ERP - ascomade

Présentation d’ERP
Société créée en France en 2002
4 membres fondateurs :
Braun-Gillette, Electrolux, Hewlett Packard et Sony
Présentation ERP
EUROPEAN RECYCLING PLATFORM – E R P
Société par actions simplifiée
au capital de 39.000 €
Siège social : 80 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy
- les
- Moulineaux
419 365 630 R.C.S. Nanterre
Le seul Eco-organisme paneuropéen à ce jour
Agréé en France pour tous les DEEE ménagers hors lampes
Plus de 600 adhérents en Europe à ce jour : Elica Spa, Funai, Konica Minolta,
Dixons, Lavazza, Logitech Europe S.A, Lucent Technologies, Médion AG, Canon
GMBH, Saeco International Group S.p.A,Samsung Electronics Ltd,Toshiba Europe
GmbH, Varta Consumer Batteries…
ERP, la solution européenne pour les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
ERP France
Présentation d’ERP
Partenariat - ERP
Présentation d’ERP
Organisation d’ERP
Le retour d’expériences de plus d’un an d’opérations en Europe
Comité de Direction ERP
H. Korfmacher
Braun
Proposition d’Organisation
M.Therkelsen
Electrolux
K. Hieronymi
HP
J. McKie
Sony
Président ERP
Depuis août 2005
plus de 50 000 t de DEEE
Collectées en Europe
France
Espagne
Forum des membres
Équipes nationales
Tous les membres
Espagne
Sous-comités
Portugal
Gestion des contrats
ERP Opérationnel en 2005
Irlande
Équipe Communication
Portugal
UK
France
ERP SAS FRANCE
Équipe juridique
ERP Opérationnel en 2006
ERP Opérationnel en 2007
Royaume-Uni
Irlande
Italie
Allemagne
Autriche
Pologne
Les engagements d’ERP
Une parfaite conformité aux contraintes réglementaires
Une amélioration constante des processus et des technologies
Le dispositif français
Une traçabilité totale, de la collecte à la valorisation finale
Une veille permanente, technique, réglementaire et économique (coûts)
Les meilleures pratiques environnementales
ERP, la solution européenne pour les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
Législation
ERP
Dispositif français
Les Collectivités
Le barème
Economie solidaire
Partenariat ERP
Le dispositif français
Le dispositif français
Directive Européenne
de 2002
Registre National
Ademe
France : Décret DEEE
du 20 juillet 2005
Avis favorable
du 12 juillet 2006
OCA
(Organisme Coordonnateur Agréé)
Enregistrement
€
Producteurs
Adhésion
€
Contrat et
paiement
Contrat et
paiement
Eco Organismes
(ERP, Eco-Systèmes,
Ecologic, Recylum…)
€
Demande d’agrément
1 an de négociations
Commission
d’Agrément
pour AVIS
CONSULTATIF
Collectivités
Collecte
Collecte
Distributeurs
ERP : Agréée
jusqu’au
31 dec. 2009
Arrêté d’agrément
du 12 août 2006
les Pouvoirs
Publics
pour DECISION
Les principes fondateurs du dispositif français
Le rôle de l’Organisme Coordonnateur Agréé (OCA)
„
„
Le rôle fondamental du citoyen et de la collectivité.
„
Le principe de la responsabilité élargie du producteur.
„
La prise en charge des coûts de collecte et de traitement par le
producteur.
„
Un barème unique agréé, avec un principe de soutien financier à la
tonne de DEEE collectée.
„
Être le guichet unique des collectivités locales :
¾
2 possibilités existent pour la collectivité :
9 elle choisit l’éco-organisme.
9 elle laisse à l’OCA le soin de lui désigner un éco-organisme.
¾
Signature du contrat entre la collectivité et l’OCA.
Contrat rédigé et validé par les représentants des collectivités
(AMF, AMORCE, CNR) et les éco-organismes.
¾
Discussion des modalités techniques et opérationnelles entre
la collectivité et l’éco-organisme.
¾
Paiement aux collectivités des compensations financières.
L’optimisation du dispositif grâce à une solution mutualisée.
Composition et rôle de l’OCA
„
Une structure paritaire entre les éco-organismes : ERP, Eco-Systèmes,
Ecologic et Recylum.
„
Une démarche consultative associant l’ensemble des partenaires au
travers d’un comité de concertation.
„
L’objectif de cette structure commune est d’assurer :
¾ Un démarrage facilité de la filière DEEE.
¾ Une interface unique aux collectivités locales.
¾ Un lieu de concertation entre les éco-organismes et les
partenaires de la filière.
