DES FIGURES FICHE SIGNALETIQUE CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA BANQUE D’INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA CEDEAO 1.1 CRÉATION 1.2 VISION 1.3 MISSION ET OBJECTIFS 1.4 STRUCTURE DU CAPITAL DE LA BANQUE AU 31/12/2013 1.5 INSTANCES DE DECISON 1.6 RESSOURCES HUMAINES i ii iii iv v vi vii 1 1 1 2 2 3 4 CHAPITRE II : ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL ET REGIONAL 2.1. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL 2.2. SITUATION ÉCONOMIQUE REGIONALE DE LA CEDEAO 5 5 10 CHAPITRE III : ACTIVITES DE LA BANQUE D’INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA CEDEAO 3.1 ACTIVITÉS DES INSTANCES DE DÉCISION 3.2 ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES ET DE MODERNISATION DE LA BANQUE 3.3 ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 3.4 ACTIVITÉS DE COOPÉRATION ET DE MOBILISATION DE RESSOURCES 13 13 14 17 26 CHAPITRE IV : SITUATION FINANCIERE DE LA BIDC AU 31 DECEMBRE 2013 4.1. BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2013 4.2. COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2013 4.3. ANALYSE DES RATIOS FINANCIERS ET PRUDENTIELS 28 28 29 30 CHAPITRE V : PERSPECTIVES DE LA BANQUE 5.1. CHANTIERS MAJEURS POUR L’ANNEE 2014 5.2. CONCLUSION 32 32 34 ANNEXES 35 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) ii ÉQUIVALENCES MONÉTAIRES PÉRIODE DU RAPPORT 1er janvier – 31 décembre 2013 ÉQUIVALENCES MONÉTAIRES Moyennes du 4ème trimestre 1 Unité de Compte (UC) 1 UC = 1 UC = 1 UC = 1 UC = 1 UC = 1 UC = 1 UC = 1 UC = 1 UC = 1 UC = 1 UC = 1 UC = iii = 1,515172 0,977029 1,573027 1,143418 750,032999 235,094915 3,021351 126,154508 50,418060 10420,431970 6558,506242 118,589826 1 DTS du FMI Dollars US Livre Sterling Dollars Canadiens Euro Francs CFA Naira Ghana Cedis Escudo Dalasi Francs Guinéen Léone Dollars Libérien Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) SIGLES, ACRONYMES & ABREVIATIONS AIB AIF BAD BEI BIDC BM BRIC CEB CEDEAO CNUCED DEG DTS ECOMARINE EEEO ETI EXIMBANK Inde EXIMBANK USA FABER FGIC FMI FRDC FST NEPA NEPAD NTIC OCDE OMD ONU PEM UEMOA African Investment Bank Agence Intergouvernementale de la Francophonie Banque Africaine de Développement Banque Européenne d’Investissement Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO Banque Mondiale Banque Régionale d'Investissement de la CEDEAO Communauté Electrique du Bénin Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement Société Allemande de Développement Droit de Tirage Spécial West and Central African Shipping Company Système d'Echanges d'Energie Ouest-Africain Ecobank Transnational Incorporated Banque Import-Export d’Inde Banque Import-Export des Etats-Unis d’Amérique Fonds Africain des Biocarburants et des Energies Renouvelables Fonds de Garanties des Industries Culturelles Fonds Monétaire International Fonds Régional de Développement de la CEDEAO Fond Spécial des Télécommunications National Electric Power Authority (Nigeria) Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication Organisation de Coopération et de Développement Economiques Objectifs du Millénaire pour le Développement Organisation des Nations Unies Perspectives Economiques Mondiales Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) iv LISTE DES TABLEAUX TABLEAU 1: Structure Du Capital Autorise De La Bidc Au 31/12/2012 (En Millions D’uc) 2 TABLEAU 2: Effectif Du Personnel De La Bidc Au 31 Decembre 2013 4 TABLEAU 3: Evolution Du Taux De Croissance Du Pib Mondial De 2010 et 2013 6 TABLEAU 4: Evolution Du Taux De Croissance En Afrique Subsaharienne de 2010 à 2013 8 TABLEAU 5: Evolution De L’inflation Entre 2012 Et 2013 8 TABLEAU 6: Evolution Des Cours Moyens Des Matieres Premieres Entre 2012 et 2013 9 TABLEAU 7: Evolution Des Principales Places Boursieres REGIONALES ENTRE 2012 eT 2013 TABLEAU 8: Évolution Des Taux De Change Moyens Des Devises De La Sous-region Par Rapport A L’unite De Compte Entre 2012 et 2013 12 12 TABLEAU 9: Effectif Du Personnel De La Bidc Au 31 Decembre 2013 14 TABLEAU 10: Evolution Des Projets Evalues Par Secteur D’operation Entre 2012 et 2013 17 TABLEAU 11: Évolution Des Approbations Par Mode D’intervention Entre 2012 et 2013 18 TABLEAU 12: Evolution des engagements par mode d’intervention entre 2012 et 2013 TABLEAU 13: Evolution des engagements nets cumulés par mode d’intervention 19 entre 2012 et 2013 TABLEAU 14: Evolution Sectorielle Des Engagements Nets Cumules De La Bidc Entre 19 2012 Et 2013 21 TABLEAU 15: Repartition Sectorielle Des Engagements Nets Cumules Au 31/12/2013 TABLEAU 16: Repartition Et Evolution Des Engagements Nets Cumules Par Pays Entre 2012 Et 2013 (en UC) 21 23 TABLEAU 17: Situation De L’encours De Prets Par Pays Au 31/12/2013 (en UC) 24 TABLEAU 18: Bilan Au 31 Decembre 2013 (En Milliers D’uc) 28 TABLEAU 19: Compte De Resultat Au 31 Decembre 2013 (En Milliers D’uc) TABLEAU 20: Evolutions De Quelques Agregats Significatifs Entre 2012 et 2013 29 (En Millions D’uc) 30 TABLEAU 21: Evolution De Quelques Ratios Financiers Entre 2012 et 2013 31 TABLEAU 22: Situation Des Ratios Prudentiels Au 31 Decembre 2013 31 v Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) LISTE DES FIGURES FIGURE 1: Repartition Du Capital Souscrit De La Bidc 3 FIGURE 2: Evolution Du Taux De Croissance Du Pib Mondial De 2010 A 2013 (%) FIGURE 3: Evolution Du Taux De Croissance Reel Des Economies De La 5 Sous-region Entre 2011 et 2013 FIGURE 4: Evolution Du Taux D’inflation (En Moyenne Annuelle) Entre 2012 et 2013 FIGURE 5: Evolution Du Solde Du Compte Courant Des Economies De La Sous-region Entre 2012 et 2013 11 11 12 FIGURE 6: Évolution Des Approbations Entre 2012 Et 2013 FIGURE 7: Evolution De La Structure Des Modes D’intervention De La Bidc Entre 18 2012 et 2013 FIGURE 8: Évolution Des Engagements Nets Cumules De La Bidc 20 De 2004 A 2013 (Millions D’uc) FIGURE 9: Evolution De La Repartition Des Engagements Nets Cumules Par Secteur 20 D’operation Entre 2012 Et 2013 (Millions D’uc) FIGURE 10: Repartition Des Engagements Nets Cumules De La Bidc 22 Par Pays Au 31/12/2013 (%) Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 22 vi FICHE SIGNALETIQUE Date de création 28 mai 1975 création du Fonds de Coopération, de Compensation et de Développement de la CEDEAO, devenu opérationnel en 1979. Actionnaires 15 États membres de la CEDEAO : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo. Vision Être la première institution régionale de financement de l’investissement et du développement en Afrique de l’Ouest et un instrument efficace de lutte contre la pauvreté, de création de richesse et de promotion de l’emploi en vue du bien-être des populations de la région. Mission Aider à la création des conditions permettant l’éclosion d’une Afrique de l’Ouest économiquement forte, industrialisée, prospère et parfaitement intégrée tant au plan interne que par rapport au système économique mondial, afin de profiter des opportunités et des perspectives offertes par la mondialisation Mutations Décembre 1999 : décision des Chefs d’État et de Gouvernement de transformer le Fonds de Coopération, de Compensation et de Développement de la CEDEAO en une Banque sous la forme d’une holding (BIDC) avec deux filiales (FRDC et BRIC). Janvier 2004 : la Banque en tant que Groupe est devenue opérationnelle. Juin 2006 : décision des Chefs d’État et de Gouvernement de réorganiser le Groupe de la BIDC en une seule entité. Janvier 2007 : la BIDC, entité unique dotée de deux guichets, l’un chargé du secteur privé et l’autre du secteur public est devenue opérationnelle. Octobre 2011 : décision du Conseil des Gouverneurs de porter le capital de la Banque de 603 millions à 1 milliard d’Unités de Compte (UC1 ) Capital au 31/12/2013 Autorisé : Souscrit : Appelé : Libéré : 1000,0 millions d'UC 700,0 millions d'UC 392,7 millions d'UC 162,3 millions d'UC Effectif au 31/12/2013 145 agents dont 2 dirigeants, 98 permanents et 45 contractuels Approbations Engagements Projets approuvés en 2013 : 21 projets pour 152,8 millions d'UC ou 231,5 millions de dollars EU. Cumul 1979-2013 : :223 projets pour 1,3 milliard d'UC ou 1,9 milliard de dollars EU Nouveaux engagements en 20132 :15 projets pour 118,7 millions d'UC ou 179,9 millions de dollars EU Encours au 31/12/2013 : 764,5 millions d’UC pour 122 projets ou 1158,4 millions de dollars EU : 996,8 millions d’UC pour 181 projets ou 1510,3 millions de dollars EU Total bilan au 31/12/2013 403,6 millions d’UC (611,5 millions de dollars EU) vii 1 1UC (unité de compte) = 1 DTS (Droit de Tirage Spécial) du Fonds Monétaire International (FMI) 2Accords de financement signés au cours de l’année 2013 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) CHAPITRE 1 PRÉSENTATION DE LA BANQUE D’INVESTISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA CEDEAO La Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) est une institution financière internationale. Bras financier de la CEDEAO, elle est dotée de deux guichets dont l’un destiné au secteur privé et l’autre au secteur public. 1.1 CRÉATION La BIDC est née de la décision des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, en décembre 1999, de transformer l’ancien Fonds de la CEDEAO créé en 1975 en même temps que le Secrétariat Exécutif (aujourd’hui Commission) de la CEDEAO. Elle était organisée en une société holding (BIDC holding) et deux filiales spécialisées : • le Fonds Régional de Développement de la CEDEAO (FRDC) dédié au financement du secteur public ; • la Banque Régionale d’Investissement de la CEDEAO (BRIC) dédiée au financement du secteur privé. Le protocole instituant la Banque est entré en vigueur en juillet 2003 et la Banque a démarré ses activités opérationnelles le 1er janvier 2004. Par Décision A/DEC.3/06/06 en date du 16 juin 2006, les Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEDEAO ont décidé de la réorganisation du Groupe de la BIDC en une seule entité dotée de deux guichets, l’un chargé du secteur privé et l’autre du secteur public. Le groupe est dirigé par un président assisté de deux vice-présidents, l’un responsable des finances et services institutionnels et l’autre des opérations. La mission, la vision et les objectifs initiaux de la Banque ont été maintenus. La Banque fonctionne sous cette nouvelle forme depuis janvier 2007. 1.2 VISION La vision de la BIDC est d’être la première institution régionale de financement de l’investissement et du développement en Afrique de l’Ouest et un instrument efficace de lutte contre la pauvreté, de création de richesse et de promotion de l’emploi en vue du bien-être des populations de la région. 1.3 Mission et Objectifs La Banque s’est assignée pour mission d’aider à la création des conditions permettant l’éclosion d’une Afrique de l’Ouest économiquement forte, industrialisée, prospère et parfaitement intégrée tant au plan interne que par rapport au système économique mondial, afin de profiter des opportunités et des perspectives offertes par la mondialisation. Conformément à l’article 2 de son Protocole, la Banque vise à : - contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté en accompagnant les projets de création d’infrastructures d’intégration régionale ou tous autres projets de développement dans les secteurs public et privé ; Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 1 - aider au développement de la Communauté par le financement de programmes spéciaux. 1.4 STRUCTURE DU CAPITAL DE LA BANQUE AU 31/12/2013 Le capital autorisé3 de la BIDC est de 1 000 millions d’unités de compte (UC). Ce capital est détenu à 70% par les États membres de la CEDEAO alors que les 30% restant sont ouverts à la souscription des membres non régionaux. Comme l’indique le tableau ci-après, le capital sujet à appel ressort à 307,3 millions d’UC alors que celui appelé s’élève à 392,7 millions d’UC dont 162,3 millions effectivement libéré à fin décembre 2013, représentant 41,3% du capital appelé et 16,2% du capital autorisé. Tableau 1: Structure du capital autorisé de la BIDC au 31/12/2013 Rubriques Montant (en millions d’UC) Part (en % du capital autorisé) 1 000,0 700,0 392,7 162,3 230,4 307,3 100,0 70,0 39,3 16,2 23,0 30,7 Capital autorisé Capital souscrit Capital appelé Capital libéré Capital restant à libérer Capital sujet à appel Source : Département Finance et Comptabilité (DFC) 3 Ce capital a été porté de 603 millions à 1 milliard d’UC, à l’issue de la sixième session extraordinaire du Conseil des gouverneurs, tenue à Accra le 10 octobre 2011. 2 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) Au 31 décembre 2013, seuls les membres régionaux ont souscrit au capital de la Banque, dont la répartition se présente comme suit : Figure 1 : Répartition du capital souscrit de la BIDC Source: Département Finance et Comptabilité (DFC) 1.5 INSTANCES DE DÉCISION La BIDC est dotée d’un Conseil des gouverneurs et d’un Conseil d’administration. Actuellement, seuls les Etats membres de la CEDEAO sont représentés aux deux Conseils. 1.5.1 LE CONSEIL DES GOUVERNEURS Conformément aux Statuts qui régissent la BIDC, le Conseil des gouverneurs est l’instance suprême de prise de décision. Il détient tous les pouvoirs de contrôle en matière de gestion, de fonctionnement et d’administration. Chaque actionnaire y est représenté par un gouverneur titulaire et un suppléant. Le gouverneur titulaire est le ministre en charge des finances de l’Etat Membre. Le Conseil des gouverneurs élit un Conseil d’administration auquel il délègue ses pouvoirs, à l’exception de ceux qui lui sont expressément réservés. 