Licence Droit français et Droit anglosaxon 2016-2017

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Année
universitaire
2017 - 2018
LICENCE
Mention DROIT
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parcours droit français et droit anglo-saxon
Sous réserve de modification
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Diplôme National
6 semestres (L1 - L2 - L3) - 180 Crédits
Université Toulouse 1 Capitole
Ecole Européenne de Droit
Bureau AR 332
05 61 63 38 84
Cette formation bilingue proposée par l’Ecole Européenne de Droit a pour objectif de donner aux
étudiants une connaissance précise du système juridique français. Elle vise à former des juristes de
qualité maîtrisant les outils et le raisonnement juridique français, et également - dans une perspective
comparative - les grands principes juridiques du système de Common Law.
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PRESENTATION
www.ut-capitole.fr
http://esl.ut-capitole.fr/
Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la
mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler dans des
domaines transnationaux et plus généralement à l’international.
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[email protected]
Les candidats ayant une solide maîtrise de l’anglais (à titre indicatif : équivalent au niveau B2), toutes
séries et sections, et montrant un réel intérêt pour les études de droit.
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PUBLIC CONCERNE
Cette formation fait l’objet d’une sélection du fait de sa capacité limitée.
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Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union
Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de
candidature sur le site www.admission-postbac.fr
Les autres candidats doivent contacter : [email protected]
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CONDITIONS D’ADMISSION
30 étudiants maximum seront sélectionnés en première année.
Baccalauréat
Inscrits
Présents
Admis
Admis/Présents
ES-Eco
6
6
6
100,0%
L-littérat
11
11
10
90,9%
6
6
5
83,3%
23
23
21
91,3%
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Taux de réussite des étudiants en L1 présents aux examens en 2015-2016 (bacheliers de l’année)
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La sélection est réalisée uniquement sur la base du dossier constitué via la procédure APB.
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S-Sciences
Les statistiques sont fournies à titre indicatif par le service Recherche et Pilotage
ENSEIGNEMENTS
Sous réserve de modifications ultérieures.
1° année :
Semestre 1
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- Introduction au droit privé - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
- Introduction au droit public - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
- Institutions internationales - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
- Introduction historique comparée Droit français - Droit anglais (en anglais) - 15h CM - 2 crédits
- International criminal law (en anglais) - 15h TD - 2 crédits
- Introduction au droit anglais (en anglais) : The Common Law, Equity, The Court System, The legal professions, Court proceedings - 24h CM – 48h TD - 6 crédits
- Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) - 15h TD - 2 crédits
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Semestre 2
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Université Toulouse 1 Capitole
Ecole Européenne de Droit
Bureau AR 332
05 61 63 38 84
- Droit civil - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
- Droit constitutionnel - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
- Institutions européennes - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
- Institutions et vie politique des pays de Common Law (en anglais) - 21h CM – 15h TD – 4 crédits
- Droit comparé : introduction aux systèmes juridiques des pays de Common Law (en anglais) - 21h CM –
15h TD – 4 crédits
- Criminal law and procedure (en anglais) – 15h CM – 2 crédits
- Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) - 15h TD - 2 crédits
www.ut-capitole.fr
http://esl.ut-capitole.fr/
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[email protected]
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2° année
Semestre 3
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Semestre 4
SUIO-IP
Service Universitaire
d'Information, d'Orientation
et d'Insertion Professionnelle
- Droit civil 2 - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
- Droit administratif 2 - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
- Droit des affaires 2 - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
- Anglo-saxon jurisprudence – 18h CM – 12h TD - 3 crédits
- Initiation au droit des finances publiques – 15h CM – 2 crédits
ère
- Droit anglais : law of trusts & tort (1 partie)
Pratiques sur law of trusts & tort (2ème partie) – 24h CM – 12h TD – 5 crédits
- Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) - 15h TD - 2 crédits
ANCIENNES FACULTES
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE cedex 9
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INFORMATIONS :
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- Droit civil 1 - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
- Droit administratif 1- 30h CM – 15h TD - 6 crédits
- Droit pénal - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
- Anglo-saxon jurisprudence (en anglais) – 18h CM – 3 crédits
- Le Royaume-Uni dans l’Europe (anglais) - 15h CM – 2 crédits
- Droit anglais (en anglais) : contract law (1ère partie)
ème
pratiques sur contract law (2 partie) – 21h CM – 15h TD – 5 crédits
- Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) - 15h TD - 2 crédits
Tél : 05 61 63 37 28
[email protected]
Heures d'ouverture:
Lundi au jeudi : 9h30 – 17h
Vendredi : 9h30 - 14h
Retrouvez toutes les
informations sur l'orientation
et l'insertion sur :
www.utcapitole.fr/orientation-etinsertion
3° année
La 3° année se déroule à l'étranger dans une université partenaire (Royaume-Uni et Irlande). Les
étudiants sont affectés en fonction de leur vœu et de leurs résultats. Ils sont suivis par un conseiller
pédagogique qui valide leur choix de cours.
Ils s’acquittent des droits d’inscription à UT1 (et non dans l’université partenaire). Ils peuvent sous
conditions bénéficier d’aides à la mobilité. Les étudiants boursiers sur critères sociaux conservent leur
bourse.
Les étudiants ont également la possibilité d’intégrer un double diplôme avec University College Dublin en
effectuant deux années de mobilité au lieu d’une. Voir le site internet pour plus d’informations.
POURSUITE D’ETUDES
Accès aux Masters de Droit
Accès aux Masters de Gestion (sur sélection)
Accès au Diplôme de l'Institut des métiers du notariat (sur sélection)
Accès en 4° année I.E.P. (après sélection)
Octobre 2016 - Crédit photo : UT1 Capitole