Le rôle
des collectivités locales
CL
CL
CL
Eco-Systèmes
ERP
EcoLogic
Recylum
OCA
CL
ERP, la solution européenne pour les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
CL
CL
CL
CL
CL
Législation
ERP
Dispositif français
Les Collectivités
Le barème
Economie solidaire
Partenariat ERP
Sur
la base du volontariat, assurer la collecte sélective auprès des habitants
„
Séparation en 4 grandes famille de produits (en dehors des lampes) :
Sur
la base du volontariat, assurer la collecte sélective auprès des habitants
„
Séparation en 4 grandes famille de produits (en dehors des lampes) :
¾
Le Gros Electro-Ménager froid : « GEM froid »
(réfrigérateurs, congélateurs…).
¾
Le Gros Electro-Ménager froid : « GEM froid »
(réfrigérateurs, congélateurs…).
¾
Le Gros Electro-Ménager hors froid : « GEM hors froid »
(cuisinières, lave-linges…).
¾
Le Gros Electro-Ménager hors froid : « GEM hors froid »
(cuisinières, lave-linges…).
¾
Les écrans
(télévisions, moniteurs).
¾
Les écrans
(télévisions, moniteurs).
¾
Les Petits Appareils en Mélange : « PAM »
(rasoirs électriques, jouets, radio-réveils….).
¾
Les Petits Appareils en Mélange : « PAM »
(rasoirs électriques, jouets, radio-réveils….).
Les modalités possibles de la collecte sélective auprès
des habitants
Informer les habitants
„
Aménagement de déchèteries (contenants fournis par ERP).
„
Informer l’habitant sur la nouvelle réglementation.
„
Aménagement de centres de regroupement (contenants fournis par ERP).
„
Instaurer le geste de tri auprès de l’habitant.
„
Mise en place d’une collecte sélective de proximité (déchèteries mobiles)
ou en porte-à-porte.
„
Informer sur le dispositif de collecte mis en place
et les consignes de tri.
„
Entretenir et pérenniser le geste de tri.
Le Principe des soutiens financiers
„
Barème Technique
¾
Compenser les coûts induits par la mise en place de la collecte
sélective :
9 Coûts fixes
Æ un forfait annuel versé au point de collecte.
9 Coûts variables Æ un soutien proportionnel aux tonnages collectés.
9 La prise en compte de l’effort de massification/regroupement consenti
par la Collectivité.
9 La prise en compte du milieu (rural/urbain).
„
Barème Communication
¾
Accompagner la Collectivité dans les actions de communication en
amont, au démarrage, et après la mise en place de la collecte sélective :
9 Un forfait en €/habitant desservi sur 3 ans
Un barème unique
agréé
ERP, la solution européenne pour les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
Législation
ERP
Dispositif français
Les Collectivités
Le barème
Economie solidaire
Partenariat ERP
Le barème technique
Le barème technique
„
Un forfait annuel
¾
Point de collecte ouvert.
¾
Une population moyenne desservie de 15 000 habitants
ou 12 000 habitants en milieu rural (<70 hab./km2).
¾
Exemple
Collectivité de 40 000 habitants
Ù Nombre théorique de forfaits : 40 000 / 15 000 = 2,7
PC 1
3 (arrondi normal)
PC 2
2 points de collecte ouverts : 2 forfaits
PC 2
3 points de collecte ouverts : 3 forfaits
Performance minimum de 1,5 kg/hab./an .
1 560 € / an / point de collecte
PC 1
PC 3
PC 4
PC 2
PC 1
PC 3
4 points de collecte ouverts : 3 forfaits
Le barème technique
Le barème technique
„
Une part variable fonction du niveau de massification opéré par la
collectivité
¾
3 paliers de soutiens selon
S0
> OU =
8 UM/enlèvement
Schéma de base : « Dépose au sol »
le nombre d’unités par enlèvement
S0
S1
S2
S1
> OU =
24 UM/enlèvement
Un seuil d’enlèvement exprimé en Unité de Manutention UM :
1 Caisse grillagée (PAM, Écrans) = 2 UM
Effort de massification sur le point de collecte
1 GEM = 1 UM
S2
> OU =
2000 UM/an
100 t/an
Mise à disposition en équivalent transport « complet »
Le barème technique
Le barème technique
ƒ 3 paliers de soutiens financiers
€/t
Schéma de base :
« Dépose au sol »
La prise en compte du milieu urbain
Effort de massification sur
le point de collecte
Mise à disposition en équivalent
transport « complet »
¾Majoration
de la partie variable du barème de 10 €/t à 16 €/t sur le S1 et S2
S2
65
S1
40
S0
Bonus massification
Bonus massification
et enlèvement direct
81 €/t
75 €/t
Majoration urbain S2
56 €/t
65 €/t
50 €/t
20
Majoration urbain S1
S2
S1
40 €/t
> 8 UM par
enlèvement
> 24 UM par
enlèvement
Par point de collecte
> 2000 UM ou
> 100T par an
< à 700 hab./km2
Entre 700 et 1000 hab./km2
Au-delà de 1000 hab./km2
Densité de
population
Le barème technique
Le barème Communication
70 hab./km2
milieu
rural
Forfait
1560 €/an par tranche de
12 000 hab.