1.5.2 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration se compose de neuf (9) membres qui ne sont, ni des gouverneurs ni leurs suppléants, auxquels s’ajoute le Président de la BIDC qui en assure la présidence. Ils sont élus par le Conseil des gouverneurs. La durée du mandat des administrateurs est de deux (2) ans renouvelable une (1) seule fois. Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 3 Les listes des membres des Conseils des gouverneurs et d’administration au 31 décembre 2013 sont présentées à l’annexe 1. 1.6 RESSOURCES HUMAINES Au 31 décembre 2013, l’effectif du personnel de la Banque ressort à 145 agents dont 38 femmes, soit 26,2% de l’effectif total. Tableau 2 : Effectif du personnel de la BIDC au 31 décembre 2013 HOMMES FEMMES 2 0 2 1,4 Directeurs (D) 10 1 11 7,6 Professionnels (P) 31 6 37 25,5 Personnel des services 25 13 38 26,2 11 1 12 8,3 Personnel contractuel 3 0 3 2,1 Personnel externalisé 25 17 42 29,0 TOTAL 107 38 145 100,0 Proportion (%) 73,8% 26,2% Beakdown of Staff Categories Dirigeants TOTAL Proportion (%) généraux (G) Personnel auxiliaire 100,0% Source: Département de l’Administration et des Services Généraux L’organigramme de la Banque est joint en Annexe 2. TOTAL 4 107 38 145 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 100.0 CHAPITRE 2 ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL ET RÉGIONAL 2.1 ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL En 2013, l’économie mondiale a poursuivi la décélération observée depuis 2010, mais à un rythme plus faible que les années précédentes, en raison de la dissipation progressive des incertitudes relatives aux difficultés économiques et financières prévalant surtout dans les pays avancés. Selon le Fonds Monétaire International (FMI), la croissance mondiale est faible, les moteurs de l'activité changent et les risques de dégradation persistent". L’économie mondiale aura été caractérisée par un certain rééquilibrage de la croissance mondiale avec une amélioration des perspectives de croissance dans les pays développés et une faiblesse persistante des grands pays émergents. L'activité économique des pays émergents évolue désormais à des rythmes moindres qu'auparavant. Cependant, ces derniers continuent de représenter la majeure partie de la croissance mondiale. Globalement, le taux de croissance mondiale est ressorti à 3,0% en 2013, contre 3,2%, une année plutôt, en liaison avec la perte d’intensité des facteurs qui étaient à l’origine de la faiblesse de l’activité mondiale. Figure 2 : Évolution du taux de croissance du PIB mondial de 2010 à 2013 (%) 8,0 7,4 7,0 6,0 5,0 4,0 6,2 5,1 4,9 3,8 3,2 3,0 3,0 1,0 0,0 PIB Mondial 4,9 3,0 1,6 2,0 4,7 5,3 5,1 4,9 1,5 1,3 PIB Pays avancés 2010 2011 PIB Pays émergents et en développement 2012 PIB Afrique subsaharienne 2013 Source : FMI, Perspectives de l’économie mondiale - Janvier 2014 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 5 2.1.1 SITUATION DES ÉCONOMIES AVANCÉES Le redémarrage des économies développées a été fortement lié à l’expansionnisme des politiques monétaires qui a permis la reprise du secteur des services et de la construction et dans une moindre mesure celle du secteur manufacturier. Ainsi, les économies des pays avancés qui s’affermissent progressivement, ont connu une croissance de 1,3% en 2013, contre 1,5% en 2012. Toutefois, la situation reste contrastée d’un pays à l’autre. La croissance de la zone euro est freinée par la récession qui persiste en Italie, au Portugal, en Espagne et en Grèce. La reprise est plus nette aux Etats-Unis, au Japon, et au Royaume Uni avec des taux de croissance supérieurs à 1%. Aux États-Unis, la croissance s’est poursuivie à un rythme modéré en raison de vastes mesures d’assainissement budgétaire. Le PIB a progressé à un rythme annuel d’environ 1,9% seulement en 2013 contre 2,8% en 2012, sous l’effet négatif de la falaise budgétaire (coupes dans les dépenses et hausses d’impôts). Le déficit public est ainsi passé de 6,7% en 2012 à 4,1% en 2013. Toutefois, l’économie américaine a montré une grande résilience face au choc fiscal grâce à la politique monétaire menée par la Fédérale réserve (Fed). Dans la zone euro, la croissance commence à repartir, mais elle est encore très anémique. L’amélioration de l’environnement financier de la zone euro s’est poursuivie en 2013. La situation économique s’est également sensiblement améliorée avec la sortie de la phase de récession de l’économie européenne vers la moitié de l’année 2013 et les avancées sur l’union bancaire. Toutefois les taux d’endettement publics restent très élevés dans de nombreux pays de la zone euro où les banques demeurent encore fragiles. Le PIB de la zone euro aura encore baissé de 0,4% en 2013 en moyenne (après -0,6% en 2012) mais avec un profil plus favorable. Tableau 3 : Évolution du taux de croissance du PIB Mondial de 2010 et 2013 Pays/ Zone PIB Mondial Taux de croissance réel(%) 2010 2011 2012 2013 5,1 3,8 3,2 3,0 3 1,6 1,5 1,3 Etats-Unis 2,4 1,8 2,8 1,9 Zone Euro 2,0 1,4 -0,6 -0,4 Japan 4,5 -0,8 1,4 1,7 Royaune-Uni 1,8 0,8 0,2 1,7 PIB Pays émergents et en développement 7,4 6,2 4,9 4,7 Asie 9,5 7,8 6,5 6,5 Chine 10,4 9,2 7,7 7,7 Inde 10,1 6,8 3,2 4,4 5,3 5,1 4,9 4,9 PIB Pays avancés PIB Afrique subsaharienne Source: FMI, Perspectives économiques mondiales –Janvier 2014 6 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) Selon le FMI, un appui supplémentaire à court terme sera nécessaire pour raffermir la croissance dans la zone. Il y a lieu d’assouplir encore la politique monétaire, et notamment de réduire à nouveau les taux directeurs, de continuer d’utiliser les orientations prospectives pour ancrer les anticipations de taux d’intérêt et d’autres mesures non conventionnelles de politique monétaire pour réduire la fragmentation financière et améliorer l’accès au crédit, surtout pour les petites et moyennes entreprises. Au Royaume-Uni, les données macroéconomiques ont récemment montré des signes salutaires d’amélioration avec une croissance d’environ 1,7% en 2013 contre 0,2 % en 2012. La croissance a été soutenue par différentes mesures de politiques économiques, notamment des programmes de soutien aux infrastructures et au marché immobilier mais aussi avec une politique monétaire expansionniste et ses effets richesses induits. Au Japon, la croissance s’est affichée à 1,7 % en 2013 contre 1,4% en 2012, dynamisée par des mesures budgétaires de stimulation de l’économie et un assouplissement monétaire visant à soutenir la consommation privée et l’investissement. 2.1.2 SITUATION DES PAYS ÉMERGENTS ET EN DÉVELOPPEMENT Les pays émergents et en développement continuent d’afficher une croissance vigoureuse, mais moins élevée que celle qui a caractérisé la phase d’expansion d’avant la crise. L’activité économique devrait connaître une progression de 4,7% en 2013 contre 4,9% en 2012. En dépit de ce repli, ils ont continué de stimuler l’économie mondiale. Quant aux pays en développement, ils afficheraient une croissance de 6,3%, au-dessus de la moyenne de ce groupe impulsé par l’économie chinoise. La Chine, deuxième économie mondiale progresse d'un peu plus de 7% par an après avoir connu des taux supérieurs à 10% dans les années 1990 et 2000. Sa croissance devrait ralentir légèrement pour s’établir à 7,7 en 2013 comme en 2012. Ce ralentissement de l’économie chinoise pèsera sur de nombreux autres pays, notamment les pays émergents et les pays en développement qui exportent des produits de base. L’Afrique subsaharienne a continué d’afficher une croissance robuste et soutenue en 2013 grâce à la solidité de la demande intérieure dans la majeure partie de la région. Selon les estimations du FMI, le PIB ressortirait à 5,1% en 2013 contre 4,8% en 2012. Les principales menaces, pour l’avenir, sont la possibilité d’une phase de repli économique mondial ou d’un ralentissement de la croissance en Chine ou d’autres grands marchés émergents qui compromettrait les exportations en réduisant les prix des produits de base ou en provoquant une diminution des flux d’aide et d’IDE. Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 7 Tableau 4 : Évolution du taux de croissance en Afrique Subsaharienne de 2010 à 2013. Taux de croissance réelle (%) Pays 2010 2011 2012 2013 Afrique Subsaharienne 5,6 5,5 4,9 5,1 Pays exportateur de pétrole 6,7 6,1 5,3 6,1 Pays à revenu intermédiaire 4 4,8 3,4 3 3,0 3,5 2,5 1,9 8 7,4 6,6 6,2 7,1 6,5 6,6 6,3 Dont Afrique du Sud Dont Nigéria Pays à faible revenu Etats fragiles 4,2 2,4 7 5,4 Source : FMI, Perspectives économiques mondiales – Janvier 2014 Pour assurer une croissance durable et solidaire à moyen terme, les pouvoirs publics devraient approfondir les réformes structurelles, donner la priorité aux investissements dans les infrastructures et privilégier les dépenses sociales. En conséquence, les politiques macroéconomiques devraient, de manière générale, continuer de viser à reconstituer les marges de manœuvre lorsque celles-ci sont épuisées et à juguler l’inflation. La mobilisation de recettes est donc, de manière plus générale, un important objectif pour les pays à faible revenu, où elle peut contribuer à faire face aux besoins sociaux et d’investissement. 2.1.3 ÉVOLUTION DE L’INFLATION Selon le Fonds Monétaire International, la pression inflationniste est restée modérée en 2013, avec cependant quelques disparités selon les différentes zones économiques. Dans les pays avancés, l’inflation se situe au-dessous de l’objectif, aux environs de 1½ % en moyenne. Dans la zone euro, la morosité de l’activité ainsi que la pression à la baisse sur les salaires dans les pays de la périphérie devraient maintenir l’inflation aux environs de 1,5 % à moyen terme. Quant aux pays en développement, les prix sont en légère progression dans l’ordre de 5,0%. En Afrique subsaharienne, l'inflation s'est globalement ralentie dans de nombreux pays, du fait de la baisse des prix des produits alimentaires et de politiques monétaires prudentes. En moyenne annuelle, elle est ressortie à 6,9% en 2013, contre un niveau de 9% en 2013. Tableau 5 : Évolution de l’inflation entre 2012 et 2013 Pays/ Zone Taux d'inflation (en moyenne annuelle %) 2012 2013 Pays avancés 2,0 1,5 Etats-Unis 2,1 1,4 Zone Euro 2,5 1,3 Japon 0,0 0,0 Royaune-Uni 2,8 2,7 Pays en développement 4,7 5,0 Chine 2,6 2,7 10,4 10,9 Afrique subsaharienne 9,0 Source: FMI, Perspectives économiques mondiales – janvier 2014 6,9 Inde 8 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 2.1.4 ÉVOLUTION DES MARCHÉS DES MATIÈRES PREMIÈRES Bien qu’ils restent supérieurs aux normes historiques, les prix des produits de base ont été très instables tout au long de l’année et devraient replier aux cours des prochaines années. En 2013, ils ont globalement enregistré une tendance baissière tirée par les produits alimentaires, en raison du ralentissement de la croissance observé au niveau des pays émergents et en développement. Au titre des principaux produits de base de la sous-région, la variation des cours entre 2012 et 2013 se présente ainsi qu’il suit : coton (+1,3%), café (-9,1%), sucre (-17,3%), cacao (2,6%), uranium (-21,3%), aluminium (-8,7%) et or (5,4%). S’agissant du marché du pétrole, après une chute au plus bas niveau en 2011 au lendemain de la crise, le prix du pétrole s’est redressé, et s’est maintenu autour de 100 dollars le baril avant de repartir à la hausse sous l’effet des risques géopolitiques qui se sont intensifiés au cours de l’année. En 2013, le cours moyen du spot s’est établi à 104,1 $/baril contre à 105,0 $/baril en 2012, soit une baisse de 0,9%. Tableau 6 : Évolution des Cours moyens des matières premières entre 2012 et 2013 Pays/ Zone Coton (Cts/lb) Cours moyen des matières premières Variation (%) 2012 2013 2013/ 2012 89,2 90,4 1,3 Café (Cts/lb) 110,6 1001,5 -9,1 Cacao $/MT 2377,1 2439,1 2,6 Riz ($/MT) 580,2 518,8 -10,6 Maïs ($/MT) 298,4 259 -13,2 Sucre (Cts/lb) 21,4 17,7 -17,3 Uranium ($/lb) 48,9 38,5 -21,3 2022,8 1846,7 -8,7 128,5 135,4 5,4 105 104,1 -0,9 Aluminium $/MT Or ($/MT) Pétrole $/baril (Spot crude) Source: FMI - Tableau 3. Cours des produits hors combustibles et combustibles, 2011-2013 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 9 2.2 SITUATION ÉCONOMIQUE REGIONALE DE LA CEDEAO Au plan régional, la croissance économique s’est, dans l’ensemble, consolidée en 2013 dans un environnement international marqué par un ralentissement de l’activité au niveau mondial. Le taux de croissance des économies de la région CEDEAO est ressorti à 6,4% en 2013, contre à 6,6% en 2012, confirmant le regain de dynamisme observé au niveau de l’économie Ouest africaine. Encadré 1: Quelques Indicateurs macroéconomiques des pays de la CEDEAO Pays Taux de croissance Inflation en du PIB réel (%) moyenne annuelle(%) Solde courant (% du PIB) PIB par tête (US dollar) 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 Bénin 5,4 5,0 6,7 2,8 -8,5 -8,1 752,7 809,9 Burkina Faso 9,0 6,5 3,8 2,0 -2,1 -5,2 635,8 682,8 Cap-Vert 2,5 1,5 2,5 3,3 -11,5 -9,9 3686,8 3907,8 Côte d'Ivoire 9,8 8,0 1,3 2,9 -1,3 -2,9 