Votre territoire: - Communauté de Communes de Flandre

LA LETTRE DE LA FUSION N°1
Juillet2013
Votre territoire:
En avant vers une nouvelle
intercommunalité
Bambecque
Bergues
Bierne
Bissezeele
Bollezeele
Broxeele
Brouckerque
Cappellebrouck
Crochte
Drincham
Eringhem
Esquelbecq
Herzeele
Holque
Hondschoote
Hoymille
Killem
Lederzeele
Ledringhem
Les Moëres
Looberghe
Merckeghem
Millam
Nieurlet
Oost-Cappel
Pitgam
Quaëdypre
Rexpoëde
Saint-Momelin
Saint-Pierrebrouck
Socx
Steene
Uxem
Volckerinckhove
Warhem
Watten
West-Cappel
Wormhout
Wulverdinghe
Wylder
Zégerscappel
Nos quatre territoires fusionneront donc au 1er
janvier 2014. Les présidents des Communautés de Communes souhaitent la plus grande
transparence et une information complète des
habitants et des agents qui travaillent au service de la population.
Un courrier a déjà été adressé à chacun de nos
collaborateurs pour les rassurer quant à leur
avenir.
D'ici à la fin d'année, d'autres numéros de "La
Lettre de la Fusion" vous informeront de l'évolution de la fusion des Communautés de Communes de Bergues, de la Colme, de Flandre et
de l'Yser.
Bonne lecture.
EDITO
Le législateur a souhaité orienter les Communautés de Communes comportant peu
d’habitants à fusionner et même si chacune
de nos quatre Communautés de Communes
dépassait le seuil des 5000 habitants prévu
par la loi, celle-ci imposait également de
respecter à la fois "la cohérence spatiale
des Communautés de Communes au regard
notamment du périmètre des unités urbaines, des bassins de vie et du Schéma de
COhérence Territoriale" et "l'accroissement
et le rééquilibrage de la solidarité financière
envers les Communautés de Communes
voisines".
André FIGOUREUX
CCC Bergues
ISSN 1777‐8611
Michel DECOOL
CC Colme
André‐Pierre BECQUET
CC Flandre
imprimé en France
René KERCKHOVE
CC Yser
Directeur de publica on André FIGOUREUX
Unnometune
identité visuelle
serontà dé terminer
pourlanouvelle
intercommunalité 468, rue de la Couronne de Bierne
à Bergues
760 route de Lynck à
Cappellebrouck
4 avenue du quai à Hondschoote
7 candaele straete à Wormhout
Pourquoi la fusion ?
D’un point de vue juridique, l’intercommunalité consiste pour des
communes, à créer ensemble, un
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui
exerce, par ses statuts, des compétences que les communes ont souhaité transférer.
L’intercommunalité vise à mettre en
commun des compétences, des
ressources fiscales et des moyens
pour réaliser des projets au service
des habitants du territoire. Elle facilite les possibilités de financement
avec les partenaires que sont notamment l’Europe, l’Etat, la Région,
le Département, la CAF ...
Cet enjeu majeur de transfert de
compétences communales n’ôte
rien à l’identité des communes mais
leur permet de bénéficier de services ou d’équipements qu’elles ne
pourraient obtenir seules.
La commune reste le socle de la vie
locale, humaine, sociale et démocratique. Mais nul ne peut ignorer
que le « bassin de vie » et le
« bassin d’emploi » du Français
dépassent le niveau communal.
70% des 36 000 communes françaises ont moins de 700 habitants…C’est bien petit pour des
opérations d’aménagement, des
actions économiques, culturelles,
sociales ou de sécurité. Même si
les communes restent le lieu d’attachement « de base », il est nécessaire qu’elles se regroupent pour
apporter des réponses aux attentes
des populations.
Le regroupement est aussi un enjeu
auquel les communes sont, somme
toute, accoutumées depuis 1890,
date de création des syndicats de
communes….
Le besoin de se rapprocher s’est
conforté au milieu des années 60
avec la création des Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple
(SIVOM), puis le District, ancienne
forme d’intercommunalité.
Le District a disparu progressivement en évoluant vers la Communauté de Communes.
Historiquement, le développement
de l’intercommunalité s’est imposé,
en France, comme la solution de
compromis pour remédier à l’émiettement communal, caractéristique
de notre pays. Cependant, son succès s’est, malgré tout, accompagné
parfois d’effets négatifs qui demandent à être corrigés, tels que la superposition des actions locales.
C’est en partie l’objet de la Loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui
vise à optimiser le fonctionnement
de l’intercommunalité et institue, à
cet effet, plusieurs mesures de rationalisation des périmètres et de
simplification du régime juridique
des structures intercommunales.
C’est dans ce cadre juridique que
s’effectue la fusion des Communautés de Communes du Canton de
Bergues, de la Colme, de Flandre
(sans Ghyvelde) et de l’Yser.
Lespré sidentsdes
quatreCommunauté deCommunes
aujourd’hui
Une seule Communauté
de Communes
Au printemps 2013, une majorité des communes représentant
plus de la moitié de la population s’est exprimée favorablement
pour la fusion. Ensuite, l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 a
officialisé la fusion des Communautés de Communes du Canton de Bergues, de la Colme, de Flandre (sans Ghyvelde) et de
l’Yser, elle donnera naissance le 31 décembre prochain à la
nouvelle Communauté de Communes dont le nom et le logo
restent à déterminer.
André FIGOUREUX
CCC Bergues
Pourquoi construire cette Communauté de Communes ?
Si nous nous projetons dans l’avenir de notre territoire, nous
avons le devoir de bâtir un projet ambitieux qui permettra de
maintenir et développer l’emploi et les services. Ce projet confortera également la place du territoire dans le Département et
la Région.
Nous appartenons tous au même espace semi-rural. Nous
avons un devoir de solidarité entre les communes et entre les
habitants.
Pour y parvenir, nous devons avoir des lignes directrices, parmi
lesquelles : confiance, équité, responsabilité et proximité. Il
n’est pas possible de construire une entité nouvelle solide si
nous ne travaillons pas en parfaite transparence.
Michel DECOOL
CC Colme
André‐Pierre BECQUET
CC Flandre
La construction de la structure intercommunale n’est pas une
fin en soi, elle doit rester un outil au service des communes et
de toute la population du territoire.
Elle est basée sur trois grands principes :