700 hab./km2
1000 hab./km2
intermédiaire
urbain
1560 €/an par tranche de 15 000 hab.
Une communication en 2 temps : Phase de lancement; Phase de suivi.
Communication phase de lancement
¾Installer le geste de tri DEEE auprès de l’habitant.
¾Informer sur le dispositif de collecte en place et les consignes de tri.
¾Des supports spécifiques : guide du tri, affichage lieu public, lettre du
¾Appui aux communications de proximité
maire …
780 €/an si au moins 5 000 hab.
780 €/an si au moins 5 000 hab.
Communication de suivi
¾Entretenir et pérenniser le geste de tri.
¾Mise à jour des supports.
¾Appui aux communications de proximité.
Part variable
20€/t
S0
20€/t
20€/t
20€/t
2 types de communication
¾Actions
S1
40€/t
40€/t
de 50 €/t à 56 €/t
S2
65€/t
65€/t
de 75 €/t à 81 €/t
linéaire
linéaire
56 €/t
en synergies avec les autres filières : communication de proximité,
guide du tri…
¾Actions spécifiques au DEEE au lancement : affichage et lettre du maire…
81 €/t
Le barème Communication
• Un soutien en Euro par habitant desservi par la collectivité plafonné à :
¾ Communication démarrage : 0,20 € par habitant pour la 1° année
¾Communication
La prise en compte de
l’économie sociale
suivi : 0,15 € par habitant pour la 2° année
0,075 € par habitant pour la 3° année
Sur justificatifs.
ERP, la solution européenne pour les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
Législation
ERP
Dispositif français
Les Collectivités
Le barème
Economie solidaire
Partenariat ERP
Une prise en compte des partenariats locaux existants
Favoriser l’approche locale avec les acteurs du réemploi
ERP souhaite impliquer l’économie sociale et solidaire à tous les niveaux :
„
„
Étude par ERP des contrats et partenariats existants :
¾ Services effectués : collecte, démantèlement,…
¾ Qualité du service rendu.
¾ Conformité à la réglementation.
¾ Traçabilité.
¾ Coût.
Sur la base de l’étude et des audits des déchèteries, ERP
proposera un cahier des charges aux partenaires existants, à
niveau de service conforme équivalent.
¾
L’appel d’offres ERP intègre des clauses sociales, éthiques et développement durable.
¾
Plusieurs acteurs de l’économie sociale ont d’ores et déjà répondu.
ERP souhaite favoriser les partenariats locaux avec les acteurs du
réemploi, en coordination avec les collectivités, sous réserve d’un cahier
des charges adapté (HSE, traçabilité, garanties à l’utilisateur…)
¾
Les acteurs du réemploi bénéficieront d’un accès aux points de collecte et de
regroupement des DEEE d’ERP.
Traitement
Réemploi
Secteur
social
Entreprises
d’insertion
Besoin d’un accès aux DEEE
collectés par ERP
Hors appel d’offres
Le réemploi
1 Un accès privilégié aux DEEE
réutilisables est réservé par
ERP aux Associations
2 Sur site, réemploi direct ou
réparation préalable des DEEE
3
Revente ou don des appareils
du réemploi
4
Traitement des déchets issus
de la réparation ou du
réemploi
Conditions de prélèvements sur les points de collecte :
-Type de DEEE
-Quantité ou nombre d’unités collectées
-Conditions d’accès sur les points de collecte
-Conditions de collecte (conditionnement,manipulation, véhicules)
Conditions de réemploi :
-Taux de réemploi
-Statut du personnel
-Conditions techniques de réemploi
-Quantité ou nombre d’unités réemployées
ERP : votre partenaire
Conditions de revente des appareils :
-Garantie pour l’utilisateur final
Traitement des déchets issus du réemploi :
-Conditions de collecte (conditionnement,fréquence)
-Quantité de déchets
-Type de déchets (appareils entiers, ou pièces détachées,
matériaux divers)
ERP, la solution européenne pour les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
Législation
ERP
Dispositif français
Les Collectivités
Le barème
Economie solidaire
Partenariat ERP
ERP votre Partenaire
La méthodologie de démarrage
Des moyens humains dédiés aux collectivités locales
„
Au niveau central :
1 gestionnaire d’exploitation : suivi, contrôle de la conformité des
enlèvements…
„
Au niveau local :
¾
des responsables régionaux en charge des relations avec les
collectivités locales.
¾
des chargés de relation exploitation : suivi opérationnel sur le terrain.