1057,3 1175,2 Gambie 5,3 6,4 4,6 6,0 -17,0 -16,2 497,3 477,7 Ghana 7,9 7,9 9,2 11,0 -12,2 -12,9 1622,2 1781,7 Guinée 3,9 2,9 15,2 12,7 -34,1 -15,9 518,9 588,2 Guinée-Bissau -1,5 3,5 2,1 2,6 -6,5 -6,1 521,2 546,0 Libéria 8,3 8,1 6,8 7,7 -33,6 -47,4 436,0 484,6 Mali -1,2 4,8 5,3 0,1 -3,4 -7,5 631,3 674,6 Niger 11,2 6,2 0,5 2,1 -15,8 -18,4 408,3 440,0 Nigéria 6,6 6,2 12,2 9,9 7,6 3,2 1640,1 1725,1 Sénégal 3,5 4,0 1,4 1,2 -10,3 -9,5 15,2 13,3 13,8 10,3 -36,7 -16,6 615,5 729,4 Togo 5,6 5,5 2,6 3,2 -12,3 -10,9 607,5 669,9 CEDEAO 6,8 6,4 9,8 8,3 1,7 -1,3 Sierra Leone 1074,1 1140,6 Source : FMI- Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2013 –janvier 2014/ Commission de la CEDEAO Sur le plan macroéconomique, la région est constituée de pays hétéroclites. A titre illustratif, le Cap-Vert qui est le pays le moins peuplé a le PIB par tête le plus élevé (3907,8$ EU) soit près de 9 fois celui du Niger (440,0$ EU) et plus de 2 fois celui du Nigéria (1725,1$ EU), pays le plus peuplé avec plus de la moitié de la population de la zone. Entre 2012 et 2013, le cadre macroéconomique a été marqué par une consolidation de la croissance économique (+6,4%), une relative tension sur les prix et une légère progression du PIB par tête. Ce dynamisme de l’économie régionale est imputable à l’accélération de la croissance dans les pays ayant bénéficiés d’un accroissement des exportations de ressources naturelles, telles que celles de minerai de fer en Sierra Leone, de l'uranium et de pétrole au Niger, ainsi que d'autres facteurs tels que le rebond économique en Côte d'Ivoire et au Mali, consécutif au retour de la paix. 10 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) Selon les estimations du Fonds Monétaire International , tous les pays de la sous-région enregistreraient une hausse du PIB réel entre 2012 et 2013. Sur les quinze États, neuf ont réalisé des taux de croissance d’au moins 5% en 2013. Il s’agit de : Bénin (5,0%), Togo (5,5%), Niger (6,2%), Nigeria (6,3%), Gambie (6,4%), Burkina Faso (6,5%), Ghana (5,4%), Côte d’Ivoire (8,1%), et Sierra Leone (13,3%). Figure 3 : Évolution du taux de croissance réel des économies de la sous-région entre 2012 et 2013 16,0 15,2 13,3 14,0 12,0 11,2 10,0 8,0 6,0 9,8 9,0 8,1 6,5 6,4 5,4 5,0 6,2 5,3 4,0 8,38,1 7,9 5,4 2,0 5,65,5 4,8 3,9 2,9 2,5 1,5 6,66,3 4,0 3,5 3,5 0,0 -2,0 -1,2 -1,5 -4,0 2012 2013 Source : FMI- Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2013 –janvier 2014/ Commission de la CEDEAO Sous les effets conjugués de la bonne tenue des prix des denrées alimentaires et du cours du pétrole, l’inflation a nettement replié en 2013 dans la plupart des pays de la sous-région. En dehors de la Guinée (12,7%), du Ghana (11%) et de la Sierra Léone (10,3%), qui ont enregistré des inflations à deux chiffres, la pression inflationniste est restée modérée dans la plupart des pays de la sous-région au cours de la période sous-revue, variant entre 0,1% (Mali) et 12,7% (Guinée). Figure 4 : Évolution du taux d’inflation (en moyenne annuelle) entre 2012 et 2013 2012 16,0 14,0 12,0 10,0 8,0 6,0 4,0 2,0 0,0 2013 15,2 6,0 6,7 2,8 3,8 2,0 2,53,3 4,6 1,3 2,9 9,2 11,0 13,8 12,7 12,2 6,87,7 2,12,6 10,3 9,9 5,3 0,1 2,1 0,5 1,4 1,2 2,6 3,2 Source : FMI- Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2013 –janvier 2014/ Commission de la CEDEAO Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 11 S’agissant du solde des transactions courantes, il est resté déficitaire pour la plupart des pays à l’exception du Nigéria dont les échanges ont été boostés par l’évolution favorable des cours du pétrole. Figure 5 : Evolution du solde du compte courant des économies de la sous-région entre 2012 et 2013 2012 2013 20,0 7,6 10,0 3,2 -2,1 0,0 -10,0 -20,0 -8,5 -8,1 -5,2 -11,5 -1,3 -2,9 -9,9 -3,4 -6,5 -6,1 -12,2 -7,5 -15,9 -16,2 -12,9 -17,0 -30,0 -18,4 -33,6 -34,1 -40,0 -10,3 -15,8 -50,0 -9,5 -16,6 -12,3-10,9 -36,7 -47,4 -60,0 Source: FMI, Perspectives économiques mondiales – Octobre 2013 Globalement, les performances des principales bourses des valeurs mobilières de la sous-région se sont consolidées par rapport à leur niveau en 2012. Tableau 7 : Évolution des principales places boursières régionales entre 2012 et 2013 Stock exchanges Indices Déc. 2012 Déc. 2013 Var. (%) Nigeria stock exchange (NSE) NIG ALSI 28078,81 41329,19 47,2 Ghana stock exchange (GSE) GSE ALSI 1199,72 2145 78,8 BRVM Indice Composite 166,58 232,02 39,3 Source : http://www.african-markets.com/fr/bourse/performance / Places boursières régionales S’agissant des monnaies de la sous-région, elles ont affiché des trajectoires diverses au cours de l’année 2013. À l’exception du CEDIS, du NAIRA et du DALASI, les autres devises se sont appréciées par rapport à l’Unité de Compte Tableau 8 : Évolution des taux de change moyens des devises de la sous-région par rapport à l’Unité de Compte entre 2012 et 2013 Devises 2012 2013 UC / USD TOTAL UC /EUR 1,518227 1071,214877 UC /FCFA 796,99421 750,032999 -5,9 UC / NAIRA 233,888997 235,094915 0,5 UC / CEDIS 2,883307 3,021351 4,8 144,231065 126,154508 -12,5 46,177541 50,41806 9,2 UC /F GUI 10513,4142 10420,43197 -0,9 UC /LEONE 6644,51432 6558,506242 -1,3 UC /$ LIBER 114,146929 118,589826 3,9 UC /ESCUDO UC/ DALASI 12 38 1,515172 145 1,143418 Var (%) Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) -0,2 100.0 -5,9 CHAPITRE 3 ACTIVITÉS DE LA BANQUE D’INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA CEDEAO 3.1 ACTIVITÉS DES INSTANCES DE DÉCISION 3.1.1 CONSEIL DES GOUVERNEURS Au cours de la période sous revue, le Conseil des gouverneurs de la Banque a tenu le 4 juillet 2013, à Bissau en République de la Guinée Bissau, sa 11ème session ordinaire. Cette session a été marquée essentiellement par l’adoption de résolutions portant sur la gouvernance de la Banque, l’approbation des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2012 et du rapport d’activité 2012 de la Banque. Le Conseil a également pris acte du rapport sur l’évolution de la BIDC au 31 mai 2012, de l’état d’exécution de la ligne de crédit accordée à la BIDC par le gouvernement indien et des conclusions des délibérations des 38ème, 39ème et 40ème réunions du Conseil d’administration tenues respectivement les 30 octobre, 20 décembre 2012 et le 27 mars 2013. Les principales résolutions adoptées sont résumées à l’annexe 3. 3.1.2 CONSEIL D’ADMINISTRATION Du 1er janvier au 31 décembre 2013, le Conseil d’administration de la BIDC a tenu quatre réunions ordinaires (40ème, 41ème, 42ème et 43ème sessions), respectivement les 27 mars, 28 juillet, 3 octobre et 20 décembre 2013 à Lomé au Togo. Au cours de ces assises, les administrateurs ont approuvé le financement de vingt-quatre (24) projets. Ils ont également examiné et adopté plusieurs autres résolutions portant, entre autre, sur l’adoption des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2012, le rapport d’activités 2012, le budget 2013 de la Banque et l’adoption d’un nouvel organigramme pour la Banque. Les principales résolutions adoptées sont résumées à l’annexe 4. Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 13 3.2 ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES ET DE MODERNISATION DE LA BANQUE 3.2.1 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Au plan de la politique de gestion des ressources humaines, les principales actions engagées au cours de l’année 2013 ont essentiellement trait au renforcement du personnel de la Banque. À cet effet, il faut souligner la prise de service de dix professionnels à l’issue des processus lancés en 2011. De même, dans le cadre de la mise en œuvre du nouvel organigramme, plusieurs nominations ainsi qu’un redéploiement du personnel ont été effectués. Entre 2012 et 2013, les mouvements du personnel sont consignés dans le tableau ci-dessous. Tableau 9 : Évolution de l’effectif du personnel de la BIDC 2012-2013 Catégorie Socio-professionnelle Effectif 31/12/2012 Recrutements Départs 31/12/2013 Président 1 0 0 1 Vice-Président 2 0 1 1 Personnel dirigeant 3 0 1 2 Personnel professionnel (D & P) 40 10 2 48 Personnel d’appui (G & M) 51 3 4 50 Total permanent 91 13 6 98 Personnel externalisé 42 4 4 42 Personnel contractuel 3 0 0 3 45 4 4 45 Total contractuel 0 Total 139 17 Source: Département de l’Administration et des Service Généraux 11 145 Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de renforcement des capacités opérationnelles, des actions de formations individuelles et collectives ciblées ont été engagées au cours de l’année sous revue. Elles ont permis à certains agents de la Banque de prendre part à plusieurs séminaires de formation portant notamment sur : • les fondamentaux de la gestion Actif/Passif ; • la gestion Axée sur les résultats et le suivi évaluation des politiques, programmes et projets de développement ; • l’essentiel des normes IFRS ; • amélioration de la génération de revenus en mode IFD : système, stratégie et options. S’agissant des formations de masse, elles ont porté sur le contrat de performance, la gestion et le suivi-évaluation axés sur les résultats de développement. 14 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 3.2.2. ÉTAT DE MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’IMMEUBLE Dans le cadre des activités de réhabilitation de l’immeuble abritant le siège de la Banque, le Conseil d’administration en sa session du 21 décembre 2010, a approuvé un budget global dont le montant se chiffre 4,7 millions d’UC, soit 3,7 milliards de FCFA. Les travaux à effectuer ont été séquencés en quatre (4) phases à savoir : • phase 1 : étude générale et conception des travaux à réaliser et élaboration du dossier d’appel d’offres (DAO) ; • phase 2 : publication des appels d’offres, réceptions, dépouillement et passation des marchés ; • phase 3 : exécution des travaux, conduite et contrôle de réalisation ; • phase 4 : réception des travaux assortie de la remise des documentations indispensables pour l’exploitation et la gestion technique de l’immeuble. À fin décembre 2013, les deux premières étapes sont achevées et les travaux ont démarré avec un taux d’exécution de 34,3%, correspondant à des paiements de 1,13 milliard de FCFA sur un montant total de 3,23 milliards de FCFA de marchés attribués. 3.2.3 MODERNISATION DU SYSTÈME D’INFORMATION Dans l’optique de doter la BIDC d’un système d’information performant, fiable, sécurisé et évolutif conformément aux normes internationales en la matière, les instances de décision de l’institution ont entériné l’initiative du Management de mettre en œuvre un schéma directeur innovant. Ce schéma directeur dont la mise en œuvre a démarré en 2010 a permis, entre autres : le basculement vers le nouveau réseau informatique, le déploiement du nouveau parc informatique, la refonte totale de la plateforme applicative de gestion financière de la Banque et la configuration des postes suivant les normes de sécurité en vigueur. Dans cette dynamique, un Directeur du Département a été nommé, en 2013, afin d’assurer une meilleure coordination de ce projet majeur pour la Banque. Au titre de l’année 2013, le programme de modernisation du système d’information de la Banque s’est poursuivi avec la mise en œuvre des activités suivantes : - l’élaboration d’un nouveau schéma directeur 2014-2017, financée par l’Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre d’un programme de renforcement de capacité à la BIDC; - l’organisation d’un audit sur le management de la sécurité informatique à la BIDC dans la perspective de la mise aux normes et la certification du système d’information de la Banque ; - la rédaction de la charte de sécurité informatique et de la charte de l’éthique d’utilisation des ressources informatiques de la Banque ; Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 15 - le redéploiement des nouveaux ordinateurs au personnel ; - la relance du projet de refonte du système Sun système. 