TRANSFERT DE CONTRAT D`APPRENTISSAGE

Ministère de la Formation
et des Collèges et Universités
TRANSFERT DE CONTRAT
D’APPRENTISSAGE
PARTIE A : EMPLOYEUR
(Écrire lisiblement en lettres moulées)
Après avoir passé en revue le Contrat initial d’apprentissage, je soussigné, le nouvel employeur, reconnaît que l’apprenti ou
l’apprentie a terminé
heures de formation au travail et en classe avant son transfert. J’accepte les obligations,
les conditions et le taux de salaire stipulés dans le contrat initial. Je confirme que l’entreprise ne dépasse pas la proportion
admissible d’apprentis ou d’apprenties par compagne ou compagnon qualifié indiquée dans le règlement pour ce métier.
No de l’employeur :
Nombre de
compagnes/compagnons :
SIGNATURE DE L’EMPLOYEUR
No de client :
SIGNATURE du/de la témoin
X
X
Date
Date
PARTIE B : APPRENTI ou APPRENTIE
J’accepte le transfert de mon Contrat d’apprentissage à l’employeur ci-dessus et je reconnais que les renseignements consignés
dans ce transfert sont exacts. J’ai remis une copie de mon contract à mon nouvel employeur.
SIGNATURE DE L’APPRENTI OU DE L’APPRENTIE
SIGNATURE du/de la témoin
X
X
Date
Date
N° d’assurance sociale
Nom de famille de l’apprenti ou de l’apprentie
TOSS
N° de contrat
Prénom(s)
Nom du nouvel employeur (Raison sociale enregistrée)
Adresse (N° et rue, route ou case postale)
Ville ou bureau de poste
mois
Code du/de la C.F.
Code postal
Indicatif rég. et n° de téléphone
PREMIER JOUR chez le nouvel employeur
Nombre régulier
d’heures par semaine
Province
DERNIER jour chez l’ancien employeur
jour
N° d’unité
année
jour
mois
Nom du/de la C.F. (Écrire en lettres moulées)
année
Signature du/de la C.F.
X
La copie BLANCHE doit être envoyée à votre bureau régional de l’apprentissage et des services à la clientèle
La copie JAUNE doit être remise à l’employeur
La copie ROSE doit être conservée par l’apprenti ou l’apprentie
12-1660F (2008/03)
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2008