Accompagnement – conseils
Technique & communication
Chargé de relation exploitation
Gestionnaire d’exploitation
Signature d’une lettre de partenariat
Diagnostic des points d’enlèvement en partenariat avec la collectivité (taille des sites,
contraintes locales…) :
diagnostic ERP de chaque déchèterie
Proposition d’organisation selon les scénarios du Barème National :
Projet de contrat
Estimation des soutiens au titre du barème
Collectivité
ERP
Responsable Collectivités Locales
Collecte des informations nécessaires à l’établissement du contrat
(contrats et partenariats en cours) :
Fiche de renseignements
Étude des contrats en cours et de leurs possibilités d’intégration dans le dispositif.
Services techniques
Préparation / suivi
des opérations
Délibération et signature du contrat
Élus
Point de collecte
Un soutien effectif d’ERP
au niveau de la communication
Préparation avec la Collectivité du plan de la communication :
Plan de communication
En amont des opérations
Équipement des points de collecte : fourniture et installation des contenants.
Formation des personnels.
Information des habitants
Le processus de démarrage classique
La mise à disposition de contenus adaptés
¾
Communiqué de presse personnalisable par chaque collectivité
annonçant la mise en place d’une collecte sélective de DEEE.
¾
Dossier de presse visant à une information plus large des média : filières
de traitement…
¾
Affiches génériques de lancement de l’opération : à imprimer par les
collectivités ou mises à disposition au prorata de la population concernée.
¾
Signalétique des points de collecte : totems…
¾
Guides de consignes de tri personnalisables par communes ou
groupements informant le grand public :
9 du cadre réglementaire.
9 du rôle des consommateurs
9 du dispositif local de collecte
Préparation
des opérations
Contractualisation
Rencontres
En moyenne 3 mois
€
Diagnostic Simulation
Fiche de
financière
renseignements
Contrat
En moyenne 1 mois
Équipement
point de collecte
Communication
Démarrage
collecte
Le processus opérationnel
En mode d’exploitation
¾
Centre d’appel dédié avec un numéro unique : 00800.13.08.2005
¾
Seuils des enlèvements définis selon les conditions fixées au barème.
¾
Demande d’enlèvement transmise par fax ou mail à ERP.
¾
Enlèvement effectué par les prestataires sur ordre d’ERP.
Information d’ ERP aux collectivités
¾
Reporting régulier aux collectivités locales partenaires sur :
le nombre et le volume des enlèvements effectués
les tonnages collectés par famille de produits
les filières et exutoires en place
les tonnages traités, valorisés, réemployés
ERP :
Un partenaire immédiatement opérationnel.
Un retour d’expériences de plus d’un an sur la filière des DEEE en Europe.
Des équipes centrales et terrains dédiées aux collectivités.
La prise en compte des partenariats locaux.
La mise à disposition d’outils clés en main pour la communication auprès
des habitants en plus du soutien financier.
L’accompagnement technique et méthodologique pour la mise en œuvre
des opérations.
Un reporting régulier.
Le versement d’un soutien financier pour compenser les coûts de la
collecte sélective.
ERP votre Partenaire
En résumé
Informations
ERP :
Un partenaire immédiatement opérationnel.
Déjà plus de 20 collectivités ont lancé la C.S. des DEEE avec ERP :
SYDOM du Jura
SYBERT (Besançon)
CA du Pays de Montbéliard
SMICTOM d’Alsace Centrale
CU de Strasbourg
SMITOM d’Haguenau Saverne
SMICTOM Nord du Bas
-
En résumé
Rhin
SD de la Haute Marne
SM des Vosges
Par courrier :
au Représentant ERP FRANCE
ERP SAS, c/o HP France
Monsieur Christophe PAUTRAT
80, rue Camille Desmoulins
92130 Issy-Les-Moulineaux
Par téléphone :
n° azur : 0810 13 08 05
CC de Pont à Mousson
CU de Lille
CA de Valenciennes
CU d’ARRAS
SEVADEC (Calais)
…………
Sans compter toutes celles ayant déjà délibéré……….
Par mail :
e-mail: [email protected]
Par courrier :
au Responsable Régional Collectivités
Monsieur Pauvret René
34a, route du Kreuzweg
67 140 LE HOHWALD
Par téléphone :
n° 06 19 16 37 98
Par mail :
e-mail: [email protected]
Composition de la Commission Consultative DEEE
Un soutien effectif d’ERP
au niveau de la communication
Président Michel Bourgain
Maire de l’Île St Denis (93)
État
Distributeurs
27 membres titulaires
27 membres suppléants
4
3
Un site Internet adapté aux collectivités locales
¾
Un onglet spécifique collectivités
¾
Un onglet spécifique consommateurs
Producteurs
5
Collectivités
5
Économie Sociale
www.erp-recycling.org
2
Professionnels
Associations
Environnement
2
déchets
Associations
Consommateurs
2
3
Ademe
1