3.2.4 RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE Sous la houlette du Comité d’audit et du Comité des risques et de crédit, émanant du Conseil d’administration, plusieurs actions ont été menées dans le cadre du renforcement de la gouvernance de la Banque, à travers le déploiement d’outils de gestion des risques et de contrôle de l’ensemble des activités opérationnelles et financières de l’institution. Il s’agit principalement de la poursuite des missions d’audit entamées en 2012 et de la conduite de nouvelles missions, initiées au cours de la période sous revue et portant sur les prises de participation, l’accord de siège de la Banque, les frais de mission, la gestion des contrats, l’informatique, la facturation et le recouvrement des prêts, budget ainsi que le poste évaluation de deux projets. Au niveau du Département de l’Analyse des Risques, les principales actions ont concerné la poursuite de la mise en œuvre de la subvention AFD destinée au renforcement des capacités de la Banque en matière de gestion de risque, de mise à niveau des procédures de lutte anti blanchiment et de lutte contre le terrorisme et d’élaboration d’un plan de mise à niveau environnemental et social. Au cours de la même période, le Département a, entre autres, élaboré le rapport sur la qualité du portefeuille de la Banque au 31 décembre 2012, supervisé des projets en collaboration avec les Départements des opérations, lancé le processus d’auto évaluation de la Banque et donné des avis motivés sur les projets soumis aux réunions du Conseil d’Administration. Enfin, le renforcement du personnel de ce Département a permis de mener les activités de Gestion Actifs /Passifs avec l’organisation de trois réunions du Comité ALM. 3.2.5 RENFORCEMENT DE L’IMAGE ET DE LA VISIBILITÉ DE L’INSTITUTION Dans la perspective d’accroître la visibilité de l’institution, le management de la Banque a renforcé la cellule de communication en la muant en Division « communication et marketing » renforçant ainsi ses prérogatives et missions. Dans cette dynamique, la nouvelle Division a élaboré, en attendant une véritable politique de communication, un plan d’actions 2014-2016, qui connaîtrait un début de mise en œuvre au cours de l’année 2014. De même, pour mettre en œuvre sa mission, la division a élaboré des termes de références en vue du recrutement d’une agence de communication ainsi qu’une agence de production audiovisuelle pour la réalisation d’un film institutionnel sur la BIDC. 16 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 3.3 ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES Au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013, les activités opérationnelles de la Banque ont été essentiellement marquées par les opérations d’évaluation de projets, d’approbation de prêts, de signatures de conventions de financement et de supervision de projets. Comparée à la situation observée en 2012, les activités ont relativement progressé, dans la plupart des compartiments. 3.3.1 ÉVALUATION DE PROJETS Au cours de l’année 2013, vingt-sept (27) projets ont été évalués dont sept (7) relevant du secteur public et vingt (20) du secteur privé pour un montant total de 143,7 millions soit 217,8 millions de dollars EU, soit une progression de 5% d’une année à l’autre. Tableau 10 : Évolution des projets évalués par secteur d’opération entre 2012 et 2013 2012 Nbre Montant (UC) 2013 Nbre Montant (UC) Variation (%) 2013/2012 Nbre Montant PUBLIC 10 49 397 728 7 31 185 550 -30 -37 PRIVÉ 13 86 998 255 20 112 530 118 54 29 TOTAL 23 136 395 983 27 143 7 15 668 17 5 Source: Département Recherche et Planification Stratégique En termes de montant, le total les projets du secteur public s’élèvent à 31,2 millions d’UC (47,3 millions de dollars EU) correspondant à 21,7% du montant total des ressources à apporter par la Banque tandis que les projets du secteur privé se chiffrent à 112,6 millions d’UC, soit 170,6 millions de dollars EU, représentant 78,3% des engagements en perspective. Entre 2012 et 2013, les projets évalués du secteur public ont replié tant en terme de nombre que de montant alors que ceux du secteur privé sont en nette progression. 3.3.2 SUPERVISION DE PROJETS Afin de réduire et de prévenir les risques de mise en œuvre des projets, la Banque a renforcé la supervision des projets actifs dans son portefeuille. À cet effet, vingt-cinq (25) projets ont fait l’objet de supervision en 2013 contre vingt-et-un (21) l’année précédente. Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 17 3.3.3 APPROBATIONS DE FINANCEMENT Au cours de la période sous revue, le Conseil d’administration de la Banque a approuvé le financement de vingt-et-un (21) projets pour un montant total de 152,8 millions d’UC soit environ 231,5 millions de dollars EU. Tableau 11: Évolution des approbations par mode d’intervention entre 2012 et 2013 2012 2013 Variation (%) Nbre Montant (UC) Nbre Montant (UC) Nbre Montant PUBLIC 8 38 944 053 7 43 038 563 -12,5 10,5 PRÊT 8 38 944 053 7 43 038 563 -12,5 10,5 PRIVE 10 54 674 576 14 109 781 248 PRÊT 10 54 674 576 12 99 221 391 GARANTIE 0 0 0 PARTICIPATION 0 0 2 40 100,8 20,0 81,5 0 - - 10 559 857 - - 16,7 63,2 Total 18 93 618 628 21 152 819 810 Source: Département Recherche et Planification Stratégique Comme l’indique le graphique ci-après, entre 2012 et 2013, les projets approuvés ont progressé de plus de 59 millions d’UC, soit 63,2%. Cette évolution est imputable au montant des approbations de projets du secteur privé qui ont plus que doublé, passant de 54,7 millions d’UC en 2012 à 109,8 millions une année plus tard. Figure 6 : Évolution des approbations entre 2012 et 2013 Source: Département Recherche et Planification Stratégique L’approbation de ces nouveaux financements porte à 1,15 milliard d’UC pour 177 projets, le montant cumulé des opérations approuvées par le Conseil d’Administration en faveur des économies des États membres de la Communauté, entre le 1er janvier 2004 (date de démarrage effective des activités opérationnelles de la BIDC) et le 31 décembre 2013. 18 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 3.3.4 SIGNATURE DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT Au cours de l’année 2013, quinze (15) conventions de financement ont été signées au profit du Bénin, du Ghana, de la Guinée, du Burkina Faso, du Cap Vert, de la Côte d’Ivoire, du Libéria, du Mali, du Nigéria et de la Sierra Léone, pour un montant total de 118,7 millions d’UC (179,9 million de dollar EU). Tableau 12 : évolution des engagements par mode d’intervention entre 2012 et 2013 2012 Nbre 2013 Montant Nbre Montant Variation (%) Nbre Montant PUBLIC 6 33 466 616 4 25 837 038 -33,33 -22,80 PRÊT 6 33 466 616 4 25 837 038 -33,33 -22,80 PRIVE 11 51 366 587 11 92 895 497 0,00 80,85 PRÊT 8 49 042 944 11 92 895 497 37,50 89,42 GARANTIE 3 2 323 643 0 0 PARTICIPATION 0 0 0 0 -11,76 39,96 Total 17 84 833 203 15 118 732 535 Source: Département Recherche et Planification Stratégique Par rapport à 2012, où ils étaient de 84,8 millions d’UC, les nouveaux engagements ressortent en hausse de 40%, en raison essentiellement de la forte progression du volume de financements en faveur du secteur privé (+80,9%) dont les effets ont été amoindris par ceux du secteur public (-22,8%) faute de ressources adéquates. 3.3.5 ENGAGEMENTS DE LA BIDC AU 31 DÉCEMBRE 2013 À fin décembre 2013, malgré la sortie de plusieurs projets du portefeuille actif de la Banque, les engagements nets cumulés de la Banque en faveur des Etats membres de la Communauté ont enregistré une progression de 9,8% en 2013, s’établissant à 764 497 448 UC (1 158 345 127 $ EU) contre 696 466 093 UC (1 057 393 627$ EU) au 31 décembre 2012, pour 122 projets actifs. Tableau 13 : Evolution des engagements nets cumulés par mode d’intervention entre 2012 et 2013 Mode d’interventions 2012 2013 Variation (%) 638 184 029 714 103 273 11,90 PARTICIPATION 26 665 112 27 163 615 1,87 GARANTIE 31 616 952 23 230 560 -26,52 PRÊT TOTAL 696 466 093 764 497 448 9,77 Source: Département Recherche et Planification Stratégique D’une année à l’autre, la structure des modes d’intervention n’a pas changé. Les prêts directs ou lignes de crédit représentent plus de 90% des concours accordés par la BIDC. Toutefois, il faut signaler le repli des garanties dont certaines, arrivées à échéance, sont sorties du portefeuille actif de l’institution. Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 19 Figure 7 : Évolution de la structure des modes d’intervention de la BIDC entre 2012 et 2013 Source: Département Recherche et Planification Stratégique Au total, comme l’indique le graphique ci-après, en dix années d’exercice, la Banque a porté le niveau de ses engagements nets cumulés de 121 millions d’UC en 2004 à 764 millions d’UC à fin décembre 2013. Figure 8 : Évolution des engagements nets cumulés de la BIDC de 2004 à 2013 (Millions d’UC) Source: Département Recherche et Planification Stratégique 3.3.5.2. RÉPARTITION DES ENGAGEMENTS par type de financement Comme l’indique le tableau ci-après, seuls les secteurs « industrie » et « infrastructure » ont bénéficié de financements au cours de l’année 2013. Cette situation s’explique par les difficultés de la Banque à mobiliser de ressources concessionnelles pour couvrir les nombreux besoins des secteurs « développement rural » et « social » qui demeurent pourtant des défis majeurs de la sous-région. 20 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) Tableau 14: Evolution sectorielle des engagements nets cumulés de la BIDC entre 2012 et 2013 MODE 2012 2013 Variation (%) Secteurs D’INTERVENTION Nbre Montant Nbre Montant Nbre Montant Infrastructures 65 443 608 435 7 21 488 624 7 Industrie 12 63 142 055 Services 16 5 Developpement Rural Prêts Social Total Prêts Prises de participation Garanties 105 63 474 016 203 -3 7 21 488 624 0 0 14 93 373 403 17 48 72 854 798 16 88 134 926 0 21 37 090 117 5 37 090 117 0 0 638 184 029 105 714 103 273 0 12 Services 13 26 665 112 13 27 163 615 0 2 Total Participation 13 26 665 112 13 27 163 615 0 2 Infrastructures 3 14 573 337 2 9 897 650 -33 -32 Industrie 3 17 043 615 2 13 332 910 -33 -22 Services - - 0 Total Garanties 6 31 616 952 4 0 23 230 560 -33 -27 Engagements 124 696 466 093 122 764 497 448 -1,6 Source: Département Recherche et Planification Stratégique 9,8 Au 31 décembre 2013, les engagements nets cumulés de la BIDC en faveur du financement de projets relevant du secteur public4 s’élèvent à 457 149 882 UC soit 59,8%. S’agissant du soutien au développement et à la promotion du secteur privé, la Banque a dans son portefeuille actif 58 projets, pour un montant total de 307 347 566 UC, soit 40,2% de l’encours des engagements nets cumulés. Tableau 15 : Répartition sectorielle des engagements nets cumulés au 31/12/2013 Nbre Montant UC Montant $ EU Secteur Public 64 457 149 882 692 660 702 59,8% Secteur Privé 58 307 347 566 465 684 426 40,2% Total 122 764 497 448 1 158 345 127 Source: Département Recherche et Planification Stratégiqueent 100% Domaine d’intervention Proportion (%) En 2013, par rapport à leurs niveaux au 31 décembre 2012, les concours nets de la Banque en direction des secteurs public et privé ont respectivement augmenté de 5,6% et de 16,5%. 4 Engagements nets cumulés = Engagements sur projets actifs Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 21 Figure 9 : Évolution de la répartition des engagements nets cumulés par secteur d’opération entre 2012 et 2013 (millions d’UC) Source: Département Recherche et Planification Stratégique Par pays : Il ressort de la répartition des engagements nets cumulés qu’une part plus importante des concours de la Banque ait été allouée aux pays suivants : Côte d’Ivoire (14,1%), Bénin (13,7%), Togo (10,5%), Ghana (9,4%) et Sénégal (8,6%). Figure 10 : Répartition des engagements nets cumulés de la BIDC par pays au 31/12/2013 (%) Source: Département Recherche et Planification Stratégique 22 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) Cependant, comme l’indique le tableau ci-après, les interventions de la Banque ont porté davantage sur les pays comme le Libéria (+158,9%), la Sierra Léone (+75,8%), le Ghana (+50,3%) et le Nigéria (+38,4%). Tableau 16 : Répartition et évolution des engagements nets cumulés par pays entre 2012 et 2013 (en UC) Pays Engagements à fin déc. 2012 UC Engagements à fin dec. 2013 Variation (%) dec. 2012 / dec.2013 Part (%) UC BENIN 91 463 711 104 930 848 14,7 13,7 BURKINA FASO 57 459 301 56 285 024 -2,0 7,4 CAP VERT 16 582 141 19 180 804 15,7 2,5 126 500 393 107 630 504 -14,9 14,1 GAMBIE 19 683 339 19 683 339 0,0 2,6 GHANA 47 562 883 71 482 226 50,3 9,4 GUINEE 43 429 837 47 160 132 8,6 6,2 GUINEE-BISSAU 1 421 512 0 -100,0 0,0 LIBERIA 5 243 425 13 573 893 158,9 1,8 MALI 45 887 278 53 124 048 15,8 6,9 NIGER 25 007 151 25 007 151 0,0 3,3 NIGERIA 26 006 532 35 997 901 38,4 4,7 SENEGAL 66 018 101 66 018 101 0,0 8,6 SIERRA LEONE 36 355 175 63 896 171 75,8 8,4 TOGO 87 845 314 80 527 306 -8,3 10,5 9,8 100,0 CÔTE D'IVOIRE TOTAL 696 466 093 764 497 448 Source: Département Recherche et Planification Stratégique 3.3.6 DÉCAISSEMENTS Les décaissements sur prêts au titre de l’année 2013, s’établissent à 95 181 238 UC portant ainsi le cumul des décaissements à 390 258 932 UC contre un niveau de 321 915 094 UC en 2012, enregistrant ainsi une progression de 21,2%. Ainsi, le taux de décaissements sur prêts actifs ressort à 54,7% au 31 décembre 2013 contre 50% une année auparavant. Sur la base des remboursements effectués, l’encours des prêts se chiffre à 329 237 770 UC, soit 498 851 850 dollars EU à fin décembre 2013. La situation par pays se résume comme suit : Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 23 Tableau 17 : Situation de l’encours de prêts par pays au 31/12/2013 (en UC) Pays Nbre Engagements Décaissements BENIN 16 BURKINA FASO 10 CAPE VERDE 5 CÔTE D'IVOIRE 10 THE GAMBIA 3 GHANA 9 GUINEA 6 GUINEA BISSAU 0 LIBERIA 3 MALI 9 NIGER 6 NIGERIA 4 SENEGAL 8 SIERRA LEONE 5 TOGO 11 LOANS 105 104 613 557 55 340 079 19 180 804 83 104 805 19 683 339 71 482 226 47 160 132 12 254 878 53 124 048 25 007 151 35 997 901 66 018 101 63 896 171 57 240 081 714 103 273 50 856 319 30 760 776 10 655 542 27 982 877 8 744 812 23 134 174 30 314 384 12 080 480 39 241 056 7 482 574 16 516 669 49 956 468 46 666 418 35 866 383 390 258 932 Non Décais. Princ. Echu Remb. Princ. 