Ne pas diminuer les services,

Ne pas augmenter les dépenses,

Travailler ensemble.
René KERCKHOVE
CC Yser
Ce qu’il faut retenir de l’arrêté préfectoral du
La représentation des
communes
30 mai 2013 :
Les Communautés de Communes du Canton de Bergues, de la Colme,
de Flandre (sans Ghyvelde) et de l’Yser continuent à fonctionner sans
changement jusqu’au 30 décembre 2013 à minuit.
Corollaire des nouvelles
modalités d’élection des
délégués communautaires, la répartition des
sièges entre les communes d’un EPCI à fiscalité propre assure la représentation des territoires sur une base démographique et territoriale, dans les conditions
fixées par la loi.
Le périmètre
La nouvelle Communauté de Communes regroupe les communes suivantes :
Bambecque, Bergues, Bierne, Bissezeele, Bollezeele, Broxeele,
Brouckerque , Cappellebrouck, Crochte , Drincham, Eringhem, Esquelbecq, Herzeele, Holque, Hondschoote, Hoymille, Killem, Lederzeele,
Ledringhem, Les Moëres, Looberghe, Merckeghem, Millam, Nieurlet,
Oost-Cappel, Pitgam, Quaëdypre, Rexpoëde, Saint-Momelin, SaintPierrebrouck, Socx, Steene, Uxem, Volckerinckhove, Warhem, Watten,
West-Cappel, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder et Zégerscappel.
Les 41 communes seront
représentées au Conseil
Communautaire avec un
nombre de délégués
titulaires (au minimum 1)
cohérent par rapport à
leur population.
Sa dénomination et son logo seront déterminés par les conseils communautaires actuels et soumis à l’avis des conseils municipaux des
communes membres.
Les compétences
Jusqu’aux élections
municipales de 2014,
les élus communautaires en place, continueront à siéger, puis
un nouveau conseil de
communauté sera installé.
La Communauté de Communes issue de la fusion exercera l’intégralité
des compétences actuelles des 4 Communautés de Communes.
Le personnel
L’ensemble des personnels des Communautés de Communes fusionnées relèvera de la nouvelle Communauté de Communes et conservera ses conditions de statut et d’emploi.
Avant le 31 août 2013, tous les conseils municipaux délibéreront
sur la répartition des délégués au nouveau Conseil de Communauté et sur le lieu du siège.

Quel nom pour la
nouvelle Communauté
de Communes?
Donnez‐nous votre avis
Cochez parmi les propositions suivantes ou proposez un nom et faites nous parvenir vos idées au
siège de la Communauté de Communes du canton de Bergues, de la Colme, de Flandre, de l’Yser ou à
l’adresse [email protected] avant le 30 août 2013

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
 Communauté de Communes des Hauts de Flandre
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 Communauté de Communes des Rives de Flandre
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
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Communauté de Communes du Westhoek



Communauté de Communes du Septentrion
Autres proposi ons: ___________________________________________________