53 757 238 24 579 303 8 525 262 55 121 928 10 938 527 48 348 052 16 845 748 174 398 13 882 992 17 524 577 19 481 232 16 061 633 17 229 753 21 373 698 323 844 341 13 979 225 7 330 543 820 950 7 475 675 758 963 1 817 186 7 167 873 2 592 141 145 851 3 092 476 20 207 402 384 013 4 317 035 70 089 333 12 823 570 6 122 954 810 177 6 938 463 676 186 1 686 376 4 950 506 2 303 526 114 793 2 896 203 16 945 560 383 013 4 305 854 60 957 181 Encours de prêts Montant Part (%) 38 032 749 24 637 822 9 845 365 21 044 414 7 990 136 21 445 404 25 380 781 12 080 480 36 937 530 7 367 781 13 620 466 33 010 908 46 283 405 31 560 529 329 237 770 Source: Département Recherche et Planification Stratégique 3.3.7 AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES Les autres activités opérationnelles de la Banque concernent le Fonds Spécial des Télécommunications (FST) et le Fonds de Garantie des Industries Culturelles (FGIC) et de l’Unité Environnement et Développement Durable (UEDD). 3.3.7.1 FONDS SPÉCIAL DES TÉLÉCOMMUNICATION (FST) La BIDC gère le Fonds Spécial des Télécommunications (FST) destiné au financement des infrastructures de télécommunications dans les États membres. Au 31 décembre 2013, la situation du total du bilan du Fonds s’est établie à 21 882 127 UC contre 20 438 120 UC en 2012, soit une progression de 7,1%. En ce qui concerne le compte de résultat, il fait ressortir un profit de 1 444 007 UC en 2013, contre un bénéfice de 1 088 818 UC en 2012. Le détail des comptes de bilan et de résultat du FST est présenté à l’annexe n°9. 3.3.7.2 FONDS DE GARANTIES DES INDUSTRIES CULTURELLES (FGIC) Créé à l’initiative de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et de la BIDC, le FGIC est un mécanisme destiné à garantir les opérations de financement en faveur des entreprises culturelles des États de l’Afrique de l’Ouest, membres de l’OIF et de la CEDEAO. Le Fonds est administré par un Comité de Gestion, au sein duquel les deux partenaires sont représentés à raison de trois membres chacun. 24 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 11,6 7,5 3,0 6,4 2,4 6,5 7,7 0,0 3,7 11,2 2,2 4,1 10,0 14,1 9,6 100,0 Au cours de la période sous revue, les activités du Fonds ont porté essentiellement sur des opérations d’octroi de garantie et de suivi des activités. Ainsi, deux projets ont bénéficié de la garantie du Fonds notamment au Togo et au Burkina Faso. Ces opérations portent à 20 le nombre total des interventions du Fonds pour un montant cumulé de 982,1 millions de FCFA sur un potentiel brut de 2,47 milliards de FCFA. A fin décembre 2013, le taux net d’utilisation du FGIC (garantie nette/potentiel net) ressort à 25%. Le montant cumulé des impayés se chiffre à 158,6 millions de FCFA. En dépit de ces quelques avancées, le FGIC reste méconnu des bénéficiaires potentiels, en raison du manque d’actions de promotion et de visibilité du Fonds. Cette situation serait dû à l’insuffisance des ressources financières du fonds qui en limite également sa capacité d’intervention, au regard du potentiel énorme du secteur de l’industrie culturelle en Afrique de l’Ouest. 3.3.7. 3 UNITÉ ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (UEDD) Les principales activités en 2013 ont concerné, entre autres, la finalisation des procédures et document de travail de l’Unité et leur adoption par le Conseil d’Administration. De même, l’Unité a engagé plusieurs actions de visibilité de la Banque, afin de la positionner comme acteur majeur pour la mise en œuvre des projets au niveau de la CEDEAO, notamment en matière de changements climatiques, d’énergies renouvelables etc… A cet effet, Il a été initié plusieurs actions de mobilisation de ressources pour le financement des projets régionaux, dans divers secteurs à savoir : énergies renouvelables, eau et assainissement, gestion des déchets, mécanisme de développement propre etc… Enfin, l’UEDD s’est attelée à la prise en compte des questions environnementales dans les projets financés par la BIDC, à travers sa participation au processus de préparation et d’évaluation desdits projets. Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 25 3.4 ACTIVITÉS DE COOPÉRATION ET DE MOBILISATION DE RESSOURCES La mise en œuvre d’activités de coopération, de partenariat et de mobilisation de ressources financières constitue un axe important dans la stratégie de développement de la BIDC. Elle poursuit le double objectif de renforcer sa notoriété au sein de la Communauté et auprès des partenaires au développement et de disposer de ressources adéquates pour donner l’impulsion nécessaire à ses activités de financement de projets, gage de sa rentabilité et de sa pérennisation. Face à la croissance soutenue du volume de ses engagements, la Banque a donc poursuivi, au titre de l’année 2013, ses actions de coopération, de partenariat et de mobilisation des ressources tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de la CEDEAO. 3.4.1. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION ET DE PARTENARIAT En matière de coopération et de partenariat, les principales actions enregistrées au cours de la période sous revue sont les suivantes : i. la signature d’un protocole d’accord le 24 février 2013 à Johannesburg avec Public Investment Corporation (PIC) d’Afrique du Sud portant sur la prise de participation et l’octroi d’une ligne de crédit et/ou de quasi fonds propres à la BIDC ; ii. la signature avec la BAD, le 4 mars 2013, d’un accord de don de 950 400 USD, à imputer aux ressources du FAPA, pour le renforcement des capacités de la BIDC. Cette subvention est destinée à mettre en œuvre un programme d’assistance technique visant à : - renforcer l'intervention de la BIDC dans le secteur privé ; - développer les compétences techniques de son personnel et ; - améliorer sa capacité de mobilisation de ressources financières. 3.4.2. ACTIVITÉS DE MOBILISATION DE RESSOURCES Les activités de mobilisation de ressources portent sur les ressources en capital, les ressources emprunts et les ressources spéciales. Au titre des ressources en capital, la Banque a enregistré le paiement, par le Bénin, le Burkina Faso, le Ghana, la Guinée, le Libéria, le Niger, le Nigeria et la Sierra Léone d’un montant total de 20,2 millions d’UC correspondant à une partie du capital appelé au titre de la deuxième tranche appelée le 10 octobre 2011 et des arriérés sur le 1er appel. S’agissant des ressources d’emprunt, les principales avancées réalisées au cours de la période sous revue ont porté sur : i. la signature en mars 2013 de l’accord portant sur la ligne de crédit d’un montant de 40 millions de dollars US négociée auprès d’Afreximbank. ii. l’octroi d’une ligne de crédit 20 millions de dollars par Afreximbank ; 26 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) iii. les négociations en cours en vue d’une prochaine prise de participation d’Eximbank Turquie au capital de la Banque ainsi que l’octroi d’une ligne de crédit : iv. la poursuite des négociations avec IDC, en vue du renouvellement de la ligne de crédit à hauteur de 30 millions de dollars EU ; v. les diligences pour la levée de 40 milliards de FCFA sur le marché financier de l’UEMOA ; Quant aux ressources spéciales, elles concernent essentiellement la mobilisation de ressources internes au niveau de la Communauté, à savoir une partie du Prélèvement Communautaire. Les discussions sont assez avancées pour une décision allant dans le sens d’une allocation d’un montant fixe à la BIDC pour le financement des projets de développement de la sous-région. En attendant la mise en œuvre de cette disposition, il est convenu que la Commission fasse une dotation en vue d’opérationnaliser le Fonds de bonification de la BIDC. Au total, la question de la mobilisation de ressources demeure le défi majeur pour la Banque en raison du niveau considérable des besoins en financement de projets et programmes tant régionaux que propres à chacun des quinze pays membres de la CEDEAO. Dans ce cadre, l’apport par les États de ressources en capital et l’accès à une partie des fonds du Prélèvement Communautaire constituent des alternatives viables pour renforcer les fonds propres de la Banque en vue de lui permettre d’assurer la concessionnalité de ses concours financiers en faveur du secteur public. Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 27 CHAPITRE 4 SITUATION FINANCIÈRE DE LA BIDC AU 31 DÉCEMBRE 2013 4.1 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2013 Les comptes de la BIDC arrêtés au 31/12/2013 affichent un total bilan de 403,6 millions contre 359,5 millions d’unités de compte au 31/03/2012, soit une hausse de 12,3% en glissement annuel. Cette croissance de la masse bilancielle s’explique notamment par une progression de l’encours brut du portefeuille des prêts de 23,6% due à une hausse des décaissements nets effectués sur les prêts au cours de l’exercice. Tableau 18 : Bilan au 31 décembre 2013 (en milliers d’UC) 31/12/2012 RUBRIQUES 31/12/2013 Variation Absolue Relative (%) ACTIFS Caisse et comptes bancaires 3 929 3 427 -502 -12,8 47 743 29 969 -17 773 -37,2 257 887 318 823 60 936 23,6 425 463 38 9,0 8 524 11 985 3 462 40,6 Investissements à long terme 22 301 22 317 16 0,1 Immobilisations 18 710 16 622 -2088 -11,2 359 518 403 607 44 089 12,3 6 878 6 756 -122 -1,8 171 147 204 265 33 118 1 9,4 1 465 1 4 99 35 2,4 Capital 142 130 162 302 20 172 14,2 Réserves libres 28 569 350 189 18 792 393 614 -9777 43 425 -34,2 12,4 Participations minoritaires Total passif 9 329 359 518 9 993 403 607 664 44 089 7,1 12,3 31 617 23 231 -8 386 -26,5 Investissements à court terme Prêts aux Etats membres Comptes inter-institutionne Autres soldes débiteurs Total actifs PASSIF Comptes créditeurs Emprunts Comptes inter-institutionnels HORS BILAN Encours de garanties 28 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 4.2 COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2013 L’analyse des comptes annuels de la Banque au terme de l’exercice clos le 31/12/2013 indique que la BIDC a connu un exercice 2013 en dégradation, comparé à l’exercice précédent. Comme l’indique le compte d’exploitation ci-après, malgré la consolidation des activités, la Banque a enregistré une perte 9,78 millions d’UC après un résultat bénéficiaire de 0,51 million d’UC en 2012. Cette contre-performance résulte essentiellement des provisions constituées pour couvrir des pertes probables, notamment sur le secteur privé. Tableau 19 : Compte de résultat au 31 décembre 2013 (en milliers d’UC) PRODUITS LIBELLES 31/12/2012 31/12/2013 12 734 14 095 Intérêts et produits/charges assimilé(e)s CHARGES 31/12/2013 31/12/2012 7 041 6 197 3 438 3 998 Commissions (produits/charges) - - 16 172 18 093 Total Intérêts et commissions 7 041 6 197 9 975 11 052 574 1 473 7 615 7 650 8 110 6 820 Subv /DAT sur immo corp et incorp. 1 182 1 068 Total produits/charges 15 725 14 490 10 589 650 664 501 763 MARGE D'INTERÊTS Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement. 16 935 18 093 9 265 10 586 281 257 Total produits/charges bancaires PRODUIT NET BANCAIRE Autres produits / Charges générales d'exploitation 17 216 18 350 1 658 1 704 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Coût du risque 1 009 -9 147 6 34 1 015 -9 113 RESULTAT D'EXPLOITATION Gains ou pertes sur actifs immobilisés RESULTAT AVANT IMPOTS Participations minoritaires 514 -9 777 RESULTAT NET Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 29 4.3. ANALYSIS OF FINANCIAL AND PRUDENTIAL RATIOS L’activité d’intermédiation s’est consolidée avec une progression de 10,8% de la marge d’intérêts qui ressort à 11,05 millions au 31/12/2013 contre 9,9 millions unités de comptes un an plus tôt. Le produit Net Bancaire (PNB) s’est accru de 13,1%, tiré essentiellement par la hausse de la marge d’intérêts, pour s’établir à 10,5 millions d’unités de compte au 31/12/2013 contre 9,3 millions unités de compte au 31/12/2012. Tableau 20 : Évolutions de quelques agrégats significatifs entre 2012 et 2013(en millions d’UC) VALEUR (En millions d’UC) AGREGATS 31/12/2012 VARIATION (%) 31/12/2013 Marge d'intérêts 9,975 11,052 10,79 Produit Net Bancaire 9,265 10,478 13,09 Coût du risque 0,650 1,059 1529,20 Résultat net 0,514 -9,777 2002,18 À l’inverse, le coefficient d’exploitation s’est dégradé, passant de 73,6% au 31/12/2012 à 77,4% au 31/12/2013 sous l’effet d’une hausse de 31% des charges de personnel qui se sont établis à 5,5 millions contre 4,2 millions d’unités de compte, consécutivement à l’arrivée de nouvelles recrues au sein de l’effectif de la Banque au cours de l’exercice ( voir tableau 21). Le résultat brut d’exploitation de l’exercice s’est contracté de 13 points de pourcentage pour s’établir à 1,4 million d’unités de compte au 31/12/2013 contre 1,7 million à fin 2012, suite à la hausse des charges de personnel évoquée ci-dessus. Le résultat d’exploitation ressort négatif à -9,1 millions contre 1 million d’unités de compte un an plutôt, affecté notamment par le niveau élevé des provisions enregistrées sur l’exercice, soit environ 10,6 millions contre 0,6 million d’unités de compte au 31/12/2012. Ces dernières ont été principalement constituées sur quatre (4) prêts du secteur privé en difficulté et qui sont en passe d’être compromis. La mauvaise tenue du résultat d’exploitation a fortement impacté le résultat net de l’exercice qui ressort à son tour déficitaire à -9,7 millions contre 0,5 million d’unités de compte au 31/12/2012. Ce résultat net rapporté à l’actif de la Banque conduit à un coefficient rendement négatif de -2,42%, contre une norme de 1%. 30 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) Tableau 21 : Évolution de quelques ratios financiers entre 2012 et 2013 Ratios financiers Formule Frais généraux Coefficient d'exploitation Produit net bancaire Provisions Taux de couverture des Créances douteuses et litigieuses (CDL) Rentabilité d'exploitation Ratio de surface financière Norme (%) < 65 32,26 82,41 >70 4,79 -90,79 >5 0,14 -2,42 >1 50,07 47,34 >2 Encours des CDL Résultat net Produit d’exploitation Bancaire Résultat net Ratio de rendement (ROA) Valeur au (%) 31/12/2012 31/12/2013 73,61 77,40 Total bilan Fonds propres Total bilan Contrairement aux ratios précédents qui ne respectent pas les normes, celui de la surface financière demeure encore confortable en s’établissant à 47,34% en 2013 contre 50,07%, l’exercice précédent. Enfin, comme l’indique le tableau ci-dessus, la BIDC respecte, au 31 décembre 2013, l’ensemble des ratios prudentiels usuels au regard des normes internationales. Tableau 22 : Situation des ratios prudentiels au 31 décembre 2013 Ratios prudentiels Ratio de solvabilité (Mc Donough) Formule Fonds propres effectifs Valeur au (%) 31/12/2012 31/12/2013 Norme (%) 49,09 44,09 >8 126,20 116,70 ≥ 60 675,32 397,90 >100 Total risques pondérés Ressources stables Couverture des emplois MLT Liquidité Emploi moyen & long terme Actifs disponibles & réalisables Dettes court terme Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 31 CHAPITRE 5 PERSPECTIVES DE LA BANQUE 5.1 CHANTIERS MAJEURS POUR L’ANNEE 2014 Dans la droite ligne de son plan stratégique 2010-2014 et de ses missions, la banque continue d’intensifier ses interventions en faveur des Etats par le soutien, aux politiques sectorielles de développement et au maintien, au niveau régional, d’un environnement propice pour attirer les investissements et dynamiser le secteur privé. À cet égard, la Banque projette pour l’année 2014 : 1. Poursuivre la mise en œuvre de son plan stratégique 2010-2014. Ainsi, au titre de cette dernière année de mise en œuvre de ce plan, il est prévu de : • accroître ces engagements d’au moins 200 millions d’UC, soit environ 300 millions de dollars EU, tant en faveur du secteur public que du privé ; • faire approuver par le Conseil d’administration au moins 24 projets pour un montant total d’au moins 209 millions d’UC ; • décaisser au moins 185 millions d’UC pour les projets en cours ou à démarrer ; 2. Poursuivre et renforcer les actions de mobilisations de ressources à travers : • le plaidoyer en direction des Chefs d’Etat pour le paiement de la 2ème tranche de 245 millions d’UC appelée en 2012 ; • l’opérationnalisation du Fonds de bonification de la BIDC en relation avec la Commission de la CEDEAO ; • l’organisation, en collaboration avec la Commission de la CEDEAO d’une conférence de haut niveau et d’une table ronde des bailleurs pour le financement du programme de développement Communautaire (PCD) ; • la levée sur le marché financier de l’UEMOA d’au moins 40 milliards de FCFA, pour le financement de plusieurs projets privés ; • la finalisation des discussions avec les partenaires financiers pour la mobilisation de ressources d’emprunts. Il s’agit de AFREXIM BANK, Public Investment Corporation (PIC Afrique du Sud) ; 32 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 3. Renforcer la coopération avec la Commission de la CEDEAO pour la mise en œuvre des programmes régionaux, notamment l’opérationnalisation des fonds régionaux en cours de mise en place et le redémarrage des activités du Comité Permanent Conjoint d’Etudes BIDC/Commission CEDEAO ; 4. Poursuivre les réformes confortant la gouvernance et l’amélioration du cadre de travail au sein de l’institution à travers : • la mise en œuvre du programme d’assistance technique de l’Agence Française de Développement (AFD) ; • la poursuite de la mise en œuvre du programme d’assistance technique de la Banque Africaine de Développement (BAD) en vue de renforcer les interventions de la BIDC dans le secteur privé, qui reste un axe majeur de la stratégie de la Banque ; • la modernisation du système d’information de la Banque avec la finalisation et la mise en œuvre du 2ème schéma directeur Informatique de la banque (2014-2017) ; • le renforcement du personnel de la Banque à travers la mise en œuvre du plan de recrutement (renouvellement du staff professionnel) et du programme « jeunes diplômés » approuvés par le Conseil d’Administration ainsi que le recrutement de professionnels; • la poursuite de la mise en œuvre du programme de réhabilitation de l’immeuble abritant le siège de la Banque. 5.Démarrer le processus de formulation du prochain plan stratégique de la Banque. Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 33 5.2. CONCLUSION Malgré la consolidation des activités opérationnelles, le compte d’exploitation est ressorti déficitaire, en raison des provisions constituées pour faire face aux sinistres enregistrés sur des concours apportés au secteur privé. De l’autre côté, après quatre années de mise en œuvre du plan stratégique 2010-2014 de l’institution, les principaux objectifs, sont partiellement atteints, faute de ressources adéquates notamment concessionnelles pour financer les projets du secteur public. Pour la dernière année de mise en œuvre de ce plan 2010-2014, la Banque compte concentrer ses efforts sur l’intégration économique régionale à travers le financement d’infrastructures économiques dans les domaines de l’Agriculture, du développement rural, de l’énergie, des télécommunications et des transports. Elle poursuivra également son soutien au secteur privé, source de création d’emploi et de richesse. Dans cette dynamique, la mobilisation de ressources reste le défi majeur de la Banque. A cet égard, la libération du capital appelé ainsi que la mise à disposition des ressources du Prélèvement communautaire seront des leviers important pour la consolidation des activités de la Banque au cours de l’année 2014. 34 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) ANNEXES LISTE DES ANNEXES Annexe 1: Organes de décision Annexe 1.1 Annexe 1.2 Membres du Conseil des gouverneurs de la BIDC au 31/12/2013 Membres du Conseil d'administration de la BIDC au 31/12/2013 Annexe 2: Organigramme de la BIDC Annexe 3: Principales résolutions des réunions du Conseil des gouverneurs tenues en 2013 Annexe 4: Principales résolutions des réunions du Conseil d’administration tenues en 2013 Annex 5: Détail des projets évalués au cours de l’année 2013 Annexe 6: Détail des approbations au cours de l’année 2013 Annexe 7: Liste des accords de prêts signés en 2013 Annexe 8: Situation des engagements au 31/12/2013 Annex 8.1 Encours de prêts accordés aux États membres au 31/12/2013 (en UC) Annex 8.2 Situation des garanties accordées au 31/12/2013 (en UC) Annex 8.3 Situation des prises de participation au 31/12/2013 (en UC) Annexe 9: Situation financière du FST Annex 9.1 Compte d’exploitation du FST (en UC) Annex 9.2 Bilan du FST (en UC) Annexe 10: Situation financière de la BIDC Annex10.1 Compte d’exploitation (en milliers d’UC) Annex 10.2 Bilan (en milliers d’UC) Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 35 ANNEXE 1 : ORGANES DE DÉCISION Annexe 1.1 Membres du Conseil des gouverneurs de la BIDC au 31/12/2013 ETATS MEMBRES 36 GOUVERNEURS BENIN M. Marcel De SOUZA BURKINA FASO M. Lucien Marie Noël BEMBAMBA CAP VERT Mme. Cristina DUARTE CÔTE D’IVOIRE M. Albert Abdallah Toikeusse MABRI GAMBIE Hon. Kebba Satou TOUARY GHANA Hon. Seth TERKPER GUINEE M. Kerfalla YANSANE GUINEA BISSAU M. Gino MENDES LIBERIA Hon. Amara M. KONNEH MALI Mme. Bouaré Fily SISSOKO NIGER M. Amadou Boubacar CISSE NIGERIA Dr. Yerima Lawan NGAMA SENEGAL M. Amadou BA SIERRA LEONE Dr. Kaifala MARAH TOGO M. Adji Otèth AYASSOR Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) Annexe 1.2 Membres du Conseil d'administration de la BIDC au 31/12/2013 NOM/PAYS/ GROUPE DE PAYS ADMINISTRATEURS SUPPLEANTS BIDC Mr. Bashir Mamman IFO (PRESIDENT) COMMISSION DE LA CEDEAO Président de la Commission (Observateur) NIGERIA M. Mohammed HARUNA M. Ali OCHENI CÔTE D’IVOIRE M. Oguié SAIN M. Messan Mabéa FULGENCE GHANA M. Kwabena B. OKU-AFARI M. Samuel D. ARKHURST M. Lat DIOP (SENEGAL) M. Alexandre G. V. FONTES (CAP VERT) M. Saidou DIALLO (GUINEE) M. Carlos Luis PINTO (GUINEE BISSAU) M. Tibila KABORE (BURKINA FASO) M. Cheickh Sidi Mouhamade SECK (MALI) M. Yaye SEYDOU (NIGER) Mme. Angela CASSEL-BUSH (LIBERIA) Mme. Liliane ALAPINI ZEZE (BENIN) Mme. Zouréhatou KASSAH-TRAORE (TOGO) M. Jallow ABDOULIE (GAMBIE) M. John SUMAILA (SIERRA LEONE) - GROUPE I CAP-VERT, GUINEE , GUINEE BISSAU, SENEGAL GROUPE II BURKINA FASO, LIBERIA, MALI, NIGER GROUPE III BENIN, GAMBIE, TOGO, SIERRA LEONE Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 37 38 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) Division Budget & Controle de Gestion Division Organisation Div Administration des Prêts Division Trésorerie Division Comptabilité Générale Dpt Finance & Comptabilité Division Informatique Dpt TI, Organisation et Méthodes Div Services Généraux & Patrimoine Division Ressources Humaines Dpt Administration & Services Généraux Vice-Président Finance & Services Institutionnels Div Communication et marketing Division Affaires Juridiques Dpt Juridique/Services Institutionnels Dpt Opérations Secteur Privé Industrie & Energie Infrastructures Modernes & Services Ingénieries Financières & Appui aux PME Division Etudes macro économiques Division Partenariat et Coopération Secteur Social (Santé, Education ) Div Politique Opérationnelle et Planification Stratégique Dpt Etudes et Planification Stratégique Cellule Fonds Spéciaux Infrastructures de Base Agriculture & Développement Rural Dpt Opérations Secteur Public Cellule Resp Sociale et Environnementale (RSE) Vice-Président Opérations Autres FRS FGIC Division des Risques Financiers Division des Risques Opérationnels Division Linguistique Division Evaluation des Opérations Division Audit interne et Normes Division Risques de Contrepartie Dpt Analyse des Risques Dpt Audit Interne et Evaluation des Operations Division Secrétariat des Conseils & Protocole Secrétariat Général Conseillers Spéciaux et Assistants PRESIDENT DE LA BIDC CONSEIL D’ADMINISTRATION CONSEIL DES GOUVERNEURS ANNEXE 2 : ORGANIGRAMME DE LA BIDC FODETE FST FRAA ANNEXE 3: PRINCIPALES RÉSOLUTIONS DE LA RÉUNION DU CONSEIL DES GOUVERNEURS TENUE EN 2013 Onzième session ordinaire du 04 juillet 2013, tenue à Bissau adoption du procès-verbal de sa 10ème réunion ordinaire tenue à Conakry en République de la Guinée, le 24 août 2012 ; l’approbation des comptes consolidés de la BIDC pour l’exercice clos au 31 décembre 2012; l’approbation du rapport d’activité 2012 de la BIDC ; la nomination de nouveaux administrateurs ; l’élection du nouveau président du Conseil des gouverneurs de la BIDC. Le Conseil a également pris acte de l’état d’exécution des tâches assignées à la haute direction de la Banque lors de sa 10ème session ordinaire, du rapport sur l’évolution de la BIDC au 31 mai 2013, de l’état d’exécution de la ligne de crédit accordée à la BIDC par le gouvernement indien et des conclusions des délibérations des 38ème, 39ème et 40ème réunions du Conseil d’administration tenues respectivement le 30 octobre 2012, le 20 décembre 2012 et le 27 mars 2013. Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 39 ANNEXE 4: PRINCIPALES RÉSOLUTIONS DES RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUES EN 2013 i. Quarantième session du 27 mars 2013 tenue à Lomé adoption du procès-verbal de la 39ème réunion du Conseil d’administration tenue à Lomé, le 20 décembre 2012 ; autorisation de financement partiel de trois (3) projets en Côte d’Ivoire, au Ghana et au Togo. Le Conseil d’administration a par ailleurs, examiné plusieurs autres rapports dont notamment : • la situation du capital et des recouvrements des créances au 28 février 2013 ; • le mémorandum sur la coopération entre la BIDC et Public Investment Corporation (PIC) d’Afrique du Sud ; • le mémorandum sur l’accord de don d’assistance technique entre la BAD et la BIDC et ; • les rapports des comités permanents du Conseil d’administration. ii. Quarante-unième session du 28 juin 2013 tenue à Lomé adoption du procès-verbal de la 40ème réunion du Conseil d’administration tenue à Lomé, le 27 mars 2013 ; approbation des comptes consolidés de la BIDC pour l’exercice clos au 31 décembre 2012; approbation du rapport d’activité 2012 de la BIDC ; approbation de l’émission d’un emprunt obligataire sur le marché de l’UEMOA ; approbation de la mobilisation de ressources d’un montant d’un (1) milliard de dollars américains auprès de Bookfield Multiplex, à l’États Unis d’Amérique ; autorisation de financement partiel de six (6) projets au Cap Vert, au Burkina Faso, au Ghana, en Guinée, au Mali et en Sierra Leone. Le Conseil d’administration a par ailleurs, examiné plusieurs autres rapports dont notamment : • la situation du capital et des recouvrements des créances au 30 avril 2013 ; • le rapport sur la réhabilitation de l’immeuble du siège de la BIDC ; • l’accord entre la BIDC et M. José Brito pour la mobilisation de ressources financières au Brésil ; • le rapport sur la mise en œuvre de la subvention de l’agence française de développement (AFD) pour le renforcement des capacités de la BIDC ; • les rapports des comités permanents du Conseil d’administration: comité ad hoc et comité des risques et du crédit. 40 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) iii. Quarante-deuxième session du 03 octobre 2013 tenue à Lomé prestation de serment du Vice-président chargé des finances et des services institutionnels ; adoption du procès-verbal de la 41ème réunion du Conseil d’administration tenue à Lomé, le 28 juin 2013 ; autorisation de financement partiel de six (6) projets au Bénin, au Niger, au Sénégal, en Sierra Leone et au Togo ; Le Conseil d’administration a par ailleurs, examiné plusieurs autres rapports dont notamment : • l’évolution de la BIDC au 30 juin 2013 ; • la situation du capital et des recouvrements des créances au 30 juin 2013 ; • le rapport sur la réhabilitation de l’immeuble ; • le rapport sur les recrutements ; • le mémorandum d’information sur l’utilisation partielle des 35 millions de dollars US approuvés par le Conseil d’administration pour le financement des transactions commerciales à court terme ; • les rapports des comités permanents du Conseil d’administration : comité ad hoc, comité d’audit et comité des risques et du crédit. iv. Quarante-troisième session du 20 décembre 2013 tenue à Lomé adoption du procès-verbal de la 42ème réunion du Conseil d’administration tenue à Lomé, le 03 octobre 2013 ; adoption du budget 2014 de la Banque ; autorisation de financement partiel de six (6) projets en Côte d’Ivoire, en Gambie, au Liberia, au Mali et au Togo ; Le Conseil d’administration a par ailleurs, examiné plusieurs autres rapports dont notamment : • la situation des projets en cours d’exécution au 30 novembre 2013 ; • la situation du capital et des recouvrements des créances au 30 octobre 2013 ; • l’état d’avancement du projet de réhabilitation de l’immeuble du siège de la BIDC au 30 novembre 2013 ; • les rapports des comités permanents du Conseil d’administration: comité d’audit, comité des rémunérations et des ressources humaines et comité des risques et du crédit. Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 41 Annexe 5: Détail des projets évalués au cours de l’année 2013 Public N° Projets Pays Secteurs Natures 1 Projet d’Appui au Développement de l’Agriculture au Togo (PADAT)t in Togo Dév. Rural Prêt 4 921 641 2 Projet de développement de l’aéroport de Ouagadougou Donsin, phase I Burkina Faso Infrastructure / Route Prêt 6 626 259 3 Projet d'extension de l'électrification rurale de la Gambie Gambie Energie Prêt 6 599 911 Projet d'aménagement et de bitumage Niger des voies de la ville de Niamey : GoudelTondibia-Tondikoirey-RN1 Ouest (13 650 km) Infrastructure Prêt 5 294 839 4 Projet de pavages et d’assainissement de rues dans les communes de Ouidah, Pobé, Saketé, Bohicon et Dassa-Zoumé au Bénin, Phase II Bénin Infrastructure Prêt 7 742 900 5 Projet de construction de la liaison 225kv double terne Sikasso –BougouniSananKoroba –Bamako, Mali Energie Prêt direct/LCI 19 799 732 6 7 Projet d’aménagement et de bitumage de la route Tiébissou-Didievi (42km) Côte d’Ivoire Infrastructure Prêt direct/ FP 5 355 963 31 185 550 Sous - Total 1 Privé Requête (en UC) Sierra Leone Service / Hôtel Prêt 7 962 840 8 Projet de construction et d'exploitation d'un complexe hôtelier 5 étoiles dans la péninsule d'Aberdeen à Freetown: Hilton Cape Sierra Hotel 9 PProjet de ligne de refinancement: NOVO BANCO Sa Cap Vert Services / Finance Prêt 2 598 663 10 Projet d'importation de Sucre en faveur de Ghana Growth fund: Sugar transaction Ghana Industrie Prêt 4 619 938 11 Projet de financement d’infrastructures en faveur de Ghana Growth fund : Infrastructures transactions Ghana Services / Finance Prêt 8 061 970 Infrastructure Prêt 6 599 911 12 Projet de construction de cuves de stockage Ghana de kérosène à l'aéroport international d'Accra par la société Blue Ocean 13 Projet d'installation et aménagement d’abattoir en faveur de SIERRA AKKER Agro-industrie Prêt 3 959 946 Infrastructure / Telecom Prêt 9 922 079 14 Projet d'acquisition et d'exploitation de Mali la 3e licence globale de télécommunications par la société Alpha Telecommunication SA(ATEL MALI SA) en République du Mali 42 Sierra Leone Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) N° Pays Secteurs Natures Requête (en UC) 15 Projet d’implantation d’une cimenterie d’une capacité de 500 000 tonnes/an à Conakry en faveur de Diamond Cement Guinée SA (DCG)) Guinea Industrie Prêt 9 922 079 16 Projet de concession d’électrification rurale en faveur de SCL ENERGIE SOLUTIONS SA Sénégal Infrastructure / Energie Prêt 3 333 187 17 Projet de production de minerai de fer par les sociétés Tonkolili Iron Ore Ltd et African Railway and Port Ltd Sierra Leone Industrie Prêt 19 578 156 Projet de refinancement d'un prêt à court Sierra Leone terme et de financement de 75 000 bouteilles de gaz en faveur d'AFRIGAS (SL) Ltd Industrie Prêt 3 320 781 ECOMED LTD Sierra Leone Infrastructure / Energie Prêt 3 299 955 18 19 Privé Projets 20 UNITED COMMODITIES INCORPORATED Libéria Infrastructure / Energie Prêt 7 919 893 21 Projet de mise en place d’une facilité en faveur de la Société SATREC SA Sénégal Agro-Industrie Prêt 6 666 373 22 Projet d’augmentation du Capital social de ASKY Togo Infrastructure / Transport Prise de participation 3 999 824 23 Projet d’augmentation du Capital social de FABER Togo Energie renouvelable/ Prise de MDP participation 9 899 866 24 Projet de ligne de refinancement pour la Banque Malienne de Solidarité (BMS) Mali Services / Finance Prêt 6 666 373 25 Projet de mise en place d’une facilité en faveur de Tema Oil rafinery pour l'importation de produits pétroliers Ghana Services / Finance Prêt 13 199 822 26 Projet de financement partiel de SATREC SA Sénégal Agro-industrie Prêt 6 666 373 27 Projet de financement d'une aciérie par SAMSHI Sierra Leone Prêt 13 199 822 Industrie Sous - Total 2 111 665 461 TOTAL 142 851 011 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 43 ANNEXE 6 : DÉTAIL DES APPROBATIONS AU COURS DE L’ANNÉE 2013 Projets Pays Projet de renforcement de capacité et de distribution d'énergie électrique dans les grandes villes de l'intérieur du Togo par la CEET Projet de construction d'un nouvel Aéroport à Donsin Projet d'aménagement et de bitumage des voies de la ville de Niamey : Goudel-TondibiaTondikoirey-RN1 Ouest (13 650 km) Togo Energie Prêt Requête (en UC) 6 497 050 Burkina Faso Infrastructure Prêt 6 626 259 Niger Infrastructure Prêt 5 294 839 Togo Dev. Rural Prêt 4 921 641 Bénin Infrastructure / Route Prêt 7 742 900 Côte d'Ivoire Infrastructure / Route Prêt 5 355 963 Gambie Infrastructure / Energie Prêt 6 599 911 N° 1 2 Public 3 Projet d'appui au développement agricole au Togo (PADAT) Projet de pavage et d'assainissement des rues dans les villes de Ouidah, Bohicon, Pobè, Sakété et Dassa-Zoumè: Phase II en République du Bénin Projet d'aménagement et de bitumage de la route Tiébissou-Didivi, en République de Côte d'Ivoire 4 5 6 Projet d'extension du réseau d'électrification rurale Phase II en Gambie 7 Sous - Total 1 Projet d'extension et de construction de cités 8 universitaires en faveur de << All Nation University College >> à Koforiduadua Projet d'acquisition et de déploiement 9 d'équipements de réseaux terrestres par RASCOM Projet de construction d'un hôtel 5 étoiles Cape Sierra hotel à Freetown par la société IDEA 10 11 12 Privé 13 14 15 16 17 18 20 21 Projet d'octroi d'une nouvelle ligne de crédit en faveur de la Banque Malienne de Solidarité (BMS SA) Projet de financement de UNITED COMMODITIES INCORPORATED Projet d’augmentation du capital social du FABER Ghana Infrastructure Prêt Côte d'Ivoire Infrastructure/ Telecom Prêt 13 283 123 Sierra Leone Servie / hôtel Prêt 7 962 840 Industrie Prêt 9 922 079 Service/ Finance Prêt 2 598 663 Télécom Prêt 9 922 079 Industrie Prêt 8 061 970 Energie Prêt 3 025 565 Industrie Prêt 19 578 156 Industrie Prêt 3 320 781 Service Prise de participation 3 959 946 Mali Service (finance) Prêt 6 729 868 Libéria Trade finance Prêt 8 330 468 Togo Service (finance) Prise de participation 6 599 911 109 781 248 Sous - Total 2 TOTAL 44 Natures 43 038 563 6 485 799 Projet de construction d'une unité de fabrication Guinée de ciment par la société Diamond Cement SA à Conakry Projet d'octroi d'une ligne de crédit à Novo Cape Verde Banco Sa Projet d'acquisition et d'exploitation de la 3e Mali licence globale de télécommunications par la société Alpha Télécommunications SA (ATEL MALI SA) en République du Mali Ghana Projet de facilitation à court terme en faveur de Ghana Growth Fund Company pour l'importation de sucre Projet de concession d'électrification rurale de Sénégal Mbour par la société SCL ENERGIE SOLUTIONS SA Sierra Leone Projet de production de minerai de fer par les sociétés Tonkolili Iron Ore Ltd et African Railway and Port Ltd Projet de refinancement d'un prêt à court terme Sierra Leone et de financement de 75 000 bouteilles de gaz en faveur d'AFRIGAS (SL) Ltd Togo /Régional Projet d'augmentation de la participation de la BIDC au capital de la Compagnie Aérienne ASKY 19 Secteurs 52 819 811 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) ANNEXE 7: LISTE DES ACCORDS DE PRÊTS SIGNÉS EN 2013 Public N° Projets Secteurs Nature Date Signature Bénin Infrastructure / Route Prêt 12/02/2013 5 724 237 1 Financement partiel du projet de pavage et d'assainissement des rues dans les communes de Ouidah, Pobè, Sakété, Bohicon et Dassa-Zoumé au Bénin 2 Financement partiel du projet de construction d’un pont sur la lagune Ebrié entre Yopougon et l’Île Boulay à Abidjan Côte d’Ivoire Infrastructure / Route Prêt 27/02/2013 5 743 642 3 Projet de développement de l’aéroport de Ouagadougou Donsin, phase II Burkina Faso Infrastructure / Aéroport Prêt 24/09/2013 6 626 259 4 pavage et d'assainissement des rues dans les communes de Ouidah, Pobè, Sakété, Bohicon et Dassa-Zoumé Phase II au Bénin Bénin Infrastructure / Route Prêt 26/12/2013 7 742 900 25 837 038 Sous - Total 1 5 Financement partiel de prêt additionnel pour l'achèvement des travaux de construction de l'hôtel en faveur de Hôtel Kempinsky Ghana Service / Hôtel Prêt mars 2013 3 872 442 6 Financement partiel du projet d'extension de Danadams Pharmaceutical Limited, en République du Ghana Ghana Industrie Prêt 21/05/2013 6 169 632 7 Financement partiel au prêt syndiqué de 125 millions de dollars EU en faveur de SWAP TECHNOLOGIES & TELECOMS PLC Financement partiel du projet d'extension et de construction de cités universitaires en faveur de << All Nation University College >> à Koforidua Financement partiel du projet de facilitation à court terme en faveur de Ghana Growth Fund Company pour l'importation de sucrets Financement partiel du projet de construction d'une unité de fabrication de ciment par la société Diamond Cement SA à Conakry Nigeria Infrastructure / Telecom Prêt Ghana Infrastructure Prêt 10/07/2013 6 485 799 Ghana Industrie Prêt 12/08/2013 8 061 970 Guinée Industrie Prêt 23/07/2013 9 922 079 Financement partiel du projet d'acquisition et d'exploitation de la 3e licence globale de télécommunications par la société Alpha Télécommunications SA (ATEL MALI SA) en République du Mali Financement partiel du projet d'octroi d'une ligne de crédit à Novo Banco Sa Guinea Infrastructure / Telecom Prêt 26/07/2013 9 922 079 Cape Vert Ligne de crédit Prêt 14/11/2013 2 598 663 Liberia TRADE FINANCE Prêt 07/11/2013 8 330 468 Sierra Leone Industrie Prêt 13/12/2013 19 578 156 Sierra Leone Service (hotel) Prêt 23/12/2013 7 962 840 8 9 Privé Requête (en UC) Pays 10 11 12 13 Financement de RICE UNITED COMMODITIES INCORPORATED 14 Financement partiel du projet de production de minerai de fer par les sociétés Tonkolili Iron Ore Ltd et African Railway and Port Ltd Financement partiel du projet de construction d'un hôtel 5 étoiles Cape Sierra hotel à Freetown par la société IDEA 15 9 991 369 92 895 497 Sous - Total 2 TOTAL 118 732 535 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 45 ANNEXE 8 : SITUATION DES ENGAGEMENTS AU 31/12/13 Annexe 8.1: Encours de prêts accordés aux Etats membres au 31/12/2013 (en UC) Etats membres Domaines Secteur BENIN 5 PADE BORGOU BENIN 6 RTE SAVALOU DJOUGOU BENIN 7 RTE DJOUGOU NDALI BENIN 8 AKOSSOMBO PLACE DE SOUVENIR BENIN 9 RTE KEREMOU - KANDI BENIN 10 ELECTRIFICATION 58 LOCALITES BENIN 11 LIAISON AEROP. AIR AFR. BENIN 12 CHG HOTEL PLAGE RB BENIN 13 RTE OUIDAH ALLADAH SOCIETE DES CIMENTS DU GOLFE BENIN 15 NEPA CEB BENIN-14 REHAB CARREFOUR DE DASSA BENIN-17 ELECTRIFICATION DE 67 LOCALITES BENIN-18 CONSTRUCTION CLINIQUE AKOMA BENIN-19 EQUIPEMENTS FORMATIONS SANITAIRES BENIN 20 PAVAGES RUES OUIDAH Dev Rural Infrastructure (route) Infrastructure (route) Infrastructure (route) Infrastructure (route) Infrastructure (route) Infrastructure (route) Service (hôtel) Infrastructure (route) Industrie Infrastructure (Energie) Infrastructure (route) Infrastructure (Energie) Service Social (santé) Infrastructure (route) Public Public Public Public Public Public Public Privé Public Privé Privé Public Public Privé Public Public Engagements (1) S/T BENIN BURKINA 3 RTE OUAGA LEO BURKINA 4 RTE KAYA DORI BURKINA 5 BARRAGE SAMENDENI BURKINA 6 BURKINA BAIL BURKINA 7 USINE TOMATES/MANGUES BURKINA 8 ELEVAGE LIPTAKO GOURMA BURKINA 9 STE ACCESS OIL BURKINA 11 SBPH STE BURKINABE PROMOT. HOTELIERE BURKINA-13 ACQUISITION DE BUS UNIVERSITES BURKINA-14 AEROPORT OUAGA DONSIN 104 613 557 50 856 319 Public Public Public Privé Public Public Privé Privé 3 731 343 3 594 507 9 084 493 1 748 334 9 973 124 1 741 859 3 691 653 2 627 534 3 720 001 3 598 493 5 473 463 1 720 566 8 473 333 1 469 853 3 687 127 2 617 940 Infrastructure (transport) Infrastructure (aeroport) Public 12 520 973 0 Public Social (Santé) Infrastructure (route) Infrastructure (Energie) Infrastructure (Energie) Service (Ligne de crédit) Public Public Public Public Privé S/T CAP VERT 46 3 485 509 2 945 965 4 009 384 6 547 608 0 11 174 549 4 685 975 2 670 872 1 362 845 5 143 750 5 941 465 2 888 397 0 0 0 0 6 626 259 55 340 079 2 459 467 4 756 011 6 058 121 3 308 542 2 598 663 19 180 804 COTE D'IVOIRE 2 PLDA DAOUKRO COTE D'IVOIRE 3 PLDA OUELLE ETTROKO COTE D'IVOIRE 4 RTE ABIDJAN ADZOPE COTE D'IVOIRE 5 PRIDE PETROLEUM COTE D'IVOIRE 6 ZBTIC A GRAND BASSAM COTE D'IVOIRE 7 STE DEKEL OIL CÔTE D'IVOIRE-10 INTERCONNEX° RESEAUX ELECTRIQUES CÔTE D'IVOIRE-12 SOCOPRIM (CONSTR° PONT A PEAGE HENRI KONAN BEDIE A ABIDJAN) (2) 3 484 619 3 024 490 4 013 056 6 561 971 7 218 131 12 534 366 5 133 210 2 686 136 7 138 998 6 552 848 5 987 500 4 467 277 12 794 195 3 163 805 6 385 818 13 467 137 Infrastructure (route) Infrastructure (route) Infrastructure (Energie) Service (Ligne de crédit) Industrie Agriculture Infrastructure (Energie) Service (hôtel) S/T BURKINA CAP VERT 1 POLYCLINIQUE DE SAL CAP VERT 2 SALON VIP AERO. PRAIA CAP VERT 3 RENFORC.CAPAC.DISTR.ELECT. CAP VERT-4 ELECTRICITE 4 ÎLES CAP VERT-5 NOVO BANCO S.A Décaissements 0 30 760 776 2 410 233 3 109 482 5 135 827 0 0 10 655 542 Dev Rural Dev Rural Infrastructure (route) Infrastructure (Energie) Infrastructure (Télécom) Industrie Infrastructure (Energie) Public Public Public Privé Privé Privé Public 3 425 524 3 444 050 7 393 379 2 139 541 7 158 709 6 681 000 26 237 422 3 422 868 3 346 784 7 383 351 1 843 307 0 6 139 287 0 Infrastructure (transport) Privé 11 106 790 5 847 280 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) CÔTE D'IVOIRE-13 KOÏRA HOTEL INVESTMENT (CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D'UN COMPLEXE HÔTELIER 5 ETOILES SOUS LE LABEL "RADISSON BLU" A ABIDJAN) CÔTE D'IVOIRE-14 CONSTR° PONT SUR LAGUNE EBRIE Service (hôtel) Privé 9 774 748 0 Infrastructure (pont) Public 5 743 642 0 83 104 805 27 982 877 4 802 531 9 676 416 19 553 145 3 892 439 5 199 718 7 640 576 6 169 632 6 485 799 4 286 107 113 294 3 915 805 3 819 596 3 177 959 7 821 413 0 0 S/T COTE D'IVOIRE GHGHANA 2 RTE AKATSI AFLAO GHANA 3 NATIONAL FIRE SERVICE GHANA 4 SELF HELP ELECTRIFICATION GHANA 5 AHL HOTEL MARIOTT GHANA 6 THE BEKWAI DISTRICT HOSPITAL GHANA-7 KEMPINSKI HOTEL GHANA 8 DANADAMS PHARMAC INDUSTRY GHANA-9 ALL NATIONS UNIVERSITY COLLEGE (ANUC) GHANA-10 GHANA GROWTH FUND COMPANY Infrastructure (route) Social (santé) Infrastructure (Energie) Service (hôtel) Social (santé) Service (hôtel) Industrie Infrastructure Public Public Public Privé Public Privé Privé Privé Industrie Privé S/T GHANA GAMBIE 3 EXTENSION ELECTR. RURALE GAMBIE 4 SCANNING SYSTEM GAMBIE-5 RTE MANDINABA-SOMA Infrastructure (Energie) Infrastructure (Energie) Infrastructure (route) Public Privé Public S/T GAMBIE GUINEE 7 SAMOU GARAFIRI GUINEE 8 RESEAUX ELECTRIQUES GUINEE 9 TRANSPORTS URBAINS GUINEE 10 RES. MOBILE INTERCEL GUINEE-12 RESEAUX ELECTRIQUES (Phase II) GUINEE-13 DIAMOND CEMENT GUINEE SA Infrastructure (Energie) Infrastructure (Energie) Service Infrastructure (Télécom) Infrastructure (Energie) Industrie Public Public Public Privé Public Privé S/T GUINEE S/T GUIN,BISSAU 8 061 970 0 71 482 226 23 134 174 13 206 899 1 578 833 4 897 607 2 691 013 1 572 029 4 481 770 19 683 339 8 744 812 6 371 233 13 182 004 5 644 055 5 410 989 6 629 772 9 922 079 6 373 231 13 015 889 5 514 275 5 410 989 0 0 47 160 132 30 314 384 0 LIBERIA MONROVIA HIGHWAY LIBERIA 2 L/ CR LIB. DEV. BANK LIBERIA-3 IMPORTATION OF RICE UNITED COMMODITIES INCORPORATED Infrastructure (route) Service (Banque) Trade Finance Public Privé Privé S/T LIBERIA MALI 2 MADINA DIASSA MALI 5 LES MOULINS DU SAHEL MALI 6 ELEVAGE LIPTAKO GOURMA MALI 7 BARRAGE TAOUSSA ET OUVR. MALI 8 RTE BANDIAGARA-BANKASS MALI 9 INTERCONN RES MALI - CI MALI 10 ECHANGEUR RD PT PAIX MALI 11 DEVELOPPEMENT IRRIGATION PDI-BS MALI 12 ALPHA TELECOMMUNICATION (ATEL) S.A. Dev Rural Industrie Dev Rural Infrastructure (Energie) Infrastructure (Energie) Infrastructure (Energie) Infrastructure (route) Dev Rural Infrastructure (Telecom) Public Privé Public Public Public Public Public Public Privé S/T MALI Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 0 1 964 766 1 959 644 8 330 468 1 964 766 1 978 717 8 136 997 12 254 878 12 080 480 995 142 2 016 151 1 659 114 4 774 698 3 931 706 18 503 328 4 583 514 6 738 316 9 922 079 983 901 1 953 960 236 752 0 2 135 903 19 338 948 4 605 345 0 9 986 247 53 124 048 39 241 056 47 NIGER INTELCOM 1-A NIGER 2 CONSTRUCTION BARRAGE KANDADJI NIGER 3 RTE BELLA GAYA NIGER 5 ROUTE FILINGUE-TAHOUA NIGER 6 ELECT. RURALE PAR SYSTEMES SOLAIRES NIGER 4 GRANDS MOULINS DU TENERE Infrastructure (Télécom) Infrastructure (Energie) Infrastructure (route) Infrastructure (route) Infrastructure (Energie) Industrie Public Public Public Public Public Privé 1 204 496 4 753 463 6 649 921 3 783 449 6 620 719 1 995 103 1 204 496 785 780 3 391 105 0 0 2 101 193 25 007 151 7 482 574 Public 6 525 371 6 525 300 Privé Privé Privé 12 993 763 6 487 398 9 991 369 0 0 9 991 369 S/T NIGER NIGERIA 6 TINAPA FREE ZONE NIGERIA 7 NEXIM LINE CREDIT NIGERIA 8 RADISSON BLU ABUJA NIGERIA 9 SWAP TECHNO TELECOMS Infrastructure (Tansport & Immobilier) Service (Banque) Service (hôtel) Infrastructure (Télécom) S/T NIGERIA SENEGAL 5 RTE FATICK KAOLACK SENEGAL 7 HOTEL RADISON SAS SENEGAL 8 PETIT TRAIN BANLIEU SENEGAL 9 PAMAF/FORAGES SENEGAL 10 RTE LINGUERE MATAM SENEGAL 11 NELL STEEL SENEGAL 12 SONATEL CONVENTION SENEGAL 6 SENELEC Infrastructure (route) Service (hôtel) Infrastructure (Tansport & Immobilier) Infrastructure (Energie) Infrastructure (route) Industrie Infrastructure (Télécom) Infrastructure (Energie) 35 997 901 16 516 669 Public Privé Public 3 335 517 4 077 994 9 968 367 3 335 517 4 178 167 8 948 802 Public Public Privé Privé Privé 9 415 247 7 278 382 9106 970 9 741 329 13 094 295 7 685 450 0 3 340 434 9 242 168 13 225 930 66 018 101 49 956 468 Public 4 110 000 3 145 913 Public Public Privé Privé 19 479 497 12 765 678 19 578 156 7 962 840 16 045 211 8 034 036 19 441 258 0 63 896 171 46 666 418 S/T SENEGAL SIERRA LEONE MARITIME ADMIN. SIERRA LEONE 2 NETWORK TELECOM SIERRA LEONE 3 SOLAR STREET LIGHT SIERRA LEONE 4 TONKOLILI IRON ORE (SL) LTD SIERRA LEONE 5 CAPE SIERRA HOTEL Infrastructure (route, Port, Pont & chm de fer) Infrastructure (Télécom) Infrastructure (Energie) Industrie Service (hôtel) S/T SIERRA LEONE PORT AUTONOME DE LOME TOGO 2 RTE AKATSI-DZODZE-NOEPE TOGO 3 RTE AFLAO-HILLACONDJI TOGO 4 EQUIPTS STRUCT. SANITAIR TOGO 5 REHAB. RESEAU DISTRIB. CEET TOGO 6 REHABILITATION PISTES RURALES TOGO-7 USINE DE PRODUCTION DE SOLUTES (DO PHARMA) TOGO-8 EXTRACTION ET TRANSFORMATION DE MARBRE ET DE PIERRES ORNEMENTALES AU TOGO (POMAR-TOGO S.A.) TOGO-9 SPRUKFIELD UK SA (2) TOGO-10 EXTENSION USINE DE TRANSFORMATION DE NOIX DE CAJOU (CAJOU ESPOIR S.A.) TOGO-11 CONSTRUCTION ET MISE EN EXPLOITATION D'UN COMPLEXE HÔTELIER PAR SODEXH-TOGO Infrastructure (route, Port, Pont & chm de fer) Infrastructure (route, Port, Pont & chm de fer) Infrastructure (route, Port, Pont & chm de fer) Social (santé) Infrastructure (Energie) Infrastructure (route, Port, Pont & chm de fer) Industrie Privé 4 753 355 4 525 618 Public 806 289 0 Public 4 144 163 4 151 167 Public Public Public 13 368 698 7 924 752 6 379 925 12 625 333 8 134 004 4 100 662 Privé 2 703 524 2 079 037 Industrie Privé 6 830 153 0 Industrie Industrie Privé Privé 2 208 145 1 574 548 0 0 Service (hôtel) Privé 6 546 529 250 562 57 240 081 35 866 383 714 103 273 390 258 932 S/T TOGO TOTAUX 48 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) Annexe 8.2 : Situation des garanties accordées au 31/12/2013 (en UC) Situation au GARANTIES 31/12/2012 31/12/2013 EMP. OBLIG. SOFITEX, 6,65% 2006-2013 EMP. OBLIG. CELTEL, 7,50% 2003-2009 S/T BURKINA EMP. OBLIG. SOTRA, 6,80% 2007-2012 EMP. OBLIG. PALMCI 7%, 2010-2016 EMP. OBLIG. PAA 6,95%, 2010-2017 EMP. OBLIG. SMB 6,95%, 2011-2017 2 114 411 1 062 436 3 176 847 0 6 914 166 12 097 011 8 015 038 0 0 0 0 5 444 023 9 182 184 7 888 8 S/T COTE D'IVOIRE 27 026 215 22 515 094 EMP. OBLIG. TOGO TELECOM, 6,50% 2008-2014 1 413 890 715 46687 S/T TOGO 1 413 890 715 466 31 616 952 23 230 560 TOTAL Annexe 8.3 : Situation des prises de participation au 31/12/2013 (en UC) Prises De Participation Pays Secteur 2012 2013 Ecobank Transnational Incorporated (ETI) Centre Régional des Télécommunications et de Maintenance de Lomé (CRTML) Fonds Spécial des Télécommunications Projet de Cabotage Ecomarine Afrique Togo Service Service 7 553 817 44 714 7 553 817 44 714 Togo CEDEAO 8 507 861 1 702 751 8 507 861 1 702 751 Projet African Investment Bank (AIB) Projet Société aérienne SPCAR/ ASKY Bénin CEDEAO 317 291 4 002 259 317 291 4 002 259 Projet du Fonds Africain des Biocarburants et des Energies Renouvelables (FABER) Fonds Agricole pour l'Afrique (FAA) Banque Nationale d'Investissement Gestion Prise de participation au capital de Burkina Bail Banque Libérienne pour le Développement et l'investissement (LBDI) West Africa Emerging Markets Growth Fund (WAEMGF) Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire de l'UEMOA (CRRH-UEMOA) Afrique Service Service/ Transp Service Service/ Transp Service 130 402 130 402 Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Burkina Faso Libéria Service Service Finance Finance 1 072 192 65 237 944 945 1 319 015 1 530 858 65 237 944 945 1 319 015 Côte d’Ivoire Togo Finance Finance 374 673 629 955 414 510 629 955 26 665 112 27 163 615 TOTAL Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) 49 Annexe 9 : Situation financière du FST Annexe 9.1 : Compte d’exploitation du FST (en UC) PRODUITS Note 2013 UC 2012 UC 9 279 735 453 848 1 164 272 1 444 007 230 113 683 961 Intérêts créditeurs Gain de change et réévaluation CHARGES Dépenses d’exploitation 35 027 Pertes de changes et de réévaluation (439 884) Provisions pour investissements doûteux (404 857) 1 444 007 Profit/(pertes) de l’année reportés aux réserves, 1 088 018 Annexe 9.2 : Bilan du FST (en UC) Note ACTIF 2013 UC 2012 UC Caisses et comptes bancaires 2 - 21 - 21 Investissements à court terme 3 5 741 034 5 720 145 Comptes inter-institutionnels 4 15 957 708 14 519 354 Autres soldes débiteurs 5 183 406 198 621 21 882 127 20 438 120 PASSIF Comptes créditeurs 6 272 272 Capital social 7 15 620 831 15 620 831 Revenue en réserve 8 6 261 024 4 817 017 21 882 127 20 438 120 50 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) Annexe 10 : Situation financière de la BIDC Annexe 10.1 : Compte d’exploitation de la BIDC au 31 décembre 2013 (en milliers d’UC) PRODUITS Intérêts créditeurs Intérêts débiteurs 15 16 14 054 255 (7 040 851) 12 692 452 (6 197 065) 13 774 520 (7 040 851) 12 238 604 (6 197 065) 7 013 404 3 997 939 (573 679) 418 178 6 495 387 3 438 427 586 095 (1 473 098) 506 303 6 733 669 3 997 939 (1 737 951) 418 178 6 041 539 3 438 427 586 095 (1 703 211) 323 819 10 855 842 9 553 114 9 411 835 8 686 669 Charges du personnel Autres charges d'exploitation 5 551 208 3 566 546 4 236 849 3 650 972 5 551 208 3 566 546 4 236 849 3 873 345 TOTAL CHARGES 9 117 754 7 887 821 9 117 754 8 110 194 1 738 088 10 851 063 (9 112 975) (664 243) 1 665 293 650 225 1 015 068 (500 856) 294 081 10 851 063 (10 556 982) 576 475 650 225 (73 750) (9 777 218) 514 212 (10 556 982) Intérêts créditeurs nets Commissions et autres produits assimilés Dividendes Gains/pertes de change Autres revenus 17 18 TOTAL PRODUITS CHARGES Perte ou Profit avant provisions / Créances Prov°/Reprise sur créances douteuses Participation minoritaire Benefice/Perte de l'exercice imputée sur la réserve 13 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) - - (73 750) 51 Annexe 10.2 : Bilan de la BIDC au 31/12/13 (en milliers d’UC) Note ACTIF Solde Caisse et Banque Fonds à court terme Prêts aux Etats membres Comptes de liaison Autres actifs Investissements à long terme Immobilisations 2 3 4 5 6 7 8 Total Actif Groupe DEC 2013 DEC 2012 UC UC Banque DEC 2013 DEC 2012 UC UC 3 427 236 29 969 302 318 822 755 463 344 11 985 150 22 316 913 16 622 003 3 929 377 47 742 584 257 886 766 463 344 8 523 515 22 300 627 18 709 869 3 427 257 24 228 268 318 822 755 463 344 11 801 740 30 824 773 16 622 003 3 929 398 42 022 418 257 886 766 424 967 8 324 894 30 808 488 18 709 869 403 606 702 359 517 705 406 190 140 362 106 800 6 877 949 171 147 460 1 464 526 142 130 085 28 568 886 6 755 709 6 877 677 204 265 080 171 147 460 17 456 818 15 983 880 162 301 817 142 130 085 15 410 717 25 967 698 PASSIF ET CAPITAL Créditeurs divers Emprunts Comptes de liaison Capitals souscrit Réserve 9 10 11 12 13 6 755 985 204 265 080 1 499 109 162 301 817 18 791 668 14 393 613 660 9 993 042 350 188 906 9 328 799 406 190 140 - 362 106 800 Participation minoritaire 403 606 702 359 517 705 406 190 140 362 106 800 23 230 560 31 616 952 23 230 560 31 616 952 Total Passif Engagements hors bilan et autres Engagements pour le compte de tiers 52 22 Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) -
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